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Directeur de la publication : Edwy Plenel

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LUnion europenne peut-elle (re)devenirlgitime ?PAR FABIEN ESCALONAARTICLE PUBLI LE JEUDI 30 JUIN 2016

David Cameron et Jean-Claude Juncker Bruxelles le 18 fvrier 2016. CE.La lgitimit de lUE srode alors mme queses dysfonctionnements appellent de nouvellesrponses institutionnelles. Retour sur la nature delintgration europenne et les (faibles) chances de sadmocratisation, laide de plusieurs travaux rcentsen sciences sociales.

Jeudi 23 juin, une majorit dlecteurs du Royaume-Uni ont cr une dflagration en Europe en choisissantle Brexit. Sauf prendre en compte le retrait du

Groenland de la CEE en 1985, cest bien la premirefois que le processus dintgration europenne connatnon pas un arrt, mais une involution. Le dimanchesuivant, les lecteurs espagnols nont certes paspermis la coalition Unidos Podemos de dpasser lessocialistes, mais ont tout de mme accord un niveaude suffrages indit la gauche alternative qui savrela plus critique de lUnion europenne (UE) parmi lesforces politiques nationales. Si lobjet et la tonalit desdeux campagnes ont fortement diffr, la questiondmocratique a t au cur des dbats.

David Cameron et Jean-Claude Juncker Bruxelles le 18 fvrier 2016. CE.

Auparavant, lexcutif grec a d plier une nouvellefois devant ses cranciers europens, rduit par plus

fort que lui administrer le mme cercle vicieux de

laustrit qui a saccag le tissu productif et socialde ce pays depuis six ans. La nouvelle coalition de

gauche qui gouverne le Portugal continue pour sapart faire lobjet dune surveillance troite de laCommission europenne, avec pour pe de Damoclsun lchage de la Banque centrale europenne (BCE)qui lexposerait une grave crise de financement. Parailleurs, la prennit de laccord controversde lUEavec la Turquie sur les rfugis reste douteuse, enraison dun imbroglio autour de la leve des visas pourles ressortissants turcs.

On le voit, lactualit des semaines les plus rcentes

suffit illustrer quel point lUE est emptre dans ceque les milieux bruxellois appellent une poly-crise .Confronte sa propre dsagrgation, embarrassepar la gestion de ses frontires, aux prises avec unecrise conomique et sociale interminable, lUE voitsa lgitimit seffriter de manire significative. Nonseulement les opposants lintgration europenneexistante ont gagn plusieurs rfrendums, mais denombreux scrutins ont vu la monte en puissancede forces politiques trangres aux trois familles

(conservateurs, libraux et sociaux-dmocrates) quigouvernent lUnion ensemble. Le consentementpopulaire ce consensus litaire est bien en trainde dcliner, comme lindique galement une rcenteenqute du Pew Research Center.

Avant mme le rsultat du rfrendum sur le Brexit,de nombreux responsables politiques voquaientdailleurs la ncessit dinitiatives pour redonner dusens lintgration europenne, ou en tout cas jugulertout risque de contagion. Fait rvlateur, la revue

scientifique Politique europenne ftait rcemmentson cinquantime numro en sinterrogeant sur lafaon de prendre en compte le dsenchantementproduit par lUE. Le professeur Yves Mny, prsentcomme un Europen convaincu et dfenseurassum du trait constitutionnel en 2005, y affirmesans ambages que les outils extrmement intrusifs de lUE ne se sont gure accompagns d instrumentsde lgitimation suffisants , et mme que le

pouvoir [ ce niveau]est aujourdhui dtenu par desbureaucrates .
https://www.mediapart.fr/journal/international/240616/le-camp-du-leave-lemporte-avec-519-des-voixhttp://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-les-paris-perdus-d-alexis-tsipras-573713.htmlhttp://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-les-paris-perdus-d-alexis-tsipras-573713.htmlhttp://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-les-paris-perdus-d-alexis-tsipras-573713.htmlhttps://www.theguardian.com/commentisfree/2016/jun/22/politics-spain-podemos-radical-europe-ukhttps://www.mediapart.fr/journal/international/270616/en-espagne-la-droite-en-tete-podemos-en-retraithttps://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2015-4.htmhttp://www.pewglobal.org/2016/06/07/euroskepticism-beyond-brexit/http://www.pewglobal.org/2016/06/07/euroskepticism-beyond-brexit/https://www.mediapart.fr/journal/international/150915/frontieres-euro-l-union-en-pleine-deconstruction?onglet=fullhttps://www.mediapart.fr/journal/international/080416/francois-crepeau-l-accord-ue-turquie-sur-les-refugies-renforce-le-pouvoir-des-passeurs?onglet=fullhttp://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/bruxelles-confirme-que-la-zone-euro-possede-une-politique-economique-l-austerite-570989.htmlhttp://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-les-paris-perdus-d-alexis-tsipras-573713.htmlhttp://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-les-paris-perdus-d-alexis-tsipras-573713.htmlhttps://www.theguardian.com/commentisfree/2016/jun/22/politics-spain-podemos-radical-europe-ukhttps://www.mediapart.fr/journal/international/270616/en-espagne-la-droite-en-tete-podemos-en-retraithttps://www.mediapart.fr/journal/international/240616/le-camp-du-leave-lemporte-avec-519-des-voixhttp://www.mediapart.fr/node/635279http://www.mediapart.fr/node/635279http://www.mediapart.fr/

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Le fameux scepticisme qui rdait autrefois en margede ce champ dtudes aurait ainsi tendance gagner

mme les plus fervents partisans de lEurope. Peut-treparce que cet idal semble de plus en plus trahi par laconstruction institutionnelle qui est cense lui donnercorps Pour ceux qui cherchent justement rpondrede manire progressiste aux performances et lalgitimit dclinantes de lUE, le terrain stratgiqueest glissant : lUE permet-elle encore de rpondre des objectifs de progrs humain ? Si la rponse estnon, cela vaut-il la peine de se battre lintrieur ?Sans trancher le dbat, il est possible de le nourrir

avec quelques repres, laide des travaux en sciencessociales les plus stimulants sur la question.

Dans le contexte plus large de la crise dmocratiqueque nous avions analyse pour Mediapart, lUEdoit se concevoir comme un systme politiquehybride, sorte de proto-tat entre les modlesfdral et imprial, emptr dans ses contradictionset incapable dinclure ses citoyens dans unerelle vie dmocratique, au risque que lespassions politiques sy expriment selon des lignes

identitaires. primtre constant, la transformationde ce systme depuis lintrieur apparat en outreextrmement difficile, sinon impossible. Outre lesbarrires institutionnelles surmonter, un tel scnariosupposerait en effet une convergence simultane deprfrences alternatives lordre existant dans laplupart des tats membres.

Face cette force dinertie du dj-l , on peut sedemander si les tentatives de dmocratisation de lUEpeuvent aboutir autre chose qu une destruction

cratrice de lintgration rgionale existante, commele suggrait Franois Bonnet dans son parti prisau lendemain du Brexit, mais sans garanties quantaux contours et au contenu finaux du nouveau institu. Le caractre angoissant de cette question,pour tous ceux qui craignent la capture des rsistances lintgration europenne par les droites radicales, esten partie ce qui empche une rflexion aboutie sur laquestion dans les rangs de la gauche.

Cinquante nuances dintgrationeuropenne

Une des premires difficults avec lUE, avant mmedapprcier ses performances, sa lgitimit et seschances de dmocratisation, consiste nommerla bte . Pas seulement par plaisir entomologique,mais parce quil faut bien savoir quel typede systme politique, et ventuellement quelsprcdents historiques on se rfre pour porter cetteapprciation. cet gard, les chercheurs en sciencessociales ont t prolifiques : de la fdrationdtats-nations l Union post-nationale

en passant par l tat-rgion , de multiplespropositions ont tent de capturer lessence duneconstruction institutionnelle droutante, qui emprunteses caractristiques plusieurs modles connus, sans

jamais correspondre totalement lun deux.

Pour commencer, lUE est plus quune organisationinternationale, sans tre tout fait un tat.Dun ct, elle a des frontires (quoique nondfinitives), produit un droit qui simpose auxlgislations nationales dans de nombreux champs

daction publique, et dispose pour cela de procduresqui intgrent le plus souvent le fait majoritaireet impliquent laccord dun Parlement lu par lescitoyens. Dun autre ct, les ressources coercitives,administratives et fiscales de lUnion sont faibles(comme le sont par consquent ses capacits deredistribution), et son architecture institutionnelle estdcide par les tats membres, qui constituent lesunits de base de lUnion (la citoyennet europennedes individus est seulement drive de leur citoyennetnationale).

Pour aller plus loin que ce constat, les chercheursDirk Leuffen, Berthold Rittberger et FrankSchimmelfennig ont propos de sintresser nonpas seulement lUnion dans son ensemble, maisgalement aux domaines daction couverts parlintgration (liberts conomiques, monnaie, justiceet scurit, normes de sanitaires). Cela permet deprendre en compte les variations importantes quiexistent dans le degr de centralisation des politiquesmises en commun au niveau europen, aussi bien que
https://www.mediapart.fr/journal/international/240616/brexit-une-catastrophe-bienvenuehttps://www.mediapart.fr/journal/france/290515/decortiquer-la-crise-democratique?page_article=1https://he.palgrave.com/page/detail/?sf1=barcode&st1=9780230246430https://he.palgrave.com/page/detail/?sf1=barcode&st1=9780230246430https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2009-3-page-611.htmhttps://www.routledge.com/Law-Democracy-and-Solidarity-in-a-Post-national-Union-The-unsettled-political/Eriksen-Joerges-Rodl/p/book/9780415462273https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2010-4-page-677.htmhttps://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2010-4-page-677.htmhttps://www.mediapart.fr/journal/international/240616/brexit-une-catastrophe-bienvenuehttps://www.mediapart.fr/journal/france/290515/decortiquer-la-crise-democratique?page_article=1http://www.mediapart.fr/

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dans ltendue territoriale sur laquelle sappliquent cespolitiques. Sous ce jour, lUE apparat alors comme un

systme dintgration diffrencie .

Selon les domaines daction, prvalent en effetsoit des accords intergouvernementaux sans guredinterfrence supranationale (en matire de fiscalitou de dfense), soit la mthode communautaire qui

implique tous les acteurs de lUE (le plus souvent),soit des organes supranationaux qui sont carrmentdlgues certaines responsabilits (comme la BCEpour la politique montaire). On parle dans ce cas de diffrenciation verticale . De mme, les rgles delUE peuvent sappliquer soit tous les tats membresrejoints par des tats extrieurs qui partagent lacquiscommunautaire (comme la Norvge et lIslande danslEspace conomique europen), soit certains tatsmembres seulement (comme dans le cas de la monnaie

unique), soit certains tats membres et certainstats extrieurs (comme dans le cas de lespaceSchengen, auquel participe la Suisse mais pas leRoyaume-Uni). On parle alors de diffrenciationhorizontale .

Cette grille de lecture permet de se rendre compteque depuis les dbuts de lintgration europenne,et en particulier depuis la relance des annes1980, le nombre de domaines daction concerns et leniveau de centralisation communautaire des processus

de dcision ont clairement augment,en parallle

de la quantit dtats membres. Contrairement uneide reue, llargissement ne sest donc pas fait au

dtriment de lapprofondissement, en tout cas pastotalement. Pour autant, si lUnion en expansionest devenue plus intgre avec le temps, elle estgalement devenue plus diffrencie. La diversitaccrue des politiques, des acteurs et des intrtsimpliqus dans lUE, devrait dailleurs conforter cettetendance lavenir. Sauf choc majeur, les dynamiquesen cours semblent donc donner du crdit aux partisansdune Europe par cercles clairement dlimits.

Reste ensuite comprendre les causes de lintgration

et de ses diffrences de degr et dtendue.Initialement, lintgration et son ampleur dpendentsurtout des niveaux dinterdpendance des tatset du niveau de convergence de leurs prfrencesrespectives : plus ces niveaux sont levs, pluslintgration est probable un fort degr decentralisation, surtout si le domaine concern suscitepeu lintrt des citoyens et ne risque pas de donnerlieu des dcisions heurtant la culture nationale.Par la suite, lapprofondissement et llargissement

sont rendus dautant plus probables que des acteurssupranationaux ont acquis entre-temps des ressourcespour avancer un agenda propre, tandis que les tatsaffects par lintgration cherchent en rgulerle supplment dinterdpendance qui en adcoul. Or, plus lintgration progresse, plus elleest susceptible de toucher au cur des compromispolitiques dans lespace national, et donc de crer desrsistances et des demandes de diffrenciation.

Ce double processus, une intgration qui tend

sapprofondir et une politisation de lenjeueuropen qui tend saccrotre, est fondamentalpour comprendre les craquements successifs dansla bienveillance des peuples envers la constructionralise par leurs lites autonomises, jusqu larupture comme dans le cas britannique. Plusspcifiquement, cette grille de lecture peut justementaider mieux comprendre pourquoi le Royaume-Uniest rest en dehors de plusieurs politiques communeset a mme choisi de sortir de lUnion, tandis quela Grce a adopt toutes les grandes politiques

communes et nen a abandonn aucune, malgr un
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rfrendum anti-austrit qui na servi rien et undegr de rejet de lUE encore plus fort quoutre-

Manche, en croire les enqutes.Lasymtrie est en effet frappante, entre dun ctltat britannique, puissance financire et militairelie aux tats-Unis par une relation spciale ,traditionnellement rticente devant les rgles risquantdcorner lautonomie de ses acteurs privs, peusensible aux pressions des acteurs communautaires ;et de lautre ct ltat grec, petit pays rcemmentdmocratis, ayant adopt toutes les grandes politiquesde lUE pour augmenter son poids gopolitique

et ses chances de prosprit, do une situationbeaucoup plus vulnrable vis--vis des autoritseuropennes(en particulier la BCE). En clair, selonque vous serez puissant et autonome (ou pas) dans lesystme europen, la volont de votre peuple compteradiffremment

Un hybride dysfonctionnel entre fdrationet empire

Le cas grec est particulirement symbolique etrvlateur : la jonction entre la crise de la

zone euro et la crise des rfugis, le sort fait aupays tmoigne de lincompltude de la constructioneuropenne, que ce soit dans un sens fdral ouimprial. Dans le premier cas, une monnaie unique politiquement optimale aurait impliqu desmcanismes prennes et lgitimes de transferts et deredistribution, comme le rappelle Kathleen McNamaradans un excellent ouvrage en anglais sur le futurde leuro. Au contraire, les rgles et les institutionsnouvelles bties la hte pendant la crise dite des

dettes souveraines sont essentiellement le fruit dengociations intergouvernementales, qui ont consacrla loi du plus fort et du plus solvable.

Dans le second cas, une puissance impriale se seraitproccupe du sort dune de ses marches , enpleine descente aux enfers conomique et incapablede grer seule un afflux dexils venus dun Moyen-Orient en dcomposition. Au contraire, la Grce resteprisonnire dune dette dautant plus insoutenableque les politiques qui lui sont imposes dcouragent

linvestissement productif, tandis que labsence de

solidarit intra-europenne menace de faire du paysun immense camp de rfugis. Et si cette puissance

impriale avait rellement eu lambition de sedistinguer par son soft power et son attractivit surle long terme, elle ne se serait pas commise dans unaccord cyniqueavec un rgime turc en pleine driveautoritaire, sans mme utiliser ses propres moyensde pression, sans oser agir sur ses propres opinionspubliques et surtout sans rien rgler sur le long terme.

Le constat de linaboutissement de lUE en tant quefdration est banal. Il se repre notamment dans lafaiblesse des ressources au niveau fdral, et surtoutdans labsence de souverainet dun peuple europenen tant que tel. Le constat de linaboutissement delUE comme empire peut paratre plus surprenant.Pourtant, moins de nenvisager les empires quesous leurs formes passes, lusage du terme nestpas si farfelu.Il faut citer ici les travaux stimulants deschercheurs Jan Zielonka, qui de manire provocante

a qualifi lUEdempire no-mdival

; etsurtout Magali Gravier, qui a rflchi avec beaucoupde rigueur sur le processus mixte de fdralisation etdimprialisationde lUE.

Dabord, le concept dempire permet de resituer laconstruction contemporaine de lUE dans une histoirelongue o les tentatives dintgration supranationalenont pas manqu, mais ont rgulirement chouaprs que la chute de lEmpire romain adonn le signal dune diversification et dundurcissement plurisculaire des frontires territoriales,
https://global.oup.com/academic/product/the-future-of-the-euro-9780190233235?cc=fr&lang=en&http://www.mediapart.fr/journal/france/230715/la-gauche-alternative-au-defi-du-diktat-europeenhttp://www.mediapart.fr/journal/france/230715/la-gauche-alternative-au-defi-du-diktat-europeenhttp://www.mediapart.fr/journal/france/230715/la-gauche-alternative-au-defi-du-diktat-europeenhttp://www.mediapart.fr/journal/france/230715/la-gauche-alternative-au-defi-du-diktat-europeenhttp://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/2158379X.2011.628854http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/2158379X.2011.628854http://www.oxfordscholarship.com/view/10.1093/0199292213.001.0001/acprof-9780199292219-chapter-1https://bouillaud.wordpress.com/2016/03/21/decheance-de-lunion-europeenne/https://bouillaud.wordpress.com/2016/03/21/decheance-de-lunion-europeenne/https://global.oup.com/academic/product/the-future-of-the-euro-9780190233235?cc=fr&lang=en&https://global.oup.com/academic/product/the-future-of-the-euro-9780190233235?cc=fr&lang=en&http://www.mediapart.fr/journal/france/230715/la-gauche-alternative-au-defi-du-diktat-europeenhttp://www.mediapart.fr/journal/france/230715/la-gauche-alternative-au-defi-du-diktat-europeenhttp://www.mediapart.fr/

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linguistiques, juridiques, religieuses, conomiquesinternes au continent. Ensuite, le concept parat

adquat pour voquer un systme politique europencompos de plusieurs entits, non stabilis sur leplan territorial, dot dun centre capable daffecterla destine de ses priphries (internes ou externes)formellement souveraines, sur la base dune missioncivilisatrice quil sest auto-attribue.

La runification du continent europen sestainsi faite au nom didaux de prosprit et dedmocratie, chaque largissement ayant incit lUE se pencher sur le sort de nouveaux voisins dont

elle espre contribuer la stabilisation, en changedune association voire dune perspective dadhsionfuture. Aprs les largissements successifs, la sortieprogramme du Royaume-Uni vient de confirmer lecaractre mouvant de la dynamique territoriale delUnion, qui peut stendre mais aussi se rtracter. Deplus, il est clair que les faibles ressources des tatsdes priphries mridionale et orientale les placent ensituation de subalternit vis--vis des tats les plusanciens et les plus puissants, comme la Grce en a

par exemple fait lexprience, ou encore la Bulgarieet la Roumanie qui ont vu la libre circulation deleurs ressortissants temporairement limite aprs leuradhsion.

Le modle a cependant des rats. Contrairementaux tats-Unis, lUE ne dispose pas dune conceptioncommune et substantielle dune raison dtateuropenne , ni de procdures internes pour ladgager. Cest le rsultat dune limite vidente delUE comme empire, savoir la faiblesse singulire de

son cur dirigeant, en particulier en ce qui concerneles politiques rgaliennes (diplomatie, dfense). Cettedernire caractristique sexplique elle-mme parlhtrognit des prfrences et des intrts destats membres, depuis latlantisme des tats marquspar la domination sovitique jusqu la diplomatieallemande centre sur les exportations, en passant parlvolution occidentaliste dune France possdantdes liens privilgis avec son ancien pr carr africain.

De ce point de vue, la promotion du multilatralismesur la scne internationale tourne rapidement vide

lorsque les Europens sont directement confrontsaux consquences de lclatement des frontires auMoyen-Orient, de la fragilisation des tats du Sahel oude la volont russe de prserver son influence sur sontranger proche. Comme le remarquait rcemmentMichel Foucher dans Le Dbat, on sen est tenu penser en termes de voisinage stabiliser et

[] convertir aux vraies valeurs. Mais le voisinagenest pas une catgorie stratgique et lon ne fonde

pas une politique extrieure sur les seules valeurs .

Au demeurant, celles-ci ont t allgrement ngligesdans la crise des rfugis. Si lensemble des dirigeantseuropens a t incapable de grer ce problme avecune vision de long terme, les largissements lEstont pos le problme spcifique de devoir composeravec des socits hostiles au multiculturalisme, et une ingrence supranationale en la matire, pour desraisons historiques videntes.

Outre un dficit de lgitimit par les rsultats,que ce soit en termes gopolitiques ou de bien-tre

social, la construction hybride de lUE souffre parailleurs dun dficit de lgitimit populaire danssa prtention prendre des dcisions contraignantespour ses populations. Cela nest pas nouveau, maisse voit de plus en plus, tout en tant de moins enmoins accept, pour une raison dj voque : leprocessus dintgration possde une logique endogne lapprofondissement, toujours plus susceptible dedstabiliser les quilibres sociopolitiques internes chaque tat.

Or, comme lUE nest pas une fdration, il ny apas dexcutif europen unitaire, responsable devantle Parlement et faisant adopter ses lois par unemajorit de reprsentants, elle-mme constitue sur labase dun contrat clair de gouvernement. Et commelUE nest pas non plus un empire classique, sonnoyau dirigeant se dfinit plutt, selon les termesde Magali Gravier, comme une strate o semlent les acteurs supranationaux et/ou nationauxqui dcident des politiques mises en commun demanire diffrencie. Dans ce modle, tous les tats

participent la prise des dcisions communautaires,
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tout en devant les appliquer dans leur propre espaceterritorial : ils sont la fois centres et priphries

du systme politique de lUE. En mme temps,certains tats sont clairement plus puissants quedautres, que ce soit lintrieur du noyau dirigeant delUE ou dans les rapports entre priphries tatiquessoumises aux rgles communautaires.

cet gard, la crise de la zone euro constitue nouveau un cas dcole. Son intgration sestpoursuivie depuis 2010, mais les possibilitsdintervention populaire ont t minimises, de mmeque les marges de manuvre accordes aux tats

les plus faibles. Pressions pour des changementsgouvernementaux allant jusqu la mise en placeindirecte de technocrates (Monti en Italie, Papademosen Grce pendant un temps), dcouragement desvellits rfrendaires ou injonctions aux parlementslus, chantage coercitif de la BCE si cela ne suffisaitpas : une bonne palette de techniques disciplinairesa dj t utilise. Sagissant de la monnaie unique,la mthode des petits pas continue donc, mais marche force

Dans cette perspective, tout semble dailleurs runipour que la politisation des enjeux europens dresseles peuples les uns contre les autres, plutt quede fonder des coalitions partisanes sur le fond despolitiques publiques.

Un systme politique a-dmocratique vou le rester ?

Deux types de contradictions sont gnralementapports ceux qui dplorent le manque de lgitimitdmocratique de lUnion. Dune part, certains mettent

en avant les mcanismes de reprsentation, fussent-ilsindirects, qui ne font pas des dcisions europennesdes oukases tombs du ciel, mais plutt des produits dengociations entre des responsables lus ou nommspar les tats membres. Dautre part, certains estimentquil nest pas pertinent de vouloir calquer sur lUEun type de dmocratie propre ltat-nation, etsoulignent que les institutions de lUnion ont lemrite de limiter un pouvoir dtat potentiellement

dvastateur, en le dispersant sur plusieurs niveauxet en forant au compromis. Ces arguments sont

cependant insatisfaisants. Premirement, mme si les tats membres sont bien

reprsents au niveau communautaire, la chanede dlgation du pouvoir entre le peuple suppossouverain et les responsables qui le gouvernent sestbien allonge. Cela a considrablement augmentlautonomie de ces mmes responsables et lespossibilits dinterfrence dautres acteurs nonreprsentatifs. Dautant plus que par dfinition,chaque peuple ne peut sanctionner ou rcompenser

que ses propres reprsentants, et jamais lescoalitions ad hoc qui se sont noues pour faireavancer lintgration.

Deuximement, la sparation et lquilibre despouvoirs ne suffisent pas fonder une lgitimitdmocratique. Comme le rappelle ChristopherBickerton, dans une dmocratie moderne, ceslments ne sont que des autolimitations dunpouvoir souverain, reposant in finesur le peuple, lui-mme reprsent sur la base de lgalit politiquede chaque individu , cest--dire le vote populaire.Or, en dehors dlections pour le Parlementeuropen qui ne dterminent la composition quedun maillon du processus dcisionnel de lUE(pas le plus puissant), les socits europennes ontlargement t ngliges pendant la constructiondu bel difice sur lequel elles sont invites detemps en temps se prononcer par rfrendum,avec le risque que la rponse ne convienne pas ceux qui avaient dcid de poser la question.Do la tentation de reposer la question pour une

rponse plus satisfaisante (cela sest vu en Irlande),ou carrment de dfaire la rponse par une autreprocdure (cela sest vu en France).

Troisimement, les deux contre-arguments citsplus haut ne rsolvent en aucune manire unproblme majeur en dmocratie, savoir la quasi-irrversibilit de certains choix politiques inscritsdans les traits, quil sagisse des dispositions quifavorisent les variantes les plus concurrentiellesdu capitalisme et obligent toutes les conomies

tendre vers ce modle, ou encore des dispositions
https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2010-6-page-1077.htmhttps://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2010-6-page-1077.htmhttp://www.mediapart.fr/

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qui gravent dans le marbre certains privilgesinstitutionnels, comme pour le statut de la BCE.

tant donn la dsynchronisation des rythmespolitiques et sociaux, ainsi que la faiblesse notoiredune gauche de transformation dans bon nombredtats de lUE 27, la perspective dune vague devictoires assez proches dans le temps, dans assezdtats membres susceptibles de lancer une rvisiondes traits dans un sens plus dmocratique, apparatfort douteuse (ceci est une litote).

Lhypothse est dautant plus hasardeuse que lesarrangements passs psent lourd dans linertie

institutionnelle, face au dficit de lgitimitdmocratique. Il est amusant (ou dsesprant) devoir que lconomiste Nicholas Kaldoravait annoncds 1971, dans un texte intitul The DynamicEffects Of The Common Market , pourquoi une unionconomique et montaire ne pouvait pas prcderune union politique, mais devait plutt en procder.Une telle union a en effet tendance creuser lesdivergences entre les rgions forte comptitivit etles autres, de telle sorte que seule une intgration

fiscale, ncessitant une lgitim dmocratique, seraitcapable de corriger ces dsquilibres. Or, une fois queces derniers ont t creuss sans mcanisme accept detransferts, leur existence dcourage tout consentement

populaire : celui des peuples appels verser leurssurplus dautres, ou celui des peuples receveurs si ces

versements sont assortis de conditions draconiennes.

Plus fondamentalement, la faon dont lUE toutentire sest construite rend dlicate une unionpolitique fonde sur lintgration civique des peupleseuropens. Cest ce que dmontre magistralement

Stefano Bartolini, dans un ouvrage malheureusementnon traduit en France, Restructuring Europe. Ily observe que la dmocratie moderne na prisque dans un contexte historique singulier : celuio la monopolisation de lautorit politique par un centre (en loccurrence celui de ltat-nation) aconcid avec une superposition indite de frontiresmilitaires, juridico-administratives, conomiques etculturelles, au sein desquelles la loyaut des sujetssest transforme en une loyaut de citoyens quipsde droits civiques, politiques et sociaux.

En somme, la confrontation pacifique et dmocratiquedes intrts a t rendue viable grce un longprocessus de construction tatique, puis nationale,puis dmocratique, qui nest dailleurs pas all sansconflits, et mme rpression de certaines identits.Bartolini remarque au passage que cest dans lesconfigurations o les trois types de constructions ontt ramasss dans le temps, que le nationalisme a tune arme politique particulirement puissante, voiredestructrice. De quoi temprer les ardeurs vouloir
http://www.oxfordscholarship.com/view/10.1093/0199286434.001.0001/acprof-9780199286430http://www.alternatives-economiques.fr/nicholas-kaldor--1908-1986-_fr_art_222_27806.htmlhttps://www.socialeurope.eu/2016/06/european-central-bank-central-bank-operating-democratic-void/http://www.mediapart.fr/

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construire au forceps un peuple europen pour raliserle rve fdral. Car, et cest l le deuxime temps de

la dmonstration du politiste italien, la constructioneuropenne a consist dmanteler partiellement tousles types de frontires superposes au niveau national,sans les reconstruire au niveau de lUE.

En effet, le territoire physique de lUE est mouvantet tend lexpansion, le march commun estparticulirement ouvert la globalisation productiveet financire, les systmes lgaux publics de lUE nesont plus considrs comme les seuls producteurs dedroit (comme en atteste la reconnaissance croissante

de normes globales et/ou dorigine prive), et cesans quun sentiment significatif dappartenancecommune ait t cr. La consolidation du centreeuropen par les lites dirigeantes de lUE, maissans possibilit dintgrer les citoyens dans unecommunaut politique pralablement structure surles plans territorial, juridique, conomique et culturel,nourrit limpuissance des lectorats nationaux. Ilne faut ds lors pas stonner de leur loyautdclinante envers leurs systmes reprsentatifs et

les traditionnels partis de gouvernements, ni deleurs rponses dplaisantes lorsquils sont invits sexprimer sur des enjeux spcifiquement europens.

Comment chapper au statu quo ?

Alors que faire ? Depuis le vote en faveur du Brexit,les dirigeants europens semblent particulirementdsorients. Auparavant, les projets dvolutioninstitutionnelle qui ont circul dans la sphreeuropenne, en particulier concernant la zone euro,nincitaient pas loptimisme. Le rapport des

cinq prsidents (de lUnion, de la Commission,de la BCE, de lEurogroupe, du Parlement) proposaitgrosso modo de poursuivre dans la voie des rformesstructurelles , dans le cadre dune comptition interneinchange et dune Union des marchs et des capitauxnorganisant aucunement une meilleure rpartition dessalaires et des investissements. Quant lAllemagne, ilest peu probablequelle accepte une union politiquesans rgles supplmentaires allant dans le sens dunediscipline budgtaire et montaire.

Assurment, nous voil un seuil o la tensionentre la poursuite de lintgration europenne et

le consentement des populations a t aiguise.Confronts des crises pour lesquelles ils nont pasdinstrument de rsolution, les dirigeants europenssont vous soit subir les vnements ; soit assumerdes cooprations plus souples et diffrencies, quitte ds-intgrer certaines politiques communes ;soit procder plus dintgration uniforme, maisen recourant de manire plus intense des moyenscoercitifs envers les tats et/ou leurs populationsrcalcitrant(e)s.

Ce qui est sr, cest que le principe un homme, unevoix ne peut suffire une dmocratie europenne,au risque que le rgne de la majorit ne voue lesnations les plus petites une minorit perptuelle, et des rgles ventuellement contradictoires avec leursarrangements socio-conomiques, qui ne pourront

jamais tre balays en quelques annes. Le risqueest alors de se retrouver dans une paralysieinstitutionnelle, tant donn lextrme difficult obtenir des super-majorits pour dpasser le statu

quo. Or, aujourdhui, lUnion et surtout la zone euroconnaissent la fois une tendance linertie et un biaisinstitutionnel favorable des politiques nolibralesqui ne conviennent pas tous les pays.

Pour chapper ce dilemme, le chercheur FritzScharpf a propos dans une note pour linstitutMax Planck de librer lautonomie des choix

politiques : sortir des traits les rgles conomiques,qui doivent tre dbattues rgulirement ; confierlinitiative des lois dautres acteurs que la

Commission, plus reprsentatifs ; adopter la rglemajoritaire au Parlement et au Conseil pour lesdcisions ordinaires ; mais prvoir des conditionspour que des tats membres puissent chapper unelgislation donne, si cela contrevient des choix oudes intrts nationaux fondamentaux. En somme, ilsagirait dorganiser de manire plus dmocratiquelintgration diffrencie qui existe dj. Scharpf lui-mme reconnat cependant quune crise violente seraitncessaire pour pousser de tels arrangements.
http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/brexit-l-allemagne-refuse-plus-d-integration-de-la-zone-euro-582121.htmlhttps://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/5-presidents-report_fr.pdfhttps://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/5-presidents-report_fr.pdfhttps://www.mediapart.fr/journal/international/270616/les-dirigeants-europeens-pataugent-dans-lapres-brexithttps://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/5-presidents-report_fr.pdfhttps://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/5-presidents-report_fr.pdfhttps://www.mediapart.fr/journal/international/270616/les-dirigeants-europeens-pataugent-dans-lapres-brexithttp://www.mpifg.de/pu/dp_abstracts/dp14-21.asphttp://www.mpifg.de/pu/dp_abstracts/dp14-21.asphttp://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/brexit-l-allemagne-refuse-plus-d-integration-de-la-zone-euro-582121.htmlhttp://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/brexit-l-allemagne-refuse-plus-d-integration-de-la-zone-euro-582121.htmlhttps://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/5-presidents-report_fr.pdfhttps://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/5-presidents-report_fr.pdfhttps://www.mediapart.fr/journal/international/270616/les-dirigeants-europeens-pataugent-dans-lapres-brexithttp://www.mediapart.fr/

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Dans tous les cas, il est vident que la transformationdu systme europen se fera dans un contexte

chaotique et conflictuel : soit parce que lampleurdes chocs conomiques ou gopolitiques contraindrales lites europennes abandonner leurs anciennesprfrences, soit parce quun ou plusieurs tatscontreviendront aux rgles imposes (selon le modlede sortie des traits dfendu par le candidatMlenchon en France), soit parce quils choisirontcarrment de sortir ( linstar du Royaume-Uni).

Quant la poursuite du statu quo, elle ne prometpour linstant quune dstabilisation plus lente,

principalement viales espaces politiques nationauxBoite noire

Fabien Escalona, doctorant et enseignant Sciences-Po Grenoble, collaborateur scientifique au Cevipol(Universit libre de Bruxelles) et spcialiste de lasocial-dmocratie en Europe, collabore rgulirementpour Mediapart.

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