division 227 navires de peche de longueur … · article 227-1.07 visite à sec des navires...

a f f a i r e s

maritimes

Edition J.O. 22/01/05

DIVISION 227

NAVIRES DE PECHE DE LONGUEUR INFERIEURE A 12 METRES

Edition du 28 AVRIL 1992 , parue au J .O. le 16 MAI 1992

A jour des arrêtés suivants :

Date de signature Date de parution J.O. 07-11-94 03-12-94 20-12-95 02-01-96 05-03-98 01-04-98 25-08-99 19-09-99 02-07-01 26-08-01 28-12-01 23-01-02 09-02-04 21-03-04 15-12-04 29-12-04 15-12-04 (rect i fica t i f) 22-01-05

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401746A

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401746Z

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TABLE DES MATIERES

Chapitre 227-1 – Disposit ions généra les

Art ic le 227-1.01 Champ d’appl icat ion Art ic le 227-1.02 Défini t ions (arrêté du 20/12/95) Art ic le 227-1.03 Restr ic t ion à la naviga t ion Art ic le 227-1.04 Approbat ion des p lans Art ic le 227-1.05 Prescr ipt ions générales concernant la coque Art ic le 227-1.06 Visi tes en cours de construct ion Art ic le 227-1.07 Visi te à sec des navires

Chapitre 227-2 – Stabil ité , Franc-bord, l imite de charge

Art ic le 227-2.01 Défini t ion du navire en charge Art ic le 227-2.02 Défini t ion du Franc-bord - navires pontés (arrêté du 20/12/95) Art ic le 227-2.03 Flo ttab i l i té e t l imi te de charge - navires non pontés Art ic le 227-2.04 Evalua t ion de la stabi l i té Art ic le 227-2.05 Prat ique des ar t s t ra înants e t s tabi l i té Art ic le 227-2.06 Prise en co mpte des e ffe ts des charges suspendues Art ic le 227-2.07 Protect ion des ouvertures - navires pontés (arrêté du 20/12/95) Art ic le 227-2.08 Circui t d ’assèchement - navires pontés (arrêté du 20/12/95) Chapitre 227-3 – Insta l lat ions propuls ives Art ic le 227-3.01 Disposi t ions généra les Art ic le 227-3.02 Moyens de contrô le e t commande Art ic le 227-3.03 Moyens de lancement Art ic le 227-3.04 Réfr igérat ion Art ic le 227-3.05 Graissage Art ic le 227-3.06 Echappement Art ic le 227-3.07 Prévention de la po llut ion Art icle 227-3.08 Instal lat ions re la t ives au combustib le l iquide Art ic le 227-3.09 Stockage du combust ible pour moteur hors-bord Art ic le 227-3.10 Insta l la t ions hydrauliques Art ic le 227-3.11 Instal la t ions de gaz de pétrole Chapitre 227-4 – Prévention et lutte contre l’ incendie Art ic le 227-4.01 Prévention de l ’incendie Art ic le 227-4.02 Moyens de lut te , généra l i tés, entre t ien (arrêté du 20/12/95) Art ic le 227-4.03 Pompes d ’ incend ie Art ic le 227-4.04 Extincteurs Art ic le 227-4.05 Moyens fixes d ’ext inc t ion de l ’ incendie (arrêtés du 20/12/95 et du

28/12/01) Chapitre 227-5 – Insta l lat ions é lectriques Art ic le 227-5.01 Disposi t ions généra les Art ic le 227-5.02 Câblages Art ic le 227-5.03 Mise à la masse Art ic le 227-5.04 Instal la t ions du domaine I Art ic le 227-5.05 Instal la t ions du domaine II Art ic le 227-5.06 Bat ter ies d ’accumula teurs Art ic le 227-5.07 Bilan électr ique Art ic le 227-5.08 Ecla irage de secours

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Chapitre 227-6 – Sécurité de la navigat ion Art ic le 227-6.01 Timoner ie ou poste de conduite Art ic le 227-6.02 Compas magnétique Art ic le 227-6.03 Réflec teur radar Art ic le 227-6.04 Feux des navires (arrêté du 20/12/95) Art ic le 227-6.05 Moyens de signal i sat ion sonore Art ic le 227-6.06 Commandes de gouverna il Art ic le 227-6.07 Manœuvre des agrès de pêche Art ic le 227-6.08 Instal la t ions de moui l lage Art ic le 227-6.09 Matér ie l nautique e t d ’armement Chapitre 227-7 – Engins de sauvetage Art ic le 227-7.01 Général i tés Art ic le 227-7.02 Radeau de sauvetage (arrêtés du 09/02 /2004 et du 15 /12/04

rec t i f ié ) Art ic le 227-7.03 Engins flo t tants (arrêtés des 09 /02/2004 et 15/12/04) Art ic le 227-7.04 Bouées de sauvetage Art ic le 227-7.05 Brassières de sauvetage (arrêtés du 07/11 /94 e t 05/03/98) Art ic le 227-7.06 Marquage des engins de sauvetage (arrêtés des 25/08 /99 e t

09/02/2004) Chapitre 227-8 – Hygiène et habitabil ité Art ic le 227-8.01 Disposi t ions généra les Art ic le 227-8.02 Aéra t ion, chauffage Art ic le 227-8.03 Ecla irage des locaux d’habitat ion Art ic le 227-8.04 Instal la t ion des couchet tes Art ic le 227-8.05 Instal la t ions sani ta ires Art ic le 227-8.06 Eau potable

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CHAPITRE 227-1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 227-1.01

Champ d’application Les p résentes disposi t ions s’app liquent aux navires de longueur hors tout infér ieure à 12 mètres const rui t s après le 1er septembre 1990 ; e l les s’appl iquent éga lement aux navires existants dans les cond i t ions prévues à l ’ar t ic le 55 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié .

Article 227-1.02 (modifié par arrêté du 20/12/95)

Définit ions

Les déf ini t ions à prendre en co mpte sont cel les données à l ’ar t ic le 226-1.02 du présent règlement dans la mesure où el les concernent ce type de navire . E lles sont complé tées comme sui t : 1 . Navire en P.R.V.T. désigne un navire construi t en rés ine de polyester armée de ver re text i le . 2 . Navire non ponté désigne un navire non pourvu d’un pont é tanche cont inu de l ’avant à l ’arr ière , ou pourvu d’un pont é tanche cont inu mais dont le franc-bord en charge es t infér ieur au vingtième de la largeur . 3 . Navire semi-ponté dés igne : a) Un navire équipé d ’un pont é tanche suré levé sur la par t ie avant e t s ’appuyant sur une supers tructure vi trée débouchant directement sur les espaces in tér ieurs, superst ructure qui ne peut ê tre considérée comme fermée, Mais qui assure toutefois une cer taine protect ion du cockpit ou du pont arr ière contre la mer ; ou b) Un navire équipé d ’un pont é tanche cont inu, dont la valeur du franc-bord en charge, mesuré au l ivet du pont , es t infér ieure au dixième de la large mais égale ou supérieure au vingtième de cet te largeur . 4 . Navire ponté désigne, nonobstant la défini t ion p récisée à l ’ar t ic le 110-02, un navire

qui n’est ni un navire non ponté , n i un navire semi-ponté te l s que définis c i -dessus . 5 . Lht désigne la longueur hors tout de la coque du navire . 6 . L désigne la longueur ent re perpendicula ires. 7 . Milieu du navire dés igne le mi l ieu de la longueur L. 8 . B désigne la largeur hors tout du navire . 9 . C désigne le creux à la perpendicula ire mi l ieu mesuré du l ive t de pont au tra i t infér ieur de la râblure . 10. P désigne la puissance du moteur déterminée conformément à la norme ISO 3046/1. 11. D désigne le dép lacement du navire en tonnes métr iques .

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Article 227-1.03

Restrictions à la navigation Les navires de longueur infér ieure à 12 mètres ne sont pas autor isés à prat iquer une naviga t ion au-delà des l imi tes de la 3e catégor ie , sauf accord du direc teur régional des affaires mar i t imes. Les navires pontés ou semi-pontés sont admis en 3e ca tégorie . Pour les navires semi-pontés, les l imi tes de la navigat ion autor isée peuvent ê tre réduites compte tenu du niveau de protect ion contre la mer assuré par la supers tructure, e t /ou de la va leur du franc-bord. Les navires non pontés ne sont autor isés à prat iquer qu une navigat ion de 4é ou de 5é catégorie . La ca tégor ie de naviga t ion autor isée es t définie à l ’occasion de l ’approbation des plans e t confirmée lo rs de la vis i te de mise en service.

Article 227-1.04

Approbation des plans 1. Approbation : Les p lans de construct ion des navires construi t s à l ’unité sont approuvés par le chef de centre de sécuri té , sauf s’ i l décide de les soumett re au directeur régional des a ffaires mari t imes. Les coques nues construi tes en sér ie , au delà de c inq uni tés, font l ’objet d ’une approbat ion de s truc ture e t d’échanti l lonnage par une société de c lassi f icat ion reconnue . L’équipement e t l ’aménagement de ces coques sont l ’objet d ’une procédure d ’approbat ion ind ividuel le . 2. Doss ier d’approbation : Le dossier d’approbation pour un navire de moins de 12 mètres soumis à l ’examen du chef de centre de sécur i té doit comprendre au minimum les pièces suivantes : - une déc larat ion de mise en chant ier ; - une déc larat ion de l ’armateur préc isant :

• les types d ’explo i tat ion prévus ; • la désignat ion précise du matér ie l de pêche et sa masse ; • la masse des cap tures et sa répar t i t ion à bord ;

- une coupe transversale d’échanti l lonnage au maître ; - un p lan des formes ; - un p lan d’ensemble ; - une fiche de rense ignements généraux ; - procès-verbal de récep t ion en us ine du moteur , ou déclara t ion de puissance é tab l ie par

le constructeur ; - un jeu de schémas concernant les instal la t ions ci -dessous :

• ins ta l la t ion et circui t de combustib le ; • circuit eau de mer assèchement incendie ; • ins ta l la t ion élect r ique ;

- un b i lan é lec tr ique ; - p lans e t documents at tes tant de la robustesse e t de l ’é tanchéité de la t imonerie , en par t icul ier des vi tres e t de leur moyen de fixat ion (en cas de demande d’autor isa t ion de prat iquer , une navigat ion au-delà de la 3 e catégorie) .

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3. Echanti l lonnage : La struc ture et l ’échanti l lonnage sont examinés d’après le règlement per t inent en vigueur d’une socié té de c lassi f icat ion reconnue. 4. Intervent ion d’une soc iété de c lass if ication : Le chef du centre de sécur i té peut , lor squ’i l le juge nécessa ire co mpte tenu du caractère par t icul ier de la conception, de la construc t ion ou du mode d’exploi tat ion, exiger l ’in tervention d ’une socié té de c lass i fica t ion reconnue en vue de l ’approbation de la structure e t de l ’échant i l lonnage e t , éventue l lement , de la survei l lance de la construc t ion. Cette intervention condui t à la dé l ivrance d ’une at testa t ion indiquant la ment ion de service, la mention de naviga t ion et la puissance motr ice pr i se en compte.

Article 227-1.05

Prescriptions générales concernant la coque Les navires sont conçus e t construi ts conformément aux règles de l ’ar t . 1. Renforcements locaux : Toute part ie du navire es t conçue et réal isée en tenant compte notamment des e ffor t s locaux résul tant de la force propulsive , des agrès de pêche e t des po ids embarqués. Des renforcements sont mis en place si nécessa ire , compte- tenu de ces e ffor t s . La coque est protégée contre les ragages ou les chocs dus aux agrès de pêche. Les protec t ions mises en p lace ont un carac tère auss i durable que possib le . 2 . Eléments mobi les et semi-mobi les : Tous les é léments mobi les e t semi-mobi les, te l s qu’objets d’équipement ou d ’armement suscep tib les de provoquer des accidents sous l ’effet des mouvements du navire do ivent ê tre insta l lés e t sa is is de manière à ne pas présenter de danger pour le personnel . 3. Pavois et rambardes : Le navire est équipé de pavo is, rambardes ou garde-corps garant issant la sécuri té des personnes et p révenant cont re les chutes à la mer . La hauteur minimale de ces protect ions est de 0 ,75 m. Sur les navires pontés ou semi-pontés, s i la hauteur du pavois est infér ieure à 0 ,75 m, cet te hauteur devra être a t te inte au moyen d’une sol ide main-courante . 4. Clo isons étanches : Dans la mesure du possib le e t du ra isonnable , les navires pontés ou semi-pontés sont équipés de clo isons étanches . Les c loisons é tanches s ’é lèvent jusqu’au premier pont é tanche s i tué direc tement au-dessus ; e l les part ic ipent à la s truc ture du navi re et sont conçues et construi tes dans cet te perspect ive. Les ouver tures dans les c loisons é tanches sont en nombre aussi réduit que possib le ; e l les sont équipées de mo yens de fermeture ou d ’obturat ion garanti ssant leur intégr i té . Si un poste de couchage es t insta l lé sous le pont , i l es t séparé du compart iment moteur par une c loison étanche. 5 . Ouvertures dans le bordé extér ieur : Les ouvertures prat iquées sur coque dans le bordé extér ieur sont en nombre aussi l imi té que poss ible . L’ insta l la t ion de hub lots sur la coque es t in terd i te . Les pr i ses e t sor t ies d ’eau p lacées sur coque sont équipées d ’organes de sec t ionnement direc tement placés sur le bordé ou sur le coffre de pr ise d ’eau, faci lement access ibles e t pourvus d ’ind icateur de posi t ion. Ces organes de sect ionnement sont en acier , en bronze ou autre matér iau de rés i l ience équivalente , e t compatib les avec les matér iaux const i tut i fs de la coque et du tuyautage desservi . Des crép ines démontab les o ffrant une sect ion de passage suff i sante sont insta l lées sur le bordé à l ’entrée des p r ises d ’eau, en vue d ’éviter l ’ introduct ion de corps é trangers suscep tib les d ’empêcher la manœuvre du sec t ionnement.

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6. Epreuves d’étanchéité : Des épreuves d ’étanchéi té sont exigées chaque fo is que jugées nécessaires et en part icul ier sur les capac i tés des t inées à contenir des hydrocarbures l iquides ainsi que sur les viviers. La charge d ’épreuve doi t correspondre, sauf disposi t ions cont raires, à une co lonne d ’eau de 900 mm au-dessus du pont .

Article 227-1.06

Visites en cours de construction 1. Le chef du centre de sécur i té des navires , dans la circonscr ip t ion duque l se t rouve le chant ier , fa i t procéder à des visi tes aux di fférents stades de la construc t ion e t exécuter les essais nécessa ires. Pour ces vis i tes et essa is , l ’ inspecteur ou le contrô leur s ’appuie sur les p lans e t documents approuvés par le chef du centre de sécur i té ou le direc teur régiona l des affaires mar i t imes. 2 . Après achèvement e t avant mise en explo i tat ion, tout navire doi t fa ire l ’obje t d’essa is en mer en présence d ’un représentant du centre de sécur i té des navires , en vue de tes ter le bon fonc tionnement d ’ensemble de l ’insta l la t ion, e t de pouvoir juger de son apti tude généra le à la navigat ion mari t ime. 3 . Sous réserve de la production par l ’a rmateur ou le chant ier d ’une at testa t ion dél ivrée par une soc ié té de c lass i ficat ion reconnue décla rant que la structure et l ’échant i l lonnage ont é té approuvés et , éventue l lement , que la construct ion a é té inspec tée, le navire peut ê tre d i spensé, en tout ou par t ie , des examens et essai s couver ts par ce document. 4 . Après achèvement , s i à la demande de l ’armateur et avec l ’accord du chef du centre de sécur i té , la vis i te de mise en service est prévue avoi r l ieu en dehors de la c irconscr ipt ion de ce cent re de sécur i té , le navi re doit subir avant son départ une vis i te spéc ia le dont le procès-verbal re la te la s i tua t ion du suivi de la construc t ion, e t préc ise les t ravaux ou essai s res tant à exécuter . La visi te de mise en service ne peut avoi r l ieu que sur présenta t ion de ce procès-verbal de visi te spécia le.

Article 227-1.07

Visites à sec des navires Tout navire de pêche de moins de douze ans doi t sub ir tous les quatre ans une vis i te à sec de sa carène ; au-delà de la douzième année ce t te visi te a l ieu tous les deux ans. Pour ce t te vis i te à sec, le navire doi t ê t re présenté de manière te l le que l ’examen déta i l lé des œuvres vives a insi que des pr ises d ’eau, du gouvernai l e t de la l igne d ’arbres, puisse être e ffectué dans les meil leures condi t ions. A cet te occas ion, i l est également procédé à un examen intér ieur déta i l lé des éléments de la structure, des c loisons, des circui ts d ’assèchement e t d ’eau de mer . Pour appréc ier l ’é tat de la coque et des aut res éléments examinés en vue de la détermina tion des t ravaux à exécuter , i l peut ê tre fa i t ré férence au règlement per t inent d’une socié té de c lassi f icat ion reconnue.

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CHAPITRE 227-2

STABILITE. FRANC-BORD. LIMITE DE CHARGE

Article 227-2.01

Définition du navire en charge Le dép lacement du navire en charge es t égal au déplacement du navire lège augmenté des masses suivantes : - matér ie l d ’armement e t de sécuri té ; - personnes de l ’équipage (75 kg/personne) ; - mat ières conso mmables (co mbust ib le , eau, hui le , v ivres) ; - matér ie l de pêche en service e t en réserve correspondant au type d’exploi tat ion prévu ; - captures ; - le cas échéant , masses autres que ce l les des captures re levées dans les cha luts, les f i l e t s ou les dragues et ne pouvant immédiatement être rej etées à la mer ; - éventuel lement, masse du vivier ple in. Le déplacement du navi re lège doi t ê tre communiqué par le constructeur au plus tard à la mise à l ’eau.


Définit ion du franc-bord (navires pontés et semi-pontés)

1. Marque d’enfoncement maximum : Tout navire do it por ter sur sa coque une marque correspondant à l ’enfoncement maximum autorisé . Cet te marque es t gravée et peinte sur la coque de chaque bord au mi l ieu du navire , avec une précis ion sa t i sfa isante . Ce tte marque d’enfoncement est de couleur c lai re sur fond foncé ou inversement . El le est const i tuée d ’un tra i t hor izontal de 25 cm de long e t de 2 cm d’épa isseur ; le mi l ieu de ce trai t cor respond au mi l ieu du navi re . Le bord supér ieur de ce t te marque indique la l imite d’enfoncement autor isé . Le franc-bord est la d istance ver t ica le de ce t te l imi te d’enfoncement au l ivet de pont . 2. Détermination de la charge maximale : Pour les navires pontés ayant une tonture normale te l le que définie ci -dessous, le franc-bord c i -dessus déf ini do it ê tre éga l ou supér ieur au 1/10 de la largeur (B) du navire . Pour les navires semi-pontés, le franc-bord es t mesuré par rappor t au fond du cockpit , ou à son p rolongement, paral lè lement à la l i sse de plat -bord . Sa va leur doit être supér ieure ou égale à 1 /20 de la largeur (B) du navire . En cas de répar t i t ion défavorable des charges à bord entraînant un enfoncement important de l ’arr ière , le franc-bord arr ière doit demeurer égal ou supérieur à 1/20 de la largeur (B) du navire .

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Le minis tre chargé de la marine marchande peut accepter toute autre méthode visant à déterminer la charge maximale admissib le du navire sous réserve qu’e l le assure un niveau de sécur i té équivalent . A défaut de disposer des é léments hydrostat iques du navire , i l es t possib le d ’ut i l i ser la formule approchée suivante, donnant le déplacement (d) par cent imètre d’enfoncement : d = 7 x L x B (d en kg, L et B en mètres) . On peut a ins i connaî tre l ’enfoncement résultant de la mise à bord des masses à embarquer correspondant au déplacement en charge, e t vér i fier que la règle du franc-bord est respectée. L’ impossibi l i té de sa t i sfa ire aux va leurs c i -dessus du franc-bord condui t à appor ter des res tr ic t ions à la ca tégor ie de naviga t ion, au matér ie l de pêche ou à la masse des captures à prendre en considéra t ion, ou à interd ire te l type de pêche. 3. Valeur de la tonture normale : La tonture normale d ’un navire , donnée en mètres, es t la suivante : à la perpendiculaire avant : 0 ,02 L ; au mi l ieu du navire : 0 ; à la perpendiculaire arr ière : 0 ,01 L. Le défaut de tonture doit ê t re corr igé par des volumes supplémentai res de flo t tabi l i té judic ieusement répar t i s . Pour la pr i se en compte de ces volumes dans la détermination du franc-bord, des ca lculs just i ficat i fs doivent ê tre fournis .

Article 227-2.03

Flottabili té et l imite de charge (navires non-pontés) 1. Définit ion du chargement maximum autorisé : Le chargement maximum autor isé à bord d ’un navire non ponté es t déterminé à l ’a ide de la formule suivante :

CBLM ht ×××= 1,0 M étant exprimé en tonnes, Lh t , B e t C en mèt res . Ce chargement est considéré uni formément répart i de l ’avant à l ’ar r ière de façon à assurer au navire une assiet te sa t i s fa i sante . 2. Réserve de f lottabil i té : Les navi res non pontés sont équipés d ’une réserve de f lot tab i l i té éga le en dm3 aux masses en ki logrammes add it ionnées de la coque, du matér ie l d ’armement et du moteur et du quar t du po ids du chargement maximum autorisé te l que défini c i -dessus. Un calcul j ust i ficat i f de ce t te réserve de f lo t tab i l i té est fourni . Pour les navires en bois , ce calcul peut prendre en compte la flo t tabi l i té propre à ce matér iau pour la moit ié de sa va leur . Ce t te réserve de f lo t tabi l i té es t jud ic ieusement répar t ie de façon à assurer , en cas d’envahissement, une tenue à flo t du navire dans de bonnes condit ions d’assie t te e t sans gi te . Un plan de cet te répar t i t ion à bord est fourni . Sur les navires à coque en bo is ou en P .R.V.T. , les volumes de f lo t tab i t i té sont rempl is d’un matér iau ce l lula ire à ce l lules fe rmées. Sur les navi res à coque méta l l ique équipée d ’un double-fond, s i ce lui -c i est divisé longitud ina lement en trois compart iments au moins, e t de volumes comparables , la mise en place d’un matér iau cel lula ire n’es t pas exigée.

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Les éléments de la réserve de f lo t tab i l i té sont sol idement assuje t t is au navire de façon à rés is ter à la poussée qu’i l s sont suscep tib les de développer ; i l s sont protégés contre les chocs ou ragages e t doivent rés is ter aux hydrocarbures. 3. Essa i de f lottabi l i té : Pour bénéfic ier de la dispense d ’engin f lot tant visée à l ’ar t ic le 227-7.03, les cond it ions suivantes do ivent ê tre remplies :

• la coque do it ê tre équipée de chaque bord de guir landes extér ieures ou de poignées permet tant de s’y agr ipper ;

• un essai de f lot tab i l i té doit ê tre exécuté en présence d ’un représentant du centre de sécuri té ;

• le quar t du chargement maximum autor isé te l que déf ini c i -dessus est s imulé par des sacs de sab le disposés de manière à représenter le centre de gravi té du navire chargé ;

• un essai d ’envahissement par le haut est conduit jusqu’à t rouver un niveau d’équi l ibre de l ’eau entre l ’exté r ieur et intér ieur , l ’excédent d ’eau se déversant automatiquement à l ’extér ieur ;

la stab i l i té résiduel le doit ê tre suffi sante pour supporter sans re tournement de l ’embarca t ion une masse de 15 kg f ixée sur le p la t -bord au mi l ieu du navire . Cet essai d ispense d ’avoi r à fournir les ca lculs j us t i f icat i fs et p lans de répart i t ion mentionnés c i -dessus. 4. Disposit ion du tableau arrière : La concep tion du tab leau arr ière en vue de la fixa t ion du moteur doi t teni r compte de la puissance motr ice prévue. En outre , la protec t ion cont re l ’envahissement par l ’arr ière doit ê tre assurée par un caisson étanche sur l ’avant du tab leau, de même hauteur que la l i sse , e t de dimensions suff isantes pour le basculement du moteur .

Article 227-2.04

Evaluation de la stabi li té La s tab i l i té du navire dans les condi t ions les plus défavorables doit ê tre jugée sa t i sfa isante . Dans ce but , le chef du centre de sécuri té peut exiger , compte tenu du carac tère par t icul ier de la concep tion du navire ou de son mode d’exploi tat ion, qu’une étude de stabi l i té , équivalente à ce l le exigée pour les navires de longueur supérieure à 12 mètres, so i t e ffectuée. A la mise en service , i l es t procédé à la déterminat ion du GM ini t ia l soi t d irec tement à l ’a ide du GM mètre , so i t par la méthode de là pér iode de rouli s ; pour cet te opérat ion, le navire do it ê tre dans la si tua t ion correspondant à l ’é ta t de chargement suivant : - 10 p . 100 des mat ières consommables (combustible , eau, huile ) ; - présence du matér iel de pêche au co mple t e t p lacé à son emplacement normal ; - cale à po isson vide ; - présence d ’une masse simulant en grandeur e t posi t ion la masse maximale des cap tures et autres masses parasi tes pouvant être remontées par les engins de pêche, e t /ou stockées sur le pont . Le GM ini t ia l a ins i dé te rminé do i t ê tre supérieur ou éga l à 0 ,70 m. Si la méthode de la pér iode de rouli s es t ut i l i sée , on doi t opérer sur au moins d ix osc i l la t ions. La pér iode obtenue do it ê tre infér ieure ou éga le à 1 ,016 B . ( Sachant que le GM et la période T sont l iés par la re la t ion GM = (0 ,85 B/T)²) . Pour cet te opérat ion, les condit ions suivantes do ivent être respectées :

227-11


- p lan d’eau calme ; - vent faib le ou nul ; - absence de courant ; - tension des amarres fa ible ou nulle . En cas de doute , on subst i tue à la mesure de la pér iode de roul is un essai de stabi l i té après déterminat ion du déplacement du navire . Dans ce cas, on doi t respecte r les mêmes si tua t ions de chargement e t condi t ions de déroulement de l ’essa i que cel les prévues c i -dessus pour la mesure de la pér iode de rouli s . En cas d ’ins tal la t ion de vire -cas iers ou autres engins de levage, un essa i es t e ffec tué pour vér i f ier que ces insta l la t ions ne const i tuent pas un danger pour la s tab i l i té du navire . Dans ce but , lor s de l ’essa i de levage à la charge et au débordement maximum, la t ract ion s’exerçant à la ver t icale , ne do it pas entraîner l ’ immers ion du l ivet de pont au mi l ieu de la longueur sur un navire ponté ou semi-ponté, ou une réduction de plus de 50 p . 100 du franc-bord mesuré avant l ’opéra t ion sur un navire non ponté . Les condi t ions de déroulement de cet essa i sont identiques à ce l les prévues ci -dessus pour la mesure du GM.

Article 227-2.05

Pratique des arts traînants et stabili té Seuls les navires pontés sont autor isés à prat iquer les ar t s tra înants, sous réserve du respect des cr i tè res de franc-bord e t de s tab i l i té f ixés à l ’ar t ic le 227-2.04. Le por t ique est é tudié e t réa l i sé de façon à ce que, d ’une par t , l ’ incidence sur la s tabi l i té , sur l ’a lourd issement a insi que sur l ’acculement du navire so i t aussi rédui te que poss ible et , d ’autre par t , que les cond it ions de sécur i té pour la mise en œuvre des agrès de pêche soient auss i sat i s faisantes que poss ible . Compte tenu de la force propulsive que déterminent la puissance motr ice e t le type de propulseur insta l lé , e t de son inc idence sur la s tabi l i té du navire , ce l le -c i doi t en toute circonstance demeurer sat i s fa isante . Tel es t le cas si ce t te force propuls ive en t ract ion sur une seule fune t i rant à 45 degrés sur l ’hor izontale n’entra îne pas une gî te immergeant le l ive t de pont au mi l ieu du navire , celui -c i se t rouvant dans la s i tuat ion de chargement indiquée à l ’ar t ic le 227-2.04 pour l ’essai de s tab i l i té . Ce tte cond it ion es t considérée sat i s fa i te lorsque la puissance motr ice du navire ne dépasse pas la va leur suivante, expr imée en kW :

[ ]CFBhdKDP

22,032,047,041,016,0

+++×≤

Dans ce t te formule :

D est le déplacement en tonnes dans le cas de chargement déf ini à l ’ar t ic le 227-2.04 ; K le coeff ic ient de poussée ; P la puissance du ou des moteurs de propuls ion en kW ; d la d is tance en mètres du po int de dépar t de la fune au p lan longi tudina l de symétr ie

du navire ; h la hauteur en mètres au-dessus du pont de dépar t des funes ;

227-12


FB la va leur en mètres du franc-bord au mi l ieu du navire ; C le creux au mi l ieu du navire.

Le coeff ic ient K prend les valeurs suivantes :

K = 0,0136 (hél ice à pales f ixes sans tuyère) ; K = 0,0163 (hél ice à pales f ixes dans une tuyère) ; K = 0,0177 (hél ice à pales or ientables sans tuyère) ; K = 0,0204 (hél ice à pales or ientables dans une tuyère) .

Article 227-2.06

Prise en compte des ef fets des charges suspendues Pour les navires prat iquant les ar t s t ra înants, lo rsqu’i l s remontent à bord les dragues ou culs de chalut , la s tabi l i té résiduel le résul tant de l ’e ffe t des charges suspendues do i t ê tre égale ou supér ieure à 0 ,50 m. Cet te s tab i l i té résiduel le GM2 es t , en mètres, égale à :

GMGMGM ∆−= 12 où : GM1 es t , en mèt res, le GM ini t ia l mesuré pour le cas de chargement déf ini à l ’ar t ic le 227-2.04 en considérant la charge maximale pouvant ê tre suspendue reposant sur le pont à la ver t icale du point de suspension.

GM∆ es t , en mètres, la réduct ion du GM correspondant à l ’e ffet de la suspension de cet te charge maximale.

GM∆ es t donné par la formule :

DhPGM ×=∆

où : D est , en tonnes, le dép lacement correspondant à l ’é tat de chargement déf ini à l ’ar t ic le 227-2.04 inc luant la charge suspendue ;

P la va leur en tonnes de la charge suspendue ; h la hauteur , en mètres , au-dessus du pont , du point de suspension de la charge.


Protection des ouvertures (navires pontés et semi-pontés)

1. Ecout i l les donnant accès sous le pont : Les écouti l les sont placées de manière à ce que leur mi l ieu se s i tue autant que possib le dans le p lan ver t ica l de symétr ie du navire e t le plus é lo igné des extrémi tés. La hauteur minimale de l ’hi loire , en fonc tion de la longueur du navire , doi t avo ir la va leur suivante : navires de moins de 8 mètres : 200 mm ; navires de 8 à 10 mètres : 300 mm ; navires de 10 à 12 mètres : 400 mm. La fermeture doi t ê tre assurée au moyen de panneaux suffi samment résistants e t équipés de jo ints d ’é tanchéi té . Un moyen de serrage do it garant ir leur tenue fermée. Les panneaux à large recouvrement sans garni ture d ’étanchéité peuvent ê tre admis. Dans ce cas, i l s doivent ê t re rel iés à l ’hi lo ire par une sauvegarde pour évi ter leur per te e t pouvoir ê tre assujet t i s en posi t ion fermée au moyen d’une tr ingle verroui l lable ou d ’une es trope ou de taquets f ixés à l ’hi lo ire .

227-13


Les panneaux à plat pont boulonnés peuvent ê tre acceptés mais exc lusivement comme moyens d ’accès à ut i l iser au por t uniquement , pour in tervention sur l ’ insta l la t ion propuls ive par exemple. 2. Portes sur rouf co mmuniquant avec les espaces sous pont : La hauteur minimale des seui l s , en fonct ion de la longueur du navire , do it avo ir la va leur suivante :

- navires de moins de 8 mètres : 200 mm ; - navires de 8 à 10 mètres : 300 mm ; - navires de 10 à 12 mètres : 400 mm.

Les por tes sont de const ruc t ion robuste , posées sur charnières ou couli ssantes e t assurant une étanchéité sat i s fai sante . 3. Pavois, Sabords de décharge : La hauteur normale du pavo is est de 0 ,75 m. La sec t ion des sabords de décharge par mètre l inéa ire de longueur du puit s do it avoir , en fonct ion de la longueur du navire , la va leur suivante :

- navires de moins de 8 mètres : 1 dm² ; - navires de 8 à 10 mètres : 2 dm² ; - navires de 10 à 12 mètres : 3 dm² .

Ces sect ions peuvent ê tre corr igées propor t ionnellement à la hauteur e ffect ive du pavo is. 4. Fermeture des sabords : Les sabords de décharge ne do ivent pas ê tre équipés de moyens de fermeture ver rouil lab les ; i l s peuvent ê tre équipés de volets bat tants protégeant le pont de l ’envahissement. Pour amélio rer la protec t ion du pont , I ’embase d ’appui du vole t peut ê tre inc l inée sur la ver t icale . Pour éviter la per te des captures à t ravers les sabords, ceux-c i peuvent ê tre équipés d ’une boîte para l lé lépipéd ique s’y a justant , dont les qua tre faces l ibres sont pourvues de trous d’un diamètre de 30 mm au moins, la super f icie to ta le des t rous é tant égale ou supér ieure à ce l le du sabord. 5. Hublots sur c laires-voies : Les hublo ts sur c la ires-voies sont à évi ter dans la mesure du possib le . S’ i l en est ins ta l lé , i l s doivent ê tre équipés de contre -hublo ts . Hublots e t cont re -hublo ts doivent pouvoir se fermer de l ’exté r ieur . Le point le p lus bas de l ’ouver ture ne doi t pas se t rouver à moins de 300 mm du pont e t le plus p rès poss ible du plan ver t ica l de symétr ie du navi re . 6. Dégagement d’air des soutes à combustible : La hauteur minimale des dégagements d ’a ir des soutes à combustib les es t de 600 mm. De p lus , pour garantir l ’ ins ta l la t ion contre les r isques d ’entrée d ’eau, ces dégagements d’a ir sont , autant que possib le, ramenés dans la part ie centrale du navi re à la sat i s fac t ion de l ’Administra t ion. Pour les mêmes ra isons, les dégagements d’a ir ne peuvent ê tre p lacés aux extrémi tés du navire . Les dégagements d’air sont à leur extrémi té supér ieure équipés d ’un col de cygne avec disposi t i f d ’obturat ion (voi r ar t ic le 227-3.08.4) . 7. Conduits de vent i lat ion : La hauteur des surbaux des condui ts de vent i la t ion est de 900 mm au moins au-dessus du pont . Dans toute la mesure du possib le , ces conduits sont disposés dans la par t ie centra le du navire et adossés au rouf, s ’ i l existe . En aucun cas ces condui ts ne peuvent ê tre placés en abord le long des pavois, n i aux extrémi tés du navire . Ces conduits do ivent pouvoir ê tre ob turés faci lement.

227-14


8. Prises et sorties d’eau sur coque : Les vannes de pr i ses e t sor t ies d ’eau sur coque sont fac i lement manœuvrables. Les sor t ies d ’eau de mer sur coque sont équipées d ’une vanne ou d ’un clapet de non-retour ; ce dernier doi t ê tre muni d ’un d isposi t i f de b locage si la so r t ie d’eau se t rouve au-dessous de la flo t ta i son. 9. Tuyautage d’eau de mer : Les tuyaux véhiculant l ’eau de mer sont métal l iques ou en matér iaux de rés is tance jugée équiva lente par l ’Adminis tra t ion. Leur na ture doi t ê tre compatib le avec le matér iau const i tut i f de la coque , de façon à évi ter les r i sques de cor rosion. Si des dur i tes sont indispensables, e l les doivent résis ter aux hydrocarbures e t à la chaleur , e l les sont armées e t de la plus courte longueur possib le . Leur tenue sur les tuyaux es t assurée par des doubles co ll ier s à bandes de serrage pleines. 10. Sort ie sur coque des gaz d’échappement : L’insta l la t ion d ’échappements humides es t conçue e t réal isée de te l le sor te qu’el le ne puisse ê tre une cause d ’ int roduct ion acc identel le d’eau dans le moteur ou dans le navire . 11. Vitres de t imonerie ou de superstructure : Les disposi t ions du paragraphe 4 de l ’a r t ic le 226-2.17 sont app licables .


Circuit d’assèchement (navires pontés et semi-pontés)

1. Principes généraux : Chaque compart iment doit pouvoir ê tre asséché par un moyen de pompage fixe entraîné mécaniquement, sauf s i , compte tenu de son vo lume e t de sa posi t ion, I’Administrat ion juge que son envahissement ne peut const i tuer un r i sque pour la sécuri té du navire . Le circui t d ’assèchement es t disposé de façon à ce que l ’eau ne puisse passer de la mer à un compar t iment quelconque du navire . Des disposi t ions sont p r ises pour que l ’eau puisse s ’écouler l ibrement vers les po ints d’asp ira t ion qui sont p lacés aux po ints les plus bas des compar t iments. S’i l es t fa i t usage de dra ins ou d ’or i f ices pra t iqués dans les pieds de c loisons, dans le but d’assurer l ’écoulement de l ’eau vers un aut re compar t iment où se t rouve le point d’asp ira t ion, un sect ionnement manœuvrab le sans avoir à pénétrer dans ce compart iment doi t ê tre instal lé . Lorsqu’un même ci rcui t d’assèchement desser t p lusieurs direct ions ou compart iments, i l doi t ê t re ins ta l lé une boî te de d istr ibut ion équipée d ’une soupape à clape t l ibre pour chaque d irec t ion desservie . Chaque aspirat ion est équipée d ’une crépine faci lement vis i table et ne t toyable sans démontage préa lab le . Le diamètre des t rous des crépines ne do it pas dépasser 10 mm e t la sec t ion net te to tale ne doit pas ê tre infér ieure à deux fois cel le des tuyaux d’asp ira t ion. Le tuyautage d’assèchement est en ac ier , en cuivre ou matér iau reconnu équivalent pour l ’ut i l isat ion considérée ; les r i sques de cor ros ion doivent ê t re pr is en considérat ion. Près de l ’asp ira t ion du compart iment moteur et /ou de ce l le du compart iment où se t rouve le presse-étoupe de l igne d ’arbres, i l est ins ta l lé un dé tec teur de niveau d ’eau. Ce détec teur doi t déclencher une a larme sonore et lumineuse de montée d’eau en t imonerie a insi qu’une alarme sonore sur le pont de travai l ; s i p lusieurs détecteurs sont ins ta l lés, i l n’es t pas nécessai re de di fférencier les a larmes. Les tuyautages d’assèchement et de ba l las tage sont dist inc ts .

227-15


2. Nombre et débit des pompes d’assèchement I l est ins ta l lé une pompe pr inc ipa le d’assèchement re l iée au circui t e t une pompe de secours aspirant dans le compart iment moteur . La pompe pr inc ipale es t a t te lée au moteur de propuls ion et la pompe de secours peut ê t re à bras ou é lec tr ique. Le débi t de la pompe pr incipale d’assèchement est , en mètres cubes au moins égal à la longueur du navire expr imée en mètres. Si la pompe de lavage est ut i l isée comme pompe d’assèchement de secours, une vanne à t rois voies est d isposée pour passer de l ’aspirat ion à la mer à l ’assèchement. Le diamètre du co llec teur d ’assèchement es t au moins éga l à 40 mm pour un navire de 12 mètres de longueur , e t 30 mm pour un navire de 7 mètres ; pour ceux de longueur in termédiaire le diamètre es t obtenu par in terpolat ion l inéa ire . On ut i l i se le diamètre standard le p lus proche. Si la pompe de secours es t é lec tr ique, e l le do it avo ir un débi t éga l ou supér ieur à la moit ié de ce lui de la pompe pr incipa le .

227-16


CHAPITRE 227-3

INSTALLATIONS PROPULSIVES

Article 227-3.01

Dispositions générales Les disposi t ions du présent chap itre s ’app liquent aux moteurs fixes, sauf préc is ion contra ire . 1 . Combustible autorisé : Sur les navires équipés de moteurs fixes ins ta l lés dans un compar t iment placé sous pont étanche, le co mbust ib le l iquide ut i l i sé do i t avoir un po int d ’éc la ir supérieur à 60°C. L’usage de combustib le l iquide de point d ’éc la ir infér ieur à 60°C n’est auto r isé que pour les moteurs hors-bord ou auxi l ia ires. Dans ce cas, l ’ insta l la t ion est conforme aux disposi t ions de l ’ar t ic le 227-3.09. 2. Eclairage du co mpartiment : L’éclairage du local contenant l ’ instal la t ion propuls ive do i t ê t re suff isant pour permettre d’effec tuer en toute sécur i té toutes les opéra t ions courantes de conduite et d ’entre t ien. Les points d ’éc lai rage sont protégés par des globes rés istants. 3. Disposit ion du co mpart iment : L’accessibi l i té aux di f fé rents organes dont la manipula t ion est indispensable au cours des opérat ions courantes de conduite et d ’entre t ien doit ê tre étud iée pour faci l i ter le t ravai l e t jugée sat i s faisante e t sans danger pour le personnel du point de vue no tamment des r isques de contact avec les po ints chauds ou avec les par t ies en mouvement. Si le démarrage du moteur de propulsion est possib le depuis la t imonerie , i l doi t ê t re ins ta l lé un d isposi t i f permet tant d ’ interd ire le lancement en cas d ’ intervent ion dans le compart iment moteur . Sur les navires non pontés, la propuls ion peut ê tre assurée soi t par des moteurs hors-bord, soi t par des moteurs fixes . Dans ce dernier cas, le moteur est insta l lé dans un compart iment étanche et fermé par un panneau également é tanche et de dimensions suffi santes pour permett re toutes les opéra t ions courantes de conduite e t d’entre t ien. 4. Venti lat ion : I l es t insta l lé deux manches de venti la t ion, une haute e t une basse opposées e t aussi é loignées que possible l ’une de l ’autre , d ’une sec t ion suff isante pour assurer la ple ine puissance du moteur . Ces manches de venti la t ion sont inco mbustib les a insi que les tapes d’obturat ion qui doivent être f ixées de manière permanente ; toute fois e l les peuvent ê tre du même matér iau que la coque. Si la vent i la t ion est fo rcée, on do it pouvoir la stopper de l ’extér ieur du compart iment . 5. Accès au compart iment : Le moyen d’accès au local do i t ê t re a isément prat icable e t disposé de façon à faci l i ter les opérat ions courantes de conduite e t d ’entre t ien.

Article 227-3.02

Moyens de contrôle et de commande I l est insta l lé en t imoner ie ou au poste de condui te du navire un tableau de contrô le e t de commande compor tant les d isposi t i fs suivants :

227-17


- indicateur du nombre de tours ; - a larme sonore et lumineuse de température d ’eau douce de ré fr igérat ion ; - a larme sonore e t lumineuse de pression d ’hui le de gra issage ; - témoin de charge des bat ter ies ; - commande du sens de la poussée ; - commande du nombre de tours ; - s top moteur . Les co mmandes à d is tance about i ssent à l ’extér ieur du compart iment moteur e t sont incombust ibles ; leur bon fonct ionnement ne peut ê tre a l téré par une for te é lévat ion de température.

Article 227-3.03

Moyens de lancement 1 . I l est ins ta l lé deux sources d’énergie de lancement, capables d’assurer chacune s ix démarrages consécuti fs . 2 . Si l e démarrage est assuré uniquement au moyen d’a ir compr imé, l ’instal la t ion doi t comporter deux boute i l les ( I ’une en service, l ’autre en secours) e t un compresseur . Les deux boute i l les do ivent ê tre constamment tenues en charge. Si le démarrage est assuré uniquement par un démarreur é lect r ique. ce dernier doi t ê tre a l imenté par deux ba t te r ies dis t inctes , dont l ’une est spéc i fique et l ’aut re peut ê tre la bat ter ie du service général . 3 . L’ insta l la t ion de lancement à l ’a ir , lorsqu’e l le exis te , es t équipée des accesso ires suivants :

• soupape de sûre té ou past i l le fus ible sur la boutei l le ;

• mano mètre de contrô le de la p ress ion sur la boutei l le ;

• tous les sect ionnements nécessaires ;

• purgeur d ’eau sur le c i rcui t de remplissage . Les boute i l les d ’a ir de lancement sont soumises à une épreuve hydraulique pér iod ique. La pér iodici té de cet te épreuve es t de qua t re ans, sauf pour les boute i l les à tê te démontab le permettant un examen interne endoscop ique, pour lesque lles la p remière épreuve est repor tée à la hui t ième année. La pression d ’épreuve est 1 .5 fois la pression normale d ’ut i l isat ion.

Article 227-3.04

Réfrigération Le nombre de pr ises d ’eau est auss i rédui t que possib le . Elles sont conformes aux ind icat ions des ar t ic les 227-1.05.5 e t 227-2.07 .8 e t équipées de f i l t res faci lement ne t toyables.

227-18


I l est instal lé un thermomètre de contrô le de la température de l ’eau douce de réfr igérat ion, l is ible sur place, a ins i qu’une a larme de température (voi r ar t ic le 227-3.02) . Pour les moteurs ré fr igérés à l ’eau, la ré fr igéra t ion de secours do it pouvoir ê tre assurée à par t i r de la po mpe de lavage ou de toute aut re pompe mécanique. Les p iquages e t sec t ionnements indispensab les doivent ê t re instal lés e t les raccordements nécessa ires embarqués e t prêts au montage.

Article 227-3.05

Graissage I l es t insta l lé une a larme de baisse de pression d ’hui le de gra issage (voir ar t ic le 227-3.02) .

Article 227-3.06

Echappement Le co llecteur d ’échappement es t e fficacement protégé cont re les r i sques de projec t ion ou de ruissel lement d ’hydrocarbures ou de tout autre produit inflammable sur les sur faces chaudes. L’enveloppe externe du ca lor i fugeage du col lecteur d ’échappement doi t ê t re imperméable . Les échappements humides sont pro tégés cont re le retour d ’eau par un disposi t i f approprié . Si le col lecteur d ’échappement t raverse les emménagements ou la t imonerie , des disposi t ions spécia les doivent ê tre pr i ses contre les r i sques d’incendie ou d’émanation de gaz.

Article 227-3.07

Prévention de la pollution Les fui tes de combust ible ou d ’hui le de gra issage suscep tib les de se produire sous le moteur , le réducteur ou les insta l la t ions de pompage de f i l t rage ou de tra i tement du combustib le doivent pouvoir ê tre récupérées. I l en est de même des fui tes du fluide de l ’instal la t ion hydraul ique. Dans ce but , i l est ins ta l lé des ga t tes là où nécessaire ; cel les-ci doivent pouvoir ê tre faci lement vidangées e t ne t toyées. En par t icul ier , i l est ins tal lé une ga t te métal l ique sous le moteur et le réducteur . Le cas échéant , cet te gat te peut ê t re const i tuée par les varangues é tanches dé l imi tant l ’aire du moteur e t du réducteur ; toutes disposi t ions sont a lors pr ises pour favoriser l ’écoulement de l ’eau vers les points où sont placées les pr ises d ’asp ira t ion. Le dépôt des rés idus d ’hydrocarbures, dans les ins tal la t ions de récep t ion prévues à ce t effet à terre , doi t ê tre consigné au journa l de bord.

227-19


Article 227-3.08

Installations relatives au combustible l iquide 1. Cuves à co mbustible . Général ités : Les cuves à combust ible sont é lo ignées des sources de chaleur e t ne doivent pas surplo mber le co l lec teur d’échappement . Les cuves à combust ible sont suff i samment renforcées ou structurées pour pouvoir subi r l ’épreuve d’é tanchéi té sans déformations permanentes appréc iables. Si leur largeur moyenne est supér ieure aux deux t ier s de la largeur du navire , e l les sont divisées en deux compar t iments séparés . Leur longueur ne do it pas ê tre supérieure à une fo is e t demie la largeur du navire . L’étanchéité des cuves à combustib le métal l iques ne doit pas dépendre de soudures à bas point de fusion. Les cuves do ivent ê tre mises à la masse. Les capac ités à combust ible ne doivent pas avoi r de parois communes avec les capaci tés des t inées à l ’eau douce. Les cuves non intégrées sont so l idement f ixées à la structure du navire . Les cuves sont éprouvées so i t à bord, s i e l les sont in tégrées à la s truc ture, so i t avant montage à bord. La pression d ’épreuve es t équivalente à une colonne d ’eau de 240 cm au moins . Une a t testa t ion d ’épreuve doi t ê tre présentée à défaut d’une p laque du constructeur indiquant la press ion, la date e t la durée de l ’épreuve. 2. Cuves à co mbustible métall iques : Sur les coques en acier ou en a l l iage d’aluminium, les cuves à combustible peuvent être in tégrées à la s truc ture du navire . 3. Cuves à co mbustible en P.R.V.T. : Les cuves à combustibles en P.R.V.T. peuvent ê tre ut i l i sées pour le stockage des combustib les de po int d ’écla ir supér ieur ou éga l à 60°C. Elles sont réal isées suivant les prescr ip t ions per t inentes du règlement pour la construct ion e t la c lassi f ica t ion des navires en polyester renforcé de verre text i le , publ ié par une soc iété de class i f ica t ion agréée. Des disposi t ions e ff icaces sont prévues pour éviter l ’accumula t ion d ’électr ic i té s ta t ique (mise à la masse des accesso ires métal l iques et d isposi t ion de l ’extrémité infér ieure d u tuyau de remplissage à 10 cm au maximum du fond du réservoi r , notamment) . Les sur faces in tér ieures e t extér ieures de la paroi doivent rés ister à l ’ac t ion des hydrocarbures. Les cuves sont const rui tes de façon à résiste r au feu et revê tues dans ce but d ’une peinture in tumescente ; i l convient de vei l ler à la bonne conservat ion de ce t te pe inture dans le temps. Les cuves in tégrées peuvent ê tre placées dans le compar t iment moteur à condi t ion que la sur face de leur l imi te commune avec ce loca l so i t aussi rédui te que possib le e t ne comporte ni décrochement , ni baïonnet te . Les cuves non intégrées ne peuvent ê tre p lacées dans le compar t iment moteur . 4. Accesso ires des cuves à combust ible : Les cuves à combust ible doivent ê t re équipées des accesso ires suivants : 1 . Une tape de vis i te de d imensions suff i santes ;

227-20


2. Un tuyau de rempl issage aboutissant au fond de la cuve e t remontant sur le pont dont la t raversée est é tanche ; L’or i fice de ce tuyau équipé d ’un bouchon fi le té ou à baïonnet te est p lacé au-dessus du pont en un endroi t protégé ; 3 . Un dégagement d ’a ir conforme à l ’ar t ic le 227-2.07 § 6 e t équipé à sa par t ie supér ieure d ’un tamis pare-flamme à mai l les se rrées et dont le diamètre intér ieur n’es t pas infér ieur à ce lui du tuyau de remplissage. P lusieurs cuves peuvent ê tre raccordées au même dégagement d ’air ; 4 . Un robine t de puisage insta l lé directement sur la cuve et manœuvrab le de l ’extér ieur du compar t iment ; 5 . Un robinet de purge et de vidange placé au point le p lus bas ; 6 . Un indicateur de niveau. S’i l es t insta l lé une monture de niveau, cel le -c i doi t comporter aux deux extrémi tés des rob inets à fermeture automatique faci lement manœuvrab les. Le tube de niveau doi t rés is ter au feu e t ê tre pro tégé par un fer en U. 5. Caisse journal ière : S’i l exis te une caisse journa lière , e l le doi t subir les épreuves prévues pour les autre s capac i tés à co mbust ib le . Les formes de ce t te ca isse journa liè re do ivent ê t re propices à la décanta t ion. La ca isse journal ière est équipée des accessoires suivants : 1 . Une pompe de rempl issage avec préf i l t re ; 2 . Un tuyau de remplissage péné trant dans la ca isse par le haut e t descendant j usqu’à mi-hauteur ; 3 . Un dégagement d ’a ir qui peut se raccorder sur le dégagement d ’air de l’une ou l ’autre des cuves ; 4 . Un trop-p le in avec déb it vis ible fa isant re tour sur l ’une ou l ’autre des ca isses ; 5 . Un pot de décantat ion avec robinet de purge ;

6 . Une asp ira t ion avec rob inet d ’arrêt p lacé d irec tement sur la cai sse, manœuvrable à dis tance de l ’extér ieur du compar t iment moteur . L’extrémi té du tuyau d’aspira t ion est p lacée de te l le manière qu’ i l n’y a i t pas de r i sques d ’ent ra înement des impure tés ou de l ’eau. 6. Circuit de distribution : Le c ircuit à combustib le est réa l i sé au moyen de tuyaux en acier , en cuivre ou en tout autre matér iau approuvé à ce t e ffet par une société de c lass i f ica t ion agréée. Les jo ints sont en nombre aussi réduit que possible e t p lacés en des endroit s où les fui tes éventue l les ne peuvent ent rer en contac t avec les par t ies chaudes. En cas d ’ut i l i sat ion de tuyaux souples entre la par t ie f ixe du tuyautage e t le moteur , ceux-c i sont à embouts vissés ; i l s sont d ’un modèle approuvé par une soc ié té de classi f ica t ion agréée. Le c ircuit à combust ible est vis ible sur tout son parcours e t protégé cont re les chocs e t vib rat ions e t fixé avec soin . Un f i l t re , fac i lement démontab le e t ne t toyab le , es t placé à l ’asp ira t ion de la pompe d’ inject ion.

227-21


Un préfi l t re décanteur méta l l ique, faci lement vis i table et net toyable, est p lacé à l ’aspirat ion de la pompe de remplissage de la ca isse journa lière . I l est instal lé une pompe d’amorçage du c ircuit d ’a l imentat ion du moteur . Le retour des injec teurs est renvoyé à la caisse journa lière ou vers l ’aspirat ion de la pompe. En l ’absence d ’une ca isse journa lière , i l est insta l lé une pompe de gavage .

Article 227-3.09

Stockage du combustible pour moteur hors-bord Le navire est équipé d ’un réservo ir spécia l dont la construc t ion est par t icul ièrement soignée compte tenu des r i sques ; en par t icul ier , le débordement accidente l doi t se déverser à l ’extér ieur . Un dégagement ou une pr i se d ’air est ins ta l lé . Si l ’approvis ionnement direc t en carburant ne peut être assuré, i l est ins ta l lé un compart iment spécia l pour y déposer les réservo irs por tat i fs . Le fond et les paro is la téra les de ce compart iment sont é tanches e t i l es t équipé d ’un angui l ler pour l ’évacuat ion vers l ’extér ieur des fui tes éventue l les. Aucune manipulat ion de carburant ne doi t ê tre fa i te à bord ; un disposi t i f s imple e t sûr doit permettre la mise en service de l ’un ou l ’autre des réservoi rs por ta t i fs . Si le navire es t équipé d’un vire -casiers à moteur à explos ion, I ’a l imentat ion en combust ib le de celui -c i doi t se fa ire à part i r de l ’instal lat ion c i -dessus décri te au moyen de tuyaux r igides convenab lement pro tégés e t f ixés.

Article 227-3.10

Installations hydrauliques L’ insta l la t ion des cent rales hydrauliques e t des c ircuit s annexes doit répondre aux condit ions suivantes : 1 . Les tuyauter ies r igides sont fixées de manière à évi ter les vibrat ions ; 2 . Les tuyauter ies f lexibles sont auss i cour tes que possible e t à embouts vissés. E lles sont d ’un modèle approuvé par une socié té de c lassi f icat ion agréée ; 3 . Un disposi t i f d ’arrê t ou de débrayage manœuvrable de l ’extér ieur du compart iment es t instal lé ; 4 . Une protect ion par écran pour éviter les projec t ions en direc t ion des points chauds es t instal lée ; 5 . Le t racé du ci rcui t doi t s ’écar ter au maximum des po ints chauds ; 6 . Les passages au travers des ponts do ivent ê tre réal isés par tuyauter ies méta l l iques et plaques de recouvrement soudées à la tuyauter ie . Une épreuve de l ’ insta l la t ion do i t ê t re e ffec tuée .

Article 227-3.11

Installations de gaz de pétrole Les insta l la t ions pour gaz de pétro le do ivent répondre aux condit ions suivantes :

227-22


1 . Les boute i l les de gaz sont rangées à l ’extér ieur à l ’abr i du so lei l e t des in tempéries ; 2 . La tuyauter ie d ’amenée du gaz es t méta l l ique ; 3 . Un robine t d ’arrêt es t insta l lé à l ’ext rémi té du tuyau métal l ique près de l ’apparei l d’ut i l i sa t ion ; 4 . Le tuyau soup le ut i l i sé entre le rob ine t d ’arrê t e t l ’appare i l d ’ut i l i sa t ion est agréé NF gaz et por te une da te de pérempt ion ; 5 . Les fours et chauffe-eau sont équipés d’un sys tème automatique assurant la fermeture du gaz en cas d’ext inct ion de la f lamme ; 6 . Les appare i l s d ’ut i l i sa t ion ne peuvent ê t re placés dans des co mpar t iments si tués sous pont , ou en communica t ion d irec te avec ceux-c i sans une protec t ion e ff icace pour évi ter le déversement des fui tes éventue l les vers ces compart iments en contrebas ; 7 . Un moyen d’évacuat ion des gaz brûlés vers l ’extér ieur do it ê t re insta l lé .

227-23


CHAPITRE 227-4

PREVENTION ET LUTTE CONTRE L’INCENDIE

Article 227-4.01

Prévention de l’incendie Toutes les par t ies por tées à des températures élevées de l ’instal la t ion propuls ive sont eff icacement protégées contre les projec t ions ou suintements de combust ible ou de fluide de l ’ ins ta l la t ion hydraul ique (vo ir ar t . 227-3.06 et 227-3.10) . La venti la t ion du compart iment moteur doi t ê tre e fficace e t évi ter l a formation de poches de vapeurs combustib les . Les moyens de récupéra t ion des fui tes de combust ible e t d ’huile de graissage a ins i que de f luide de l ’ insta l la t ion hydraul ique doivent ê t re mis en place conformément aux prescr ip t ions de l ’ar t ic le 227-3.07.


Moyens de lutte. Généralités. Entretien

Les moyens de lut te cont re l ’ incend ie sont disposés à bord de façon à demeurer en permanence vis ibles et faci les d ’accès. Les ext incteurs sont p lacés so i t à l ’ in tér ieur du local à protéger so i t près de la por te d’entrée de ce loca l . Les extincteurs contenant un f luide sous press ion ne doivent pas ê tre placés dans des locaux de couchage ou aut res locaux si tués sous pont . Les ext inc teurs sont conformes aux d isposi t ions du chapi tre 322-2 du présent règlement. Les ins tal la t ions f ixes d’ext inc t ion incendie sont également soumises à un contrô le annuel se lon les mêmes modali tés que les ext inc teurs. Les moyens de lut te contre l ’incendie des navires semi-pontés sont ceux définis c i -après pour les navires pontés.

Article 227-4.03

Pompes d’incendie Tout navire ponté e t pourvu d’un moteur f ixe est équipé d ’une pompe d’incendié entra înée mécaniquement ; cet te pompe peut ê tre la pompe de lavage . Si la longueur du navire es t infér ieure à 8 mètres, ce t te pompe peut être remplacée par un ext inc teur à poudre polyva lent de 4 kg, en plus de ce lui prévu à l ’ar t ic le 227-4.04. Sur les navires de plus de 8 mètres , i l es t ins tal lé une pr ise d ’ incendie avec robine t , manche e t lance . La longueur de la manche doi t permet tre d ’at te indre a isément tout po int du navire . La press ion et le déb it fournis par la pompe, compte- tenu du d iamètre de l ’a jutage, doivent assurer un je t p le in d ’une por tée de 10 mètres au moins.

227-24


Article 227-4.04

Extincteurs Indépendamment des disposi t ions de l ’ar t ic le 227-4.03, tout navire ponté de longueur égale ou supér ieure à 8 mètres, es t équipé d’au moins deux ext incteurs à poudre polyvalents d ’une capac ité minimale de 4 kg. Tout navire de longueur infér ieure à 8 mètres es t équipé d ’au moins un extincteur à poudre polyva lent d ’une capac ité minimale de 4 kg.

Article 227-4.05 (modi f ié par arrê tés du 20/12/95 e t du 28 /12/01)

Moyens f ixes d’extinction de l’incendie

1 . Le compart iment moteur des navires pontés est p rotégé par une insta l la t ion fixe d’extinct ion de l ’incend ie. Ce moyen d’extinc t ion doit ut i l i ser soi t du C02 , soi t du ha lon 1301, so i t un gaz autor isé d 'usage f igurant au tab leau de l 'annexe 322-6.A.1 de la d ivision 322 ; sa mise en œuvre es t commandée manuellement de l ’extér ieur du compart iment à protéger . Toutes disposi t ions ut i les sont pr i ses pour que la charge de gaz ne puisse être déclenchée par inadvertance. 2 . S’i l est fa i t usage de C02, la boutei l le est p lacée à l ’extér ieur du compart iment moteur ; le tuyautage de distr ibut ion do it aboutir aux deux extrémi tés du compar t iment . La quanti té de gaz nécessa ire es t obtenue au moyen de la formule suivante :

[ ] 714,0)( ××+= vpVQ

Q est la quant i té de gaz expr imée en kg ; V est le vo lume brut du compart iment en mèt res cubes ; v es t l e volume en mètres cubes de la boutei l le d ’a ir de lancement ; p es t la pression en bars de la boute i l le d ’air de lancement .

3 . S’i l est fa i t usage du ha lon 1301, la boute i l le es t directement placée dans le compart iment moteur e t la quanti té de halon nécessaire es t obtenue au moyen de la formule suivante :

[ ] 375,0)( ××+= vpVQ Q est la quant i té de gaz expr imée en kg ; V est le vo lume brut du compart iment en mèt res cubes ; v es t l e volume en mètres cubes de la boutei l le d ’a ir de lancement ; p es t la pression en bars de la boute i l le d ’air de lancement .

Le diamètre du tuyautage d ’envoi de C02 do it permettre le déversement de la quasi -tota l i té de ce gaz en moins de 30 secondes. 4 . S ' i l es t fa i t usage d 'un gaz autorisé d 'usage, le d isposi t i f d 'ext inct ion do it ê tre conforme aux disposi t ions du chapi tre 322-6 de la division 322 .

227-25


CHAPITRE 227-5

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Article 227-5.01

Dispositions générales Les instal la t ions sont classées d ’après les tensions d ’a l imentat ion en deux domaines :

• domaine I : tensions égales ou infér ieures à 50 vol ts en a l ternat i f e t 100 vol ts en continu ;

• domaine I I : tensions supér ieures à 50 vo lt s en a l ternat i f e t 100 vo lt s en continu. Les tensions aux bornes des appare i l s ut i l i sa teurs ne doivent pas dépasser , les va leurs suivantes :

• 380 vo lt s pour la fo rce motr ice , le chauffage, l ’écla irage, les apparei l s f ixes ; • 50 vo lt s pour les appare i l s por tat i fs en a l terna t i f e t 100 vo lt s en continu.

Toutes les instal la t ions élec tr iques, sauf l ’apparei l lage é lectr ique du moteur , sont à deux pôles i so lés sans re tour par la masse. Pour les navi res de construct ion méta l l ique, sont éga lement à deux pôles i solés sans re tour par la masse, tous les accessoires du ou des moteurs sauf l ’a l lumage des moteurs à exp losion et les démarreurs qui doivent ê tre munis d ’un re lais b ipolaire .

Article 227-5.02

Câblages Les câblages doivent répondre aux disposi t ions per t inentes de la pub licat ion 92 de la Commiss ion Elec trotechnique Interna t ionale (C.E.I . ) . Le câb lage est réal i sé par conducteurs i so lés avec ga ine d ’é tanchéi té , sauf lorsque celui -c i es t fa i t par faisceau groupé dans une ga ine appropriée access ible e t maintenue tous les 250 mm au moins. Le revê tement des câb les do it résister à l ’eau de mer e t aux hydrocarbures e t do it ê tre non propagateur de flamme. La sec t ion des câb les es t proport ionnée à l ’in tensi té en service normal e t à la longueur du circuit . La chute de tension ne do it pas ê tre supér ieure à 5 p . 100 aux bornes du récep teur . Les cana li sa t ions é lectr iques sont so igneusement i solées et pro tégées par tout où cela est nécessaire . Les câblages doivent ê tre insta l lés de manière à évi ter la créa t ion de champs magnét iques à proximi té des co mpas magnétiques ou autres ins truments de naviga t ion sensibles à de te l s champs per turba teurs. Les canal i sat ions ne doivent pas passer dans les fonds, n i dans les endro it s où i l y a r isque d ’immersion, même tempora ire . Les jonc t ions sont e ffec tuées dans des boî tes ou coffrets appropriés ; les ép issures sont in terd i tes . Tous les c ircuit s sont protégés par fusib les ou disjoncteurs, à l ’except ion du démarreur e t des c ircuit s a l imentés par pi les.

227-26


Les pr ises de courant s i tuées à l ’extér ieur sont d’un type protégé cont re les paquets de mer , avec fermeture , correspondant au degré de protec t ion IP 56 de la pub licat ion 92 de la C.E. I .

Article 227-5.03

Mise à la masse La mise à la masse es t assurée de façon permanente, au moyen de conducteurs convenablement re l iés à la coque ou à une pr i se de masse e l le -même en contac t permanent avec la mer . Les conducteurs sont en matér iau di ff ic i lement corrodable, f ixés et pro tégés. Si la disposi t ion des apparei ls assure une mise à la masse e ff icace, les conducteurs de masse peuvent ne pas êt re instal lés pour ces apparei ls . La sec t ion des conducteurs de masse es t dé terminée de façon à ce que, en cas de défaut d’ iso lement provoquant un courant de fui te :

• i l ne se produise pas d ’échauffement impor tant ent ra înant un r i sque d ’ incendie ; • i l ne s’étab li sse pas de différence de potent ie l dangereuse entre deux par t ies

méta l l iques suscep tib les d’être touchées s imul tanément par le personnel . Lorsque des ins ta l la t ions des domaines I e t I I coexistent , les pr i ses de courant sont d ’un brochage d i fférent e t la tension est ind iquée par une plaque. On ne peut f ixer sous un même col l ier des câbles a l imentant des ins ta l la t ions de domaines di fférents à moins que ces câb les ne soient munis d ’une ga ine métal l ique mise à la masse.

Article 227-5.04

Installations du domaine I Dans le cas où une mise à la masse est nécessaire , cel le -c i est conforme au paragraphe per t inent de l ’ar t ic le 227-5.03. Si les câb les ci rculent dans les fonds ou dans des endro it s où i l y a r i sque d’ immers ion, i l s doivent ê tre contenus dans une ga ine ou un conduit é tanche e t iso lant .

Article 227-5.05

Installations du domaine II 1 . Le matér ie l ut i l i sé es t conçu e t construi t de te l le manière qu’i l puisse fonct ionner sans danger pour les personnes malgré une exposi t ion permanente à l ’a tmosphère sa l ine , à l ’humidi té e t aux vibrat ions. Les pr i ses de courant in tér ieures , les bo îtes de jonc tion e t dér iva t ion, les tableaux élec tr iques ains i que leurs appare i l s fixés en façade sont de type p rotégé contre les project ions d ’eau avec le degré de protect ion IP 44 des recommandat ions per t inentes de la C.E. I . Les jonc tions e t dér iva t ions sont toutes réa l i sées par boî tes de jonc tion appropriées. 2 . Sur tous les navires, i l es t instal lé une mise à la masse te l le que définie à l ’ar t ic le 227-5.03. 3 . L’appare i l lage de transformat ion du courant pr imaire en courant TBT doit répondre aux condi t ions 471.3 .2 de la Norme NF C 15-100 .

227-27


4 . Toutes les par t ies métal l iques découver tes des machines e t de l ’équipement é lec tr ique qui ne sont pas dest inées à ê tre mises sous tension mais qui peuvent l ’ê tre for tui tement , te l les que carcasse de moteur , bâ t i , co ffret méta l l ique, enve loppe méta l l ique d ’appare i l , e tc . sont mises à la masse. 5 . I l peut ê tre dérogé aux tensions maximales aux bornes des appare i l s ut i l isa teurs, e t à la mise à la masse des par t ies méta l l iques pour le pet i t appare i l lage é lectroménager , s i celui -c i es t construi t e t monté de manière à évi ter tout danger d’accidents dans les cond it ions normales d ’ut i l i sa t ion (classe II double i so lement) . 6 . La l igne de quai , lor squ’e l le exis te , doi t sat i s fa i re aux exigences suivantes : 1° Les pr i ses de courant e t leur l igne de quai sont conçues de te l le manière que la masse du navire soi t re l iée à la pr i se de terre du réseau terres tre avant la mise sous tens ion de l ’instal la t ion ; 2° La pr i se de raccordement de la l igne de qua i est munie d ’un interrupteur , d ’un transformateur de sécur i té ou d ’un disposi t i f de protec t ion à courant di f férent ie l rés idue l , d’une sensibi l i té maximale de 30 mi l l iampères ou de tout aut re disposi t i f assurant une protec t ion équivalente .

Article 227-5.06

Batteries d’accumulateurs Les bat ter ies d ’accumulateurs ne peuvent ê tre placées sous un réservo ir de combustib le ni sous tout accessoire re lat i f au combust ible sans que des protect ions par t icul ières soient insta l lées. Les ba t ter ies à é lectro lyte l iquide sont placées dans un bac étanche lui rés istant e t pouvant recue il l i r un écoulement accidentel . Les ba t ter ies sont fixées de façon à prévenir tout r isque de désarr image, que l que so i t l ’angle de gî te du navire . Le bac à bat ter ies d ’accumula teurs, lorsqu’i l n’es t pas instal lé dans un compart iment spéc ia l , es t équipé d’un couverc le é tanche. Ce bac, ou le compar t iment spéc ia l si c ’est le cas , es t équipé d ’une aérat ion haute e t basse débouchant à l ’a ir l ibre e t dont les or i fices sont protégés contre les entrées d ’eau accidente l les. Ces condui ts d ’aérat ion sont étanches au passage des compart iments t raversés . I l es t instal lé un coupe-bat ter ie sur chaque polar i té , accessib le e t aussi proche que possib le de la bat ter ie ; i l do i t permettre d ’i so le r toute l ’ insta l la t ion. Les feux de mouil lage, les disposi t i fs ant i -e ffrac t ion, les systèmes de pro tec t ion cathod iques act i fs e t tous d isposi t i fs de sécur i té ut i l i sab les en dehors des pér iodes de naviga t ion peuvent êt re al imentés en amont du coupe-bat ter ie .

Article 227-5.07

Bilan électrique La puissance électr ique ins ta l lée doi t ê t re suff isante pour permett re d’assurer les fonc t ions essent iel les à la naviga t ion et à la sécur i té . Un bi lan é lectr ique do i t ê tre établ i .

227-28


Article 227-5.08

Eclairage de secours Tout navire ponté es t équipé d’un éc la irage sa t i s fa isant permet tant l a mise à l ’eau des engins de sauvetage. Cet écla irage doit pouvoir fonc tionner sur ba t ter ies après arrê t de la généra tr ice.

227-29


CHAPITRE 227-6

SECURITE DE LA NAVIGATION

Article 227-6.01

Timonerie ou poste de conduite 1 . La t imonerie ou le poste de conduite doi t o ff r ir une vis ibi l i té sa t i sfa isante vers l ’avant depuis 22,5° sur l ’arr ière du travers bâbord jusqu’à 22,5° sur l ’arr ière du travers t r ibord. La visib i l i té vers l ’arr ière doi t ê t re , en toute circonstance , suff i sante pour assurer la sécuri té des manœuvres portuaires e t la mise à l ’eau ou le re levage des agrès de pêche. 2 . Les moyens de commande et de contrô le de l ’apparei l propuls i f indiqués à l ’ar t ic le 227-3.02 do ivent ê tre insta l lés au poste de condui te du navi re . 3 . Tout matér ie l ou équipement de t imoner ie susceptib le so i t d ’apporter une gêne à la ve i l le visuel le ou audi t ive, so i t de d is tra ire l ’at tent ion de la conduite du quar t , est in terd i t . 4 . Les vi tres de la t imoner ie ne doivent ê tre ni polar i sées ni te intées e t l ’une au moins d’entre el les do i t ê t re munie d ’un essuie-glace .

Article 227-6.02

Compas magnétique 1 .Les navires e ffec tuant une navigat ion de 3e ou 4 e ca tégor ie sont équipés d ’un compas magnét ique de c lasse B d’un type approuvé. Sauf exemption par le président de la commission de visi te de mise en service , ou le prés ident de la commission de vis i te annuelle , les navires e ffectuant une naviga t ion en 5e catégorie sont équipés d’un co mpas magnétique conforme aux spéci f icat ions de l ’ar t ic le 224-2.39.5 du présent règlement. 2 . Le compas est insta l lé au poste de conduite du navire . I l est , dans toute la mesure du possib le , é lo igné des masses métal l iques , des c ircui t s é lect r iques et des apparei ls radioé lec tr iques e t de leurs haut -par leurs. Sur les navires à coque en acier , un so in par t icul ier est apporté au cho ix de l ’emplacement du compas a f in d’at ténuer au maximum les e ffet s per turbateurs des masses méta l l iques avo isinantes . 3 . Le compas est compensé et la courbe ou tab le de dévia t ion d ressée et a ff ichée .

Article 227-6.03

Réflecteur radar Sur tout navire à coque non méta l l ique, i l est ins ta l lé , en un endroi t dégagé e t à poste f ixe, un ré flec teur radar .

227-30



Feux des navires

1 . Les navires ne doivent pas porter de feux ou marques aut res que ceux prescr i t s par le présent a r t ic le . Les feux sor t i t d’un type approuvé ; leurs caracté r i st iques e t leur implantat ion à bord sont conformes aux prescr ipt ions du Règlement Interna t ional pour préveni r les abordages en mer. 2. Navires pontés et semi-pontés munis d’une t imonerie : Les navires pontés sont équipés de feux de route , de pêche et d ’ imposs ibi l i té de manœuvre instal lés à poste fixe. Les feux sont co mmandés par un tab leau d ’al lumage instal lé en t imoner ie , équipé d ’un interrup teur et d ’un témoin de bon fonct ionnement . 3. Navires non pontés et navires non munis d’une t imonerie: Les navi res non pontés sont équipés de feux de pêche et de feux de cô té rouge e t ver t ins ta l lés à poste fixe , le feu blanc de pêche pouvant tenir l ieu de feu b lanc de route . Les navires non équipés de feux de naviga t ion insta l lés à poste f ixe ne peuvent prat iquer qu’une navigat ion diurne.

Article 227-6.05

Moyens de signalisation sonore Tout navire do it ê tre équipé d ’un moyen de s ignali sa t ion sonore. Sur les navires e ffectuant une navigat ion de 3e ou 4 e catégorie , ce moyen de signal isat ion doi t ê tre fixe et fonc t ionner à par t i r d ’une source d’énergie é lec tr ique ou pneumat ique. Aucun obstacle ne do it gêner la propagat ion du son vers l ’avant .

Article 227-6.06

Commandes du gouvernail I l es t ins ta l lé au poste de conduite un moyen de commande du gouverna il ; s i celui -c i n’es t pas une barre franche, le navire doit ê tre équipé d ’une barre franche de secours dont la mise en p lace e t la manœuvre doivent ê tre a isées e t rap ides. Si l ’appare i l à gouverner es t hydraul ique, i l est ins ta l lé sur le c ircui t un by-pass d ’accès et de manœuvre a isés. La barre f ranche de secours do it permettre la gouverne du navire à demi-puissance au moins .

Article 227-6.07

Manœuvre des agrès de pêche Le t reui l de pêche est conçu de façon à assurer la t rac t ion des agrès, les tambours des funes étant immobi li sés par les f reins et non embrayés. La concep tion et le montage des commandes des t reui l s de pêche doivent permettre de supprimer ins tantanément , depuis le poste de conduite du navire , la tension des funes en cas de croche . Dans ce but , le système act ionnant les fre ins est un système hydraul ique, ou o ffrant des possibi l i tés équiva lentes en mat iè re de co mmande .

227-31


Article 227-6.08

Installations de mouillage Tout navire es t équipé d ’une l igne de moui l lage conforme au tab leau c i -dessous. Les navi res autres que les chalut iers ou les dragueurs qui peuvent mouil ler sur un panneau de cha lut ou sur une drague doivent ê tre équipés d ’une ancre de rechange. La longueur de la chaîne est au moins égale à cel le du navire . La longueur du câb lot est au moins égale à t rois fois la profondeur des parages hab ituel lement fréquentés avec un minimum de 5 fo is la longueur du navi re . Les navires équipés d ’un treui l e t de funes sont dispensés de la cha îne e t du câblo t , mais doivent ê tre pourvus des poulies de re tour nécessaires à la mise en œuvre de l ’ancre par l ’avant à part i r du t reui l .

Longueur du navire (m)

Masse de l’ancre (kg)

Dia mètre de la chaîne (mm)

Dia mètre du câblot (mm)

6<L 10 6 14 86 <≤ L 14 8 16 108 <≤ L 25 10 22

10≥L 40 12 24 La masse des ancres déf inie ci -dessus concerne les ancres de grande pénétrat ion ; e l le doit ê tre majorée d ’un t iers pour les ancres à las ou à pa t tes ar t iculées. Les ancres sont en ac ier d’une rés is tance à la t ract ion supér ieure ou égale à 40 daN/mm² ou en tout autre matér iau offrant des garanties équivalentes. Les chaînes sont conformes aux carac tér i s t iques de la cha îne ga lvanisée de la norme AFNOR en vigueur ou sont d ’une rés istance à la t rac t ion équivalente . Le câb lot es t en f ibre polyamide t ro is torons ou en tout autre matér iau o ffrant des carac tér i st iques au moins équiva lentes .

Article 227-6.09

Matériel nautique et d’armement Les navires sont équipés de matér ie l nautique et d ’armement en fonc tion de leur catégorie de naviga t ion conformément aux ind icat ions du tab leau ci -dessous :

Désignation du matér ie l 3e catég. 4e catég. 5e catég.

Baromètre 1 - - Thermomètre 1 - - Jumelles mar ines 1 1 - Sondeur à ul trasons 1 - Sonde à main 1 1 1 Fusées à parachute approuvées 3 3 3

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Désignation du matér ie l 3e catég. 4e catég. 5e catég.

Fumigène f lot tants approuvés 2 2 - Pavil lon nat iona l 1 1 1 Pavil lons N e t C 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 Miro ir de s ignal i sat ion ( sauf s i le navire es t équipé d’un radeau de sauvetage)

1 1 -

Car tes marines des parages fréquentés 1 jeu 1 au moins

-

Instruct ions nautiques. Livres des feux (ou document équiva lent à Jour) .

1 - -

Annuaire des marées (ou document équivalent) . 1 1 1 Règle rapporteur 1 - - Compas à pointes sèches 1 - - Règlement en vigueur pour préveni r les abordages en mer .

1 1 -

Jeu d ’outi l lage (marteau, clé à mole t te , c isai l le , e tc . )

1 1 1

Injec teur de rechange 1 - - Bougie de rechange - 1 - Gaffe 1 1 1 Ecope ( sur navire non ponté) - 1 1 Aviron ( sur navire non ponté) - 1 1 Fi l ins nécessaires pour manœuvres courantes e t amarrage

1 1 1

Jeu d ’ampoules pour feux de navigat ion 1 1 - Jeu de fusib les de rechange 1 1 -

Les navires e ffec tuant une naviga t ion à plus de 20 mil les de la ter re la plus proche doivent ê tre do tés de tapes d ’obturat ion résistantes e t adaptées permettant de ré tabl ir , de l ’in tér ieur de la t imonerie , une é tanchéi té suffi sante de ce t te dernière en cas de br i s de vi tres.

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CHAPITRE 227-7

ENGINS DE SAUVETAGE

Article 227-7.01

Généralités Le matér ie l de sauve tage est arr imé e t rangé de façon à ce que sa mise en œuvre so i t immédiate . Le matér ie l de sauvetage est vér i f ié pér iod iquement par le pa tron de façon à s’assurer de son bon é ta t e t de son bon fonct ionnement. Les ins truc t ions re lat ives à la mise en œuvre du radeau pneumatique sont inscr i tes de manière indélébi le e t faci le à l i re , sur le sac ou sur le conteneur du radeau. Chaque membre de l ’équipage do it ê tre capab le de revê tir sa brassière de sauvetage en moins de 30 secondes, ce déla i inc luant le temps nécessa ire à l ’ouverture du ca isson e t à la sa is ie de la brassière ; le pat ron s’assure pér iodiquement que ce déla i es t respecté .

Article 227-7.02 (arrêtés des 09/02 /04 e t 15/12/14 rect i f ié )

Radeau de sauvetage

1 . Tout navire prat iquant une navigat ion de 3ème catégor ie , tout navi re pra t iquant une naviga t ion de 4ème catégor ie sauf lorsqu’i l est soi t armé en cul tures marines ou cul tures marines e t pe t i te pêche ou so i t do té d ’une réserve de f lo t tab i l i té sa t i s fa isant aux disposi t ions de l ’ar t ic le 227-2.03, do it ê tre équipé d ’un radeau de sauvetage gonflab le d’une capaci té suff i sante pour recevoir toutes les personnes présentes à bord. 2 . Les navires visés au paragraphe 1, existants à la da te du 1er avr i l 2004, déjà équipés d’un radeau de sauvetage gonflable , y compris s’ i l s ’agi t d ’un radeau de sauvetage c lasse V pla isance, pourront conserver ce radeau dans la l imi te de vie déc idée par le fabr icant ou son représentant agréé lors des visi tes de contrôle pér iod iques. 3 . Les navires visés au paragraphe 1, existants e t non équipés de radeau de sauvetage gonflable au 1er avr i l 2004 devront se conformer aux d isposi t ions du présent ar t ic le au plus tard le 1er janvier 2006. 4 . Les radeaux sont d’un type approuvé, de c lasse VI ou de c lasse V-PRO, conformes aux disposi t ions de la division 333, qui prévoi t no tamment un ber de stockage e t un système de largage hydrostat ique approuvé e t ins ta l lés par un p rofess ionnel agréé par le fabr icant .

Article 227-7.03 (arrêtés des 09/02 /04 e t 15/12/04)

Engins f lottants

1 . Tout navire prat iquant une naviga t ion de 4ème catégor ie armé en cul tures marines ou en cul tures mar ines e t pet i te pêche, tout navi re prat iquant une navigat ion de 5ème catégorie , n’étant pas doté d ’une réserve de f lot tab i l i té sat isfa isant aux disposi t ions de l ’ar t ic le 227-2-03 ou de radeau de sauvetage visé par l ’ar t ic le 227-7-02, est équipé d ’un engin flo t tant d ’un type approuvé d ’une capacité suff i sante pour supporter toutes les personnes p résentes à bord. 2 . Cet engin flo t tant es t ar r imé à l ’exté r ieur , de façon à ê tre immédiatement accessib le . La bouée de sauvetage peut ê tre considérée comme engin flo t tant pour une personne.

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Article 227-7.04

Bouées de sauvetage

Tout navire est équipé d ’une bouée de sauvetage d ’un type approuvé . Si le navire prat ique une navigat ion de nui t , cet te bouée es t munie d ’un apparei l lumineux d’un type approuvé. Cette bouée es t p lacée à l ’extér ieur , sur un suppor t adapté ; e l le est d irec tement accessib le pour une mise à l ’eau rap ide. Un suppor t adapté es t insta l lé pour recevoir l ’apparei l lumineux, s ’ i l existe .

Article 227-7.05 (modi f ié par arrê tés du 07/11/94 e t 05 /03/98)

Brassières de sauvetage

Tout navire do it ê t re équipé, pour chaque personne embarquée, d ’une b rassière d ’un type approuvé conformément aux disposi t ions du chap it re 331-1 du présent règlement. Toutefo is , sur les navi res e ffectuant une navigat ion de 5è m e ca tégorie , les brassières de sauvetage peuvent ê t re soi t d ’un type approuvé « p la isance », conformément aux disposi t ions du chap itre 331-2, e t sa t i sfa isant à l ’obl igat ion de re tournement du corps d’une personne inconsciente , soi t , s i e l les por tent le marquage CE, du type 100 (NF/EN/395) ou du type 150 (NF/EN/396) , à l ’exclusion des modèles autres qu’à f lo t tabi l i té inhérente to tale . Les brassières sont rangées dans un ca isson placé au-dessus du pont de franc-bord, faci lement accessib le et protégé des intempér ies e t dont l ’ouver ture ne nécessi te ni c le f ni out i l . Les navires existants do ivent se conformer aux présentes d isposi t ions pour le 1er Janvier 2000 au plus tard . »

Article 227-7.06 (modi f ié par arrê tés du 25/08/99 e t du 09 /02/2004)

Marquage des engins de sauvetage

1 . Les bouées e t brass ières de sauvetage doivent por ter en majuscules imprimées en carac tères ro mains le nom e t le por t d ’ immatr icula t ion du navire à bord duquel e l les se t rouvent . 2 . Le marquage des radeaux s’e ffectue selon les prescr ip t ions de la d ivis ion 333.

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CHAPITRE 227-8

HYGIENE ET HABITABILITE

Article 227-8.01

Dispositions générales 1. Emplacement et accès : L’emplacement, les moyens d ’accès, la construct ion e t la d isposi t ion des locaux d’équipage sont te ls qu’ i l s assurent une sécur i té sa t i sfa isante de communica t ion et de séjour , une bonne pro tect ion contre les in tempéries, une bonne i solat ion contre la chaleur , l e fro id , l es odeurs et les émanations provenant des autres par t ies du navire e t une bonne pro tec t ion cont re la condensat ion. Des précaut ions ra isonnab les permet tant de l imi ter le niveau de brui t do ivent ê tre appliquées. 2. Séparat ion des autres compartiments : I l ne doi t pas exis te r d ’ouver tures d irec tes entre les locaux de couchage e t le compart iment moteur . 3. Parois extér ieures : Les paro is extér ieures des roufs servant de c loisons aux locaux d’équipage a insi que les parois en contact avec le compart iment moteur ou le caisson de passage de l ’échappement doivent ê tre convenablement calor i fugées . 4. Clo isons et revêtements : Les clo isons in tér ieures e t les revêtements des parois extér ieures doivent ê tre construi t s de façon à ne pas abr i ter la vermine e t à o ffr i r des sur faces l i sses faci lement lavab les. 5. Revêtements de so ls : Les revêtements des sols ne doivent pas ê tre gl i ssants ; i l s doivent ê tre faci lement lavables. Le raccordement avec les parois es t réal i sé avec so in e t es t é tanche.

Article 227-8.02

Aération - Chauffage Les locaux de couchage sont équipés d ’un moyen d’aéra t ion sat is faisant . Lorsque les cond it ions cl imat iques le just i fient , e t s i les séjours à la mer sont d ’une durée supér ieure à 24 heures , un moyen de chauffage es t ins ta l lé dans les locaux d’hab itat ion. S’i l est fa i t usage de radia teurs é lec tr iques, ceux-c i doivent ê tre f ixés e t ê tre d’un modèle autor isé.

Article 227-8.03

Eclairage des locaux d’habitation L’éclairage des locaux d’hab itat ion est assuré dans toute la mesure du possible par un moyen naturel . Un éc lai rage é lectr ique es t instal lé e t chaque point d ’éclairage est pro tégé par un globe rés is tant . Les couchet tes, s i e l les existent , sont équipées d ’une lampe de chevet .

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Article 227-8.04

Installation des couchettes Si le navire e ffectue des séjours à la mer d’une durée supér ieure à 24 heures , i l es t ins ta l lé une couchet te par personne. Les d imensions minimales des couchet tes do ivent , dans la mesure du possib le , ê tre de 1 ,90 m x 0 ,70 m. Le cadre des couchet tes es t en matér iau dur , l i sse et non suscept ible de se corroder . Le fond des couchet tes es t imperméable à la poussière . Aucune couchet te n’est placée à moins de 0,20 m du so l . Chaque couchet te es t pourvue d ’un mate las e t d ’un travers in ou d ’un ore i l ler . Tout matér iau suscept ib le d ’abri ter de la vermine est interdi t . Les plas t iques alvéola ires doivent répondre aux disposi t ions de l ’annexe 226-4.A.1 du présent règlement.

Article 227-8.05.

Installations sanitaires. Sur les navi res séjournant plus de 24 heures à la mer , i l est ins ta l lé un lavabo et un water -c loset .

Article 227-8.06

Eau potable Sur les navires séjournant p lus de 24 heures à la mer , i l es t ins ta l lé une caisse à eau potable d ’une capaci té minimale de 10 l i t res d ’eau par jour e t par personne embarquée.

division 227 navires de peche de longueur … · article 227-1.07 visite à sec des navires...

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