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AIN BERNE DOUBS GENÈVE HAUTE-SAVOIE JURA JURA CH NEUCHÂTEL TERRITOIRE-DE-BELFORT VALAIS VAUD

programme opérationnelde coopération territoriale européenneinterreg iv a france-suisse 2007-2013

COMITé DE PROGRAMMATION19 OCTObRE 2012bERNE

DOSSIER DE PRESSE

Communiqué

L’actualité du programme / Témoignage • SMAC (S-maintenance et cycle de vie)

L’actualité du programme / Projets exemplaires

• Floraison tardive sous couverts environnementaux

• CLEANTECH - Emplois verts

• GENI’ALP (Génie Végétal en Rivière de Montagne)

• Ecostations

• Les voies de l’innovation touristique

• Mutualisation de deux écoles du paysage

• Projet Avantages Jeunes

Liste des projets programmés

INTERREG IV A France-Suisse en bref

Vos contacts

Sommaire

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15

05

contacts presse :francen muriel fresquetchargée de communication interreg iv france suisseconseil régional de franche-comté +33 (0)3 81 61 61 65

suisse arc Jurassienn mireille gasser coordinatrice régionalecoordination régionale arc jurassien +41 (0)32 889 76 19

Bassin lémaniquen norbert Zuffereycoordinateur régionalcoordination régionale Bassin lémanique+41 (0)79 292 54 34

3

Le vendredi 19 octobre 2012 à 12h15à l’Hôtel du gouvernement à Berne

Le programme européen de coopération territoriale INTERREG IV A France-Suisse 2007 - 2013 soutient des projets transfrontaliers dans l’Arc jurassien et le Bassin lémanique. Il encourage une réelle démarche de partenariat franco-suisse qui permet de développer le travail en réseau et des coopérations pérennes de part et d’autre de la frontière.

Depuis 2008, 87 projets ont été financés dans les différents domaines couverts par le programme : économie, recherche, formation, aménagement du territoire, services, tourisme et culture.

Au total, plus de 29 M€ de financements provenant du FEDER (taux de programmation de 53 %), 6 MCHF de fonds fédéraux (taux de programmation de 61,9%) et 24 MCHF de fonds cantonaux ont été jusqu’ici mobilisés. Près de 26 M€ de FEDER et 3.7 MCHF de fonds fédéraux sont disponibles pour de nouveaux projets.

Les mesures les plus sollicitées sont celles relatives à la recherche appliquée, l’environnement, la culture et les transports. Les mesures relatives à la formation ou aux services ont été moins sollicitées jusqu’à présent. De nombreux projets sont actuellement en cours d’examen et sont susceptibles d’être programmés d’ici la fin de l’année.

La vie du programme est rythmée par la réunion régulière de comités de programmation au cours desquels sont prises les décisions concernant le financement des projets franco-suisses ayant soumis leur candidature.

C’est à l’occasion de la réunion du Comité de programmation que nous vous invitons à un point presse.

le vendredi 19 octobre 2012 à 12h15 à l’Hôtel du gouvernement à Berne

Thierry Grosjean, Conseiller d’État de la République et Canton de Neuchâtel, Président de la Coordination régionale Arc jurassien,

Joseph Parrenin, Conseiller régional délégué à la Coopération transfrontalière, Région Franche-Comté, Autorité de gestion du programme,

Miriam Burajova, représentante de la Commission européenne,Claude Birraux, Conseiller général de Haute-Savoie,

Christian Dupessey, Premier Vice-Président à la Commission Europe du Conseil régional de Rhône-Alpes (sous réserve),

évoqueront l’état d’avancement du programme et les perspectives d’avenir.

Le point presse sera suivi par un buffet déjeunatoire auquel vous êtes cordialement invités.

contacts presse :francen muriel fresquetchargée de communication interreg iv france suisseconseil régional de franche-comté +33 (0)3 81 61 61 65

suisse arc Jurassienn mireille gasser coordinatrice régionalecoordination régionale arc jurassien +41 (0)32 889 76 19

Bassin lémaniquen norbert Zuffereycoordinateur régionalcoordination régionale Bassin lémanique+41 (0)79 292 54 34

interreg iv france-suisse 2007-2013

programme du Jour

12h15 :accueil du point presse salle de séance 7, Hôtel du gouvernement, rathausplatz 2 - cH - Berne

À l’ordre du Journ point sur l’avancement

du programmen perspectives d’avenir

Salle de séance 7, Hôtel du Gouvernement, Rathausplatz 2 - CH - Berne

INTERREG IV France - Suisse 2007-2013 :Point presse et échanges avec les partenaires du programme

Communiqué Le 19/10/12

SMAC (S-maintenance et cycle de vie)

4

SMAC a pour objet l’amélioration de la durée de vie d’un produit. Il s’agit de concevoir et de développer une solution permettant d’élaborer et de capitaliser la connaissance relative à un équipement industriel, et de la mettre à disposi-tion des intervenants sur cet équipement, d’une manière compréhensible et au moment où ils la réclament. Ce projet permettra d’améliorer l’expertise et la compétence en maintenance des PME et favorisera l’émergence de nouveaux axes de recherches dans le domaine des TIC.

Entretien avec Dimitris Kiritsis, responsable du projet SMAC en Suisse.

Pouvez-vous nous décrire le projet SMAC ?

Il s’agit d’un projet de recherches technologiques pour la maintenance des machines industrielles complexes. Ces études doivent permettre d’améliorer la qualité de fonctionnement et la durée de vie d’un produit en utilisant des sys-tèmes de suivi de produits et des techniques de maintenance modernes tout au long du cycle de vie. Nous cherchons et nous développons avec les industriels des solutions pour fournir aux utilisateurs de machines un service de mainte-nance intelligent au moment où ils en ont besoin. Ces recherches permettent de mieux comprendre et de mieux maîtriser les technologies afin d’affiner les stratégies industrielles des entreprises.

Que vous apporte votre participation au programme INTERREG IV A France - Suisse ?

C’est un plus certain. Grâce à notre collaboration avec l’Institut FEMTO-ST, l’EPFL a pu développer certaines problématiques. Nos connaissances, nos activités et nos outils sont complémentaires. Nous gagnons donc en efficacité et nous mutualisons nos forces pour répondre à des problématiques connexes à nos territoires respectifs. Je me félicite de ce partenariat entre les équipes de FEMTO-ST à Besançon et notre EPFL de Lausanne, qui fonctionne très bien. Nous allons d’ailleurs essayer de développer une nouvelle proposition de travail élargie à d’autres partenaires européens.

Porteurs de projet et partenairesFR : Université de Franche-Comté FEMTO-STCH : École Polytechnique Fédéralede Lausanne (EPFL-laboratoires STI IGM LICP) Groupement suisse de l’industrie méca-nique, Paudex Tornos SA, Moutier (Jura bernois)

L’actualité du programme / Témoignage

Smac

Total France Suisse

Coût total875.462 e

(1.400.739 CHF)599.212 e

(958.739 CHF)276.250 e

(442.000 CHF)

Subventions publiques octroyées

443.950 e

(710.320 CHF)350.200 e

(560.320 CHF)93.750 e

(150.000 CHF)

Dont FEDER350.200 e

(560.320 CHF)350.200 e

(560.320 CHF)

Dont fonds fédéraux62.500 e

(100.000 CHF)62.500 e

(100.000 CHF)

* Conversion des francs suisses en euros sous réserve du taux de change

Floraison tardive sous couverts environnementaux

Ce projet concerne une étude dont l’objectif est une stratégie pour diminuer la mortalité dans les colonies d’abeilles des régions de l’étude. Le projet, qui se déroulera sur deux années consécutives (2012-2013) évaluera les coûts et bénéfices des couverts environnementaux sur l’abeille domestique.

Ce projet présente en plus l’intérêt d’être un projet croisé, c’est-à-dire une coo-pération entre des porteurs de projets issus du Bassin lémanique (pour la partie FR) et de l’Arc jurassien (pour la partie CH).

Porteurs de projetFR : Lycée agricole de PoisyCH : Fondation rurale interjurassienne


Total France Suisse

Coût total374.868 €e

(449 842 CHF)188.035 e

(225 642 CHF)186.833 e

(224 200 CHF)

Subventions publiques octroyées

431.519 e

(329 657 CHF)150.381e

(180 457 CHF)124.333 e

(149 200 CHF)

Dont FEDER111.981 e

(134.377 CHF)111.981 e

(134.377 CHF)

Dont fonds fédéraux33.750 e

(40.000 CHF)33.750 e

(40.000 CHF)


Question à Pierre Marigo responsable du projet Floraison Tardive en France

Que vous apporte le programme INTER-REG IV A France – Suisse ?

Il nous permet de tester les hypothèses dans deux régions agricoles différentes avec des réglementations différentes. Ce programme nous permet égale-ment d’échanger sur les pratiques et les techniques apicoles et agricoles des différents territoires concernés. Nous confrontons nos savoir-faire et c’est ex-trêmement enrichissant.

Question à Denis Michel , Chargé d’Etude pour le projet Cleantech-Em-plois Verts (CRTH) en France.

Que vous apporte la participation au programme INTERREG IV A France - Suisse ?

Grâce au programme INTERREG notre projet prend une autre dimension. Le par-tenariat avec la Suisse nous permet d’être pertinent dans notre champ d’intervention (bassin d’emploi transfrontalier du Grand Genève) et d’améliorer le diagnostic. Par conséquent le développement de nos réponses de formation se fait en synergie avec les différents partenaires engagés. Ce rapprochement est aussi le moyen de construire une solution de formation adap-tée à chaque pays avec une cohérence transfrontalière. Ainsi, nous pouvons ré-pondre aux problématiques économiques, souvent proches, des entreprises des deux territoires. Nous sommes au cœur du rap-prochement emploi-formation qui relie la France et la Suisse.

CLEANTECH - Emplois verts

Le projet vise l’identification des besoins en compétences dans les entreprises « cleantech » de la région franco-valdo-genevoise, grâce à une étude réalisée auprès de ces entreprises. L’objectif est de permettre d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande du marché des emplois verts dans la région.


Total France Suisse

Coût total*484.713 e

(596.196 CHF)175.026 e

(215.282 CHF)309.687 e

(380.915 CHF)

Subventions publiques octroyées*

330.896 e

(402.082 CHF)140.000 e

(172.200 CHF)186.896 e

(229.882 CHF)

Dont FEDER*105.000 e

(129.150 CHF)105.000 e

(129.150 CHF)

Dont fonds fédéraux*117.726 e

(139.883CHF)117.726 e

(139.883CHF)

Porteurs de projetFR : Centre de Ressources Technologiques et Humaines (CRTH)CH : HEIG-VD

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GENI’ALP (Génie Végétal en Rivière de Montagne)

Le projet INTERREG IV A France Suisse Géni’Alp a démarré en mars 2010. A ce jour, deux chantiers pilotes ont été réalisés et inaugurés à l’été 2011 (sur le Bens en Isère et sur l’Arve en Haute-Savoie). Deux autres chantiers sont actuel-lement en cours (sur le Pamphiot en Haute-Savoie et sur l’Avançon d’Anzein-daz dans le canton de Vaud en Suisse). Un suivi de la biodiversité animale et végétale a été réalisé sur 56 sites en France et en Suisse. Les résultats sont actuellement en cours d’analyse.

D’autres actions sont mises en œuvre dans le cadre de ce projet des journées techniques sur le génie végétal, la rédaction d’un guide technique sur le génie végétal en rivière de montagne (disponible fin 2012) des maquettes pédago-giques illustrant différentes techniques de génie végétal en rivière de montagne (disponible auprès du CEMAGREFF de Grenoble).

Colloque final le 14 novembre prochain à Jussy (Canton de Genève, Suisse). Présentation des résultats du projet et échanges avec des intervenants ex-térieurs et les participants sur les techniques de génie végétal utilisées sur les cours d’eau de montagne.

Pour plus d’informations, consultez le site :www.geni-alp.org * Conversion des francs suisses en euros sous réserve du taux de change

Total France Suisse

Coût total*1.226.712 e

(1.859.450 CHF)889.596 e

(1.348.450 CHF)337.116 e

(511.000 CHF)


816.576 e

(1.237.766 CHF)691.230 e

(1.047.767 CHF)108.853 e

(165.000 CHF)

Dont FEDER*79.166 e

(120.000 CHF)79.166 e

(120.000 CHF)


(120.000 CHF)79.166 e

(120.000 CHF)

Porteurs de projetFR : Région Rhône-Alpes,CH : Direction du Climat, de l’Environnement de la Santé et de l’Énergie Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture (Hépia)

Ecostations

Colloque Géni’Alp

Dans un contexte où les stations de montagne, conscientes des enjeux et des contraintes liés au développement du tourisme, doivent adopter une perspec-tive d’offre respectueuse de l’environnement, ce projet a pour objet la définition d’un modèle de station idéale à empreinte écologique positive. Il s’agit ainsi de développer le « Kit éco station », mise en place d’outils et de méthodes de développement en favorisant les échanges et en mutualisant les expérimenta-tions pilotes dans 4 stations alpines.


Total France Suisse


(692.802 CHF)299.867 e

(449.801 CHF)162.000 e

(243.000 CHF)


355.210 e

(532.816 CHF)239.894 e

(359.841 CHF)115.316 e

(172.975 CHF)


(265.004 CHF)176.669 e

(265.004 CHF)


(72.975 CHF)48.650 e

(72.975 CHF)

Porteurs de projetFR : Savoie-Mont-Blanc TourismeCH : Valais tourisme

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Mutualisation de deux écoles du paysage

Ce projet s’articule autour de 4 objectifs :

Favoriser la mobilité et l’employabilité des apprenants par une formation (intitulée « Apprentissage de nouvelles techniques de gestion durable d’espaces verts ») adaptée aux besoins du marché dans le secteur de l’aménagement paysager et communes aux deux écoles ; Permettre la validation de la formation par une certification européenne ; Favoriser les échanges de pratiques entre apprenants, formateurs et professionnels ; Former à de nouvelles techniques peu ou pas pratiquées à ce jour dans les entreprises.

En pratique, le projet prévoit la mise en œuvre chaque année d’une formation composée de 9 modules, ouverte à des candidats et candidates venant de l’ensemble des cantons de Suisse romande et de Franche-Comté.



Total France Suisse


(784.281 CHF)343.529 e

(436.281 CHF)274.015 e

(348.000 CHF)


446.380 e

(566.903 CHF)274.822 e

(349.023 CHF)171.558 e

(217.880 CHF)


(261.768 CHF)206.117 e

(261.768 CHF)


(144.000 CHF)113.385 e

(144.000 CHF)

Porteurs de projetFR : EPLEFPA de VALDOIE CH : CPLN - Ecole des métiers de la terre

et de la nature

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Les voies de l’innovation touristique

Colloque

Les voies de l’innovation touristique contribuent au développement des com-pétences des acteurs du tourisme afin de permettre une meilleure adaptation de ce secteur aux évolutions du contexte économique, social et environne-mental.

Pour ce faire, le projet propose aux cadres et aux décideurs du secteur tou-ristique une formation continue conjointe franco-suisse de niveau EMBA (Exe-cutive Master of Business Administration) centrée sur l’innovation touristique.

Les voies de l’innovation touristique permettent également d’adapter l’offre de formation et de favoriser les échanges de bonnes pratiques, en identifiant les mécanismes d’innovation touristique.

Porteurs de projetFR : Université de Savoie,Institut de Management (IMUS)CH : HES-SO Valais, Institut Tourisme

Les voies de l’innovation touristique et Ecostations tiendront un colloque les 15 et 16 novembre prochains à Chambery (Savoie, France) dans le cadre du Festi-val International des Métiers de la Mon-tagne (FIMM). Parmi les thématiques : gestion de l’innovation dans le tourisme, développement durable, impact écolo-gique et activité économique, place du client dans l’innovation, communication.

Plus d’informations sur :www.innovation-touristique.com


Total France Suisse


(774.698 CHF)299.631 e

(389.520 CHF)296.290 e

(385.178 CHF)


354.009 e

(460.212 CHF)234.778 e

(305.212 CHF)119.231 e

(155.000 CHF)


(233.712 CHF)179.778 e

(233.712 CHF)


(100.000 CHF)76.923 e

(100.000 CHF)St

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Retrouvez tous les projets sur :www.interreg-francesuisse.org

8


Projet Avantages Jeunes

Le Pack Avantages Jeunes vise à favoriser l’accès des jeunes à la culture, aux sports et aux loisirs, et à les accompagner dans leur vie quotidienne dans uncontexte transfrontalier. En plus des 5 versions du Pack qui couvraient déjà le territoire franc-comtois, le projet a permis le lancement d’une 6ème édition pour les Cantons du Jura et duJura Bernois. Le lancement public a eu lieu le 8 septembre à l’occasion d’une grande manifestation à la Citadelle de Besançon. Ce projet repose sur deux règles : les avantages en Suisse sont accessibles aux jeunes francs-comtois et réci-proquement ; la partie suisse devra rechercher les moyens de pérenniser les compensa-tions financières de certains avantages financés par la Région Franche-Comté(avantages culturels notamment) afin de rendre ces avantages accessibles aux jeunes suisses à la fin de la période.


Total France Suisse


(937.215 CHF)469.213 e

(638.129 CHF)219.916 e

(299.086 CHF)


482.574 e

(656.301 CHF)351.910 e

(478.597 CHF)130.664 e

(177.704 CHF)


(478.597 CHF)351.910 e

(478.597 CHF)


(100.000 CHF)

Porteurs de projetFR : Centre Régional d’Information

Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ)CH : Délégation interjurassienne

à la jeunesse (Jura et Jura bernois)

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Petit

Projet Porteur France Porteur Suisse Coût totalSubventions

publiquesoctroyées

dont FEDERdont fondsfédéraux

AGGLOMéRATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE

Communautéd’agglomération Annemasse -Les Voirons

Canton de Genève - Direction générale de l’Aménagement du territoire

9.165.601 e

14.948.978 CHF3.120.294 e

5.304.500 CHF1.122.294 e

1.907.900 CHF117.647 e

200.000 CHF

ALPEAUONF - Agencedépartementalede Haute-Savoie

Université deNeuchâtel - Centre d’hydrogéologie

1.584.136 e

2.613.425 CHF1.225.144 e

2.021.490 CHF672.300 e

654.560 CHF121.212 e

200.000 CHF

AOCBOIS DU JURA

ADIBFranche-Comté

Association suisse pour l’AOC Boisdu Jura

156.831 e

235.000 CHF107.101 e

160.653 CHF48.559 e

72.839 CHF15.067 e

22.600 CHF

AOC FROMAGES Institut de l’élevage AGRIDEA630.031 e

1.008.050 CHF349.619 e

559.390 CHF198.900 e

318.240 CHF62.500 e

100.000 CHF

ARCHIV’ALPCinémathèque des Pays de Savoie

MédiathèqueValais-Martigny

557.400 e

836.100 CHF363.773 e

545.659 CHF242.440 e

363.660 CHF

ASPECTDE SURFACE

Universitéde Savoie

École Polytechnique de Lausanne

1.136.971 e

1.819.153 CHF653.100 e

1.044.960 CHF580.600 e

928.960 CHF62.500 e

100.000 CHF

AVEC VUE SUR LACS

Musées dela Communauté d’agglomération d’Annecy

Musée du Léman317.428 e

472.968 CHF144.925 e

215.939 CHF99.724 e

148.589 CHF

BIOCORK PEACRITT

Station fédérale Agroscope Changins-Wädenswil (ACW)

718.136 e

1.062.841 CHF510.630 e

760.173 CHF250.000 e

370.000 CHF67.568 e

100.000 CHF

BUSKI AIGLE-VALLéE D’ABONDANCE

Syndicatintercommunal àla Carte de la Vallée d’Abondance

Organismeintercantonalde développement du Chablais

153.500 e

207.225 CHF60.500 e

81.675 CHF60.500 e

81.675 CHF

CD-FOMUniversité de Franche-Comté - FEMTO-ST

École Polytechnique de Lausanne - ISTI

1.287.218 e

2.059.549 CHF771.500 e

1.234.400 CHF574.000 e

918.400 CHF62.500 e

100.000 CHF

CHILLONET RIPAILLE

Fondation RipailleFondation duchâteau de Chillon

353.790 e

566.063 CHF216.790 e

346.873 CHF109.749 e

175.700 CHF31.250 e

50.000 CHF

CLEANTECH

Centre de ressourcestechnologiques et humaines

HEIG-VD484.713 e

596.196 CHF175.026 e

215.282 CHF309.687 e

380.915 CHF117.726 e

139.883 CHF

CLOVIS

Universitéde Savoie -LaboratoireSYMME

HEPIA819.806 e

1.229.710 CHF448.292 e

672.438 CHF245.300 e

367.950 CHF86.325 e

129.488 CHF

CO-DéVELOPPEMENT éCONOMIQUEARC JURASSIEN

ARDFranche-Comté

Arcjurassien.ch130.808 e

196.213 CHF93.818 e

140.727 CHF32.485 e

48.727 CHF38.333 e

57.500 CHF

COLLABORATION FESTIVALSBESANCON-MONTREUx

Festivalinternationalde musiquede besançon

Fondationdu SeptembremusicalMontreux-Vevey

800.625 e

1.281.000 CHF432.250 e

691.600 CHF300.000 e

480.000 CHF

9

Liste des projets programmésau 19/10/2012


publiquesoctroyées


CO-VOITURAGEARC JURASSIEN

Parc naturelrégionaldu haut-Jura

arcurassien.ch585.904 e

878.857 CHF358.169 e

507.569 CHF142.882 e

184.638 CHF173.884 e

260.826 CHF

DEUxFESTIVALSTRANSFRONTALIERS

Institut Claude Nicolas Ledoux

Opéra décentralisé de Neuchâtel

1.137.916 e

1.820.666 CHF753.695 e

1.205.912 CHF656.000 e

1.049.600 CHF21.875 e

35.000 CHF

ECO OBSCNRS - Délégation Rhône-Alpes

École d’ingénieurs de Genève

752.192 e

1.203.507 CHF575.914 e

921.462 CHF343.409 e

549.454 CHF31.250 e

50.000 CHF

ECOPLASTURGIECentre de Formation de la Plasturgie

Ecoles d’Ingénieurs de Fribourg

260.052 e

416.084 CHF185.890 e

297.424 CHF76.914 e

123.062 CHF35.106 e

56.170 CHF

ECOSTATIONSSavoie Mont-Blanc Tourisme

Valais Tourisme461.868 e

692.802 CHF355.210 e

532.816 CHF176.669 e

265.004 CHF48.650 e

72.675 CHF

ELISEA Senseor Microbinding SA527.500 e

844.000 CHF238.710 e

381.936 CHF211.210 e

337.936 CHF22.000 e

35.200 CHF

ENQUÊTESUR LES FLUxDE DéPLACEMENT

GLCTTransports publicstransfrontaliers

GLCTTransports publics transfrontaliers

268.000 e

388.600 CHF107.200 e

155.440 CHF93.800 e

136.010 CHF

ENQUÊTEPHOTOGRAPHIQUE

Conseil généralde Haute-Savoie

Canton de Vaud200.000 e

300.000 CHF128.000 e

162.000 CHF48.000 e

72.000 CHF

ETUDES BELFORT-DELLE

RFFOffice Fédéral des Transports (OFT)

6.336.021 e

8.110.106 CHF4.065.848 e

5.204.285 CHF1.240.403 e

1.587.715 CHF

éTUDE SUR LA FORMATION DES PRIx AGRICOLES

Chambred’agriculturede Haute-Savoie

Prométerre69.106 e

110.570 CHF53.549 e

80.878 CHF15.155 e

24.248 CHF21.643 e

34.630 CHF

EVIDANSE

CentreChorégraphique Nationalde Franche-Comté

AssociationInterjurassienne des Centres Culturels

1.000.133 e

1.436.911 CHF592.321 e

900.328 CHF200.000 e

304.000 CHF

FEST’HIVERTRANFRONTALIER DE LA CHANSON JEUNE PUBLIC

Maison pour Tous de Beaucourt

AssociationInterjurassienne des Centres Culturels

371.375 e

504.594 CHF222.028 e

316.390 CHF82.274 e

117.240 CHF

FLORAISONTARDIVE

Lycée agricole de Poisy

Fondation rurale inter-jurassienne

374.868 e

449.842 CHF188.035 e

225.642 CHF186.833 e

222.200 CHF33.750 e

40.000 CHF

FORMITECUniversitéde Franche-Comté

Institutde Microtechnique de Neuchâtel

448.035 e

672.053 CHF265.191 e

397.787 CHF182.968 e

274.452 CHF38.223 e

57.335 CHF

FORÊTSDE PROTECTION

ONF - Agencedépartementalede Haute-Savoie

Canton du Valais, service des forêtset du paysage

2.290.431 e

6.476.690 CHF1.732.551 e

2.858.995 CHF1.244.833 e

2.054.180 CHF72.720 e

120.000 CHF

FRITTAGE FLASHUniversitéde Bourgogne

HEPIA312.200 e

468.300 CHF154.000 e

231.000 CHF91.000 e

136.500 CHF46.667 e

70.000 CHF

FROM P2PUniversitéde Franche-Comté

Université appliquée de Suisseoccidentale

728.932 e

1.166.292 CHF394.032 e

630.452 CHF229.032 e

366.452 CHF62.500 e

100.000 CHF

FARAH TRAME Grand Est AGRIDEA591.564 e

769.034 CHF431.5192 e

560.975 CHF272.327 e

354.025 CHF76.923 e

100.000 CHF

GUIDANCEPROFESSIONNELLE

MIFE Savoie OFPC Genève396.000 e

633.600 CHF286.800 e

462.720 CHF171.800 e

274.880 CHF18.750 e

30.000 CHF

10


publiquesoctroyées


GéNIE VéGéTALEN RIVIÈREDE MONTAGNE

RégionRhône-Alpes

Haute École du paysage, d’ingénierie et d’architecture (HEPIA)

1.226.721 e

1.859.450 CHF800.083 e

1.212.767 CHF456.057 e

691.291 CHF79.166 e

120.000 CHF

HERMANCE SYMASOL Canton de Genève150.821 e

185.510 CHF104.657 e

128.728 CHF71.167 e

87.535 CHF

ISOTOPECHINOUniversitéde Franche-Comté

Université de Berne815.972 e

1.193.930 CHF304.480 e

445.515 CHF249.805 e

365.515 CHF54.675 e

80.000 CHF

LéMAN SANS FRONTIÈRE

Office du tourisme de Divonne-les-Bains

Swiss Vapeur SA943.750 e

1.510.000 CHF556.250 e

890.000 CHF300.000 e

480.000 CHF93.750 e

150.000 CHF

LES 3 CHABLAISChablais Léman Développement

Organismeintercantonalde développement du Chablais

1.045.818 e

1.673.309 CHF773.313 e

1.237.301 CHF337.808 e

540.493 CHF134.375 e

215.000 CHF

LES VOIESDE L’INNOVATION TOURISTIQUE

Universitéde Savoie

HES-SO Valais595.921 e

774.698 CHF354.009 e

460.212 CHF179.778 e

233.712 CHF76.923 e

100.000 CHF

LIAISONCyCLABLEFRANCO-SUISSE

Conseil général du Territoire de Belfort

Républiqueet canton du Jura

3.456.000 e

5.413.240 CHF2.297.700 e

3.601.809 CHF1.673.000 e

2.618.870 CHF45.000 e

74.250 CHF

LIGNESBESANçON -NEUCHÂTEL

Régionde Franche-Comté

Cantonde Neuchâtel

99.999 e

115.999 CHF66.666 e

77.333 CHF33.333 e

38.666 CHF

LIGNE ST-GERVAIS - VALLORCINE

RFF Rhône-AlpesTransport Martigny Région

1.400.000 e

2.240.000 CHF1.092.000 e

1.792.200 CHF700.000 e

1.120.000 CHF

MICROGRAVURE SUR VERRE

EREO SASUniversitéde Genève,Laboratoire MaNEP

352.230 e

528.345 CHF178.168 e

267.191 CHF128.128 e

192.193 CHF26.665 e

40.000 CHF

MIND MIND CSEM1.071.560 e

1.714.496 CHF753.492 e

1.205.587 CHF442.008 e

707.213 CHF83.010 e

132.816 CHF

MINNOVARC CCI du Doubs arcjurassien.ch1.000.000 e

1.600.000 CHF1.732.551 e

1.212.000 CHF300.000 e

480.000 CHF187.500 e

300.000 CHF

MOBILITéRéSIDENTIELLE

Universitéde Franche-Comté

Universitéde Neuchâtel

401.960 e

618.733 CHF293.764 e

449.185 CHF143.151 e

220.915 CHF85.800 e

129.000 CHF

MODULARISATIONDE L’OFFREDE FORMATION TRANSFRONTALIÈRE

Maisonde l’Économie etdu Développement

OFPC887.710 e

1.381.565 CHF493.243 e

739.865 CHF274.910 e

412.365 CHF100.000 e

150.000 CHF

MULTIPASSPORTESDU SOLEIL

AssosiciationMultipassPortes du soleil

AssosiciationMultipassPortes du soleil

1.122.841 e

1.684.261 CHF805.360 e

1.253.040 CHF470.360 e

705.540 CHF45.000 e

67.500 CHF

MUTUALISATION DE DEUx éCOLES DU PAySAGE

EPLEFPA de ValdoieCPLN - École des métiers de la terre et de la nature

617.544 e

784.281 CHF446.380 e

566.903 CHF206.117 e

261.768 CHF113.385 e

144.000 CHF

11


publiquesoctroyées


NAOMI Université de Savoie EPFL1.057.025 e

1.613.019 CHF510.724 e

764.105 CHF250.000 e

381.500 CHF65.531 e

100.000 CHF

NATURE POUR TOUS

Communautéde Communedu Pays de Fillière

Commune de Rides694.378 e

1.027.680 CHF443.454 e

656.311 CHF315.075 e

466.311 CHF67.568 e

100.000 CHF

OBSERVATOIRE LE CERF DANS LE MASSIF JURASSIEN

Fédération départementale des chasseurs du Jura

Chasse Suisse1.219.699 e

1.634.397 CHF745.945 e

999.567 CHF300.000 e

402.000 CHF

OSCARUniversitéde Franche-Comté

Centre suisse d’électronique et microtechiniques (CESEM)

774.596 e

1.180.484 CHF376.781 e

574.214 CHF247.794 e

377.638 CHF52.493 e

80.000 CHF

OSTAJRégionFranche-Comté

Arc jurassien.ch802.357e

2.613.425 CHF406.550 e

650.544 CHF173.127 e

277.003 CHF140.625 e

225.000 CHF

PASSE LA DOUANE FBI Production Pré en Bulle394.424 e

591.637 CHF270.247 e

404.921 CHF200.387 e

300.581 CHF

PASSEPORT BIG BANG

CERN France CERN-CH498.528 e

673.013 CHF230.060 e

310.582 CHF208.579 e

281.582 CHF

PERENNISATION DU SCHéMA DE COHéRENCE LEMANIQUE DES TRANSPORTS

Conseil généralde Haute-Savoie

Canton du Valais85.500 e

136.800 CHF51.300 e

82.080 CHF20.520 e

32.832 CHF

PLANTESET FOURRAGES

Franche-Comté Horticole

Médiplant449.350e

748.960 CHF333.605 e

533.768 CHF172.860 e

276.576 CHF50.000 e

80.000 CHF

PLATEFORME TRANSFRONTALIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Gretadu Haut-Doubs

Centreinterprofessionnel de formation des montagnes neuch

167.476 e

256.272 CHF133.757 e

204.690 CHF44.418 e

67.959 CHF36.000 e

55.103 CHF

POMMES - POIRES Chambred’agriculturede Haute-Savoie

AGRIDEA Lausanne279.070 e

446.511 CHF183.731 e

293.970 CHF80.850 e

129.360 CHF50.000 e

80.000 CHF

PONTDE FOSSARD

Conseil généralde la Haute-Savoie

Départementdes constructionset des technologies de l’informationde la république du Canton de Genève

564.877 e

744.394 CHF221.133 e

291.409 CHF221.133 e

291.409 CHF

PROJETAVANTAGES JEUNES

Centre Régional d’InformationJeunesse de Franche-Comté (CRIJ)

Délégationinterjurasienneà la jeunesse (Jura et Jura bernois)

689.129 e

937.215 CHF482.574 e

656.301 CHF351.910 e

478.597 CHF73.529 e

100.000 CHF

PROJETCULTURELANNECy-GENEVE

Bonlieu scènenationale

École d’ingénieurs de Changins

133.366 e

2.160.694 CHF712.071 e

1.139.314 CHF494.571 e

791.314 CHF

PROJET D’AGGLO FRANCO-VALDO-GENEVOISE, 2e GéNéRATION

Arc syndicat mixte Canton de Genève7.820.731 e

11.731.096 CHF7.357.550 e

11.036.325 CH1.659.550 e

2.489.325 CHF

12


publiquesoctroyées


PROJET STRATéGIQUE DE DéVELOPPEMENT FERNEy GRAND SACONNEx

Communauté de communes du Pays de Gex

Canton de Genève1.050.000 e

1.365.000 CHF945.000 e

1.228.500 CH220.000 e

286.000 CHF

PROLONGEMENT DU TRAMwAy GENEVOIS VERS ANNEMASSE

Communauté d’Agglomération AnnemasseLes Voirons

Canton de Genève Direction générale de la Mobilité

2.773.263 e

3.743.905 CHF2.289.363 e

3.090.640 CHF1.225.000 e

1.653.750 CHF

PROMOTIONDES VINS DU POURTOURDU MONT-BLANC

Association actilaitÉcole d’ingénieurs de Changins

133.366 e

213.386 CHF124.778 e

146.080 CHF53.904 e

86.246 CHF13.264 e

21.223 CHF

RESTAURATIONDU PONTDE BIAUFOND

Conseil généraldu Doubs

Républiqueet cantonde Neuchâtel

781.432 e

1.250.291 CHF277.534 e

444.054 CHF277.534 e

444.054 CHF

RéHABILITATION DE LA LIGNEFERROVIAIREDU TONKIN

Syndicatintercommunal d’aménagementdu Chablais

Organismentercantonalde développement du Chablais

115.100 e

173.399 CHF85.818 e

129.285 CHF22.128 e

33.336 CHF

SMACUniversitéde Franche-Comté - FEMTO-ST

École Polytechnique de Lausanne - STI

875.462 e

1.400.739 CHF443.950 e

710.320 CHF350.200 e

560.320 CHF62.500 e

100.000 CHF

SCHéMADE MOBILITéARC JURASSIEN

RégionFranche-Comté

arcjurassien.ch91.085 e

134.842 CHF46.065 e

66.714 CHF23.877 e

35.347 CHF

SCOOTERéLECTRIQUE

F.A.M Automobiles Locatis746.667 e

1.120.000 CHF373.333 e

560.000 CHF250.000 e

375.000 CHF36.667 e

55.000 CHF

SERVASTIC Covalia InteractiveÉcole Polytechnique de Lausanne (EPFL)

854.837 e

1.367.739 CHF536.602 e

854.564 CHF409.100 e

654.560 CHF62.500 e

100.000 CHF

SIDGETUniversitéde Franche-Comté

Oscilloquartz SA748.342 e

1.122.513 CHF236.667 e

255.000 CHF170.000 e

255.000 CHF26.667 e

40.000 CHF

SIGNUMRégionFranche-Comté

Républiqueet Cantonde Neuchâtel

1.211.539 e

1.817.308 CHF585.187 e

877.693 CHF552.500 e

828.750 CHF

TIC VALLéE DE L’ORBE

Conseil généraldu Jura

ADAEV579.632 e

927.351 CHF342.629 e

548.205 CHF316.879 e

507.006 CHF25.750 e

41.199 CHF

TEST INDUSUniversitéde Franche-Comté - LIFC

Universitéde Genève - CUI

1.134.989 e

1.794.800 CHF519.879 e

822.758 CHF406.500 e

642.758 CHF96.865 e

150.000 CHF

TRAMwAyCORNAVIN- MEyRIN-CERN

Conseil généralde l’Ain

Canton de Genève, Directionde l’Aménagement du Territoire

1.468.150 e

2.158.180 CHF1.048.937 e

1.541.937 CHF825.000 e

1.212.750 CHF

VAE EN zONE FRONTALIÈRE

AFPAFranche-Comté

États de Neuchâtel et de Vaud

227.148 e

363.433 CHF186.265 e

321.024 CHF68.810 e

110.096 CHF55.747 e

89.195 CHF

VERGERSFRANCO-SUISSES

CAPMFondation Rurale Jurassienne

828.250 e

1.212.375 CHF554.921 e

832.381 CHF304.950 e

457.425 CHF100.000 e

150.000 CHF

13

INTERREG IV A France-Suisse en bref

14

n Un enjeu de développement, qui incite à renforcer la dynamique de coopération en favorisant la mise en réseau des acteurs et des structures pour tirer parti des aspects les plus positifs de la frontière ;

n Des objectifs à atteindre, qui visent à inscrire le développement de l’espace de coopération dans une dynamique de développement durable favorisant l’innovation dans les domaines de :

- la compétitivité économique

- l’adaptation et la qualification des ressources humaines

- l’aménagement coordonné du territoire

- l’offre de transports publics

- la préservation de l’environnement

- la qualité de la vie, en dével oppant l’offre de services transfrontaliers et en valorisant l’offre touristique et culturelle ;

n Un partenariat Le programme est mis en oeuvre sous la responsabilité de la Région Franche-Comté, autorité de gestion, et des Coordinations régionales suisses Arc jurassien et Bassin lémanique pour ce qui concerne les financements suisses, en partenariat avec la Région Rhône-Alpes, les Départements de l’Ain, du Doubs, de la Haute-Savoie, du Jura et du Territoire de Belfort, les Préfets des régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, les Cantons de Berne, du Jura, de Genève, de Neuchâtel, du Valais, de Vaud.

chaque projet doit :

n Etre transfrontalier,

n Etre localisé dans l’espace de coopération,

n S’inscrire dans la dynamique du programme,

n Etre réalisé entre 2007 et 2013,

n Prendre en compte les effets qu’il peut produire sur l’environnement,

n Satisfaire aux règles d’éligibilité des dépenses.

les bénéficiaires potentiels :

n Collectivités publiques et leurs groupements,

n Organismes publics et privés,

n Entreprises, organismes professionnels, organisations socio-économiques,

n Associations,

n Etablissements de formation ou de recherche,

n Coopératives, entreprises agricoles ou sylvicoles.

En pratique,qui peut bénéficier du soutien d’INTERREG IV ?

n Depuis 2008, 87 projets ont été financés dans les différents domaines couverts par le programme : économie, recherche, formation, aménagement du territoire, services, tourisme et culture.

n Au total, plus de 29 M€ de finance-ments provenant du FEDER (taux de programmation de 53 %), 6 MCHF de fonds fédéraux (taux de programma-tion de 61,9%) et 24 MCHF de fonds cantonaux ont été jusqu’ici mobilisés. Près de 26 M€ de FEDER et 3.7 MCHF de fonds fédéraux sont disponibles pour de nouveaux projets.

Mémo

L’espace unique de coopération

n 4, 9 millions d’habitants concernés

entre Arc jurassien et Bassin lémanique

n 37 313 km2 de superficie

n Plus de 2,2 millions d’actifs

n Près de 85 000 travailleurs frontaliers

(données 2009)

Autorité de gestionRégion Franche-Comté4, Square Castan25031 Besançon cedex

Coordination régionale Arc jurassienRue de la Paix 13CH-2300 La Chaux-de-FondsTél. : +41 (0)32 889 76 19

Coordination régionale Bassin lémaniqueOffice des affaires extérieuresRue de la Paix 6CH-1014 LausanneTél. : +41 (0)21 316 40 78

En FranceRégion Franche-Comté4, Square CastanF-25031 BesançonTél. : +33 (0)3 81 61 55 [email protected]

En SuisseRue de la Paix 13CH-2300 La Chaux-de-FondsTél. : +41 (0)32 889 76 [email protected]

Rendez-vous sur le site : www.interreg-francesuisse.org

Toutes les infos pour construire un dossier et les documents utiles à télécharger : Processus d’élaboration du projet

Dépôt de votre projet en ligne

…

Tous les documents de référence : Programme opérationnel INTERREG IV A France-Suisse 2007-2013

Document de mise en œuvre

Manuel de procédures

Décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

Loi sur la Politique Régionale suisse

Tous les contacts utiles

L’actualité du programme

Secrétariat technique conjoint INTERREG IV A France-Suisse

15

Vos contacts

Région Franche-Comté4, square Castan

F-25031 BesançonTél. : +33 (0)3 81 61 55 27

Rue de la Paix 13CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Tél. : +41 (0)32 889 76 19

En France : En Suisse :

[email protected] [email protected]

Secrétariat technique conjoint INTERREG IV A France-Suisse

www.interreg-francesuisse.org

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Petit

dossier de presse - clients-cms.com · genève) et d’améliorer le diagnostic. par conséquent le...

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