DIRECTION DES RESSOURCEDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESS HUMAINES

11

LA REFORME DE LA LA REFORME DE LA NOTATIONNOTATION

Décret N° 2002-682Décret N° 2002-682

Du 29 avril 2002Du 29 avril 2002

22

UNE DEMARCHE NOUVELLEUNE DEMARCHE NOUVELLE

UN ENTRETIEN D’EVALUATIONUN ENTRETIEN D’EVALUATION

UNE NOTATION REFORMEEUNE NOTATION REFORMEE

33

UNE APPROCHE NOUVELLE DE UNE APPROCHE NOUVELLE DE LA GESTION DES RESSOURCES LA GESTION DES RESSOURCES

HUMAINESHUMAINES

L’évaluation des personnels s’inscrit dans L’évaluation des personnels s’inscrit dans le projet de service ou d’établissementle projet de service ou d’établissement

Ce nouveau dispositif, conforme à l’esprit Ce nouveau dispositif, conforme à l’esprit de la LOLF, repose sur une logique de de la LOLF, repose sur une logique de résultatsrésultats

44

LE CALENDRIERLE CALENDRIER

1er SEMESTRE 2005 : Elaboration des fiches de poste 1er SEMESTRE 2005 : Elaboration des fiches de poste et détermination des objectifs collectifs et individuelset détermination des objectifs collectifs et individuels

ANNEE SCOLAIRE 2005-2006 : Mise en place de la ANNEE SCOLAIRE 2005-2006 : Mise en place de la nouvelle procédure d’évaluationnouvelle procédure d’évaluation

AVRIL 2006 : Début des entretiens d’évaluationAVRIL 2006 : Début des entretiens d’évaluation MAI 2006 : Remontée des propositions de notationMAI 2006 : Remontée des propositions de notation JUIN à SEPTEMBRE 2006 : Réunion des commissions JUIN à SEPTEMBRE 2006 : Réunion des commissions

d’harmonisationd’harmonisation OCTOBRE 2006 : Communication des notes aux OCTOBRE 2006 : Communication des notes aux

personnels évaluéspersonnels évalués NOVEMBRE 2006 : Réunion des CAPANOVEMBRE 2006 : Réunion des CAPA

55

QUI EST CONCERNE ?QUI EST CONCERNE ? Tous les personnels titulaires I.A.T.O.S.Tous les personnels titulaires I.A.T.O.S.

CASU, AASU, SASU, Adjoints et Agents de CASU, AASU, SASU, Adjoints et Agents de l’Administration Scolaire et Universitairel’Administration Scolaire et Universitaire

Personnels de LaboratoirePersonnels de Laboratoire Personnels Sociaux et de SantéPersonnels Sociaux et de Santé (Personnels Ingénieurs et Techniciens de (Personnels Ingénieurs et Techniciens de

l’Administration de la Recherche et l’Administration de la Recherche et Formation) Formation)

(MO, OP, OEA)(MO, OP, OEA)

Ils doivent tous être évaluésIls doivent tous être évalués

66

QUEL EST LE SORT RESERVE QUEL EST LE SORT RESERVE AUX NON TITULAIRES ?AUX NON TITULAIRES ?

L’évaluation s’inscrivant dans un projet L’évaluation s’inscrivant dans un projet collectif de service, il est souhaitable que collectif de service, il est souhaitable que tous les acteurs soient évalués :tous les acteurs soient évalués : C’est obligatoire pour les fonctionnaires C’est obligatoire pour les fonctionnaires

titulaires détachés dans un nouveau corps titulaires détachés dans un nouveau corps pour accomplir leur stagepour accomplir leur stage

C’est recommandé pour les personnels C’est recommandé pour les personnels contractuels qui doivent se sentir impliqués contractuels qui doivent se sentir impliqués dans la vie du service (ou établissement)dans la vie du service (ou établissement)

77

QUI EST EVALUATEUR ?QUI EST EVALUATEUR ?

Le supérieur hiérarchique direct est Le supérieur hiérarchique direct est l’évaluateurl’évaluateur

L’évaluateur et l’évalué doivent se L’évaluateur et l’évalué doivent se connaîtreconnaître

Le chef d’établissement (ou de service) Le chef d’établissement (ou de service) désigne et mandate les évaluateursdésigne et mandate les évaluateurs

88

LA PROCEDURELA PROCEDURE

1)1) LA FICHE DE POSTELA FICHE DE POSTE

2)2) L’ENTRETIEN D’EVALUATIONL’ENTRETIEN D’EVALUATION

3)3) LE COMPTE RENDU D’EVALUATIONLE COMPTE RENDU D’EVALUATION

4)4) LA PROPOSITION DE NOTATIONLA PROPOSITION DE NOTATION

5)5) LES COMMISSIONS ACADEMIQUES LES COMMISSIONS ACADEMIQUES D’HARMONISATIOND’HARMONISATION

99

LA FICHE DE POSTELA FICHE DE POSTE

Intitulé du posteIntitulé du poste MissionsMissions Activités essentiellesActivités essentielles Compétences techniques et savoir-faireCompétences techniques et savoir-faire Objectifs Objectifs

1010

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

L’entretien d’évaluation doit avoir lieu tous L’entretien d’évaluation doit avoir lieu tous les deux ansles deux ans

Il doit avoir lieu chaque année Il doit avoir lieu chaque année pairepaire(en fin d’année scolaire) (en fin d’année scolaire)

C’est un moment privilégié et constructif C’est un moment privilégié et constructif entre le supérieur hiérarchique et l’évaluéentre le supérieur hiérarchique et l’évalué

1111

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

Il porte sur :Il porte sur : La période écoulée en matière de satisfaction La période écoulée en matière de satisfaction

et d’insatisfaction sur le travail accompliet d’insatisfaction sur le travail accompli L’analyse de l’origine des satisfactions puis L’analyse de l’origine des satisfactions puis

des insatisfactions pour y remédierdes insatisfactions pour y remédier Les besoins en formation compte tenu des Les besoins en formation compte tenu des

missions confiées à l’agentmissions confiées à l’agent Les perspectives d’évolution professionnelleLes perspectives d’évolution professionnelle La réactualisation de la fiche de poste et des La réactualisation de la fiche de poste et des

objectifsobjectifs

1212

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

Il conjugue l’intérêt du service et l’intérêt Il conjugue l’intérêt du service et l’intérêt individuelindividuel

1313

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

L’intérêt du serviceL’intérêt du service Meilleure connaissance des postesMeilleure connaissance des postes Connaissance plus fine des agents et de leurs Connaissance plus fine des agents et de leurs

compétences (forces et faiblesses)compétences (forces et faiblesses) Ciblage des formations nécessairesCiblage des formations nécessaires Optimisation des servicesOptimisation des services

1414

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

L’intérêt de l’agent :L’intérêt de l’agent : Regard sur ses propres compétencesRegard sur ses propres compétences Prise de conscience de sa marge de Prise de conscience de sa marge de

progressionprogression Reconnaissance individuelle au sein d’une Reconnaissance individuelle au sein d’une

équipeéquipe Elaboration d’un parcours professionnel Elaboration d’un parcours professionnel

individualiséindividualisé

1515

La théorie de DECI et RYANLa théorie de DECI et RYAN+ Sentiment de compétences

Sentiment que l’activité ou le projetSentiment que l’activité ou le projet

relève d’un choix personnelrelève d’un choix personnel

Motivation éphémèreMotivation éphémère Forte motivationForte motivation

Faible motivationFaible motivation Motivation velléitaireMotivation velléitaire

-

Sentiment de s’engager dansSentiment de s’engager dans un projet sous la contrainteun projet sous la contrainte

1616

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

Le jour de l’entretienLe jour de l’entretien Accueillir le collaborateurAccueillir le collaborateur S’assurer de l’actualité de la fiche de posteS’assurer de l’actualité de la fiche de poste Dresser le bilan des activitésDresser le bilan des activités Analyser les écarts entre objectifs et résultatsAnalyser les écarts entre objectifs et résultats Rechercher des solutionsRechercher des solutions Établir de nouveaux objectifs (ou reconduire)Établir de nouveaux objectifs (ou reconduire) Envisager les perspectives professionnellesEnvisager les perspectives professionnelles

(fonctionnelles et géographiques)(fonctionnelles et géographiques) Réactualiser la fiche de poste (éventuellement)Réactualiser la fiche de poste (éventuellement) Clôturer l’entretienClôturer l’entretien

1717

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

Le supérieur hiérarchique direct conduit Le supérieur hiérarchique direct conduit l’entretienl’entretien

Le jour et l’heure de l’entretien sont fixés Le jour et l’heure de l’entretien sont fixés par écrit 15 jours avantpar écrit 15 jours avant

Il se prépare pour les deux partiesIl se prépare pour les deux parties

1818

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

Pendant l’entretien :Pendant l’entretien : Pratiquez l’écoute activePratiquez l’écoute active Posez d’abord des questions ouvertesPosez d’abord des questions ouvertes Reformulez chaque fois que nécessaireReformulez chaque fois que nécessaire Conservez une démarche positiveConservez une démarche positive Adoptez une attitude ou une gestuelle qui ne Adoptez une attitude ou une gestuelle qui ne

trahissent pas l’agacement ou l’impatiencetrahissent pas l’agacement ou l’impatience Faites en sorte de ne pas être dérangé(e)Faites en sorte de ne pas être dérangé(e)

1919

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

Pendant l’entretien, évitez les Pendant l’entretien, évitez les déformations subjectives connues en déformations subjectives connues en gestion des ressources humaines :gestion des ressources humaines : L’effet de haloL’effet de halo Les préjugés ou les stéréotypesLes préjugés ou les stéréotypes L’éblouissementL’éblouissement La projectionLa projection L’effet de contrasteL’effet de contraste

2020

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’EVALUATIOND’EVALUATION

A l’issue de l’entretien :A l’issue de l’entretien : Assurez vous que l’évalué a terminé son Assurez vous que l’évalué a terminé son

entretienentretien Évitez tout sentiment de frustrationÉvitez tout sentiment de frustration Résumez les points essentiels abordésRésumez les points essentiels abordés Indiquez clairement vos conclusionsIndiquez clairement vos conclusions Vous Vous ne pouvez pasne pouvez pas communiquer la communiquer la

proposition de note que vous envisagezproposition de note que vous envisagez

2121

LE COMPTE RENDU LE COMPTE RENDU D’EVALUATIOND’EVALUATION

Il porte sur :Il porte sur : Les résultats obtenusLes résultats obtenus Les objectifs fixés pour la période à venirLes objectifs fixés pour la période à venir Les formations envisagéesLes formations envisagées Les perspectives professionnelles Les perspectives professionnelles

(éventuellement)(éventuellement)

2222

LE COMPTE RENDU LE COMPTE RENDU D’EVALUATIOND’EVALUATION

Il est obligatoireIl est obligatoire

Il est visé par les deux partiesIl est visé par les deux parties

L’évalué dispose d’une semaine pour viser le L’évalué dispose d’une semaine pour viser le compte rendu, y apporter des remarques ou y compte rendu, y apporter des remarques ou y adjoindre des documentsadjoindre des documents

Il contractualise l’entretien, seul son contenu Il contractualise l’entretien, seul son contenu peut être utilisé par les partiespeut être utilisé par les parties

2323

LE COMPTE RENDU LE COMPTE RENDU D’EVALUATION D’EVALUATION

Une déontologie partagéeUne déontologie partagée L’entretien professionnelL’entretien professionnel

doit rester dans un cadre strictement professionneldoit rester dans un cadre strictement professionnel ne doit pas remettre en cause l’autonomie des agentsne doit pas remettre en cause l’autonomie des agents

Le chef d’établissement ou de serviceLe chef d’établissement ou de service doit s’employer à légitimer la démarche par l’exploitation collective des doit s’employer à légitimer la démarche par l’exploitation collective des

problèmes soulevés lors des entretiensproblèmes soulevés lors des entretiens doit s’engager à respecter la confidentialité des échangesdoit s’engager à respecter la confidentialité des échanges

L’agentL’agent doit s’engager à ne pas utiliser l’entretien pour des revendications doit s’engager à ne pas utiliser l’entretien pour des revendications

individuellesindividuelles ou collectives.ou collectives.

2424

LA PROPOSITION DE NOTATIONLA PROPOSITION DE NOTATION

Elle constitue le prolongement de Elle constitue le prolongement de l’évaluationl’évaluation

Elle comporte une appréciation générale Elle comporte une appréciation générale sur la sur la valeur professionnellevaleur professionnelle de l’agent de l’agent

Elle comporte aussi une note chiffrée en Elle comporte aussi une note chiffrée en cohérence avec l’appréciation généralecohérence avec l’appréciation générale

2525

LA PROPOSITION DE NOTATIONLA PROPOSITION DE NOTATION

Elle porte sur :Elle porte sur : Les compétences professionnelles et la Les compétences professionnelles et la

technicitétechnicité La contribution à l’activité du serviceLa contribution à l’activité du service Les qualités personnelles et relationnellesLes qualités personnelles et relationnelles L’aptitude au management (selon les L’aptitude au management (selon les

fonctions)fonctions)

2626

LA PROPOSITION DE NOTATIONLA PROPOSITION DE NOTATION

La progression de la note est encadrée dans la La progression de la note est encadrée dans la limite de + 5 points à – 5 pointslimite de + 5 points à – 5 points

Les demi-points sont utilisablesLes demi-points sont utilisables La note de référence est fixée à 20La note de référence est fixée à 20 TOUTES LES NOTES ANCIENNES TOUTES LES NOTES ANCIENNES

DISPARAISSENT A PARTIR DE 2005 !!!DISPARAISSENT A PARTIR DE 2005 !!! La proposition de progression (ou régression) de La proposition de progression (ou régression) de

note du supérieur hiérarchique est examinée en note du supérieur hiérarchique est examinée en commission académique d’harmonisationcommission académique d’harmonisation

2727

LES COMMISSIONS D’HARMONISATIONLES COMMISSIONS D’HARMONISATION

Les commissions académiques Les commissions académiques d’harmonisation sont présidées par le d’harmonisation sont présidées par le Recteur, chef de serviceRecteur, chef de service

Elles sont composées par filières :Elles sont composées par filières : Filière 1 : administration et de documentationFilière 1 : administration et de documentation Filière 2 : ouvrière et de serviceFilière 2 : ouvrière et de service Filière 3 : laboratoireFilière 3 : laboratoire Filière 4 : social et santéFilière 4 : social et santé

2828

LES COMMISSIONS D’HARMONISATIONLES COMMISSIONS D’HARMONISATION

Le rôle des commissions d’harmonisation pour chacun Le rôle des commissions d’harmonisation pour chacun des corps :des corps :

Respect des quotas d’avancement accéléréRespect des quotas d’avancement accéléré 20% des fonctionnaires d’un même corps peuvent bénéficier de 20% des fonctionnaires d’un même corps peuvent bénéficier de

+ 5 points (réduction maximale d’ancienneté, soit 6 mois)+ 5 points (réduction maximale d’ancienneté, soit 6 mois) 30% des fonctionnaires d’un même corps peuvent bénéficier 30% des fonctionnaires d’un même corps peuvent bénéficier

d’une réduction d’ancienneté minimale, soit 2 mois)d’une réduction d’ancienneté minimale, soit 2 mois) 50% des fonctionnaires d’un même corps avancent à 50% des fonctionnaires d’un même corps avancent à

l’anciennetél’ancienneté Les diminutions de note retardent l’avancement d’échelonLes diminutions de note retardent l’avancement d’échelon

L’utilisation de l’éventail de notation L’utilisation de l’éventail de notation prend donc toute son importanceprend donc toute son importance

2929

LES COMMISSIONS D’HARMONISATIONLES COMMISSIONS D’HARMONISATION

Après arbitrage des commissions Après arbitrage des commissions d’harmonisation, la notation est d’harmonisation, la notation est communiquée à l’agentcommuniquée à l’agent

Celui-ci peut contester sa notationCelui-ci peut contester sa notation La contestation est examinée en CAPALa contestation est examinée en CAPA Après avis de la CAPA, le Recteur arrête Après avis de la CAPA, le Recteur arrête

définitivement la notedéfinitivement la note

3030

CONCLUSIONCONCLUSION

Les procédures d’avancement accéléré Les procédures d’avancement accéléré sont maintenuessont maintenues

Les notations ne sont plus annuellesLes notations ne sont plus annuelles L’entretien d’évaluation est un entretien de L’entretien d’évaluation est un entretien de

progrèsprogrès

3131

LES DOCUMENTSLES DOCUMENTS

Le compte renduLe compte rendu

La fiche de notationLa fiche de notation

3232

SOURCES REGLEMENTAIRESSOURCES REGLEMENTAIRES

Décret N° 2002-682 du 29 avril 2002 publié au Décret N° 2002-682 du 29 avril 2002 publié au JORF du 02 mai 2002JORF du 02 mai 2002

Arrêté ministériel du 17 novembre 2004 publié Arrêté ministériel du 17 novembre 2004 publié au JORF du 24 novembre 2004au JORF du 24 novembre 2004

Circulaire N° 2004-219 du 7 décembre 2004 Circulaire N° 2004-219 du 7 décembre 2004 publiée au BOEN du 16 décembre 2004publiée au BOEN du 16 décembre 2004

3333

SITES WEBSITES WEB

Site nationalSite national http://www.evaluation-notation.education.gouv.frhttp://www.evaluation-notation.education.gouv.fr

Site académiqueSite académique http://www.ac-guadeloupe.fr/evaluation.htmhttp://www.ac-guadeloupe.fr/evaluation.htm

• Documentation de présentation de la réformeDocumentation de présentation de la réforme• Guide de l’évaluéGuide de l’évalué• DiaporamaDiaporama

3434

Adaptations à l’Education NationaleAdaptations à l’Education Nationale

La notation de juin 2005 se pratiquera sur une La notation de juin 2005 se pratiquera sur une base intermédiaire (communication imminente)base intermédiaire (communication imminente)

La réforme prend effet au 1er septembre 2005 La réforme prend effet au 1er septembre 2005 (année scolaire 2005-2006)(année scolaire 2005-2006)

L’évaluation se déroulera chaque année paireL’évaluation se déroulera chaque année paire Les personnels ITARF feront l’objet d’un Les personnels ITARF feront l’objet d’un

dispositif dérogatoire (à déterminer)dispositif dérogatoire (à déterminer) En principe, les personnels TOS ne seront plus En principe, les personnels TOS ne seront plus

concernés par la réforme (détachement ou concernés par la réforme (détachement ou transfert au 01/01/2006)transfert au 01/01/2006)