diagnostic territorial partage a du sans abrisme …

Diagnostic territorial partage 360° du sans-abrisme au mal-logement

Haut-Rhin

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DIRECTION HABITAT, URBANISME,

PAYSAGES

PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

DOMAINE LOGEMENT HEBERGEMENT

DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE A 360° DU SANS-ABRISME AU MAL-LOGEMENT

HAUT-RHIN

DIRECTION HABITAT, URBANISME, PAYSAGES


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Sommaire

1. PANORAMA DES DOCUMENTS ET DES SYSTEMES D’INFORMATION DISPONIBLES

1.1 L’analyse des documents existants et des thématiques à approfondir

1.2 La capacité des SI et bases des données locales à appuyer les investigations du diagnostic 360 °

2. ANALYSE DES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE

2.1 Analyse des dynamiques démographiques du département

2.2 Analyse des données socio-économiques du département

2.3 La situation du département au regard de l’habitat (logement et hébergement)

2.4 Difficultés de maintien dans le logement

2.5 Synthèse territoriale pour les 3 grandes agglomérations du département

3. ANALYSE DE L’ADEQUATION ENTRE L’OFFRE ET LES BESOINS EXISTANTS ET A VENIR

3.1 Quelles sont les situations de vie qui nécessitent, au vu de leurs poids et de leur évolution, une analyse de l’adéquation de l’offre par rapport aux besoins ?

3.2 Le parc de logement ordinaire est-il adapté aux caractéristiques de la population (nombre, composition, revenu des ménages) ?

3.3 L’offre globale d’hébergement et de logement permet-elle d’absorber les besoins nouveaux (quantitativement et qualitativement) et de proposer des sorties vers le haut ?

3.4 Au regard du principal facteur déclencheur de leurs difficultés en matière de logement, comment les publics se répartissent-ils dans l’offre d’hébergement et de logement accompagné, adapté à un instant « T » ?

3.5 Quels sont les publics dits « invisibles » ?


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4. ANALYSE DES PARCOURS INDIVIDUELS

4.1 Qui sont les publics pour lesquels les parcours sont les plus complexes et les moins fluides ?

4.2 Quelles sont les raisons des ruptures de parcours constatées ?

5. BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, MEDICO-SOCIAL ET SANITAIRE

5.1 Quels sont les publics pour lesquels un accompagnement social, médico-social ou sanitaire est nécessaire, et a un impact fort sur la capacité d’accès ou de maintien dans un logement stable ?

5.2 Quelle est l’offre actuelle en matière d’accompagnement social, et en quoi permet-elle ou non de répondre aux besoins identifiés ?

5.3 Quelle est l’offre actuelle en matière d’accompagnement sanitaire et en quoi permet-elle ou non de répondre à des besoins ?

6. L’ANALYSE DE LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES DISPOSITIFS

7. PRIORISATION DES ENJEUX ET DES RECOMMANDATIONS

7.1 Analyse des priorités et des urgences

7.2 Identification des pistes de travail prioritaires


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Contexte régional et atout du territoire

La région Alsace est une région bi-départementale d’1,8 millions habitants (au 1er janvier 2014), d'une densité deux fois supérieure à la moyenne nationale. Son taux d'accroissement naturel est positif et son taux d'immigration important (8 % de la population est étrangère, ce qui fait de l'Alsace la 2ème région française d'immigration après l'Ile de France). L’armature urbaine est structurée autour d’un réseau métropolitain (Strasbourg, Mulhouse, Colmar), de nombreuses villes et bourgs centre qui côtoient une zone rurale densément peuplée.

L’Alsace est depuis toujours considérée comme une terre d’accueil où les valeurs de solidarité sont particulièrement développées et partagées, ce qui favorise une mise en synergie quasi naturelle des différents acteurs. C’est en outre une région comportant une proportion de jeunes supérieure à la moyenne nationale. Un jeune sur trois réside dans l’agglomération de Strasbourg dont l’attractivité et le solde migratoire positif s’expliquent en grande partie par la présence de la population étudiante, un jeune sur cinq y étant étudiant.

Située au sein de l’espace rhénan supérieur, la région, bien que touchée par la crise économique reste dynamique sur le plan économique, culturel et de la recherche avec notamment un réseau de grandes entreprises, de nombreuses PME, un réseau universitaire et un secteur de la recherche bien structuré. La région présente de nombreux atouts liées à ses richesses naturelles, paysagères, agricoles, forestières et à la spécificité son patrimoine bâti, à son cadre de vie agréable, ses infrastructures de transport nombreuses et diversifiées. Ces atouts sont valorisés grâce à une tradition associative forte dans tous les domaines, et à travers les interventions de collectivités territoriales dynamiques, promptes à l’expérimentation (gestion des transports ferrés régionaux, des fonds européens, des aides à la pierre, ...) et généralement disposées à contractualiser aussi bien entre elles qu’avec l’État.

La région est cependant confrontée à de nombreux défis économiques (emploi, recherche, formation,…), sociaux (éducation, logement, lutte contre la pauvreté), environnementaux (protection de la biodiversité, des ressources naturelles, maîtrise du foncier, qualité de l’air, etc.) et énergétique, à sa capacité à anticiper et prévenir les risques naturels et technologiques ainsi qu’au changement climatique, dans une approche résolument interrégionale et transfrontalière.

Les difficultés spécifiques au territoire alsacien

Les données recueillies lors du diagnostic réalisé dans le cadre du plan pauvreté ont permis de mettre en exergue la situation particulière de l’Alsace, qui reste au niveau national sur le plan économique une région riche avec une forte densité de population, mais qui connaît depuis une dizaine d’année une accélération de la pauvreté se traduisant par des taux d’évolution supérieurs à ceux du niveau national :

Augmentation du taux de pauvreté en Alsace de 1,6 point en 6 ans, contre 0,9 points au niveau national, qui se caractérise par de fortes inégalités territoriales en matière de revenus, avec des zones de pauvreté sur les secteurs très urbanisés et les secteurs ruraux isolés (vallées). Au 1er janvier 2013, près de la moitié des ménages alsaciens, soit 390 000 ménages, dispose d'un revenu inférieur ou égal au plafond de revenus servant de référence pour l’accès au logement social ;


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Depuis 2001, le RSA a connu une augmentation de 70% en Alsace (17% au national) et l’ASS a augmenté de 147% (baisse de 3% au niveau national) ;

Depuis 2001, le chômage connaît une progression très importante de 4,5 points (national 2,5 points), avec une situation contrastée entre les deux départements au détriment du Haut-Rhin ;

Sur la période 2007/2012, la CMU a augmenté de 120,5% contre 63,8% au national ;

La problématique des demandeurs d’asile, qui place l’Alsace au 3ème rang des régions les plus impactées (proportion du nombre de demandeurs d’asile par rapport à la population totale) se traduit depuis 2001 par une augmentation de l’allocation temporaire d’attente de 76% contre 28% en France métropolitaine. En 2013, l’OFPRA recense 2005 premières demandes d’asile (dont 1249 dans le Bas-Rhin), soit une augmentation de 18% en un an ;

L’Alsace se situe au troisième rang des régions ayant les plus forts taux de prévalence du diabète, la mortalité régionale dépassant de 50 % la moyenne nationale ;

Elle présente une prévalence de l’obésité supérieure à la moyenne nationale et se situe désormais en cinquième position des régions françaises et un taux de mortalité par maladies cardiovasculaires bien supérieur à celui du reste de la France ;

Les inégalités territoriales et sociales de santé sont fortes, elles marquent une distinction entre les zones urbaines qui cumulent des indicateurs sociaux et sanitaires défavorables et le reste de la région, à l’exception des cantons de Saales et Sainte-Marie-aux-Mines où la situation est également dégradée.

Des problématiques sociales récurrentes identifiées

Augmentation du chômage de masse sur les secteurs urbains : populations peu qualifiées et qui basculent dans les minima sociaux après épuisement des droits chômage ;

Des jeunes de 20-24 ans en situation de fragilité sociale ou installés dans une précarité importante. Ils rencontrent de plus en plus de difficultés à accéder à un premier emploi dans un marché du travail sélectif. Parmi les jeunes en emploi, un sur deux bénéficie d’un CDD, ce qui accentue la précarité sociale de cette population ;

Des familles monoparentales doublement touchées par la précarité économique et souvent en situation d’isolement relationnel avec des difficultés repérées dans la prise en charge éducative de leurs enfants ;

Une population âgée de plus en plus confrontée à la pauvreté, avec un focus particulier pour les migrants vieillissants ;

Une précarité énergétique constatée en secteur urbain, liée notamment au vieillissement du parc social et des copropriétés, ainsi qu’aux problèmes d’isolation thermique et dans les zones rurales (contreforts vosgiens) avec un habitat dégradé (environ 20 000 logements potentiellement indignes en Alsace) ;


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Un déficit en terme d’offre de places pour les gens du voyage non sédentarisés sur les deux départements (Bas-Rhin : 19 aires pour 626 places soit 70% des objectifs du SDAGV – Haut-Rhin : 12 aires pour 300 places soit 63% des objectifs du SDAGV), avec notamment le manque d’aires de grand passage.

Des problématiques persistantes d’accès et de maintien dans le logement

La région compte environ 917 000 logements dont 54% de logements collectifs. Près de 60% des alsaciens sont propriétaires de leur logement, 30% sont locataires dans le parc privé et 13% dans le parc social. Le parc de logements locatifs privé est important en Alsace : avec 219 111 logements (filocom 2013), il représente près du double du parc social.

Au 1 janvier 2014, l'Alsace comptait 114 300 logements sociaux, dont les trois quarts situés dans les agglomérations de Strasbourg, Mulhouse et Colmar.

La vacance globale est de 4,1% avec une tendance haussière. La vacance dans le parc social est de 4,1% mais avec une situation relativement contrastée entre les 2 départements (3,4% dans le Bas-Rhin et 5,2% dans le Haut-Rhin); le taux de mobilité dans le parc social se situe à 10,3% (8,9% dans le Bas-Rhin et 12,1% dans le Haut-Rhin).

Dans un contexte d'augmentation de la précarisation des ménages, les besoins de développement d'une offre très sociale restent présents sur l'ensemble du territoire, de même que les actions visant à favoriser le maintien dans le logement. En effet, le nombre d'assignations dans les procédures d'expulsions locatives est en hausse constante depuis 2005, les chiffres 2011 s'élevant à 1 738 dans le département du Bas-Rhin et 1 221 dans celui du Haut-Rhin.

Les demandeurs de logements sociaux en 2014 sont environ 38 000 en Alsace (dont 38% déjà locataires du parc HLM), avec une ancienneté moyenne de la demande de 15 mois. 25 000 demandes sont recensées dans le Bas-Rhin et un peu plus de 13 000 dans le Haut-Rhin. La CUS représente 52% de la demande régionale, soit 19 787 demandes, dont 11 863 ménages qui ne sont pas aujourd’hui logés dans le parc HLM. Il y a eu en 2014, 12 181 attributions de logement social, dont 6 372 dans le Bas-Rhin et 5 809 dans le Haut-Rhin.

Le nombre de recours DALO est de l'ordre de 800 par an en 2014 (dont 587 dans le Bas-Rhin).

L'Alsace compte 31 quartiers prioritaires de la ville (QPV) dans lesquels vivent 7,7 % de la population régionale. Ces quartiers sont essentiellement concentrés sur les grandes agglomérations (25% de la population de Strasbourg et 35% de celle de Mulhouse y habitent) et la politique de la ville qui y est déployée revêt un enjeu particulier au vu de la forte paupérisation des habitants concernés (le revenu médian dans les ZUS alsaciennes est inférieur à celui des ZUS sur l'ensemble du territoire national).

Enfin, l’enjeu de rénovation thermique du parc est très important sachant que près de 60% des résidences principales ont été construites avant 1975. L’objectif de rénovation calibré à 19 000 logements/an dans le schéma régional climat air énergie s’inscrit dans un triple objectif de lutte contre la précarité énergétique, de maîtrise des émissions de GES et de soutien à l’emploi dans le bâtiment.


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1. PANORAMA DES DOCUMENTS ET DES SYSTEMES

D’INFORMATION DISPONIBLES

1.1 L’analyse des documents existants et des thématiques à approfondir

Synthèse des documents de planification existants :

ZOH Colmar

- Contribuer au développement d’une offre attractive en matière d’habitat pour toutes les familles

- Coordonner le développement d’une offre d’habitat adaptée à la diversité des besoins liés au vieillissement de la population et du handicap

- Prendre en compte les besoins spécifiques liés aux gens de voyage et aux nomades sédentarisés

- Lutter contre l’habitat indigne


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- Répondre aux besoins résidentiels et mixité sociale (populations spécifiques, ségrégation spatiale), développement des logements adaptés PA)

- Aménager 60 à 80 places en aire d’accueil permanente et réaliser une aire intermédiaire de 40 à 70 places sur le territoire de la CAC

- Nouveau Programme de Rénovation Urbaine : Colmar (Florimont-Bel Air, Europe-Schweitzer)

ZOH Mulhouse

- Réduire la précarité énergétique et les logements indignes

- Répondre aux besoins de développement urbain (requalifier l’offre résidentielle, cohésion sociale, renouvellement – projet ANRU)

- Offrir une capacité d’accueil de 167 places en aires permanentes sur l’ensemble de la m2A

- Nouveau Programme de Rénovation Urbaine : Mulhouse (Coteaux, Bourtzwiller, péricentre, Drouot-Jonquilles, Brustlein), Wittenheim (Marckstein – la forêt)

ZOH Lapoutroie - Kaysersberg

- Permettre l’accès au logement des populations spécifiques (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées)

ZOH Saint Amarin / Scot Thur-Doller

- Actions spécifiques personnes âgées, maintien à domicile via l’adaptation du logement

- Croisement des enjeux de rénovation urbaine, précarité énergétique et mixité fonctionnelle

ZOH Thann-Cernay

- Aménager une aire d’accueil permanente de 20 à 25 places ou réalisation d’une aire intermédiaire de 40 à 70 places pour la CC de Thann

- Nouveau Programme de Rénovation Urbaine : Cernay (Bel Air)

ZOH Ribeauvillé

- Palette d’habitat garante de l’équilibre des âges de la population et adaptée aux revenus des ménages (jeunes ménages et PA en milieu plus urbain)

- Mise à disposition des gens du voyage en fonction des besoins du terrain de camping des 3 Châteaux (40 caravanes au maximum)

ZOH Neuf-Brisach

- Améliorer la qualité de l’offre du parc locatif social (adaptation PA – PH)

ZOH Rouffach - Guebwiller

- Aménager une aire d’accueil permanente de 20 à 25 places


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ZOH Dannemarie - Altkirch

- Aménager une aire d’accueil permanente de 20 à 25 places sur la CC d’Altkirch

ZOH Val d’Argent

- Lutter contre la précarité énergétique

- Améliorer l’attractivité par le développement d’une offre solidaire à l’égard de certaines populations (PA, très modestes, gens du voyage)

- Besoins en logement du territoire : diversification des modes d’habitat en vue d’atténuer le déséquilibre démographie / emploi

- Aménager une aire d’accueil permanente de 15 places ou participation financière à la réalisation d’équipement

ZOH Saint-Louis

- Répondre aux besoins spécifiques (vieillissement, jeunes, revenus moyens)

- Nouveau Programme de Rénovation Urbaine : Saint-Louis (Gare)

Thématiques spécifiques

- Faciliter les parcours de vie des personnes âgées

- Assurer la jonction entre politique de l’habitat et politique médico-sociale

- Offre intermédiaire à développer entre domicile et établissement (logement et accompagnement)

- Favoriser l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité et vulnérables

- Structurer et renforcer les dispositifs spécifiques d’accès à la prévention et aux soins

- Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé pour améliorer l’accès aux soins

- habitat – logement, précarité et santé : lutter contre l’habitat indigne

- Santé mentale et précarité, passerelles à développer

- Sensibilisation, mutualisation et renforcement du partenariat entre acteurs de la santé mentale et autres partenaires


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Analyse des modalités de traitement des questions clés du 360° par les documents existants

Questions-clés à traiter dans la démarche 360°

Niveau de réponse à

la question

Commentaires

Vue globale des publics et des offres d’hébergement et de logement

Quelles sont les situations de vie qui nécessitent, au vu de leur poids et de leur évolution, une analyse de l’adéquation de l’offre par rapport aux besoins ?

Dans le PDH, nous retrouvons une approche globale de la population du département et des besoins en logement.

Dans le cadre de la note de conjoncture sur les besoins en logement des personnes défavorisées du PDALPD, on note une précarisation de certains publics comme les personnes âgées, jeunes, familles monoparentales, travailleurs à faibles revenus (temps partiels, CDD…)…

Le parc de logement ordinaire est-il adapté aux caractéristiques de la population (nombre, composition, revenu des ménages ?)

Selon le PDH, il est nécessaire de renforcer l’offre locative à loyers maîtrisés dans le parc privé, résorber la vacance et lutter contre l’habitat indigne en s’appuyant sur les dispositifs existants ; adapter l’offre locative à l’évolution de la demande sociale et à la fragilisation financière des ménages ; développer l’accession sociale à la propriété.

Dans le PDALPD, la participation des réservataires au logement des personnes défavorisées, développer l’offre dans le parc public et dans le parc privé, développer l’offre en logement adapté (pensions de famille, résidences accueil, résidences sociales) et l’offre en logement spécifique (habitat pour nomades sédentarisés).

L’offre globale de logement et d’hébergement permet-elle d’absorber les besoins nouveaux (quantitativement et qualitativement) et de proposer des sorties vers le haut ?

PDH : Renforcer l’offre locative publique en dehors des secteurs de Colmar et Mulhouse, et à proximité des réseaux de transports collectifs, en fonction des opportunités foncières, des mutations urbaines et des réhabilitations de friches.

PDALPD : diversité et développement de l’offre d’hébergement ou de logement adapté mais manque de lisibilité, poids de la demande d’asile importante, manque d’offre accessible de logement pour permettre des sorties vers le haut.

Le schéma gérontologique : rééquilibrage territorial de l’offre médico-sociale à destination des personnes âgées (création de lits, transformations de l’existant, création de places d’accueil de jour, développement de l’offre en petites unités de vie). Pour le processus de diversification de l’offre, l’amorce a été enclenchée mais reste à approfondir notamment. Cela reste un enjeu majeur puisque les plus de 60 ans devraient représenter un tiers de la population dans les prochaines années.

PDAHI : le dispositif d’accueil et d‘hébergement, répond insuffisamment aux besoins de certaines catégories spécifiques : Les jeunes en insertion, du fait de leur insolvabilité, les jeunes très désocialisés, du fait soit de leur non demande, soit de leur refus des structures contraignantes, les adultes très désocialisés pour le même motif, les personnes ayant besoin de soins, notamment psychiatrique, les personnes en rupture familiale et ou victimes de violences ainsi que leurs enfants, du fait de leur fragilité, les personnes sortantes de prison et /ou sous main de justice, du fait des contraintes liées à leurs peines.


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Au regard du principal facteur déclencheur de leurs difficultés en matière de logement, comment les publics se répartissent-ils dans l’offre d’hébergement et de logement accompagné, adapté à un instant T ?

PDALPD : depuis 2007, réalisation d’une note de conjoncture annuelle afin de suivre l’évolution des besoins des publics défavorisés.

PDAHI : Si l’on se base sur un taux de refus de l’OFPRA de 65 % en moyenne, le département compte probablement plusieurs centaines de personnes déboutées, auxquelles s’ajoutent les personnes en provenance de pays sûrs ou en procédure « Dublin ». Ces personnes ne peuvent intégrer un CADA et se tournent vers le 115 et le dispositif d’hébergement d’urgence.

Quels sont les publics dits « invisibles » ?

Les documents existants ne prennent pas en compte ces publics. Il sera nécessaire par la suite de mener une réflexion sur cette thématique.

PDAHI : Les personnes vivant en logement sans bail (squats) sont estimées à une soixantaine sur les deux villes. Il peut s’agir de choix, de contraintes, ou d’arrangements avec des propriétaires complaisants. A Mulhouse, cela semble concerner des personnes originaires de Roumanie.

La part des jeunes ne pouvant être pris en charge par leur famille et n’accédant ni au RSA, ni à des contrats stables est difficile à estimer mais le Conseil général et les Missions locales insistent sur la montée de la précarité chez les jeunes.

Les parcours Qui sont les publics pour lesquels les parcours sont les plus complexes et les moins fluides ?

PDAHI : Les personnes en marginalisation croissante du fait de plusieurs handicaps : problèmes psychologiques ou psychiatriques, pathologies somatiques non soignées, addictions pour certains, troubles du comportement les empêchant de suivre une thérapie appropriée ou de vivre en collectivité. Certaines de ces personnes ne peuvent accéder, ni se maintenir en logement sans un accompagnement spécifique (risques de décompensation).

On note aussi une difficulté dans les parcours d’accès à la propriété pour les jeunes, c’est pourquoi le PLH de la CAC a mis en œuvre une action spécifique pour favoriser la primo-accession de cette catégorie de population.

L’accompagnement social et médico-social

Quels sont les publics pour lesquels un accompagnement social, médico-social ou sanitaire est nécessaire, et a un impact fort sur la capacité d’accès ou de maintien dans un logement stable ?

SDAGV : nomades sédentarisés, gens du voyage

PDAHI : jeunes ; sortants de prison ; personnes ayant besoin de soins, notamment psychiatriques ;

PDALPD : accompagnement des personnes en difficultés, notamment en prévention des expulsions et pour le maintien dans le logement.

Quelle est l’offre actuelle en matière d’accompagnement social et en quoi permet-elle ou non de répondre aux des besoins identifiés ?

Dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les réfugiés, les nomades sédentarisés ; ASLL, AVDL, MOUS, CCAS, espaces solidarité, accompagnement en structure d’hébergement ou de logement adapté ; Bail glissant (Le tremplin), solibail ; Appart, maisons relais, équipe mobile santé et précarité, Ulysse

Quelle est l’offre actuelle en matière d’accompagnement médico-social, et son potentiel de mobilisation pour l’accès et le maintien dans le logement ?


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2. ANALYSE DES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE

2.1. Analyse des dynamiques démographiques du département

Une évolution de la population entre 2000 et 2012 plus modérée dans le Haut-Rhin

Un taux de croissance de la population haut-rhinoise inférieur à la moyenne nationale

En démographie, la « croissance démographique » est l'évolution de la taille d'une population pour un territoire donné, le « taux d’accroissement démographique » décrit le rythme de cette évolution (augmentation ou diminution). Ainsi, nous pouvons constater que le département a une population qui augmente de manière moins soutenue que sur le reste du territoire national même si la courbe d’évolution reste homogène.


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Dynamisme démographique pour les espaces périurbains

Nbre de

communes Population

2011

Evolution annuelle moyenne de la

population 1982-2011 (en %)

Evolution annuelle moyenne de la

population 2006-2011 (en %)

Alsace 904 1 852 325 0.58 0.40

Bas-Rhin 527 1 099 269 0.63 0.37

Haut-Rhin 377 753 056 0.51 0.45

Grands pôles urbains 81 954 092 0.42 0.17

Couronne des grands pôles urbains

394 443 805 1.01 0.86

Communes multipolarisées des grandes aires urbaines

219 217 619 0.62 0.61

Moyennes aires 14 52 326 0.37 - 0.06

Petites aires 18 47 891 0.21 0.08

Autres communes multipolarisées

102 72 043 0.60 0.67

Communes isolées, hors influence des pôles

76 64 549 0.58 0.40


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Selon l’INSEE (« Trente ans de croissance démographique en Alsace » - janvier 2014), la croissance de la population en Alsace a surtout bénéficié à l'espace des grandes villes et de leurs couronnes. Depuis 2006, ce rythme de croissance a ralenti, en particulier dans les communes de 20 000 habitants ou plus à l'exception de Colmar et de Saint-Louis. Le taux d’évolution de la population des communes de moins de 10 000 habitants est de 0.8 % par an. Il est deux fois plus rapide que pour les grandes communes dont la densité est plus élevée. Ces petites communes ont surtout bénéficié d’un apport migratoire en provenance des grands pôles urbains.

Les cartes ci-dessus mettent en exergue une croissance importante de la population pour la période 1999-2011 sur les zones périurbaines notamment dans le secteur des Trois Frontières, de la bande rhénane et du Sundgau. Ce taux de croissance est nettement moins élevé pour la période 2006-2011, à l’exception de certaines poches autour de villes moyennes comme Ensisheim par exemple.


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Migrations résidentielles des ménages : flux dominants des grandes agglomérations vers les territoires voisins

Les mobilités résidentielles désignent le fait pour les ménages de changer de logement et sont le plus souvent liées à leur cycle de vie. Elles sont déterminées notamment par les capacités financières des ménages et par l’attractivité du territoire en matière d’offre en logement. Si les facteurs démographiques demeurent les facteurs premiers des mobilités résidentielles (mise en couple, arrivée d'enfants, séparations), d'autres motivations interviennent. Parmi les plus importantes, la recherche d’un plus grand logement est forte quelle que soit les caractéristiques du ménage (âge, revenus..). La dynamique haut-rhinoise, à l’instar de la dynamique nationale, de migrations résidentielles s’effectue des villes-centre vers les périphéries. Les migrations se font des agglomérations vers les EPCI voisins, au-delà des couronnes périurbaines. Cela induit une tendance générale à un renforcement des petits centres. Elle accentue le caractère multipolaire du secteur.

Le solde naturel comme principal moteur de la croissance démographique haut-rhinoise


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Diminution de la part des moins de 25 ans entre 1999 et 2011


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La population haut-rhinoise compte davantage de femmes âgées que d’hommes mais plus de jeunes hommes que de jeunes femmes

Un vieillissement net de la population haut-rhinoise en 1999 et 2011

Un vieillissement de la population haut-rhinoise plus prononcé dans les vallées


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La polarisation croissante de l’emploi dans les grandes villes du département n’a pas favorisé le renouvellement des populations des communes du piémont vosgien. Touchés par la crise de l’emploi industriel, ces territoires plus éloignés des centres n’ont pu ni retenir les jeunes actifs à la recherche d’un emploi, ni accueillir massivement les familles de la région en quête d’un lieu de vie connecté aux bassins d’emplois. Les communes de la ZOH de Neuf-Brisach ou de celle de Fessenheim-Ensisheim ont connu de fortes dynamiques de construction et donc abritent une plus forte proportion de jeunes familles ayant récemment accédé à la propriété. De plus, ces territoires sont bien connectés avec les bassins d’emploi. Les territoires du Sundgau parviennent à conserver une bonne attractivité résidentielle du fait de leur proximité avec les zones d’emploi de Mulhouse et de Saint-Louis.


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Nette baisse de la part des couples avec enfants

Baisse de la taille moyenne des ménages en 1999 et 2011

Taux de croissance plus faible que la moyenne nationale


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UN VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE ACCOMPAGNE D’UN CHANGEMENT DE LA COMPOSITION DES MÉNAGES

Le département du Haut-Rhin a vu son nombre d’habitants augmenter entre 2000 et 2012, passant d’environ 711 400 à plus de 755 200 habitants, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 0,50%, légèrement inférieur à celui de l’Alsace (0,54%). L’évolution démographique haut-rhinoise se rapproche très fortement des tendances alsaciennes. Un ralentissement de la croissance démographique est notable à partir de la fin des années 2000, notamment si l’on compare avec l’évolution de la France métropolitaine. Ce ralentissement est principalement marqué dans les grands pôles urbains (Colmar et Mulhouse) et les zones périurbaines, tandis que les zones frontalières sont caractérisées par un taux de croissance annuel moyen plus élevé et un ralentissement plus faible (notamment expliqués par leur attractivité économique). L’évolution démographique du Haut-Rhin s’explique essentiellement par l’accroissement naturel (différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès) depuis la moitié des années 1970. Le solde migratoire quant à lui n’est qu’un très faible facteur influençant les variations de la population. Le Haut-Rhin se caractérise par une population vieillissant plus fortement qu’à l’échelle régionale ou nationale. En effet, la part des personnes âgées de moins de 25 ans a diminué plus rapidement que celui de la France métropolitaine et de l’Alsace et se trouve à un niveau inférieur à celui de la moyenne nationale et alsacienne en 2011. En parallèle, la part des 65 ans et plus croît rapidement entre 1999 et 2011 dans le département passant de 14,1% à 16,1% (+ 2 points) mais reste cependant en-deçà de la moyenne nationale en 2011 (se situant à 16,9%). La population haut-rhinoise compte plus de femmes que d’hommes (383 953 contre 369 103). Les hommes représentent une part plus importante des personnes âgées de moins de 25 ans, contrairement aux âges les plus élevées où les femmes y sont surreprésentées. Les zones rurales et montagneuses (Saint-Amarin, Ribeauvillé, Ferrette) sont marquées par une forte représentation des personnes âgées de plus de 60 ans, l’indice de vieillissement y est supérieur à 100. Le taux de croissance annuel moyen du nombre de ménages entre 1999 et 2011 est de 1,17%, ce qui reste plus élevé que le taux national mais plus faible que le taux alsacien. Le nombre de ménages dans le Haut-Rhin passe ainsi de plus de 275 600 en 1999 à un peu moins de 317 000 en 2011. Ceci s’explique par une évolution de la composition et de la taille des ménages. La taille moyenne des ménages diminue sur cette même période passant de 2,5 à 2,3 personnes par ménage. La taille moyenne des ménages diminue sur la période 1999-2011 passant de 2,5 à 2,3 personnes par ménage. La composition des ménages connaît une évolution marquée par la baisse des couples avec enfants expliquée par une légère hausse des couples sans enfant et du nombre de familles monoparentales. Le nombre d’hommes seuls quant à lui augmentent légèrement plus que celui des femmes seules.


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CHIFFRES CLES : Les projections démographiques pour le département

Une projection de population fournit une image de ce que pourrait être la population haut-rhinoise à venir, à partir de la connaissance du passé et en prenant, pour le futur, des hypothèses calées sur divers composantes dont la fécondité, la mortalité et les migrations, à partir des résultats du recensement de la population. L'ADIL s'est basée sur la méthode OMPHALE de l’INSEE. Omphale (outil méthodologique de projection d'habitants, d'actifs, de logements et d'élèves) est une application qui comprend un modèle théorique de projection de la population, des bases de données démographiques, des techniques d'analyse démographique et des outils de construction de scénarios pour le futur.

L’horizon des projections a été fixée au 1er janvier 2030, soit une période de 15 ans. Ce qui correspond à la fin de la majorité des ScoT actuellement en application sur le territoire haut-rhinois, et ce qui permet d’avoir un regard sur l’évolution de la population à moyen terme.

Selon le scénario central des projections de l’Insee

Au 1er janvier 2030, le Haut-Rhin compterait un peu plus de 782 000 habitants, soit 29 000 de plus qu’en 2011.

En 2030, la part des personnes âgées de 65 ans et plus devrait passer de 16% à 24%.

Le nombre de ménages devrait augmenter entre 2011 et 2030, passant d’un peu de moins de 317 000 à plus de 361 600 en 2030.

A l’horizon 2030, le nombre moyen de personnes par ménage serait de 2,16 alors que celui-ci est de 2,37 en 2011.

Un vieillissement qui s’accroît d’ici les vingt prochaines années


Haut-Rhin

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La part des personnes âgées de 65 ans et plus devrait passer de 16% à 24% d’ici l’horizon

Des territoires de vie inégalitaires devant l’avancée du vieillissement


Haut-Rhin

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UN VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE ACCENTUÉ A L’HORIZON 2030

D’après le scénario central des projections Omphale de l’Insee, le vieillissement de la population devrait se poursuivre et même s’accentuer. En effet, la part des personnes âgées de 65 ans et plus devrait passer de 16% à 24% soit une hausse de plus de 65 000 personnes, tandis que la part des personnes âgées de moins de 25 ans devrait diminuer passant de 30% à moins de 28%. L’ensemble du Haut-Rhin connaîtra un indice du vieillissement supérieur à 100 à l’horizon 2020, ce qui signifie que le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus et plus grand que le nombre de personnes âgées de moins de 20 ans. Cet indice sera inégalement réparti sur le département. Il est à noter que les territoires de vie « Trois Pays », « Thur et Doller » et « Piémont-Val d’Argent-Pays Welche » auront les indices de vieillissement les plus élevés d’ici 2030.

Evolution des flux de demande d’asile de 2011 à 2014

2011 2012 2013 2014

Haut-Rhin 852 977 1 115 690

Alsace 2 284 2 721 3 085 3 009

France 53 730 58 684 66 251 64 811


Haut-Rhin

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LA DEMANDE D’ASILE DANS LE DEPARTEMENT

L’augmentation de la demande d’asile s’est accélérée au cours des dernières années pour atteindre un pic en 2013. Cette augmentation a été plus forte en Alsace entre 2011 et 2013 (+ 35 %) et dans le Haut-Rhin (+ 30.9 %) que sur l’ensemble du territoire national (+ 23.3 %). Un retournement brutal s’est produit en 2014 suite à l’inscription du Kosovo sur la liste des pays sûrs en décembre 2013 : baisse de – 38.1 % de la demande d’asile dans le Haut-Rhin contre -2.2 % sur l’ensemble du territoire national (source : OFPRA) ; cette baisse étant encore plus forte au niveau des demandes enregistrées par les services de la Préfecture (- 49.4 %). A noter cependant que le nouveau changement de statut du Kosovo (annulation de l’inscription en « pays sûr » par le Conseil d’Etat en octobre 2014) a entrainé une nouvelle reprise des flux en fin d’année, très forte en décembre 2014 : 199 demandes d’asiles enregistrées en préfecture dont 163 kosovars. Le Kosovo a ainsi représenté 53 % de la demande totale en 2014, les autres nationalités demeurent minoritaires et sont en diminution générale. En 2014, l’Alsace se classe en 6ème position des régions accueillant le plus de demandeurs d’asile en valeur absolue, le Haut-Rhin se situant au 27ème rang des départements. Le poids de la demande d’asile par rapport à la population place l’Alsace en 3ème position, juste derrière l’Ile-de-France et la Lorraine.

2.2. Analyse des données socio-économiques du département

Une précarité qui s’accentue

Taux de pauvreté à 60 %



Intensité de la

pauvreté

Haut-Rhin 12.1 6.6 2.6 19.1

Alsace 12.2 6.7 2.7 19.4

France 14.3 7.9 3.2 19.5


Haut-Rhin

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Les effets de la dégradation économique et sociale affectent non seulement les composantes territoriales du département (le phénomène de précarité s’étend à l’armature urbaine du département et plus seulement les ZUS) mais aussi certaines catégories de la population (famille monoparentale, chômeurs de longue durée..).

L’intensité de la pauvreté augmente nettement en France entre 2011 et 2012 passant de 19.1 % à 20.5 %. L'intensité de la pauvreté (ou «poverty gap») est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

Un revenu médian haut-rhinois plus élevé qu’à l’échelle nationale

Revenu médian des ménages en

2010

Revenu médian des

ménages en 2011

Haut-Rhin 20 368 € 20 785 €

Alsace 20 232 € 20 635 €

France 19 271 € 19 218 €

France (hors Ile-de-France) 18 861 € 18 737 €


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Les revenus les plus élevés augmentent de manière plus prononcée que les petits revenus


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Le revenu médian par unité de consommation s’élève à 20 785 € en 2011 (20 368 € en 2010). Il est supérieur au revenu médian national (+ 8.15 %). On note de fortes disparités selon l’âge (revenu médian de 16 613 € pour les moins de 30 ans), selon les statuts d’occupation (un revenu médian de 24 246 € pour les propriétaires, 16 498 € pour les locataires du parc privé et 11 121 e pour les locataires du parc public) mais aussi selon les territoires. En effet, on remarque que la précarité s’accentue dans les villes centre : pour la ville de Mulhouse, le revenu médian en 2011 se situe à 13 443 €, pour la ville de Colmar à 17 645 € alors que Saint-Louis se situe dans la moyenne départementale avec 20 291 €. Les périphéries des agglomérations ont un niveau de revenus plus élevé : par exemple 23 567 € pour Sainte-Croix-en-Plaine, 23 550 € pour Riedisheim et 28 476 € pour Sierentz. Les inégalités de revenus se creusent. Le premier décile de la population (10 % des ménages haut-rhinois) enregistre un niveau de revenu de 7 647 € alors que le dernier décile (10 % des ménages les plus aisés) enregistre un revenu de plus de 42 330 €. De plus, Mulhouse fait partie des 30 villes où le revenu des pauvres a le plus diminué entre 2008 et 2011(- 18 %).

23 % des locataires du parc privé vivent sous le seuil de pauvreté


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REVENUS DES MENAGES : UN CREUSEMENT DES INEGALITES SOCIALES ET TERRITORIALES

La crise a modéré les hausses des revenus mais a entraîné un phénomène nouveau : le décrochage par le bas des catégories populaires. Les revenus des plus défavorisés diminuent désormais, du jamais vu depuis les années 1970. On constate un creusement des inégalités entre les ménages aux revenus modestes et les ménages aux revenus les plus aisés. En effet, le premier a vu son revenu annuel augmenter de 200 € tandis que celui des catégories aisées a progressé de plus de 4 000 € entre 2009 et 2011.

Alors que le revenu médian départemental s’élève à 20 785 €, 25 % des ménages haut-rhinois gagnent moins de 1 145 €/mois. Il s’agit souvent de ménages de moins de 30 ans (la médiane des moins de 30 ans est de 16 613 €) qui vont avoir des difficultés d’accès ou de maintien dans leur logement.

Les personnes vivant au sein d’une famille monoparentale sont particulièrement touchées par la pauvreté (près d’un tiers de ces personnes sont considérées comme pauvres (28.8 %), soit une proportion 2.4 fois plus élevée que l’ensemble de la population). En parallèle, les grandes familles (4 personnes ou plus) sont elles aussi durement touchées (16.1 % de ces ménages sont pauvres).

En France, les 10 % les plus pauvres du milieu rural isolé touchent 1,6 fois plus que les plus démunis des centres villes et les habitants des couronnes périurbaines : 2,2 fois plus. Pour le Haut-Rhin, les revenus les plus élevés sont toujours concentrés dans le sud du département, à proximité de l’agglomération bâloise ainsi qu’en proche périphérie des centres urbains. Mais on constate aussi une fragilité des principaux pôles urbains (Colmar, Mulhouse et Saint-Louis) comme certains pôles secondaires comme Sainte-Marie-aux-Mines.

Progression du nombre de bénéficiaires des minima sociaux dans le département


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Augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA Socle, dernier filet de sécurité

Les bénéficiaires des minima sociaux plus nombreux dans les ZOH de Mulhouse, Colmar et Sainte-Marie-aux-Mines


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LES JEUNES, LES PERSONNES AGEES ET LES PARENTS ISOLES : DES POPULATIONS PLUS FRAGILES

Dans le Haut-Rhin, 21 820 personnes sont bénéficiaires du RSA, 16 775 du RSA Socle et 10 199 de l’AAH en 2013. On constate une augmentation de la proportion des personnes couvertes par le dernier filet de sécurité de protection sociale que constitue le RSA Socle.

Territorialement, les bénéficiaires du RSA sont plus nombreux sur Mulhouse et on constate une augmentation depuis 2012. A noter aussi que le nombre des bénéficiaires pour 1 000 ménages est plus important dans le Val d’Argent que sur l’agglomération colmarienne.

En France, en 2014, 35 % des bénéficiaires du RSA sont des personnes en fin de droit de l’assurance chômage ou en cessation d’activité. Ce sont pour la plupart des hommes faiblement diplômés. 21 % des femmes sont jeunes (29 % de moins de 25 ans) et souvent parents isolés.

40 % des bénéficiaires d’une aide au logement ont des bas revenus sur le département. Il existe à nouveau de fortes disparités territoriales : pour la ZOH de Mulhouse, 48 % des bénéficiaires ont des bas revenus, 45 % sur Sainte-Marie-aux-Mines et 42 % pour Colmar. A noter que pour la ville de Mulhouse, le pourcentage atteint les 61 %.

Les corollaires de l’augmentation des bénéficiaires de minima sociaux et notamment du RSA Socle sont souvent des difficultés accrues d’accès ou de maintien dans le logement.

L’emploi concentré dans les pôles urbain engendre des migrations domicile-travail importants


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La zone d’emploi de Mulhouse davantage frappée par le chômage

(3è T pour 3 premières lignes) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (3è T)

France 7.4 9.1 8.8 8.9 9.7 9.7 10.4

Alsace 6.7 8.8 8.2 8.2 9 8.9 8.9

Haut-Rhin 7.1 9.1 8.7 8.8 9.7 9.6 9.8

Zone d’emploi de Mulhouse 8.1 10 10.1 9.8 10.8 11.5 11.3

Zone d’emploi de Saint-Louis 5 6.4 6.5 6.2 6.6 7.2 7.5

Zone d’emploi de Colmar 5.7 7.6 7.7 7.4 7.9 8.3 8.2

Zone d’emploi de Sélestat 5.5 7.2 7.4 7.1 7.5 7.8 7.6


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En Alsace, à l’instar de l’ensemble de la France, le chômage a continué d’augmenter en mars 2015 (+0,2 %) atteignant un nouveau record avec 97 546 chômeurs inscrits à Pôle Emploi. Sur un an, ce chiffre est en hausse de 4,5 %, soit 4 230 chômeurs supplémentaires. Par département, la variation sur un mois est contrastée : Pôle Emploi a enregistré une légère baisse (-0,2 %) dans le Bas-Rhin, où l’on compte 56 245 chômeurs, et une hausse prononcée (+0,7 %) dans le Haut-Rhin, où 41 351 personnes sont considérées sans emploi. Au 4ème trimestre 2014, la zone d’emploi de Strasbourg enregistre un taux de chômage de 10.4 %, la zone d’emploi de Mulhouse 11.6 % et celle de Colmar 8.3 %.

L'Alsace compte 97 506 chômeurs de catégorie A à la fin mars selon un communiqué de Pôle emploi. Une hausse de 0,2 % sur un mois et qui représente 164 inscrits en plus (+4,5 % sur un an). Au total, si l’on ajoute les demandeurs d'emploi qui exercent une activité réduite (catégories B et C), l'Alsace compte 145 146 personnes inscrites au chômage soit une en hausse de 0,7 % sur un mois (+7 % sur un an). Le nombre de demandeurs d’emploi augmente plus pour le département du Haut-Rhin (+0.9 %) que dans le Bas-Rhin (+ 0.5 %) par rapport à la fin février 2015. Les hommes sont plus touchés que les femmes. Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A augmente en mars pour les hommes de 0,4 % (+ 5,5% sur un an) et diminue de 0,1 % pour les femmes (+3,4% sur un an).

EMPLOI : DES DYNAMIQUES CONTRASTÉES

Selon l'enquête Emploi, en 2013, 2,8 millions de personnes sont au chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) en France métropolitaine. Le taux de chômage progresse dans les trois principales classes d'âge. Il augmente respectivement de 0,4 point et 0,6 point chez les 25-49 ans et les 50-64 ans. En 2013, le taux de chômage augmente en moyenne annuelle un peu plus fortement pour les hommes que pour les femmes (respectivement + 0,6 et + 0,4 point). De plus, le taux de chômage des hommes est désormais supérieur à celui des femmes (10,0 % contre 9,7 %). Les ouvriers et employés restent les catégories sociales les plus touchées par le chômage. Ainsi, le taux de chômage des ouvriers est presque quatre fois plus élevé que celui des cadres et celui des employés l'est deux fois et demie plus.

Le taux de chômage départemental est désormais calé sur le niveau national (9.6 % au deuxième trimestre 2014, très proche de la moyenne nationale de 9.7 %). A nouveau, la zone de Mulhouse est la plus touchée puisqu’elle concentre le taux de chômage le plus élevé (11.5 % en 2013) du département. De plus, il s’agit de la zone d’emploi qui a enregistré l’évolution la plus importante ( + 4.1 points entre 2003 et 2013).

En termes d’emploi et d’attractivité économique, les pôles de concentration de l’emploi sont principalement les grands centres : Colmar, Mulhouse et Saint-Louis ainsi que plusieurs centres secondaires de l’armature urbaine du département (Kaysersberg, Ribeauvillé, Thann, Cernay..). La part de créations d’emploi est relativement faible ces dernières années sur l’agglomération mulhousienne. Elle s’applique cependant à des volumes forts. Le dynamisme est plus important dans les agglomérations de Colmar et Saint-Louis. Cette dernière profite du dynamisme économique de l’agglomération bâloise.


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La population active haut-rhinoise s’est majoritairement résidentialisée dans les couronnes des grandes agglomérations. Les migrations pendulaires (flux domicile-travail) dénotent une grande mobilité des travailleurs haut-rhinois. Les flux permettent de mesurer l’attractivité des pôles tels que Mulhouse ou Colmar qui concentrent la majeure partie des flux des travailleurs haut-rhinois. A l’inverse, on peut aussi constater que les vallées vosgiennes ont plutôt des flux sortants (et non entrants ou internes aux territoires) comme par exemple Masevaux ou Saint-Amarin.

La Suisse (Bâle notamment) attire de nombreux travailleurs venant du département (plus de 13 600 travailleurs). La ZOH de Ferrette a la particularité de n’avoir que des flux de travailleurs transfrontaliers. La majeure partie des flux vers Bâle vient des ZOH connexes comme Saint-Louis. Ainsi, les frontaliers vers la Suisse ou l'Allemagne représentent ensemble 45 % de la population active de la CC3F, avec une très large prépondérance pour les flux vers la Suisse (Haut-Rhin : 10,7 % de frontaliers suisses). Les taux de frontaliers dépassent les 50 % à Hésingue et Buschwiller, et les 60 % à Hégenheim. Depuis 1999, la part d'actifs se rendant en Allemagne a baissé tandis que celle des actifs exerçant un emploi en Suisse a augmenté.


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2.3 La situation du département au regard de l’habitat

2.3.1. La construction neuve

Le logement individuel devient majoritaire dans la construction neuve depuis 2012


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Nombre de logements commencés individuels purs

2010 2011 2012 2013 2014 Haut-Rhin 1 324 1 435 1 280 1 248 992 Alsace 2 970 3 181 2 995 2 746 2 364 France 149 928 155 439 141 205 128 500 104 608 Nombre de logements commencés individuels groupés Haut-Rhin 420 518 522 479 352 Alsace 988 1 133 1 218 1 079 887 France 55 801 55 022 49 925 50 105 38 879 Nombre de logements commencés collectifs et en résidence Haut-Rhin 2 385 1 962 1 331 1 709 1 556 Alsace 7019 6 861 6 479 5 755 7 271 France 209 228 212 113 207 473 218 048 212 274 TOTAUX Haut-Rhin 4 129 3 915 3 133 3 436 2 900 Alsace 10 977 11 175 10 692 9 580 10 522 France 414 957 422 574 398 603 396 653 355 761 Sources : Sit@del2 - Logements autorisés par type et par commune

UNE DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION NEUVE GRIPPÉE DEPUIS 2008

Le département compte en 2013 un total de 377 800 logements (FILOCOM) contre 353483 logements en 2007 (soit un TCAM de 1,11% entre 2007 et 2013. Le parc est composé majoritairement de résidences principales (86,2%) mais dont la part enregistre un recul (-1,2 pt entre 2007 et 2013) au profit des logements vacants (10,7% / +1,1 pt entre 2007 et 2013. Sur une longue période (1999-2013), la moyenne de la construction neuve s’établit à environ 3 800 logements par an.

Après la phase positive des années 2005 à 2008 avec plus de 4 000 logements mis en chantier par an, la construction neuve s’effondre en 2009 (3 053 logements) et encore plus à partir de 2012 avec 2 645 logements par an. Entre 2005 et 2011, la majorité des logements « commencés » sont des logements de type collectif, mais cette part diminue de manière constante (58,3% en 2005 puis 51,4% en 2011). Une inversion s’opère à partir de 2012, où le logement individuel devient majoritaire (61,2% des logements mis en chantier), due à la chute des programmes neufs de logements collectifs.

Après le pic de production atteint dans le Haut-Rhin en 2007 (15,9 logements commencés pour 1 000 ménages), l’intensité de la production départementale faiblit sur les dernières années et atteint en 2013 8,4 logements commencés pour 1 000 ménages.

Pour les agglomérations du département, l’intensité de la production va varier selon les années. On peut noter tout de même que la CAC a une intensité de 14.9 en 2013, la CC3F observe une baisse avec 11.9 contre 15.1 en 2012 et m2A a une intensité de 5.4 en 2013.


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2.3.2. Les statuts d’occupation

61 % de de logements occupés en propriété

Evolution du nombre de résidences principales et de leur statut d’occupation

Haut-Rhin Alsace France

TCAM moyen 68

(2009/2013)

20

13

Nombre de résidences principales 325 707 802 870 27 494 568 0.85 %

Nombre de résidences principales occupées par des propriétaires

198 181 467 339 16 222 692 0.80 %

Nombre de résidences principales occupées par des locataires

121 951 319 881 10 995 370 1.61 %

Nombre de résidences principales occupées gratuitement

5 575 15 650 541 096 - 9.95 %

20

11

Nombre de résidences principales 319 103 785 125 27 494 568


195 284 458 883 15 915 145


115 902 309 245 10 995 370


7 917 16 997 584 053

20

09

Nombre de résidences principales 314 897 770 668 26 930 753


192 001 449 920 15 586 580


114 417 297 556 10 745 270


8 479 23 192 598 903


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61 % DES RESIDENCES PRINCIPALES OCCUPEES EN PROPRIETÉ

Dans le Haut-Rhin, 61 % des résidences principales sont occupées en propriété (dans le Bas-Rhin ce taux est de 56 %). On note cependant des disparités territoriales importantes. En effet, certaines ZOH ont un taux de propriétaires plus important : Saint-Amarin (77.1%), Ferrette (76.9 %), Masevaux (75 %) et Dannemarie-Altkirch (74.9 %). A l’inverse, Sainte-Marie-aux-Mines a un taux plus faible (58 %). Les ZOH de Mulhouse (55.3 %) et de Colmar (50.5 %) ont un taux relativement plus faible du fait de leur urbanisation importante. En effet, les agglomérations ont un parc locatif plus important (37/38 % de propriétaires pour les villes de Colmar et Mulhouse). Cependant, la ZOH de Saint-Louis se démarque avec 64 % de résidences principales occupées en propriété et la ville de Saint-Louis 43 %.

Une part des propriétaires occupants peuvent néanmoins avoir de faibles revenus. 6 % des propriétaires occupants vivent sous le seuil de pauvreté. Les ZOH de Mulhouse (7 %), Saint-Amarin (7 %) et Sainte-Marie-aux-Mines (8 %) ont un taux supérieur à la moyenne haut-rhinoise.


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2.3.3. La vacance des logements

Nombre de logements vacants 2011 2012 2014 Haut-Rhin 2 726 3 003 2 428 Alsace 4 166 4 453 4 556 France ( hors IDF) 111 129 114 626 110 890 Nb logements proposés à la location 2011 2012 2014 Haut-Rhin 45 420 47 040 46 905 Alsace 103 752 107 775 110 263 France ( hors IDF) 3 213 503 3 300 558 3 252 656 Taux logements vacants sur logements proposés à la location 2011 2012 2014 Haut-Rhin 6,0 % 6,4 % 5.2 % Alsace 4,0 % 4,1 % 4.1 % France ( hors IDF) 3,5 % 3,5 % 3.4 %

Très légère baisse des logements vacants entre 2011 et 2013


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La vacance de longue durée des logements en nette augmentation


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LA VACANCE DE LONGUE DURÉE EN AUGMENTATION

Le taux de vacance départemental (FILOCOM) est en progression de 2007 (9,6%) à 2011 (11,0%). Le phénomène est suivi d’un léger repli jusqu’en 2013 avec un taux de 10,7%.

Les taux de vacance demeurent variables selon les territoires :

- Une vacance plus importante sur la CC3F en 2007 (11,9%) qui diminue un peu après 2011 (-0,7pt) à 11,2% en 2013 - Une vacance toujours en progression sur la M2a (+1,6 pt entre 2007 et 2013)

- Une vacance dans la CAC toujours très proche de la moyenne départementale entre 2007 et 2013 (+0,9 pt entre 2007 et 2013)

La vacance de courte durée inférieure à 1 an en baisse entre 2009 et 2013 (-1,9 %). Le taux de vacance de courte durée est important dans les ZOH des grandes agglomérations (Colmar, Mulhouse et Saint-Louis) caractérisées par un parc locatif plus important.

A l’inverse, la vacance de longue durée (> 3 ans) en nette augmentation (+12,1%). Ce phénomène est accentué dans le piémont vosgien mais principalement au sein des ZOH de Sainte-Marie-aux-Mines, Ribeauvillé et Rouffach-Guebwiller.

2.3.4. Le parc locatif privé


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DES MÉNAGES MODESTES QUI PEINENT A SE LOGER

Le coût du logement reste une charge très élevée pour les ménages modestes locataires du parc privé. Néanmoins, les aides au logement jouent un rôle redistributif important qui permet aux ménages modestes de se loger en ayant un taux d’effort acceptable.

Deux logements locatifs sur trois sont des logements du parc privé dans le Haut-Rhin. Le parc privé joue aussi un rôle social de fait. Les difficultés des locataires du parc privé sont exacerbées selon les territoires (niveaux de loyers) et les niveaux de revenus des locataires.

La part des ménages locataires sous le seuil de pauvreté est d’une manière générale sur le département plus importante chez les locataires du parc privé que pour l’ensemble des ménages. Cependant, cette part diffère selon les territoires. La ZOH de Sainte-Marie-aux-Mines (32.3 %) et celle de Mulhouse (30 %) ont un taux de locataires sous le seuil de pauvreté important. Parallèlement des ZOH qui ont une part de ménages sous le seuil de pauvreté relativement faible (9.2 % pour Ferrette par exemple), voient le taux de ménages locataires en difficulté augmenter (19.1 % ).

Si l’on croise les niveaux de revenus avec la date d’emménagement des locataires du parc privé, nous pouvons ainsi constater que les plus hauts revenus restent plus longtemps dans leur logement (41 % des locataires du parc privé ayant un revenu supérieur à 30 k € ont emménagé dans leur logement depuis plus de 10 ans) alors que les revenus les plus faibles déménagent plus souvent (difficultés de maintien, taux d’effort plus important, qualité du bâti plus faible, charges trop importantes..).


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2.3.5. Le parc locatif public

Une production locative publique à son plus bas niveau depuis 2000 après une période 2006-2010 intense

Entre 2006 et 2013, 8 645 logements sociaux ont été financés à l’échelle du Haut-Rhin : 1732 PLA-I représentant 20 % du total des financements, 4 036 PLUS (soit une part de 46.7 %) et 2 877 PLS (33.3 % du total). A noter que plus de 37 % des logements financés en PLA-I / PLUS l’ont été sur le territoire de la m2A.

Un taux de logements locatifs sociaux plutôt stable


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En 2014, le Haut-Rhin totalisait 49 333 logements sociaux. Le nombre de logements a progressé de près de 16 % depuis 2006. Le taux de logements sociaux (15.2 %) progresse cependant légèrement dans le temps : pour rappel, il était de 14.8 % en 2009 et de 14 % en 2004.

Les communes concernées par la loi SRU

Dans le département, au 1er janvier 2014, 25 communes étaient soumises à l’article 55 de la loi SRU (communes tenues d’atteindre un taux de logements sociaux de 20 %). Ces communes sont concentrées dans les trois agglomérations de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis. Il existe une grande disparité dans les taux observés dans les communes constituant ces agglomérations : si les villes centre dépassent largement le seuil établi par la loi, il n’en est pas de même pour beaucoup de communes périurbaines qui offrent des taux bien inférieurs à 20 %. En 2014, le taux le plus élevé était observé sur les communes de Colmar et de Mulhouse (31.9 % chacune). A l’opposé, le taux de logements sociaux sur Bartenheim n’était que de 2.4 %. 7 communes sur les 25 soumises à la loi respectent le taux de 20 % de logements sociaux.


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Pression de la demande externe au parc locatif social

En 2014, le Haut-Rhin présente un indice d’intensité de la demande de 1.69. Le marché montre un signe de tension lorsque l’indice est supérieur à 1. Cet indice correspond au rapport entre le nombre de demandes d’accès au logement et les attributions effectives au cours de l’année. Hors m2A, l’indice est de 1.57. La tension la plus forte est observée dans les zones périurbaines, à l’image du Pays de Rouffach ou de la Communauté de Communes de l’Essor du Rhin. Néanmoins, les zones urbaines concentrent la majorité des demandes effectuées et sont de ce fait des territoires relativement tendus. A contrario, les zones rurales sont des territoires où l’offre locative sociale, pourtant faible, est supérieure à la demande.


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Logements locatifs sociaux

Nombre de logements sociaux proposés à la location au 1er janvier

2012 2013 Haut-Rhin 49 653 49 403 Alsace 111 007 France

T aux evolution2012-2013

Haut-Rhin -0.5 % Sources : RPLS

Plus de ¾ des demandes d’accès au parc social déposées dans l’année écoulée


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LE LOGEMENT SOCIAL : UNE OFFRE QUI S’EST ACCRUE CES DERNIERES ANNÉES, UNE DEMANDE STABLE MAIS A SURVEILLER

Un parc public de 49 400 logements dans le Haut-Rhin en 2013. Le nombre de logements sociaux a progressé de +15,8% depuis 2006.En 2013, 77,9 % des logements de ce parc sont concentrés sur les ZOH de Mulhouse, Colmar et Saint-Louis (+1,6 pt par rapport à 2006). Un taux de logements sociaux qui est de 15,2% en 2013, contre 13,8% en 2006 (+1,4 pt). Entre 2006 et 2013, 8 645 logements ont été financés, dont : 1 732 PLA-I (soit 20,0% du total des financements) 4 036 PLUS (soit 46,7%), 2 877 PLS (soit 33,3%). 37,3 % du total des logements PLA-I/PLUS ont été financés sur le territoire de M2A.

Au 1er janvier 2015, on comptabilise 13 196 demandeurs, dont 7 814 demandeurs externes au parc locatif social (logés en-dehors du parc social au moment de la demande). Pour près de 77 % des demandeurs externes, la demande est récente (moins de 1 an).

De manière générale, la demande la plus forte se porte sur les 3 pièces. Ce type de logement peut en effet répondre aux besoins du plus grand nombre de ménages. Le 3 pièces est souhaité par 33.7 % des demandeurs externes et 34.1 % des demandeurs internes. La demande pour les petits logements est surtout faite par les demandeurs externes (ceci dû à une proportion plus grande de ménages seuls ou isolés).Ils sont ainsi 43.3 % à faire une demande pour un T1 ou un T2 contre seulement 24.3 % des demandeurs logés dans le parc social.

Une part importante des demandeurs externes est logée dans le parc locatif privé (34.7 %). La proportion de demandeurs n’ayant pas de logement propre (hébergés soit chez des parents, un proche ou logés à titre gratuit) est également élevée (44.4 % contre 41 % en 2014). A noter que 7 % des demandeurs externes haut-rhinois sont propriétaires.

On observe de nettes différences de motifs entre les demandeurs externes et les demandeurs internes. Ainsi, 29 % des demandeurs externes déclarent être dépourvus de logement (1er motif de demande) et 32 % des demandeurs internes ont pour 1er motif l’adaptation du logement.

Les demandeurs d’un logement social dans le Haut-Rhin sont de manière générale des personnes en situation de précarité. Une part très élevée de demandeurs déclarent moins de 10 000 € de revenus annuels. C’est le cas d’une majorité des demandeurs externes (53 %) et de 45 % des demandeurs souhaitant un autre logement social que celui dont ils disposent. Cette faiblesse des revenus s’explique par les difficultés liées à l’emploi et par le fait que beaucoup de demandeurs sont isolés. En effet 42 % des demandeurs externes déclarent être isolés, de même que près d’un quart des demandeurs internes. Les demandeurs sont également des personnes relativement jeunes.


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2.3.7. Les nomades sédentarisés et les gens du voyage

Les nomades sédentarisés dans le Haut-Rhin

Les chiffres présentés (hormis les besoins qui ont été réactualisés) datent de l’étude Appona/DDT de 2008. Ils ne prennent pas en compte les sites de Logelbach et Zillisheim où des MOUS étaient en cours au moment de l’étude, soit une quarantaine de ménages supplémentaires (environ 120 personnes).


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Les aires d’accueil des gens du voyage

Dans le département, les professionnels de terrain font ressortir des difficultés selon les situations. Ainsi, pour les nomades sédentarisés, on peut faire émerger des problématiques matérielles liés aux terrains ou sociales liées au manque de reconnaissance par exemple. Pour les voyageurs, on observe une sédentarisation progressive sur les aires, un manque de terrains familiaux et une paupérisation des personnes. Enfin, pour les grands voyageurs, les


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professionnels mettent en exergue la non-adaptation des documents de programmation aux réalités de terrain.

GENS DU VOYAGE ET NOMADES SEDENTARISES

Eléments de synthèse

Obligations par rapport à la loi

Qualité de la prise en charge

2.4. Les difficultés de maintien dans le logement

Le taux de croissance annuel moyen du nombre de foyers bénéficiaires des allocations logement en nette progression

16 % des ménages entièrement dépendants aux prestations sociales


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Plus d’un allocataire sur 10 à un taux d’effort supérieur à 40 % après aide


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Entre 2005 et 2010 en France, les dépenses de logement par ménage, avant déduction des éventuelles aides au logement, ont augmenté de 17 % en moyenne, soit 4 points de plus que le niveau de vie moyen. Dans le département, 6 ménages sur 10 dépensent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Il s’agit d’une dépense lourde notamment pour les ménages les plus modestes. L’augmentation la plus sensible concerne les locataires du secteur privé (+ 3,1 points de 1996 à 2006, puis + 1 point de 2008 à 2010) et les ménages les plus modestes, et ce, quel que soit leur statut (+ 2,8 points entre 1996 et 2006 et + 0,6 point entre 2008 et 2010).

Pour le Haut-Rhin, on note certaines disparités territoriales. Ainsi, pour la ZOH de Mulhouse, on note l’effet redistributif des aides au logement. Près d’un allocataire sur 2 a un taux d’effort supérieur à 40 % avant aides mais ce taux descend à 10 % après aides.

Les taux d’effort restent élevés sur certains territoires comme Ribeauvillé ou Lapoutroie-Kaysersberg où les loyers sont plus élevés.

Le Fonds de Solidarité Logement


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Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif entièrement géré par le Conseil Départemental. Le FSL accorde des aides financières aux personnes et familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement locatif ou s'y maintenir. Il apporte également un soutien au travers de mesures d'accompagnement social liées au logement individuel des personnes et familles en vue de favoriser une insertion dans leur logement, leur environnement social, familial et professionnel. Le FSL intervient aussi au titre de la prise en charge des impayés de gaz et d'électricité des publics en difficultés, titulaires de leur contrat de fourniture d'énergie pour leur habitation principale.

Le Fonds de Solidarité Logement du Haut-Rhin a dû faire face à des dépenses importantes en terme de Garantie de Paiement des Loyers (augmentation de 56 % en 2014 par rapport à 2013). On peut supposer que les bénéficiaires ayant mis en jeu leur garantie sont généralement fragilisés par l’irrégularité ou l’insuffisance de leurs revenus au regard du montant du loyer et l’augmentation du coût de la vie. On peut faire la corrélation avec les publics plus précaires comme les familles monoparentales, travailleurs à temps partiels ou jeunes dont l’insertion professionnelle passe par des emplois précaires avec des revenus faibles qui ne laissent que peu de marge pour assumer les dépenses mensuelles. Ces populations n’ont que peu d’économies à mobiliser en cas de difficultés.

Des impayés de loyers en progression, en particulier dans le parc social

Sources : CNAF

Selon une étude de l’ANIL, la grande majorité des cas d’impayés locatifs rencontrés par les ADIL (58 %) découlent d’une baisse de ressources elle-même engendrée par un événement imprévu tel que la perte d’un emploi (31 %), un problème de santé (10 %) ou une séparation (6 %). 7 % des ménages enquêtés déclarent en outre que la dette locative est liée à une situation de surendettement, elle-même pouvant être engendrée par une baisse de ressources. On note par ailleurs que le montant trop élevé du loyer au moment de l’emménagement n’est que rarement invoqué par les locataires consultant une ADIL pour expliquer l’origine de leur


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impayé. Seuls 4 % des ménages déclarent ainsi que leur charge de logement était trop élevée dès l’origine. De même, les litiges locataires/bailleurs, portant notamment sur les montants de loyer, de charges, sur l’état du logement ou sur les conditions d’un congé, représentent une faible part des consultations pour impayés en ADIL (10 % des entretiens). Les nombreux témoignages recueillis par les ADIL attestent qu’une accumulation de difficultés rend souvent difficilement supportable une dépense en logement jusqu’alors maîtrisée. Les réponses des 19 % des enquêtés classées dans la catégorie « autres origines et causes multiples » reflètent en partie le caractère cumulatif de ces bouleversements. Ces constats sont identiques dans les parcs privés et publics.

Les saisines CCAPEX en très forte augmentation


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Depuis la mise en œuvre de la Ccapex en 2010, le nombre de saisines augmente tous les ans et suit la progression du nombre des impayés locatifs et des procédures en résiliation de bail engagées. Ainsi la Ccapex est passée de 76 saisines en 2011 à 328 saisines en 2013 et 419 en 2014. Toutefois, la Ccapex est saisie en grande majorité pour des impayés dans le parc public. Globalement, suite à la demande du secrétariat Ccapex de connaître les situations d’impayés le plus en amont possible, le montant de la dette locative au moment de la saisine a diminué entre 2013 et 2014, ce qui laisse plus de marge de manœuvre et d’actions envisageables pour le maintien dans leur logement des locataires. La part des saisines concernant des personnes isolées reste stable entre 2013 et 2014 avec 32%, alors que la part des familles monoparentales a diminué, passant de 32% en 2013 à 30.8% en 2014. A noter toutefois, qu’entre 2013 et 2014, les saisines concernant des couples avec enfants ont progressé pour atteindre 29.1% en 2014 (contre 26.8% en 2013). Le nombre de saisines concernant des salariés en impayés reste stable entre 2013 et 2014, alors que la part des bénéficiaires des minima sociaux augmente. En 2015, et suite à la parution de la loi ALUR, les missions de la Ccapex ont été renforcées et l’obligation faite aux bailleurs privés de la saisir permettra de s’attacher à trouver des solutions aux impayés du parc locatif privé. Au premier trimestre 2015, la Ccapex voit déjà les effets de la loi ALUR avec une augmentation du nombre de saisines provenant de l’ensemble des bailleurs sociaux, soit un total de 342 saisines dont 44 adressées par les huissiers et concernant le parc locatif privé.

Augmentation des flux de dossiers déposés à la commission de surendettement


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En France, en 2013, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules – célibataires, séparés, divorcés ou veufs (64,4 %) – n’ayant pas de personne à charge (51,4 %). Les classes d’âge des 35 à 44 ans et, dans une moindre mesure, des 45 à 54 ans, sont les plus représentées (respectivement 27,3 % et 26,1 %), étant précisé que dans 22,4 % des cas, les surendettés sont âgés de plus de 55 ans (et de plus 65 ans dans 7,7 % des cas). L’analyse de la situation au regard du logement confirme la présence majoritaire de personnes locataires (77,8 %). En 2013, 77,1 % des ménages surendettés perçoivent des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 euros (contre 77,7 % en 2012), et cette proportion atteint 92,9 % pour les personnes orientées vers la procédure de rétablissement personnel (93,1 % en 2012). Par ailleurs, 50,5 % des surendettés ont des ressources inférieures ou égales au SMIC (contre 49,2 % en 2012), cette proportion atteignant 71,4 % des cas en PRP.

LE SURENDETTEMENT

Voir pour synthèse Mr L’Hôte

Les procédures d’expulsions locatives en augmentation


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DES DIFFICULTES ACCRUES DE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT

Synthèse partie : Anne Claude ?


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2.5. Analyse territoriale :

Focus sur les 3 grandes agglomérations haut-rhinoises

L’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE

L’agglomération mulhousienne, à l’instar du territoire français, connait une augmentation des inégalités. En effet, le niveau de vie des personnes les plus modestes a été particulièrement impacté ces dernières années alors que les revenus des ménages les plus aisés ont continué d’augmenter. La situation socio‐économique a un impact important sur des populations déjà fragiles. Les familles monoparentales sont particulièrement touchées par la pauvreté tout comme les personnes seules (jeunes et seniors) et les grandes familles de quatre membres et plus, car elles voient leurs charges contraintes augmenter.

Selon une étude de l’AURM « Pauvreté, inégalités sociales et territoriales », l’agglomération mulhousienne se caractérise par une forte disparité de revenus. Ainsi, les revenus médians de la vile centre ont stagné tandis que ceux des autres communes continue d’augmenter.

L’analyse cartographique des revenus montre clairement une « séparation » au sein de l’agglomération. Cette dichotomie est un héritage de l’histoire économique du territoire. En effet, au nord-ouest le bassin potassique et la ville de Mulhouse font partie des terres industrielles qui ont connu une forte croissance jusque dans les années 1970. Ce sont des territoires qui accueillent majoritairement une population ouvrière. A l’opposé les territoires du sud de l’agglomération accueillent plutôt une majorité d’actifs frontaliers, notamment des cadres travaillent dans l’agglomération bâloise.

Dans le rapport « Aux portes du logement dans m2A » de la Fondation Abbé Pierre, on note que 43,6 % des foyers fiscaux de m2A sont non‐imposables en 2011. Avec un revenu moyen de 17 680 euros, l’agglomération se situe en dessous des moyennes régionale et nationale. Alors que dans le Haut‐Rhin, en 2014, 25% des ménages touchent moins de 1185€ par mois, dans m2A ce sont 25% des ménages qui sont en dessous du seuil de bas revenus fixés à 982€/mois. Dans certains quartiers de la ville centre, ce taux monte à 35 voire 55%. En termes de revenus, à Mulhouse, à Illzach et dans le quartier prioritaire du Markstein à Wittenheim, "la population habitant ces territoires dispose de faibles, voire très faibles revenus". L’agglomération présente de fortes inégalités en matière de répartition des revenus. De plus, les revenus des ménages les plus pauvres ont baissé dans quasiment tous les quartiers prioritaires de l’agglomération.


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Certaines catégories de populations sont plus touchées que d’autres par la crise. En effet, les familles monoparentales, les jeunes, les travailleurs à temps partiels ont des difficultés d’accès mais aussi de maintien dans le logement. L’agglomération mulhousienne L’étude réalisée par le Conseil de Développement de la Région mulhousienne en 2013, dénonce le parcours du combattant nécessaire pour s’insérer, lorsqu’on est une personne défavorisée, et a fortiori très souvent un jeune aujourd’hui. "L’explosion de la pauvreté chez les jeunes dépasse aujourd’hui 20% chez les moins de 25 ans. (…) Ce qui doit nous préoccuper, c’est l’inscription de cette situation dans la durée. L’acquisition d’un emploi stable est, pour une partie importante de la jeunesse si longue, qu’elle va générer des situations de pauvreté significative.

"Le logement social de fait", c’est ainsi que l’on dénomme le parc locatif privé dégradé, où logent des ménages modestes, voire très modestes, et qui est alors considéré comme du logement social de fait. Les quartiers concernés sont situés dans les abords du centre-ville. C’est un héritage historique de la ville industrielle et ouvrière, qui n’est pas propre à Mulhouse : Roubaix ou Saint‐Etienne connaissent ce même phénomène de concentration de populations fragiles dans des espaces spécifiques et le renforcement des différenciations sociales des territoires. La situation économique actuelle et les difficultés socio‐économiques de nombre d’habitants accentuent le rôle de "refuge" de cet habitat. De plus, Mulhouse est un carrefour d’immigration, et les logements à prix modiques sont une opportunité pour les nouveaux arrivants ; même si plusieurs acteurs constatent que cette situation favorise aussi des pratiques de propriétaires indélicats…

« L’agglomération mulhousienne en quelques chiffres »

13 443 €/an revenu médian annuel par unité de consommation pour la ville de

Mulhouse (INSEE)

2 336 €/an revenu annuel par unité de consommation pour le 1er décile de la ville de

Mulhouse (32 893 €/an pour le 9ème décile) (INSEE)

62 416 propriétaires occupants (dont 4 344 sous le seuil de pauvreté) (FILOCOM 2013 – m2A)

31 889 locataires du parc privé (dont 9 259 sous le seuil de pauvreté) (FILOCOM 2013 –m2A)

17 513 locataires du parc social (dont 7 325 sous le seuil de pauvreté) (FILOCOM 2013- m2A)

2 815 logements en sur-occupation légère ou lourde (FILOCOM 2013 – m2A)

11.5 % taux de chômage pour la zone d’emploi de Mulhouse (INSEE)

81 bénéficiaires du RSA-Socle pour 1 000 habitants (CAF 2013)

19.8 % bénéficiaires CAF totalement dépendants des prestations sur la m2A (CAF 2013)

45.8 % bénéficiaires des allocations logement ont un taux d’effort supérieur ou égal à

40 % avant aides (CAF 2013)


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L’AGGLOMERATION COLMARIENNE

Sources : Etat des lieux du logement social dans le Haut-Rhin, ADIL, 2015

Malgré une progression de l’emploi entre 2006 et 2011, le nombre de chômeurs n’a pas sensiblement diminué. Au quatrième trimestre 2013, la zone d’emploi de Colmar enregistrait un taux de chômage de 8,1%, soit un point de plus qu’au premier trimestre 2009. Même si le taux de chômage reste inférieur à la moyenne nationale, il progresse néanmoins de manière similaire au cours des dernières années.

À l’exception de Colmar, toutes les autres communes de la CAC ont des niveaux de revenus plus élevés que la moyenne départementale. Les communes du vignoble présentent les niveaux de revenus les plus confortables.

La crise a des répercussions directes sur le déplacement des personnes. Entre 2006 et 2011, il y a eu une diminution des déplacements domicile-travail entre Colmar et les communes les plus proches (CAC). Avec le reste du département, le nombre de personnes venant travailler à Colmar s’est maintenu, mais le nombre de Colmariens allant travailler en dehors de la CAC a diminué de 16%. En revanche, les migrations domicile-travail ont sensiblement augmenté avec le Bas-Rhin.


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L’évolution démographique n’est pas homogène au sein de la CAC. Il existe une réelle différence entre l’est et l’ouest de la CAC. En effet, les communes du piémont viticole sont peu dynamiques sur le plan démographique avec une part de personnes âgées plus élevées, tandis que la population est plus jeune dans les communes de la plaine (exception faite de Sundhoffen).

« L’agglomération colmarienne en quelques chiffres »

17 645 €/an revenu médian annuel par unité de consommation pour la ville de

Colmar (INSEE)


Colmar (37 256 €/an pour le 9ème décile) (INSEE)

21 935 propriétaires occupants (dont 1 097 sous le seuil de pauvreté) (FILOCOM 2013 - CAC)

13 917 locataires du parc privé (dont 2 565 sous le seuil de pauvreté) (FILOCOM 2013 - CAC)

9 634 locataires du parc social (dont 3 503 sous le seuil de pauvreté) (FILOCOM 2013- CAC)

613 logements en sur-occupation légère ou lourde (FILOCOM 2013 - CAC)

8.3 % taux de chômage pour la zone d’emploi de Colmar (INSEE)

56 bénéficiaires du RSA-Socle pour 1 000 habitants pour la ZOH de Colmar (CAF 2013)

18.2 % bénéficiaires CAF totalement dépendants des prestations sur la ZOH (CAF 2013)




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ZOH DE SAINT LOUIS

La communauté de communes des Trois Frontières : un territoire marqué par un dynamisme démographique

Sur la période 2006-2011, le territoire a connu un taux d’évolution de sa population de 6.2 %, soit un taux nettement supérieur au taux départemental de + 2.2 %. Toutes les communes ont connu une croissance démographique sur cette période, même si la croissance de la ville de Saint-Louis est plus faible (+ 2.1 %) que les autres communes du territoire. Si la croissance démographique est aussi forte, c’est parce que la CC3F profite à la fois d’un solde naturel et migratoire largement excédentaire. Le territoire présente une attractivité certaine. En effet, dans un contexte de ralentissement économique généralisé en France, il est resté relativement préservé en raison de sa proximité avec la Suisse : l’attractivité et le dynamisme de l’agglomération bâloise attire les ménages.

De plus, la CC3Fest un territoire relativement jeune. En 2011, la part des moins de 20 ans était de 23.4 % (23.5 % en 2006). L’indice de vieillissement reste assez faible comparativement à d’autres secteurs haut-rhinois (59.5 en 2011). A noter que certaines communes ont même connu un recul de cet indice : elles ont donc connu un rajeunissement de leur population entre 2006 et 2011.

Un secteur économique solide

En 2011, le territoire totalisait 20 266 emplois (soit une hausse de 4.4 % du nombre d’emploi par rapport à 2006). Plus de 50 % de ces emplois étaient concentrés sur la ville de Saint-Louis.

Le taux de chômage observé est bien plus faible que la moyenne française. Au quatrième trimestre 2014, même s’il connaît une hausse progressive depuis 2011, il atteignait 7.6 % soit près de 2 points de moins que la moyenne départementale.

Des niveaux de revenus parmi les plus élevés du département

A l’exception de la ville de Saint-Louis, toutes les communes de la CC3F présentent des niveaux de revenus bien plus élevés que la moyenne départementale, en raison notamment du nombre important de travailleurs transfrontaliers. Ces derniers profitent du haut niveau des salaires pratiqués en Suisse.

Les spécificités du parc de logements


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En 2013, 13.2 % des ménages résidant dans la CC3F étaient locataires du parc social, tandis que 28 % étaient locataires d’un logement dans le parc privé et 58.8 % étaient propriétaires. Il existe cependant des disparités dans les statuts d’occupation selon les communes. Les locataires résident essentiellement dans les communes de Huningue et Saint-Louis, communes où seulement44.3 % des ménages sont propriétaires de leur logement.

« Saint-Louis et les Trois Frontières en quelques chiffres »

20 291 €/an revenu médian annuel par unité de consommation pour la ville de Saint-

Louis (INSEE)


Saint-Louis (51 419 €/an pour le 9ème décile) (INSEE)

13 639 propriétaires occupants (dont 602 sous le seuil de pauvreté) (FILOCOM 2013 – CC3F)

6 505 locataires du parc privé (dont 1 172 sous le seuil de pauvreté) (FILOCOM 2013 – CC3F)

3 071 locataires du parc social (dont 1 104 sous le seuil de pauvreté) (FILOCOM 2013- CC3F)

461 logements en sur-occupation légère ou lourde (FILOCOM 2013 - CAC)

7.3 % taux de chômage pour la zone d’emploi de Saint-Louis (INSEE)

35 bénéficiaires du RSA-Socle pour 1 000 habitants pour la ZOH (CAF 2013)

14.6 % bénéficiaires CAF totalement dépendants des prestations sur la ZOH (CAF 2013)




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PAYSAGES

ANALYSE DE L’ADÉQUATION ENTRE L’OFFRE ET LES

BESOINS EXISTANTS ET À VENIR

3.1 Quelles sont les situations de vie qui nécessitent, au vu de leur poids et de leur évolution, une analyse de l’adéquation de l’offre par rapport aux besoins ?

Evolution et poids des publics regroupés par situation de vie ayant potentiellement un besoin d’hébergement et de logement et ayant comme dénominateur commun une problématique résidentielle (mode de logement non satisfaisant)

Situations de vie relatives à une problématique

résidentielle (mode de logement non satisfaisant)

Source d’information

Quantification en individus

Evolution constatée

par rapport à l’année

précédente 2012 2013 2014 2015

Personnes vivant dans la rue (sans résidence stable)

Maraudes ALSA 205 _

Maraudes Croix-Rouge 3 018 _

Accueil de jour Colmar 498

contacts 508

_

Accueil de jour Mulhouse 2 196 2 476 2 056 _

Personnes sortant d’institutions carcérales : nombre de sortants sans solution d'hébergement ou de logement

SPIP (enquête annuelle de l’administration pénitentiaire)

_ 104

_

Personnes sortant d’institutions carcérales : nombre de sortants avec une solution précaire d'hébergement ou de logement

_ 52

_

Personnes sortant d’institutions carcérales : nombre de sortants sans solution d'hébergement ou de logement ou avec une solution précaire

_ 156

_

Personnes sortant d’institutions psychiatriques

ARS quand les données sont disponibles

Personnes sortant d’institutions ASE Conseil départemental

142 170 _

dont fin de contrat de jeune majeur 97 81 _

Situations de vie relatives à une problématique

résidentielle (mode de logement non satisfaisant)



Evolution constatée

par rapport à l’année

précédente

Gens du voyage SDAGV diagnostic 2010 : 1 088 personnes accueillies Personnes en habitat potentiellement indigne

DDT/PPPI


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Personnes vivant chez un tiers1 Numéro Unique 3 183 3 060 2 764 3 296

Personnes vivant en surpeuplement2 Numéro Unique 1 051 1 011 1 187 1 313

Personnes vivant dans une structure provisoire / non conventionnelle

3

Numéro Unique 55 73 31 38

Personnes sans abri ou abris de fortune

Numéro Unique 61 75 89 113

Commentaire tableau

Maraudes :

85 % des personnes rencontrées sont des hommes, 15% des femmes. 83 % sont des personnes isolées. 18% des personnes de 18/25 ans. On note une augmentation des plus de 56 ans de 7%.

Pour les personnes jeunes, on remarque surtout une errance « territoriale », une logique d’errance de structure en structure en alternance avec la rue sur un même bassin de vie. Ils ont été très souvent pris en charge par l’ASE. La majorité des personnes non connues du 115 ont pour 90% des problèmes d’addictions, 54% des problèmes de santé mentale ou de souffrance psychologique. 69 % d’entre eux sont en totale rupture familiale.

L’Alsa note une forte prévalence des personnes bénéficiaires des minima sociaux. Les personnes sans aucune ressource représentent 23% des personnes rencontrées.

Accueil de jour Espoir

En 2014, l’équipe a accueilli 508 personnes dont 391 hommes (77%) et 117 femmes. On constate une augmentation de 12.5 % par rapport à 2013. L’ensemble des personnes a totalisé 7 150 passages soit une moyenne journalière de 28.6 passages-jour. La présence de plus en plus marquée de femmes à la rue se confirme. Il s’agit d’un phénomène constaté depuis plusieurs années. Un nombre important parmi ces femmes se révèle être des demandeuses d’asile, surtout parmi les femmes enceintes.

1 Catégories « chez parents / enfants, chez particulier et sous location ou hébergement temporaire » dans le SNE – en stock de

demandes

2 Catégorie « logement trop petit » dans le SNE – en stock de demandes

3 Catégories « squat, hôtel, centre enfance famille, camping / caravaning » dans le SNE – en stock de demandes


Haut-Rhin

70


PAYSAGES

Accueil de jour SURSO

En 2014, 2 057 personnes ont été accueillies (1 842 adultes, 215 enfants) représentant 1 626 ménages. La fréquentation est en baisse de 17 % par rapport à 2013, mais avec une forte reprise au cours du dernier trimestre. A noter cependant que la fréquentation moyenne (86 personnes par demi-journée) de l’accueil de jour a augmenté de + 28 % en 2 ans alors que le nombre de personnes accueillies a diminué : les personnes restent plus longtemps présentes dans le dispositif d’urgence du fait du manque de solutions d’hébergement ou de logement. 80% des ménages sont des isolés, 70% des ménages sont sans solutions d’hébergement à l’arrivée, 83% sont sans ressources.

Evolution et poids des publics regroupés par situation de vie ayant potentiellement un besoin d’hébergement et de logement et ayant comme dénominateur commun une problématique sociale ou administrative

Situations de vie relative à une problématique sociale ou administrative



Evolution constatée par

rapport à l’année précédente

2012 2013 2014 2015

Ménages bénéficiaires d'une aide au logement, ayant fait l'objet d'une procédure de traitement d'un impayé de loyer

CAF 1 919 2 237 _ _

Ménages ayant reçu notification d'un commandement de quitter leur logement

CCAPEX 696 812 1 013 _

Personnes victimes de violence ayant fait une demande d’hébergement (ajout à terme des victimes de la prostitution / traite des femmes)

4

SIAO (115) 114 _ + 183 %

SIAO insertion 83

Personnes victimes de violence

Accueil de jour - CDIFF

230 233 (120 nouvelles situations)

_ Chiffres stables

2012/2013

Gendarmerie 480 628 329 ( 1er

semestre) _

2012/2013 : + 30.8 %

1er semestre 2013 / 1er semestre 2014 :

+ 7.2 % Nombre

d’interventions pour violences

conjugales

1 202 1 189 _ _ - 1 %

4 Personnes faisant l’objet de violences (de natures diverses) dont l’ampleur et la gravité nécessitent un départ de la personne de son

lieu de résidence habituelle et un hébergement en urgence pour sa sécurité, ainsi que celle, éventuellement, de ses enfants


Haut-Rhin

71


PAYSAGES

Nombre de femmes assistées

et hébergées suite à des violences

conjugales

34 63 56 _ + 85 %

Personnes ayant des difficultés

5 à se maintenir

dans le logement Numéro Unique 3 330 2 501 1 679* 1 840*

Nombre de demandeurs (externes) de logement social en dessous du plafond de ressources pour un PLAI

Numéro Unique 870 1 547 1 653 1 909

Les demandeurs d’asile (stock au 31/12)

OFPRA 878 1 081 568

Les déboutés du droit d’asile (flux)

OFPRA 467 549 606

Commentaire tableau

SIAO Insertion :

En 2014, 903 ménages ont déposé une demande auprès du SIAO Insertion 68 (1 534 personnes) soit une augmentation de 4.3 % par rapport à 2013.

48 % des personnes ayant déposé leur demande sont des hommes isolés, 26 % des familles. Il est important de noter que parmi les 238 familles ayant déposé une demande auprès du SIAO insertion, 160 d’entre elles sont des familles monoparentales, soit 67%.

La catégorie la plus représentée est celle des jeunes de 18 à 25 ans : 308 jeunes soit 34% des demandes. Catégorie de population n’ayant pas accès au RSA donc retrouve en difficulté pour l’accès au logement sans ressources. L’ensemble des partenaires constate également une forte augmentation des très jeunes personnes de 18 à 21 ans (qui concerne notamment les sortants d’ASE). Ainsi, alors que la proportion des jeunes a légèrement diminué en 2014 par rapport à 2013, celle des très jeunes a fortement augmenté. 162 jeunes de 18 à 21 ans (éligibles au contrat jeune majeur) ont déposé une demande auprès des SIAO Insertion en 2014 (soit une augmentation de 23 % par rapport à 2013).

5 Catégories « Démolition du logement, divorce / séparation, handicap, logement trop cher, problème de voisinage, procédure

d’expulsion, raisons de santé, violences familiales » dans le SNE – en stocks de demandes


Haut-Rhin

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PAYSAGES

3.2 Le parc de logement ordinaire est-il adapté aux caractéristiques de la population (nombre, composition, revenu des ménages) ?

Ménages occupant un logement (parc privé ou public) et rencontrant des difficultés à s’y maintenir ou faisant face à une situation d’inconfort « critique »

Type de difficulté Nombre de ménages

concernés

Evolution au cours des 3 dernières

années

Source

Parc privé potentiellement indigne

20 137 (8 754 logements) … DDT – PPPI (Filocom – MEDDE d’après

DGFIP)

Evolution du nombre de ménages bénéficiaires d’une aide au logement, ayant fait l’objet d’une procédure de traitement d’un impayé de loyer

2 237

(1 480 en 2011 et 2 237 en 2013)

+ 51.15 %

CAF

En situation de surendettement

2 227 dossiers recevables en 2012

+ 6 % par rapport à 2010

Rapport d’activité annuel de la commission de surendettement

Parc Potentiellement Indigne

Dans le Haut-Rhin, le nombre de logements potentiellement indignes du parc privé est de 8 754 logements soit 3.1 % de l’ensemble des logements privés. 39 % de ces logements sont occupés par un propriétaire et près de 35 % sont occupés par des ménages âgés de 60 ans et plus. 40 % du parc potentiellement indigne se trouve sur la ville de Mulhouse.

Il s’agit d’une problématique essentiellement urbaine en nombre de logements. Cependant, la proportion d’habitat potentiellement indigne par rapport au parc total de logement est la plus forte dans les vallées et particulièrement en fond de vallée (Sainte-Marie-aux-Mines, Saint Amarin..). En ville, cela touche davantage les locataires, alors qu’en secteur rural, les propriétaires occupants sont les plus touchés. Le «profil type» en milieu urbain est la famille monoparentale dont l’adulte a entre 30 et 40 ans et qui est locataire. En milieu rural, il s’agit plus fréquemment de personne seule ou en couple, âgée (voire très âgée) qui est propriétaire occupant.

Le PPPI est constitué de résidences principales privées occupées de catégorie cadastrale 6 (Qualité de construction, matériaux habituels dans la région, mais durabilité moyenne, conditions d’habilite normales, mais dimension des pièces réduites, et absence à l’origine assez fréquente des locaux d’hygiène dans les logements anciens), dont les occupants ont un revenu fiscal de référence inférieur à 70 % du seuil de pauvreté : 5 713 logements et 13 610 occupants


Haut-Rhin

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PAYSAGES

- et résidences principales occupées de catégorie cadastrale 7 ou 8 (cat 7 : qualité de construction médiocre, matériaux bon marché, logement souvent exigu en collectif, absence très fréquente de locaux d’hygiène dans les logements anciens, et cat 8 : Aspect délabré, qualité de construction particulièrement délabré – ne présente plus les caractère élémentaires d’habitabilité), dont les occupants ont un revenu fiscal de référence inférieur à 150 % du seuil de pauvreté : 3 041 logements et 6 701 occupants.

Disponibilité du parc social

Indicateur Année N Evolution au cours des 3

dernières années Source

Nombre de logements sociaux proposés à la location, au 31/12

2012 : 47 040 … RPLS (cf données

caractéristiques du territoire)

Taux de vacance des logements proposés à la location dans le parc social, au 31/12 (y compris taux de vacance technique)

2012 : 6.4 % … RPLS

Ancienneté moyenne des demandes, au 31/12, en nombre de mois

… … SNE

Délai moyen d’attente pour l’obtention d’un logement social

… … SNE

Adéquation de la structure du parc de logements sociaux aux demandes des publics en attente d’un logement social

Type de logement

A. Nombre de ménages

demandeurs – externe- au

01/01/2015 (en stock)

Source : Numéro Unique

B. Nombre de logements

dans le parc social au

31/12/2014

Source : RPLS

C. Nombre de logements

vacants « proposé à

la location et vacant »au 31/12/2014

Source : RPLS

D. Nombre de ménages demandeurs / nombre de logements dans le parc au 31/12/2014

Sources : RPLS et N.U.

Au niveau national

E. Nombre de ménages demandeurs

/ nombre de logements vacants

Sources : RPLS et N.U.

Chambre 130 N/A N/A N/A N/A

T1 956 2 756 0.35

T2 2 428 9 665 0.25

T3 2 631 17 781 0.15

T4 1 352 14 207 0.09

T5 292 4 476 0.06

T6 ou plus 25 448 0.05


Haut-Rhin

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PAYSAGES

TOTAL 7814 49 333 2 428 0.16 3.21

3.3 L’offre globale de logement et d’hébergement permet-elle d’absorber les besoins nouveaux (quantitativement et qualitativement) et de proposer des sorties vers le haut?

LES BESOINS

Quantification des personnes sans solution de logement

Type de situations

Nombre de demandes en 2012

Nombre de demandes en

2013

Nombres de demandes en

2014 Sources

Personnes ou ménages uniques ayant sollicité le 115 et le Samu Social pour un hébergement

2585 personnes 4354 personnes,

2538 ménages

3253 personnes pour 1926 ménages

Personnes ou ménages uniques ayant été hébergées en HU

(hors

hôtel)

1782 personnes et

1194 ménages

sur les hôtels : 1943 personnes

pour 627 ménages, sur le Rimslishof : 546 personnes pour 169 ménages il faut également

rajouter Rouffach (de

janvier à avril et novembre et

décembre (254 personnes pour 103 ménages)

soit un total de 2743 personnes

pour 899 ménages

Personnes ou ménages uniques ayant été hébergées ou logées en


Haut-Rhin

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PAYSAGES

HI

Personnes ou ménages uniques ayant fait une demande de logement social, sans solution de logement

6

Nombre et modes d’hébergement des demandeurs et déboutés du droit d’asile

2011 2012 2013 2014 Sources

Flux de demandeurs d’asile au cours de l’année

770 878 1081 568 OFPRA

748 1 077 1 429 761 PADA

741 987 1 191 606 PREFECTURE

Stock de demandes d’asile en attente de décisions au 31/12

185 370 560 242 OFPRA

Flux de déboutés au cours de l’année 625 467 549 606 OFPRA

Taux d’occupation des places HU par des demandeurs d’asile ou des déboutés du droit d’asile, au 31/12

46 % 17 % SIAO Urgence

/ 115

Taux d’occupation des places en HUDA par des déboutés sans titre et des régularisés en présence indue, au 31/12

0 0 22.63 NR DN@

Taux d’occupation des places CADA par des régularisés, des déboutés et des réfugiés en présence indue, au 31/12

7 % 5.6 % 1.6 % DN@

Nombre d’admissions CADA au cours de l’année / nombre de demandes d’entrée en CADA

378 408 316 362

DN@

Nombre de demandes d’entrée en CADA

219 283 575 279

Capacité à répondre aux demandes DALO et DAHO

2011 2012 2013 2014 Sources

6 Catégories « Camping/caravaning, centre enfance famille, hôtel, RHVS, RS/foyer, sans abri, squat, structure d’hébergement » dans

le SNE – en stock de demandes


Haut-Rhin

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PAYSAGES

Nombre de décisions favorables de la commission DALO / Nombre de dossiers déposés

56 / 122 59 / 119 101 / 223 80 / 197 Info DALO

Nombre de décisions favorables de la commission DAHO / Nombre de dossiers déposés

4 / 11 14 / 48 0 / 6 0 / 10 Info DALO

Pourcentage de refus de propositions par les ménages DALO 44.64 % 39.65 % 25.77 % 28 % Info DALO

Pourcentage de refus de propositions par les ménages DAHO

25 % 21.42 % _ _ Info DALO

Taux de relogement effectif des ménages ayant fait l’objet d’une décision favorable DALO

51.78 % 56.89 % 74.22 % 72 % Info DALO

Taux de relogement effectif des ménages ayant fait l’objet d’une décision favorable DAHO

75 % 78.36 % _ 100 % Info DALO

Délais moyen d’attribution d’un logement à un ménage DALO

_ _ 52.5 jours 62.5 jours Info DALO

Délais moyen d’attribution d’un logement à un ménage DAHO

_ _ _ 32 jours Info DALO

Commentaire synthèse besoins


Haut-Rhin

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PAYSAGES

L’OFFRE

Etat des capacités d’hébergement, de logement, d’accompagnement, et évolution

1. Etat des capacités d’hébergement généraliste


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PAYSAGES

Commentaire offre hébergement

2. Etat des capacités d’hébergement spécialisé

Stabilité des places CADA : 554 places

Augmentation significative des places de l’HUDA : en 2012, le Haut-Rhin disposait de 92 places en HUDA hors dispositif hivernal. Fin 2014, le Haut-Rhin dispose de 210 places d’HUDA hors dispositif hivernal. A ces places s’ajoutent 100 places d’hôtels.

La répartition géographique des places est la suivante :

Pour les CADA : 233 à Mulhouse (42%), 226 places à Colmar / Ingersheim (41 %), 60 places à Volgelsheim (11 %) et 35 places à Munster (6 %).

Pour l’HUDA : 115 places à Mulhouse (55 %), 30 à Colmar (14 %), 45 à Buhl (21 %) et 20 à Sainte-Marie-aux-Mines / Ribeauvillé (10 %).

Commentaire offre hébergement


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PAYSAGES

3. Analyse comparée

Analyse comparée du niveau d’équipement en places d’hébergement du département, au regard de sa population en difficulté sociale et de la moyenne régionale et nationale

Année 2012

Année 2013

Département Région France Département Région France

a : Population totale (en milliers) … … 63 070 … … 63 379

b : Dont population sous le seuil de pauvreté de 60% (en milliers)

… … 9139 … … 9038

c: Intensité de la pauvreté (en %) … … 18,9% … … 19,5%

d : Population (en milliers) sous le seuil de pauvreté pondérée par l’intensité de pauvreté (b x (1+c))

… … 10 866 … … 10 800

e : Nombre de places HU pérennes (avec ALT) – Au 31 décembre 2012 et 2013

… … A venir … … 40 064

e/d (Ratio Equipement HU pour 1000 hab.) : Nombre de places HU pérennes / Pop sous le seuil de pauvreté pondérée par l’intensité de pauvreté

846 … A venir … … 3,71

f : Nombre de places HU pérennes (sans ALT) – au 31 décembre 2012 et 2013

… … … … … …

f/d : Ratio Equipement HU (sans ALT) : Nombre de places HU pérennes (sans ALT) / Pop pondérée (pour 1000 hab.)

343 … … … … …

g : Nombre de places HI – Au 31 décembre 2012 et 2013

359 CHRS Etat

24 CHRS CD 20 CPH réfugiés

… … 359 24 20

… …

g/d : Ratio Equipement HI : Nombre de places HI / Pop pondérée (pour 1000 hab.)

… … … … … …

H : Nombre de places en pensions de famille ou maisons relais– Au 31 décembre 2012 et 2013

228 … … 228 … …


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PAYSAGES

H/d : Ratio Equipement en pensions de famille ou maisons relais = Nombre de places en pensions de famille ou maisons relais / Pop pondérée (pour 1000 hab.)

… … … … … …

I/ Nombre de places CADA au 31/12 554 554

Ratio équipement CADA

J/ Nombre de places HUDA au 31/12 92 190

Sources : INSEE RP, exploitation complémentaire, FINESS, DREES, DRJSCS, DGCS (STATISS)

4. Fluidité des dispositifs

Analyse de la fluidité de l’offre

Hébergement généraliste

Indicateur de fluidité du dispositif d’hébergement généraliste

2012 2013 2014

CHRS Insertion

Hébergement et stabilisation

CHRS Insertion

Hébergement et stabilisation

CHRS Insertion

Hébergement et

stabilisation Taux d’occupation 96.5% 97.2% 99.3% Durée moyenne de séjour des sortants (en jours)

193 145 212 262

Places occupées par des personnes maintenues faute d’une solution de logement

31.5% 8% 27% 10%

Taux de sortie vers le logement

64% 37% 57.5% 48%

Taux de rotation entrées / places occupées

Analyse de la fluidité de l’offre d’hébergement et de logement accompagné

2013 2014 Sources Taux d’orientation SIAO 70.5 % 66.6 % AHI Taux d’admission effective après passage en commission d’orientation SIAO

55 % 57.1 % AHI

Nombre de femmes victimes de violences sans solution / nombre de femmes victimes de violences ayant fait une

344 demandes 62 femmes

302 demandes 114 femmes

SIAO


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PAYSAGES

demande Sorties des CHRS et accès au logement 2012-2014

2012 2013 2014 Nombre de sorties 625 562 % sorties dont : 64.2% 57.5% Logement public 31.2% 59.1% Logement privé 21.4% 16.5% Logement adapté 11.5% 6.9% Sans solution de logement

27.4% 42.5%

Sorties des CHRS et accès au logement / analyse par territoire

Hébergement des demandeurs d’asile

Commentaire fluidité


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PAYSAGES

5. Evolution de la non réponse

Evolution de la non réponse en matière d’hébergement d’urgence

2013 2014

Nombre moyen de personnes sans solution d’hébergement

106 46

Taux de non réponse 79.5 % 67.2 %

Evolution de la non réponse en matière d’hébergement d’insertion et de logement adapté

Commentaire non réponse


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PAYSAGES

3.4 Au regard du principal facteur déclencheur de leurs difficultés en matière de logement, comment les publics se répartissent-ils dans l’offre d’hébergement et de logement accompagné, adapté à un instant T ?

Il s’agit ici d’identifier deux problématiques :

Les publics sont-ils accueillis dans des structures proposant une réponse satisfaisante au regard de la leur situation de vie (ayant déclenché la difficulté de logement ou le mal logement) ?

Certaines structures sont-elles « embolisées » par des publics particuliers, mobilisant une offre non adaptée pour eux et bloquant la recherche de solutions pour d’autres publics ?

Commentaire enquête flash


Haut-Rhin

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PAYSAGES

Répartition des personnes présentes dans les structures selon leur situation résidentielle ou sociale


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PAYSAGES

Les statistiques appréhendent difficilement la grande exclusion (ou les parcours) notamment lorsque les personnes concernées n’ont pas de domicile, ne recourent pas aux prestations sociales auxquelles elles auraient droit, ou encore sont en situation irrégulière sur le territoire français.

Afin de compléter l’analyse statistique du diagnostic et étayer le document grâce à des éléments plus qualitatifs, nous avons réalisé trois ateliers territoriaux (Colmar, Mulhouse et Saint-Louis) où étaient invités des acteurs de terrain.

Au préalable, un questionnaire a été diffusé très largement aux professionnels afin d’avoir une base de travail préalable aux rencontres territoriales. Une quarantaine de réponses ont permis de proposer une base de travail aux personnes présentes.

Quels sont les publics dits « invisibles » ?

Le terme de publics dits « incasables » émerge à la fin du 20ème siècle, notamment pour qualifier des jeunes au parcours institutionnel chaotique.

Il est aussi utilisé par les professionnels de terrain pour désigner les situations des personnes posant problèmes aux associations ou institutions (faute de réponse adaptée) par des situations menant de manière récurrente à des ruptures de parcours. Cette situation précaire où l’on ne peut qu’accompagner ces personnes sur des « bouts » de parcours les rend au bout d’un temps « invisibles ». Sans être exhaustif, les causes et facteurs de cette invisibilité renvoient plus précisément aux phénomènes d’isolement social et relationnel, et/ou de non recours aux droits (méconnaissance des dispositifs, complexité de rouages administratifs, sentiment de honte ou de crainte vis-à-vis des institutions).

Le dispositif des maraudes en 2014 a permis de rencontrer 160 personnes différentes à la rue. 50 % d’entre elles ne sont pas connues du dispositif AHI. Il s’agit majoritairement de personnes isolées. 23 de ces personnes portent une dimension de non recours (RSA ou autres) soit par choix soit parce qu’ils sont dépassés par la rigueur administrative.


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PAYSAGES

L’hétérogénéité des situations ou des parcours rend difficile leur analyse. Cependant, parmi les publics dits invisibles, on peut mettre en exergue certains profils :

Les jeunes en errance

Selon le SIAO, beaucoup de jeunes en errance sont hébergés chez des tiers, ce qui ne les rend pas visibles par les dispositifs tels que le 115. Ainsi, ils vivent un long parcours de précarité et de vulnérabilité avant d’arriver à l’accueil de jour de SURSO. Ce parcours chaotique chez des tiers est à l’origine d’une forte dégradation de ces jeunes.

Les « incasables »

Les déboutés du droit d’asile


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PAYSAGES

ANALYSE DES PARCOURS INDIVIDUELS

4.1 Qui sont les publics pour lesquels les parcours sont les plus complexes et les moins fluides ?

La problématique des ruptures de parcours résidentiels est-elle importante sur le territoire ?

Les professionnels de terrain soulignent qu’il s’agit d’une problématique importante, notamment pour : les jeunes, les familles monoparentales, les personnes présentant des problématiques de santé (physiques, psychiques ou psychiatriques), les travailleurs précaires subissant une rupture (accident de la vie, chute brutale des revenus) et les personnes victimes de violences.

Jeunes en situation précaire

Les éléments ci-dessous proviennent d’une étude menée par le SIAO en 2014 alliant étude de données statistiques et enquête spécifique réalisée auprès des structures d’hébergement du département.

« En 2014, 308 jeunes âgés de 18 à 25 ans ont déposé une demande SIAO sur le département du Haut-Rhin, ce qui correspond à 34% des demandes globales. 75 % de ces jeunes sont sans ressources. 50 % sont hébergés de manière précaire chez des tiers ou vivent en squat ou à la rue au moment de la demande. Il est intéressant de constater que seulement 24% sont hébergés en urgence via le 115.

Majoritairement sans ressources, ces jeunes sans résidence stable s’ont pas la possibilité d’accéder directement au logement (public ou privé), ni au logement adapté (résidences sociale, foyers de jeunes travailleurs, maisons-relais..), à défaut de solvabilité pour un loyer. S’ils recherchent un logement, ils n’ont pas d’autres possibilité que de solliciter une place sur le dispositif AHI (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, stabilisation ou logement ALT). En matière d’accès direct au logement, à titre d’exemple en 2013, sur 149 ménages accompagnés dans le cadre de l’AVDL, 3 seulement étaient âgés de moins de 25 ans.

La majorité des jeunes sont peu ou pas qualifiés (58% sont sans diplômes) et n’ont peu (moins de 6 mois) ou pas d’expérience professionnelle (58%).

57% de ces personnes sont sans ressources, 16 % ont un salaire (dont seulement 4 % en CDI).

30 % ont un suivi en matière de santé psychique. La question de la santé psychique de ces jeunes est un élément déterminant à la fois pour l’insertion professionnelle et pour l’accès et le maintien dans le logement. Cependant, un nombre important de jeunes concernés sont repérés par les travailleurs sociaux comme étant en souffrance psychique mais ne reconnaissant pas cette difficulté.

Jeunes et déficience, vulnérabilité


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PAYSAGES

Selon l’enquête de l’Equipe Mobile Psychiatrie Précarité, « une partie des jeunes présentant une déficience intellectuelle légère ou frontière et en rupture avec leur milieu familial ne bénéficient pas d’un accompagnement adapté à leur situation. Après un parcours de placement en milieu substitutif dans leur enfance, ou suite à d’autres types de parcours chaotiques ils se trouvent en errance dans la rue, dans les hébergements d’urgence ou encore hospitalisés pour troubles du comportement. Il est problématique pour eux d’investir et d’habiter un logement ou encore de gérer un budget au quotidien (..) » L’accompagnement des jeunes constitue un défi pour l’ensemble des acteurs du champ de l’hébergement, du logement mais aussi du social, médico-social ou encore sanitaire et justice. Il sera nécessaire de trouver des ponts entre les différents domaines afin de coordonner et créer du lien entre les réseaux et professionnels.

4.2 Quelles sont les raisons des ruptures de parcours constatées ?

Quels sont, sur votre territoire, les facteurs de risque (raisons des ruptures) les plus significatifs ?

Facteur de risque Ordre de priorité* de

1 à 3

Tendance d’évolution*

Ressources financières insuffisantes : difficultés essentiellement économiques, effets de seuil liés aux ressources

1 (63 %) Détérioration (52 %)

Difficultés familiales : divorce, rupture parents / enfants 1 (55 %) Détérioration (51 %) Interruption d’un accompagnement social ou médico-social

2 (37 %) Stable (45 %)

Sortie d’institution N (37 %) Stable (47 %) Maladie, problèmes psychiatriques 1 (39 %) Détérioration (61 %) Non recours aux droits administratifs ou droits administratifs partiels

2 (28 %) Stable (54 %)

Effets de seuil liés à l’âge N (42 %) Stable (63 %) Manque de coordination entre les acteurs 3 (39 %) Stable (67 %) Violences conjugales 2 (42 %) Détérioration (46 %) Autres : primo-arrivants, instabilité géographique, gestion budgétaire *En % du total des réponses


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PAYSAGES

4.3 Quels sont les publics pour lesquels un accompagnement social, médico-social ou sanitaire, est nécessaire, et a un impact fort sur la capacité d’accès ou de maintien dans un logement stable?

Quels sont, sur votre territoire, publics pour lesquels un accompagnement social ou médico-social a un impact positifs sur la capacité d’accès ou de maintien dans un logement autonome?

La synthèse des questionnaires met en exergue certains types de publics :

- Personnes bénéficiaires des minima sociaux

- Familles monoparentales

- Personnes souffrant de troubles psychiques ou de pathologie psychiatrique

- Femmes victimes de violences

- Jeunes

- Personnes en impayés ou menacées d’expulsion

- Personnes régularisées

- Personnes présentant des troubles addictifs

Pourriez-vous qualifier, sur votre territoire, les poids et l’évolution des publics rencontrant

potentiellement les besoins d’accompagnement social les plus forts ?

Types de besoin

Type de public concerné Tendance

d’évolution

Capacité de l’offre actuelle à

répondre aux besoins de ces

publics

Difficultés à assurer la charge financière d’un logement

Jeunes, familles monoparentales,

personnes âgées, bénéficiaires de minima sociaux, isolés

Détérioration (79 %)

En baisse

Difficultés liées à la vie en autonomie dans le logement

Personnes souffrant de troubles psychiatriques, jeunes, incasables,

personnes âgées

Stable (50 %)

Stable

Difficultés à s’intégrer dans son environnement (voisinage)

Jeunes, personnes souffrant de troubles psychiatriques, d’addictions, incasables


_

Difficultés liées à des besoins spécifiques (mode de vie non sédentaire

Incasables, nomades

sédentarisés _ _

Difficultés liées à une fragilité

Familles monoparentales, public féminin, familles


_

Difficultés liées à une problématique de santé Isolés, jeunes, personnes

âgées, bénéficiaires de minima sociaux


_


Haut-Rhin

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PAYSAGES

Difficultés liées à des troubles addictifs et / ou de santé mentale

Isolés, jeunes Détérioration

(67 %) _

Difficultés liées à une perte d’autonomie (handicap et vieillissement)

Difficultés liées à une fragilité psychologique (suite à des violences conjugales ou domestiques, un divorce, un décès, une séparation…)

Autres

4.4 Quelle est l’offre actuelle en matière d’accompagnement social, et en quoi permet-elle ou non de répondre aux besoins identifiés ?

Offre d'accompagnement

social

Chiffres clés associés (nombre de mesures, nombre de ménages accompagnés, budget, ETP mobilisés …)

Adéquation offre / besoins

FSL Analyse qualitative et

qualitative

ASLL – Accompagnement Social Lié au Logement (classique, spécifique ou temporaire)

Nombre de mesures Budget

2011 262 430 192 €

2012 269 469 180 €

2013 260 502 650 €

2014 294 553 255 €

AVDL – Accompagnement Vers et Dans le Logement + FNAVDL

Nombre de mois

mesures

Nbre de ménages

accompagnés Budget

2012 409 178

38 000

2013

284 149

86 964

0 20

13 333

2014

410 139

89 964

200 46

40 000

69 12

17 499

72 10

18 524

AEB – Aide Educative et budgétaire


Haut-Rhin

91


PAYSAGES

MASP - Mesure d’accompagnement social personnalisé

MAESF - Mesure administrative d’accompagnement en économie sociale et familiale

4.5 Quelle est l’offre actuelle en matière d’accompagnement sanitaire, et en quoi permet-elle ou non de répondre aux besoins ?

Offre d'accompagnement sanitaire

Chiffres clés associés (budget, nombre de mesures, nombre de ménages

accompagnés, …) Adéquation offre / besoins

Places en CMP - Centres médico-psychologiques

Dans le Haut-Rhin sont en place : 26 CMP pour la psychiatrie adulte et 11 CMP pour la psychiatrie infanto-juvénile.

On peut noter un déficit de l’offre adulte et infanto-juvénile dans la partie la plus au sud du département (Saint Louis)

LHSS - Lits halte soins santé 31 lits pour un coût annuel de

1 256 644€ (budget 2014)

CSAPA - Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie

4 CSAPA pour un coût annuel reconductible de 3 949 192€ (budget

2014) (6 292 patients en 2013, 7 places en

centre thérapeutique résidentiel pour 11 personnes accueillies en

2013)

CAARUD - Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues

2 CAARUD pour un coût de 682 511 € (budget reconductible 2014) pour une file active de 367 personnes en 2013

PASS - Permanences d’accès aux soins de santé

2 PASS (une au CH de Colmar et une au

CH de Mulhouse)

SAMSAH 3 SAMSAH (dont 1 pour traumatisés

crâniens)

EMPP 2 EMPP (aux CH de Rouffach et de

Mulhouse)

Autres


Haut-Rhin

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PAYSAGES

ANALYSE DE LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES

DISPOSITIFS

L’offre d’accompagnement social, médico-sociale et sanitaire existante sur votre territoire vous paraît-elle adaptée aux besoins ?

Oui

Les pistes d’améliorations dégagées par les acteurs de terrain sont les suivantes :

Amélioration de la coordination entre les intervenants

Développer la coordination et la connaissance entre les secteurs (liens, champs d’action, territoire, connaissance des acteurs)

Développement de l’information et de la coordination à destination des professionnels

Augmenter les places en résidences sociales ou baux glissants sur les territoires les plus ruraux

Etoffer les dispositifs existants à destination des personnes souffrant de troubles de la santé mentale

Sur votre territoire, quelles sont les pistes d’améliorations en termes de coordination et des acteurs et de la qualité de prise en charge ?

Communication

Développement de l’information sur les dispositifs

Répertoire listant les acteurs locaux

! A noter cependant qu’il existe sur le département un guide en ligne à destination des professionnels (du logement, de l’hébergement et du social) regroupant tous les dispositifs liés au logement et à l’hébergement du Haut-Rhin, avec les coordonnées des référents par dispositifs

Coordination

Organisation de réunions inter-partenariales

Groupes d’appui techniques

Outil informatique commun à tous les acteurs

Coordination du secteur social, médical, judiciaire, logement-hébergement

Facilitateur administratif pour les institutions

Référents professionnel / structure identifiée qui coordonne tous les autres

Situations


Haut-Rhin

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PAYSAGES

Création d’une commission multi-partenariale d’études des situations

Renforcer l’accompagnement santé

Développer les prises en charge spécialisées

Synthèse des ateliers

On peut constater une forte augmentation des jeunes sortis de l’ASE ou d’IME qui se retrouvent dans les dispositifs d’hébergement (30 % des jeunes). Se pose alors la question des prises en charge et des relais. Une enquête auprès des associations permettrait de déterminer plus précisément le nombre de jeunes concernés actuellement présents dans les structures du territoire. Il faut ensuite analyser les causes de ces ruptures et les moyens d’élaborer des solutions adaptées en vue d’une reprise de parcours. La veille sociale permet d’être présent et de garder le contact avec ce public. Faut-il pouvoir, quand ces jeunes manifestent d’une volonté de réamorcer un parcours, être en mesure de répondre positivement. Peut-être faudrait-il alors les prioriser sur ces dispositifs afin de ne pas manquer ce moment où les choses peuvent se jouer (dimension partenariale et inventer un dispositif adapté).

Les trois principaux facteurs d’exclusion pour les personnes défavorisées sont : le logement, l’emploi et la mobilité. Il convient donc de toujours penser l’implantation des dispositifs en fonction de ses relations avec les bassins d’emploi ainsi que l’accès aux services. Il y a donc un équilibre à trouver entre territorialisation nécessaire et territorialisation souhaitable. Certains dispositifs peuvent plus facilement être éloignés des pôles urbains comme les pensions de famille par exemple. Une approche par type de public est nécessaire.

La question de la coordination a été sujette à de nombreux débats lors des ateliers territoriaux. Pour les situations complexes mais relevant des dispositifs classiques, la CCAPEX semble être le bon organe de résolution des problèmes et de concertation. Néanmoins, 900 dossiers sont en cours d’instruction actuellement, ce qui traduit l’embolie du système. Davantage de moyens devraient y être consacrés et l’ASLL devrait être mieux mobilisée lorsque les besoins sont identifiés. Les décrets d’application de la loi ALUR vont être l’occasion de revoir l’organisation de la CCAPEX pour une meilleure efficacité.

Pour les publics à la rue, la veille sociale est l’instance de coordination de référence selon la loi MOLLE. Mais les acteurs ne sont pas tous présents lors des réunions de cet outil. Le travail engagé autour de la charte du SIAO et des nouvelles conventions devrait donner une impulsion pour remobiliser les acteurs, notamment les bailleurs, atour de cette instance.

Au niveau de la santé, le PRAPS est actif pour étudier les situations complexes. Il se réunit autour de groupes de travail thématiques et bénéficie d’une bonne dynamique départementale.

Au final, ce n’est pas tant les outils de coordination qui font défaut que l’investissement des acteurs au sein de ces outils. Si la coordination doit être améliorée sur le territoire, c’est donc par une volonté des acteurs de dégager les moyens humains nécessaires pour réinvestir de manière assidue les instances existantes.


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PAYSAGES

PRIORISATION DES ENJEUX ET RECOMMANDATIONS

6.1 Analyse des priorités et urgences

6.2 Identification des pistes de travail prioritaires

Développement de l’Observatoire de l’hébergement : connaître la situation des publics exclus de l'accès au logement ou en situation de mal-logement en recensant les informations détenues par les associations et les structures d'accueil et en collaborant avec les acteurs institutionnels du logement. Apporter aux associations un appui méthodologique et des dispositifs d’observation permanents pour les aider à mieux construire leur connaissance des publics exclus de l’accès au logement. Analyser les attentes des demandeurs, rendre visibles les obstacles qu’ils rencontrent et évaluer les réponses mises en œuvre, associatives ou institutionnelles. Publier les résultats des études aux partenaires concernés.

Coordination à renforcer sur certains territoires

Déconcentration de l’hébergement sur la ville de Mulhouse et redéploiement sur d’autres secteurs

Meilleure couverture des besoins sur certains territoires + pour certains types de publics


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PAYSAGES

ANNEXES

Le logement accompagné – exemple d’Aléos et Actilog


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PAYSAGES


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PAYSAGES


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PAYSAGES

Questionnaire préparatoire aux ateliers territoriaux


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PAYSAGES


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PAYSAGES


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PAYSAGES


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PAYSAGES

Compte rendu des ateliers + nombre de personnes présentes

………………………………………..

Membres de l’équipe projet Afin de ne pas multiplier les instances, l’équipe projet du diagnostic s’est appuyée sur les membres du Comité Technique Permanent du PDALPD (DDCSPP, Conseil Départemental, ADIL, DDT, etc..) en associant les représentants de l’ARS et les représentants des services régionaux (DREAL, DRJSCS). L’équipe projet a été élargie aux associations et/ou à l’AREAL selon les besoins du diagnostic. Elle s’est réunie à plusieurs reprises au cours de l’année.


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PAYSAGES

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Service Inclusion Sociale – Solidarités – fonctions sociales du Logement Cité administrative 3, rue Fleischauer 68000 Colmar

Avec la contribution de : ADIL du Haut-Rhin 31, avenue Clemenceau 68000 COLMAR www.adil68.org

diagnostic territorial partage a du sans abrisme …

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