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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 GROUPAMA SA incluant le rapport financier annuel

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  • DOCUMENT DE RFRENCE 2016

    GROUPAMA SA incluant le rapport financier annuel

  • SOMMAIRE

    1Prsentation duGroupe 3

    Historique de la socit1.1 4

    etdeGroupamaSAOrganisation du Groupe 1.2

    5Chiffres cls1.3 9Stratgie1.4 11Ressources humaines1.5 13

    (RSE)deResponsabilit Sociale dEntreprise Politique de Groupama en matire 1.6

    17

    2Activits du Groupe 19

    etmulticanalGroupama, un assureur multimtiers 2.1

    20Assurance en France2.2 22Assurance linternational2.3 26Activits financires et bancaires2.4 28

    3 contrle interneGouvernement dentreprise et 29

    dadministration etde directionComposition des organes 3.1

    30

    dentrepriseInformations sur le gouvernement 3.2

    48

    danslecapital des dirigeantsRmunration et participations 3.3

    56Rapport sur le contrle interne3.4 66

    surlerapport du PrsidentRapport des commissaires auxcomptes 3.5

    102

    auxcomptesHonoraires des commissaires 3.6

    103Oprations avec les apparents3.7 104Contrats importants3.8 104

    etengagements rglementsauxcomptes sur les conventions Rapport spcial des commissaires 3.9

    105

    4Facteurs de risques 107

    Facteurs de risques4.1 108

    facteurs de risqueliesaux risques de march et aux Annexes quantitatives et qualitatives 4.2

    117

    5Rsultats et situation financire 133

    dadministrationRapport de gestion du conseil 5.1

    134

    socitalessociales, environnementales et indpendantsurles informations Rapport de lorganisme tiers 5.2

    195Politique de distribution desdividendes5.3. 198Trsorerie et financement duGroupe5.4 199

    etquipementsProprits immobilires, usines 5.5

    200

    oudarbitrageProcdures administratives, judiciaires 5.6

    200

    6tats financiers 201

    Comptes consolids et annexes6.1 202

    surles comptes consolidsRapport des commissaires auxcomptes 6.2

    319Comptes annuels et annexes6.3 321

    surles comptes annuelsRapport des commissaires auxcomptes 6.4

    354

    7lments juridiques 357

    Renseignements concernant lasocit7.1 358

    etlesprincipaux actionnairesRenseignements concernant lecapital 7.2

    372Assemble gnrale du28juin20177.3 376

    etdu contrle descomptesderfrence,delinformation financire Responsables du document 7.4

    384Documents accessibles au public7.5 385

    Glossaire 387

    europen n809/2004rubriques exiges par le Rglement Table de concordance avec les 388

    rapport financier annuelinformations requises dans le Table de concordance avec les 390

  • DOCUMENT DE RFRENCEINCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

    GROUPAMA SA

    2016

    1GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    Le prsent Document de rfrence a t dpos auprs de lAutorit des Marchs Financiers le 27 avril 2017, conformment

    dopration vise par lAMF. Ce document a t tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.larticle 212-13 de son rglement gnral. Il pourra tre utilis lappui dune opration financire sil est complt par une note

    entre les documents mentionns larticle 222-3 du Rglement Gnral de lAutorit des Marchs Financiers et les rubriquesmontaire et financier ainsi qu larticle 222-3 du Rglement Gnral de lAutorit des Marchs Financiers. Une table de concordance

    correspondantes du prsent document de rfrence figure en page 388.

    Le prsent Document de rfrence intgre tous les lments du rapport financier annuel mentionn au I de larticle L. 451-1-2 du Code

    Tl. : +33 (0)1 44 56 77 77, ainsi que sur le site Internet de Groupama (www.groupama.com).Des exemplaires du prsent Document de rfrence sont disponibles sans frais auprs de Groupama, 8-10 rue dAstorg, 75008 Paris -

  • 2 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

  • 1

    3DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    DUGROUPEPRSENTATION

    HISTORIQUE DE LA SOCIT1.1 4

    ETDEGROUPAMASAORGANISATION DU GROUPE 1.2

    5

    Organisation gnrale1.2.1 6

    GroupamaSA1.2.2 7

    Liens entre les diffrentes entits du Groupe1.2.3 8

    CHIFFRES CLS1.3 9

    Primtre consolid GroupamaSA1.3.1. 9

    Primtre combin Groupama1.3.2. 10

    consolid/primtre combinRconciliation donnes primtre 1.3.3

    11

    STRATGIE1.4 11

    Un environnement enprofondemutation 11

    Un groupe qui dispose desolidesatouts 11

    Un projet stratgique reposantsur 4axes 12

    RESSOURCES HUMAINES1.5 13

    Politique sociale1.5.1 13

    (France&International)Effectifs consolids du Groupe 1.5.2

    15

    Participations etstock-options1.5.3 16

    Engagements au profit desmembres du personnel1.5.4 16

    DENTREPRISE (RSE)DERESPONSABILIT SOCIALE POLITIQUE DE GROUPAMA EN MATIRE 1.6

    17

  • 1 PRSENTATION DUGROUPEHISTORIQUE DE LA SOCIT

    4 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    HISTORIQUE DE LA SOCIT1.1

    mouvement mutualiste agricole.permis en France la vritable naissance, puis lorganisation, ducentenaire. Le point de dpart est la loi du 4juillet 1900 qui aLa constitution de Groupama est le rsultat dune histoire

    premier assureur agricole europen (source interne).richesse nationale. Elles sont devenues au cours du XXesicle leet servir les agriculteurs qui reprsentaient lpoque 80% de laLes Assurances Mutuelles Agricoles ont t cres pour protger

    lassurance, et plus rcemment vers les mtiers bancaires.ncessit de sadapter, de souvrir vers les autres marchs deles Assurances Mutuelles Agricoles ont compris trs vite lales intrts de lagriculture et transmettre lhritage de la mutuelle,Afin de perptuer leur vocation, cest--dire de continuer servir

    lensemble des risques dommages.En 1963, les Assurances Mutuelles Agricoles ouvrent leur activit

    En 1972, elles lancent une activit dassurance Vie.

    marchs financiers.conditions nouvelles de lconomie et linternationalisation deslensemble des structures dun groupe dassurance adapt auxCest en 1986 que le nom Groupama est cr pour fdrer

    socitaires part entire de leur mutuelle.pour assurer les clients non-agricoles deviennent desalors rattachs la SAMDA, filiale de Groupama cre en 1963En 1995, les assurs ne faisant pas partie du monde agricole

    principaux groupes dassurance gnraliste franais.Groupama. Le nouvel ensemble donne naissance lun desacquiert le Gan, groupe aux activits complmentaires de celles deen concurrence de grands groupes internationaux, GroupamaEn 1998, lissue dune procdure de privatisation o taient mis

    devenir un acteur financier global Assurance-Banque.des clients de Groupama (Groupama Banque). Groupama entendpour les particuliers, afin de crer une banque multicanal destinationGroupe sallie avec la Socit Gnrale, premire banque franaiseEn 2001, souhaitant largir son offre aux produits bancaires, le

    rgionales.Centrale approuve le schma de regroupement des caissesEn 2001 galement, le conseil dadministration de la Caisse

    linternational (acquisition de Plus Ultra Generales en Espagne).(acquisition de CGU Courtage, absorb par Gan Eurocourtage) et Des oprations de croissance externe sont inities en 2002 en France

    licence en assurance Non Vie en Chine.les socitaires Groupama. Le Groupe obtient par ailleurs uneEn 2003, les caisses rgionales dploient une offre bancaire vers

    Agricoles.dissolution de la Caisse Centrale des Assurances Mutuellesdevient le rassureur exclusif des caisses rgionales suite laUne Fdration Nationale Groupama est cre et GroupamaSAparfaitement adaptes la stratgie de croissance du Groupe.De plus, les structures nationales du Groupe voluent afin dtre

    (source Direction des Relations Extrieures conomiques, donnesfranais, le groupe dassurance turc Basak, 6eassureur en TurquieEn 2006, Groupama acquiert les filiales espagnoles dun groupe

    2006), ainsi que le courtier britannique Carole Nash.

    deux nouveaux courtiers (Bollington Group et groupe Lark).filiale du Groupe en Italie. Au Royaume Uni, le Groupe acquiert2% du march italien de lassurance Non Vie et vient renforcer laavec lacquisition de lassureur Nuova Tirrena qui dtient prs deEn 2007, le dveloppement international du Groupe sintensifie

    dassurance en Bulgarie, Roumanie et Slovaquie.Garancia), compagnie leader en Hongrie, ainsi que ses filialespays et lacquisition des activits dassurance dOTP (OTPcentrale, qui se traduit par des accords de distribution dans neufstratgique avec OTP Bank, 1rebanque indpendante dEuropeGven Hayat. En outre, Groupama a sign un partenariatavec lacquisition des socits dassurance Gven Sigorta etAsigurari et Asiban, et au renforcement des positions en Turquie,Phoenix Metrolife, des socits dassurance roumaines BTcentrale et orientale grce lacquisition de lassureur grecEn 2007 et 2008, Groupama ralise une forte avance en Europe

    dans la socit STAR, leader du march de lassurance tunisienne.Groupama prend, par ailleurs, une participation hauteur de 35%

    une nouvelle marque destine la vente exclusive via le web.canaux de distribution, Groupama a lanc mi-2008, Amaguiz.com,En France, la conqute dune clientle urbaine et de nouveaux

    les rseaux de la Banque Postale.dommages par lintermdiaire dune filiale commune et traversBanque Postale en vue de la distribution de produits dassuranceEn 2009, Groupama a sign un accord de partenariat avec la

    Groupe en France.Prvoyance, a permis de constituer une socit vie unique pour lepar le transfert des portefeuilles de Gan Patrimoine et de GanAssurances Vie de Groupama Vie et de Gan Eurocourtage Vie, etLa cration de Groupama Gan Vie par la fusion absorption par Gan

    grce la fusion entre Groupama Banque et Banque Finama.Les activits bancaires en France ont galement t regroupes

    positions sur lensemble de ces marchs.italiennes, hongroises, roumaines et turques, afin de renforcer ses linternational, le Groupe a procd la fusion de ses filiales

    des domaines diversifis.En 2010, le Groupe a mis en place de nombreux partenariats dans

    dune co-entreprise, la Banque Postale Assurances IARD, dont laconclu en 2009 avec la Banque Postale sest traduit par la crationDans le secteur de la bancassurance, laccord de partenariat

    rseau physique de la Banque Postale partir de 2011.distance (internet et tlphone), puis progressivement travers lehabitation, protection juridique) distribue via les canaux de vente a lanc fin 2010 une offre en assurance dommages (automobile,Banque Postale dtient 65% et Groupama 35%. Cette entreprise

    Groupe.constituer, terme, un important relais de croissance pour le acclrer son dveloppement sur un march dont lessor devraitprsent dans la province du Sichuan depuis 2003, Groupama viselassurance Non Vie en Rpublique Populaire de Chine. Djdune joint-venture afin de se dvelopper dans le domaine deIndustry Corporation of China) ont sign un accord de crationEn dcembre2010, Groupama et le groupe AVIC (Aviation

  • 1

    PRSENTATION DUGROUPEORGANISATION DU GROUPE ETDEGROUPAMASA

    5GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    Groupama.marchs financiers, qui ont affect la situation financire deeuro, notamment en Grce, et par une forte dgradation desLanne 2011 a t marque par la crise de la dette dans la zone

    dassurance Non Vie au Royaume Uni.en France de Gan Eurocourtage, la filiale espagnole et la filialecdant les activits IARD de Gan Eurocourtage, lactivit maritimefinanciers. Groupamaa ainsi ajust son primtre dactivit enrduisant la sensibilit de son bilan aux fluctuations des marchsmesures destines renforcer la marge de solvabilit tout enDans ce contexte, le Groupe a mis en uvre, en 2012, des

    sur le march de lassurance agricole et du monde rural en Chine.accompagner la forte croissance de Groupama AVIC Insurancerenforc son partenariat avec le groupe chinois AVIC pourcourtage britannique Bollington en mars. En avril, Groupama ajanvier et la cession de sa participation de 51% dans le cabinet decession de 100% du capital de Groupama Private Equity enEn 2013, le Groupe a finalis lajustement de son primtre avec la

    de rassurances mutuelles agricoles (ci-aprs le rseau Groupama).central du rseau compos des socits ou caisses dassurances etdes activits bancaires a institu GroupamaSA en tant quorganePar ailleurs, la loi du 26juillet 2013 de sparation et de rgulation

    dorgane central.GroupamaSA pour intgrer dans son objet social son rleLassemble gnrale du 11juin 2014 a modifi les statuts de

    avec leurs socitaires, une relation de qualit, sur le long terme etinvestir dans les territoires et pour dvelopper une relation nouvellergionales se dotent ainsi de moyens financiers ncessaires pourlconomie Sociale et Solidaire de juillet2014. Les caissesmutualiste lancer les certificats mutualistes autoriss par la loi deEn dcembre2015, Groupama a t le premier assureur

    rgionales a mis des certificats mutualistes.fonde sur la confiance. Fin 2016, lensemble des caisses

    groupe Groupama partir du second semestre 2017.Orange. Loffre sera galement distribue dans les rseaux duFrance au premier semestre 2017 dans le rseau de distributionBank le 16janvier 2017. Loffre Orange Bank sera disponible ende 65% au capital de Groupama Banque, rebaptise Orangefranaises et europennes ont autoris lentre dOrange hauteuroctobre2016, les autorits rglementaires et prudentiellesdvelopper une offre bancaire indite, 100% mobile. EnEn avril2016, Orange et Groupama ont sign un accord visant

    de mise en uvre de 18mois.Groupama en socit dassurance mutuelle (SAM) avec un dlaincessaire la transformation de lorgane central du groupeconomique a t publie, mettant en place le cadre lgislatifla lutte contre la corruption et la modernisation de la vieEn dcembre2016, la loi Sapin 2, relative la transparence,

    ORGANISATION DU GROUPE ETDEGROUPAMASA1.2

    (1)

    Primtre consolid ( Groupama SA )

    Primtre combin( le Groupe )

    Groupama SA

    Filiales(France et International)

    Groupama Holding

    Groupama Holding 2

    99,9 % (2)

    Caisses rgionales

    Caisses locales

    100 %

    FdrationNationaleGroupama

    dune caisse rgionale, auprs de laquelle elles se rassurent.(1) Les caisses locales et les caisses rgionales tant des socits dassurance mutuelle, socits sans capital, il nexiste pas de lien capitalistique entre elles. Les caisses locales sont socitaires

    (2) Dont 92,01% dtenu par Groupama Holding et 7,96% dtenu par Groupama Holding 2, au 31dcembre 2016.

  • 1 PRSENTATION DUGROUPEORGANISATION DU GROUPE ETDEGROUPAMASA

    6 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    ORGANISATION GNRALE1.2.1

    et des conseils dadministration de GroupamaSA et de ses filiales.spcialises) ou des instances nationales, au travers des fdrationsmtropolitaines, 2caisses rgionales doutre-mer et 2caissescaisses locales (3100), rgionales (9caisses rgionalestoutes les instances de dcisions du Groupe, quil sagisse desqui grent les activits oprationnelles. Les lus participent ainsi groupe mutualiste. Ils choisissent les responsables du managementcontrlent lensemble des conseils dadministration des entits duadministrateurs qui sont donc tous des assurs de la mutuelle leurs reprsentants au niveau rgional et national. Lesreprsentants au niveau local (38000lus), qui lisent eux-mmeschaque acteur au sein de lorganisation. Les socitaires lisent leursLe Groupe prsente un mode de gouvernance qui responsabilise

    Il existe donc deux primtres au sein de Groupama:

    Groupe et les caisses rgionales pour 100% de leurs activits;le primtre combin qui comprend lintgralit des entits du

    mcanisme de rassurance interne.35% de lactivit des caisses rgionales, activit capte par leSon activit comprend, en plus de lactivit des filiales, environle primtre consolid dont GroupamaSA est la holding de tte.

    nombre de trois:Depuis 2003, les structures centrales de Groupama sont au

    rgionales Groupama. Ses missions consistent dfinir lesla Fdration Nationale, dont les membres sont les caisses

    mutualiste au sein du Groupe;agricole au niveau national, et veiller au dveloppement de la vieen application, exercer le rle dorganisation professionnelleorientations gnrales du groupe mutualiste et vrifier leur mise

    central du rseau Groupama;de sparation et de rgulation des activits bancaires, lorganecaisses rgionales et est devenu, depuis la loi du 26juillet 2013oprationnelles du Groupe et des filiales est le rassureur desGroupamaSA, qui assure le pilotage des activits

    participation.caisses rgionales, en regroupant lensemble de leurs titres defonction dassurer le contrle financier de GroupamaSA par lesGroupama Holding: cette structure intermdiaire a pour

    prsidence et dune Direction Gnrale communes.Pour une plus grande cohrence, ces entits disposent dune

  • 1

    PRSENTATION DUGROUPEORGANISATION DU GROUPE ETDEGROUPAMASA

    7GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    GROUPAMASA1.2.2

    50 %

    20,39 %Rent A Car

    MutuaideServices

    FRANCE

    ACTIVITS FINANCIRES,BANCAIRES ET IMMOBILIRES INTERNATIONAL

    41,91 %

    100 %

    SocitFranaise

    de ProtectionJuridique

    GroupamaGan Vie

    100 %

    2,52 %

    Groupama Assurance

    Crdit & Caution

    GanPrvoyance

    100 %

    100 %

    50 %

    58,09 %

    Assuvie

    GROUPAMA SA

    ASSURANCES SERVICES

    50 %

    93,76 %

    20 %

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %

    100 %

    35 %

    Groupama Seguros de Vida

    (Portugal)

    Groupama Biztost(Hongrie)

    GroupamaZhivoto-

    zastrahovane(vie)

    (Bulgarie)

    Star(Tunisie)

    GanOutre-Mer

    IARD(Outre-Mer)

    Gnes Sigorta(Turquie)

    Groupama InvestmentBosphorus

    HoldingAnonim Sirketi

    (Turquie)

    GroupamaAssicurazioni

    Spa(Italie)

    GroupamaPhoenix Hellenic

    InsuranceCompany S.A

    (Grce)

    Groupama Vietnam

    (Vietnam)

    GanPatrimoine

    (1) Directement et indirectement.

    (2) Activit en Run-Off.

    Groupama pargne Salariale

    Astorg 2

    Groupama Asset

    Management

    Groupama Immobilier

    GroupamaGan Reim

    Cofintex 17

    RAPP 77

    GroupamaBanque

    100 %

    35 %

    AmalineAssurances

    MutuaideAssistance

    La BanquePostale

    AssurancesIARD

    GroupamaAsigurari SA(Roumanie)

    Luxlife(2) (Luxembourg)

    GanAssurances

    Cofintex 651,11 %

    100 %PrsenceVerte

    CentresCentaure

    de 18 %

    50 %

    48,88 %

    100 %(1)

    100 %(1)

    CapsAuto85 %(1)

    GUK BrokingServices(Grande

    Bretagne)

    GroupamaAvic Property

    InsuranceCo.Ltd(Chine)

    99,99 %

    99,99 %

    CaisseFraternelledEpargne

    CaisseFraternelle

    Vie

    FMB

    84 %

    16 %

    100 %

    100 %

    40 %

    99,98 %

    86,29%

    35 %

    13,71 %

    100 %

    60 %

    97,48 %Groupama

    Zastrahovane(non-vie)(Bulgarie)

  • 1 PRSENTATION DUGROUPEORGANISATION DU GROUPE ETDEGROUPAMASA

    8 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    mandataires et salaris, anciens ou actuels, de GroupamaSA.restante de son capital social (0,03%) est dtenue par lestravers Groupama Holding et Groupama Holding 2. La partieAgricoles et les caisses spcialises (caisses rgionales) Caisses Rgionales dAssurance et de Rassurance MutuellesGroupamaSA, socit anonyme, est dtenue 99,97% par les

    vote (y compris les droits de vote double) est la suivante:Au 31dcembre 2016, la rpartition du capital et des droits de

    socit Groupama Holding;92,01% du capital et 91,54% des droits de vote dtenus par la

    socit Groupama Holding 2;7,96% du capital et 8,42% des droits de vote dtenus par la

    direct ou par le biais des FCPE).mandataires et salaris anciens ou actuels de GroupamaSA (en0,03% du capital et des droits de votes dtenus par les

    rgionales.statut de SA, sont entirement dtenues par les caissesLes deux socits Groupama Holding et Groupama Holding 2,

    les suivantes:capitalistique du groupe Groupama. Ses principales missions sontunique des caisses rgionales et holding de tte du plerassurance, organe central du rseau Groupama, rassureurGroupamaSA est une socit dassurances Non Vie et de

    du rseau Groupama;veiller la cohsion et au bon fonctionnement des organismes

    Groupama;lorganisation et la gestion des organismes du rseauexercer un contrle administratif, technique et financier sur

    Groupama;le cadre des orientations fixes par la Fdration NationaleGroupama, en concertation avec les caisses rgionales et dansdfinir et mettre en uvre la stratgie oprationnelle du groupe

    rassurer les caisses rgionales;

    piloter lensemble des filiales;

    lensemble du Groupe;mettre en place le programme de rassurance externe de

    grer une activit dassurance directe;

    tablir les comptes consolids et combins.

    (ACPR).contrle de lAutorit de Contrle Prudentiel et de RsolutionCode de commerce et du Code des assurances, et soumise auAu titre de ses activits, la socit est rgie par les dispositions du

    ENTITS DU GROUPELIENS ENTRE LES DIFFRENTES 1.2.3

    Ils sont rgis, dans le ple GroupamaSA, par des relations

    GroupamaSA, cela notamment en matire de contrle.contraintes et devoirs dfinis par lenvironnement deautonomie oprationnelle, chacune des filiales est soumise auxconsolidation comptable. En outre, en contrepartie dune certainecapitalistiques. Les filiales incluses dans ce ple font lobjet dune

    Ils sont rgis, dans le ple mutualiste:

    rgionales GroupamaSA;par une convention de rassurance interne liant les caisses

    les conventions et engagements rglements (cf.3.9).lobjet dun rapport tabli par les commissaires aux comptes surdans la note44 Parties lies des comptes consolids et faitNationale Groupama). Ce dispositif est dcrit plus prcismentRassurance Mutuelle Agricole adhrentes la Fdrationdispositifs de scurit et de solidarit des Caisses decaisses rgionales et GroupamaSA (convention portantpar un dispositif de scurit et de solidarit entre lensemble des

  • 1

    PRSENTATION DUGROUPECHIFFRES CLS

    9GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    CHIFFRES CLS1.3

    PRIMTRE CONSOLID GROUPAMASA1.3.1.

    rfrentiel IFRS tel quadopt par lUnion europenne.consolids de GroupamaSA ont t tablis conformment aulapplication des normes comptables internationales, les comptes

    application du Rglement (CE) n1606/2002 du 19juillet 2002 surexercices clos les 31dcembre 2014, 2015 et 2016. Enfinanciers issus des comptes consolids de GroupamaSA pour lesLe tableau ci-dessous prsente des informations et ratios

    (En millions deuros) 2016 2015 2014

    Chiffre daffaires (1) 10140 10292 10203

    dont Assurance France 7357 7239 7133

    dont Assurance internationale 2647 2770 2788

    dont Activits financires et bancaires 136 282 282

    Ratio combin (2) Non Vie 103,6% 102,5% 102,0%

    Rsultat oprationnel conomique (3) (32) (27) (60)

    Rsultat net part du Groupe 79 133 15

    Structure et solidit financire

    Fonds propres part du Groupe 5 613 4 811 4 883

    Total bilan 90 484 99 345 98 777

    Ratio dendettement (4) 14,3% 16,4% 17,9%

    Primes mises des activits dassurance et produits des activits financires.(1)Cf. glossaire du prsent document de rfrence (page 387).(2)

    nets de participations aux bnfices et nets dIS). Sont galement retraits, les oprations exceptionnelles nettes dIS, les amortissements de valeursdprciation caractre durable et des gains et pertes latents sur les actifs financiers comptabiliss la juste valeur (lensemble de ces lments sontLe rsultat oprationnel conomique correspond au rsultat net retrait des plus et moins-values ralises, des dotations et reprises de provisions pour(3)

    de portefeuilles et les dprciations dcarts dacquisitions (nets dIS).

    les intrts minoritaires).Endettement, hors trsorerie des holdings, rapport aux fonds propres comptables hors rserve de rvaluation (y compris les passifs subordonns et(4)

  • 1 PRSENTATION DUGROUPECHIFFRES CLS

    10 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    PRIMTRE COMBIN GROUPAMA1.3.2.

    primtre mutualiste englobant le primtre capitalistique GroupamaSA.t tablis conformment au rfrentiel IFRS tel quadopt par lUnion europenne. Ils permettent davoir une vision densemble duLe tableau ci-dessous prsente des informations et ratios financiers issus des comptes combins du Groupe. Les comptes combins ont

    (En millions deuros) 2016 2015 2014

    Chiffre daffaires (1) 13576 13745 13634

    dont Assurance France 10796 10695 10567

    dont Assurance internationale 2647 2770 2788

    dont activits financires et bancaires 133 280 279

    Ratio combin (2) Non Vie 100,3% 99,2% 99,0%

    Rsultat oprationnel conomique (3) 153 163 129

    Rsultat net part du Groupe 322 368 257

    Structure et solidit financire

    Fonds propres part du Groupe 8752 8219 8062

    Total bilan 98085 107295 106439

    Ratio dendettement(4) 9,7% 10,2% 11,6%

    Marge de solvabilit 1 (5) nd 255% 253%

    Marge de solvabilit 2(6) 289% 263% nd

    Notation

    Fitch Ratings BBB+ BBB+ BBB

    Primes mises des activits dassurance et produits des activits financires.(1)Cf.glossaire du prsent document de rfrence (page 387).(2)

    nets de participations aux bnfices et nets dIS). Sont galement retraits, les oprations exceptionnelles nettes dIS, les amortissements de valeursdprciation caractre durable et des gains et pertes latents sur les actifs financiers comptabiliss la juste valeur (lensemble de ces lments sontLe rsultat oprationnel conomique correspond au rsultat net retrait des plus et moins-values ralises, des dotations et reprises de provisions pour(3)

    de portefeuilles et les dprciations dcarts dacquisitions (nets dIS).Endettement, hors trsorerie des holdings, rapport aux fonds propres comptables hors rserve de rvaluation (y compris les passifs subordonns et(4)les intrts minoritaires).

    dassurances quau niveau du Groupe combin, en matire de couverture de la marge de solvabilit.Conformment aux directives europennes, Groupama est soumis la rglementation, tant au niveau social pour chacune des compagnies(5)

    dispositions rglementaires.Donnes provisoires. Rfrentiel de calcul de la marge de solvabilit compter du 1erjanvier 2016. Ratio calcul au niveau Groupe, conformment aux(6)

    Le 17mai 2016, Fitch Ratings a confirm la notation de solidit financire de GroupamaSA et de ses filiales BBB +, associe duneperspective stable.

  • 1

    PRSENTATION DUGROUPESTRATGIE

    11GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    RCONCILIATION DONNES PRIMTRE CONSOLID/PRIMTRE COMBIN1.3.3

    Chiffre daffaires

    (En millions deuros) 2016 2015

    Chiffre daffaires consolid 10139 10291

    Chiffre daffaires des caisses rgionales 5432 5421

    Oprations internes:

    GroupamaSA (1988) (1964)

    Groupama Gan Vie (4) (1)

    Groupama Asset Management (3) (2)

    Chiffre daffaires combin 13576 13745

    Rsultat net

    (En millions deuros) 2016 2015

    Rsultat net consolid 79 133

    Rsultat des caisses rgionales 244 243

    Rsultat de GroupamaSA 0 (2)

    Rsultat Gan Outre-Mer 0 (5)

    Rsultat des holdings (1) (1)

    Rsultat net combin 322 368

    STRATGIE1.4

    stratgique du Groupe a t dfini pour les annes 2014-2018.Dans un environnement en mutation profonde, le programme

    des collaborateurs engags.satisfaits, un dveloppement rentable, une culture de lefficacit,autour de 4axes stratgiques pour le Groupe: des clients trsCe programme, sappuyant sur les atouts de Groupama, sarticule

    Stratgiques Oprationnels).dclinaison des axes de ce programme dans leurs PSO (Plansdappropriation. Leurs collaborateurs se sont impliqus dans laprogramme stratgique du Groupe sur la base dun bagageChacune des entits du Groupe a dclin, son niveau, le

    ENPROFONDEMUTATIONUN ENVIRONNEMENT

    stratgique du Groupe:transformer en opportunits dans le cadre du programmedes contraintes externes quil faut prendre en compte etDans un contexte de fortes mutations, Groupama est confront

    assureurs sous pression, notamment en assurance Vie;demande dassurance et mettant le modle conomique destaux bas durable et une crise structurelle influant sur laun contexte conomique difficile, avec un environnement de

    une concurrence trs forte;

    Hamon, ANI, Solvabilit 2);des volutions fiscales et rglementaires nombreuses (loi

    de notre thique.reprsentent des opportunits considrables, dans le respectdes informations, le big data et advanced analyticsquantits dinformations. Le mtier dassureur tant de traiterdigital de plus en plus importante, et laccs de grandesdes mutations technologiques importantes, avec une place du

    DESOLIDESATOUTSUN GROUPE QUI DISPOSE

    face cet environnement difficile:Le Groupe possde des atouts solides et diffrenciants pour faire

    un rseau institutionnel dense et vivant;

    site internet reconnu comme dun des plus complets;la fois lun des plus forts maillages du territoire en France et unune prsence sur lensemble des canaux de distribution, avec

    Prvoyance;une position de leader sur les marchs ABR, Sant et

  • 1 PRSENTATION DUGROUPESTRATGIE

    12 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    sadresser tout type de clientle;des marques fortes et complmentaires, permettant de

    permettant de satisfaire lensemble des besoins des clients;une offre de produits dassurance, de banque et de services

    un rseau international.

    son projet stratgique.Autant datouts sur lesquels Groupama sest appuy pour btir

    REPOSANTSUR 4AXESUN PROJET STRATGIQUE

    indpendant, gnraliste et international.de Groupama: un groupe aux racines agricoles, mutualiste,Le projet stratgique a t construit en cohrence avec lidentit

    4axes stratgiques structurent ce programme:

    Des clients trs satisfaits

    clients.processus et pilotage de la qualit dlivre et perue par lessur trois piliers: comportements des collaborateurs, fluidit desde la satisfaction des clients poursuit son dploiement. Il est basde recommander Groupama. Le projet stratgique daugmentationconomique. Les clients satisfaits sont plus fidles et plus mmeGroupe cest la fois une exigence mutualiste et une dmarcheLa satisfaction des clients est au cur des proccupations du

    en uvre de ces diffrentes actions autour du client.taux de clients mono-quips permettent de suivre la bonne miseLes indicateurs Indice Net de Recommandation de nos clients et le

    Un dveloppement rentable

    priorit stratgique clef, qui se dcline en deux thmatiques:Lamlioration de la matrise technique sur tous les mtiers est une

    forte valeur ajoute, en particulier:laugmentation des parts de march sur les activits plus

    la Prvoyance individuelle,-

    institutionnel de Groupama,que sont limage de la marque Gan et le rseaules Risques Professionnels, en capitalisant sur les atouts-

    lpargne retraite;-

    la matrise de la souscription de risques de qualit;

    sinistres.dploiement du plan daction damlioration de la gestion desla matrise de la gestion des sinistres, porte par le

    Une culture de lefficacit

    clients.Groupe, tout en offrant une bonne qualit de service pour lesLefficacit permettra de matriser les cots de fonctionnement du

    Laxe efficacit se dcline en deux types dactions majeures:

    distribution;lefficacit commerciale, par loptimisation des rseaux de

    ncessairesprocessus de fonctionnement tout en amliorant les contrleslefficacit oprationnelle, en vue dallger et digitaliser les

    un meilleur pilotage des projets majeurs.lamlioration des processus, gnrant une plus grande agilit etLa recherche de lefficacit se retrouve galement dans

    Des collaborateurs engags

    indispensables:collectif, la mobilisation et lengagement des collaborateurs sontPour que la mise en uvre du projet stratgique soit un succs

    personnel;professionnalisme, la mobilit ainsi que lpanouissementcollaborateurs sont renforcs, pour promouvoir lele dveloppement et ladaptation des comptences des

    quipes;actions pour mieux faire ressortir et canaliser les nergies deslencadrement et le management se renforcent dans leurs

    des clients;performance conomique, pour mieux lorienter au serviceles collaborateurs sont associs lamlioration de la

    potentiels de demain;comptences qui sont ncessaires permet didentifier lesune rflexion permanente sur lvolution des mtiers et des

    qualit.essentiel, au moyen notamment dun dialogue social deenfin, le dveloppement de la qualit de vie au travail est

    collaborateurs.permet dvaluer et de renforcer limplication gnrale desLe niveau de fiert dappartenance au groupe des collaborateurs

  • 1

    PRSENTATION DUGROUPERESSOURCES HUMAINES

    13GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    RESSOURCES HUMAINES1.5

    POLITIQUE SOCIALE1.5.1

    32649 collaborateurs.fonde sur la responsabilit sociale et sur lengagement de seslhumain et dveloppe une politique de ressources humainesperformance et ainsi satisfaire ses clients, Groupama investit surPour mettre en uvre son programme stratgique, amliorer sa

    lInternational).14266salaris (8694 en France/Dom-Tom et 5572 Au 31dcembre 2016, GroupamaSA et ses filiales comptent

    daction et les orientations dfinis pour le Groupe.humaines et sa politique sociale, en cohrence avec les principesGroupamaSA gre au plus prs du terrain ses ressourcesentreprises. Chacune des entreprises du primtre consolid dede rpartition des responsabilits entre DRH Groupe et DRH descorporate et anime la ligne fonctionnelle RH, selon le schma tabliRessources Humaines Groupe pilote les politiques et programmesDans le cadre de lorganisation du Groupe, la Direction des

    stabilisation de CDD en CDI.moins de 26ans, 10% ont 50 ans et plus, et 14% rsultent demanagers et dexperts: 27% des nouveaux collaborateurs ontplates-formes relations clients et pour renouveler leurs quipes deen France pour renforcer leurs rseaux commerciaux et les1570salaris en CDI (hors 3transferts et 63mobilits), dont 574En 2016, les entreprises du primtre consolid ont recrut

    830000visites (sites web et mobile) et 105000candidatures enplus interactive a t mise en ligne en octobre2016, a enregistrAinsi, le site groupama-gan-recrute.com, dont une nouvelle versionprsence employeur sur les jobboards et les rseaux sociaux.oprationnels et des coaches. Groupama a aussi dvelopp sade rencontrer les quipes RH des entreprises, ainsi que desfutur, qui ont permis prs de 450candidats pr-slectionnsGroupama Gan et les premires rencontres alternants Assure tonLe Groupe a organis en 2016 ses siximes Jobmeetings

    un an.

    dmission 40%, licenciement 8%, retraite 2,4% et dcs 0,6%.1165 collaborateurs, dont rupture conventionnelle 49%,et dcs 1,5%. linternational, les dparts CDI ont concernconventionnelle 10%, dpart en cours de la priode dessai 10%2,5%, dmission 34%, licenciement 25%, retraite 17%, rupturedont 633 en France se rpartissant en plans de dparts volontairesdans les entreprises du primtre consolid 1798collaborateurs,Paralllement, les dparts CDI (hors 61mobilits) ont concern

    lamlioration continue des comptences.certains dparts et en privilgiant les parcours internes eteffectifs, engages depuis 2012, notamment en ne remplaant pasvisant la rduction de leurs frais de fonctionnement et de leursLes entreprises du primtre consolid ont poursuivi les actions

    raccourcissement du dlai de mobilit,etc.pagnement, publication renforce des offres de poste sur Mouvy,dispositifs mis en place: amlioration des mesures daccom-

    Groupe. Il a fait lobjet dun avenant en juin2014, qui renforce lesun accord groupe favorise les mobilits inter-entreprises au sein duen France, a enregistr 4053 candidatures en 2016. Depuis 2010,recrutement interne en ligne, ouvert tous les salaris du Groupe5000candidatures internes. Ainsi, lintranet Mouvy, site de2000 collaborateurs en France, sur une base de plus deentreprises du Groupe, la mobilit a concern en 2016 plus delment moteur de la performance des collaborateurs et des

    et comptences la digitalisation.actions de reverse mentoring ont acclr ladaptation des usagescollaborateurs. Par ailleurs, des sessions dacculturation, SPOC,risques psychosociaux ont t diffuss un grand nombre deprogrammes e-learning sur Solvabilit 2, la loi Hamon ou lessur 4, dans toutes les catgories professionnelles. Lesdes comptences mtiers et managriales a concern 3salarisstablit en 2016 2,7% de la masse salariale. Le dveloppementLinvestissement formation sur le primtre consolid en France

    pdagogique et les dmarches de formation des entits en France.dans 8 entreprises, afin de progressivement mutualiser le capitaldploiement de la plate-forme LMS (learning management system)maintenir lenvoi au format papier. 2016 a aussi t marqu par ledmatrialisation de leur bulletin de paie et 34,5% ont souhaitcollaborateurs ont activ leur coffre-fort, 63,5% ont choisi ladmatrialis leurs bulletins de paie. fin 2016, 98% deslectronique individuel lensemble de leurs collaborateurs etLes entreprises de lUES ont propos en avril2016 un coffre-fort

    Le fonctionnement du Groupe, constitu dentreprises taille

    leurs clients internes et externes.sinvestissent dans lamlioration continue de la satisfaction deet le bien-tre au travail des collaborateurs, pour queux-mmessymtrie des attentions, dmarche visant favoriser lengagementhumaine, repose sur un modle de management fond sur la

    bnfici de coachings personnaliss.volutions (rglementation, organisation, digitalisation) ontcertains dentre eux, plus particulirement impacts par leslquilibre performance/qualit de vie au travail. Dans ce cadre,environnement et son adaptation, via notamment la recherche deest dlargir la vision des managers sur le Groupe, sondploiement des programmes ddis aux managers, dont lobjectifEn France, les entreprises du primtre consolid ont poursuivi le

    dans chaque entit.auprs de 9000salaris. Les revues de personnel ont t menesGroupamaSA et 18filiales du primtre consolid lont dployprogressivement toutes les catgories de collaborateurs.entreprises, lapplicatif Groupama Talents est proposPour reprer et fidliser les talents ncessaires au Groupe et ses

    dchange et de formation.femmes potentiel, dans un rseau interne fminin, lieu dentraide,Groupama a runi 25femmes cadres de direction et 25 jeuneshauts dirigeants. En complment, la dmarche de Mentoring byafin de renforcer la lgitimit des participantes pour des postes deen 2016: il alterne partage dexpriences, confrences et ateliers,fminin, pour les femmes de lExcutive Meeting, a t reconduitstratgiques. Paralllement, le programme Leadership auDirigeants pour les prparer occuper des fonctionsTechnique des Carrires, ont particip au programme ObjectifPar ailleurs, 63futurs dirigeants, slectionns par le Comit

    autres entits relevant de conventions propres leurs activitsdAssurance (concernant plus de 88% des collaborateurs), lesprincipalement de la Convention Collective Nationale des SocitsEn France, les entreprises du primtre consolid relvent

  • 1 PRSENTATION DUGROUPERESSOURCES HUMAINES

    14 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    (banque, assistance). Les dispositions conventionnelles sont

    ainsi que les systmes de prvoyance et de retraite.notamment en ce qui concerne lorganisation et la dure du travail,compltes par des accords interentreprises ou dentreprise,

    Comit dEntreprise Europen.(instance de ngociation) et sur le plan europen au sein dudu Comit de Groupe et de la Commission de dialogue socialLe dialogue social de niveau Groupe est men en France au sein

    respectivement verss en 2016.bnficiaires) et 3331156euros (1501 bnficiaires) ont tlintressement et la participation, plus de 16568374euros (9211entreprises du Groupe en France. ce titre, concernantdintressement ou de participation sont en place dans toutes lesSagissant de la politique salariale collective, des dispositifs

    objectif:des chances avait fait lobjet en 2015 dun avenant ayant pourresponsable. ce titre, laccord relatif la Diversit et lgalitorganisation professionnelle agricole et aussi comme employeurfondent son identit, le Groupe sengage comme assureur,Fort des valeurs proche, engag, performant, solidaire qui

    maintien dans lemploi des salaris en situation de handicap;dharmoniser les pratiques en matire dintgration et de

    des salaris aidants familiaux;de mettre en place des mesures daccompagnement en faveur

    davantage en compte la situation familiale des salaris;de favoriser la conciliation des temps de vie et de prendre

    de promouvoir lgalit professionnelle.

    europenne pour lemploi des personnes handicapes.situation de handicap et en participant activement la semainediversit, en accompagnant linsertion des personnes endveloppant sa prsence sur des salons de recrutementGroupama a aussi pris des initiatives oprationnelles, en

    handicaps dans les entreprises franaises.10ans (CDI, CDD, stages ou intrim) prs de 1000collaborateursconsolid. Cet engagement dans la dure a permis de recruter enont t recruts dans les entreprises franaises du primtreEn 2016, 17collaborateurs (CDI, CDD) en situation de handicap

    femmes parmi les cadres.concern des femmes, portant ainsi 47% la proportion deprimtre consolid, 70% des passages en catgorie cadre ontprofessionnelle femmes/hommes. En France en 2016, sur leEnfin, Groupama a prolong ses travaux sur le thme de lgalit

    Par ailleurs, les entreprises ont t attentives en 2016

    et de lavenant de 2014 qui a renforc les axes suivants:liminer ou, dfaut, rduire les risques psychosociaux ventuelspour le dveloppement dactions visant prvenir, traiter etlapplication de laccord groupe sur la qualit de vie au travail

    au Travail Groupe;consolider et renforcer le rle de la Commission Qualit de Vie

    despaces de dialogue entre les collaborateurs;vie prive/vie professionnelle; encourager la mise en placeprvention des risques psychosociaux; favoriser la conciliationque: former les managers la qualit de vie au travail et lamettre en place des mesures de prvention collective, telles

    importants.de crise; accompagnement des salaris lors des changementsexposs les salaris; mise en place dune procdure de gestiondun plan dactions concernant les RPS auxquels seraientRPS et QVT par entreprise; laboration dun diagnostic etsein des entreprises du Groupe: dsignation dun rfrent RHprendre en compte la prvention des risques psychosociaux au

    leurs orientations stratgiques pour la priode 2014-2018.communiqu, en vue de linformation-consultation de leur CE,base de donnes labore partir dun modle harmonis et ontdisposition de leurs instances reprsentatives du personnel unejuin2014, les entreprises (de plus de 300salaris) ont ainsi mis comits dentreprise sur les orientations stratgiques. Depuisde donnes conomiques et sociales (BDES) et la consultation desniveau Groupe, plus particulirement sur la mise en place de bases2013 a t faite dans le cadre dune approche concerte deLa mise en uvre de la loi de scurisation de lemploi du 14juin

    rpondu lenqute.20000collaborateurs du Groupe, soit 70% dentre eux, onten collaboration avec la socit dtudes Ipsos. Prs deLa 5e dition du baromtre Groupama sest droule en avril2016,

    orientations moyen et long termes.entreprise, ils expriment cependant le besoin de mieux cerner lesdune grande fidlit au Groupe. Confiants dans lavenir de leurau quotidien, de leur souhait de satisfaire au mieux les clients etrapport 2014. Cela tmoigne de leur implication dans leur travaillengagement de ses salaris (73%), en progrs de 2points parLes rsultats confortent la vision dun groupe solide et confirment

    des scores remarquablement levs.tandis que dautres, en France comme linternational, obtiennentimportant et psent dans linstant sur loptimisme de leurs salaris,transformations fortes, qui ncessitent un accompagnementles entits du Groupe. Certaines sont aux prises avec desLe baromtre 2016 montre galement de grandes disparits entre

    obtenu lattestation de prsence et lavis de sincrit.aprs audit et vrification par les commissaires aux comptes, onttransparence et de reporting extra-financier de la loi Grenelle qui,informations caractre social relevant des obligations deconsolid, pour la 4e anne, les travaux de production desPar ailleurs, en 2016, la DRH Groupe a ralis sur le primtre

    valeurs et dans le cadre fix par sa charte thique.projet social et humain dans la dure, en cohrence avec sesAinsi, Groupama propose lensemble de ses collaborateurs un

  • 1

    PRSENTATION DUGROUPERESSOURCES HUMAINES

    15GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    EFFECTIFS CONSOLIDS DU GROUPE (FRANCE&INTERNATIONAL)1.5.2

    Le primtre consolid englobe une trentaine dentreprises pour un effectif total, fin 2016, de 14266salaris.

    par les commissaires aux comptes.Le tableau ci-dessous (exercices 2016 et 2015) correspond la note45 de lannexe des comptes consolids de lexercice 2016 audits

    Effectif inscrit

    2016 2015 2014

    Assurance Finance Total Total Total

    France 8398 296 8694 9345 9434

    Royaume Uni 21 21 359 299

    Italie 816 816 830 839

    Hongrie 2079 2079 2183 2292

    Grce 309 309 319 319

    Roumanie 1547 1547 1548 1641

    Autres UE 272 272 276 265

    Hors UE 528 528 542 585

    TOTAL 13970 296 14266 15402 15674

    reclassement en activits destines tre cdes de Carole Nash au Royaume Uni, pour respectivement 604 et 338 au 31dcembre 2015.La baisse des effectifs est principalement lie au changement de mthode de consolidation de Groupama Banque en France et au

    Effectif inscrit 2016 2015 2014

    GroupamaSA 1234 1268 1272

    Siges et SAV des filiales ayant la relation clients/rseaux (1) 1544 1552 1597

    Forces commerciales des filiales ayant la relation clients/rseaux (1) 1238 1350 1517

    Filiales assurances / banque et services France(2) 2768 3228 3021

    dont Groupama Banque 0 604 592

    Filiales financires et immobilires(3) 419 423 442

    Entreprises supports (Groupama Support et Services) 1491 1524 1585

    Sous-Total France 8694 9345 9434

    International 5572 6057 6240

    TOTAL 14266 15402 15674

    Gan Assurances, Gan Patrimoine, Gan Prvoyance, Gan Outre-Mer IARD.(1)Groupama Gan Vie, Groupama Banque, Groupama pargne Salariale, Groupama Assurance Crdit & Caution, Amaline, Socit Franaise de(2)Protection Juridique, Mutuaide.Groupama Asset Management, Groupama Immobilier, activits immobilires.(3)

    Rpartition par sexe Rpartition par type de contrat Rpartition par type de statut

    Hommes Femmes CDI CDD dont Alternance NC C

    44% 56% 94% 6% dont 2% 62% 38%

  • 1 PRSENTATION DUGROUPERESSOURCES HUMAINES

    16 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    La pyramide des ges se dcompose comme suit:

    Homme Femme

    0

    200

    400

    600

    800

    1 000

    1 200

    15 - 19 20- 24 25 - 29 30 - 34 35 - 39 40 - 44 45 - 49 50 - 54 55 -59 60 - 64 70 - 74 65 - 69

    ETSTOCK-OPTIONSPARTICIPATIONS 1.5.3

    de lexercice 2016. la date denregistrement du prsentsouscription ou dachat un mandataire ou un salari au cours

    ou dachat dactions susceptible dtre exerce.document de rfrence, il nexiste aucune option de souscription

    La socit GroupamaSA na consenti aucune option de

    Chaque administrateur de la Socit dtient au moins une actionde la Socit, conformment larticle 12 des statuts.

    DESMEMBRES DU PERSONNELENGAGEMENTS AU PROFIT 1.5.4

    Rgimes de retraite1.5.4.1

    priodiques.

    retraite. Ces rgimes sont gnralement financs par desLes socits du Groupe disposent de diffrents rgimes de

    fonds administrs et valus sur la base de calculs actuarielscotisations verses des compagnies dassurance ou dautres

    Dans le cas le plus frquent, les entits du primtre consolid

    Groupe. Des provisions sont donc constitues dans les comptessadressent Groupama Gan Vie, compagnie dassurance Vie du

    perues sont investies dans des placements adapts.du primtre consolid pour couvrir cet engagement. Les sommes

    Autres avantages long terme1.5.4.2

    Le Groupe provisionne dans ses comptes les autres avantages long terme en faveur des salaris du Groupe, savoir:

    les indemnits de fin de carrire;

    les mdailles du travail;

    les jours de congs anniversaire;

    les comptes pargne-temps.

  • 1

    PRSENTATION DUGROUPEPOLITIQUE DE GROUPAMA EN MATIRE DERESPONSABILIT SOCIALE DENTREPRISE (RSE)

    17GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    POLITIQUE DE GROUPAMA EN MATIRE 1.6DERESPONSABILIT SOCIALE DENTREPRISE (RSE)

    dadministration au 5.1.12 du prsent document de rfrence.Les principaux indicateurs concernant la Responsabilit Sociale dEntreprise sont prsents dans le rapport du conseil

    Rpondre aux enjeux socitaux aux attentes conomiques,

    de Groupama, depuis toujours porte par ses valeurs proximit,sociales et environnementales sinscrit pleinement dans lhistoire

    personne et de la satisfaction clients. Ancr dans les territoires,engagement, performance et solidarit , au service de la

    son action dans la dure.Groupama est un groupe attentif son environnement et inscrit

    oprationnelle et de renforcement de la qualit de la relation avecdengagement de nos salaris, dinnovation, defficacit

    confiance.les publics externes et internes permettant ainsi de construire la

    Nous percevons la dmarche RSE comme un facteur

    annes 2016-2018. Son objectif est de mobiliser lensemble duLe Groupe sest dot dun nouveau plan-cadre RSE pour les

    enjeux stratgiques du Groupe. Le plan a t construit via uneGroupe autour dune RSE forte valeur ajoute, au service des

    dmarche collaborative, en associant les rfrents et directions

    le quotidien du Groupe.des entreprises, avec lambition dancrer plus encore la RSE dans

    La stratgie RSE sappuie sur 4axes dengagements:

    Mettre en uvre une responsabilit tendue en tantquemployeur

    Depuis plusieurs annes, au-del du statut social de qualit

    nombreux engagements demployeur responsable relevant des(protection sociale, pargne salariale), Groupama a pris de

    non-discrimination et la promotion de la diversit, lemploi desenjeux sociaux de la RSE, tels que lgalit professionnelle, la

    Baromtre dOpinion Groupe (BOG) biannuel permet dapprcierrenforant lemployabilit et ladaptabilit des collaborateurs. Le

    2016, +2 points par rapport 2014).lvolution du niveau dengagement des collaborateurs (73% en

    travailleurs handicaps et la qualit de vie au travail, tout en

    poursuit, au niveau du Groupe et des entreprises, notamment enconfortant lengagement des collaborateurs. Cette dynamique se

    socitairesAgir en partenaire responsable et durable de nos clients et

    dpendance) et une gestion dactifs qui intgre des critresproblmatiques lies au vieillissement de la population (assistance,

    Groupama sengage aller plus loin dans la prise en compte desenvironnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Aujourdhui,

    linnovation. Au-del des offres RSE, lobjectif est de continuerfacteurs socitaux dans la conception de ses offres, travers

    aux grands enjeux de socit, comme la mobilit, le soutien des produits et services dassurance et financiers qui rpondent

    gestion dune protection sociale durable (retraite, sant), leslentrepreneuriat, lincitation aux comportements responsables, la

    lagriculture , entreprises et collectivits.

    dvelopper une relation responsable fonde sur le conseil dans

    azimuts scurit des biens et des personnes, sant, prventionla dure, la transparence et sur une politique de prvention tous

    plus prs de nos clients particuliers, professionnels dont ceux dedes risques climatiques, etc. et dcline en actions locales au

    Groupe pionnier avec des marques fortes, Groupama dveloppe

    Renforcer notre contribution au dveloppement desterritoires et au progrs de la socit civile

    implantes dans les rgions. Elles permettent un dialogue

    parties prenantes. Au-del des actions de prvention de proximit,permanent entre lus, socitaires et clients, collaborateurs et

    notamment des partenariats, dans laccompagnement dules entreprises du Groupe sont pleinement engages, via

    dans de trs nombreuses actions de solidarit.dveloppement de linitiative conomique dans les territoires et

    La proximit est au cur du fonctionnement de Groupama, parson organisation dcentralise et ses entreprises fortement

    Groupama pour la sant, la lutte contre les maladies raresGroupama contribue depuis plus de 15 ans, avec la Fondation

    (soutien de la recherche, information sur les maladies rares et

    publique avec le cancer et la maladie dAlzheimer. Depuis saaccompagnement des malades), lune des trois priorits de sant

    associations. Nous souhaitons accentuer notre soutien lacration, la Fondation a soutenu 32 chercheurs, 600projets et 160

    davantage encore nos lus et collaborateurs en faveur de cetrecherche dont la recherche mdico-sociale et mobiliser

    engagement.

    Agir en faveur de lenvironnement

    notre empreinte environnementale. Ainsi, nous souhaitonsNous avons engag des actions pour accentuer la rduction de

    poursuivre nos efforts et diminuer nos missions de CO2 en phase

    nergtique, la politique dinvestissement, la valorisation de notreavec la loi sur la transition nergtique (2015), via lefficacit

    (consommations nergtiques et de papier, dplacements).patrimoine forestier et lusage conome des ressources

    Groupama dveloppe depuis plusieurs annes des actions quiConscient de sa responsabilit en termes dimpacts indirects,

    travers de ses offres innovantes dassurance et financires (via lasoutiennent lco-responsabilit de ses clients et fournisseurs, au

    tarification comportementale, lassurance dnergies renouvelables,

    sensibilisation, et de ses contrats dachats.les produits ISR, etc.), de ses actions de prvention et de

  • 1 PRSENTATION DUGROUPE

    18 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

  • 2

    19DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    DU GROUPEACTIVITS

    MULTIMTIERS ETMULTICANALGROUPAMA, UN ASSUREUR 2.1

    20

    Structure du chiffre daffaires consolid2.1.1 20

    Rseaux en France2.1.2 21

    Rseaux linternational2.1.3 22

    ASSURANCE EN FRANCE2.2 22

    Environnement, tendances du march2.2.1 22

    Concurrence et positionnement2.2.2 22

    Assurance de biens etresponsabilit2.2.3 23

    Assurance de la personne2.2.4 24

    ASSURANCE LINTERNATIONAL2.3 26

    Italie2.3.1 26

    Turquie2.3.2 26

    Grce2.3.3 27

    Portugal2.3.4 27

    Pays de lEurope centrale et orientale (PECO)2.3.5 27

    Outre-mer2.3.6 27

    Chine2.3.7 27

    ACTIVITS FINANCIRES ET BANCAIRES2.4 28

    Groupama Asset Management2.4.1 28

    Groupama Immobilier2.4.2 28

    Groupama Banque2.4.3 28

  • 2 ACTIVITS DU GROUPEGROUPAMA, UN ASSUREUR MULTIMTIERS ETMULTICANAL

    20 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    GROUPAMA, UN ASSUREUR MULTIMTIERS 2.1ETMULTICANAL

    Groupe dassurance mutualiste, Groupama est un assureurgnraliste, fond la fin du XIXesicle par les agriculteurs.

    t tendue au bnfice de lensemble des acteursLexpertise dveloppe par le Groupe au cours de son histoire a

    collectivits. Groupama est aujourdhui un acteur majeur desocio-conomiques: particuliers, professionnels, entreprises et

    LArgus de lAssurance) tant sur les mtiers de lassurance delassurance en France (8eassureur gnraliste franais, source

    activits financires.biens et de responsabilit que de lassurance de la personne et les

    et complmentaires sur tout le territoire franais: les fin 2016, Groupama dispose de rseaux de distribution denses

    7800commerciaux salaris des caisses rgionales Groupama, les

    Assurances, les 600courtiers partenaires de Gan Eurocourtage, le940agents gnraux et 200chargs de missions Gan

    600conseillers salaris de Gan Prvoyance.rseau des 300mandataires Gan Patrimoine et le rseau des

    suite au lancement en 2008 dAmaguiz.com, marqueGroupama est galement prsent sur les canaux de vente directe

    exclusivement destine la vente directe dassurance par internet.

    Sur le march national, le Groupe sappuie sur les trois marquessuivantes: Groupama, Gan et Amaguiz, chacune proposant unegamme de produits et de services spcifique.

    linternational, le Groupe est prsent dans 11pays,essentiellement en Europe avec des relais de croissance en Asie.

    DAFFAIRES CONSOLIDSTRUCTURE DU CHIFFRE 2.1.1

    Fin 2016, le chiffre daffaires consolid de Groupama SA est de

    dassurance et 136millions deuros provenant de la gestion10140millions deuros, dont 10004millions deuros de primes

    dactifs et dautres activits financires.

    hauteur de 74% et slve 7,4milliards deuros au 31dcembreLactivit assurances de Groupama SA est ralise en France

    2016.

    Le tableau ci-aprs indique la rpartition du chiffre daffaires parmtier en France et linternational.

    (en millions deuros) 31.12.2016 31.12.2015 31.12.2014 Variation 2016/2015(1)

    Assurances de biens et de responsabilit France 3267 3218 3157 +1,3%

    Assurance de la personne France 4090 4022 3976 +1,7%

    Sous-total France 7357 7239 7133 +1,5%

    Assurances de biens et de responsabilit International 1767 1787 1835 +0,8%

    Assurance de la personne International 880 983 953 -9,7%

    Sous-total International 2647 2770 2788 -2,9%

    Activits bancaires et financires 136 282 282 +5,6%

    TOTAL GROUPAMA SA 10140 10292 10203 +1,4%

    primtre, taux de change et mthode comptable constants.(1)

    Le dtail du chiffre daffaires par segment dactivit figure dans la note33 Analyse du chiffre daffaires par principale catgorie delasection6 tats Financiers du prsent document de rfrence.

  • 2

    ACTIVITS DU GROUPEGROUPAMA, UN ASSUREUR MULTIMTIERS ETMULTICANAL

    21GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    RSEAUX EN FRANCE2.1.2

    Le tableau ci-dessous prsente la structure du chiffre daffaires consolid par rseau de distribution en France.

    (en millions deuros) 31.12.2016 31.12.2015 31.12.2014

    Groupama SA 2132 2123 2076

    Groupama Gan Vie 3490 3399 3358

    Gan Assurances 1395 1414 1413

    Amaline Assurances 58 57 59

    Autres socits spcialises du Groupe(1) 281 247 227

    Sous-total assurance France 7356 7239 7133

    Activits bancaires et financires(2) 136 282 282

    Groupama Assurance-Crdit & Caution, Mutuaide Assistance, Socit Franaise de Protection Juridique, Caisse Fraternelle pargne et Caisse(1)Fraternelle Vie, Assuvie.Suite laccord sign avec Orange en avril2016, Groupama Banque est mise en quivalence dans les comptes au 31dcembre 2016.(2)

    Le rseau Groupama2.1.2.1

    Le rseau Groupama inclut les caisses locales et rgionales.

    reprsentants au conseil dadministration et dy tre candidats.

    Les caisses locales constituent la base de lorganisation mutualiste

    les assurs. Les souscripteurs deviennent automatiquementde Groupama et permettent dtablir une vritable proximit avec

    participer lassemble gnrale, dtre couts, dlire leurssocitaires dune caisse locale, ce qui leur donne le droit de

    Les caisses locales se rassurent auprs des caisses rgionalesselon un mcanisme de rassurance spcifique par lequel la

    circonscription pour lexcution de leurs engagements dassurancecaisse rgionale se substitue aux caisses locales de sa

    lgard des socitaires.

    Les caisses rgionales sont des entreprises dassurance qui, sous

    se rassurent, sont responsables de leur gestion, de leur politiquele contrle de lorgane central Groupama SA auprs duquel elles

    de leur politique commerciale.tarifaire et de produits et, dans le cadre de la stratgie du Groupe,

    mtropolitaines, 2caisses rgionales doutre-mer et 2caissesFin 2016, le rseau Groupama compte 9caisses rgionales

    spcialises.

    Les rseaux Gan2.1.2.2

    Gan Assurances reprsente le 4erseau dagents gnraux en

    de 940agents gnraux et 200chargs de missions.France (source: LArgus de lAssurance avril2015) avec un rseau

    sociale destination des chefs dentreprise et de leurs salaris, enLe rseau Gan Eurocourtage propose des solutions de protection

    troite collaboration avec 600courtiers partenaires.

    commerciaux.Gan Prvoyance dispose dun rseau de 600conseillers

    300mandataires.Gan Patrimoine distribue son offre par le biais dun rseau de

    Les canaux de vente directe2.1.2.3

    Fin 2016, avec plus de 200000contrats en portefeuille,Amaguiz.com est la marque ddie linnovation du Groupe.

    directe dassurance vers les particuliers (auto, habitation, sant,Amaguiz.com est lun des premiers acteurs en France de la vente

    internet et par tlphone (source: Eurofil, avril2013).Garantie des Accidents de la Vie, chiens chats et emprunteurs) par

    En 2016, Amaguiz a nou plusieurs partenariats avec des start-up,et propose ainsi des offres et services toujours plus innovants.

    Les partenariats2.1.2.4

    Postale en 2009, qui sest traduit par la cration duneGroupama a conclu un accord de partenariat avec la Banque

    Banque Postale dtient 65%. La distribution de loffre enco-entreprise, la Banque Postale Assurances IARD, dont la

    depuis fin 2010 via les canaux de vente distance (internet etassurance dommages lance par cette entreprise est effectue

    tlphone) et travers le rseau physique de la Banque Postale.

    stablissant plus de 1,5million de contrats fin 2016.Le dispositif commercial a clairement port ses fruits, le portefeuille

    Renault, et Amaguiz se sont associs pour commercialiser uneDepuis 2015, DIAC, filiale de financements et services du groupe

    neuve ou doccasion achete dans les rseaux Renault et Dacia.offre dassurance automobile pour les acqureurs dune voiture

    des marques Renault et Dacia: une offre simple, complte etDIAC et Amaguiz ont construit une offre spcifique pour les clients

    aux clients de vhicules doccasion. Les marques Renault etcomptitive qui sadresse aux clients de vhicules neufs comme

    Dacia, proposent par lintermdiaire de DIAC, cette nouvelle offredassurance automobile.

  • 2 ACTIVITS DU GROUPEASSURANCE EN FRANCE

    22 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    RSEAUX LINTERNATIONAL2.1.3

    courtiers, des rseaux bancaires et des partenariats.notamment des agents exclusifs, des salaris commerciaux, des

    Groupama propose une large gamme de produits dassurance

    essentiellement en Europe. Les produits commercialiss sur cesdommages et dassurance Vie linternational, dans 11pays,

    marchs sont distribus par diffrents rseaux de distribution,

    partenariats bancaires, parfois exclusifs, lui permettant dadosser compter du milieu des annes 2000, le Groupe a nou des

    historiques, notamment laccord exclusif avec la banque OTPson dveloppement dans de nouveaux marchs des acteurs

    complment des partenariats de bancassurance, les filialesportant sur plusieurs pays dEurope centrale et orientale. En

    ou non, avec des partenaires de type socits de leasing ouinternationales ont dvelopp des accords de distribution, exclusifs

    rseaux de distribution automobile ou coopratives agricoles,

    cooprative agricole TKK en 2008. Au cours du 1ersemestre 2013,

    comme en Turquie, o le Groupe a sign un accord exclusif avec la

    bancassurance avec des instituts bancaires rgionaux, de moyenneGroupama Assicurazioni a sign plusieurs accords de

    dimension et indpendants, situs dans le centre Nord de lItalie.

    Fin 2010, Groupama et le groupe AVIC (Aviation Industry

    joint-venture afin de se dvelopper dans le domaine de lassuranceCorporation of China) ont sign un accord de cration dune

    Non Vie en Rpublique Populaire de Chine. La co-entreprise,

    dtient des licences. En novembre2012, elle a obtenu laqualification pour fournir une couverture complte en assurance

    Groupama AVIC a mis en place des rseaux de vente et de serviceaux particuliers et aux entreprises dans les provinces o elle

    domaine de lassurance qui vise accompagner la fortecroissance de Groupama AVIC Insurance sur le march de

    Non Vie sur le march chinois. En 2013, Groupama et le groupeAVIC ont sign un deuxime accord de partenariat dans le

    lassurance agricole et du monde rural en Chine. En 2016,Groupama AVIC Insurance est prsent dans 6provinces enRpublique Populaire de Chine.

    ASSURANCE EN FRANCE2.2

    ENVIRONNEMENT, TENDANCES 2.2.1DU MARCH

    de la personne qui reprsente prs de 75% du chiffre daffaires de2016 (source FFA 9mars 2017).

    gnrale du march reflte la hausse de 1,5% de lactivit enassurance des biens et responsabilit et la stabilit de lassurance

    En 2016, le chiffre daffaires de lassurance franaise estquasiment stable (+0,4%) 210milliards deuros. Cette volution

    Vie poursuit sa progression et stablit 1632milliards deuros en2016. Dans le domaine de lassurance sant, le chiffre daffaires

    suprieurs aux retraits) qui slve 16,8milliards deuros est enrecul de 29% par rapport celle de 2015. Lencours en assurance

    progresse de +4,6%, 22milliards deuros, avec une progressionsimilaire des soins de sant et de la prvoyance.

    rachats verss au titre des contrats dassurance Vie augmentent de+5% fin 2016. Ainsi, la collecte nette en assurance Vie (versements

    demeure identique celle de 2015 (20%). Les prestations et les

    croissance, lassurance Vie est en baisse de -0,6% 135milliardsdeuros fin 2016. La part des supports UC dans les cotisations

    Le chiffre daffaires en assurance de la personne est stable 156milliards deuros. Aprs quatre annes conscutives de

    En assurances de biens et de responsabilit, la croissance du chiffre

    sinistralit climatique exceptionnelle. Le cot des dommages assursdus aux vnements naturels est estim 2,3milliards deuros.

    habitation de +2,5% et en assurance automobile de +1,8%. Lasinistralit en 2016 est en hausse sensible, notamment du fait de la

    Cette sinistralit climatique saccompagne dune hausse des cotsmoyens automobiles et dune recrudescence des cambriolages.

    sur lvolution des cotisations. Le secteur des particuliers continuede tirer le march la hausse, avec une hausse en multirisques

    daffaires progresse de +1,5% pour atteindre 53milliards deuros.Lvolution de la matire assurable et une forte concurrence psent

    POSITIONNEMENTCONCURRENCE ET 2.2.2

    ceux de Groupama, en recourant parfois aux mmes techniquesde commercialisation. Le Groupe est en concurrence avec les

    Sur le march mature de lassurance en France, de nombreusescompagnies dassurance proposent des produits comparables

    compagnies dassurance, mutuelles, bancassureurs et peut treconfront sur le march de lpargne la concurrence degestionnaires dactifs, de conseillers en gestion de patrimoineindpendants et dautres institutions financires.

    La diffrence se fait principalement sur les critres suivants:

    la taille, la puissance et la qualit des rseaux de distribution,notamment en matire de conseil;

    la gamme des produits offerts, leur qualit et la capacitdinnovation;

    les tarifs;

    la qualit de service;

    les performances de la gestion financire;

    la rputation et la notorit de la marque;

    lattractivit des produits pour les clients.

  • 2

    ACTIVITS DU GROUPEASSURANCE EN FRANCE

    23GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    classement de Groupama en France, 8eassureur gnraliste franais en 2016:Groupama SA ralise un chiffre daffaires en France de 7,4milliards deuros en 2016. Le tableau ci-dessous prsente lvolution du

    Classement France(1) 2016 2015

    Assurance 8 8

    ABR 3 3

    AP 12 12

    Source: LArgus de LAssurance dcembre2016 et dcembre2015.(1)

    ETRESPONSABILITASSURANCE DE BIENS 2.2.3

    daffaires ralis en France) au 31dcembre 2016.

    Groupama SA ralise un chiffre daffaires en assurance de biens etresponsabilits en France de 3,3milliards deuros (44% du chiffre

    Automobile2.2.3.1

    3800000vhicules de tourisme(1) (hors flottes) fin 2016.

    Groupama occupe la 4eplace sur ce march en France (source:LArgus de Lassurance, octobre2016) et assure plus de

    de prvention unique via les Centres Centaure, pour les assurs etleurs enfants, galement accessible tous les conducteurs.

    consommation et incluant une offre de services originale et valeurajoute avec le rseau de rparateurs CapsAuto ainsi quune offre

    Le Groupe propose une offre complte et innovante, avec destarifs comptitifs, rpondant aux grandes tendances de

    En 2016, le Groupe a lanc un chantier prioritaire pour toujoursmieux intgrer les innovations du secteur automobile dans sesoffres. Assurance comportementale, voiture connecte, vhicule(semi) autonome, gestion des objets connects (botier tlmatique

    Trophes de lArgus de lassurance digitale dans la catgoriemeilleure innovation objets connects.

    par exemple) sont autant de sujets sur lesquels Groupama se

    ainsi que Renault Assurance (n du partenariat entre DIAC etAmaguiz) a t rcompens en dcembre2016 du 1erprix aux

    positionne afin doffrir ses clients des solutions en adquationentre leurs besoins et les volutions du secteur automobile. Cest

    Fin 2016, afin de consolider notre positionnement dassureur depremier plan en assurance automobile, des enqutes terrainauprs de clients ou prospects sur lauto-partage ou encore lecovoiturage ont t menes pour lancer trs court terme uneoffre dassurance automobile qui tiendra compte de ces nouveauxmodes dutilisation et de consommation de lautomobile.

    Multirisques habitation2.2.3.2

    3,5millions dhabitations assures(1) au 31dcembre 2016.

    Occupant la 2eplace sur ce march en France (source: LArgusde Lassurance, octobre2016), le Groupe compte prs de

    par lamlioration progressive de la comptitivit tarifaire globalesur le march des particuliers. Par ailleurs le Groupe bnficie

    La croissance du chiffre daffaires en 2016 sexplique notamment

    amlioration du maillage urbain, dveloppement de loffre surAmaguiz.com, dploiement du partenariat de distribution avec

    toujours de son dveloppement sur de nouveaux terrains:

    LaBanque Postale.

    donne aux commerciaux de rpondre aux besoins de lassur demanire trs personnalise.

    par lamlioration des garanties proposes et, par la capacit

    Groupama avec plus de choix dans les formules de garantie enfonction des attentes du client. Cette mise en march est marque

    Depuis mai2016, le Groupe dploie un nouveau produitmultirisques habitation optimis, qui tend la gamme doffre de

    Services2.2.3.3

    Assistance, tlsurveillance, tlalarme(a)

    LArgus de Lassurance, juin2016).

    sanitaire, assurance voyages, assistance domicile) cette activitplace le Groupe au 6erang sur ce march en France (source:

    Porte par Mutuaide Assistance, qui est prsente dans tous lesmtiers de lassistance (dpannage automobile, rapatriement

    Groupama dispose dune expertise reconnue sur les mtiers de latlsurveillance de biens et de la tlassistance de personnes, autravers de des filiales Cofintex 6, TlScurit Loire Bretagne,

    plateau de veille commun ddi la tlassistance aux personneset la tlsurveillance de biens, ainsi quun centre de R&D ayant

    Scurit Ouest Services, la Spara et Prsence Verte. Enaot2016, Groupama et le Crdit Mutuel Ark ont lanc un

    pour vocation denrichir les offres lies aux services connects lamaison et la sant de chacun des deux groupes.

    Plus de 50000clients font confiance au groupe pour la scuritde leurs biens privs ou professionnels, et le Groupe compte plus

    des dispositifs innovants, simples et accessibles.de 115000abonns pour la protection des personnes, grce

    Protection Juridique(b)

    caisses rgionales dune part, et Socit Franaise de ProtectionJuridique dautre part. Au travers de cette garantie, Groupama

    Groupama est le deuxime acteur en France (source: FFA, 2015)sur le march de la protection juridique, garantie gre par les

    valoir ses droits et en prenant en charge les frais correspondants.

    apporte un soutien lassur, particulier ou professionnel,confront des situations conflictuelles, en lassistant pour faire

    son systme dassurance qualit certifi ISO9001 depuis 1998.

    La performance oprationnelle de Socit Franaise de ProtectionJuridique est fonde sur la satisfaction de ses clients matrise par

    En 2016, le Groupe a mis en uvre des innovations en termes

    VIProtect. Cette offre, haut de gamme, 100% sur-mesure, permetaux assurs de se prmunir contre tous les conflits du quotidien,

    doffres et de services, notamment en lanant en octobre, la1reoffre de protection destine la clientle patrimoniale,

    de protger leur famille et leur patrimoine, de se prmunir contreles risques numriques et de bnficier de services indits.

    Nombre de contrats assurs directement ou indirectement (par le biais de la convention de rassurance).(1)

  • 2 ACTIVITS DU GROUPEASSURANCE EN FRANCE

    24 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    innovantes: deuil numrique et usurpation de lidentit numrique.2016 est galement lanne de lancement de deux garanties

    Assurance-Crdit(c)Groupama Assurance-Crdit & Caution est le spcialiste duGroupe en matire dassurance-crdit et de caution. Ses produits

    38millions deuros au 31dcembre 2016.

    sont commercialiss par les caisses rgionales, les agents de GanAssurances et le courtage spcialis. Son chiffre daffaires slve

    Assurances agricoles2.2.3.4

    Le Groupe, acteur de rfrence en assurance agricole en France,

    besoins dassurance, de scurisation de leurs outils de travail et deprennisation de leur activit.

    accompagne les exploitants face aux constantes volutions de cemarch et co-construit avec eux les rponses apporter leurs

    En 2016, les exploitants agricoles ont t confronts un contexteconomique difficile et un contexte climatique exceptionnel. Les

    entran des pertes de rendement trs importantes. Face cettesituation, Groupama sest mobilis au travers de rglements

    excs deau combins un manque de rayonnement sur lesgrandes cultures ont fortement marqu la campagne et ont

    trsorerie pour aider les agriculteurs mieux faire face.rapides et efficients des sinistres climatiques et davances de

    besoin fourrager des leveurs en cas dvnements climatiques,lassurance Prairies, prolongement du contrat socle. Il a mis au

    majeures en assurance climatique. En troite collaboration avec lesleveurs, le Groupe a mis en place une solution dassurance du

    rfrence. En automne, le Groupe a lanc le contrat Objectif

    point, laide dimages satellites, un indice permettant de mesurerles carts de production herbagre par rapport un historique de

    Pour Groupama, lanne 2016 est marque par deux avances

    cultures ds le semis en cas dvnements climatiques et/ou debaisse des prix.

    Stabilit, qui rpond au contexte de volatilit des prix. Ce contratpermet lexploitant de protger le chiffre daffaires de ses

    en commun de matriels entre agriculteurs. Groupama est ainsilassureur de la plateforme WeFarmUp.

    garantir les nouveaux matriels (drones, robots) qui deviennentdes outils de travail au quotidien pour les agriculteurs. Le Groupe

    Dautres initiatives innovantes en faveur du monde agricole ont tmenes par le Groupe, comme le partenariat avec Airinov pour

    accompagne aussi les exploitants dans les nouveaux modesdutilisation des matriels, comme la location, lchange ou la mise

    FNCUMA, les Mthaniseurs de France (AAMF) et les Entrepreneursdu Territoire.

    Enfin, le Groupe a renouvel ses partenariats traditionnels avec la

    Assurance des professionnels2.2.3.5

    chefs dentreprises indpendants qui composent un ensemblehtrogne en termes de profils (artisans, commerants,

    Dans cette catgorie sont runis les micro-entreprises, TPE et

    professions librales et prestataires de services). Le Groupe,2eacteur sur ce march (source: CSA Research, PEPITESavril2016), dispose dune gamme doffre complte et rnove etdoutils de diagnostic permettant lanalyse des risques et le conseilau plus proche des clients.

    Construction2.2.3.6

    principalement port par des polices multirisques (Dommages,Responsabilit Civile et Responsabilit Civile Dcennale) et

    Groupama SA ralise dans une conjoncture de plus en plus difficileun chiffre daffaires de 87millions deuros au 31dcembre 2016,

    distribu via les rseaux salaris et agents.

    Assurances aux collectivits2.2.3.7

    Groupama, acteur de rfrence sur le march dassurance des

    dure et dveloppe des solutions innovantes destination de sesclients.

    collectivits locales et des associations, propose une offredassurances et de services privilgiant laccompagnement dans la

    climatiques Dans le domaine de la prvention des risques

    cas dvnements naturels, grce une information personnaliseet anticipe par Internet et SMS, sest poursuivi en 2016. Le

    climatiques auprs des collectivits, le dploiement du serviceGroupama Prdict, qui transmet des alertes ultra-localises en

    moyens pour mieux les matriser, et dveloppe progressivement leservice de prvention du vol et du vandalisme dans les locaux

    Groupe dploie galement ses applications Apple et Android quiinforment les lus des collectivits territoriales sur les risques et les

    publics.

    scurit routire, gestion de crise, prvention des risques

    Pour les collectivits, le Groupe met en avant des services deprvention et de conseil adapts aux risques daujourdhui:

    Assurances des entreprises2.2.3.8

    Dans un contexte conomique qui demeure morose, sur un

    Au-del de la filire agro-alimentaire o Groupama demeurelassureur de rfrence, Groupama consolide sa prsence aux

    march o la matire assurable a tendance se contracter, leGroupe a maintenu son implication aux cts des entreprises.

    responsabilits, lassurance-crdit, les assurances collectives,lpargne salariale, la protection juridique, ainsi que lpargne

    cts des PME PMI. Ces dernires bnficient dune offre trscomplte incluant les garanties socle couvrant les biens et les

    retraite et la protection en cas de chmage du chef dentreprise.

    ASSURANCE DE LA PERSONNE2.2.4

    en assurance de la personne (56% du chiffre daffaires ralis enFrance) au 31dcembre 2016.

    Groupama SA ralise un chiffre daffaires de 4,1milliards deuros

    Sant individuelle2.2.4.1

    2016, le Groupe confirme sa place de premier assureur santAvec un portefeuille de 1,1million de contrats au 31dcembre

    individuel (source: LArgus de lassurance juin2016).

    dsormais lensemble des assurs de bnficier du tiers payantconformment aux dispositions rglementaires. Les offres sant du

    En 2016, le Groupe a mis en place un dispositif qui permet

    sont concerns par lobligation du tiers payant, les professionnelsde sant peuvent ne pas lappliquer pour la part complmentaire

    Groupe conservent ainsi leur caractre responsable. noter que,si tous les domaines de soins pris en charge par la Scurit sociale

  • 2

    ACTIVITS DU GROUPEASSURANCE EN FRANCE

    25GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    des remboursements. Le dispositif Groupama, simple dutilisation,favorise laccs aux soins de tous.

    opticiens a t renouvel. Il compte aujourdhui 3500professionnelsqui permettent aux assurs de bnficier, pour une qualit

    sur lensemble du territoire via Svane, GIE de mise en commun demoyen, cr avec Pro BTP. Au 1erjanvier 2016, le rseau des

    audioprothsistes (1400sur toute la France) et des chirurgiens-dentistes Svane (4600).

    quivalente, de prix rduits par rapport aux prix du march et donc la baisse de leur reste charge. Il en est de mme avec les

    Les partenariats avec les professionnels de sant ont t conforts

    proches de lagriculture tel lOffice national des Forts (ONF).

    Fort a retenu Groupama comme organisme rfrenc en sant etprvoyance pour ses agents et ceux de diffrents oprateurs

    Enfin, le Ministre de lAgriculture, de lAgroalimentaire et de la

    pargne Retraite individuelle2.2.4.2

    Au 31dcembre 2016, Groupama SA ralise un chiffre daffairesde 1,7milliard deuros en pargne retraite individuelle, avec unepart des produits en units de comptes (UC) en pargneindividuelle de 43,7%, suprieure celle du march.

    En 2016, le Groupe a renouvel ses fonds structurs (Defineo,Ananke, Porphyre), des units de compte temporaires,

    mode de gestion horizon innovant, qui permet daccompagnerles clients dans la constitution dune pargne adapte leurs

    Allocation). Le Groupe a galement intgr dans lensemble descontrats multisupports dpargne assurance Vie, un nouveau

    projets de vie.

    diffrents niveaux de protection du capital et propose une gammede fonds prennes largie (fonds Horizon, OPCI, BGF Global

    proposant des potentiels de performance attractifs associs

    Groupama Gan Vie a engag un vaste chantier commercial, iPrev,Depuis dbut 2016, la filiale assurance-vie et collective du Groupe,

    numrique qui remplace intgralement leur poste de travailphysique.

    pour optimiser et faciliter linteraction avec les clients, en quipantlensemble des conseillers de Gan Prvoyance dune tablette

    Prvoyance2.2.4.3

    un acteur de rfrence dans un environnement de plus en plusconcurrentiel.

    Sur le march de la prvoyance individuelle, Groupama demeure

    Sur le march de la Garantie Accidents de la Vie (GAV), Groupamaoccupe la 2eplace (source: AFA mars2016) et dtient prs de700000contrats en portefeuille, en progression de +6,9% parrapport 2015.

    les aides qui peuvent tre apportes aux aidants des personnesdpendantes.

    2000euros par mois, ainsi que la possibilit de disposer duncapital quipement pour son habitation. Elle met aussi laccent sur

    Groupama Autonomie qui permet lassur reconnudpendant de percevoir une rente pouvant aller jusqu

    Groupama a lanc en avril2016 une nouvelle offre dpendance

    Assurances collectives2.2.4.4

    Le Groupe ralise un chiffre daffaires en assurances collectives de1,5milliard deuros fin 2016, trs bon cru commercial surlensemble des branches.

    loffre au bnfice des clients et partenaires. Par ailleurs, en phaseavec les objectifs du Groupe, les investissements en Units de

    nouvelle solution aux garanties modulables et la souscriptionsimplifie. En retraite, lanne a t marque par loptimisation de

    90% en UC sur une gestion financire horizon.

    Compte (UC) ont trs fortement progress, les affaires nouvellesen contrats cotisations priodiques tant notamment investies

    entreprises. Le dveloppement de la prvoyance a t dynamispar la tombe de nombreux accords de branches et par une

    plus de 55000affaires sant qui ont t engranges tous rseauxde distribution confondus auprs des petites comme des grandes

    complmentaire sant et de la disparition progressive des clausesde dsignation dans le cadre des accords de branche, ce sont

    Dans le sillage de 2015, anne de la gnralisation de la

    La stratgie opportuniste de commercialisation doffresconventions collectives, en sant et en prvoyance, a continu deporter ses fruits. Avec prs de 30solutions ddies, le Groupe estaujourdhui leader sur ce pan de march. Par ailleurs, la mise auxnormes responsables des solutions existantes sest poursuivie.

    accentue, partout o il tait possible de simplifier lexprienceutilisateur, comme par exemple le process daffiliation en ligne tous

    Les outils et services existants ont fait lobjet dune digitalisation

    contrats ou le systme de tl-dclaration des cotisations enretraite UC.

    La qualit de laccompagnement du Groupe auprs de sespartenaires et clients a de nouveau t plbiscite. Le Courtage luia ainsi attribu la premire place du baromtre assurancescollectives suite un benchmark men par un organisme extrieurauprs de prs de 350cabinets de courtage et portant sur lesprincipaux assureurs de la place.

    pargne Salariale2.2.4.5

    ont t quips parmi les entreprises franaises, ce qui fait duGroupe un des acteurs les plus dynamiques du march avec plus

    Salariale par ses clients. En 2016, plus de 900nouveaux clients

    de 13500entreprises en portefeuille.

    Groupama pargne Salariale est la filiale du Groupe ddie lpargne salariale. Son offre est majoritairement distribue par les

    Groupama Asset Management atteignent 1,9milliard deuros fin2016 dont 1,2milliard deuros confi Groupama pargne

    caisses rgionales, Gan Assurances, Gan Eurocourtage et GanPrvoyance. Les encours en pargne salariale grs par

    les nouveauts lies la loi Macron comme le fonds GroupamaPME-ETI et associant un Plan dpargne Interentreprises (PEI) et

    Lanne 2016 a t marque par le lancement dune offre intgrant

    un Plan dpargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) undispositif de participation volontaire destination des TPE/PME.

    Cette nouvelle offre a reu le Label dExcellence dcern par lesDossiers de lpargne. Ce label est attribu par des experts auxmeilleurs contrats du march de lpargne salariale.

  • 2 ACTIVITS DU GROUPEASSURANCE LINTERNATIONAL

    26 DOCUMENT DE RFRENCE 2016 - GROUPAMA SA

    ASSURANCE LINTERNATIONAL2.3

    Groupama SA ralise un chiffre daffaires linternational de2,7milliards deuros en 2016. Les primes mises atteignent1,8milliard deuros (67% du total) en assurance de biens et

    de la personne.responsabilits et 0,9milliard deuros (33% du total) en assurance

    avec des relais de croissance en Asie. Le tableau ci-dessousprsente les classements de Groupama dans les principaux pays

    Le Groupe est prsent dans 11pays, essentiellement en Europe

    o le Groupe est prsent:

    Classement 2016 2015

    Non Vie Vie Non Vie Vie

    Italie(1) 7 24 7 25

    Turquie(2) 8 12 6 13

    Hongrie(3) 4 3 4 3

    Roumanie(4) 5 11 3 11

    Grce(5) 10 9 11 9

    Source: IVASS.(1)Source: TSB/Insurance Association of Turkey.(2)Source: MABISZ.(3)Source: ASF (ex. CSA).(4)Source: HAIC Hellenic Association of Insurance Companies.(5)

    Le tableau ci-aprs indique la rpartition gographique du chiffre daffaires linternational.

    Chiffre daffaires (en millions deuros) 31.12.2016 31.12.2015 31.12.2014 Variation 2016/2015(2)

    Assurance internationale 2647 2770 2788 -2,9%

    Italie 1456 1600 1596 -9,0%

    Turquie 388 411 406 +4,6%

    Grce 135 138 146 -2,4%

    Portugal 69 61 58 +12,7%

    PECO(1) 535 497 482 +8,5%

    Autres pays 64 64 99 +0,1%

    Pays de lEurope centrale et orientale (Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie compter de 2012).(1) primtre, taux de change et mthode comptable constants.(2)

    ITALIE2.3.1

    Le march italien est en baisse de -1,5% en assurance Non Vie au30juin 2016 et de -8,9% en assurance Vie au 31dcembre 2016.

    Groupama Assicurazioni ralise un chiffre daffaires de1456millions deuros au 31dcembre 2016, travers

    2013 avec des banques rgionales du nord de lItalie.

    principalement un rseau dagents gnraux prsents sur tout leterritoire et, via le canal bancaire, suite aux partenariats conclus en

    Dans un contexte fortement concurrentiel, le chiffre daffaires enassurance de biens et responsabilits atteint 968millions deurosau 31dcembre 2016, dont prs de 75% proviennent de

    et privilgie le dveloppent de son activit Vie en UC.

    daffaires atteint 488millions deuros au 31dcembre 2016. Lacompagnie mne une stratgie de contrle de la collecte en euros

    lassurance automobile. En assurance de la personne, le chiffre

    TURQUIE2.3.2

    +34,0% en assurance Vie au 31dcembre 2016.

    Le dveloppement de lassurance sur le march turc reste soutenuavec une hausse de +30,0% en assurance Non Vie et de

    plus de 2300agents, de partenariats, de courtiers et de partenairesbancaires rpartis sur tout le territoire. Au 31dcembre2016,

    daffaires de 388millions deuros au 31dcembre 2016, ensappuyant sur un rseau de distribution trs diversifi, constitu de

    84millions deuros.

    lassurance de biens et responsabilit reprsente 304millionsdeuros de chiffre daffaires, celui de lassurance de la personne

    Groupama Sigorta et Groupama Emeklilik ralisent un chiffre

  • 2

    ACTIVITS DU GROUPEASSURANCE LINTERNATIONAL

    27GROUPAMA SADOCUMENT DE RFRENCE 2016 -

    GRCE2.3.3

    Le march grec est contrast avec une baisse de -6,4% enassurance Non Vie et une croissance de +13,4% en assuranceVie au 30novembre 2016.

    est gnr essentiellement par les courtiers et les agencesexclusives.

    Le chiffre daffaires de 135millions deuros au 31dcembre 2016

    Le chiffre daffaires en assurance de biens et responsabilit, dansun march trs concurrentiel subissant les effets de la criseconomique, est de 81millions deuros et reprsente 60% delactivit. En assurance de la personne, Groupama Phoenix raliseun chiffre daffaires