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Programme Culture, médias, audiovisuel - François Hollande 2012

DOCUMENT DE TRAVAIL - NE PAS DIFFUSER

Pôle culture, médias, audiovisuel

• Après une décennie de fossilisation et de marginalisation, il s’agit de redonner au ministère de la Culture et de la Communication une vision, un poids politique et les moyens de son action

• La révolution numérique a bouleversé et est sur le point de bouleverser de nombreux équilibres de l’écosystème créatif. Le rôle d’accompagnement, législatif, réglementaire et fiscal de la puissance publique dans cette transition constituera un axe fort de notre projet politique

• Mais cette dimension ne sera pas l’arbre cachant la forêt, et du spectacle vivant à la décentralisation culturelle en passant par les politiques du patrimoine et d’éducation artistique, le ministère aura a coeur de redonner une impulsion essentielle à des politiques aujourd’hui insuffisamment soutenues

• L’audiovisuel, première pratique culturelle des français, fera l’objet d’une attention spécifique et d’une nouvelle régulation visant à le préparer aux évolutions majeures qui attendent le secteur

• La fin de la RGPP et l’annonce d’un projet cohérent et ambitieux pour le ministère seront des éléments essentiels pour remobiliser les effectifs de l’administration.

• Un objectif présidera à toutes les décisions: relancer la démocratisation culturelle, abandonné depuis 2002


Déclaration de principes


Redressement de la diplomatie culturelle et du rayonnement culturel de la France à l’étranger

Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le ministère de la Culture

Paquet législatif sur l’indépendance des médias, de l’audiovisuel et de la presse

Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle

Lancement d’un plan national d’éducation artistique

Réforme des politiques de patrimoine

Cinq priorités



Objectifs

Adapter l’exception culturelle à la révolution numérique

Accompagner les créateurs dans la transition numérique

Retrouver un équilibre entre démocratisation culturelle et protection de l'écosystème de la création

Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 1ère phase

Loi pour le renforcement de l’offre légale en ligne

Abrogation d’Hadopi

Gestion collective obligatoire

Portail numérique public

Participation accrue des plateformes en ligne au

préfinancement

Développement d’obligations de diffusion selon des quotas nationaux, européens et de diversité culturelle

Contribution créative et /ou taxation des FAI

Adaptation de la chronologie des

médias

Création d’une AAI chargée du contrôle de la collecte des fonds

et de l’analyse des réseaux

Taxe Google

Création de nouvelles sources de financement

Création de fonds et d’aides à l’innovation

numérique

Renforcement des aides et accélération

des plans de numérisation


Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 1ère phase

Refonte de la copie privée

Taxe Amazon

Aménagement de la durée des droits

patrimoniaux

Livre

Cinéma

Musique

Théâtre et spectacle vivant

Livre

Cinéma

Musique


Presse

Audiovisuel

Patrimoine

Éducation artistique

Renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon

commerciale

Accélération et facilitation de la lutte

contre le streaming illégal

Renégociation des accords internationaux et propositions de

réglementation européenne

Facilitation des procédures judiciaires contre la violation

du droit moral et de la contrefaçon commerciale

Diplomatie culturelle

Mesures ayant un coût net

Mesures apportant un gain net




Objectifs

Renforcer la diversité de la création culturelle et permettre la reconnaissance de nouvelles formes de production

artistique

Viabiliser le modèle de l’exception culturelle et l’action culturelle décentralisée

Redynamiser les politiques culturelles en faveur du spectacle vivant et du livre

Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 2e phase

Programme Culture, médias, audiovisuel

Loi d’orientation et de programmation sur le spectacle

vivant

Loi de régulation de la décentralisation culturelle

Renforcement des règles de

transparence concernant les

sociétés d’auteur

Plan de soutien aux librairies indépendantes (fond de

soutien à partir de la taxe Amazon; aides foncières et

réforme des CMP, encadrement des loyers..)

Développement du CNM et réorientation

vers le soutien à la diversité de la

production et de la distribution

Paquet législatif fondant l’acte II de l’exception culturelle: 2ème phase

Livre

Cinéma

Musique




Livre

Cinéma

Musique


Presse

Audiovisuel

Patrimoine


Réflexion sur la création d’un statut

d’entrepreneur culturel

Création de schémas de développement culturel au sein d’instances regroupant les collectivités territoriales

et les instances étatiques


Retour sur la TVA à 5,5% sur les livres et la billetterie et rétablissement d’un tarif

postal préférentiel

Réforme du CNL

Remise à niveau budgétaire des financements attribués

aux DRAC

Nouvelle politique de soutien au

livreCréation d’un

médiateur du livre

Adoption au niveau européen du principe d’exception culturelle

Réformes structurelles

Loi d’orientation et de programmation sur le

spectacle vivant

Création de pépinières artistiques destinées à soutenir les créations

libres et les entrepreneurs culturels

Simplification des dispositifs légaux et réglementaires

Réforme du CNC, de la commission d’agrément, des aides automatiques, du label art et essais et des

conditions d’exploitation en salle en faveur d’une plus grande diversité

Consolidation économique et juridique du statut de l’intermittent.



Paquet législatif sur l’indépendance des médias et de la presse


Objectifs

Garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse et de l’information

Faire du CSA une véritable autorité en charge du respect des équilibres économiques et qualitatifs du secteur

S’assurer du respect réel des obligations des chaines publiques comme privées


1er groupe de mesures


Nouvelle politique d’aide à la presse

Création d’un fond unique des aides de

la presse

Fin du taux super-réduit et réduction des aides à la

presse récréative

Préservation de l’indépendance de l’AFP

Attribution d’une personnalité juridique

aux rédactions

Création de nouvelles limitations et renforcement

des plafonds anti-concentration

Nouvelle loi sur la protection des sources

CSARéforme du

mode de nomination de ses membres

Renforcement de ses

capacités de sanction

Renforcement des cahiers des

charges de l’audiovisuel

public et privé


1er groupe de mesures

Livre

Cinéma

Musique




Livre

Cinéma

Musique



Presse

Audiovisuel

Patrimoine



Indépendance de l’information

Systématisation des déclarations d’intérêt et des charges

déontologiques au sein des rédactions


Création d’une instance d’études

commune avec l’ARCEP



Objectifs

Redonner une visibilité financière et une indépendance accrues à l’audiovisuel public

Réorienter France Télévision en direction d’un mieux-disant culturel, d’une plus large représentation de la diversité (de la création comme

de la société) et d’une plus grande audace éditoriale

Redéfinition des critères et obligations de financement de la création par l’audiovisuel


2ème groupe de mesures


Audiovisuel public

Bilan et rééquilibrage de la réforme de France

Télévision

Nomination des Présidents de l’audiovisuel public par

un Conseil d’administration réformé

Plan de développement numérique

Constitution d’un patrimoine par l’internalisation des productions

Création d’une chaîne jeunesse sans publicité

sur France 4

Réforme du paysage audiovisuel français

Livre

Cinéma

Musique




Livre

Cinéma

Musique



Presse

Audiovisuel

Patrimoine



Préservation de l’indépendance

rédactionnelle de RFI, rattachement de France 24

à FTV et retour sur la création de l’AEF

Extension de la redevance aux

résidences secondaires

Audiovisuel privé

Réforme des obligations pesant sur la TNT et sur les conditions d’attribution des

concessions des chaînes

Réglementation de la participation des grands

groupes vivant de la commande publique aux groupes

audiovisuels et limitation de la concentration

Renégociation des décrets Tasca

Audit des relations avec les producteurs et mise en place de règles strictes

limitant les conflits d’intérêt



2ème groupe de mesures

Objectifs

Relancer le chantier de la démocratisation culturelle en en faisant un axe prioritaire de la politique éducative

Créer de véritables synergies entre les ministères

Donner aux citoyens les moyens de décrypter la société de l’image




Création d’un délégué

interministériel à l’éducation artistique

Création de pôles interdisciplinaires

de création au sein des PRES

Mise en place d’obligations éducatives pour les

institutions culturelles financées publiquement et

création de jumelages

Inscription d’un module culture

obligatoire dans la formation des enseignants

Généralisation du principe de

classes à horaires aménagés

Création de résidences d’artistes

au sein des instances éducatives

Livre

Cinéma

Musique




Livre

Cinéma

Musique



Presse

Audiovisuel

Patrimoine




Développement de l’éducation à

l’image


Objectifs

Sécuriser les budgets de restauration et entamer une réflexion sur les politiques de classement

Accroître la dynamique de circulation des oeuvres entre les différentes instances culturelles

Faciliter l’accès aux archives pour le plus grand nombre, sous la tutelle du ministère



Livre

Cinéma

Musique





Livre

Cinéma

Musique



Presse

Audiovisuel


Maintien des archives sous la

tutelle du ministère et réforme des modalités de

gestion et d’accès

Sécurisation des budgets nécessaires aux opérations de restauration des

monuments publics

Réforme des modalités de classement des sites patrimoniaux et de leur

gestion

Ouverture régulée des collections des musées nationaux

aux Musées de France par le biais

de dispositifs d’itinérance

Réaffirmation du principe

d’inaliénabilité des collections des

musées de France

Réorientation du projet de la Maison

de l’Histoire de France

Mise en place de dispositifs nationaux d’agrément de

mécénat

Patrimoine



Développement d’une stratégie de numérisation des archives globale pilotée par le

ministère



Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le Ministère de la culture


Objectifs

Donner au ministère une emprise sur les orientations de la politique extérieure culturelle

Mettre en cohérence politique culturelle intérieure et extérieure

Renforcer le réseau culturel français dans le monde

Livre

Cinéma

Musique




Livre

Cinéma

Musique



Presse

Audiovisuel

Patrimoine




Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le ministère de la Culture

Co-tutelle sur l’Institut français par le Ministère de la culture

Intégration définitive du réseau culturel au sein de l’institut


Création d’un visa culturel


Un programme à budget constant

Conclusion

Création de fonds et d’aides à l’innovation

numérique

Développement du CNM et réorientation

vers le soutien à la diversité de la

production et de la distribution

Réflexion sur la création d’un statut

d’entrepreneur culturel

Retour sur la TVA à 5,5% sur les livres et la billetterie et rétablissement d’un tarif

postal préférentiel

Remise à niveau budgétaire des financements attribués

aux DRAC

Création d’un médiateur du livre

Création de pépinières artistiques destinées à soutenir les créations

libres et les entrepreneurs culturels

Création d’une chaîne jeunesse sans publicité

sur France 4

Préservation de l’indépendance

rédactionnelle de RFI, rattachement de France 24

à FTV et retour sur la création de l’AEF

Création de pôles interdisciplinaires de création au sein des

PRES

Inscription d’un module culture obligatoire dans la formation des enseignants

Généralisation du principe de classes à horaires aménagés

Création de résidences d’artistes

au sein des instances éducatives

Mesures au coût inférieur à 1 millions d’euros/an

Mesures au coût compris entre 1 et 10 millions d’euros/an

Mesures au coût compris entre 10 et 100 millions

d’euros/an Mesures au coût supérieur à 100 millions

d’euros/anDéveloppement

d’une stratégie de numérisation

globale pilotée par le Ministère

Création d’une AAI chargée du contrôle de la collecte

des fonds et de l’analyse des réseaux

Plan de développement numérique de FTV

(réallocations)

Renforcement des aides et accélération des plans de

numérisationPortail numérique public

Création d’un délégué

interministériel à l’éducation artistique

Sécurisation des budgets nécessaires aux opérations de restauration des

monuments publics

Nota bene: un certain nombre de mesures, en particulier concernant l’éducation artistique, n’ont pas vocation à être prises en charge par le ministère.

Dépenses nouvelles

Taxe Google

Refonte de la copie privée

Taxe Amazon

Consolidation économique et juridique du statut de

l’intermittent

Fin du taux super-réduit et réduction des aides à la presse récréative

Extension de la redevance aux

résidences secondaires

Réforme des obligations pesant sur la TNT et sur les conditions d’attribution des

concessions des chaînes

Mesures apportant un gain net compris entre 10 et 100 millions

d’euros

Mesures apportant un gain net supérieur à 100 millions d’euros

JB/Pôle culture/médias/audiovisuel/mars 2012

Participation accrue des plateformes en ligne au

préfinancement

Abrogation d’Hadopi

Contribution créative et /ou taxation des FAI

Constitution d’un patrimoine par

l’internalisation des productions

Mesures apportant un gain net inférieur à 10 millions d’euros

Audit des relations avec les producteurs et mise en place de

règles strictes limitant les conflits

d’intérêt

Renforcement des règles de

transparence concernant les

sociétés d’auteur

Réorientation du projet de la Maison

de l’Histoire de France

Recettes nouvelles

Pôle culture, médias, audiovisuel

Les propositions sont données à titre indicatif. Le document a été établi afin de servir de base de discussion et n’engage en rien le candidat.

document de travail - ne pas...

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