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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATIONDU PAYS VOIRONNAIS

ZAC ROSSIGNOL-REPUBLIQUECommune de VOIRON

‘VOIRON

COMMUNE DEVOIRON

CAPVDirection de l’aménagementService Aménagement et planification

DOSSIER DE RÉALISATION DE ZACConformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme

Programme des équipements publics

Programme global des constructions

Modalités de financement

Juillet 2016

Identifiant unique de l’acte attribué en préfecture038-243800984-20160719-16-167-DEDate de réception de l’accusé : 28/07/2016

DÈLIBÈRATION N° 16-J 67

SERVICEAMENAGEMENTPLANIFICATION

Objet: Rossignol-République : approbation du dossier de réalisation de la ZAC.

EXTRAIT DUREGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS:Le Conseil Communautaire

de la Communautéd’Agglomération du PaysVoironnais s’est réuni lemardi 19juillet 2016

sous la présidence deMonsieur Jean-Paul BRET,en suite de la convocationen date du 12juillet 2016

Nombre de conseillers en exercice : 66

Présents:ALLARDIN Yves, BALLAND Catherine, BALLY Jean-Luc, BESSON Roland, BLACHOTMINASSIAN Fabienne, BOULANGER Evelyne, BOURGEAT Bernadette, BRET JeanPaul, CAILLY Jean, CAHIN Bruno, CHENE Marie-Ange, CHOLAT Patrick, DE JAHAMMichaél, DEVEAUX Monique, DHERBEYS Jean-Yves, FERRATO Adriano, GAL André,GAHAZ Bruno, GAUJOUR Jean-François, GERIN Anne, GOUT Jean-Paul, GRAMBINRoland, GUILLAUD BATAILLE Bruno, GUILMEAU Guy, GUTTIN Christine, HUMEAUCécile, JEAN Marie-Elisabeth, JULIEN Gilles, LAURENT Brigitte, LEVEQUE JeanChristophe, LOCONTE Jean-Pierre, MOREAU Anthony, MOUE Alyne, PELLAT Xavier,PENET Jean-Yves, PERRIN Noélle, PHILIP René, PRESUMEY Franck, REMOND Luc,RIVIERE Virginie, ROSTAING-PUISSANT Michel, ROULET Jean-Pierre, SEIGLE VATTEGérard, SIMONET Gérard, SOUBEYROUX Jean-Louis.

Pouvoirs: AUGIER Cédric donne pouvoir à JULIEN Gilles, BALLY Cécile à CHOLATPatrick, BUCCI Marie-Laure à PRESUMEY Franck, CUDET Michel à CAILLY Jean,DURAND Pierre à GAL André, FAVIER Anne à PELLAT Xavier, FERRAND LaureDHERBEYS Jean-Yves, GOY Olivier à REMOND Luc, MAZZILLI Rosanna à DE JAHAMMichaél, MOLLIERE Denis à BRET Jean-Paul, NOGUER Serge à BOURGEATBernadette, PARIS-BERNARD Brigitte à GATTAZ Bruno, POLAT Julien à ALLARDIN Yves,REY Claude à HUMEAU Cécile, ZAMBON Dolorès à MOREAU Anthony.

Absent ou excusé: BARBIERI Jérôme, CHARLETY Nicolas, FORTE Jessica, GODARDLaurent, GUHIN Christian, PARREL Dominique.

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance: DE JAHAM Michaêl

Communauté du Pays Voironnais

Rapporteur: Monsieur Anthony MOREAU, Vice-Président à l’Aménagement urbain etopérationnel.

COMMUNAUTÉ DU AYS VOIRONNAIS40, rue Mainssieux - CS 80363

38516 Voiron cedexTéI.:0476931771

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Monsieur Anthony MOREAU expose:

RAPPEL DES DÉCISIONS ANTÉRIEURES

La Ville de Voiron a initié une opération d’aménagement et institué un Programmed’Aménagement d’Ensemble (PAE) le 10 février 2011 par délibération N°2011-038,afin de faire participer les futurs constructeurs au financement des équipementspublics. Le PAE a été modifié le 14mars2013 par délibération N°2013-018.

Relayant les démarches de la Ville, la Communauté d’Agglomération du PaysVoironnais a décidé le 24 septembre 2013 de poursuivre le projet au titre de l’exercicede sa compétence « opérations d’aménagement structurantes ».

A cette date le Pays Voironnais a également ouvert la concertation préalable àl’aménagement du site Rossignol-République au titre de l’article L300-2 du Code del’Urbanisme (maintenant codifié Li 03-2 et suivants).

Le Pays Voironnais a engagé les études nécessaires à la réalisation du projet urbain,et en particulier l’étude d’impact environnementale. Les conclusions de celle-ci ont étéprésentées en réunion publique puis mises à la disposition du public du 11 décembre2015 au 11janvier2016 conformément aux dispositions prévues par la délibération duConseil Communautaire du 24 novembre 2015.

Le bilan de la concertation menée avec le public en application des dispositionsprévues par la délibération du 24 septembre 2013, a été tiré par délibération du PaysVoironnais le 26 avril 2016; il confirme l’opportunité de poursuivre le projet et de créerune Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) qui viendra se substituer au Programmed’Aménagement d’Ensemble (PAE).

Conformément à l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, etdans la mesure où les effets de la création de la ZAC ne portent que sur la seulecommune de Voiron, cette dernière a été saisie pour avis. Le Conseil Municipal, danssa séance du 15 juin 2016, a remis un avis favorable sur la création de la ZAC.Au cours de la même séance, le Conseil Municipal a également donné son accord deprincipe pour que la future ZAC se substitue au PAE et que les constructeurs soientexonérés de la part communale de la taxe d’aménagement. Ces deux décisionsseront applicables lorsque le dossier de réalisation de ZAC et le programme deséquipements publics (PEP) seront approuvés par le conseil communautaire etopposables aux tiers.

Par délibération en date du 28 juin 2016, le Conseil communautaire du PaysVoironnais a décidé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)Rossignol-République et approuvé le dossier de création de la ZAC ainsi que sonpérimètre.

La Ville de Voiron dans sa séance du 13 juillet dernier a approuvé les éléments duprogramme des équipements publics et a donné son accord pour leur incorporationdans le patrimoine municipal.

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Il convient à présent d’examiner le dossier de réalisation de la ZAC qui, en applicationde l’article R 311-7 du Code de l’Urbanisme, doit comprendre

• le programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui-ci comporte des équipements dont la maîtrise d’ouvrage et le financementincombent normalement à d’autres collectivités ou établissements publics, ledossier doit comprendre les pièces faisant état de l’accord de ces personnespubliques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalitésde leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leurparticipation au financement.

• le programme global des constructions à réaliser dans la zone,• les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement,

échelonnées dans le temps.• en tant que de besoin: les compléments apportés à l’étude impact qui, dans

le cas présent, n’ont pas été nécessaires.

SYNTHÈSE DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC(voir document joint en annexe)

A) PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Le programme des équipements publics à réaliser comprend:

Les équipements dinfrastructure:

Les voiries:• Création d’une voie de desserte entre la rue Docteur Butterlin et la rue du

Menon prolongée,• Création d’une voie de desserte entre le boulevard de la République et la rue

Docteur Butterlin passant à l’arrière du Grand Angle,• Création d’une voie structurante connectant la rue du Menon aux rues

Madame de Sévigné et Georges Sand, nécessitant le percement d’unpassage sous-voies ferrées,

• Réaménagement du boulevard de la République,• Réaménagement de la rue Docteur Butterlin,• Réaménagement de la rue Stendhal.

Les espaces paysagers• Création d’un parc d’environ 3.000 m2 entre la rue docteur Butterlin et la rue

du Menon prolongée,• Création d’une coulée verte d’environ 3.200 m2 entre la rue docteur Butterlin

et la rue Paul Painlevé.

Les autres espaces publics• Création d’un pôle de stationnement dans le secteur à l’arrière du Grand

Angle,• Création d’un cheminement piéton entre le grand Angle et la voie ferrée,

reliant la voie nouvelle au parvis du grand angle,• Création d’un cheminement piéton en coeur d’îlot entre le parc et la coulée

verte,• Percement d’un passage sous la voie ferrée avec la mise en place d’un pont-

cadre.

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Les réseauxTravaux de réfection ou de création:

• eaux pluviales• eaux potables• assainissement• éclairage public• gaz

Les équipements de superstructure

Le programme des équipements publics comporte également la participation à laréalisation d’un équipement d’accueil pour la petite enfance qui sera réalisé par la villede Voiron. Cet équipement sera dimensionné afin de répondre pour un tiers, auxbesoins de la ZAC Rossignol-République, pour un tiers, aux besoins du quartierDiverCité et pour le dernier tiers, aux autres quartiers de la ville. La localisation de cetéquipement n’est pas fixée à ce jour.

La maîtrise d’ouvrage et la future domanialité des équipements publics crééss’organisent comme suit:

Équipements réalisés par le Pays Voironnais dont la propriété et la gestion futureincomberont à la Ville de Voiron

• Parc,• Coulée verte,• Parking à l’arrière du Grand Angle,• Cheminement piéton entre le Grand Angle et la voie ferrée,• Cheminement piéton en coeur d’îlot entre la parc et la coulée verte,• Réseau d’eau pluviale,• Réseau d’éclairage public.

Équipements réalisés par le Pays Voironnais dont la propriété et la gestion futureincomberont au Pays Voironnais

• Réseau d’eaux usées,• Réseau d’eau potable,• Les voiries nouvelles créées dans la ZAC, en application des statuts de la

Communauté du Pays Voironnais en vigueur à la date de la présentedélibération (article 1 .2.2 des statuts : « création et réalisation de zonesd’aménagement concerté d’intérêt communautaire» article 2.2.1 « création ouaménagement et entretien des voiries communautaire ».)o Voie nouvelle de desserte entre la rue Docteur Butterlin et la rue du

Menon prolongée,o Voie nouvelle de desserte entre le boulevard de la République et la rue

Docteur Butterlin passant à l’arrière du Grand Angle,o Voie nouvelle structurante connectant la rue du Menon aux rues Madame

de Sévigné et Georges Sand, y compris la portion sous le passage sous-voie.

Équipements réalisés par SNCF Réseau dont la propriété et la gestion futureincomberont à SNCF Réseau• Pont-cadre du passage sous voie.

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B) PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS À RÉALISER DANS LA ZONE

A ce stade de la procédure, la surface globale projetée des constructions dansl’opération d’aménagement est estimée à 55.000m2 de surface de plancher dont larépartition par affectation serait la suivante

• 53.000 m2 de surface de plancher dédiées à l’habitat, dont 25 % de logementssociaux.

• 2.000 m2 de surface de plancher dédiées à l’activité (commerces, services).

C) MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATIONÉCHELONNÉES DANS LE TEMPS.

Le bilan financier prévisionnel prévoit un montant global de dépenses de 21 .877 K€HT. Le Pays Voironnais participera au coût de l’opération pour un montantprévisionnel évalué à 11.956 K€HT.

DEPENSES TOTAL HT1. acquisitions foncières 7 047 595 t2 mise en état des sols 205 013 t3 etudes générales et pré-opérationnelles 324 438 t4 travaux 6 192 496 tS fonds de concours pour équipement 6 211 908 t

dont passage sous voie ‘

dont équipement petite enfance6 honoraires techniques 972 605 t7 honoraires de gesiion 605 000 t8 frais divers 220 000 t9 frais financiers 98000€

TOTAL DES DÉPENSES H.t 21. 877055€

RECETTES TOTAL HT1 Pailicipation des constructeurs 3 483 237€

Dont intéçraton pat1c(pation PAE 2 465 732€t)o t part ctpahon ZAC 997 505 t

2. cession de charges foncières 6 365 788€8 Subventions 71 7439. ParticipationsdelacApV 11956287€

Dont quota &d éau oeje;uofcod;;frastructure 5 611 1284j -torue iibrecAPV 6345159t

TOTAL DES RECETFES H.t 21877 055 €

Ces modalités de financement sont échelonnées sur une durée de 10 ans.

A noter par ailleurs qu’en application des dispositions du Pacte Financier et Fiscalportant sur le financement de la compétence « opérations d’aménagementstructurantes >, la Ville de Voiron sera amenée à reverser pendant 10 ans 50% duproduit de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti généré par lesconstructions édifiées dans le périmètre de l’opération. Une convention financière seraétablie ultérieurement entre la Ville et la Communauté pour formaliser précisément lesmodalités d’application du Pacte Financier et Fiscal pour cette opération.

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Sur la base de ces éléments,

Vu le bilan de la concertation et de la procédure de mise à disposition du publicde l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité administrative de l’Etat compétenteen matière d’Environnement, tiré par le Conseil Communautaire du 26 avril2016,

Vu l’avis favorable du Conseil Municipal de Voiron rendu le 15 juin 2016 sur lacréation de la ZAC, sur sa substitution au Programme d’Aménagementd’Ensemble (PAE) et sur l’exonération de la part communale de la taxed’aménagement,

Vu le Dossier de Création de ZAC « Rossignol - République » approuvé par leConseil Communautaire le 28 juin 2016, qui a également décidé de mettre lecoût des équipements visés à l’article R 331-6 du Code de l’Urbanisme à lacharge des constructeurs selon un régime de participation et d’exclure parconséquent les nouvelles constructions du champ d’application de la partcommunale de la taxe d’aménagement,

Vu la délibération de la Ville de Voiron du 13 juillet 2016 donnant son accord surla réalisation des équipements relevant normalement de sa compétence et leurincorporation dans le patrimoine municipal,

Vu le Dossier de réalisation de ZAC « Rossignol - République » joint en annexe,et qui a été adressé aux conseillers avec la convocation du ConseilCommunautaire du 19 juillet 2016,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 311-1 et suivants et R311-1 et suivants relatifs aux zones d’aménagement concerté,

Et après examen et avis favorable de la Commission Aménagement duTerritoire, Urbanisme et Logement en date du 12juillet 2016,

Il est proposé au Conseil Communautaire:

- d’approuver, le dossier de réalisation de la ZAC « Rossignol -

République » ci-annexé;

- D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesuresnécessaires à la mise en oeuvre de la ZAC, et notamment à solliciter dessubventions.

- De poursuivre le dialogue et l’information des habitants et usagers surl’avancement de la ZAC.

La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et renduepublique par voie d’affichage en Mairie et au siège de la Communauté pendant unedurée d’un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans ledépartement, conformément à l’article R311-9 du Code de l’Urbanisme. Chacune deces formalités mentionnera le lieu ou les lieux où le dossier pourra être consulté.

Pièce jointe en annexe:

• dossier de réalisation de la ZAC « Rossignol République ».

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28 ]WL.jO4-

La présente délibération est adoptéePour; 56 voixOpposition O voixAbstention 4 voix

Le Président,

Jean-Paul BRET.

Le Président certifie lecaractère exécutoire duprésent acte, qui selonsa nature, a fait ltbjetd’ùne publication oud’ùne notification le:27juillet2016 et a étédéposé â la Préfecturede lisère le:

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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION COMMUNE DEDU PAYS VOIRONNAIS VOIRON

ZAC ROSSIGNOL-REPUBLIQUECommune de VOIRON

DOSSIER DE RÉALISATION DE ZACConformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme

Programme des équipements publics

Programme global des constructions

Modalités de financement

annexe à la délibération du conseil communautaire du 19 juillet 2016

Juillet 2016

Dossier de Réalisation de la ZAC Rossignol-République 1

CAPVDirection de l'aménagementService Aménagement et planification

http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://img.over-blog.com/300x293/3/01/88/80/GP-VOIRON-2011/logo-Ville-de-Voiron-haute-def.JPG&imgrefurl=http://grandprixdevoiron.over-blog.com/article-les-sponsors-pour-l-edition-2011-71024490.html&usg=__MOGjOdoD2eAtfbQONAMHG_l-eVE=&h=293&w=299&sz=23&hl=fr&start=1&zoom=1&tbnid=4ywLrN8Qq7WdJM:&tbnh=140&tbnw=143&ei=9YXqUM70KrOX0QXNx4GwAg&prev=/search?q=ville+de+voiron&tbnh=143&tbnw=139&um=1&hl=fr&sa=N&tbo=d&sig=107822408928965601168&biw=1280&bih=626&tbs=simg:CAQSEgkLzciKHOAGKiFuG8o7w2_1R8w&tbm=isch&um=1&itbs=1&iact=hc&vpx=2&vpy=145&dur=1303&hovh=222&hovw=227&tx=80&ty=97&sig=107822408928965601168&page=1&ved=1t:429,r:0,s:0,i:

La reconversion du secteur Rossignol-République sur la commune de Voiron constitue un enjeustratégique à l’échelle du Pays Voironnais pour la mise en œuvre des orientations communales etcommunautaires en matière de confortement des fonctions urbaines du territoire, d’articulationurbanisme/déplacements, de mixité sociale et de solidarité, de renouvellement urbain et d’économied’espace.

Au regard des enjeux, le conseil municipal a initié une opération d’aménagement et institué unProgramme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) le 10 février 2011 par délibération N°2011-038, afin defaire participer les futurs constructeurs au financement des équipements publics. Le PAE a été modifiéle 14 mars 2013 par délibération N°2013-018.Relayant les démarches de la Ville, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a décidé le 24septembre 2013 de poursuivre le projet au titre de l’exercice de sa compétence « opérationsd’aménagement structurantes ».

Le Pays Voironnais a engagé les études nécessaires à la réalisation du projet urbain, et en particulierl’étude d’impact environnementale. Les conclusions de celle-ci ont été présentées en réunion publiquepuis mises à la disposition du public du 11 décembre 2015 au 11 janvier 2016 conformément auxdispositions prévues par la délibération du Conseil Communautaire du 24 novembre 2015.

Le bilan de la concertation menée avec le public en application des dispositions prévues par ladélibération du 24 septembre 2013, a été tiré par délibération du Pays Voironnais le 26 avril 2016 ; ilconfirme l’opportunité de poursuivre le projet et de créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) quiviendra se substituer au Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE).

Conformément à l'article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesureoù les effets de la création de la ZAC ne portent que sur la seule commune de Voiron, cette dernière aété saisie pour avis. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 juin 2016, a remis un avis favorablesur la création de la ZAC.Au cours de la même séance, le Conseil Municipal a également donné son accord de principe pour quela future ZAC se substitue au PAE et que les constructeurs soient exonérés de la part communale de lataxe d'aménagement. Ces deux décisions seront applicables lorsque le dossier de réalisation de ZACet le programme des équipements publics (PEP) seront approuvés par le conseil communautaire etopposables aux tiers.

Par délibération en date du 28 juin 2016 la Communauté d'Agglomération a créé une Zoned'Aménagement Concerté (ZAC) sur le périmètre de l'opération Rossignol-République.

Par délibération en date du 13 juillet 2016 la Ville de Voiron a donné son accord pour intégrer dans sonpatrimoine les équipements réalisés dans le cadre de la ZAC et relevant de sa compétence.

Le présent document constitue le dossier de réalisation de la ZAC Rossignol-République.Conformément à l'article R311-7 du code de l'urbanisme, il vise à présenter le projet de programme deséquipements publics et le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, ainsique les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans letemps. Le dossier ne comprend pas de compléments d'étude d'impact car il n'a pas été nécessaire d'enapporter.


Table des matières

Chapitre 1..................................................................................................................................................6RAPPEL DU CONTEXTE ET DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT.

1. LE TERRITOIRE DE LA ZAC ET SON CONTEXTE URBAIN..........................................................72. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT DU PROJET..................10

Chapitre 2................................................................................................................................................20PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS...................................................................

1. PROJET D'ÉQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE.....................................................................21A. LES RÉSEAUX........................................................................................................................21B. LES VOIRIES...........................................................................................................................21C. LES AUTRES ESPACES PUBLICS.........................................................................................23D. ÉQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE..........................................................24E. LES MAÎTRISES D'OUVRAGE ET FUTURE DOMANIALITÉ...................................................24

2. PROJET D'ÉQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE.................................................................25

3. SYNTHÈSE DU PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS...........................26

Chapitre 3................................................................................................................................................28PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS....................................................................................

Chapitre 4................................................................................................................................................32MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT ÉCHELONNÉES DANS LE TEMPS............................................................................................................

1. BILAN PRÉVISIONNEL D'OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT- SYNTHÉTIQUE..........................342. BILAN PRÉVISIONNEL D'OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT- DÉTAILLÉ ET ÉCHELONNÉ DANS LE TEMPS................................................................................................................................36

ANNEXES............................................................................................................................................... ACCORD DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RÉSEAUX CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION............................................................................................................................421. ACCORD DE LA VILLE DE VOIRON...........................................................................................44


Chapitre 1

RAPPEL DU CONTEXTE ET DES PRINCIPAUXOBJECTIFS DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT


1. LE TERRITOIRE DE LA ZAC ET SON CONTEXTE URBAIN

Le secteur Rossignol-République se situe au cœur de Voiron, en limite du centre ancien.


Le secteur Rossignol République s’étend sur une surface d’environ 10 hectares, dont 4,5 hectaresauparavant occupés par l’entreprise Rossignol et désormais sous maîtrise publique. Il est bordé à l’Estpar le boulevard de la République, au Nord et à l'Ouest par la voie ferrée et au Sud par un quartierrésidentiel.


Le site Rossignol est aujourd’hui constitué :

- d’une friche industrielle,

- de bâtiments d’habitation,

- de la clinique de chartreuse,

- d’un parc arboré privé.


2. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT DU PROJET

Les objectifs du projet

La reconversion du site Rossignol-République a pour objet :• de mettre en œuvre un projet urbain et une politique locale de l’habitat,• d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,• de réaliser des équipements collectifs,• de permettre le renouvellement urbain.

Elle constitue donc une opération d’aménagement au sens de l’article L300-1 du Code del’Urbanisme.

Plus précisément la Ville et le Pays Voironnais cherchent à mettre en œuvre les orientationsdéfinies dans le Projet de Territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot), le Schéma deSecteur, le Programme Local de l’Habitat (PLH) et l’Agenda 21.

Il s'agit ainsi de créer un nouveau quartier répondant aux objectifs suivants :• conforter les fonctions urbaines du territoire au travers notamment de la mixité des usages,• optimiser la mobilité notamment en articulant urbanisme/déplacements,• favoriser la mixité sociale et la solidarité,• gérer précautionneusement la ressource notamment en économisant l’espace et les

énergies,• préserver la biodiversité.

Les objectifs en matière de renouvellement urbain et de confortement des fonctions urbaines

La ZAC Rossignol-République s’appuie sur l’opportunité de recycler le tènement de la sociétéRossignol d'une surface de 4,5 hectares. Ce terrain situé au cœur de Voiron a été depuis le début duXXième siècle le support d'activités industrielles. En 2006 le quartier a clos son histoire industrielleavec le déménagement de la société Rossignol sur Centralp à Saint Jean de Moirans. De plus dansquelques années la clinique de Chartreuse va rejoindre le nouveau pôle hospitalier de Voiron. Il s'agitdonc de mettre en place un nouvel usage du site en incluant dans ce mouvement les terrainslimitrophes susceptibles d'évoluer ainsi que les espaces publics existants à valoriser. Cette stratégiepermet de participer à la préservation des espaces agricoles périphériques.

Ainsi le quartier se réoriente vers une mixité fonctionnelle permettant le confortement des fonctionsurbaines que sont l'habitat, les commerces/services et les équipements.

Le projet produira une offre conséquente de logements.

Des commerces et des services s'implanteront sur la rue de la République pour étirer l'animationcommerciale du centre ancien. Des surfaces en rez-de-chaussée dédiées aux activités serontégalement créées sur la rue du Menon prolongée, a minima en partie droite en direction de la voieferrée de ce nouvel axe structurant de la ville.

Ces dispositions sont motivées par trois éléments :– l’arrivée de nouveaux habitants dans le quartier, constituant une clientèle pour les commerces ;– la réponse aux orientations du SCoT (schéma de cohérence territoriale) qui demandent de limiter lescommerces en périphérie pour favoriser leur implantation dans les centres ;– l’animation de l’espace public procurée par les rez-de-chaussée commerciaux.

Participant à l’attractivité résidentielle de Voiron, un accueil pour la petite enfance est envisagé àl’échelle des deux opérations d’aménagement Rossignol-République et DiverCité.


Les objectifs en matière de mixité sociale et de solidarité

Le Pays Voironnais cherche à développer une offre d'habitat conséquente pour faire face àl'augmentation de la demande issue du phénomène de décohabitation et du retour des ménages âgésdans les centres. Cet objectif est une nécessité face à des territoires à la démographie plus dynamiquepour permettre au pays voironnais de ne pas être seulement un territoire de transit vers l’agglomérationgrenobloise tout en évitant le mitage des espaces agricoles et naturels.

Dans ce cadre, le Plan Local de l’Habitat (PLH) fixe pour la Ville de Voiron un objectif de production de1.000 à 1.080 logements sur l’ensemble du territoire communal entre 2012 et 2017 dont 25 % delogements locatifs sociaux dans la construction neuve, soit entre 250 et 270 logements locatifs sociauxsupplémentaires.

Aussi la ZAC, par l'implantation prévisionnelle de 53.000 m² de surface de logements, permettrad'étoffer l'offre d'habitat et de participer à l’attractivité résidentielle de Voiron.

De plus, la volonté des collectivités est de produire un habitat à prix abordable. La ZAC comprendra25 % de logements sociaux. Outre la création de logements en accession à la propriété classique, uneoffre d'accession sociale à la propriété ou d'accession à prix maîtrisé sera également déployée. Lacible privilégiée pour ces produits sera les primo-accédants.

Cette offre variée permettra de favoriser les parcours résidentiels.

Les objectifs en matière d'articulation urbanisme / déplacement

Le projet cherche à réorganiser les déplacements en intervenant sur deux axes :– un encouragement au développement des modes doux,– un renforcement du maillage viaire.

Le site Rossignol-République est situé à 15 minutes à pied du pôle d'échange multimodal de Voironconstitué d'une gare ferroviaire et deux gares routières. Le projet cherche donc à implanter une offreconséquente de logements à sa proximité pour favoriser l'usage des transports en commun.

Le plan de composition est donc conçu par favoriser les cheminements pour les piétons et pour lescycles au travers des îlots et des espaces verts afin de raccourcir les temps de parcours jusqu'aucentre ancien et aux gares. Ces dispositifs permettront de limiter le recours à la voiture individuelle pourles habitants du quartier.

Par ailleurs la Ville de Voiron est aujourd'hui coupée en deux par la voie ferroviaire. Le projet proposedonc de créer un nouveau passage sous les voies ferrées pour relier les quartiers. Ce nouvel axestructurant aménagé entre la rue du Menon et les rues Madame de Sévigné et Georges Sandpermettra de boucler le contournement Sud du centre-ville pour limiter les encombrements sur l'axeBecquart-Castelbon / Ravat. Une circulation fluidifiée facilitera les liaisons entre le nord et le sud del'agglomération. Il permettra également de desservir les terrains à bâtir au cœur de la ZAC Rossignol-République.

Le projet développera une offre de stationnement adaptée aux besoins.

Deux types de stationnements seront organisés :

– stationnement privatif pour les nouveaux logements correspondant aux obligations fixées par le PlanLocal de l’Urbanisme (PLU). Ces stationnements privatifs seront réalisés par les constructeurs dans lecadre de leurs opérations.

– stationnement public : l’ensemble des voies existantes ou à créer disposeront de places accessiblesà tous. Un pôle de stationnement renforcé sera aménagé dans le secteur à l’arrière du Grand Angle.


L’ensemble de ces places de stationnement public permettra de prendre le relais de l’offre existantaujourd’hui (parking du marché et parking Rossignol).

Les objectifs en matière de protection des ressources et de gestion des nuisances

Les motivations environnementales qui ont justifié le choix de la solution d’aménagement retenue parrapport aux autres solutions envisagées sont :

• La préservation des espaces naturels et agricoles : le projet en s’implantant en centre-ville surun ancien site industriel permet de réduire les consommations d’espaces et notamment lesespaces agricoles. Il permet également de valoriser un terrain actuellement en friche.

• L'amélioration de la biodiversité en ville : la structuration du projet à partir des espaces vertspermettra une amélioration de la richesse écologique de certaines espèces présentes en zonesurbaines (insectes, lézards, oiseaux, etc.). Ils permettront également d’accueillir des espècesd’oiseaux communs des milieux urbains. Ces nombreux espaces verts participeront égalementà la réduction des îlots de chaleur en ville.

• La protection de la ressource en eau : le projet propose une gestion optimisée des eauxpluviales en favorisant au maximum l'infiltration lorsque cela est possible.

• La participation à l'amélioration de la qualité de l'air : l'organisation de nombreux cheminementspiétons et cycles favorisera les mobilités douces et facilitera l'accès au pôle d'échangemultimodal de Voiron situé à proximité du site. La création du passage sous la voie ferréepermettra de créer un nouvel itinéraire participant à la baisse des encombrements sur l'axeBecquart-Castelbon / Ravat diminuant ainsi les temps d'immobilisation des véhicules et doncles rejets atmosphériques.

• La gestion du bruit de la voie ferrée : la configuration des immeubles (orientation, position desfenêtres, etc.) et leur mode constructif seront pensés pour abaisser la perception de la nuisanceet éviter les effets de réverbération.

• La gestion des déchets : la collecte des déchets sera organisée par colonnes enterrées.Concernant les déchets alimentaires, l'utilisation de composteurs collectifs sera encouragée.

Par ailleurs lors de la phase chantier, l'objectif de limitation des nuisances causées aux riverains serarecherché. La maîtrise d’ouvrage encouragera les opérateurs privés chargés de la construction desîlots à adopter une organisation de chantier respectueuse de l’environnement.

La composition urbaine

Le parti d'aménagement est basé sur une morphologie urbaine affirmée, structurée autour des espacesverts existants et à créer. Il s'appuie sur un développement du maillage viaire. Par un travail de coutureurbaine, il met en place une transition entre le tissu haussmannien du centre ancien et le tissupavillonnaire pour créer un véritable morceau de ville.

Le parti d’aménagement a d’ores et déjà été traduit dans le Plan Local d’Urbanisme de la Ville deVoiron au travers notamment de ses documents graphiques, de son règlement et de ses orientationsd’aménagement et de programmation.



PLAN DES INVARIANTS DU PROJET

La structure paysagère

Le site est aujourd'hui composé d'espace vert privatif constitué par le parc de la propriété Bazin(Parcelle N°AV96) et les espaces de respiration privatif installés entre les copropriétés des années60/70 et la rue de la République (Parcelles N°AV99). En dehors du périmètre la présence du végétalest également prégnante avec le parc privatif en bordure des rues de la République et Stendhal(Parcelles AV79, N°AV235, N°AX001) et avec le jardin de ville tout proche.

Aussi le projet se constitue autour de trame verte existante qu'il cherche à étoffer en s'appuyant sur :• le maintien du cœur du parc Bazin existant (secteur 3 sur le plan de la structure paysagère ci-

après),• la création d'une coulée verte reliant la rue Docteur Butterlin à la rue du Menon prolongée et qui

se poursuit jusqu'à la rue Paul Painlevé (secteur 2 sur le plan de la structure paysagère ci-après).

• la création d'un parc (secteur 1 sur le plan de la structure paysagère ci-après) .

De manière générale, le projet cherchera à :• Créer des espaces végétalisés adaptés aux besoins des nouveaux habitants,• Installer une végétation favorable à la biodiversité locale,• Planter des végétaux adaptés aux contraintes de sols,• Diversifier les hauteurs de végétation et les essences,• Utiliser la végétation comme écran ou protection du soleil (logique bioclimatique).

Les îlots privatifs participent à la trame verte par la constitution d'un espace non bâti réservé à lavégétation en bordure de la coulée verte et du parc. Les cœur d'îlots comporteront des espacesvégétalisés de pleine terre. Ils pourront aussi développer de la végétalisation horizontale (terrasses surdalles) et verticale (mur végétalisé)

Les espaces publics de voirie accueilleront également des végétaux.


Carte des arbres existants

La structure viaire :

La structuration des îlots se fait autour des espaces verts mais également à partir des voiries existanteset créées.

Deux axes structurants sont constitués :• un nouvel axe structurant Nord-Ouest – Sud-Est. Celui-ci relie la rue du Menon aux rues

Madame de Sévigné et Georges Sand en empruntant un passage sous les voies ferrées. Cenouvel itinéraire permettra de desservir le quartier mais aussi de boucler le contournement ausud du centre-ville. Il reliera les différents quartiers de Voiron en évitant un passagesystématique par l'hyper centre (axe Becquart-Castelbon/Ravat).

• un second axe structurant Nord-Est Sud-Ouest existant composé de la rue de la Républiqueréaménagée. Cet axe croise le premier axe structurant et marque par son traitement particulierl’entrée du nouveau quartier. Celui-ci recevra un traitement qualitatif des espaces qui lecomposent.

Les autres voies auront pour vocation la desserte locale interne au quartier et se composeront :• d’une voie nouvelle parallèle à la voie ferrée ;• d'une voie nouvelle reliant la rue de la République à la rue docteur Butterlin en longeant l'arrière

du grand angle puis la voie ferrée.

• d’un dernier axe constitué par la rue du Docteur Butterlin réaménagée qui distribue le centre du périmètre.

L'ensemble de ces axes seront composés outre de la chaussée circulable, de cheminements piétons etcycles confortables, de stationnement, de végétation, d'éclairage public et de mobilier urbain.


Carte de la structure paysagère projetée

Le bâti

Pour répondre à des objectifs d’économie d’espace et de densification des espaces urbains porté par leSchéma de Cohérence Territoriale et compte tenu du positionnement du site Rossignol en centre-ville,le projet porte une certaine compacité tout en s’intégrant à son environnement. L’objectif est deconcilier l’économie d’espace, d’une part, l’insertion urbaine et la qualité du cadre de vie, d’autre part,tout en ménageant les finances publiques.

Pour se raccorder à la forme urbaine du centre-ville et structurer l’espace public, l'implantation du bâtise fera à l'alignement des voies excepté sur la voie nouvelle parallèle à la voie ferrée.

Les hauteurs des bâtiments se conformeront aux hauteurs maximales définies par le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) à savoir de 15 m maximum en bordure de la voie ferrée à 23 m maximum en cœur de quartier.

Une attention particulière sera portée à l’implantation des bâtiments entre la rue du Menon prolongée etle tissu pavillonnaire de la rue Paul Painlevé pour une transition harmonieuse avec les maisons.

Dans le cadre de la ZAC une réflexion approfondie sur l'aspect architectural et urbain des constructionssera menée afin d'encadrer l'ensemble des paramètres des projets de construction.

Les formes pourront aller de l’immeuble sur les axes structurants et le cœur du quartier jusqu’à desmaisons groupées. L’architecture développée se fera dans le souci d’assurer une bonne articulationavec le tissu existant.


Carte des hauteurs maximales des constructions dans le périmètre de ZAC

Chapitre 2

PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTSPUBLICS


Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone comprend des équipementsd'infrastructures : voiries, espaces publics et réseaux répondant aux besoins des futurs habitants ouusagers des constructions à édifier dans la zone.

Le programme comprend également un équipement de superstructure qui ne sera pas nécessairementréalisé dans la zone et dont la destination dépasse les besoins des seuls futurs habitants de RossignolRépublique.

1. PROJET D'ÉQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE

La maîtrise d'ouvrage des voiries, des espaces publics paysagers et des réseaux est portée par laCommunauté d'Agglomération du Pays Voironnais. Les montants indicatifs mentionnés sont hors taxes,hors honoraires et hors acquisitions foncières.

La maîtrise d'ouvrage de la structure permettant le passage sous la voie ferrée sera à la charge deSNCF Réseau conformément à l’article L2111-9 du code des transports.

Les aménagements d'infrastructure seront réalisés au fur et à mesure de la construction desprogrammes immobiliers.

A. LES RÉSEAUX

Les travaux sur les chaussées existantes et les évolutions de structure urbaine entraîneront desmodifications et déviations de réseaux.

De plus, l'accueil de nouveaux usagers et habitants conduit à une création de réseaux en plus desdéviations nécessaires.

Les démolitions et dévoiement de réseaux sont réalisées essentiellement sur :• La rue de la République• La rue Docteur Butterlin

Les créations de réseaux neufs seront réalisées essentiellement :

• Voie nouvelle de desserte CB• Voie nouvelle de desserte BF• Voie nouvelle structurante DH

Le coût estimé de travaux pour les réseaux humides (eaux usées, eau potable) est de 868 K€ HT. Cecoût intègre l'optimisation des réseaux existants dans la ZAC.

Le coût estimé de travaux pour les réseaux secs (gaz, électricité, télécom) est de 296 K€ HT

B. LES VOIRIES

1. Réaménagement de la rue Docteur Butterlin (section B à E)

La rue du docteur Butterlin sera organisée en zone 30 pour favoriser les modes doux. Elle accueilleradeux voies de circulation ainsi que des stationnements. Des trottoirs de part et d'autre de la voie serontaménagés. La largeur de la rue sera d'au moins 16 m sauf sur les portions où le bâti existant ne lepermettra pas. La rue recevra un aménagement paysager. Elle sera agrémentée de mobilier urbainnotamment de candélabres.


Coût estimatif de travaux de terrassement, d'aménagement de surface, d'éclairage public et de réseaud'eaux pluviales : 504 K€ HT

2. Réaménagement du Boulevard de la République (section A à D)

Cette section du boulevard de la République sera organisée en zone 30 pour sécuriser la circulationdes modes doux. Des trottoirs de part et d'autre de la voie seront aménagés ainsi que desstationnements .

Section A à E : La largeur actuelle de cette section sera maintenue. Elle accueillera une seule voie decirculation. De la végétation sera implantée. Elle sera agrémentée de mobilier urbain notamment decandélabres.


Section E à D : La largeur de cette section sera portée à 19 m. Elle accueillera deux voies decirculation. La rue recevra un aménagement paysager notamment constitué par deux alignementsd'arbres et d'autres éléments de végétalisation. Elle sera agrémentée de mobilier urbain notamment decandélabres. L'espace à l'angle République/Stendhal fera l'objet d'une attention particulière.


3. Réaménagement de la rue Stendhal (section D à G)

La rue Stendhal comprendra deux voies de circulation avec des stationnements. Les trottoirs serontréaménagés. Un espace de circulation pour les cycles sera créé. La largeur de la rue sera maintenue.La rue sera agrémentée de mobilier urbain notamment de candélabres.


4. Création d'une voie Menon/Sand (section D à H)

Section D à C : La largeur de cette section sera de 18 m. Elle accueillera deux voies de circulationavec des stationnements de part et d'autre. Des espaces pour les cycles seront créés. De largestrottoirs seront aménagés pour les piétons et seront végétalisés. Des alignements d'arbres y serontimplantés. La rue sera agrémentée de mobilier urbain notamment de candélabres.


Section C à C1 : Cette section correspond au passage sous-voie ferrée, sa largeur sera de 11,50m.Elle comprendra des trottoirs de part et d'autre des deux voies de circulation. Un espace cycle seracréé dans le sens montant. Les aménagements de surface seront réalisés par le Pays Voironnais et lepercement avec la mise en place d'un pont-cadre sur sol renforcé par SNCF Réseau .


Section C1 à H : La largeur de cette section sera de 10 m minimum. Elle accueillera deux voies decirculation avec des trottoirs de part et d'autre. Un aménagement cycle sera mis en place dans le sens


montant. La rue recevra ponctuellement un aménagement paysager. Elle sera agrémentés de mobilierurbain notamment de candélabres.


5. Création d'une voie (section B à C )

Une voie nouvelle de desserte interne sera aménagée à l'arrière du Grand angle. D'une largeur de 12m, elle accueillera la circulation. Des trottoirs seront aménagés. Des stationnements seront créés. Desespaces végétalisés seront implantés. La rue sera agrémentée de mobilier urbain notamment decandélabres.


6. Création d'une voie (section B à F)

Une voie nouvelle de desserte interne sera aménagé à l'arrière du Grand angle. D'une largeur de 12 m,elle accueillera la circulation. Des trottoirs seront aménagés. Elle sera le support d'une offre destationnement renforcé. Des espaces végétalisés seront implantés. La rue sera agrémentée de mobilierurbain notamment de candélabres.


C. LES AUTRES ESPACES PUBLICS

7. Le parc

Un parc de 3.000 m² sera créé. Ce parc accueillera des usages récréatifs, des cheminements piétons,des dispositifs paysagers notamment de gestion des eaux pluviales.


8. La coulée verte

Une coulée verte de 3.200 m² sera créée en deux sections :• Une première section de la rue Docteur Butterlin à la rue Menon prolongée.• Une seconde section de la rue du Menon prolongée à la rue Paul Painlevé.

Les objectifs d’aménagement sont l'accueil des modes doux, la constitution d'une trame verte, lacréation de dispositifs paysagers notamment de gestion des eaux pluviales.


9. Le pôle de stationnement public

Un pôle de stationnement public d'environ une centaine de places sera constitué sur le secteur àl'arrière du Grand angle incluant la voie nouvelle BF. Des dispositifs paysagers y seront installés.



10. Cheminement piéton entre le parc et la coulée verte

Un cheminement piéton sera créé pour relier le parc à la coulée verte. Il cheminera au travers de l'ilotB2.


11. Cheminement piéton entre le pôle de stationnement et le parvis du Grand Angle

Un cheminement piéton, installé au pied de la voie ferrée, sera créé pour relier le pôle destationnement public autour de la voie BF au parvis du Grand Angle.


D. ÉQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE

12 Le passage sous-voies ferrées : pont-cadre

S’agissant d’un ouvrage touchant à la voie ferrée, la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux doitêtre obligatoirement déléguée à la SNCF-Réseau conformément à l’article L2111-9 du code destransports. Néanmoins, ces travaux étant réalisés pour les besoins de l’opération d’aménagementmenée par le Pays Voironnais, les coûts des études, des travaux et de l’entretien sont à la charge de laCommunauté.

Les études d’AVP ont révélé une exceptionnelle mauvaise qualité des sols qui ne pouvait êtresuspectée compte tenu de l’absence de désordre sur la voie ferrée existante. Ceci a réduit la palettedes ouvrages d’art susceptibles d’être mis en œuvre.La solution d'infrastructure de pont-cadre sur sol renforcé a été choisie et sera réalisée sur une largeurde 11,50 m .

Coût estimatif de réalisation: 5.745 K€ HT (études AVP et PRO, travaux, honoraires, soulte).Ce coût tient compte d'une réalisation des travaux sur la base de 2 coupures de la circulation ferroviaire(une solution reposant sur une seule coupure est à l'étude).

E. LES MAÎTRISES D'OUVRAGE ET FUTURE DOMANIALITÉ

Équipements réalisés par le Pays Voironnais dont la propriété et la gestion future incomberont à la Villede Voiron

• Parc,• Coulée verte,• Parking à l’arrière du Grand Angle,• Cheminement piéton entre le Grand Angle et la voie ferrée,• Réseau d’eau pluviale,• Réseau d’éclairage public.

Conformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme lorsque le projet de programme deséquipements comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombentnormalement à d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces


faisant état de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ceséquipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leurparticipation au financement.

Aussi l’accord de la Ville de Voiron se trouve en annexe 1 du présent document.

La description précise de ces ouvrages et les modalités de leur incorporation dans le patrimoinecommunal feront l'objet d'une convention entre la Commune et le Pays Voironnais qui restera chargéde la maîtrise d'ouvrage. En tout état de cause, la Commune sera appelée à participer à leur réceptionaux côtés du Pays Voironnais et leur transmission dans son patrimoine sera accompagné de toutes lespièces et descriptifs prévus en la matière.

Équipements réalisés par le Pays Voironnais dont la propriété et la gestion future incomberont au PaysVoironnais

• Réseau d’eaux usées,• Réseau d’eau potable,• Les voiries nouvelles créées dans la ZAC, en application des statuts de la Communauté du

Pays Voironnais en vigueur à la date de la présente délibération (article 1.2.2 des statuts :« création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » article2.2.1 « création ou aménagement et entretien des voiries communautaire ».) : ◦ Voie nouvelle de desserte entre la rue Docteur Butterlin et la rue du Menon prolongée, ◦ Voie nouvelle de desserte entre le boulevard de la République et la rue Docteur Butterlin

passant à l’arrière du Grand Angle, ◦ Voie nouvelle structurante connectant la rue du Menon aux rues Madame de Sévigné et

Georges Sand, y compris la portion sous le passage sous-voie.

Équipements réalisés par SNCF Réseau dont la propriété et la gestion future incomberont à SNCFRéseau

• Pont cadre du passage sous voie.

Équipements réalisés par le Pays Voironnais dont la propriété et la gestion future incomberont auxconcessionnaires de statut privé

• Réseau d’électricité• Réseau de gaz• Réseau telecom

2. PROJET D'ÉQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE

Outre la création des voiries, des espaces publics et réseaux répondant aux besoins des futurshabitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone, le programme des équipements publicsprévoit la réalisation d'un équipement immobilier destiné à l'accueil de la petite enfance, dont lamaîtrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de Voiron :

Pour répondre aux besoins de la ZAC Rossignol-République, de la ZAC DiverCité et des autresquartiers de Voiron, cet équipement est calibré à 40 places. La localisation précise de cet équipementn'est pas encore déterminée (Rossignol, DiverCité ou autre).

Le coût de travaux est estimé à 1.415 K€ HT dont 33 % sera imputé à la ZAC Rossignol-Républiquesoit 466 K€ HT.


3. SYNTHÈSE DU PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURE

CoûttravauxHT en K

euros

Part correspondant auxbesoins des futurs habitants

ou usagers desconstructions à édifier sur la

zone

Maîtreouvrage

Propriétairefutur

Travaux sur les réseaux humides (eaux usées et eau potable)

Ensemble de la ZAC 868 100 % CAPV CAPV

Travaux sur les réseaux secs (gaz, telecom, électricité)

Ensemble de la ZAC 296 100 % CAPV concessionnaires

Travaux de surface sur les voiries (y compris éclairage public et eaux pluviales)

1- Rue Docteur Butterlin (BE) 504 100 % CAPV Ville de Voiron

2- Bd de la république (AE) 594 30 % CAPV Ville de Voiron

2- Bd de la république (ED) 247 30 % CAPV Ville de Voiron

3- Rue Stendhal (DG) 266 40 % CAPV Ville de Voiron

4- Axe Menon/Sand (DC) 854 50 % CAPV CAPV

4- Axe Menon/Sand (CC1) 43 40 % CAPV CAPV

4- Axe Menon/Sand (C1H) 394 40 % CAPV CAPV

5-Voie nouvelle BC 485 100 % CAPV CAPV

6-Voie nouvelle BF 220 100 % CAPV CAPV

Travaux de surface sur les autres espaces publics (y compris éclairage public)

7 - Parc 294 70 % CAPV Ville de Voiron

8- Coulée verte 395 70 % CAPV Ville de Voiron

9-Pole stationnement public 81 60 % CAPV Ville de Voiron

10- Cheminement piéton parc/coulée 25 100 % CAPV Ville de Voiron

11- Cheminement piéton grand angle 60 60 % CAPV Ville de Voiron

Travaux ferroviaires

12- Passage sous voie ferrée 5.745 40 % SNCF Réseau SNCF Réseau

PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE SUPERSTRUCTURE

CoûttravauxHT en K

euros

Part correspondant aux besoinsdes futurs habitants ou usagers desconstructions à édifier sur la zone

Maitreouvrage

Propriétairefutur

Équipement petite enfance1.414 K€ HT dont 33 % à charge de la ZAC soit 466 K€

466 100 % Ville de Voiron

Ville de Voiron

MONTANT GLOBAL DU PEP 11.837 K € HT

Les numéros renvoient au plan du PEP


Chapitre 3

PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS


La surface globale projetée des constructions dans l'opération d'aménagement est estimée à 55.000m²de surface de plancher dont la répartition par affectation serait la suivante :

• 53.000 m² de surface de plancher dédiées à l’habitat, dont 25 % dédiées aux logementssociaux.

• 2.000 m² de surface de plancher dédiées à l’activité (commerce, services).

Il est prévu que l’opération se réalise sur une dizaine d'années en fonction du dynamisme du marchéimmobilier et de la volonté des propriétaires de faire évoluer leurs terrains en particulier sur les îlots Get E3.


Chapitre 4

MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT

ÉCHELONNÉES DANS LE TEMPS


1. BILAN PRÉVISIONNEL D'OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT- SYNTHÉTIQUE


2. BILAN PRÉVISIONNEL D'OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT- DÉTAILLÉ ET ÉCHELONNÉ DANS LE TEMPS


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: 59

€ /

m²

ANNEXES

ACCORD DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTSPUBLICS DE RÉSEAUX CONCERNÉS PAR

L'OPÉRATION


1. ACCORD DE LA VILLE DE VOIRON

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2016


dossier de réalisation de zac - · pdf filecécile, jean marie-elisabeth, julien...

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