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COMITE SYNDICAL

Vendredi 07 décembre 2012 Salle des fêtes de Trôo

Syndicat Mixte du Pays Vendômois – 2 Avenue des Cités Unies d’Europe – 41100 VENDOME Tel/Fax/Rép : 02-54-89-41-19

Mail : [email protected]

2

1) Signature du Contrat Local de Santé

P3

2) Présentation des 2 thermiciens/CEP

P4

Précisions sur les missions CEP

P4

Proposition de tableau d’inscription des collectivités

P5

Interrogation sur le financement pérenne de ces conseils

P6

3) information sur deux actions exemplaires de l’OCMACS

P7

4) Points administratifs

P8

a) Décision modificative n°2

P8

b) Validation des décisions prises en réunions de Bureau depuis le 26 juin 2012

P8

c) Nouveau taux de cotisation d’assurance du personnel CNRACL

P9

d) Demande de subvention Leader pour l’animation/gestion pour les 6 premier mois de 2013 du programme Leader

P9

e) Demande de subvention Leader pour les postes des thermiciens/CEP

P10

f) Autorisation de remboursement des frais de déplacement des 2 thermiciens/CEP

P11

5) Préparation du bilan à mi-parcours du 3ème CRPV

P12

6) Bilan des actions conduites par le Pays Vendômois en 2012

P16

7) Proposition d’actions pour le Pays Vendômois en 2013

P26

8) Débat d’orientations budgétaires 2013

P28

Annexes

P29

3

1) SIGNATURE DU CLS DU PAYS VENDOMOIS

4

2) PRESENTATION DES 2 THERMICIENS/CEP

Jérôme DESOEUVRE :

100% sur le Pays Vendômois � 06.43.54.25.89 � [email protected]

Thomas HUBERT : 50% sur le Pays Vendômois 50% sur le Pays Beauce Val de Loire � 06.43.47.54.16

� [email protected] Missions :

Missions d’assistance et de conseils

Dans la mission CEP Hors la mission CEP

Sensibiliser et former les équipes

communales.

Réunion, visite, etc.

Réaliser un inventaire du

patrimoine bâti.

Organiser la collecte des informations sur les 3

années précédentes (mais pas la faire).

Vérifier la possibilité physique de la mise en

place d’Energies Renouvelables.

Recherche des plans, compteurs

énergies type EDF / GDF ou

autres.

Mettre en place un suivi

énergétique.

Réaliser un point zéro des consommations

énergétiques et financières, des contrats

d’entretiens par bâtiment.

Recherche des documents type

factures, bons de livraisons,

contrats, etc.

Suivre annuellement les

consommations et dépenses

énergétiques du patrimoine.

Suivre et analyser les consommations de la

commune par bâtiment à minima

annuellement.

Recherche des documents type

factures, bons de livraisons,

contrats, et l’enregistrement des

données.

Analyser le comportement

énergétique de la collectivité.

Réaliser des visites de bâtiments communaux

et donner des indications correctives de 1 er

niveau (par exemple : mise à l’heure des

régulations programmables de chauffages, mise

en place de compteurs divisionnaires ou des

suivis énergétiques temporaires, information

sur les mécanismes financiers, etc).

Réaliser des audits énergétiques.

Accompagner la commune sur

l’ensemble des projets relatifs à

l’énergie.

Elaboration des cahiers des charges et de

consultations, aides aux choix des prestataires

et entreprises, suivi des missions et travaux.

Réaliser des audits énergétiques

et des prescriptions chiffrés de

travaux.

Valoriser les résultats des actions

engagées, favoriser les échanges de

bonnes pratiques, faire

l’évaluation.

Réaliser des fiches exemples à suivre,

communiqué de presse, porte ouverte,

mutualisation, réunions Pays, inter-Pays,

échanges entre CEP.

Aider le Pays à valoriser des CEE et

à participer à la mise en place du

PCET, des ateliers « potentiel

économique éco-réhabilitation et

éco-construction du CAUE, aux

actions du CLS contre l’habitat

indigne.

Participer aux réunions du comité « Energie »,

du Bureau, du Comité Syndical, réunions inter-

Pays, réunions de travail sur le thème de

l’énergie et du PCET

Le conseiller thermicien ne fait pas de maîtrise d’œuvre. TRAVAIL OBLIGATOIRE DE LA COMMUNE POUR LA RECUPERAT ION DES DONNEES.

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Proposition de fiche d’inscription des collectivités

Demande d'assistance CEP (Conseiller en Energie Partagé) Date :

Thomas HUBERT - 06.43.47.54.16 - [email protected]

Jérôme DESOEUVRE - 06.43.54.25.89 - [email protected]

Communauté de Communes du :

ou Commune de :

ou Syndicat :

Nombre d'habitants :

Nombre de bâtiments

communaux :

Dépense globale d'énergie par an : dont éclairage publique :

Type d'intervention souhaitée : Oui / Non

Nombre de Bâtiments concernés Surface approximative

Mise en place et suivi d'une comptabilité

énergétique

Aide au plan d'éclairage publique

Optimisation des contrats d'énergie/ maintenance

Assistance aux projets/travaux d'économie

d'énérgie

Analyse de prédiagnostics ou d'audits énergétiques

Lancement d'un COEP

Demande d'information/ sensibilisation. Précisez :

Autre, précisez :

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Pérennité des financements : Poste Jérôme DESOEUVRE sur 2,5 ans sur les 6 mois restants 40% ADEME 40% ADEME (voir plus si la somme 55% Leader maximum de 266 400€ de subventions 5% Pays Vendômois ADEME n’est pas atteinte) 60% Pays Vendômois Poste Thomas HUBERT

sur 2,5 ans sur les 6 mois restants 40% ADEME 40% ADEME (voir plus si la somme 55% Leader maximum de 266 400€ de subventions 2,5% Pays Vendômois ADEME n’est pas atteinte) 2,5% Pays Beauce Val de Loire 30% Pays Vendômois 30% Pays Beauce Val de Loire

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3) INFORMATION SUR DEUX ACTIONS

EXEMPLAIRES DE L’OCMACS

1) La reprise des magasins de photographies de Mondoubleau et Vendôme par Aurore DUGUET et Léna DERRE

Il est exceptionnel d’avoir une reprise de ce type de magasin, qui assure aussi nombre de reportages, photos industrielles et portraits. L’esprit de fonctionnement des 2 magasins et l’achat du nouveau matériel de développement des photos sont tout à fait dans le respect recherché de soutien aux économies d’énergie et de respect de l’environnement (zéro polluant, baisse d’utilisation d’eau).

2) L’opération collective de la Fédération des Commerces du Vendômois

Pour répondre à ces interrogations, la Fédération du Commerce Vendômois propose à ses

adhérents de participer à une Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat du

Commerce et des Services (OCMACS) et de prendre en charge des diagnostics éclairage des

commerces volontaires. Opération soutenue par le Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

� Diagnostic complet de l’éclairage du point de vente,

� Valeur 500,00€ : opération prise en charge par la Fédération, aidée à 100% par des

subventions européennes (Leader), Etat (FISAC) et Région (3ème

Contrat Régional du

Pays Vendômois)

� Date limite des inscriptions le 15 décembre 2012 auprès de la Fédération du Commerce

Vendômois,

� Deux rendez-vous individuels au cours du 1er

trimestre 2013 (diagnostic et

préconisations).

Une opportunité à saisir pour améliorer l’efficacité énergétique de son espace de vente et

participer à une initiative exemplaire au niveau local.

Fédération du Commerce Vendômois - Place Saint Martin - 41100 VENDOME - 02 54 77 05 73 - [email protected]

Comment réduire ma consommation et la facture éclai rage de mon magasin ?

Pourquoi la lumière est primordiale pour créer une ambiance propre à mon établissement ?

Comment l’éclairage LED me permettra de valoriser l ’image de ma boutique et renforcer le bien-être de mes client s ?

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4) POINTS ADMINISTRATIFS

a) Décision modificative n°2 : Projet de délibération :

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 La Présidente explique que suite à l’embauche de deux thermiciens/CEP il convient d’acheter du mobilier. Concernant la communication sur la gestion différenciée des espaces verts publics, le coût des panneaux a été plus important que prévu initialement La Présidente propose de procéder aux modifications suivantes : Section dépenses de fonctionnement : Numéro d’article Intitulé Montants

023 Virement à la section d’investissement 2 000€ 6064 Fournitures administratives -2 000€

TOTAL 0€ Section dépenses d’investissement : Numéro d’article Intitulé Montants

2183 Matériel informatique 2 000€ 458119 Opération pour compte de tiers

(communication gestion des espaces verts) + 322,02€

TOTAL +2 322,02€ Section recettes d’investissement : Numéro d’article Intitulé Montants

021 Virement de la section de fonctionnement 2 000 € 458219 Opération pour compte de tiers

(communication gestion des espaces verts) + 322,02€

TOTAL +2 322,02€

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b) Validation des décisions prises en réunions de Bureaux depuis le 26 juin 2012 Projet de délibération :

OBJET : APPROBATION DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU DEPUIS LE 26/06/12 La Présidente indique que, par délibération n°2010-14 du Comité Syndical en date du 07 juillet 2010, le Bureau du Syndicat Mixte du Pays Vendômois est autorisé, afin de faciliter le fonctionnement du Syndicat, à prendre des décisions. Elle rappelle les décisions prises par les Bureau depuis le 26 juin 2012 : - Bureau du 26 juin 2012 : . Décision n°2012-07 : Examen des dossiers du 3ème contrat régional du Pays

Vendômois avant prise d’arrêté attributif de subvention par la Région. - Bureau du 24 septembre 2012 : . Décision n°2012-08 : Examen des dossiers du 3ème contrat régional du Pays

Vendômois avant prise d’arrêté attributif de subvention par la Région. . Décision n°2012-09 : Participation au salon ProvEmploi le 16 octobre 2012 à

Paris - Bureau du 26 novembre 2012 : . Décision n°2012-10 : Examen des dossiers du 3ème contrat régional du Pays

Vendômois avant prise d’arrêté attributif de subvention par la Région. . Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver ces décisions. c) Nouveau taux de cotisation d’assurance du personnel CNRACL Projet de délibération :

OBJET : NOUVEAU TAUX DE COTISATION D’ASSURANCE DU PERSONNE L CNRACL La Présidente informe que par courriers des 03 août 2012 et 26 septembre 2012, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale informait le Pays Vendômois de l’augmentation par la CNP Assurance, dans le cadre du contrat-groupe Assurance Statutaire, des taux d’assurance pour le personnel CNRACL pour l’année 2013. Le Pays Vendômois avait donc le choix entre trois possibilités : - Proposition n°1 : Pour un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100%, une augmentation de 4,70% - Proposition n°2 : Pour un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90%, une augmentation de 4,29% - Proposition n°3 : Résiliation de l’adhésion au contrat groupe. La Présidente suggère aux membres du comité syndical de retenir la deuxième proposition.

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d) Demande de subvention Leader pour l’animation/gestion pour les 6 premiers mois de 2013 du programme Leader RESSOURCES 41 Projet de délibération : OBJET : DEMANDE DE FONDS LEADER ET PARTICIPATION DU PAYS

BEAUCE VAL DE LOIRE POUR L’ANIMATION ET LA GESTION DU PROGRAMME « RESSOURCES 41 » SUR LES 6 PREMIERS MOIS DE L’ANNEE 2013

La Présidente rappelle que la convention du programme Leader « Ressources 41 », en partenariat avec le Pays Beauce-Val-de-Loire, a été signée avec le CNASEA et le Préfet de Région le 31 décembre 2008.

Elle précise que pour animer et gérer ce programme, une chargée de mission, Madame Adeline ASSERIN, a été recrutée à plein temps. Elle rappelle que le contrat de travail d’Adeline ASSERIN arrive à son terme le 30 juin 2013, qu’il ne sera pas renouveler et qu’il n’est pas prévu de remplacement.

Elle propose que le financement pour les 6 premiers mois de l’année 2013 de ce poste soit pris en charge à hauteur de 55% par les fonds FEADER. Elle précise que le Pays Beauce Val de Loire participera à hauteur de 30% des fonds restant à engager par le Pays Vendômois.

La Présidente indique que les dépenses du dossier animation/gestion étant estimées à 22 900€, la subvention Leader souhaitée est donc de 12 595€ et celle du Pays Beauce Val de Loire de 3 091,50. Elle précise que les montants des subventions seront ajustés en fonction de la réalité des dépenses. e) Demande de subvention Leader pour les postes des thermiciens/CEP Projets de délibérations : OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LES POSTES DE

THERMICIENS/CEP

La Présidente rappelle que deux thermiciens/CEP ont été embauché depuis le 05 novembre dernier, conformément à la délibération n°2012-06 du 26 juin 2012. Elle précise qu’un poste est pris en charge 100% par le Pays Vendômois et que le second est partagé à 50% par le Pays Vendômois et 50% par le Pays Beauce Val de Loire. Elle indique que des subventions ADEME et Leader ont été sollicitées pour financer ces 2 postes, ainsi qu’une participation du Pays Beauce Val de Loire pour le poste partagé.

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Elle informe que la subvention ADEME est sollicitée pour une durée de 36 mois (durée des contrats de travail des deux personnes recrutées), tandis que la subvention Leader est sollicitée pour 30 mois (pour cause de fin d’éligibilité des dépenses du programme Leader). Elle rappelle donc qu’il faudra prévoir la fin du financement des postes sur les 6 mois restants. Les montants du coût de ces postes étant maintenant déterminés, elle suggère de demander des fonds Leader à hauteur de 131 089,79€ selon le plan de financement suivant : Dépenses prévues pour 30 mois : 238 345,08€ Recettes sollicitées pour 30 mois : . Leader (55%) : 131 089,79€ . ADEME (40%) : 95 338,03€ . Pays Beauce Val de Loire (1,17%) : 2 788,84€ . Pays Vendômois (3,83€) : 9 128,41€ f) Autorisation de remboursement des frais de déplacement des thermiciens/CEP Projets de délibérations : OBJET : AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITE DE FRAIS DE

DEPLACEMENT DE MONSIEUR JEROME DESOEUVRE

La Présidente informe que Monsieur Jérôme DESOEUVRE a été recrutée au sein du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en tant que thermicien/CEP et qu’à ce titre il réalise des déplacements sur tout le territoire du Pays Vendômois, ainsi qu’en Loir-et-Cher, Région Centre et toutes autres destinations concernant des réunions du Pays Vendômois. La Présidente propose de l’autoriser à utiliser son véhicule personnel pour remplir ses missions et d’accorder pour le remboursement des frais avancés une indemnité forfaitaire en application des dispositions du Décret n°2001.654 du 19 juillet 2001, sur production d’un état de frais réels accompagné de l’ordre de mission correspondant. Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement avec son véhicule personnel à Monsieur Jérôme DESOEUVRE, à compter du 05 novembre 2012.

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OBJET : AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITE DE FRAIS DE

DEPLACEMENT DE MONSIEUR THOMAS HUBERT

La Présidente informe que Monsieur Thomas HUBERT a été recrutée au sein du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en tant que thermicien/CEP et qu’à ce titre il réalise des déplacements sur tout le territoire du Pays Vendômois, ainsi qu’en Loir-et-Cher, Région Centre et toutes autres destinations concernant des réunions du Pays Vendômois. La Présidente propose de l’autoriser à utiliser son véhicule personnel pour remplir ses missions et d’accorder pour le remboursement des frais avancés une indemnité forfaitaire en application des dispositions du Décret n°2001.654 du 19 juillet 2001, sur production d’un état de frais réels accompagné de l’ordre de mission correspondant. Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement avec son véhicule à Monsieur Thomas HUBERT, à compter du 05 novembre 2012.

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5) PREPARATION DU BILAN A MI-PARCOURS DU 3ème CRPV

Projets décalés après le bilan à mi-parcours Module Action

Titre du projet Maitre d’ouvrage Date du Bureau pressenti

Coût du projet % subvention Région Montant subvention

Module transversal Agenda 21

Communication et sensibilisation

Pays Vendômois CAUE

2013 2014

30 000€ 80% 24 000€

Module 2 Action 2.1 : Favoriser les

Maisons Médicales

Maison de Santé de Montoire

Cté du Pays de Ronsard Année 2013 1 200 000€ 20% 240 000€

Module 2 Action 2.2 : Intensifier les

services pour la petite enfance et la jeunesse

Espace Jeunes à Vendôme

Cté du Pays de Vendôme

20% 326 000€

Module 4 Action 4.1 : Privilégier les

économies d’énergie et établir un Plan Climat

Etude PCET Pays Vendômois Début 2013 50 000€ 50% 25 000€ Isolation de l’école de

Lunay Commune de Lunay 160 000€

50% sur travaux d’isolation

80 000€

Isolation de la mairie de Bouffry

Commune de Bouffry 100 000€ ? 50% sur travaux

d’isolation 50 000€ ?

Isolation gîte de groupes

Plessis-Dorin 2013

Isolation de la maison de retraite

La Ville aux Clercs 2013 50% sur travaux

d’isolation

Isolation mairie + restaurant scolaire

Thoré la Rochette 2013 50% sur travaux

d’isolation

Plan isolation Maison des Vins


2013

Plan isolation Cté des Collines du

Perche 2013

Module 4 Action 4.2 : Stimuler la

réalisation de plans lumière économes en énergie et l’utilisation de véhicules

électriques

Plan éclairage La Ville aux Clercs 2013 20% 10 000€

Plan éclairage Areines

700 000€

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Module 5 Favoriser la mise en valeur

paysagère du territoire

Aménagement paysager du site de la

Possonnière Cté du Pays de Ronsard Année 2013 40% 15 000€

Module 6 Module 6.1 : Accroitre

l’accessibilité des personnes à mobilité

réduites

2ème tranche Pôle d’échanges multimodal

20% 30 000€

Accessibilité de la salle des associations

Commune de Villiers 86 000€ 20% 17 200€

Module 7 Action 7.2 : Préconiser le

développement de diagnostics et pratiques en faveur de la biodiversité

Diagnostics agricoles biodiversité collectif

AOC Coteaux du Vendômois

Syndicat des Coteaux du Vendômois

Année 2013 80% 48 000€

Module 8 Action 8.3 : Privilégier un

accueil éco-tourisme

Aménagement du camping de Morée 2* sur la Route à vélo St-

Jacques de Compostelle

Commune de Morée 1er semestre 2013 Minimum 100 000€

20 000€

Module 9 Enrichir les structures

intercommunales culturelles

Salle des musiques actuelles + salle de

danse


Année 2013 20% 434 000€

Ecole de musiques Cté du Pays de

Vendôme Année 2013 395 000€ 20% 434 000€ + 216 000€

Module 11 Poursuivre le

développement d’équipements de loisirs

actifs et définir un nouveau projet de piscine pour le

territoire

Etude piscine 79 000€

Base de loisirs SIPEV 270 000€ 20% 54 000€

Module 12 Agriculture

Agriculteurs 200 000€

Fonds fongibles 176 300€ TOTAL APPROXIMATIF 2 679 500€

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Projets nouveaux à étudier après le bilan à mi-parcours

Module Action

Titre du projet Maitre d’ouvrage Date du Bureau pressenti

Coût du projet % subvention Région Montant subvention

Module 1 Action 1.2 : OCMACS

2ème tranche OCMACS Commerçants/artisans 200 000€

Aménagement de locaux Association Les

Palissons

15 000€ 40% 6 000€

Module 2 Action 2.1 : Favoriser les

Maisons Médicales ou Pôles Santé

Répertoire Santé Observatoire Année 2013 12 000€ 50% 6 000€

Animation du CLS Pays Vendômois 2013/2014/2015 75 000€ 30% 22 500€

Module 2 Action 2.2 : Intensifier les

services pour la petite enfance et la jeunesse

Soutien psychologue Mission Locale 20 000€ Aménagements

intérieurs Mission Locale 6 000€

PNA APASP 2013 40 000€ 50% 20 000€ Module 2

Action 2.3 : Accroitre l’offre de services à la

personne

Permanences prévention Addiction décentralisées

MG ADDOC 2013/2014 148 000€ 50% 74 000€

Module 5 Favoriser la mise en valeur

paysagère du territoire

Aménagements paysagers de la gare

multimodale Syndicat 100 000€ 40% 40 000€

Module 6 Action 6.1 : Accroitre

l’accessibilité des personnes à mobilité

réduite et les réseaux doux

Itinéraire vélo Route St-Jacques

Etude + jalonnement Cté Pays de Vendôme Année 2013 75 000€

25% + 25% Direction

Tourisme

18 500€ (18 500€)

Etude boucles à vélo 35 000€ 80% 27 000€ Diagnostic

communautaire accessibilité

Cté Pays de Vendôme 2013 29 264€ 80% 23 400€

Accessibilité des points d’arrêts du V bus (50)

Syndicat 500 000€ 20% 100 000€

Module 6 Action 6.2 : Soutenir

l’utilisation du véhicule électrique

Véhicules électriques triporteurs

Régie de Quartier de Vendôme

16 800€ Forfait 8 000€

16

Module 7 Action 7.2 : Préconiser le

développement de diagnostics et pratiques en faveur de la biodiversité

Fiches pratiques biodiversité/urbanisme

CDPNE Inter-Pays

10 000€ 80% 8 000€

Fiches contrat de Bassin découvertes des sources du

Vendômois SIERAVL 16 000€ 80% 12 800€

Etude des prairies et de l’évolution des pratiques

écologiques CDPNE/CA 25 000€ 80% 20 000€

Module 8 Action 8.2 : Organiser une offre de loisirs basée sur

les ressources du territoire

Mise en valeur de la Chapelle de Rocheux sur la route Jacquaire

Association Année 2013

Valorisation patrimoniale de Trôo sur

la route Jacquaire Trôo Année 2014 35 000€ 30% 10 500€

Acquisition Musikenfête Association Musikenfête

Année 2013 42 000€ 20% 8 400€

Animation Route St-Jacques

OT Pays de Vendôme 2013/2014 15 000€ 60% 9 000€

Valorisation de l’accueil de la Maison des Vins

Maison des Vins 16 000€ 30% 4 800€

Module 9 Enrichir les structures

intercommunales culturelles

Achat de gradins mobiles

L’Hectare 2013 8 000€ 40% 3 200€

Achat de gradins fixes Le Silo 2013 15 000€ 40% 6 000€ Centre d’interprétation

et d’animation du patrimoine

Cté Pays de Vendôme 155 000€ 20% 31 000€

Module 11 Poursuivre le

développement d’équipements de loisirs

actifs et définir un nouveau projet de piscine pour le

territoire

Projet de skate board + aire de loisirs

Commune de Savigny Année 2013 140 000€ 20% 28 000€

ID en campagne 323 000€

TOTAL APPROXIMATIF 1 036 100€

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Soit hypothèse au bilan à mi-parcours : Total du 3ème CRPV : 6 462 000€ Projets engagés au 26/11/12 : 2 710 100€ Projets reportés et nouveaux projets : 3 715 600€ Choix à faire pour reporter sur nouveau module 4G TIC/très haut débit : fonds nécessaires à une première tranche entre 100 000€ et 200 000€

6) BILAN DES ACTIONS CONDUITES PAR LE

PAYS VENDOMOIS EN 2012

Schéma de présentation

1) Maîtrise énergétique 1.1) Troisième contrat régional du Pays Vendômois (cf tableau page 30)

Module 1 : Développement et innovation économique : OCMACS Module 4 : Performance énergétique : Plans isolation et PCI, soutien à la construction de

bâtiments neufs avec permis de construire déposés avant le 1er juillet 2011. Module 6 : Mobilité, accessibilité Module 8 : Economie touristique : ex : Route à vélo St-Jacques : engagement de la

signalétique dans le cadre d’une commande groupée avec la communauté du Pays de Vendôme. Réunion globale d’information le 28 novembre 2012.

Agenda 21 - 3 enjeux

- Une volonté

d’amélioration continue

� Maîtrise énergétique

3ème

CRPV

Leader

PNA

CEP

PCET

� Eau - paysages

3ème

CRPV

Leader

TBTV

Ateliers de Chaumont

� Aménagements de

proximité

3ème

CRPV

Leader

CLS

ProvEmploi

� Prospective

Leader

Scenario 2030

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Coût 75 000€ HT :

Dépenses : . Coût signalétique (achat + pose) : 53 000€ HT . Maitrise d’ouvrage* : 22 000€ HT TOTAL 75 000€ HT

(*Etude jalonnement, permission de voierie, sécurité de la route St-Jacques et antenne Couture route Vallée du Loir n°47)

Prise en charge par le Pays Vendômois du coût de la commande groupée communauté du Pays de Vendôme et de la différence du FCTVA/TVA Recettes :

. Région 50% : 37 500€ . Département 20% : 15 000€ . Leader 10% : 7 500€ (55% du coût de la commande groupée) . Autofinancement : 15 000€* TOTAL 75 000€ HT

* Répartition du cofinancement entre 6 partenaires : Pays Vendômois + 5 ctés concernées (Haut Vendômois, Pays de Vendôme, Vendômois Rural, Pays de Ronsard, Beauce et Gâtine), soit 2 500€ par structure

1.2) Maîtrise énergétique

. Actions : * Création d’un comité « Energie »

Composé de 2 élus par communautés de commune :

Communautés Titulaire Suppléant Haut Vendômois BRAUD Christelle EVRAD Raymond

Coteaux de la Braye Michel DENIAU Gérard JANVIER Collines du Perche Jean-Luc FERRIERE Roland BINGLER Vendômois Rural Louis FISSEAU Jean-Pierre DORSEMAINE Pays de Vendôme Michel BOULAI Michel CHARTRAIN Pays de Ronsard Guy MOYER Claire GRANGER Beauce et Gâtine Daniel ROGER Francis BERTIN

Perche Vendômois Communes hors ctés Henri BURGOS Jean-Yves MENARD

4 réunions depuis sa création : 02/05/12 ; 17/09/12, 29/10/12 et 23/11/12

* Embauche de 2 thermiciens CEP : . Jérôme DESOEUVRE à temps plein au Pays Vendômois (06.43.54.25.89) . Thomas HUBERT à mi-temps au Pays Vendômois et mi-temps au Pays Beauce Val de Loire (06.43.47.54.16) . Précisions sur les missions CEP et proposition d’expérimentation sur 3 collectivités test : Areines, La Ville aux Clercs et la communauté des Collines du Perche ; avec un bilan au prochain comité syndical pour vérifier la bonne adéquation avec les besoins sur le terrain. . Fiche d’inscription pour demande d’assistance et de conseils (cf doc p7) . Réflexion sur le financement pérenne de l’opération (cf doc p8)

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* Elaboration d’une candidature PCET en juin 2012.

Candidature non lauréate mais retenue sur des financements Région/ADEME. Construction du cahier des charges en cours avec le soutien de l’ADEME et du CAUE.

* Participation aux journées énergie : Région le 01/10/12 ADEME le 09 et 10/10/12 Pays Vendômois, partenaire de la manifestation régionale « Défi Energie pour les habitants » : 1 équipe Pays créée, celle du Haut Vendômois et 1 ou 2 équipes en création à la communauté du Pays de Vendôme (un grand merci aux familles participantes).

1.3) Réflexion sur les circuits-courts et mise en œuvre du PNA - 4 réunions du comité de pilotage (11/01/12, 15/02/12, 18/04/12 et 12/09/12) - Pour l’avenir :

. Le point fort du PNA du Vendômois est la concertation importante autour des différentes actions et entre les partenaires, dont la DRAAF. . Le lien avec le Conseil Général est une piste d’avenir essentielle, le Vendômois ne représentant pas un poids économique suffisant pour susciter la structuration des filières agricoles locales.

- Principaux enseignements :

� la qualité de la restauration dans les cantines rurales et leur bonne gestion (peu de déchets). � le besoin de rencontre entre les personnels de cuisine et élus pour échanger les bonnes pratiques et les aides à se mettre en conformité avec les nouvelles règlementations. � les freins à la mise en place d’un groupement de commande en circuits-courts (perte de liberté, commandes existantes auprès du commerce local, multiplication des fournisseurs) Les atouts : un soutien indispensable à la structuration des filières locales. � la nécessité de travailler ensemble, à une échelle économique viable (+ le Département que le Vendômois) � la prise de conscience de la responsabilité de tous, « nous sommes tous acteurs de ce que l’on mange » la volonté manifeste de continuer à travailler tous ensemble sur le thème de la restauration collective à l’échelle du Vendômois. la nécessité de faire appel à des compétences extérieures (ex : APASP, animatrice du goût, chargé de communication) pour maintenir une restauration collective en milieu rural en régie directe.

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1.4) Leader - Ateliers CAUE inter-Pays « potentiel économique en éco-réhabilitation et éco-construction » : Objectifs : . Construire une culture partagée autour de projets exprimant l'identité des

territoires des Pays Vendômois et Beauce Val de Loire, . Comprendre, accompagner et anticiper les évolutions issues du Grenelle et leurs implications dans le domaine de l’éco-construction et l'éco-réhabilitation. . Accompagner l'ensemble des acteurs de la filière dans leur adaptation aux évolutions et aux transformations du marché et favoriser sa mise en œuvre, . Mener des actions de sensibilisation auprès des publics sur la conception et l'usage de bâtiments économes en énergie.

Modalités : Etat des lieux de l’existant, mise en débat, enjeux et potentialités, communication

- 1er comité de pilotage le 13/11/12, avec présentation des données importantes à reverser au futur Plan Climat Energie Territoire (PCET).

2) Qualité des paysages

2.1) 3ème CRPV : engagement des fonds Région (cf tableau page 17) Module 5 : Qualité des paysages Module 7 : Biodiversité et eau (TVB) Module 8 : Economie touristique Module 12 : Agriculture

2.2) Mise en œuvre d’une Trame Bleue/Trame Verte, futur document de référence pour les documents d’urbanismes locaux - En cohérence avec les études du contrat de Bassin (cf annexe 2 cartes de synthèse). - Intérêt : un outil d’aide à la décision pour garder des réseaux écologiques fonctionnels. - Principaux enjeux :

. de la Trame Verte : . Sous-trame Bois :

1. Conservation des réservoirs de biodiversité et des corridors associés identifiés pour la grande faune.

2. Enjeux de conciliation des projets d'urbanismes et de maintien des corridors pour les communes de Fréteval, Pezou et Vendôme.

3. Enjeux de conciliation des projets d'aménagement (infrastructures linéaires et de maintien des corridors) :

- Saint Amand Longpré, Ambloy, Huisseau en Beauce, Nourray, Marsilly en Beauce et Villerable

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- Plessis-Dorin - Droué et Bouffry

. Sous-trame Bocage et milieux associés 1. Maintien du réseau écologique et du réseau de haies :

Pour le Nord du pays Vendômois, la vallée du Couëtron, un réseau écologique en bon état est présent avec très peu de problème lié à l'urbanisation. Ici, l'enjeu principal est de maintenir et de protéger les linéaires boisés.

2. Pour la vallée du Loir, un enjeu de conciliation entre urbanisation et le réseau écologique est indispensable ainsi que le maintien des prairies.

. Sous-trame Pelouses calcicoles 1. Les communes concernées par des enjeux gestion sont Thoré la Rochette, Villiersfaux,

Marcilly en Beauce et Houssay (limite de commune). Les enjeux principaux de la sous-trame sont :

- réouverture du milieu pour les pelouses Bois Loiseau et Butte de Marcilly; - gestion adaptée des bermes de route et de chemin; - conservation des pelouses par une gestion conservatoire; - enjeux fort de maitrise du foncier sur ces espaces.

. Sous-trame Milieux herbacés humides 1. Maintien et restauration (pour éviter la fermeture du milieu) des Milieux herbacés

humides 2. Conciliation entre les projets d'urbanisation et la préservation des continuités écologiques

notamment sur les communes de Montoire-sur-le-Loir et Vendôme. Enjeux majeurs de la Trame Verte

1. Conservation des réservoirs de biodiversité et des corridors associés identifiés pour la grande faune, pour la sous-trame Bocage et milieux associés et pour la sous-trame Pelouses calcicoles

2. Conciliation des projets d'urbanismes avec le maintien des corridors dans les secteurs suivant :

- Vendôme - Fréteval – Pezou - Mondoubleau - Saint Amand Longpré - Savigny sur Braye

3. Conciliation des projets d'aménagement : infrastructures linéaires et maintien des corridors :

- Plessis - Dorin (ligne TGV) - Droué (ligne TGV)

. de la Trame Bleue :

. Sous-trame Cours d'eau et milieux associés Enjeux des cours d'eau issus du classement L.214-17 du code de l'environnement de juillet 2012 :

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- Cours d'eau de liste 1 : interdiction construction nouveaux ouvrages obstacles à la continuité. - Cours d'eau de liste 2 : dans les 5 ans, tous les ouvrages doivent être rendu transparents (par gestion, entretien ou équipement). Les données sur les sources dans le Pays Vendômois seront intégrées à leur réception.

. Sous-trame Étangs et gravières en eau Cette sous-trame regroupe tous les plans d'eau d'une surface supérieure à 2000 m².

1. Un enjeu fort de conciliation des pratiques de gestion avec l'accueil de l'avifaune pour les plans d'eau suivant :

- Fréteval : étang de Saint Lubin - Morée : étang du camping - Pezou : gravières les Grouais - Poncé-sur-Loir : étang le Baumont - Rouillé-sur-loir : étang de la Coudraie - Saint-Avit : étang de Boisvinet - Saint-Firmin-des-Près : étang de Buisson-Valery - Villiers-sur-Loir : plan d'eau - Villiers-sur-Loir : Gravière

2. Conserver les 4 grands secteurs identifiés (3 sur la vallée du loir et étang de Boisvinet) qui permettent l’accueil de l’avifaune.

3. Un besoin de prendre en compte les enjeux écologiques dans les projets de réaménagements des carrières.

4. Une question est posée sur l'intérêt de concilier la création de nouveaux étangs identifiés en retenues d'eau.

. Sous-trame Mares Cette sous-trame regroupe tous les plans d'eau d'une surface inférieure à 2000 m².

1. La conservation des mares est le premier enjeu identifié. Cette protection doit s'accompagner si possible d'une gestion adaptée pour augmenter le potentiel d'accueil en biodiversité. Un travail de sensibilisation doit être mené pour éviter les déversements de poissons qui ont, un effet extrêmement négatif sur la biologie de la mare.

2. Certains réseaux identifiés possèdent des secteurs très étroits impliquant une fragilité de ceux-ci. La création de mares permettrait ainsi de renforcer la qualité du réseau. Cependant, pour un renforcement efficace de ce réseau, la création de nouvelles mares doit se faire dans les secteurs identifiés.

Enjeux majeurs de la trame bleue 1. Conservation des réservoirs de biodiversité identifiés (4 grands secteurs de la sous-

trame étangs et gravières en eau, du réseau de mares existant et des corridors identifiés pour la sous-trame Milieux herbacés humides afin d'éviter la fermeture des milieux).

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2. Conciliation des projets d'urbanismes et des continuités écologiques dans les secteurs de Vendôme et de Montoire-sur-le-Loir pour la sous-trame milieux herbacés humides afin d'éviter la fermeture du milieu et la disparition des prairies.

3. Restauration de continuités écologiques issues du classement L 214-17 du code de l'environnement datant de juillet 2012 pour la sous-trame cours d'eau. Ceci implique une interdiction de construction de nouveaux ouvrages obstacles à la continuité pour les cours d'eau de liste 1. Pour les cours d'eau de liste 2 tous les ouvrages doivent être rendu transparents (par gestion, entretien ou équipement) dans les 5 ans à partir de juillet 2012.

- Ateliers de gestion différenciée des espaces verts publics avec les jardins de Chaumont.

. Bilan final : Points positifs : * La pédagogie a été adaptée, le discours n’était pas trop technique et le

dialogue très facile * La synergie avec les autres équipes municipales a permis des

échanges fructueux * La documentation écrite remise et commentée à chaque atelier était

simple et compréhensible * Des techniques telles que la multiplication de plans à partir de

l’existant, ou taille de rabattage, les semis en pied de mur, les jachères à des endroits appropriés ont été découvertes et seront employées

Points à améliorer : * Les conditions météorologiques sur une longue période ont affecté les

travaux : semis, labour * Certains participants ont trouvé que le cadencement était lourd en

pleine saison * Certaines jachères spontanées ont laissé place à des chardons et des

ronces, elles devront être abandonnées, il faut étudier leur implantation. * La nécessité de relier urbanisme et végétal est fondamentale * L’impulsion des habitants est restée limitée

. Suite à donner : Lien à faire avec le PCET Projet inter-Pays ID en campagne ?

3) Aménagements de proximité et vie en Vendômois 3.1) Troisième contrat régional du Pays Vendômois (cf tableau page 30)

Module 2 : Services à la population Module 3 : Habitat et rénovation urbaine Module 9 : Développement de l’accès à la culture Module 10 : Aménagements urbains et cadre de vie Module 11 : Activités sportives et de loisirs

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3.2) Contrat Local de Santé (CLS)

- Adopté à l’unanimité le 12/10/12 - Signataires : ETAT, ARS, Conseil Régional, Pays - Partenaire associé : Conseil Général

3.3) Salon ProvEmploi - Le salon s’adresse à des franciliens qui veulent s’installer en province et :

. trouver un emploi,

. trouver un logement

. créer/reprendre une entreprise - Partenaires financiers : Etat, Conseil Général, Pays et les 8 communautés du Vendômois. - Autres partenaires : Bobo la Terre, le Petit Vendômois, Chambres Consulaires, ISMER,

OTV, Cave Coopérative de Villiers, producteurs locaux - Remerciements à la communauté du Vendômois Rural pour l’organisation « sans faille ». - Retours positifs, à l’unanimité. 350 contacts, (200 minimum espérés) 3.4) Leader

- Ateliers CAUE inter-Pays « Habiter la campagne au XXI ème siècle » pour la co-construction d’une sorte de « manifeste de la ruralité ».

. Un processus : sentir, ressentir, innover

. 2 comités de pilotage :

. Un regard sur la perception d’habitants en milieu rural (entretiens, micros-trottoirs, ateliers d’audace réalisés de mars à juillet 2012, ateliers horizons en décembre 2012, restitution à définir) . Une contribution comme « paroles d’acteurs » de Loir-et-Cher 2020 : réunion 12 novembre 2012 avant le forum bien-être

4) Prospective

4.1) Scenario idéal « Osons le Vendômois 2030 » Une autre contribution du Pays Vendômois au titre de « paroles d’acteurs » à Loir-et-Cher 2020.

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4.2) Leader

- Fin du contrat d’Adeline ASSERIN au 30 juin 2013 Proposition de gestion « fin du contrat Leader » avec la Chambre d’Agriculture à l’exemple du Pays Grande Sologne.

- Exemples de diversité des réflexions conduites : . PNA autour de 5 projets : * Amélioration de l’offre alimentaire (APSP) * Mutualisation des achats via un groupement de commandes (APASP) * Création de fiches de références agricoles (Chambre d’Agriculture 41) * Communication (Pays Vendômois) * Animation d’ateliers de sensibilisation au goût (Pays Vendômois) . Réflexion autour de la gestion différenciée des espaces verts publics avec le Domaine de

Chaumont et 6 communes volontaires sur les Pays Vendômois et Beauce Val de Loire . Travail de prospective sur les Pays Vendômois et Beauce Val de Loire : * Habiter la campagne au XXIème siècle par le CAUE en collaboration avec le

cabinet ACADIE * Ateliers prospectifs sur le Pays Vendômois avec le cabinet Sémaphores pour

enrichir l’Agenda 21 * Valorisation des ressources du territoire autour de l’éco-construction et de

l’éco-réhabilitation par le CEUE sur le Pays Vendômois. . Outils d’aide à la décision : * Base de données développement durable par l’Observatoire * Investissement et politiques locales (CG 41 et Observatoire) * Répertoire des professionnels de Santé . Promotion du tourisme en Vendômois :

* Création d’un site internet 2.0 marchand par l’office de tourisme de Vendôme

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Pour mémoire : Etat d’engagement des programmes financiers du Pays Vendômois (cf annexe 1, projets engagés au 26 novembre 2012) 3ème CRPV : 42% d’engagement au 26 novembre 2012 Taux d’engagement

Bloc 1

Module transversal : Module 1 : Formation/développement et innovation économique Module 2 : Services à la population Module 3 : Habitat et rénovation urbaine Module 4 : Performances énergétiques Module 5 : Qualité des paysages Module 6 : Mobilité Module 7 : Biodiversité et eau

62% 16% 33% 0% 65% 100% 46% 39%

Sous-total bloc 1 44%

Bloc 2

Module 8 : Economie touristique Module 9 : Développement de l’accès à la culture Module 10 : Aménagements urbains et cadre de vie Module 11 : Activités sportives et de loisirs Module 12 : Agriculture Enveloppe fongible

76% 50% 0% 30% 74% 12%

Sous-total bloc 2 40%

TOTAL 42% Leader : 68% au comité de programmation de mars 2012 Projets en cours de montage : . Filière locale des Coteaux du Vendômois . PNA La Ville aux Clercs . Embauche de 2 thermiciens par le Pays Vendômois . Etude de préfaisabilité de chauffage par géothermie (La Ville aux Clercs) . Route St-Jacques à vélo . Organisation d’un évènement final pour « Habiter la campagne au XXIème siècle »

par le CAUE Projets à venir : . COEP en Vendômois ? . Projet de coopération de promenades photographiques avec la Gaspésie

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7) PROPOSITIONS D’ACTIONS POUR LE PAYS

VENDOMOIS EN 2013

Bilan à mi-parcours du 3ème CRPV . Projets décalés après le bilan à mi-parcours (cf tableau pages 12-13) . Modules non utilisés et sans projet connu

Modules Actions 1 : Formation/Développement et innovation économique

1.1 Développer ou réhabiliter une offre immobilière

3 : Habitat et rénovation urbaine

3.1 Proposer des hébergements spécifiques 3.2 Faciliter les opérations de rénovation urbaine et l’aménagement d’éco-quartiers

4 : Performance énergétique 4.3 Viser l’efficacité énergétique dans les exploitations agricoles

10 : Aménagements urbains et cadre de vie

10.1 Améliorer les entrées et sorties de bourgs ruraux des communes de moins de 300 habitants 10.2 Valoriser le patrimoine bâti privé identitaire

. Projets nouveaux à étudier après le bilan à mi-parcours (cf tableau pages 14-15) . Intégration de nouveaux points de règlements dans le 3ème CRPV

* Projets ID en campagne Montant 323 000€ Projets connus : Projet Santé, projet urbanisme et gestion différenciée

* Génération 4 G . Première hypothèse budgétaire

Total du 3ème CRPV : 6 462 000€ Projets engagés au 26/11/12 : 2 710 100€ Projets reportés et nouveaux projets : 3 715 600€ Choix à faire pour reporter sur nouveau module 4G TIC/très haut débit : fonds nécessaires à une première tranche entre 100 000€ et 200 000€

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Leader : nouvelle programmation 2015-2022 6 priorités : . Favoriser le transfert des connaissances et l’innovation . Compétitivité de tous types d’agriculture et viabilité des exploitations . Organisation de la chaîne alimentaire et gestion du risque . Restauration, préservation et amélioration de l’écosystème . Efficacité des ressources et transition vers une économie faible en carbone et adapté

au climat . Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique

Suivi et continuité des actions Pays par rapport aux enjeux de l’Agenda 21 :

* de maîtrise énergétique : modules contrat régional de Pays, travail sur le terrain des thermiciens, participation d’équipes Pays à l’opération régionale « Défi énergie des habitants », engagement du PCET, proposition de suite au PNA et à la structuration de filières courtes avec le Conseil Général, ateliers CAUE « potentiel économique en éco-réhabilitation et éco-construction », engagement de COEP

* sur l’eau et la qualité de vie des paysages : modules contrat régional de Pays,

validation TBTV, suivi du contrat de Bassin, BD ateliers de Chaumont, Route à vélo St-Jacques via Chartres

* aménagements de proximité et vie en Vendômois : modules contrat régional de Pays, restitution ateliers CAUE « Habiter la campagne au XXI ème siècle », salon ProvEmploi, mise à jour du site informatif internet du Pays Vendômois

Nouveautés Elaboration du PCET Projets ID en campagne Nouveaux projets de gestion différenciée des espaces verts publics et urbanisme Actions du CLS et prestation d’animation Intégration des modalités 4G

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8) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

1) Budget de fonctionnement 2013 : . Bilan à mi-parcours du 3ème CRPV, . Animation de l’OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat,

des Commerces et des Services ; ex ORAC) et engagement des dossiers, . Fonctionnement du programme Leader RESSOURCES 41, . Trame Verte et Bleue . Contrat Local de Santé 2012-2015, . Programme National pour l’Alimentation (PNA) . Communication Agenda 21 . Actions des thermiciens/CEP . Contrat de Bassin

. Leader : projets de partenariats inter-territoire, ex : habiter la campagne au XXIème siècle avec le CAUE ; . Plan Climat Energie Territorial ADEME/Région,

2) Maintien de la cotisation des communes à 1,50€ par habitant (DGF), afin de

supporter les frais de fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays Vendômois, qui sera abondée par les subventions du Conseil Régional, du Conseil Général, du FEADER via le programme Leader et du Pays Beauce Val de Loire, l’ADEME.

Le budget primitif 2013 du Syndicat Mixte du Pays Vendômois pourrait ainsi s’équilibrer en fonctionnement à environ 550 000€ et en investissement à environ 38 000€ Les principaux postes de la section de fonctionnement seraient : Dépenses : - chapitre 011 : charges à caractères générales : 258 000€

- chapitre 012 : charges de personnel : 280 000€ - chapitre 042 : opération d’ordre de transfert entre section : 4 000€ - chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 8 000€

Recettes : - chapitre 13 : Atténuation de charges : 200€

- chapitre 74 : Dotations, subventions, participations : 325 800€ - chapitre 002 : Excédent antérieur reporté : 224 000€

Les principaux postes de la section d’investissement seraient : Dépenses : - chapitre 020 : immobilisations incorporelles : 1 800€

- chapitre 021 : immobilisations corporelles : 4 000€ - chapitre 045 : Opération pour compte de tiers : 32 200€

Recettes : - chapitre 10 : FCTVA : 300€

- chapitre 040 : opération d’ordre de transfert entre section : 4 000€ - chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 8 000€ - chapitre 001 : Excédent antérieur reporté : 25 700€

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ANNEXES

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Annexe 1 :

Subventions votées dans le cadre du 3ème CRPV

Module transversal - Agenda 21

Titre du projet Maître d'ouvrage Bureau Dépense

subventionnable % Subvention Dépense réelle

Elaboration Agenda 21 Pays Vendômois 26/02/11 41 875 80 33 500 41 979

Communication sensibilisation Agenda 21

Pays Vendômois 27/06/11 19 600 9 800 20 206

réalisation BD ateliers de Chaumont

Pays Vendômois 16/03/12 7 500 80 6 000 7 500

TOTAUX MODULE TRANSVERSAL 68 975 49 300 69 685

Module n°1 Formation / Développement et innovation économique



Action n°1-2 : Mettre en place une OCMACS

Reprise entreprise FIOT Philippe DANIEL

(St-Ouen) 123 226 15 000 123 226

Création hôtel restaurant Jean-Jacques AVRAIN (St-Hialiare la Gravelle)

138 300 15 000 138 300

Totaux action 1-2 261 526 30 000 261 526

Action n°1-3 : Encourager l'insertion par l'activité économique

Aménagement de locaux Régie de Quartier de

Vendôme 20/02/12 853 000 20 170 600 853 421

Totaux action 1-3 853 000 170 600 853 421

TOTAUX MODULE 1 1 114 526 200 600 1 114 947

Module n°2 Services à la population



Action n°2-1 : Favoriser les Maisons Médicales ou Pôles Santé

Maison de Santé St-Amand Longpré

Cté Beauce et Gâtine 24/09/12 916 000 20 183 200 916 470

Totaux action 2-1 916 000 183 200 916 470

Action n°2-2 : Intensifier les services à la petite enfance et la jeunesse Maison de la Petite

Enfance Cté Collines du Perche 26/11/12 655 000 20 131 000 655 234

Totaux action 2-2 655 000 131 000 655 234

Action n°2-3 : Accroitre l'offre de services à la personne

Achat véhicule réfrigéré ADMR Entre Loir et

Loire 27/06/11 24 500 40 9 800 24 654

Achat véhicule réfrigéré ADMR Perche Vendômois

27/06/11 23 500 40 9 400 23 669

Totaux action 2-3 48 000 19 200 48 323

TOTAUX MODULE 2 1 619 000 333 400 1 620 027

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Module n°4 Performance énergétique



Action n°4-1 : Privilégier les économies d'énergie et établir un Plan Climat

Rénovation mairie Sainte-Anne 26/02/11 16 000 50 8 000 16 167 Ecole maternelle et

cantine Cté collines du Perche 02/12/11 997 000 10 99 700 997 477

Plan isolation du presbytère

Sargé 20/02/12 79 000 60 47 400 79 075

Construction groupe scolaire

SIVOS Amandinois 16/03/12 4 206 000 10 420 600 4 206 418

Plan isolation du foyer communal

Selommes 26/11/12 222 167 60 133 300 222 326

Construction restaurant scolaire

La Villes aux Clercs 26/11/12 889 000 10 88 900 889 250

Totaux Action 4-1 6 409 167 797 900 6 410 713

Action n°4-2 : Stimuler la réalisation de Plans Lumière économes en énergie

Rénovation de l'éclairage public

Rocé 03/10/11 20 000 20 4 000 20 535

Eclairage public Couture 26/06/12 23 000 20 4 600 23 399

Achat véhicule électrique Syndicat Plan d'Eau de

Villiers 26/11/12 12 853 2 000 12 853

Totaux Action 4-2 55 853 10 600 56 787

TOTAUX MODULE 4 6 465 020 808 500 6 467 500

Module n°5 Qualité des paysages



Aménagement paysager d'un jardin pédagogique

St-Hilaire la Gravelle 14/11/11 53 500 40 21 400 53 602

Effacement des réseaux Trôo 16/03/12 299 086 22 65 500 299 274

Enfouissement des réseaux

Couture 26/06/12 240 623 22 52 500 240 623

TOTAUX MODULE 5 593 209 139 400 593 499

Module n°6 Mobilité



Action n°6-1 : Accroitre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite Audit accessibilité dans les bâtiments scolaires

Vendôme 27/06/11 8 625 80 6 900 8 740

Accessibilité de la mairie Fréteval 14/11/11 28 333 30 8 500 28 648

Diagnostic accessibilité aux handicapés

Cté Pays de Ronsard 14/05/12 26 600 68 18 100 26 600

Accessibilité de la mairie Morée 26/06/12 137 666 30 41 300 137 807

Pôle multimodale Vendôme 26/11/12 285 000 80 800 285 180 Totaux Action 6-1 486 224 155 600 486 975

TOTAUX MODULE 6 486 224 155 600 486 975

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Module n°7 Biodiversité et eau



Action n°7-1 : Réaliser un schéma trame bleue/trame verte Etude TB/TV Pays Vendômois 27/06/11 50 000 50 25 000 50 000

Totaux Action 7-1 50 000 25 000 50 000

Action n°7-2 : Préconiser le développement de diagnostics et pratiques en faveur de la biodiversité

Atlas de la biodiversité communal

Vendôme 27/06/11 15 400 50 7 700 15 440

Gestion différenciée des espaces verts publics

Pays Vendômois 03/10/11 20 222 45 9 100 20 370

Totaux Action 7-2 35 622 16 800 35 810

TOTAUX MODULE 7 85 622 41 800 85 810

Module n°8

Economie touristique



Action n°8-2 : Organiser une offre de loisirs basée sur les ressources du territoire Plan lumière Trôo 16/03/12 68 000 20 13 600 68 166

Totaux Action 8-2 68 000 13 600 68 166

Action n°8-3 : Privilégier un accueil éco-tourisme Lits supplémentaires au

gîte d'Arville Cté Collines du Perche 24/09/12 656 500 20 131 300 656 657

Totaux Action 8-3 656 500 131 300 656 657

TOTAUX MODULE 8 724 500 144 900 724 823

Module n°9

Développement de l'accès à la culture



création espace de petite diffusion dans la médiathèque

Cté Pays de Ronsard 27/06/11 418 500 20 83 700 418 731

Création d'une bibliothèque à St-Ouen

Cté Pays de Vendôme 20/02/12 156 500 20 31 300 156 945

Médiathèque Savigny Cté Coteaux de la Braye 16/03/12 1 302 000 20 260 400 1 302 089

Point lecture Sougé Cté Coteaux de la Braye 16/03/12 170 500 20 34 100 170 730

TOTAUX MODULE 9 2 047 500 409 500 2 048 495

Module n°11 Activités sportives et de loisirs



gazon synthétique sur terrain de foot

Mondoubleau 26/02/11 360 000 20 72 000 360 362

Implantation de 5 plateaux multi-sports

Cté Haut Vendômois 20/02/12 262 500 20 52 500 262 505

TOTAUX MODULE 11 622 500 124 500 622 867

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Module n°12 Agriculture



Action n°12-1 : Prolonger le soutien à l'élevage

Fabrique d'aliments Mr RIGOREAU (Savigny)

26/02/11 40 000 25 10 000 44 096

Bol mélangeur+éléments stockage

GAEC COIGNEAU (Le Poislay)

26/02/11 40 000 25 10 000 49 763

Griffe à fourrage EARL Fermes des

Guerrières (Epuisay)

26/02/11 40 000 25 10 000 41 000

Dessileuse-pailleuse-distributrice

EPLEFPA (Vendôme)

26/02/11 28 571 35 10 000 30 920

Dessileuse-pailleuse Mr COURSIMAULT

(Le Gault du Perche) 26/02/11 30 800 25 7 700 30 980

Dérouleuse-pailleuse GAEC des Charmilles

(Baillou) 15/04/11 9 600 25 2 400 9 900

Godet dessileur Mr BRETON (Souday)

15/04/11 10 800 25 2 700 11 000

Aplatisseur GAEC des Ganeries

(Sargé) 15/04/11 20 800 25 5 200 21 100

Téléscopique avec godet dessileur-mélangeur

GAEC de la Vougrerie (Sargé)

13/05/11 40 000 25 10 000 75 000

Mélangeuse distributrice automotrice

EARL du Poirier (Sargé)

13/05/11 40 000 25 10 000 89 000

Achat d'un téléscopique GAEC de la Grenne

(Chauvigny du Perche) 27/06/11 28 572 35 10 000 64 000

Achat d'un bol mélangeur

GAEC de la Pierre Cochée

02/12/11 28 571 35 10 000 32 600

Achat équipement mobile d'hydrothérapie

CUMA de Baillou 20/02/12 17 714 35 6 200 17 950

Acaht bol mélangeur Mr VERDIER (Choue)

20/02/12 29 200 25 7 300 29 500

Achat mélangeuse Mr LEGER

(Chauvigny du Perche) 14/05/12 32 800 25 8 200 33 000

Achat matériel (pailleuse, aplatisseur)

EARL LEMOINE (Artins)

14/05/12 16 000 35 5 600 16 000

Achat mélangeuse SCEA REPUSSEAU

(Artins) 14/05/12 40 000 25 10 000 42 000

Achat matériel (dessileuse/pailleuse, )

GAEC du Chêne de la Croix (Bonneveau)

14/05/12 34 400 25 8 600 34 550

Achat godet mélangeur distributeur

GAEC des Charmilles (Baillou)

14/05/12 16 000 25 4 000 16 180

Achat mélangeuse et pailleuse

GAEC PERRON (Ste-Anne)

26/06/12 40 000 25 10 000 60 200

Achat chariot automoteur télescopique

CUMA Morée Sud (Lignière)

26/06/12 65 714 35 23 000 65 800

Achat pailleuse/mélangeuse

GAEC BRETON HUARD (Fontaine les Coteaux)

24/09/12 40 000 25 10 000 57 000

Achat pailleuse EARL Bel Epi (Villerable)

24/09/12 14 285 35 5 000 14 541

Achat autochargeuse EARL Petit Perche (Romilly du Perche)

26/11/12 37 600 25 9 400 37 900

Totaux action 12-1

741 427 205 300 923 980

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Action n°12-2 : Amplifier le développement des circuits-courts alimentaires

Achat matériels pour vente la directe

GAEC de la Grenne (Chauvigny du Perche)

27/06/11 10 571 35 3 700 10 632

Aménagement de la fromagerie

EARL du Petit Perche 02/12/11 18 800 25 4 700 19 173

Achat matériel pour la vente directe

EARL Safran d'Authon 20/02/12 13 429 35 4 700 13 601

Aménagement local et laboratoire

EARL du Couëtron 20/02/12 28 571 35 10 000 49 871

Création abattoir de volailles à la ferme

EARL des Roseaux 16/03/12 33 200 25 8 300 33 333

Achat matériel pour production maraichère

Mr ECHARD (St-Martin des Bois)

14/05/12 16 000 35 5 600 16 052

Matériels pour construction poulaillers

Anne LAMY (Mazangé)

26/06/12 28 572 35 10 000 36 462

Création atelier fromagerie

Mr BRETON (St-Martin des Bois)

26/06/12 28 572 35 10 000 38 572

Création chaîne de conditionnement légumes bio et fromagerie

EARL du Petit Pont (Azé)

26/06/12 28 572 35 10 000 33 569

Profil sensoriel du "Trèfle"

Asso Fromagers Caprins Perche et Loir (Romilly)

26/06/12 8 857 3 100 9 000

Atelier transformation yaourts et crèmes

EARL Ferme des Erusées (Sargé)

24/09/12 40 000 25 10 000 50 834

Atelier de transformation production héticicole

Lise LAMONTRE (Mazangé)

26/11/12 28 571 35 10 000 32 442

Totaux action 12-2 283 715 90 100 343 541

Action n°12-3 : Conforter le développement de filières locales Achat matériel pour

récolte asperges vertes Agralys 20/02/2012 14 000 25 3 500 14 176

Achat matériels pour marchés

Agralys 20/02/2012 6 166 60 3 700 6 285

Totaux action 12-3 20 166 7 200 20 461

TOTAUX MODULE 12 1 045 308 302 600 1 287 982

TOTAL DES SUBVENTIONS VOTEES AU 26 novembre 2012 : 2 710 100 €

Soit 41,82 % d'engagement

Total des dépenses subventionnables 14 872 384 €

Total des dépenses réelles

15 122 610 €

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Annexe 2 Cartes de synthèse Trame Bleue/Trame Verte

dossier cs 07 12 12 - pays vendomoispays-vendomois.org/upload/file/dossier-cs-07-12-12.pdf ·...

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