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APPEL À CONTRIBUTION
POUR LA RUBRIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN
Le droit administratif européen tend à émerger de plus en plus comme un champ d’étude
autonome. Sa nature hybride notamment peut expliquer que son analyse soit longtemps restée
confidentielle dans le monde académique. En effet, l’objet du droit administratif européen est
d’abord l’étude de l’interaction des ordres juridiques, européen et nationaux, dans la
production du droit administratif et dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne.
Ainsi, il ne se fond pas exclusivement dans le droit administratif de l’Union européenne ni
dans les droits administratifs nationaux, auxquels d’ailleurs il ne se substitue pas. Or, la
dynamique des interactions ne cesse de croitre sous l’influence de divers facteurs, confirmant
la consistance du droit administratif européen. On constate d’abord un enrichissement
constant des sources européennes (celles de l’Union européenne mais aussi celles issues du
droit du Conseil de l’Europe), suite notamment à l’entrée en vigueur de la Charte des droits
fondamentaux conduisant à la consécration du droit à une bonne administration. Ensuite, dans
un contexte de crises économique et « sécuritaire », la mise en œuvre effective des exigences
européennes comme l’efficacité des voies de droit administratif devient un enjeu majeur de la
légitimité du processus d’intégration européen. Enfin, la formation progressive d’un espace
administratif européen constitue un cadre privilégié pour l’essor du droit administratif
européen. Le droit administratif européen est nourri et traversé par ces tensions.
A l’instar du droit administratif classique, il incite à une réflexion sur la conciliation des droits
fondamentaux et des impératifs d’efficacité dans la perspective inédite d’un processus
d’intégration. En même temps, il génère des questionnements sur la formation du droit
administratif et sur son exécution ainsi que sur les évolutions de la notion-même
d’administration et de son contrôle. En effet, si certains mouvements de convergence et
d’harmonisation des droits administratifs et des principes qui les sous-tendent sont au cœur du
droit administratif européen, la construction de la transnationalité administrative est une
problématique nouvelle.
Cette rubrique, alimentée de manière semestrielle, sera l’occasion de réunir des réflexions de
chercheurs issus de systèmes juridiques différents, propres à refléter les interactions qui
constituent la spécificité du droit administratif européen et qui portent sur les droits
européens, comparé et national. Ces réflexions pourront être mises en perspective avec
l’histoire de la formation des droits administratifs en Europe ainsi que dans d’autres régions
du monde ; elles pourront aussi être confrontées aux plus récentes théories du droit global. Il
s’agira à la fois de s’intéresser aux évènements qui marquent l’actualité de la matière et de
proposer des études sur des points particuliers.
Trois sous-rubriques sont identifiées :
- Droit administratif de l’exécution directe et indirecte du droit de l’Union
- Harmonisation, convergences et divergences des droits administratifs dans l’espace
européen
- Dimension horizontale et transnationale du droit administratif dans l’espace européen
Plusieurs formes de contributions sont envisagées :
- Des articles de fond
En vue de la première édition, les propositions de contribution doivent être adressées avant le
15 octobre 2016. Elles ne doivent pas excéder 3000 signes. Les contributeurs seront informés
au plus tard le 30 octobre 2016. Les contributions acceptées devront être envoyées avant le
25 novembre 2016. Elles doivent être rédigées en français ou en anglais, et ne pas excéder 20
000 signes. Les contributions doivent être accompagnées d’un résumé en anglais (500 signes).
- Des tribunes et des « posts »
Les tribunes (1000 mots) doivent être rédigées en français ou en anglais. Elles seront
acceptées puis publiées au gré de leur actualité.
- Recension d’ouvrages en droit administratif européen, de thèses ou de colloques, journées
d’études en droit administratif européen.
Les textes (1000 mots max.) doivent être rédigés en français ou en anglais. Ils doivent être
adressés avant le 25 novembre 2016. La décision quant à la publication dans la rubrique sera
notifiée à l’auteur début décembre. Ensuite, les recensions seront publiées au gré de leur
actualité.
Les propositions de contribution et les contributions définitives, les tribunes ainsi que les
recensions d’ouvrages et les informations relatives aux colloques doivent être adressées aux
deux adresses électroniques suivantes : [email protected];
Nous remercions les auteurs de joindre à leur proposition un court CV, accompagné d’une
photo.
N.B. La participation à la seconde édition de la rubrique de droit administratif européen
impliquera un envoi des propositions de contributions pour le 30 janvier 2017.
Karine Abderemane, MCF en droit public à l’Université François-Rabelais de Tours Emilie Chevalier, MCF en droit public à l’Université de Limoges