Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections de la réglementation

Arrêté portant agrement des dépanneurs des véhicules lourds sur l’autoroute A28

Bureau du contrôle de l’égalité

Arreté de création d’une nouvelle commune (L’OREE D’ECOUVES)

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Décision portant subdélégation de signature de la Directrice générale de l’agence Régionale de santé de Normandie

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

AGENCE REGIONALE DE SANTE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMATION, DU TRAVAIL ETDE L’EMPLOI DE NORMANDIE

Spécial n°06 de juillet 2018

N° 2018 07 06

Mercredi 11 juillet 2018

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE NORMANDIE

Décision portant subdélégation de signature a la responsable de l’Unité Départementale de l’Orne