DirectionDépartementaledes Territoires

LOGEMENT

AMÉNAGEMENTAGRI

CULT

URE

DDT03

TERRITOIRES

FORÊ

TENVIRONNEMENT

DÉVELOPPEMENT DURABLE

UR

BA

NIS

ME

Décembre 2020

Le mot de la Directrice Départementale des Territoires

Je suis heureuse de vous adresser notre brochure « Repères d’activité » dans son édition 2020, en format poche.

Cette année si particulière, eu égard à la crise sanitaire que nous traversons, a contraint nos équipes à s’adapter pour mener à bien toutes nos missions. Et elles ont brillamment relevé ce défi malgré les contraintes qui se sont imposées à nous tout au long de l’année.

Vous trouverez dans ce document, un aperçu de nos activités, dans nos nombreux domaines d’intervention : le logement, l’agriculture, l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement, la sécurité routière, le développement durable, etc.

La pandémie a impacté nombre de ces secteurs : certaines procédures ont été adaptées pour être dématérialisées, des activités ont dû être réorganisées, telles que la pratique de la chasse, des projets ont dû être reportés.

eLa sécheresse a également été, pour la 3 année consécutive, une problématique à laquelle le territoire a dû faire face. Les productions agricoles ont subi de plein fouet ces aléas climatiques, de même que la faune et la flore emblématiques de l’Allier, comme les chênaies.

eMais cette année 2020 est aussi celle où le projet d’aménagement d’un 2 pont à Moulins a été déclaré d’utilité publique. C’est l’année qui a enfin vu débuter les travaux d’envergure de mise aux normes autoroutières de l’actuelle RCEA, future A79, projet qui pourrait insuffler une nouvelle dynamique locale.

La loi d’orientation mobilité (LOM) a été promulguée quelques jours avant le début d’année, le Comité Départemental de la Transition Écologique (CDTE) a été mis en place, un projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a été adopté, ...

Cette année s’est avérée compliquée à gérer pour tous les acteurs locaux. Elle a assurément manqué de convivialité. Elle n’a pas permis les rencontres que nous organisons habituellement. Soyez assurés que malgré cette crise, la DDT demeure en appui des acteurs locaux, afin de faciliter l’émergence et d’accompagner les projets qui mettront en lumière et feront grandir le territoire Allier.

Bonne lecture ! Anne Rizand

L’Allier La DDT 03 Agriculture Principaux chiffres de l’agriculture de l’Allier Aides

Aménagement Planification territoriale Accessibilité - Règles de construction Transition écologique

Appui aux collectivités Déclinaison locale de l’Agence de Cohésion des Territoires Observatoire des territoires

Environnement Politique de l’eau Espaces naturels Chasse et faune sauvage Domaine public fluvial - Forêt

Habitat Aides à la pierre Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Renouvellement urbain des quartiers d’habitat social

Urbanisme Application du Droit des Sols

Risques Prévention des risques

Transports Sécurité routière

45

67

111215

1719

20222324

252627

28

29

30

Avertissement : Toutes les cartes figurant dans ce document ont été simplifiées pour améliorer leur lisibilité - Fonds cartographiques : IGN

Table des matières

L’Allier

Géographie2Superficie : 7 340 km , Altitude moyenne : 328 m, Point culminant : Puy de Montoncel

(1 287 m), Emprise : 130 km d’est en ouest, 90 km du nord au sud.

Arrondissements et EPCI du département de l’Allier

Découpage administratif

Nombre d'arrondissements : 3 Nombre de cantons : 19 Nombre de communes : 317 Nombre de communautés d'agglomération : 3 Nombre de communautés de communes : 9(dont 1 ayant son siège en Saône-et-Loire).

Population - emploi

Sources : INSEE, DDT

L ’Allier : un relief qui s'élève progressivement

du nord au sud pour atteindre 1 287 m au

Puy de Montoncel

L ’Allier : plus de 10% de la superficie de la région Auvergne-Rhône-Alpes

AllierAuvergne-

Rhône-AlpesFrance

Population municipale légale (2017) 337 988 7 948 287 66 524 339

Variation moyenne annuelle (2012-2017) -0,3% +0,7% +0,4%2Densité de population (2017) (hab./km ) 46 114 105,1

Taux de natalité (2012-2017) 9,2‰ 12,2‰ 12,1‰

Taux de mortalité (2012-2017) 12,7‰ 8,4‰ 8,8‰èmeTaux de chômage (2 trimestre 2020) 7,9% 6,4% 7,1%

Commune la plus peuplée (2017) Montluçon (35 653) Lyon (516 092) Paris (2 187 526)

4

Direction Départementale des Territoires

5

Agriculture

AllierAuvergne-

Rhône-Alpes

France

Part des emplois du secteur de l'agriculture dans l'emploi total :Source : INSEE - chiffres clés / données 2018

4,7% 2% 2,3%

Nombre d'exploitations (ensemble des exploitations) :Dont moyennes et grandes exploitations :Source : Agreste – Recensement agricole (RA) 2010

5 5003 600

62 70035 700

490 000312 200

Taille moyenne en ha des exploitations agricoles (moyennes et grandes)Source : Agreste – RA 2010

127 91 127

Surface agricole utilisée (SAU) (milliers d’ha) : - dont STH, prairies artificielles et temporaires, fourrages annuels- dont céréalesSource : Agreste - Statistique agricole annuelle (SAA) 2019 provisoire

496,6

72,4%21%

3 105

68,5%16,4%

28 821,2

43,6%32,6%

Cheptel bovin (nombre total de vaches)- dont vaches nourrices- dont vaches laitièresCheptel ovin (nombre total de brebis)Cheptel caprin (nombre total de chèvres)Cheptel porcin (nombre total de truies)Source : Agreste - SAA 2019 provisoire

Poules pondeuses et volailles de chair (milliers de têtes) Source : Agreste – RA 2010

200 943191 818

9 125119 3286 0105 858

3 622

1 100 993659 484441 509591 387130 83039 019

27 750

7 500 0864 012 0803 488 0064 719 729904 904991 711

386 122

Agriculture biologique : Nb d’exploitationsSuperficies certifiées bio et en conversion (superficies en ha) Source : Agence Bio chiffres 2019

35723 160

6 581274 094

47 1962 241 345

Principaux chiffres de l’agriculture de l’Allier comparés à l’agriculture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la France

Superficies irriguées (ha)Source : Chambre d'agriculture de l’Allier 2020

22 000

Superficie du vignoble de Saint-Pourçain (ha)Source : DDT - Service Economie Agricole de Développement Rural (SEADR)

600

Installations aidées de jeunes agriculteurs(moyenne 2016-2020)Source : DDT - SEADR

65

L’agriculture de l’Allier

6

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente.

Source : Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles 2019

Évolution de la valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles de 2010 à 2019 en € / ha

(terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente - source : Agreste Barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles)

Aides de l’État et de l’Europe (chiffres provisoires campagne 2019 au 30 juin 2020)

Source : ASP, SEADR

Agriculture

Montants 2019er- 1 pilier

. dont paiements découplés : 96,78 M€, 4 037 bénéficiaires

. dont aides bovines : 29,29 M€, 2 459 bénéficiaires

. dont aides ovines et caprines : 2,62 M€, 593 bénéficiaires

. dont aides couplées végétales : 1,36 M€, 691 bénéficiairesème- 2 pilier

. ICHN (Indemnités compensatoires de handicap naturel) : 2 557 bénéficiaires. MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques) et Agri. Bio. : 633 bénéficiaires

PCAEA (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles) y compris participation du Conseil Régional

Installation des jeunes agriculteurs

130,18 M€

26,41 M€

2,83 M€

5,0 M€

2,17 M€

Valeur (€/ha) Évolution 2019/2018

Bocage bourbonnais 3 470 0 %

Val d'Allier 5 970 - 4 %

Montagne et Combraille bourbonnaise 3 070 +12 %

Sologne bourbonnaise 4 400 - 10 %

7

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

Bocage bourbonnaisVal d’AllierMontagne et Combraille bourbonnaiseSologne bourbonnaise

Agriculture

Calamités agricoles en 2019 Une année 2019 marquée par les successions d’aléas climatiques.

Indemnisation pour les pertes de récoltes en maraîchage 2018

Suite à la sécheresse 2018, 6 exploitants ont perçu une compensation globale de 63 000 € pour les pertes qu’ils ont subies sur leurs productions de choux, carottes et salades.

Reconnaissance en calamité agricole pour le gel printanier en arboriculture 2019

100 % de la production de poires, prunes, abricots, pêches et cerises et 80 % de la production de pommes ont été détruits en 2019. 3 exploitations ont été indemnisées pour leurs pertes pour un total de 245 700 €. Le début de l’année 2020 a également été marqué par des gelées tardives. La reconnaissance en calamité a été actée en janvier 2021.

Reconnaissance en calamité agricole pour la sécheresse 2019

Le Comité National de Gestion des Risques Agricoles (CNGRA) à la mi-2020 a reconnu le département de l’Allier en état de calamité agricole suite à la sécheresse printanière et estivale. Ainsi, les exploitants ayant subi des pertes de récoltes (perte de fourrage) en prairies, des pertes de récolte en maraîchage (tous types de légumes) et en plantes à parfums, aromatiques et médicinales ainsi que des pertes de récoltes et de fonds en pisciculture et en pépinière forestière ont pu demander une indemnité.Ainsi, 2 729 exploitants agricoles touchés par le manque d’herbe ont bénéficié d’indemnités pour un montant total de plus de 25,7 Millions d’€. Fin 2020, les dossiers des exploitants touchés par des pertes autres que le fourrage ont été indemnisés (maraîchers, pépiniéristes, pisciculteurs, etc)

Fin 2020, le CNGRA a complété cette reconnaissance par les pertes de récoltes en apiculture, pertes de fonds en viticulture (mort des jeunes ceps) et prairies (destruction du couvert végétal suite à la sécheresse). Les exploitants vont pouvoir déposer leur demande d’indemnisation début 2021.

Encore une année sèche en 2020

Un dossier de demande de reconnaissance sera examiné au CNGRA de février 2021 pour des pertes de récolte en fourrage et des pertes de fonds en prairie - des indemnisations seront versées au printemps 2021 si le département est reconnu.

8

Agriculture

Les installations aidées dans l’Allier de 2015 à 2019

Les jeunes de moins de 40 ans, ayant obtenu la capacité professionnelle agricole (CPA) peuvent s’installer en tant que chef d’exploitation en demandant une « dotation jeune agriculteur » (DJA), qui est cofinancée par l’UE (80 %) et l’État (20 %), avec comme objectif de dégager un revenu disponible agricole supérieur au SMIC à la fin de la mise en œuvre d’un plan de développement de l’entreprise (PDE) d’une durée de 5 ans. Montant de la DJA La DJA perçue par un bénéficiaire comprend une part fixe et une part modulaire prenant en compte le type d’installation (dans un cadre familial (CF) ou non (HCF)), la densité de la population de la commune siège de l’exploitation (installation difficile ou non), l’engagement dans un projet agro-écologique, dans un projet d‘accroissement de valeur ajoutée ou/et de l’emploi, le montant des investissements au cours du PDE.

De 2015 à 2019, 302 installations dans l’Allier ont bénéficié de la DJA, soit 60/an en moyenne, pour un montant moyen de 29 193 € pour les installations en activité principale (ATP). Le montant moyen a été multiplié par 2,2 avec l’instauration le 1er juin 2017 de la modulation liée aux investissements, qui a remplacé le dispositif des prêts bonifiés.

Montant moyen de la DJA par période

2015 2016 – mai 2017 Juin 2017 – 2019 Ensemble

0

10 000

20 000

30 000

40 000

16 67418 341

39 990

29 193

Montant DJA (€ / bénéficiaire)

Source : DDT Allier - SEADR

9

EnsembleActivité agricole principaleActivité agricole secondaire

Agriculture

Profil du bénéficiaire de la DJA et de son installation

22,2 % des JA sont des femmes (+5,3 points pour 2018-2019), avec un âge moyen de 30,4 ans (26,3 ans pour les hommes). La part des jeunes s'installant avec au moins un niveau BAC+2 a progressé depuis 2016 de 11,4 points pour atteindre 39,6 %. 57,6% des jeunes choisissent de s’installer en société. 25,5 % s'installent hors cadre familial et 14,9 % s’engagent dans un projet agroécologique.

Profil de l’exploitation du bénéficiaire

En exploitation individuelle, la surface moyenne exploitée est de 83 ha, tandis qu’elle atteint 233 ha en société.

La principale production concerne l'élevage extensif de bovins viande (77,2 % des installations, 73 vaches mères en moyenne pour les exploitations individuelles et 139 pour les GAEC). La proportion des jeunes bovins non conservés pour la reproduction et engraissés est en moyenne de 21,8 %. L’élevage bovins viande reste même la seule production pour 24 % des installations, tandis que les autres se diversifient ou optent pour une autre activité comme les céréales et grandes cultures de vente, les ovins viande ou la volaille de chair.La production de volailles de chair permet souvent de sécuriser le revenu, en complément d'une autre activité. Lors de leur installation, 50,7 % des jeunes ont bénéficié d'aides du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles pour un montant moyen de 59 929 €.A noter que le revenu moyen disponible agricole prévisionnel en fin de PDE est de 22 003 €.

10

Répartition des bénéficiaires de

la DJA selon leur âge, en

fonction de leur sexe (en %)

18-23 ans24-29 ans30-40 ans

Hommes Femmes Ensemble

0

10

20

30

40

50

60

36,6

16,4

32,1

37,4

23,9

34,4

26,0

59,7

33,4

Source : DDT Allier - SEADR

Aménagement

Planification territoriale

Le bureau planification territoriale accompagne les démarches d’élaboration ou de révision des documents intercommunaux, SCoT ou PLUi. Ces démarches sont stratégiques pour les collectivités et le bureau apporte un appui, tant réglementaire, que partenarial pour permettre la mise en oeuvre du projet de territoire.Malgré un contexte peu favorable en 2020, 2 nouvelles démarches intercommunales se lancent : révision du PLUi du Pays de Lapalisse et élaboration du PLUi de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire. La communauté de communes du Grand Charolais s’inscrit aussi dans une démarche de PLUi , incluant 3 communes de l’Allier.

Le bureau anime également des réseaux à destination des bureaux d’études qui interviennent sur le territoire dans l’Allier, mais également des collectivités territoriales. Une réunion de réseau a été organisée en 2020. Ces réunions apportent des informations sur les dernières évolutions législatives et réglementaires. Ce réseau est avant tout un lieu d’échanges et de partage où l’État apporte son expertise aux acteurs du territoire.

La dotation globale de décentralisation (DGD)

L’État finance l’élaboration des documents d’urbanisme via l’attribution d’une DGD. Cette année, 118 126 € ont été alloués au département de l’Allier pour les documents d’urbanisme, à l’échelle communale ou intercommunale.

La loi d’orientation sur les mobilités

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019 dans la suite des assises nationales de la mobilité organisées fin 2017. La loi affiche l’objectif d’une couverture de l’ensemble du territoire en autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Les EPCI constituent le niveau de référence pour l’exercice de cette compétence mobilité. Les EPCI ont ainsi jusqu’au 31 mars 2021 pour décider ou non de prendre la compétence mobilité. À défaut, cette compétence sera exercée par le Conseil régional en plus de sa compétence pour l’organisation des transports publics inter-régionaux, interurbains (trains et autocars) et des transports scolaires.Afin de porter cette loi dans les territoires, la DDT rencontre chacun des EPCI du département et leurs élus. Il s’agit de présenter la loi, de sensibiliser à la question de la mobilité à partir d’éléments de diagnostic et de présenter des alternatives possibles à la voiture particulière, en partant de l’existant, sur le territoire.

11

Aménagement

Nombre d’ERP entrés dans la

démarche

Nombre d’ERP concernés par les Ad’Ap reçus

Attestations d’accessibilité

reçues

Nombre total d’ERP

(estimation)

% d’ERP entrés dans la

démarche

ERP erdu 1 groupe

ère ème(1 à 4 catégorie)

783 241 1 097 93.35%

ème ERP de 5catégorie 1 906 2 636 5 000 90.84%

Total 2 689 2 877 6 097 91.29%

Accessibilité aux personnes handicapées

La loi de 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a introduit plusieurs échéances en matière d’accessibilité aux transports, bâtiments et espaces publics pour les personnes handicapées. En particulier, elle donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour se rendre accessibles.Face au constat, partagé par tous les acteurs, que cette échéance ne serait pas respectée, une ordonnance en date du 26 septembre 2014, ratifiée par la loi n°2015-598 du 5 août 2015, introduit un nouveau dispositif : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).

L’agenda d’accessibilité programmée, un acte d’engagement.

L’Ad’Ap est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire d’établissement signataire à planifier les travaux et les mesures à mettre en œuvre d’ici 3, 6 et 9 ans.

erDepuis le 1 avril 2019, les bases législatives et réglementaires ne permettent plus de déposer de nouveaux Ad’Ap.Néanmoins, la fin du dépôt des Ad’Ap ne signifie en rien la fin du processus de mise en accessibilité des ERP. Le gestionnaire d’établissement doit respecter la programmation initialement prévue dans l’Ad’Ap et doit transmettre régulièrement les documents de suivi. Les propriétaires et gestionnaires d'ERP non couverts par un Ad'Ap doivent désormais déposer des autorisations de travaux ou permis de construire de mise en conformité totale, tels qu'ils existaient auparavant et parallèlement aux Ad'ap. En fin de travaux, ils devront adresser une attestation de conformité aux règles d'accessibilité.

Nombre d’Ad’Ap reçus entre 2015 et 2020 : 756

12

Contrôle du respect des règles de constructionUn outil au service de la qualité des bâtiments

Nous passons plus de 80 % de notre temps à l’intérieur des bâtiments et souhaitons que cet environnement de vie et de travail soit sûr, sain, et accessible.Les règles de construction sont définies pour garantir un environnement de qualité et contribuent à le rendre également économe et confortable. Le contrôle du respect des règles de construction, ou CRC, veille à la bonne prise en compte de ces règles.

Quels sont les bâtiments concernés ?Tous les bâtiments neufs sont susceptibles d’être contrôlés. Le CRC est réalisé chaque année sur un échantillon de bâtiments nouvellement construits.Le contrôle peut avoir lieu jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux.

Pourquoi un contrôle ?Le CRC est un outil au service d’une grande qualité des bâtiments. Il vise à améliorer la qualité des constructions et sensibiliser les acteurs de la construction sur les causes et les effets des non-conformités.

Qui sont les contrôleurs ?Des agents du ministère en charge de la construction, assermentés et commissionnés à cet effet.

Quelles sont les étapes ?→ Examen du dossier sur la base de documents fournis par le maître d’ouvrage.→ Visite d’1/2 journée en présence du maître d’ouvrage et des occupants des logements contrôlés.→ Rédaction d’un rapport de visite et le cas échéant d’un procès-verbal de constat d’infraction.→ En cas de non-conformités, le procureur décide des suites à engager envers le maître d’ouvrage.

Dans le département de l’Allier, 119 logements ont été contrôlés en 2020.

De 2015 à 2019, 35 contrôles ont été réalisés pour un total de 484 logements.34 de ces opérations présentaient des non-conformités et ont fait l’objet d’un PV.

Pourcentage d’opérations présentant des non-conformités par rubrique :

Aménagement

Sécurité incendie 91 %Aération 67 %

Accessibilité 90 %Thermique 67 %

13

Qualité sanitaire des bâtiments

La DDT et notamment son Bureau Construction, chargé de la mise en œuvre de la réglementation et d’une mission d’assistance pour la protection de la population, ont pour mission d’informer particuliers, EPCI, communes sur cette thématique. Le Bureau Construction, interlocuteur privilégié, est aussi animateur du réseau et coordinateur des services de l’État.

Des fiches d’information sur les thématiques Santé Bâtiments seront bientôt disponibles en ligne sur le site des services de l’État dans l’Allier www.allier.gouv.fr

La qualité de l’air intérieur (QAI) est un enjeu majeur de santé publique. Nous passons près de 80 % de notre temps en milieux clos (bâtiments, transports..). La réglementation oblige les gestionnaires d’établissements recevant du public (écoles maternelles, élémentaires, crèches, accueil de loisirs, établissements d’enseignements du second degré) à surveiller la QAI (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et tétrachloroéthylène).

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l’uranium. Il est inodore, incolore et insipide. Le département de l’Allier est majoritairement classé en zone 3 (rouge) c’est-à-dire en zone potentiel radon significatif.

Les termites (et autres insectes xylophages) se nourrissent de fibres de cellulose, de bois. Le risque lié à leur présence est la dégradation du bâti.

Les mérules (ou autres champignons lignivores) s’attaquent aux bois, aux charpentes des maisons humides et mal aérées. Les risques pour le bâti sont liés à une infestation entraînant une altération de la résistance des boiseries.

En cas de découvertes de termites ou mérules, il est obligatoire de faire une déclaration en mairie qui transmet cette information à la DDT.

L’amiante est un minéral à texture fibreuse, classé substance cancérigène avérée pour l’homme. Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1997, il est obligatoire de constituer et communiquer des documents et informations relatifs à la présence d’amiante : Dossier Technique Amiante (DTA) et Repérage étendu.

Le plomb est un métal d’usage très ancien, pouvant être présent dans notre environnement quotidien : peintures anciennes, canalisations, aliments… (depuis les années 1980, il n’est plus présent dans l’essence, ni dans les canalisations)

Aménagement

14

Aménagement

15

Transition écologique

La DDT porte dans les territoires les enjeux de la transition écologique sur des thématiques telles que le développement des énergies renouvelables, la protection des paysages ou encore la gestion économe du foncier.Elle articule au niveau local ces différentes politiques.

Elle co-anime également, avec la Région, le Comité Départemental de la Transition Écologique,qui a vocation à diffuser des informations relatives à la transition écologique auprès des territoires et des partenaires du domaine, à fixer les priorités d'actions dans le département et à en assurer le suivi. L'installation du CDTE a été réalisée le 30 janvier 2020 ; un second CDTE s'est tenu le 6 novembre 2020 et a permis d'acter l'engagement des collectivités dans le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) déployé par la région.

Stratégie eau-air-sol

À l’initiative du Préfet de région, une stratégie de l’État pour l’eau, l’air et le sol dans la région Auvergne-Rhône-Alpes a été élaborée et validée en début d’année 2020. Dans ce cadre, l’État se dote d’orientations et d’objectifs sur le moyen et le long terme afin de réduire le rythme d’artificialisation des terres, d’améliorer la qualité de l’air et de préserver la ressource en eau.Considérant que le sol est une ressource rare, la feuille de route « sol » de cette stratégie vise à inscrire le territoire régional dans la trajectoire du zéro

èreartificialisation nette. Une 1 étape est fixée à horizon 2030, avec la réduction de la moitié de la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la période de référence 2014-2018. La DDT porte cette stratégie au niveau local auprès des collectivités, s’agissant notamment des questions de planification ou de développement des énergies renouvelables.

Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)

L’engagement des 11 intercommunalités du département de l’Allier dans l’élaboration d’un PCAET témoigne d’une ambition volontariste en faveur du climat qu’il convient de souligner. Le Syndicat Départemental de l’Énergie (SDE 03) pilote cette démarche globale et la DDT de l’Allier accompagne chaque EPCI dans les différentes phases d’élaboration. Les plans d’action issus de nombreux ateliers participatifs sont en cours de finalisation.Les PCAET devraient être déposés entre la fin d'année 2020 et le début d'année 2021. Une fois les PCAET approuvés, les collectivités deviendront coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire.

Aménagement

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Énergies renouvelables (EnR)

En 2020, 12 parcs photovoltaïques au sol sont en service dans l’Allier. De nombreux projets sont à l’étude et font l'objet d'un suivi régulier. Dans une logique de préservation du foncier, la DDT a réalisé un travail d'identification des zones propices au développement du photovoltaïque au sol, qui sera finalisé en 2021 à travers un atlas des zones dégradées. Elle a également défini une stratégie des services de l'État en la matière, en s'appuyant sur les objectifs nationaux (programmation pluriannuelle de l'énergie) et régionaux (SRADDET) publiés au printemps 2020.Elle poursuit enfin son travail d'accompagnement des projets de méthanisation et de parcs éoliens dans la perspective de concilier les enjeux de développement des EnR, de préservation du foncier, de protection de la biodiversité et des paysages.

Paysage : vers un atlas des paysages de l’Allier

En septembre 2020, la DDT a engagé, en partenariat avec la DREAL, un travail d’importance sur la thématique du paysage : doter l’Allier d’un atlas départemental des paysages. Un atlas des paysages est un document qui permet d’identifier, caractériser et qualifier le paysage ; non-prescriptif, il ne donne pas de préconisations. Pour autant, il constitue une base de connaissances partagée sur le paysage, un référentiel commun pour penser et consolider les décisions d’aménagement auxquelles collectivités et pétitionnaires peuvent se référer pendant l’élaboration de leurs projets. Sa définition dans le code de l’environnement lui donne une valeur juridique de référence. La démarche engagée visera à se doter de plusieurs outils avec cet atlas : une carte générale des sensibilités paysagères et un descriptif plus fin de chaque entité paysagère.L’implication de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire est un enjeu majeur de la bonne réussite de la démarche, car le document résultera d’une co-construction. Pour cela, un comité de pilotage regroupant Préfecture, CD03, CAUE, ATDA, DREAL, UDAP, et DDT a été mis en place afin de piloter son élaboration. Un travail spécifique aura également lieu avec les collectivités et les acteurs du territoire, au 1er rang desquels les EPCI et divers partenaires professionnels et associatifs. Le travail engagé en 2020 vise, tout d’abord, à élaborer une carte commune des sensibilités paysagères. Le bureau de paysagistes « 1 pas de côté » a été retenu pour mener la démarche. Sa mission est d’apporter son expertise sur l’analyse paysagère et l’expression des différentes perceptions sur les valeurs des paysages du département. La réalisation proprement cartographique sera effectuée en interne par le bureau géomatique de la DDT.

Appui aux collectivités

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La DDT et la déclinaison locale de l’Agence de cohésion des territoires

Le réseau territorial assure la déclinaison locale de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), sous l’autorité de Madame la préfète de l’Allier, déléguée territoriale de l’agence, et de Madame la directrice de la DDT, déléguée territoriale adjointe de l’agence. Ce réseau intervient en relation avec l’ensemble des services déconcentrés de l’État, et en concertation avec les acteurs territoriaux (communes, CD 03, EPCI, chambres consulaires, partenaires locaux...). Ce réseau s’appuie alors sur son expérience en termes d’émergence et d’accompagnement de projets, mais aussi sur ses liens avec les territoires. Les délégués accompagnent les collectivités dans leurs réponses aux appels à projet, dans le déploiement des programmes nationaux (par exemple « coeur de ville », « petites villes de demain »).

Contact : les délégué(e)s territoriaux et/ou ddt-nct03@allier.gouv.fr

A ce titre, la DDT a, par exemple, accompagné :• la commune de Souvigny dans les réflexions nécessaires à son projet de revitalisation ;• la communauté de communes du Pays de Tronçais à l’occasion des études et des travaux concernant les Forges de Tronçais ;• la communauté de communes Commentry Montmarault Néris à l’occasion des études d’aménagement concernant ses zones d’activité ;• la commune de Le Vernet dans son projet de revitalisation de son centre-bourg .

En phase d’émergence de projet, le réseau peut s’appuyer, au besoin, sur sa collaboration avec les écoles en aménagement, urbanisme, architecture, paysage : Université de Clermont Ferrand (IADT, École d’architecture), École d’architecture de Marne la Vallée...

La DDT est également présente sur des « grands » projets et thématiques stratégiques.

✔ Transformation de la RCEA : réalisation des travaux et définition d’une stratégie faisant de l’A79 (Axelia) un pivot de dynamisation du territoire (atelier des territoires);✔Réalisation de la Voie verte via Allier;✔Déploiement de politiques nationales stratégiques : paysage, méthanisation et biométhane ;✔Élaboration du projet de Cité judiciaire à Cusset ;

Appui aux collectivités

Un réseau territorial dédié, au plus proche des territoires :

Pour mener cette mission, la DDT, peut, en particulier s’appuyer sur les 6 délégués territoriaux répartis sur le territoire et réunis au sein d’un réseau

Secteurs des délégués territoriaux de la DDT

Une implication dans le jeu d’acteurs départemental et national de l’aménagement, de l’urbanisme et de la cohésion des territoires

Le Réseau Territorial développe une relation de proximité avec les territoires afin de leur permettre : → de faire émerger des projets → de les accompagner dans leur définition, leur finalisation et la préparation de leur mise en œuvre. Cet accompagnement concerne notamment les projets complexes.L’action transversale menée par les 6 délégué(e)s territoriaux et la chargée de mission s’appuie sur les méthodes issues du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT).

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Animation du réseauEmmanuelle Gillet-Lorenzi, Chargée de mission

06 71 30 98 46

Contactez le réseau : ddt-nct03@allier.gouv.fr

Appui aux collectivités

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page d’une fiche EPCI

Exemple de document d’urbanismesecteur de Moulins

Observatoire des territoires►Des données et des outils à la disposition des services et des élus pour accompagner des projets de territoires

Connaissance des territoiresLa DDT élabore chaque année différents documents permettant d’apporter aux services de l’État et aux élus une connaissance synthétique des territoires. Elle réalise, par exemple, chaque année des fiches descriptives des pôles de services, des EPCI et du département. Ces fiches traitent d’une quinzaine de thématiques de référence : démographie, habitat, économie, tourisme, équipements, foncier, urbanisme - planification, application du droit des sols, transports - déplacements, risques, agriculture, environnement, développement durable - énergies renouvelables.

Cartographie et analyses cartographiquesLa DDT réalise de nombreux travaux cartographiques allant des traitements de base aux analyses cartographiques complexes, en interne mais aussi pour d’autres services de l’État. Ces travaux contribuent à l’éclairage et à l’accompagnement des politiques publiques.Elle alimente un atlas départemental composé de cartes illustrant les thématiques traitées par les services de l’État. Cet atlas est accessible en bas de la page d’accueil du site internet des services de l’État dans l’Allier. (http://www.allier.gouv.fr).

Géoportail de l’urbanisme (GPU)La DDT est chargée d’accompagner le déploiement du GPU dans le département de l’Allier. L’ordonnance du 19 janvier 2013, prévoyait la

publication, sur le GPU, de tous les documents d’urbanisme au

er1 janvier 2020. Fin 2020, 80% des documents d’urbanisme o n t é t é p u b l i é s p a r l e s col lect ivi tés compétentes permettant ainsi aux différents usagers de consulter plus facilement ces documents. La DDT continue d’apporter son appui aux collectivités pour ces publications et mises à jour sur le GPU.

Environnement

20

Politique de l’eauLe projet de SDAGE 2022-2027, a été adopté en comité de bassin le 22 octobre 2020. La phase de consultation du public et des assemblées va

erdébuter en février 2021 pour une adoption définitive au 1 trimestre 2022, le calendrier initial ayant été décalé compte-tenu de la crise sanitaire.

ndL’année 2020 a permis de finaliser un 2 contrat territorial pour l’amélioration de la qualité des eaux des 10 captages prioritaires d’eau potable du département, situés dans les nappes alluviales de l’Allier et de la Loire. Ce contrat est porté par le syndicat mixte des eaux de l’Allier et la chambre d’agriculture mais signé également par ses partenaires financiers ou techniques (DDT, Agence de l’Eau Loire Bretagne, SIVOM et SIAEP propriétaires des captages, Négoces et Coopératives agricoles). Les membres de la MISEN (Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature) ont poursuivi l’instruction des autorisations environnementales uniques «eau » au travers de projets présentés par la Police de l’Eau :- Mise à 2x2 voies de la RCEA pour la création de l’A79, portée par ALIAE.- Travaux d’aménagement du Sichon en cœur urbain, portés par Vichy Communauté.- Aménagement d’une micro-centrale au Pont-Barrage de Vichy, porté par SHEMA.

L’année 2020 a également été marquée par le début èmedes travaux liés à l’aménagement du 2 Pont de

Moulins. En effet, les travaux d’amélioration de la passe à poissons du Pont Régemortes, mesure

èmecompensatoire liée à la création de ce 2 Pont, ont débuté au mois d’octobre 2020.

Les services d'eau et d'assainissementLes indicateurs de gestion des services d’eau et d’assainissement sont disponibles sur l 'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (www.services.eaufrance.fr).Pour le département, la publication des données 2018 concerne 22 services d'eau potable représentant environ 99,3 % de la population départementale, 83 services d'assainissement collectif représentant environ 91 % de la population et 15 services d’assainissement non collectif représentant environ 98,6 % de la population.

èmeLe 9 rapport national annuel des données 2017 a été diffusé en juin 2020 par l’Office Français de la Biodiversité. À l’échelle nationale, le rendement moyen des réseaux de distribution d’eau potable est de 79,8 % (79,9 % en

32016). Le prix moyen de l’eau et de l’assainissement s’élève à 4,08 €/m au er1 janvier 2018 (4,03 €/m³ au 1er janvier 2017) pour une consommation de

3référence de 120 m (abonnement inclus).

MoulinsEmplacement 2e Pont

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Environnement

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Nombre d’avis délivrés 250Nombre de récépissés de déclaration 82Nombre d’arrêtés d’autorisation (y compris arrêtés modificatifs) 7Nombre de contrôles terrains réalisés 167

Le Service de Police de l’Eau (SPE)

Le SPE de la DDT instruit les dossiers de déclaration et d’autorisation soumis à la nomenclature IOTA (Installations, ouvrages, travaux et aménagements) également appelée « nomenclature Eau ». Il participe aussi aux contrôles de terrain des ouvrages et travaux. Ces actions de contrôle relèvent du programme du plan de contrôle inter-services validé en MISEN. Le SPE intervient de plus en plus souvent en phase amont des projets afin d’éclairer les maîtres d’ouvrages sur les procédures à suivre et afin d’améliorer très tôt la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration des dossiers. Les opérations à enjeux font l’objet d’échanges en MISEN.

L’activité 2020 en quelques chiffres : (au 21/12)

Sécheresse et autorisations de prélèvement d’eau pour l’irrigationL’épisode de sécheresse a fortement sollicité le service avec un suivi quotidien de la ressource et du respect de l’application des arrêtés préfectoraux de restriction. Entre juillet et octobre 2020, 7 arrêtés ont été signés afin d’adapter les prélèvements et les usages de l’eau à la situation des ressources sollicitées ; plus de 60 contrôles ont été réalisés.

Cours d’eau Le Jolan à sec à Cusset

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Environnement

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Espaces naturels : le réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est constitué d’un ensemble de sites européens terrestres ou marins identifiés pour leur intérêt écologique, faunistique et floristique. Dans le département de l’Allier, 72 000 ha sont couverts par 21 sites Natura 2000, dont 15 sont sous la responsabilité de la préfète de l’Allier et 4 sous celle de collectivités volontaires. Chaque site Natura 2000 possède un DOCOB (document d’objectifs), document de gestion du site, devant être mis en oeuvre par la structure qui porte le site (collectivité ou DDT) directement ou par délégation de l’animation. La DDT passe donc des marchés d’animation et instruit les demandes de subventions.Le dispositif de préservation des sites Natura 2000 repose sur un pilier réglementaire (les évaluations d’incidences) et sur un pilier contractuel volontaire (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, chartes et contrats). En 2020, 3 contrats Natura 2000 ont été déposés et instruits par la DDT. Ces contrats vont permettre de financer, par des fonds nationaux et européens, des aménagements artificiels en faveur des chauves-souris, la restauration d’une lande sèche qui sera ensuite entretenue par du pâturage en Montagne Bourbonnaise et la restauration d’habitats pionniers en faveur des oiseaux nichant au sol sur le Val d’Allier.

Le réseauNatura 2000

Environnement

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Chasse et faune sauvageEn matière de gestion de la faune sauvage, un des enjeux majeurs du département est la préservation d’un équilibre agro-sylvo-cynégétique. L’objectif est de maintenir les populations dans des proportions compatibles avec les activités agricoles et forestières. La pratique de la chasse et la mise en place d’opérations de régulation permettent d’atteindre cet objectif.

L’espèce nécessitant le plus de vigilance est le sanglier, dont la prolificité peut engendrer d’importants dégâts, ou des collisions routières. La maîtrise de cette espèce se fait par l’application du Plan National de Maîtrise du Sanglier, dont la DDT assure la mise en œuvre.

Le département compte environ 9 000 chasseurs en 2020. Ils ont prélevé, au cours de la saison 2019-2020, 5 436 sangliers, 7 363 chevreuils et 385 cerfs.

Pour assurer la régulation des espèces sauvages susceptibles d’occasionner des dégâts, la DDT s’appuie sur une équipe de 16 lieutenants de louveterie. L’année 2020 a été marquée par le renouvellement de l’équipe de louvetiers. 3 louvetiers n’ont pas souhaité renouveler leur engagement, et 4 nouveaux louvetiers ont rejoint l’équipe pour 5 ans. Les louvetiers, agents bénévoles de l’État, conduisent des opérations de piégeage ou des battues administratives.

L’année 2020, a nécessité la mise en place de règles spécifiques relatives à erla chasse en raison de la crise sanitaire. Si le 1 confinement a peu impacté

la saison de chasse 2019-2020 en supprimant une quinzaine de jours de ndchasse au sanglier, le 2 a été ordonné en automne, période où les

prélèvements sont traditionnellement élevés. Sur demande ministérielle et après concertation avec les acteurs locaux et régionaux, la chasse au grand gibier a été autorisée sous conditions strictes dans le but de limiter les dégâts aux cultures et à la forêt.

Nombre de battues administrativeset évolution des dégâts indemnisés entre 2010-2020

2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20

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Environnement

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Domaine public fluvial - Forêt

Domaine Public Fluvial (DPF)

La DDT est gestionnaire du DPF de l’Allier dans sa traversée du département (120 km) et de celui du Cher entre St-Victor et Urçay (40 km). En 2020, la DDT a réalisé des travaux à but écologique et de mise en sécurité. Le contrat Natura 2000 porté par le Conservatoire départemental de l’Allier a permis de dévégétaliser les îlots à proximité du pont de Regemortes, à Moulins.

Forêt

La forêt couvre 18 % du département de l’Allier (soit 130 000 ha). Majoritairement feuillue (à 80%), elle est également essentiellement privée (à 80 %) et très morcelée dans la partie sud du département.

La DDT participe à la mise en œuvre de la politique nationale forestière. L’année 2020 a été marquée par la déclinaison du Programme National de la Forêt et du Bois à l’échelle régionale. Le projet de Plan Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) a été approuvé par arrêté ministériel le 28 novembre 2019.

Dans le cadre de la lutte contre le bois illégal, la DDT est en charge de la mission de contrôle relative à la bonne application du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) dans le département de l’Allier. Ces contrôles sont réalisés auprès d’entreprises qui importent du bois en provenance de pays extérieurs à l’U.E. Au cours de ces contrôles, est vérifiée notamment la mise en place effective d’un système de diligence raisonnée permettant de garantir la légalité des bois importés. Depuis 2017, 4 entreprises de l’Allier ont fait l’objet d’un tel contrôle.

La DDT participe également au réseau « Santé des Forêts ». Une trentaine de diagnostics sanitaires ont été réalisés. L’année 2020 a été marquée par une troisième année consécutive de sécheresse exceptionnelle. Ces trois années commencent à impacter fortement les peuplements résineux et feuillus. Les pessières (épicéa) de plaines ont été les premières à disparaître sous l’effet cumulé de la sécheresse et des insectes ravageurs (scolytes). Toujours en plaine, les hêtres et les pins sylvestre ont également payé un lourd tribut. Depuis cette année, les chênaies commencent à présenter des signes de dépérissement nécessitant des coupes sanitaires. L’évolution sanitaire de la forêt Bourbonnaise reste sous surveillance. En 2020 : - 524 Plans Simples de Gestion (PSG) validés (45 500 ha)

- 17 avis de défrichements dont 7 soumis à autorisation (7 ha) - 8 demandes de coupes (60 ha)- des contrôles sur 10 PSG (920 ha) et 1 coupe- 2 demandes de subvention de desserte forestière

Habitat

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Aides à la pierre

Les aides à la pierre de l'État et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) (production de logements sociaux, amélioration du parc privé) sont déléguées depuis 2006 au département de l'Allier.La convention de délégation a été reconduite en 2018 pour 6 ans jusqu’à fin 2023.Les graphiques ci-après illustrent ainsi l’action de l’État et de l’Anah au titre de cette nouvelle convention.

Nombre annuel de logements privés améliorés grâce à une aide financière de l’AnahL e s a i d e s d e l ’ A n a h s o n t prior i tairement destinées au traitement de l’habitat indigne ou dégradé, à l ’adaptation pour l’autonomie de la personne et à la l u t t e c o n t r e l a p r é c a r i t é é n e r g é t i q u e ( g r â c e à l a consolidation du p r o g r a m m e Habiter Mieux dans le cadre du p l a n g o u v e r n e m e n t a l d e rénova t i on éne rgé t i que de l’habitat).

Nombre annuel de logements sociaux financés grâce à une aide de l’ÉtatUn logement social ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont également réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales. L e p r é s e n t g r a p h i q u e distingue les logements locatifs publics financés par l’État (Prêt Locatif Social - PLS ; Prêt Locatif à Usage Social - PLUS ; Prêt Locatif Aidé d’Intégration - PLAI) répar t i s en logements ordinaires et en logements-foyers, et les logements l o c a t i f s p r i v é s conventionnés par l’Anah (hors intermédiaires).

(données arrêtées au 31 octobre 2020)

2018 2019 2020 2021 2022 2023

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Propriétaires bailleurs

Propriétaires occupants

Copropriétés fragiles

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PLAI PLUS PLS

Habitat

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Les OPAH ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles visent à améliorer l’offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu’à maintenir ou à développer les services de voisinage.Les OPAH sont contractualisées par convention entre les communes ou EPCI compétents, l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Depuis le

er1 janvier 2006, le Conseil Départemental de l’Allier, délégataire des aides à la pierre, signe en lieu et place de l’État et de l’Anah.

Carte des OPAH en cours de suivi-animation

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Habitat

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Renouvellement urbain des quartiers d’habitat social

Dans le prolongement des deux projets de rénovation urbaine conventionnés en 2005, de nouveaux projets sont engagés en phase opérationnelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a initié une nouvelle étape de la politique de la ville avec notamment la mise en œuvre du NPNRU doté d’une enveloppe financière de 10 milliards d’euros. Cette enveloppe est principalement consacrée à 200 projets d’intérêt national (quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants) mais aussi, dans une moindre mesure, à des projets d’intérêt régional dans le cadre des Contrats de Plan État-Région. Les quartiers « Pierre Leroux » et « La Verrerie » à Montluçon et « Presles » à Cusset sont retenus comme projets d’intérêt régional. Les protocoles de préfiguration (phase études) de ces nouveaux projets de rénovation urbaine (PRU), signés en juillet 2016, sont aujourd’hui achevés. Les quartiers de Montluçon ont bénéficié de 35 k€ de crédits d’ingénierie de la part de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le cofinancement de deux études tandis qu’une enveloppe de 5,5 M€ de subventions ANRU à l’échelle départementale est allouée pour les phases opérationnelles de ces projets (montant global d’investissement d’environ 80 M€). Cette enveloppe ANRU intègre l’abondement de 1,1 M€ décidé en 2019 par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les bailleurs HLM peuvent aussi solliciter des concours financiers complémentaires de la part de l’ANRU sous la forme de prêts bonifiés distribués par Action Logement. La convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de « Presles » a été signée le 20 septembre 2018 par l’ensemble des partenaires. La transformation du quartier s’est concrétisée grâce à l’avancée rapide des travaux au cours des deux années écoulées. Concernant les quartiers de Montluçon, la convention a été signée le 4 mars 2020. Même si quelques travaux ont pu déjà être engagés, les plus importants chantiers doivent véritablement démarrer début 2021 avec la déconstruction d’une première tour sur le quartier de « La Verrerie ».

Urbanisme

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Application du Droit des Sols (ADS)

La DDT reste le service instructeur des autorisations d’urbanisme pour près de 180 communes de l’Allier, ce qui représente en 2020 un volume d’actes délivrés proche de celui de 2019 avec plus de 2000 actes, et ce, malgré le contexte de la crise sanitaire. Elle procède également à la liquidation des taxes d’urbanisme afférentes à l’ensemble des autorisations d’urbanisme délivrées sur le territoire départemental.Pilote de l’information et de la communication en matière d’ADS, tant auprès de l’ensemble des communes du département que des services instructeurs des communes autonomes, la DDT a instauré un lieu d’échanges avec l’ensemble des partenaires du territoire afin de les informer des évolutions réglementaires et de leur assurer un partage d’expérience.En 2020, des temps d’échanges ont été organisés avec les services instructeurs autonomes, y compris au plus fort de la crise avec pour objectif la poursuite de l’instruction des actes d’urbanisme dans le contexte de l’État d’urgence sanitaire.L’ADS a notamment fait l’objet d’une présentation aux nouveaux élus lors des rencontres organisées sous l’égide du corps préfectoral, de manière à entretenir le lien d’écoute et de conseil sur les problématiques rencontrées en termes de droit des sols, plus particulièrement pour les communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).Afin d’améliorer l’information et la compréhension des élus comme des administrés, deux brochures pédagogiques sur les thématiques de la fiscalité de l’urbanisme et de la constructibilité limitée liée à l’application du RNU dans les communes non dotées d’un document d’urbanisme, restent accessibles.

Risques

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Digue de Bressoles

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Deux PPRi concernant le Cher et ses affluents à Montluçon et les affluents de la rivière Allier à Vichy qui ont été prescrits respectivement le 3 avril 2019 et le 13 décembre 2018 sont en cours d’élaboration. Les travaux de concertation avec les collectivités sont engagés et l’approbation de ces deux PPRI devrait intervenir en 2021 ou début 2022. Les études hydrologiques et hydrauliques ont été lancées sur la rivière Besbre entre Saint-Clément et Diou et sur la Sioule sur les communes de Saint-Pourçain-sur-Sioule et Contigny, dans le but de procéder à la révision des PPRi existants (Dompierre sur Besbre, Saint-Prix et Lapalisse, Jaligny-sur-Besbre et Saint-Pourçain-sur-Sioule).

Travaux de confortement du système d’endiguement de l’Allier à Moulins

Ce système d'endiguement protège les populations des débordements de l'Allier. Il est associé à un niveau de protection qui correspond au maximum d'eau dans l'Allier pour lequel le système garantit la protection des populations dans la zone protégée.Les travaux prévus sur ces digues s’inscrivent dans un projet global de fiabilisation de ce système d’endiguement

Les travaux concernent :- la digue de la Brasserie pour laquelle il est nécessaire, pour garantir la protection centennale, d e b â t i r u n m u r e t permettant la rehausse de la digue sur un linéaire de 340 mètres. La hauteur du muret sera comprise entre 50 centimètres et 1 mètre.- la digue de Bressolles sur laquelle les travaux vont consister à traiter la végétation, c’est-à-dire à débroussailler le sous-bois, élaguer et couper à ras l’ensemble des arbres identifiés sur la digue.

Transports

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BILANAccidents corporels

Personnes tuées à trente jours

Total blessés

dont blessés hospitalisés

Novembre 2019 à octobre 2020 246 27 305 147

Novembre 2018 à octobre 2019 256 27 314 157

Différence -10 0 -9 -10 Évolution -3.9% 0% -2.9% -6.4%

Personnes tuées à trente jours

Total blessés

dont blessés hospitalisés

Sécurité routièreBilan accidentologie

Sur les 12 derniers mois, hormis le nombre de personnes tuées à 30 jours qui est stable, les chiffres de l'ensemble des indicateurs sont en baisse, dans les mêmes proportions. Les accidents corporels impliquant un VL représentent 72 % avec 177 accidents, suivis par les cyclomotoristes (15 % pour 37 accidents). La mortalité routière des seniors est composée pour 37 % des tués à 30 jours.

Bilan du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR)Malgré la crise sanitaire et les deux périodes de confinement, 21 actions de sécurité routière, déclinées en fonction des enjeux définis dans le Document Général d’Orientation (DGO) 2018-2022 ont été organisées dans le cadre du PDASR 2020, avec l’ensemble des partenaires (associations, collectivités locales, entreprises, écoles, lycées, collèges…). Ces actions ont mobilisé 30 jours d’Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR), bénévoles qui, sous l’autorité de la préfète, assurent la promotion de la politique nationale de sécurité routière et mettent en place des actions de prévention et de sensibilisation. Le budget PDASR 2020 était de 46 200 €.Des actions phares ont été mises en œuvre en direction des publics cibles : sensibilisation des deux roues motorisés, prévention des addictions auprès des scolaires et mineurs délinquants, lutte contre les distracteurs au volant, actions de sensibilisation auprès des seniors et aux risques routiers professionnels.

Dérogation pour relever sur les routes départementales, la vitesse maximale autorisée à 90 km/h.A la demande du président du Conseil départemental, la commission départementale de sécurité routière s’est réunie le 10 novembre 2020, afin d’examiner son projet de relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h, sur l’ensemble des routes départementales (5 282 km).La commission s’est prononcée majoritairement pour ce relèvement de la vitesse. Les services de l’État ont voté contre aux motifs que cette dérogation ne respectait pas les recommandations du comité d’experts du conseil national de la sécurité routière dont l’objectif est de limiter au maximum, l’augmentation du risque d’accident corporel. Le président du Conseil départemental a mis en oeuvre cette mesure fin 2020.

Coordonnées de la DDT

www.allier.gouv.fr

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AdresseDirection Départementale des Territoires51 Boulevard Saint-ExupéryCS 3011003400 YZEURE Cedex 04 70 48 79 79ddt@allier.gouv.fr

Horairesdu lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 45, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et sur rendez-vous

Délégations Territoriales :

Vichy : ►9 place Félix Cornil CS 10304 03300 CUSSET 04 70 97 14 70

Montluçon : ►Quai Forey 03100 MONTLUCON 04 70 08 31 50

Coordonnées géographiques: 46.561346, 3.352277