dob 2011

Dbat dOrientation Dbat dOrientation Budgtaire 2011Budgtaire 2011

Sance du Conseil Municipal Sance du Conseil Municipal du mardi 15 fvrier 2011du mardi 15 fvrier 2011

Ville de Saint-Sever

PREAMBULE: RAPPEL SUR LA PREAMBULE: RAPPEL SUR LA STRUCTURE DU BUDGET COMMUNALSTRUCTURE DU BUDGET COMMUNAL

DpensesDpensesde Fonctionnementde Fonctionnement

Dpenses Dpenses dInvestissementdInvestissement

Recettes Recettes de Fonctionnementde Fonctionnement

RecettesRecettesdInvestissementdInvestissement

LE BUDGET DE LA COMMUNE


DEPENSESDEPENSES

Charges caractre gnralCharges caractre gnralCharges de personnelCharges de personnelAutres charges de gestion Autres charges de gestion

courantecouranteCharges financiresCharges financiresCharges exceptionnellesCharges exceptionnelles

RECETTESRECETTESExcdent antrieur reportExcdent antrieur reportProduits des services et du Produits des services et du

domainedomaineTravaux en rgieTravaux en rgieImpts et taxesImpts et taxesDotations et participationsDotations et participationsProduits financiersProduits financiersProduits exceptionnelsProduits exceptionnelsTransferts de chargesTransferts de charges023 Virement en Investissement023 Virement en Investissement

FONCTIONNEMENT


DEPENSESDEPENSESRemboursement du capital des Remboursement du capital des

empruntsempruntsOprations dinvestissement:Oprations dinvestissement:- TravauxTravaux- Constructions Constructions - AcquisitionsAcquisitions

RECETTESRECETTES021 Virement du Fonctionnement021 Virement du Fonctionnement

FCTVA, TLE,FCTVA, TLE,Subventions Subventions

(CG, CR, ETAT, CdC, UE)(CG, CR, ETAT, CdC, UE)EmpruntsEmprunts

INVESTISSEMENT


DEPENSESDEPENSES RECETTESRECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSESDEPENSES RECETTESRECETTES

023 Virement en Investissement

Remboursement des emprunts 021 Virement du Fonctionnement

Le virement doit au moins couvrir le remboursement

demprunt, cest lautofinancement brut

Le surplus constitue lautofinancement net

I LE CONTEXTE ECONOMIQUE, I LE CONTEXTE ECONOMIQUE, FINANCIER, ET JURIDIQUE FINANCIER, ET JURIDIQUE

CONTEXTE INTERNATIONALCONTEXTE INTERNATIONAL

Lactivit de la zone euro a connu une acclration au Lactivit de la zone euro a connu une acclration au 1er semestre 2010 (+ 0,8 %), ce qui lui permettrait 1er semestre 2010 (+ 0,8 %), ce qui lui permettrait dafficher une croissance de 1,4 % sur lanne. dafficher une croissance de 1,4 % sur lanne. Cependant, avec une croissance estime 1,6 % en Cependant, avec une croissance estime 1,6 % en 2011 par le Rapport conomique, social et financier, elle 2011 par le Rapport conomique, social et financier, elle ne retrouverait pas son rythme davant crise (+ 2,3 % en ne retrouverait pas son rythme davant crise (+ 2,3 % en moyenne annuelle entre 1997 et 2007).moyenne annuelle entre 1997 et 2007).

I LE CONTEXTE ECONOMIQUE, I LE CONTEXTE ECONOMIQUE, FINANCIER, ET JURIDIQUE FINANCIER, ET JURIDIQUE 1.1 - Produit intrieur brut1.1 - Produit intrieur brut

Pour 2011, le consensus table sur une croissance du Pour 2011, le consensus table sur une croissance du PIB de 1,6 %, avec des prvisions oscillant autour de PIB de 1,6 %, avec des prvisions oscillant autour de cette moyenne dans une fourchette assez large de + 1,0 cette moyenne dans une fourchette assez large de + 1,0 % + 2,5 %% + 2,5 %

1.2 Inflation1.2 InflationEn 2011, le risque inflationniste semble exclu : la hausse En 2011, le risque inflationniste semble exclu : la hausse des prix la consommation ne devrait pas connatre des prix la consommation ne devrait pas connatre dacclration particulire et stablirait + 1,5 %dacclration particulire et stablirait + 1,5 %

I LE CONTEXTE ECONOMIQUE, I LE CONTEXTE ECONOMIQUE, FINANCIER, ET JURIDIQUE FINANCIER, ET JURIDIQUE 1.3 - Consommation prive1.3 - Consommation prive

En 2011, la croissance de la consommation des mnages franais En 2011, la croissance de la consommation des mnages franais resterait encore mesure (+ 1,3 % selon le consensus des resterait encore mesure (+ 1,3 % selon le consensus des conomistes, aprs + 1,4 % en 2010), notamment en labsence conomistes, aprs + 1,4 % en 2010), notamment en labsence dune nette amlioration de la situation du march du travail, ou dune nette amlioration de la situation du march du travail, ou encore en raison du fort niveau des prix immobiliers.encore en raison du fort niveau des prix immobiliers.

1.4 - Investissement productif1.4 - Investissement productifEn France, aprs deux annes de recul (- 8,0 % en 2009 et - 1,6 % En France, aprs deux annes de recul (- 8,0 % en 2009 et - 1,6 % en 2010), linvestissement productif devrait repartir en 2011 (+ 2,8 en 2010), linvestissement productif devrait repartir en 2011 (+ 2,8 %), en lien avec la reprise conomique et lamlioration de la %), en lien avec la reprise conomique et lamlioration de la situation financire des entreprises. situation financire des entreprises.

II LA LOI DE FINANCES POUR II LA LOI DE FINANCES POUR 20112011

Une des mesures les plus importantes inscrites dans la Une des mesures les plus importantes inscrites dans la loi de finances pour 2011 intressant les collectivits loi de finances pour 2011 intressant les collectivits locales concerne locales concerne la stabilisation en valeur des la stabilisation en valeur des concours financiers concours financiers de ltat aux collectivits locales.de ltat aux collectivits locales.

Ce gel des dotations est dores et dj prvu pour trois Ce gel des dotations est dores et dj prvu pour trois ans (2011-2013).ans (2011-2013).

La LFI pour 2011 prvoit galement La LFI pour 2011 prvoit galement les ajustements les ajustements conscutifs la rforme de la taxe professionnelleconscutifs la rforme de la taxe professionnelle, , notamment dans le cadre de la clause de revoyure notamment dans le cadre de la clause de revoyure annonce en LFI pour 2010, et dtaille annonce en LFI pour 2010, et dtaille la mise en place la mise en place de nouveaux mcanismes de prquationde nouveaux mcanismes de prquation..


2.1 - volution de la Dotation globale de 2.1 - volution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)fonctionnement (DGF)

La LFI fixe le montant de la DGF 41,3 milliards La LFI fixe le montant de la DGF 41,3 milliards deuros champ constant, soit une hausse de 0,2 % deuros champ constant, soit une hausse de 0,2 % (+ 86 millions deuros).(+ 86 millions deuros).Cependant, afin de tenir compte de plusieurs Cependant, afin de tenir compte de plusieurs changements de primtre, ce montant doit tre minor changements de primtre, ce montant doit tre minor de 42,8 millions deuros, rsultat des dductions et de 42,8 millions deuros, rsultat des dductions et majorations ralises.majorations ralises.


Sur la dotation forfaitaire des communes :Sur la dotation forfaitaire des communes :

- - le complment de garantie des communes sera le complment de garantie des communes sera nouveau crtnouveau crt, comme en 2009 et 2010. En revanche, , comme en 2009 et 2010. En revanche, cet crtement (150 millions deuros) sopre dornavant cet crtement (150 millions deuros) sopre dornavant sur les communes dont le potentiel fiscal est suprieur sur les communes dont le potentiel fiscal est suprieur ou gal 75 % du potentiel fiscal moyen ; cette ou gal 75 % du potentiel fiscal moyen ; cette minoration des attributions ne pourra tre suprieure 5 minoration des attributions ne pourra tre suprieure 5 % du complment de garantie peru lanne prcdente.% du complment de garantie peru lanne prcdente.

Selon le secrtaire dtat l'Intrieur et aux Collectivits Selon le secrtaire dtat l'Intrieur et aux Collectivits territoriales, un peu plus de 6 000 communes devraient territoriales, un peu plus de 6 000 communes devraient tre concernes par lcrtement du complment de tre concernes par lcrtement du complment de garantie.garantie.


- - un abattement un abattement est galement propos est galement propos pour la pour la compensation part salaires compensation part salaires hauteur de 1,6 %. hauteur de 1,6 %. Cet crtement ( hauteur de 98 millions deuros) aura Cet crtement ( hauteur de 98 millions deuros) aura des effets sur les attributions de compensation verses des effets sur les attributions de compensation verses par les EPCI aux communes membres qui avaient opt par les EPCI aux communes membres qui avaient opt pour le rgime de la taxe professionnelle unique, pour le rgime de la taxe professionnelle unique, puisque la compensation est verse lEPCI et intgre puisque la compensation est verse lEPCI et intgre dans le calcul de lattribution de compensation.dans le calcul de lattribution de compensation.

Une contribution des variables dajustementUne contribution des variables dajustement, , hauteur de 86 millions deuros :hauteur de 86 millions deuros :- 19 millions deuros pour combler les besoins lis au - 19 millions deuros pour combler les besoins lis au bloc communal.bloc communal.

II LE PROJET DE LOI DE II LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011FINANCES POUR 2011

2.2 - volution des compensations dexonrations2.2 - volution des compensations dexonrations

La compensation des exonrations de fiscalit directe La compensation des exonrations de fiscalit directe locale s'effectue au moyen d'un prlvement sur locale s'effectue au moyen d'un prlvement sur recettes. Une partie de ces compensations recettes. Une partie de ces compensations d'exonrations sert de variable d'ajustement d'exonrations sert de variable d'ajustement l'enveloppe norme des concours financiers et supporte l'enveloppe norme des concours financiers et supporte de ce fait une minoration.de ce fait une minoration.

En 2011, en plus de l'application d'un taux de minoration, En 2011, en plus de l'application d'un taux de minoration, les allocations compensatrices sont modifies du fait de les allocations compensatrices sont modifies du fait de la rforme de la TP et des transferts de fiscalit entre la rforme de la TP et des transferts de fiscalit entre niveaux de collectivits qui en dcoulent.niveaux de collectivits qui en dcoulent.


2.3 - Augmentation des dotations de prquation 2.3 - Augmentation des dotations de prquation (DSUCS et DSR)(DSUCS et DSR)

La LFI pour 2011 prvoit que la dotation de solidarit La LFI pour 2011 prvoit que la dotation de solidarit urbaine et de cohsion sociale (DSUCS) augmente de urbaine et de cohsion sociale (DSUCS) augmente de 77 millions deuros (soit + 6,2 % par rapport au montant 77 millions deuros (soit + 6,2 % par rapport au montant 2010 qui atteignait un peu plus de 1,2 milliard d'euros), 2010 qui atteignait un peu plus de 1,2 milliard d'euros), et que la dotation de la solidarit rurale (DSR) croisse de et que la dotation de la solidarit rurale (DSR) croisse de 50 millions deuros (soit + 6,2 % par rapport au montant 50 millions deuros (soit + 6,2 % par rapport au montant 2010 d'environ 800 millions d'euros).2010 d'environ 800 millions d'euros).


2.4 - Fusion de la dotation globale dquipement des 2.4 - Fusion de la dotation globale dquipement des communes (DGE) et de la dotation de communes (DGE) et de la dotation de dveloppement rural (DDR)dveloppement rural (DDR)

Dans le but de simplifier les modalits dattribution et de Dans le but de simplifier les modalits dattribution et de rpartition des enveloppes dpartementales de la rpartition des enveloppes dpartementales de la dotation globale d'quipement (DGE) et de la dotation de dotation globale d'quipement (DGE) et de la dotation de dveloppement rural (DDR), ces dveloppement rural (DDR), ces deux dotations de deux dotations de soutien linvestissement rural sont fusionnes en soutien linvestissement rural sont fusionnes en une dotation dquipement des territoires ruraux une dotation dquipement des territoires ruraux (DETR)(DETR). .


Les communes et les tablissements publics de Les communes et les tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) sont en effet coopration intercommunale (EPCI) sont en effet souvent ligibles aux deux dispositifs. Une partie de ce souvent ligibles aux deux dispositifs. Une partie de ce dispositif reste soumis la discussion en parlementaire dispositif reste soumis la discussion en parlementaire (ex : le champ dligibilit des critres devrait tre largi), (ex : le champ dligibilit des critres devrait tre largi), mais les prfets de dpartements devraient tre chargs mais les prfets de dpartements devraient tre chargs de la gestion de cette nouvelle dotation, tout en de la gestion de cette nouvelle dotation, tout en sappuyant sur une commission dlus.sappuyant sur une commission dlus.

En 2011, 616 millions deuros sont prvus au titre de la En 2011, 616 millions deuros sont prvus au titre de la DETR, dont un peu plus de 484 millions deuros au titre DETR, dont un peu plus de 484 millions deuros au titre de lancienne DGE des communes et un peu plus de 131 de lancienne DGE des communes et un peu plus de 131 millions deuros pour lancienne DDR.millions deuros pour lancienne DDR.


2.5 - Rforme du circuit de rpartition des amendes de 2.5 - Rforme du circuit de rpartition des amendes de policepolice

Dans le cadre de la rforme du circuit de rpartition des Dans le cadre de la rforme du circuit de rpartition des amendes de police, le prlvement sur recettes des amendes de police, le prlvement sur recettes des amendes forfaitaires de la circulation (640 millions amendes forfaitaires de la circulation (640 millions deuros en LFI 2010) est supprim. Le produit des deuros en LFI 2010) est supprim. Le produit des amendes sera, compter de 2011, affect au compte amendes sera, compter de 2011, affect au compte daffectation spciale Contrle de la circulation et du daffectation spciale Contrle de la circulation et du stationnement routiers ; ce compte regroupera stationnement routiers ; ce compte regroupera lensemble des recettes des amendes de la circulation, lensemble des recettes des amendes de la circulation, radars et hors radars.radars et hors radars.

Les collectivits territoriales bnficieront de deux parts :Les collectivits territoriales bnficieront de deux parts :


- une fraction du produit des amendes forfaitaires de police releves - une fraction du produit des amendes forfaitaires de police releves par la voie de radars automatiques (130 millions deuros),par la voie de radars automatiques (130 millions deuros),

- 53 %7 du produit des amendes forfaitaires et des amendes - 53 %7 du produit des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majores de la police de la circulation, aprs forfaitaires majores de la police de la circulation, aprs financement des dpenses lies au dploiement du procs-verbal financement des dpenses lies au dploiement du procs-verbal lectronique et prlvement de 35 millions deuros au profit du lectronique et prlvement de 35 millions deuros au profit du Fonds interministriel de prvention de la dlinquance (FIPD).Fonds interministriel de prvention de la dlinquance (FIPD).

Le produit revenant aux collectivits territoriales au titre de 2011 a Le produit revenant aux collectivits territoriales au titre de 2011 a t estim 627 millions deuros.t estim 627 millions deuros.Consquence de la sortie du produit des amendes de lenveloppe Consquence de la sortie du produit des amendes de lenveloppe norme des concours financiers, si ce produit venait samliorer, norme des concours financiers, si ce produit venait samliorer, cela ne pserait pas sur les autres dotations de lenveloppe.cela ne pserait pas sur les autres dotations de lenveloppe.

III APPROCHE RETROSPECTIVE III APPROCHE RETROSPECTIVE DES FINANCES DE LA COMMUNEDES FINANCES DE LA COMMUNE

3.1 des recettes de fonctionnement en 3.1 des recettes de fonctionnement en progressionprogression

Malgr la stagnation des dotations de ltat, la Malgr la stagnation des dotations de ltat, la commune voit ses recettes progresser sous commune voit ses recettes progresser sous leffet mcanique de la progression des bases leffet mcanique de la progression des bases fiscales et hors augmentation des taux, et par fiscales et hors augmentation des taux, et par laccroissement des revenus domaniaux, rsultat laccroissement des revenus domaniaux, rsultat de sa politique volontariste en matire de sa politique volontariste en matire durbanisme et daccueil de services.durbanisme et daccueil de services.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

4,494 4,572 4,613 4,7484,880

5,379

3,061 3,078 3,153 3,219 3,2873,345

0,253 0,243 0,240 0,245 0,2590,6050,849

0,885 0,907 0,920 0,944 0,950

0,000

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000

6,000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Annes

Mon

tant

s en

M.d

'

recettes relles defonctionnementimpots locaux

revenus desimmeublesDGF


3.2 des dpenses de fonctionnement maitrises mais 3.2 des dpenses de fonctionnement maitrises mais qui continuent progresser.qui continuent progresser.

Les achats et charges externes enregistrent une Les achats et charges externes enregistrent une progression lie principalement au cot des matires progression lie principalement au cot des matires premires, notamment dans le domaine de lnergie premires, notamment dans le domaine de lnergie (fluides et carburants). (fluides et carburants).

La masse salariale est stabilise en dpit des La masse salariale est stabilise en dpit des augmentations lies au glissement vieillesse-technicit.augmentations lies au glissement vieillesse-technicit.

les intrts demprunts sont en baisse pour la premire les intrts demprunts sont en baisse pour la premire fois depuis 4 ansfois depuis 4 ans

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

3,763 3,9144,069 4,172 4,190

4,328

2,029 2,047 2,094 2,161 2,174 2,162

1,006 1,124 1,057 1,025 1,0901,238

0,159 0,1960,380 0,391 0,360 0,306

0,0000,5001,0001,5002,0002,5003,0003,5004,0004,5005,000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Annes

Mon

tant

s en

M. d

' dpenses relles defonctionnement

charges de personnel

achats,chargesexternes

charges financires


3.3 un effort dinvestissement maintenu tout en 3.3 un effort dinvestissement maintenu tout en confortant les quilibresconfortant les quilibres

La commune a pu maintenir en 2010 son effort La commune a pu maintenir en 2010 son effort dquipement avec la poursuite et le lancement de dquipement avec la poursuite et le lancement de programmes dquipement ambitieux.programmes dquipement ambitieux.

La commune a bnfici du retour sur investissement La commune a bnfici du retour sur investissement via le FCTVA, ainsi que du versement des subventions via le FCTVA, ainsi que du versement des subventions correspondantes, ce qui a permis de limiter le recours correspondantes, ce qui a permis de limiter le recours lemprunt au niveau des annes prcdentes.lemprunt au niveau des annes prcdentes.

Lpargne brute (diffrence entre les recettes et les Lpargne brute (diffrence entre les recettes et les dpenses de fonctionnement) est en progression ce qui dpenses de fonctionnement) est en progression ce qui assurera une scurit supplmentaire pour la couverture assurera une scurit supplmentaire pour la couverture de la dette au niveau du budget 2011. de la dette au niveau du budget 2011.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2,137

2,984

1,8312,020

1,589

2,777

0,582 0,591 0,5130,687 0,692 0,738

0,000

0,500

1,000

1,500

2,000

2,500

3,000

3,500

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Annes

Mon

tant

s en

M. d

'

dpenses d'quipementremboursement de dettes

RECETTES D'INVESTISSEMENT

0,731 0,6570,544 0,576

0,689

1,057

1,600

2,250

1,660

0,850

2,050

0,523

0,1900,377 0,321

0,206 0,1350,2160,210 0,243

0,463 0,512

0,2700,250

0,000

0,500

1,000

1,500

2,000

2,500

2005 2006 2007 2008 2009 2010Annes

Mon

tant

s en

M.d

'pargne Bruteemprunts nouveauxsubventions recuesFCTVA - TLE

IV LES ORIENTIONS DE LA IV LES ORIENTIONS DE LA COMMUNE POUR 2011 COMMUNE POUR 2011

4.1 des recettes contraintes4.1 des recettes contraintes

Les dotations de ltat ne connatront vraisemblablement quune Les dotations de ltat ne connatront vraisemblablement quune faible augmentation au mieux gale lincidence de laugmentation faible augmentation au mieux gale lincidence de laugmentation de population (5005 hab.)de population (5005 hab.)

Les revenus des immeubles seront en augmentation par la prise Les revenus des immeubles seront en augmentation par la prise en compte des nouveaux loyers (ASAEL, RENOVATION). en compte des nouveaux loyers (ASAEL, RENOVATION).

Les recettes gnres par les services et lutilisation du domaine Les recettes gnres par les services et lutilisation du domaine public seront en forte progression du fait de la revente des repas au public seront en forte progression du fait de la revente des repas au CIAS. CIAS.

Les recettes de la fiscalit directe des mnages devraient Les recettes de la fiscalit directe des mnages devraient voluer avec lactualisation des bases prvue dans la Loi de voluer avec lactualisation des bases prvue dans la Loi de Finances, et pourraient jouer le rle de variable dajustement pour Finances, et pourraient jouer le rle de variable dajustement pour conserver un autofinancement brut suffisant.conserver un autofinancement brut suffisant.

IV LES ORIENTIONS DE LA IV LES ORIENTIONS DE LA COMMUNE POUR 2011COMMUNE POUR 2011

4.2 une quadrature difficile du fonctionnement4.2 une quadrature difficile du fonctionnement

Les charges de personnel devraient se maintenir, en Les charges de personnel devraient se maintenir, en tenant compte des choix oprs de ne pas remplacer tenant compte des choix oprs de ne pas remplacer certains dparts la retraite, de lintgration du certains dparts la retraite, de lintgration du personnel de la cuisine centrale et du transfert du personnel de la cuisine centrale et du transfert du personnel pour la future Mdiathque.personnel pour la future Mdiathque.

La matrise du volume des dpenses de La matrise du volume des dpenses de fonctionnement ne peut se faire sans envisager de fonctionnement ne peut se faire sans envisager de rationaliser les interventions courantes des services et rationaliser les interventions courantes des services et doptimiser les charges gnrales.doptimiser les charges gnrales...


4.3 une programmation des investissements raisonnable4.3 une programmation des investissements raisonnable

A la poursuite de programmes engags, dont sont envisags:A la poursuite de programmes engags, dont sont envisags:

O.U.C. 2O.U.C. 2meme tranche: 400 000,00 tranche: 400 000,00 Route de Grenade : 22 500,00 (complment 1Route de Grenade : 22 500,00 (complment 1rere tranche) tranche) Rvision du PLU: 30 000, 00 Rvision du PLU: 30 000, 00

B de nouveaux programmes lis lattractivit de la VilleB de nouveaux programmes lis lattractivit de la Ville

Base de loisirs 1Base de loisirs 1rere tranche (aire de beach volley) : 250 000,00 tranche (aire de beach volley) : 250 000,00 Amnagement de lentre Nord : 100 000,00 (tude diagnostic et Amnagement de lentre Nord : 100 000,00 (tude diagnostic et

esquisse)esquisse) tude rseau de chaleur: 15 000, 00 tude rseau de chaleur: 15 000, 00


C des dpenses patrimoniales, lies lentretien des btiments C des dpenses patrimoniales, lies lentretien des btiments et de la voirie municipale, dont sont envisages:et de la voirie municipale, dont sont envisages:

Restauration de lAbbatiale 1Restauration de lAbbatiale 1rere tranche (2011-2012): 100 000,00 tranche (2011-2012): 100 000,00 Rparation toiture de lAbbatiale: 50 000,00 Rparation toiture de lAbbatiale: 50 000,00 tanchit de la toiture de lcole Maternelle: 100 000,00 tanchit de la toiture de lcole Maternelle: 100 000,00 Amnagement du 1Amnagement du 1erer tage de La Poste: 300 000,00 tage de La Poste: 300 000,00 Amnagement des Ateliers Municipaux: 75 000,00 Amnagement des Ateliers Municipaux: 75 000,00 Acquisitions de matriels et vhicules (Manuscopic, mat. EV, sono, Acquisitions de matriels et vhicules (Manuscopic, mat. EV, sono,

fourgon, lave vaisselle aux Jacobins): 125 000,00 fourgon, lave vaisselle aux Jacobins): 125 000,00 Divers (signaltique, monument aux morts,restauration table Divers (signaltique, monument aux morts,restauration table

XVIIIsicle, ): 10 000,00 XVIIIsicle, ): 10 000,00 Bloc sanitaire au camping: 60 000,00 Bloc sanitaire au camping: 60 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DEQUIPEMENT: 1 637 500 TOTAL DES DEPENSES REELLES DEQUIPEMENT: 1 637 500


D Travaux en rgie et dpenses prvoir au titre du D Travaux en rgie et dpenses prvoir au titre du fonctionnement:fonctionnement:

Faux plafonds lcole Maternelle (vacances de fvrier)Faux plafonds lcole Maternelle (vacances de fvrier) Rfection de volets (cole Pralie et Jacobins)Rfection de volets (cole Pralie et Jacobins) Portail au CapPortail au Cap Vtements et matriels de scuritVtements et matriels de scurit

Projet de budget 2011Projet de budget 2011011 1 350 000,00 001 1 187 741,16012 2 150 000,00 040 40 000,00023 535 000,00 041 9 076,00042 241 000,00 16 703 500,0065 575 000,00 20 0,0066 388 000,00 204 103 570,4167 36 000,00 21

23 1 637 500,00

Total Dpenses 5 275 000,00 Total Dpenses 3 681 387,57

002 0,00 001 0,00013 30 000,00 021 535 000,00042 40 000,00 040 241 000,0070 512 000,00 041 9 076,0073 3 300 000,00 10 1 552 083,7874 950 000,00 13 150 000,0075 438 000,00 16 1 194 227,7976 0,00 204 0,0077 5 000,00

Total Recettes 5 275 000,00 Total Recettes 3 681 387,57

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Variante avec bail emphytotique pour la Variante avec bail emphytotique pour la GendarmerieGendarmerie

011 1 350 000,00 001 1 187 741,16012 2 150 000,00 040 40 000,00023 453 000,00 041 9 076,00042 241 000,00 16 1 496 000,00

65 575 000,00 20 0,0066 388 000,00 204 103 570,4167 36 000,00 21

23 1 637 500,00

Total Dpenses 5 193 000,00 Total Dpenses 4 473 887,57

002 0,00 001 0,00013 30 000,00 021 453 000,00042 40 000,00 040 241 000,00

70 512 000,00 041 9 076,0073 3 300 000,00 10 1 552 083,7874 950 000,00 13 1 650 000,0075 356 000,00 16 568 727,7976 0,00 204 0,0077 5 000,00

Total Recettes 5 193 000,00 Total Recettes 4 473 887,57

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Diapo 1Diapo 2Diapo 3Diapo 4Diapo 5Diapo 6Diapo 7Diapo 8Diapo 9Diapo 10Diapo 11Diapo 12Diapo 13Diapo 14Diapo 15Diapo 16Diapo 17Diapo 18Diapo 19Diapo 20Diapo 21Diapo 22Diapo 23Diapo 24Diapo 25Diapo 26Diapo 27Diapo 28Diapo 29Diapo 30Diapo 31Diapo 32

dob 2011

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