Table des matières

Remerciements4

Répertoire des abréviations8

Sommaire11

Introduction12

Première partie - La diversité ethno-nationale et la justice familiale à Bruxelles : construction de l’objet, assises théoriques et méthodologiques19

Chapitre 1 - Saisir l’insaisissable : construction d’un objet de recherche difficile à cerner20

1.1.La diversité au quotidien : entre normes, faits et valeurs20

1.2.Des familles à composante migratoire : de la diversité culturelle à la diversité ethno-nationale27

1.3.Les familles à composante migratoire à la croisée de plusieurs paradoxes31

1.3.1.La famille immigrée, objet du droit public31

1.3.1.1.La régulation de l’entrée des migrant.e.s sur le territoire belge32

1.3.1.2.La famille immigrée, objet de préoccupation, objet de suspicion36

1.3.2.La famille à composante migratoire, angle mort du droit familial39

1.4.Familles à composante migratoire, droit et justice familiale : quelles réalités, quels horizons de pensée ?42

Chapitre 2 - Anthropologie juridique et perspective praxéologique : élaboration d’un cadre analytique original pour étudier la diversité ethno-nationale dans les scènes de la justice familiale bruxelloise45

2.1. La littérature socio-anthropologique sur les rapports entre diversité ethno-nationale et justice46

2.2. Le champ plus large de l’anthropologie juridique : le droit en action54

2.3. Apports de la praxéologie et cadre analytique renouvelé59

2.3.1. Les apports de la praxéologie dans l’exploration des scènes de justice familiale et des enjeux de la diversité ethno-nationale des justiciables60

2.3.2. Élaboration d’un cadre analytique en trois temps64

Chapitre 3 - Enquête ethnographique sur la diversité ethno-nationale dans la justice familiale à Bruxelles : aspects méthodologiques69

3.1. Méthodes empiriques, données qualitatives et positionnement inductif69

3.2. L’observation directe au sein des audiences de la justice familiale et la constitution de cas d’étude74

3.2.1. Les lieux de l’observation empirique74

3.2.1.1. Les audiences ‘en 223’ en chambre du conseil des justices de paix75

3.2.1.2. Les audiences en chambre du conseil du tribunal77

3.2.2. Les aléas de l’observation et la constitution des cas d’étude79

3.2.3. Précisions supplémentaires quant aux familles ‘à composante migratoire’ et à la diversité ethno-nationale des justiciables80

3.3. Les entretiens semi-dirigés avec les acteurs et actrices de la justice familiale83

Première conclusion - La diversité ethno-nationale dans la justice familiale : perspective renouvelée pour un impensé87

Deuxième partie - Ce que la justice familiale fait à la diversité ethno-nationale, ce que la diversité ethno-nationale fait à la justice familiale : étude en trois temps90

Chapitre 1 - Accès et accessibilité de la justice familiale bruxelloise pour les familles à composante migratoire : enjeux structurels d’un terrain en mutation92

1.1. Élucidation des liens entre précarité et ethnicité et droit d’accès à un tribunal94

1.2. L’accès à l’aide juridique : obstacles socio-économiques, conséquences pratiques et palliatifs102

1.2.1. L’aide juridique : quelles réformes pour quelle qualité ?103

1.2.1.1. Le régime de l’aide juridique à l’orée de la réforme de 2016103

1.2.1.2. La réforme de l’aide juridique de 2016106

1.2.2. La problématique des justiciables qui ne peuvent accéder à l’aide juridique : un parcours ‘au petit bonheur la chance’ ?111

1.2.2.1. Coût de la justice et palliatifs ponctuels des professionnel.le.s de la justice111

1.2.2.2. L’avocat.e : un atout pour les justiciables ou une exigence implicite ?113

1.2.2.3. Le monde associatif : une alternative aléatoire115

1.3. L’accessibilité de la justice comme pierre angulaire de la réforme du tribunal de la famille : quelle effectivité entre centralisation et logique managériale ?117

1.3.1. La centralisation : l’unicité comme objectif de la réforme117

1.3.2. La logique managériale : le temps et son coût121

1.4.Vers une justice à deux vitesses ?125

Chapitre 2 - Quelle place pour l’expression d’éléments associés à la diversité ethno-nationale des justiciables dans les scènes de la justice familiale à Bruxelles ?129

2.1. Quelle perméabilité des interactions judiciaires aux vécus spécifiques et aux éléments associés à la diversité ethno-nationale ?130

2.1.1. Entre registre formel et registres alternatifs130

2.1.2. L’acte introductif d’instance et l’ouverture d’intervalles interprétatifs132

2.1.3. Canevas de la scène de justice familiale136

2.2. Parole des justiciables, souplesse des échanges et représentations : l’ouverture des juges de paix aux registres alternatifs141

2.2.1. Parole des justiciables et souplesse des échanges141

2.2.2. Anticipation des demandes en termes relationnels et ambivalence de l’espace décisionnel147

2.2.3. La proximité géographique, un atout dans la prise en compte d’éléments associés à la diversité ethno-nationale ?149

2.3. Parole des professionnel.le.s, contraintes de la scène et ressources alternatives : une ouverture contrastée des juges du tribunal aux registres alternatifs152

2.3.1. La parole des professionnel.le.s et les contraintes de la scène : la prééminence du registre formel152

2.3.2. La mobilisation des ressources à la disposition des juges : un tempérament à la prééminence du registre formel ?158

2.3.2.1. L’avis du ministère public158

2.3.2.2. L’audition des mineur.e.s161

2.3.2.3. Le recours à l’expertise163

2.4. Des ouvertures contrastées aux éléments associés à la diversité ethno-nationale des justiciables166

Chapitre 3 - Variations thématiques et types d’opérations auxquelles donne lieu l’expression d’éléments associés à la diversité : ethnicité et culture, statut administratif et double appartenance169

3.1. Ethnicité et culture dans le contentieux familial : usages et représentations170

3.1.1. La mobilisation relationnelle des procédures en 223 devant les juges de paix170

3.1.2. Quand les juges de paix se saisissent d’éléments associés à la culture ou l’ethnicité : stéréotypes et idéal délibératif176

3.1.2.1. Méconnaissance de la langue, défaut d’intégration177

3.1.2.2. L’hébergement égalitaire, une question de culture ?180

3.1.2.3. Les stéréotypes de genre et de culture, catégories prêtes à l’emploi ?187

3.1.3. La singularité de l’expression d’éléments associés à la culture et à l’ethnicité auprès du tribunal : le rôle du parquet et les allégations de violence191

3.1.3.1. Le rôle du parquet191

3.1.3.2. La ‘culturalisation’ de la violence196

(a)Évaluer et redéfinir un espace commun196

(b)Évaluer, stigmatiser, juger198

(c)Contraste avec les justices de paix : la neutralisation des questions de violence204

3.1.4. Usages et mésusages de la culture et de l’ethnicité dans les contentieux familiaux207

3.2. Le statut administratif : quand le droit des étrangers interfère avec le droit familial210

3.2.1. Lorsque les justiciables se saisissent de la question des papiers211

3.2.2. Lorsque les juges (s’)interrogent sur le parcours migratoire216

3.2.3. Lorsque les juges se saisissent à leur tour du statut administratif220

3.2.4. La surdétermination du droit familial par le droit des étrangers226

3.3. La double appartenance et l’évaluation des risques dans les demandes d’autorisation ou d’interdiction de quitter le territoire229

3.3.1. L’usage contrasté des catégories et le rattachement des demandes aux ‘vacances’230

3.3.1.1. La mise à l’écart de la question du départ par les juges231

3.3.1.2. Un moyen de transaction dans la mission de conciliation des juges233

3.3.2. La cristallisation du dossier autour de la question de l’enlèvement : la mise à mal du pouvoir d’évaluation et de décision des juges239

3.3.2.1. Prouver ses attaches suffisantes239

3.3.2.2. Lorsque les juges se saisissent de la question du départ à l’étranger : la convergence de la violence, du statut administratif précaire et des liens au pays d’origine246

3.3.3. Le voyage dans le pays d’origine : un enjeu particulier pour les familles à composante migratoire251

Conclusions générales - Penser la diversité ethno-nationale dans la justice familiale : effets de connaissance et prospective254

1. La diversité ethno-nationale, un prisme pertinent pour penser le droit255

2. La diversité ethno-nationale, entre faits, normes, ordre public et valeurs258

3. La diversité ethno-nationale, quelques pistes pour l’élaboration de formations261

Répertoire des cas d’étude264

Références bibliographiques271

Références juridiques303

Table des matières306

1