La Semaine Vétérinaire - N°1433 - 14 janvier 2011

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L es administrateurs de domicile professionneld’exercice (DPE), une fonction créée par le décretdu 10 juillet 2010 adaptant le Code de déonto-

logie à la directive “services”, ne sont pas encorelégion. Les praticiens rechignent à désigner celui oucelle qui assumera cette tâche, essentiellement parmanque d’informations. Globalement, le texte estmal compris. « Il est apparu rapidement des diver-gences d’interprétation des termes utilisés dans le

décret par les différents conseils régionaux, admetJac ques Guérin, vice-président de l’Ordre des

vétérinaires. A la marge, mais suf -fisamment impor tants pour que nous

planchions sur une défi nitioncommune des res ponsabilités

de l’administrateurde DPE. » Une réunion

devait se tenir cettesemaine avec les

c o n s e i l l e r so r d i n a u xpour clarifier

la situation et apporter desréponses concrètes aux praticiens. La pos sibilité de nom mer à cettefonc tion les collaborateurslibéraux est également en ques -tion. Le décret ne le prévoit pas, mais beau coup devété rinaires le regrettent. Le Conseil supé rieur del’Ordre pourrait demander à la tutelle d’introduireréglementairement cette faculté dans le Code dedéontologie. « Tout cela ne remet pas en cause lafonction même d’administrateur, souligne JacquesGuérin. Leur dési gnation reste d’actualité et l’objec-tif de le faire pour la fin de l’année tient toujours. »

Chose promise en 2010,chose due en 2011La révision du volet communication du Code dedéontologie est également au programme des travauxordinaux. Le groupe de réflexion mis en place surce sujet, il y a plusieurs mois, rendra prochainementl’ensemble de ses conclusions. Des avancées sontattendues sur la signalétique, les sites Internet, et

l’information mise à la disposition du public. Rappe-lons-le, il s’agira d’informer objectivement et dansla transparence sur les services disponibles, pas defaire de la publicité. Les décisions adoptées ferontelles aussi l’objet d’un texte réglementaire. L’Ordrepeaufine l’adaptation de l’exercice professionnel àla directive “services” sans attendre le verdict de laCommission euro péenne sur le décret du 10 juil let.« Sur ce sujet, nous sommes plutôt sereins, assureJacques Guérin. Les contacts que nous pouvons avoirau niveau européen montrent que nous sommesplutôt avant-gardistes dans les mesures d’adapta-tion qui ont été prises. » ■ Nicolas Fontenelle

Directive “services”. DPE

Les administrateurs de domicile d’exercice peinent à voir le jour

Consultation électroniqueIl y a quelques semaines, dans le cadre de la procédure dite d’évaluation mutuelle, la Commission européenne a appelé les parties intéressées par la directive “services” à une consultation électronique publique. Entreprises ou simples citoyens concernés étaient appelés à répondre à plusieurs questions sur les blocages qu’ils estiment rencontrerdans la mise en œuvre du texte européen. Plusieurs contributionssont désormais consultables en ligne*, dont celles de septvétérinaires français. Chacun liste les obstacles à la directive“services” : administrateur de DPE, communicationcommerciale, etc. ■ N. F.

* http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/services_directive_en.htm (puis View the contributions).

© Stéphanie

Padiolleau