dossier d'enquête - partie 1 sur 5 - format : pdf - 19,22 mb

ERDF, Électricité

Réseau

Distribution France

DR IDF Est

BRIPS – Bureau Régional d’Ingénierie Poste Source

Le Vendôme 1, 12 rue du centre

93196 NOISY LE GRAND

Téléphone

Télécopie +33 1 41 67 91 45

+33 1 41 67 92 01 www.erdf.fr ERDF – SA à directoire et à conseil de surveillance

au capital de 270 037 000 euros –

R.C.S. de Nanterre 444 608 442

ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement

Poste Source SACLAY

Création d’un poste Source 225 kV/20kV

Programme 2015-2017

COMMUNE : SACLAY - DEPARTEMENT : ESSONNE

DOSSIER

ENQUETE PUBLIQUE

PIECE N°1 - NOTICE EXPLICATIVE

Sécurisation de l’alimentation électrique du secteur de Saclay

notice explicative

Juillet 2015

region ile-de-franCedepartement de l’eSSonne

Création du poste 225 000/20 000 volts de Saclay

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leS reSponSaBleS dU proJet et leUrS partenaireS

erdf - electricité réseau distribution france le maître d’ouvrage de réalisationJean-luc laCoUrTél. : 01 41 67 91 87 - [email protected]

le chargé de projetloïc fUrQUandTél. : 01 41 67 92 77 - [email protected]

erdf-grdf dr idf eSt - BripSVendôme 1, 12 rue du Centre93193 Noisy-le-Grand

le cabinet d’étude d’impactdominique merlinTél. : 01 46 60 25 99 - [email protected], boulevard du maréchal Joffre92340 Bourg-la-Reine

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les gestionnaires des réseaux d’électricitéen france

erdf electricité réseau distribution france, filiale d’EDF et juridiquementindépendante, a été créée le 1er janvier 2008 en application de la loi n° 2006-1537relative au secteur de l’énergie du 7 décembre 2006. Elle est gestionnaire du réseaupublic de distribution d’électricité basse et moyenne tension.

En France, la distribution d’électricité basse et moyenne tension est un service publicqui relève de la compétence des collectivités locales. Celles-ci sont propriétaires du réseaude distribution, mais elles en confient la gestion à ERDF, dans le cadre d’une délégationde service public. Par cette délégation, ERDF remplit les missions de service public liées àla distribution de l’électricité.ERDF assure l’égalité de traitement entre tous les utilisateurs du réseau : clients etfournisseurs d’électricité. La Commission de régulation de l’énergie (CRE), une autoritéadministrative indépendante, veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité etdu gaz pour une libre concurrence. En tant que gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, ERDF exerce,conformément aux articles L.322-8 et suivants du code de l’énergie, des missions deservice public qui consistent à assurer :- la continuité et la qualité de la desserte ;- la sécurité de l’alimentation en électricité ; - l’entretien et le développement du réseau de distribution ;- l’accès au réseau de distribution sans discrimination.

Parallèlement, la loi a confié à rte, réseau de transport d’électricité, la gestion duréseau public de transport d’électricité français.

RTE a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau hauteet très haute tension afin d’en assurer le bon fonctionnement.

RTE est chargé des 100 000 km de lignes haute et très haute tension et des 46 lignestransfrontalières.

Les limites Réseau public de transport / Réseau public de distribution

En application de la loi du 9 août 2004, le décret n° 2005-172 du 22 février 2005 a définila consistance du Réseau public de transport d’électricité (RPT) et du Réseau public dedistribution d’électricité (RPD). L’article 2-I de ce décret dispose que le RPT comporte :

1. « La partie haute ou très haute tension des postes de transformation alimentant un ouplusieurs RPD, ainsi que les équipements assurant la sécurité ou la sûreté du réseaupublic de transport, c’est-à-dire :

2. Les terrains, les immeubles, les clôtures et l’accès des postes de transformationmentionnés au 1° lorsque ces derniers assurent la transformation entre deux niveauxde haute ou très haute tension ».

A contrario, tous les éléments composant les postes sources qui ne sont pas classés dansle RPT sont classés dans le RPD et sont propriété d’ERDF.

Le projet S'agissant du poste électrique de Saclay, ERDF sera propriétaire du terrain, de laclôture du poste, des bâtiments et des installations moyenne tension HTA, y compris lestransformateurs 225 000 / 20 000 volts.

RTE sera propriétaire du bâtiment et des installations électriques 225 000 volts. RTE seraégalement propriétaire des liaisons souterraines à 225 000 volts à créer pour sonalimentation.

ERDF est pilote de la procédure administrative relative au poste source. RTEest pilote de celle relative aux liaisons souterraines.

- les installations électriques de haute et très haute tension et leurs équipements decontrôle commande associés, à l’exception des transformateurs de haute et trèshaute tension en moyenne tension et de leurs cellules de protection ;

- lorsqu’ils sont à usage exclusif du gestionnaire du réseau public de transport ou àusage commun, les services auxiliaires, hors transformateurs, les circuits detransmission des informations et les circuits de terre ;

- les installations de comptage ;

- les bâtiments abritant les équipements nécessaires à la gestion et à la sûreté duréseau public de transport.

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aVant-propoS

Le présent document constitue la notice explicative du dossier d’enquête publiquerelatif au projet de création du poste de Saclay. Elle est établie conformément à l’articleR.123-8 du code de l’environnement relatif à la composition du dossier d’enquêtepublique.

Elle indique l’objet de l’enquête et les caractéristiques les plus importantes de l’opérationsoumise à l‘enquête, les textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication dela façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative, les autresautorisations nécessaire pour réaliser le projet, le calendrier de la concertation et sesprincipaux enseignements.

On trouvera également des informations sur le fonctionnement du réseau électrique.

Ce document accompagne :

- l’étude d’impact, qui décrit l’état initial de l’environnement dans lequel s’inscrit leprojet, ainsi que les impacts qu’il engendre et les mesures destinées à éviter, réduire oucompenser ses nuisances ;

- un résumé non technique de l’étude d’impact, destiné à faciliter la prise deconnaissance par le public des informations qu’elle contient. Le lecteur souhaitant avoirune synthèse du projet peut se reporter à ce résumé.

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SyntheSe dU doSSier

Les postes électriques de distribution ERDF du secteur de Saclay, dans l’Essonne, setrouvent actuellement à la limite de leur puissance de transformation.Cette situation risque de se dégrader encore à court terme, le plateau de Saclay et sesenvirons faisant l’objet de nombreuses opérations d’aménagement et de projets dedéveloppement d’envergure.Afin de sécuriser l’alimentation électrique de ce territoire en pleine croissance, ERDFpropose de créer un nouveau poste électrique au coeur des besoins. Ce poste permettraen outre de reprendre en partie l’alimentation de la consommation électrique des autrespostes du secteur.Le raccordement du nouveau poste électrique au réseau public de transport incombe àRTE, responsable du réseau de transport d’électricité. Deux liaisons souterraines à225 000 volts seront créées, l’une depuis le poste RTE de Saint-Aubin, l’autre depuis leposte RTE de Villeras.La mise en service du poste électrique de Saclay et des liaisons souterraines est prévuefin 2017.

Situation

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sommaire

avant-propos

synthese du dossier

Première partie

Les dispositions generaLes du projet

1- La consistance technique du projet

2- La consistance des travaux

3- Le calendrier prévisionnel

4- Le coût estimatif des travaux

Deuxième partie

Les raisons du projet

1- L’alimentation actuelle du secteur de Saclay

2- La solution proposée par ERDF pour sécuriser l’alimentation du secteur

3- Autres stratégies envisagées mais inadaptées

Troisième partie

historique de La concertation

et principaux enseignements

1- La concertation

2- Acteurs et partenaires du projet

Quatrième partie

Le contexte regLementaire et administratif

1- La procédure réglementaire et les autorisations requises pour la réalisation du projet

2- La réglementation technique

3- Les dispositions fiscales

Cinquième partie

generaLites

Le fonctionnement du système électrique

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leS diSpoSitionS generaleSdU proJet

1- la consistance technique du projet

2- la consistance des travaux

3- le calendrier prévisionnel

4- le coût estimatif des travaux

PREMIERE PARTIE

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1-1- Situation du projetLe futur poste électrique de Saclay sera implanté sur la commune de Saclay, en partie nordde la ZAC de l’Ecole polytechnique.

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SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy

rd 36

avenue de la Vauve

rd 36

avenue de la Vauve

poste de Saclay

1-la ConSiStanCe teChniQUe dU proJet

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PREMIERE PARTIE

1-2- raccordement du futur poste source de Saclay au réseaupublic de transport d’électricitéLe raccordement au réseau public de transport d’électricité est assuré par RTE, responsablede ce réseau, et réalisé par deux liaisons souterraines à 225 000 volts issues des postes deSaint-Aubin et de Villeras. Cette solution permet de garantir et de sécuriser au mieuxl’alimentation du nouveau poste électrique, grâce à deux sources indépendantes.

En l’état actuel des études techniques, ces liaisons suivraient le cheminement suivant :- une première partie commune le long de la RD 36 du poste source de Saclay à l’entrée du

bourg de Saclay ;- puis, pour la liaison Saclay-Villeras, un passage le long de la RD 60, sous la circulation douce

de la rigole domaniale, le long de la rue de Paris et du chemin de Favreuse ; - et pour la liaison Saclay-Saint-Aubin, un passage le long de la RD 36 jusqu’au poste de

Saint-Aubin, à l’exception du secteur du Christ de Saclay, qui serait contourné au sud.

La liaison Saclay-Villeras a une longueur d’environ 5,4 km.La liaison Saclay-Saint-Aubin a une longueur d’environ 4,6 km.

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1-3- Consistance du futur poste Le futur poste électrique de Saclay sera équipé en première étape de deux transformateurs225 000/20 000 volts d’une puissance unitaire de 70 MVA(1) ; à terme un troisièmetransformateur sera ajouté. L’alimentation en 225 000 volts sera assurée via un poste sous enveloppe métallique (PSEM),seule technologie compatible avec la surface que l’aménageur de la ZAC du quartier de l’Ecolepolytechnique et la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay souhaitent dédier àl’équipement. Ce poste et ses abords feront l’objet d’un traitement architectural et environnemental ; unconcours a été organisé par ERDF à cet effet. L’esquisse du projet retenu est présentée ci-dessous. Quatre bâtiments, répartis autour d’une cour centrale, seront implantés pouraccueillir le matériel et le personnel.

esquisse architecturale du futur poste

(1) MVA : mégavoltampère

PREMIERE PARTIE

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plan du futur poste source

0 5 10 mn

Bâtiment relayage erdf

Bâtimenttransformateurs

erdflocaux

sociaux etreprésentation

erdf

local pSem rte

Saut de loup et grille

Saut de loupet grille



accès

L’implantation des bâtiments est adaptée au schéma de raccordement du poste source auxréseaux de RTE et de ERDF.Le poste sous enveloppe métallique (PSEM) est positionné au nord, les liaisons souterrainesRTE devant arriver à l’angle nord-ouest du site.Les transformateurs sont positionnés côté ouest.Le relayage HTA est positionné au sud, de manière à pouvoir alimenter les réseaux de la ZACde l’Ecole polytechnique.Les locaux sociaux pour le personnel ERDF sont placés à l’est, à proximité de l’entrée.

n

rd 36

liaisons à 225 000 volts vers Villeras et Saint-aubin

liaisons hta

liaisons htarelayage erdf

transformateurserdf

locaux sociaux

pSem rte

Schéma de raccordement


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exemple des équipements mis en place dans le futur poste

Deux transformateurs de ce type serontinstallés dans le bâtiment côté ouest.

Galeries de sorties de câbles HTA.

Grille HTA.

Armoires contrôle commande.

Disjoncteurs HTA.

PREMIERE PARTIE

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Les bâtiments sont implantés sur un niveau de sous-sol, sauf le bâtiment d’accueil.

Le volume de terres à évacuer est estimé à 10 000 m3.

Les études de sol sont en cours. A ce stade du projet, il est prévu pour les fondations la miseen place de radiers en béton armé au niveau N-1, sauf pour le bâtiment d’accueil, dont lesfondations seraient constituées de puits en béton.

Les travaux de terrassement et de génie civil entraînent la circulation et l’utilisation d’engins :camions d’approvisionnement des matériaux, d’évacuation des déblais, pelles mécaniquespour les fouilles, grues, toupies de béton ...

L’accès au chantier des véhicules doit être organisé, pour garantir la sécurité de la circulationaux abords des travaux.Des aires de stockage seront définies au sein du chantier pour entreposer les matériaux :sable, ciment, fer à béton ... Les déblais seront évacués au fur et à mesure par camion en décharge autorisée.Des convois exceptionnels routiers seront nécessaires pour acheminer les transformateurs.

A noter que la maîtrise d’ouvrage a inscrit la conception et la réalisation du projet dans unedémarche de haute qualité environnementale, comportant notamment une phase chantier àfaibles nuisances.

2-la ConSiStanCe deS traVaUx


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La démarche de réalisation du projet suit les étapes figurant dans le tableau ci-dessous.Les durées sont données à titre indicatif.la mise en service du poste de Saclay est prévue pour fin 2017.

3-le Calendrier preViSionnel

PREMIERE PARTIE

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4-le CoUt eStimatif deS traVaUx

le coût de l’ensemble de l’opération, comprenant la création du nouveau poste etde ses raccordements, est de l’ordre de 37 millions d’euros.

Ce coût comprend :

- pour les ouvrages erdf :

le poste source : 16 millions d’euros

les travaux sur le réseau de distribution 20 000 volts : 4 millions d’euros

- pour les ouvrages rte :

les deux liaisons souterraines : 17 millions d’euros.

DEuxIEME PARTIE

leS raiSonS dU proJet

1- l’alimentation actuelle du secteur de Saclay

2- la solution proposée par erdf pour sécuriser l’alimentation du secteur

3- autres stratégies envisagées mais inadaptées

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Le nord du département de l’Essonne, aux abords du secteur de Saclay, est desservi par troispostes ERDF de distribution :- le poste 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de Montjay,- le poste 225 000 / 63 000 / 20 000 volts de Saint-Aubin,- le poste 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de Massy.Depuis ces trois postes, partent les réseaux de distribution 20 000 volts qui desservent toutle secteur.

La frontière naturelle de la vallée de l’yvette étant difficilement franchissable par les réseaux,le secteur d’alimentation en électricité du poste électrique de Montjay reste localisé au sud decelle-ci.

Les postes électriques de Saint-aubin et de massy assurent l’alimentation du secteur deSaclay.

En l’état actuel, compte tenu de la croissance de la consommation observable sur le secteuret des nombreux raccordements de nouveaux clients consommateurs d’électricité en cours,ces deux postes électriques sont fortement sollicités et sont à la limite de leurs capacités detransformation.

La situation risque de se dégrader à court terme.

Le plateau de Saclay constitue en effet l’une des composantes majeures d’une Opérationd’intérêt national, l’OIN Paris Saclay. un pôle de recherche et d’innovation de niveau mondialest appelé à s’y développer. Deux zones notamment sont en voie d’aménagement etd’extension : le Moulon, à Gif-sur-yvette, et le quartier de l’Ecole polytechnique, à Palaiseau.

1-l’alimentation aCtUelle dU SeCteUr de SaClay

Zones d’action despostes sources dusecteur de Saclay

poste ERDF

zone d’action du postede Massyzone d’action du postede Saint-Aubinzone d’action du postede Montjay

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la situation actuelle et la zone de futurs besoins

barycentredes besoins en électricité

le moulon

l‘ecolepolytechnique

poste ERDF

Dès 2016, au vu de la demande, des contraintes d’alimentation en électricité vont apparaîtreet ce malgré des opérations de rénovation récentes, comme l’ajout d’un troisièmetransformateur 225 000 / 20 000 volts dans le poste électrique de Saint-Aubin.

La demande en électricité sera supérieure à la capacité du réseau de distribution d’électricité.

DEuxIEME PARTIE

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Seule la création d’un poste 225 000 / 20 000 volts propose une solution pérenne pourassurer l’alimentation électrique du secteur de Saclay.

la stratégie technique proposée par erdf consiste à créer un nouveau postesource au plus près des besoins en électricité du secteur de Saclay, qui prendra lenom de poste source de Saclay.

Cette solution présente un triple avantage, elle permet :- de faire face à la croissance des demandes en électricité au plus près de ces dernières ;- de transférer une partie de la consommation électrique des postes de Massy et de Saint-

Aubin vers le nouveau poste électrique de Saclay. Ces postes pourront ainsi alimenter denouvelles consommations ;

- d’améliorer la sûreté d’alimentation en électricité de l’ensemble des postes électriques dusecteur. Actuellement, en cas de défaillance de l’un des postes de Massy ou Saint-Aubin,environ 40 % de la consommation serait réalimentée par les postes voisins via les réseaux20 000 volts. Avec le nouveau poste, les taux seraient dès la mise en service de 78 % pourMassy, 80 % pour Saint-Aubin, 100 % pour Saclay.

la solution proposée satisfait de façon pérenne aux besoins d’alimentationélectrique du secteur de Saclay, tant en terme quantitatif que qualitatif, etsécurise l’ensemble du réseau de distribution local.afin de minimiser les impacts sur les espaces agricoles ou naturels du plateau, unemplacement dans la Zone d’aménagement concerté (ZaC) du quartier de l’ecolepolytechnique a été privilégié pour le futur poste, au coeur des nouveaux besoinsen électricité.

le projet de création du poste source de Saclay sur l’emplacement proposé au seinde la ZaC de l’ecole polytechnique a été validé par monsieur le préfet de l’essonneà l’issue de la réunion de concertation tenue à la sous-préfecture de palaiseau le14 avril 2015.

2-la SolUtion propoSee par erdf poUr SeCUriSer l’alimentation dU SeCteUr

DEuxIEME PARTIE

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Le renforcement des postes électriques existants du secteur a été envisagé, mais n’a pas étéretenu pour les raisons suivantes :- le poste électrique de Massy ne peut pas être agrandi. A la sortie du poste, le sous-sol est

encombré, il accueille déjà une soixantaine de câbles moyenne tension. Ajouter unequinzaine de câbles pour satisfaire le développement du secteur de Saclay n’est pasenvisageable techniquement en sortie et aux abords immédiats du poste, faute de place ;

- un troisième transformateur 63 000/20 000 volts vient d’être installé dans le poste électriquede Saint-Aubin ; il ne peut plus en accueillir d’autre.

Il n’est pas envisageable non plus de faire appel au poste de Montjay, en raison des difficultésde franchissement de la vallée de l’yvette notamment.

Au vu des possibilités très limitées d’extension des postes électriques de distribution de la zoneconcernée, un renforcement de ces derniers n’est pas une réponse satisfaisante auxcontraintes d’alimentation en électricité existantes et à venir. Cette stratégie n’a donc pas été retenue.

3-aUtreS StrategieS enViSageeS maiS inadapteeS

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TROISIEME PARTIE

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hiStoriQUe de la ConCertationet prinCipaUx enSeignementS

1- la concertation2- acteurs et partenaires du projet


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de nombreuses rencontres préparatoiresDans le cadre de la préparation de la concertation, ERDF a rencontré individuellement aucours des années 2014 et 2015 de nombreux acteurs locaux ainsi que les principaux servicesde l’Etat.

Notamment :- les élus et services techniques des mairies concernées par les études du projet : Saclay,

Bièvres, Vauhallan, Palaiseau, Orsay, Gif-sur-yvette, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle ;- les exploitants agricoles concernés par les travaux et la chambre d’agriculture

interdépartementale d’Ile-de-France ;- la Direction départementale des territoires ;- l’Etablissement public Paris Saclay ;- la Société du Grand Paris ;- la Direction générale de l’armement Essais propulseurs ; - les gestionnaires de l’eau et des rigoles du plateau : le Syndicat mixte de l’yvette et de la

Bièvre (SyB), le Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB),le Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’yvette ;

- les autres concessionnaires (GRT gaz) ;- les associations locales.

la réunion plénière du 14 avril 2015Depuis le protocole du 25 août 1992, EDF s'est engagé à mettre en œuvre une largeconcertation le plus en amont possible de ses projets à haute et très haute tension.

Cette concertation, conduite sous l’égide du préfet de l’Essonne, a donné lieu à une réunionplénière associant les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations et lesmaîtres d’ouvrage, qui s’est tenue en sous-préfecture de Palaiseau le 14 avril 2015.

Au cours de cette réunion, ont été présentés :- les raisons du projet et sa consistance ;- l’aire d’étude proposée, qui concerne les communes de Saclay, Bièvres, Vauhallan,

Palaiseau, Orsay, Gif-sur-yvette, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle ; - l’emplacement proposé pour le nouveau poste électrique, - les fuseaux de moindre impact proposés pour les deux liaisons souterraines du

raccordement.

L’aire d’étude proposée a été approuvée à l’unanimité.

L’emplacement du futur poste a été approuvé à l’unanimité.

Les deux fuseaux reportés sur la carte page 11 ont été retenus.

1- la ConCertation

TROISIEME PARTIE

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2- aCteUrS et partenaireS dU proJet

erdf - electricité réseau distribution france le maître d’ouvrage de réalisationAprès analyse des besoins en électricité, il assure la maîtrise d’ouvrage du projet et prend toutesles décisions stratégiques nécessaires. Pour ce projet, le maître d’ouvrage de réalisation est :Jean-luc laCoUrTél. : 01 41 67 91 87 - [email protected]

le chargé de projetIl reçoit délégation du maître d’ouvrage pour instruire le projet. Il assure le pilotage opérationneldu projet avec l’équipe en place. Il supervise les études et coordonne la construction jusqu’à lamise en service. Pour ce projet, le chargé de projet est : loïc fUrQUandTél. : 01 41 67 92 77 - [email protected]


le cabinet d’étude d’impact et les auteurs des études annexesLes études environnementales et l’étude d’impact du projet ont été élaborées par un cabinetd’études indépendant, mandaté par le maître d’ouvrage pour assurer le recensement etl’analyse des contraintes, l’établissement du zonage des sensibilités, l’évaluation des impacts duprojet sur l’environnement. Pour ce projet, la chargée d’études est :dominique merlinTél. : 01 46 60 25 99 - [email protected]

43, boulevard du maréchal Joffre - 92340 Bourg-la-Reine

Les expertises faune-flore ont été menées par :eCoSphere3 bis rue des Remises - 94100 SAINT-MAuR-des-FOSSESTél. : 01 45 11 24 30

L’étude d’impact acoustique a été menée par :aCoUStiBel -agence de rouen554, rue du Petit Bosc Guérard - 76710 BOSC-GuERARD-SAINT-ADRIENTél : 02 32 82 02 48

L’audit environnemental des sols a été réalisé par : Semofi environnement565, rue des Voeux Saint-Georges - 94290 VILLENEuVE-LE-ROITél : 01 49 61 11 88

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les acteurs de la concertation

les représentants de l'État

Le préfet du département de l’Essonne,

La sous-préfète de Palaiseau,

Le service de l’Etat chargé de l'instruction administrative du dossier : la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l’énergie (DRIEE).

les collectivités territoriales

Le Conseil régional d’Ile-de-France,

Le Conseil général de l’Essonne,

Les communes concernées par l'aire d'étude : Saclay, Bièvres, Vauhallan, Palaiseau, Orsay,Gif-sur-yvette, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle,

Les intercommunalités : Communautés d’agglomération du plateau de Saclay et VersaillesGrand Parc.

les services de l'État associés à la concertation

La Direction départementale des territoires,

La Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

La Direction régionale des affaires culturelles,

Le Service territorial de l'architecture et du patrimoine,

Le Service départemental d’incendie et de secours,

La délégation territoriale de l’Agence régionale de santé.

les autres acteurs du projet

La société du Grand Paris,

L’Etablissement public Paris Saclay,

La Direction Générale de l’Armement Essais propulseurs,

La Chambre interdépartementale d’agriculture,

La Chambre de commerce et d'industrie,

L’Inspection générale des carrières,

Les concessionnaires et gestionnaires de réseaux du secteur,

Les associations locales ou de protection de l’environnement pouvant être concernées par leprojet : Essonne nature environnement, Terre et cité, uASPS-ASEOR, ADER Etangs et rigolesdu Plateau de Saclay.

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QuATRIEME PARTIE

le Contexte reglementaireet adminiStratif

1- la procédure réglementaireet les autorisations requises pour la réalisation du projet

2- la réglementation technique

3- les dispositions fiscales


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1- la proCedUre reglementaire et leS aUtoriSationSreQUiSeS poUr la realiSation dU proJet

La réalisation d'un ouvrage à haute ou très haute tension (tension supérieure ou égale à63 000 volts) doit satisfaire aux conditions techniques optimales de construction définiespar l'arrêté technique du 17 mai 2001 (voir page 34). Elle doit également tenir comptedes intérêts généraux, tels que l'aménagement du territoire ou la protection del'environnement, mais aussi, dans la mesure du possible, des intérêts particuliers.

La démarche préalable à la réalisation de chaque ouvrage doit donc permettre l'expressionet la conciliation de ces intérêts.

En étape initiale, ERDF élabore la justification technico-économique des travaux, quidoit être déclarée recevable par les services de l’Etat en charge de l’énergie.Le projet est soumis à une enquête publique. une étude d’impact a été réalisée, quisera la pièce essentielle d’information du public lors de cette enquête publique.une approbation du projet d'ouvrage sera demandée aux services de la Directionrégionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.

une demande de permis de construire sera instruite en application du code del’urbanisme.

1-1- la justification technico-économique du projetPour chaque projet, ERDF élabore une note de justification technico-économique quiprésente le besoin électrique et son échéance d’apparition. ERDF y développe les raisonsqui conduisent à envisager l’opération projetée et les avantages et inconvénients dechaque solution étudiée puis présente la solution qu'il souhaite privilégier ainsi que lesraisons de son choix. La pertinence de ce dossier est soumise à l'appréciation de l'Etat.S’il est jugé recevable, ERDF établit ensuite un dossier de présentation.

La justification technico-économique du présent projet a été communiquée aux services dela Direction de l'énergie (DE) du Ministère chargé de l’énergie, qui l'ont jugée recevable le12 février 2014. La procédure applicable au projet a été examinée et validée avec cesderniers.

Le dossier de présentation résume la justification technico-économique du projet et, surtout,propose une zone de recherche de sites (pour un poste) ou de cheminements (pour uneligne), appelée « aire d’étude ».

Si, à son tour, il est jugé recevable par l’autorité administrative, il servira de support à laconcertation, qui pourra dès lors être engagée.

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QuATRIEME PARTIE

1-2- la concertationLes fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés parle protocole du 25 août 1992, dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’Etat à mettre enœuvre, le plus en amont possible de chacun de ses projets d’ouvrage de 63 000 à400 000 volts, une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (élus,services de l’Etat, associations, etc.). Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé,par les accords « Réseaux électriques et environnement » de 1997 et 2001 et le « Contratde service public » de 2005 entre l’Etat, EDF et RTE.La concertation est actuellement régie par la circulaire de la Ministre déléguée à l’industriedu 9 septembre 2002, dite circulaire «Fontaine», relative au développement des réseauxpublics de transport et de distribution de l’électricité, qui précise que la concertation surles projets a pour objectif :- « de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées,

les caractéristiques ainsi que les mesures d’insertion environnementale etd’accompagnement du projet ;

- d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet.»

Cette concertation prend la forme de réunions, associant les services de l’Etat, les élus, lesassociations et le maître d’ouvrage. Sous l’égide du préfet, elle se déroule généralementen deux phases :- la première phase porte sur la présentation du projet et la délimitation d’une aire

d’étude, qui doit être suffisamment large pour n’écarter aucune solution raisonnable ;- la seconde phase consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et

enjeux à l’intérieur de cette aire d’étude, à présenter les différentes solutionsenvisageables pour aboutir au choix de l’une d’entre elles, solution permettant dedéterminer un fuseau (pour les lignes) ou un emplacement (pour les postes) de moindreimpact.

Ces deux phases peuvent, comme dans le cas du présent projet, se dérouler lors d’uneseule réunion. la réunion de concertation pour le projet de création du poste deSaclay s’est tenue le 14 avril 2015 en sous-préfecture de palaiseau.

In fine, l’étude d’impact expose les solutions envisagées, explique le choix issu de laconcertation et présente les mesures d’évitement, de réduction et le cas échéant, decompensation des impacts.

1-3- Une pièce essentielle à la procédure : l’étuded’impact

L’étude d’impact est élaborée tout au long de la concertation préalable et a pour objet derecueillir et synthétiser les conséquences des projets d’ouvrages sur l’environnement et lasanté.

Elle est régie par les articles L.122-1 et R 122-1 et suivants du Code de l’environnement.

L’étude d’impact est soumise à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente enmatière d’environnement prévue à l’article R122-6 du code de l’environnement. Cet avisest joint au dossier d’enquête publique.

un résumé non technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informationscontenues dans l’étude d’impact, l’accompagne.

La publicité de l’étude d’impact est assurée grâce à l’enquête publique

1-4- l’enquête publiquePour les projets soumis à étude d’impact, le projet d’ouvrage électrique est soumis à uneenquête publique organisée dans les communes concernées.

Les dispositions générales d'application sont le code de l'environnement : articles L.123-1à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46.

un exemplaire du dossier d’enquête publique est transmis au maire de chaque communeconcernée par le projet, même si cette commune n’a pas été désignée comme lieud’enquête.

Cette enquête est diligentée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquêtedésigné(e) par le président du tribunal administratif. D’une durée minimale d’un mois, ellepermet de faire la publicité de l’étude d’impact, de tenir le public informé du projet et derecueillir ses observations.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) rédige unrapport, qui relate le déroulement de l’enquête, puis donne un avis personnel et motivésur le projet.

Le rapport et les conclusions sur l’enquête sont adressés au préfet, qui les transmet àERDF.

1-5- le projet de détailERDF élabore le projet de détail de l’ouvrage, en liaison notamment avec les services del'administration et des communes concernées. Sous l’égide du préfet, un double contrôle sur la réalisation de l’ouvrage s’engage :- l'approbation du projet d'ouvrage, menée par la DRIEE (Direction régionale et

interdépartementale de l'environnement et de l’énergie), qui vérifiera qu'il respecte laréglementation technique (arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditionstechniques d’établissement des réseaux électriques) et notamment des règles desécurité. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture etest affichée dans la mairie de la commune concernée par l’ouvrage projeté ;

- et l'instruction de la demande de permis de construire, menée, au sein de la DDT(Direction départementale des territoires) de l’Essonne, par les services de l'Equipement.Le permis de construire est accordé par arrêté préfectoral.


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1-6- le transfert de propriétéLe terrain concerné par les travaux se situe dans l’emprise de la ZAC (Zoned’aménagement concerté) du quartier de l’Ecole polytechnique, dont la maîtrise foncièrerelève de collectivités publiques.

Le terrain appartient actuellement à la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay(CAPS). La propriété de ce terrain sera transférée par la CAPS à l’Etablissement publicParis-Saclay (EPPS), puis de l’EPPS à ERDF.

le projet de création du poste de Saclay n’est concerné par aucune autreautorisation.

QuATRIEME PARTIE

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34

2- la reglementation teChniQUe

Compte tenu des risques que peuvent représenter les ouvrages de transport d'électricité,une réglementation technique rigoureuse a, depuis l'origine de l'emploi industriel del'électricité, régi la construction de ces ouvrages et leur fonctionnement, de façon àassurer la sécurité des personnes et des biens.L'Arrêté interministériel du 17 mai 2001 (dit «Arrêté technique») fixe les conditionstechniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Il précise, dans le cadre des règlements nationaux et de la normalisation internationale,les règles à suivre pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages du point de vue desrègles de l'art, de la sécurité mécanique et électrique, des isolements, des distances àrespecter entre les ouvrages, des dispositions à prendre en certains cas particuliers.Le respect des règles édictées par cet Arrêté technique est garanti par le contrôle effectuépar la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie(DRIEE) au nom du Ministère chargé de l'industrie, ainsi que par l'examen des dossierstechniques effectué par les différents services de l'Etat et les concessionnaires lors desconsultations réalisées dans le cadre de l'instruction de l'approbation du projetd'exécution.

3- leS diSpoSitionS fiSCaleS

Les revenus des collectivités territoriales issus de la présence d'un poste électrique surleur territoire proviennent :- de la taxe foncière à laquelle ERDF est soumis en tant que propriétaire d'immeubles bâtis

et non bâtis,- de la Contribution économique territoriale (CET).

la taxe foncière

La taxe foncière est établie pour l'année entière, d'après les faits existant au 1er janvier del'année d'imposition, dans chaque commune où ERDF dispose de propriétés foncières. Elleest calculée sur la base du revenu net cadastral des propriétés bâties et non bâties.

la contribution économique territoriale

Elle remplace la taxe professionnelle. Elle est composée d’une Cotisation foncière desentreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Elle est complétée par une Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), quis’applique, dans le cas du Réseau de transport d’électricité, aux transformateursélectriques dont le réseau de transport est propriétaire. Le montant de cette imposition estétabli en fonction de la tension en amont des matériels.

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CINQuIEME PARTIE

generaliteS

le fonCtionnement dU SySteme eleCtriQUe

1-1- les notions clés de l’électricité

Le courant électrique provient du déplacement d'électrons dans un conducteur, avec unmouvement continu (courant continu) ou avec un mouvement de va-et-vient (courantalternatif). Le courant le plus utilisé pour le transport et la distribution est le courantalternatif.

Plusieurs grandeurs physiques sont utilisées : l'intensité, la tension, la puissance, lafréquence, les champs électriques et magnétiques.

l'intensitéL'intensité est la mesure du courant électrique.

Elle est exprimée en ampères [A]. C'est la quantitéd'électricité qui traverse un conducteur pendant uneseconde. Si l'on compare l'électricité à l'eau, l'intensitécorrespond au débit dans un tuyau.

la tensionLa tension est exprimée en volts [V] ou en kilovolts (1kV = 1 000 V). Elle représente laforce fournie à une quantité d'électricité donnée qui va d'un point à un autre. Si l'oncompare l'électricité à l'eau, la tension correspond à la pression.

la puissance et l'énergieLa puissance, qui s'exprime en watts (W) ou en kilowatts (1kW=1 000 W), est le produitde la quantité d'électricité qui traverse le conducteur pendant une seconde (intensité ducourant en ampères [A]) et de la tension (en volts [V]) : Puissance = Intensité x Tension.

L'énergie consommée, qui correspond à une puissance électrique pendant une unité detemps, s'exprime en wattheures [Wh] ou kilowattheures [kWh]. Exemple : une ampoule de75 watts (puissance) qui éclaire pendant 1 000 heures consomme une énergie de 75 000 Wh, soit 75 kWh.

la fréquenceLa fréquence correspond au nombre de cycles que fait le courant alternatif en uneseconde. Elle s'exprime en hertz [Hz]. En France et en Europe, la fréquence nominale estfixée à 50 Hz.


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les champs électriques et magnétiques

Dans le domaine de l'électricité, il existe deux types de champs distincts : les champsélectriques et les champs magnétiques.

un champ électrique est produit par l'accumulation de charges électriques, autrement ditla tension électrique (plus celle-ci est élevée, plus le champ qui en résulte est intense). Ilse mesure en volts par mètre (V/m). Le champ magnétique apparaît lorsqu’un courantélectrique circule (il est d'autant plus important que l'intensité est élevée). Il se mesure enampères par mètre (A/m), néanmoins l’usage est d’utiliser l’unité qui mesure le fluxd’induction magnétique, c’est-à-dire le microtesla (µT). Dans l’air et la plupart desmatériaux, l’équivalence 1 A/m = 1,25 µT est vérifiée.

Tous les appareils qui fonctionnent à partir de l'électricité (électroménager, matériel debureau ou industriel) et les équipements et installations qui servent à la produire(alternateurs et générateurs) et à l'acheminer (lignes et câbles électriques) engendrentdes champs électriques et magnétiques quand ils fonctionnent.

Pour le réseau de transport d’électricité à 50 Hz, on distinguera le champ magnétique(CM50) et le champ électrique (CE50).

l’effet Joule

L'effet Joule est un effet thermique qui se produit lors du passage du courant électriquedans un conducteur. Il se manifeste par une augmentation de l'énergie interne duconducteur et généralement de sa température. L’effet Joule peut être responsable depertes d’énergie, c’est à dire la conversion indésirable, mais inévitable, d’une partie del’énergie électrique en énergie thermique. C’est le cas, par exemple, des pertes en lignelors du transport du courant électrique.

CINQuIEME PARTIE

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1-2- le système électrique

On appelle système électrique l’ensemble composé d’une structure de production(centrales nucléaires, thermiques, hydrauliques, cogénération, éoliennes,photovoltaïque…) et de consommation (communes, entreprises…), reliés par les réseauxélectriques (transport et distribution).

La consommation n’est pas stable ; la production ne l’est pas non plus : elle dépendd’aspects industriels (délais de mise en route, maintenance…) à une échelle locale, maiségalement d’événements naturels (vent, ensoleillement …). Par ailleurs, la consommationet la production ne fluctuent pas au même rythme. Le réseau de transport d’électricitépermet alors, non seulement de transmettre de la puissance d’un point à un autre, maiségalement de mutualiser ces multiples aléas et de fournir constamment l’énergie dont lacollectivité et les clients ont besoin. C’est un outil de solidarité entre territoires.


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la production

En 2014, la production nette d'électricité en France a été de 540,6(1) tWh (soit 540,6 milliardsde kWh), répartie comme suit :

1- Source Rte - Bilan électrique 20142- Principalement : déchets urbains, déchets de papeterie, biogaz, hydroliennes

les énergies renouvelablesLes énergies renouvelables sont issues de sources naturelles inépuisables, d'où leur nomde «renouvelables». Les centrales fonctionnant grâce aux énergies renouvelables utilisent,pour produire de l'électricité, la force de l'eau (énergie hydraulique), celle du vent (énergieéolienne), le rayonnement du soleil (énergie photovoltaïque), la biomasse …

les consommateursLa France compte environ 27 millions de sites de consommation d'électricité. La majeurepartie d'entre eux est alimentée par le réseau de distribution basse tension (230 volts et400 volts) : pavillons, immeubles d'habitation, écoles, artisans, commerçants, professionslibérales, exploitations agricoles… D'autres sont alimentés en 20 000 volts : grands hôtels,hôpitaux et cliniques, petites et moyennes entreprises… De gros industriels (voies ferréesélectrifiées, cimenteries, aciéries électriques, usines d'électrolyse de l'aluminium…) sontalimentés directement par le réseau de transport, avec un niveau de tension adapté à lapuissance électrique dont ils ont besoin, à savoir 63 000 volts, 90 000 volts ou225 000 volts, voire 400 000 volts dans quelques cas.

énerGie électrique produite en france en 2014 en tWh(1 tWh = 1 tera watt heure = 1 milliard de kWh)

productiontotale nucléaire hydraulique Éolien photo-

voltaïque

autressources

enr(2)

thermiqueclassique

540,6 415,9 68,2 17,0 5,9 5,0 27,0

100 % 77,0 % 17,7 % 5,0 %

puissance installée en france en 2014(1 GW = 1 giga watt = 1 million de kW)

128,9 63,1 25,4 9,1 5,3 1,5 25,5

100 % 49 % 19,7 % 7,2 % 4,1 % 1,2 % 18,9 %

CINQuIEME PARTIE

39

l’équilibre consommation / productionPuissance appelée = puissance fournie

L'énergie électrique produite ne se stocke pas. À chaque instant, l’énergie appelée par lesconsommateurs doit être disponible grâce à l'ensemble des moyens de productiond'énergie électrique et du réseau pouvant l’acheminer des sites de production jusqu’auxsites de consommation.

L’équilibre consommation / production se traduit par l’égalité qui doit exister entre lapuissance appelée et la puissance fournie (y compris les échanges de puissance importéeset exportées).

La consommation d'électricité varie constamment au cours d'une même journée, d'unemême semaine, et au fil de l'année. Elle reflète les horaires de travail, les jours de congés,les saisons.

exemple de courbe de consommation électrique française journalière en hiver

Lorsqu'il fait froid, la consommation d'électricité augmente fortement en raison d'une plusforte utilisation de l'électricité (chauffage électrique…). Ainsi en hiver, une baisse detempérature de 1°C représente un accroissement de consommation de 2 400 MW. En été,une hausse de température de 1°C provoque une hausse de consommation pouvant allerjusqu'à 600 MW.

le pic de consommation en france métropolitaine de 101 700 mW a été atteintle 8 février 2012 à 19 heures.

90 000

85 000

80 000

75 000

70 000

4h-8h : montée encharge du matin 16h : creux de

l’après-midi

19h : pic du soir


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le réseau public de transport et les réseaux de distribution d’électricité

Les réseaux électriques (transport et distribution) permettent d'acheminer l'énergie dessites de production vers les lieux de consommation, avec des étapes d'élévation et debaisse du niveau de tension dans des postes de transformation.

La tension à la sortie des grandes centrales est portée à 400 000 volts pour limiter lespertes d'énergie sous forme de chaleur dans les câbles (ce sont les pertes par “effetjoule”). Ensuite, la tension est progressivement réduite au plus près de la consommation,pour arriver aux différents niveaux de tension auxquels sont raccordés les consommateurs(400 000 volts, 225 000 volts, 90 000 volts, 63 000 volts, 20 000 volts, 400 volts ou230 volts suivant leurs besoins en puissance).

le réseau public de transport d'électricité

Situé en amont des réseaux de distribution, il représente environ 81 000 km de files depylônes et 100 000 km en files de circuits. Géré par RTE, il se compose de deux sous-ensembles :

Le réseau de grand transport et d'interconnexion

Il est destiné à transporter des quantités importantes d'énergie sur de longues distances.Il constitue l'ossature principale reliant les grands centres de production, disséminés enFrance et dans les autres pays européens. Ce réseau peut être assimilé au réseauautoroutier. Son niveau de tension est de 400 000 volts, soit le niveau de tension le plusélevé en France.

Dans les pays où les distances sont plus importantes, comme les Etats-unis, cette tensionpeut atteindre plus d’un million de volts.

Les réseaux de répartition régionale ou locale

Ils sont destinés à répartir l'énergie en quantité moindre sur des distances plus courtes.Le transport est assuré en très haute tension (225 000 volts) et en haute tension(principalement 90 000 et 63 000 volts). Ce type de réseau est l'équivalent des routesnationales, voire départementales, dans le réseau routier (avec des flux importants, denombreux carrefours et croisements…).

les réseaux de distribution

Non gérés par RTE, les réseaux de distribution sont destinés à acheminer l'électricité àl'échelle locale, c'est-à-dire aux utilisateurs en moyenne tension (PME et PMI) et en bassetension (clients du tertiaire, de la petite industrie et clients domestiques). La distributionest assurée en moyenne tension (20 000 volts) et en basse tension (400 volts et230 volts).

C'est l'équivalent des routes départementales et des voies communales dans le réseauroutier (flux locaux, desserte des villages…).

CINQuIEME PARTIE

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42


ERDF, Électricité

Réseau

Distribution France

DR IDF Est

BRIPS – Bureau Régional d’Ingénierie Poste Source

Le Vendôme 1, 12 rue du centre

93196 NOISY LE GRAND

Téléphone

Télécopie +33 1 41 67 91 45

+33 1 41 67 92 01 www.erdf.fr ERDF – SA à directoire et à conseil de surveillance

au capital de 270 037 000 euros –

R.C.S. de Nanterre 444 608 442

ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement

Poste Source SACLAY

Création d’un poste Source 225 kV/20kV

Programme 2015-2017

COMMUNE : SACLAY - DEPARTEMENT : ESSONNE

DOSSIER

ENQUETE PUBLIQUE

PIECE N°2 - ETUDE D’IMPACT

Sécurisation de l’alimentation électrique du secteur de Saclay

etude d’impact

Juillet 2015

region ile-de-franCedepartement de l’eSSonne

Création du poste 225 000/20 000 volts de Saclay

2

leS reSponSaBleS dU proJet et leUrS partenaireS

erdf - electricité réseau distribution france le maître d’ouvrage de réalisationJean-luc laCoUrTél. : 01 41 67 91 87 - [email protected]

le chargé de projetloïc fUrQUandTél. : 01 41 67 92 77 - [email protected]


le cabinet d’étude d’impactdominique merlinTél. : 01 46 60 25 99 - [email protected]

43, boulevard du maréchal Joffre92340 Bourg-la-Reine

3

les gestionnaires des réseaux d’électricitéen france

erdf electricité réseau distribution france, filiale d’EDF et juridiquementindépendante, a été créée le 1er janvier 2008 en application de la loi n° 2006-1537relative au secteur de l’énergie du 7 décembre 2006. Elle est gestionnaire du réseaupublic de distribution d’électricité basse et moyenne tension.

En France, la distribution d’électricité basse et moyenne tension est un service publicqui relève de la compétence des collectivités locales. Celles-ci sont propriétaires du réseaude distribution, mais elles en confient la gestion à ERDF, dans le cadre d’une délégationde service public. Par cette délégation, ERDF remplit les missions de service public liées àla distribution de l’électricité.

ERDF assure l’égalité de traitement entre tous les utilisateurs du réseau : clients etfournisseurs d’électricité. La Commission de régulation de l’énergie (CRE), une autoritéadministrative indépendante, veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité etdu gaz pour une libre concurrence.

En tant que gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, ERDF exerce,conformément aux articles L.322-8 et suivants du code de l’énergie, des missions deservice public qui consistent à assurer :

- la continuité et la qualité de la desserte ;

- la sécurité de l’alimentation en électricité ;

- l’entretien et le développement du réseau de distribution ;

- l’accès au réseau de distribution sans discrimination.

Parallèlement, la loi a confié à rte, réseau de transport d’électricité, la gestion duréseau public de transport d’électricité français.

RTE a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau hauteet très haute tension afin d’en assurer le bon fonctionnement.

RTE est chargé des 100 000 km de lignes haute et très haute tension et des 46 lignestransfrontalières.

les limites réseau public de transport / réseau public de distribution

En application de la loi du 9 août 2004, le décret n° 2005-172 du 22 février 2005 a définila consistance du Réseau public de transport d’électricité (RPT) et du Réseau public dedistribution d’électricité (RPD). L’article 2-I de ce décret dispose que le RPT comporte :

1. « La partie haute ou très haute tension des postes de transformation alimentant un ouplusieurs RPD, ainsi que les équipements assurant la sécurité ou la sûreté du réseaupublic de transport, c’est-à-dire :

2. Les terrains, les immeubles, les clôtures et l’accès des postes de transformationmentionnés au 1° lorsque ces derniers assurent la transformation entre deux niveauxde haute ou très haute tension ».

A contrario, tous les éléments composant les postes sources qui ne sont pas classés dansle RPT sont classés dans le RPD et sont propriété d’ERDF.

le projet S'agissant du poste électrique de Saclay, erdf sera propriétaire du terrain, de laclôture du poste, des bâtiments et des installations moyenne tension HTA, y compris lestransformateurs 225 000 / 20 000 volts.

rte sera propriétaire du bâtiment et des installations électriques 225 000 volts. RTE seraégalement propriétaire des liaisons souterraines à 225 000 volts à créer pour sonalimentation.

erdf est pilote de la procédure administrative relative au poste source. rteest pilote de celle relative aux liaisons souterraines.

- les installations électriques de haute et très haute tension et leurs équipements decontrôle commande associés, à l’exception des transformateurs de haute et trèshaute tension en moyenne tension et de leurs cellules de protection ;

- lorsqu’ils sont à usage exclusif du gestionnaire du réseau public de transport ou àusage commun, les services auxiliaires, hors transformateurs, les circuits detransmission des informations et les circuits de terre ;

- les installations de comptage ;

- les bâtiments abritant les équipements nécessaires à la gestion et à la sûreté duréseau public de transport.

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aVant-propoS

Le présent document constitue l’étude d’impact du dossier d’enquête publique relatif auprojet de création du poste de Saclay. C’est une pièce réglementaire, établieconformément aux articles L.122-1 à L.122-3-3 et R.122-1 à R.122-15 du code del’environnement.

L’étude d’impact décrit l’état initial de l’environnement dans lequel s’inscrit le projet,ainsi que les impacts qu’il engendre et les mesures destinées à éviter, réduire oucompenser ses nuisances.

Elle est accompagnée d’un résumé non technique, destiné à faciliter la prise deconnaissance par le public des informations qu’elle contient. Le lecteur souhaitant avoirune synthèse du projet peut se reporter à ce résumé.

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6

SyntheSe dU doSSier

Les postes électriques de distribution ERDF du secteur de Saclay, dans l’Essonne, setrouvent actuellement à la limite de leur puissance de transformation.

Cette situation risque de se dégrader encore à court terme, le plateau de Saclay et sesenvirons faisant l’objet de nombreuses opérations d’aménagement et de projets dedéveloppement d’envergure.

Afin de sécuriser l’alimentation électrique de ce territoire en pleine croissance, ERDFpropose de créer un nouveau poste électrique au coeur des besoins. Ce poste permettraen outre de reprendre en partie l’alimentation de la consommation électrique des autrespostes du secteur.

Le raccordement du nouveau poste électrique au réseau public de transport incombe àRTE, responsable du réseau de transport d’électricité. Deux liaisons souterraines à225 000 volts seront créées, l’une depuis le poste RTE de Saint-Aubin, l’autre depuis leposte RTE de Villeras.

La mise en service du poste électrique de Saclay et des liaisons souterraines est prévuefin 2017.

Situation

Sommaire

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preamBUle1- Le cadre juridique de l’étude d’impact

et sa place dans la procédure administrative

2- Le contenu et les objectifs de l’étude d’impact

Première partiedeSCription dU proJet1- L’alimentation actuelle du secteur de Saclay

2- La solution proposée par ERDF pour sécuriser l’alimentation du secteur

3- La consistance technique du projet

4- La réalisation du projet

Deuxième partieanalySe de l’etat initial de la zone et deS milieUx SUSCeptiBleS d’etre affeCteS par le proJet1- Présentation du territoire concerné par le projet

2- Caractéristiques environnementales du territoire concerné

3- Synthèse des données environnementales

Troisième partieanalySe deS effetS dU proJet SUr l’enVironnement et la Sante1- Le mode de réalisation du projet

2- Les impacts temporaires liés à la phase de réalisation des travaux

3- Les impacts permanents après réalisation des travaux

Quatrième partieanalySe deS effetS CUmUleS aVeC d’aUtreS proJetS ConnUS

Cinquième partieeSQUiSSe deS prinCipaleS SolUtionS de SUBStitUtion examinéeS et raiSonS poUr leSQUelleS le proJet preSente a ete retenU

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Sixième partieCompatiBilite dU proJet aVeC l’affeCtation deS SolS1- Le plan local d’urbanisme

2- Les plans d’urbanisme supra-communaux

3- Le SDAGE et autres schémas concernant la ressource en eau

4- Le Schéma régional de cohérence écologique

Septième partiemeSUreS preVUeS poUr eViter, redUire et CompenSerleS effetS dU proJet eStimation deS depenSeS CorreSpondanteS

Huitième partiemethodeS UtiliSeeS poUr etaBlir l’etat initial et eValUer leS effetS dU proJet SUr l’enVironnement

Neuvième partiediffiCUlteS eVentUelleS, de natUre teChniQUe oU SCientifiQUe, renContreeS poUr realiSer l’etUde

Dixième partieaUteUrS de l’etUde d’impaCt et deS etUdeS QUi ont ContriBUe à Sa realiSation

annexeS

annexe 1 : méthodologie d’évaluation des enjeux écologiques définition des statuts de conservation et réglementaire de la flore observéeliste des plantes vasculairesdéfinition des statuts de conservation et réglementaire de la faune observéeliste des oiseaux nicheurs, des mammifères, des amphibiens, des reptiles,et des insectes (papillons de jour, libellules, orthoptères)

annexe 2 : audit environnemental des sols

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preamBUle

1- le cadre juridique de l’étude d’impact et sa place dans la procédure administrative

2- le contenu et les objectifs de l’étude d’impact

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1-le Cadre JUridiQUe de l'etUde d'impaCt et Sa plaCe danS la proCedUre adminiStratiVe

les textes régissant l’étude d’impactL'étude d'impact est soumise aux dispositions des articles L.122-1 à L.122-3-3 et R.122-1 àR.122-15 du code de l'environnement.

Il y est prévu qu'une étude d'impact doit être établie pour les travaux de construction oud’extension des postes électriques dont la tension maximale de transformation est égaleou supérieure à 63 000 volts.

la création du poste source de Saclay fait donc l'objet de la présente étuded'impact.

L’étude d’impact est soumise à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétenteen matière d’environnement prévue à l’article R.122-6 du code de l’environnement. Cetavis est joint au dossier d’enquête publique.

la procédure administrative applicable au projet

l’enquête publique

Les dispositions générales d'application sont le code de l'environnement : articles L.123-1à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46.

Cette enquête est diligentée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquêtedésigné(e) par le président du tribunal administratif. D’une durée minimale d’un mois, ellepermet de faire la publicité de l’étude d’impact, de tenir le public informé du projet et derecueillir ses observations.

le projet de détail

Le projet de détail élaboré par ERDF sera soumis à un double contrôle :

- l'approbation du projet d'ouvrage, menée par la DRIEE (Direction régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l’énergie), qui vérifiera qu'il respecte laréglementation technique,

- et l'instruction de la demande de permis de construire, menée, au sein de la DDT(Direction départementale des territoires) de l’Essonne, par les services de l'Equipement.

le transfert de propriété

Le terrain concerné par les travaux se situe dans l’emprise de la ZAC (Zoned’aménagement concerté) du quartier de l’Ecole polytechnique, dont la maîtrise foncièrerelève de collectivités publiques.

Le terrain appartient actuellement à la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay(CAPS). La propriété de ce terrain sera transférée par la CAPS à l’Etablissement publicParis-Saclay (EPPS), puis de l’EPPS à ERDF.

SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy

10

la loi sur l’eau

Le Livre II, Titre I du code de l’environnement, constitue le cadre juridique principal del’utilisation de la ressource en eau. Il institue un régime d’autorisation et de déclarationpour les installations, ouvrages, travaux ou activités suivant les dangers qu’ils présententet la gravité de leurs effets.

La nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration est fixée parl'article R.214-1 du code de l'environnement.

La ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique entre dans le champ d’application de laprocédure. Elle a fait l’objet, pour l’ensemble de son emprise, et au regard de cinqrubriques de la nomenclature, d’une demande d’autorisation ou d’une déclaration au titredes articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement. L’autorisation a été prononcéepar arrêté préfectoral le 7 octobre 2013.

Le projet de poste source ne nécessite pas de procédure complémentaire spécifique.

l’incidence sur les sites natura 2000

Le code de l’environnement (article L.414-4) institue l’obligation d’évaluer les plans etprojets non liés à la gestion des sites Natura 2000, mais susceptibles de les affecter defaçon significative, qu’ils soient inclus dans ces sites ou situés en périphérie.

Le secteur de Saclay comprend de tels sites.

L’incidence de l’ensemble du projet de ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique à leurendroit a été examinée ; la conclusion de l’analyse préliminaire est que le projet n’a pasd’incidence sur ces sites Natura 2000. La réalisation d’une étude d’incidence spécifiquen’est pas nécessaire.

la réglementation relative aux espèces protégées

Aucune espèce figurant parmi les listes nationale et régionale des espèces végétalesprotégées n’a été relevée sur le site du futur poste.

Des espèces animales protégées (amphibiens, oiseaux et chauves-souris) ont été détectées.Elles présentent toutes des enjeux faibles, à l’exception de deux espèces d’oiseaux (laTourterelle des bois et le Bouvreuil pivoine, à enjeu moyen) et trois espèces de chauves-souris(la Pipistrelle de Nathusius, à enjeu assez fort, la Sérotine commune et la Pipistrelle de Kuhl,à enjeu moyen). Le site du futur poste, cependant, ne présente aucun rôle fonctionnelparticulier pour ces espèces. Aucune espèce animale ne sera impactée de façon significativepar le projet.

Ce dernier ne nécessite pas de demande de dérogation à la réglementation sur lesespèces protégées au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement.

A noter qu’une telle demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d’espècesprotégées ou d’habitats d’espèces protégées au titre des articles L.411-1 et 2 du code del’environnement a été déposée pour l’ensemble de la ZAC. Elle a été autorisée par arrêtépréfectoral le 21 décembre 2012.

l’application du code forestier

une demande d’autorisation de défrichement au titre de l’article L.311-1 du code forestiera été déposée pour l’ensemble du projet de ZAC, englobant les espaces dans lesquels doitse situer le futur poste. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral le 11 février 2015.

PREAmBuLE

11

2-le ContenU et leS oBJeCtifS de l'etUde d'impaCt

Conformément à l'article R.122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impactcomprend les chapitres suivants :

1°/ une description du projet ;

2°/ une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'êtreaffectés par le projet ;

3°/ une analyse des effets du projet sur l’environnement et la santé ;

4°/ une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus ;

5°/ une esquisse des principales solutions de substitution, si elles existent, et lesraisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu ;

6°/ les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l’affectationdes sols ;

7°/ les mesures prévues pour éviter, réduire et compenser les effets du projet ;

8°/ une présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les effetsdu projet ;

9°/ une description des difficultés éventuelles rencontrées pour établir l’étuded’impact ;

10°/ les noms et qualités des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribuéà sa réalisation.

L'étude d’impact remplit trois fonctions. Elle est à la fois :

- un instrument d'aide à la définition du projet, pour le maître d’ouvrage,

- un document d'information du public dans le cadre de la procédure d’enquête publique,

- un document d'aide à la décision pour les services chargés de l'instruction administrativedu dossier.


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deSCription dU proJet

1- l’alimentation actuelle du secteur de Saclay

2- la solution proposée par erdf pour sécuriser l’alimentation du secteur

3- la consistance technique du projet

4- la réalisation du projet

PREmIERE PARTIE

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Le nord du département de l’Essonne, aux abords du secteur de Saclay, est desservi par troispostes ERDF de distribution :

- le poste 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de montjay,

- le poste 225 000 / 63 000 / 20 000 volts de Saint-Aubin,

- le poste 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de massy.

Depuis ces trois postes, partent les réseaux de distribution 20 000 volts qui desservent toutle secteur.

La frontière naturelle de la vallée de l’yvette étant difficilement franchissable par les réseaux,le secteur d’alimentation en électricité du poste électrique de montjay reste localisé au sud decelle-ci.

Les postes électriques de Saint-aubin et de massy assurent l’alimentation du secteur deSaclay.

En l’état actuel, compte tenu de la croissance de la consommation observable sur le secteuret des nombreux raccordements de nouveaux clients consommateurs d’électricité en cours,ces deux postes électriques sont fortement sollicités et sont à la limite de leurs capacités detransformation.

La situation risque de se dégrader à court terme.

Le plateau de Saclay constitue en effet l’une des composantes majeures d’une opérationd’intérêt national, l’oIN Paris Saclay. un pôle de recherche et d’innovation de niveau mondialest appelé à s’y développer. Deux zones notamment sont en voie d’aménagement etd’extension : le moulon, à Gif-sur-yvette, et le quartier de l’Ecole polytechnique, à Palaiseau.

1-l’alimentation aCtUelle dU SeCteUr de SaClay

zones d’action despostes sources dusecteur de Saclay

14


poste ERDF

zone d’action du postede massy

zone d’action du postede Saint-Aubin

zone d’action du postede montjay

la situation actuelle et la zone de futurs besoins

barycentredes besoins en électricité

le moulon

l‘ecolepolytechnique

poste ERDF

PREmIERE PARTIE

15

Dès 2016, au vu de la demande, des contraintes d’alimentation en électricité vont apparaîtreet ce malgré des opérations de rénovation récentes, comme l’ajout d’un troisièmetransformateur 225 000 / 20 000 volts dans le poste électrique de Saint-Aubin.

La demande en électricité sera supérieure à la capacité du réseau de distribution d’électricité.

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Situation du poste de Saclay

rd 36

avenue de la Vauve

rd 36

avenue de la Vauve

poste de Saclay

Seule la création d’un poste 225 000 / 20 000 volts propose une solution pérenne pourassurer l’alimentation électrique du secteur de Saclay.

la stratégie technique proposée par erdf consiste à créer un nouveau postesource au plus près des besoins en électricité du secteur de Saclay. Ce posteprendra le nom de poste source de Saclay.

Cette solution présente un triple avantage, elle permet :

- de faire face à la croissance des demandes en électricité au plus près de ces dernières ;

- de transférer une partie de la consommation électrique des postes de massy et de Saint-Aubin vers le nouveau poste électrique de Saclay. Ces postes pourront ainsi alimenter denouvelles consommations ;

- d’améliorer la sûreté d’alimentation en électricité de l’ensemble des postes électriques dusecteur. Actuellement, en cas de défaillance de l’un des postes de massy ou Saint-Aubin,environ 40 % de la consommation serait réalimentée par les postes voisins via les réseaux20 000 volts. Avec le nouveau poste, les taux seraient dès la mise en service de 78 % pourmassy, 80 % pour Saint-Aubin, 100 % pour Saclay.

la solution proposée satisfait de façon pérenne aux besoins d’alimentationélectrique du secteur de Saclay, tant en terme quantitatif que qualitatif, etsécurise l’ensemble du réseau de distribution local.afin de minimiser les impacts sur les espaces agricoles ou naturels du plateau, unemplacement dans la zone d’aménagement concerté (zaC) du quartier de l’ecolepolytechnique a été privilégié pour le futur poste, au coeur des nouveaux besoinsen électricité.

le projet de création du poste source de Saclay sur l’emplacement proposé au seinde la zaC de l’ecole polytechnique a été validé par monsieur le préfet de l’essonneà l’issue de la réunion de concertation tenue à la sous-préfecture de palaiseau le14 avril 2015.

17

PREmIERE PARTIE

2-la SolUtion propoSee par erdf poUr SeCUriSer l’alimentation dU SeCteUr

18


Situation des raccordements au réseau public de transport d’électricité

19

PREmIERE PARTIE

le raccordement du futur poste source de Saclay au réseaupublic de transport d’électricitéIl incombe à RTE, responsable de ce réseau.

Le raccordement au réseau public de transport est réalisé par deux liaisons souterraines à225 000 volts issues des postes de Saint-Aubin et de Villeras.

Cette solution permet de garantir et de sécuriser au mieux l’alimentation du nouveau posteélectrique, grâce à deux sources indépendantes.

Les fuseaux de ces deux liaisons, au sein desquels un tracé est maintenant recherché, ontété validés par monsieur le préfet de l’Essonne à l’issue de la réunion de concertation tenueà la sous-préfecture de Palaiseau le 14 avril 2015.

En l’état actuel des études techniques, ces liaisons suivraient le cheminement suivant (voircarte ci-contre) :

- une première partie commune le long de la RD 36 du poste source de Saclay à l’entrée dubourg de Saclay ;

- puis, pour la liaison Saclay-Villeras, un passage le long de la RD 60, sous la circulation doucede la rigole domaniale, le long de la rue de Paris et du chemin de Favreuse ; la RN 118 estfranchie au niveau du pont existant pour le chemin de Favreuse ;

- et pour la liaison Saclay-Saint-Aubin, un passage le long de la RD 36 jusqu’au poste deSaint-Aubin, à l’exception du secteur du Christ de Saclay, qui serait contourné au sud ; laRN 118 est franchie en sous-oeuvre.

La liaison souterraine à 225 000 volts Saclay-Villeras a une longueur d’environ 5,4 km.

La liaison souterraine à 225 000 volts Saclay-Saint-Aubin a une longueur d’environ 4,6 km.

Le futur poste électrique de Saclay sera équipé en première étape de deux transformateurs225 000/20 000 volts d’une puissance unitaire de 70 mVA(1) ; à terme un troisièmetransformateur sera ajouté.

L’alimentation en 225 000 volts sera assurée via un poste sous enveloppe métallique (PSEm),seule technologie compatible avec la surface que l’aménageur de la ZAC du quartier de l’Ecolepolytechnique et la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay souhaitent dédier àl’équipement.

Ce poste et ses abords feront l’objet d’un traitement architectural et environnemental ; unconcours a été organisé par ERDF à cet effet. L’esquisse du projet retenu est présentée ci-dessous. Quatre bâtiments, répartis autour d’une cour centrale, seront implantés pouraccueillir le matériel et le personnel.

esquisse architecturale du futur poste

(1) mVA : mégavoltampère

3-la ConSiStanCe teChniQUe dU proJet


20

PREmIERE PARTIE

21

plan du futur poste source

0 5 10 mn

Bâtiment relayage erdf

Bâtimenttransformateurs

erdflocaux

sociaux etreprésentation

erdf

local pSem rte


Saut de loupet grille



accès

22


L’implantation des bâtiments est adaptée au schéma deraccordement du poste source aux réseaux de RTE et deERDF.

Le poste sous enveloppe métallique (PSEm) est positionnéau nord, les liaisons souterraines RTE devant arriver àl’angle nord-ouest du site.

Les transformateurs sont positionnés côté ouest.

Le relayage HTA est positionné au sud, de manière àpouvoir alimenter les réseaux de la ZAC de l’Ecolepolytechnique.

Les locaux sociaux pour le personnel ERDF sont placés àl’est, à proximité de l’entrée.

n

rd 36

liaisons à 225 000 volts vers Villeras et Saint-aubin

liaisons hta

liaisons htarelayage erdf

transformateurserdf

locaux sociaux

pSem rte

Schéma de raccordement

Deux transformateurs de ce typeseront installés dans le bâtiment

côté ouest.

Exemple de galeries de sorties de câbles HTA.

23

PREmIERE PARTIE

les travauxLes bâtiments sont implantés sur un niveau de sous-sol, sauf le bâtiment d’accueil.

Le volume de terres à évacuer est estimé à 10 000 m3.

Les études de sol sont en cours. A ce stade du projet, il est prévu pour les fondations la miseen place de radiers en béton armé au niveau N-1, sauf pour le bâtiment d’accueil, dont lesfondations seraient constituées de puits en béton.

Les travaux de terrassement et de génie civil entraînent la circulation et l’utilisation d’engins :camions d’approvisionnement des matériaux, d’évacuation des déblais, pelles mécaniquespour les fouilles, grues, toupies de béton ...

L’accès au chantier des véhicules doit être organisé, pour garantir la sécurité de la circulationaux abords des travaux.

Des aires de stockage seront définies au sein du chantier pour entreposer les matériaux :sable, ciment, fer à béton ...

Les déblais seront évacués au fur et à mesure par camion en décharge autorisée.

Des convois exceptionnels routiers seront nécessaires pour acheminer les transformateurs.

A noter que la maîtrise d’ouvrage a inscrit la conception et la réalisation du projet dans unedémarche de haute qualité environnementale, comportant notamment une phase chantier àfaibles nuisances.

la phase exploitationAucun résidu ou émission résultant du fonctionnement du poste n’est attendu en phased’exploitation.

Le principal point de vigilance réside dans l’huile contenue dans les transformateurs et lerisque de fuite accidentelle qu’elle représente. Pour prévenir ce risque, les transformateurssont équipés d’un système étanche de récupération de l’huile et de fosses de rétentionétanches raccordées à une fosse déportée. Le système permet aussi en cas d’incendie derecueillir l’huile et l’eau d’aspersion.

Le projet comprend l’utilisation d’hexafluorure de soufre, un isolant utilisé dans les posteshaute tension sous enveloppe métallique (SEm). Ce gaz est confiné dans des compartimentsétanches et indépendants. Les masses et les volumes d’hexafluorure de soufre du poste SEmseront approximativement de 849 kg, soit 17,3 m3.

La valeur est très faible et non quantifiable pour les autres installations du poste de Saclay,dans un usage normal et pour tout ouvrage neuf.

Dans le cadre de la démarche de haute qualité environnementale qui s’applique au projet, onretiendra notamment pour la phase exploitation une optimisation de la gestion de l’énergieet des déchets d’activité.

24


le coût de l’ensemble de l’opération, comprenant la création du nouveau poste etde ses raccordements, est de l’ordre de 37 millions d’euros.

Ce coût comprend :

- pour les ouvrages erdf :

le poste source : 16 millions d’euros

les travaux sur le réseau de distribution 20 000 volts : 4 millions d’euros

- pour les ouvrages rte :

les deux liaisons souterraines : 17 millions d’euros.

le calendrierLa démarche de réalisation du projet suit les étapes figurant dans le tableau ci-dessous.

Les durées sont données à titre indicatif.

la mise en service du poste de Saclay est prévue pour fin 2017.

le coût du projet

4-la realiSation dU proJet

DEuxIEmE PARTIE

analySe de l'etat initial de la zone et deS milieUx SUSCeptiBleS d'etre affeCteSpar le proJet

1- présentation du territoire concerné par le projet

2- Caractéristiques environnementales du territoire concerné

3- Synthèse des données environnementales

25

Le nouveau poste source de Saclay se situe dans l’emprise de la ZAC du quartier de l’Ecolepolytechnique, sur la commune de Saclay.

1-preSentation dU territoire ConCernepar le proJet


26

emplacement du futur poste

Situation du projet

27

DEuxIEmE PARTIE

La zone d’étude des caractéristiques environnementales du territoire s’est adaptée à lanature du projet (un poste en bâtiments) et aux critères analysés :

- elle a été élargie pour l’analyse du milieu physique, afin de bien prendre en compte lecontexte et la structure topographique, les sols et le sous-sol du plateau de Saclay ;

- trois échelles différentes ont été adoptées pour les milieux naturels, de manière àpouvoir appréhender les données des espaces directement concernés, leursinterrelations et les échanges avec les sites patrimoniaux de la région ; le recensementdes sites Natura 2000 a ainsi été réalisé dans un rayon de 10 km ; les protectionsréglementaires et les inventaires relatifs au milieu naturel ont été recensés dans lescommunes concernées par l’ouvrage ou proches de celles-ci ; l’étude de terrain de laflore, de la faune et des habitats a été réalisée dans l’emprise du futur poste et à sesabords ;

- l’occupation du sol et l’urbanisme ont été analysés aux abords du projet afin d’intégrerl’état actuel et les éventuelles évolutions à venir ;

- les infrastructures et les servitudes ont été collectées à cette même échelle rapprochée ;

- les éléments patrimoniaux protégés des communes concernées par le projet ou voisinesde celles-ci ont été pris en compte, afin d’examiner les éventuelles covisibilités ;

- le paysage a été abordé en fonction des modes de perception du site du futur poste.

A noter

Le terrain du futur poste de Saclay est intégré dans une opération d’aménagementconcernant l’ensemble du quartier de l’Ecole polytechnique. Cette opération, une ZAC(Zone d’aménagement concerté), a fait l’objet d’une étude d’impact finalisée en septembre2012.

Le site du futur poste fait partie des zones d’étude de cette étude d’impact, réalisée parla société INGERoP Conseil et ingénierie région Ile-de-France, pour le compte del’Etablissement public Paris Saclay. Des éléments de l’état initial s’appliquant au site dufutur poste ont été intégrés dans la présente analyse.

Les dossiers réalisés dans le cadre de cette ZAC au titre de la loi sur l’eau et pour ladérogation relative aux espèces protégées ont également été consultés et leurs donnéesprises en compte.

28


2-CaraCteriStiQUeS enVironnementaleSdU territoire ConCerne

Le plateau de Saclay constitue une entité géographique clairement délimitée par les valléesde la Bièvre, au nord, de l’yvette et de la mérantaise, au sud. Il se prolonge à l’ouest vers laville nouvelle de Saint-Quentin-en-yvelines par le plateau de Trappes.

Le site du futur poste source de Saclay se situe à son extrémité est.

2-1- milieu physiquerelief

Sur le plateau, le relief est doux, l’altitude moyenne est de l’ordre de 150 à 160 m NGF.

une large dépression au centre, à peine marquée, est occupée par les étangs de Saclay ; ellese poursuit dans le vallon du ruisseau de Vauhallan, aux formes plus affirmées.

Les reliefs majeurs du secteur résident dans les vallées de la Bièvre et de l’yvette, quiencadrent le plateau.

Le territoire de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique est marqué par une légèreinclinaison vers le nord, d’environ 5 m.

Le futur poste source se situe au nord de la ZAC, sur un terrain plat, à une altitude de153,20 m NGF.

Saclay

palaiseau


vallée de laBièvre

vallée del’yvette

plateau de Saclay

plateau de trappes

altitudes supérieures à 150 m

de 150 à 100 m

altitudes inférieures à 100 m n

Vauhallan

vallée de lamérantaise

relief

étangs

géologie et pédologieLes formations géologiques suivantes se succèdent à l’affleurement : limons sur sables deLozère en surface, argiles à meulière de montmorency en bordure du plateau, sables deFontainebleau sur les versants des vallées, argile verte recouverte d’alluvions récentes en fondde vallée. Le substrat est la plate-forme du calcaire de Brie.

Les limons peuvent avoir une épaisseur supérieure à 3 mètres au centre du plateau ; ilsreposent sur la formation argileuse à meulière de montmorency, d’une épaisseur de l’ordre de9 mètres.

Le futur poste source se situe dans un secteur recouvert par une couche de limons d’environ3 mètres d’épaisseur ; il s’agit de dépôts fins, meubles, argileux et sableux.

Deux points doivent être retenus au regard des caractéristiques géologiques locales :

- les sols du plateau présentent un caractère humide en raison de la nature argileuse sous-jacente ;

- l’ensemble du secteur est soumis à un aléa retrait-gonflement des argiles moyen(1).

(1) Le matériau argileux présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur eneau. Ses modifications de consistance peuvent s’accompagner de variations de volumes plus ou moinsconséquentes. L’apparition de tassements différentiels dans le sol peut avoir des conséquences importantes surles bâtiments à fondations superficielles.

DEuxIEmE PARTIE

29


formations superficielles

LP : limons des plateaux

Fz : alluvions récentes

n

g3a : meulière et argile àmeulière de montmorency

g2b : sables et grèsde Fontainebleau

g1a : argile verte

Source : carte géologique au 1/50 000 du

Brgm

feuille de Corbeil

lp

g3a

gb2

fz

g1a

g3a

gb2

fz

géologie

30


hydrographieLe réseau hydrographique est bien développé. A l’exception du ruisseau de Vauhallan, le seulcours d’eau naturel, il a une origine historique : il s’agit d’un réseau hydraulique créé sousLouis xIV, destiné à alimenter en eau les bassins du parc de Versailles. Ce réseau drainant leplateau est composé d’aqueducs souterrains et de rigoles aériennes convergeant vers lesétangs de Saclay, au centre du plateau. Il appartient au bassin versant de la Bièvre.

Deux rigoles drainent le plateau dans le secteur de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique,la rigole domaniale (ou rigole des Granges) au nord et celle de Corbeville au sud ; à noter laprésence d’un étang sur le site de l’Ecole polytechnique.

La ZAC a pris en compte dans son parti d’aménagement (et notamment dans son traitementdes eaux pluviales) les orientations du syndicat qui gère les eaux du secteur (il s’agit duSIAVB : Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre).

Les rigoles sont gérées par le SyB (Syndicat intercommunal de la l’yvette et de la Bièvre). unprogramme de restauration de l’ensemble du réseau est en cours depuis 2003 en vue de laremise en service de l’alimentation du château de Versailles et de la maîtrise desruissellements pour protéger les vallées voisines. A cet effet des actions de réhabilitation desfonctions hydrauliques, ainsi que des aménagements paysagers et de circulations douces ontété réalisés et doivent se poursuivre dans les années à venir.

le réseau hydraulique du plateau (système des étangs inférieurs réalisé de 1681 à 1687)Des drains (en poterie ou en pierres) sont enfouis dans le sol. L’eau collectée est envoyée vers lesétangs grâce aux rigoles. Les principales rigoles sont celles de Favreuse (dont les eaux rejoignent laBièvre), la rigole domaniale ou des Granges (qui rejoint l’étang Neuf), la rigole de Corbeville (qui rejointl’étang de Villiers, le bassin aux Biches).


aléa fortaléa moyenaléa faiblealéa à priori nul

aléa retrait-gonflement des argilessource : Brgm

31

DEuxIEmE PARTIE

L

hydrogéologie

La nappe aquifère est la nappe de Beauce, un réservoir majeur pour les régions Centre et Ile-de-France. Cette nappe est très profonde (les forages s’effectuent en moyenne à unecinquantaine de mètres au minimum). Aucun captage d’alimentation en eau potable ne setrouve dans le secteur de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique et du futur poste source(le plus proche se trouve à orsay, à 2,5 km au sud-ouest du site, et capte la nappe de l’Albien,située à plus de 500 m de profondeur).

Le plateau de Saclay est le siège de deux nappes :

- une nappe superficielle, contenue dans les limons des plateaux au-dessus de l’argile àmeulière ;

- une nappe située à la base des sables de Fontainebleau, au-dessus des marnes sous-jacentes, à une quarantaine de mètres de profondeur.

La nappe superficielle n’est pas continue. Le niveau peut varier entre 2,50 et 11,50 m. Dessondages effectués sur le site de la ZAC en 2010 ont montré des circulations d’eau entre 2,90et 8,10 m de profondeur.

réseau hydrographique

n


plans de gestion de la ressource en eau

Le secteur appartient au périmètre du SDAGE(1) 2010-2015 du bassin de la Seine et des coursd’eau côtiers normands, approuvé le 29 octobre 2009. un nouveau SDAGE est en préparationpour les années 2016-2021.

Saclay et Palaiseau appartiennent également aux périmètres de deux SAGE :

- le SAGE orge et yvette, dont la révision a été approuvée le 2 juillet 2014,

- le SAGE Bièvre, en cours d’élaboration.

Climat

Essentiellement tempéré, le climat de l’Ile-de-France se caractérise par la clémence deshivers, la douceur des étés, la rareté des situations excessives et la faiblesse relative desvents.

La station la plus proche du site est celle de Trappes, à une quinzaine de kilomètres au nord-ouest. La température moyenne annuelle est de 11,2°C (données 1981-2010). Juillet et aoûtsont les mois les plus chauds avec une moyenne de 19,1 et 19 °C ; les températures les plusfroides sont enregistrées en janvier (3,8 °C) et en février (4,4 °C).

Les précipitations sont assez uniformément réparties, bien qu’un peu plus intenses en hiver(entre 50 et 60 mm en moyenne pour la plupart des mois de l’année). La moyenne annuelleest de l’ordre de 694 mm (données 1981-2010).

La fréquence et la vitesse du vent sont en général faibles. Les vents les plus fréquents et lesplus forts soufflent du sud-ouest et, en hiver, du nord-est.

aucune contrainte particulière n’est à relever au titre du relief pour le projet.

la faible capacité d’infiltration des sols et la présence de nappes superficiellesponctuelles sont en revanche à prendre en compte, de même que l’aléa retrait-gonflement des argiles (des dispositions constructives adaptées peuvent s’avérernécessaires pour les bâtiments).

(1) Le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) a pour objectif de définir desorientations fondamentales d’utilisation et de protection de l’eau et des milieux aquatiques, afin d’enpermettre une gestion équilibrée. Il définit ces orientations à l’échelle d’un grand bassin hydrographique,comme le bassin Seine-Normandie. Des SAGE (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux) déclinentensuite à l’échelle d’une unité hydrographique ou d’un système aquifère les grandes orientations duSDAGE.


32

2-2- milieu naturelles protections et les inventaires

Aucun espace naturel protégé ou relevant d’un inventaire n’est présent aux abords du site dufutur poste source.

Aucune zone Natura 2000(1) ne se trouve sur le plateau de Saclay ; la plus proche est délimitéedans la vallée de la mérantaise à l’ouest de Villiers-le-Bâcle, à environ 6,5 kilomètres à l’ouestdu site du futur poste source. Il s’agit de la Zone de protection spéciale « massif deRambouillet et zones humides proches » (FR 1112011) (voir carte ci-dessous). Le massif deRambouillet est caractérisé par la présence de vastes landes et étangs. La diversité des solset la présence des zones humides sont à l'origine de la richesse biologique du site, quiaccueille de nombreuses espèces d’oiseaux hivernantes et des espèces nicheuses forestières(dont le Pic mar), fréquentant les clairières et les landes (comme l’Engoulevent) ou des zoneshumides (dont le Blongios nain).

Le Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse n’est pas concerné non plus ; salimite s’arrête à plus de 3,5 km du site.

(1) Les zones natura 2000 découlent de deux directives européennes, l'une relative aux oiseaux en date du2 avril 1979 (remplacée par la directive du 30 novembre 2009) et l'autre en date du 21 mai 1992 relative auxHabitats ; elles ont fixé des listes d'oiseaux, d’autres animaux et de milieux à protéger. Des zones dites Natura2000 (ZSC : Zones spéciales de conservation et ZPS : Zones de protecton spéciale) accueillant ces oiseaux oucomportant ces autres animaux et ces milieux ont été identifiées sur le territoire français ; elles sont destinéesà composer un réseau d'espaces naturels protégés. Les Zones de protection spéciale (ZPS) sont les zones

intégrées au réseau Natura 2000 au titre de la directive «oiseaux».

Contenu de la carteR

P

I

h

L

S

S

O


Source : données driee

DEuxIEmE PARTIE

33

protections réglementaires

parc naturel régionalde la haute vallée

de Chevreuse

zpS massif derambouillet et zones

humides proches

10 kilomètres

n

une entité naturelle du plateau de Saclay figure à l’inventaire des Zones naturelles d’intérêtécologique, faunistique et floristique (ZNIEFF(1)). Cette zone de type 1 (ZNIEFFn° 1100001644 « Etangs de Saclay ») recouvre les deux étangs de Saclay. Leur principalintérêt est ornithologique : ils accueillent notamment des oiseaux d’eau remarquables, commele Blongios nain. En 1980, l’étang Vieux s’est vu doter d’un statut particulier, celui de réservenaturelle conventionnelle (RNC). La gestion du site est suivie par un comité composé dereprésentants des ministères en charge de l’environnement, de la défense nationale, descommunes et de scientifiques. Cette ZNIEFF se situe à 2,5 km au nord-ouest du site du futurposte source.

une autre ZNIEFF de type 1 se trouve également à environ 2,5 km, dans la vallée de l’yvette :la ZNIEFF n° 110320046 « Zone humide de la mare des Pins ». Cette entité recouvre deuxmares situées dans le centre universitaire d’orsay. Comme la ZNIEFF des étangs, elle abritedes milieux différents de ceux rencontrés aux abords du site du futur poste.

Les autres ZNIEFF du secteur sont encore plus éloignées ; elles se trouvent dans les fonds devallée de la Bièvre, de l’yvette et de la mérantaise, ainsi que sur la forêt de Verrières.

(1) Les dispositions s'appliquant aux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique ne sont pasréglementaires ; il s'agit d'inventaires de la flore et de la faune. Ces inventaires doivent néanmoins être pris enconsidération dans les études du milieu naturel, car ils sont révélateurs de l'intérêt écologique des territoires concernés.Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles riches ou peu modifiés, qui offrent des potentialités écologiquesimportantes et dont les équilibres généraux doivent être préservés. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs généralementde taille réduite, caractérisés par un patrimoine rare et remarquable.


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ZNIEFF de type 1 Etangs de Saclay

ZNIEFF de type 1 Parc du CNRS de Gif

ZNIEFF de type 1 Zone humide de la

mare des Pins

ZNIEFF de type 1 Vallée de la Mérantaise à

Châteaufort

ZNIEFF de type 1 Aqueduc souterrain

du Trou salé

ZNIEFF de type 1 Prairies de la vallée du Petit

c de Buc

ZNIEFF de type 2 Forêt domaniale de

Versailles ZNIEFF de type 2

Forêt de Verrières

ZNIEFF de type 2 Vallée de la Mérantaise

Saclay Vauhallan

Palaiseau

Orsay

Gif-sur-Yvette

Saint-Aubin

Villiers-le-Bâcle

Bièvres


ZNIEFF de type 1

ZNIEFF de type 2

(2ème génération)

Source : données driee

inventaires

n0 0,9 km

DEuxIEmE PARTIE

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le diagnostic écologique du site

une étude faune-flore-habitats a été réalisée en 2014 par le bureau d’études spécialiséEcosphère. La synthèse de cette étude est reprise ci-après ; on trouvera en annexe 1 lesrelevés de terrain de la flore et de la faune, ainsi que leurs statuts de conservation etréglementaire.

Le site d’implantation du futur poste source est localisé dans un boisement linéaire d’unesuperficie de 7 hectares issu de plantations, dans un secteur en cours d’urbanisation. Comptetenu de la faible superficie du site d’implantation (0,7 hectare) et de l’absence de milieuxpériphériques pouvant être impactés de manière indirecte (les habitats sont déjà perturbéspar des travaux, routes et cultures), le site d’étude, d’une superficie totale de 10 hectares, aété centré par Ecosphère sur le boisement concerné par le projet et ses abords immédiats.

flore et végétation

La majorité du site étudié est occupée par un boisement rudéral(1) issu de plantations, entouréde friches, de zones agricoles et de secteurs en travaux.

140 espèces ont été identifiées, réparties dans 7 habitats (voir carte page suivante) :

- deux dépressions humides ;

- une ancienne mare occupée par une friche humide ;

- des bermes herbacées fauchées de type prairial le long de la RD 36 et de la RD 128(l’avenue de la Vauve) ;

- une friche herbacée haute développée en lisière sud du boisement, en contact avec leszones de chantier ;

- un boisement rudéral, jeune et plus ou moins clairsemé ; une zone de coupe est présenteau niveau de l’emprise du futur poste ;

- des cultures intensives au nord et l’ouest du boisement ;

- des zones en chantier décapées ; à noter des dépressions et fossé locaux en eau.

(1) Rudéral : qui se développe à proximité ou sur des décombres, dans les friches, et généralement aux abordsdes habitations et sur les voies de circulation (à cause de la richesse de ces lieux en azote).

Vue du boisement rudéral (cliché Ecosphère)

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localisation des formations végétales - ecosphère

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DEuxIEmE PARTIE

aucune formation végétale ou espèce végétale à enjeu n’a été détectée. il s’agitd’habitats dégradés largement présents dans la région et d’espèces communes àextrêmement communes.

faune

Les inventaires ont porté sur 7 groupes : les oiseaux, les mammifères (dont les chauves-souris), les amphibiens, les reptiles, les papillons de jour et les orthoptères (sauterelles,grillons, criquets).

19 espèces d’oiseaux nicheurs ont été recensées sur le site d’étude, toutes liées aux milieuxboisés et à leurs lisières. La richesse ornithologique du site est faible et s’explique par la faiblediversité des habitats rencontrés.

13 espèces sont protégées (l’ensemble des espèces d’oiseaux non chassables, ainsi que leurshabitats, sont protégés en France). Deux espèces présentent un enjeu moyen : la Tourterelledes bois et le Bouvreuil pivoine. Les autres espèces présentent un enjeu faible. Le site d’étudene présente aucun rôle fonctionnel particulier pour l’avifaune nicheuse.

20 espèces nicheuses ont été recensées aux abords proches du site d’étude, dont une espèced’enjeu spécifique assez fort, le Petit Gravelot, et deux d’enjeux moyens, le Bruant jaune etla Linotte mélodieuse. 2 espèces en déplacement ont été observées au sud du boisement, leChevalier culblanc et le Héron cendré.

4 espèces de mammifères terrestres ont été détectées : le Renard roux, la Taupe d’Europe,le Lapin de garenne et le Lièvre commun. Ces quatre espèces présentent un enjeu faible,aucune d’entre elles n’est protégée. Aucune zone de stationnement ni d’alimentationpréférentielle n’a été constatée. Aucun enjeu mammalogique particulier n’est à signaler.

5 espèces de chauves-souris ont été identifiées en chasse sur le site d’étude :

- des espèces dont les colonies gîtent principalement dans les bâtiments : Pipistrellecommune, Pipistrelle de Kuhl, Sérotine commune ;

- des espèces gîtant principalement dans des cavités arboricoles : murin de Daubenton,Pipistrelle de Nathusius.

Toutes les chauves-souris et leurs habitats sont protégés en France. La Pipistrelle de Nathusiusprésente un enjeu spécifique assez fort, la Sérotine commune et la Pipistrelle de Kuhl, unenjeu moyen. Aucun indice de présence de gîte arboré n’a été constaté au sein du boisement.De faibles potentialités de gîtes de transit existent pour la Pipistrelle de Nathusius.Globalement, l’enjeu du site pour les chauves-souris est faible.

2 espèces d’amphibiens ont été détectées aux abords immédiats du site d’étude : le Tritonpalmé et le Crapaud commun, ; toutes deux sont protégées, mais présentent un enjeu faibleen Ile-de-France. Les enjeux du site pour les amphibiens sont faibles.

Aucune espèce de reptile n’a été trouvée ; il n’y a aucun enjeu.

16 espèces de papillons de jour reproductrices ont été recensées sur le site d’étude,fréquentant les milieux herbacés ouverts, les lisières boisées et les lisières herbacées àarbustives. La diversité est faible. Deux espèces, fréquentant les bermes herbacées et lesfriches, présentent un niveau d’enjeu moyen : le Demi-deuil et la Piéride de la moutarde.Aucune zone préférentielle d’alimentation ou de reproduction n’a été détectée. Aucune espècen’est protégée. 2 espèces de libellules reproductrices ont été observées sur le site, ainsi que3 aux abords. La diversité est faible, en l’absence de milieux favorables. Aucune d’entre ellesn’est protégée ; une espèce présente un enjeu moyen : le Leste sauvage, fréquentant unedépression humide en lisière nord du bois.

38

localisation des espèces animales à enjeux - ecosphère

DEuxIEmE PARTIE

39

13 espèces d’orthoptères reproductices ont été recensées sur le site. La diversité est faible,les boisements étant peu favorables aux orthoptères. une seule espèce revêt une enjeu deniveau moyen : le Grillon bordelais. Il occupe une zone de chantier au sud du bois. Aucuneespèce n’est protégée.

Les enjeux relevés pour la faune peuvent être synthétisés de la manière suivante (voir lalocalisation des espèces à enjeu ci-contre) :

Synthèse des enjeux écologiques stationnels - ecosphère

les enjeux écologiques apparaissent globalement faibles compte tenu de la faiblecapacité d’accueil des habitats présents sur le site d’étude.

Les enjeux restent locaux et relativement diffus, avec :

- 2 oiseaux, le Bouvreuil pivoine et la Tourterelle des bois, nicheurs dans le boisement ;

- 1 chauve-souris, la Pipistrelle de Nathusius, pouvant utiliser certains arbres favorables duboisement comme gîtes temporaires ;

- 2 papillons de jour, le Demi-deuil et la Piéride de la moutarde, présents dans les milieuxherbacés,

- 1 libellule, le Leste sauvage, présent dans une dépression humide.

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les espaces naturels sensiblesLe boisement de la Croix de Villebois à l’est de la RD 128 (l’avenue de la Vauve), le boisementsitué au nord de la RD 36 vers la ferme de Villebois et le bois de la martinière sont des espacesnaturels sensibles(1) (voir carte ci-dessous).

Le secteur d’implantation du futur poste n’est pas concerné par ces dispositions.

(1) les espaces naturels sensibles sont des sites présentant des qualités certaines, compte tenu de l'intérêtdes milieux présents, ou de leurs caractéristiques paysagères ou esthétiques. Les espaces ainsi identifiéspeuvent être inclus dans des zones de préemption au bénéfice des départements, ou se voir attribuer desfinancements au titre de la taxe départementale des Espaces naturels sensibles. Ils n’ont pas de valeur

réglementaire.

espaces naturels sensiblessource : Conservatoire des espaces naturels sensibles de l’essonne


41

DEuxIEmE PARTIE

la trame verte et bleueLa Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en favorisantla préservation, la gestion et la remise en bon état des continuités écologiques. Le Schémarégional de cohérence écologique (SRCE) en constitue le volet régional. En Ile-de-France, leSRCE a été adopté le 21 octobre 2013.

Ce schéma identifie les composantes de la Trame verte et bleue, qui, associées, forment lescontinuités écologiques : les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques, les coursd’eau et canaux ; il identifie également les éléments fragmentants, les obstacles aufonctionnement des continuités écologiques.

Il établit les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiqueset définit les priorités régionales à travers un plan d’action stratégique. Il propose les outilsadaptés pour la mise en oeuvre de ce plan d’action.

Les réservoirs de biodiversité sont les espaces dans lesquels la biodiversité est la plus richeou la mieux représentée. Ils concentrent l’essentiel du patrimoine naturel régional. Lescorridors écologiques relient les réservoirs de biodiversité. Ils offrent aux espèces desconditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Leuridentification a été fondée sur l’étude des possibilités de déplacement des espèces.

La bande boisée à l’extrémité de laquelle se place le site du projet a été identifiée par le SRCEIle-de-France comme corridor de la sous-trame forestière, avec une fonctionnalité réduitetoutefois.

extrait du Schéma régional de cohérence écologique


point de fragilité :

secteurs riches en mares etmouillères recoupés par desinfrastructures de transport

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localisation deszones humides -

ecosphère

source : étude d’impact etdossier loi sur l’eau

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dossier d'enquête - partie 1 sur 5 - format : pdf - 19,22 mb

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