Comité Syndical du Pays Vendômois

Mercredi 16 décembre 2015

18h00 Sargé sur Braye

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Sommaire

PREMIERE PARTIE

Fonctionnement du Pays

P4

Programmes stratégiques en 2015

P6

Programmes financiers en 2015

P9 Propositions d’actions pour 2016

P12

Débat d’orientations budgétaires 2016 P12 DEUXIEME PARTIE

1) Points administratifs

Renouvellement de l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement de Monsieur Jérôme DESOEUVRE après changement de véhicule personnel

P15

Renouvellement de l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement de Monsieur Thomas HUBERT après changement de véhicule personnel

P15

Décision modificative n°2

P16

Choix des critères d’évaluation pour la mise en place de l’entretien professionnel

P16

Demande de subvention auprès de l’ADEME pour les postes CEP et d’animation PCET

P17

2) Programme d’actions du Contrat Régional de 4ème génération

Tableau général et vote

P19

3) Actions de maîtrise énergétique 2016

Tableau des actions pour 2016

P23

Tableau de la deuxième phase TEPCV

P24

4) Nouveau programme Leader 2014/2020

Maquette financière

P25

Calendrier de mise en œuvre

P26

Désignation de la structure porteuse du GAL et de deux délégués Pays au Comité de Programmation

P26

Poste animation/gestion du programme Leader P27

Demande de soutien financier Leader pour l’animation/gestion de l’année 2016 P27

5) Questions diverses

P27

6) Présentation du Cercle des Entreprises du Vendômois P28

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PREMIERE PARTIE

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Points sur les actions 2015, orientations budgétaires 2016 et débat

Fonctionnement du Pays Vendômois Des nouveaux locaux Le siège social du Pays Vendômois est, depuis le 1er juin 2015, situé en centre-ville de Vendôme, dans les locaux de la CCI. Les membres du Syndicat Mixte et son organisation - Une Présidente : Isabelle MAINCION - Un Comité Syndical Composé de 105 communes ; 6 communautés de communes ; 3 délégués

départementaux (prochainement 6) - Un Bureau Composé de 21 membres dont 7 vice-présidents

Syndicat Mixte du Pays Vendômois 10 place St-Martin

Passage de l’Imprimerie 41100 VENDOME

Sylvie MAINO - Directrice : 02.54.89.12.21 Sabrina BREZOUT - Secrétariat : 02.54.89.12.22 Jérôme DESOEUVRE - CEP : 02.54.89.12.23 Thomas HUBERT - CEP : 02.54.89.12.23 Adeline ASSERIN - Leader : 02.54.89.12.20

Vice-présidents Membres

Maurice LEROY Pascal BRINDEAU

Bernard PILLEFER Philippe MERCIER

Serge LEPAGE Michel BIGUIER

Jean LEGER

Yves BERTOUY Claude BORDIER

Alain BOURGEOIS Claire FOUCHER

Jean-Jacques GARDRAT Claire GRANGER

Anne-Marie HUBERT Nicole JEANTHEAU Serge MORILLON

Guy MOYER Liliane NOUVELLON Monique RICHARD

Jean-Claude SEGUINEAU

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Organigramme de l’équipe du Pays Vendômois Décision de prolongement de la présence des deux CEP pour trois ans, depuis le 05 novembre 2015. Fin du poste d’animation Leader 2007/2014 au 31 décembre 2015. Poste d’animation/gestion Leader 2014/2020 à discuter à ce comité du 16 décembre 2015. Un Conseil de Développement aux côtés des élus Une structure informelle ouverte à tous, force de propositions En 2015, le Conseil de Développement s’est réuni six fois pour accompagner les réflexions liées aux différents programmes du Pays et à ses actions. Un Comité Energie Composé de deux représentants élus par communauté de communes

Présidente du Pays Vendômois

Isabelle MAINCION

Directrice Agent de développement

Sylvie MAINO

(Titulaire)

Assistante Sabrina BREZOUT

(CDI)

CEP Jérôme DESOEUVRE &

Thomas HUBERT (CDD)

Convention avec le Pays Beauce Val de Loire

Leader Adeline ASSERIN

(CDD)

Convention avec le CIAS de Vendôme

Contrat Local de Santé Ann BOUFFLERT

(CDD)

Communautés Titulaire Suppléant Perche et Haut Vendômois Frédéric LAUNAY Danielle COHERGNE

Vallées Loir et Braye Jean-Claude SEGUINEAU Michel DENIAU Collines du Perche François GAULLIER Dany BOUHOURS Vendômois Rural Patrick CHEVALLIER Anne-Marie HUBERT Pays de Vendôme Jean-Paul TAPIA Serge MORILLON Beauce et Gâtine Daniel ROGER Liliane NOUVELLON

Présidente

Jacqueline DUMAS

Urbanisme Logements vacants

Nicolas HASLE

Energie / PCET Claude BONNET

Agriculture / Environnement

Marie-Ange HAUDEBERT

Europe Anne DE BEER

Entreprises / Economie

Francis MINIER

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Les missions du Pays - Fédérer les acteurs du Vendômois. - Contractualiser des fonds : . Europe : Leader . Région : Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) . Etat : Réponses à des appels à projets - Etre un facilitateur pour le montage des projets, de démarches innovantes et apporter des conseils. Programmes stratégiques Agenda 21 . Voté en 2009 et reconnu par le Ministère en 2010. . Reconnaissance prolongée 2012-2015 . 3 enjeux : Maîtrise énergétique Eau et paysages Aménagements de proximité . Un programme d’actions à répartir dans les différents programmes financiers du Pays . Un levier pour répondre à des appels à projets

Contrat Local de Santé . Contrat voté en novembre 2013 . Animation à mi-temps confiée au CIAS . Un élu référent : Jean LEGER . 11 actions réalisées sur les 4 axes : Axe 1 : Connaître, se connaître par une meilleure information commune :

. Création d’un logo . Création et diffusion d’un bulletin d’information santé

Axe 2 : Promouvoir l’attractivité du Pays Vendômois pour les professionnels de santé . Organisation d’une journée de la médecine générale du 6 juin 2015

(Conseil départemental) . Accompagnement des communautés de communes des Collines du

Perche et Beauce et Gâtine leurs démarches de recrutement et d’accueil de médecins (Mondoubleau/Selommes)

Axe 3 : Favoriser et développer des actions de prévention . Prévention suicide : Réalisation d’un répertoire des lieux d’écoute.

Organisation d’une formation prévention suicide au CIAS de Vendôme . Conférence de JP Corbeau : Plaisir, Goût et Mémoire « Quand les

souvenirs s’invitent dans l’assiette… » (4/06/15 - 50 participants) . Adoc 41 (prévention cancer du côlon). Présence du colon géant sur le

marché de Mondoubleau : plus de 150 personnes sensibilisées dans la cible d’âge.

Axe 4 : Faciliter l’accès au 1er recours . Recrutement de 2 médecins libéraux à Mondoubleau

. Accompagnement des structures dans le cadre des nouveaux modes de rémunération (2 à 3 MSP sur le territoire)

. Soutien du projet Rhizome : un bilan positif, des recherches de financement en cours

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Trame Bleue / Trame Verte . Votée en 2013 . Opérations menées par le CDPNE, Perche Nature et la Maison Botanique . 5 actions principales en 2015 :

* Conduite de l’observatoire des mares. Création en 2014 de la base de données et mise en place d’un SIG en 2015

Outil accessible sur Pilote 41 : http://www.pilote41.fr/ Et sur le lien direct : http://www.pilote41.fr/environnement-et-urbanisme/espaces-naturels/observatoire-des-mares

* Mobilisation des agriculteurs sur les pratiques prairiales. En partenariat avec la Chambre d’Agriculture, préconisation de gestions adaptées aux enjeux écologiques et économiques des exploitations. Restitution à venir. * Restauration d’un corridor écologique mare. Réalisation sur 5-6 communes du Perche * Opération « un dragon dans mon jardin ». Sensibilisation à la bonne gestion des mares auprès de 20 propriétaires du Perche * Sensibilisation des communes pour un IBC (Inventaire Biodiversité Communal) Ex : Azé

Plan Climat Energie Territoire (PCET) . Voté en février 2015 . 2 objectifs : Diminuer les gaz à effet de serre

Adapter les activités aux changements climatiques . Un programme d’actions sur 5 ans à répartir dans les différents programmes financiers du Pays . Deux CEP en Vendômois pour un service auprès des 105 communes . Création d’un poste d’animation PCET à mi-temps en novembre 2015 . Un atout pour répondre à l’appel à projet de l’Etat sur les territoires à énergie positive . Une reconnaissance par le Ministère de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

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. Une conférence PCET le 10 septembre 2015 animée par Denis Cheissoux (journaliste France Inter) et Gilles Bœuf (Conseiller Scientifique) : 280 participants et beaucoup d’échanges constructifs Bilan des actions CEP Tableau récapitulatif des actions CEP 2015 :

Actions Collectivités Projets

Projets financés contrat 3G en 2015

St Ouen Rénovation Hôtel de Ville St Firmin des prés Rénovation future Bibliothèque Mazangé Rénovation Mairie Vendôme Rénovation Salle du Temple Choue Rénovation Logement Place de la Mairie Thoré la Rochette Rénovation Salle de motricité La Ville aux Clercs Rénovation de l'EHPAD Sougé Rénovation Maison La Poste St Ouen Rénovation Eclairage Public

Actions complémentaires CEP en 2015 12 collectivités

Etudes énergétiques, diagnostic Eclairage Public, Mesure de température, réseaux de chaleur…

Convention TERR’INNOVE avec

ENGIE Signée le 10 juillet 2015

SM Pays Vendômois et Commune de Vendôme

03/09/15 : Présentation de la Démarche Terr’Innove

Cercle des entreprises du Vendômois

05/11/15 : Atelier sur la maitrise énergétique dans les entreprises

ADIL, CAUE, CMA, CPV, Vendôme

17/11/15 : Atelier sur la sensibilisation des privés

Méthabraye, Laprovol, ValDem, Chambre d’agriculture, Chavigny, GRDF

02/12/15 : Atelier sur la méthanisation et le transport gaz

ID EN CAMPAGNE : Mise en réseau des acteurs

de la Rénovation Energétique

(Projet voté le 03 Juillet 2015 en CPR)

Pays Vendômois, CMA, CFA BTP, CAUE, ADIL, Vendôme, CPV

3 Comités Techniques : le 31/08, 15/10, 19/11. Choix du quartier du Docteur FATON pour expérimenter la rénovation performante.

Convention ERDF Signée le 10 septembre

2015

ERDF, Pays Vendômois, l’Observatoire

Précarité énergétique : 6 communautés et 10 Communes 1 Transmission de données de consommation sur le Pays Vendômois (données brutes). Devis pour offres agrégées.

1 Vendôme, Montoire, Mondoubleau, Droué, St Amand Longpré, Naveil, Savigny / Braye, La Ville aux Clercs, Morée, Selommes

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Programmes financiers 3ème Contrat Régional du Pays Vendômois - Auto-évaluation

Les actions du Contrat Les enseignements du 3ème Contrat Régional de Pays

Une utilisation satisfaisante par rapport à ce qui était prévu

L’information existe mais reste difficile à appréhender sans participer aux groupes de travail

Une priorité donnée aux questions de maîtrise énergétique

Les études du Pays permettent de mieux comprendre les mutations en cours, d’anticiper et innover ensemble en étant réactif, d’où un rôle moteur pour l’innovation du Pays

Un soutien du Contrat Régional aux actions innovantes du territoire, en partenariat avec Leader, mais une difficulté de pérennisation (ex : Rhizome)

La création des postes de deux CEP est un service concret pour toutes les communes

Des progrès à faire en matière de mobilité et en économie

Le rôle du Conseil de Développement est essentiel et doit continuer avec l’évolution du périmètre des communautés

Le Conseil de Développement propose de préparer une communication sur ce qui a été fait par le Pays

- Engagement du programme et report sur le Très Haut Débit (THD) Dotation du 3ème CRPV hors ID en Campagne : 6 139 000€

Crédits engagés : 5 325 160€ (86,7%), dont 65,4% de projets intercommunaux Nombre total de dossiers : 164 dont 56 dossiers agricoles Effet levier : 1€ Région pour 4,08€ dépenses subventionnable Report sur le THD : 813 840€

Construction du contrat régional de 4ème génération (CRST) Cf deuxième partie, page 18

Axes Montants

A Economie 1 813 800€

B Services 2 158 500€

C Lien rural / urbain 10 000€

D Biodiversité 323 000€

E Energie 1 435 000€

ID en Campagne 646 000€

Fonds fongibles 73 700€

TOTAL 6 460 000€

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Première tranche TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) Rappel :

Signature du contrat TEPCV le 8 juillet 2015 à l’Elysée Signature des conventions filles le 12 octobre 2015 au Ministère de l’Ecologie, en

présence de la Présidente du Pays Vendômois accompagnée de 26 communes ayant un projet TEPCV.

Actions Projets MO identifiés Subventions TEPCV

Développement de la mobilité électrique

Achat de véhicules électriques (1 par collectivité) Liste collectivités (A) 47 270 €

Eclairage public Remplacement des lampes boules ou mercure par des LED et achat

d’horloges astronomiques

Liste 23 collectivités (B) 254 349.48 €

Rénovation de bâtiments publics Salle Shatteman de St-Ouen Commune de St Ouen 198 380.52 €

A : CPV, St Ouen, Naveil, Valdem, La Ville aux Clercs, Mazangé B : Naveil, Cormenon, Pezou, St Ouen, La Ville aux Clercs, St Amand Longpré, Renay, Droué, Les Roches Levêques, Mazangé, Choue, La Chapelle Enchérie, Sougé, Villerable, Fréteval, Lancé, Ouzouer le Doyen, Souday, Morée, St Martin des Bois, Savigny sur Braye, Houssay, Le Temple

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Bilan/évaluation du programme Leader 2007/2014 - Les chiffres-clé :

- 1 648 050,91€ de dotation totale avec enveloppes supplémentaires - 109 dossiers montés - 45 bénéficiaires soutenus dont 18 privés - 100% de l’enveloppe engagée au 30/04/2015 - 4% de sous-réalisation au 01/10/2015 - 28 projets de coopération

- Les porteurs de projet les plus présents : CC Pays de Vendôme : 5 dossiers – 147 389,01€ CAUE de Loir-et-Cher : 5 dossiers – 113 527,63€ L’Observatoire de l’Economie et des Territoires : 11 dossiers – 110 636,62€ CC Beauce et Forêt : 4 dossiers – 73 153,57€ (un dossier reste à solder) VALDEM : 5 dossiers – 57 520,33€ Ville de Mer : 4 dossiers – 48 106,81€ La Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher : 5 dossiers – 38 939,34€

A retenir :

Une priorité ciblée « ressources » cohérente avec les projets soutenus et les

orientations d’avenir de maîtrise énergétique du territoire Une conjonction forte entre Leader et le 3ème Contrat Régional du Pays Vendômois et

le dispositif ID en Campagne favorisé par un calendrier commun Une investiture dans des domaines novateurs et porteurs :

o La santé o La maîtrise énergétique : filières, énergie et bâtiments o La gestion responsable des espaces verts o Les circuits de proximité alimentaires o Des outils de développement durable : observatoire, application WebSig,…

Un soutien à la création de postes et une pérennité : o Deux Conseillers en Energie Partagée (Pays Vendômois), o Un coursier social (MG Addoc), o Une paysagiste (CAUE) o Une ingénieure Développement Durable (CC Beauce Forêt, CC Beauce

Ligérienne, Ville de Mer et Syndicat Val d’Eau) Un engagement global de l’enveloppe à 100% et une sous-réalisation faible (4%)

Programme Leader 2014/2020 Cf deuxième partie, page 24

. Enveloppe obtenue de 900 000€ . 2 axes : Attractivité résidentielle Croissance verte

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Propositions d’actions pour 2016 - Signature du Contrat Régional de 4ème génération (Contrat Régional de Solidarité Territorial) et sa mise en œuvre - Signature du nouveau programme Leader 2014-2020 « Attractivité du territoire et croissance verte » et mise sa mise en œuvre - Suivi du Contrat Local de Santé - Suivi de la Trame Bleue/Trame verte, du contrat de Bassin et de l’étude « zones humides », du développement d’un tourisme nature - Mise en œuvre du PCET, de la convention Terr’Innove, de la convention avec ERDF, du projet ID en Campagne « Mise en réseau des acteurs de la rénovation énergétique » - Adaptation du Pays aux évolutions à venir. Débat d’orientations budgétaires 2016 Section de fonctionnement - Dépenses

Actions 2016 CA 2014 BP 2015 Propositions 2016

Frais de fonctionnement du Pays (fournitures, loyer et charges, assurances, frais de déplacement, téléphone, timbres, cotisations à des associations, …)

35 300,68€ 55 989,12€ 51 700€

Etudes, honoraires, … (CLS, étude gestion alternatives dans les cimetières, étude jardins de soins, partenariat ENGIE, actions de sensibilisation Agenda 21 et PCET, étude de l’Observatoire sur les besoins sociaux, colloques, voyages collectifs,…)

104 602,92€ 113 150,00€ 136 000€

Personnels (Directrice, assistante, 2 CEP) Animateur Leader (11 mois)

209 661,04€ 37 537,13€

216 364,00€ 39 500€ 215 000€

37 000€ Opération d’ordre de transfert entre section 4 573,77€ 4 332,88€ 4 000€

Charges exceptionnelles 29,84€ 100,00€ Dépenses imprévues 10 000,00€ TOTAL 391 705,38€ 439 436,00€ 443 700€

Section de fonctionnement - Recettes

Actions 2016 CA 2014 BP 2015 Propositions 2016

Dotations et subventions Europe, Etat, Région, Département, Communautés de communes, communes, ADEME, …

413 003,36€ 439 436,00€ 443 700 €

TOTAL 413 003,36€ 439 436,00€ 443 700€

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Section d’investissement - Dépenses

Actions 2016 CA 2014 BP 2015 Propositions 2016

Immobilisations incorporelles 2 080,80€ 3 000,00€ 3 000€ Immobilisations corporelles 1 479,42€ 67 387,00€ 1 500€ Opérations pour compte de tiers 51 428,58€ 5 100,00€ Dépenses imprévues 5 600,00€ TOTAL 54 988,80€ 81 087,00€ 4 500€

Section d’investissement - Recettes

Actions 2016 CA 2014 BP 2015 Propositions 2016

FCTVA 22 920,80€ 400,00 500€ Opérations pour compte de tiers 76 650,00€ Opération d’ordre de transfert entre section 4 573,77€ 4 037,00€ 4 000€

TOTAL 27 494,57€ 81 087,00€ 4 500€ Les membres du Bureau, au vu des dépenses supplémentaires supportées par le Pays Vendômois dans ses nouveaux locaux (loyer, téléphone), proposent de maintenir une cotisation des communes et communautés de communes inchangée par rapport à l’année dernière Débat

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DEUXIEME PARTIE

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1) Points administratifs

Renouvellement de l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement de Monsieur Jérôme DESOEUVRE après changement de véhicule personnel Projet de délibération : OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITES DE

FRAIS DE DEPLACEMENT DE MONSIEUR DESOEUVRE APRES CHANGEMENT DE VEHICULE PERSONNEL

La Présidente indique au Comité Syndical que Monsieur Jérôme DESOEUVRE, dans le cadre de son poste de CEP est amenée à faire des déplacements, notamment en Loir-et-Cher, Région Centre et toutes autres destinations concernant des réunions du Syndicat Mixte du Pays Vendômois. Suite au changement du véhicule personnel de Monsieur Jérôme DESOEUVRE, il est donc proposé de l’autoriser à utiliser son nouveau véhicule, une RENAULT, modèle Scénic, immatriculé, modèle diesel, puissance 6 CV, pour remplir ses missions et d’accorder pour le remboursement des frais avancés une indemnité forfaitaire en application des dispositions du Décret n°91.573 du 19 juin 1991, sur production d’un état de frais accompagné de l’ordre de mission correspondant. Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le renouvellement de versement d’indemnités de frais de déplacement avec son nouveau véhicule personnel à Monsieur Jérôme DESOEUVRE, à compter du 1er janvier 2016. Renouvellement de l’autorisation de versement d’indemnités de frais de déplacement de Monsieur Thomas HUBERT après changement de véhicule personnel Projet de délibération : OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITES DE

FRAIS DE DEPLACEMENT DE MONSIEUR HUBERT APRES CHANGEMENT DE VEHICULE PERSONNEL

La Présidente indique au Comité Syndical que Monsieur Thomas HUBERT, dans le cadre de son poste de CEP est amenée à faire des déplacements, notamment en Loir-et-Cher, Région Centre et toutes autres destinations concernant des réunions du Syndicat Mixte du Pays Vendômois. Suite au changement du véhicule personnel de Monsieur Thomas HUBERT, il est donc proposé de l’autoriser à utiliser son nouveau véhicule, une CITROEN, modèle Xsara Picasso, immatriculé DE-012-SX, modèle diesel, puissance 5 CV, pour remplir ses missions et d’accorder pour le remboursement des frais avancés une indemnité forfaitaire en application des dispositions du Décret n°91.573 du 19 juin 1991, sur production d’un état de frais accompagné de l’ordre de mission correspondant. Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le renouvellement de versement d’indemnités de frais de déplacement avec son nouveau véhicule personnel à Monsieur Thomas HUBERT, à compter du 1er septembre 2015.

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Décision modificative n°2 Projet de délibération : OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 La Présidente explique que sur le dossier signalétique de la vélo-route Saint-Jacques de la Communauté du Pays de Vendôme, l’arrêté de la Région stipule que c’est le Pays Vendômois qui percevra la subvention. Le Pays reversera ensuite la subvention à la communauté du Pays de Vendôme. Il convient donc d’inscrire en recettes et en dépenses d’investissement le montant de cette subvention. Elle explique également que les subventions OCMACS pour Vendôme, la Fédération du Commerce et l’association Azé Loisirs doivent se faire sur un article qui n’était pas ouvert lors du budget primitif, il convient donc de mettre le montant des subventions sur cet article. La Présidente propose de procéder aux modifications suivantes : Section dépenses de fonctionnement : Numéro d’article Intitulé Montants

6228 Rémunérations d’intermédiaires et d’honoraires -7 416€ 65734 Subvention de fonctionnement aux organismes publics +3 200€ 6574 Subvention de fonctionnement aux associations et autres

organismes de droit privé +4 216€

Section recette d’investissement : Numéro d’article Intitulé Montants

4582 Opérations sous mandat +10 175,66€ Section dépenses d’investissement : Numéro d’article Intitulé Montants

4581 Opérations sous mandat +10 175,66€ Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’approuver la décision modificative ci-dessus. Choix des critères d’évaluation pour la mise en place de l’entretien professionnel Projet de délibération : OBJET : MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL A COMPTER DE 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9, Vu l’avis du comité technique en date du 08 octobre 2015,

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La Présidente expose les faits suivants : Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015. Le Syndicat Mixte a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente). Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques - les qualités relationnelles - la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Il est demandé aux membres du Comité Syndical de décider :

- de fixer, dans le cadre de la mise en place de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération. - d’appliquer éventuellement ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité (en CDI).

Demande de subvention auprès de l’ADEME pour les postes de CEP et d’animation Plan Climat

Projet de délibération : La Présidente rappelle le choix fait à l’unanimité par les élus du Pays Vendômois lors du Comité Syndical du 24 juin 2015, de reconduire pour 3 ans 1,5 postes de CEP et ½ poste d’animation du PCET.

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Plan de financement animateur PCET

Plan de financement CEP

Montant en € AIDES PUBLIQUES : ADEME (108 000€ charges de personnel, 15 500€ dépenses de fonctionnement, 2 800€ dépenses d’équipements)

126 300 (57%)

AUTRES : Région (Contrat de pays et ID en Campagne) 79 050 (36%) AUTRES FINANCEMENTS : FONDS PROPRES : 14 838 (7%) TOTAL 220 188 Elle demande l’accord des membres du Comité Syndical pour déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’ADEME et de la Région et l’accord pour l’utilisation des fonds ADEME 2016 pour le survol en drone du quartier Ampère Sanitas.

Montant en € AIDES PUBLIQUES : ADEME : Animateur PCET (36 000€ charges personnels, 26 500€ de dépenses externes de communication et de formation)

62 500 (71%)

Région (Contrat de Pays et ID en Campagne) 20 950 (24%) AUTRES FINANCEMENTS : FONDS PROPRES : 4 406 (5%) TOTAL 87 856

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2) Vote du Programme d’actions du Contrat Régional de 4ème génération

Tableau général Proposition de répartition de la dotation de base dans le respect du règlement régional, suite aux six rencontres avec les communautés de communes et à la rencontre avec le Conseil de Développement.

Thématique / Axe Action n° Projets identifiés MO % de subvention et modalité Hypothèse de répartition des

subventions régionales

A-Développer l’emploi et l’économie Axe A1-Attractivité

numérique du territoire 1-Accompagnement du développement du THD

812 800€

Axe A2-Accueil des entreprises

2-Zones d’activités économiques Zones d’activités de St-Amand, Morée Ctés

50% Sous réserve de projet de développement économique du Vendômois + démarche qualité et animation dédiée + bilan financier

400 000€

25 000 € 2.1-Action collective de promotion des entreprises

Cercle des entreprises du Vendômois Association

Dotation globale : 9 619 000 €

Enveloppe additionnelle

Pôle de centralité VENDOME :

1 080 000 €

Dotation de base

6 460 000 €

Enveloppe additionnelle

« logement » Cœur de Village

(970 000 €)

Enveloppe additionnelle

« espaces publics » Cœur de Village

(1 109 000 €)

20

Axe A3-Economie agricole

4-Développement de l’agriculture biologique

25% pour les agriculteurs Maxi 10 000€

+ 10% JA ou bio 35% pour les CUMA

Maxi 30 000€

30 000€

79 000€

30 000€ Trèfle et 25 000€ Noix

30 000€

5-Diversification agricole, développement des circuits alimentaires de proximité (circuits-courts)

6-Développement et structuration des filières locales territorialisées

Filière Trèfle Filière Noix

Agriculteurs ou groupements

7-Acquisition de matériels en commun dans le cadre des filières régionales

25% pour les agriculteurs Maxi 10 000€ + 10% JA ou bio 35% pour les CUMA Maxi 30 000€

Axe A4-Economie sociale et solidaire

8-Insertion par l’activité économique des personnes en difficultés

Construction du bâtiment recyclerie VALDEM Modernisation de l’outil de production ESAT de Mondoubleau (équipement de ventilation)

Syndicat

ESAT

40% + 10% selon classement du bâtiment Structures agrées

200 000€+ possibilité

150 000€ ID en C

36 000€

Axe A5-Commerce Artisanat

9-Soutien au commerce et à l’artisanat dans le cadre d’une opération collective

30% +une étude préalable OCMACS

Service économie Région

Axe A6-Economie touristique

10-Tourisme à vélo : les Pays à vélo

2ème

tranche de routes touristiques à vélo

Ctés 40% 23 000€

11-Itinéraire touristique pédestre

12-Itinéraire touristique équestre

13-Oenotourisme Aménagement de chais Agriculteur

25% +10% JA ou structure collective Labellisation, préconisations experts, business plan

30 000 €

14-Site et accueil touristiques

Refonte site internet du Vendômois 2 chalets à l’Auberge de Jeunesse Rénovation des sanitaires du camping de Morée

Collectivités Privés

Associations

25% pour les investissements 50% pour la stratégie et la communication

25 000 € 11 000€ 66 000€

Axe A7-Locaux de formation et plateformes

technologiques

B-Favoriser le mieux être social

Axe B1-Services à la population

15-Maisons de Santé Pluridisciplinaires et autres structures d’exercices regroupés

Projet de Savigny /structures regroupées Collectivités,

hôpitaux, bailleurs 25% 200 000€

15.1-Contrat Local de Santé

Animation Poursuite du projet: Du jardin à l’assiette au sport et à l’activité physique à l’activité physique

Pays Vendômois Associations Collectivités

30% 50% 80% animation 40% si coût < 10 000€ 20% si coût > 10 000€

37 500€

75 000€

19-Structures d’accueil petite enfance (0-3 ans) Projet pôle enfance La

Ville aux Clercs Commune

25% avec places nouvelles, sinon 20%

245 000€ 20-Accueil extrascolaire et locaux jeunes

20% si maintien d’un service, 30% si service nouveau

21

21-Soutien au commerce de proximité 30%

Axe B2-Développement de l’accès à la culture

16-Salles de spectacles support d’une programmation culturelle significative

Rénovation de la salle de spectacle de St-Agil ? Cté 30%

130 000€

16.1-Résidences pour artistes Résidences de St-Agil ? Cté 30%

17-Equipement de lecture publique 30%

18-Equipements liés à l’enseignement artistique : écoles de musique, de danse et d’art dramatique

30%

Axe B3-Sport 22-Equipements sportifs et de loisirs

Piscine de Vendôme Construction de gymnases Montoire Pezou

Cté

Cté

20% 20%

1 000 000€ maxi

300 000€ 171 000€

Axe C- Renforcer le maillage urbain et rural

Axe C1-Aménagement d’espaces publics

23- « Cœurs de village » Enveloppe additionnelle

Espaces publics Cœur de Village 30%

+10% si clause d’insertion 1 109 000€

Axe C2-Foncier

Axe C3-Habitat/logement Enveloppe additionnelle

24- Acquisition – réhabilitation

Acquisition et réhabilitation de logements locatifs sociaux

Collectivités 20% pour les acquisitions 4% PLUS 10% PLAI

970 000€

25- Construction neuve 50% ingénierie 20% aménagements si AEU

26-Aménagement de quartiers d’habitat durable accueillant du logement social (en renouvellement urbain)

5 000€ PLAI 2 000€ PLUS

27-Rénovation thermique du parc public social

Sociétés

HLM

Label BBC/rénovation ou Gain 100kwh/m²/an et classe énergétique C

28-Rénovation thermique du parc locatif privé

Collectivités

1 500€ par logement + 500€ si consommation < 60kwh/m²/an ou poêle à bois

Axe C4-Rénovation urbaine

29-Maillage urbain et rénovation urbaine

Communes, bailleurs Nécessité d’une OPAH

Axe C5-Mobilité durable 30-Vélo utilitaire 30.4 Véhicule électrique

Collectivités

40% Forfait 2000€ 10 000€

Axe D-Action transversale stratégie régionale biodiversité

Axe D

31-Trame verte et bleue

Diagnostics biodiversité Replantation de haies Conception plateforme du Boulon Diagnostic biodiversité partagé Zones humides du Vendômois

Collectivités Associations

Chambre d’Agriculture +

Axeréal

CDPNE en partenariat avec

acteurs concernés

50% ingénierie 80% opérations démonstratives 40% 80% 80%

148 000€

32-Gestion alternative des espaces publics

Expérimentation gestion alternative dans les cimetières et acquisition de matériels adaptés

Communes ou communautés

40% investissements 80% étude, communication, animation 68 000€

33-Biodiversité domestique Projet Coteau des Maillettes

Ville de Vendôme Syndicat

40% investissements structure collective et promotion 50% investissement collectivités

60 000€

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34-Matériels agricoles permettant des pratiques favorables à la biodiversité et à l’eau

Privés 25% 35% si JA ou bio 47 000€

Axe E-Action transversale Plan Climat Régional Energie Climat

Axe E

35-Plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs

Collectivités et associations

50% des dépenses d’isolation après ECB

1 105 000€

10 000€

70 000€

110 000€ voir

cahier des charges TEPCV

35.1-Forfait ECB (ex PCI) Collectivités

35.2-Bonification Collectivités

35.3-Eclairage public

Collectivités

36-Filière Bois énergie (de la production à la distribution)

Collectivités, SCIC, asso, privés 40% ou 35% si privés 30 000€

36.1-Energéticiens Postes CEP et animation PCET Pays Vendômois 50% 90 000€

36.2-Actions de sensibilisation Agenda 21 et PCET

Pays Vendômois 80% 20 000€

Enveloppe fongible

73 700€

IDEC

646 000€

TOTAL

6 460 000€

Projet de délibération : OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS DU CONTRAT REGIONAL DU PAYS

VENDOMOIS DE 4EME GENERATION (Contrat Régional de Solidarité Territorial) La Présidente rappelle que le 3ème CRPV a pris fin le 30 juin dernier. Afin de ne pas perdre de temps, elle a souhaité que le nouveau programme d’actions du Contrat Régional de 4ème génération soit présenté aux élus du Pays Vendômois le plus rapidement possible. Elle précise que la dotation de base du Pays Vendômois s’élève à 6 460 000€ et la dotation globale à 9 619 000€, en y rajoutant les trois enveloppes complémentaires : pôle de centralité Vendôme (1 080 000€) ; « logement » Cœur de Village (970 000€) ; « espaces publics » Cœur de Village (1 109 000€). La concertation autour de ce nouveau programme s’est organisée comme suit : . six réunions d’information et de débats avec les communautés de communes en

septembre et octobre 2015 . une rencontre d’échanges et d’informations avec les membres du Conseil de

Développement début décembre 2015 Suite à ces échanges, un programme opérationnel respectant le règlement régional et les remarques de terrain, a été élaboré. Après écoute et remarques, la Présidente met au vote le programme d’actions proposé par les élus du Pays Vendômois à la Région, pour transmission, et demande l’accord des membres du comité pour signer les documents afférents.

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3) Actions de maîtrise énergétique 2016 Tableau des actions pour 2016

Actions Collectivités Projets

Inventaire et études des projets

Contrat 4G

Bouffry Rénovation Mairie Ternay Rénovation Ecole Les Haies Rénovation Logement communal Le Temple Rénovation Mairie La Fontenelle Rénovation Mairie et SdF Villedieu Rénovation Maison Lancé Rénovation salle associative Lancé Rénovation commerce Authon Rénovation salle des fêtes Huisseau Rénovation Salle des associations Rocé Rénovation Mairie Saint Agil Rénovation SdF Choue Rénovation SdF St Rimay Rénovation Logements cociaux St Amand Longpré Rénovation Mairie Selommes Vendôm Mondoubleau Rénovation des halles Cté du Pays de Vendôme Rénovation salle des fêtes du Minotaure

Actions complémentaires CEP en 2016

Toutes collectivités faisant appel au service CEP

Etudes énergétiques, diagnostic Eclairage Public, Mesure de température, réseau de chaleur…

Suivi TERR’INNOVE avec ENGIE et de la convention ERDF

Pays Vendômois et les partenaires concernés par chaque thématique

Ateliers début 2016 sur : - Les réseaux de chaleur - Les SEM - Mobilité électrique ville/campagne + Tourisme - La précarité

ID EN CAMPAGNE : Mise en réseau des acteurs

de la Rénovation énergétique

Pays Vendômois, CMA, CFA BTP, CAUE, ADIL, Vendôme, CPV

Réalisation de chantiers exemplaires par des groupements d’artisans

Animation PCET Pays Vendômois Animation, suivi et évaluation de projets inscrits dans le PCET du pays Vendômois

Tableau de la deuxième phase TEPCV

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Actions Projets MO identifiés Subventions TEPCV

Rénovation de bâtiments publics Le Palais des fêtes de Vendôme Cté du Pays de Vendôme 390 000€

Construction de bâtiment public à énergie positive

Gymnase de Montoire Cté des Vallées Loir et Braye 450 000€

Construction de bâtiment public à énergie positive

Restaurant scolaire de Naveil Commune de Naveil 300 000 €

Construction de bâtiment public à énergie positive

Pôle jeunesse de la Ville aux Clercs

Commune de la Ville aux Clercs 250000 €

Développement de la mobilité électrique

Achat de véhicules électriques (1 par collectivité) 4 collectivités 30 000 €

Développement de la mobilité électrique

Implantation de bornes de recharge

SIDELC / Pays Vendômois 60 000 €

Sensibilisation aux économies d’énergie Campagnes de thermographie Pays Vendômois 20 000 €

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4) Nouveau programme Leader 2014/2020

Maquette financière

Enveloppe sollicitée : 1 650 000€

Axe 1 Attractivité

Axe 2 Services

Axe 3 Filières

Axe 4 Promotion Coopération Animation/Gestion

Évaluation

20% 10% 20% 15% 20% 15%

330 000€ 165 000€ 330 000€ 247 500€ 330 000€ 247 500€

Enveloppe obtenue : 900 000€

Axe 1 Attractivité

Résidentielle

Axe 2 Croissance verte Coopération Animation/Gestion

Évaluation

28% 28% 19% 25%

250 000€ 250 000€ 175 000€ 225 000€

Deux axes de projets = 500 000€

Attractivité résidentielle Croissance verte

Huit priorités

Habitat Services Mise en réseaux Animations

Tourisme Culture Changements de pratiques

Filières et économie circulaire

Coopération = 175 000€

Animation/Gestion/Evaluation/Communication = 225 000€

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Calendrier de mise en œuvre

Rétroplanning de l’année 2015

15 Avril 2015 Dépôt des candidatures 01 Juillet 2015 Audition des candidats

15 Juillet 2015 Sélection des GALs Notification de la Région avec montant de l’enveloppe allouée

15 Octobre 2015 Dépôt de la candidature du GAL du Pays Vendômois Début de l’éligibilité des dépenses d’animation/gestion

23 Octobre 2015 Envoi au GALs du modèle de convention tripartite 05 Novembre 2015 Réunion technique GAL/Région/ASP

19 Novembre 2015 Passage du modèle de convention tripartite Leader en Commission Permanente

Calendrier prévisionnel pour l’année 2016

D’ici fin 2015

Envoi d’une fiche-action à valider par l’Agence de Services et de Paiement (ASP)

Création d’une grille de sélection des projets avec notation obligatoire Création d’une fiche de présentation des projets Rédaction de la convention tripartite Désignation par les structures identifiées dans le dossier de candidature

des membres titulaires et suppléants du Comité de Programmation

Premier semestre 2016

Envoi de la 1ère version de la convention tripartite à valider par la région et l’ASP

Accord des services de la Région et de l’ASP sur cette convention Délibération et passage en Comité Syndical du Pays Vendômois Signature de la convention Déploiement du logiciel OSIRIS (formation) 1er Comité de Programmation : installation des membres et élection du

Président 1er Groupe de Travail : examen des projets déposés au GAL 2ème Comité de Programmation : présentation et vote des premiers

projets Leader Désignation de la structure porteuse du GAL et de deux délégués Pays au Comité de Programmation Le Comité de programmation sera constitué de 18 membres, dont 8 publics et 10 privés. Projet de délibération : OBJET : DESIGNATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU GAL VENDOMOIS ET DE DEUX

MEMBRES DU PAYS VENDOMOIS AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER Désignation de la structure porteuse du GAL Vendômois Suite à la candidature au programme Leader 2014-2020 la Présidente propose de désigner le Syndicat Mixte du Pays Vendômois comme structure porteuse de ce programme, compte tenu de son expérience antérieure réussie et de son savoir-faire acquis dans la gestion des fonds européens.

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Elle précise que l’adresse postale est la nouvelle adresse du Pays : 10 Place St-Martin – Passage de l’Imprimerie – 41100 VENDOME. Elle indique que les droits et obligations relatifs au GAL Vendômois sont repris par le Syndicat Mixte du Pays Vendômois. Désignation de deux membres du Pays Vendômois au Comité de Programmation Leader La Présidente informe que le Comité de Programmation est constitué de membres publics et de membres privés. Afin que le Pays Vendômois soit représenté, elle suggère que deux personnes (un titulaire et un suppléant) soit désignées. La Présidente indique qu’elle se porte candidate, il en est de même pour Liliane Nouvellon maire de Crucheray. Concernant les autres membres publics, la Présidente précise que les six communautés de communes du Vendômois, ainsi que le Conseil Départemental devront chacun également désigner par délibération deux membres (un titulaire et un suppléant) afin de siéger à ce Comité de Programmation. La Présidente sollicite l’accord des membres du comité. Poste animation/gestion du programme Leader Demande de soutien financier Leader pour l’animation/gestion de l’année 2016 Projet de délibération : OBJET : DEMANDE DE FONDS LEADER POUR L’ANIMATION ET LA GESTION DU

PROGRAMME LEADER 2014-2020 POUR L’ANNEE 2016 La Présidente propose que le financement pour l’année 2016 du poste d’animation/gestion du programme Leader soit pris en charge à hauteur de 80% par les fonds FEADER (sur les montants HT). Les 20% restants étant pris en charge par le Pays Vendômois. Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention Leader pour l’animation/gestion de l’année 2016 du programme Leader.

5) Questions diverses

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6) Présentation du Cercle des Entreprises du Vendômois

Le Cercle des entreprises du Vendômois est une association d’entrepreneurs du Vendômois solidaire crée en mars 2015. Elle a pour ambition de devenir un acteur majeur du bassin économique du Vendômois et de développer l’emploi grâce à des actions collectives renforçant l’attractivité du territoire. Une première action est lancée par le groupe RH concernant les besoins en recrutement à court et moyen terme. Avec le soutien de l’Etat et de la Région dans le cadre d’IDEC, plusieurs supports audio-visuels promotionnels sur les emplois du Vendômois ont été réalisés, véhiculant des messages forts auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi.

7) Verre de l’amitié avec dégustation de produits locaux

Ferme de la Vallée Boisée Ferme des Erusées Les Escargots du Loir Cave Coopérative du Vendômois