Élections municipales des 23 et 30 mars 2014 • Issy -les-Moulineaux Liste Issy c’est possible ! conduite par Thomas Pui jalon

Dossier de presse

MACHINES A VOTER : UNE EXCEPTION FRANÇAISE ?

C’est en 2007 que les machines à voter arrivent en France . Dans un premier temps, elles font une arrivée remarquée en multipliant les files d’attente dans les bureaux de vote. Aujourd’hui, bien que contestées par certains électeurs, elles ont été consacrées par le Conseil constitutionnel et se sont implantées dans le paysage électoral français.

À ce jour, leur expansion reste toutefois limitée à soixante c ommunes . Dans les Hauts-de-Seine, sur les treize communes ayant investi dans ces machines, trois maires, MM. Jean-Jacques Guillet (UMP), Philippe La urent (UDI) et Philippe Sarre (PS) ont même décidé de s’en défaire au profi t du vote papier . Un décret de la Ministre de l’Intérieur de 2008, Mme Michèle Alliot-Marie, gèle de surcroît les autorisations nouvelles de vote électronique, freinant plus encore son expansion.

Dans le reste du monde, les systèmes électroniques de vote évoluent, et plusieurs voisins européens dont l’Allemagne, l’Irlande ou en core les Pays-Bas sont revenus au vote papier.

Les machines à voter actuelles deviendraient-elles une exception française ? À L’ÉTRANGER EUROPE : Le vote électronique n’a plus la cote • Pays-Bas

Le gouvernement néerlandais a abandonné définitivement ce système en 2008, au profit du vote papier.

Les Pays-Bas avaient fait voter jusqu’à 90% de la population avec des machines, y compris pour des élections nationales. • Allemagne

L’expérience de vote électronique allemande ne fut que de courte durée. Installées en 2005, le Tribunal constitutionnel fédéral a rendu leur usage illicite en 2009. • Irlande

Le gouvernement irlandais abandonne définitivement le vote électronique en juillet 2012. Les machines à voter, de marque hollandaise NEDAP, n’étaient plus utilisées depuis 2009 sur décision gouvernementale.

En 2004, la commission sur le vote électronique de l'Université de Dublin avait estimé que la sécurité des machines était insuffisante et ne permettait pas de garantir l'intégrité d'un scrutin. ETATS-UNIS : Un système contesté en pleine évolutio n

• Trois systèmes en vigueur Les électeurs américains connaissent aujourd’hui trois systèmes de vote automatique :

1 — Le bulletin papier scanné par un lecteur optique, qui concerne 67% des électeurs ;

2 — Le vote électronique à enregistrement direct (machines à voter), avec impression de bulletins papier ;

3 — Le vote par Internet, autorisé en 2012 par 31 États, mais exclusivement pour les militaires en poste à l’étranger et les astronautes. Ces trois systèmes sont susceptibles de piratages divers et variés : modification du décompte, virus dans la carte mémoire, insertion d’un composant électronique sur les câbles de la machine, etc. • La Floride interdit les machines à voter « iVotro nic »

Si le vote électronique concerne 1 électeur américain sur 4, l’État de Floride a décidé de revenir au vote papier avec scanners optiques dès 2007, suite à de très nombreuses erreurs.

Outre les controverses autour des multiples ratages lors de l’élection de George W. Bush en 2000, l’on recense également, en novembre 2003, dans le comté de Boome (Indiana), un scrutin où un ordinateur de vote enregistra 144 000 votes alors qu’il n’y avait que 19 000 électeurs ! Même État, autre élection, mais cette fois en novembre 2006 : 18 000 votes disparaissaient sans explication , dans une élection se jouant à 369 voix près. EN FRANCE • Trois marques agrémentées par le Ministère de l’i ntérieur

Elles sont au nombre de trois : - le modèle NEDAP-France élections, qui concerne 80% du marché français ; - le modèle « iVotronic » de ES&S, utilisé à Issy-les-Moulineaux ; - le modèle INDRA. • Un conseil constitutionnel initialement très favo rable

Le conseil consacre les machines à voter dans un communiqué de presse du 29 mars 2007 : « Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du Code électoral a été déclaré conforme à la Constitution ».

Par la suite, le conseil constitutionnel statue en décembre 2007 sur l’élection de M. André Santini aux législatives, suite à un recours de sa concurrente Lucile Schmid (PS). Le conseil a rejeté le recours de cette dernière contre l’élection, estimant que l’agrément des machines utilisées en France « ne méconnaît ni le principe de liberté du vote, ni le principe de sincérité des opérations électorales » (Décision n°3742/3947 AN, 14 ème considérant). • Des écarts cinq fois supérieurs aux erreurs du vo te papier

Le comparatif entre votes et émargements, lors du premier tour de la présidentielle de 2012 à Boulogne-Billancourt, a compté 31 écarts.

On compte 54258 émargements pour 54269 suffrages exprimés enregistrés par les machines, soit : - 19 votes sans émargements ; - 12 émargements sans votes , qui n’ont donc pas été enregistrés. Face aux constructeurs, qui vantent la fiabilité de leurs machines, la chercheuse de l’Université de Nantes, Mme Chantal Enguehard, a réalisé une étude quantitative prouvant que les écarts votes-émargements étaient cinq fois plus grands avec le vote électronique qu’avec le vote papier. Quelles que soient les causes de ces écarts (erreurs informatiques, erreurs humaines lors des votes, piratages éventuels), ces chiffres vérifiés sur plusieurs années sont une donnée indiscutable. • Élections cantonales de 2008 : quand la réalité d épasse la fiction

Le 11 mars 2008, l’AFP relate le cas effrayant d’un candidat altoséquanais, M. Sébastien Scognamiglio (PS-EELV), qui se voit refuser l’accès au second tour pour 0,4 voix manquante.

Le Tribunal administratif de Versailles confirmera la décision préfectorale l’ayant privé de 2nd tour à Boulogne-Billancourt… alors que 4 votes n’avaient pas été enregistrés par les machines . Le vote manquant se trouvait-il dans ces 4 votes perdus ? • L’argument inepte des économies budgétaires

On estime entre 3000 et 6000 Euros le coût d’une machine à vo ter , sans compter les coûts de maintenance. La durée de vie d’une machine n’est que de dix ans .

Le coût des bulletins de vote est marginal dans une élection . L’utilisation d’un ordinateur, qui ne supprime ni tables, ni chaises, ni personnels municipaux mobilisés, n’apporte donc aucune économie substantielle.

De surcroît, avant de pouvoir utiliser les machines, ces personnels municipaux doivent suivre une formation de plusieurs jours.

Les « petits candidats » qui n’atteignent pas les 5% ne sont pas remboursés par l’État : ils paient eux-mêmes leurs bulletins de vote. Avec les machines à voter, leurs bides électoraux sont financés par le contribuable de la commune via les machines à voter : leur seule dépense obligatoire est alors la profession de foi, du moins s’ils en impriment une. • Un système peu respectueux de l’environnement

Les bulletins papier ne représentent que 10% du papier utilisé lors d’une élection.

Pour obtenir le remboursement de l’État, les candidats doivent par ailleurs s’assurer que leurs bulletins « produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants : papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ; papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts » (Décret au JORF du 22 octobre 2013).

Ainsi réglementé, le vote papier n’est donc pas polluant .

Sans doute faudrait-il prendre en considération le coût écologique de la fabrication des machines, ainsi que de leur recyclage , calcul qui n’a pas été effectué jusqu’ici. • Le problème taraudant de l’opacité du logiciel

Un vote sur un ordinateur, c’est une pression du doigt, transformée en impulsion électrique, encodée dans un format informatique, qui finit par donner un suffrage. Or personne n’a accès au logiciel qui effectue ce processus. Cette anomalie pose d’évidents problèmes de transparence mais aussi de sécurité .

De même, le Ministère de l'Intérieur a refusé de rendre publics les rapports concernant les ordinateurs de vote agréés en prétextant le secret industriel, décision confirmée par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) le 26 janvier 2006, au motif qu’une telle transparence violerait le « secret indust riel et commercial » et « pourrait compromettre le bon déroulement des élections ». • Des machines obsolètes

La machine « iVotronic », de la marque américaine ES&S, telle qu’elle existe actuellement à Issy-les-Moulineaux, n’est plus agréée aux Etats-Unis .

En effet, 26 États américains ont rendu obligatoire l’impression, par la machine, d’un bulletin papier pour chaque vote . Ce système permet un double recomptage en cas de contestation.

Hostile à cette solution, la société France élection — importateur de la machine à voter hollandaise NEDAP — estimait, en 2007, qu’elle induirait des coûts de maintenance nouveaux, et fragiliserait la mécanique de la machine : risque de pannes mécaniques avec l’imprimante, de bourrages-papier, problèmes de découpage des bulletins, etc.

Les partisans du vote papier avancent, pour leur pa rt, l’impossibilité pour un électeur de prouver l’erreur informatique d’une mac hine si elle se produisait, malgré l’impression du bulletin.

Thomas PUIJALON, tête de liste Issy c’est possible !, s’est engagé à revenir au vote papier après les élections municipales de mars 2014.