quebec · domenic loschiavo, b.sc., de la firme terrapex environnement ltée. il fait suite aux...

...2 Édifice Montval 201, place Charles-Le Moyne, 2e étage Longueuil (Québec) J4K 2T5 Téléphone : (450) 928-7607, poste 274 Télécopieur : (450) 928-7625 Courriel : [email protected] Internet : www.environnnement.gouv.qc.ca

Ce papier contient 100 % de fibres recyclées après consommation.

Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie

Longueuil, le 5 février 2019

Objet : Demande d’accès no 2006 66960 – Lettre réponse

Madame,

La présente fait suite à votre demande d’accès, reçue le 19 juillet dernier, concernant le 1999, boul. Roland-Therrien à Longueuil (lots : 5 645 784 et 5 645 786-P).

Les documents visés par votre demande sont accessibles. Il s’agit de : • 7610-16-01-0407900

1. Lettre du 3 décembre 1992 (2 pages);2. Résumé de communication du 20 novembre 1992 (2 pages);

• 7610-16-01-06059003. Lettre du 11 février 1998 (2 pages);4. Lettre rapport du 16 décembre 1997 (32 pages);5. Lettre rapport du 22 avril 1998 (10 pages);6. Note au dossier du 7 mai 1998 (1 page);7. Rapport de l’accident technologique du 11 septembre 1997 (2 pages);

• Fiche GTC8. Fiche GTC 3980 (3 pages).

Vous noterez que dans certains documents, des renseignements ont été masqués en vertu des articles 23, 24, 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)., nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités de la Loi.

http://www.environnnement.gouv.qc.ca/

2

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le soussigné, analyste responsable de votre dossier, à l’adresse courriel [email protected], en mentionnant le numéro de votre dossier en objet.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Fabrice Tremblay, répondant régional de l’accès aux documents

p. j. (11)

mailto:[email protected]

+ Gouvernement du-...ébec

Ministère de l'Environnement et de la Faune Direction régionale de la Montérégie

Les immeubles Plaza Z-Corp inc. 5900, avenue Andover Ville Mont-Royal, Québec H4T 1H5

À l'attention de

N/Réf. : P-7610-16-01-0650900

Le mercredi 11 février 1998

Objet : terrain du 1999, boulevard Roland-Therrien à Longueuil (Centre commercial Roland-Therrien).

Madame,,

Nous avons bien reçu le rapport intitulé:

Réhabilitation des sols-Centre d'achats Walmart, 1999, boul.RolandTherrien, Longueuil, Québec/ Notre projet N° CM 423.0

Ce rapport a été produit en date du 16 décembre 1997 par Monsieur Domenic Loschiavo, B.Sc., de la firme Terrapex Environnement ltée. Il fait suite aux travaux de restauration des sols ayant eu lieu entre le 18 septembre et la première semaine d'octobre 1997.

Après en avoir pris connaissance, nous aimerions obtenir certaines précisions sur les points ci-après énumérés :

• Quel volume de liquide résiduel était contenu dans le réservoirexcavé?

• Veuillez-nous préciser le nom de la firme ayant pris en charge leliquide résiduel dans le réservoir excavé et nous transmettre unecopie d'un document attestant de la gestion de ce résidu?

201, place Charles-Lemoyne, 2° étage

Longueuil (Québec) Téléphone: (514) 928-7607 poste

Télécopieur: (514) 928-7625

Adresse électronique : @mef.gouv.qc.ca J4K2T5

@ Ce papier contient un minimum de 20 % de fibres recyclées de post-consommation

Articles 23-24 de la L.A.D.

• Comment a été géré l'eau contaminée par des hydrocarbures que vousavez observé à quelques endroits au fond de l'excavation ?

• Dans le rapport, l'illustration du puits d'observation n'indique pas leniveau d'eau ? Ce puits a-t-il été installé dans le premier horizonsaturé ? Veuillez préciser.

• Veuillez nous fournir un certificat d'analyse de l'eau souterraineprélevée au puits d'observation. Ce certificat doit être signé par unchimiste et comporter des résultats pour les paramètres suivants Hydrocarbures C10-C50• BTEX et hydrocarbures aromatiques

polycycliques (HAP).

Ce certificat doit être accompagné d'une description de la méthode de prélèvement ainsi que du mode de conservation de l'échantillon.

• Le patron d'étalement de la contamination laisse croire qu'il y a puavoir infiltration d'hydrocarbures .sous le bâtiment. Avez-vousenvisagé cette possibilité? Veuillez nous fournir votre évaluation sur ce point.

En terminant, nous vous invitons à prendre note qu'en aucun temps le ministère de l'Environnement et de la Faune ne se porte garant de la justesse des résultats présentés dans un rapport visant à établir le niveau de contamination d'un terrain ou de l'eau souterraine. Celle-ci revient plutôt à la personne consultante qui a effectué l'étude et signé le rapport subséquent. Enfin, notre ministère se réserve le droit d'effectuer a posteriori les vérifications qu'il jugera utiles et, le cas échéant, prendre les mesures appropriées pour assurer le confinement des contaminants ou une restauration des lieux.

Veuillez recevoir, Madame Couture, nos salutations distinguées.

JT/jt &�

Jacques Tremblay, M.Sc. chimiste

c.c.: Monsieur Guy Cormier, Gestion Sogerplus Inc.Monsieur Domenic Loschiavo, Terrapex Environnement ltée

IDENTIFICATION3980NO FICHE GTC : ANCIEN NO GTC : 16327NO LIEU : 90539156

FICHE TECHNIQUE

MONTÉRÉGIE

SYSTÈME DE GESTION DES TERRAINS CONTAMINÉS

DOSSIER

TYPES DE PROPRIÉTAIREPrivé

Milieu(x) recepteur(s) affecté(s) : Sol

NOM LÉGAL DU LIEU D'INTERVENTION : LES IMMEUBLES PLAZA Z-CORP. INC.

NOM DE LA FICHE GTC : Centre Commercial Plaza Roland-Therrien (1969) inc.

SECTEURS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

531120 Bailleurs d'imm. non résid. sauf mini-entrepôt

551113 Sociétés de portefeuille

LOCALISATION

ADRESSE CIVIQUE DU LIEU D'INTERVENTION CODE POSTAL MRC MUNICIPALITÉ ADRESSE

J4N 1A3Ville de LongueuilLongueuil1999, boulevard Roland-TherrienLongueuil (Québec)

LOCALISATION CADASTRALE LOT RANG, CONCESSION ... CADASTRE

68-20 Saint-Antoine-de-Longueuil, Paroisse de



P68 Saint-Antoine-de-Longueuil, Paroisse de

P68-2 Saint-Antoine-de-Longueuil, Paroisse de


P69 Saint-Antoine-de-Longueuil, Paroisse de



CADASTRE DU QUÉBEC1924974

COORDONNÉES

DEG.DEC.NAD83

45,5386111111

-73,4736111111

LATITUDE :LONGITUDE :

NO MATRICULE :

AUTRES ADRESSES AFFECTÉES PAR LA CONTAMINATION CODE POSTAL MUNICIPALITÉ ADRESSE

CARACTÉRISTIQUES

VOLUMES DES SOLS EN M³

ÉLÉMENT DÉCLENCHEUR : Remplacement de réservoir souterrains (VS Règlement...produits pétroliers)

41 0 41

CONTAMINÉSINITIAUXTRAITÉS / EXCAVÉSRÉSIDUELS (*)

PLAGE B-C >C >B (TOTAL)

QUALITÉ DES SOLS AVANT RÉHABILITATION :SUPERFICIE AFFECTÉE EN M² :

SUPERFICIE TOTALE DU TERRAIN EN M² :

QUALITÉ DES SOLS RÉSIDUELS APRÈS RÉHABILITATION :TYPES DE SOLS :

REMBLAI HÉTÉROGÈNE :ÉPAISSEUR EN M :

Silt-argile (OL)Plage B-C

NATURE DES CONTAMINANTS

EAU SOUTERRAINEHydrocarbures pétroliers C10 à C50

Naphtalène (pot)Phénanthrène

Xylènes (o,m,p) (pot)ORGANIQUETYPE DE CONTAMINATION POUR LES SOLS :

SOLS


FICHE TECHNIQUE

MONTÉRÉGIE


EAU SOUTERRAINE

DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE SURFACE ET D'ÉGOUT : Non applicableDÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE CONSOMMATION :

DÉPASSEMENT DU SEUIL D'ALERTE SEULEMENT :

EAU SOUT. RÉHABILITÉE

PROGRAMME DE SUIVIPHASE LIBRE Aucune Présente

En cours

Éliminée

TerminéAucun


FICHE TECHNIQUE

MONTÉRÉGIE


TRAITEMENT DU DOSSIERACCEPTÉ AU PROGRAMME CLIMATSOLACCEPTÉ AU PROGRAMME REVI-SOLSGÉRÉ PAR ÉVALUATION DE RISQUE

RESPONSABLES DU DOSSIERElzahabi, Malak

Leduc, Gilles

TECHNIQUES DE RÉHABILITATION IN SITUEnfouissement (à préciser)

ÉTAPES D'AVANCEMENTNON-NÉCESSAIRE ÉTAPE INITIÉE ÉTAPE TERMINÉE / ANNÉE

CARACTÉRISATION 1998

RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION 1998

CONTRÔLE DES OUVRAGES ET SUIVI POST-RÉHABILITATION

DÉTAILS DU TRAITEMENT IN SITU CATÉGORIE DE CONTAMINANTS TRAITÉS IN SITU QUALITÉ DES SOLS DE CHAQUE CATÉGORIE DE CONTAMINANT

APRÈS TRAITEMENTAVANT TRAITEMENT

DURÉE DES TRAVAUX SUR LE TERRAIN

Jour(s)

DÉBUT RÉEL :FIN RÉELLE :DURÉE : 0

ÉCHEC AU TRAITEMENT: CONTEXTE PARTICULIER D'UTILISATION

VOLUME TRAITÉ IN SITU EN M³ :

SUPERFICIE TRAITÉE IN SITU EN M² : TRAVAUX RÉALISEÉS PAR:

ANNOTATION DE LA FICHEÉlément déclencheur: Des travaux de rénovation étaient en cours au centre d'achat. Lors de l'excavation, un réservoir souterrain a été trouvé abandonnéavec plusieurs perforations. Au fond du réservoir, des résidus de mazout ont été trouvés et ceci aurait contaminé le sol.

Nature des contaminants: réf. 16 décembre 1997.

Qualité des sols résiduels: réf. 7 mai 1998.

Réalisation des travaux de réhabilitation: Factures 2 octobre 1997.

Responsable du dossier: Jacques Tremblay jusqu'au 1er août 1998.

Volumes de sols excavés: réf. 2 octobre 1997.

Révision du dossier en 2015:Selon les informations fournies en 1998, la contamination résiduelle des sols est inférieure aux critères C de la Politique de protection et de réhabilitationdes terrains contaminés. Ce critère définit les limites acceptables pour un terrain utilisé à des fins commerciales ou industrielles.

Par contre, la contamination résiduelle de l'eau souterraine est légèrement supérieure aux critères de "Résurgence dans les eaux de surface ou infiltrationdans les égouts" de la Politique et ce, pour les hydrocarbures et le phénanthrène.

Compte tenu que le site est présentement desservi par un réseau d'aqueduc et d'égouts, aucune autre intervention n'est demandée sauf dans le cas où il yaura des travaux d'excavation, une caractérisation complémentaire sera nécessaire afin de gérer les sols et les eaux souterraine selon la réglementation envigueur.

2019-01-25

1990-01-012015-05-21

DATE D'IMPRESSION DE LA FICHE :

DERNIÈRE DATE DE SAISIE :

DATE DE CRÉATION :

GTE-NO GTE :

RECOURS ADMINISTRATIF OU CIVILSOUS ENQUÊTE

2015

1998

ANNÉE DE FERMETURE :ANNÉE D'OUVERTURE :

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