déjà le dernier article que l’on vous présentera cette...

13
Déjà le dernier article que l’on vous présentera cette année ! C’est pas trop tôt, on a mérité de bonnes vacances !

Upload: others

Post on 24-Oct-2020

1 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

  • Déjà le dernier article que l’on vous présentera cette année ! C’est pas trop tôt, on a mérité de bonnes vacances !

  • LE REVENGE PORN

  • REVENGE PORN ?

  • Le revenge porn est littéralement Une vengeance sur l’Internet.La source de ces objets sont Multiples et les femmes sont les Principales victimes de ces Agissements (90 % des cas).

  • LE CADRE LÉGALDU REVENGE PORN

  • Là, on attaque la partie où je suis le pense-bête :- deux cas différents pour l’auteur des faits : mineur ou majeur ;- deux cas différents selon la situation de la victime : mineure (art.227-23 du code pénal) ou majeure (art.226-2-1 du code pénal).

  • Pour rappel, La pédopornographie est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (art.227-23 du code pénal), tandis que le revenge porn est puni de 2 ans d’emprisonnement ainsi que de 60 000 euros d’amende (art. 226-2-3 du code pénal), peine nouvellement instaurée par la loi du 7 octobre 2016.

    C.Cass. (Ch.crim.), 16 mars 2016 = principe actuellement en vigueur.

    TGI de Bobigny, jugement du 20 novembre 2018, commentaires de Stéphan

    Prévost (r. en chef de la revue Dalloz IP/IT)

  • LES CONSÉQUENCES DUREVENGE PORN

  • Les conséquences pour la victime de revenge porn sontNombreuses… Cela joue autant sur le plan

    Psychologique que social ! Une des horreurs quel’on peut déduire également est le regard des

    Personnes destinataires de revenge porn qui estBeaucoup plus alambiqué que ce à quoi l’on peut

    s’attendre.

  • EFFACEMENT IMPOSSIBLEDU CONTENU DIVULGUÉ

  • COMMENT SE DÉFENDREFACE AU REVENGE PORN ?

  • La méthode la plus simple est évidemment deNe pas faire ce genre de documents.

    - évitez de partager au maximum ce genre de photos ;- ayez toujours à l’esprit les conséquences possibles ;

    - demander immédiatement le retrait des photos !- allez porter plainte !

    - numéro vert à votre disposition pour les victimes :0800 200 000

    Quelques conseils

  • MERCI !

    Diapo 1Diapo 2Diapo 3Diapo 4Diapo 5Diapo 6Diapo 7Diapo 8Diapo 9Diapo 10Diapo 11Diapo 12Diapo 13