direction départementale des territoires et de la mer la … · 2020. 3. 25. · 274 mesures...
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CDOA Plénière29/02/2016
Direction Départementaledes Territoires
et de la Mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
LA CAMPAGNE LA CAMPAGNE
PAC 2020PAC 2020
Direction Départementaledes Territoires
et de la Mer
Evolutions télédéclaration
du dossier PAC 2020
Direction Départementaledes Territoires
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La Campagne PAC 2020
● Pas de nouveautés réglementaires➔ Stabilité globale TELEPAC➔ Priorité au respect du calendrier ➔ Ouverture le 1er avril
● Changement de photo dans les P.O. : 2018 au lieu de 2015
- RPG 2020 mis à jour
- numérisation des SNA par l’IGN
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La Campagne PAC 2020
● Prolongation des MAEC 2015 d’1an
sauf - mesures Herbe HE21, HE24
- mesures enjeu EAU co-financées par l’agence de l’eau AERMC
et les cas de cession-reprise
et de changement de n°pacage
Direction Départementaledes Territoires
et de la Mer
Campagne 2020 et prorogations PDR LR
274 mesures engagées en 2015 :
● 244 mesures techniquement prorogeables 1 an
➔ 30 mesures non prorogeables
➔ 68 mesures 2015 financées par AERMC non prorogeables
Dans les P.O. il s’agit de :
LR_PIPO_HE21, HE24 (37 Ha) et LR_PYCA_HE21, HE24 (135
Ha)
LR_AGLY_VI01, VI03, VI05 (1368 Ha)
LR_ROUS_VI01, VI05, VI07 (143 Ha)➢ pas de budget animation pour les opérateurs (plus de PAEC)
➢ courrier d’information adressé à l’exploitant accompagné de la notice
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Bio 2020 / position Autorité Gestion
● Simulations en cours pour la fin de prog. dans les conditions actuelles des aides bio (avec un maintien de la dynamique en 2020)
● Redéploiements entre mesure du PDR pour abonder la ligne BIO
Dans le contexte sanitaire actuel, la définition des modalités pratiques de la campagne BIO 2020 n’est pas encore finalisée.
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DPB 2020
● Pas de convergence en 2020
● Facialement montant DPB 2020 = montant DPB 2019
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
● Assistance téléphonique aux exploitants
N° vert TELEPAC N° vert TELEPAC 0 800 221 371 0 800 221 371
(appel gratuit depuis un fixe de l’assistance locale)(appel gratuit depuis un fixe de l’assistance locale)
ou par mail
[email protected]@pyrenees-orientales.gouv.fr
● Les gestionnaires à la DDTM66
Eric BAY AIDES BIO – AIDES OVINES/CAPRINES
Cécile JONCASURFACES – ASSURANCE RECOLTEAIDES COUPLEES
Laurence MONIN DPB – ICHN – ESTIVES
Henri OZUN MAEC – API – PRM