Démarrage Source d’investissement

manuel de référence Décembre 2019

Les subventions de démarrage appuient les projets qui sont conçus pour vous aider à apprendre

en offrant 5 000 $ à 75 000 $ sur une durée d’un an maximum

Manuel de référence - Source d’investissement Démarrage Décembre 2019 1

Bienvenue

Bienvenue au Manuel de référence sur la source d’investissement Démarrage de la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO).

En tant qu’une des principales fondations subventionnaires au Canada, la FTO s’engage à fournir des ressources ciblées destinées aux organismes demandeurs afin de les aider à comprendre ce que nous finançons et comment nous le faisons. Ce manuel fait un survol de la source d’investissement Démarrage ainsi que des exigences, des critères d’évaluation et des conseils importants relatifs à cette source d’investissement.

Avant de soumettre une demande de subvention à la FTO, il est important de s’assurer que votre organisme et votre projet sont admissibles à du financement conformément à la 33TUPolitique d’admissibilité U33T et peuvent respecter les dates limites de soumission des demandes de subvention indiquées à notre page des 33Tdates limites de demandes de subvention 33T.

Nous cherchons sans cesse des moyens d’améliorer notre travail pour que les organismes puissent soumettre des demandes de subvention de façon plus efficace. De ce fait, nous examinons nos demandes de subvention pour nous assurer qu’elles reflètent les communautés et le secteur sans but lucratif qu’elles sont destinées à appuyer. Veuillez vous assurer d’examiner 33Tla demande de subvention de démarrage 33T et les 33Tcritères d’admissibilité 33T de 2019, ainsi que les manuels d’accompagnement pour avoir les renseignements les plus à jour.

Si vous avez besoin de plus d’information après avoir lu ce manuel, veuillez contacter le Centre de soutien à 33Totf@otf.ca33T ou au 1 800 263-2887 ou réserver un appel d’encadrement avec un chef de programme de votre région grâce à notre 33Toutil de réservation en ligne 33T.

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Table des matières

1.Objectif d’une subvention de démarrage ....................................................................................... 3

1A. Projets de démarrage ............................................................................................................................. 3

Rassembler autour d’un enjeu émergent ............................................................................................... 3

Mener une étude de faisabilité ................................................................................................................ 4

Rechercher un nouveau concept ............................................................................................................. 4

Élaborer ou tester une nouvelle idée ...................................................................................................... 4

1B. Comparaison des subventions .............................................................................................................. 5

Subventions de démarrage et subventions de croissance .................................................................. 6

2. Comment soumettre une demande de subvention de démarrage solide ................................. 7

2A. Choisir le bon domaine d’action et le bon résultat de subvention ................................................... 8

Quelle est la différence entre « les activités » et « l’objectif à long terme » du projet? .................... 8

Comment vous engagez-vous à obtenir un résultat de subvention pour un projet dont les effets sont inconnus? ........................................................................................................................................... 9

Exercice utile ............................................................................................................................................... 9

2B. Fournir un plan d’apprentissage clair ................................................................................................. 10

Déterminez votre approche d’apprentissage ...................................................................................... 10

2C. Types de coûts financés........................................................................................................................ 11

2D. Types de coûts et projets non financés ............................................................................................. 12

2E. Avez-vous besoin de devis? .................................................................................................................. 13

3. Comment les demandes de subvention de démarrage sont-elles évaluées? .......................... 14

3A. Admissibilité de l’organisme ................................................................................................................ 14

3B. Admissibilité du projet .......................................................................................................................... 15

3C. Évaluation du projet .............................................................................................................................. 15

Stratégie .................................................................................................................................................... 15

Processus .................................................................................................................................................. 16

Personnes ................................................................................................................................................. 16

3D. Sélection et approbation du projet ..................................................................................................... 16

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22TSection 122T

22Tobjectif d’une subvention de démarrage 33TLa source d’investissement Démarrage 33T appuie des projets conçus pour vous aider à apprendre.

Le but des subventions de démarrage est d’essayer quelque chose de nouveau ou non éprouvé, où les résultats sont inconnus.

Le but d’une subvention de démarrage est de :

• Proposer de nouvelles ou de meilleures façons de faire les choses (façons plus efficaces ou efficientes), menant à un plus grand impact

• Élaborer des preuves, en testant ou mettant à l’essai des approches nouvelles ou non éprouvées

• Permettre à un organisme de tirer des leçons de la mise à l’essai d’idées ou de concepts qui n’ont jamais été expérimentés

• Répondre à des enjeux émergents dans une communauté

• Expérimenter de nouvelles approches sans connaître les résultats possibles

• Explorer la faisabilité d’idées ou de choses qui sont nouvelles ou non éprouvées

1A. projets de démarrage

Tous les projets doivent être centrés sur le démarrage de nouvelles idées ou d’approches qui mèneront à la production d’un plus grand impact dans leur communauté. La source d’investissement Démarrage vise quatre types de projets qui nous permettent de voir un changement positif dans nos communautés.

Rassembler autour d’un enjeu émergent

Si vous envisagez de réunir des parties prenantes autour d’un problème émergent, ce que vous apprendrez pourrait varier en fonction de l’étape des discussions. Vous pourriez vouloir vous renseigner sur qui travaille sur un problème, sur qui se joint à la conversation, et sur qui pourrait avoir été oublié. Si les intervenants clés sont bien définis, votre apprentissage pourra alors se concentrer sur l’élaboration d’objectifs communs ou de stratégies communes. Quel que soit l’objectif d’apprentissage pour lequel vous vous réunissez, réfléchissez à ce que vous apprendrez et à ce que seront vos prochaines étapes.

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Mener une étude de faisabilité

Si vous effectuez une étude de faisabilité, votre projet devrait cibler l’apprentissage et la prise de décision au sujet de la faisabilité. Réfléchissez à la manière dont vous allez faire part du résultat de votre travail, qu’il s’agisse d’un document de recherche, d’un rapport, d’une page sur votre site Web, ou d’une présentation.

Rechercher un nouveau concept

Si vous faites de la recherche sur un nouveau concept, votre subvention de démarrage devrait se concentrer sur l’apprentissage et la compréhension accrue d’un sujet particulier. Réfléchissez à la manière dont vous allez faire part du résultat de votre travail, qu’il s’agisse d’un document de recherche, d’un rapport, d’une page sur votre site Web, ou d’une présentation.

Élaborer ou tester une nouvelle idée

Élaborer un projet pilote

Si vous souhaitez élaborer un projet pilote, vous serez probablement en pleine conception de ce à quoi ce projet ressemblera. Vous pourriez envisager :

• Fabriquer une maquette et obtenir une rétroaction à ce sujet • Essayer des idées et recueillir une rétroaction pour adapter immédiatement votre concept et

vos plans

À la fin de votre travail, vous pourriez bien avoir conçu un nouveau programme que vous voudrez plus tard mettre à l’essai. Souvenez-vous que si vous partagez ce que vous avez appris en cours de route, cela pourrait aider d’autres à faire un travail semblable.

Expérimenter une nouvelle idée

Si vous envisagez d’expérimenter une nouvelle idée ou un nouveau programme, votre subvention de démarrage devrait alors se concentrer sur le fait de comprendre si le développement de cette nouvelle idée ou de ce nouveau programme en vaut la peine. Demandez-vous :

• Cela aura-t-il des résultats différents ou meilleurs que quelque chose que vous (ou quelqu’un d’autre) avez tenté auparavant?

• Cela aboutit-il au changement que vous espériez voir se produire parmi vos participants ou au sein de votre communauté?

Réfléchir à ces questions est un bon point de départ pour concevoir une évaluation qui comprendra la mesure des résultats afin que vous puissiez déterminer si, et jusqu’à quel point, un changement positif s’est produit.

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1b. comparaison des subventions

Il est utile de comparer les différents types de subventions que nous offrons grâce à nos sources d’investissement.

Sommaire Les 33Tsubventions d’immobilisations 33T

appuient les projets qui améliorent les infrastructures

nécessaires à accroître l’accès aux espaces communautaires

Les 33Tsubventions de démarrage 33T appuient des

projets au stade d’idée ou de conception

Les 33Tsubventions de croissance 33T appuient la prestation de projets communautaires fondés sur des

preuves

Montant financé 5 000 $ à 150 000 $ 5 000 $ à 75 000 $ 50 000 $ à 250 000 $ par année

Durée financée Jusqu’à 1 an Jusqu’à 1 an 2 à 3 ans

Activités financées

• Équipement • Construction de

nouveaux édifices • Rénovations ou

réparations • Achat de terrain ou

d’édifice

• Rassembler autour d’un enjeu émergent

• Mener une étude de faisabilité

• Rechercher un nouveau concept

• Élaborer ou tester une nouvelle idée

• Lancer, reproduire ou adapter un programme

• Élargir un programme actuellement offert, touchant ainsi plus de personnes

• Améliorer la qualité d’un programme actuellement offert pour en augmenter l’impact

Retenue 10 % du financement sera retenu mais sera versé si l’examen du rapport final est satisfaisant.

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Subventions de démarrage et subventions de croissance Une des meilleures façons de comprendre la source d’investissement Démarrage est de l’observer parallèlement à la source Croissance.

DÉMARRAGE CROISSANCE

Types of projets Nouveau et non éprouvé Existant et réussi

Étape de votre programme

Recherches et études nécessaires

Prêt à réaliser ou « recherche terminée, prêt à réaliser »

Résultats Résultats inconnus : peuvent être mesurés

Résultats prévisibles : doivent être mesurés

Durée Une année pour expérimenter

2 à 3 ans pour lancer, améliorer ou élargir un programme existant et éprouvé

Échelle d’investissement

Investissement plus petit et sur une plus courte période ayant des résultats inconnus

Investissement plus important sur une plus longue période dans des circonstances connues

Une demande de subvention de démarrage solide doit décrire clairement le projet, et les leçons qui seront tirées en ayant essayé quelque chose qui peut avoir été réussi ou non. Les résultats peuvent être inconnus – voilà pourquoi vous devez tester l’idée et en retirer des leçons.

Votre projet devrait se concentrer sur ce que vous apprendrez et comment vous le ferez.

Les subventions de croissance, d’autre part, visent à tirer profit de la réussite démontrée d’un programme existant – qu’il s’agisse d’un programme offert par votre organisme ou d’un programme que vous voulez adapter d’ailleurs. Parce que les projets de la source Croissance sont fondés sur des méthodes éprouvées, on peut prévoir les résultats en fonction des renseignements précédents, et les mesurer précisément à la fin du projet.

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22TSECTION 222T 22Tcomment soumettre une demande de subvention de démarrage solide Une subvention de démarrage peut être très utile si votre organisme cherche à apprendre. Comme mentionné précédemment, les projets financés dans la source d’investissement Démarrage sont pour des organismes qui cherchent de nouvelles ou de meilleures approches de faire des choses (de manière plus efficace ou efficiente) en vue d’un plus grand impact.

Cette section vous aidera à déterminer si votre projet est bien compatible avec la source d’investissement Démarrage et ses résultats visés.

Premièrement, définissons quelques termes importants de la FTO et visionnez notre 33Tvidéo de présentation de la Stratégie d’investissement de la FTO 33T.

Notre Stratégie d’investissement s’articule d’abord autour de domaines d’action (larges domaines d’investissement de la FTO), puis autour d’effets prioritaires (effets à moyen et long terme de nos investissements) et enfin autour de résultats de subvention (ce que les bénéficiaires s’engagent à réaliser).

Pour comprendre le lien entre les domaines d’action, effets prioritaires et résultats de subvention, consultez la 33Tcarte de la Stratégie d’investissement33T et familiarisez-vous avec nos 33Tsix domaines d’action 33T.

Domaines d’actions

Ce que nous entendons par des

communautés saines et dynamiques

Effets prioritaires

Le changement à long terme que nous

espérons réaliser dans chaque domaine

d’action

Résultats de subvention

Ce que les bénéficiaires

s’engagent à atteindre pour réaliser le but de

l’effet prioritaire

STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT

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2A. choISIR LE BON domaine d’action et le bon résultat de subvention

Une demande de subvention de démarrage solide aura démontré clairement la compatibilité avec un des résultats de subvention associé à son effet prioritaire et son domaine d’action.

Le résultat de subvention est ce que vous vous engagez à réaliser, par conséquent, il est important d’en choisir un qui soit bien compatible avec le projet particulier que vous nous demandez de financer.

38TRéfléchir au changement que vous essayez de réaliser peut vous aider à faire une distinction entre les résultats de subvention. 17T38T Si l’objectif à long terme de votre projet est compatible avec plus d’un résultat de subvention, choisissez celui qui est le plus compatible.

17TVous devriez choisir un résultat de subvention en vous basant sur :

• L’objectif à long terme de votre projet et vos apprentissages (non pas les activités du projet qui vous permettront de réaliser le résultat de subvention).

• La raison pour laquelle vous désirez réaliser ce projet en particulier • L’impact envers les personnes et la communauté qui bénéficieront de votre projet

Quelle est la différence entre « les activités » et « l’objectif à long terme » du projet?

Les « activités » représentent comment vous réaliserez votre projet tandis que « l’objectif à long terme » du projet représente la raison pour laquelle vous désirez réaliser ce projet. Par exemple :

38TActivités 38TObjectif à long terme 38TRésultat de subvention

38TOffrir des cours de danse aux aînés d’une petite collectivité rurale.

38TA. Établir des liens entre les personnes isolées au sein de leur communauté grâce à l’activité physique

38TA. Les personnes isolées ont des liens dans leur communauté.

38TB. Voir plus de personnes adopter un mode de vie actif

38TB. Les Ontariens adoptent un mode de vie actif

38TVotre organisme devrait choisir le résultat de subvention qui est le plus compatible avec l’objectif à long terme de votre projet. Réfléchissez à la raison pour laquelle vous désirez réaliser le projet et à l’impact potentiel pour les personnes et la communauté.

Afin de vous assurer de soumettre une demande de subvention compétitive, vous devez démontrer clairement comment l’objectif à long terme et les apprentissages permettront d’obtenir ou contribueront à obtenir le résultat de subvention choisi. Si votre demande est approuvée, vous devrez faire rapport sur le résultat de subvention à la fin de la subvention de démarrage.

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Comment vous engagez-vous à obtenir un résultat de subvention pour un projet dont les effets sont inconnus?

Réfléchissez à ce que vous prévoyez apprendre – et fondez votre choix de résultat de subvention sur cela.

Exercice utile

Utilisez l’exercice suivant qui vise les « Personnes connectées » pour déterminer la meilleure compatibilité entre l’objectif à long terme de votre projet, le domaine d’action, les effets prioritaires et les résultats de subvention.

24T

Domaine d’action24T

Demandez-vous : L’objectif à long terme de notre projet bâtira-t-il des communautés inclusives et engagées?

• Si « oui », votre projet pourrait appartenir au domaine d’action “Personnes connectées”.

24TEffet prioritaire

Demandez-vous : L’objectif à long terme de notre projet aboutira-t-il à un « isolement social diminué? »

• 38TSi « oui », 38Tvous êtes sur la bonne voie.

24TRésultat de subvention

Quand vous déterminez avec quel résultat de subvention votre projet est compatible, demandez-vous : Une fois l’objectif à long terme de notre projet réalisé, « les personnes isolées auront-elles des liens dans leur communauté ? »

• 38TSi « oui », vous avez déterminé votre résultat de subvention.

• 38TSi « non », il est possible que votre projet ne soit pas compatible avec ce résultat de subvention. Vous pourriez consulter à nouveau la 38T33Tcarte de la Stratégie d’investissement33T38T et considérer la raison pour laquelle vous désirez réaliser ce projet.

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38TNote : Tout au long de votre demande de subvention, vous devez clairement démontrer la connexion entre le résultat de subvention, l’objectif à long terme de votre projet et les apprentissages prévus.

38TSi vous désirez plus d’information sur chaque résultat de subvention, consultez nos documents sur les38T domaines d’action. Ils 38T contiennent des renseignements plus détaillés ainsi que des exemples relatifs à chaque résultat de subvention.

• 33TPersonnes actives 33T

• 33TPersonnes connectées33T

• 33TPersonnes inspirées33T

• 33TPersonnes vertes33T

• Jeunes personnes prometteuses 33T

• 33TPersonnes prospères 33T

2B. Fournir un plan d’apprentissage clair

Dans la section “Personnes” de la demande de subvention de démarrage, on vous demandera de fournir un plan d’apprentissage clair. Vous aurez à répondre aux questions suivantes sur l’apprentissage :

• Quels enseignements prévoyez-vous tirer de ce projet? • À quelles questions clés devrez-vous répondre pour

réaliser votre apprentissage prévu? • Comment saisirez-vous l’apprentissage, et comment

l’utiliserez-vous?

Déterminez votre approche d’apprentissage

L’apprentissage constitue un volet important des subventions de démarrage. Ce que vous apprendrez, et la manière dont vous le ferez prendra différentes formes selon le type de subvention de démarrage pour lequel vous soumettrez une demande.

Exemple : Évaluer des projets pilotes

Un projet pilote est une occasion de tester une théorie ou une approche, de sorte qu’à la fin du projet, vous puissiez comprendre si votre idée a le potentiel d’aller plus loin en élargissant votre projet. Il s’agit d’une occasion de recueillir les bons types de preuves sur la façon dont votre modèle produit l’impact.

Que désirez-vous apprendre?

Déterminez le « QUOI » • Quels renseignements et/ou données

désirez-vous ou devez-vous recueillir?

Déterminez le « COMMENT» • Comment recueillerez-vous les renseignements

et/ou les données? • À quelle fréquence? • De qui et où?

Pensez à la manière dont vous : • Compilerez et analyserez • Partagerez les leçons tirées et les résultats

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2C. types de coûts financés

Il est également utile d’examiner les types de coûts que votre organisme veut inclure dans une demande de subvention de démarrage. Tous les coûts inclus dans votre demande (dans le budget de subvention de la FTO) doivent être nécessaires à la réalisation de votre projet et doivent faire partie des coûts admissibles suivants :

Coûts minimum et maximum admissibles

Votre budget de subvention de la FTO doit répondre aux exigences suivantes pour une demande de subvention de démarrage. Cela signifie que le financement total demandé à la FTO doit être :

75 000 $ max.

5 000 $ min.

Gardez à l’esprit que si votre demande est approuvée, la FTO prévoira vos versements de sorte que 90 % soit payé au début du projet, et que 10 % soit retenu jusqu’à ce que votre rapport final soit soumis, examiné et approuvé.

Cela signifie que vous devrez planifier votre flux de trésorerie de sorte à avoir suffisamment d’argent pour payer le 10 % final des coûts du projet, afin de pouvoir déclarer ces dépenses dans votre rapport final. Votre organisme devra assumer ce 10 % des coûts pendant que votre rapport sera à l’étude.

Coûts directs liés au personnel

Il s’agit des salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel, relatifs à des postes qui sont financés spécifiquement pour la réalisation du projet.

Coûts directs non liés au personnel

Il s’agit de tous les coûts non liés au personnel directement liés à la prestation du projet.

• Services achetés : Services achetés, incluant les services de consultants, d’entrepreneurs ou d’experts-conseils spécifiquement liés à la réalisation du projet.

• Ateliers, rencontres, rassemblements : Coûts de rencontres et d'événements de rassemblement liés à la réalisation du projet.

• Fournitures et matériel : Articles achetés spécifiquement pour la réalisation du projet.

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• Équipement : Équipement acheté spécifiquement pour la réalisation du projet. Les nouvelles constructions, les rénovations et les réparations ne sont pas admissibles.

• Déplacements : Coûts de déplacements des employés, bénévoles et participants, qui sont directement liés à la réalisation du projet

• Évaluation : Un maximum de 10 % du budget total de la subvention de la FTO demandé peut être utilisé pour l'évaluation du projet.

Frais généraux et administratifs

La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention demandé à la FTO. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet, mais inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet. Veuillez vous reporter à la 33TPolitique des frais généraux et administratifs 33T pour obtenir plus de détails.

Frais généraux et administratifs : frais administratifs de la structure de gouvernance émergente (SGÉ)

La FTO financera les frais administratifs indirects de la SGÉ précisément liés au projet financé jusqu’à concurrence de 10 % du budget total de subvention de la FTO. Aux fins de soumission d’une demande à la FTO, une SGÉ est un organisme admissible à du financement de la FTO qui conclut une entente avec un groupe non constitué en société, où l’organisme admissible est légalement responsable de la demande de subvention et de la subvention du projet qui sera réalisé par le groupe non constitué en société. 1TReportez-vous à la1T 33TFiche de conseils sur les SGÉ33T pour plus de détails.

2D. types de coûts et projets non financés

Comme mentionné précédemment, la source d’investissement Démarrage joue un rôle important dans notre Stratégie d’investissement et seuls certains types de projets et de coûts sont admissibles.

Voici quelques exemples de demandes qui ne sont pas admissibles à du financement du fait d’un manque de compatibilité avec la source d’investissement Démarrage et la Stratégie d’investissement de la FTO :

Financement de base

La FTO ne peut pas accorder un financement de base ou des subventions de fonctionnement pour les activités courantes. Cependant, vous pouvez demander des fonds pour vous aider à assumer les frais généraux et administratifs qui sont directement associés à votre projet (jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO). De même, les projets qui visent principalement à accroître les capacités globales de l’organisme ne sont pas compatibles avec la Stratégie d’investissement de la FTO.

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24TProjets précédemment ou actuellement offerts

Si votre projet a déjà été offert ou est présentement offert, il ne sera pas admissible à du financement.

Projets visant des rénovations, des réparations ou de nouveaux édifices

Les demandes de financement pour des rénovations, des réparations ou de nouveaux édifices ne sont pas admissibles dans la source d’investissement Démarrage.

Cependant, votre demande de subvention de démarrage peut inclure des demandes de financement pour l’achat de biens d’équipement qui sont directement liés à la mise en œuvre de votre projet. Pour les demandes d’immobilisations, incluez-les sous les Coûts directs non liés au personnel – Équipement.

2E. avez-vous besoin de devis? Des devis sont requis lorsque vous demandez des fonds à la FTO pour des biens et/ou des services (notamment de l'équipement, des services d'experts-conseils et des services autres que ceux d'experts-conseils) évalués à plus de 10 000 $. La FTO demande à votre organisme de démontrer qu'il a recherché le meilleur rapport qualité/prix. Le montant demandé doit être raisonnable et corroboré par au moins deux soumissions ou devis concurrentiels. S’il y a plusieurs contrats de sous-traitance avec un même organisme/fournisseur dans le cadre du même projet, on considérera leur valeur cumulative. Cela signifie que si leur valeur cumulative excède 10 000 $, des soumissions concurrentielles avec au moins deux devis par écrit seront exigées.

Bien que vous n’ayez pas à téléverser les devis au moment de soumettre la demande de subvention de démarrage, la FTO pourrait les demander pendant l’évaluation de la demande ou une fois que la demande est approuvée. Cela signifie qu’il est important de les avoir prêts, sous la main.

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Section 3

Comment les demandes de subvention de démarrage sont-elles évaluées? 38TDurant le processus de prise de décision, nous lisons attentivement chaque demande de subvention soumise. Chaque demande est évaluée en fonction de l’admissibilité de l’organisme et de l’admissibilité du projet, et enfin, le projet est noté selon trois aspects d’évaluation.

Pour un aperçu technique de tous nos critères d’évaluation, lisez le document : 33TSource d’investissement Démarrage – Évaluation de la demande. 33T

Pour un survol général sur la façon dont nous évaluons les demandes de subvention de démarrage, lisez la section suivante.

3A. Admissibilité de l’ORGANIsme Quand votre organisme rédige une demande de subvention de démarrage, la première section à remplir est la section « Renseignements sur l’organisme » qui vous demande également de soumettre des pièces jointes particulières.

Nous évaluons l’admissibilité d’un organisme à l’aide des renseignements soumis dans la section « Renseignements sur l’organisme ».

Un organisme sera admissible à du financement s’il répond à tous les critères suivants :

• L’organisme se conforme à la 33TPolitique contre la discrimination 33T de la FTO • Les états financiers appropriés sont fournis et sont fondés sur les revenus totaux et la date

de fin d’exercice de l’organisme. Consultez nos 33TExigences relatives aux états financiers. • 33T(Selon le cas) L33T’organisme a un surplus ou un déficit et a soumis une explication. • Le conseil d’administration répond aux exigences de la FTO :

o Le conseil d’administration de votre organisme compte au moins trois membres. o Au moins 50 % des membres du conseil ont une relation sans lien de dépendance. o Une relation « sans lien de dépendance » signifie que les membres du conseil

d’administration et les membres de la direction d’un organisme ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.

• (Selon le cas) L’organisme a déjà soumis des demandes de subvention, approuvées ou refusées, à la FTO, et la FTO n’a aucune préoccupation quant aux antécédents de subventions de l’organisme.

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3B. Admissibilité du projet

La deuxième partie de la demande de subvention de démarrage est la partie dans laquelle vous fournissez des renseignements sur le projet. Durant le processus d’évaluation, les projets de démarrage seront jugés admissibles à du financement s’ils répondent à tous les critères suivants :

• Les renseignements relatifs au projet sont complets et comprennent toutes les pièces jointes • Le projet est compatible avec le résultat de subvention choisi • Le projet est conforme aux politiques de la FTO • Le projet est compatible avec la source d’investissement Démarrage

3C. Évaluation du projet

Enfin, tous les projets de démarrage sont notés par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés en fonction des renseignements soumis dans la section « Renseignements sur le Projet » de la demande de subvention. Les trois aspects d’évaluation sont : Stratégie, Processus, Personnes.

Chaque aspect d’évaluation comporte des questions de la demande et des considérations relatives à l’évaluation connexes, et est noté comme suit :

-2 (FD : Fortement en désaccord)

-1 (D : En désaccord)

0 (N: Neutre)

+1 (A : En accord)

+2 (FA : Fortement en accord)

Stratégie

Cet aspect d’évaluation compte pour 50 %.

38TQu’entend-on par “stratégie”? 38TC’est la connexion entre le besoin, votre initiative proposée et le résultat de subvention que vous espérez produire.

La compatibilité de votre projet avec un effet prioritaire et un résultat de subvention est une exigence d’admissibilité. Afin de vous assurer de l’admissibilité de votre projet, vous devez démontrer comment il permettra d’obtenir ou contribuera à obtenir le résultat de subvention choisi.

Demandez-vous : La stratégie cerne-t-elle correctement le besoin ou la possibilité et comporte-t-elle un plan global conçu pour réaliser l’apprentissage déterminé?

Manuel de référence - Source d’investissement Démarrage Décembre 2019 16

38TConsidérations supplémentaires :

• Y a-t-il une compatibilité entre le besoin du projet, l’objectif du projet et le résultat de subvention choisi?

• L’objectif du projet est-il clairement énoncé et compris? • Selon le cas, le besoin du projet ou la possibilité et les personnes qui en bénéficieront sont-

ils clairement présentés et compris? • Des photos ou diagrammes démontrent-ils les besoins de financement?

Processus

Cet aspect d’évaluation compte pour 25 %.

Demandez-vous : Le projet est-il bien réfléchi et décrit-il les activités ainsi que les étapes nécessaires pour réaliser l’apprentissage déterminé?

38TConsidérations supplémentaires 38T:

• Les activités sont-elles compatibles avec l’objectif du projet? • Est-il faisable de réaliser les activités dans les délais énoncés? • Le budget est-il approprié pour réaliser les activités et le plan d’apprentissage? • Selon le cas, les contributions des organismes de la collaboration ou des organismes

partenaires appuient-elles la mise en œuvre du projet?

Personnes

Cet aspect d’évaluation compte pour 25 %.

Demandez-vous : Des personnes et des organismes tireront-ils des leçons de ce projet?

Considérations supplémentaires :

• L’apprentissage prévu est-il clairement énoncé? • Un plan est-il en place pour utiliser ou partager l’apprentissage? • Le plan d’apprentissage est-il approprié à l’objectif du projet?

3D. sélection et approbation du projet

L’étape finale du processus d’évaluation a lieu lorsque les bénévoles recommandent l’approbation ou le refus de chaque demande de subvention. Les recommandations sont examinées et approuvées par le conseil d’administration.

38T