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8/13/2019 dossier_indexation_fr.pdf

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3/24

Systme dindexation partielle des prix des produits ptroliers liquides

Principes et mcanismes de fonctionnement


Mesures daccompagnement

Mcanismes de compensation

des prix des produits ptroliers

Evolution du dispositif de compensation

des produits ptroliers liquides

La compensation du gaz butane :

un cas spcifque

Charge de compensation des produits ptroliers

Variation des cours des produits ptroliers dans

les marchs mondiaux

Rvision des prix des produits ptroliers

March national des produits ptroliers

Facture nergtique

Systme dindexation des produits ptroliers

1erjanvier 1995 septembre 2000

Benchmarks linternational


Contexte dapplication

Fiscalit des produits ptroliers


4/24

La politique volontariste poursuivie par

les pouvoirs publics durant les dernires

annes pour prserver le pouvoir dachat

des citoyens dans un contexte international

marqu par la forte volatilit et la flambe des

cours des produits compenss, notamment les

produits ptroliers, sest traduite par lenvole

de la charge de compensation enregistrant des

niveaux insoutenables sans prcdent, avoisi-

nant les 50 milliards de DH en 2011 et 54,6 mil-

liards de DH en 2012.

En effet, la charge de compensation des pro-

duits de base, dont les produits ptroliersconstituent plus de 86 %, alourdit de plus en

plus les finances publiques au dpend dautres

investissements qui pourraient stimuler lco-

nomie et dvelopper le pays.

Par ailleurs, bien que les hypothses retenues

pour lvaluation de la charge de la compensa-

tion au niveau des lois de Finances sinscrivent

dans les prvisions des organisations interna-

tionales, lanalyse de lexcution des dpenses

annuelle de compensation ressort un dpas-

sement par rapport aux crdits ouverts initia-

lement et le recours louverture des crdits

supplmentaires pour lassurance de lappro-

visionnement du march national en produitscompenss.

Ce dpassement des crdits autoriss par loi de

finances constitue un facteur de vulnrabilit

et un risque important pour le respect des indi-

cateurs budgtaire initialement arrt par la loi

de finances. Il savre que cette situation est en

grande partie lorigine de laggravation du d-

ficit budgtaire qui est pass de 2,2% du PIB en

2009 6,2% du PIB en 2011 et 7,3% en 2012.

Cette situation critique, qui a contraint le Ma-

roc recourir la dette (17 milliards de DH en

2012). La gestion des facteurs intervenant dans

le creusement du dficit budgtaire a rendu

ncessaire la prise de mesures urgentes pourfinancer une partie des dpenses de compen-

sation, a dict la prise de mesures urgentes

pour arrter la dgradation de lquilibre des

finances publiques et son impact sur les condi-

tions de financement de lconomie, la crois-

sance, lemploi et la confiance des investisseurs

et des institutions financires internationales et

agences de notation.

La rforme de la compensation est pense

comme un processus de long terme, qui intgre

tout un ensemble dactions et mesures desti-

nes, entre autres, la rduction de la charge

de la compensation, le soutien du pouvoir

dachat des mnages et la consolidation de

la comptitivit de lentreprise et de lconomie

marocaines.

A cet gard il convient de noter que lune des

premires mesures de cette rforme porterasur lindexation partielle qui ne concernera, lors

de cette phase, que trois produits ptroliers : le

supercarburant, le gasoil et le fuel industriel.

Ainsi, il sest avr ncessaire de poursuivre le

processus de rforme du systme de compen-

sation qui se donne comme objectif lamlio-

ration de la gouvernance et la maitrise de la

charge de compensation. Le projet de rforme

retenu par le Gouvernement et qui se veut pro-

gressive, sarticule autour des trois principes

suivants :

La poursuite par lEtat du soutien du pouvoir

dachat des citoyens travers la prise en charge

par le budget gnral dune partie importantede la flambe des cours des produits compen-

ss sur le march international ;

La matrise des dpenses de la compensation

dans la limite des crdits autoriss par le par-

lement travers la mise en place dun systme

dindexation partielle des prix des combustibles

liquides. Lobjectif tant dviter le recours aux

rallonges au cours de lanne, et qui se font au

dtriment des autres postes budgtaires (inves-

tissement, etc...), et souvent par endettement.

La mise en uvre des dispositifs de soutien au

profit de certains secteurs notamment le trans-

port afin dviter toute rpercussion de cette

mesure sur les prix de transport des personnes.Le systme dindexation partielle des prix des

combustibles liquides se propose comme une

piste idoine pour la maitrise de la charge de

compensation dans la limite des crdits ouverts

par la loi de finances.

ystme dindexation partiellees prix des produits ptroliers liquides


ystme dindexation partiellees prix des produits ptroliers liquides












liards de DH en 2012.

En effet, la charge de compensation des pro-

duits de base, dont les produits ptroliers

constituent plus de 86 %, alourdit de plus en

plus les finances publiques au dpend dautres

investissements qui pourraient stimuler lco-

nomie et dvelopper le pays.









supplmentaires pour lassurance de lappro-

visionnement du march national en produits

compenss.

Ce dpassement des crdits autoriss par loi de

finances constitue un facteur de vulnrabilit

et un risque important pour le respect des indi-

cateurs budgtaire initialement arrt par la loi

de finances. Il savre que cette situation est en

grande partie lorigine de laggravation du d-

ficit budgtaire qui est pass de 2,2% du PIB en

2009 6,2% du PIB en 2011 et 7,3% en 2012.

Cette situation critique, qui a contraint le Ma-

roc recourir la dette (17 milliards de DH en

2012). La gestion des facteurs intervenant dansle creusement du dficit budgtaire a rendu

ncessaire la prise de mesures urgentes pour

financer une partie des dpenses de compen-

sation, a dict la prise de mesures urgentes

pour arrter la dgradation de lquilibre des

finances publiques et son impact sur les condi-

tions de financement de lconomie, la crois-

sance, lemploi et la confiance des investisseurs

et des institutions financires internationales et

agences de notation.








marocaines.


premires mesures de cette rforme portera

sur lindexation partielle qui ne concernera, lors

de cette phase, que trois produits ptroliers : le




sation qui se donne comme objectif lamlio-

ration de la gouvernance et la maitrise de la


retenu par le Gouvernement et qui se veut pro-

gressive, sarticule autour des trois principes

suivants :



par le budget gnral dune partie importante

de la flambe des cours des produits compen-

ss sur le march international ;






rallonges au cours de lanne, et qui se font au

dtriment des autres postes budgtaires (inves-

tissement, etc...), et souvent par endettement.


profit de certains secteurs notamment le trans-port afin dviter toute rpercussion de cette

mesure sur les prix de transport des personnes.

Le systme dindexation partielle des prix des

combustibles liquides se propose comme une

piste idoine pour la maitrise de la charge de

compensation dans la limite des crdits ouverts

par la loi de finances.

CHEF DU GOUVERNEMENT

4

Systme dindexation partielledes prix des produits ptroliers liquides












liards de DH en 2012.En effet, la charge de compensation des pro-

duits de base alourdit de plus en plus les fi-

nances publiques au dpend dautres investis-

sements qui pourraient stimuler lconomie et

dvelopper le pays.









supplmentaires pour lassurance de lappro-visionnement du march national en produits

compenss.

Ce dpassement des crdits autoriss par la loi

de finances constitue un facteur de vulnrabi-

lit et un risque important pour le respect des

indicateurs budgtaires initialement arrts par

la loi de finances. Il savre que cette situation

est en grande partie lorigine de laggravation

du dficit budgtaire qui est pass de 2,2% du

PIB en 2009 6,2% du PIB en 2011 et 7,3% en

2012.

La gestion des facteurs intervenants dans

le creusement du dficit budgtaire a rendu

ncessaire la prise de mesures urgentes pourfinancer une partie des dpenses de compen-

sation, pour arrter la dgradation de lquilibre

des finances publiques et son impact sur les

conditions de financement de lconomie, la

croissance, lemploi et la confiance des investis-

seurs et des institutions financires internatio-

nales et agences de notation.








marocaines.


premires mesures de cette rforme portera

sur lindexation partielle qui ne concernera, lorsde cette phase, que trois produits ptroliers : le




sation qui se donne comme objectifs lam-

lioration de la gouvernance et la maitrise de la


retenu par le Gouvernement et qui se veut une

reforme progressive, sarticule autour des trois

principes suivants :



par le budget gnral dune partie importante

de la flambe des cours des produits compen-ss ;






rallonges budgtaires au cours de lanne, et

qui se font au dtriment des autres postes bud-

gtaires (investissement, etc...), et souvent par

lendettement.


profit de certains secteurs notamment le trans-

port afin dviter toute rpercussion de cette

mesure sur les prix de transport des personneset de marchandises.

Ce systme consiste fixer le niveau de la sub-

vention alloue celui adopt par la loi de fi-

nances et rpercuter partiellement la hausse

ou la baisse lcart par rapport au march

international.


5/24

Ce systme consiste fixer le niveau de la subven-

tion alloue celui adopt par la loi de finances et

rpercuter partiellement la hausse ou la baisse

lcart par rapport au march international.

A titre dillustration, lors de la priode janvier-juil-

let 2013, pour un cours moyen du ptrole brut

Cette initiative gouvernementale dindexation par-

tielle, limite certains produits ptroliers, procde

dune vision globale faisant de la conduite de ces

rformes ncessaires un crdo stratgique.

Le gouvernement assume ainsi pleinement la

responsabilit qui est la sienne, celle de prser-

ver les conditions dune croissance conomique

saine tout en sattachant avec dtermination au

principe de sauvegarde du pouvoir dachat descitoyens et rpondre leur aspiration lgitime

une vie digne.

Une telle initiative est dautant plus ncessaire

que lconomie marocaine interagit avec son

environnement rgional et international, sou-

mis la pression dune conjoncture cono-

mique contraignante, consquente la crise

conomique mondiale installe depuis 2007

et qui a affect lourdement les conomies

dAfrique, dEurope, dAmrique et dAsie.

Si lconomie marocaine a pu montrer une

grande rsilience face ce contexte de turbu-

lence conomique, il est impratif aujourdhui

de prendre les actions dajustement qui sim-

posent afin de prserver nos fondamentaux

acquis aux prix de grands sacrifices.

Il faudra garder prsent lesprit que la non-ac-

tion, en pareilles circonstances, produit terme

des situations de fait autrement plus coteuses

que les ajustements qui peuvent paratre au-jourdhui contraignantes certains gards.

En agissant conformment cette vision stra-

tgique, le gouvernement a fait montre de ra-

lisme et de courage politique ncessaires la

gouvernance et la rgulation dune situation

marque par lexacerbation de contraintes en-

dognes et exognes.

Et cest au prix de cet effort que le Maroc pourra

poursuivre sa voie vers ldification dun projet

de socit moderne, dmocratique et solidaire

port par Sa Majest le Roi Mohammed VI.

Ces niveaux de subventions se sont traduits

par une charge de compensation des produits

ptroliers de prs de 22 milliards de dirhams au

titre de la priode janvier-juillet 2013. Si aucunemesure nest prise, la charge de compensation

des produits ptroliers pourrait dpasser les

40 milliards de dirhams fin dcembre 2013

contre 35 milliards DH prvus cet effet au titre

de la loi de finances 2013. Ainsi et afin dviter

le dpassement des crdits ouverts par la Loi

de Finances 2013, le soutien de lEtat au titre de

lanne 2013 est fix :

0,8 DH/L pour le supercarburant ;

2,6 DH/L pour le gasoil ;

930 DH/T pour le fuel.Il est prciser que les prix de vente actuels

la pompe du gasoil, du supercarburant et du

fuel industriel se rfrent un cours de ptrole

brut variant entre 62 et 90 $/bbl, comme illus-

tr dans le tableau ci-dessous, alors que le cours

moyen du baril au titre de la priode janvier-

juillet 2013 est de lordre de 107 ,8 $/bbl.

Produits

ProduitsPrix de vente actuel

la consommationCours de p-trole correspon-

Prix moyen(janvier-juillet 2013)

Gasoil (DH/L)

Gasoil 8,15 dh/l 62 $/bbl

Essence 12,18 dh/l 90 $/bbl 107,8 $/bbl

Fuel industriel 4666 dh/t 78 $/bbl

3,13

1,18

1584,66

3664,33

4543,67

Essence (DH/L)

Fuel industriel (DH/L)Fuel industriel ONE (DH/T)

Fuel spcial ONE (DH/T)

Moyenne de Subvention unitaire autitre de la priode janvier-juillet 2013

(Source : Ministre de lconomie et des finances)










principe de sauvegarde du pouvoir dachat descitoyens et rpondre leur aspiration lgitime

une vie digne.


















que les ajustements qui peuvent paratre au-jourdhui contraignantes certains gards.


tgique, le gouvernement a fait montre de ra-

lisme et de courage politique ncessaires la



dognes et exognes.




port par Sa Majest le Roi Mohammed VI.




titre de la priode janvier-juillet 2013. Si aucunemesure nest prise, la charge de compensation

des produits ptroliers pourrait dpasser les









930 DH/T pour le fuel.Il est prciser que les prix de vente actuels

la pompe du gasoil, du supercarburant et du






Produits




Gasoil (DH/L)




3,13

1,18

1584,66

3664,33

4543,67

Essence (DH/L)

Fuel industriel (DH/L)Fuel industriel ONE (DH/T)





Ce systme consiste fixer le niveau de la

subvention alloue celui adopt par la loi

de finances et rpercuter partiellement la

hausse ou la baisse lcart par rapport au

march international.

A titre dillustration, lors de la priode janvier-

juillet 2013, pour un cours moyen du ptrole

brut de 107,8 $/bbl, les subventions unitaires

des produits ptroliers et du gaz butane ont

enregistr les moyennes suivantes :

Cette initiative gouvernementale dindexa-

tion partielle, limite certains produits ptro-

liers, procde dune vision globale faisant de la

conduite de ces rformes ncessaires un crdo

stratgique.


responsabilit qui est la sienne, celle de pr-

server les conditions dune croissance cono-

mique saine tout en sattachant avec dtermi-nation au principe de sauvegarde du pouvoir

dachat des citoyens et rpondre leur aspira-

tion lgitime une vie digne.















Il faudra garder prsent lesprit que la non-

action, en pareilles circonstances, produit

terme des situations de fait autrement pluscoteuses que les ajustements qui peuvent

paratre aujourdhui contraignantes certains

gards.


tgique, le gouvernement a fait montre de

ralisme et de courage politique ncessaires

la gouvernance et la rgulation dune

situation marque par lexacerbation de

contraintes endognes et exognes.

Et cest au prix de cet effort que le Maroc

pourra poursuivre sa voie vers ldification


par une charge de compensation des pro-

duits ptroliers de prs de 22 milliards de

dirhams au titre de la priode janvier-juillet2013. Si aucune mesure nest prise, la charge

de compensation des produits ptroliers

pourrait dpasser les 40 milliards de dirhams

fin dcembre 2013 contre 35 milliards DH

prvus cet effet au titre de la loi de finances

2013. Ainsi et afin dviter le dpassement

des crdits ouverts par la Loi de Finances

2013, le soutien de lEtat au titre de lanne

2013 est fix :


2,6 DH/L pour le gasoil ;930 DH/T pour le fuel.

Il est prciser que les prix de vente actuels

la pompe du gasoil, du supercarburant et

du fuel industriel se rfrent un cours de p-

trole brut variant entre 62 et 90 $/bbl, comme

illustr dans le tableau ci-dessous, alors que

le cours moyen du baril au titre de la priode

Produits

P r o - Prix de vente actuel la consommation

Cours de p-trole correspon-


Gasoil (DH/L)




3,13

1,18

1584,66

3664,33

4543,67

Essence (DH/L)

Fuel industriel (DH/L)

Fuel industriel ONE





Cette initiative gouvernementale dindexa-

tion partielle, limite certains produits ptro-

liers, procde dune vision globale faisant de la

conduite de ces rformes ncessaires un crdo

stratgique.


responsabilit qui est la sienne, celle de pr-

server les conditions dune croissance cono-

mique saine tout en sattachant avec dtermi-nation au principe de sauvegarde du pouvoir

dachat des citoyens et rpondre leur aspira-

tion lgitime une vie digne.















Il faudra garder prsent lesprit que la non-

action, en pareilles circonstances, produit

terme des situations de fait autrement pluscoteuses que les ajustements qui peuvent

paratre aujourdhui contraignantes certains

gards.


tgique, le gouvernement a fait montre de

ralisme et de courage politique ncessaires

la gouvernance et la rgulation dune

situation marque par lexacerbation de

contraintes endognes et exognes.

Et cest au prix de cet effort que le Maroc

pourra poursuivre sa voie vers ldification


par une charge de compensation des pro-

duits ptroliers de prs de 22 milliards de

dirhams au titre de la priode janvier-juillet2013. Si aucune mesure nest prise, la charge

de compensation des produits ptroliers

pourrait dpasser les 40 milliards de dirhams

fin dcembre 2013 contre 35 milliards DH

prvus cet effet au titre de la loi de finances

2013. Ainsi et afin dviter le dpassement

des crdits ouverts par la Loi de Finances

2013, le soutien de lEtat au titre de lanne

2013 est fix :


2,6 DH/L pour le gasoil ;930 DH/T pour le fuel.

Il est prciser que les prix de vente actuels

la pompe du gasoil, du supercarburant et

du fuel industriel se rfrent un cours de p-

trole brut variant entre 62 et 90 $/bbl, comme

illustr dans le tableau ci-dessous, alors que

le cours moyen du baril au titre de la priode

Produits

P r o - Prix de vente actuel la consommation

Cours de p-trole correspon-


Gasoil (DH/L)




3,13

1,18

1584,66

3664,33

4543,67

Essence (DH/L)


Fuel industriel ONE





DOSSIER ARGUMENTAIRE, SEPTEMBRE 2013 5

A titre dillustration, lors de la priode janvier-

juillet 2013, pour un cours moyen du ptrole

brut de 107,8 $/bbl, les subventions unitaires

des produits ptroliers et du gaz butane ont

enregistr les moyennes suivantes :









principe de sauvegarde du pouvoir dachat des

citoyens et rpondre leur aspiration lgitime

une vie digne.Une telle initiative est dautant plus ncessaire

















que les ajustements qui peuvent paratre au-

jourdhui contraignantes certains gards.


tgique, le gouvernement a fait montre de ra-lisme et de courage politique ncessaires la



dognes et exognes.




port par Sa Majest le Roi Mohammed VI que

Dieu le prserve.




titre de la priode janvier-juillet 2013. Si aucune

mesure nest prise, la charge de compensationdes produits ptroliers pourrait dpasser les









930 DH/T pour le fuel.

Il est prciser que les prix de vente actuels la pompe du gasoil, du supercarburant et du






Produits




Gasoil (DH/L)




3,13

1,18

1584,66

3664,33

4543,67

Essence (DH/L)


Fuel industriel ONE (DH/T)








titre de la priode janvier-juillet 2013. Si aucune

mesure nest prise, la charge de compensationdes produits ptroliers pourrait dpasser les









930 DH/T pour le fuel.

Il est prciser que les prix de vente actuels la pompe du gasoil, du supercarburant et du






Produits


la consommationCours de ptrole

correspondantPrix moyen

(janvier-juillet 2013)

Gasoil (DH/L)




3,13

1,18

1584,66

3664,33

4543,67

Essence (DH/L)


Fuel industriel ONE (DH/T)






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6

Systme dindexation partielledes prix des produits ptroliers liquides

Principes et mcanismes de fonctionnement

Le gouvernement a dcid de mettreen place le systme dindexation par-tielle au mois de septembre 2013. Ce

systme avait dj t instaur en 1995 eten raison des fluctuations erratiques des

cours mondiaux du ptrole ledit systmea montr ses limites lpoque ce qui apouss les autorits publiques le mettreen veilleuse depuis septembre 2000.Le systme actuel se distingue du prc-dent par les caractristiques suivantes :Cest une indexation limite : les pro-duits concerns par lindexation sont le ga-soil, le super carburant et le fuel industriel.Les autres produits ne seront pas soumis lindexation.Cest une indexation partielle :les varia-tions des prix appliques ne portent quesur une fraction rduite de la variation

totale. Pour chaque produit, lEtat a identi-fi un seuil prcis au-dessus ou en-dessousduquel lopration dindexation est active.Laugmentation que subirait le consom-mateur ne dpasserait pas un plafond par-ticulier. Le gouvernement prendra les dis-positions ncessaires cet gard.

Dfinition des seuilsde variations :Le systme dindexation partielle adoptconsiste fixer le niveau de subvention

alloue par produit celui adopt par la loide finances et rpercuter partiellement, la hausse ou la baisse lcart par rapportau march international sur les consom-mateurs. Il permettra de matriser la chargede la compensation des produits ptro-liers liquides hauteur des crdits ouvertsau titre de la loi de finances et dviter laconstitution darrirs pour ces produits.La mise en uvre de ce systme sera op -re travers le pilotage de deux actionsprincipales adoptant chacune une priodi-cit propre :Une fois par an : lidentification, la veille

de chaque loi des finances, des seuils tol-rables pour chaque produit ptrolier sou-mis au systme dindexation et qui seraienten conformit avec les crdits budgtairesouverts cet effet ;Une fois par mois :le calcul de la variation appliquer ou non, en tenant compte dunlissage des cotations sur quatre quinzainessuccessives en vue dune attnuation desvariations engages.


7/24


Systme dindexation partielle des prix desproduits ptroliers liquides

Mesures daccompagnement

Paralllement lapplication du sys-

tme dindexation partielle des prix

des produits ptroliers liquides, et

afin den attnuer limpact sur les principaux

utilisateurs de ces produits, que ce soientdes citoyens ou des catgories profession-

nelles, des mesures daccompagnement et

de soutien spcifiques au profit de certains

secteurs sont envisages.Ces mesures daccompagnement seront

dployes progressivement en tenant

compte des impratifs de maintien du

pouvoir dachat des citoyens et dappui

certains secteurs forte sensibilit, notam-ment le secteur du transport.

En effet, les mesures daccompagnement

suivantes sont envisages :

Les accords demodrations entre legouvernement et lestransporteursLa mise en place dun dispositif de soutien

spcifique au secteur du transport simpose

dans la mesure o la matrise du cot dece dernier permet de juguler linflation, de

limiter lventuel impact des hausses surles charges dexploitation des profession-

nels du secteur et de prserver le pouvoir

dachat du consommateur.En effet, lindexation du prix du gasoil

soumet le secteur du transport routier

avec tous ses segments au risque dune

ventuelle augmentation du prix du gas-

oil qui impacterait le cot global du trans-

port, sachant que le poste consomma-tion du gasoil reprsente dans le compte

dexploitation entre 30% 34% du cot du

transport.

Les dpartements de tutelle, notammentle ministre de lIntrieur et le ministre de

lEquipement et du Transport, mettront enplace des modalits dindemnisation des

oprateurs du secteur du transport en cas

daugmentation du prix du carburant pourmaintenir leur prix stable et viter, par la

mme occasion, de porter lincidence sur

le pouvoir dachat du citoyen.

Compensation des prixdes produits ptroliersEn dpit de la mise en uvre delindexation, le gouvernement continuera

subventionner les prix des produits p-

troliers dans toutes leurs catgories.

Le gaz butane et le fuel destin la pro-duction de llectricit bnficieraient de

la totalit du soutien de lEtat qui pour ces

deux produits, eux seuls dpasse les 20

milliards de dirhams en 2013.Les produits soumis lindexation con-

tinueraient galement de bnficier dusoutien du budget de lEtat.


8/24


8

Mcanismes de compensation des prix des

produits ptroliers

Le systme de compensation est lun

des mcanismes essentiels de la pro-

tection sociale. Les objectifs assigns

ce dispositif consistent garantir la stabilit

des prix des produits de base, la prserva-

tion du pouvoir dachat des consomma-

teurs et la promotion de certains secteurs

prometteurs, en vue de relever leur niveau

de contribution dans le tissu conomique

national.

Du point de vue social, ce systme vise stabiliser les prix des produits de baseen amortissant les fluctuations de leurscours et en gelant leurs prix de vente laconsommation sur une longue priode.

Produits ptrolierscompenss :Les combustibles liquides et gazeux fi-gurent parmi les produits et services quisont toujours rglements. Ces produits,dont les prix sont administrs, bnficientde la subvention de la Caisse de Compen-sation. Les principaux produits concernssont : Le gasoil 50 PPM ; Le super carburant ; Le gaz butane conditionn ;

Les fuels destins la production dellectricit ;

Le fuel utilis par les industriels ; Le gasoil consomm par la pche c-

tire.

Mcanismesde fixation des prix :Les prix de reprise des produits ptroliers,

cest--dire les prix sortie raffineries, sont

arrts chaque quinzaine pour les produits

ptroliers liquides et chaque mois pour

le gaz butane sur la base de la moyenne

arithmtique des cotations du march de

Rotterdam (FOB) de la quinzaine coule

pour les produits ptroliers et du mois der-

nier pour le gaz butane. Ces moyennes sont

majores du fret, des frais dapproche (fixes

et variables). Les prix finaux de vente la

consommation sont arrts partir des prix

de reprise majors des taxes (TIC et TVA) etdes marges de distribution.

Pour le cas du gaz butane, lintervention

de la Caisse de Compensation se fait de

lamont laval. En plus du soutien des prix

la consommation, la Caisse de Compensa-

tion prend en charge le diffrentiel du cot

dimportation, les frais de transport et les

frais de stockage.

Financementde la compensation :Le financement de la compensation des pro-duits ptroliers liquides est assur en totalitpar le budget de lEtat. Quant au gaz butane,sa charge de compensation est finance hauteur de 10 % par les prlvements de p-rquation sur les produits ptroliers liquideset 90 % par le budget de lEtat.


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Evolution du dispositif de compensation

des produits ptroliers liquides

Le systme de prquation :

Pour les produits ptroliers, le sys-

tme de prquation qui consistait

allger les prix de certains produits

vocation sociale ou conomique a t

maintenu aprs lindpendance. En effet,

ce systme contribue en partie au finance-

ment de la charge de compensation rela-tive au gaz butane par des prlvements

oprs sur le super carburant et le gasoil.

Cependant, suite aux dficits enregistrs

du fait des diffrents chocs ptroliers, le

systme de prquation ne permet plus

de couvrir lui seul les subventions accor-

des.

Lindexation des prix desproduits ptroliers liquides :Avant janvier 1995, les prix de reprisesortie raffineries taient fixs annuel-

lement par la Commission Interminist-rielle des Prix (CIP), avec rgularisationdes comptes la fin de chaque anne:-Le dficit tait vers par la Caisse deCompensation aux raffineries-Lexcdent tait vers par les raffineries la Caisse de CompensationEntre le 1/1/1995 et le 15/7/2002, lesprix de reprise (prix sortie raffinerie)taient rviss mensuellement par

indexation sur les cotations internatio-nales conformment aux lments dela structure des prix de reprise des pro-duits ptroliers.Les prix de vente de base maxima aupublic des produits ptroliers liquidesraffins, taient tablis conformment

aux lments de la structure des prixde vente au public, et rviss sur la basedes prix de reprise.

Tant que limpact de la variation des prixde reprise sur les prix de vente au publicne se traduisait pas par une diffrencesuprieure 2,5 %, ces derniers demeu-raient inchangs et lcart tait vers parles socits de distribution ou rcuprpar elles auprs dun compte dajuste-ment des prix gr par la caisse de com-pensation.

Suspension du systme

dindexation :Le systme dindexation a connu rapi-dement ses limites face la forte haussedes prix des produits ptroliers, ce quia contraint les pouvoirs publics inter-venir travers le budget de lEtat pourcompenser la diffrence entre les coursenregistrs sur ledit march et les prixde vente intrieurs.


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10

La compensation du gaz butane :

un cas spcifique

Charge de compensation

des produits ptroliers

Bien que le prix de vente du gaz bu-

tane fluctue sur les marchs inter-

nationaux, son prix de vente la

consommation est rglement au Maroc.

Lcart entre le prix de vente du butane sur

le march national et son prix sur le mar-

ch international, nest pas rpercut sur

les consommateurs, mais pris en charge

par la Caisse de Compensation.

Par ailleurs, et en raison de la flambe des

cours des matires premires, sur les mar-

chs internationaux, dont le gaz butanequi a vu son prix multipli par 5 au cours

des dernires annes, alors que son prix de

vente la consommation est rest inchan-

g depuis 1990. De plus, cette augmenta-

tion des prix sest accompagne par une

volution de la consommation dudit pro-

duit qui a augment de prs de 75% entre

2002 et 2012.

De limpact de ces 2 facteurs conjugus,

les prlvements oprs sur les prix de

vente des produits ptroliers liquides (p-

rquation) sont devenus insuffisants pour

faire face la charge gnre par la com-

pensation du gaz butane.

En consquence, le budget de lEtat inter-

vient actuellement pour couvrir prs de 92

% de la charge de compensation du gaz

butane, puisque les prlvements de pr-

quation sur les produits ptroliers liquides

nont particip en 2012 qu hauteur de

7,4 % la couverture de cette charge, et les

prlvements sur gaz butane qu hauteur

de 0,6%.

Ceci dit, le financement de la compensa-

tion du gaz butane est assur aussi bienpar le dispositif initial de prquation que

par le recours au budget de lEtat.

Par ailleurs, il est souligner que linterven-

tion de la Caisse de Compensation pour la

subvention du gaz butane seffectue aussi

bien en amont quen aval. En effet, la Caisse

de Compensation prend en charge le diff-

rentiel du cot dimportation, les frais de

transport et les frais de distribution.

Au Maroc, le systme de subvention

des prix de vente des produits ptro-

liers a permis de prmunir les popu-

lations et le tissu productif national des

mouvements erratiques des cours de ces

produits sur le march international, contri-

buant ainsi au soutien du pouvoir dachat

des populations et la stabilit sociale.

En consquence, la charge globale de com-

pensation a connu une aggravation impor-

tante au titre des dernires annes passant

respectivement de prs de 4 milliards de

DH en 2002 et avoisinant les 50 milliards

de DH en 2011 soit respectivement 0,9% et

6,1% du PIB.

Pour les produits ptroliers, et sous leffet

de la flambe des cours desdits produits

sur le march international et malgr les

rpercussions partielles opres au niveau

des prix intrieurs de vente la consomma-


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tion des produits ptroliers liquides au titre

de la priode 2002-2012, la charge globale

relative aux produits ptroliers liquides et

au gaz butane est passe de prs dun mil-liard de dirhams en 2003 pour atteindre

prs de 41 milliards de dirhams en 2011.

Ainsi, la plus grande part des dpenses de

subvention a t alloue, au cours de la

priode 2002-2011 aux hydrocarbures qui

ont absorb 84 % du montant total des

subventions.

En pourcentage du produit intrieur brut

(PIB), la charge de compensation des pro-

duits ptroliers et des produits alimentairesest passe de 1,1 % en 2003 6,1 % en 2011.

Lanne 2012 a t close par une charge de

compensation des produits ptroliers de

48,237 milliards de dirhams, rpartie par

produit comme suit :

Charge de compensation 2012

Au cours des sept premiers mois de 2013, les subventions unitaires des produits ptroliers et du

gaz butane ont enregistr les moyennes suivantes :

Sur la base dun cours moyen du ptrole brut de 108 $/baril, la charge de compensation delanne 2013 relative aux produits ptroliers liquides et du gaz butane serait de lordre de 42

milliards de dirhams contre 35 milliards prvus par la loi des finances 2013.

Source : Caisse de compensation

(Source : ministre de lnergie)

Produits En Mds de DH

Moyenne

subvention

Prix de vente

subventionn

Pourcentage

Part de la subven-

tion dans les prix

Gaz butane

Super carburant dh/l

15,8

1,18 12,18

32,8%

9,7%

Gasoil 50 PPM

Gasoil 50 ppm dh/l

21,6

3,13 8,15

44.8%

38,4%

Super sans plomb

Fuel industriel dh/T

1,1

1584,66 4666,04

2.3%

34%

Fuel industriel

Fuel N2 Elect. Dh/T

2,5

3664,33 2384,83

5.2%

153,7%

Fuel ONE

Fuel Spcial Dh/T

7,2

4543,67 2600,92

14,9%

174,7%

Total

Butane 12 Kg dh/bouteille

Butane 3 kg dh/bouteille

48,2

72,84 40,00

18,21 182,1%

100%

182,1%

182,1%


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12

Fiscalit des produits ptroliers

Variation des cours des produits ptroliersdans les marchs mondiaux

En 1995, il a t dcid de dplacer les

droits dimportation acquitts sur ce

produit au niveau des produits finis

mis la consommation et de maintenir

uniquement une TVA sur le ptrole brut

import.

Ainsi, il a t institu sur chaque produit

fini une taxe intrieure la consommation

(TIC) spcifique et une TVA actuellement

fix au taux de 10%.

Les niveaux de TIC appliqus diffrent se-lon le produit considrer, elle est nul pour

les fuels destins la production de llec-

tricit et quasiment nul sur le gaz butane.

Malgr que ce secteur est considr comme

gnrateur des impts, les recettes issues

de la TIC nont volu, sur une dizaine dan-

ne cest--dire sur la priode 2002-2012,

que de 3,5 %.

Les recettes gnres par la TVA, qui est

lie directement lvolution des cours du

march international, ont volu de lqui-

valent 4,42%.

Actuellement, les recettes ralises au titre

de ces taxes sont largement infrieures la

charge de compensation alloues aux pro-

duits ptroliers.

Les parts de la TIC applique aux carburants

et au fuel par rapport aux prix de vente au

consommateur varient entre 11,7% et 29%en comparaison avec dautres pays adop-

tant le mme systme de fiscalisation et

dont le montant des taxes dpasse les 60%.

Ces niveaux sont comparer aux parts de la

subvention allous ces produits par rap-

port leur prix de vente, qui dpassent les

40%.

Les tensions sur loffre nergtique

dans un contexte gopolitique agit

au niveau des rgions de production

du brut, laccroissement de la demande de

certains pays mergents, la rigidit de loffre

des produits raffins suite au sous-investis-

sement qua connu le secteur au cours des

annes 90, la monte en puissance de la

sphre financire sont autant de facteursqui peuvent expliquer les profondes muta-

tions qua connu le march des produits

ptroliers au titre des dernires annes.

Au cours des dernires annes, les mar-

chs mondiaux des matires premires ont

connu de profondes mutations ayant eu un

impact considrable sur la volatilit des co-

tations des produits ptroliers et le rench-

rissement de leurs cours qui se sont qua-

drupls au titre de la priode 2002-2012.

Durant la priode 2009-2013, la volatilit

des cours de ptrole brut et des produits

ptroliers a rendu les prvisions difficiles

pour la croissance des conomies, les in-

vestissements et les consommations ner-gtiques.

En 2013, le prix du ptrole de rfrence

BRENT DTD continue dafficher une trs

forte volatilit. Il a dbut lanne au niveau

de 113,42 $/bbl, a atteint le pic de 119,03 $/

bbl, le 8 fvrier 2013.


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Source : ministre de lnergie et des mines)

(source : ministre de lnergie et des mines)

Les prix des produits ptroliers (carburants

et fuels) nont pas boug depuis 2000

jusquen 2004 o les pouvoirs publics

avaient opr des rajustements partiels limi-

ts malgr la tendance trs haussire des cours

mondiaux.

Face la flambe des cours des produits ptro-

liers, il a t procd au cours de la priode

2004-2012 des rpercussions partielles de

cette hausse sur les prix de vente intrieurs la

consommation. Ainsi, les rvisions des prix de

vente des produits ptroliers liquides au titre de

cette priode se prsentent comme suit :

Au titre de la priode 2004-2012, les prix du ga-

soil et de lessence sont ainsi passs respective-

ment de 5,96 DH/L et 9,35 DH/L 8,15 DH/L et

12,18 marquant une hausse, respective de 41%

et 35%. Tandis que, le prix du fuel utilis par

certaines industries a pratiquement doubl au

titre de ladite priode passant de 2081,00 DH/T

4666.06 DH/T.

Toutefois, le niveau des prix de vente intrieurs

la consommation des produits ptroliers

Rvision des prix

des produits ptroliers

Sagissant des cours du gaz butane, les cotations de ce produit sur le march international se

sont inscrites, au cours des dernires annes dans la mme tendance haussire, elles sont pas-

ses de 248 $/T/cot&fret en 2002 873 $/T/cot & fret en 2012, en hausse de lordre de 250%.


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Trois produits (gasoil, butane, fueloil), forte-

ment subventionns, sont largement consom-

ms. Une dcompensation progressive des prix

conduirait une baisse relative de la consom-

mation de ces produits au profit des produits de

substitution : le propane et le super.

La consommation annuelle des produits ptro-

liers a pratiquement doubl entre les annes

2002 et 2012 en passant de 6 millions de tonnes

prs de 11 millions de tonnes, soit une volu-

tion globale au titre de cette priode de lordre

de 80%. Cette volution concerne :Lessence : de 0,32 million tonne en 2002 0,57 million tonne en 2012 ;Le butane : de 1,14 million tonne en 2002 2 millions tonne en 2012 ;

Le fuel :de 1,35 million tonne en 2002 2,6millions tonnes en 2012 ;Le gasoil :de 3,04 millions tonnes en 2002 4,9 millions tonnes en 2012.

Lvolution moyenne annuelle de la consomma-

tion desdits produits, se situe prs de 5% pour

le butane, le gasoil et lessence et 7% pour le

fuel. Ce taux dvolution de la consommation

demeure assez lev comparativement au taux

daccroissement annuel de la population, qui

a t de lordre de 1,2 % au titre de la mme

priode.

March national des produits ptroliers

Le Maroc importe la totalit de ses besoins

en produits ptroliers qui se constituent

principalement en ptrole brut, en pro-

duits raffins et gaz butane. La consommation

nationale en produits ptroliers sest leve, en

2012, 10.784.933 tonnes, rpartie comme suit:

(source : ministre de lnergie et des mines)

restent en dessous des prix indexs sur le mar-

ch international.

Par exemple, sur la base de la formule dindexa-

tion et des cotations internationales, le calcul

thorique des prix de vente intrieurs des

produits ptroliers, pour la 2me quinzaine du

mois daot 2013, se traduit par les hausses sui-vantes:

Supercarburant: +1,31 DH le litre, +11 %

Gasoil 50 ppm: +3,10 DH le litre, +38 %

Fuel oil: +1585,45 DH la tonne, +34 %Ce qui aurait conduit, si ces variations devaient

tre prises en compte, aux prix de vente ci-aprs:

Supercarburant : 13,49 DH/litre (contre12,18 actuellement)

Gasoil 50 ppm: 11,25 DH/litre (contre 8,15

actuellement)

Fuel oil : 6.251,49 DH/tonne (contre 4.666,04

actuellement)Les subventions unitaires accordes au gasoil,

butane et essence ont considrablement vo-

lu entre les annes 2008 et 2012.

Pour le gasoil, le pourcentage de la subvention par

rapport au prix de vente est pass de 22 % en 2008

55 % en 2011. Et en dpit de laugmentation du

prix du gasoil entre en vigueur en juin 2012, ledit

pourcentage se situe toujours 50%, un niveau qui

demeure fortement lev.

Pour lessence, le pourcentage de la subvention par

rapport au prix de vente est pass de 9% en 2008

27 % en 2011 et 22 % en 2012 malgr laugmenta-

tion du prix de lessence entre en vigueur en juin

2012.

Concernant le gaz butane, la subvention par rap-port au prix de vente a connu une monte verti-

gineuse entre les annes 2008 et 2012 passant de

157% 224%.

Sagissant des fuels, le pourcentage de la subven-

tion du fuel industriel par rapport aux prix de vente

est pass de 41% 60 % entre les annes 2008 et

2012, une fluctuation qui est reste relativement

modre suite aux augmentations du prix du fuel

industriel au cours des annes 2010 et 2012.

Cependant pour les fuels destins la production

de lnergie lectrique, les pourcentages des sub-

ventions par rapport aux prix de vente ont forte-

ment flamb (68% en 2008 179% en 2012). Ceci

sexplique par les niveaux des prix de ces produitsqui demeurent bas et ne connaissant aucune aug-

mentation depuis leurs mises en service au profit

de lONE.

Sur la base dun cours moyen prvisionnel du

baril 108$ au titre de lanne 2013 la charge

de la compensation des produits ptroliers et du

gaz butane risque de dpasser les 40 milliards de

dirhams.


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Dans la mesure o le Maroc nest pas un

pays producteur de ptrole, sa dpen-

dance nergtique, mesure par le

complmentaire du rapport de la production

nationale la consommation de ces produitsa t toujours leve. Cette dpendance ner-

gtique se situe actuellement prs de 93%

contre 97% en 2002 et ce, en raison de la hausse

de la contribution de lolien et lhydraulique

dans la production de lnergie lectrique au

titre de ladite priode.

Par ailleurs, la structure de la balance nerg-

tique du Maroc demeure caractrise par la pr-

dominance des produits ptroliers qui repr-

sentent 61% dans le total nergtique contre

une moyenne mondiale de lordre de 34%.

La prdominance des sources dnergie tradi-

tionnelles au niveau de notre balance nerg-

tique constitue un facteur de vulnrabilit denotre conomie dans un contexte international

marqu par le renchrissement des nergies

fossiles.

Ainsi, la facture ptrolire au titre de la priode

2002-2012 a t multiplie par cinq et demie

passant de 17,8 milliards de DH en 2002 pour

atteindre prs 97 milliards de DH en 2012, soit

une hausse moyenne annuelle de lordre de19% contre un accroissement moyen annuel

de la consommation des produits ptroliers

au titre de la mme priode limit 5% contri-

buant ainsi laggravation du dficit commer-

cial de notre pays.

La facture nergtique a beaucoup fluctu

ces dernires annes et pse trs lourd dans

le budget de lEtat. Ainsi, la part de la facture

nergtique brute dans le PIB national a dou-

bl en 8 ans. Elle est passe de 5,9 % du PIB en

2004 (26,2 milliards de DH) 12,86 % du PIB en

2012 (97 milliards de DH) et ce, en raison des

augmentations des cours du ptrole qui ont

dpass tous les records historiques.Le ptrole brut et autres hydrocarbures sad-

jugent la grande part de la facture nergtique

du Maroc avec 92 %.

A

vant janvier 1995, les prix de reprise sortie

raffineries taient fixs annuellement par la

Commission Interministrielle des Prix (CIP),

avec rgularisation des comptes la fin de chaqueanne:

- Le dficit tait vers par la Caisse de Compensa-

tion aux raffineries

- Lexcdent tait vers par les raffineries la Caisse

de Compensation

Le systme dindexation des prix des produits p-

troliers a t mis en place le 1er janvier 1995. Ce

systme avait pour objectifs :

La rpercussion des variations des cours in-

ternationaux sur le march national ;

Lautomatisation de la fixation des prix des

produits ptroliers ;

La stabilisation des recettes fiscales pour lebudget de lEtat ;

Linstauration de plus de transparence dans le

systme de formation des prix des produits

ptroliers.

Le systme dindexation tel quil a t conu cette

poque se basait sur les fondamentaux suivants :

Libralisation de lactivit de raffinage en

mettant fin aux oprations de rgularisation

des prix des raffineries (SAMIR et Ex SCP) vis-

-vis de la Caisse de Compensation.

Indexation des prix de reprise et des prix de

vente sur le march international de Rotter-

dam et leur fixation sur la base dune struc-

ture de prix de revient normalise. Rpercussion mensuelle sur le prix la

consommation, la hausse ou la baisse,

des fluctuations des cours dpassant 2,5% du

prix de vente.

Stabilisation des recettes fiscales pour le

budget de lEtat, quels que soient le cours

dimportation, par linstauration dune T.I.C.

la consommation.

Prservation de lquilibre de la compensa-

tion des produits ptroliers par des prl-

vements de prquation sur les carburants,

fixs en valeur absolue, destins au finance-

ment des subventions du gaz butane.

Cration dun compte dajustement pour largularisation des variations du prix de re-

vient, la hausse ou la baisse, infrieures

2,5% du prix de vente non rpercutes sur le

consommateur.

Ce systme a t appliqu pratiquement tous les

produits ptroliers commercialiss lpoque (les

essences ordinaires et super, les gasoils 10000 et

350 ppm, les fuels et le lampant) lexception du

gaz butane dont le systme de fixation et de sou-

tien des prix reste en dehors de ce principe.

Facture Energtique

Systme dindexation des produits ptroliers

1erjanvier1995 septembre2000


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Benchmarks linternational

Le recours aux pratiques observes au ni-

veau international, particulirement dans

des pays structures conomiques com-

parables au Maroc, renseigne sur les marges de

manuvre possibles dans la gestion de ce type

de contraintes.

Le poids de la subvention aux hydrocarbures au

Maroc est parmi les plus levs (hors pays pro-

ducteurs). La moyenne de la rgion MENA : 3%

du PIB ; moyenne Afrique sub-saharienne 1.8% ;

moyenne pays G20 : 1.1% ; Seuls lEgypte (7.6%

du PIB) et lAlgrie (5.8%), pays producteurs, ont

des niveaux comparables au Maroc.

Force est de constater que le Maroc a fait le

choix de combiner des mesures spcifiques qui

permettent de sauvegarder la comptitivit des

entreprises nationales et qui assurent en mme

temps le pouvoir dachat des citoyens. Lessen-

tiel de leffort de compensation tant toujours

assum par le budget gnral de lEtat.

Ce comparatif montre que les diffrentes ex-priences pertinentes combinent entre autres

un systme dindexation des prix la pompe,

laccompagnement du secteur de transport

public, la mise en place de filets de scurit,

lincitation lefficacit nergtique.

Dans cet exercice de comparaison, le prix

moyen la pompe est exprim en dollar pour

chaque litre de gaz. Cette observation des prix

fait apparatre quau Maroc le prix est le plus

bas par rapport des pays comme la Norvge,

la Grce, la Hollande, la France, lEspagne, lAu-

triche, la Pologne, le Sngal, le Burkina-Faso,

le Cameroun, le Mali, la Mauritanie, lAfrique du

Sud, la Namibie, le Tchad.

Seul les pays producteurs de ptrole pra-

tiquent des prix la pompe infrieurs ceux

en cours au Maroc. Il sagit entre autres de payscomme le Ghana, la Tunisie, les Emirats Arabes

Unis, Oman, le Kowet, le Nigria, le Ymen,

lIran, lAlgrie, lEgyte

Les informations relatives cette comparai-

son ont t recueillies auprs de lUnion Inter-

nationale de lAutomobile, lUnion Europenne,

la socit Total, lagence Bloomberg en plus de

certaines informations collectes partir de

certains mdias spcialiss.


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La mise en uvre dun systme dindexa-

tion des prix des carburants, combin avec un

systme de subvention, a t constate dans

de nombreux pays, selon les diffrents mca-

nismes dapplication suivants :

Systme dindexation

des prix des carburants

Afrique du Sud Prix calculs par une agence indpendante

(Central Energy Fund) ;

Formule base sur un prix de reprise (BasicFuel Price) automatiquement index sur les

prix internationaux ;

Actualisation mensuelle.

Jordanie Ajustement mensuel des prix rpercutant

les variations des prix internationaux des 30

derniers jours ; Annonce des ajustements de prix publis via

la principale agence de presse ;

Rforme en cours pour accrotre la transpa-rence du processus.

Ghana Introduction en 2001 dune formule dajus-

tement automatique des prix ;

Ajustement automatiquement dclenchds que les prix de reprise varient de +/- 2,5%

par rapport au prcdent ajustement ;

Processus gr par une agence indpen-dante (National Petroleum Agency).

Inde Introduction en 2002 dune formule dajus-

tement pour les prix de lessence, suivie dune

libralisation des prix en 2010 ;

Rflexion en cours en vue de linstaurationdun gel de la subvention pour le diesel.

Accompagnement dusecteur de transportpublic :

Les benchmarks internationaux indiquent

plusieurs modes de soutien possibles au trans-port public, tels que :

Un tarif prfrentiel sur le carburant (via sys-

tme de cartes), appliqu par exemple en An-

gleterre (Tax Fuel Rebate) ;

Des exemptions ou remboursement de cer-

taines taxes ou charges : exonration de la vi-

gnette, exonration des droits et taxes lachat

des vhicules, exonration de la taxe de station-

nement des autocars ;

Des mcanismes de subvention lactivit :subvention des droits dutilisation des gares

routires, primes dassurance, etc. ;

Des mcanismes daide directe aux opra-teurs non rentables, souvent lis lexcution

dobjectifs de service public.

Mise en place de filets descurit

La mise en uvre dun mcanisme daccom-

pagnement des populations dfavorises a t

constate dans tous les pays ayant procd

une augmentation des prix la pompe :

Gabon(suite la hausse de 26% du carburant en

2007) :

Restauration des aides montaires directesaux plus pauvres ;

Programme dassistance pour les mres cli-bataires ;

Eau et lectricit partiellement gratuitespour les plus pauvres ;

Exonration des frais de scolarit dans len-seignement public ;

Extension du rseau de transport public deLibreville.

Ghana(suite la hausse de 50% du fioul domes-

tique en 2005) :

Suppression des frais de scolarit ; Extension et intensification des programmes

de sant et de scurit sociale destination des

plus pauvres ;

Investissements dans les rseaux de trans-port public ; Acclration du programme dlectrification

des zones rurales.

Jordanie(suite aux rductions de subventions entre

2005 et 2008):

Revalorisation du salaire minimum ;Aide directe one-shot pour les employs et

retraits de la fonction publique ;

Tarif social de llectricit pour couvrir lesbesoins vitaux ;

Aide montaire directe pour les foyers les

plus pauvres.

Mozambique(suite aux hausses de 38% en 2008):

Extension de plusieurs programmes de pro-tection sociale (multiplication des tranches et

augmentation des aides) ;

Augmentation de laide directe pour les b-nficiaires du Food Subsidy Program.


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A2ZCOM

dossier_indexation_fr.pdf

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