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12 avril 2011

Inventaires d’émissions de GES au

Québec

François Roberge, ing. M.Sc.A. - Directeur Soutien à l’innovation

Le protocole de Kyoto identifie six familles de gaz majoritairement

responsables des changements climatiques avec leur PRP :

• Le dioxyde de carbone (CO2) 1 CO2éq

• Le méthane (CH4) 21 CO2éq

• L’oxyde nitreux (N2O) 310 CO2éq

• Les hydrofluorocarbones (HFC) 12 à 11 700 CO2éq

• Les perfluorocarbures (PFC) 6 500 à 9 200 CO2éq

• L’hexafluorure de soufre (SF6) 23 900 CO2éq

Ajout WCI: Trifluorure d’azote (NF3) 17 200 CO2éq

Les gaz à effet de serre

• La meilleure façon de déterminer les sources d’émission de GES

et les impacts environnementaux est de réaliser un inventaire

des GES

• L’inventaire des émissions est aussi très utile pour identifier

les secteurs d’activité qui contribuent à des réductions

d’émissions de GES ou qui pourraient faire l’objet de projets de

réductions d’émissions

• La norme internationale ISO 14064-1 est l’outil de base pour

réaliser les inventaires des GES

• Des exigences plus précises ont été annoncées par le

gouvernement du Québec (Règlement adopté le 30 déc. 2010)

Inventaire des GES

Règlement modifiant le règlement sur la

déclaration obligatoire de certaines émissions

de contaminants dans l’atmosphère

• Déclaration obligatoire des émissions GES de 2010,

pour toute installation émettant 50 000 t CO2éq et

plus par an, avant le 1er juin de l’année suivante

• La quantification des émissions de GES est basée

sur les meilleures données dont les émetteurs

disposent et aucune méthode de calcul spécifique

n’est obligatoire

• La vérification des déclarations est effectuée par le

MDDEP




• Déclaration obligatoire des émissions GES de 2011

et années suivantes, pour toute installation émettant

10 000 t CO2éq et plus par an, avant le 1er juin de

l’année suivante

• La méthode de calcul des émissions provenant de la

combustion au moyen d’équipements fixes est

obligatoire

• Pour toute autre activité exercée au cours de 2011,

les émetteurs doivent utiliser les meilleures données

dont ils disposent

• La vérification par une tierce partie n’est pas

obligatoire




• Pour les émissions GES de 2012, toutes les méthodes de

calculs intégrées au règlement sont obligatoires

• Les émetteurs dont les émissions annuelles sont égales ou

supérieures à 25 000 t CO2éq doivent faire vérifier leur

déclaration par un organisme accrédité ISO14065 par un

membre de IAF

• Le rapport de vérification doit être remis au plus tard le 1er

septembre suivant la transmission de la déclaration

• Des mesures transitoires sont prévues afin de retarder

l’application des articles du Règlement relatifs aux méthodes de

calcul qui n’ont pas encore été harmonisées avec celles de

l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis

• Des cibles de réductions pourraient être imposées à compter de 2012

aux installations qui émettent 25 000 t CO2éq et plus

Selon ISO 14064-1 (et GHG Protocol WBCSD et WRI)

Émissions directes de GES (scope 1): sur le site ou contrôlées

Émissions d’énergie indirecte (scope 2):

importation d’électricité, vapeur Autres émissions indirectes (scope 3): en amont

et en aval

Sources de GES

Usine:

Procédés et

énergie

Entrepôt

Parc de

véhicules

(camions de

livraison)

Parc de

véhicules

(véhicules

personnels)

Siège social

Élimination

des déchets

Déplacements

quotidien des

employés

Voyages

d’affaires

Production

d’électricité

Émissions directes des GES

Émissions des GES provenant d'énergie indirecte

Autres émissions indirectes des GES

Production et

transport des

carburants

Parc de

véhicules

(avions)

Sous-traitants

(indépendants)

Production et

transport du

gaz naturel

Selon ISO 14064-1

Selon Climat-Municipalités Secteur corporatif:

Bâtiments et équipements fixes (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, signalisation)

Équipements mobiles municipaux (parc de véhicules: services de police, d’incendie, d’entretien, etc.) ainsi que de tout autre équipement motorisé utilisé (compresseur, rouleau compacteur, génératrice)

Traitement des eaux usées

Secteur collectivité: Matières résiduelles (enfouissement ou incinération) Transport routier sur le territoire (véhicules de

transport en commun: autobus, taxi, transport adapté, transport scolaire, autocar, etc.) et les émissions associées à la circulation automobile sur le territoire

Sources de GES

Selon le règlement sur la déclaration obligatoire, les

sources et méthodologies sont spécifiées pour chaque type d’activité

1. Combustion au moyen d’équipements fixes

Chaudières, turbines à combustion, moteurs, incinérateurs, production de chaleur, tout équipement fixe de combustion

2. Combustion des gaz combustibles de raffinerie 3. Production d’aluminium 4. Production du ciment 5. Entreposage du charbon 6. Production d’hydrogène 7. Production de fer et d’acier 8. Production de chaux 9. Raffinerie de pétrole

Sources de GES

10. Fabrique de pâtes et papiers 11. Production de carbonate de sodium 12. Fabrication de produits pétrochimiques 13. Production d’acide adipique 14. Production du plomb 15. Production de zinc 16. Production d’électricité 17. Consommation et vente d’électricité produite à

l’extérieur du Québec et exportation d’électricité

Sources de GES

Annexe A.2

Informations à déclarer et outils de mesure et de calcul

présentés dans le règlement, pour chaque type

d’entreprise, d’installation ou d’établissement À déclarer: • Émissions GES provenant de combustibles ou de

procédés • Émissions GES provenant de biomasse • Consommation de combustibles • Consommation de matières premières • Quantités de produits finis • Teneurs en carbone • Pouvoir calorifique supérieur

Outils du règlement

Article 6

Les renseignements peuvent être fondés sur l’une

des méthodes suivantes:

• Système de mesure et d’enregistrement en continu

des émissions

• Bilan massique

• Calcul technique utilisant un facteur d’émission

publié dans une documentation scientifique

• Calcul technique utilisant un facteur d’émission

découlant d’un échantillonnage des émissions

Outils de mesure

Annexe A.1

• Gaz à effet de serre et potentiel de réchauffement

planétaire

Annexe A.2

• Teneur en carbone et pouvoir calorifique supérieur

pour les combustibles

• Facteurs d’émission selon le type de combustible

• Méthodes de test de débit

• Pour chaque type d’activité, des équations pour

effectuer les bilans massiques autour des procédés

et des combustibles

Outils de calcul

• Annexe A.2 (4 méthodes de calcul proposées pour les émissions GES provenant de combustion au moyen d’équipements fixes) – Facteurs d’émission GES et pouvoir calorifique

supérieur par défaut et consommation annuelle – Facteur d’émission GES par défaut et pouvoir

calorifique supérieure indiqué par le fournisseur ou déterminé par l’émetteur

– Quantité de combustibles brûlés et teneur en carbone indiquée par le fournisseur ou mesurée par l’émetteur

– Données obtenues par un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions

Outils de calcul

Combustion de gaz naturel

5,4 Millions m3

Pouvoir calorifique de 0,038 GJ/m3

Facteurs d’émissions (secteur manufacturier)

49,01 kgCO2/GJ

0,966 gCH4/GJ

0,861 gN2O/GJ

Exemples de calcul

Combustion de propane

6,5 Millions de litres

Pouvoir calorifique de 25,31 GJ/kL


59,66 kgCO2/GJ

0,948 gCH4/GJ

4,267 gN2O/GJ

Exemples de calcul

Combustion de mazout léger

3,6 Millions de litres

Pouvoir calorifique de 38,80 GJ/kL


70,23 kgCO2/GJ

0,155 gCH4/GJ

0,799 gN2O/GJ

Exemples de calcul

ISO 14064

Utilisateur

visé deuxième partie

Déclarant

inventaire

GES première partie

Vérificateur

GES tierce partie

Affirmation

concernant

les GES

Assurance

Indépendance

Responsabilité

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Vérification GES

• Déclaration d’émissions vérifiée par un organisme

accrédité selon ISO14065 par un membre IAF,

pour les 25 000 t CO2éq et plus pour 2012

– Vérification selon ISO14064-3

– Niveau d’assurance raisonnable

– N’a pas agit à titre de consultant pour l’émetteur

aux fins de la quantification GES depuis 3 ans

– Conservation des renseignements et des données

pendant 7 ans

Vérification GES

• Définir un périmètre et des objectifs de vérification

• Revoir les exigences de ISO 14064-1 et les exigences du

programme GES applicables

• Confirmer les objectifs, le périmètre, l’importance relative et

les critères de vérification avec le vérificateur

• S’assurer que les rôles et responsabilités du personnel

concerné sont clairement définis et communiqués

• S’assurer que les informations, données et enregistrements

GES de l’organisme sont complets et accessibles

• S’assurer que le vérificateur a les compétences et les

qualifications requises

• Définir le contenu de la déclaration de vérification

Vérification GES

S’assurer que le personnel affecté au processus de

vérification :

• Est conscient des problèmes de gestion des GES

• Comprend les opérations et les processus qui sont

vérifiés

• Dispose de l’expertise technique nécessaire

• Connaît le contenu et les objectifs de ISO 14064-1

et du programme GES

S’assurer que le vérificateur dispose des

compétences appropriées, telles que définies dans

ISO 14065

Conformité

• Implanter des projets de réduction GES

• Acheter des réductions provenant d’un projet GES

pré-approuvé implanté par une autre organisation

• Acheter des droits d’émissions non utilisés par un

autre émetteur ciblé

Pourquoi entreprendre un projet

de réduction des GES

• Renforcer sa responsabilité sociale et son image

corporative

• Mobiliser ses employés autour d’un projet commun

• Améliorer sa rentabilité économique

• Devenir carbone-neutre

• Réduire ses émissions en vue de se conformer à

une réglementation

• Participer au marché des crédits carbone

Améliorer sa rentabilité

• La plupart des projets de conservation d’énergie et

d’amélioration de l’efficacité énergétique sont

rentables pour les entreprises.

• Plusieurs projets visant à modifier les opérations

et les pratiques d’affaires peuvent aussi être

rentables.

• Substituer sa consommation de combustibles

fossiles par des sources d’énergie renouvelable

• Investir dans l’acquisition ou le développement de

nouvelles technologies pour réduire les émissions

de procédés

Remplacement de carburants par biomasse, biocarburants

Réduction des émissions fugitives (fuites), captage et combustion des GES

Boisement, reboisement, géoséquestration

Digestion des résidus solides, du fumier, réduction de consommation d’engrais

Efficacité énergétique, énergie renouvelable (éolien, solaire, hydro, géothermie)

Réduction du transport, optimisation, inter-modal

Optimisation des procédés industriels qui émettent des GES

Projets GES

Projet de réduction GES

Papier Masson à Gatineau (2006)

Récupération d'énergie en chauffant l'eau de la machine à

papier avec la chaleur dégagée par les effluents de l'atelier

de pâte thermomécanique

• Augmentation de 700 tonnes métriques par année de la

production de pâte

• Réduction de 240 000 $/an des coûts de mazout

• Investissements récupérés en trois mois

• Réduction de 598 900 litres/an de la consommation de

mazout

• Réduction de 333 800 m3/an de la consommation d'eau

• Réduction de 1 860 t CO2éq/an des émissions de gaz à effet

de serre Source: Enviroclub .ca

Réduction des GES

Référence

Projet

Référence Projet

Réduction des émissions de GES

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O2

Accroissement de l’élimination des émissions de GES

Scénario de référence

• Plusieurs niveaux de référence sont possibles, car de

nombreux scénarios peuvent être envisagés et plusieurs

variables doivent être considérées lorsqu’on détermine les

émissions hypothétiques.

• Le cas le plus vraisemblable peut habituellement être

sélectionné, en se fondant sur des données historiques ou

sur d’autres renseignements comme les pratiques courantes

dans un secteur d’activité donné.

• La différence entre les nouvelles émissions mesurées et le

niveau de référence hypothétique détermine la réduction des

émissions ou l’augmentation des absorptions associée au

projet GES.

Mesure directe : la technologie est restreinte et coûteuse (Compteurs, capteurs, analyse de laboratoire)

Bilan massique / stoechiométrie : utilisés pour estimer les émissions en fonction des propriétés chimiques des intrants mesurés

Modélisation : jugement expert, simulations par ordinateur

Facteurs d’émission : valeur représentative établissant un rapport entre la quantité d’une émission et l’activité associée au relâchement de cette émission

Quantification des émissions

de GES

• Éléments importants:

- La date de début des activités visées

- Type d’activité et de résidus traités

• Pourquoi?

- Il est difficile de faire reconnaître des projets GES

qui ont débuté avant certaines dates dans plusieurs

marchés de carbone.

• Exemples de critères:

– Date de début du projet: Janvier 2000

– Date de début de la période de réclamation de crédits: Janvier 2008

Critères d’admissibilité

• Identification et quantification des émissions de GES

• Élaboration d’une stratégie corporative pour réduire

les émissions de GES

• Élaboration de projets de développement

technologique visant la réduction des émissions de

GES et assistance au financement

• Préparation de plans de suivi des émissions de GES

• Rapports de suivi et validation des réductions des

émissions de GES

• Assistance technique à la vérification des émissions

de GES

• Préparation des documents requis pour la vente de

crédits de carbone

Enviro-Accès

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