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Ingénieur territorialépreuves écrites de note, de synthèse et de projet épreuves orales d’entretien et de langue

Réussir les concours interne et externe ou l’examen professionnel d’ingénieur territorial nécessite en amont une préparation soutenue et régulière aux épreuves écrites et orales.

L’objectif du manuel est donc de vous aider à la programmer et à la rendre effi cace dans le temps qui vous sépare de ces épreuves.

Dans cette perspective l’ouvrage fournit des méthodes et des conseils afi n d’appréhender avec succès les sujets fournis. Il apporte aussi des suggestions, des propositions et des indications de correction ou de traitement de sujets écrits (annales corrigées) et oraux.

Il aborde aussi chaque spécialité de façon spécifi que afi n de répondre à la diversité des différentes cultures professionnelles propre à l’environ-nement de l’ingénieur territorial.

Pour être au plus proche de la réalité du métier, le manuel a été rédigé pour toutes les épreuves par des ingénieurs territoriaux, hormis l’épreuve orale de langue étrangère.

Afi n d’être en phase avec les attendus des concours et de l’examen, les auteurs sont pour beaucoup membres de jury (correcteurs et examinateurs) et également formateurs au CNFPT.

Ingénieurterritorial épreuves écrites de note, de synthèse et de projet épreuves orales d’entretien et de langue

Préparation au concours et à l’examen d’Ingénieur territorial

Bruno Rapatout

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE80, RUE DE REUILLY - CS 41232 - 75578 PARIS CEDEX 12 - Tél. : 01 55 27 44 00 - Fax : 01 55 27 41 07 - WWW.CNFPT.FR

ISBN : 978-2-84143-317-9 - Les éditions du CNFPT, édition 2008 - Prix 25 €

Ingénieur territorialÉpreuves de note, de projet

Épreuves orales d’entretien, de langue

Coordination Bruno Rapatout

1ère édition

Auteurs

• Dominique Adam ; Ingénieur, Directeur Adam Conseil

• Marc Aubry ; Ingénieur territorial, Syndicat départemental d’électricité du Morbihan

• Laurence Bréus ; Ingénieur en chef, Communauté d’agglomération Val et Forêt

• Sophie Delaitre ; Professeur d’anglais, Lycée Augustin Fresnel de Bernay

• Mohamed El Hourch ; Ingénieur en chef, Conseil général d’Ille-et-Vilaine

• Patricia Kervarec ; Ingénieur territorial, Ville d’Angers

• Jérôme Labreveux ; Ingénieur territorial, CNFPT Grande Couronne

• Nicolas Lubar ; Ingénieur en chef, Communauté d’agglomération de Belfort

• Oumar N’Diaye ; Ingénieur territorial, CNFPT Grande Couronne

• Jacques Perret ; Ingénieur en chef, Ville de Marseille

Le travail des auteurs s’est enrichi des commentaires d’un comité de lecture composé de :

- Philippe Defrance, service ingénierie et développement des formations, CNFPT,

- Pham Van Dat, responsable du service édition, CNFPT.

© éditions du CNFPT, 2008 Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, mise en

mémoire ou transmise sous aucune forme ni aucun moyen électronique ou mécanique, par photocopie,

enregistrement, ou toute autre façon sans autorisation expresse du centre national de la fonction publique

territoriale.

Ouvrage coordonné par Bruno Rapatout, professeur de lettres et formateur au CNFPT

SOMMAIRE

PRÉSENTATION DE L’OUVRAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

CHAPITRE 1 : Épreuve de note de synthèse, méthode . . . . . . . . . . . . . . . 7

1 – Présentation de l’épreuve de rédaction d’une note au sein de la spécialité . . 7

2 – Le temps de l’épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

3 – L’exercice de note de synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

4 – Le fondement de la méthode, la notion de modes de pensée . . . . . . . . . . . . 16

5 – Dérouler la méthode . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

CHAPITRE 2 : Épreuve de note de synthèse, exemples illustrés . . . . . . . 25

1 – Exemple 1 : infrastructures et réseaux, externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

2 – Exemple 2 : ingénierie, gestion technique et architecture, externe . . . . . . . . 35

3 – Exemple 3 : prévention et gestion des risques, interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

4 – Exemple 4 : urbanisme, aménagement et paysages, interne. . . . . . . . . . . . . . 43

5 – Exemple 5 : informatique et systèmes d’information, externe . . . . . . . . . . . . 47

CHAPITRE 3 : Épreuve de note de synthèse avec propositions, méthode (spécialités) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

1 – Corrigé spécialité « infrastructures et réseaux », octobre 2006 . . . . . . . . . . . 73

2 – Corrigé spécialité « infrastructures et réseaux », octobre 2005 . . . . . . . . . . . 76

3 – Corrigé spécialité « urbanisme, aménagement et paysage », octobre 2006 . . 83

4 – Corrigé spécialité « informatique et système d’information », 2006 . . . . . . . 90

5 – Corrigé spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture », 2006 . . . 95

6 – Corrigé spécialité « prévention et gestion des risques », 2005 . . . . . . . . . . . 101

CHAPITRE 4 : Établir un projet ou une étude, méthode (options) . . . . 107

1 – Option « déplacement et transport », novembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

2 – Option « paysages-espaces verts », novembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141

3 – Option « construction et bâtiment », octobre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152

4 – Option « sécurité du travail », octobre 2005. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

5 – Option « hygiène, laboratoire, qualité de l’eau », novembre 2007 . . . . . . . 181

6 – Option « systèmes d’information géographiques, topographie », octobre 2006 . . 189

7 – Option « système d’information et de communication », octobre 2006. . . . 200

3Sommaire

CHAPITRE 5 : Épreuve de conversation avec le jury, méthode . . . . . . . 213

1 – Exemple 1 : option sig-topographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225

2 – Exemple 2 : option sécurité et prévention des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . 228

3 – Exemple 3 : option sécurité et prévention des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . 232

4 – Exemple 4 : option déplacements et transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236

5 – Exemple 5 : option paysages, espaces verts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242

6 – Exemple 6 : épreuve orale de langue méthode . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248

CHAPITRE 6 : La formation obligatoire des ingénieurs . . . . . . . . . . . . . 253

4 Ingénieur territorial

5Présentation de l’ouvrage�

Présentation de l’ouvrage

Le concours et l’examen professionnel d’ingénieur ne peuvent être obtenus sans une pré-paration soutenue, entamée très en amont du jour de la première épreuve d’admissibi-lité.

Cet ouvrage a donc été conçu pour vous aider non seulement à programmer une pré-paration efficace, mais aussi pour vous fournir des méthodes adaptées aux épreuvesécrites et orales que vous aurez à passer.

Hormis les épreuves de mathématiques, de physique et de langue du concours interne,vous trouverez analysées toutes les autres épreuves. Ce choix est fondé sur le fait que lesépreuves de mathématiques et de physique nécessitent un traitement particulier ; deplus, l’épreuve de langue écrite du concours interne n’est effectuée que par un nombretrès restreint de candidats.

Ajoutons que cet ouvrage a été entièrement rédigé par des ingénieurs, sauf bien évi-demment tout ce qui concerne l’épreuve orale de langue étrangère, qui a été élaboréepar un professeur d’anglais.

Tous les auteurs sont à la fois ingénieurs, correcteurs des épreuves écrites et examina-teurs à l’oral. Beaucoup sont également concepteurs de sujets.

Dès lors, une très grande liberté leur a été laissée dans leur approche des épreuves, lesméthodes qu’ils souhaitaient proposer, les traitements de sujets réalisés. Cette liberté estpour nous synonyme de richesse. Elle doit vous permettre de comprendre qu’il n’y a niméthode incontournable, ni traitement obligatoire, même s’il existe un certain nombrede passages obligés comme pour toute technique.

Une unité de ton a malgré tout été recherchée afin que le lecteur ne soit pas perdu parcette polyphonie.

D’un point de vue pratique, signalons qu’il vous appartient de télécharger sur le site duCNFPT (www.cnfpt.fr) les sujets qui sont l’objet de corrigés.

Terminons en vous souhaitant tout le succès possible, non seulement pour réussir ceconcours ou cet examen, mais également pour exercer les missions -ô combien passion-nantes !- de l’ingénieur territorial.

Bruno Rapatout

7Epreuve de note de synthèse, méthode

Épreuve de notede synthèse

MéthodeChapitre I

1. Présentation de l’épreuve de rédactiond’une note au sein de la spécialité

A - Libellés réglementaires de l’épreuve

L’épreuve de rédaction d’une note est présente au concours externe, au concours interneet à l’examen professionnel.

Le libellé réglementaire de l’épreuve d’admissibilité du concours externe d’ingénieur territorial est ainsi formulé :« L’épreuve d’admissibilité consiste, à partir de l’analyse d’un dossier remis au candidat,en la rédaction d’une note tenant compte du contexte technique économique ou juri-dique lié à ce dossier. Celui-ci porte sur une spécialité choisie par le candidat au momentde son inscription (durée : 5 heures, coefficient 5)».

Le libellé réglementaire de l’épreuve d’admissibilité du concours interne d’ingénieur territorial est ainsi formulé :« Le concours interne d’ingénieur territorial comporte trois épreuves d’admissibilité :

1.) Une épreuve écrite de mathématiques appliquées et de physique appliquée (durée4 heures, coefficient 3).

2.) L’établissement d’un projet ou études portant sur l’une des options choisies par lecandidat lors de son inscription au sein de la spécialité dans laquelle il concourt (durée 8 heures, coefficient 7).

3.) La rédaction d’une note à partir d’un dossier portant sur la spécialité choisie par lecandidat au moment de son inscription (durée 4 heures, coefficient 3). »

Le libellé réglementaire pour l’examen professionnel d’ingénieur territorial (1er alinéa) estainsi formulé :

« 1. La rédaction, à partir des éléments d’un dossier remis au candidat, d’une note fai-sant appel à l’esprit d’analyse et de synthèse de l’intéressé (durée 4 heures, coeffi-cient 3). La rédaction ne se décline pas par spécialité ou par option. Pas deprogramme réglementaire.

2. L’établissement d’un projet ou études portant sur l’une des options choisies par le candidat lors de son inscription, parmi celles prévues à l’annexe II du décret n° 90- 722du 8/08/1990 (durée : 4 heures, coefficient 5). »

Les deux libellés réglementaires du concours décrivent une épreuve de note au sein de laspécialité. Concernant cette épreuve de note, les différences majeures entre les concoursinterne et externe portent sur la durée de l’épreuve, sur le coefficient et sur le barème interne de l’épreuve.Concours interne : durée de l’épreuve 4 heures, barème indicatif 12 points pour la syn-thèse, 8 points pour les propositions.Concours externe : durée de l’épreuve 5 heures, barème indicatif 8 points pour la synthèse,12 points pour les propositions.

Le libellé réglementaire de l’examen ne fait pas appel à la notion de spécialité et les su-jets abordés sont divers (voir tableau joint des thèmes du sujet de rédaction d’une note enexamen professionnel d’ingénieur) :Année Thèmes du sujet de rédaction d’une note en examen professionnel d’ingénieur

2006 Amiante

2005 Haute qualité environnementale

2004 Vidéosurveillance

2003 Maintenance du patrimoine bâti

2002 Gestion des déchets

2000 Insécurité urbaine

1999 Gestion de l’eau

1998 Mondialisation de la communication

1997 Pollution de l’air

1996 Exclusion dans la ville

1992 Amélioration de service aux habitants HLM

En conséquence, les attentes des correcteurs sont différentes pour le concours interne ouexterne et l’examen professionnel. Les différences portent essentiellement sur le volumede la copie rendue par le candidat, même si la nature des exercices est identique.

Pour le concours interne (ainsi que pour l’examen), l’ordre de grandeur du volume totalde la copie est de 8 à 10 pages ; pour le concours externe il est plutôt de 10 à 12 pages (àtitre indicatif).


B - Le sujet de l’épreuve de note

D’une manière générale l’épreuve de note est composée de manière suivante :• Une introduction brève présente un contexte général de collectivité territoriale. Ce

contexte évoque la position du candidat au concours en le présentant comme un «lau-réat du concours d’ingénieur territorial» qui vient d’être recruté, ou comme un «res-ponsable du service x» en charge de telles ou telles missions, etc. Dans cet exposé ducontexte, la nature de la collectivité est souvent donnée (ville, intercommunalité, etc.)ainsi que son nom et sa taille. D’autres éléments complètent quelquefois cette intro-duction en renseignant des axes de politiques de la ville, des projets auxquels sont sen-sibles les élus, des missions qui sont confiées à l’ingénieur territorial, etc.Mais certains sujets ne présentent aucun élément de contexte général.

• Une première question ou une première partie est formulée de la manière suivante :«Vous rédigerez une note de synthèse à partir des éléments du dossier joint». Certainssujets précisent les axes à développer. Par exemple, sujet externe d’octobre 2006 en in-frastructures et réseaux, « Dans une première partie, vous rédigerez, à partir des élé-ments du dossier joint, une note de synthèse présentant les différentes dimensions etconditions de la sécurité du vélo en milieu urbain».

• Une seconde question ou une seconde partie est formulée de la manière suivante : «Vous établirez ensuite un ensemble de recommandations à l’attention de décideurs ter-ritoriaux désireux de... ».

• Une liste de documents joints suit l’énoncé du sujet. Cette liste comporte le numéro desdocuments, le titre de chacun des documents ainsi que leur origine documentaire, dateet auteur.

• Un nota rappelle les pénalités appliquées pour les fautes d’orthographe ou de syntaxe(usage actuel : 2 points de pénalité maximum pour 10 fautes). Le nota précise égale-ment les règles d’anonymat à respecter pour le rendu de la copie.

• Un dossier de 30 à 40 pages est joint au sujet.

L’exercice appelé « synthèse » correspond à la formulation de la première question, l’exer-cice appelé « propositions » ou « recommandations » correspond à la formulation de laseconde question. Ces deux exercices sont soumis à un barème indiqué sur le documentremis le jour du concours.

C - Nature des exercices

L’exercice de synthèse diffère fondamentalement de l’exercice de propositions.L’exercice de synthèse a pour objectif de rendre compte des informations et des idéescontenues dans le dossier fourni, sous une forme rédigée, respectueuse de l’expressionfrançaise, organisée par un plan avec le souci de condenser le propos tout en gardant unevision globale du dossier.La note de synthèse ne doit contenir que des informations et des idées provenant du dos-sier, toute information ou idée personnelle du candidat doit en être exclue.Le candidat doit reformuler les idées extraites du dossier, la note de synthèse ne peut êtreune compilation de « copier-coller » des textes ou extraits de textes composant le dossier.


La bonne maîtrise de l’exercice de synthèse relève de la mise en œuvre de méthode etd’outils.

L’exercice de recommandations s’inspire du travail de l’ingénieur territorial auprès des dé-cideurs territoriaux comme conseil, force de propositions. Les propositions ou recomman-dations émises par le candidat reflètent ses connaissances en matière de collectivitésterritoriales, de leur organisation, de leurs missions, des cadres réglementaires applicables,du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, des techniques de la spécialité, etc.La bonne maîtrise de l’exercice de recommandations relève de la mise en œuvre et du dé-ploiement de connaissances relatives aux collectivités territoriales et à leur environnementainsi qu’aux acteurs et à leurs missions dans le champ du métier identifié dans le sujet.

2. Le temps de l’épreuveA - Maîtriser son temps de travail

La réussite à l’épreuve de note repose pour une grande partie sur la capacité du candidatà maîtriser son temps de travail. Ce dernier s’organise, d’une part, en découpant l’ensembledes activités et tâches à réaliser dans un processus général qui conduit à la livraison de lacopie au terme du temps de l’épreuve et, d’autre part, en prévoyant et en respectant pources activités et tâches des temps d’exécution.

Deux réalisations sont à considérer pour l’épreuve : la réalisation de la synthèse et celledes propositions.Nous l’avons vu, ces deux exercices sont fondamentalement différents en terme de travaildemandé. Cependant, ils s’articulent généralement sur la complémentarité de l’exercicede propositions par rapport à l’exercice de synthèse. Il est donc recommandé de commencerpar la synthèse afin d’éviter les interférences maladroites ou les redondances inutiles.L’organisation générale du travail doit envisager le processus de réalisation de la synthèsepuis le processus de réalisation des propositions.

B - Les séquences de travail

L’ensemble du travail à réaliser peut être globalement découpé selon la proposition sui-vante :


C - Analyse des activités

L’analyse de chacune des activités permet de mesurer leur importance relative et l’inci-dence dans l’organisation des temps de travail.

Les activités de relecture

Pour ce qui concerne l’activité de relecture finale, nous pouvons nous interroger sur sesenjeux et son utilité.Les enjeux sont certes importants, la perte de 2 points de pénalité pour l’orthographe peutêtre rédhibitoire. Mais la relecture finale n’est utile que si elle est efficace et il convient des’interroger sur ce qu’il y a à gagner au regard du temps investi. En prenant comme baseles volumes indicatifs à rédiger et les temps moyens de lecture attentive d’un adulte, l’en-jeu de temps représente 10 à 15 minutes.L’utilité de la relecture est relative. Pour simplifier, partons de l’affirmation qu’il existe troisgrandes catégories de personnes :La première catégorie de personnes ne produit pas de fautes à la rédaction ; pour cettecatégorie la relecture est inutile.La deuxième catégorie de personnes produit des fautes à la rédaction par méconnaissancedes règles grammaticales et orthographiques et une relecture attentive ne lui permet pastoujours de corriger les fautes. Voire, elle peut en rajouter ; pour cette catégorie la relec-ture est également inutile et de plus contreproductive.


ACTIVITÉSTravail préparatoire à la rédaction de la note de synthèse

Rédaction de la note de synthèse

Relecture finale de la note de synthèse

Travail préparatoire à la rédaction des propositions

Rédaction des propositions

Relecture finale des propositions

TÂCHES• Prise de connaissance, analyse du

sujet• Prise de connaissance et exploitation

du dossier• Préparation de la rédaction• Élaboration du plan • Rédaction de l'introduction• Rédaction du développement• Rédaction de la conclusion• Lecture attentive (recherche de

fautes d’orthographe) • Corrections des fautes• Prise de connaissance, analyse du

sujet• Recherche et structuration des idées• Préparation de la rédaction• Élaboration du plan • Rédaction de l'introduction• Rédaction du développement• Rédaction de la conclusion• Lecture attentive (recherche de

fautes d’orthographe) • Corrections des fautes

FINALITÉÉtablir un relevé d’informationspermettant la rédaction de la synthèse

Rédiger définitivement la partiesynthèse sur la copie de concours (4 à5 pages en concours interne, 5 à 6pages en concours externe)

Correction des éventuelles fautesd'orthographe qui pourraientpénaliser la note finale

Établir un relevé d’idées permettant larédaction des propositions

Rédiger définitivement la partiepropositions sur la copie de concours(4 à 5 pages en concours interne, 5 à6 pages en concours externe)

Correction des éventuelles fautesd'orthographe qui pourraientpénaliser la note finale

La troisième catégorie de personnes produit des fautes à la rédaction par inattention etune relecture attentive lui permet de les repérer et de les corriger ; pour cette catégoriela relecture est indispensable et efficace.

En définitive, pour cette activité, chacun doit s’interroger sur ses compétences en matière decorrection orthographique et grammaticale pour décider de l’opportunité d’une relecture.

Les activités de rédaction

Ces activités, directement évaluées par les correcteurs, sont extrêmement sensibles. La qua-lité rédactionnelle, la présentation générale, la lisibilité de la copie pèsent dans l’appré-ciation de l’examinateur. Le temps consacré aux activités de rédaction de la synthèse etdes propositions doit donc être finement apprécié et scrupuleusement respecté le jour duconcours.

Le temps nécessaire à la rédaction dépend de deux paramètres : le volume à rédiger et lavitesse d’écriture, elle-même en corrélation avec les relevés d’idées.

Ce délai d’écriture peut aller du simple au double : 15 à 30 minutes par page. Un entraî-nement suivi permet au candidat de mieux évaluer ses capacités de rédaction pour pré-parer l’épreuve du concours.

Les activités de travail préparatoire à la synthèse et auxpropositions

Nous l’avons vu, la synthèse mobilise une approche méthodologique alors que les propo-sitions mobilisent des connaissances techniques, expertes, procédurales, liées au monde descollectivités territoriales.

Le temps de travail préparatoire pour les propositions varie selon le niveau de maîtrise dusujet. Une bonne connaissance du sujet en facilite la réalisation et représente un gain detemps considérable pour les autres activités ; une connaissance moyenne ou faible du su-jet nécessite un investissement préparatoire plus important ; une méconnaissance du su-jet peut difficilement être compensée par un temps de réflexion supplémentaire.Il est recommandé de prendre connaissance du sujet de propositions dès le début del’épreuve afin de définir le temps de travail préparatoire nécessaire et d’ajuster les autresactivités en conséquence. Un autre argument pèse en faveur d’une prise de connaissancedu sujet de propositions en début d’épreuve. La différence de nature entre les deux exer-cices, la fatigue, la tension le jour du concours peuvent faire oublier des idées à dévelop-per dans les propositions. Une prise de note rapide d’idées pour les recommandations (uneà deux minutes) aide le démarrage de la réflexion le temps des propositions venu.

Le travail préparatoire à la synthèse est principalement dédié à l’exploration du dossier et doitaboutir à la réalisation d’un relevé d’idées nécessaire et suffisant à la rédaction de la synthèse.

Mise en garde : le travail de note de synthèse débute par la découverte d’un dossier detrente à quarante pages en début d’épreuve, lorsque la pression du temps qui passe n’estpas encore forte. Cette phase comporte le risque de se perdre dans une prise de connais-sance approfondie, détaillée et dévoreuse de temps, pénalisante pour tout le reste del’épreuve.


D - Planifier le travail de l’épreuve de note

À partir des éléments d’analyse précédemment développés, chacun peut planifier son tra-vail pour l’épreuve de note de la manière suivante.

Lors d’entraînements à la note de synthèse et aux propositions, les temps de rédaction cor-respondant aux volumes souhaitables sont mesurés. Il est recommandé de structurer lereste des activités autour de ces temps de rédaction. Il est réaliste d’envisager un tempspour le travail préparatoire à la synthèse supérieur à celui préparant les propositions. Il estrappelé que ce dernier est à ajuster le jour de l’épreuve en fonction du sujet et que lestemps de relecture doivent être justifiés.

Le respect du planning doit être rigoureux : tout glissement de temps lors des premièresactivités se paie inévitablement lors de la dernière phase de travail, à savoir la rédactiondes propositions.

Exemple de planning pour une épreuve 5 heures


ACTIVITÉS/TÂCHESPrise de connaissance du sujet de synthèse

Prise de connaissance du sujet de propositions

Réflexion rapide sur ses connaissances liées aux propositions, prise de note rapide (mots-clés sur un brouillon).Incidence sur le temps de travail préparatoire pour les propositions

Travail préparatoire à la synthèse

Rédaction de la note synthèse

Relecture de la synthèse

Travail préparatoire aux propositions



TEMPS À PASSER (temps fixe)

1 mn

2 mn

1h 20 mn(à définir suite aux entraînements)

8 mn (si utile)


8 mn (si utile)

TEMPS À PASSER (temps modulé)1 à 5 minutes en fonction du contexte

développé ou non

1h

1h (à définir suite à la prise de connaissance du sujet et reporter éventuellement du temps sur la

séquence de préparation de synthèse)


Exemple de planning pour une épreuve 4 heures

3. L’exercice de note de synthèse

A - La formulation du sujet de synthèse

On l’a vu précédemment, la formulation du sujet de synthèse est plus ou moins orientéeselon les spécialités et les années.Lorsque la formulation du sujet de synthèse est générale, il convient d’aborder le travailen considérant la globalité du dossier fourni.Lorsque la formulation du sujet de synthèse précise un axe ou plusieurs axes de travail, ilconvient alors d’aborder le dossier en tenant compte de ces indications, ce qui peut avoirpour conséquence de placer hors champ du sujet certaines parties du dossier joint.

B - Le dossier joint

Le dossier joint est un ensemble documentaire qui comporte 30 à 40 pages, soient envi-ron 5 à 15 documents d’origines diverses, qui proviennent :

• De la presse territoriale (Gazette des communes, des départements des régions;Techni.Cités; La Lettre du Cadre Territorial, etc.).

ACTIVITÉS/TÂCHESPrise de connaissance du sujet de synthèse

Prise de connaissance du sujet de propositions

Réflexion rapide sur ses connaissances liées aux propositions, prise de note rapide (mots-clés sur un brouillon).Incidence sur le temps de travail préparatoire pour les propositions

Travail préparatoire à la synthèse

Rédaction de la note synthèse


Travail préparatoire aux propositions



TEMPS À PASSER (temps fixe)

1 mn

2 mn


8 mn (si utile)


8 mn (si utile)

TEMPS À PASSER (temps modulé)1 à 5 minutes en fonction du contexte

développé ou non

1h

1h (à définir suite à la prise deconnaissance du sujet et reporteréventuellement du temps sur la

séquence de préparation de synthèse)

• De la presse professionnelle (Diagonal, Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics,etc. – en fonction des spécialités –).

• De la presse généraliste (Le Monde, Nouvel Observateur, etc.).• Des textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, etc.).• De documents issus de collectivités locales (guides à l’attention des usagers, documents

de communication interne, externe).• De documents de travail ou de publications issues d’instances parlementaires de com-

missions gouvernementales, etc.• D’extraits d’ouvrages spécialisés.• Etc.

La forme des documents joints au dossier peut être des copies de documents papier oudes tirages de documents numériques. Dans les deux cas, on retrouve des textes, des ta-bleaux, des illustrations, des plans.Chacun des documents est identifié par un numéro et le dossier est paginé.

C - Le travail à réaliser en synthèse

Il s’agit pour le candidat de rendre une copie rédigée (à titre indicatif : 5 à 6 pages en ex-terne, 4 à 5 pages en interne) exprimant clairement et objectivement les idées et infor-mations importantes contenues dans le dossier.L’exigence de clarté est associée à l’obligation d’organiser les idées et informations du dos-sier. La traduction de l’organisation des idées et informations se réalise par la constructiond’un plan et le respect des règles de structuration de l’expression française.La synthèse est un exercice d’organisation pour lequel le candidat doit faire preuve de ca-pacité à repérer, trier, hiérarchiser, organiser, reformuler les idées importantes d’un en-semble documentaire.La synthèse n’est pas la somme des résumés un à un des différents documents du dossier.La synthèse n’est pas le commentaire du candidat sur le dossier.Les qualités rédactionnelles et la maîtrise de l’expression française doivent également s’ex-primer dans la copie de synthèse.

D - Processus et méthodes en synthèse

On appelle «méthodes» dans l’exercice de synthèse la démarche, l’itinéraire, qui permetd’aller de la remise au candidat du sujet, assorti du dossier, à la fin de la rédaction de lapartie synthèse.Les méthodes qui permettent de conduire ces différentes étapes sont diverses et les ou-vrages concernant la note de synthèse sont nombreux. Cependant, toutes les méthodes desynthèse ne sont pas adaptées à la particularité de l’exercice proposé au concours ou àl’examen, à savoir une contrainte forte en terme de temps. Il est à noter par exemple quecertaines méthodes proposent une lecture détaillée du dossier à synthétiser. C’est une ex-cellente manière de garantir l’exhaustivité des idées et informations retenues, mais ce nepeut être applicable dans l’exercice du concours : un dossier de 35 à 40 pages représenteà peu près 20 000 mots, sa lecture soutenue demande environ 1 h 30 (selon la vitessemoyenne de lecture d’un adulte), ce temps passé est trop long.


La méthode développée ci-après s’appuie sur deux principes qui favorisent la prise encompte de la dimension temps :

• La vision synthétique, c’est-à-dire travailler autant que faire se peut d’une manière glo-bale, ne jamais céder au souci du détail et toujours accrocher chacun des éléments re-pérés à un tout.

• L’anticipation, c’est-à-dire travailler en gardant en permanence à l’esprit le résultat àobtenir, à savoir une copie rédigée, organisée sous forme d’un plan. Toute activité pré-paratoire à la synthèse doit se retrouver et anticiper cette finalité.

4. Le fondement de la méthode, la notion demodes de pensée

La réflexion à l’origine de la méthode proposée donne la priorité au résultat attendu, àsavoir la note de synthèse rédigée, en particulier l’organisation de cette note de synthèse.Le premier effort dans cette méthode est le repérage de l’organisation possible des idéesde la synthèse. Ce travail d’identification du mode de pensée dominant, significatif de l’or-ganisation de synthèse, est le moteur de la méthode.

Il permet de décliner les deux principes énoncés, la vision synthétique et l’anticipation, danstoutes les séquences de travail.

A - Mode de pensée dominant

Le fondement de la méthode proposée relève :• Premièrement, que tout système d’idées organise ses idées les unes avec les autres.• Deuxièmement, que cette organisation des idées ne peut se faire que sur trois modes :

le mode problématique ou explicatif, le mode thématique ou descriptif et le mode com-paratif ou binaire.

• Troisièmement, que généralement un système d’idées est dominé par l’un de ces troismodes, il est alors appelé mode de pensée dominant.

• Enfin quatrièmement, que la synthèse rédigée est justement un système d’idées.

B - Le mode de pensée problématique ou explicatif

Ce mode de pensée articule les idées de manière logique, souvent par des liens de causa-lité, avec pour objectif d’expliquer une situation, un phénomène, de faire comprendre, derésoudre un problème, etc. Les idées s’enchaînent en répondant principalement aux ques-tions : « Pourquoi, comment, dans quel but, avec quelle intention, quelles consé-quences ? » etc.

Par exemple, une synthèse sur la pollution de l’air pourrait, dans un premier ordre d’idées,établir des constats objectifs de pollution de l’air puis, dans un deuxième ordre d’idées,examiner les causes de cette pollution (transport, industrie...), ensuite, dans un troisièmeordre d’idées, exposer les différentes solutions mises en œuvre dans les collectivités.


C - Le mode de pensée thématique ou descriptif

Ce mode de pensée n’articule pas les idées. Il les regroupe, les juxtapose, les réunit autourd’un thème général. Sa finalité n’est pas d’expliquer, mais plutôt d’exposer, de dépeindre,de décrire une situation, un phénomène, un concept... Les idées se suivent en répondantprincipalement aux questions : « Qui, quoi, où, quand ? » etc.Par exemple, une synthèse sur la ville aujourd’hui pourrait décrire les différentes fonctionsurbaines (sociale, économique, humaine, esthétique...) sans chercher à établir des liens decausalité ou à expliquer quoi que ce soit.

D - Le mode de pensée binaire ou comparatif

Dans le cadre d’une note de synthèse, ce mode de pensée n’existe qu’exceptionnellementen tant que mode dominant.Ce mode de pensée articule les idées en les comparant, en les opposant, en montrant leurscomplémentarités. Il a pour objet des points de vue, les avantages/inconvénients des ré-ponses à un problème, etc.Par exemple, on pourrait imaginer une synthèse comparant en informatique des solutionspropriétaires et des solutions libres.

5. Dérouler la méthode

1er objectif : comprendre la demande

C’est une évidence. C’est probablement pourquoi on l’oublie aussi souvent.L’analyse des éléments du sujet et du contexte est indispensable.On l’a déjà vu, le sujet peut comporter des indications qui peuvent orienter le travail à réa-liser pour la synthèse. Ces indications du sujet ou du contexte ne sont à prendre en compteque dans la mesure où s’exprime clairement cette volonté.

2e objectif : définir une stratégie de prise deconnaissance du dossier

Nous avons vu qu’il n’est pas envisageable de procéder à une lecture exhaustive du dos-sier. En d’autres termes, cela signifie qu’il va falloir choisir les documents ou parties de do-cuments dont on souhaite prendre connaissance, ou à l’inverse que l’on souhaite ignorer.Cette approche participe à la construction de la synthèse de manière dynamique.Une autre manière de procéder, malheureusement fréquente, consiste à prendre connais-sance de l’ensemble documentaire dans l’ordre qui est proposé par le concepteur du dos-sier. Cette manière de subir le dossier n’anticipe pas la synthèse et conduit inévitablementà des dépassements de temps et des ruptures de planning, ou à l’abandon mal maîtrisé dutraitement des derniers documents du dossier.


La liste des documents joints

La lecture de la liste des documents joints favorise une vision globale du dossier. Ce pre-mier contact avec l’ensemble documentaire permet d’identifier ce qui constitue le cœurde la réflexion, les documents qui semblent identiques voire redondants, ceux qui sem-blent spécifiques. Il est souvent possible dans cette phase de percevoir une tendance glo-bale et l’articulation de certains des documents.

Survol du dossier

Le survol rapide de chacune des pièces du dossier, dans l’ordre dans lequel elles sont pré-sentées, s’intéresse à leurs aspérités (titres, sous-titres, illustrations, chapeaux, etc.). Chaquedocument est ainsi caractérisé par sa longueur, la densité de son propos, son contenu prin-cipal, la redondance ou la complémentarité qu’il peut présenter avec d’autres documents.En cours, ou à l’issue, de cette phase de travail, le mode dominant de pensée qui sembleexprimer au mieux l’organisation possible des idées principales est identifié.

Les priorités à la lecture

L’exploitation du dossier, c’est-à-dire la recherche et la sélection des idées, est facilitéelorsque des documents sont repérés comme prioritaires ou d’autres comme inintéressants.Pour une quinzaine de documents, il s’agit de déterminer trois ou quatre priorités, d’iden-tifier éventuellement ceux à rejeter et de classer les autres.

Le classement est une nécessité permanente lors de l’exercice de synthèse : on repère, trie,organise les documents du dossier dans un premier temps pour rationaliser et optimiserson traitement. On repère, trie, organise les idées des documents dans un second tempspour rationaliser et optimiser la rédaction de la synthèse.

Différents critères permettent de déterminer les priorités de travail sur les documents :• Le mode de pensée dominant du dossier : dans un mode dominant explicatif, on s’in-

téresse prioritairement à l’objet de l’explication.• Lorsqu’un axe fort est donné par le sujet, les documents concernés sont à prioriser.• La nature des documents : les documents généralistes s’étudient avant des documents

plus spécialisés, les documents en rapport avec les missions des ingénieurs sont aussi àprioriser.

• L’actualité des documents : entre documents équivalents il est préférable de choisir leplus récent.

• La connaissance des contenus des documents : il ne sert à rien de lire les documentsdont on connaît le contenu ; ce qui ne signifie pas qu’on ne doit pas en retenir les idéesimportantes.

3e objectif : relever les idées du dossier

La stratégie de prise de connaissance du dossier étant définie, le travail d’exploitation desdocuments peut commencer.


L’exploitation des documents consiste à identifier les idées et informations importantes età les relever. La méthode présentée dans cet ouvrage propose de trier et d’organiser lesidées et informations relevées au fur et à mesure. Pour ce faire, il convient de construiredes outils adaptés. Dans la phase de travail précédente, le mode dominant de pensée pres-senti pour l’organisation générale des idées de la synthèse a été déterminé et permet ainsid’élaborer les grilles de relevé correspondantes.

Les outils présentés ci-dessous illustrent les principes d’organisation mais sont éventuelle-ment adaptés en fonction du dossier traité.

Outil du mode dominant de pensée explicatif ou problématique

Cet outil comprend six grandes sections :• Les constats, c’est-à-dire ce qui est insatisfaisant. Cette section peut éventuellement se

diviser en sous-sections réglementaire, humaine, technique, économique, etc.• Les causes qui peuvent se décliner par dimensions (sous-sections : causes techniques,

causes humaines, causes économiques, causes sociales, etc.).• Les conséquences qui peuvent également se décliner selon les mêmes sous-sections.• Les solutions, structurées en sous-sections : solutions techniques, solutions humaines,

solutions économiques, solutions juridiques réglementaires, etc.• Les limites, difficultés, conditions d’évaluation, déclinées également par dimension.• Une boîte à idées qui permet de relever les idées qui figureront dans l’introduction.

Outil du mode dominant de pensée descriptif ou thématique

L’outil pour le mode dominant de pensée descriptif ou thématique obéit aux mêmes prin-cipes de structuration que l’outil précédemment décrit.La difficulté réside dans la détermination des sections et sous-sections adaptées; Néan-moins, pendant la phase de survol du dossier, ce repérage de structuration peut seconstruire.L’outil présenté ci-après répond généralement aux besoins de recueil d’idées en mode des-criptif.

Cet outil comprend sept grandes sections :

• La définition : on y retrouve généralement des éléments de présentation ou de défini-tion de la thématique globale du dossier.

• Les aspects historiques : ce sont les éléments qui décrivent des évolutions et/ou des mu-tations.

• Les aspects réglementaires.• Les aspects humains qui peuvent être déclinés sur les plans individuel, social, psycholo-

gique, etc.• Les aspects techniques et/ou organisationnels.• Les aspects économiques.• Une boîte à idées qui permet de relever les idées qui figureront dans l’introduction.


Outil du mode dominant de pensée comparatif ou binaire

Ce mode de pensée comme mode dominant de dossier est extrêmement rare.

L’outil correspondant est constitué de plusieurs sections :• L’objet de comparaison : on y retrouve la définition ou les paramètres de ce qui est

comparé.• Autant de sections que de dimensions comparées : on peut y retrouver les dimensions

THEOR (technique, humain, économique, organisationnel, réglementaire).• Une boîte à idées qui permet de relever les idées qui figureront dans l’introduction.

Prise de connaissance des documents, utilisation des outils

Lors de la prise de connaissance approfondie des documents, les idées et informations re-tenues sont portées dans le relevé et immédiatement classées.Ce travail de classement et d’organisation effectué rigoureusement construit un relevéd’idées qui préfigure précisément la rédaction de synthèse.L’une des difficultés de ce travail de recueil d’idées concerne le niveau de détails ou deprécisions des idées et informations à retenir.Trop de détails ou de précisions conduisent à une rédaction finale de synthèse trop longue.Ce type de copie est doublement pénalisé : d’une part, le manque de densité du propossort des critères de synthèse et, d’autre part, les temps passés en relevé et rédaction obè-rent le planning de travail des propositions.Un niveau de détails trop faible risque d’oublier un certain nombre d’idées et informationsque les correcteurs attendent.Les volumes indiqués et recommandés dans cet ouvrage correspondent à un bon niveaude détails. L’entraînement et l’expérience contribuent à ajuster le travail de relevé d’idéesqui mène à ces volumes.

Remarque : le travail de prise de connaissance approfondie de chacun des documents suitles priorités qui ont été préalablement définies en les ajustant si nécessaire. Cette séquencede travail s’achève à l’épuisement du temps planifié quel que soit le nombre de documentstraités.

4e objectif : rédiger la note de synthèse

Le temps de relevé des idées du dossier écoulé, il vous faut construire un plan détaillé.Dans un premier temps, l’étude du relevé d’idées permet d’évaluer la densité et le volumedes idées (la matière) du classement.Il convient de choisir une structure principale pour le plan en 2 ou 3 parties. C’est-à-direqu’il faut procéder à des regroupements, des fusions, sur une base cohérente de volumeet de proximité d’idées et/ou de logique. Ce travail aboutit à un plan général.Pour construire le détail du plan, il faut procéder de la même manière pour les sous-parties.


La note de synthèse doit respecter une structure générale comportant :• Une introduction.• Un développement construit.• Une conclusion.

L’introduction

L’introduction répond à trois fonctions distinctes dans une progression du général vers leparticulier.D’abord, elle rappelle le sujet traité en une phrase ou deux.Ensuite, elle explicite le sujet traité. Cette fonction situe la problématique, l’importance oule périmètre de la réflexion en s’appuyant sur des éléments évocateurs puisés dans le dos-sier.Enfin, dernière fonction de l’introduction, elle annonce le plan de développement d’unemanière claire et explicite.

Nota : Certains candidats choisissent de rédiger une introduction générale pour l’épreuvequi présente dans un premier temps la note de synthèse et dans un second temps les pro-positions. Ensuite, une annonce de plan spécifique introduit la synthèse. Cette solution sou-ligne la cohérence globale du rapport. Quelle que soit la forme retenue, une identificationclaire de la synthèse et des propositions facilite la correction et l’application des barèmes.

Le développement

Le développement de la note de synthèse s’organise sous la forme d’un plan. Deux niveauxde plan suffisent pour une structuration efficace en grandes parties et sous-parties.Généralement, les correcteurs apprécient une structuration apparente du plan en titres etsous-titres, numérotés et soulignés. Compte tenu des volumes envisagés, deux ou troisgrandes parties représentent une organisation idéale. Il est également recommandéd’équilibrer les volumes et le nombre de sous-parties ainsi que de rédiger des introduc-tions et des phrases de liaison pour les grandes parties.Les choix de construction de plan s’inspirent directement du relevé d’idées. L’étude du re-levé d’idées, de la densité du volume des idées de chacune des sections, oriente les choixmatérialisés par des regroupements, des fusions de sections et sous-sections du relevé.

La conclusion

La conclusion remplit deux fonctions : d’abord, elle tire un bilan général de la synthèse,puis elle en souligne un aspect important.Le bilan général reprend l’articulation principale qui domine le développement, synthétiseles éléments principaux ou enjeux de la problématique exposée.L’aspect important du développement de synthèse, conclusion de la conclusion, répètel’idée forte, clé de voûte de la réflexion.Nota : Une expression d’annonce de conclusion (« en guise de conclusion », « en défini-tive », « pour conclure », etc.) clarifie la structuration générale de la synthèse. Il est éga-lement possible de réaliser une transition vers l’exercice de propositions à la fin de laconclusion.



TITRE GÉNÉRAL

Introduction

Introduction de l’introduction

Annonce du plan

Développement

Transition entre les deux parties

Titre 1ère sous-partie

Annonce des sous-parties

Titre 2e sous-partie

Titre 1ère sous-partie

Titre 2e sous-partie

Situation générale, problématique

Bilan

Idée de conclusion

15 % de la note de synthèse


paragraphe = identité d’idée



TITRE 1ÈRE PARTIE

TITRE 2E PARTIE

Conclusion

Structure générale de la note de synthèse (2 ou 3 grandes parties)

La qualité rédactionnelle de la note de synthèse

Introduction, développement et conclusion suivent les règles générales de qualité rédac-tionnelle.

L’écriture doit être facilement lisible. Il faut s’entraîner si nécessaire. La présentation doitégalement être soignée. Il est recommandé de respecter des règles de présentation de rapport administratif dans la forme, mais sans information de nom de collectivité ou depersonne, même fictive, afin de respecter strictement les règles d’anonymat.

Le plan doit être apparent, des liaisons entre les parties contribuent à la clarté et à la fluidité de la note.

L’utilisation du style administratif est conseillé, c’est-à-dire :• Style dépouillé (sans familiarités, anglicismes, métaphores, expressions à la mode).• Phrases courtes et précises.• Le ton prudent et modéré, ni optimisme surdéveloppé, ni catastrophisme.• Sens de l‘intérêt public et général.• Pas de première personne du singulier dans la rédaction, mais des formes imperson-

nelles, ou quelquefois le « nous », afin de cultiver modérément l’esprit maison.


24 L’épreuve orale d’entretien – Préparation au concours d’agent de police municipale

25Epreuve de note de synthèse, exemples illustrés

Épreuve de note de synthèseexemples illustrés

Chapitre II

1. Exemple 1Pour cet exemple, la démarche proposée préalablement est suivie pas à pas.

Dossier concours externe d’ingénieur territorial octobre 2006 « infrastructures et réseaux »

Sujet de synthèse : « Dans une première partie, vous rédigerez à partir des élémentsdu dossier joint une note de synthèse présentant les différentes dimensions et condi-tions de la sécurité du vélo en milieu urbain».

1er objectif : comprendre la demande

Le sujet est manifestement et intentionnellement limité par le concepteur. La com-mande de travail de synthèse porte sur la sécurité du vélo en milieu urbain, en par-ticulier ses dimensions et ses conditions. Il convient de garder cette restriction à l’esprittout au long de la démarche d’élaboration de la note.

2e objectif : définir une stratégie de prise de connaissance dudossier

Document 1

Document 2

Titre du document

« Les cycles entrent en piste »

Décret du 14 septembre 1998 relatif à lacirculation des cycles«

Commentaires de 1ère impression par rapport au sujet

Probablement, document sur l’arrivée duvélo comme mode de déplacement en ville(pas au cœur du sujet)

Dimension réglementaire de la circulationen vélo (au cœur de sujet)

Survol de la liste des documents joints


Document 3

Document 4

Document 5

Document 6

Document 7

Document 8

Document 9

Document 10

Document 11

Document 12

Document 13

Document 14

Document 15

Document 16

Titre du document

« Les vélos dans les zones piétonnes »

« Sécurité des déplacements »

« Décret n° 2003-283 du 27 mars 2003relatif à la circulation des cycles etmodifiant le code de la route »

« Propositions pour encourager ledéveloppement de la bicyclette en France »

« L'impact économique des services vélo »

« Metz ne veut plus voir de cyclistes dansses rues piétonnes »

« La parole à Rémi Heitz, déléguéinterministériel à la Sécurité Routière »

« Du code de la route au code de la rue »

« Le succès de Velo'v fait réfléchir lesgrandes agglo »

« Sécurité routière : quelle place pour lesvélos ? »

« Les piétons, grands oubliés de la sécuritéroutière »

« Petit manuel à l'intention du cyclisteurbain »

« Circuler à vélo dans l'agglomérationNantaise »

« Nomination d'un M. Vélo »


Probablement, dimension réglementaire (àvérifier)

À voir (peut-être en partie au cœur dusujet)

Dimension réglementaire de la circulationen vélo (au cœur du sujet)

Incitation politique pour développerl'usage du vélo (pas au cœur du sujet)

Dimension économique (pas au cœur dusujet)

Peut-être en rapport avec l’aspect sécurité,à voir

Peut-être réflexion concernant la sécuritédu vélo (au cœur du sujet)

Probablement sur des évolutionsréglementaires

Développement de l'usage du vélo (pas aucœur du sujet)

Intégration (ou évolution ?) de la sécuritédu vélo dans la sécurité routière (au cœurdu sujet)

Autre acteur de sécurité (périphérie dusujet)

Peut contenir des recommandations de lasécurité du vélo, à voir

Peut contenir des recommandations de lasécurité du vélo, à voir

Sans doute l'expression d’une volontépolitique d’incitation à l’usage du vélo (pasau cœur du sujet)

Survol de la liste des documents joints (suite)

La lecture de la liste des documents joints permet d’identifier une tendance du dos-sier autour de la sécurité du vélo dans un contexte plus large de sécurité des dépla-cements routiers et piétons, le tout dans un cadre de développement ou d’incitationde ce mode de déplacement.

27

Survol du dossier

Après le survol de l’ensemble du matériel documentaire du dossier, on voit se déga-ger une articulation générale qui comporte des éléments relatifs au développementde l’usage du vélo et à son incitation, des éléments de constats d’accidentologieconcernant, entre autres, ce mode de déplacement, des éléments réglementaires surle déplacement à vélo, des réponses techniques en termes d’aménagement pour lasécurisation de l’usage du vélo. Quelques illustrations complètent le dossier.

Epreuve de note de synthèse, exemples illustrés

Document 1

Document 2

Document 3

Document 4

Document 5

Document 6

Document 7

Document 8

Document 9

Document 10

Document 11

Document 12

Document 13

Document 14

Document 15

Document 16

Titre du document

« Les cycles entrent en piste »

Décret du 14 septembre 1998 relatifà la circulation des cycles« Les vélos dans les zonespiétonnes » « Sécurité des déplacements »

« Décret n° 2003-283 du 27 mars2003 relatif à la circulation des cycleset modifiant le code de la route » « Propositions pour encourager ledéveloppement de la bicyclette enFrance »

« L'impact économique des servicesvélo »

« Metz ne veut plus voir de cyclistesdans ses rues piétonnes »« La parole à Rémi Heitz, déléguéinterministériel à la Sécuritéroutière » « Du code de la route au code de larue »-« Le succès de Velo'v fait réfléchirles grandes agglo. » `

« Sécurité routière : quelle placepour les vélos ? » « Les piétons, grands oubliés de lasécurité routière » « Petit manuel à l'intention ducycliste urbain » « Circuler à vélo dansl'agglomération Nantaise »« Nomination d'un M. Vélo »


Confirmation de la 1ère impression, mais sansdoute avec un peu de réflexion sur la sécurité dansle chapitre « associer pédagogie et aménagementstechniques »Confirmation de la 1ère impression : dimensionréglementaire de la circulation à vélo Confirmation de la 1ère impression : extrait d’unarrêté pris à StrasbourgChiffres concernant la sécurité des déplacements àvélo sur Lille MétropoleConfirmation de la 1ère impression : dimensionréglementaire de la circulation à vélo

Confirmation de la 1ère impression : incitationpolitique pour développer l'usage du vélo maisavec au chapitre 3.4 des rappels réglementairesd’évolution du code de la routeConfirmation de la 1ère impression : dimensionéconomique (moins intéressant dans le cadre dusujet)En rapport avec le pouvoir de police du maire

Réflexion sur la sécurité en vélo avec des élémentsde constats d'accidentologie et desrecommandations techniquesExemple belge de réflexion globale pour améliorerla sécurité des usagersConfirmation de la 1ère impression :développement de l'usage du vélo par ledéveloppement des stations en libre serviceRéponse technique (aménagements) pour lasécurisation de l’usage du véloÉléments de constats d’accidentologie dedéplacements piétons et cyclistesPlaquette d’incitation à l’usage du vélo en ville,très peu d’éléments sur la sécuritéRappel de la réglementation des aménagementscyclables à l’échelle d’une collectivité Effectivement il s’agit de l’expression d’unevolonté politique d’incitation à l’usage du vélo


Le mode de pensée qui semble au mieux, et de manière cohérente, exprimer l’en-semble de ce dossier est un mode de pensée explicatif. Il convient de garder en mé-moire que le sujet restreint la réflexion aux dimensions et conditions de sécurité duvélo en milieu urbain. Cela signifie qu’il faut relativiser les documents qui portentplutôt sur les politiques d’incitation au développement de l’usage du vélo et n’enconserver que les éléments permettant d’inscrire le sujet dans un cadre général deréflexion.

La stratégie de prise de connaissance du dossier peut s’établir autour du schéma sui-vant :

• Prise de connaissance rapide et succincte des éléments de contexte (doc 1, 6, 7, 11,14, 16).

• Recueil des éléments de constats d’accidentologie (doc 4, 9, 13).• Solutions réglementaires (doc 2, 3, 5, 6 (§ 3.4), 8, 10, 15).• Solutions techniques d’aménagements (doc 1, 9, 12).

Ce premier travail de classement doit être rapide et se traduire par une prise de notesau regard de la liste des documents joints. Elle peut être complétée dès le premiersurvol par une hiérarchisation des documents selon les critères énoncés dans la par-tie méthodologique (nature et actualité des documents, connaissance préalable descontenus et premier repérage des redondances).

3e objectif : relever les idées du dossier

Choix de l’outil de relevé des idées

Pour le mode de pensée dominant de ce dossier, mode explicatif, l’outil est constituéen fonction des premières informations résultant du survol.

• Constats :– accidentologie.

• Causes (on va plutôt parler du contexte général de développement de l’usage duvélo).

• Conséquences (à voir : à cette phase rien n’est identifié)• Solutions :

– réglementaires,– techniques, aménagement.

• Limites (à voir, à cette phase rien n’est identifié).• Boîte à idées (à remplir selon les informations ou idées recueillies en cours de prise

de connaissance du dossier).

Prise de connaissance des documents selon la stratégie préalablement définie etremplissage du relevé des idées

Le relevé ci-dessous correspond au travail de collecte et de tri effectué sur le dossier.

Nota : Pour faciliter la compréhension de l’exemple, les numéros de documents sontindiqués.

Constats

• Accidentologie :– la baisse du nombre de cyclistes tués était constante, autour de 10 % d’une an-

née sur l’autre en 2003 et 2004 (doc 9) mais une augmentation de 17 % sur lesdix premiers mois de 2005 et de 15 % pour les piétons (doc 13) était à noter.Dans la même période, le nombre total de décès diminuait sur les routes (doc13),

– des caractéristiques : d’âge (72 % des cyclistes tués ont plus de 40 ans), de sexe(les trois-quarts sont des hommes), plutôt sur des trajets quotidiens (ce qui estsans doute lié à la baisse de vigilance et au non respect du code de la route surce type de trajets) (doc 9),

– une étude menée à Lille Métropole montre le partage de responsabilité voiture/vélos dans les accidents sur la chaussée et leur lien au non respect du code de laroute (doc 4).

Causes (on va plutôt parler du contexte général de développement de l’usage duvélo)

Depuis quelques années, incitations politiques au développement de l’usage du vélodans un questionnement urbain sur la ville de demain, sur ses modes de déplacementet les enjeux environnementaux (doc 1), avec une réelle augmentation de sa pra-tique, par exemple à Strasbourg (+ 15 %) (doc 1). Développement des systèmes delocation à l’exemple de Lyon (doc 7).Conseils et informations : conjugaison des efforts des acteurs de l’État et des acteurslocaux (doc 1).Incitations réglementaires dans les outils de planification urbaine (PDU, SCOT, PLU).Mais, paradoxalement, si les volontés et les outils existent, leur lisibilité peut être dif-ficile : rapport Le Brethon (doc 6).

ConséquencesSolutions

L’amélioration de la sécurité des cyclistes relève d’une politique globale de sécurité(doc 9) :

• Réglementaires :– décret du 16/09/98 : réservation exclusive des pistes et bandes cyclables aux vé-

los avec possibilité pour les maires d’y rendre obligatoire la circulation des cycles,circulation des cycles possible sur les aires piétonnes et pour les cyclistes de moinsde 8 ans sur les trottoirs (doc 6), obligation de systèmes réfléchissants sur lescycles de jour comme de nuit (doc 2),

– décret du 27/03/03 : cycles autorisés sur les accotements revêtus (doc 6),– les maires peuvent prendre des arrêtés autorisant la circulation à contresens des

cycles dans les rues à sens unique, pour faciliter les itinéraires sans augmenta-tion du danger.


• Techniques, aménagement :politique de modération et de contrôle de la vitesse en ville comme en campagne(doc 9),– abaissement de la vitesse à 50km/h en 1990 et création de zones 30 (exemples

à Nantes et Lorient) bénéficient aux cyclistes (doc 1),– partage de la voirie (doc 9). Les aménagements doivent s’accompagner d’une si-

gnalisation réglementaire sous peine d’engagement de la responsabilité de lacollectivité en cas d’accident (doc 12),

– recommandations techniques sur les aménagements cyclables publiées par leCentre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructionspubliques : Certu (doc 6).

• Humaines :– pédagogie vers les automobilistes qui intègrent mal les limitations de vitesse, en

particulier en milieu urbain (doc 13),– sanctions des contrevenants au code de la route, y compris les deux roues, à

l’exemple de Metz où la municipalité leur a même interdit l’accès des zones pié-tonnières aux heures de pointe (doc 8)

– communication vers les usagers des espaces publics des règles ou arrêtés muni-cipaux relatifs aux circulations des vélos dans certaines conditions, par exemplesur espaces piétonniers (Strasbourg) (doc 3).

• Organisationnelles :– nomination par le ministère en avril 2006 d’un M.Vélo et d’un comité «code de

la rue» en charge de réflexion de fond, sur « un principe général de prudence» (doc 16),

– exemple belge du code de la rue : il consiste à sécuriser les usagers des modesde déplacement doux grâce à un principe d’obligation de prudence du plus fortvis-à-vis du plus faible. Innovations fortes : mise en place des contresens cyclablessystématiquement, trottoirs traversants, passages piétons décaissés. L’améliora-tion de la sécurisation des cyclistes passe aussi selon les responsables belges parl’augmentation du nombre de cyclistes, jusqu’à atteindre une masse critique quiréduit de fait le danger par l’instauration d’un rapport de forces favorable surles voiries (doc 10).

Limites aux solutions

• Économiques :– coût d’une bande cyclable : 1500 ? à 15000 ? le km linéaire, multiplié par dix à

vingt pour une voie en site propre (doc 1).• Techniques/psychologiques :

– la séparation de pistes cyclables endort la vigilance des usagers et crée des zonesde risques au niveau des ruptures de protection, dans les carrefours notamment(doc 12).

Boîte à idées (à remplir selon les informations ou idées recueillies au cours dela prise de connaissance du dossier)


• Tradition et pratiques cyclables en France faibles, mais volonté politique d’en dé-velopper l’usage depuis 1988 (Club des villes cyclables) (doc 1).

• Depuis 1970, les évolutions en termes de sécurité routière montrent une baisse si-gnificative du nombre de cycles impliqués dans des accidents, de l’ordre d’un rap-port de 3 et de 5 pour les personnes tuées. (doc 9).

4e objectif : rédiger la note de synthèse

Avant de se lancer dans la rédaction de la note de synthèse, il convient de réfléchirà la construction du plan de développement. Les caractéristiques d’équilibre et de co-hérence de plan sont à intégrer dans cette réflexion. Dans le cas traité, le relevéd’idées fait ainsi clairement apparaître une structuration possible :

Un cadre général qui dessine un développement de l’usage du vélo, complété par unconstat sur l’accidentologie des déplacements, en particulier ceux des deux-roues.Un ensemble de réponses pour l’amélioration de la sécurité des déplacements desdeux-roues, réglementaires, techniques, humaines, organisationnelles et quelques li-mites à ces réponses.

Cet ensemble d’éléments de réponses pour l’amélioration de la sécurité des déplace-ments des deux-roues représente a priori un volume presque double de celui du cadregénéral et du constat. Il convient donc d’envisager de le diviser d’une manière cohé-rente pour respecter des volumes à peu près égaux. Il est possible de regrouper lesréponses réglementaires et techniques d’une part et les réponses humaines et orga-nisationnelles d’autre part.

Exemple rédigé

Les dimensions et conditions de la sécurité du vélo en milieu urbain.

La tradition et les pratiques cyclables en France sont faibles historiquement par rap-port à ce qui se fait chez les Européens du nord de l’Europe. Depuis la fin des années80, les pratiques évoluent sous l’influence des incitations et des volontés politiquesde développer l’usage du vélo à l’initiative, entre autres, du Club des villes cyclablescréé en 1988 sous l’impulsion d’un groupe d’élus. L’émergence de ce mode de trans-port pose le problème de sa sécurité.Depuis 1970, les évolutions en termes de sécurité routière montrent une baisse si-gnificative du nombre de cycles impliqués dans des accidents : 3 à 5 fois moins de per-sonnes tuées en deux-roues. Mais cette tendance n’est pas stable, comme l’indiquentles derniers chiffres.

Nous verrons dans une première partie le cadre général d’apparition des deux rouesdans l’espace public et les constats en termes d’accidentologie. Dans une seconde par-tie, nous nous intéresserons aux réponses réglementaires et techniques mises en


œuvre pour améliorer la sécurité de ce mode de déplacement. Enfin dans une troi-sième et dernière partie, nous étudierons des solutions et des initiatives organisa-tionnelles possibles dans cette perspective d’amélioration de la sécurité desdéplacements des cycles.

I. Le vélo dans la ville, un problème de sécurité

Le développement de la pratique du vélo dans l’espace urbain tend à progresser etpose la question de la sécurisation de ces nouveaux modes de déplacement, commele révèlent les études d’accidentologie.

a) Les incitations à l’usage du vélo

Depuis quelques années, les responsables politiques invitent à l’usage du vélo en ré-ponse aux questionnements et aux enjeux généraux de l’avenir de la ville et de sesmodes de déplacements, en particulier avec l’ouverture du débat autour de la ques-tion environnementale.Les incitations réglementaires, accompagnant les outils de planification urbaine (PDU,SCOT, PLU), se multiplient même si elles nécessitent une meilleure lisibilité, comme lesouligne le rapport parlementaire de Brigitte Le Brethon. Conseils, informations etconjugaison des efforts des acteurs de l’État et des acteurs locaux participent de faità une réelle augmentation des pratiques des deux-roues.Strasbourg, avec des pointes à 15 % d’augmentation, est exemplaire même si c’estencore en deçà des résultats obtenus en Allemagne. Le développement des systèmesde location à l’exemple de Lyon fait également école dans d’autres collectivités.

b) Les risques des déplacements doux

Les chiffres livrés par les études d’accidentologie montrent que la baisse du nombrede cyclistes tués était constante et située autour de 10 % d’une année sur l’autre en2003 et 2004. Mais, sur les dix premiers mois de l’année 2005, alors que le nombretotal de décès diminuait sur les routes, on a assisté à une progression de victimes cy-clistes de 17 % et de 15 % pour les piétons.Les études identifient des caractéristiques d’âge (72 % des cyclistes tués ont plus de40 ans), de sexe (les trois-quarts sont des hommes) et constatent que ces accidentsont plutôt lieu lors des trajets quotidiens, donc sans doute liés à la baisse de vigilanceet au non respect du code de la route sur ce type de déplacement.Une autre étude menée à Lille Métropole montre le partage de responsabilité voi-tures/vélos dans les accidents sur la chaussée et leur lien au non respect du code dela route.Ce contexte évolutif du développement des pratiques cyclistes en milieu urbain,confronté aux risques qu’il présente, amène les acteurs publics à s’interroger sur lesréponses réglementaires et techniques nécessaires à son accompagnement.


II. Des réponses réglementaires et techniques

L’amélioration de la sécurité des cyclistes relève d’une politique globale de sécuritéqui inclut des aspects réglementaires et des préconisations techniques.

a) Les réponses apportées en termes réglementaires

Deux décrets modifient l’usage et les conditions de sécurité du vélo : • Le décret du 16 septembre 1998 stipule la réservation exclusive des pistes et bandes

cyclables aux vélos avec possibilité pour les maires d’y rendre obligatoire la circu-lation des cycles. Il rend la circulation des cycles possible sur les aires piétonnes etpour les cyclistes de moins de 8 ans sur les trottoirs et enfin il oblige l’équipementde systèmes réfléchissants sur les cycles, de jour comme de nuit.

• Le décret du 27 mars 2003 autorise les cycles sur les accotements revêtus.

Autre point réglementaire important : le pouvoir de police des maires permet à ceux-ci de prendre des arrêtés autorisant la circulation à contresens des cycles dans les ruesà sens unique pour faciliter les itinéraires et sans augmentation du danger, à condi-tion d’adapter des aménagements techniques ad hoc.

b) Des recommandations en termes techniques

Les réponses d’aménagement pour la sécurisation des déplacements sont souvent as-sociées à des politiques de modération et de contrôle de la vitesse en ville comme encampagne, à l’exemple de l’abaissement de la vitesse en ville à 50 km/h en 1990.Dans le même ordre d’idées, la création de zones 30, à l’exemple de villes commeNantes ou Lorient, est bénéfique pour les cyclistes.Autres types d’aménagement : les dispositifs de partage de la voirie identifient desespaces réservés aux automobiles et ceux réservés aux deux-roues. Ces dispositifs sontl’objet de débats : l’engagement économique pour une bande cyclable est de l’ordrede 1500 ? à 15000 ? le km linéaire, mais il est multiplié par dix à vingt pour une voieen site propre. Autre élément du débat, le comportement psychologique de l’usager.La séparation de pistes cyclables peut endormir sa vigilance et créer des zones derisques, au niveau des ruptures de protection dans les carrefours notamment.Quels que soient les aménagements, ils doivent s’accompagner d’une signalisation ré-glementaire sous peine d’engagement de la responsabilité de la collectivité en casd’accident. Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions pu-bliques (Certu) publie des recommandations techniques sur les aménagements cy-clables à destination des différents opérateurs.

L’ensemble de ces réponses réglementaires et techniques doit s’articuler en cohérenceavec les initiatives des décideurs publics.


III. Les initiatives des décideurs publics destinées à améliorer lasécurité des deux-roues

Sur les plans local et national, ce sont les décideurs publics qui prennent l’initiatived’appuyer et de communiquer sur l’amélioration de la sécurisation de ce mode de dé-placement.

a) Les réponses locales

Au niveau local, outre les aménagements vus précédemment, les efforts doivent êtresoutenus, en particulier sur le champ de la pédagogie et de la communication.Il convient d’éduquer les automobilistes qui intègrent mal les limitations de vitesse,principalement en milieu urbain. Mais cela passe aussi par la mise en œuvre de sanc-tions des contrevenants au code de la route, y compris des utilisateurs des deux roues.À Metz, les élus leur ont même interdit l’accès des zones piétonnières aux heures depointe.La communication vers les usagers des espaces publics est également fondamentalepour ce qui concerne les règles ou arrêtés municipaux relatifs aux circulations des vé-los dans certaines conditions, à l’exemple de ce qui se fait à Strasbourg pour les es-paces piétonniers.

b) Les réflexions nationales

En avril 2006, le ministre des transports et de l’équipement a nommé un M. Vélo etcréé un comité «code de la rue» en charge d’une réflexion de fond. Ce comité, pré-sidé par une fédération d’usagers, est chargé d’une réflexion sur « un principe gé-néral de prudence ».Un travail de cette nature a abouti en Belgique à l’élaboration du code de la rue. Ilconsiste à sécuriser les usagers des modes de déplacement doux. Il décline le principed’obligation de prudence du plus fort vis-à-vis du plus faible. Il comporte égalementdes innovations fortes : mise en place systématique des contresens cyclables, trottoirstraversants, passages piétons décaissés. L’amélioration de la sécurisation des cyclistespasse aussi, selon les responsables belges, par l’augmentation du nombre de cyclistes.Atteindre une masse critique réduit de fait le danger par l’instauration d’un rapportde forces favorable sur les voiries.

En définitive, on voit que la France s’attaque enfin au problème du développementd’autres modes de déplacement pour répondre aux nouveaux enjeux qui s’ouvrenten ce début de siècle. L’usage du vélo en milieu urbain s’accompagne de mesures in-citatives mais pose surtout le problème de sa sécurisation.Des chantiers de réflexion ambitieux sont ouverts, mais la clé de l’amélioration de lasécurité de tous les modes de déplacement réside dans les évolutions comportemen-tales de l’ensemble des usagers des espaces publics, tendant vers un respect mutuel.


2. Exemple 2Dossier concours externe d’ingénieur territorialoctobre 2006 « Ingénierie, gestion technique etarchitecture »

Sujet de synthèse : « …/… de rédiger, à son intention, une note de synthèse faisantle point sur la législation en matière d’accessibilité-handicapés pour les établissementsrecevant du public, en mettant l’accent sur les évolutions attendues suite au vote dela loi de février 2005».

Observations sur le sujet de synthèse et les documentscomposant le dossier

La commande formulée par le sujet est précise. Elle propose de n’aborder que la di-mension « accessibilité-handicapés », en particulier pour ce qui concerne les ERP (éta-blissements recevant du public). De plus, elle invite à traiter la partie législation ensoulignant les évolutions de la loi de février 2005.

Six documents composent le dossier. Deux documents (n° 5 et 6) contiennent les in-formations relatives à la réglementation existante et aux dispositions concernant laloi handicap. Le document 4 traite plutôt de l’application de la réglementation avecquelques éléments de définition. Les autres documents (n° 1 à 3) présentent des illus-trations et des exemples d’aménagement.

Le mode de pensée adapté à la fois à l’approche du dossier et à son traitement ensynthèse est le mode descriptif. À l’issue du relevé d’idées, les volumes récupérés per-mettent d’envisager un plan en deux parties : une première relative à la législationexistante et une seconde relative aux nouveautés apportées par la loi de février 2005en matière d’accessibilité.

Exemple rédigé

Législation en matière d’accessibilité-handicapés pour lesÉtablissements recevant du public

La question du handicap et de l’accessibilité interpelle régulièrement les citoyens etleurs représentants. L’année 2003, année européenne du handicap, a permis quandil le fallait de remobiliser les énergies. Les collectivités territoriales, au nom de leurscompétences et responsabilités, ont à prendre en compte ce questionnement sur leurterritoire dans son fonctionnement et son développement.La loi du n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées » fait évoluer les disposi-tions existantes, notamment par rapport à l’accessibilité des établissements recevant


du public (ERP).

Dans une première partie, un point sur la législation existant en la matière sera dé-veloppé puis, dans une seconde partie, nous verrons quelles évolutions sont à l’ori-gine de la loi de février 2005.

I. La législation relative à l’accessibilité dans lestextes avant 2005

La question du handicap et en particulier celle de l’accessibilité révèlent des enjeuximportants pour les collectivités territoriales. Ces questions s’expriment dans les textesfondateurs de la réflexion et dans leur traduction des différents codes réglementantl’intervention des collectivités.

a) Des enjeux divers de l’accessibilité

L’accessibilité des personnes handicapées relève à la fois de préoccupations éthiquesquant à l’égalité des citoyens devant les espaces publics mais aussi d’une volonté d’in-tégration sociale et de lutte contre l’exclusion.Les enjeux de sécurité et de confort pour tous sont également à prendre en comptedans la problématique de l’accessibilité. Enfin, dans le cadre des réflexions autour de l’économie et du développement du-rable, traiter de l’accès pour tous est également producteur de richesses et d’attitudesrespectueuses de l’environnement, grâce au développement de transports adaptéspar exemple.

b) Les textes fondateurs

La loi du 13 juillet 1991 a posé les fondements des obligations réglementaires pourles ERP et les IOP (installations ouvertes au public) en termes de dispositions archi-tecturales et d’aménagement pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les IOPsont définies comme étant tout espace public autre qu’un ERP, à l‘exception des es-paces naturels.Le décret du 26 janvier 1994 précise les dispositifs de contrôle mis en œuvre pour lestravaux neufs ou de rénovation concernant les ERP. Les instructions utiles pour la miseen place de ces dispositions sont données par la circulaire du 7 juillet 1994, notam-ment pour les dérogations et l’autorisation préalable de travaux et d’ouverture desERP.L’arrêté du 31 mai 1994 fixe les dispositions techniques pour rendre accessibles lesERP et les IOP lors de leur construction, leur création ou leur modification. Il rendobligatoire l’accessibilité des espaces publics ou privés de desserte des ERP au mêmetitre que ceux des IOP.

La circulaire du 20 juin 1994 insiste sur l’accessibilité dans les établissements de santé.


c) Les différents codes

Les codes de la construction et de l’habitation (CCH) et les codes de l’urbanisme etde la voirie routière rendent compte de la législation de l’accessibilité des personneshandicapées.En particulier l’article 111-7 du CCH codifie les mesures d’accessibilité aux handicapésselon les termes de la loi de 1991.L’article 111-19-1 du CCH codifie les mesures architecturales et les aménagements àréaliser du décret et de l’arrêté de 1994.Cet ensemble de textes réglementaires n’a pas empêché des erreurs de conceptiond’accessibilité dans les bâtiments en travaux, neufs ou en réhabilitation. Les causesde ces dysfonctionnements se situent dans des appropriations incomplètes des textesou des défauts d’interprétation.La loi de février 2005 complète et précise les obligations auxquelles doivent répondrel’ensemble des acteurs concernés.

II. Les évolutions de la loi de février 2005

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées » apporte des innovationsimportantes au travers de ses 101 articles dans trois domaines -la compensation duhandicap, l’accessibilité, l’accueil et la formation des personnes handicapées-, maiségalement dans sa définition du handicap. Nous allons détailler ces évolutions et voirquelques exemples innovants sur le territoire.

a) Des évolutions générales

La loi de février 2005 définit le handicap dans une acception qui dépasse la notionde mobilité réduite ou défaut de motricité. Elle le considère comme toute « limita-tion d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son envi-ronnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable oudéfinitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitivesou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Le périmètre de travail de la loi concernant l’accessibilité s’intéresse aux transports,aux organes communaux et spécifiquement aux ERP.Pour les transports, l’article 45 de la loi prévoit un délai de 10 ans pour atteindre lesobjectifs d’accessibilité des transports publics. Sa perspective globale d’une chaîne dedéplacement comprend le cadre bâti, la voirie, les espaces publics et les systèmes detransport totalement accessibles.D’autre part, l’article 46 prévoit la création d’une commission communale pour l’ac-cessibilité aux personnes handicapées dans les communes de plus de 5000 habitants,avec pour objectif un état des lieux de l’accessibilité.


b) Les évolutions concernant les ERP

L’article 41 de la loi rend obligatoire l’accessibilité de tous les bâtiments publics ouprivés (hors l’usage personnel de locaux d’habitation), les ERP, les IOP et ce quel quesoit le type de handicap.

Les ERP doivent ainsi permettre aux personnes handicapées l’accès, la circulation etla réception des informations qui y sont diffusées pour l’ensemble des parties ou-vertes au public.

Pour les ERP existants, un délai est à fixer par décret en Conseil d’État et ne sauraitexcéder 10 ans pour la mise en conformité. Des dérogations exceptionnelles pourrontêtre accordées en cas d’impossibilité technique prouvée après avis conforme de lacommission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et del’accessibilité.

L’article 41 précise également les conditions de subventionnement par une collecti-vité publique de la construction ou de la transformation du gros œuvre d’un bâti-ment. Le maître d’ouvrage doit produire un dossier d’accessibilité et faire les travauxsous peine de refus, voire de remboursement.

Enfin l’article 41 rend obligatoire la formation à l’accessibilité des architectes et desprofessionnels du cadre bâti.

c) Des collectivités innovantes

Les collectivités ont la possibilité d’offrir aux usagers des dispositions adaptées auxdifférentes situations.

C’est le cas à Lyon d’une crèche qui accueille tous les enfants et offre des activitéscommunes aux enfants, valides et handicapés. Cherbourg-Octeville propose aussi descentres sportifs adaptés à des activités ouvertes aux personnes handicapées. Évreux adéveloppé un service d’appel d’urgence adapté à des personnes malentendantes.

Les collectivités développent également des trésors d’inventivité pour communiquersur le handicap et travailler à une meilleure prise de conscience de l’ensemble de lacollectivité en menant des concertations ou des audits conçus comme des momentsd’échanges et de partage.

Pour conclure, il apparaît que la prise en compte du handicap dans les établissementsrecevant du public a connu des évolutions importantes avec la loi de février 2005. Lesévolutions portent sur un élargissement significatif de la définition du handicap etsur un train d’obligations et de délais pour les mettre en œuvre.

Des décrets sont encore attendus, mais les collectivités territoriales pensent déjà entermes de réalisation comme peuvent en témoigner les initiatives en marche sur leterritoire.


3. Exemple 3Dossier concours interne d’ingénieur territorial octobre 2006 «Prévention et gestion des risques »

Sujet de synthèse : « Vous rédigerez une synthèse à l’attention des élus sur le déve-loppement durable et sur l’intérêt pour une collectivité de s’engager dans un agenda21 local».


La commande formulée par le sujet n’est ni précise ni restrictive. Par contre, elle in-dique une attente d’approche générale en invitant le candidat à identifier deux typesd’éléments de réflexion : d’une part sur le développement durable et d’autre part surl’intérêt pour une collectivité territoriale de s’engager dans un agenda 21 local. C’estune proposition de démarche du général au particulier.

La douzaine de documents qui composent le dossier offre trois niveaux de réflexion :• Échelle de réflexion internationale : documents 1, 4, 5, 6 (principes).• Échelle nationale : documents 2, 3.• Échelle locale : documents 6, 7 (illustrations), 8, 9 (illustrations), 10 (illustrations),11, 12.

Cette lecture en trois niveaux permet l’approche attendue par la formulation du su-jet.La structure générale de la rédaction est dominée par une pensée descriptive (les ni-veaux de réflexion), la sous-structure est influencée par une pensée problématique(les risques et enjeux, les réponses apportées).

Exemple rédigé

Le développement durable, une vision globale pour des actionslocales

La fin du vingtième siècle a vu la question du développement durable prendre placesur la scène internationale au fil de conférences qui réunissent les chefs d’État. Peut-être la plus célèbre, le premier «Sommet de la terre» à Rio en 1992, a ouvert le dé-bat de la sauvegarde de la planète aux yeux des opinions publiques.En quelques années, les prises de conscience sur les risques environnementaux, lesrisques économiques, les profondes inégalités sociales qui mettent en danger les équi-libres planétaires ont accéléré les réponses des décideurs publics tant sur le plan in-ternational que sur le plan local.Dans cette note, nous détaillerons dans une première partie les notions de dévelop-


pement durable et sa genèse, puis, dans une seconde partie, nous en verrons la tra-duction à l’échelle locale avec l’agenda 21 et son intérêt pour les collectivités terri-toriales.

I. La genèse des notions de développement durable

La prise de conscience de l’état de la planète et des dangers de déstabilisation est àl’origine des volontés internationales de freiner les dynamiques responsables des dé-gradations générales. La notion de développement durable apparaît dans ce contextede réflexion ainsi que sa prise en compte au niveau national.

a) Des enjeux forts

La survenue de catastrophes naturelles, l’inquiétude des milieux scientifiques sur ladégradation des écosystèmes, l’augmentation des disparités entre les pays les plusriches et les pays les plus pauvres au cours des trente dernières années, la demandecroissante des citoyens d’être mieux impliqués dans les décisions qui engagent l’ave-nir sont autant d’enjeux nouveaux qui se sont exprimés depuis les années 70-80.De nouveaux outils de mesure et de nouveaux concepts permettent de fonder et d’ar-gumenter les constats de dégradation. Entre autres, l’empreinte écologique mesurela surface nécessaire pour produire les ressources consommées et pour absorber lesdéchets produits. En France, par exemple, cette mesure conclut à un déficit impor-tant qui serait insoutenable à l’échelle planétaire. L’augmentation la plus significa-tive au niveau du territoire reste l’empreinte énergie. Les notions de développement durable interviennent dans ce contexte.

b) Le développement durable

Le développement soutenable est défini dans le rapport Brundtland en 1987 commeun « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la ca-pacité des générations futures de répondre aux leurs ». Il conjugue efficacité éco-nomique, équilibres sociaux et préservation de l’environnement.Cette nouvelle approche de la notion de développement structure les réflexions in-ternationales. Dès 1992, au premier Sommet de la terre à Rio qui réunit 131 chefsd’État, trois conventions internationales sont ouvertes à la signature (changementsclimatiques, diversité biologique, lutte contre la désertification). La déclaration de Riodécline 27 principes qui engagent les États dans des dimensions transversales : laplace de l’homme, la prise en compte d’acteurs spécifiques (femmes, enfants), la gou-vernance, la subsidiarité, la solidarité planétaire et intergénérationnelle, la respon-sabilité, la prévention et la précaution, la protection de l’environnement…

Depuis les années 90, les Sommets de la terre et les conférences internationales sesuccèdent et donnent la mesure de la mobilisation et de la réponse de la collectivitémondiale. En voici les principaux :

1997 : New York, désaccord entre Union européenne et États-Unis sur la réductiondes gaz à effets de serre.


1997 : Kyoto, 38 pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz àeffets de serre.

2002 : Johannesburg, prévention des risques comme clé du développement du-rable.

2005 : Kobe, création d’un système mondial d’alerte pour les catastrophes natu-relles.

c) Le développement durable en Europe et en France

L’engagement européen pour le développement durable se traduit à la conférenced’Aalborg en 1994, de laquelle est issue une charte signée par 80 collectivités. Lesconférences de Lisbonne puis de Hanovre porteront ce chiffre à 670 signataires.La France, pour sa part, décline des principes du développement durable dès la loiBarnier de 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement. En1996, la commission française du développement durable est créée. Puis, en 1997, lacréation du ministère de l’aménagement du territoire et de l‘environnement scelle lafusion de ces responsabilités. Enfin la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, relativeà la charte de l’environnement, fait référence à la promotion du développement du-rable.

Mais les collectivités territoriales travaillent également au développement durable surleur territoire.

II. L’agenda 21 local

Le chapitre 28 de l’agenda 21 de Rio appelle les autorités locales à mettre en placeun programme d’agenda 21 à leur échelle. Ces programmes se développent en s’ap-puyant sur des démarches et des acteurs dans les champs de compétences des collec-tivités.

a) Le développement de l’agenda 21 local

Un agenda 21 local se définit comme un programme d’actions décliné en objectifs etmoyens pour la mise en œuvre du développement durable. Il s’appuie sur les com-pétences et obligations de la collectivité en intégrant les dimensions économiques,sociales et environnementales. Les contrats de ville, les contrats de plan État/Région,la loi SRU sont des outils d’intégration de ces dimensions.L’agenda 21 mobilise les acteurs territoriaux dans une démarche impulsée par les dé-cideurs politiques, portée par des équipes transversales. L’information et l’implicationdes acteurs socio-économiques et des citoyens sont indispensables à la réussite de ladémarche.Du diagnostic initial à l’évaluation, la bonne association des acteurs dans un rythmequi permet le partage est un facteur de construction et de prise de conscience desenjeux de cohésion sur le territoire.


b) Des champs d’action pour l’agenda 21 local

Selon les objectifs et les compétences de territoire, l’agenda 21 local couvre deschamps d’action divers :

• L’air, l’eau, la nature et la biodiversité.

• Les transports, les déchets, l’énergie et le changement climatique.

• L’urbanisme, la haute qualité environnementale (HQE), l’habitat, l’écogestion, lesrisques.

• L’économie, l’industrie, l’agriculture, le commerce et le tourisme.;

• La culture et le patrimoine, l’éducation, la santé, la solidarité et la coopération dé-centralisée.

Par exemple, en termes de solidarité et de coopération décentralisée, les collectivitéspeuvent développer des échanges équitables de savoirs (voyages d’études, missionsd’assistance), des échanges commerciaux équitables (promotion du commerce équi-table, épargne solidaire), participer à l’entraide internationale, mener des actions desensibilisation, d’information et d’éducation sur les questions de développement in-ternational.

De même, en termes de développement économique, les collectivités peuvent déve-lopper des actions pour stimuler la vitalité économique des territoires pour le longterme. En termes d’emploi, elles peuvent favoriser l’accès à l’emploi, le développe-ment des compétences et la formation sur les territoires.

c) Quelques exemples de mises en œuvre conçues par descollectivités

La Région Alsace développe un programme régional « Énergievie » d’incitation àl‘utilisation des énergies renouvelables, articulant campagnes d’information et decommunication et formation à l’intention des bureaux d’études et des installateurs.

Autre exemple régional, dans le cadre de son agenda 21, la Région Midi-Pyrénées pu-blie des indicateurs de développement durable applicables aux différents champs decompétences territoriales.

Des retours d’expérience sur la mise en œuvre d’agendas 21 témoignent des acquisde ce type de démarche. Les progrès significatifs se situent sur le terrain de la dé-mocratie participative et la prise de conscience des populations qu’elles ont des en-jeux et nécessités de ces démarches.

En guise de conclusion, il est important de souligner l’évolution des consciences etleur traduction au niveau international, face aux nouveaux enjeux du 21ème siècle.La planète et ses équilibres sont menacés, l’urgence est dans la mobilisation cohé-rente et soutenue.

Sur les territoires, les agendas locaux relèvent ces défis en déclinant les actions pré-vues au sein de leurs compétences et en mobilisant les populations pour pérenniserleur ambition de participer au développement durable.


4. Exemple 4Dossier concours interne d’ingénieur territorial octobre 2006 «Urbanisme, Aménagement et paysages»

Sujet de synthèse : « Il vous est demandé de rédiger une note de synthèse, destinéeaux élus municipaux, présentant, à partir des documents figurant dans le dossier ci-joint, les différentes approches de l’agriculture périurbaine et de sa valorisation».


La formulation de la commande est assez souple. Elle ne donne pas d’indication pré-cise en termes de contenus ou de structuration de la note de synthèse. Le seul élé-ment à garder à l’esprit est le cadre général présenté : une ville sous pressiondémographique, avec la volonté politique de prendre en compte le développementdurable. La notion d’agriculture périurbaine n’est pas vraiment restrictive, c’est l’ob-jet même du dossier.

L’examen rapide des documents permet d’envisager un traitement du dossier dansune approche problématique. On voit se dessiner la question du périurbain, des en-jeux et des stratégies d’acteurs. En outre, des éléments de réponse à différenteséchelles sont proposés et illustrés au travers des documents.

Exemple rédigé

Différentes approches pour l’agriculture périurbaine

Jusqu’aux années quarante, la France se caractérisait par sa ruralité. Trente ans plustard, elle s’était urbanisée. Aujourd’hui, le constat traduit une inexorable périurba-nisation du territoire. Entre les deux derniers recensements, la population des com-munes périurbaines a crû de 8 % contre 2,5 % dans les zones urbaines denses.La conséquence de ce mouvement de périurbanisation est l’absorption de la surfaceagricole utile : soixante mille hectares par an ces dix dernières années. L’avenir del’agriculture périurbaine se confronte à des intérêts contradictoires et les collectivitéscherchent des solutions satisfaisantes.Dans cette note nous allons examiner, dans un premier temps, comment les terresagricoles ont souffert de la périurbanisation et quelles sont les difficultés générées.Puis, dans un second temps, nous nous intéresserons aux outils envisageables per-mettant de freiner ce mouvement et nous déclinerons quelques exemples sur le ter-ritoire.


I. Le problème de l’urbanisation des terres agricoles

Le mouvement de périurbanisation est la principale cause de la disparition d’une pré-sence et d’une activité agricole sur le territoire. Le maintien de l’activité, voire de l’es-pace qui lui est consacré, rencontre de réelles difficultés.

a) Une perte de terres agricoles qui pose un problème

Le mouvement de périurbanisation pose la question de l’urbanisation des terres agri-coles, de plus en plus sacrifiées ou abandonnées aux ambitions urbaines. En Francecette tendance à l’urbanisation des terres agricoles serait le double qu’en Allemagne.Les années 90 ont vu les surfaces occupées par les activités de maraîchage et d’horti-culture diminuer de 30 % dans les agglomérations. Les communes rurales sont au-jourd’hui davantage habitées par les urbains que par les ruraux, qui n’y représententplus que 10 % de la population active.

Cette évolution est une source de conflits entre ces différentes populations, certainesporteuses de représentations de l’espace rural et d’autres proposant des projets trèsdifférents. L’amélioration de la cohabitation des ruraux et des néo-ruraux nécessitedes évolutions culturelles fortes, soutenues par exemple par des actions de décou-verte mutuelle, des manifestations de dégustations de produits ou autre opportunitéde partager.

b) Les causes multiples de la périurbanisation

La périurbanisation croissante trouve ses racines dans une conjugaison de facteursconjoncturels :

• Le développement des infrastructures routières facilitant les déplacements.• Son corollaire : le développement de l’équipement des ménages en moyens de dé-

placement.• Le désir des populations d’échapper à la densité et à la promiscuité de l’habitat

urbain, en particulier celui des grands ensembles. 27 % des habitants souhaitentquitter la ville dans les prochaines années.

• Le financement de l’habitat individuel.

Des facteurs structurels expliquent également le phénomène, en particulier le frac-tionnement en 36 000 communes comme autant d’entités autonomes et respon-sables.Même si la définition du périurbain est soumise à débat selon les disciplines concer-nées, le mécanisme est bien constaté.La question de l’émiettement de l’espace rural provient également de phénomènesspéculatifs sur les terres agricoles, phénomènes récurrents sur les terres maraîchèreslorsqu’elles sont incrustées dans le tissu urbain. Le vieillissement de la population agri-cole génère des problèmes de succession qui peuvent aussi se traduire dans ces mé-canismes financiers, tant la question de la transmission de la ferme est de plus en plusdifficile pour des raisons économiques, culturelles et foncières.


Certes la dynamique de périurbanisation ne semble pas ralentir, mais des outils ré-glementaires et des réponses constructives pour préserver l’agriculture périurbaine sedéveloppent sur le territoire

II. Des solutions et des exemples de mises en œuvre

Les cadres réglementaires se mettent en place depuis quelques années pour répondreà la menace qui pèse sur l’agriculture périurbaine. Ils ne sont pas toujours suffisantset doivent résolument être mis en œuvre. Des exemples montrent qu’ici ou là des col-lectivités s’attaquent au chantier de la préservation des terres agricoles.

a) Les outils réglementaires

La loi de février 2005 relative au développement des territoires ruraux consacre unchapitre à la « protection des espaces agricoles et naturels périurbains ». Les dépar-tements peuvent délimiter les périmètres d’intervention à la condition qu’ils soientcompatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) s’il existe. L’élaboration du schéma de cohérence territoriale permet d’intégrer les préoccupa-tions de développement durable et de consommation restrictive de l’espace. C’est undocument de planification stratégique qui définit la problématique des espaces ru-raux en termes d’orientation, pour préciser les grands équilibres entre les espaces ur-bains, les espaces à urbaniser, les espaces naturels et agricoles ou forestiers, les espacesà protéger. Il intègre un projet territorial à long terme, le projet d’aménagement etde développement durable (PADD).

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil de définition du projet général de déve-loppement de la commune qui précise également le droit au sol. Il comporte un PADDqui confronte les enjeux de développement et de protection. Les limites du droit àconstruire intègrent notamment une règle de réciprocité du code rural, qui définitdes conditions de distance d’implantation ou d’extension de bâtiments agricoles.

b) Des exemples de mises en œuvre sur le territoire

Des collectivités définissent des fonctions diverses à leur péri-agriculture. Fonctionéconomique : Aubagne a adopté une charte agricole destinée à améliorer la renta-bilité de ses cultures. Fonction paysagère :, en Savoie, un syndicat mixte pour leschéma de cohérence territoriale souhaite maintenir la beauté du paysage à des finstouristiques. Fonction écologique : Lille entend préserver la diversité de sa faune etde sa flore.En Haute-Garonne, des organismes professionnels, en partenariat avec des élus, ontdéveloppé un projet agricole départemental dont une part est consacrée à l’agricul-ture périurbaine. Des mécanismes de soutien et d’aides à des jeunes actifs sont misen place pour permettre la diversification de produits du terroir, le développementde l’agrotourisme et la création de magasins communautaires de ventes directes.

Le syndicat intercommunal de la vallée de l’Hers a établi une charte d’aménagementsur les sites du technopôle de Labège qui engage les communes adhérentes à


consacrer 60 % de leur territoire à l’agriculture et aux espaces verts, 2 % à l’habitatet aux activités économiques et 20 % en réserve pour les générations futures.

Enfin, d’une manière générale, la société d’aménagement foncier et d’équipementrural (SAFER) peut jouer le rôle d’opérateur foncier, exercer des missions de surveillance du marché et procéder aux acquisitions de terrains.

En définitive, nous pouvons observer, à la lumière des débats et des actions qui tra-versent le monde des collectivités et des différents acteurs concernés par l’agriculturepériurbaine, que l’accélération de la périurbanisation des dernières années pose leproblème de la préservation, voire de la sauvegarde, d’une agriculture dans ces nouvelles zones.

Les outils existent, les porteurs d’initiatives s’expriment et agissent sur le territoire.Les enjeux sont importants pour la cohésion sociale et la qualité de la vie et les décideurs politiques, accompagnés des forces vives de ces territoires, sont à la manœuvre.


5. Exemple 5Dossier concours externe d’ingénieur territorial octobre 2006

Spécialité « informatique et système d’information »

Introduction générale

Ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire…

On dit souvent que les informaticiens utilisent un jargon qui rend floue leur communication. En d’autres termes, beaucoup d’informaticiens, candidats à l’épreuvede note de synthèse, ont des difficultés à se faire comprendre par l’utilisateur néophyte. Leur communication laisse planer une zone d’ombre auprès de certains décideurs, ce qui peut compromettre sérieusement la valeur ajoutée du propos. Nousprécisons aussi qu’un des correcteurs peut être un méthodologue et non un ingénieurde formation : la clarté dans l’argumentation et dans l’exposé des idées est donc vraiment nécessaire.

Dans cette perspective, un entraînement à la préparation de la note de synthèse serait avantageux pour le candidat informaticien. Cela peut être une manière de serapprocher des élus ou des décideurs de la collectivité, car en mettant la technique àla portée de ses interlocuteurs, la collectivité peut prendre des décisions efficaces, pérennes et évolutives, optimisant ainsi la qualité des services offerts aux usagers etaux citoyens.

Ce qu’il faut faire…

La note de synthèse est une épreuve très difficile, car on demande au candidat d’extraire ce qui est essentiel à partir du dossier fourni. Comme tout paraît essentieldans le dossier, ce travail demandé devient ingénieux et méticuleux, puisqu’il nécesite un raisonnement logique et structuré. Il faudra passer en revue intelligem-ment tous les documents du dossier en repérant rapidement les idées essentielles. Ilfaudra ensuite regrouper les documents en fonction des thématiques abordées.

De cette organisation, on construit les parties et sous-parties de la note de synthèseen essayant de leur attribuer des titres présentant une bonne accroche, c’est-à-diredes « titres parlants ». Exemple : A- La CNIL : de la protection des données à la désignation du correspondant informatique.

Une fois le plan esquissé, le candidat doit rédiger une bonne introduction, d’une quinzaine de lignes environ, un développement équilibré et une conclusion d’une dizaine de lignes.

Pour la rédaction du corps de la note de synthèse, il est fortement conseillé au


candidat de rédiger directement sur sa copie, en raison du temps imparti. Autrementdit, faire un brouillon est irréalisable si l’on veut remettre une copie correcte et équilibrée.

Ce qu’il ne faut pas faire…

Nous rappelons que la note de synthèse n’est pas un résumé de texte. Il faut éviterde recopier le sujet et d’être redondant. Il ne faut absolument pas ajouter des idéesne faisant pas partie du dossier fourni. Il ne faut pas partir dans tous les sens en voulant aborder toutes les thématiques à la fois, car le travail doit être structuré : «un travail construit à partir d’un dossier fourni ». Il ne faut jouer ni avec le temps, niavec la lisibilité, car une écriture peu lisible pourrait être pénalisante pour le candidat. Il faut éviter les coquilles vides, c’est-à-dire des parties qui ne seraient pasalimentées d’idées fortes et argumentées. Nous proposons un modèle de corrigé afinde vous aider dans la préparation.

Un exemple de corrigé-type

Il s’agit d’une note d’information à l’attention du directeur des systèmes d’informa-tion (DSI).

La note de synthèse

Cette épreuve permet d’évaluer les capacités du candidat à comprendre et à extrairel’essentiel d’un dossier. Elle reflète la réalité quotidienne des agents (ingénieurs, attachés…) des collectivités territoriales, qui doivent fournir des informations pertinentes aux décideurs ou aux élus. Avec la note de synthèse, on demande au candidat d’être rigoureux, concis et précis. Le candidat doit structurer ses idées ensuivant une logique d’enchaînement des documents du dossier et une neutralité dansla rédaction. Il doit aussi éviter d’introduire des idées étrangères au dossier del’épreuve, au risque d’être sévèrement sanctionné. Une transition entre les différentesidées, et plus particulièrement entre les parties, est fortement conseillée.

Un exemple de plan

Le candidat qui passe ce type d’épreuve doit se comporter comme un ingénieur territorial en exercice. Ainsi, en qualité de chargé de missions TIC, il doit rédiger à la demande du directeur des systèmes d’information une note de synthèse à partir desdocuments joints exclusivement.La commande consiste à comprendre ce qu’apportent les documents joints, à hiérarchiser les thématiques abordées, à dégager les principes qu’ils contiennent, àanalyser les données qu’ils recouvrent et à ressortir les problématiques évoquées.

Le candidat, futur ingénieur territorial, doit faire preuve d’une grande capacité desynthèse et de reformulation et de qualités rédactionnelles en fournissant un planconcis, clair et précis.


Pour la note de synthèse de cette épreuve, nous proposons un plan en deux parties :• Partie 1 : État des lieux en matière de sécurité et de protection des données, les

textes, les principes, les résultats– CNIL– Cybersurveillance et sécurité

• Partie 2 : Enjeux, organisation et actions à mettre en placeA- Enjeux, organisationB- Charte informatique et communications électroniques

Exemple rédigé

En diversifiant les bouquets de services offerts aux populations, les collectivités terri-toriales sont tenues de déclarer à la commission nationale de l’informatique et deslibertés (CNIL) leurs fichiers nominatifs qui intègrent des données personnelles. À cepropos, la loi informatique et liberté (I&L) du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6août 2004, a défini les principes à respecter lors de la collecte du traitement et de laconservation des données à caractère personnel. En d’autres termes, cette loi imposeaux collectivités de s’organiser de manière à sécuriser ces données et à nommer uncorrespondant de données personnelles (CPD), représentant de la CNIL et veillant aurespect de la réglementation. Dans une première partie, nous proposons de faire un état des lieux en matière desécurité et de protection des données à caractère personnel, en passant en revue lestextes, les principes ainsi que les résultats dans les collectivités territoriales. Dans uneseconde partie, nous proposons d’aborder les enjeux, l’organisation et les actions àmettre en œuvre, pour assurer une protection fiable des données à caractère personnel stockées dans les fichiers informatiques des collectivités territoriales.

I État des lieux en matière de sécurité et de protection des données, les textes,les principes, les résultats

A CNIL : de la protection des données personnelles à la désignation du CPD

La loi informatique et liberté (I&L) votée le 6 janvier 1978, et modifiée par la loi du6 août 2004, a défini les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et dela conservation des données à caractère personnel. Les élus sont responsables des fichiers mis en œuvre dans l’informatisation des services de leur collectivité et doivent, en connaissance de cause, veiller à ce que la finalité des traitements informatiques, ainsi que les transmissions de ces informations, soient clairement définies, transparentes et sécurisées. Dès lors, se pose la question de savoir à quoi correspond une donnée à caractère personnel.Une donnée est à caractère personnel lorsqu’elle relève de la vie privée d’un individuet que sa divulgation porte atteinte aux droits et libertés de la personne concernée.

En effet, la commission de l’informatique et des libertés prévoit 7 grands principesdans la protection des données personnelles : la finalité du traitement (tout traitement informatique doit être objectif, pertinent et justifié), la durée de conser-vation des données (la durée doit être limitée dans le temps), la non divulgation


(l’utilisation des fichiers doit se faire avec autorisation), la sécurité d’accès aux données (la confidentialité des données personnelles doit être assurée par l’autoritécompétente, par exemple le maire de la collectivité), l’information des usagers (lesusagers doivent être informés de leurs droits sur les fichiers), le droit d’accès et derectification (la personne concernée peut demander de consulter le fichier qui laconcerne et demander, si elle souhaite une suppression ou une rectification en casd’information erronée), et enfin, le droit d’opposition (toute personne a le droit des’opposer légitimement à l’enregistrement de ses données personnelles sur un fichierinformatique, sauf en cas d’obligation légale (par exemple l’état civil).

Pour faire respecter la loi, la CNIL dispose de nouveaux pouvoirs de contrôle dans le cadrede la loi du 06/08/2004. Elle peut procéder à des vérifications et à des contrôles a poste-riori sur les fichiers constitués. Elle dispose aussi d’agents de contrôle assujétis au secretprofessionnel, ainsi que d’un pouvoir de sanction (mise en demeure et sanctions pécu-niaires) en cas de manquement.Il existe aussi un autre moyen de faire respecter la loi : c’est la désignation d’un correspondant à la protection des données à caractère personnel (CPD).

Le correspondant à la protection des données à caractère personnel possède une fonction hybride en jouant le rôle d’interface entre la CNIL et la collectivité territoriale. Toutefois, il existe une ambiguïté sur sa désignation. En effet, en tantqu’employé de la collectivité et souvent du service informatique, il doit assurer demanière indépendante le respect des obligations prévues par la loi et ne peut doncrecevoir d’ordres de sa hiérarchie. Dans cette perspective, le directeur des systèmesd’information ou le responsable de sécurité des systèmes d’information sont limitésdans l’exercice de leur fonction, puisque le correspondant doit intervenir directementauprès de la direction générale. Le CPD ne doit pas provoquer de conflit d’intérêtsdans l’exercice de sa mission (décret du 20 octobre 2005). Cependant, la désignationd’un correspondant dispense les collectivités de procéder aux formalités déclarativespréalables, à l’exception des demandes d’avis ou d’autorisations. Comme la sécuritédes données est l’affaire de tous, sa réussite dépend aussi des salariés de la collectivité.

B Cybersurveillance et sécurité

La surveillance des salariés consistant à assurer la sécurisation des données a des limites. En effet, le contrôle exercé par l’employeur ne peut porter atteinte à la vieprivée et à l’image des agents. Il doit faire l’objet d’une information préalable auprès des personnes concernées. Il doit aussi être justifié et proportionnel au but recherché. À ce propos, les salariés doivent être informés des contrôles et des filtrageseffectués et de la durée de conservation des données à caractère personnel les concer-nant. Pour ce faire, l’employeur peut se construire un schéma ou une procédure.

Tout d’abord, il faut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites Internet nonautorisés. Mais les modalités de contrôles doivent faire l’objet d’une consultation ducomité d’entreprise ou du comité technique paritaire dans le cadre de la fonction publique.


Il faut aussi distinguer les messages à caractère personnel des messages professionnels etveiller au secret des correspondances électroniques. De même, il est nécessaire de distin-guer les « traces » ou journaux de sécurité des données, qui permettent le bon fonction-nement du système d’information.

Les administrateurs des systèmes et réseaux informatiques sont soumis au secret pro-fessionnel, leurs fonctions les conduisent à avoir accès à l’ensemble des informationsrelatives aux utilisateurs. Ces accès ne sont pas contraires aux dispositions de la loiqui rejette toute utilisation abusive de ces informations. Il en est de même pour cequi concerne l’utilisation des outils de télémaintenance (la prise en main à distancesur les postes utilisateurs…).

Par ailleurs, toute collectivité qui fournit une connexion Internet à ses agents estconsidérée comme fournisseur d’accès Internet (FAI). Elle se doit de conserver les donnéesqui sont de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création ducontenu (réf. à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004).

La responsabilité de la collectivité pourrait être engagée dans l’hypothèse où l’auteurd’un message, ou d’un contenu juridiquement non conforme, est l’un de ses agentsutilisant les outils des technologies de l’information et de la communication (TIC ) durant l’exercice de ses fonctions. Ces éléments montrent que la Cybersurveillance etla sécurité doivent être assurées par l’employeur ou la collectivité en matière de pro-tection des données à caractère personnel. Tout cela nécessite une certaine organi-sation que nous proposons d’examiner dans cette deuxième partie.

II Enjeux, organisation et actions à mettre en place

A Enjeux et organisation nécessaire

La supervision de la sécurité des données pour une collectivité consiste à prévenir, àdétecter et à réagir aux incidents, afin d’enregistrer et de remonter les quantités d’informations à traiter.

À ce propos, il faut une bonne organisation afin d’assurer la sécurisation des donnéesdans une collectivité ou une entreprise. Pour ce faire, la collectivité peut recourir àl’audit de sécurité de manière régulière, avec une politique rigoureuse de gestion desmots de passe ou des codes d’accès. Elle doit aussi s’interroger sur les questions suivantes :

• Tout d’abord, faut-il désigner un correspondant à la protection des données ?La réponse est oui, dès lors que l’effectif et le mode d’organisation de la collecti-vité le justifient, en concertation avec les instances représentatives du personnel.

• Faut-il recruter un spécialiste des droits et obligations liés à l’utilisation des TIC ? Dans la mesure où la collectivité fournit des accès à Internet et un usage impor-tant des TIC, un juriste pourrait les rendre conformes à la réglementation.

• Enfin, faut-il externaliser la supervision ?Dans certaines conditions, et surtout pour ne pas commettre des erreurs ou des man-quements en matière de droit et d’obligation, la collectivité peut confier la super-vision de sa sécurité informatique à un tiers.


Ces interrogations montrent que l’organisation et la supervision de la cybersur-veillance et de la sécurité des données d’une collectivité restent indissociables à l’uti-lisation d’accès à Internet (FAI).Cette situation est d’autant plus importante que les collectivités sont devenues desfournisseurs.

Ainsi, une collectivité est qualifiée de FAI, lorsqu’elle fournit la possibilité à ses agentsou à ses administrés d’utiliser Internet. Cependant, le rôle de FAI est assujetti à certainesobligations, parmi lesquelles figure l’obligation de conservation des données.

En effet, le FAI doit conserver et communiquer sur réquisition les données de natureà permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu, oude l’un des contenus des services, dont le FAI est prestataire.. Pour ce faire, la collec-tivité doit s’organiser afin de permettre la mise en place d’une véritable supervisionde la sécurité des données personnelles.

La supervision est aussi une préoccupation légitime de la collectivité fournisseur d’accès.Elle constitue entre autres une activité de cybersurveillance. Cependant, cette supervisionde la sécurité des données peut être onéreuse et il faut faire en sorte qu’elle soit per-tinente. La pertinence requiert une organisation des pratiques et une maîtrise descoûts des différents éléments à prendre en compte.

Nous rappelons que la supervision de la sécurité des données doit se faire pour troisraisons : le coût induit par les systèmes de supervision utilisés (matériel et logiciels),sa pertinence (de par son utilité) et sa cohérence avec les contraintes et les obliga-tions liées aux risques juridiques de la cybersurveillance.

Pour que cela fonctionne, il faut former des cadres et des agents aux TIC et à la protec-tion des données en les informant de leurs droits et de leurs devoirs, afin de les impliquerd’avantage. Pour obtenir leur adhésion, la collectivité doit développer une stratégie deconduite au changement, en expliquant ce qui va changer réellement, y associer les agents,élaborer une stratégie et enfin accompagner le changement attendu.

Par ailleurs, les DSI doivent gérer les risques liés aux comportements des individus, enconnaissance des risques juridiques que cela engendre.

Il faut aussi penser à établir des tableaux de bord et des procédures qui déterminentles règles de surveillance, d’action, et qui permettent d’en évaluer le coût. Entreautres, les DSI doivent élaborer une ou plusieurs chartes informatiques, afin de mieuxorienter et encadrer les utilisateurs.

B Charte informatique et communications électroniques

La charte, ou « règles de bons usages », est l’instrument juridique qu’il convient demettre en place dans la collectivité. Elle doit clairement définir la séparation entreles usages d’ordres professionnel et privé d’une part et les outils et pratiques infor-matiques d’autre part. Ainsi, il est nécessaire de se doter d’une ou plusieurs chartes(interne, usagers, prestataires, partenaires…).Toutefois, il convient de responsabiliser les agents en leur expliquant les conséquences


de leurs actes. La charte est un gage de sécurité juridique pour les élus comme pourles directeurs et pour les agents.L’adoption d’une charte impose à la collectivité de consulter préalablement le comitétechnique paritaire (CTP). Ainsi, après adoption, chaque agent doit être informé dela mise en application de la charte. Il est souhaitable d’accompagner la diffusion decette dernière par une démarche pédagogique.La protection des données à caractère personnel est définie par la loi informatiqueet liberté (I&L) votée le 6 janvier 1978 et modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour collecter, traiter et conserver leurs données à caractère personnel, les collectivités doivent s’organiser pour surveiller et sécuriser leurs systèmes d’information. Cependant,la supervision peut être onéreuse et il est nécessaire d’en évaluer le coût sans attendre. La CNIL impose aux collectivités de désigner un correspondant informatique qui rencontre des difficultés de positionnement au sein de la direction des systèmes d’information, compte tenu du fait qu’il est juge et partie. En d’autres termes, pourparvenir à ses fins, la collectivité doit recourir à une organisation et à une stratégiequi nécessitent une conduite au changement des comportements et des pratiques deses agents.


55Epreuve de note de synthèse avec propositions, méthode (spécialités)

Épreuve de note de synthèse avec propositions, méthode

(spécialités)

Chapitre III

Présentation générale de l’épreuveCette seconde partie de l’épreuve, intitulée « recommandations techniques » ou «propositions » (ces deux termes souvent utilisés sont à considérer et à traiter demanière identique), permet d’évaluer la culture et les capacités professionnelles ducandidat. La partie «propositions» est élaborée à partir d’un certain nombre d’idéespersonnelles, contrairement à la partie «note de synthèse», qui consiste à restituerobjectivement des informations à partir de documents joints et sans aucun ajoutpersonnel.La finalité est de savoir développer, argumenter et évaluer les idées qui constituentl’apport technique du candidat; de savoir mettre en évidence les avantages et inconvénients des options proposées. Les actions préconisées devront être organi-sées et expliquées, sans omettre d’appréhender les dimensions scientifiques, techniques, règlementaires, financières et organisationnelles.

Pour le concours d’ingénieur, le sujet est en rapport avec la spécialité choisie par lecandidat. Pour l’examen professionnel, rappelons que ce n’est pas le cas.Pour cette épreuve, il s’agit de se positionner en tant que cadre technique et deproposer des réponses professionnelles à la collectivité et à ses décideurs. Le concours ou l’examen ne doit pas être considéré comme un simple exercice horsd’un contexte professionnel, mais correspond bien souvent à une mise en situation.Le candidat doit donc se positionner en tant qu’ingénieur d’une collectivité terri-toriale et proposer une réponse professionnelle à une demande des élus. La faisa-bilité technique et opérationnelle, de même que la mise en œuvre, seront évaluées.Plusieurs options pourront être proposées en fonction des priorités fixées. La dimension spécifique du rôle de l’ingénieur en tant que conseil, aide à la déci-sion et force de propositions, sera fortement appréciée. La prestation du candidaten réponse au sujet doit permettre au jury de juger de sa culture territoriale, de ses

capacités à exercer les fonctions d’ingénieur, mais aussi de ses connaissances tech-niques acquises par son expérience et sa culture professionnelles.

Comment se préparer efficacement ?

Pour se préparer à cette partie du concours, il s’avère pertinent de posséder une cul-ture importante sur la spécialité choisie et sur une partie des autres options. Pourl’examen, il s’agira de développer sa culture et sa curiosité territoriales. Les journauxconseillés sont La Gazette des communes, Techni.Cités, le Moniteur, La Lettre duCadre et tout autre journal ou site Internet spécialisé dans l’option (tels que construc-tif.fr pour la spécialité ingénierie, gestion technique et architecture, ou urba-nisme.equipement.gouv.fr pour la spécialité urbanisme). Les sujets étant rédigéslongtemps à l’avance, il est recommandé de lire ces brochures jusqu’à deux annéesavant le passage au concours.Une des solutions est de se constituer des chemises par thématique abordée, en col-lectant les articles au fur et à mesure de ses lectures. Un concours se prépare et nécessite un entraînement à la rédaction de la note de syn-thèse comme à la rédaction de la partie propositions.Il est aussi nécessaire, pour assimiler la méthodologie, de réaliser des devoirs en tempslimités à partir de sujets d’annales.

Comment est corrigée une copie ?

La correction de la copie se fait toujours en double correction. Un premier correcteurjuge votre copie sans mettre d’annotation sur celle-ci. Puis la copie est remise à unautre correcteur qui procède de même. La double correction, c’est-à-dire la mise encommun de l’appréciation des deux correcteurs, permet de vérifier qu’il n’existe pasplus de 2 points d’écart entre les deux corrections. Ainsi, la moyenne sera apposéecomme note définitive. En cas de désaccord important, une relecture permet de re-voir l’appréciation de l’un et l’autre. Une autre solution peut être le recours à un troi-sième correcteur chargé de départager les avis et de trouver la note la plus juste, cequi est extrêmement rare. Ce système a pour objectif de garantir une totale impar-tialité et une équité aussi parfaite que possible entre candidats, toujours dans le res-pect le plus total de l’anonymat.

Comment traiter la partie «propositions» ?

Les propositions doivent être nettement distinguées de la note de synthèse.Pour cette partie, le candidat doit exercer son esprit d’analyse, mobiliser ses connais-sances et établir des liens entre les idées développées. Ces qualités s’exprimeront dansla pertinence des recommandations.

Les propositions permettent de tester les connaissances techniques du candidat. Il fautdonc apporter des éléments extérieurs à la note de synthèse. Néanmoins, les propo-sitions peuvent reprendre ou s’inspirer des informations contenues dans le dossier dela note, tels que les textes de loi, les normes, les décrets et autres dispositions règle-mentaires. C’est pourquoi il est recommandé de prendre connaissance de l’ensemble


du sujet avant de lire les documents joints, afin de travailler parallèlement les pro-positions, en annotant au brouillon les éléments importants qui pourront être repris,ou encore les idées qui pourraient venir à la lecture du dossier.

Il existe différents types de sujets possibles, tels que : une mise en situation, une thé-matique plus globale à développer dans un secteur d’activité, ou encore un thèmeprécis à généraliser à différents secteurs. (cf. sujets corrigés).

Les principaux objectifs pour bien traiter cette partie sont :

• D’évaluer l’intérêt du projet, ses enjeux, ses difficultés.

• De justifier les propositions développées et argumentées.

• D’énoncer les solutions techniques, les alternatives, leurs avantages et leurs in-convénients, les priorités.

• De savoir organiser leurs mises en œuvre opérationnelles.

Ces mêmes propositions devront être réalistes. Il ne faut pas proposer de solutionsdémesurées, inadaptées, irréalisables techniquement ou encore trop onéreuses, si parexemple le candidat s’adresse à des élus d’une commune de taille modeste. Dans lecas (le plus courant) où aucune indication n’est fournie sur la collectivité, il faudra ex-pliquer la solution proposée, dans quelle mesure elle peut être adaptée et auprès dequel type de collectivité elle pourrait convenir. L’erreur à ne pas commettre serait deprendre arbitrairement un exemple de taille ou de type de collectivité en excluanttoute autre sorte de structure territoriale.

Le candidat doit se positionner en tant que professionnel hors d’un contexte réel,mais de plus comme un « prestataire » au service d’une structure sur laquelle il n’apas d’information (sauf peut-être dans la spécialité informatique).

Comment répartir son temps ?

Une méthode peut être appliquée comme une suite d’opérations à effectuer.

Une des difficultés de l’épreuve concerne la gestion du temps : le candidat a 5 heurespour passer du dossier à la partie propositions, qui doit compter 5 à 6 pages. Étantdonné que la première partie (note de synthèse) doit être réalisée en 2 h 30 ou 2 h45, il s’agira de consacrer 2 h 15 à 2 h 30 pour la seconde partie de l’épreuve (pourle concours externe), ou 1 h 45 à 2 h 00 (pour le concours interne, qui nécessite 4h 00 d’épreuve en tout). Il en est de même pour l’examen professionnel.

Le candidat doit donc travailler en minutant chaque opération. Savoir gérer son tempsfait partie de l’épreuve. Plus le candidat se sera préparé et aura acquis des connais-sances, moins il risque de se trouver « sec » sur un sujet, et pourra ainsi prendre letemps nécessaire à la réalisation d’une partie propositions intéressante.


Pour résumer, la gestion du temps se répartit comme suit (pour le concours externe) :Lecture et compréhension du sujet 5 minutesRecherche des idées 30 minutesOrganisation des idées par thématique 10 minutesÉlaboration du plan 10 minutesValidation du plan (plan équilibré) 5 minutesTravail des titres et sous-titres 10 minutesRédaction de l’introduction au brouillon 10 minutesRédaction de la conclusion au brouillon 10 minutesRédaction au propre du devoir 1 heure 10 minutesRelecture finale 5 minutes

2 heures 45 minutes

Pour résumer, la gestion du temps se répartit comme suit (pour le concours interneet l’examen professionnel) :

Lecture et compréhension du sujet 5 minutesRecherche des idées 20 minutesOrganisation des idées par thématique 5 minutesÉlaboration du plan 10 minutesValidation du plan (plan équilibré) 5 minutesTravail des titres et sous-titres 5 minutesRédaction de l’introduction au brouillon 10 minutesRédaction de la conclusion au brouillon 10 minutesRédaction au propre du devoir 45 minutesRelecture finale 5 minutes

2 heures

Le découpage proposé peut, bien sûr, être adapté en fonction de la complexité plusou moins grande du dossier, par exemple, ou de la capacité du candidat à écrire rapidement (difficultés ou facilités de lecture pour le dossier et d’écriture pour lesdeux exercices). Cependant, pour un devoir réussi, il ne faut pas beaucoup s’écarterdu minutage de la méthodologie proposée, au risque d’obtenir un devoir inachevé,qui sera alors fortement pénalisé au niveau de la note.Le candidat peut se tester afin d’évaluer sa vitesse d’écriture. L’entraînement à la réalisation de devoirs complets en 4 ou 5 heures s’avère incontournable pour apprendre à maîtriser la gestion du temps. Notamment pour savoir combien de tempsle candidat doit s’accorder pour rédiger, à partir d’un plan détaillé, une copie del’ordre de 5 à 6 pages (en fonction de la taille de l’écriture). C’est la condition pour que la méthode soit maîtrisée et être plus rapide et efficacedans la réalisation du devoir le jour du concours.

Afin de bien comprendre la méthodologie proposée, voici comment procéder pourchacune des différentes étapes de réalisation du devoir, pour la partie recommanda-tions :


I – Comprendre le sujet

Le candidat doit en premier lieu comprendre les termes du sujet et éviter une réponsepartielle ou du hors sujet. L’énoncé doit être analysé et non simplement parcouru. Ilfaudra être vigilant et éviter les contresens d’un terme à l’autre, éviter surtout leshors sujets ou les réponses partielles.Les sujets sont d’une manière générale transversaux, mais restent proches du domaineet des compétences des services techniques d’une collectivité territoriale. Pourexemple, si l’on prend le domaine de compétences de la voirie, il ne faudra pasomettre de mobiliser ses connaissances en urbanisme, avoir recours aux compétencesd’autres services, tels que les espaces verts, les réseaux, l’éclairage public, qui aurontune incidence sur les aménagements de voirie proprement dits. C’est pourquoi, il estnécessaire d’avoir une vision transversale des sujets, tout en restant professionnel etforcément plus compétent dans sa spécialité.

La priorité est donc de bien comprendre le sujet et d’analyser l’objectif et les enjeuxque représente un tel sujet pour un ingénieur territorial. La problématique sera repérée.La notion de problématique est le fait de se poser des questions sur le sujet. C’estavoir une construction conceptuelle thématique mettant en relation un certainnombre de problèmes et de questions qui dépendent les uns des autres.Pour illustrer ce propos, prenons comme exemple le sujet du concours externe d’in-génieur territorial de 2006, spécialité infrastructures et réseaux. Ce sujet, compré-hensible par des non spécialistes, a pour thème : « développer une politique enfaveur de l’usage du vélo ». Il est demandé, dans une seconde partie, de formulerun ensemble de propositions susceptibles d’orienter la politique de la collectivitéconsistant à développer la pratique du vélo comme mode de déplacements urbains.Pour ce sujet, la problématique pourrait être de déterminer comment le vélo peutdevenir un partenaire des autres modes de déplacements urbains en s’intégrant dansune chaîne de transport. Cette complémentarité peut-elle accroître l’attractivité dechacun de ces modes et offrir une alternative crédible à la voiture ?Le jury sait qu’il est impossible d’être compétent dans tous les domaines, mais l’ingénieur doit être capable d’avoir une vision générale et savoir prendre de la hau-teur sur n’importe quelle problématique.

En priorité, il s’agit de prouver ses aptitudes à comprendre une question, à l’analyseret à savoir la traiter dans son ensemble et dans toute sa globalité technique, finan-cière, administrative, juridique, organisationnelle. Traiter un sujet, c’est avant toutexpliciter une problématique avec des propos argumentés et structurés. Pour reprendre notre exemple fil conducteur « développer une politique en faveur del’usage du vélo » : il s’agit de ne pas omettre les autres modes de transport. L’inter-modalité permet de combiner les différents usages et modes de déplacements. Quelssont les aménagements urbains qui facilitent la pratique du vélo, tout en faisant cohabiter d’autres modes de déplacements en toute sécurité ?

L’intitulé du sujet débute souvent par : « en tant qu’ingénieur territorial dans la col-lectivité de X, vous devez mettre un place… », ou encore : « puis, dans une seconde


partie, vous formulerez un ensemble de propositions pour … »? Ceci signifie que lecandidat doit se positionner en tant que professionnel du niveau ingénieur, jugé pard’autres professionnels de sa spécialité. L’épreuve consiste donc à savoir rassemblerses connaissances techniques théoriques et à les présenter de façon à ce qu’elles puis-sent être mises en œuvre dans une collectivité territoriale.

II - Lister les idées qui seront développées

Dans cette partie, il s’agit de définir les pistes de réflexions issues de la lecture et dela compréhension du sujet, en gardant comme objectif de répondre à la probléma-tique envisagée par le candidat. Certains éléments exploités dans le dossier de la note de synthèse pourront être re-pris. Cette prise de notes ne devra toutefois pas représenter l’intégralité du devoirmais 10 % tout au plus. Pour l’exemple sur le vélo, le code de la rue (document n°10) donne la priorité aux cyclistes et aux piétons. Ceci viendra compléter les proposi-tions d’aménagements spécifiques permettant la reconquête du vélo en ville. Le do-cument n° 1, sur la sécurité routière, donne des éléments de réponse tels que réduirela vitesse, faire circuler les vélos à contresens, aménager des bandes et pistes cyclables.

Ce que nous appellerons « palette d’idées » est une bonne base de départ, qui per-mettra d’avoir une vision globale du sujet. Ainsi, plusieurs thématiques seront prati-quement toujours abordées, en étant adaptée à la problématique. La palette d’idées regroupe un certain nombre d’éléments intégrés dans une « opé-ration » ou un « projet » à développer dans une collectivité. Définissons ces deux termes, afin de mieux cerner la suite de ce que peut comprendrela palette d’idées.Une opération est considérée comme un ensemble visant à mettre en œuvre un ob-jectif ou une mission représentant un tout cohérent. Ce peut être une opération de voirie, regroupant à la fois la partie étude et la par-tie opérationnelle. Un autre exemple serait la construction d’un ouvrage qui regroupeles aspects réglementaires, les études amont, les études d’impact de l’ouvrage dansson environnement, mais aussi les phases de conception, de réalisation et de récep-tion avec la levée des réserves. Par exemple, pour le sujet sur les vélos, l’opération consiste à l’aménagement d’unréseau de pistes cyclables afin de favoriser l’usage du vélo. L’ensemble cohérent estune prise en compte globale avec les aspects techniques (diverses études, largeur desvoies, emprise sur un giratoire, impact sur le PDU…), financiers (financement des tra-vaux d’aménagements), réglementaire (code de la rue, code de la route).

Un projet est une notion plus globale et transversale, qui regroupe une organisationà la fois opérationnelle et de réflexion. Un exemple serait l’instauration des 35 heuresau sein d’un service, ou encore la mise en place d’une évaluation des performancesd’une direction. Par exemple, pour le sujet sur les vélos, l’opération peut être assimilée à une missionayant comme objectif de développer une politique en faveur de l’usage du vélo. Uneorganisation transversale peut se mettre en place grâce à une politique de concerta-


tion (associer les usagers, les associations…), en y adjoignant les différents services(voirie, urbanisme, déplacements…).

La palette d’idées permet ainsi d’aborder un certain nombre de notions à prendre encompte lors de la mise en œuvre d’une opération ou d’un projet :

• Les enjeux et objectifs pour le décideur de la collectivité (maire, président) ou pourla collectivité elle-même. Ce peut être répondre à des besoins, anticiper de nou-velles demandes, améliorer une situation insatisfaisante ou encore développer unnouveau principe.

• L’analyse des responsabilités, telles que les responsabilités pénales, juridiques, en-courues par le maire ou par l’ingénieur territorial au regard de leurs missions etde leurs domaines de compétences. Les points de vue des fonctionnaires et ceuxdes élus ou des usagers, ceux de l’État et des collectivités territoriales peuvent s’avé-rer nettement différents.

• Les contextes juridique et administratif : ce qu’il est possible de faire, ou les in-terdits imposés par les lois, décrets, codes et autres dispositifs réglementaires.L’évolution des règlements qui a conduit à mettre en place de nouvelles procé-dures, par exemple.

• Les aspects techniques : les normes applicables, les nouvelles techniques et leursévolutions. Les avantages et inconvénients du recours à telle ou telle solution tech-nique. Leurs aspects quantitatifs et qualitatifs. Leurs adaptations en fonction de latypologie de la collectivité.

• L’estimation et l’anticipation des risques liés à l’opération. Ils peuvent être d’ordreréglementaire ou juridique, liés à la sécurité des biens et des personnes, ou encored’ordre technique, ou enfin liés à des aléas.De ce fait, des assurances pourront s’avérer nécessaires, afin de protéger lesagents, les riverains, la construction, l’ouvrage, le bien matériel ou encore la maî-trise d’ouvrage par rapport aux risques estimés.

• L’évaluation des besoins matériels, humains, mais aussi en termes de prospectionvis-à-vis de la population, des usagers.

• L’évaluation des compétences internes permettra de définir s’il est nécessaire derecourir à un bureau d’étude extérieur ou de garder la maîtrise d’œuvre en régie.De même, il s’agit de justifier le choix d’externaliser les compétences en faisant in-tervenir des entreprises privées, ou de conserver le travail en régie effectué par unpersonnel territorial.

• Le coût de réalisation ou de mise en œuvre ne doit jamais être oublié. Les aspectsfinanciers et économiques sont souvent les facteurs les plus importants de choixdes décideurs territoriaux.

• Le coût global est une notion de plus en plus répandue notamment dans le do-maine de la construction. Il s’agit de prendre en compte à la fois le coût d’inves-tissement mais aussi le coût de fonctionnement induit. L’estimation des frais futursd’entretien et de maintenance découle des choix d’investissement de départ.Pour exemple, le choix d’un système énergétique tel que le gaz ou les panneaux solaires aura une incidence très différente en terme de fonctionnement et de coûténergétique. Dans ce cas, le coût d’investissement sera sans doute plus importantpour les panneaux solaires, mais probablement moindre en coût de fonctionnement.


• Ce coût d’investissement et de fonctionnement devra être prévu et inscrit au bud-get de la collectivité. Rappelons que le budget est préparé par les services avantd’être présenté en débat d’orientation budgétaire (DOB) et voté par le conseil dela collectivité. Il est voté pour une année budgétaire, ou exercice, dans une limitefixée par la loi, qui ne doit pas dépasser le 31 mars de l’année suivante.En cas de difficulté à supporter une dépense sur un exercice, il peut être proposépar l’ingénieur de se doter d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI), permet-tant de planifier les dépenses sur plusieurs années, avec des autorisations de pro-gramme prenant en compte la globalité de l’opération mais planifiée sur plusieursexercices budgétaire.

• Afin de faciliter la réalisation d’une opération ou d’un projet, des financementspourront être recherchés. Il s’agit de collecter des aides financières, telles que dessubventions d’organismes publiques (État, Région, Département, fonds européens,syndicats spécifiques : agences de l’eau, syndicats d’assainissement, ADEME -agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie…-), des dotations.Les partenaires financiers seront associés dès les phases en amont du projet ou del’opération.

• Il faudra maîtriser l’application des procédures tels que le code des marchés pu-blics, la loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique), le parcours des décisions (bureauxmunicipaux, conseils municipaux, validation du projet lors de son passage en com-mission thématique, prise d’arrêtés, de délibérations, de décisions…).

• L’organisation des différentes phases met en évidence la notion de délais (desétudes, des travaux, de la mise en place, des procédures, des formations…). Il esten effet important pour un élu de bien comprendre à quelle échéance le projetpourra être opérationnel et quelles sont les raisons des éventuels retard de miseen place. Des outils pourront être utilisés pour organiser la gestion des délais telsque des plannings. Planifier est le fait de prendre du temps pour établir son plan-ning. Prioriser ce qui est important, fixer les éléments incontournables et ceux quisont récurrents. Bien s’organiser permet de savoir anticiper, savoir déléguer à sescollaborateurs, savoir quoi faire au bon moment et auprès de qui. C’est aussi réus-sir à prendre du recul en fixant ses objectifs et l’ordre des priorités.

• Trouver l’échelle pertinente de territoire est le fait de savoir sur quel territoire ilest plus judicieux de développer une compétence ou un projet. Prenons l’exemplede la gestion des espaces verts et du paysage. Ce domaine nécessite de travaillerau niveau d’une ou de plusieurs entités paysagères. Or, ces entités correspondentrarement aux limites administratives d’une commune. Ainsi, il semble dans ce caspertinent d’élargir l’étude ou même la gestion d’un tel projet à une échelle pluslarge, telle qu’une structure intercommunale ou un département. Il en est demême pour le domaine de l’assainissement où l’échelle de travail se fait au niveaud’un bassin versant. Il n’est donc pas impossible de proposer à ses élus de colla-borer avec une structure supracommunale.

• Il est aussi envisageable de collecter ou de rechercher des exemples et expériencesvécues dans d’autres collectivités. Cela peut s’avérer utile notamment lorsqu’ontraite de sujets innovants ou peu usités, tels que la démarche qualité, le manage-ment environnemental, l’application d’un label haute qualité environnementale,etc. Le correcteur sera attentif au choix d’exemples concrets pertinents qui vien-


dront illustrer les propositions, tirés notamment de la pratique professionnelle, del’actualité ou des réflexions menées par certaines collectivités territoriales.

• La conduite de projet pourra être appliquée selon les projets à gérer. Elle s’orga-nise à travers plusieurs phases.Ainsi, la première phase nécessaire est de réaliser un état des lieux, c’est-à-direl’existant en terme d’urbanisme (droit à construire, plans et documents tels queles PLU (plan local d’urbanisme), POS (plan d’occupation des sols), PDU (plan dedéplacements urbains)…, un rapport d’analyse de sols, de pollution, le PEB (pland’exposition au bruit), un rapport amiante, plomb…La seconde étape est le diagnostic, soit une analyse de l’état des lieux permettantde mettre en évidence les points forts et les points faibles du projet, de percevoirles difficultés qui seront susceptibles d’être rencontrées… Prenons l’exemple d’unprojet de réhabilitation d’un bâtiment. Si le rapport amiante détecte de nombreuxéléments à désamianter, le diagnostic mettra en évidence les contraintes finan-cières et d’organisation du chantier, des impossibilités à permettre une occupationdu bâtiment…Puis, il s’agira de nommer un chef de projet. Celui-ci sera l’acteur le plus pertinentde la collectivité pour mener à bien le suivi du projet. Il n’est pas nécessairementchoisi en fonction de sa position hiérarchique ou de son influence dans l’organi-gramme, mais plutôt en fonction de sa capacité à rassembler, à insuffler une dy-namique de projet, et en fonction des compétences qu’il pourra mettre enévidence dans l’opération à mener.Le chef de projet doit constituer un comité technique et un comité de pilotage,avec les choix des acteurs les plus pertinents pour cette réaliser mission. Le comitétechnique sera chargé de réaliser chaque phase technique tels que la phase de fai-sabilité, l’esquisse, l’APS (avant-projet sommaire), l’APD (avant-projet détaillé), lemontage du DCE (dossier de consultation des entreprises), la réception de la miseen place du projet ou du chantier. Les acteurs du comité technique seront choisisen fonction de leur implication par rapport au projet et de leur capacité à trou-ver les informations nécessaires au bon déroulement des phases d’avancement. Cesacteurs seront essentiellement issus de la collectivité. Cependant, s’il s’avère queles compétences ne sont pas présentes en interne, il sera utile de missionner le bonintervenant en externe, par voie de mise en concurrence, conformément au codedes marchés publics. Au préalable, il s’agit donc de définir quelles sont les per-sonnes ressources en adéquation avec l’opération. Prenons l’exemple de la mise en réseaux de bibliothèques : les acteurs pertinentspourraient être les bibliothécaires, le directeur des systèmes informatiques, le di-recteur des bâtiments.

• Le comité de pilotage est, lui, chargé de la validation de chaque phase et des prisesde décisions quant aux orientations à prendre au fur et à mesure de l’évolutiondu projet. Il se composera des décideurs tels que les élus du secteur concerné etdes partenaires financiers tels que la région, le conseil général, les fonds euro-péens, les subventions d’organismes spécifiques (agences de l’eau, syndicats destransports…) ou encore des associations intéressées par le projet (utilisateurs…).À l’issue du déroulement des étapes successives, un suivi sera mis en place afin devérifier comment le projet s’installe au sein de la collectivité et de mesurer son im-


plication dans les services. Ainsi, dans le cas de la mise en place des 35 heures dansun service, il s’agira de vérifier que les heures d’ouvertures correspondent aux be-soins de la population en terme de service public, que les plages horaires sont res-pectées, que les agents et la continuité du service ne subissent pas de problèmed’organisation. On peut par exemple proposer la mise en place du projet dans un service test, puisde l’étendre à d’autres services par étape d’appropriation et en fonction des be-soins de la collectivité. Un bilan permettra de mesurer les éléments problématiques, les dysfonctionne-ments éventuels et d’apporter les mesures correctives nécessaires. Le bilan pourrase faire à l’aide d’outils de mesure, tel que le tableau de bord, en prenant soin debien choisir les indicateurs pertinents.Dans ces différentes étapes, il ne faudra pas omettre la concertation avec les ha-bitants, l’information des services et des agents autres que ceux associés au dé-part, la communication auprès des services et des riverains ou usagers, la formationdes agents si nécessaire (telle que l’installation d’un nouveau logiciel). De plus, il peut être proposé, avec parcimonie, de procéder au recrutementd’agents s’il s’avère que les moyens humains sont insuffisants ou inexistants dansle domaine à développer. Là encore, une formation pourra compléter ce recrute-ment.

• Un autre élément important de la palette d’idées est l’analyse du contexte légis-latif ou réglementaire. Cela consiste à savoir ce qu’il est possible de faire au re-gard des lois, règlements, décrets, normes. Mais aussi, connaître l’évolutionlégislative répondant aux nouvelles demandes de la société ou aux nouvellesnormes européennes. C’est pourquoi il est nécessaire, durant la préparation auconcours, de bien se tenir au courant des textes sortis ou en cours d’avènement,en fonction de la spécialité dans laquelle le candidat concourt mais aussi sur lesspécialités transversales. Ainsi, un candidat inscrit dans la spécialité bâtiment nepourra pas ignorer les lois relatives à l’urbanisme, à la sécurité, à l’accessibilité, àl’énergie, à l’environnement.

Enfin, la recherche des idées se fera sous forme de prise de notes rapides et non pasde rédaction même succincte. On utilisera des abréviations, des signes qui constitue-ront progressivement une liste d’idées et de thématiques. Pour reprendre l’exemple du sujet de 2006, spécialité infrastructures et réseaux, lesthématiques abordées seront les différents modes de déplacements urbains, l’inter-modalité, les plans de déplacements urbains et l’usage du vélo (agir sur l’offre desmodes de déplacements), les enjeux touristiques du vélo, la signalétique spécifique,les recommandations techniques, la sécurité, l’information, la concertation (agir surles comportements), le financement, le contexte règlementaire.

III - Organiser ses idées par thématique

Pour plus de facilité, il convient de commencer par ordonner ses idées pour élaborerun plan, tout d’abord avec une ébauche de titres, puis en les retravaillant.


Le candidat regroupe ses idées par thèmes qui créeront des sous-parties puis des par-ties. Le sujet peut faire apparaître 4, 5, 6, ou 8 sous-parties. En fonction du dévelop-pement qui leur sera nécessaire et de l’importance du thème abordé, il sera possiblede regrouper certains thèmes proches, afin d’aboutir à 4 sous-parties inclues dans 2grandes parties.L’effort de structuration consiste à organiser ses idées de façon pertinente, avec undécoupage permettant de tendre vers une ébauche de plan comprenant ses parties,sous-parties et leurs contenus. Progressivement, le devoir se construit, s’organise, se structure en une progression lo-gique et judicieuse. Avec le même sujet lié aux déplacements doux, ou comment développer la pratiquedu vélo comme mode de déplacements urbains; il semble logique de commencer paranalyser la situation de la collectivité en terme d’offre de cheminement vélo, puis demettre en place des moyens d’actions pour développer les déplacements doux.

IV - Structurer ses propos et son développement parun plan

Le plan constitue une obligation. Un devoir non structuré en plan sera fortement pé-nalisé par les correcteurs. Le plan traduit un esprit d’organisation et de synthèse. Ilprouve une certaine rigueur et facilite la compréhension. Sa logique, sa pertinenceet son efficacité forment le squelette du devoir. Le plan représente un travail de regroupement des idées par grande thématique, enrespectant une logique de continuité et de progression, en ordonnant ses informa-tions. Cette logique doit permettre aux correcteurs de suivre le raisonnement, luiprouvant que le candidat a bien compris et analysé globalement le sujet et que sonanalyse de professionnel se concrétise dans le devoir.Un plan s’organise autour d’une introduction, d’un développement par parties etsous-parties et d’une conclusion. Il doit être apparent, en coordonnant les deux par-ties et en assurant une transition entre l’introduction, le développement et la conclu-sion. Le plan doit être efficace. La logique de démonstration est le fil conducteur del’ensemble du devoir.

Le développement s’organisera en un plan clair et cohérent en 2 ou 3 grandes par-ties et 2 ou 3 sous-parties. Cependant, il est plus facile de travailler sur un plan struc-turé en 2 parties et 2 sous-parties. Le candidat peut s’appuyer sur la conduite de projet étudiée dans la boîte à outils,pour structurer le devoir. Il ne s’agit pas d’utiliser cette démarche comme une recetteapplicable pour tout type de sujet. Cependant, l’analyse préalable du territoire ou ducontexte réglementaire, la réalisation d’un diagnostic ou des enjeux semblent consti-tuer souvent la première étape avant de proposer des solutions techniques. Le plan binaire (2 parties de 2 sous-parties chacune) est sans doute plus facile à maî-triser et donc recommandé. Le plan tertiaire (3 parties et 2 ou 3 sous-parties chacune)doit être évité. Il a pour inconvénients de morceler le développement (avec des sous-


parties de 10 à 15 lignes), prend beaucoup plus de temps à être rédigé et l’équilibreest bien plus difficile à trouver.

Voici un plan possible pour la problématique des déplacements en vélo :I – Analyser les enjeux de l’usage du vélo en ville

Connaître le contexte des modes de déplacementsAgir globalement pour maîtriser la mobilité urbaine

II - Mettre en place des moyens d’actions pour développer les déplacements douxAgir sur l’offre de déplacementCommuniquer et informer pour agir sur les comportements

V - Valider le plan pour s’assurer qu’il soit équilibré

Dans tous les cas, le plan doit être équilibré.L’ébauche de plan se traduit par un découpage en parties et sous-parties avec unequantité d’informations identiques. Il ne s’agit pas de « remplir » chaque sous-par-tie pour qu’elle semble de même importance, avec un même nombre de lignes, maisde s’assurer que le nombre et la pertinence des informations soient identiques.

L’idéal est d’élaborer un plan adapté au sujet. Le candidat confrontera le sujet auxinformations essentielles à développer, aux outils à évoquer. Puis, il tâchera d’or-donner ces idées en un plan de 2 parties et 2 sous-parties équilibrées.Il arrive qu’un plan se dessine très rapidement et qu’il puisse être retenu. Mais, le plussouvent, le plan définitif n’est atteint qu’après tâtonnement et à l’issu du classementde ses idées. Ainsi, certaines idées essentielles convergentes pourront être rappro-chées pour définir la thématique des première et seconde parties. Il faut ensuite réus-sir à répartir dans chaque sous-partie des éléments d’importances quantitative etsurtout qualitative à peu près égales, et agencés de façon logique. Contrairement audéfinitif, ce plan au brouillon permet de lister les idées développées sous forme deparagraphes et de les classer dans un ordre logique lorsqu’elles seront développées(1, 2, 3…).

Il n’existe cependant aucun plan-type. En effet, tout sujet autorise une diversité deplans. Certains, très différents, peuvent obtenir la même note, s’ils s’avèrent efficaceset pertinents.L’épreuve a pour but de vérifier la capacité du candidat à savoir structurer ses pro-pos et à organiser une logique de démonstration, dans le suivi d’un projet ou d’uneproblématique.Pour répondre à la problématique « déterminer comment le vélo peut devenir unpartenaire des autres modes de déplacements urbains en s’intégrant dans une chaînede transport », le plan ci-dessus y répond dans la première partie avec l’analyse glo-bale des différents modes de déplacements et leurs impacts sur le territoire urbain,puis dans la seconde partie avec les actions en faveur du développement de l’usagedu vélo.


VI - Travailler les titres et sous-titres (plan définitif)

Dans la copie définitive, le plan doit être apparent explicitement, c’est-à-dire com-posé de parties et sous-parties matérialisées par des titres et sous-titres numérotés.La numérotation peut se faire de plusieurs manières :

A, a, b, B, a, b ou I, a, b, II, a, b ou encore I, 1, 2, II, 1, 2.

Le titre doit être efficace. Il ne sera ni trop long, ni trop complexe. L’objectif est qu’ilrésume bien ce qui va être développé dans cette sous-partie ou partie.

En étant informatif, le titre permet de dévoiler le contenu du développement. En ef-fet, la seule lecture du titre doit indiquer aux correcteurs que le sujet est bien com-pris.

Il doit donc être le plus percutant et précis possible. Le style directif représente unatout dans le sens où il semble plus professionnel pour un ingénieur. Commencer parun verbe à l’infinitif permet de rendre plus frappant un titre, à condition qu’il restebien précis et réponde à une logique de démonstration globale.

Le plus facile et logique est de commencer par la rédaction des titres de chacune dessous-parties qui résument les idées développées. Puis, de rédiger les titres des 2 grandschapitres ou parties qui résument les 2 sous-parties qui suivent.

Plus le plan est bien détaillé et explicite, plus il sera facile par le suite de rédiger ra-pidement. Ainsi, le plan se doit de préciser le contenu des parties et des sous-parties.

D’un point de vue formel, les titres seront bien séparés de leur développement pardes espaces et/ou des soulignements, afin d’être mis en évidence. Les développementsdes sous-parties sont structurés en paragraphes relativement courts et avec des es-paces, en allant à la ligne à chaque changement d’idée. Cependant, il ne faut pas «hacher » son discours et aller à la ligne à chaque phrase. Un paragraphe fait environ10 à 15 lignes.Les paragraphes seront enchaînés par des expressions de transition, telles que « d’unepart, d’autre part, ainsi, donc, or, aussi, de même, en effet, enfin, … » comme pourla synthèse.De plus, la copie doit être aérée afin de renforcer la rigueur générale du devoir et lamise en valeur du plan. Le saut de ligne se fera après l’introduction, la conclusion, lessous-parties.

Les titres ne doivent donc pas être trop généraux ou imprécis, tels que :• Le diagnostic.• La mise en œuvre.

De même, les titres exclamatifs, sous forme de jeux de mots ou interrogatifs sont pro-hibés :

• Comment réaliser la gestion de la voirie ?• Ne pas intégrer le développement durable : quelle négligence !

Le plan chronologique n’apporte que peu d’intérêt :• La gestion des espaces verts avant 2007.


• La gestion des espaces verts après 2007.

Le plan basé sur une opposition basique ne permet pas de montrer des compétencesprofessionnelles :

• Les avantages de la régie.• Les inconvénients de la régie.

Autre exemple de plan sur un sujet d’infrastructure et réseaux (épreuve n° 2d’octobre 2006) :

Vous avez été recruté en tant qu’ingénieur territorial dans un établissement publicde coopération intercommunale. Les élus souhaitent développer une politique en fa-veur de l’usage du vélo.

Dans une seconde partie, il vous est demandé de formuler un ensemble de proposi-tions susceptibles d’orienter la politique de la collectivité pour développer la pratiquedu vélo comme mode de déplacements urbains (12 points).

I – Analyser les enjeux d’une politique en faveur de l’usage du vélo1) Réaliser un diagnostic des modes de déplacements

• Analyse des fréquentations déjà existantes.• Identifier les différentes catégories de cyclistes : quotidiens, cyclotouristes, cy-

closportifs, cyclistes en promenade ou en randonnée itinérante.• Étude de faisabilité pour intégrer des pistes cyclables, continuité de parcours.

2) Recourir aux outils de planification relatifs à la mobilité• Planifier les itinéraires cyclables dans les PLU.• Les plans de déplacements urbains / Notion de développement durable.• Schéma directeur d’aménagements cyclables : Département, EPCI.

II – Développer la pratique du vélo comme mode de déplacements urbains1) Aménager des itinéraires cyclables

• Emprises : longueurs et largeurs adaptées au confort de l’usager.• Aspects techniques liés à la sécurité : pistes en site propre, mixités, contresens,

bandes cyclables, passages des carrefours à sens giratoire.• Adapter les revêtements de sols ; l’intégration paysagère ; aires de stationne-

ment.2) Communiquer et informer pour agir sur les comportements

• Intégration de pistes cyclables dans les itinéraires touristiques : le balisage, la si-gnalisation, le vélotourisme, partenariat européen, la communication, l’infor-mation.

• Concertation avec les partenaires locaux : associations, porteurs de projets, re-cherche de subventions auprès des partenaires financiers.

• Faciliter les combinaisons intermodales : train, stationnement auprès des loge-ments, bureaux, commerces, établissements sportifs.


VII – Rédiger l’introduction au brouillon

L’introduction reformule le sujet, le situe dans son contexte et annonce le plan. Elledoit répondre aux questions : «Pourquoi ?», «Quoi ?» «Comment ?»L’ensemble de l’introduction représente 7 à 10 lignes maximales.Elle doit être rédigée au brouillon car ce sont les premières phrases que l’on lit et quiexpriment comment le sujet va être traité. Les premières impressions du correcteurconsistent en la lecture de l’introduction et de la présentation de la copie.L’introduction n’est pas un début de courrier ou rapport (ex : suite à votre de-mande…).

Répondre à la question : « Pourquoi ? » permet d’amener et de reformuler le sujet.Il s’agit de bien comprendre pourquoi ce sujet est proposé au candidat en tant qu’in-génieur. S’agit-il d’une mission demandée à un ingénieur ? Cette problématique re-lève-t-elle des compétences d’une collectivité territoriale ? Face à ce sujet, le maire,l’ingénieur ou la collectivité engagent-ils leur responsabilité ? Il faut montrer les res-ponsabilités de l’ingénieur, de la collectivité, du décideur territorial par rapport ausujet, ce qui en illustre l’importance et l’intérêt. L’intitulé du sujet sera repris en ex-pliquant la façon dont les acteurs sont concernés.Il s’agit de recourir à ses connaissances personnelles, en évitant les grandes générali-tés sans lien direct avec le sujet (Ex : «depuis la nuit des temps, les déplacements del’homme sont pris en compte…»).

Répondre à la question : « Quoi ? » permet de resituer le contexte du sujet. S’agit-il d’un sujet d’actualité, le contexte a-t-il évolué ? La problématique sera annoncéedans cette partie. L’idée est de savoir comment le candidat va traiter ce sujet, com-ment il orientera son argumentaire, et ce qu’il souhaitera faire apparaître aux cor-recteurs. Un lien de causalité sera établi avec la première partie de l’introduction(«ainsi», «face à cette situation», «c’est pourquoi»…).

Répondre à la question : « Comment ? » permet d’annoncer le plan. L’objectif estde montrer qu’il existe une progression et une logique de démonstration dans l’ar-gumentaire. Ce dernier paragraphe du plan doit être succinct et n’annoncer que lesgrandes parties (et non les sous-parties). Il est possible de formuler directement l’in-titulé de la première partie et de la seconde partie, en le précisant entre parenthèses.Pour exemple : « La première partie permettra d’analyser le contexte réglementaire(I), pour mettre en place une organisation de suivi de projet (II). » Une autre solu-tion consiste à procéder par des ponctuations telles que : « dans une première par-tie, puis dans une seconde partie… », ou « en premier lieu, en second lieu… », ou« d’une part, d’autre part…. ».De même, il est inutile de chercher à modifier les titres, ou à les reformuler, entrel’annonce du plan et le plan lui-même. En effet, en se compliquant la tâche, le lec-teur peut ne pas saisir le rapport entre ce qui est annoncé et ce qui sera développé.La répétition des titres accentue la clarté et la facilité de lecture pour le correcteur.


Prenons l’exemple du sujet sur la pratique du vélo, l’introduction pourrait être :

Les collectivités territoriales souhaitent développer leurs politiques de déplacementsen faveur des modes doux. Plusieurs incitations ont été menées par les pouvoirs pu-blics, telles que la loi sur l’air et la mise en place de plans de déplacements urbains.L’usage quasi exclusif de la voiture en milieu urbain a des conséquences notables surl’environnement des habitants et sur leur santé. Pollution atmosphérique, nuisancessonores, sécurité routière, consommation de l’espace, émission de gaz à effet de serre,consommation énergétique en font partie. Ainsi, analyser les enjeux d’une politiqueen faveur de l’usage du vélo (I) permettra de développer la pratique du vélo commemode de déplacements urbains (II).

VIII - Rédiger la conclusion au brouillonLa conclusion reprend de façon synthétique l’essentiel des réflexions menées dans ledéveloppement et retrace la logique de démonstration de la globalité du devoir.Ce dernier paragraphe se consacrera par exemple à retracer un bilan de l’ensembledu sujet et finir éventuellement sur des perspectives d’avenir.Il ne s’agit pas de faire un résumé des idées essentielles du rapport, ni de relancer unautre sujet, ou éclairer le sujet avec un nouvel angle, ou encore poser de nouvellesquestions vouées à rester sans réponses. Ce ne doit pas être non plus un essai de rat-trapage d’un sujet mal ou partiellement abordé, en évoquant un thème majeur quin’aurait pas su trouver sa place dans le développé du devoir.La conclusion est un point d’aboutissement, un bilan des différentes propositions du devoir.Pour ce qui concerne la forme, la conclusion débutera par une expression telle que :« pour conclure », « en définitive », « finalement », « par conséquent », expri-mant nettement la volonté d’achever son développement.

Une conclusion, pour la partie propositions, se rédige en 5 à 10 lignes maximales.Comme l’introduction, elle se rédige au brouillon. C’est d’autant plus important quece sont les dernières lignes lues par le correcteur et donc sa toute dernière impres-sion. De plus, un devoir sans conclusion sera fortement pénalisé, étant considéré alorscomme inachevé. Aussi, il est plus sûr d’avoir sa conclusion prête à être recopiée dansles dernières minutes de l’épreuve, sans avoir à rassembler ses idées dans un momentd’agitation des derniers instants avec le bruit des candidats remettant leurs copies oules surveillants commençant à s’organiser pour les récupérer. La vue d’ensemble seraaussi beaucoup plus pertinente après avoir rédigé le plan et l’introduction, alorsqu’une conclusion rédigée à la fin de la rédaction risque de ne résumer qu’une par-tie des propositions abordées, voir les derniers paragraphes.

Prenons l’exemple du sujet sur la pratique du vélo, la conclusion pourrait être :

Pour conclure, une coordination des différentes mesures sera décisive pour réussir laconstruction d’une ville durable. Les marges de manœuvre sont multiples pour ré-duire l’usage de la voiture en milieu urbain au profit du développement des dépla-cements doux, mais elles doivent être envisagées de façon globale au risque d’effetsnuls, voire contradictoires.


IX - Rédaction du devoir

Tout d’abord, il n’est pas utile de recopier l’énoncé du sujet.Il n’est pas question, par manque de temps, de rédiger le devoir au brouillon. Lesfeuilles de brouillon ne pourront pas être remises avec la copie et donc ne seront pasnotées. La gestion du temps fait partie de l’épreuve, nous ne le rappellerons jamaisassez.

La rédaction se fait à partir du plan le plus détaillé possible et validé, en développantprogressivement les idées en paragraphes qui constituent chaque partie et sous-par-tie. Cette rigueur dans le développement du devoir, attirera l’attention du lecteur.Toute cette méthodologie a pour but de préparer la rédaction du devoir et la rendrela plus facile possible, rapide et structurée, comme si on préparait un patron avantde commencer son ouvrage. Le plan sert de véritable menu à dérouler au fur et àmesure de la dissertation, permettant au candidat de savoir où il va et comment ilorganise sa logique de démonstration. Le devoir fera ainsi preuve de clarté, d’assu-rance et de structure hiérarchisée. Il permettra aussi au candidat de travailler dans letemps imparti de l’épreuve sans stress supplémentaire.

Le développement, pour être lu facilement, utilisera des articulations, en mettant enévidence l’enchaînement des arguments («tout d’abord», «puis», «ensuite», «enfin»,«certes», «cependant», «donc», «d’une part», «d’autre part»…), le lien entre les par-ties («dans une seconde partie»…), l’annonce de la conclusion («pour conclure»…).

Les phrases sont rédigées à la troisième personne ou dans un style impersonnel. Lecandidat ne doit donc pas s’impliquer personnellement, ce qui permet d’avoir uneapproche beaucoup plus professionnelle du sujet. Éviter la première personne du sin-gulier («je», «ma», «mon»), ainsi que le « nous ». De même, les formules de poli-tesse en fin de devoir sont inutiles. Préférer les débuts de phrase tels que : « il semble», « il apparaît », « il s’agit de ». Le devoir se compare au rôle de l’ingénieur : il nedécide pas à la place du supérieur hiérarchique, mais l’aide dans ses choix et l’informeau mieux.

Le style doit être clair, sobre et précis. Il est inutile de chercher à adopter un stylejournalistique ou trop alambiqué. Le langage parlé, le ton familier ou encore les prisesde position trop polémiques ou les avis politiques sont à bannir. Gardons à l’idée quel’ingénieur est un expert technique.Le présent de l’indicatif sera plus facilement utilisé. Les phrases sont relativementcourtes pour éviter toute confusion dans laquelle le correcteur peut se perdre.

D’une manière générale, une copie avec de nombreuses ratures, des renvois par desastérisques, pas de paragraphes et d’aération du devoir, une introduction non struc-turée, l’absence de plan ou de conclusion, indisposera le correcteur et impliquera unenote non satisfaisante.

L’ensemble de la copie doit être rédigé, ce qui exclut le style télégraphique ou en-core une liste de tirets évoquant des idées non développées ou des prises de notes.

Il est possible d’utiliser des sigles, à condition qu’ils soient développés la première fois


qu’ils sont cités dans la copie (Ex : plan local d’urbanisme (PLU), puis PLU par la suite).

Si l’énoncé ne précise pas de nom de ville ou d’éléments d’identification (ce qui estplus fréquemment le cas), le candidat ne devra jamais faire preuve d’imagination pourramener le sujet à ce qu’il connaît, dans sa collectivité par exemple, ou à imaginer uncas d’école. Avoir recours à un nom de ville même fictif, et a fortiori réel, peutconduire le correcteur à conclure à une rupture d’anonymat et faire éliminer la co-pie. Sur chaque sujet apparaîtra la mention suivante : « les candidats ne doivent por-ter aucun signe distinctif sur les copies : pas de signature, ou nom, grade, mêmefictifs ».

D’un point de vue formel, l’ensemble du devoir (introduction et conclusion comprises)comprend 5 à 6 pages rédigées. Un devoir trop court risque de ne pas aborder com-plètement un sujet, de paraître superficiel; alors qu’un devoir trop long, au contraire,indiquera le manque d’esprit de synthèse et de rigueur du candidat.

X - Relecture finale

Il est essentiel de consacrer 5 minutes à la fin de l’épreuve pour la relecture finale del’ensemble de la copie.Il s’agit de relire complètement son devoir et de corriger les fautes d’orthographe,les oublis de ponctuations, et éventuellement de souligner les titres si ce n’est pasdéjà fait. Deux points peuvent être retirés de la note sur 20 si la copie contient plusde 10 fautes d’orthographe, de syntaxe ou une présentation jugée négligée.

L’écriture doit être facilement lisible. Les correcteurs prendront la peine de déchiffrerles premières lignes mais ne perdront pas de temps à lire complètement une écrituretrès difficile à comprendre. Plusieurs éléments illisibles peuvent donc être ignorés.

On utilisera de préférence des encres foncées (bleues ou noires), et peu liquides, tellesque des plumes (les papiers de copies d’examen font souvent effet buvard). Les cou-leurs rouges, violettes, vertes et autres sont à écarter. Leur emploi peut être inter-prété comme un signe distinctif et rupture d’anonymat, provoquant l’annulation dela copie. Il faut préférer les pointes fines aux traits épais.On évitera également des « blancs de corrections » vite repérables sur des copies decouleurs (ce qui est souvent le cas). Il est préférable de rayer proprement et de ré-écrire à la suite. Éviter aussi les astérisques ou les reports de paragraphe.

Les titres sont soulignés à la règle et non de façon aléatoire, ce qui est encore tropsouvent le cas. C’est alors considéré comme un manque de respect pour le lecteur etpénalisé en conséquence. Là encore, le jury peut annuler des copies dans lesquellesseraient soulignés les titres ou sous-titres en rouge, vert ou violet. Il est par contre in-terdit de souligner des idées, ou propositions, ou expressions importantes dans le de-voir.


1. Exemple 1

Corrigé du sujet d’octobre 2006, épreuve n° 2,spécialité infrastructures et réseaux

Les collectivités territoriales souhaitent développer leurs politiques de déplacementsen faveur des modes doux. Plusieurs incitations ont été menées par les pouvoirs pu-blics, telles que la loi sur l’air et la mise en place de plans de déplacements urbains.L’usage quasi exclusif de la voiture en milieu urbain a des conséquences notables surl’environnement des habitants et sur leur santé. Pollution atmosphérique, nuisancessonores, sécurité routière, consommation de l’espace, émission de gaz à effet de serre,consommation énergétique en font partie. Ainsi, analyser les enjeux d’une politiqueen faveur de l’usage du vélo (I) permettra de développer la pratique du vélo commemode de déplacements urbains (II).

I – Analyser les enjeux d’une politique en faveur del’usage du vélo

1 - Réaliser un diagnostic des modes de déplacements

La place consacrée aux voitures entrave la circulation des personnes à mobilité ré-duite et dissuade les modes doux de déplacements (piétons, vélos). De plus, la de-mande forte de maisons individuelles et d’habitats périurbains, vecteurs del’étalement urbain, ainsi que l’augmentation des potentialités offertes par l’automo-bile rendent difficile toute stratégie de réduction de la part occupée par la voitureindividuelle dans les déplacements.

Les objectifs des différentes politiques publiques globales de déplacements sont am-bitieux, dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme et de la cohésion so-ciale. On peut citer le plan national des efficacités énergétiques (PNAEE) qui est àl’origine du projet de loi d’orientation sur l’énergie fixant une réduction de 2 % paran, d’ici 2015, de l’intensité énergétique française, c’est-à-dire le rapport entreconsommation d’énergie et croissance économique. Le plan national de lutte contrele changement climatique (PNLCC, 2000) fixait l’objectif d’une diminution en 2010 duniveau des émissions de gaz à effet de serre comparable à celui de 1990. Le plan cli-mat de 2004 s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement du-rable, fixe comme objectif une division par quatre des émissions de gaz à effet deserre en France. Le plan national santé environnement 2004 (PNSE) complète ces dif-férentes actions publiques.

Une étude de faisabilité pour intégrer des pistes cyclables sera nécessaire, avec deséléments techniques tels que la largeur des voies, les types de revêtements, les conti-nuités de parcours.L’analyse des fréquentations déjà existantes permettra de savoir si l’offre de modes


de déplacements doux est intéressante et suffisamment présente sur le territoire. Deplus, l’identification des différentes catégories de cyclistes -quotidiens, cyclotouristes,cyclosportifs, cyclistes en promenade ou en randonnée itinérante- permettra de ci-bler les besoins de la population d’usagers.

2 - Recourir aux outils de planification relatifs à la mobilité

Les choix d’urbanisme telle que la mise en place de plans de déplacements urbainsn’agissent qu’à long terme et les politiques de déplacements ne peuvent pas, à ellesseules, conduire aux changements souhaitables. La question soulevée est bien celledes stratégies globales à développer pour que les choix futurs, à tous les niveaux deresponsabilités du territoire, s’inscrivent dans la bonne direction.

Dans ce contexte, et face au constat que les progrès technologiques n’apportent quedes réponses partielles, un enjeu fort réside dans la réduction de l’utilisation des vé-hicules en ville. Une approche globale de la question des transports en lien avec celledu développement urbain apparaît nécessaire. Pour cela, il est nécessaire d’agir à lasource sur les localisations de l’habitat, des équipements, des emplois, sur l’offre desdéplacements, et enfin sur les comportements de la population. Ceci nécessite de mo-biliser les acteurs de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, des déplacements.

En utilisant les outils de planification urbaine, on peut mettre en place des conceptscomme la ville compacte, la densification le long des infrastructures de transport pu-blic, les pôles multimodaux avec création de parking relais, intégrés dans un SCOT(schéma de cohérence territoriale) issu de la loi SRU (solidarité renouvellement ur-bain), les politiques foncières et d’habitat, tels que le conditionnement d’un prêt àtaux zéro à une localisation bien desservie en transports en commun, ou encore desaides aux logements subordonnées au respect d’une distance maximale par rapportau lieu de travail. Enfin, en maîtrisant la localisation des équipements, il est possiblede créer des projets limitant le nombre de places de stationnement et prévoir unedesserte suffisante de transports en commun.

II - Développer la pratique du vélo comme mode dedéplacements urbains

Aménager des itinéraires cyclables

La place de la voiture peut être réduite dans l’aménagement de la voirie lors dechaque suppression de place de stationnement en surface. Le stationnement pourraêtre limité à 1 h 30 sur voirie, accompagné d’un tarif dissuasif. Il est aussi possiblede supprimer les arrêts de courte durée et lutter contre le stationnement illégal. Lasécurité urbaine sera également améliorée par l’aménagement de zones 30, de ruessemi-piétonnes, ou encore par la limitation des vitesses en ville.Optimiser l’offre de transports en commun, c’est prioriser ce type de circulation encréant des sites propres, des priorités aux feux, développer de nouveaux services à lademande dans les zones à faible densité tels que des taxis à la demande par exemple.


Le développement de l’intermodalité peut offrir une alternative à la voiture en co-ordonnant les offres de déplacements, aménager des pôles d’échanges (afin de va-loriser et faciliter l’ensemble des correspondances entre les modes de transports),mettre en place des informations et des tarifications multimodales.

Les moyens d’actions pour développer et encourager les modes doux sont la créationd’infrastructures et services dédiés aux piétons et cyclistes, tels que des itinéraires pié-tons, des réseaux cyclables maillés et bien signalisés, la mise en place de location devélos. Il est aussi envisageable de donner la priorité aux cyclistes et aux piétons(exemple de la Belgique avec un code de la rue mettant en place des contresens cy-clables). On peut maîtriser la vitesse par des stationnements alternés en chicane,l’aménagement de plateaux surélevés, le traitement des entrées de quartier en zone30 avec un éclairage public et un mobilier urbain spécifique pour modifier l’ambiancedes rues.La reconquête du vélo en ville passe par une cohabitation en toute sécurité avec lesautres modes de déplacements. La continuité des itinéraires est primordiale, ainsi quel’aménagement d’aires de repos (avec des points d’informations touristiques et d’iti-néraires) et de stationnements sécurisés et dédiés aux vélos (avec des systèmes d’at-taches pour le cadre du vélo).

Communiquer et informer pour agir sur les comportements

Il est possible d’agir sur les comportements et habitudes des populations par la tari-fication tels que des péages urbains de dissuasion (exemple de Londres). Ainsi, les uti-lisateurs de voitures se reportent vers l’usage des transports en commun. Les recettesdes péages seront reversées afin de développer les transports en commun. On peutégalement encourager le covoiturage et l’autopartage ou « car sharing », c’est-à-dire mettre à disposition d’usagers des véhicules disponibles pour des déplacementscourts et occasionnels.

Un suivi sur les trois dimensions du développement durable sera mis en place. Un bilan en-vironnemental en termes d’émission de gaz à effet de serre et d’amélioration du cadre devie existant se fera par prélèvements et sondages réguliers. Le bilan économique sera éga-lement réalisé, avec pour objectif d’équibrer le budget du transport collectif grâce à uneparticipation des usagers et un cofinancement du STIF (syndicat des transports d’Île-de-France). Le bilan social sera plus difficile à maîtriser puisque la politique tarifaire du sta-tionnement provoque des ségrégations sociales, cependant vite compensées parl’utilisation des transports en commun par toutes les classes sociales.Si l’ensemble des réponses apparaissent clairement pour les centres villes, il convientd’agir à l’échelle de l’agglomération, voire de la région, ce qui complexifie encore lejeu des acteurs. L’enjeu est de gérer un nouveau système urbain prenant en comptela nouvelle complexité urbaine avec toutes ses composantes.

Pour conclure, une coordination des différentes mesures sera décisive pour réussir laconstruction d’une ville durable. Les marges de manœuvre sont multiples pour ré-duire l’usage de la voiture en milieu urbain au profit du développement des dépla-cements doux. Mais elles doivent être envisagées de façon globale pour éviterl’annulation de leurs effets, voire d’en créer de contradictoires.


2. Exemple 2Concours interne Ingénieur territorial

Épreuve de note – Partie proposition

Adaptation et corrigé spécialité infrastructures et réseaux

Octobre 2005 – Épreuve n° 7

Sujet

En tant qu’ingénieur responsable du service « infrastructures et réseaux » d’une col-lectivité territoriale dénommée Collter, vous proposerez un ensemble de recomman-dations à des élus territoriaux pour mettre en œuvre un plan d’actions afin devaloriser la qualité de l’espace urbain.

Profil du candidat

Technicien supérieur chef en charge de la voirie dans un secteur géographique devotre département, vous êtes candidat à ce concours interne. Votre supérieur hiérar-chique direct est l’ingénieur responsable d’une agence technique départementale.Vous vous êtes « naturellement » inscrit dans l’option « infrastructures et réseaux». Vous avez à traiter, après votre note de synthèse sur la « lumière urbaine », le su-jet énoncé ci-dessus. Vous regrettez de ne pas être interrogé sur votre cœur de mé-tier, la voirie. Votre objectif reste, et il n’est pas inutile de le rappeler, la bonne notepour accéder à l’oral. À cette fin, vous trouverez, ci-après, un exemple de traitementque vous auriez pu réaliser dans les conditions réelles (1 h 40) du concours. Cette pro-position s’appuie essentiellement sur la culture minimale d’un ingénieur, culture quevous avez confortée lors de votre préparation.

I – Comprendre le sujet

Il s’agit tout d’abord de définir les termes :• Mettre en œuvre : établir et réaliser.• Plan d’actions : une liste ordonnée d’actions, un projet de réalisation.• Valoriser : mettre en valeur, améliorer (un existant).• Espace urbain : espace urbanisé, bâti par opposition à espace rural (ndlr : il ne

s’agit pas ici de donner à ce terme sa signification INSEE).

Puis de bien noter qu’on intervient auprès des élus en tant que responsable de ser-vice « infrastructures et réseaux ».


Lister les idées qui pourraient être développées

Il ne faut pas oublier de reprendre les idées qui ont été notées lors de la phase depréparation de la note de synthèse :

• Sécurité.• Développement durable.• Évaluation – Indicateur.• Patrimoine historique.• PLU.• Démarche projet.• Concertation – Mobilisation.• Voiture pollution (air, bruit).• HQE.• Agora.

II – Organiser ses idées par thématiques• Le développement durable :

– social : amélioration du patrimoine, logements sociaux, aide aux personnesâgées,

– jardins, dynamisation des associations,– économie : favoriser le commerce, charte d’aménagement,– environnement : HQE, économie de l’énergie, air, eau, gestion différenciée des

espaces verts.• Le renforcement de la sécurité :

– éclairage public, embauche, maintenance, échanges.• Le service public :

– organisation, montrer l’exemple (bâtiments commerciaux et énergie).

III – Traitement : note aux élus de la collectivité territoriale

En tant qu’ingénieur responsable du service « infrastructures et réseaux », il m’a étédemandé de proposer un ensemble de recommandations aux élus pour mettre enœuvre un plan d’actions destiné à valoriser la qualité de l’espace urbain.C’est l’objet de la présente note où, successivement, nous allons analyser l’opportu-nité s’attachant à cette demande, puis définir les modalités d’établissement de ces re-commandations et, enfin, décliner des actions potentielles illustrées d’expériencesconcrètes.

Opportunités

À l’appui de propositions visant à la mise en place d’une politique, l’ingénieur se doitd’en argumenter les besoins et la cohérence.


Définition des besoins

À l’échelle du territoire urbain de notre collectivité, la population citadine est au-jourd’hui plus nombreuse que la population rurale. À la fois riche et malade de sa di-versité, notre « espace » ville n’est souvent aujourd’hui que le résultat del’amoncellement de solutions ponctuelles apportées aux problèmes d’hier. Au-delàde la recherche des responsabilités en la matière, il apparaît à l’évidence que des ac-tions coordonnées sont à entreprendre. Les enjeux de cette démarche sont à la foisle renforcement de la sécurité, le développement durable et la qualité du service pu-blic.Le renforcement de la sécurité se décline à la fois en volet routier et en volet citoyen.Le bouchon automobile est la règle aux heures de pointe, les places de parking sontinsuffisantes, la vitesse n’est pas respectée, notamment la nuit. La voiture en ville a-t-elle encore sa place ? Dans un espace pourtant adapté à la circulation automobile,tant en terme de voirie que d’éclairage, le citoyen se sent en danger dans des zonesmal éclairées. Dans un espace peu propice aux échanges, la solitude participed’ailleurs encore plus à l’incertitude. Dans un espace non entretenu, peu lisible, rienn’encourage en outre au respect, à la préservation.Le développement durable conduit sans doute aujourd’hui à minimiser une demandesociétale. Une valorisation de notre espace urbain peut contribuer ainsi à un déve-loppement durable de notre environnement :

• D’un point de vue social, il peut favoriser les rapports de voisinage, les échangesintergénérationnels (le maintien à domicile des personnes âgées), la solidarité ci-toyenne (logements sociaux).

• D’un point de vue économique, il doit maintenir un commerce de proximité, unartisanat local.

• D’un point de vue environnemental, les objectifs pourront se décliner en amélio-ration de la qualité de l’air, de l’eau, du bruit ou en une utilisation rationnelle del’énergie.

Pour le service public, comme pour l’espace lui-même, il s’agit d’être dans le préven-tif plus que dans le curatif. Il faut se donner les moyens de construire plus que de soi-gner, d’améliorer plus que de maintenir. Au-delà de l’efficience et de l’efficacité, ilimporte pour le service public, en termes d’objectifs dans un espace renouvelé, de re-venir à une maintenance programmée d’une action de qualité. Il importe aussi dedonner l’exemple.

Cohérence générale

D’un point de vue réglementaire, la simple application des textes concernant l’éga-lité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handi-capées, nous impose de rendre accessibles avant 2015 nos établissements recevant dupublic et nos services de transports collectifs. Plus généralement, c’est bien l’ensemblede notre espace urbain pour l’ensemble de nos citoyens que la loi incite à rendre plusaccessible à améliorer. Nombre de collectivités de moins de 100 000 habitants éla-borent en ce sens des plans de déplacements urbains volontaires.


Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et,plus généralement, les outils issus de la loi relative à la solidarité et au renouvelle-ment urbains (SRU) visent à une définition préalable de l’espace en intégrant les prin-cipes du développement durable.

Loin de constituer des contraintes, ces aspects réglementaires participent assurémentde la mise en place d’un plan d’action de valorisation de notre espace urbain. Ilconvient cependant de mettre en perspective les difficultés inhérentes à cette valori-sation. Au-delà de l’éternelle question des moyens tant financiers qu’humains, onpeut penser que l’acceptation par la population et le nécessaire changement en pa-rallèle du comportement citoyen constituent potentiellement de réels facteurs limi-tant la réussite du projet

Après avoir justifié l’opportunité de notre opération, nous allons en préciser les mo-dalités de mise en œuvre.

Les modalités de mise en œuvre

Manageur, l’ingénieur se doit de proposer et faire vivre une organisation adaptée àla mise en place d’une politique et notamment au cas particulier d’un plan d’actionde valorisation de l’espace urbain.

Structure et moyens adaptés aux enjeux

L’organisation traditionnelle d’une collectivité, et en particulier de la nôtre, est peucompatible avec une bonne saisine de l’ensemble des acteurs concernés. Des adapta-tions sont nécessaires.

Au niveau des acteurs, leur multiplicité conduit à préférer une organisation de typeprojet pour mener à bien cette politique. Qu’ils intègrent la structure au titre de res-ponsables en charge des bâtiments, des finances, de l’eau, élus, ou dans l’espacecomme représentants des associations d’usagers, de consommateurs ou de citoyens,ils devront tous être associés au travail des urbanistes. Il s’agit donc bien de mettreen place un chef de projet leader. Il convient aussi de créer un comité de pilotagedont la vocation est de valider les différentes étapes et de fixer les objectifs. Ce co-mité sera constitué d’élus et du chef de projet. Il sera sans doute opportun d’instal-ler un groupe opérationnel qui aura la charge d’explorer les thématiques, de réfléchiret de conduire les études associées. Des études qui, selon le degré de connaissancedu fonctionnement de notre collectivité qu’elles nécessitent, pourront être conduitesen interne ou en externe. Le choix peut être politique au sens étymologique du terme,mais il est aussi souvent conditionné aux moyens et compétences disponibles.

Du point de vue financier, il faut tout d’abord sommairement, puis de manière plusfine, s’inscrire dans la logique budgétaire de la collectivité, à savoir orientations bud-gétaires, budget primitif, décisions modificatives… Selon la durée prévisible de l’opé-ration, il conviendra de raisonner en PPI, AP/CP et affectation. Des ressourcesfinancières complémentaires pourront être recherchées auprès des régions ou des dé-partements, ou encore auprès des services de l’État.


Différentes étapes à suivre

Avant de décliner les trois étapes incontournables de la démarche, il importe demettre en évidence la nécessaire mise en place d’une véritable communication in-cluant, selon les cas, information ou concertation, interne ou externe. Il importe bienque chacun soit informé et mesure les avantages et les inconvénients des solutionsproposées. Même s’il n’y a pas unanimité sur la solution finalement retenue, il im-porte que chacun ait pu faire ses propositions et alimenter ainsi le débat.

La première étape de la mise en place de ce plan d’action consiste à évaluer correc-tement la situation existante sur une échelle de territoire précise. Ce territoire serachoisi pour sa représentativité ou pour l’acuité de ses problèmes. Il paraît dangereuxde vouloir traiter au départ un secteur trop important, mais il faudra déterminer desindicateurs devant permettre de délimiter une zone cohérente, tant socialement quefinancièrement. Certains de ces indicateurs devront pouvoir valablement être mesu-rés tout au long du projet et s’inscrire ultérieurement dans une démarche de quan-tification de l’action et d’amélioration.

Cet état des lieux s’opposera sur des thématiques précisées dans les enjeux et devrafaire l’objet en final d’un véritable diagnostic, validé par le comité de pilotage.

Dans un dernier temps, le groupe de travail devra élaborer des préconisations. En cesens, il pourra utilement pratiquer le benchmarking. Les préconisations devront êtresuffisamment détaillées pour comprendre, outre leurs objectifs, des estimations fi-nancières, des échéances, des modalités de mise en œuvre et les conditions de leursuivi. Avant de les présenter à la validation, le groupe de travail devra les hiérarchi-ser afin d’assurer une cohérence générale à la démarche.

Enfin, après acceptation par le comité de pilotage et l’organe exécutif de la collecti-vité, il conviendra de réaliser les actions arrêtées. Cette phase de réalisation sera apriori externalisée, tant au niveau étude (loi MOP) que travaux (code des marchés pu-blics).

Avant d’aborder dans le détail les recommandations possibles, il paraît important derappeler que l’efficacité des trois étapes principales doit en permanence être mesu-rée, notamment avec des enquêtes, des référendums locaux ou des audits. Rappelonsd’ailleurs que les moyens choisis ne seront qu’un des éléments du plan de communi-cation générale, qui accompagnera toute l’opération en tant qu’outil de participa-tion et de mobilisation. Même dans le cas où la concertation n’est pas légalementobligatoire, en application de la loi relative à la démocratie de proximité (27/02/02),elle est nécessaire y compris avec les enfants.

Recommandations techniques

Sur le plan de l’expertise, quelques points de réflexion pour la mise en œuvre de ceplan d’action peuvent d’ores et déjà être avancés. Il s’agit bien, dans le cadre d’uneaide à la décision, de mettre ici en perspective les solutions potentielles qui pour-raient être arrêtées au terme de la démarche.


Renforcement de la sécurité et qualité du service public

Il s’agit de mettre en place un programme de sécurité adapté, en cohérence avec lesautres politiques urbaines. Nous pourrons ainsi être conduits à hiérarchiser notre voi-rie, à réorganiser notre circulation en intégrant même des fermetures d’accès et desvoies réservées aux transports en communs et aux cycles. La maîtrise de la vitesse passebien sûr par des moyens déjà connus qu’il faudra développer, comme les ralentisseurs,les panneaux dynamiques d’affichage, la priorité des passages aux feux pour piétonset la mise en place de giratoires. Elle passe aussi par la multiplication, au moins à cer-taines heures, de zones 30 qui s’inscrivent parfaitement dans les enjeux du dévelop-pement durable. Nous pourrons aller, si la sensibilisation et l’appropriation citoyennessont largement majoritaires, jusqu’à décliner des voies de rencontre, domaine du pié-ton où la voiture n’est que tolérée, comme à Genève. Les voies mixtes autos-cyclesavec des sas aux carrefours à feux pourront utilement assurer la continuité des ré-seaux en périphérie.

Depuis quelques années, les techniciens de l’éclairage public (40 à 60 % des consom-mations électriques des communes ou EPCI) ont cherché à faire des économies d’éner-gie. Aujourd’hui, les fabricants et les concepteurs de lumière proposent des lampeset des luminaires très performants et efficaces. Les progrès enregistrés, sur les op-tiques notamment, permettent enfin de limiter les lumières indésirables, de conce-voir une véritable architecture durable de l’éclairage. Outre la sécurité des citoyens,c’est tout le confort visuel nocturne, bien sûr, mais aussi diurne qui s’en trouve amé-lioré, tant le matériel participe du mobilier urbain. L’éclairage public fait partie inté-grante du projet urbain. Il permet d’identifier un espace, il est devenu signature etl’usager citoyen doit s’y reconnaître.

Les services sociaux, les services publics à caractère industriel ou commercial (adduc-tion d’eau potable, assainissement, déchets), les services liés aux pouvoirs réglemen-taires du maire, notamment ses pouvoirs de police, sont directement concernés parla valorisation de l’espace urbain. Nous l’avons vu, cette démarche passe obligatoire-ment par la redéfinition des contacts entre maîtrise d’ouvrage et, selon le concept deM. J.M. Hennin, maîtrise d’usage, grâce à l’appropriation des aménagements par lecitoyen habitant. La collectivité se devra de donner l’exemple et d’initier ce qui s’as-simile à un changement culturel. Cette valorisation doit aboutir à donner du sens po-sitif à l’action publique et, donc, de la reconnaissance.

Développement durable

Outre les économies d’énergie, notamment en éclairage public, et la diminution pos-sible de la pollution de l’air liée à la circulation automobile, la valorisation de l’es-pace urbain doit pouvoir redonner toute sa place à une eau pluviale apprivoisée pourredessiner la ville ou pour être utilisée à la place de l’eau potable pour laver, arro-ser… Une eau pluviale dont les risques de débordement auront été appréhendés, pré-venus et qui, en tous les cas, sera surveillée pour prévenir les inondations. D’un pointde vue réseau, la valorisation de l’espace, en ce qu’il peut avoir de confort, passe par


l’enterrement de l’ensemble des fils existants et la mise en terre des câbles de fibreoptique devant permettre demain de limiter les déplacements et donc les émissionsde CO2 (téléchargement, visioconférence, télétravail). Le cyber challenge consistebien sûr à faciliter les tâches tout en favorisant, par le gain de temps et la qualité del’environnement, les échanges à taille humaine.

Les réseaux techniques doivent se trouver à terme au service des réseaux sociaux. Lesbâtiments, commerciaux ou pas, de cet espace urbain doivent être aménagés dansune logique haute qualité environnementale (HQE). À chaque fois que l’une des 14cibles pourra être atteinte, il faudra s’en donner les moyens (et notamment récupé-ration des eaux de pluie, toiture végétalisée, bâtiment à énergie positive, VMC doubleflux, panneaux solaires…). De même, le comité de pilotage pourra décider d’organi-ser l’action à partir d’un véritable système de management intégré (qualité, mana-gement, sécurité) visant à la mise en place de démarche de type ISO 9001, ISO 14001ou OHSAS 18001 sur tout ou partie de l’espace et des actions.

Minéral ou végétal, le nouvel espace devra intégrer des lieux de rencontre, des «Agora », comme une dimension sociale du développement durable.

En conclusion, l’espace urbain vivant se trouve souvent, en ce début de XXIème siècle,en déphasage avec ses citoyens dont le nombre a grandi très vite, trop vite, ces der-nières années. Une valorisation d’une partie de cet espace doit se faire en véritableconcertation avec les habitants de ce lieu. Cette démarche doit conduire à renforcerla sécurité, asseoir le développement durable et améliorer la qualité du service pu-blic. La condition sine qua non de la réussite d’une valorisation d’espace urbain serala capacité de l’équipe projet à établir un lien positif entre l’homme et sa cité, à mo-biliser le citoyen.


3. Exemple 3Adaptation et corrigé spécialité urbanisme,aménagement et paysages

Concours externe d’ingénieur territorial - Octobre2006 - Épreuve n° 4

Sujet

Vous venez d’être recruté(e) par une communauté d’agglomération (dénommée iciCA) de 400 000 habitants qui a placé le développement durable au centre de ses pré-occupations.Elle souhaite, dans cette optique, promouvoir une politique active pour valoriser lesespaces agricoles périurbains, aujourd’hui très fragilisés.Au sein du service « urbanisme et paysages » qui vient d’être créé, vous aurez à dé-finir et à mettre en œuvre, en partenariat avec d’autres acteurs, les axes principauxde cette politique.

Question 2 (12 points)

Ensuite, en complétant ce dossier par vos connaissances personnelles, vous prépare-rez une note d’orientation qui permettra de déterminer les axes stratégiques de lapolitique de la communauté d’agglomération en faveur de l’agriculture périurbaine :

• Dans un schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration.• Dans d’autres types de démarches (charte paysagère, outils de gestion…).

Vous mettrez en évidence les acteurs concernés par la mise en place de cette poli-tique, les types de partenariats et les modes de sensibilisation et de concertation quipourront être envisagés.

I - Comprendre le sujet

Il s’agit dans un premier temps de définir ce qu’est l’agriculture périurbaine, puis cequ’est un SCOT. Déterminer comment l’agriculture périurbaine peut être prise encompte dans ce type de document et dans d’autres types de démarche.


L’utilisation du SCOT comme outil de planification, plan pour cadrer l’étalement ur-bain.Les pays, les parcs naturels régionaux et l’élaboration de leur charte paysagère.


Les acteurs concernés par la mise en place d’une politique en faveur de l’agriculturepériurbaine : associations, agriculteurs, élus de la communauté d’agglomération, ser-vices urbanisme des villes de l’agglomération, les partenaires tels que la Région, leDépartement, les CAUE, les services de l’État (ONF), les agences des espaces verts.La communication, la sensibilisation, la concertation et l’information auprès des ha-bitants, des utilisateurs de l’espace, la démocratie participative.Les axes principaux de cette politique : reconquête des espaces, lutte contre la dé-prise agricole, la gouvernance des territoires, développement durable, les éco-quar-tiers, la ville durable.

III - Organiser ses idées par thématique• Les outils de planification (SCOT, chartes paysagères, PLU, périmètres d’interven-

tion…).• Les acteurs et l’organisation à mettre en place pour une politique en faveur de

l’agriculture périurbaine : diagnostic, la phase réglementaire.• propositions de scenarii, démarche politique, exemples, la ville-nature ou ville-jar-

din, qualité environnementale, aménagement durable.• La concertation, démarche partenariale.

IV - Structurer ses propos et son développement par un planI – Déterminer une politique en faveur de l’agriculture périurbaine

1. Connaître et utiliser les outils de planification2. Mettre en place des démarches opérationnelles

II – Prendre en compte les enjeux d’une politique globale d’organisation1. Rassembler les acteurs pertinents2. Organiser la concertation

V - Valider le plan pour s’assurer qu’il soit équilibré. Travaillerles titres et sous-titres (plan définitif)

I – Déterminer une politique en faveur des espaces agricoles périurbains1. Connaître et utiliser les outils de planification

• SCOT, PADD, PLU, charte paysagère, périmètres d’intervention.• Contexte réglementaire : loi SRU, loi DTR, diagnostic environnemental.

2. Mettre en place des démarches opérationnelles• Les espaces naturels en ville, les villes-jardins, les quartiers durables.• La qualité environnementale, transition entre espaces urbain et rural, trames bo-

cagères (ex de Rennes, Bordeaux).

II – Prendre en compte les enjeux d’une politique globale d’organisation1. Rassembler les acteurs pertinents


• Gouvernance territoriale, suivi, gestion, évaluation des politiques mises enœuvre.

• La démarche partenariale : partenaires financiers, opérationnels.2. Organiser la concertation

• Les obligations de concertation, les modalités d’organisation, la durée.• La démocratie participative, les différentes phases pour associer les habitants.

VI - Rédiger l’introduction et la conclusion au brouillon

VII - Rédaction du devoir. Relecture finale

Exemple de traitement

Le constat est connu : les neuf dixièmes du territoire français échappent à tout ur-banisme concerté. De ce fait, découle en grande partie l’extension de l’habitat pa-villonnaire, de plus en plus loin du centre des agglomérations.

Préserver les zones agricoles permet la maîtrise du développement périurbain. Les col-lectivités, et notamment les communautés d’agglomération qui ont la compétenced’aménagement du territoire, peuvent s’appuyer sur l’agriculture pour structurerleurs périphéries. Pour y parvenir, il s’agira de déterminer une politique en faveur desespaces agricoles périurbains (I) puis de prendre en compte les enjeux d’une politiqueglobale d’organisation (II).

I - Déterminer une politique en faveur de l’agriculturepériurbaine

Connaître et utiliser les outils de planification

Tout document d’urbanisme a pour but l’organisation et la gestion d’un territoiredans une perspective de développement durable, pour répondre aux besoins des po-pulations sans compromettre ceux des générations futures. Ceci retrace la notiond’aménagement durable.

Autour des grandes agglomérations, les terrains sont devenus si chers et si rares, quele marché s’est adapté : la taille des parcelles a fortement diminué et la tendance està la maison de ville. Pour maîtriser l’étalement urbain, il est possible de contrôler cemode de logement ; mais aussi de favoriser les nouvelles lignes de tram permettantune certaine déconcentration spatiale. De plus, les vastes espaces libres entourant lescentres commerciaux périphériques peuvent recevoir des activités complémentaires,des complexes de loisirs et même de l’habitat. Densifier l’urbanisation sur certainssites permet de protéger d’amples zones naturelles, au sein même des aggloméra-


tions et territoires en développement, à l’inverse du principe de croissance radiocen-trique.Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) peut aller dans ce sens et établir parexemple des corridors verts pour relier les zones naturelles. Il comprend un diagnos-tic environnemental, le PADD (plan d’aménagement et de développement durable)et les orientations à atteindre. Il permet de cadrer l’étalement urbain et de protégerles espaces agricoles.Les plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales, zones d’aménagementconcerté (ZAC), sont des outils réglementaires d’organisation du territoire. La mise enœuvre des réformes législatives (loi Voynet et les chartes paysagères, loi Chevène-ment, loi solidarité et renouvellement urbains, loi urbanisme et habitat) fait émergerune démarche globale, perfectible, concertée et partenariale.Certains textes législatifs prennent en compte les espaces périurbains dans l’aména-gement du territoire. Ainsi, la loi d’orientation agricole de 1999 a créé les ZAP (zonesagricoles protégées) qui permettent le maintien de la zone agricole reconnue d’in-térêt général. L’initiative n’est dans ce cas que communale ou intercommunale.La loi SRU du 13 décembre 2000 a introduit le principe de l’utilisation économe del’espace.Puis, la loi DTR (développement des territoires ruraux) du 23 février 2005 a eu pourambition de replacer l’ensemble des territoires ruraux au cœur de la politique d’amé-nagement du territoire, en créant un outil pour leur protection et leur mise en va-leur : les périmètres d’intervention. Le Département peut ainsi délimiter cespérimètres au sein desquels il exerce sa compétence de protection des espaces agri-coles et naturels périurbains. Leur délimitation se fait en accord avec les communesconcernées ou les EPCI compétents en matière de PLU, après avis de la chambre d’agri-culture et enquête publique. Ces périmètres doivent être compatibles avec le SCOTet non situés en zone urbaine ou à urbaniser. La loi DTR impose que les périmètresd’intervention soient associés à un programme d’actions, élaboré avec les EPCI et com-munes (aménagements et orientations destinés à favoriser l’exploitation agricole, lapréservation des espaces naturels et des paysages).Si ces espaces font bien évidemment l’objet de « tensions humaines, foncières et pay-sagères », la périurbanisation (si elle est bien maîtrisée) peut être une opportunitépour les exploitants agricoles : proximité des consommateurs, développement d’ac-tivités de loisirs. Pour les citadins, ces espaces sont un enjeu car ce sont des espacesmultifonctionnels : production agricole pour les marchés, fonctions résidentielle, so-ciale, récréative, environnementale et paysagère. Mais cette multifonctionnalité nepeut être assurée sans un développement, une gestion et une mise en valeur de cesespaces.

Mettre en place des démarches opérationnelles

L’expression d’un projet politique se poursuit pour les responsables publics par la miseen œuvre d’actions d’aménagement et de gestion des territoires et de leurs popula-tions : la planification ne marque qu’une étape du processus de mutation de l’es-pace, mais ne peut suffire à l’encadrer totalement sur sa durée.


Pour exemple, la ville de Bordeaux s’est dotée d’une charte paysagère pour l’ensemblede ses espaces publics. Il s’agit de structurer les espaces agricoles périurbains et d’in-troduire la nature au cœur d’une grande ville.La ville de Rennes a créé un parc ayant pour thème le passage de l’urbain au rural ets’étend sur des champs cultivés. Des haies ont été réintroduites afin d’encourager lareconstitution de trame bocagère. En effet, les haies denses et maillées avaient laisséplace, sous l’effet des opérations de remembrement, à des champs s’étendant à pertede vue. Les impacts écologiques, notamment, furent gravissimes. La Région a égale-ment lancé des appels à projets, s’adressant aux agriculteurs, aux communes et à leursgroupements, aux Départements, ainsi qu’aux lycées agricoles et aux associations,pour établir des « contrats bocages » financés à hauteur de 70 % des travaux de re-plantations. De plus, le conseil général a passé des conventions avec les agriculteurspour que les opérations de remembrement soient menées dans le respect du bocage.À l’échelle d’une agglomération, il est possible de mettre en place un « plan vert »,définissant une stratégie globale d’aménagement des franges périurbaines agricoles.Le caractère opérationnel du plan vert hiérarchise les interventions en établissant despriorités. Ce type de plan induit des points de passage obligés : l’établissement d’undiagnostic partagé, des scenarii d’aménagements envisageables, un programme d’ac-tion doté de moyens, la tenue d’un bilan et le suivi des réalisations achevées. Asso-cié à cet outil, le PLU peut fixer un pourcentage de pleine terre pour augmenter leszones agricoles, les continuités vertes. Outre les dispositions applicables aux zonesagricoles (A) et aux zones naturelles et forestières (N), les emplacements réservés oule droit de préemption sont utiles pour limiter l’étalement urbain et maintenir les es-paces agricoles.

II - Prendre en compte les enjeux d’une politique globaled’organisation

Rassembler les acteurs pertinents

Le projet paysager, qui s’était jusque-là concrétisé dans la ville, s’étend de plus enplus à l’espace rural hors des murs de la ville, en partenariat avec les agriculteurs afinde penser l’espace agricole non comme un espace enclavé mais comme un cadre devie, un espace de production viable. L’expression « campagne urbaine » désigne lemélange durable de fonctionnalités urbaines et rurales impliquant les habitants decultures différentes. Les parcs agricoles, les villes-jardins, les quartiers durables, les do-maines agricoles périurbains acquis par les villes ou les EPCI, ouverts au public puisgérés avec les agriculteurs, sont des modes de gestion très variés. Les porteurs de pro-jets sont les ingénieurs des EPCI ou des villes ; les urbanistes maîtrisent le foncier etprogramment les schémas agricoles durables, les bureaux d’études peuvent être sol-licités dans le cadre de projets de planification.

Les espaces agricoles contribuent à l’économie locale, l’attractivité, la qualité du cadrede vie. Ils préviennent les risques naturels, préservent la biodiversité et se situent au


cœur des nouvelles demandes sociales. L’enjeu est de mettre en œuvre une politiqued’aménagement et de mise en valeur fondée sur une vision partagée de l’avenir duterritoire avec tous ses acteurs. Pour l’agriculture, l’enjeu est de répondre à cette de-mande de nouvelle ruralité en valorisant son occupation de l’espace et la diversité deson offre.En même temps que la planification, il faut préparer la gouvernance de territoire. Ils’agit, en d’autres termes, d’assurer le suivi, la gestion les évolutions du territoire etles rapports entre les hommes qui y vivent, ainsi que l’évaluation des politiques misesen œuvre.Ainsi, les élus s’impliquent davantage dans l’élaboration des documents, en réflé-chissant par avance aux conséquences de leurs choix, à la mise en œuvre de leurs pro-jets et de leur suivi.Du décideur politique au simple citoyen, la démarche planificatrice concerne tout lemonde. Les administrations, les collectivités territoriales, les acteurs professionnels del’urbanisme, de l’architecture, du paysage, les milieux associatifs, jusqu’à l’habitant.Il ne s’agit pas seulement d’un cadrage juridique du droit des sols, mais aussi d’unmanagement stratégique de la gestion du territoire et un pilotage de ses évolutionspar une coordination des logiques d’acteurs.

Organiser la concertation

La concertation s’organisera autour d’un projet de territoire en faveur d’une agri-culture périurbaine, à chacune des phases réglementaires de programmation et deconception opérationnelle. Elle se met en œuvre de façon active durant la réalisationdes projets opérationnels, puis durant la phase de suivi, de gestion et d’évaluationde la transformation de l’espace. L’approche d’une bonne connaissance partagée du territoire recouvre le recueil dedonnées, les analyses, le diagnostic territorial, la mise en évidence des enjeux et desproblématiques. Elle est l’étape, pour chacun des acteurs, d’un « vocabulaire com-mun », dont l’expression facilitera le dialogue et la compréhension des problèmestout au long du processus d’élaboration. Elle a pour but d’inciter les acteurs concer-nés et le public, dans le cadre de la concertation, à participer de façon constructiveà l’élaboration du projet avec une vision d’ensemble la plus exhaustive possible. Laconcertation fait aussi prendre conscience à chacun des atouts, des contraintes, et deshandicaps du territoire, des opportunités et des menaces. Il s’agit de prendre encompte les préoccupations des acteurs et de la population. Un projet compris, portéet partagé sera moins exposé à la contestation et légitimera dans sa mise en œuvrela gestion de la politique d’urbanisme. Dans le cadre de l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (SCOT,PLU), la concertation permettra d’organiser les débats obligatoires au sein de l’EPCIou des conseils municipaux sur les orientations générales et de préciser les orienta-tions opérationnelles d’aménagement à imposer sur certains quartiers. Bénéficiantdes nouvelles technologies d’information et de communication, la concertation s’or-ganise à l’aide de dossiers papier (lettres d’information avec plans, schémas, photo-graphies), débats publics, mais aussi à l’aide de supports informatiques (intégrationde projets de territoire en simulations avec l’outil SIG : système d’information géo-


graphique), audiovisuels, et de manière interactive sur le web (site de l’EPCI parexemple). Son contenu et son formalisme sont laissés à la discrétion des choix opéréspar les responsables politiques.

Enfin, il ne faudra pas omettre l’évaluation périodique et le bilan qui peuvent dé-boucher vers une révision des projets politiques et de territoire. Ceci démontre la dy-namique de la gouvernance qui incite à un questionnement permanent, à uneimplication constante de tous les acteurs.Pour conclure, le maintien de l’agriculturepériurbaine ne peut être abordé uniquement sous l’angle agricole, mais comme l’undes éléments importants d’une politique globale d’organisation de la dynamique ur-baine, dans la perspective d’un développement équilibré et durable des espaces pé-riurbains.


4. Exemple 4Partie propositions

Épreuve spécialité informatique et systèmesd’information

Épreuve concours externe 2006

Sujet seconde partie (12 points) :

«Puis, dans une seconde partie, en qualité d’ingénieur territorial chargé de missionsTIC de cette collectivité, vous établirez un ensemble de recommandations à l’atten-tion du directeur des systèmes d’information, quant aux enjeux et aux actions à me-ner pour limiter les risques juridiques liés aux TIC et garantir la sécurité et la protectiondes données, ainsi qu’un scenario de mise en œuvre à moyen terme de vos proposi-tions.»

Objectifs de l’épreuve

Le candidat doit se comporter en tant qu’ingénieur territorial, chargé de missions TIC,rédigeant un ensemble de recommandations à la demande du directeur des systèmesd’information.L’exercice consiste à effectuer des propositions liées au thème traité, essentiellement à par-tir des éléments du dossier et surtout en faisant appel à ses connaissances personnelles.Le candidat doit faire preuve de capacité d’analyse, d’argumentation et d’aide à ladécision, ainsi que de qualités rédactionnelles, sur la base d’un plan apparent.

Un exemple de plan (sur la base du plan suscité par la question) :• Enjeux et actions à mener.• Scenario de mise en œuvre.


La loi de juin 2004, relative à la déclaration de fichiers nominatifs ou données à ca-ractère personnel, impose aux collectivités territoriales de prendre des dispositionsauprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL). Comme notre col-lectivité n’est pas épargnée, nous proposons dans une première partie d’étudier lesenjeux et les actions à mener pour respecter cette réglementation. Puis, dans une se-conde partie, nous tenterons de cerner une mise en œuvre de solution, afin de rendrecrédibles et réalisables les actions que nous proposons pour la collecte, le traitement,la conservation et la sécurisation des données à caractère personnel.


I - Enjeux forts et actions à mener dans le respect dela réglementation

A - Des enjeux de plus en plus incontournables

Les enjeux consistant à protéger les données de la collectivité sont plus que jamaisd’actualité. Une collectivité qui travaille avec des fichiers nominatifs doit obligatoi-rement les déclarer à la CNIL. C’est une obligation pour être conforme à la régle-mentation en vigueur, puisque les élus, comme les représentants, sont tenusresponsables des données qu’ils collectent, traitent et conservent dans leurs services.

Dans la pratique, le service informatique est le plus directement concerné, puisqu’ilassure la collecte, le stockage et la sécurisation de ces données. En effet, il est indis-pensable de disposer de tous les éléments nécessaires en cas de contentieux, puisqu’ilfaut toujours prévoir des actes de malveillance.

L’offre croissante de services aux usagers et l’utilisation des technologies de l’infor-mation et de la communication exposent les collectivités au risque de voir les don-nées utilisées à d’autres fins. Une certaine vigilance s’impose pour ces collectivités,afin de contrôler et de sécuriser leurs données.

Cependant, il faut que la collectivité limite les contentieux juridiques liés à l’utilisa-tion des outils TIC. Le gage de sécurité pour les élus et les agents est de combattre lacybercriminalité et l’exploitation des données sensibles ou à caractère personnel à desfins autres que professionnelles.

Pour ce faire, la collectivité doit désigner un agent responsable de la sécurité du sys-tème d’informations. Ce dernier doit aussi rendre compte et respecter la réglemen-tation que la CNIL impose à la collectivité : la désignation de correspondantinformatique ou correspondant à la protection des données à caractère personnel.

Cet agent « indépendant » occupe une position très délicate pour exercer sa mis-sion, puisqu’il est à la fois juge et partie. En effet, ce dernier intervient directementauprès de la direction générale ou de la direction informatique pour assurer le res-pect de la réglementation, tout en ne s’impliquant dans aucun conflit d’intérêts.

Toutefois, la désignation de cette personne dispense la collectivité de procéder auxformalités déclaratives préalables. La collectivité doit à ce propos établir un inven-taire des données à caractère personnel et veiller à ce que ces dernières soient dé-clarées à la CNIL.

Dans la pratique, il est préférable pour la collectivité de faire des rapports réguliersavec sa direction juridique par exemple. La collectivité devra désigner un agent amenéà se spécialiser dans le secteur des TIC pour ne pas déroger à la réglementation.

En cas de difficulté à trouver l’interlocuteur adéquat, la collectivité peut faire appelà des cabinets juridiques spécialisés.


B- Des actions indispensables à mener

Comme dans toute collectivité, il existe au moins une charte informatique. Il faut pen-ser à la réviser si nécessaire, et à s’assurer de sa diffusion auprès des agents aprèsconsultation préalable du comité technique paritaire (CTP). D’ailleurs, il faudra parexemple élaborer trois chartes informatiques : une première pour les agents et élusde la collectivité, une deuxième pour les usagers, prestataires et partenaires (notam-ment utile dans le cadre d’un accès web public au sein de la collectivité, et dans lecadre des prestations assurées par le service prestations aux collectivités de CHARTE-NET), et enfin, une troisième charte spécifique pour les « administrateurs systèmeset réseaux ».

Chacune doit clairement établir une séparation entre les sphères personnelle et pro-fessionnelle.

La charte édicte les règles de bonne conduite telles que : «ne pas se connecter à dessites illicites», «ne pas ouvrir de message suspect», «ne pas télécharger et installer deslogiciels hors activité professionnelle», etc.

Il faudra aussi accompagner la démarche de mise en œuvre de cette charte, s’assurerde la bonne compréhension de cette dernière et de son acceptation par les agentsde la collectivité. On peut apporter des précisions en annexant la charte au contratde travail des contractuels.

La sécurité des données doit être aussi renforcée à cause des accès au système d’in-formation de la collectivité. Il faudra vérifier que l’intégrité et le stockage des don-nées relatives aux marchés publics dématérialisés soient conformes aux textes envigueur.

La collectivité doit effectuer un audit régulier de la sécurité du système d’informa-tion (postes fixes, portables, PDA, mobiles, systèmes de télécommunications) et éta-blir ainsi des tableaux de bord.

Il faudra définir une politique de sécurité qui complète la charte informatique. En ef-fet, la politique de sécurité définit clairement les procédures et règles de surveillance,mais également la politique de sauvegarde, la gestion des mots de passe, la protec-tion des accès physiques aux locaux ou encore un plan de reprise d’activité (RPA).

La protection du réseau de la collectivité par un pare-feu, ou firewall, doit être aussieffective. C’est une manière de sécuriser les bases de données et les applications hé-bergées par les serveurs. En d’autres termes, il faudra mettre en place une zone dé-militarisée capable de résister aux piratages des données informatiques à caractèrepersonnel.

Une solution globale de lutte contre les virus informatiques est la bienvenue dans lesystème d’information de la collectivité. En effet, on peut mettre des antivirus (pare-feu, serveurs, postes) et effectuer des mises à jour régulières des corrections de logi-ciels et de systèmes comme le préconisent les éditeurs de solutions antivirales.

Il faudra, entre autres, centraliser les journaux de connexions pour une gestion sim-plifiée de la sauvegarde et de la durée de conservation de ces journaux. Toutefois, il


serait pertinent, pour la sécurisation des données à caractère personnel, de mettreen œuvre un outil de supervision du système d’informations, afin d’assurer l’effica-cité et la pérennité de toutes ces mesures que nous proposons. C’est aussi une ma-nière d’être conforme à la réglementation que nous impose la loi pour la confiancedans l’économie numérique.

II - Un scenario de mise en œuvre pour la collectivité

A - Une méthodologie en terme de projet, facteur-clé de succès

La gestion de projet est un élément facilitateur pour sécuriser les données dans unecollectivité. Pour ce qui nous concerne, il est préférable d’analyser nos besoins, de dé-finir les objectifs et les priorités, de rédiger un cahier des charges, de mettre en placeun comité de pilotage et/ou un comité technique paritaire. Une fois la solution rete-nue, à la suite de mise en concurrence ou d’appel d’offres, le déploiement, la for-mation, le transfert de compétences et l’évaluation permettront de conforter oud’améliorer la solution retenue, afin qu’elle soit pérenne et évolutive.

Pour mettre en œuvre cette politique de sécurité au sein de notre collectivité, nousproposons d’abord de réaliser un audit de sécurités juridique et technique. En l’ab-sence de compétence interne du fait qu’il n’existe pas de responsable ou de personneidentifiée pour exercer cette mission, nous proposons qu’un prestataire externe nousaccompagne.

B - Une sécurisation des données personnelles de en plus indispensable

Pour ce faire, nous devons établir un plan d’action en plusieurs phases, en fonctiondu résultat de l’audit, et évaluer le coût de chacune d’elles.

Par ailleurs, il faudra engager la révision de la charte informatique de la collectivitéen envisageant les étapes suivantes :

La révision de la charte informatique afin d’intégrer toutes les évolutions envisagéesdans le cadre du nouveau dispositif.

L’inventaire des données à caractère personnel et la régularisation des déclarationsauprès de la CNIL, pour être conforme à la réglementation.

L’établissement et la mise en œuvre d’une politique de sécurité informatique des don-nées de la collectivité.

La modification de l’architecture technique du système d’information pour l’adapterà une éventuelle interopérabilité par rapport aux autres administrations, parexemple, en s’assurant de sa sécurisation et de son efficacité.

Toutefois, cette décision ne dépendant pas uniquement de la direction des systèmes


d’information. Il faudra faire valider ce plan d’action par le comité de direction, enintégrant les éléments de coûts au budget prévisionnel et en assurant les délais deréalisation de ce projet.

Pour le démarrage du projet, nous rappelons qu’il est très utile, voire indispensable,pour chacune des phases, de commencer par des choses simples, en associant les uti-lisateurs et/ou les représentants du personnel dans le cadre du groupe de travail etdu comité de pilotage, d’établir des tableaux de bord, pour bien suivre et piloter leprojet, et enfin, de réaliser des bilans intermédiaires, afin de s’assurer d’être sur labonne direction pour mener à bien ce projet.

Ce projet, rappelons-le, consiste à limiter les risques juridiques liés aux technologiesde l’information et de la communication (TIC), et à garantir la protection et la sécu-risation des données à caractère personnel. Dans cette perspective, notre collectiviténe devra pas ménager aucun effort pour le respect de la réglementation.

La collecte, le traitement, la conservation et la sécurisation des données à caractèrepersonnel est l’affaire de tous les agents de notre collectivité. Les usagers, les per-sonnels et les élus doivent respecter la réglementation, puisqu’ils s’exposent à dessanctions en cas de manquement.

Pour mener à bien ce projet, nous devons procéder en terme de gestion de projet,puis informer, sensibiliser, organiser et, enfin, désigner un correspondant aux don-nées à caractère personnel, sécuriser les accès à ces données, tout en indiquant lesraisons et les finalités de la collecte, du traitement et de la conservation de ces der-nières.

Toutefois, d’importants changements organisationnels, technologiques et de sécuri-sation de notre système d’information sont à prévoir Leur succès dépend notammentd’une bonne conduite au changement des pratiques et des comportements dansnotre collectivité.


5. Exemple 5Concours externe d’ingénieur territorial

Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture

Rédaction d’une note - partie proposition – Épreuve 2006

Sur la base du dossier, le maire vous demande de proposer en tant qu’ingénieur ter-ritorial un ensemble de recommandations visant à rendre accessibles aux personneshandicapées, tous les bâtiments municipaux de la ville de Villacces.


La commune de Villacces (50 000 habitants) possède environ 180 bâtiments commu-naux. L’accessibilité des ces établissements aux personnes en situation de handicapdoit leur permettre de bénéficier des droits fondamentaux de circuler, de se dépla-cer et d’accéder à tous les services dispensés par la ville.

Notre maire souhaite lancer une campagne d’adaptation du patrimoine public auxcontingences de personnes souffrantes de handicap, afin que notre commune soit unexemple en matière d’intégration des personnes handicapées.

La volonté municipale d’une prise en charge de ce « problème » est un levier favo-rable pour la mise en place d’une démarche globale d’accessibilité des handicapés.L’enjeu municipal de concevoir un espace public accessible à tous, suppose la mise enplace d’un dispositif cohérent pour les établissements recevant du public et impor-tant en terme de coût, de délais et de volume de travail.

C’est ainsi l’objet de cette présente note d’aide à la décision qui intègre dans un pre-mier temps une démarche globale adaptée à cette problématique et qui propose dansun deuxième temps des solutions pragmatiques (organisationnelles et techniques).

Une prise en compte des coûts dans le budget municipal sera à considérer et cela dansle cadre d’une planification pluriannuelle de travaux, traitée avec des priorités d’in-vestigations. Enfin, une évaluation de la mise en œuvre sera développée.

Démarche adaptée globale

A - Prise en compte au niveau de la ville

Comme nous l’avons vu dans la synthèse, l’accessibilité des bâtiments communauxpour les personnes souffrant de handicap est de la responsabilité des collectivités ter-ritoriales.

La nouvelle loi sur l’accessibilité des handicapés n° 2005-102 du 11 février 2005 doit


être mise en œuvre. Celle-ci prévoit un délai de dix ans maximum pour que tous lesERP répondent aux exigences d’accessibilité et d’accession à l’information.Au préalable, il est important de souligner que la loi (Article 45) indique que la chaînede déplacement ne se limite pas seulement à l’accès au cadre bâti mais égalementaux aménagements de voirie, (accès et déplacements) ainsi qu’aux transports inter-modaux.L’accessibilité aux personnes handicapées, ou à mobilité réduite, doit être pensée etprise en compte dans sa globalité : une cohérence de l’action municipale est néces-saire à l’appui du respect de la réglementation.

Pour toutes les villes de plus de 50 000 habitants, une commission d’accessibilité doitêtre instituée. Celle-ci doit réunir le représentant de la mairie, ainsi que les associa-tions de personnes handicapées pour mettre en œuvre les nouvelles obligations, maiségalement pour répondre aux réalités locales exprimées par les usagers handicapés.Cette commission a pour but d’informer, orienter et conseiller les élus. Elle peut, éven-tuellement, s’envisager à l’échelon intercommunal.

À Villacces la position du maire est définie à travers sa volonté de lancer une cam-pagne d’adaptation du patrimoine public.

En premier lieu, il est nécessaire de réfléchir au niveau stratégique à une politiquegénérale afin d’en définir les grands axes. Pour cela, la désignation d’un responsablepourra être envisagée. Outre son rôle de chargé de mission transversale des services,il sera le coordonnateur du projet, le formateur et l’informateur.L’accessibilité ne doit pas être une problématique se limitant aux handicapés, ilsemble important de prendre en compte de manière significative tous les usagers(personnes âgées, jeunes mamans…).Des concertations et des informations auprès des riverains et utilisateurs des équipe-ments municipaux pourront, à chaque fois que nécessaire, s’envisager en appui desélus.

La démarche projet est la plus appropriée.

Au vu des principes d’actions à mettre en place à l’échelle de l’ensemble des services,la réflexion de l’accessibilité s’appuie sur plusieurs acteurs :

• Un comité de pilotageUn comité de pilotage composé d’élus, du responsable du projet et des directeurs desservices voirie, urbanisme et bâtiments, représentera l’organe décisionnel de la struc-ture projet.Toutes les décisions importantes et engageantes pour la ville seront à débattre et àdécider dans cet organe.

• Un comité opérationnelLe comité opérationnel est animé par le chef de projet. Il est entouré par les chefs deservices des directions ci-dessus nommées. Ce comité est force de proposition etpourra ainsi donner toute la logique conductrice et vérifier la cohérence de l’en-semble des projets traités au sein de chaque direction.


Il suivra également attentivement l’évolution et la progression du projet à traversune évaluation et une planification actualisée du travail réalisé.

Par ailleurs, chaque service pourra s’appuyer de contributeurs externes à la collecti-vité. Ils pourront être experts dans le domaine ou encore représentants d’associa-tions.

B - L’organisation au sein du service des bâtiments

Le premier travail de réflexion à mettre en place passe par une réflexion globale etpar l’écriture d’une éthique municipale dans le domaine de l’accessibilité aux per-sonnes handicapées dans les établissements municipaux.Définir un guide méthodologique « accessibilité handicapés » à destination de lachaîne des acteurs (des élus à l’agent) permettrait de préciser la politique de la villedans la matière ainsi que sa mise en œuvre. Il serait complété par :

1. Une charte définissant les principes généraux « accessibilité handicapés » surl’ensemble du territoire de la commune et également pour le bâti. Ce documentde portée générale s’appuiera sur la volonté municipale de la prise en compte duhandicap dans les équipements existants de la ville et sur l’intégration de cetteproblématique dans les constructions neuves et les réhabilitations.

2. Un guide pratique précisant :• Une méthodologie pour le diagnostic.• Des aménagements à réaliser pour assurer l’accessibilité des handicapés sous

forme de fiches techniques. Il permettra aux agents de disposer de façon vulga-risée et pragmatique de l’application réglementaire, notamment de l’article R111-19-1 du CCH.

3. Les travaux • Une planification pluriannuelle du projet sera programmée avec les priorités

d’investigations tant sur le domaine public, les transports, que dans les bâtimentscommunaux. Il sera proposé une logique globale de desserte en transports, deleurs accès extérieurs, mais également des accès et déplacement intérieurs desERP.

• Le montant des budgets alloués chaque année.• Les consultations avec la prise en compte des contraintes du code des marchés

publics.

En appui de la réglementation en vigueur, la charte devra être la feuille de route desprincipes fondamentaux de la politique de la ville.

Les principes fondamentaux s’adresseront à l’ensemble des directions de la ville En-suite, une déclinaison de leur application pourra être proposée pour la chaîne des ac-teurs concernés. Ainsi, le rôle et les missions de chacun des acteurs seront définis :du maire et de ses adjoints, puis de la direction générale à l’agent en passant par


toute la structure hiérarchique existante au sein de la ville Villacces. Chaque fichepourra être soumise à l’approbation et à la signature du CTP et du CHS.

L’objectif est d’être pragmatique sur la méthodologie à déployer au sein de chaquedirection.

> La phase diagnostic des bâtiments communaux

Les ressources seront trouvées en interne : un groupe de travail sera constitué, danslequel participeront :

• Un économiste de la construction : référent du dossier au sein de la direction desbâtiments.

• Un dessinateur rattaché au bureau d’études.• Un technicien des travaux neufs et maintenance.

Leurs investigations se dérouleront à travers les missions suivantes :• Création d’une grille d’analyse des bâtiments récapitulant l’ensemble de la régle-

mentation existante et à venir (loi handicap du 05/02/2005).• Pré-diagnostic à partir de la base de données de plans. Identification et listing des

non-conformités.• Consultation des associations de personnes handicapées. Validation des anomalies

relevées et diagnostic fait à l’issue d’une visite sur place.• Création d’un listing pour bâtiments relevant les anomalies constatées et des tra-

vaux qui pourront être entrepris afin d’y remédier.

> La phase aménagements

À partir de la réglementation (CCH R 111-19) et des fiches techniques s’y référant,des commentaires et interprétations pourront y être apposés, définissant ainsi le po-sitionnement de la ville de Villacces dans toutes les situations. Nous y retrouveronsnotamment des schémas et cotations concernant :

• Les stationnements horizontaux.• Les cheminements horizontaux.• Les ascenseurs.• Les sanitaires, toilettes.• Les établissements recevant du public et dispositions particulières des publics assis.• Les installations sportives et socio-éducatives.

C - Les travaux à réaliser

1 - La méthodologie à utiliser

Après avoir défini, en comité de pilotage, des priorités pour les bâtiments commu-naux, une planification quinquennale permettra d’échelonner la mise en conformité.


Les ressources pourront être externes. En premier lieu, il est nécessaire de sélection-ner une équipe de maîtrise d’œuvre privée pour les prestations intellectuelles (surl’ensemble des missions de conception et réalisation). Celle-ci sera chargée notam-ment des étapes de :

Conception :• Esquisse, APS, APD et projet.• Dépôt du permis de construire.• Montage du dossier de consultations des entreprises.• Analyse du choix des entreprises, validation pour la commission d’appels d’offres.

Réalisation :• Direction des travaux.• Mission exécution.• Visa de validation des plans d’exécution des entreprises.• Assistance ouvrages réalisés.• Réception des travaux et validation par la commission communale « d’accessibi-

lité handicapés ».

Ordonnancement – Planification –Coordination :• Cette mission permet de visualiser toutes les interventions sur une planification

quinquennale par équipement.• Chaque mise en conformité de bâtiment sera détaillée de la phase esquisse à la

réception par la commission communale. De plus, un détail des coûts accompa-gnera le tableau synoptique des travaux.

En parallèle, il sera obligatoire d’intégrer les missions d’intervenants tels que le co-ordonnateur sécurité et protection de la santé au travail ainsi que le contrôleur tech-nique qui, à terme, fournira le certificat de conformité « accessibilité handicapés ».

2 - Une évaluation indispensable

L’évaluation du dossier se réalisera sur plusieurs étapes dans le cadre des travauxneufs, mais également pour les bâtiments existants.

Pour les constructions neuves, la réglementation est applicable dès le 1er janvier 2007.L’ouverture d’un ERP est soumise à autorisation ou permis de construire et subor-donnée à la loi du 11 février 2005. Le non respect peut entraîner une fermeture del’établissement. Une première évaluation au premier semestre 2008 permettraitd’identifier les difficultés rencontrées, tant en terme de procédure administrativequ’en terme d’impact sur les travaux. Par ailleurs, il pourrait être envisagé d’informerla population et les associations sur les aménagements réalisés par la ville et, parconséquent, sur les nouveaux espaces accessibles à tous.

Pour les ERP existants, l’évaluation pourra se centrer sur les étapes suivantes :• Une approche diagnostic :

– – Sachant que l’obligation de diagnostic avec chiffrage doit être réalisée avantle 11 janvier 2011, pour les ERP de 1er groupe.

– Chaque année, un bilan des diagnostics permettrait de suivre l’avancement du


nombre d’études déjà réalisées et de suivre la planification des bâtiments res-tant à étudier. Les études à venir, ainsi que leurs répartitions budgétaires, serontévoquées.

• Une approche travaux :– La réglementation oblige la mise en conformité avant le 1er janvier 2015. À par-

tir de cette date butoir, une planification des travaux sera proposée. – Chaque année, une évaluation de l’avancement donnera une vision des bâti-

ments rendus accessibles, mais également une lecture d’un calendrier plurian-nuel précisant les crédits alloués par année budgétaire des ERP à mettre enconformité.

• Le retour d’expérience des autres collectivités pour lesquelles de nombreuses ex-périences ont été menées :– Meylan : à travers une sensibilisation du personnel, schéma directeur, fiches

techniques…– Metz : adaptation des crèches,– Cherbourg : mise en conformité d’une école de voile,– L’Auvergne : prise en compte d’un tourisme malvoyant.Toutes ces expérimentations menées par des collectivités sensibilisées par l’inté-gration des handicapés permettraient de bénéficier d’expériences enrichissantes.Les échanges entre les élus et les techniciens chargés des dossiers offriraient unéventail de solutions propices à la nécessité des projets de notre commune.

Pour conclure, nous confirmons que les personnes handicapées doivent pouvoir ac-céder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sansla rupture de la chaîne de déplacement.

Les aménagements doivent se penser d’une façon globale : transports, voirie puisétablissements publics.

L’obligation d’accessibilité porte sur les parties intérieures et extérieures des bâti-ments. À ce jour, 40 % des usagers ressentent des difficultés à évoluer dans leur en-vironnement (enquête INSEE).

En application de la loi du 11 février 2005 et grâce aux adaptations spécifiques ré-pondant à différents types de handicaps (personnes à mobilité réduite, malvoyants,mal ou non entendants), il doit être possible de se repérer, d’atteindre et d’utiliseren toute sécurité et sans gêne les prestations offertes par les services publics. L’enjeuest de concevoir un espace public accessible à tous.


6. Exemple 6Concours externe d’ingénieur territorial

Spécialité prévention et gestion des risques

Rédaction d’une note : partie proposition – Épreuve2005

Sujet

«En tant qu’ingénieur d’une collectivité territoriale (dénommée Collter), vous établi-rez, à l’attention de décideurs territoriaux, un ensemble de recommandations pourcoordonner l’action réglementaire en matière de sécurité du travail.»


Le management de la santé et de la sécurité du travail est devenu une réelle préoc-cupation pour les collectivités territoriales.Face à la complexification croissante des méthodes et l’évolution permanente desconditions de travail, ainsi qu’à la modification ou l’appropriation de nouveaux typesde risques, les collectivités, au même titre que les entreprises privées, doivent gérerefficacement la protection des personnes et des biens pour une organisation autourde la prévention des risques.Aujourd’hui, l’autorité territoriale voit son champ de prérogatives et ses responsabi-lités progresser. Sous la pression des médias, des syndicats, des personnels et avec l’ap-parition d’idées nouvellement mises sur « la place publique », tels que le risque zéroet le principe de précaution, les maires, placés au cœur des débats et des attentes,sont devenus les interlocuteurs directs de leurs administrés.Dans un premier temps, nous aborderons le contexte général de la sécurité (I), puisune démarche projet (II) et des actions à mettre en œuvre (III) seront présentées et,enfin, une évaluation du management de la sécurité sera proposée (IV).

A - La sécurité : une démarche pluridisciplinaire

L’ensemble des directions et, par conséquent, tous les services, sont concernés parl’hygiène et des conditions de travail des agents.Y sont associés également les services du CCAS (centre communal d’action social) ainsique les directions rattachées à la communauté d’agglomération à laquelle la ville deCollter appartient.En premier lieu, il semble nécessaire de réfléchir à la politique générale, puis straté-gique, afin de définir les grands axes.

Cette politique doit pouvoir s’appliquer de manière cohérente et transversale.

Toutes les directions et tous les services sont, à des degrés différents, impliqués. Il est


donc nécessaire de former et coordonner le travail de chacun des acteurs de la chaînede responsabilité.La mise en place d’une démarche transversale projet est la plus adaptée.

B - Établir une démarche projet

Dès le démarrage, il est important de définir le nombre d’intervenants. Cela permet-tra d’éviter la dispersion provoquée par la multiplicité et les spécificités de chaquemétier de la collectivité. La mise en place d’un groupe de projet est appropriée : lesacteurs, les étapes et les dotations budgétaires doivent être définis.

1 - Les acteurs

Un comité de pilotage, composé d’un élu référent, d’un membre de la médecine dutravail, de directeurs ou représentant du personnel (CHS), pourrait être animé par unchargé de sécurité du travail.Chaque rencontre permettrait la validation des décisions. Les points importants (ayantune incidence sur l’organisation des services) pourraient y être débattus.Le comité de pilotage fixe les objectifs et valide la progression. L’élu assurera, entreautres, les dotations budgétaires nécessaires auprès de l’assemblée délibérante.

Un groupe de travail opérationnel, composé du chargé de sécurité du travail et defonctionnaires représentant différents services de la collectivité, serait force de pro-position. Ses représentants seraient les garants du bon fonctionnement du groupe etmaîtres d’œuvre de la démarche. Leurs connaissances des services permettraient d’ap-porter des solutions pragmatiques pour une mise en œuvre rapide.Ensemble, ils effectueraient des études, planifieraient le travail et le suivraient at-tentivement.

Occasionnellement, d’autres participants pourraient être associés. En fonction de leursmissions, de leurs compétences, ces agents des collectivités apporteraient leur savoir-faire au cœur des métiers et apporteraient des solutions de terrain.Si besoin, certains intervenants extérieurs pourraient également être associés. Nouspourrions solliciter l’aide d’inspecteurs du travail, d’ergonomes ou encore celle deconsultants externes sur des méthodologies d’analyse des risques et l’aide lors de lamise en œuvre des solutions ad hoc.

Il faudra veiller à une communication constante de l’avancement du projet auprès del’ensemble des services, soit par l’intermédiaire de supports existants (bulletins d’in-formations, affichage…) ou de façon ponctuelle au sein des services afin que tous lesagents comprennent l’intérêt et le déroulement de la démarche. La nécessité du dé-ploiement d’une culture sécurité par tous ne peut s’envisager qu’à travers des valeurscommunes et de bonnes pratiques.

La création d’une cellule « prévention des risques », ayant les pouvoirs nécessaires


pour faire appliquer les textes législatifs et réglementaires, et complétée par des re-lais dans chaque service, permettrait de faire descendre et remonter l’information es-sentielle consistant en une prise de conscience de la nécessité d’ une sécurité du travailadaptée aux métiers.Elle pourrait être composée du chargé de sécurité et prévention au travail, d’ACMOet éventuellement d’un ACFI.

2 - Planifier les étapes

Avant toute chose, la réalisation d’un état des lieux est nécessaire afin d’avoir unecartographie des accidents du travail et maladies professionnelles au sein de chaquedirection.En collaboration avec les services de la médecine du travail, les données et statiquesfiables permettront de définir, planifier et mettre en œuvre la politique de préven-tion des risques professionnels.Identifier les risques et les recenser conduirait à hiérarchiser les métiers sensibles. De-puis 2002, l’évaluation des risques professionnels « a priori » permet la mise en placede la prévention grâce à l’élaboration de document unique (DU).

C - Le document unique (DU)

Le document unique est un outil « vivant » de la prévention. Il répond à une obli-gation légale du code du travail (L. 230-2) et de son décret d’application de novembre2001.L’élaboration du DU devrait permettre une réflexion à la fois générale de l’ensembledes services de la collectivité, mais aussi très détaillée afin de prendre en compte lesspécificités de chacun des postes de travail.Une mission transversale est nécessaire pour harmoniser le traitement des risques àl’échelle de la collectivité.

1 - Méthodologie

La pertinence de l’évaluation des risques repose sur la prise en compte de situationsconcrètes de travail.La nomination d’un observateur (référent de chaque service) permettra d’identifierles conditions d’exposition, de comprendre et d’analyser les risques auxquels sont sou-mis les agents dans leurs activités.Des critères d’évaluation des risques, telles que leur gravité, leur fréquence (en fonc-tion des effectifs catégoriels définis d’un commun accord entre les différents res-ponsables et intervenants), devraient permettre de coter les problèmes et de lestraiter en fonction de leur criticité.La méthodologie fera l’objet d’une validation par le comité de pilotage.La hiérarchisation des risques nécessitera une planification des plans d’actions.


2 - Les plans d’actions

Un plan d’actions général des priorités classées n° 1 au niveau de la collectivité seraélaboré.Celui-ci se déclinera en plan d’actions pour chaque direction, puis chaque service, avecdes objectifs à atteindre dans des délais raisonnables à fixer.Les recherches de l’information et la vérification des objectifs devraient se faire au-près des personnels concernés comme auprès des responsables hiérarchiques directs.Au préalable, une « formation-action » est nécessaire.

3 - Sensibiliser, informer et former le personnel

La formation des personnels, et tout particulièrement des responsables directs, resteun outil essentiel pour que l’action en faveur de la sécurité, c’est-à-dire les contraintesqui en découlent, soit appliquée par tous de la même manière.L’identification des besoins de sensibilisation, d’information et de formation-actionaux postes de travail sera effectuée par les responsables hiérarchiques. Une planifi-cation annuelle pourra s’envisager avec le service formation, tant pour les nouvellesformations à réaliser que sur les recyclages obligatoires et réglementaires.L’objectif à atteindre reste que le réflexe sécuritaire ne soit plus ressenti comme unecontrainte mais comme un besoin.

D - L’évaluation des retours d’expériences

Une enquête auprès des autres collectivités permettra de récolter un échantillonnagereprésentatif.Riches de retours d’expériences réalisées en matière de sécurité du travail, nous pour-rons ainsi éviter les écueils les plus courants et nous inscrire dans la « prévention desrisques ».L’évolution des mentalités et le développement de la culture sécurité nécessitent uneréflexion, voire parfois une remise en cause des méthodes de travail.Il est essentiel et indispensable d’intégrer la prévention le plus en amont d’un conceptou d’un projet.La culture de la prévention doit toucher un maximum de personnes. Elle concerne :Le bien-être au travail.La consolidation de la prévention.L’encouragement des démarches de progrès.

Il est primordial de suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence.Cette mission pourra être assurée par l’ingénieur préventionniste chargé de la sécu-rité du travail. Il sera le relais de la diffusion de cette évolution et de son introduc-tion dans les plans et les documents élaborés par la collectivité. Il fera la veilleréglementaire auprès des groupes de travail ci-dessus nommés et les informera desincidences des nouveaux textes réglementaires.


En conclusion, nous constatons que la sécurité et l’hygiène au travail concernent tousles services. En cas d’accident, des responsabilités juridiques (civiles et pénales) peu-vent être appliquées à toute la chaîne hiérarchique : du maire à l’agent.

Les collectivités offrent souvent les mêmes métiers que le secteur privé, les risquessont identiques. Par conséquent, l’application de la réglementation doit être la même.En complément, les jurisprudences doivent nous mettre en éveil vis-à-vis de l’incidencedes décisions prises par les juges.

La mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au tra-vail est incontournable. La capitalisation des acquis doit régulièrement l’enrichir, ils’agit d’amélioration continue.

La sécurité au travail est un problème d’actualité qui doit être pris en considération. Commenous l’avons vu dans la note, de nombreuses pistes sont en voie d’exploitation.


107Etablir un projet ou une étude, méthode (options)

Établir un projet ou une étude MéthodeOptions

Chapitre IV

IntroductionLes épreuves d’admissibilité à l’accès au grade d’ingénieur territorial par concoursinterne ou par examen professionnel sont indiquées dans le paragraphe consacréau contexte réglementaire en début d’ouvrage. Sauf pour la durée et le coefficient,l’épreuve qui consiste à établir un projet ou une étude portant sur l’une des op-tions choisies lors de l’inscription y est définie par le même libellé pour les deuxmodes d’accès.Cette épreuve est de huit heures, coefficient 7, pour le concours interne et de quatreheures, coefficient 5, pour l’examen professionnel. Anecdotiquement et par soucide rigueur, on peut noter que l’option fait partie pour le concours interne d’unespécialité. La première question qui peut venir à l’esprit de certains candidats po-tentiels au concours interne pourrait d’ailleurs valablement tourner autour descontraintes de restauration pendant l’épreuve !!

En tout état de cause, il s’agit bien d’un exercice écrit à caractère professionnel, quiporte sur les missions incombant aux membres du cadre d’emploi d’ingénieur.L’épreuve est donc longue et constitue plus de la moitié des points de l’admissibi-lité au concours interne comme à l’examen professionnel. Elle consiste à :

ÉTABLIR c’est-à-dire installer, créer, organiser mais aussi déterminer, cal-culer, prouver.

UN PROJET c’est-à-dire un programme, un schéma, une stratégie de solutionmais aussi une planification, voire un élément de mission de maî-trise d’œuvre.

OU UNE ÉTUDE c’est-à-dire une prestation intellectuelle mais aussi une analysepréparatoire ou un essai, une expertise quantitative et qualita-tive avec des propositions.

La seule lecture de ce libellé fait apparaître la large palette des types de sujet quipourront être proposés et ne précise en rien la manière dont ils seront présentés.

Signalons enfin dans cette introduction que :• Pour nombre des heureux lauréats du concours interne, le passage d’une épreuve

de huit heures reste selon leurs dires un excellent souvenir au caractère unique.Certains vont jusqu’à évoquer un challenge initiatique dont ils retirent une cer-taine fierté !

• Pour les praticiens encore exclusifs de technicité, si l’ingénieur d’aujourd’hui estbien sûr l’expert technique reconnu par tous, il se doit d’être aussi, indiscutable-ment, à la fois le manager nécessaire à la bonne marche des missions et la forcede propositions attendue par sa hiérarchie ou par des élus aux responsabilités deplus en plus avérées. Toute préparation au concours ou à l’examen se doit doncde couvrir l’ensemble du domaine d’intervention du futur cadre.

Parce qu’ils imposent tout à la fois la remise en cause et l’obligation d’avancer, lerisque et l’incertitude font partie du métier. L’ambition des quelques pages qui sui-vent est, dans cet esprit, d’aider efficacement le candidat au concours interne ou àl’examen professionnel d’ingénieur à passer son épreuve.

Après avoir analysé pour cette épreuve les intervenants et les sujets à partir des élé-ments du programme ou des annales, nous verrons comment établir et préparer unprojet (ou une étude).

1 - Analyse de l’épreuve

Le candidat au concours ou à l’examen professionnel consultera utilement le site in-ternet du centre national de la fonction publique (CNFPT) en sélectionnant successi-vement les onglets « rubrique concours examens – filière technique – concoursinterne ou examen professionnel – plus de détail sur la session… ».Il y trouvera les conditions d’inscription, les dates et détails des épreuves, un dossierd’inscription, des statistiques, des références statutaires et la bibliographie. Il y trou-vera, surtout, derrière l’onglet « sujets » les annales et derrière l’onglet « cadrage» les éléments indicatifs du cadrage des épreuves. L’appropriation de ces différentesrubriques constitue bien entendu le préalable indispensable à la lecture des pagesqui suivent.Après avoir mieux identifié les intervenants dans cette épreuve, nous nous attache-rons à en analyser les sujets.

A - Les intervenants

Par assimilation, il apparaît donc que le candidat doit conduire une étude ou un pro-jet au sein d’une équipe un peu particulière, constituée au moins du donneur de su-jet, de lui et des correcteurs.


1- Le rédacteur de sujet

S’agissant d’une épreuve technique avec des spécialités et des options, le donneur desujet est en général un praticien volontaire et reconnu.

Chargé par l’organisateur du concours d’élaborer un sujet, il appartient tout d’abordà cet homme de l’art de respecter strictement le libellé et le cadrage de l’épreuve.Chaque mot de ce libellé se voit donc attribuer une importance relative liée aux com-pétences et/ou à la sensibilité du donneur de sujet. Pour le candidat, il importe doncbien, comme nous l’avons vu en introduction, de définir au mieux le champ d’inves-tigation du programme réglementaire de l’épreuve tant au niveau général qu’à ce-lui de l’option.

Ensuite, le rédacteur de sujet se doit d’élaborer une problématique qui permettra uneréelle sélection des candidats. Des questions diverses de portées différentes, balayantun large spectre du savoir attendu, sont donc à poser. Elles devraient permettre auxtrès bons candidats de tout juste tout traiter sous peine, dans le cas contraire, de ni-veler les valeurs (rendre une copie avant la fin de l’épreuve ne donne en effet aucunpoint supplémentaire !). La gestion du temps est donc aussi, dans ce genre d’épreuve,une des clefs de la réussite.

Le rédacteur de sujet a le plus souvent naturellement tendance à s’appuyer sur uncas réel que son équipe ou lui ont mis en œuvre. Et autant que possible, même si cen’est pas une obligation, un cas qui n’a pas été déjà posé. Ce qui conduit tout don-neur de sujet à consulter a priori les annales et donc à s’en imprégner. Ce d’autantqu’il lui appartient aussi d’élaborer les solutions et/ou les indications de correction àl’occasion d’une mission à exercer, c’est à souligner, en sus de son activité profes-sionnelle. En général, il en maîtrise à la fois les tenants et les aboutissants. A minima,on peut penser qu’il s’inspire d’une réflexion en cours dans le cadre de son métier.Nous serons ainsi le plus souvent, sans forcément parler d’actualité, dans une certainemodernité. En effet, les sujets sont en général élaborés environ 6 mois avantl’épreuve. Il importe donc, dans le cadre de la préparation au concours, de maîtrisercette modernité et, notamment, les outils nouveaux et les nouvelles réglementationsde son option. Les éléments du contexte correspondant à la mise en situation devrontpar ailleurs être suffisamment précis pour éviter des réponses trop différentes.

En fait et en final, l’épreuve du concours est arrêtée par un jury à partir de plusieurspropositions élaborées par des donneurs de sujet.

Ainsi (sauf si une réforme est en cours !), une certaine cohérence et une évidentecontinuité se retrouvent notamment par option dans les épreuves du concours, ce quijustifie tout à fait l’analyse des annales présentées ci-après au paragraphe 12.

2 - Le candidat

Dans ce concours interne ou cet examen professionnel d’ingénieur, l’intervenant ré-dacteur c’est vous, vous le technicien. Au-delà d’un grade de cadre des emplois ad-ministratifs, le rédacteur c’est celui qui rédige, qui met en forme. Il s’agit bien de


mettre en valeur sa production technique.

Chaque réponse est à structurer par un plan logique, précis et clair. Tout ce qui n’estpas indispensable est à éliminer. Après une lecture attentive du sujet afin de bien dé-limiter la question, le plan est à élaborer par étapes successives. Les explications sontà regrouper par catégorie de manière à éviter pour chaque question les répétitions.Ce plan doit classiquement, mais quasi impérativement, comprendre une introduc-tion, un développement et une conclusion. Le développement doit comprendre desparties et sous-parties séparées par des espacements. Les liaisons fort à propos entreles parties ne pourront que renforcer l’impression de maîtrise et donc le sentimentd’une bonne copie. Chaque idée, ou point nouveau, développée à l’intérieur d’unepartie fera l’objet d’un paragraphe marqué par un retrait. Dans chaque paragraphe,les phrases seront courtes et porteuses d’une seule idée, le plan sera apparent et ma-térialisé.

Le ton affectif et péremptoire est à éviter. Vous répondez à des questions, vous neréalisez pas un catalogue. Il vous faut donc éviter le style télégraphique sauf si onvous le demande explicitement (ex : cas d’une fiche). Autant que possible, il convientde s’exprimer de manière positive. De préférence il vaut mieux le faire au présent.Sauf si le contexte le demande, il faut utiliser le « nous» ou le « on », de préférenceau « je ». Les sigles sont à expliciter lors de leur première utilisation dans la réponseà la question traitée. Les règles de ponctuation seront utilement revues ainsi que l’em-ploi des majuscules. à toutes petites touches, il peut être rentable de faire vivre sontexte en utilisant par exemple les guillemets avec des citations, des points d’excla-mation ou de suspension. En tout état de cause, toutes les feuilles de la copie sont àpaginer.

Au-delà de ces rappels de base, la rédaction doit, sur le fond, réussir à montrer toutel’étendue de son savoir et/ou de son expérience, mais aussi son esprit d’analyse et/oude synthèse et son sens de l’efficacité et de l’organisation. La réussite au concours in-terne ou à l’examen professionnel passe par là. Dans l’épreuve technique que noustraitons, la rédaction est donc un outil de communication qu’il faut maîtriser pour in-téresser le lecteur correcteur expert.

Par expérience, il apparaît à l’évidence que si l’on maîtrise ce que l’on dit, on l’écrit bien.

3 - Les correcteurs

Le correcteur de l’épreuve technique est en général un praticien volontaire et re-connu. La correction est en fait confiée à deux praticiens car la double correction in-dépendante est la règle. Lorsque l’écart de correction est supérieur à deux points, unetroisième correction est alors effectuée conjointement par les deux correcteurs.

Le plus souvent, le praticien exerce sa mission de correction en sus de son activité pro-fessionnelle. Son souci principal est de réussir à hiérarchiser au mieux l’ensemble descopies qui lui sont confiées. Pour cela il peut s’appuyer, outre ses propres compé-tences, sur les indications de correction fournies par le donneur de sujet mais aussi,en concours interne, sur la valeur relative des copies entre elles.


Qu’il s’agisse d’un concours ou examen, la bonne copie est celle à laquelle le correc-teur met une bonne note. Cette affirmation, que n’aurait pas démentie M. de La Pal-lice, n’est peut-être pas aussi naïve qu’elle y paraît. En effet, en complément de laconclusion du paragraphe précédent, il apparaît à l’évidence qu’une copie bien rédi-gée est une copie qui n’oblige pas le correcteur à se concentrer sur la forme, à fairedes efforts pour vous comprendre. Mettre le correcteur dans de bonnes dispositions,et le laisser ainsi présupposer une bonne maîtrise du sujet, est une condition sine quanon de votre réussite. Au-delà de l’agacement, le temps perdu par le correcteur àvous lire ou à vous déchiffrer est du temps perdu. Il ne suffit pas de savoir mais desavoir faire savoir, de mettre en valeur sa prestation.

En premier lieu, il faut que votre rendu respire la propreté, l’organisation et la clarté.Il faut faciliter la lecture de votre copie et, notamment, ne pas faire de fautes d’or-thographe. Si vous estimez être handicapé dans ces domaines, il importe absolumentd’y remédier. Le temps consacré à cet effort est assurément du temps de préparationoptimisé. Concernant plus particulièrement les règles grammaticales, il existe de nom-breux ouvrages ainsi que de bons logiciels adaptés et performants, y compris en ver-sion libre sur le web, devant vous permettre de progresser rapidement.

Ainsi, mettre en valeur votre copie, c’est montrer votre capacité d’analyse et de syn-thèse, votre connaissance technique, votre sens de l’efficacité et de l’organisation.C’est se donner les moyens de répondre exactement dans la forme demandée, à laquestion posée.

L’équipe de base étant connue, nous allons maintenant analyser les différents sujetsque le candidat est susceptible de rencontrer.

B - Les sujets

L’épreuve d’établissement d’un projet ou d’une étude porte sur l’une des options pro-posées, dont le programme est défini de manière exhaustive par arrêté.

L’épreuve repose sur l’exploitation d’un dossier scientifique et technique portant surl’option. Ce dossier comporte en général, et schématiquement, une présentation gé-nérale du contexte, l’énoncé des questions et un ensemble de documents annexés,regroupant notamment des données nécessaires ou utiles à l’analyse du problème.Selon les éléments de cadrage et à titre indicatif, ce dossier fourni sera exploitable(ou en tout cas devra être exploité) à partir d’une lecture critique n’excédant pas uneheure en examen professionnel et deux heures en concours interne.

En tout état de cause, il apparaît nécessaire de conduire l’analyse du sujet avec uneméthode planifiée et une grande vigilance. Il faut absolument s’approprier totale-ment le contexte et comprendre correctement la demande.

1 - Le contexte

Tous les éléments fournis caractérisant le contexte, qu’ils soient dans la présentationgénérale ou dans les documents annexés, doivent être approfondis. Leur lecture


pourra utilement se faire avec une prise de note au brouillon de toutes les idées quel’expérience, mais aussi la culture et le savoir du candidat, feront naître.Certains anciens candidats, interviewés dans le cadre de la préparation de cet ou-vrage, m’ont fait part avec déception du caractère décalé de cette épreuve par rap-port à la réalité de leur métier. Il importe donc dans cette introduction d’insister surcette évidence : établir, dans un délai maximal de huit heures ou quatre heures, unprojet ou une étude assis à une table, entouré de collègues avec qui il est interdit decommuniquer, en s’appuyant sur des documents à analyser, ne correspond pas à laréalité !Mis en situation particulière, le candidat doit réussir à montrer l’étendue de sesconnaissances techniques (outils, règles) ou administratives (marchés publics…), deson savoir-faire. Concours interne ou examen professionnel, il s’agit avant tout depasser les épreuves en en respectant les règles afin d’avoir la meilleure note, ou entous cas une bonne note. Le tout est de se situer dans les premiers au concours (lenombre d’admissibles étant souvent au maximum égal au double du nombre depostes) ou d’avoir la moyenne à l’examen. Le bon professionnel qui ne se prépare pasà l’épreuve a de grands risques d’échouer au concours ou à l’examen !

De manière constante, les sujets décrivent plus ou moins un contexte, dans lequel doitse situer exactement le candidat, quel que soit le degré de précision proposé. L’ap-propriation du sujet, de ses imprécisions et parfois de ses simplifications, est unecondition nécessaire à la réussite. Il s’agit bien de s’imprégner d’une situation théo-rique ressortant des documents fournis au candidat. Ce contexte est souvent inspiréde cas réels, comme nous l’avons vu, mais qui sont en général déformés pour répondreaux exigences de l’épreuve. Il faut se prémunir contre une lecture trop rapide d’uncroquis ou d’un descriptif. La difficulté de l’exercice peut consister à déceler des pro-blèmes sous-jacents d’autant plus discrets que, contrairement à la réalité, vous n’ef-fectuez pas de visite de terrain. Assurément, cette phase d’appropriation fait appelà toute l’expérience du candidat. L’appel au vécu, lorsqu’il est possible, est lameilleure façon d’aborder l’épreuve et de dégager les points essentiels facilitant laprise de décision. Les sujets sont très variables d’une année sur l’autre mais surtout d’une option àl’autre. Entre l’épreuve de quinze questions qui appelle des réponses forcément pré-cises dans un cadre limité et celle de deux questions où il convient plus de valoriserson savoir dans des réponses plus ouvertes, il est difficile de tirer des principes en vued’optimiser une préparation à un concours ou à un examen.

Il importe cependant que le candidat, en consultant les annales, dégage, car ils exis-tent, les points de récurrence de son option. Liées à la culture du métier ou à la ré-daction des sujets d’une année sur l’autre par le même professionnel, ces « constances» constituent assurément un axe de réflexion à ne pas négliger, même si bien en-tendu elles ne sont pas garanties.

Le barème de notation des questions est toujours précisé. Ce barème doit aider à gé-rer le temps à consacrer aux différentes parties. Le seul objectif, rappelons-le, est lameilleure note possible. Le candidat dispose, soit de quatre heures, soit de huitheures, pour traiter son épreuve en entier. Il est impossible de préciser la consistance


que doit avoir la copie, compte tenu des inconnues existant sur les questions posées,tant sur leur nombre que sur le fond.Cependant, afin de vous aider à mieux appréhender la gestion du temps qui est, ré-pétons-le, une des clefs de la réussite, il convient de préciser qu’en moyenne :

• Un adulte lit 250 mots par minute alors qu’une page en contient entre 600 et 900.• Un adulte écrit sur une feuille blanche 21 x 29,7 à l’intérieur d’un plan bien éta-

bli, une page en 15 à 20 minutes.

À l’expérience, il apparaît très utile que, dans sa phase de préparation, le candidat semette dans la situation de l’épreuve et mesure lui-même ses propres temps. Fonda-mentalement, précisons que rédiger au brouillon avant de recopier n’est pas envisa-geable, sauf pour l’introduction et la conclusion. De même, à ce stade, notons l’intérêtqu’il y a à passer, dans les conditions du concours ou de l’examen, l’épreuve en blancavec d’autres collègues surtout pour des épreuves longues. Cette remarque va bienau-delà du réel intérêt à mutualiser autant que possible sa préparation. Dans lesconditions du concours, vous aurez autour de vous d’autres candidats, qui d’ailleurssembleront d’autant réussir que vous serez dans une phase décisive non évidente pourvous. La gestion psychologique de ce type de moment doit faire autant que possiblepartie de la préparation. Qu’il s’agisse du concours interne ou de l’examen profes-sionnel, n’oubliez pas que vous avez sans doute perdu l’habitude de la mise en si-tuation « scolaire », même pour une réponse professionnelle.

En fait, après avoir déterminé ses propres caractéristiques (temps de lecture, d’écri-ture…), le candidat devra pondérer son temps en fonction du nombre de pages du dos-sier, du nombre de questions posées et du barème des questions. Outre les temps delecture critiques, il s’agit pour obtenir la meilleure note d’essayer de consacrer aux ques-tions un temps proportionnel à leur valeur, sans oublier la rédaction et la relecture.

2 - La demande

Au-delà du nombre de questions posées, la forme du travail demandé évolue aussitrès sensiblement selon les options et les années. On peut relever notamment descommandes de note, notice, rapport, fiche, bilan, exposé, synthèse, commentaire.Dans un autre style, on peut aussi noter les demandes de tableau, grille, dessins, cro-quis, schémas… Il ne s’agit assurément pas, dans ce type d’épreuve technique, de tom-ber dans un formalisme administratif exacerbé. Vouloir dans la forme distinguer lanote descriptive de la note d’aide à la décision, de la note de service, de la note deprésentation ou de la note sommaire, n’apparaît pas essentiel. Il en va de même pource qui concerne le rapport technique, le rapport de synthèse et le rapport de pré-sentation ou la fiche de poste, la fiche de mission, la fiche de maintenance ou la ficheprojet. Au-delà des récurrences signalées au paragraphe précédent, le candidat doitcomprendre et respecter la commande. Il convient au passage de bien noter que lesfautes d’orthographe, en soi, sont en général susceptibles d’entraîner un abaissementde la note de 2 points.

Le destinataire du document à élaborer doit être identifié. La précision de la réponseet sa forme sont bien sûr différentes selon que vous vous adressez à votre supérieur,


à vos collaborateurs, à un élu, à l’usager ou au citoyen, ou selon que votre objectifest d’informer, de consulter, voire de jeter les bases d’une concertation.

Que les documents annexés soient nombreux ou pas, ils ne sauraient, sous peine demodifier la nature de l’épreuve, apporter seuls les réponses aux questions posées. Enles lisant, il importe de distinguer ceux qui précisent le contexte de l’épreuve de ceuxqui fournissent des exemples ou des informations. Il convient d’être vigilant sur cesderniers, et bien sûr critique lors de leur lecture. Il ne faut, en effet, ni se laisser en-traîner dans un hors sujet, ni se contenter de répondre dans le thème qu’ils déve-loppent. Le mieux assurément est de n’attendre du dossier joint que des éléments permettantde mieux appréhender ce contexte, même si parfois certains documents peuvent fortutilement rappeler une formule, un texte réglementaire ou des éléments financiers.

Entre l’épreuve où les documents annexés sont constitués essentiellement de plans etcelle où une pensée philosophique est développée en quarante pages, on peut affir-mer qu’on attend de vous une réflexion d’ingénieur de collectivité territoriale. À l’évi-dence, la taille de la collectivité détermine le profil de l’ingénieur que vous devezinterpréter (moyens, proximité des élus…).

L’examen des sujets posés depuis 2002 conforte par ailleurs le sentiment d’un noyaudur de la connaissance, toutes options confondues.

À quelques nuances près, le cadre réglementaire intégrant notamment les marchéspublics, l’organisation des services, y compris les moyens et la conduite de projet, par-ticipent à ce socle commun car ils sont au programme de toutes les options et doncplus ou moins directement dans tous les sujets.Les aspects financiers, qu’il s’agisse de coût ou de budget, y participent forcémentaussi ! Comment envisager une épreuve de quatre heures, et a fortiori de huit heures,ne les abordant pas ?La communication, enfin, et la notion de développement durable en ce début deXXIème siècle sont des thèmes incontournables dans ce type d’épreuve interne.

Ainsi faudra-t-il décliner dans le contexte, selon la question, ces quatre thématiques,partie intégrante du métier.

Par ailleurs, certaines connaissances techniques ou scientifiques de base non listéesdans l’option sont aussi indiscutablement à maîtriser. Inclues dans ce socle communlié à l’environnement territorial, ces connaissances témoignent d’une curiosité et d’unintérêt qui doivent habiter tout agent en poste souhaitant réussir les épreuves d’unconcours interne ou d’un examen professionnel.

La mise en évidence de ce noyau dur (savoir, savoir-faire et faire-savoir) doit per-mettre à chaque candidat motivé de préparer, autant qu’il le veut avant le concoursou l’examen, des réponses personnalisées qu’il n’aura qu’à adapter le jour del’épreuve.

Enfin, il y a les connaissances simplement liées à l’option et listées exhaustivementdans le programme. En la matière, il est impératif d’établir, pour chaque ligne duprogramme réglementaire de l’option, une fiche de révision intégrant des définitions,


des exemples, des coûts et des expériences.

Il importe surtout de se montrer aussi curieux que précis, tant dans la constructionde votre devoir que durant votre préparation à l’épreuve.

2 - Aide au traitement

La compétence et la réussite sont aujourd’hui dans l’exploitation de l’information plusque dans sa détention. Il importe plus, dans cet ouvrage, de donner au candidat despistes, que des réponses de fond qu’il n’aurait aucune difficulté à trouver sur le webou dans les livres.

L’intérêt de rédiger, préalablement à l’épreuve, un écrit structuré adaptable sur lesrécurrences des annales ou sur les expériences vécues par le candidat, a donc été misen évidence. La préparation s’inscrit ainsi concrètement dans le traitement du devoir,au même titre que sa construction.

A - La préparation

L’objectif, nous l’avons dit et répété, est d’obtenir une bonne note. Au-delà de la pré-sentation, il nécessite à la fois une bonne préparation et une réponse opportune à lademande, intégrant toutes les compétences du candidat.

La probabilité de réussite, quel que soit votre niveau de départ, sera fonction de laquantité mais aussi de la qualité de votre préparation. Les derniers jours avantl’épreuve sont à consacrer aux révisions, au sens étymologique du terme. Une pré-paration sérieuse doit commencer au moins six mois auparavant.

Quelques éléments de méthodologie adaptables à chaque option et un cadre de ré-flexion plus général que le candidat exploitera selon sa motivation, sont les pistesd’une bonne préparation.

1 - Les éléments de méthodologie

La première étape de la préparation pour l’épreuve qui nous intéresse consiste à choi-sir son option ! Si votre activité ne correspond pas exactement à l’une d’entre elles,il vous faudra tout d’abord détailler les programmes en mettant en évidence vospoints forts et vos faiblesses actuelles pour dégager l’option de base. Ensuite, ilconviendra de bien évaluer votre environnement et les moyens réels dont vous pour-rez disposer afin de dégager l’option efficace. Puis, vous arrêterez par rapport à vosgoûts, à votre propre culture et à la nature des annales votre option personnelle et,enfin, vous choisirez votre option d’épreuve.

L’esprit de décision étant une des qualités de l’ingénieur, peut-être qu’un jour lesrègles changeront et que le candidat sera conduit à choisir ou à confirmer son op-tion dans les dix premières minutes de l’épreuve, après avoir simplement découvertles thèmes et la nature des questions de l’ensemble des sujets, ou des sujets de la spé-


cialité définie en concours interne.Dans les règles d’aujourd’hui, le choix préalable de l’option pour le candidat « gé-néraliste » doit donc faire l’objet d’une véritable réflexion, ou gestion de risque.

Par ailleurs et pour mémoire, on rappellera l’intérêt réel en vue de la réussite auconcours de la lecture régulière, tout au long de l’année qui précède le concours oul’examen, d’au moins une des revues suivantes classées par ordre alphabétique : «LeCourrier des Maires», «Environnement Magazine», «La Gazette des communes»,«Techni.Cités»… ou toute autre portant sur l’environnement des collectivités. Demême, la consultation des sites Internet ad hoc permettra une optimisation de la re-cherche d’informations précises (territorial.fr, public.fr, carrières-publiques.com,uncdg.fr, cnfpt.fr, [email protected]…) et une imprégnation de la cultureterritoriale.Ne négligez pas d’enrichir votre culture en favorisant, vous, professionnel en service,les échanges avec vos collègues administratifs ou techniques.

Se connaître soi-même est certainement un des meilleurs moyens de rapidement pro-gresser. Nous l’avons vu, vitesse de lecture ou d’écriture sont des qualités personnellesà renforcer. Au-delà, il est intéressant d’adapter votre travail aux caractéristiques devotre mémoire (visuelle ? Auditive ? Ou nécessitant une copie personnalisée ?) etde vous préparer en jouant des couleurs et des croquis, en réfléchissant à voix hauteou en enregistrant des plans. De même, cette connaissance de vous-même vous per-mettra de choisir le temps personnel efficace (soirée ? Deux à trois heures le week-end ? Une fois ? Deux fois ?). Au-delà de l’éventuel temps professionnel dont vouspourrez bénéficier, ce temps personnel reflètera le niveau de votre motivation et, parvoie de conséquence, la valeur de votre investissement pour réussir. Il pourra vous ai-der à ne pas abandonner le jour de l’épreuve. Ne confondez pas « se connaître soi-même » et « connaître son niveau dans les épreuves » ! Se connaître enfin, celasignifie avoir pris le temps de regarder sa carrière, ses expériences. Il importe que vousportiez un jugement critique sur les grandes décisions que vous avez été conduit àprendre ou à exécuter. Il est assurément utile que vous ayez, avec le recul et préala-blement aux épreuves, fait par vous-même un point écrit sur vos expériences. Il suf-fira le jour du concours, à travers les questions posées, de saisir toute opportunitépermettant de s’appuyer sur l’un de ces points déjà structuré.

En vue d’enrichir, lors de la préparation, les fiches de révision précisées au (2 - La de-mande), le candidat pourra utilement se poser les questions ouvertes suivantes, enles adaptant à son option :

• Quelle évolution y a-t-il eu depuis 50 ans ?• Le rôle de l’ingénieur territorial (fonction, mission, activité, tâche) ?• Quel est le fondement de la réglementation ?• Quelle est le cas échéant la teneur de la directive européenne non encore trans-

crite en droit français ?• Quelle est l’organisation optimale pour répondre à la question ? Et pourquoi ?• Quelles sont les structures existantes qui soutiennent financièrement ou morale-

ment ce type d’action ?• Quel type de financement est envisageable (taxe, redevance, subvention, participations…) ?


• Quelle est la nomenclature budgétaire de la collectivité exerçant le plus souventtelle compétence ?

• Quels sont les coûts moyens en investissement et en fonctionnement des tech-niques ?

Il s’agit bien d’établir des coûts très sommaires devant permettre de vérifier lesordres de grandeur éventuellement donnés et de pouvoir vulgariser par masse lesenjeux financiers.Ex : (à lier à l’option) : coût :

– 1 ml route départementale, de conduite d’assainissement ou d’eau potable,– 1 m2 de bâtiment (bureau ou hangar),

traitement d’une tonne d’ordures ménagères,une année de maintenance d’un matériel ou d’un logiciel,un agent par jour selon son grade…

• Où sont les sources de conflit ?• Quelles sont les limites ?• Quels sont les indicateurs performants ?• Y a-t-il un décalage entre l’avis de la population et celui de l’expert ? Quel est le

retour de l’image donnée ?• Quelles sont les données pertinentes ?• Ex : consommation de 150 litres d’eau par habitant par jour, ou production

d’1 kg d’ordure ménagère par habitant et par jour.• Quels peuvent être les objectifs stratégiques (démarche qualité, sécurité, dévelop-

pement durable) ?• Quelle pourrait être l’échelle administrative plus pertinente ? Échelle de temps ?• Quelle partie de la population pourrait être concernée dans 5 ou 10 ans ?• Comment l’action est-elle conduite à l’étranger ?• Dans quel sens s’oriente la recherche technologique ou fondamentale ?• Quel est le type de rentabilité de l’opération ? Quelle est la durée de vie du ma-

tériel ?• La gestion est-elle plutôt interne ou externe ? Pourquoi ? Quel est le rôle des ser-

vices déconcentrés de l’État ?

Les réponses personnalisées à ces questions ouvertes et à d’autres, à définir en lienavec l’option, devront donc valoriser tout le savoir du candidat (expériences etconnaissances).

Au paragraphe (2 - La demande), nous avons mis en évidence l’existence d’un noyaudur de la connaissance, au sein duquel nous avons notamment repéré, parce qu’ellessont peu ou prou au programme de toutes les options, les notions de marché publicet de conduite de projet. L’examen attentif des annales nous confirme qu’il y a unetrès forte probabilité pour que, sans être hors sujet, vous ayez lors de l’épreuve, àl’une ou l’autre des questions, à aborder ces notions. Au-delà de la connaissance s’at-tachant à ces notions incontournables, et d’ailleurs à quelques autres à repérer selonl’option, la structuration lors de la préparation d’une réponse détaillée adaptable, etbien sûr apprise par le candidat, constitue à l’évidence une bonne optimisation dutemps de préparation.


Le choix réfléchi de l’option, la lecture régulière de la presse spécialisée, l’enrichisse-ment des contacts professionnels internes, la connaissance de soi, la rédaction des re-tours sur expériences, le développement fouillé et élargi de chaque ligne duprogramme de l’option et la maîtrise absolue des éléments « passe-partout » dunoyau dur constituent la base incontournable d’une bonne préparation. Plus globa-lement, c’est-à-dire au-delà même de l’option, le lecteur correcteur s’attend, parcequ’il le connaît, à une mise en perspective du cadre d’intervention de l’ingénieur ter-ritorial.

2 - Le cadre de réflexion

Ce paragraphe n’a bien sûr ni la certitude d’être exhaustif ni la volonté d’être précis.Chaque terme listé ci-après fait partie de ce socle minimal de la connaissance de toutingénieur, quelle que soit son option d’épreuve. Le noyau dur décrit au paragraphe1.2.2 fait partie de cette culture minimale. Issues d’ailleurs pour la plupart des sujetsfigurant en annales, les informations présentées comme un aide-mémoire devrontêtre définies et complétées par le candidat avec un sens aigu des réalités et du ser-vice public. Une première liste comprend les termes jugés indispensables. Chacun faitl’objet d’un commentaire sous un angle délibérément orienté, afin d’initier une re-cherche personnelle du candidat. La deuxième liste est réduite aux sigles incontour-nables et à leur signification.

Aide à la décision : Réduction de la part d’incertitude de toute décision. À voir :délégation.

Agenda 21 : Référentiel d’action des principes posés par la déclaration de Rio. À voiren ce début de XXIème siècle : haute qualité environnementale (HQE), qualité santésécurité environnement (QSE), ISO 14000, loi sur l’eau…

Assistant maître d’ouvrage : Il peut être choisi pour une mission issue de la loi sur lamaîtrise d’ouvrage publique (MOP) (conduite d’opération ou mandat) ou pour unemission contractuelle (ex : missions d’assistance à donneurs d’ordre (ADOR) pour engager préalablement une réflexion stratégique, une étude d’opportunité ou de faisabilité…).À voir : assistance opérationnelle ou assistance à la gestion et à l’exploitation.

Benchmarking : Processus d’évaluation d’un produit, d’un service ou d’une méthodeconsistant à se comparer aux autres, dans le souci de s’améliorer. À voir : outils deveille.

Backbone : Centre névralgique d’un réseau haut débit. À voir : numeris, fibre optique.

Contrat d’assurance : Contrat administratif, s’il est passé par un organisme de droitpublic. À voir : en complément, les interventions du juge administratif (loi MURCEF).

Comptabilité d’engagement : Articulée autour d’autorisations de programme et decrédits de paiement. À voir : plan pluriannuel d’investissement (PPI).

Concession : Contrat qui charge une société de construire et d’exploiter un ouvrage


public pour un service public. À différencier de l’affermage, de la gérance et de la ré-gie intéressée.

Conducteur d’opération : Représentant opérationnel de maîtrise d’ouvrage(conseiller administratif, technique, juridique ; organisateur, rédacteur des cahiersdes charges des marchés de service, contrôleur, gestionnaire, vérificateurs études). Àdifférencier du contrôleur technique (agréé), du contrôleur sécurité protection santé,du programmiste.

Conduite de projet : Le management de projet bien conduit remet l’usager au cœurdu service, génère une culture de la performance et peut alimenter la motivation.À voir : méthode des quatre S (sens, solidarité, soutien, suivi), organisation des col-lectivités territoriales.

Coût global : Coût de l’investissement (initial et ultérieur connu), du fonctionnement(entretien et maintenance) mais aussi s’agissant d’un ouvrage, de la démolition (ycompris recyclage ou gestion des déchets).À voir : durée d’amortissement technique et comptable.

Curatif : Propre au traitement des dégradations. À différencier de ce qui est propreà empêcher un mal prévisible (préventif).À voir : renouvellement, amortissement.

Déchet ultime : Ce qui ne peut être valorisé dans les conditions techniques et éco-nomiques du moment. À voir : ISO 9000, OHSAS 18000.

Décision : C’est à la fois une évaluation, une estimation et une prévision. À voir : re-fuser.

Démarche qualité : Vise la satisfaction de l’usager. À différencier de la démarche sé-curité qui vise la protection des personnes et de la démarche environnementale quivise à préserver l’environnement. À voir : Plan Do Check Act.

Démocratie participative : Faire une place à la participation du public aux processusde décision. À voir : démocratie représentative, démocratie délibérative.

Développement durable : Démarche visant à concilier à la fois des aspects environ-nementaux, sociaux et économiques. La prédominance sociale-environnementale estdite vivable, celle sociale-économique est dite équitable et celle environnementale-économique est dite viable. À voir : aléa climatique.

Diagnostic : Jugement porté sur une situation dont la qualité dépend de la perti-nence des informations. À différencier de l’examen d’une situation (constat).

Dialogue compétitif : Procédure de marché pour des opérations complexes. À diffé-rencier de la procédure de marché négocié. À voir : transparence.

Droit de retrait : Droit du salarié face à un danger grave, imminent et inévitable.À voir : comité hygiène et sécurité (CHS).

Enjeu : Ce que l’on peut gagner ou perdre. À différencier du but à atteindre (objec-tif).À voir : efficacité, efficience.


Enquête publique : Elle peut être issue du code de l’expropriation (choix commun)ou du code de l’environnement (Bouchardeau). À voir : commissaire enquêteur.

Erreur : Action de se tromper. À différencier du manquement à une règle (faute).

Évaluation : Action de déterminer l’importance, la valeur. À voir : indicateur, entre-tien.

Expérimentation : Faculté offerte aux collectivités de déroger à titre expérimental etpour une durée et un objet limités aux lois qui régissent l’exercice de leurs compé-tences. À différencier de la délégation de compétence.

Fiscalité propre : Caractérise une structure ayant la possibilité de lever l’impôt.À voir : taxe professionnelle, dotation globale de fonctionnement, intercommunalité.

Formation : Action de former. À voir : loi de février 2007 et école/Commune, col-lège/Département, lycée/Région, faculté/État.

Garantie décennale : À compter de la réception des travaux, il s’agit d’une garantiecontre les malfaçons non apparentes à la réception et concernant la solidité de l’ou-vrage (bâtiment, voirie réseaux divers (VRD)…) (loi Spinneta). À voir : garantie bien-nale, garantie de parfait achèvement.

Indicateur : Oiseau de l’ordre des Piciformes et de la famille des Indicatridés, ou ou-til d’évaluation et d’aide à la décision pour mesurer objectivement une activité à uninstant donné ou dans le temps. À voir : amélioration continue, démarches qualité,traçabilité.

Intuitu personae : En fonction de la personne ; ce qui peut modifier les conditionsd’analyse, d’exécution, d’évolution. À voir : contrat de travail.

Lotissement : Division d’une propriété qui a pour effet de porter à plus de deux lenombre de terrains (à plus de quatre en succession). À voir : participation pour voienouvelle et réseaux (PVNR), déclaration d’achèvement de travaux.

Maître d’œuvre : Concepteur, assistant, directeur de travaux pour le compte dumaître d’ouvrage. Il doit respecter le programme et proposer la réception. Son in-tervention s’identifie selon des missions élémentaires et des missions de base insé-cables.

Maître d’ouvrage : Donneur d’ordre, l’ouvrage est réalisé pour lui. Il doit définir clai-rement ce qu’il veut (établir un programme) et donner son avis sur ce qui lui est li-vré (réceptionner l’ouvrage avec ou sans réserves). La maîtrise d’ouvrage peut êtredéléguée (décision de l’organe exécutif de la structure) ou assistée, par exemple, parune société d’économie mixte ou un bureau d’études. À voir : délégataire de servicepublic, cahier des clauses administratives générales, prestations intellectuelles optionA ou B (CCAG, PI).

Management : Métier qui requiert savoir-faire et savoir être. À voir : conflit, moti-vation.

Marché public : « Contrat conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ouprivées par des personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en


matière de travaux, de fournitures ou de services. » : art. 1 et 2 du code des marchéspublics. Ce contrat est soumis aux principes de transparence des procédures, de li-berté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.Objectif : réaliser la prestation avec efficacité et en utilisant au mieux les deniers pu-blics. À différencier de la délégation de service public, du bail emphytéotique, de lavente en l’état futur d’achèvement (VEFA).Un marché peut être en partie cotraité ou sous-traité.Le dossier de consultation des entreprises comprend, en en précisant l’ordre d’im-portance, les pièces contractuelles du futur marché et le règlement de la consulta-tion.À voir :

- marché de travaux, de services (dont maîtrise d’œuvre), de fourniture,- seuils de publicité (notion d’appel d’offres) et seuils de procédure (commission

d’appel d’offres, jury de concours),- délai de paiement, acompte.

Mégabyte : Équivalent anglais de Mégaoctet. À différencier de Mégabits.

Métadonnée : Donnée sur la donnée.

Organisation mondiale de la santé (OMS) : Institution spécialisée des Nations-Unies.Voir : recommandations. À différencier : normes.

Opérationnel : Prêt à entrer en activité. À différencier du tactique (quelques mois),du stratégique (quelques années) et du prospectif (plus de 5 ans).

Opinion : Avis émis sur un sujet. À différencier d’une réalité (fait).

Plan Do Check Act (PDCA) : planifier, réaliser et fonctionner, contrôler, analyser etaméliorer. On parle aussi de roue de Deming ou d’amélioration continue. À voir : ISO 9000.

Peak oil : Date à partir de laquelle le monde consommera plus de pétrole qu’il n’endécouvrira. À voir : énergie, spéculation, mutation.

Police administrative : Elle consiste à assurer le maintien de l’ordre public. À voir :maire, préfet, délégation.

Politique : Relatif aux affaires publiques. À voir : stratégique, tactique.

Pollution : Modification défavorable du milieu naturel. À voir : qualité de la mesure.

Pragmatisme : passer des faits aux idées et des idées aux actes. À différencier de tech-nocratie, activisme.

Principe de neutralité : Corollaire du principe d’égalité, s’agissant d’un service public.À voir : liberté de conscience.

Principe de précaution : Invoqué pour une intervention urgente face à un possibledommage grave et irréversible à la santé ou à l’environnement, lorsque le risque nepeut être évalué par les données scientifiques disponibles. À différencier de l’obliga-tion de résultat positif.


Prix unitaire : Prix d’une unité avant actualisation ou révision dans un marché. Il estle plus petit élément de détail financier de la mission. Sa multiplication par la quan-tité prévue donne le devis et par la quantité réalisée donne la facture. À voir : ac-tualisation et révision.

Redevance : Dette d’un usager du service public, calculée sur une assiette reposantsur un service rendu. À différencier de taxe.

Régulation : Coexistence de missions d’intérêt général réglementées par l’État etd’une situation concurrentielle. À voir : commission de régulation de l’énergie.

Responsabilité : Capacité à prendre une décision. À différencier de culpabilité ! Àvoir : bénévole.

Reporting : Outil décisionnel basé sur l’identification, la modélisation, le filtrage,l’observation. À voir : procédure, efficacité.

Risque : Ce qui résulte de la confrontation de deux facteurs indépendants, l’aléa etla vulnérabilité (politique, juridique, financière, technique…). À voir : 3 P : prévision,prévention, protection.

Système d’information géographique (SIG) : Mise en relation par un logiciel ad hocde plans numériques (cadastre, levée topo) avec une base de données. À voir : pro-giciel, modèle numérique de terrain (MNT).

Service public : Accès de tous à certains biens et services. À différencier du serviceuniversel (Europe).

Service public à caractère industriel et commercial (SPIC) : service public soumis à unrégime de gestion privée (exemple : assainissement). À différencier de service publicadministratif (SPA).

Systémique : Relatif à un système pris dans son ensemble, où les différents compo-sants sont dans une relation de dépendance réciproque. À voir : analyse multicritère.

Usager : Personne qui utilise un service public. À différencier de client et citoyen.


ABF : Architecte des Bâtiments de FranceACFI : Agent Chargé de la Fonction d’InspectionACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règlesd’hygiène et de sécuritéADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrisede l’ÉnergieAE : Acte d’EngagementAEP : Alimentation en Eau PotableAMO : Assistance Maîtrise d’OuvrageAMF : Association des Maires de France ou Autorité desMarchés FinanciersANCSEC : Agence Nationale pour la Cohésion Sociale etl’Égalité des ChancesANRU : Agence Nationale pour la Rénovation UrbaineAPD : Avant Projet Détaillé (infrastructure) ou Définitif(bâtiment)BE : Bureau d’ÉtudesBOAMP : Bulletin Officiel des Marchés PublicsBP : Budget PrimitifCA : Compte AdministratifCCTP : Cahier des Clauses Techniques ParticulièresCDAF : Commission Départementale d’AménagementFoncierCDD : Contrat à Durée DéterminéeCES : Collège d’Enseignement Secondaire ou ConseilÉconomique et SocialCG : Conseil GénéralCLSPD : Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention dela DélinquanceCMP : Code des Marchés PublicsCNIL : Commission Nationale Informatique et LibertéCOG : Convention d’Objectif et de Gestion ou Code Of-ficiel GéographiqueCPER : Contrat de Plan État RégionCRA : Chambre Régionale d’Agriculture ou Centre deRétention AdministrativeCRE : Contrat Restauration EntretienCSDU : Centre de Stockage des Déchets UltimesDDISS : Direction Départementale des Interventions Sa-nitaires et SocialesDICRIM : Document d’Information Communale sur lesRisques MajeursDICT : Déclaration d’Intention de Commencement deTravauxDIDEME : DIrection de la DEmande et des Marchés Éner-gétiquesDIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’OuvrageDM : Décision ModificativeDOB : Débat d’Orientation BudgétaireDSP : Délégation de Service PublicDTU : Dossier Technique UnifiéEH : Équivalent HabitantEPCI : Établissement Public de Coopération Intercom-munalERP : Établissement Recevant du PublicGMAO : Gestion de Maintenance Assistée par Ordina-teurGNT : Grave Non Traitée

GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Com-pétences

GRH : Gestion des Ressources Humaines ou Graves Re-composées Humidifiées

GTC : Gestion Technique Centralisée

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Envi-ronnement

IFEN : Institut Français de l’Environnement

INSEE : Institut National de la Statistique et des ÉtudesÉconomiques

IP : Internet Protocol

LDA : Laboratoire Départemental d’Analyse

LOLF : Loi Organique relative à la Loi de Finances

LOPSI : Loi d’Orientation et de Programmation pour laSécurité Intérieure

LPO : Ligue de Protection des Oiseaux

MAPA : Marché À Procédure Adaptée

MIQCP : Mission Interministérielle pour la Qualité desConstructions Publiques

MNT : Modèle Numérique de Terrain

NIMBY : Not In My Back Yard

OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination

PADD : Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurable

PCSPS : Plan de Coordination Santé, Protection, Sécurité

PDCA : Plan Do Check Act

PEHD : Polyéthylène Haute Densité

PLU : Plan Local d’Urbanisme

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPP : Partenariat Privé Public

PRV : Polyester Renforcé Verre

RC : Règlement de la Consultation

RIA : Robinet d’Incendie Armé

RT 2005 : Réglementation Thermique 2005

SATESE : Service d’Assistance Technique à l’Exploitationdes Stations d’Épuration

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

SEM : Société d’Économie Mixte

SI : Système International

SME : Système de Management Environnemental

QSE : Qualité Sécurité Environnement

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain

TG : Trésorerie Générale

TOS : Technicien, Ouvrier de Service

UE : Union Européenne

VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience

VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée

ZDE : Zone de Développement Éolien


B - La construction

La méthode proposée ci-après est tirée de l’expérience. Elle prend en compte la réellecontrainte que constitue la gestion du temps. En raison de l’impossibilité de traiter àfond chaque option dans le cadre de ce document, elle nécessite au cas par cas uneadaptation par le candidat.

1 - La démarche

Tout votre savoir, votre expérience, votre motivation et toutes vos qualités de com-municant ne sauraient excuser un hors sujet. Autour de chaque question, l’objectifest donc d’élaborer un plan structuré, résultant de l’appropriation et de l’analyse ducontexte, de la hiérarchisation des idées puis de la formulation des propositions etde leur justification.

Tout d’abord, une lecture générale du contexte, de la question, des titres et sous-titres, des documents hors contexte annexés, peut utilement être réalisée en notantau fur et à mesure toutes les idées qui peuvent vous venir à l’esprit (autobrainstor-ming). Il s’agit ainsi de mettre en perspective à chaud à la fois les éléments du dos-sier, vos références, vos expériences, les formules et définitions que vous connaissez.Il s’agit aussi, le cas échéant, de se rassurer en début d’épreuve.

Puis, il faut exhaustivement s’approprier tout le contexte. Il faut relire les informa-tions, parcourir les plans, définir les contours de la situation, pénétrer l’environne-ment et en ressortir, domestiquer les circonstances. Il faut « visiter » ce que l’on vousdécrit.

Ensuite, il faut lire en détail, en fonction de leur intérêt et de votre connaissance, lesdocuments hors contexte annexés, bien appréhender la ou les questions, déterminerle cadre de chacune en évitant des traitements croisés.

La phase dite lecture critique, abordée en fin de paragraphe 1.2.1, s’achève alors parla pondération du temps restant.

Enfin, il faut, question par question, organiser sa réponse à partir des interrogationstraditionnelles :

• Quoi (le domaine) ?• À qui, qui (les acteurs) ?• Où (l’espace) ?• Quand (le temps) ?• Comment (les moyens) ?• Pour qui (les objectifs) ?• Pourquoi (la raison)… ?posées à l’intérieur de thématiques systématiques organisées dans une grille d’as-pect, qui aura été construite pendant la préparation.

Vous pourrez ainsi, par exemple, aborder successivement le questionnement :• De l’humain : rôle des acteurs, les réactions probables, les compétences, le social…• De l’organisation : aujourd’hui ? Demain ? Management induit ? Quelle struc-


ture existe, est à modifier ? Comment ?...• Des ressources : humaines (compétences, quantité) existantes ou nécessaires, fi-

nancières (budget, trésorerie, aides), matérielles (locaux, ordinateurs…).• De l’environnement : géographie, culture, écologie, population.• Du réglementaire : lois, décrets, normes et directives, codes…• Du technique : liste des technologies, facteurs limitants.• Du temps : délai, histoire.• De la communication : supports ? Cibles ?

Notons qu’une partie au moins des éléments de cette grille relève des thématiquesabordées dans le noyau dur caractérisé au paragraphe 1.2.2.

Pour compléter en consistance la réponse qu’il a constituée, le candidat reprendra lespremiers éléments de sa lecture critique et pourra utilement fouiller dans sa mémoireen faisant appel aux fiches de révision mentionnées à la fin du paragraphe 1.2.2.Les répétitions seront bien sûr évitées et il faudra savoir écarter les informations quiseront au final hors sujet ou de peu d’intérêt. La hiérarchisation se fera ensuite chro-nologiquement, du général au particulier, des observations au diagnostic, de l’es-sentiel au détail, des faits aux opinions…

À ce stade, le candidat doit tracer un schéma de démonstration, établir une pro-gression de raisonnement, mettre en évidence une logique. Les liaisons entre constat,enjeu, diagnostic, objectif, conséquences, causes, évaluation, gestion, difficultés,moyens, solutions, limites seront mises en évidence. À l’expérience, il apparaît que lesdifférentes étapes de la méthode « projet » constituent pour tout ou partie la ré-ponse le plus souvent adaptée à la demande.

Un plan se construit en général en deux ou trois parties, elles-mêmes subdivisées endeux ou trois parties d’importance homogène. Souvent, un plan en deux parties estjugé plus convaincant mais il ne s’agit en aucun cas d’une règle infaillible. Lesépreuves proposées s’articulent en fait en plusieurs questions autour de l’analyse,d’un contexte, d’une problématique et de propositions justificatives ou explicatives.

Enfin, pour mémoire, il paraît indispensable de rappeler les règles de base de l’in-troduction et de la conclusion qui, idéalement, seront rédigées avant la rédaction dudéveloppement :

• Introduction :– présentation du contexte,– introduction de la problématique,– annonce du plan.

• Conclusion :– résumer le développement en reprenant notamment les éléments du plan,– donner son avis, des pistes d’études, des solutions, une aide à la décision.

Après la rédaction de la réponse à la question, il convient de passer à la question sui-vante, en vérifiant que le temps prévu pour rédiger la question a bien été respecté.À défaut, le candidat repositionnera son découpage avec pour objectif une réponseà chaque question.


2 - Les outils

La forme du travail demandé évolue très sensiblement, nous l’avons vu, selon les op-tions et les années. Il importe donc a minima d’expliciter les principaux outils de ré-daction demandés.

S’il n’existe pas de norme en la matière, il est d’usage de distinguer comme suit lestrois notions ci-après :

> Le rapport :

Rôle : il permet de rendre compte, à une autorité administrative et/ou politique,d’une problématique en proposant des solutions. Il s’articule autour d’une analyse,d’une synthèse intégrant des propositions. C’est un véritable outil d’aide à la déci-sion.

Fond : il doit être complet, neutre et objectif. Il ne s’agit pas de prendre partie, maisde constater puis de diagnostiquer et de recommander. Il faut être efficace.

Forme : titre, objet, destinataire (nom), rapporteur (nom + signature) (attention àne pas vous identifier le jour de l’épreuve sous peine de nullité. En l’absence d’indi-cation particulière : nom X), date, pagination et formule de politesse, pièces jointeset copies à (le cas échéant).Le plan sera apparent, classique et suivra une logique.Le rapport doit avoir une syntaxe riche avec un style pouvant être personnel.Strictement il pourra se conclure par une demande de validation de type « bon pouraccord » en réponse à un questionnement de type « si ces propositions recueillentvotre agrément, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me renvoyer le présentrapport revêtu de votre approbation ».

Cas particuliers :– rapport d’activité : il n’est pas un simple compte rendu d’activité,– rapport technique : le jour du concours, on peut considérer, en le précisant, que

ce type de rapport doit être accompagné d’une lettre d’envoi non rédigée.

> La note :

Rôle : elle permet en interne d’exposer une situation courante de façon brève, tantà un subordonné qu’à un supérieur de son service ou pas (destinataire ciblé).C’est un résumé descriptif, explicatif ou informatif.

Fond : elle doit être cadrée, claire, brève et concise. Il s’agit d’exposer, de décrire,d’informer.

Forme : titre (avec la nature de la note), service émetteur, objet, destinataires (nomset objet de la transmission : pour information, pour exécution, pour affichage, pourattribution, pour vérification), rapporteur (nom, fonction, signature), pagination(normalement, ne comporte pas de verso), dates (date de la note, date d’applicationle cas échéant), pièces jointes (si besoin).

Pas de civilité, ni de formule de politesse.


Elle peut être affichée, transmise en mél, ou par circuit courrier.

Elle doit avoir une syntaxe simple avec un style impersonnel («il est rappelé que …»)ou personnel («je crois utile de …») et un plan cohérent.

Cas particuliers :

– note de service : elle transmet une décision interne dans le cadre de l’organisa-tion du service,

– note administrative : elle permet de faire le point avec un supérieur ou de don-ner des indications à un subordonné,

– note de synthèse : elle est rédigée à partir de documents écrits et répond à descritères bien précis, indiqués dans la partie concours externe du présent docu-ment,

– notice : petite note.

> La fiche :

Rôle : rassembler des informations dans un format économique utilisable rapidement.

Fond : ne pas hésiter à mettre des exemples.

Forme :

– titre, date de création, annexes (ex. : budget),

– le plan doit apparaître nettement (ex. : contexte, objectifs, stratégie, dé-marche…),

– la fiche est courte (pas de verso). Le style peut être télégraphique (phrasescourtes, flèches, croquis, mots-clefs…),

– date de mise à jour.

Cas particuliers :

Fiche de poste

Au-delà de ces trois notions représentant l’essentiel des commandes, il peut vous êtredemandé :

– d’établir une circulaire : il s’agit d’un document qui permet de faire circuler l’in-formation,

– de construire un tableau ou une grille : en cas de difficulté à formaliser l’exer-cice et surtout la quantité des informations à présenter, on peut raisonnable-ment penser que la solution consistant à répondre avec des tirets plus ou moinsdécalés sera considérée comme acceptable,

– de réaliser un dessin, un schéma. Il importe donc de prévoir, notamment afin devaloriser la présentation de sa copie, des crayons de couleur, une gomme, et larègle nécessaires à cette demande potentielle.

Les termes d’avant-projet, d’étude d’aménagement, de commentaire, de document,d’exposé, de texte, correspondent en fait à une demande non formalisée. Dans cecas, la réponse devra rester structurée et pourra, soit rester libre, soit être intégréeen le justifiant à l’un des cadres ci-dessus mentionnés.


Conclusion

L’épreuve d’établissement d’un projet ou d’une étude au concours interne ou à l’exa-men professionnel d’ingénieur est assurément originale. Considérée par les unscomme une réalité idéalisée ou par d’autres comme une fausse réalité, elle reste uneépreuve a priori peu cadrée, mais intéressante, voire valorisante. Pour mettre en pers-pective la méthode présentée et les conseils dispensés dans les pages qui précèdent,rappelons dans cette conclusion que, pour décrocher une bonne note, il faut :1 Pendant la préparation : – apprendre à se connaître et à se remettre en cause,

– maîtriser le programme de l’option ligne par ligne,– développer sa culture générale d’ingénieur territo-

rial,– rédiger préalablement sur les acquis de l’expérience

et sur les récurrences.2 Pendant l’épreuve : – s’approprier le contexte et les questions,

– pondérer le temps,– répondre avec réalisme,– démontrer avec efficacité,– rédiger clairement.

Pourquoi essayer, en quelques pages, d’aider des candidats à un concours ou un exa-men ? La finalité de l’épreuve étant bien de sélectionner de bons professionnels etnon de bons candidats, ce travail tire toute sa pertinence de la nature même del’épreuve. En effet, au-delà du résultat final, il importe au stade de la conclusion debien mettre en perspective tout l’intérêt, tout le bénéfice pour l’exercice de son mé-tier que peut retirer un professionnel d’une préparation sérieuse.

Faites de votre réussite un projet !

Un objectif est atteint de façon d’autant plus efficiente que les ressources et les ac-tivités ont pu être gérées comme un processus. Personnalisez ainsi les différentesétapes de la démarche projet. Faites l’état des lieux et le diagnostic de votre savoir,de vos expériences, communiquez avec votre entourage, complétez l’analyse des an-nales et du code réglementaire, faites des points étapes… vous êtes le chef de pro-jet d’une équipe que nous n’avons que commencé à constituer dans les pagesprécédentes.

Au passage, notons pour ceux qui s’interrogeraient encore, qu’il est possible de senourrir au cours des huit heures de l’épreuve. Certains lauréats m’ont dit n’avoir paseu le temps de s’alimenter… C’est une erreur ! Une pause casse-croûte de quelquesminutes permet de lever la tête, de prendre un peu de recul et de donner des « mu-nitions » à sa mémoire ! Compte tenu de la durée de l’épreuve, il est important derester en bonne forme et d’éviter l’hypoglycémie.

Et puis, si les aléas du concours ou votre propre vulnérabilité ne vous permettent pasd’atteindre l’objectif, votre temps n’aura pas été perdu et rien ne vous empêcherade… faire un petit tour de Roue de Deming.


1. Exemple 1Adaptation et corrigé spécialité déplacements ettransportsExamen professionnel d’ingénieur territorial depromotion interne – 1er alinéaNovembre 2005 - Épreuve n° 6Établissement d’un projet ou étude

Sujet

La ligne de bus n° 33, deuxième ligne du réseau de transports en commun d’une agglomération de 400 000 habitants, assure la liaison entre les villes de St AREY etSt QUENTIN via l’hypercentre de la ville Centre.

Dans cette étude, seul le tronçon St AREY – hypercentre nous préoccupe. Sur cet iti-néraire, la ligne 33 enregistre des temps de parcours importants route de Clémen-cières, et subit des difficultés de circulation lors du franchissement de la place Charlesde Gaulle où aboutit l’autoroute A 20.

L’accès au pont du Nord (entrée nord de la ville Centre) est également problématique.

Dans le cadre d’une opération de redynamisation du réseau de transports, le prési-dent de la communauté d’agglomération vous demande d’étudier un aménagementde surface (projet à court terme), destiné à réduire le temps de parcours sur l’itiné-raire précité (dans une enveloppe budgétaire limitée).

Le projet intégrera également le déplacement des cyclistes dans le sens St AREY – hyper-centre.

Le maire de la ville Centre demande, lors de l’élaboration de ce projet, de prendreen compte l’amélioration de la sécurité de traversée formée par la place Charles deGaulle, le pont du Nord et le quai de France.

NB : le monument historique de la place Charles de Gaulle sera impérativementconservé à sa place actuelle.

Travail demandé

1) Projet à l’échelle 1/500ème (sur calque) tendant à répondre aux souhaits du prési-dent de la communauté d’agglomération et du maire de la ville Centre.

2) Phasage et temps de chaque phase du (ou des) carrefour(s) à feux de la placeCharles de Gaulle. Vous justifierez sommairement les grandes lignes de ce projet.

3) Mémoire explicatif sur le système de priorité préconisé pour les bus de la ligne 33.

1) Notice technique explicitant le traitement de l’accès au pont du Nord.


Documents fournis :– Plan de situation échelle 1/20 000ème– Plan de masse échelle 1/1 000ème– Points de conflits échelle 1/500ème– Plan d’état des lieux échelle 1/500ème– Comptages horaires

Barème de notation :– Question 1 : 11 points– Question 2 : 4 points– Question 3 : 3 points– Question 4 : 2 points


Dans un premier temps, il est nécessaire de bien identifier le parcours de la ligne debus n° 33. Ainsi :

• Le plan de situation indique que la place Charles de Gaulle est empruntée par lagauche, mais ne permet pas de préciser le linéaire exacte depuis la ville de St AREYjusqu’à l’hypercentre de la ville Centre.

• Le plan de masse permet de comprendre la demande du maire, quant à l’amélio-ration de la sécurité de la traversée de la place Charles de Gaulle, du pont du Nordet du quai de France. Il situe l’élément important à ne pas déplacer ou supprimer,à savoir le monument historique. Le bus emprunte le pont de France, après avoirtraversé l’autoroute A 20 et une amorce du quai de France.

• Le plan des points de conflits précise principalement la difficulté de traverser lajonction quai, pont et autoroute.

• Le plan d’état des lieux sera le plan de base permettant de répondre à la premièrequestion. L’échelle au 1/500ème est utile pour définir la largeur des voies et lesmodifications qui peuvent être apportées pour répondre à la demande du prési-dent de la communauté d’agglomération, soit un aménagement de surface visantà réduire le temps de parcours sur l’itinéraire du bus.

• Enfin, le plan représentant les comptages horaires ne comporte pas de légende,mais laisse à supposer que les « triangles » indiquent l’arrière du bus, les «nombres sans parenthèses » indiqueraient le temps de passage réel entre chaquebus et les « nombres sans parenthèses », le temps de passage estimé ou prévu.

On remarque que les lignes près des « triangles » représentent le total décliné dansles lignes en long. Prenons l’exemple du signe situé rue Clémencières : 673 est égalà 2+7+664 et (342) est égal à (2)+(12)+(328). De plus, dans le sens aller, de la rue Clé-mencières jusqu’au pont du Nord, on remarque que les comptages horaires aug-mentent, passant de 673, puis 745, à 2307. Les trois mesures peuvent être associéesà des comptages à différentes heures de la journée (matin, midi, soir).



Plusieurs éléments pourront être abordés, liés au thème des déplacements urbains,et liés aux questions demandées, tels que :

• Les transports en commun en site propre.• Les aménagements des voiries urbaines permettant d’assurer la sécurité et la co-

habitation des différents modes de déplacements sur la voie publique.• Les déplacements en vélo et les aménagements urbains qui les facilitent.• La gestion de la vitesse en ville.• L’aménagement d’intersections sécurisées, les giratoires.• La signalisation efficace et adaptée, signalisation de régulation de trafic.• Les revêtements de voirie performants.• La transformation du paysage urbain en fonction des choix de modes de déplace-

ments.• Modéliser les transports pour mieux les organiser.• Autres pistes à long terme : le tram sur rails, le tram sur pneus.• Les documents à exploiter : les plans de déplacements urbains, les schémas de cir-

culation douce.• La gestion des autoroutes en milieu urbain.

III - Organiser ses idées par thématique

Il s’agit de répondre aux questions qui sont notées individuellement et d’insérer lesthématiques à aborder en fonction de la problématique de la question.

• Question 1 (aménagement pour réduire la vitesse de parcours - cyclistes) – 11points :– les transports en commun en site propre,– les aménagements des voiries urbaines permettant d’assurer la sécurité et la co-

habitation des différents modes de déplacements sur la voie publique,– les déplacements en vélo et les aménagements urbains qui les facilitent,– la transformation du paysage urbain en fonction des choix de modes de dépla-

cements,– autres pistes à long terme : le tram sur rails, le tram sur pneus,– modélisation des transports pour mieux les organiser.

• Question 2 (phasage et temps de chaque phase des carrefours à feux à la place) –4 points :– les documents à exploiter : les plans de déplacements urbains, les schémas de

circulation douce,– la gestion de la vitesse en ville.

• Question 3 (mémoire sur le système de priorité) – 3 points :– l’aménagement d’intersections sécurisées,– la signalisation efficace et adaptée, signalisation de régulation de trafic.


• Question 4 (notice technique sur l’accès au pont) – 2 points :– les revêtements de voirie performants et adaptés aux usages,– la gestion des giratoires en milieu urbain.

IV - Structurer ses propos et son développement parun plan

Il ne faudra pas trop perdre de temps sur le plan, car il ne s’agit pas de faire un planpar question mais plutôt de structurer ses propos à chacune des réponses.

Cependant, il est possible de proposer un plan pour la première question, du fait dubarème de notation qui lui est attribué (11 points) et de l’ampleur de la réponse quel’on peut y apporter.

I – Aménager la voirie pour réduire le temps de parcours de la ligne de bus1) Réaliser un projet à court terme et à coût maîtrisé2) Étudier des solutions à plus long terme

II – Prendre en compte et sécuriser les différents modes de déplacements1) Intégrer les déplacements des cyclistes2) Aménager les voiries urbaines pour assurer la sécurité des déplacements

V - Valider le plan pour s’assurer qu’il soit équilibré.Travailler les titres et sous-titres (plan définitif)

I – Aménager la voirie pour réduire le temps de parcours de la ligne de bus1) Réaliser un projet à court terme et à coût maîtrisé

La transformation du paysage urbain en fonction des choix de modes de dépla-cements.Les transports en commun en site propre.

2) Étudier des solutions à plus long termeAutres pistes à long terme : le tram sur rails, le tram sur pneus.Modéliser les transports pour mieux les organiser.

II – Prendre en compte et sécuriser les différents modes de déplacements1) Intégrer les déplacements des cyclistes

Les déplacements en vélo et les aménagements urbains qui les facilitent.

2) Aménager les voiries urbaines pour assurer la sécurité des déplacementsLes aménagements des voiries urbaines permettant d’assurer la sécurité et la co-habitation des différents modes de déplacements sur la voie publique.


VI - Rédiger l’introduction et la conclusion aubrouillon


Question 1

La mobilité urbaine est aujourd’hui une question importante face à l’engorgementdes centres, de la pollution et des nuisances. Les prospectives urbaines évaluent unecroissance forte de la mobilité au cours des vingt prochaines années. Elle aura crûd’environ 40 % et l’automobile représentera 90 % des déplacements mécanisés,contre 86 % actuellement. Face à ces phénomènes et à la prise en compte de la no-tion de développement durable, la bonne gestion d’une ligne de bus est importanteet relève dans notre cas de la compétence de la communauté d’agglomération.

Pour y parvenir, il s’agit d’aménager la voirie pour réduire le temps de parcours dela ligne de bus (I), sans omettre de prendre en compte et de sécuriser les différentsmodes de déplacements (II).

I – Aménager la voirie pour réduire le temps de parcours de laligne de bus

1) Réaliser un projet à court terme et à coût maîtrisé

Il peut être envisagé l’aménagement d’une voie bus en site propre. D’après les plansjoints, l’emprise nécessaire est présente, puisque la largeur de la rue Clémencières estde l’ordre de 10 m, celle de l’autoroute A 20 et du pont du Nord de 15 m. Il est doncpossible, sur 10 m, de créer une voie bus en site propre de l’ordre de 5,5 m à 6 m,avec un quai, puis de laisser place à une voie de 3 m pour les véhicules légers, unepiste cyclable en site propre et des trottoirs plantés par des alignements d’arbres (enfonction des possibilités : emprises de réseaux). Il peut aussi être réalisé à moindrecoût une plate-forme végétalisée, qui isole de la circulation automobile, qui peut êtreempruntée ponctuellement par les piétons et présente l’avantage de réduire les nui-sances sonores et de rafraîchir l’été.

Ce type d’aménagement est un instrument de requalification urbaine. Le bus, ou letram, est un transport en commun en site propre (TCSP). Il ne fonctionne correcte-ment que séparé du reste de la circulation, sur une plate-forme autonome dont l’im-plantation sur la chaussée se fait selon trois options distinctes : axiale (au milieu),latérale (d’un seul côté) ou bilatérale (de part et d’autre) ; la portion de la chausséerestante est attribuée aux autres utilisateurs : automobilistes, cyclistes et, éventuel-lement, stationnement. Ces choix ont des conséquences sur la qualité de l’espace pu-blic. Cet aménagement devrait faciliter les franchissements de la place et du pont.


Une ligne de transport en site propre, c’est un projet d’urbanisme qui traverse aussibien des centres historiques que des périphéries, en passant par des zones non urba-nisées. Ainsi, il pourra être possible de prolonger la ligne en site propre. Du fait quec’est la communauté d’agglomération qui a la compétence transports/déplacements,l’aménagement pourra conserver une homogénéité qui le rendra identifiable en dé-pit de la diversité des situations traversées.Il doit alors se définir par des matériaux, un revêtement de sol et un équipement re-connaissable, une identité du mobilier urbain sur tout le parcours. Pour inciter les usa-gers à emprunter les transports en commun, l’aménagement en site propre doitmettre l’accent sur le confort et l’idée de continuité de la rame avec la chaussée. Cecisert aussi à discipliner l’automobiliste : dans une voie de circulation déjà restreinte,les bordures, les marquages au sol sont perçus comme autant d’obstacles qui l’obligeà rester concentré et à réduire sa vitesse. De même, un dessin au sol réussi permet defaire cœxister sans heurt piétons, cyclistes, transports en commun et automobiles.

2) Étudier des solutions à plus long terme

La nécessité pour les villes de réduire les effets nocifs du trafic automobile passe parle développement des transports en commun.Il peut être envisagé d’étudier d’autres solutions de transports en commun, mais cettefois à plus long terme, du fait du délai de mise en place et de coût des aménage-ments.Ainsi, le tramway est devenu une réponse appropriée pour un flux de 5000 passagerspar heure et par sens, aux heures de pointes. Il possède un atout majeur : la circula-tion en site propre. Il emprunte un réseau dédié, aménagé au cœur de la ville surl’emprise des axes de circulation. Associée à une priorité aux feux, à des distancesentre stations suffisamment longues, la voie réservée garantit le temps de parcourset la qualité de service. Le coût est élevé car le tramway implique une refonte com-plète de l’espace urbain. Mais, la réalisation d’un tramway peut être conçu comme lelevier d’une requalification de l’agglomération. Les aménagements d’insertion ur-baine dans l’hypercentre peuvent attirer de grandes enseignes et affirmer un renou-veau économique.

Cependant, une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) apporte une qualité deservice égale pour un coût inférieur à celui d’un tramway. Le BHNS n’est pas unconcurrent du tramway, ce sont deux modes de transports différents. Il coûte au maxi-mum la moitié du prix d’un tramway. L’accostage des bus aux quais doit être facilitépour le conducteur et répondre aux règles d’accessibilité pour tous. Ceci suppose uneapproche rectiligne et peut nécessiter un guidage pour positionner les bus. La réus-site du concept BHNS implique un passage prioritaire à tous les carrefours, avec ousans feux. Ces bus peuvent être de types différents : bus bi articulés, trolleybus, busstandards ou guidés sur pneus.

Pour étudier au mieux les choix proposés, des outils de modélisation des déplace-ments constituent une aide à la décision lors de la modification de la ligne de trans-ports en commun. Différents outils peuvent être utilisés : les modèles qui proposent


des méthodes de représentation des processus de déplacements et les logiciels qui ex-ploitent les modèles pour simuler et analyser un trafic. Ces outils sont alimentés pardes données cartographiques (telles que les données IGN) ou des résultats d’enquêtes(comptages des déplacements, origine - destination). Les outils de modélisation per-mettent de simuler le trafic, avec la possibilité de tester des scenarii d’aménagements.L’utilisation couplée avec un SIG (système d’information géographique) simplifie l’in-tégration des données et offre une meilleure représentation graphique des résultats.

II – Prendre en compte et sécuriser les différents modes dedéplacements

1) Intégrer les déplacements des cyclistes

La réflexion sur le partage de la voirie en ville prend de l’ampleur. La vision des amé-nagements urbains nécessaires en vélo a évolué. Il existe l’aménagement de pistes cy-clables où on sépare les voitures et les vélos; mais aussi de bandes cyclables marquéesau sol : on parle alors de mixité de la voirie, de réduction de la vitesse des automo-biles. Pour parvenir à faire ralentir les automobilistes, il est possible d’avoir recoursaux zones 30 (limitation à 30 km/h de la vitesse des automobiles), aux plateaux sur-élevés, aux contresens cyclables, mais aussi à la mise en place de stationnements al-ternés en chicane. C’est à cette condition que voitures et vélos peuvent cohabiter entoute sécurité.Aménager des itinéraires cyclables ne signifie pas systématiquement pistes cyclables.En fonction des contraintes et opportunités des voies traversées, l’itinéraire sera sou-vent constitué d’une combinaison judicieuse de différents types d’aménagements.Il existe trois configurations possibles :La mixité laisse le cycliste dans la circulation générale puisque le vélo est un véhiculeet que toutes les routes lui sont accessibles.La séparation des trafics sur la même chaussée (bande cyclable) offre un espace decirculation fort apprécié des cyclistes, notamment en montée sur route étroite, en vi-rage avec mauvaise visibilité, en rétrécissement de chaussée.Le site propre (piste, voie verte) peut être uni ou bidirectionnel, il est sécurisant.La réglementation impose à un véhicule de ne pas s’approcher à moins de 1,50 md’un cycliste. Le respect de ce principe de précaution conduit à des largeurs de l’ordrede 1,75 m, marquage compris. De plus, pour la traversée des giratoires, il s’avère queplus la taille du rayon est réduite, plus ils sont sécurisants pour les vélos. Il n’est doncpas utile de délimiter un espace dédié aux cyclistes autour d’un petit anneau, de moinsde 15 m de rayon.

Il est aussi intéressant de favoriser les combinaisons intermodales, comme par exemplela possibilité de mettre son vélo dans le bus, ou de prévoir des itinéraires de rabat-tement sur les gares. Il faut également fixer des ratios minimaux pour le stationne-ment des vélos au point de départ et au point d’arrivée, près des logements, bureaux,commerces, établissements publics, culturels.


2) Aménager les voiries urbaines pour assurer la sécurité des déplacements

Pour renforcer la sécurité routière dans une commune, il est nécessaire de combinerdes aménagements, des campagnes de prévention et des contrôles routiers. L’amé-lioration de la signalisation peut apporter une amélioration sans trop grever les bud-gets. Il reste aussi possible de signaler une limitation de vitesse par des dispositifs nonpermanents. C’est ce que permettent les radars afficheurs de vitesse. Un panneaud’avertissement s’allume si elle est supérieure à la limitation en vigueur. Il s’agitd’avertir avant de verbaliser.

Dans le milieu urbain, la vision périphérique est très sollicitée. Plus on va vite, plus laperception périphérique se rétrécit. Les distances d’arrêt varient suivant la vitesse (dis-tance parcourue pendant le temps de réaction plus distance de freinage). La prise devitesse de l’automobiliste varie en fonction de ses marges latérales et longitudinales desécurité. Dans une emprise urbaine qui n’est pas extensible, plus la voie est étroite,mieux on modère et maîtrise les vitesses et plus on donne d’espace aux autres usagers.

Le décret du 29 novembre 1990 précise les règles en matière de modération et demodulation de la vitesse. C’est un concept qui définit le lien entre la limitation de vi-tesse, l’aménagement de la voirie et la fonction sociale de la rue, dans un objectif desécurité pour tous les modes de déplacements, en particulier les plus vulnérables.Cette approche de la modulation des vitesses en agglomération correspond à une vo-lonté de donner plus de crédibilité, de lisibilité et une plus grande clarté des limita-tions de vitesse pour l’usager. Par ailleurs, cela facilite la hiérarchisation du réseau devoirie et permet une plus grande cohérence entre aménagement de la voirie et le ré-gime de limitation de vitesse. Dire que réduire la vitesse entraîne une diminution dela capacité de désengorgement est un mauvais argument. Le gain de temps impu-table à la vitesse est très faible, car les nombreux aléas de l’urbain (traversées de car-refours, feux tricolores…) font que la vitesse moyenne reste faible (largementinférieure à 50 km/h).

En conclusion, les problèmes d’intégration des déplacements cyclistes et des trans-ports en commun peuvent être résolus aussi en travaillant en transversalité avec ladirection urbanisme et le service sécurité, afin d’intégrer la dimension sécurité enamont dans les projets. Pour la conduite d’une politique locale de déplacements etde sécurité, il est nécessaire, au niveau organisationnel, de tenir compte du savoir,savoir-faire et faire-savoir. Il ne faut pas oublier une base de connaissances sans la-quelle aucune évaluation des actions n’est possible.


Question 2

Afin de concevoir au mieux les aménagements, il s’avère indispensable de connaîtreles documents de planification des déplacements. Il s’agit éventuellement de revoirle plan de circulation, qui peut être modifié par exemple quand il est nécessaire dedétourner le trafic. D’autres types de documents, tels que les PDU (plans de déplace-ments urbains) ont été créés par la LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs)du 22 décembre 1982. Son contenu a été précisé dans la loi sur l’air et l’utilisation ra-tionnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, rendant obligatoires les PDU dans les ag-glomérations de plus de 100 000 habitants.La loi SRU (solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 a renforcé lecontenu des PDU, notamment en matière de sécurité routière, de stationnement, detransports de marchandises, en y introduisant un volet sur la solidarité. Les PLU (planslocaux d’urbanisme) doivent être compatibles avec les PDU.L’objectif de ces derniers est la diminution de la circulation automobile en ville autravers, notamment, d’une amélioration de l’offre et de la qualité des transports encommun et d’une revalorisation des modes de déplacements doux (vélo, marche àpieds) et non polluants.De plus, le PDU doit être compatible avec les SCOT (schémas de cohérence territo-


La ligne de bus traverse le giratoire créé sur la place Charles de Gaulle.

Les autres modes de déplacements (vélos, automobiles) empruntent l'anneau extérieur.

Un second mini-giratoire est créé à l'angle du pont du Nord et du quai de France..

riale), ce qui permet de prendre en compte d’autres éléments de la ville tels que lelogement, les activités commerciales, avec une logique plus urbaine. C’est une véri-table planification. Ainsi, pour exemple, des initiatives inscrites dans une démarchede démocratie participative ont été menées à Nantes, notamment, avec pour objec-tif un combat contre l’usage excessif de l’automobile et des propositions pour unemobilité multimodale, respectueuse de l’environnement.

En complément, le PDE (plan de déplacements des entreprises) est un outil intéres-sant du management de la mobilité. Il permet d’agir sur les pratiques de déplace-ments d’un groupe d’individus (salariés, étudiants) pour influencer durablement leurshabitudes quotidiennes. Son objectif est bien la réduction des véhicules par un reportmodal des modes motorisés individuels vers les modes de déplacements alternatifs(marche, vélo, transports collectifs, usages partagés des véhicules). Enfin, les schémasde circulations douces retracent la continuité des itinéraires cyclistes sur un territoireintercommunal, voire même départemental.

Associée à ces différents types de démarches de planification, la gestion de la vitesseest à prendre en compte. Étant donné la fréquence de la congestion/saturation desgrands axes routiers, le temps perdu dans les embouteillages est de plus en plus im-portant. Les études du CERTU (centre d’études sur les réseaux de transports et l’ur-banisme) montrent qu’une optimisation de la gestion des trafics serait atteinte si lacirculation automobile était maîtrisée autour d’une vitesse de 70 km/h. On pourraitproposer par exemple : 50 km/h en heures de pointe, 70 km/h en heures intermé-diaires et 90 km/h en heures creuses (pour l’autoroute A 20 en milieu urbain). Pourcela, il est impératif de :Maîtriser la demande d’entrée sur la place Charles de Gaulle, en expérimentant la ré-gulation des entrées par des feux.Permettre la fluidité des demandes de sorties afin d’éviter les remontées de files. Pourcela les carrefours doivent être équipés de feux asservis à une distance maximale deou des files d’attente.Avoir une gestion/exploitation en temps réel, notamment avec un système perfor-mant d’information aux usagers, des files de circulation sur la chaussée principale dèsl’entrée dans l’aire urbaine.

Si on considère que les bus de 15 mètres disposent de 70 places, il en faudrait untoutes les 1 minute 20 à 1 minute 30. Ce qui est tout à fait faisable, à la conditionqu’ils soient sur une voie réservée et qu’ils soient prioritaires aux accès. Il est impé-ratif de changer et d’inciter les comportements car l’usage de la voiture devient pro-blématique. L’agglomération pourrait aussi proposer de nouveaux usages del’autoroute en milieu urbain et réaliser un « chrono aménagement » durable.

Question 3

L’insertion des lignes en site propre dans des systèmes viaires conçus pour l’automo-bile crée des points de conflits qu’on peut résoudre seulement en modifiant les dis-positifs traditionnels de circulation. Ces problèmes de cœxistence se rencontrent


particulièrement au niveau des ronds-points, que les bus ou tram doivent traverseren ligne droite, leur rayon de giration ne leur permettant pas d’emprunter l’anneaudes automobiles. Le TCSP y sera prioritaire sur les autres véhicules : cette règle en-traîne l’introduction de feux à l’intérieur du giratoire, au niveau du franchissementde la plate-forme du bus ou du tram. Ces feux sont verts la majorité du temps : c’estl’arrivée du TCSP qui commande leur passage au rouge.

Au niveau du marquage au sol, on privilégie la lecture du trajet par l’automobiliste :le revêtement (généralement du bitume), doit montrer la continuité de l’anneau, sansnégliger le marquage qui délimite l’emprise de la plate-forme (le GLO : gabarit li-mite d’ouvrage).

Pour calibrer au mieux l’aménagement de voirie, il faudra travailler sur les caracté-ristiques géométriques de la route. Il s’agit d’abord du profil en travers (tranche deroute), c’est-à-dire de la répartition des espaces sur la plate-forme de chaussée : voies(largeur et nombre) et accotements. Puis, le tracé en plan avec les virages et leurs en-chaînements. Enfin, l’élaboration du profil en long (déclivités du parcours) qui ana-lysera les points hauts où carrefours et courbes deviennent dangereux.

L’usage des arbres, bien positionnés, sert aussi à avertir de l’approche d’un giratoire,d’une courbe, d’une intersection; sans effort, ni contrainte pour le conducteur et enapportant un espace paysager agréable.

Il ne faudra pas omettre la prise en compte du handicap dans la conception des nou-veaux espaces publics (trottoirs surbaissés, rampes à moins de 5 %, matériaux de solsdifférenciés, feux sonores), afin de sécuriser les parcours urbains. Ainsi, l’accessibilitédes TCSP est un bénéfice pour tous : bus à plancher bas, conception plus spacieusedes arrêts, dispositifs d’information sonore, augmentation des vitesses commerciales.

L’aménagement d’une ligne de bus en site propre doit s’accompagner d’une signa-létique particulière, répondant spécifiquement aux besoins d’intégration dans le mi-lieu complexe que sont les villes. Les R17 ou R18 (feux tricolores spécifiques)permettent de crédibiliser la signalisation tricolore en évitant les confusions entre lessignaux destinés aux transports en commun et ceux destinés aux autres usagers de lavoirie. Pour fluidifier le trafic, le TCSP ne doit s’arrêter que rarement aux feux trico-lores. On peut donc mettre en place un système de détection des bus en approchedes carrefours, mais aussi détecter au plus tôt le franchissement du carrefour pour nepas dégrader les conditions de trafic des automobilistes et des piétons. Il existe dessystèmes d’aide à l’exploitation (SAE), qui assurent le suivi de l’avancement du bus etle contrôle des feux à l’approche des carrefours, tout en tenant compte des pointsd’arrêts éventuels.

Il est aussi possible d’informer les usagers sur les déplacements en temps réels, via unGPS embarqué, en donnant les heures exactes d’arrivée de son bus.

Pour conclure, les divers composants de la régulation du trafic et de la signalisationlumineuse tricolore ont fait un bond technologique ces dernières années, dans le sensde la fiabilité et de la facilité d’interopérabilité.


Question 4

Le giratoire reste un dispositif de croisement efficace. Le développement des TCSP,qui traversent le giratoire en son centre, permet de fluidifier l’itinéraire et faciliterles circulations automobiles. Cependant, les grands giratoires sont dangereux, car lavitesse élevée des véhicules peut être source d’accidents, et inadaptés pour les centresvilles. Un inconvénient que ne connaissent pas les mini ronds-points.Ils permettent de responsabiliser l’automobiliste qui se régule sur le piéton. L’amé-nagement des mini ronds-points dans les villes réduit l’espace de voirie réservée àl’automobile au profit d’autres modes (vélos, piétons, bus). Ce type de ronds-pointsest un facteur de sécurisation du trafic et d’organisation du territoire, à conditionqu’il soit bien inséré dans la topographie du lieu.

Les bus en site propre exigent des structures de chaussées du type de celles destinéesau passage des poids lourds et des couches de surface spéciales.Dans ces zones très sollicitées, il est indispensable de recourir à des revêtements par-ticulièrement étudiés. L’enrobé à module élevé (EME) ou le béton bitumineux à mo-dule élevé (BBME) sont utilisés lorsque l’on recherche un apport structurel et unerésistance à l’orniérage. Il est donc essentiel de traiter les voies bus avec un soin par-ticulier.Les choix structurels faits pour une voie bus doivent l’être dans un souci de durée etde pérennité. De plus, les réparations sont toujours très gênantes, notamment pourles voies réservées ou en site propre.

Dans la gamme des produits existants, il faudra choisir les mieux adaptés à l’usageprévu et s’assurer d’une mise en œuvre parfaite. Il sera aussi intéressant, dans uneprise en compte du coût global, de choisir les meilleures solutions en comparant lescoûts d’investissement mais aussi les coûts d’entretien.


2. Exemple 2Adaptation et corrigé spécialité Paysages – EspacesvertsExamen professionnel d’ingénieur territorial depromotion interne – 1er alinéaNovembre 2005 - Épreuve n° 12Établissement d’un projet ou étude

Sujet :

Dans le cadre de l’aménagement du jardin de poche « Dedieu - Charmettes », il aété retenu l’aménagement d’un espace public comportant une présence végétale trèsforte à travers l’installation de murs paysagers. Cet aménagement permettra la ren-contre et la détente.

En tant que futur responsable d’un service d’espaces verts d’une collectivité (dénom-mée ici X) d’environ 80 000 habitants, il vous est demandé de réaliser un dossierd’aide à la décision et un avant-projet en vue de l’aménagement de ce jardin depoche.

Travail demandé :

Après analyse des documents, vous établirez un rapport technique à l’attention del’adjoint au maire chargé de l’urbanisme et des espaces verts. Votre étude renseigneral’élu sur les points suivants :

• Les contraintes liées au site.• Les alternatives d’aménagements de murs paysagers.• Les avantages et les inconvénients de chaque technique.• Le choix argumenté de la solution que vous préconisez.• Les étapes de votre projet, de la programmation à la maintenance du site.

En vous aidant des documents remis (plan topographique au 1/100ème), de la planchephoto de situation et de la planche photo du site, vous établirez un avant-projet enréalisant une pré esquisse. Ce travail commenté devra permettre de définir le choixde l’aménagement que vous défendrez.

Documents fournis :

Dossier de création d’un jardin de poche « Dedieu – Charmettes », projet d’aména-gement d’un jardin vertical comprenant :

• Deux planches photo du site à aménager.• Un plan de situation du site par rapport au quartier et aux espaces verts proches.• Un plan topographique, échelle 1/100ème.


Dossier bibliographique sur les jardins verticaux : illustrations avec des projets et réa-lisations :

• Un exemple de jardin de saules tressés, concepteurs Judy et David Drew, Manueldes jardins de Chaumont, 1996.

• Un exemple de jardin de treillage, « La nymphée et la profondeur », Manuel desjardins de Chaumont, 1996.

• Un exemple d’un jardin de mur végétal, Patrick Blanc, Michel Mangematin, Ma-nuel des jardins de Chaumont, 1996.

• Le mur végétal, musée du Quai Branly, Paris, un concept et une réalisation de Pa-trick Blanc, site du musée du Quai Branly.

Barème de notation :• Question 1 : 12 points• Question 2 : 8 points


Les documents joints nous donnent un certain nombre d’informations.Il s’agit d’aménager un petit espace minéral en milieu urbain, pour en faire un jar-din de quartier de l’ordre de 250 m2, soit 15 x 15 mètres.Cet espace se situe dans un angle de 2 rues : rue Dedieu et rue des Charmettes.Deux murs aveugles entourent cet espace, dont un mur de 25 m de hauteur. Ces 2 façades de bâtiments sont de 2 et 4 étages.Les habitants souhaitent que cet aménagement paysager soit un lieu de détente, leplus fortement végétalisé possible. À proximité, il existe déjà un petit square (Pa-lanche et Vidal) pour les enfants de 4 à 6 ans.Ces 2 espaces se situent dans un quartier d’immeubles construits dans le cadre d’uneZAC, avec des logements en accession et en location. C’est un quartier d’immeublesrécents au cœur d’un bâti plus ancien. L’enjeu est important puisqu’il n’existe pas dejardin ou parc public très proche.D’après les photos jointes sur le quartier, on remarque que le quartier est assez mi-néral (place des Passementiers, passage entre la rue des Teinturiers) ou très peu vé-gétalisé (square Palanche et Vidal).D’après le plan topographique – État des lieux, l’orientation du Nord, en haut, in-dique que l’espace à aménager est bien ensoleillé le matin et une bonne partie del’après-midi. En fin d’après-midi, il est totalement à l’ombre du bâtiment de 4 étages.


Il s’agit de répondre aux questions qui sont notées individuellement et d’insérer lesthématiques à aborder en fonction de la problématique de la question.Plusieurs éléments pourront être abordés, liés au thème des aménagements de murspaysagers et aux questions demandées, telles que :


• Question 1 (rapport technique : contraintes, murs, avantages, étapes) – 12 points :– comment faire entrer la nature en ville ?– définir les contraintes liées au site : réaliser un diagnostic préalable,– la prise en compte des espaces paysagers dans un plan local d’urbanisme,– la végétalisation verticale : différentes techniques et solutions,– une maintenance efficace et peu coûteuse des espaces verts,– modifier l’image d’un quartier par l’aménagement d’espaces verts et le fleuris-

sement,– le développement durable, la gestion différenciée des espaces verts, la biodi-

versité en milieu urbain,– les grandes étapes d’aménagement : de la programmation, diagnostic, projets,

mise en œuvre à la maintenance, le financement, sans omettre la concertation.

• Question 2 (pré esquisse – travail commenté et parti d’aménagement) – 8 points :– définir le parti d’aménagement,– le choix des végétaux.

III - Structurer ses propos et son développement parun plan

Il ne faudra pas trop perdre de temps sur le plan, il ne s’agit pas de faire un plan parquestion mais plutôt de structurer ses propos à chacune des réponses.

Cependant, il est possible de proposer un plan pour la première question, du fait dubarème de notation qui lui est attribué (12 points) et de l’ampleur de la réponse quel’on peut y apporter.

I – Analyser le site à aménager et son environnement1) Réaliser un diagnostic urbain et paysager2) Étudier plusieurs solutions techniques d’aménagement

II – Aménager un espace paysager convivial1) Mettre en place la solution la plus adaptée2) S’organiser pour mener à bien les grandes étapes du projet

IV - Valider le plan pour s’assurer qu’il soit équilibré.Travailler les titres et sous-titres (plan définitif)

I – Analyser le site à aménager et son environnement1) Réaliser un diagnostic urbain et paysager

• Définir les contraintes liées au site.• Les études nécessaires (analyses de sols; des réseaux de concessionnaires : eau, as-

sainissement, téléphone; l’ensoleillement).• La prise en compte des espaces paysagers dans un plan local d’urbanisme.


2) Étudier plusieurs solutions techniques d’aménagement

• Les alternatives d’aménagements de murs paysagers.• Les avantages et les inconvénients de chaque technique.• Justifier le choix argumenté de la solution préconisée.• La végétalisation verticale : différentes techniques et solutions.

II – Aménager un espace paysager convivial1) S’organiser pour mener à bien les grandes étapes du projet

• Les grandes étapes d’aménagement.• La programmation, projets.• Le financement.• La concertation.

2) Choisir une maintenance adaptée

• Comment faire entrer la nature en ville.• Modifier l’image d’un quartier par l’aménagement d’espaces verts et le fleurisse-

ment.• Le développement durable, la gestion différenciée des espaces verts, la biodiver-

sité en milieu urbain.• Une maintenance efficace et peu coûteuse des espaces verts.

VI - Rédiger l’introduction et la conclusion aubrouillon



Question 1

Aménager un petit espace minéral en milieu urbain pour en faire un jardin de quar-tier de 250 m2, à l’angle de 2 rues (rue Dedieu et rue des Charmettes), répondant àdes attentes fortes des habitants comme lieu de détente, le plus fortement végéta-lisé possible, représente un enjeu majeur d’aménagement paysager.En tant qu’ingénieur territorial, responsable d’un service espaces verts d’une collecti-vité de 80 000 habitants, il semble important de procéder par étapes successives.Ainsi, analyser le site et son environnement (I) permettra d’aménager un espace pay-sager convivial (II).

I – Analyser le site à aménager et son environnement

1) Réaliser un diagnostic urbain et paysager

Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer les avantages, mais aussi lescontraintes, liés au site.

Plusieurs études préalables à tout type d’aménagement sont à réaliser. Ainsi, l’ana-lyse du sol permettra, après retrait de la couche de graviers, de savoir si des apportsde terre végétale sont nécessaires et en quelle quantité. La profondeur des nappesphréatiques donnera des indications sur les plantations pouvant être mises en place.De plus, les niveaux d’hygrométrie, d’ensoleillement, des précipitations de la région,le niveau de pollution du quartier, permettent de déterminer quels végétaux serontles plus à même de se plaire dans cet espace. D’autres paramètres sont importants àconnaître, tels que les réseaux de concessionnaires qui traversent ou qui passent àproximité de la parcelle concernée. Les plans de recollement ou les demandes auprèsdes différents organismes compétents seront collectés. Ainsi, les réseaux d’eau, d’as-sainissement, de gaz, de téléphone, de chauffage urbain donnent des indications surles contraintes en terme de plantations de grands sujets et orientent le choix vers telou tel type de système racinaire (pivotant ou traçant). D’après le plan topographique,l’espace est bien exposé, puisque l’ensoleillement est présent une bonne partie de lajournée (le matin avec le levé du soleil et l’après-midi).Si un observatoire des plantations existe dans la collectivité, il peut permettre de res-pecter une charte paysagère ou encore retracer les types de végétaux présents, per-mettant de s’adapter au choix de végétaux indigènes à la région et ne pas implanterdes espèces moins résistantes ou dénaturant le site.Enfin, les documents d’urbanisme sont à analyser, car déterminants pour proposerune offre d’habitat de qualité et accroître le maillage des espaces verts. En effet, lanotoriété des parcs et jardins, la diversité des espaces paysagers, le mode de traite-ment de ces parcelles participent à l’attractivité et au dynamisme d’une collectivité.La présence d’une trame végétale est là pour améliorer l’image de la ville et favori-ser une certaine biodiversité. Un espace vert occupe donc plusieurs fonctions, en pas-sant du lieu de détente à une reconquête d’une certaine nature urbaine, ou encore


comme poumon vert dans des lieux très minéraux. Face à un déficit d’espaces verts,plus durement ressenti dans les quartiers denses, le risque de « déclassement » so-cial et économique s’avère une variable d’ajustement des flux migratoires et des par-cours résidentiels des habitants. Ceux-ci peuvent se mobiliser pour préserver leursespaces paysagers, et repousser les projets dénaturant leur cadre de vie. L’équilibreentre espaces non urbanisés et non urbanisables est un sujet sensible, un enjeu degouvernance urbaine. Le PLU (plan local d’urbanisme) permet de faire bénéficier unpetit jardin ou un square de protection stricte. De plus, les prescriptions paysagèresprécisent par exemple des essences spécifiques à planter ou à bannir, pour valoriserun quartier et son patrimoine végétal.En dernier lieu, la volonté de créer des espaces verts peut se traduire par l’inscriptiond’un emplacement réservé, qui permet de verdir des délaissés fonciers, mais surtoutde créer des jardins publics dans des secteurs appelant des requalifications, tel quel’aménagement d’un angle de rues.

2) Étudier plusieurs solutions techniques d’aménagement

Du fait de la hauteur importante (25 m, soient 2 étages et 4 étages) des 2 murs defaçades aveugles qui encerclent l’espace, il est nécessaire de trouver des solutions de« camouflage » ou d’intégration de cette contrainte.La collectivité peut, par différentes techniques, renforcer la présence du végétal, fa-voriser la biodiversité et bien sûr embellir le paysage urbain. Les plantes grimpantesisolent et régulent la température du bâtiment. En arrêtant les pluies battantes, ellesprotègent la façade. Elles absorbent aussi le bruit, les poussières, jouant un rôle dé-polluant, et le rayonnement solaire. Elles sont sources d’humidité et l’on peut envi-sager la végétalisation comme moyen de lutter contre les fortes chaleurs. Lavégétalisation des murs est encore en phase d’expérimentation. Plusieurs techniquesexistent.Une des solutions est de mettre en place des jardinières en pleine terre, puis, en-châssés dans du bitume, sont disposés du treillage et des pergolas. Le mur est isoléde la terre par un panneau et l’eau drainée finit dans les égouts. Les végétaux pou-vant être apposés sont les chèvrefeuilles, les glycines à grappes de fleurs blanches etbleues. Guidées par les treillages, elles peuvent atteindre les pergolas. L’entretien(une taille annuelle) se borne à régler l’arrosage automatique.La principale difficulté réside dans le choix d’implantation. En effet, dans une jardi-nière en pleine terre, la croissance des plantes n’est pas brisée, les racines sont libresde se développer et alors d’emprisonner les réseaux situés à leur verticale. Or, la car-tographie des sous-sols peut réserver des surprises. Il s’agit aussi d’obtenir l’accord dela copropriété dont relève le mur. Une autre solution est le mur végétal avec des plaques couvertes d’une aqua nappeen feutre. Un système d’arrosage assure l’humidification permanente des murs, créantun climat qui permet le développement de plantes originales, tels que des fuchsias.D’autre part, le tressage de saules peut faire un mur végétal, en se couvant de feuillespeu à peu. Au fil des années, la construction devient de plus en plus épaisse et so-lide. En sol riche et gras, les bâtons de saules tressés prennent encore plus facilement.


Cette technique permet de maintenir l’écosystème et s’intègre bien dans un paysageurbain. Elle est peu coûteuse et permet de construire des clôtures basses ou hautes.Le mur végétal ou culture verticale, avec une pellicule d’humus de quelques milli-mètres d’épaisseur, assure la végétalisation des surfaces des bâtiments, quelle que soitleur hauteur. Deux couches de feutre en polyamide sont agrafées sur des plaques dePVC de 10 mm d’épaisseur et sont fixées sur une ossature métallique qui assure uneisolation avec le mur porteur. C’est sur le feutre à fort pouvoir de capillarité et de ré-tention d’eau que se développent les racines des plantes, qui sont installées à toutesles hauteurs du mur végétal, avec une densité de l’ordre de 20 végétaux par mètrecarré. L’arrosage se fait à partir d’un ensemble de tuyaux percés, disposés depuis lesommet du mur. Cette technique est simple et fiable à long terme.Le mur végétal biofiltrant est une structure constituée de casiers métalliques emboî-tables, remplis d’un substrat qui possède des capacités de fixation et une stabilité op-timale. Il est composé de 2 éléments organiques (la tourbe et la fibre de coco) et d’unélément minéral (la perlite). Le mur peut être disposé en habillage d’une façade etdispose de qualités de dépollution grâce aux bactéries présentes dans les supports deculture, et aux plantes qui favorisent l’action d’épuration de l’air. Les mécanismesd’épuration sont donc issus de la biofiltration (action des bactéries) et de la phyto-remédiation (capacité naturelle des plantes à contenir, dégrader ou éliminer les pro-duits toxiques). Les plantes peuvent être le lierre, le spathiphylum, le chlorophytum.Une autre solution consiste en la mise en place de paniers plantés d’une sélection deplantes pérennes. Ils s’emboîtent les uns aux autres et sont clipsés sur un grillaged’acier chevillé au mur. Chaque panier est interchangeable, ce qui permet d’interve-nir ponctuellement sur la façade sans avoir à la déshabiller. Les paniers sont remplisde sphaigne, substrat naturel qui peut emmagasiner jusqu’à 20 fois son poids en eau.Ils sont pré cultivés puis, en 4 à 10 mois, ils se couvrent de végétation. L’arrosage sefait au niveau des joints horizontaux par des tuyaux goutte-à-goutte, fonctionnantdeux fois 20 minutes par jour et résistant au gel.Enfin, un mur peut être réalisé avec un treillage, mais sans aucune plantation. Uneautre solution sans plantation est de réaliser un trompe-l’œil avec par exemple,comme motifs, des arbres, un treillage, des plantations et des fenêtres imitant unefaçade.

La solution retenue peut associer plusieurs techniques. Dans le cas de notre façade,il peut être intéressant de retenir la technique des paniers pour leur facilité d’emploiet une finition obtenue dès leur implantation (grâce à la pré végétalisation), sur les15 premiers mètres, associée à la réalisation d’un trompe-l’œil sur les 10 mètres sui-vants, avec un motif d’arbre. Ceci permet de donner une impression de profondeuret de perspective, qu’un seul mur végétal ne pourra pas imiter.

II - Aménager un espace paysager convivial

1) S’organiser pour mener à bien les grandes étapes du projet

Après l’évaluation du patrimoine arboré et paysager, et l’établissement du diagnostic, il


apparaît nécessaire de relier les principales actions et étapes d’aménagement dans une dé-marche cohérente.

La première étape est la réalisation d’un programme, c’est-à-dire la définition d’ob-jectifs stratégiques précis : répondre aux nouvelles attentes des habitants, améliorerle patrimoine et le protéger, améliorer le cadre de vie, gérer d’une manière durableen réduisant les nuisances. Ceci est d’autant plus important que, dans le cas qui nousest soumis, l’espace est particulièrement petit.La seconde étape consiste à définir les objectifs opérationnels, c’est-à-dire les scena-rii de projets, en partenariat avec les différents acteurs (services concernés, élus, par-tenaires financiers). Plusieurs esquisses peuvent être réalisées avec la palette desvégétaux choisis, les terrassements nécessaires, les apports en terre végétale, les ma-çonneries, l’éclairage, l’assainissement, le choix du mobilier urbain, les clôtures… C’estaussi la planification, l’estimation du coût, voire du coût global, qui seront affectés àcet espace, la recherche de subventions qui peuvent être obtenues auprès de diffé-rents partenaires tels que le Département, la Région, les fonds européens si la col-lectivité y est éligible.Le plan d’aménagement final pourra être intégré aux documents d’urbanisme. Pourexemple, le PLU (plan local d’urbanisme) peut intégrer un « plan vert » de la collectivité qui vise à coordonner les différents projets paysagers ou améliorer le cadrede vie. Cette stratégie globale d’aménagement guide la conduite de chaque opéra-tion vers un projet urbain cohérent. Le plan vert devient alors un outil de gestionpour les élus, mais aussi un outil d’aide à la décision et un outil de communication etde concertation. Ce plan induit l’établissement d’un diagnostic partagé, des scenariid’aménagements envisageables, un programme d’action, la tenue d’un bilan et lesuivi de réalisations achevées. Il permet aussi de saisir les opportunités d’aménage-ment qui s’offrent à la collectivité.

La troisième étape consiste à mesurer les résultats, à procéder à l’évaluation de l’amé-nagement. Il s’agit de déterminer le niveau de satisfaction, grâce aux choix d’indica-teurs (atténuation de la pollution, du bruit, consommation en eau, l’ambiance duquartier…). Des actions correctives peuvent être mises en place en s’assurant aupa-ravant de la possibilité de leur financement.

Enfin, la qualité d’un aménagement et de sa gestion suppose également des actionsà destination du public. En terme de concertation, il s’agit tout d’abord d’informerles habitants au nouvel usage du site, aux nouvelles pratiques et de tenir compte deleurs réactions. Cette information peut s’accompagner d’actions d’animation comme,par exemple, les plantations avec des enfants, la sensibilisation à l’environnement.

2) Choisir une maintenance adaptée

Pour atténuer les effets d’une densité accrue, il est possible de renforcer la place duvégétal en ville. Compte tenu de la pression foncière, les espaces verts investissent lesdents creuses et gagnent en verticalité. Ces espaces verts de proximité peuvent re-présenter le premier maillon d’une trame verte urbaine.En parallèle, le choix de maintenance est important pour le suivi de l’espace vert créé.


Il est intéressant de recourir aux techniques d’entretien et aux interventions phyto-sanitaires plus douces. Ainsi, le fleurissement est plus économe en plantes, les repi-quages sont plus espacés. L’arrosage des végétaux peut être rationné. Les essencesde végétaux sont également choisies en fonction de leurs résistances, de leurs besoinsen eau et en assistance sanitaire. Ces améliorations épargnent les finances de la col-lectivité. La gestion différenciée est indéniablement une solution de gestion durabledes espaces verts.De même, la protection biologique intégrée, qui repose sur l’introduction de préda-teurs naturels (larves d’insectes, telles que les coccinelles) pour remplacer les traite-ments par insecticides, est un bon moyen efficace de faire de la maintenance durable.Dans sa globalité, la gestion durable permet de maintenir une variété des espècesanimales et végétales appelée biodiversité. En son absence, les insectes qui résistentaux insecticides comme les mouches, les moustiques et les fourmis, se développentanormalement. Le respect de l’environnement bénéficie aussi aux agents moins exposés aux produits chimiques.Enfin, les composts des déchets de la collectivité seront utilisés en priorité. Ceux-ciservent d’écran, empêchant le dessèchement des sols, permettant de réaliser des éco-nomies d’arrosage. De plus, l’emploi de paillage (toiles synthétiques, tapis coco,écorces de pin) permet de limiter le développement des mauvaises herbes.

En conclusion, l’attrait d’une collectivité dépend beaucoup de l’importance réci-proque des masses bâties et des espaces verts. L’aménagement de jardins, mêmes petits, dans des quartiers déficitaires, au cœur d’îlots, est aussi essentiel pour préser-ver ce subtil équilibre. Un espace vert fonctionne d’autant mieux qu’il est facilementaccessible, en prise avec les besoins de détente des habitants, et dans un esprit de durabilité.

Question 2 (cf. plan joint)

Un plan de végétalisation doit donner une cohérence au traitement végétal d’unecollectivité. À travers ce document, il s’agit de préciser la place et le rôle du végétalvis-à-vis des éléments qui fondent l’identité de la collectivité : son relief, son climat,son histoire locale…Le plan doit également tenir compte des ambiances paysagères,accompagner les logiques d’organisation des quartiers : mettre en valeur le bâti, qua-lifier un espace libre, souligner un alignement parcellaire. Parce que chaque espacepublic est différent, et que les façons de les appréhender sont multiples, il n’existepas de schéma-type à coller sur une situation donnée. C’est pourquoi il est importantde bien définir son parti pris d’aménagement.Un plan d’aménagement paysager doit donner du sens au fleurissement, orienter leschoix, exprimer les priorités, construire un projet de paysage. Un plan de végétalisa-tion constitue un guide utile pour les services espaces verts. Il devra se coordonneravec les services voirie, l’éclairage, la signalisation, le mobilier urbain pour plus de cohérence. Le fleurissement doit impacter la qualité de l’espace public : les revête-ments de sols, la ligne de mobilier, la propreté, l’articulation des fonctions et desusages.


Le fleurissement est un levier pour améliorer le cadre de vie des habitants et requa-lifier les paysages urbains insignifiants.

Dans notre cas, le parti d’aménagement est basé sur l’harmonie des couleurs, la ri-chesse des textures et le rythme de rotation des compositions florales. Il s’agit de pen-ser l’aménagement paysager sur les quatre saisons et prolonger le décor végétal enautomne et en hiver. Mais il faut aussi adopter une ligne et une signature végétalesrappelant les liens avec le paysage urbain et arboré environnant. Prévoir la croissancedes végétaux dès l’amont du projet pour concevoir un espace qui reste cohérent à 3,5, ou 10 ans.

Le projet tel que présenté sur le plan joint repose sur une division ordonnée et géo-métrique de l’espace, rappelant la rigidité de l’environnement bâti, mais adoucie parle tracé d’une tonnelle formant un cercle. La tonnelle a pour intérêt de faire oublierla hauteur des deux façades lorsque l’on se trouve assis sur les bancs qui l’entourentet de donner une ambiance rafraîchissante les après-midi de forte chaleur. La ton-nelle est coiffée de vignes vierges qui se pareront à l’automne de superbes couleurs,ou de chèvrefeuille et de clématites choisis pour leur parfum et leurs fleurs.

Les murs constituent une toile de fond que l’on agrémente de végétaux grimpants.Ce jardin permet d’associer des végétaux persistants tels que le buis ou d’autres typesd’arbustes (laurier, aubépines) et des massifs de fleurs qui donneront des nuances decouleurs différentes dans l’année. L’arbre remarquable central sera choisi en fonctiondes qualités de son feuillage (changeant au fil des saisons) et de sa capacité de résis-tance aux pollutions urbaines. Les allées sont recouvertes de graviers entourant desmassifs où les plantations d’arbres et d’arbustes sont très rapprochées. En leur centrese situe une variété plus grande (tels que le platane ou le chêne vert) entourée d’ar-bustes à fleurs (tels que lauriers, genêts, lilas, sauge, lavande, cornouillers).

Il s’agit d’un jardin qui ne nécessite pas de soins trop fastidieux et qui n’est pas onéreux.


3. Exemple 3Épreuve d’un projet ou d’étudeConstruction et bâtimentOctobre 2006 – Épreuve n° 21

Contexte :

La ville de BEAUTÉ fait l’acquisition d’une chapelle désaffectée (style gothique).Les élus souhaitent y créer des services publics de proximité grâce à la réalisation dedifférents niveaux.

Le programme est le suivant :• Niveau 0 : création d’une salle d’activités associatives, surface totale habitable 80

à 100 m2

• Niveaux supérieurs à créer : une bibliothèque comprenant un accueil de 2 postesde travail, un bureau, une salle de lecture et de consultation d’ouvrages. Superfi-cie de l’ensemble 180 m2 environ.

• Création d’un escalier principal et la mise en place d’un ascenseur pour l’accès auxétages.

• À chaque niveau, création de sanitaires mixtes ou pour PMR. En RdC superficie de8 à 10 m2.

• Création d’un local technique chaufferie/ventilation.• Partie haute du clocher non accessible au public. Elle reste désaffectée.

Question n° 1 :

Il s’agit de présenter une étude d’aménagement de ce bâtiment à partir du pro-gramme demandé. Comme indiqué dans le sujet, la présentation graphique a été réa-lisée à partir des 2 plans au 1/50ème fournis. L’échelle utilisée est le 1/50ème.

La réflexion pour répondre au programme a porté sur les éléments suivants :

Au vu du volume disponible dans ce bâtiment, le choix se porte sur la création dedeux niveaux et demi.

Au RdC :[Niveau 144.40 (+ nouveau revêtement + plancher chauffant ~ 0,10 cm]

Il est nécessaire de créer deux entrées indépendantes. L’une pour la salle d’activités,l’autre pour la bibliothèque située à l’étage supérieur. Chacune d’elle devra être ac-cessible aux handicapés, soit une largeur de 1,40 m pour l’accès à la salle du rez -de-chaussée et de 0,90 m pour l’accès à la bibliothèque.


Lecture du plan d’aménagement proposé : Cf. doc n° 17.1

• Une salle d’activité d’une superficie de 117 m2 avec un accès et une sortie directspar l’extérieur côté jardin. Attenants à celle-ci :

• la création de deux rangements indépendants pour des associations, l’un de 12 m2, l’autre de 6 m2. De plus, un local pour l’agent d’entretien de 3,60 m2,

• l’accès aux sanitaires, dont 1 WC mixte, des urinoirs, un WC handicapé et lave-mains communs, superficie de 10,80 m2.

• Indépendamment, un accès direct côté jardin pour l’ascenseur handicapé et l’escalier principal menant aux étages supérieurs (bibliothèque et salle de lecture).

• Un accès direct vers l’extérieur, côté rue, du local technique de la chaufferie de 12 m2.

• Un accès direct vers l’extérieur, côté jardin, d’un local outillages pour les agentsdu service des espaces verts.

Au 1er étage :[Niveau 148.99]

Lecture du plan d’aménagement proposé : Cf. doc n° 18.1.A

• La bibliothèque, d’une superficie de 131 m2 dont l’accès se fait soit par l’escalierprincipal et/ou par l’ascenseur handicapé. Cette salle de prêt comprend un accueilde 2 postes de travail. Le positionnement de l’accueil est précisé sur le plan.

• Au droit un WC handicapé et lave mains mixtes, d’une superficie de 5,70 m2.

Au 2ème étage :[Niveau 152.14]

Lecture du plan d’aménagement proposé : Cf. doc n° 18.1.B

Ce dernier niveau est un volume ouvert sur le premier étage. Il est composé de :

• La salle de lecture et de consultation d’ouvrages en mezzanine, d’une superficiede 70 m2, donnant sur la salle de prêt de la bibliothèque.

• Un bureau d’environ 9,70 m2.

• Un WC handicapé et lave mains mixtes d’environ 5,70 m2.

Cet étage est également desservi par l’escalier principal et/ou par l’ascenseur handi-capé et/ou l’escalier métallique à l’ouest.


Tableau récapitulatif des superficies

Niveau Local Superficie utile m2 Total m2

par niveau

RdC - salle d’activité 117

- rangements asso. 18

- sanitaires 11

- ascenseur/escalier 162

1er - bibliothèque 131

- sanitaires 6


2ème - salle de lecture 70- un bureau 10

- sanitaire 6


Total global : 385 m2

Du point de vue sécurité incendie :

Pour les 2ème et 1er étages, il s’agit d’une activité de type S (bibliothèque) (Art. S1).L’effectif dépend de la déclaration du chef d’établissement (Art. S2). Dans ce cas, etau vu de la superficie des locaux, nous considérons que l’effectif du public est < à 50 personnes.En application du règlement de sécurité, cet établissement est classé type S, 5ème ca-tégorie. L’évacuation peut se faire par un seul escalier du fait de la hauteur du se-cond étage < à 8 mètres (Art. CO38 et PE11). Néanmoins, nous préconisons unedesserte supplémentaire par un escalier accessoire situé à l’ouest du bâtiment, afind’optimiser l’évacuation du public.

Au RdC, il s’agit d’une activité de type L (activité de quartier) (Art.L1).L’effectif maximal admis est de 1 personne/m2 (Art. L2). Nous comptabiliserons 117personnes au maximum.En application du règlement de sécurité, cet établissement est classé type L, 5ème ca-tégorie.

Suivant les conditions d’isolement entre les deux établissements, 2 cas peuvent êtreconsidérés:

• Pas d’isolement entre les 2 établissements, application du GN2 et dérogation ac-cordée par la commission de sécurité (Art PE5 §3 : aménagement dans un im-meuble existant, hauteur < 8 m).Groupement d’établissements de type L, S 5e catégorie. Dans ce cas, l’effectif si-multané maximum est de 167 personnes.Ce groupement sera placé sous direction unique (Art. L123-21du CCH).

• Isolement réglementaire entre les deux établissements, application du GN3 :2 établissements indépendants (nomination de 2 chefs d’établissements) :


– un type S, 5e catégorie,– un type L, 5ème catégorie.Plancher et escalier indépendant encloisonné(s) CF 1H (Art PE 6 §1 – CO 9 §1).

Du point de vue des solutions techniques :

Pour la réalisation de ces niveaux, les solutions techniques suivantes sont proposées :• Pour les fondations, en appui des documents joints et comme il est suggéré dans

l’extrait du dossier de sondage de sol, la réalisation de micropieux de type II, in-dépendants avec longrines et dalles portées (poutrelles et hourdis 16 + 4), seramise en place pour le plancher du rez-de-chaussée. Cette solution présente l’avan-tage de ne pas surcharger les murs porteurs actuels de la chapelle mais de créerde nouveaux appuis pour les planchers porteurs à réaliser. De plus, comme indi-qué dans le diagnostic géotechnique joint au dossier, ce choix technique permetde s’affranchir de la réalisation de longrines de renforcement sur les fondationsactuelles et permet de réaliser verticalement les micropieux, réalisés uniquementà l’intérieur de la chapelle. Voir notice de calcul en annexe.

• Le plancher du premier étage sera porté sur des poteaux béton cylindriques fon-dés sur micropieux ; il sera réalisé en ossature métallique, profilés HEA et plan-cher collaborant, le tout dimensionné en fonction des charges à supporter.Le plancher du second étage sera constitué comme celui du premier étage. Il serasupporté par des poteaux métalliques en profilés HEA superposés avec les poteauxbéton en façade nord et en appui intermédiaire sur les poutres métalliques duplancher du premier étage côté sud.

• Pour l’escalier principal et la cage d’ascenseur : la solution d’une construction tra-ditionnelle en parpaing est retenue. La fosse d’ascenseur et les volées d’escalierseront coffrées et coulées en place.La cage d’ascenseur et les murs dans ce secteur seront également fondés sur lon-grines portées par des micropieux.

Informations complémentaires :

Bien que le projet se situe en centre ville, le bâtiment possède de larges ouverturesen façade qui peuvent faciliter la livraison des matériaux. Ces paramètres seront re-pris et étudiés en collaboration avec le coordonnateur sécurité, protection de la santé(CSPS) pour le choix de solutions réalisables et acceptables du point de vue de l’éco-nomie du projet. Voir question n°5 (PGCSPS).

D’ores et déjà, nous pouvons avancer le traitement de la façade sud à profit de l’édi-cule construit en partie basse et la proposition de percements d’ouvertures comme ilest indiqué sur le plan.


Question n° 2 : Cf. coupe au 1/100ème. Planche n°7

Le plan fait apparaître sur sa coupe le découpage des volumes intérieurs. L’annota-tion de quelques cotes apporte des précisions (indications) supplémentaires.En complément, le détail constructif du plancher haut métallique permet d’avancerla réflexion et de préciser des aspects techniques et constructifs du projet. Voir schémade détails en annexe.

• Notice descriptive sommaire du procédé constructif :– micropieux,– poteaux bétons cylindriques sur la hauteur du RdC,– structure métallique support de plancher collaborant pour les niveaux 1 et 2.

• Stabilité au feu :– cas 1 : structure métallique, articles GN 2 et PE 5 §3, pas d’obligation réglemen-

taire, HT du bâtiment < 8 mètres,– cas 2 : plancher et escalier indépendant encloisonné(s) CF 1H (Art PE 6 §1 – CO

9 §1).

Question n° 3

Les corps d’état de l’ensemble du projet sont :• Lot 1 : Démolition/Maçonnerie BA.• Lot 2 : Charpente métallique.• Lot 3 : Plâtrerie/Cloisons sèches.• Lot 4 : Menuiserie intérieures bois.• Lot 5 : Menuiseries métalliques.• Lot 6 : Chauffage/Ventilation.• Lot 7 : Plomberie/Sanitaire.• Lot 8 : Électricité – courant fort.• Lot 9 : Électricité – courant faible.• Lot 10 : Ascenseur.• Lot 11 : Revêtement scellés.• Lot 12: Revêtement collés.• Lot 13: Peinture – Vitrerie.

À noter que les caractéristiques du site, ancienne chapelle, peuvent conduire à de-voir envisager un diagnostic archéologique.

• Notice succincte des lots 6, 8 et 9Lot 6 : Chauffage ventilation :

Notice descriptive sommaire :

1 – Généralités

L’installation répondra aux exigences des normes et DTU relatifs :


• Aux installations fonctionnant au gaz.• Aux installations de chauffage et notamment à la réalisation de planchers chauf-

fants.• Aux installations de chauffage et de production de froid.• Aux installations de VMC.

Les appareils et les installations de chauffage et de ventilation doivent satisfaire auxdispositions des articles CH 44 à CH 55 et PE 20 à PE 23.

Le calcul de l’installation se fera en référence aux textes réglementaires en vigueur.Pour la salle du rez-de-chaussée, le plancher chauffant assurera une température debase de 16° C, le complément sera assuré par le renouvellement d’air à partir de laventilation double flux, température attendue : 18° C par -7° C à l’extérieur.Pour la bibliothèque, la température attendue est de 19° C par -7° C à l’extérieur.

2 – Consistance des travaux

Les travaux du présent lot concernent l’ensemble des équipements de chauffage, ven-tilation, production de froid et tous les ouvrages accessoires pour une parfaite ter-minaison des travaux.

• La création d’une chaufferie.• L’installation de chauffage à eau chaude pour le plancher chauffant de la salle

d’activités associatives du rez-de-chaussée.• L’installation du traitement d’air par cassettes plafonnières et ventilo-convecteurs

pour la bibliothèque (salle de prêt et salle de lecture).• L’ensemble de la ventilation mécanique contrôlée du bâtiment.• La production d’eau glacée.• L’installation d’une GTC.

2 – 1 La chaufferie

Située au rez-de-chaussée du bâtiment, elle sera accessible directement depuis la rue.La chaudière : modèle à condensation gaz (modèle au sol) de puissance adaptée auxbesoins à satisfaire. Compte tenu des faibles besoins à satisfaire en eau chaude sani-taire, la chaudière assurera le chauffage seul.Les collecteurs et départs réseaux :

• Réseaux réalisés en tube acier avec vannes de vidange y compris calorifugeage parcoquilles de laine de roche d’épaisseur minimale 40 mm avec finition PVC.

• Un circuit à température variable : plancher chauffant.• Un circuit à température constante : cassettes plafonnières et ventilo convecteurs.• Des pompes de circulation doubles sur chaque circuit.• Des manomètres à cadran.• Des thermomètres aller et retour.• Des manchons anti-vibratiles.


2 – 2 La production d’eau glacée

Elle est assurée par un groupe de production d’eau glacée, pompe à chaleur et unitéde condensation à condensation par air, installées sur le terrasson en façade sud dubâtiment.

2 – 3 Le plancher chauffant

Il est constitué de tubes en polyéthylène réticulé posé sur support en polystyrène.Les différentes boucles seront munies chacune d’un robinet d’isolement et d’un té deréglage. Elles seront regroupées sur un collecteur de répartition équipé d’un boisseaude vidange et d’un purgeur automatique isolable. Ce répartiteur sera situé dans lerangement sous l’escalier.

2 – 4 Les terminaux de chauffage

1) Cassettes plafonnières

Ventilo-convecteurs de type cassette, installation en faux plafond dans les modulesstandards (60 x 60) alimentés en eau chaude depuis la chaufferie et en eau glacéedepuis le groupe de production installé en extérieur.Localisation : plafond de la salle de prêt au premier étage.

2) Ventilo-convecteurs

Ventilo-convecteurs, installation au sol, alimentés en eau chaude depuis la chauffe-rie et en eau glacée depuis le groupe de production installé en extérieur. Les canali-sations chemineront dans le faux plafond du premier étage.Localisation : salle de lecture au second étage.

2 – 5 La ventilation mécanique contrôlée

Le renouvellement d’air hygiénique sera assuré par un groupe double flux, situé enchaufferie avec prise d’air neuf en façade sud et rejet d’air vicié en façade nord, dansle clocher, par la gaine technique verticale.Au rez-de-chaussée, bouches d’extraction dans la salle et dans les sanitaires, bouchesde soufflage dans la salle en plafond. Dans la bibliothèque, extraction dans l’axe desvoûtes sur une gaine apparente galvanisée et dans les sanitaires du premier et se-cond étage, soufflage en nez de plancher de la mezzanine par diffuseurs linéaires.

2 – 6 La production d’eau chaude sanitaire

La production d’eau chaude sanitaire sera assurée par deux chauffe-eau électriques :• Un chauffe-eau de 15 l pour les sanitaires de la salle du rez-de-chaussée.• Un chauffe-eau de 30 l pour les sanitaires des premier et second étages (biblio-

thèque, salle de prêt et salle de lecture).


2 – 7 La GTC

Une unité de régulation de l’installation sera mise en place et permettra de gérer lesmises en température en fonction des plages d’utilisation des locaux :

• Réduit de nuit.• Réduit de dimanche et jours fériés.• Possibilité de marche forcée.

• Lot 8 : Électricité – courant fort :

L’entreprise adjudicataire du présent lot devra se rapprocher de l’organisme decontrôle désigné par le maître d’ouvrage, afin de lui soumettre pour accord ses plans,ses calculs.L’entreprise doit se référer à l’ensemble des prescriptions des DTU, normes françaises,cahier des charges CSTB, décrets, arrêtés…Les installations électriques doivent satisfaire aux dispositions des articles EL et PE 24.L’entreprise devra fournir tous les documents nécessaires avant les travaux, pendantles travaux, à la réception puis lors de la mise en service de l’installation (documentd’autocontrôle et essais).

Prescriptions techniques particulières :

1. Tension d’utilisation :• Circuit basse tension 220/380 V 50 Hz triphasé + neutre distribué.• Éclairage 220 V + T.• Prise de courant monophasé : 220 V + T.

2. Équipements des tableaux et armoires :

Comprenant les appareillages, les raccordements et la mise en œuvre du TGBT, destableaux divisionnaires et des coffrets de commande d’éclairage.

3. Appareils de commande, selon les types de locaux :• Locaux communs : interrupteurs simple allumage, va-et-vient.• Sanitaires, circulations, escaliers : radar infrarouge.• Locaux techniques : interrupteur simple allumage.

4. Prises de courant, mises en œuvre selon le type de locaux et en nombre suffisant :

Hauteur : PC > 0,40 m, Inter < 1,30 m• Locaux communs, sanitaires, circulations, escaliers : prises de courant 2P + T

10/16 et 2P + T 20 A avec protection enfants.• Accueil bibliothèque : 2 postes de travail avec 3 x 2P + T 10/16 détrompées + 2

x 2P + T 10/16 et 3 RJ 45.• Salle de lecture : prises de courant 2P + T 10/16 et 2P + T 20 A, au sol pour éclai-


rage sur table avec protection enfants.• Bureau étage : 1 poste de travail avec 2 x 2P + T 10/16 et 3 RJ 45.• Locaux techniques : prises de courant 2P + T 10/16, 2P + T 20 A et 3P + T + N

20 A + alimentation triphasée en chaufferie et machinerie ascenseur.

5. Appareils d’éclairage normal :

L’indice de protection des appareils d’éclairage tiendra compte de la classification deslocaux et des normes et règlements de sécurité contre l’incendie. De plus, le classe-ment au feu des appareils sera conforme aux normes et règlements de sécurité contrel’incendie.Les installations seront prévues de façon à obtenir un niveau d’éclairement unifor-mément réparti.La répartition des luminaires devra tenir compte d’un facteur d’uniformité > 0,70.Les niveaux minimaux d’éclairement imposés sont les suivants (à hauteur utile 0,80 m) :

• Salle d’activité : 500 lux.• Bibliothèque et salle de lecture : 500 lux.• Bureaux : 500 lux.• Escalier : 150 lux.• Circulations : 100 lux.• Sanitaires : 150 lux.• Locaux techniques : 100 lux.

6. Matériel d’équipement :• Au RdC, salle d’activité :

– appareils fluorescents basse luminance 4 x 18 W module 600 x 600 encastrésdans le faux plafond,

– spot TBT 50 W sur rail périphérique,– applique fluorescente en saillie 1 x 18 W (sanitaire : vasque).

• Au 1er étage, la bibliothèque :– appareils basse luminance 120 x 30 1 x 32 W duo dans l’axe de circulation

entre les rayonnages,– appliques murales basse tension 1 x 32 W entre les baies en façade ouest et lu-

minaires basse tension accrochés en tête de rayonnage.

• Au 2ème étage, la salle de lecture :– suspensions décoratives 1 x 42 W en éclairage indirect des voûtes et appliques

murales décoratives 1 x 28 W.

7. Éclairage de sécurité :

L’éclairage de sécurité répondra à l’article PE 24 du règlement de sécurité.Les éclairages seront réalisés par blocs autonomes, de type non permanent. Ils serontplacés à une hauteur inaccessible (mini 2,25 m au-dessus du sol), avec inscription « sortie » sur fond vert ou flèche suivant le cas, et en nombre suffisant en application


à la réglementation incendie en vigueur.Ces blocs auront une autonomie d’une heure.

8. Éclairage d’ambiance :

La salle d’activité (l’effectif du public atteint 117 personnes), nous pouvons préconi-ser, suivant les articles EC, un calcul sur la base de 5 lumens par m2, la distance entre2 blocs ne doit pas dépasser 4 fois la hauteur d’installation.

9. Éclairage d’évacuation :

Il comprend le bloc autonome d’évacuation BAES, flux lumineux 45 lumens, ennombre suffisant en application à la réglementation incendie en vigueur.

Dans le local technique/chaufferie : bloc portatif, flux lumineux 100 lumens, auto-nomie 1 heure, raccordement sur PC 2 x 16 A + T.

• Lot 9 : Électricité – courant faible :

1. Système de sécurité incendie :

Pour respecter l’article PE 27, nous préconisons un système de sécurité incendie decatégorie E avec équipement d’alarme de type 2b ou 3, une seule zone d’alarme pourle bâtiment.

2. Précâblage informatique/téléphonique :

L’installation comprend : • Une baie et des coffrets de brassage situés dans la bibliothèque.• Les postes de travail de l’accueil et du bureau du 1er étage.• Les câblages de liaison.

3. Alarme anti-intrusion :

Il sera défini 2 zones indépendantes :• Salle d’activité.• Bibliothèque et salle de lecture.

4. Équipements :• La centrale d’alarme.• Détecteurs.• 2 claviers de commande.• Sirènes d’alarme intérieures.• Transmetteur téléphonique compatible avec le service de surveillance municipal.


Question n° 4

En raison du caractère particulier de cette construction, un traitement acoustique estnécessaire pour un confort d’usage des utilisateurs. Il comprend notamment :

Au RdC, salle d’activité :• Plafond : dalles minérales type « Armstrong » de 60 x 60.• Murs : la partie haute des doublages en plaques de plâtre perforées du cloison-

nement visible.• Sol : revêtement acoustique PVC.

Au 1er étage, la bibliothèque :• Plafond sous mezzanine : dalles minérales type « Armstrong » de 60 x 60.• Des cloisons basses séparatives absorbantes seront prévues et/ou baffles acous-

tiques suspendues.• Murs : revêtement acoustique type en plaque de plâtre perforée.• Sols : revêtement acoustique type moquette en dalles de 50 x 50.

Au 2ème étage, la salle de lecture : • Plafond voûtes : enduit ou plâtre projeté type « SONOPHONE ».• Murs : revêtement acoustique en panneaux bois plaqués perforés et doublés de

laine de roche.• Sols : revêtement acoustique type moquette en dalles de 50 x 50.

Question n° 5

Le dossier de consultation des entreprise (DCE) comprend :• L’acte d’engagement (AE).• Le règlement de consultation (RC).• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) contenant la description des

ouvrages et les spécifications techniques.• Lorsque ces pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles, les documents

tels que dossiers, plans, notes de calcul, cahier des sondages, dossier géotechnique.• Le bordereau des prix unitaires.• Le ou les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux presta-

tions faisant l’objet du marché.• Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de

fournitures courantes et de services (CCAG).• Le plan général de coordination sécurité protection de la santé (PGCSPS)*.


Les pièces constitutives du marché (passé selon une procédure formalisée) compor-tent obligatoirement les mentions suivantes :

• Identification des parties contractantes.• Qualité de la personne signataire.• Définition de l’objet du marché.• L’énumération des pièces du marché.• Prix.• Durée d’exécution du marché, ou dates prévisionnelles de début et d’achèvement.• Les conditions de réception, de livraison.• La date de notification du marché.


*Plan général de coordination sécurité etprotection de la santé : PGCSPS

1 - Préambule

Définition du PGCSPS :

Le PGCSPS est un document prévu par la loi 93-1418 du 31/12/1993.Il a pour but de mettre en œuvre les principes généraux de prévention d’hygiène etde sécurité. Il pourra être complété et mis à jour et sera adapté en fonction de l’évo-lution du chantier. Il intègrera en les harmonisant, les plans particuliers en matière de sécurité et de pro-tection de la santé (PPSPS), fournis par les entreprises au CSPS pour étude et valida-tion avant le démarrage du chantier, notamment pendant le mois de préparation.Une inspection commune préalablement à la remise du PPSPS, sera organisée par leCSPS avec chaque entreprise intervenante afin qu’elle connaisse les contraintes d’en-vironnement et d’occupation des locaux, les possibilités d’accès et de stockage. Le chantier est de catégorie 2 et la mission du CSPS de niveau 2, le maître d’ouvrageréalisera une Déclaration Préalable (DP) qui sera transmise à tous les organismes de prévention, d’hygiène et de sécurité du travail – Inspection du travail, OPPBTP, CRAMet la médecine du travail.

Obligations :

Le chantier devra être complètement isolé et clos du fait de son environnement enmilieu urbain et de l’exiguïté du terrain,Avant le démarrage du chantier, tous les travaux d’installation et d’aménagement duchantier, devront impérativement être effectués,Le maximum de précautions devra être pris pour éviter les nuisances inévitables debruit et de poussière pour préserver les riverains à proximité.

2 - Installation de chantier

Voir plan d’installation de chantier en annexe

L’ensemble des prestations est de la responsabilité du lot n°1 Démolition/maçonnerie :• Autorisation de voirie pour occupation du domaine public,

Clôture et sa signalisation,

Les panneaux de chantier, et le contexte environnemental seront pris en compteconcernant la circulation du public à proximité immédiate de la zone de travaux quiest en milieu urbain.


3 - Renseignements administratifs

Intervenants :• Maître d’ouvrage,• Architecte,• Bureau d’études (acoustique, électricité…),• Bureau de contrôle,• Ordonnancement, Pilotage, Coordination,• Coordonnateur Sécurité Santé,

Nature des travaux :

Restructuration d’une ancienne chapelle en ERP ; création d’une salle d’activités,d’une bibliothèque et d’une salle de lecture.

Lieu de chantier :

Situé à l’angle de 2 rues de la ville de Beauté.

Permis de construire :

PC : en cours d’instruction

Délais d’exécution :

Délai global d’exécution des travaux : 5 mois compris 1 mois de préparation, noncompris période de congés payés, suivant le planning du CCAP.

Effectifs prévisibles sur le chantier :

Nombre prévisionnel d’entreprises :

Date prévisionnelle de début de travaux :

4 - Mesures d’organisation générale du chantier arrêtéespar le maître d’œuvre en concertation avec le CSPS

4-1 Organisation collective du chantier :

L’entreprise de gros œuvre est chargée de l’organisation collective du chantier. Elleaura en charge de mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la sécu-rité du chantier : échafaudage, garde-corps, escalier provisoire d’accès aux étages…


4-2 Salle de réunion – bureau de chantier – vestiaires –réfectoires – sanitaires :

L’entreprise de gros œuvre est chargée de mettre à disposition des équipements pro-visoires : salle de réunion de 12 m2 équipée, d’un bureau de chantier de 6 m2, unvestiaire pour 8 personnes, d’un réfectoire et des sanitaires.Un entretien quotidien sera assuré par l’entreprise lot n°1, tout au long du chantier.Le bureau de chantier sera équipé d’une pharmacie de chantier.

Les consignes de sécurité, de secours et d’évacuation seront affichées dans les locaux so-ciaux. Ainsi que la liste des personnels habilités (conduite d’engin et habilitation électrique).

4-3 La déclaration préalable sera affichée ainsi que la liste desintervenants sur le chantier et les numéros d’appels. Toutesles informations concernant les organismes de contrôle et deprévention de l’hygiène et de la sécurité seront affichées.

4-4 Alimentations, consommations et branchements :

Eau, électricité, téléphone, E.U –E.V.

4-5 Clôture de chantier :

Prévoir la pose des panneaux réglementaires « chantier interdit au public » et « portdu casque obligatoire » sur la clôture.

4-6 Voie d’accès au chantier :

L’entreprise de VRD réalisera la voie d’accès pour véhicules de chantier, suivant indicationdu plan d’installation de chantier. Un agent facilitera les manœuvres des engins côté rue.

4-7 Éclairage du chantier :

Prévoir un éclairage extérieur à l’entrée du chantier, des locaux sociaux et de la zonede cantonnement.

5 - Mesures rappelées par le CSPS

5-1 Manutention :

Dans la mesure du possible les entreprises devront mécaniser la manutention. Tousles engins de levage devront subir un contrôle par un organisme agréé.Les déchargements de matériaux et matériels seront réalisés par l’entreprise com-manditaire de la livraison.Tous les engins devront être guidés dans leur manœuvre, pour les entrées et sortiesde chantier.


5-2 Stockage/entreposage :

L’aire de stockage (~15 m2) et la zone de cantonnement (~20 m2) se feront sur la par-celle, conformément au plan d’installation de chantier, laissant la voie libre pour lescirculations et les secours. Au vu de la configuration et de l’exiguïté du terrain, chaqueentreprise

5-3 Stockage et élimination ou évacuation des déchets :

Aucune pollution pouvant nuire à l’environnement ne sera tolérée. Les déchets se-ront évacués par la benne. Le cubage de stockage est limité, les rotations d’évacua-tion se feront en fonction des besoins du chantier. Chaque entreprise évacuera au furet à mesure ses propres déchets.

5-4 Utilisation des protections :• Protections collectives :

L’entreprise du lot n°1, démolition/maçonnerie, mettra en place :– les panneaux réglementaires,– les garde-corps protégeant la trémie, décaissement, encorbellement…et à tout

endroit où les chutes de hauteur pourraient se produirent,– des escaliers provisoires d’accès aux étages, jusqu’à la mise en service des esca-

liers définitifs.

• Protections individuelles :– port du casque et chaussures de sécurité,– port de gants, lunettes, casque antibruit suivant nécessité,– pour les interventions en hauteur, des échafaudages roulants stabilisés et équi-

pés de garde-corps ou de plate-forme individuelle équipée de garde-corps,– les échelles ou escabeaux ne seront pas autorisés.

Les entreprises devront prendre toutes dispositions nécessaires afin de donner prio-rité aux dispositifs de sécurité collective.

6 - Obligation des entreprises au dossier desinterventions ultérieures à l’ouvrage (DIUO)

Les documents exigés par le CSPS pour compléter son DIUO devront impérativementêtre remis 15 jours avant la réception du chantier par le maître de l’ouvrage (plan derécolement, nature des matériaux, plan d’exécution, plan d’accès, classement au feu,fiches techniques, notices d’entretien…).

7 - Modèle pour l’établissement d’un PPSPS

Il devra apparaître, outre les moyens communs de prévention, les principes générauxde prévention, notamment ceux à arrêter par rapport aux co-activités entreprises.


4. Exemple 4Épreuve d’un projet ou d’étudeSécurité du travailOctobre 2005 – Épreuve n°29

Contexte :

La ville de Sohadou missionne une entreprise extérieure pour le nettoyage des vitresdu musée archéologique. Lors de son intervention, un salarié tombe du premierétage. La hauteur de chute est estimée entre 6 et 7 mètres. Après une nuit aux ur-gences, il sort avec quelques hématomes.Récemment, un ingénieur territorial chargé de la prévention des risques profession-nels vient d’être recruté. À cet effet, lui est demandé :

• Une analyse de la législation et de la réglementation applicables en matière deprévention des risques professionnels, y compris pour les salariés d’une entrepriseextérieure.• De proposer des actions afin d’éviter qu’un tel drame ne se reproduise. L’exposé doittenir compte des autres bâtiments communaux avec façades plus ou moins accessibles.

Question n°1Analyse de la législation et de la réglementation pour la prévention des risques pro-fessionnelsD’après les textes joints au dossier, la prévention des risques peut se classer en 3 parties :

1. Application du code du travail aux collectivités territoriales :

Les textes fournis, et notamment :• Extrait du code du travail : articles R. 237-1 à R. 237-28.• Décret n° 2004-924.• Arrêté du 29 mars 1993.• Concernent l’ensemble des secteurs privé et/ou public.

Par conséquent, les collectivités territoriales ont l’obligation de les appliquer.

L’étude du décret 85-603 modifié 200-542 (document n° 2) évoque succinctement lessources des règles de sécurité pour les collectivités territoriales. Celles-ci sont issues du codedu travail, et précisément du titre III du livre II, dont le thème est « l’hygiène, sécurité etconditions de travail ». En complément, il est nécessaire de rappeler que les principes gé-néraux de prévention sont des fondamentaux à connaître et à appliquer dans le cadred’une démarche de prévention des risques. Nous y retrouvons 9 principes :

1) Éviter les risques.2) Évaluer ceux qui ne peuvent être évités.3) Combattre les risques à la source.4) Adapter le travail à l’homme.5) Tenir compte de l’évolution de la technique.


6) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas oU moins.7) Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les

conditions et relations de travail et l’influence du facteur ambiant.8) Privilégier les actions collectives sur les mesures de protection individuelle.9) Donner les instructions appropriées.

Ces principes donnent une trame et une hiérarchisation du mode de pensée dans lecas d’une analyse de risques.Ces principes s’appliquent dans de nombreux domaines, tels que :

• incendie explosion,• risques chimique et biologique,• risque lié aux manutentions,• risques liés aux ambiances de travail (bruit, ventilation, éclairage, température des

locaux...),• risques liés aux machines (y compris les véhicules et engins spécialisés),• risque électrique,• risques liés au travail en hauteur, en milieu souterrain,• risque lié au travail isolé,• risques liés à la coactivité avec une entreprise extérieure,• etc.

Le code du travail précise que cette obligation incombe à l’employeur. Dans le cas des col-lectivités territoriales, nous parlerons de l’autorité territoriale tenue à une obligation derésultat et non de moyen. C’est à travers l’article L 230-2 du code du travail qu’il est pré-cisé que l’employeur « doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécuritéet protéger la santé des agents placés sous son autorité » (y compris les apprentis ou autreforme de recrutement). Il est précisé également « lorsque dans un même lieu de travail,les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à lamise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité… ».

2. Intervention d’une entreprises extérieure lors des opérations :mise en place du plan de prévention

Dès lors que les tâches à effectuer comportent des travaux dangereux ou que l’opérationreprésente un nombre total d’heures de travail prévisibles d’au moins 400 heures sur unepériode égale au plus à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus, un plande prévention établi par écrit doit être arrêté avant le début des travaux.

Sont prises en compte les heures effectuées par toutes les entreprises extérieures, ycompris celles de leurs sous-traitants.

L’arrêté du 19 mars 1993, fixe la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi parécrit un plan de prévention. En application à son article 12, sont concernés « les travaux debâtiment (…) exposant les travailleurs à des risques de chutes de hauteur de plus de 3mètres… ».

Concrètement, dans le cas du nettoyage des vitres du musée archéologique, l’interventiond’une entreprise extérieure dans un site en activité fait donc l’objet de la rédaction d’un


plan de prévention. Celui-ci sera rédigé conjointement par le représentant de l’entrepriseextérieure et un représentant du maire, afin d’indiquer les mesures de prévention à mettreen œuvre pour permettre la sécurité des salariés, des agents et du public (article R 237-1à R237-28).

Ce plan doit indiquer les informations administratives essentielles suivantes :• site concerné,• nature des travaux,• dates et durées des travaux,• coordonnées de l’entreprise intervenante, effectif et noms des salariés sur place,• locaux sociaux mis à la disposition des salariés,• le nom du chargé de sécurité sur site et de son remplaçant.

De plus, doivent apparaître :• une analyse des risques rencontrés par les salariés de l’entreprise et les utilisateurs

(agents municipaux et/ou publics),• les mesures de prévention pour les éviter,• l’intéressé qui doit mettre en œuvre ses mesures,• date et personnes présentes à l’inspection commune des lieux de travail*,• prévention incendie : les moyens de lutte, les consignes spécifiques à l’établisse-

ment (alarme, extincteurs, issues de secours...),• les horaires d’ouverture et de fermeture des locaux.

> L’inspection commune des lieux de travail permet de délimiter les secteurs de l’inter-vention, les zones à risques, les voies de circulation pour le personnel et les engins.

Une signature de l’ensemble des parties concernées permet de contractualiser les dé-cisions et valide la connaissance des informations.

Le plan de prévention doit être largement distribué, des copies peuvent être confiéesnon seulement au chargé de sécurité sur le site mais également à l’entreprise exté-rieure pour l’accueil et la réception des salariés.

Dans le cas évoqué, il est question d’interférences. Par conséquent, il existe une co-res-ponsabilité du chef d’entreprise et du maire lors de l’intervention de l’entreprise pour lenettoyage des vitres dans un bâtiment en activité. Il s’agit de déterminer les risques en-courus par les agents de l’entreprise extérieure du fait de l’activité du site, mais égalementdes risques liés à l’intervention de l’entreprise extérieure vis-à-vis des agents municipauxet du public présents (nous sommes dans un établissement recevant du public : ERP).

Toutes évolution, modification, décision ou apparition d’un nouveau risque doivent faire l’ob-jet d’une intervention immédiate auprès des salariés concernés. S’ils ne réagissent pas cor-rectement, leur responsable (employeur) doit être alerté pour mettre fin à une situationdangereuse. L’absence de réaction constitue un cas de non-assistance à personne en danger.Dans les cas extrêmes, la notion de droit de retrait face à un danger grave et immi-nent peut être invoquée.Dans le cas d’évènements comme ci-dessus relatés, le plan de prévention doit fairel’objet d’une actualisation, afin de mettre à jour l’analyse des risques et les mesuresde prévention ad hoc.


Un de plan de prévention lié à une intervention de nettoyage de vitres et ses me-sures de prévention sont proposés dans le modèle ci-dessous :


3. Les travaux en hauteur : des interventions dangereuses

Les chutes de hauteur causent deux accidents mortels par semaine en France.Pour cette raison, elles sont juridiquement encadrées. Le décret n° 2004-924 traitedes équipements de travail mis à la disposition des salariés pour des travaux tempo-raires en hauteur. Il s’agit notamment des « échelles, escabeaux et marchepieds quine doivent pas être utilisés comme poste de travail ».De plus, « afin qu’elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, leséchelles portables doivent être fixées en partie soit supérieure, soit inférieure de leurmontants, soit être maintenues en place au moyen de tout dispositif… ».En définitive, ces équipements de travail ne peuvent servir qu’à passer d’un niveau àun autre.

En complément, ce décret précise que « la priorité doit être donnée aux équipementspermettant d’assurer la protection collective des salariés ». Il est donc nécessaire deprivilégier soit un échafaudage ou une plate-forme de travail (avec garde-corps etstabilisateurs) plutôt qu’un harnais de sécurité. Il s’agit bien là de l’utilisation en prio-rité des protections collectives aux protections individuelles.

Dans la mesure du possible, il faut éviter que les interventions en hauteur soient exé-cutées par un agent municipal ou un salarié d’une entreprise extérieure.Il appartient au chef de service de vérifier que les agents qui effectuent des travauxen hauteur (l’ouverture d’une fenêtre en hauteur est un cas concret) soient physi-quement et médicalement aptes.Les travaux en hauteur doivent être strictement interdits aux apprentis, aux emploissaisonniers et aux nouvelles recrues n’ayant pas réalisé leur formation.

L’arrêté du 9 mars 1993 modifié fixe la liste des travaux dangereux, et notammentceux qui exposent les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres.Il est tout de même nécessaire de rappeler que la limite des 3 mètres n’est plus la référence à considérer. Désormais, la réglementation prend en compte toutes les nterventions en hauteur, considérant qu’une chute d’une hauteur de 2,80 mètrespeut entraîner les mêmes conséquences graves pour un individu. Pour être complet,nous pouvons considérer qu’un agent est exposé à une chute de hauteur dès lors qu’ilest en élévation par rapport au sol pour travailler, circuler ou accéder au travail réa-lisé, en utilisant un support non protégé contre les risques de chute, instable, ou neprésentant pas une solidité adaptée. À cette exposition viendront se greffer des fac-teurs supplémentaires influant directement sur le(s) risque(s), tels que :L’organisation du travail : transmission des consignes, coordination des interve-nants…La personnalité de l’agent : agilité, vertige…Le matériel utilisé : chaussures de sécurité, état du matériel…L’environnement de travail : vent, pluie, encombrement de l’espace de travail…

Ainsi, nous observons que seules l’analyse et l’évaluation des risques permettront dechoisir et de mettre en œuvre les moyens de protection adaptés.


Question n°2 : Mise en place d’actions de prévention

Propositions concernant le travail en hauteur

Contrairement à certaines idées reçues, aucune disposition n’interdit le travail en hau-teur, et nombreux sont les agents et les salariés qui en font sans le savoir…Ceux-cisont pour tant exposés à un risque de chute dont les conséquences peuvent êtregraves. Pour ces raisons, la ville de Sohadou doit donc avoir une bonne vision detoutes les situations à risques, afin de mettre en place des actions de prévention. Sa-chant que, bien souvent, le nettoyage n’est pas considéré comme une activité àrisques, il est néanmoins à l’origine d’un nombre important de chutes de hauteur. Lapreuve vient d’être démontrée par l’accident survenu au muséum.Ainsi, une meilleure prise en compte du risque en amont et la mise en place de me-sures de prévention et de moyens de protection contre les risques de chute de hau-teur dans les bâtiments municipaux sont un objectif à atteindre.Aussi, à travers une chronologie des étapes liées à l’intervention d’une entreprise ex-térieure pour le nettoyage des vitres, nous prendrons en compte l’ensemble des me-sures préventives à adopter pour ce type d’intervention dans les bâtimentscommunaux. Ensuite, nous relèverons les actions qui peuvent être envisagées en me-sures correctives immédiates suite à l’accident au muséum.

Prise en compte des mesures préventives

Phase avant travaux :

• La rédaction du cahier des charges

Toute intervention d’une entreprise extérieure fait l’objet d’un contrat avec la ville.Dans le cas de travaux d’entretien et/ou de maintenance récurrents, la rédaction d’uncahier des charges permet de contractualiser les interventions à réaliser. Outre l’as-pect quantitatif et qualitatif, il est nécessaire d’aborder les conditions environne-mentales d’intervention.

Il s’agit d’informer l’entreprise du contexte dans lequel les agents salariés de l’entre-prise extérieure interviendront.

Ainsi, le respect des mesures suivantes, liées à l’établissement, sera évoqué :• les consignes générales de sécurité et les consignes du site concerné,• les consignes incendie, évacuation, moyens de secours,• le règlement intérieur,• les heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement,• les risques liés à l’activité du site,• les protections collectives en place,

les protections individuelles à mettre en œuvre par l’entreprise et notamment l’utili-sation de lignes de vie existantes installées en toiture sur certains bâtiments…,


une visite préalable des lieux pour que les propositions de prix tiennent compte desdifficultés d’accès éventuelles,

• la rédaction conjointe d’un plan de prévention

Tous les documents existants pourront être transmis en annexe au CCTP afin de com-muniquer à l’entreprise toutes les informations utiles pour favoriser une offre au plusjuste.

Il est également nécessaire de préciser aux entreprises extérieures qu’elles doiventprévenir, suffisamment tôt, chaque établissement de leur visite. Fax, messagerie oucommunications téléphoniques seront adressés au moins 72 heures avant l’interven-tion aux chefs d’établissements identifiés par la ville et communiqués en piècecontractuelle.

• La rédaction du plan de prévention

Travailler dans des locaux inconnus où sont exercées des activités souvent étrangèresaux siennes entraîne des risques supplémentaires. Pour être efficace, la préventiondoit être pensée en même temps que la préparation des interventions par les entre-prises extérieures. L’initiative est à prendre par le donneur d’ordres de l’entrepriseutilisatrice (services techniques de la ville de Sohadou ou chef d’établissement) quiprovoque l’élaboration d’un plan de prévention.

Les chefs d’établissements laisseront le plan de prévention à disposition des agentsd’accueil (qui assureront la visite) présents sur le site.

• La visite préalable des lieux

Il s’agit de l’inspection commune qui permet de visualiser l’ensemble du bâtiment, ycompris les locaux comprenant les lieux d’intervention, d’accès, de stockage de ma-tériel et les locaux sociaux (sanitaires et éventuellement les vestiaires), les équipe-ments techniques et moyens de prévention en place. Outre la visite du site, uneanalyse des risques d’interférence, la définition des mesures de prévention et la com-munication des consignes de sécurité seront transmises.

Phase travaux :

Les chefs d’établissements doivent organiser l’accueil des salariés afin de limiter lesrisques professionnels. Un agent municipal assurera la visite des lieux : inspectioncommune préalable avec le/les salariés de l’entreprise. Il précisera son nom et ses co-ordonnées afin d’être joignable en journée. Il montrera également les locaux tech-niques (électricité, chaufferie, stockage…) s’ils sont intégrés dans le périmètred’intervention couvert par l’opération.

Pendant l’opération, les consignes de sécurité qui accompagnent les « règles de l’art »des entreprises extérieures restent de leur responsabilité propre. Le chef d’établisse-


ment et les services techniques veilleront au respect des mesures consignées dans leplan de prévention. Dans l’hypothèse de l’apparition d’un nouveau risque, le plan deprévention sera mis à jour.

Analyse des risques et mesures de prévention :

• Travail de plain-pied

À la lueur des principes généraux de prévention, « éviter le risque » signifie qu’il de-vra être recherché si le travail demandé ne peut être fait à partir du sol. Concrète-ment, afin de limiter les chutes, le travail de plain-pied doit être favorisé. Le nettoyagedes fenêtres à partir du sol peut s’envisager avec une perche. Un manche télescopiquepermettra d’atteindre des hauteurs d’environ 3 mètres. Au-delà, les fenêtres seronttoujours nettoyées fermées (intervention de l’intérieur et de l’extérieur).

Lorsque le travail en hauteur ne peut pas être évité, il est possible de mettre en placedes équipements de travail adaptés.

• Équipements de travail et condition d’utilisation

Comme le prévoit la réglementation, l’échelle n’est qu’un moyen d’accès, elle ne doitpas être utilisée en poste de travail. En revanche, l’utilisation des matériels ci-dessousest préconisée.L’application d’un des principes généraux de prévention « tenir compte de l’état destechniques » implique d’utiliser du matériel conforme :

• plate-forme de travail, munie de deux rampes d’accès, de marches, de garde-corps(sur 3 côtés), de plinthe et de pieds stabilisateurs (clefs bloquant l’ouverture del’angle et contrepoids évitant le basculement),

• échafaudage : une formation au montage est obligatoire pour les agents ou sala-riés avec prise en compte de l’état du sol, des conditions météorologiques. Uncontrôle périodique doit être effectué par un organisme agréé, afin de garantirque l’utilisation, le réglage et la maintenance de ces équipements n’exposent pasles personnes à un risque d’atteinte à leur sécurité ou à leur santé. De plus, les uti-lisateurs doivent bénéficier d’une information appropriée présentant les risquesencourus et les moyens de les éviter. Cette information peut être confiée au chefd’équipe. Elle sera adressée à tout nouvel arrivant dès sa prise de poste et avantl’utilisation des équipements concernés. Le montage, le démontage ou la modifi-cation sensible d’un échafaudage doivent être effectués sous la direction d’unepersonne compétente par des travailleurs ayant reçu une formation à la sécuritéadéquate et spécifique.Dès lors que les conditions d’utilisation sont modifiées, une nouvelle instructionsera donnée aux agents et salariés concernés avec une démonstration visuelle desopérations à réaliser,

• plates-formes élévatrices de personnes PEMP (nacelle).L’utilisation d’une PEMP est possible lorsque l’accessibilité des façades le permetet que le cheminement et le stationnement sur sol peuvent supporter le poids du


véhicule. Une autorisation délivrée par l’employeur à la conduite des engins estobligatoire. Elle est conditionnée, périodiquement, à la validation d’une forma-tion à la conduite et une vérification de l’aptitude médicale de l’agent. Cette au-torisation permet de sécuriser le travail. Elle doit être à jour et devra être exigéepar le chef d’établissement avant toute intervention de l’entreprise extérieure. Ellepeut prendre la forme d’un certificat d’aptitude à la conduite des engins (CACES).Suivant les nacelles, une ou deux personnes seront exigées lors de la conduite etles manœuvres. L’une des personnes restera au sol.Lors de la location d’équipements pour des travaux en hauteur, telles que les na-celles, il est nécessaire, d’une part, que le fournisseur atteste de la conformité duvéhicule et, d’autre part, que l’employeur fournisse l’autorisation à la conduite desengins, avant toute autorisation sur un chantier.

Le choix du matériel idoine se fera en tenant compte de la configuration de chaquebâtiment de la ville, après état des lieux.

• Travail isolé

Le travail isolé doit être toléré et limité dans le cas exceptionnel de situations pré-cises et sûres.

• Équipement de protections collectives et individuelles

Dans la mesure où des protections collectives sont en place, les salariés pourront ac-céder, se déplacer et évoluer dans des conditions optimales de sécurité. Les protec-tions collectives peuvent être soit définitives soit provisoires (dans ce cas, elles sont àmettre en place par l’entreprise).Il est important de retenir que les textes affirment la prépondérance des mesures deprotections collectives sur celles de protections individuelles.Néanmoins, lorsque la surface à nettoyer est inaccessible par façade et non protégée,telle que les verrières en toiture, une ligne de vie (verticale ou horizontale suivant lescas) permettra aux salariés de travailler en sécurité grâce à leur harnais de sécurité.L’employeur devra fournir les équipements de protection individuelle adaptés auxrisques, sans créer de nouveaux risques. Les compétences et formations des salariésseront prises en compte. De plus, un agent utilisant ce type de protection ne devrapas être seul sur le chantier.Les protections individuelles devront être réservées aux interventions de courtes du-rées (inférieures à une demi-journée) et aux cas où la mise en place d’une protectioncollective s’avère techniquement impossible.

• Phase après travaux

Afin de bénéficier d’un retour d’expériences, un bilan « sécurité » de l’opérationpourra être réalisé à la réception des travaux. Il s’agit d’une éventuelle remise encause et, par conséquent, elle s’inscrira dans une volonté forte de démarche d’amé-lioration continue.


État des lieux du risque de chute de hauteur des bâtiments communaux

Un audit sera réalisé pour l’ensemble des bâtiments. Il permettra d’analyser lesrisques, de hiérarchiser les bâtiments et de définir une méthodologie pour la mise enplace d’équipements permettant un travail en hauteur sans danger.

La mise en lumière de ce diagnostic est un outil d’évaluation des risques et surtoutun dispositif de prévention des chutes de hauteur lors des interventions des agentsmunicipaux et des salariés des entreprises extérieures sur les équipements municipaux.À travers l’enjeu essentiel, permettre un travail en sécurité, l’audit sera un appui pourbien connaître chaque site et les particularités de son concept architectural. L’objec-tif est de trouver des solutions techniques adaptées aux risques majeurs.

Une visite dans chaque bâtiment permettra d’évaluer :• Le type de toiture.• Le type de maintenance avec une identification des installations techniques (an-

tenne, cheminée, locaux techniques (ventilation, climatisation, chauffage…).• Le nombre d’interventions par an.• Les accès : intérieurs ou extérieurs ? Sécurisés ou non ? Moyens de protection en

place ?• Un reportage photos facilitera et complètera la compréhension des plans.

Il est toujours délicat de trouver des solutions et équipements adaptés à un bâtimentinitialement dépourvu de protection lors de sa construction. Il est nécessaire de dé-velopper la protection intégrée dès la phase conception d’un bâtiment. Seule la ré-flexion très en amont permet d’inclure des dispositifs techniques permettant delimiter les chutes de hauteur, que ce soit dans la maintenance future du bâtiment oupour son utilisation quotidienne. Ainsi, les choix arrêtés pourront utilement prendreen compte les risques dus aux interventions sur les toitures et les façades exposantles interventions à des risques de chutes.

Cas du musée archéologique

Le contexte propice de l’accident est favorisé par la sollicitation d’une interventionde dernière minute à la demande du gardien, alors que l’agent de l’entreprise exté-rieure avait rangé son matériel. Il est indispensable de sensibiliser le personnel à lagravité de l’incidence due à une prise de décision hâtive.

La photo jointe au dossier montre une hauteur de plafond importante : un cas ty-pique d’interdiction de travail en hauteur sur échelle, que ce soit par l’intérieur oupar l’extérieur :

Pour le nettoyage des vitres à l’intérieur des locaux, l’utilisation d’une raclette mon-tée sur une perche avec manche télescopique.

Pour le nettoyage par l’extérieur, le plan de masse indique une façade accessible auxengins de chantier. Il y a donc possibilité d’approcher une plate-forme élévatrice depersonne pour nettoyer les vitres extérieures en hauteur. Par conséquent, un salarié


formé (CACES) au sol surveillera le chantier et conduira éventuellement la nacelle, unautre (formé et ayant l’aptitude médicale) sera installé dans le panier pour nettoyerles vitres extérieures.Pour sécuriser l’opération, la condamnation des crémones pour interdire l’ouverturedes parties supérieures des fenêtres.Dans ce cas, il sera précisé que le travail isolé est interdit.

Une étude approfondie par la méthode de l’arbre des causes est un outil qui permetd’analyser et de comprendre l’accident à travers le recueil des faits. Par la suite, cetteanalyse permet de choisir et proposer des solutions pour prévenir des risques poten-tiels.

2. Propositions concernant la prévention des risquesprofessionnels

La réflexion sur la mise en œuvre des mesures de prévention contre les risques dechutes de hauteur, bien que codifiée, doit être guidée par les principes généraux deprévention et s’appuyer sur une évaluation des risques, par un bilan préliminaire fon-damental.L’évaluation des risques est une obligation réglementaire qui doit permettre la dé-tection des situations à risques présentes dans la ville de Sohadou et la mise en placed’un plan d’actions de prévention fondé sur une analyse de l’ensemble des situationsde travail.Au préalable, il est nécessaire qu’une démarche globale se réalise au niveau de la villeet qu’elle soit présentée à l’ensemble de ses services. Les objectifs sont à la fois hu-mains, sociaux et économiques, mais il s’agit aussi de répondre aux obligations ré-glementaires fixées par le code du travail qui s’applique également aux collectivitésterritoriales. C’est ainsi que l’évaluation des risques professionnels inscrite dans lecadre d’un management global de la sécurité devient un des éléments essentiels desprincipes généraux de prévention définis à l’article L 230.2 du code du travail.Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la création d’un documentunique (DU), qui formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels.Cette évaluation « a priori » consiste à identifier les dangers et à analyser les condi-tions d’exposition à ces dangers. Le législateur a voulu mettre l’accent sur l’idée d’éva-luer avant que ne se produise l’accident alors que, bien souvent, la législation estbasée sur l’analyse des accidents a posteriori. Celle-ci consiste simplement à consta-ter et à analyser les accidents, puis à dépister des pathologies existantes qui sont l’es-sence-même de l’exigence réglementaire. Nous sommes bien dans le cas précis de lachute de hauteur de l’agent de l’entreprise lors du nettoyage de vitres du musée.

La prévention des risques professionnels et l’évaluation des risques s’appuient tantsur l’observation que sur le dialogue constant et constructif entre les agents, les re-présentants du personnel, la médecine du travail, le chargé de prévention des risqueset l’autorité territoriale.

L’évaluation des risques professionnels doit être appréhendée sous forme de mode


projet. Elle fera l’objet de décisions par un comité de pilotage composé d’élus et dedirecteurs des services de la ville. Outre une méthodologie d’analyse des risques, quireste à définir puis à faire valider, c’est bien par l’échange et l’écoute que l’on peuttransmettre aux opérateurs l’envie d’être mieux informé, mieux formé donc mieuxprotégé.

La sécurité doit tendre vers la prévention sachant que tous les risques ne peuvent êtresupprimés immédiatement et que le risque zéro n’existe pas. Alors parfois, des me-sures provisoires doivent être prises pour assurer les protections suffisantes dans l’at-tente et la mise en œuvre de moyens techniques et financiers susceptibles d’éliminerle risque.

Orchestrés par le chargé de sécurité et suivis par le comité de pilotage, l’évaluationdes risques professionnels et son plan d’actions sont de véritables instruments de pi-lotage et de suivi régulier de la prévention.

Pour conclure, nous constatons que la sécurité doit être abordée dans le cadre d’unedémarche de management global. Le maire a l’obligation de veiller à l’application dela réglementation en vigueur. Il doit également arbitrer et valider les priorités, orien-ter et déterminer ses choix budgétaires en tenant compte des principes de préven-tion.

À la ville de Sohadou, la hiérarchisation des priorités nous amène à définir l’organi-sation cible suivante :

1. Mettre en place les mesures compensatoires pour sécuriser les opérations de net-toyage des vitres au musée et dans tous les bâtiments communaux.

2. Réaliser une évaluation des risques professionnels et rédiger le document unique.

3. Effectuer un état des lieux des interventions en hauteur des bâtiments munici-paux (le risque de chute sera probablement traité comme une priorité n° 1 dudocument unique).

4. Établir un plan de formation des agents municipaux.

5. Informer et communiquer de façon continue les actions réalisées et à réaliser, puisles expliquer.

6. Mettre en place une base documentaire avec la création de documents-types, telque le plan de prévention qui servira de base pour toutes les opérations.

Pour l’ensemble de ces actes, des plans d’actions seront élaborés : ils deviendront lesfeuilles de route de la politique managériale.

La sécurité s’intègre au quotidien, c’est l’affaire de chacun.


5. Exemple 5EXAMEN PROFESSIONNEL D’INGÉNIEURTERRITORIAL DE PROMOTION INTERNE1er alinéaNovembre 2007

ÉTABLISSEMENT D’UN PROJET OU ÉTUDEhygiène - laboratoirequalité de l’eau

ÉPREUVE N°8Durée : 4 heuresCoefficient : 5

LES INDICATIONS DE CORRECTIONS

1. Lister les principales problématiques et identifier lesdifférentes sources de pollution des eaux de surface : 4 points

LES PRINCIPALES PROBLÉMATIQUES DE LA POLLUTION

Parmi les principales problématiques de la pollution des eaux de surfaces, on peut ci-ter l’impact négatif de la présence de nitrates et de phosphore sur les milieux, ce quise traduit essentiellement par un phénomène d’eutrophisation.

En effet, l’eutrophisation consiste en un enrichissement de l’eau en composés azotésprovoquant un développement accéléré des algues et végétaux qui perturbent l’équi-libre des organismes présents dans l’eau et entraîne une dégradation de la qualitédes eaux. C’est en fait une pollution « nutritionnelle ». Les eaux concernées par cephénomène sont les eaux douces continentales, mais également les eaux estuariennescôtières et marines.

La contamination des eaux par les pesticides et les hydrocarbures polycycliques aro-matiques.

SOURCES DE POLLUTION

70 % des eaux traitées proviennent des eaux de surface chargées de matières miné-rales et organiques résultant des rejets des différentes activités industrielles, agroali-mentaires, agricoles et urbaines.

En matière environnementale, les craintes du grand public se focalisent aujourd’huisur la présence de nitrates dans l’eau, provenant des effluents d’élevage et de la fer-


tilisation minérale des cultures (l’agriculture est responsable de 55 % des rejetsd’azote dans le milieu naturel), tandis qu’apparaissent des interrogations sur l’impactécologique des produits phytosanitaires.

Les impacts de l’activité agricole sur les milieux sont multiples. On songe bien évi-demment, en premier lieu, à la pollution de l’eau par les nitrates.

Les pollutions diffuses agricoles : diversité des phénomènes et inégalités régionalesselon les pratiques agricoles.L’impact des activités agricoles sur l’environnement se caractérise principalement parune atteinte à la qualité du sol et, donc, de la qualité des eaux.La pollution des eaux résultant de pratiques agricoles est la conséquence de pertesde substances fertilisantes et de produits de défense contre les ennemis des culturesdans le milieu. Les pollutions qui en découlent sont alors de nature à empêcher certaines utilisations de l’eau pour l’alimentation humaine et animale et à entraînerune dégradation des milieux aquatiques superficiels et marins. Les substances fertili-santes, nitrates et phosphates, concourent notamment à l’eutrophisation des eauxcontinentales et littorales.Il convient de distinguer, d’une part, les pollutions liées aux sièges des exploitations,qui sont ponctuelles et donnent lieu à une contamination très concentrée, et, d’autrepart, les pollutions dites « diffuses », conséquences de fuites parfois faibles, qui peu-vent concerner des millions d’hectares. Celles-ci sont dues notamment aux pratiquesde fertilisation, au traitement des cultures et à l’occupation des sols. Elles sont géné-rées par des mécanismes physico-chimiques compliqués qui dépendent, outre des pratiques agricoles mises en œuvre, de la vulnérabilité du milieu et des conditions cli-matiques.

Deux types de pollutions diffuses d’origine agricole : les pollutions par les nitrates (quiconcernent les plantations et les élevages) et celles par les produits phytosanitaires.

La pollution par les hydrocarbures

L’existence de stations de pompage à proximité des cours d’eau peut contribuer à lapollution de ceux-ci par des hydrocarbures et des hydrocarbures polycycliques aro-matiques.

La pollution par les produits phytosanitaires

La dispersion des produits phytosanitaires dans l’environnement suit des processusqui sont pour certains d’entre eux encore mal définis. Cette dispersion prend diversesformes : la volatilisation (transfert vers l’atmosphère), la rétention, la dégradation,ou encore le transfert vers les eaux souterraines et vers les eaux superficielles par ruis-sellement ou drainage.

Concernant les principales substances présentes dans les eaux :• Les triazines figurent toujours parmi les molécules.• L’atrazine a, depuis 1997, un taux de quantification supérieur à 50 % dans les eaux


de surface et son produit de dégradation, la déséthylatrazine.• La terbuthylazine.• Les herbicides de la famille des urées substituées, tels que le diuron et l’isoprotu-

ron (taux de quantification de l’ordre de 35 % dans les eaux superficielles.• Le glyphosate, qui est un herbicide, ainsi que son produit de dégradation, l’AMPA,

dont le taux de quantification est de 32 %.• Lindane, qui est un insecticide.• Le dinoterbe, herbicide et le dinosèbe.

2 - À partir de la connaissance des principales pollutions, vousdresserez la liste des acteurs impliqués et des situations oùleurs pratiques professionnelles posent problèmes : 4points

Nous sommes en effet « à la croisée des chemins » : d’une part, les techniques agri-coles évoluent constamment dans un objectif d’amélioration des rendements ;d’autre part, ces évolutions inquiètent notre société, toujours plus sensible aux ques-tions environnementales.

Nous devons donc aujourd’hui chercher à concilier deux exigences parfois antino-miques : maintenir une activité agricole rentable et préserver, ou améliorer lorsquecela est possible, la qualité de notre environnement.

Comme nous venons de le constater à travers la question 1, les contaminants sontnombreux et de natures diverses. Ils vont des substances minérales tels que les nitrates jusqu’aux produits phytosanitaires organiques (pesticides) ou des hydrocar-bures, en passant par la présence de métaux. En effet, les craintes du grand public sefocalisent aujourd’hui sur la présence de nitrates dans l’eau, provenant des effluentsd’élevage et de la fertilisation minérale des cultures (l’agriculture est responsable de55 % des rejets d’azote dans le milieu naturel), tandis qu’apparaissent des interro-gations sur l’impact écologique des produits phytosanitaires.

Les différents acteurs impliqués directement ou indirectement dans ce processus decontamination. En d’autres termes, l’impact des activités industrielles, agroalimen-taires, agricoles et urbaines sur notre environnement.

La plus grande sensibilité de la population française aux enjeux environnementauxne concerne évidemment pas la seule agriculture : les rejets polluants provenant del’industrie et des transports sont également incriminés, dans un contexte assombri parles premiers signes de changement climatique.

LE TRAITEMENT DES EAUX RÉSIDUAIRES (les stations d’épuration deseaux usées)

Le processus de traitement nécessite l’adjonction de produits chimiques que l’on ap-


pelle des floculants (sulfate d’aluminium, chlorure ferrique, polymère orga-nique,…dans le cas d’un procédé chimique). En revanche, les procédés les plus utili-sés et les plus adaptés pour les eaux d’origines urbaines sont basés sur des principesbiologiques connus sous la dénomination de « boues activées ». Le 1er procédé gé-nère des boues chimiques dont la filière d’élimination reste le centre d’enfouissementtechnique. Tandis que les boues du second procédé sont, dans la plupart des cas, re-cyclées en tant que produit fertilisant sur les terrains agricoles.

(L’agriculture constitue aujourd’hui un important débouché pour les boues urbaines :ce recyclage de matières fertilisantes concerne aujourd’hui 2 millions de tonnes deboues urbaines ou industrielles, 8 millions de mètres cubes d’effluents agro-indus-triels et 450 000 tonnes de compost).

L’AGRICULTURE

Certaines pratiques agricoles peuvent générer un excédent de matières azotées, deproduits pesticides, de matières organiques, de déjections animales… Dans le présenttexte, on précise seulement que 8 millions de tonnes de boues sont épandues chaqueannée, contre 13 millions de tonnes d’engrais minéraux et 280 millions de tonnes dedéjections animales. Ce chiffre est également à mettre en parallèle avec le volumetotal de matière organique stable des sols agricoles français (3,5 milliards de tonnesde matière organique sèche stockée). On peut donc dire que le retour au sol agricoledes déchets organiques urbains n’est pas en général, en France, un véritable enjeud’un point de vue agricole. C’est par contre une opportunité environnementale et so-cio-économique.

Il convient de distinguer, d’une part, les pollutions liées aux sièges des exploitations,qui sont ponctuelles et génèrent une contamination très concentrée, et, d’autre part,les pollutions dites «diffuses», qui sont dues notamment aux pratiques de fertilisa-tion, au traitement des cultures et à l’occupation des sols, et qui dépendent de la vul-nérabilité du milieu et des conditions climatiques. Ont été clairement identifiées : lespollutions par les nitrates (qui concernent les plantations et les élevages) et celles parles produits phytosanitaires.

LES CONSOMMATEURS

L’utilisation des lessives contenant des ions phosphates est la principale source decontamination des cours d’eau Ces ions proviennent des activités domestiques et in-dustrielles et finissent dans les eaux de surfaces via les stations d’épuration.L’utilisation des biocides dans les jardins.

LES INDUSTRIELS

La présence des hydrocarbures et d’hydrocarbures polycycliques aromatiques provientle plus souvent des stations de pompage d’eau (les exhaures).Les métaux lourds (chrome, plomb, cuivre, zinc, étain, mercure…) proviennent des


ateliers de traitement de surface (électrolyse des pièces métalliques, fabrication decircuit imprimé,..).

3. À partir de la lecture du dossier, vous relèverez les institutionsimpliquées en y ajoutant celles qui ne seraient pas citées, enprécisant leurs rôles et leurs missions : 4 points

Le suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines est assuré depuis plus dedix ans en France par :

• Le ministère de l’écologie et du développement durable, chargé de l’environne-ment.

• Avec le concours du ministère chargé de la santé et son représentant dans les dé-partements (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

• Le ministère de l’agriculture, par l’intermédiaire des services vétérinaires et des di-rections départementales de l’agriculture.

• Le ministère de l’industrie et son représentant (direction régionale de l’industrie,de la recherche et de l’environnement, qui agit dans le cadre des établissementsclassés industriels).

• Des agences de l’eau (chargées du suivi de la qualité des cours d’eaux et des ri-vières, notamment en matières qualitative et quantitative, chimique et microbio-logique).

• Des services SATESE (chargés du suivi du fonctionnement des stations d’épurationdes eaux résiduaires et de la surveillance de certains points de prélèvements d’eauxde surface).

• Des laboratoires départementaux (qui sont en général accrédités et agréés pourl’analyse d’un ensemble de paramètres analytiques).

• Des services d’hygiène et de santé et/ou de l’environnement des collectivités ter-ritoriales.

4. En exploitant les données des documents et en faisant appel àvos connaissances, vous proposerez une démarche scientifiqueet technique pour le suivi de la qualité des eauxconformément aux exigences réglementaires en vigueur, et cedans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine : 4 points

La nouvelle réglementation concernant le suivi sanitaire va dans le sens d’une plusgrande sécurité du consommateur pour rétablir durablement sa confiance dans l’eaude distribution publique.Les acteurs de cette nouvelle réglementation doivent poursuivre leur collaborationpour bien définir son mode d’emploi. Mais un renchérissement du contrôle analy-tique réglementaire est attendu, en particulier sur les petites collectivités.La gestion préventive du risque sanitaire doit devenir l’outil majeur pour développerla confiance du consommateur vis-à-vis de l’eau potable et permettre à la fois l’anti-


cipation des dangers et la maîtrise préventive des risques associés.Cette approche permettra une optimisation économique du suivi sanitaire dans uneperspective plus générale de maîtrise du prix de l’eau.

• La gestion préventive du risque sanitaire (GPRS) est largement décrite et justifiéepar l’OMS dans ses « Recommandations pour la qualité de l’eau potable », consti-tuées de trois registres :– l’évaluation du risque (du prélèvement jusqu’au robinet du consommateur),– un pilotage opérationnel (monitoring) qui s’articule autour des « points cri-

tiques »,– une exploitation conduite sous assurance qualité, c’est-à-dire mettant en œuvre

des procédures préétablies, que ce soit en routine ou en cas d’incidents.

• L’objectif est double :– anticiper les risques afin de ne pas subir l’évènement (prévention),– créer (ou restaurer) la confiance du consommateur dans l’eau de distribution pu-

blique.

• L’intérêt partagé (pour les consommateurs, les opérateurs, les prescripteurs) decette démarche GPRS peut être synthétisé en 4 points :– améliorer en permanence la fiabilité de la qualité de l’eau, par un suivi sanitaire– alliant contrôle réglementaire et surveillance de l’exploitant et par l’analyse des

risques potentiels,– réduire l’impact des incidents ou des crises,– améliorer la confiance du consommateur dans le produit « eau potable »,– restaurer rapidement et plus facilement cette confiance en cas de crise sanitaire

maîtrisée.

• La gestion préventive du risque sanitaire doit être pensée pour chaque système deproduction-distribution. Néanmoins, la mise en œuvre de la GPRS répond à uncontenu largement standard :– identification des dangers,– évaluation des risques,– détermination des points critiques,– maîtrise des risques.

• Cette méthodologie s’inspire du référentiel HACCP de l’industrie agroalimentaire(Hazards Analysis at Critical Control Points). Cette approche méthodologique doitimpérativement s’appuyer sur :– la connaissance historique du fonctionnement des installations,– les mesures en continu nécessaires pour évaluer l’efficacité des systèmes de trai-

tement,– les indicateurs techniques permettant d’apprécier les dérives pour une action

préventive, ou de détecter les alarmes pour une action durable,– un système de management de la qualité, du type ISO 9001, pour structurer sans

improvisation la mise en place des actions.


5. Afin de maintenir les performances du processus detraitement et améliorer la qualité du produit fini (eaupotable), vous déterminerez, avec le responsable de l’usine deproduction d’eau potable, les points-clés de fonctionnementde l’usine et identifierez les paramètres de suivi par lesanalyses : 4 points

La démarche proposée ci-dessus peut être considérée comme une avancée détermi-nante, qui doit constituer une barrière efficace contre les dangers menaçant l’eau po-table. On se situe alors dans une logique d’obligation de résultats, dont les facteurssont les suivants :

– une eau potable de bonne qualité ne peut être fournie qu’à travers une dé-marche intégrée du prélèvement jusqu’au robinet (la réflexion sur les réseauxintérieurs doit donc être développée),

– cette approche intégrée nécessite une collaboration de tous les acteurs (institu-tionnels, opérateurs, scientifiques…),

– la transparence du suivi qualité doit être garantie pour permettre la confiancedu consommateur,

– la gestion préventive du risque sanitaire doit être flexible et proactive, et ap-puyée sur un système de management de la qualité rodé et efficace, permettantune amélioration continue grâce à l’analyse des situations rencontrées.

Les contrôles

À l’instar de ce qui se passe pour l’épuration des eaux usées, la production d’eau po-table fait l’objet de contrôles définis par la réglementation.Le contrôle des eaux brutes, en vue de la production de l’eau potable et des eauxtraitées (après l’usine de production), s’inscrit dans le cadre général de l’autosur-veillance réalisée par l’exploitant. Cette surveillance s’effectue sous le contrôle desservices administratifs chargés de la police des eaux (voir réponses de la question 4).Ces derniers vérifient la qualité du dispositif de surveillance mis en place par l’exploitant.Cette vérification s’opère à deux niveaux : par le contrôle des documents tenus par l’ex-ploitant et par des visites sur place pour constater la validité des informations transmises.

Dans certains cas, le préfet peut renforcer les exigences de l’autosurveillance. Il peut,par exemple, prescrire des mesures spécifiques concernant certains polluants chi-miques ou biologiques. Il peut aussi imposer une surveillance portant sur le milieunaturel dans lequel l’eau a été prélevée.

Dans cette optique, un certain nombre de paramètres sont régulièrement mesurés comme,par exemple, le débit de pointe par heure à l’entrée de la station, la consommation de ré-actifs, l’aluminium, dans le cas où la floculation est assurée par l’adjonction du sulfate d’alu-mine, des ions phosphates, le bilan azoté, en d’autres termes les taux en azote organique,nitrates, nitrites et ammoniaque, ainsi que la concentration en chlore libre, disponible etcombiné (voir schéma 5/2), le pH (ce qui permet de vérifier si la valeur est adéquate avecle rendement de la désinfection (chloration), la conductivité (la minéralisation de l’eau) et


quelques paramètres microbiologiques indicateurs tels que les coliformes thermotolérants,les bactéries aérobies revivifiables à 22° C et à 36° C.

Dans le cadre de l’autosurveillance, l’exploitant de la station doit régulièrement te-nir à jour des documents écrits, puis transmettre des rapports mensuels et une syn-thèse annuelle au service chargé de la police de l’eau et à l’agence de l’eau.

Les points A et Z, désignés sur le schéma de l’usine de traitement, feront l’objet des ana-lyses de tous les paramètres cités ci-dessus, afin de pouvoir mesurer l’efficacité du traite-ment, de s’assurer du respect des normes de qualité, de la bonne élimination ou évacuationdes sous-produits de traitement de chloration (les THM trihalométhanes : organochlorés)et de détecter les éventuelles anomalies de fonctionnement de l’installation.


6. Exemple 6CONCOURS INTERNE D’INGÉNIEUR TERRITORIALOctobre 2006ÉTABLISSEMENT D’UN PROJET OU ÉTUDEPORTANT SUR L’UNE DES 14 OPTIONS, CHOISIEPAR LE CANDIDAT LORS DE SON INSCRIPTION AUSEIN DE LA SPÉCIALITÉ DANS LAQUELLE ILCONCOURT :SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUES,TOPOGRAPHIE (SIG)

Durée : 8 heuresCoefficient : 7ÉPREUVE N° 34

Sujet

Le présent sujet porte sur la mise en œuvre d’une politique départementale ambitieuse enmatière d’informations géographiques, tant à destination des services de votre collectivitéqu’à destination des autres collectivités présentes dans le département.

Méthodologie adaptée pour l’option SIG – Topographie(Épreuve écrite)

1. Comment a-t-on appréhendé le sujet ?

À la découverte du sujet, on peut être étonné d’avoir à faire face à une probléma-tique pouvant apparaître comme très éloignée des préoccupations actuelles, la ma-jorité des départements et villes moyennes dispose actuellement de SIG et a donc déjàété confrontée à la mise en œuvre de tels projets.À la réflexion, ce n’est pas exhaustif.En tous cas, l’épreuve a le grand intérêt de (re) donner du sens aux phases d’élabo-ration des systèmes d’information géographiques.S’agissant d’une épreuve « interne », la chronologie des étapes, les prérequis, la des-cription des objectifs, … constitue une épreuve rédactionnelle parfaitement ambi-tieuse.

Au niveau de l’option elle-même, il est fait appel :• Aux connaissances techniques en matière de SIG et plus généralement informa-

tiques.• À la maîtrise de l’amplitude possible du domaine.• À la perception de la transversalité du dossier.


• À la méthodologie de gestion de projets.• Au pragmatisme, au principe de réalité, au regard critique.• Aux capacités d’analyses comparatives.• À la veille déjà exercée.• …

Sur l’aspect « établissement d’un projet ou étude », il est fait appel :• Aux capacités rédactionnelles.• Aux facilités d’adaptation des propos à une cible de lecteurs non forcément spé-

cialistes du domaine (les élus).• À l’approche systémique des points exposés.• À la linéarité de l’exposé, ici fortement guidée par la chronologie et la précision

des questions.• …

Sur la connaissance du monde territorial, sont attendus :• L’illustration des missions des conseils généraux.• Le poids et le positionnement de cette institution.• La compréhension de l’organisation (organigramme hiérarchique).• Les obligations réglementaires (mises en concurrence, droits des licences, CNIL, …).

2. Les raisons pour l’avoir traité d’une telle manière

Cette épreuve, précisément, laisse très peu d’initiatives au candidat ; ce qui n’est pastoujours le cas, a fortiori pour un épreuve d’ingénieur (cadre A) et d’une durée trèslongue (8 heures).Les 6 documents fournis en annexes sont très ciblés et s’appliquent avec une trèsgrande proximité au questionnement.Celui-ci étant décomposé en 5 questions et chacune d’elles étant sous-divisée, le can-didat est invité à répondre ainsi à 17 véritables questions.Il dispose alors, et très aisément, d’une « feuille de route » très claire.

Il lui revient de veiller à introduire, sans exagération de style, chaque propos et ten-ter d’amener le lecteur, par une phrase à la fois conclusive et introductive, à la ré-ponse à la question suivante.C’est l’un des intérêts de cette épreuve qui, si son formalisme de questionnementn’avait pas été aussi poussé, aurait pu être encore plus sélective par la recherche d’unelinéarité dans la présentation des projets.

Nous avons traité l’épreuve en ce sens : nous avons respecté la chronologie des 5questions en les citant et constituant ainsi 5 chapitres. Mais nous nous sommes abs-tenus, tout en respectant « la commande », de décliner précisément les sous-divi-sions des questions.Notre document trouve ainsi, à notre goût, plus de lisibilité et se rapproche des dos-siers présentés par les ingénieurs à leur hiérarchie (direction générale et élus).


3. Recommandations générales

Sans que les futurs ingénieurs s’en offusquent, il est bon de rappeler quelques grandsprincipes ; il ne faut pas en sourire car des « défaillances » sont assez souvent rele-vées chez les personnes au profil technique et notamment informatique.Aussi, le candidat veillera à :

• Écrire très lisiblement • À corriger d’éventuelles fautes d’orthographe et coquilles au fur et à mesure de

sa rédaction. Nous pouvons lui conseiller, après lecture du dossier, de préparer sonplan et de rédiger directement et avec une très grande attention sa copie (il nedisposera certainement pas du temps de relecture).

• À avoir le souci permanent de se mettre « dans la peau » de l’élu (= correcteur)et non pas dans celle d’un candidat interrogé.

Corrigé d’un sujet pour l’option SIG –Topographie (épreuve écrite)

1. Projets géomatiques

L’objectif d’un SIG est de représenter des données alphanumériques, de la manièrela plus réaliste possible, dans un environnement spatial, en se basant sur des objetsgéographiques vecteurs tels que : des points, des lignes, des polygones, … et sur unmaillage référentiel (cadastre, photo aérienne, …).

Par cette construction, un SIG est bien plus qu’un outil de présentation géographiquedes données ; c’est un outil :

• De gestion : le SIG présente une gestion localisée des évènements afin de contri-buer activement à des applications métiers : droit des sols, réseaux d’eau, d’assai-nissement, de voirie, d’éclairage public, …

• D’aide à la connaissance : par sa mémorisation et ses fonctions de localisation etde représentation des données ; c’est une source extrêmement importante deconservation des savoirs.

• D’aide à la conception : des primitives graphiques permettent simplement deconcevoir et matérialiser des projets (carrefours, aménagements de voirie, incrus-tations de bâtiments, …) dans les espaces actuels.

• D’aide à la décision : par le biais d’outils d’analyse et de représentation graphiqued’indicateurs pertinents, le SIG visualise et met en valeur des thématiques parti-culières.

• De communication : par la carte, l’image, la simulation, la mise en valeur de cri-tères est plus explicite pour la transmission des messages.

Loin sont les années 1990 qui ont vu apparaître, sur des systèmes informatiques par-


ticulièrement complexes, les premiers SIG dans les collectivités de taille très impor-tante. Par l’explosion technologique des années suivantes, les SIG sont à présent àorientation bureautique et sont considérés comme des outils indispensables de ges-tion, d’administration et de représentation des évènements de la vie des collectivités.

Comme tous projets informatiques, leur mise en œuvre implique : des logiciels, desmatériels, des données et du personnel pour assurer leur disponibilité dans une par-faite intégrité ; le tout sans oublier les aspects organisationnels liés à leur utilisation.Leur architecture technique et fonctionnelle permet à la fois des usages orientés pu-rement SIG : stockage, manipulations graphiques, impressions de cartes, … et égale-ment orientés applicatifs métiers développés au-dessus du noyau SIG.

Dans le cadre particulier des départements, la totalité des domaines d’interventiontrouve un intérêt dans l’existence d’un SIG :

• Cadastre, gestion foncière, connaissance du patrimoine.• Routes.• Collèges, transports scolaires.• Politique environnementale.• Interventions sociales.• Développement touristique, chemins de randonnées.• Politique agricole.• …

Dans une démarche de mise en œuvre d’un SIG, plusieurs projets départementauxpeuvent être successivement initiés ; leur dimension partenariale est à souligner :

• Numérisation du cadastre.• Réalisation d’un orthophotoplan (vue aérienne calée sur le cadastre).• Acquisition, intégration de données géographiques : routes, INSEE, réseaux,…

Parallèlement, la procédure (classique) de tout projet informatique impose : rédac-tion des cahiers de charges et procédures de consultations, choix des solutions avecune attention particulière aux fonctionnalités et à l’ergonomie des logiciels.

Au sein des services départementaux, il est important de valider le paradigme de l’in-formation géographique :

• Le SIG est partie intégrante du système d’information départemental.• Le SIG nécessite la définition et le respect de référentiels : cadastre, adresses, or-

thophotoplan, topographie, … ; il sera ainsi l’élément fédérateur indispensable àtout travail transversal et collaboratif.

• Communication forte autour des notions de données communes, applications mé-tiers spécifiques, représentations cartographiques, …

• Formation tutorisée des agents.

Au titre du programme « Département ambition 2001 », l’un des volets porte sur ledéveloppement de l’information géographique. Le futur SIG aura le double objectifde :

• Développer l’information géographique au sein même des services départemen-taux

• Promouvoir l’usage de l’information géographique dans les autres collectivités et


organismes du territoire départemental : communes, EPCI, services déconcentrésde l’État, …

Il est important d’appréhender toutes les dimensions de ce projet.

2. Organigramme et SIG

L’organigramme est la description pratique des responsabilités et missions des ser-vices et agents de la collectivité. Les positionnements de la mission SIG et de son res-ponsable sont des éléments décisifs pour qualifier l’importance accordée au projetSIG.

Nous l’avons vu précédemment, il doit être partie intégrante du système d’informa-tion départemental ; il convient ainsi de réaffirmer l’intérêt d’intégrer cette mission,comme c’est le cas dans notre département, au sein du service des études et des sys-tèmes d’information.Celui-ci, n’ayant pas l’intérêt d’existence à ses propres fins, est réellement un dispo-sitif d’appui des autres services et directions ; ses missions, dont celle du SIG, sont to-talement transversales.

Nous l’avons également dit, les SIG se sont démocratisés et sont, aujourd’hui, à la por-tée des collectivités plus modestes. Il n’en demeure pas moins qu’il sont toujours desoutils techniques qui demandent des savoir-faire spécifiques ; la synergie et la com-plémentarité avec les techniques informatiques est évidente.

Le SIG constituera, progressivement donc à terme, la couche supérieure de représen-tation des données du SI départemental ; toutes les données gérées peuvent (et de-vront) être géo référencées, qu’il s’agisse de l’adresse d’un collège, d’un point d’accèssolidarité ou de l’attribution d’une subvention à une commune pour la constructiond’une crèche.

Le SIG n’est pas un ensemble à part du SI ; il en constitue une partie.

Une observation des situations issues de l’histoire des SIG permet d’identifier d’autrespositionnements :

• Routes.• Environnement.• Chargé de mission.• Direction générale.• …

Nous maintiendrons avec assurance l’intérêt d’un rattachement à la direction des sys-tèmes d’information.

Tous les services départementaux sont des « clients » potentiels du SIG. Son rôle fé-dérateur constitue la plus-value d’une intégration à tous les services, avec le souci ducalage sur des référentiels communs.Restons toutefois sagement pragmatiques : le SIG ne sera pas le décideur miraculeuxqui lèvera toute ambiguïté et serait ainsi un « juge de paix ». C’est une composante


du SI et, à ce titre, il contribue à la mise en valeur de critères associés aux prises dedécisions.

Projet complet, donc complexe, il s’adresse à tous en s’articulant sur des thématiquesplutôt que sur des services :

• Connaissance du patrimoine : bâtiments, routes, infrastructures, …• Aide à la gestion technique : transports scolaires, plans départementaux touris-

tiques, d’itinéraires de randonnées, de pistes cyclables, …• Aide au développement : économie, industrie, agriculture, …• Aide à la prévision : prévention des risques, incendie et secours, …• Aide à la représentation : culture, social, …

3. Digitalisation du cadastre

Le département s’est judicieusement engagé dans un programme de digitalisation ducadastre, en partenariat avec la direction générale des impôts ; il souhaite par ailleursmettre cette information à disposition des communes par l’intermédiaire d’un Extra-net.

Le cadastre est, en fait, constitué de 2 composantes :• Le plan cadastral : document présentant le territoire communal sur des planches

papier et un tableau général d’assemblage de ces planches.• La matrice cadastrale : tableaux récapitulant les propriétaires, leurs biens, leur

consistance, leur valeur fiscale, …

Les communes manipulent ainsi, actuellement, des plans papier et des tableaux, sou-vent par l’intermédiaire de lecteurs de microfiches.

La DGI s’est lancée, dans les années 1990, dans un programme d’informatisation deces données : matrices et planches cadastrales.Le succès, en raison de la pénurie de moyens financiers et humains, n’a pas été aurendez-vous ; ceci d’autant plus que les technologies ont à présent considérablementévolué. Il est ainsi apparu évident de transformer les planches papier en documentsinformatiques : c’est cette opération qui est appelée digitalisation.

Affirmons-le : un programme départemental de digitalisation du cadastre est abso-lument indispensable, mais il est important de souligner qu’il pallie les manques etdéfaillances de la DGI.

Les avantages d’une telle opération départementale sont multiples :• Cadrages conventionnel et organisationnel.• Labellisation de la structure, des contenus, de la précision des données par la DGI.• Engagement d’une mise à disposition gratuite annuelle, voire trimestrielle, des

mises à jour graphiques.• Liens dynamiques entre les données cartographiques et les données littérales.• Continuité géographique communale : suppression des ruptures des planches au

sein d’une même commune.• Support commun et utile à la majorité des acteurs départementaux : Équipement,


DDA, communes, EPCI et également opérateurs : EDF-GDF, concessionnaires desréseaux d’eau et d’assainissement, France Telecom, …

• Couches références pour le SIG départemental.

Des contraintes importantes sont à prendre en compte :• Élaboration de la convention : réunions, explications, adhésion, … nécessitent une

forte motivation et une intendance organisationnelle passant par la désignationd’un porteur, des délais et des précisions se heurtant parfois à des formats et mé-thodes propriétaires, …

• L’évidente obligation de retenir comme norme de digitalisation et formatd’échange la norme EDIGEO (échange de données informatiques géographiques).Ce standard à présent admis est indépendant des outils logiciels de manipulationdes données géographiques ; la vérification de conformité EDIGEO, associée auxvérifications à des fins de labellisation des structures et précisions des données, im-pose quelquefois des pratiques nouvelles dans les services du cadastre. La qualitédes relations et échanges avec la DGI est majeure.

• Financièrement : assumée par « les partenaires » et non pas par la DGI (qui s’en-gage à la mise à disposition gratuite des mises à jour cartographiques), elle consti-tue rapidement un budget important. L’industrialisation de cette opération pardes sociétés spécialisées permet d’observer une baisse des prix. Cette opération,exécutée dans le respect de la norme EDIGEO, s’en trouve toutefois légèrementplus coûteuse.

Une alternative à la digitalisation du cadastre est à prendre en compte : l’institutgéographique national (IGN) commercialise une base de données dénommée BD-Par-cellaire et issue du cadastre dématérialisé fourni par la DGI. Il s’agit de la composanteparcellaire de la mission RGE (référentiel à grande échelle) que l’État a confié à l’IGNsur l’ensemble du territoire national.

Cette base de données est de précision du mètre ; elle est mise à jour en principe an-nuellement et se veut plutôt simple d’utilisation.

Elle n’est toutefois pas à privilégier par rapport à notre programme de digitalisationcar :

• Ce n’est pas un réel plan cadastral numérique : c’est un produit mixte Vecteur –Raster. Là où le plan cadastral a été digitalisé par la DGI, il s’agit bien de donnéessous forme vectorielle, donc parfaitement manipulables avec les outils informa-tiques. En revanche, sur de très nombreuses communes, notamment rurales ou àtrès faible évolution, le cadastre est resté sous sa forme papier et est alors « ras-terisé » (= photographié numériquement). Il est ainsi impossible (sélection dedonnées, croisements, mises à jour, …) de le gérer informatiquement au titre d’unesolution SIG.

• Elle ne reprend pas l’ensemble des informations incluses dans les conventions dedigitalisation avec la DGI, elle ne respecte pas non plus les critères de précision quiy figurent.

• Pour être intégrée au RGE, elle a subi des traitements de transformation géomé-trique et s’écarte de la réalité cadastrale.

• Disponible au mieux annuellement, sa mise à jour est moindre que dans le dispo-


sitif conventionnel (4 fois par an).• Son coût : les mises à jour sont gratuites dans le dispositif de digitalisation mais

payantes dans le cas de la BD-Parcellaire.

Cette alternative constitue très souvent une phase transitoire et d’attente pour lescollectivités n’ayant pas encore mis en œuvre une politique de digitalisation du ca-dastre, seule véritable démarche qui permet de disposer des couches fondamentalesde données constituant le socle d’un système d’information géographique.

Le programme de digitalisation du cadastre, formule hautement recommandée, estencadré par une convention liant le département, la DGI et les partenaires évoquésprécédemment et intéressés par son utilisation numérique.Il est utile de rappeler que seule la DGI, par son centre des impôts fonciers (CDIF), ala mission de gestion et de mise à jour des données cadastrales. Son appui est unecondition nécessaire.

La phase de mise en œuvre de la convention nécessite d’abord une préparation ad-ministrative :

• Rencontre(s) avec le CDIF.• Recherche(s) des partenaires et esquisse des contributions financières possibles.• Examen attentif des modalités précisées dans les différents articles (droits de dif-

fusion par exemple).• Détermination des référents et des circuits de validations.

L’opérationnel prendra en compte ensuite, parallèlement :• Le suivi du circuit de la convention (une année environ).• L’élaboration du cahier des charges (des modèles existent), la consultation de mise en

concurrence, le choix partagé du prestataire et le suivi technique des travaux, réalisésen cohérence avec les dispositifs de tests de pré labellisation imposés par la DGI.

Les contraintes juridiques liées à l’exploitation d’une base de données constituant unsystème d’information géographique sont également à prendre en compte : s’agis-sant de données nominatives, leur mémorisation et leur exploitation sont encadréespar la loi informatique et libertés. Adoptée en 1978 pour imposer des règles de pro-tection de la vie privée des personnes, elle a été toilettée en 2004 ; allégeant les for-malités, elle confère à la CNIL (commission nationale informatique et libertés) desmissions de contrôle a posteriori.Le département se doit de respecter ces règles, c’est un facteur de transparence etde confiance à l’égard des usagers.

La loi obéit à 7 principes-clés :• La finalité : utilisation encadrée des fichiers.• La conservation : pas de stockage illimité.• La divulgation : les données à caractère personnel ne doivent être disponibles que

pour des usages professionnels précis.• L’exploitation : sécurité des solutions informatiques.• L’information des usagers sur les traitements mis en œuvre et les données collationnées.• Le droit d’accès permettant à toute personne de demander au détenteur des fi-

chiers de lui communiquer les informations la concernant et de les faire modifier.


• Le droit d’opposition : la notion de caractère obligatoire et facultatif des infor-mations demandées doit permettre à toute personne de s’opposer à ce que cer-taines données, non indispensables à la finalité du traitement, soient recueillies.

Il nous faudra définir finement l’ensemble des traitements envisagés afin de coller auxrègles de la loi et obtenir l’agrément de la CNIL avant toute mise en œuvre opérationnelle.

Bien qu’il existe des dispositifs simplifiés (norme n° 14) pour la consultation simpledu cadastre, une déclaration spécifique est à élaborer pour les traitements portantsur l’urbanisme. Plus généralement une procédure de « demande d’autorisation »est à respecter pour les projets de type systèmes d’information géographiques.Nous veillerons à conduire notre projet ainsi.

Le programme départemental précise que le projet SIG doit s’accompagner de la miseen œuvre d’un Extranet de consultation des données à destination des communes dudépartement.

Nous parlons d’Extranet quand le réseau qui relie des utilisateurs distants par la tech-nologie Internet permet des accès restreints à des utilisateurs ciblés par des disposi-tifs d’authentification (identification et mot de passe généralement).

L’architecture technique permettra aux utilisateurs finaux d’accéder aux données(stockées sur un serveur de données) et aux applications (serveur d’applications) viaun simple navigateur Internet (logiciel léger disponible sur tous les micro-ordina-teurs). Ce type d’architecture est dit « 3 tiers ».Suivant la solution SIG retenue, les logiciels orientés Extranet privilégient des outilsdu monde des logiciels plutôt libres ou plutôt propriétaires. Sans entrer à ce niveaudans ces débats, nous retiendrons simplement la nécessité d’une vigilance sur les dis-cours observés : libre ne signifie aucunement gratuit.

Le concept d’Extranet présente d’importants avantages :• Facilité d’utilisation pour les utilisateurs (navigateur Internet).• Facilité d’administration technique des applications (elles sont centralisées).• Très faible investissement (micro-ordinateur standard) pour les communes.• Homogénéité du dispositif.

La performance du dispositif nécessite de veiller à la levée de certaines contraintes :• Liaisons de télécommunications Internet performantes (ADSL 512 Kbps au minimum.)• Architecture informatique centrale performante administrée par une équipe pro-

fessionnelle de qualité.• Compatibilité des logiciels SIG avec les navigateurs Internet présents (2 à 3 observés).• Nécessité parfois (base de données IGN par exemple) de disposer de licences (coûts)

spécifiques pour un usage Internet ou Extranet.

L’Extranet présente ainsi, et à l’évidence, l’orientation à retenir par rapport à des so-lutions à installer sur les sites distants.

La formation des utilisateurs, la mise en œuvre de solutions d’assistance (hotline) par-ticiperont au succès du projet.Des départements ont déjà ce niveau de prestation : Calvados, Côte d’Or, Doubs, Loi-ret, Pyrénées-Atlantiques, par exemple.


4. Orthophotoplan

Photographie aérienne du territoire, l’orthophotographie constitue une couche dedonnées du SIG.

Le département a, judicieusement, retenu le principe de son acquisition.

Prise de vues complexe nécessitant des traitements spécifiques lourds (suppression desparallaxes, des ombres portées, calage sur la couche cadastrale, …), elle ne peut êtreréalisée que par des entreprises spécialisées.Elle est nécessaire dans tout SIG :

• Vision objective et grand public du territoire.• Aide à la compréhension et à la connaissance des espaces.• Aide à la décision évidente.

L’orthophotoplan constitue une couche fond de plan souvent en lieu et place du ca-dastre pour les projets :

• D’aménagement et d’urbanisme : avant-projets routiers, études d’impacts, amé-nagements urbains, …

• D’environnement : suivi de l’évolution du bâti, gestion des risques, …• D’agriculture : évolution des surfaces agricoles, suivi de la typologie des zones, …• De communication : à destination des élus et du grand public (ex : votre maison

vue d’avion, …).

Le principe de réalité nécessite la prise de conscience de :• Sa rapide obsolescence.• Une forte volumétrie des données.• Bien que couche d’illustration et de communication des projets, l’observateur peut

parfois être détourné de la finalité du message par des regards polluants surd’autres points de la photographie présentée.

À l’identique de la base de données parcellaire, l’IGN commercialise des données or-thophotographiques. Il convient rapidement et simplement de signaler la faible fré-quence des mises à jour et surtout des coûts prohibitifs dans le cadre de la publicationsur le réseau Internet.

Nous rechercherons, comme pour la démarche de digitalisation, des partenaires ins-titutionnels pour partager les coûts de l’opération.

Les services départementaux ont déjà préparé le cahier des clauses techniques parti-culières de la consultation. Nous contribuerons à son enrichissement en proposantd’intégrer des éléments portant sur :

• Les traitements à apporter sur les prises de vues afin de disposer d’une orthopho-tographie « vraie » : redresser les bâtiments par suppression des zones d’ombreet cachées ; l’opération est capitale en zones urbaines.

• La nécessité de saisir l’opportunité de l’orthophotographie pour obtenir (prises devues simultanées) des modèles numériques :– de terrain (MNT), variation des dénivelés,– d’élévation (MNE), altimétrie des bâtiments, de la végétation, des ouvrages


d’art… Cette composante est indispensable aux évolutions des SIG 2D vers desSIG 3D.

• L’éventuelle (option ou tranche conditionnelle) mise à disposition de données dis-posant des « canaux infrarouges », celles-ci permettant des traitements sur la vé-gétation.

• La précision, la radiométrie, le mosaïquage (puzzle des données photographiques).• Le cadrage très précis des droits d’usages (le département pouvant être amené,

afin de favoriser le développement de l’information géographique, à étendre lecercle des bénéficiaires).

5. La mobilité et le SIG

La mobilité observée dans notre vie quotidienne n’échappe pas au monde des SIG.On assiste déjà à l’émergence de solutions permettant au personnel de : constater,corriger, mettre à jour des données cartographiques ou attributaires (littérales) sur leterrain.La saisie s’effectue sur différents appareils supports : tablettes graphiques, PC por-tables, PDA… Elle est synchronisée avec le SIG lors du retour au bureau.Les fonctions GPS sont très souvent intégrées aux équipements.

Les avantages de ces solutions novatrices sont importants :• Autonomie vis-à-vis du poste de travail.• Réactivité lors des changements.• Pas de saisies multiples.• Connaissances approfondies sur le terrain.• …

Notre objectif, pour l’heure, est une veille active sur les projets initiés par les collec-tivités matures dans le domaine des SIG (Bordeaux, Grand Lyon, …). Recensement etmises à jour des objets et évènements :

• Points lumineux.• Arbres d’alignement.• Panneaux publicitaires et de signalisation.• Flottes de véhicules.• Cimetières.• Graffitis.• Interventions sur les réseaux.• …


7. Exemple 7TRAITEMENT D’UNE ÉTUDE DE CASConcours interne d’ingénieur territorial - Session 2006Système d’information et de communicationThème : Informatisation de la gestion du cabinet médical

Sujet

Afin d’améliorer la mise en œuvre de la politique d’hygiène et de sécurité de la villede « MaVille », (ville centre au cœur d’une communauté urbaine), le directeur gé-néral des services souhaite informatiser la gestion de la médecine du travail.

Les principales missions du cabinet médical s’articulent autour de 2 axes :• La surveillance médicale de 6 000 agents.• Les actions de prévention et de conseil en milieu de travail.

Au quotidien, les médecins du travail ont des difficultés pour :• Organiser leurs rendez-vous.• Connaître les agents devant passer les visites obligatoires.• Retrouver rapidement un dossier agent.• Élaborer le document unique exigé par le décret N° 2001-1016 du 5 novembre

2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour lasanté et la sécurité des travailleurs…

C’est donc dans ce contexte que le DGS veut lancer ce projet d’informatisation et enprofiter pour améliorer les méthodes de travail.

Le point de départ de ce projet est une étude préalable réalisée par un cabinet ex-terne (assistant à maîtrise d’ouvrage).

Documents joints :Étude préalable à l’informatisation du cabinet médical décrivant le contexte, l’exis-tant des processus organisationnels et l’architecture technique.

Travail demandé :Vous êtes récemment embauché à la direction des systèmes d’information de la villede « MaVille » comme chef de projet. À ce titre, le directeur des systèmes d’infor-mation vous demande de prendre en charge votre 1er projet « Informatisation ducabinet médical » en commençant par l’élaboration d’un cahier des charges fonc-tionnel et technique.

Et plus particulièrement, il vous demande de :

1. Définir les enjeux et les résultats attendus (gains, amélioration des méthodes detravail…) de cette informatisation – 3 points.


2. Décrire le futur système d’information, et plus précisément de :• Définir les processus organisationnels à informatiser (actions, acteurs, données en-

trées, données de sortie) – 4 points.• Proposer les fonctionnalités logicielles (principales fonctions, types de données, ar-

chitecture technique) pour chaque processus organisationnel. Définir éventuelle-ment les relations entre les fonctionnalités et prendre en compte les liens avecd’autres progiciels, en proposant une architecture/urbanisation du SI – 7 points.

3. Proposer une démarche projet pour mettre en œuvre le futur système d’informa-tion, en indiquant les principales phases, les acteurs et les outils nécessaires – 6points.

Une première lecture attentive du sujet permet de dégager quelques éléments de ré-ponses relatifs à la structuration et au contenu de l’étude.

Le sujet présente un questionnement mixte : «élaborer un cahier des charges fonc-tionnel et technique dans lequel il est plus particulièrement demandé de définir lesenjeux et les résultats attendus, de décrire les processus organisationnels et de pro-poser des fonctionnalités logicielles».

Le thème «Informatisation de la gestion du cabinet médical» laisse apparaître une di-mension juridique importante, relative à la protection des données à caractère per-sonnel et notamment médicales. Outre un rappel du cadre juridique en vigueur,l’étude doit apporter une réflexion en matière de sécurisation des accès à ce type dedonnées. Aussi bien en externe qu’au sein du service médical, où seules les personneshabilitées (praticiens) doivent avoir accès à ce type de données qui présentent un ca-ractère hautement confidentiel.

De plus, l’énoncé laisse entrevoir un fort aspect transversal et pluridisciplinaire, denombreux services de la collectivité sont concernés d’un point de vue fonctionnel parce projet : le service médical, le service prévention et condition de travail, les servicesde gestion des RH au travers de l’absentéisme et des impacts sur la paie. Il convien-dra donc d’effectuer un recensement exhaustif des acteurs du projet et de d’identi-fier clairement les rôles de chacun d’entre eux.

Enfin, les éléments techniques, provenant de l’étude préalable réalisée par un cabi-net externe, soulèvent des interrogations relatives à l’interopérabilité du produit avecle système d’information et l’architecture logicielle ainsi qu’à l’amélioration du ré-seau. En outre, ces éléments demandent des approfondissements en matière de miseen œuvre des procédures de commande publique destinées à l’acquisition de maté-riels informatiques.

Ces divers éléments permettent de bâtir un plan dans lequel sont intégrées les troisquestions principales du sujet.

Vous pouvez, bien entendu, répondre directement aux questions posées. Toutefois,leur intégration dans un projet global apporte une vision d’ensemble ainsi qu’une va-leur ajoutée à votre copie.


Proposition de plan-type :

Introduction

1/ L’analyse stratégique du projet :• Présentation du cadre juridique relatif à la gestion de données personnelles à ca-

ractère médical.• État des lieux, analyse de l’existant.• Détermination des enjeux et des résultats attendus.• Présentation des procédures de commande publique.• Recensement des acteurs du projet.

2/ L’étude fonctionnelle et technique :• Détermination des processus organisationnels.• Présentation des fonctionnalités logicielles.• Intégration à l’architecture technique existante.• Mise à niveau du réseau informatique.• Présentation de la méthodologie de conduite de projet utilisée.

Conclusion

Introduction

L’informatisation de la gestion du cabinet médical constitue un élément importantde modernisation du système d’information de notre collectivité. En effet, la réalisa-tion d’un tel projet améliorerait l’organisation et la qualité de service en matière desuivi médical. D’autre part, sa mise en œuvre permettrait de répondre aux obliga-tions statutaires relatives à la prévention des risques professionnels et à la détermi-nation du document unique.

Le présent cahier des charges présente, dans sa première partie, une analyse straté-gique du projet contenant notamment la définition des enjeux et des résultats at-tendus. Sa seconde partie est consacrée à son étude fonctionnelle et technique. Lesprocessus organisationnels, les fonctionnalités logicielles ainsi que la démarche pro-jet utilisée y sont particulièrement détaillés.

1/ L’analyse stratégique du projet

Présentation du cadre juridique relatif à la gestion de données personnelles à carac-tère médical

Il convient ici de rappeler, dans un style rédigé et non sous forme d’énumérations, les prin-cipaux éléments de la loi informatique, fichier et libertés du 6/1/78 qui concerne le stoc-kage, la collecte, le traitement et la diffusion de données personnelles.

Le stockage, la collecte et la diffusion de données personnelles, ainsi que leur traite-ment, obéissent à un cadre réglementaire strict. La future application de gestion ducabinet médical devra respecter les droits des personnes concernées.


Il s’agit essentiellement du droit à la curiosité, du droit d’accès aux informations (pourles données médicales, l’intéressé devra solliciter un médecin intermédiaire pour ac-céder à son dossier), du droit de contester et de demander leur modification ou leursuppression des infos, ainsi que du droit d’opposition.De même, les textes précisent les devoirs des gestionnaires : traiter les données loya-lement et licitement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces der-nières doivent être adéquates, pertinentes et non excessives, exactes, mises à jour, etconservées pour une durée n’excédant pas le temps nécessaire à leur finalité.Le traitement de données à caractères racial, ethnique, politique, religieux, syndical,sexuel et de santé est interdit, sauf accord de la personne ou si la finalité l’exige (né-cessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation).Enfin, le gestionnaire est soumis à une obligation de sécurité correspondant à l’étatde l’art du moment.

De plus, la déontologie médicale soumet les praticiens au secret professionnel. Ainsile personnel administratif du cabinet médical ne devra avoir accès qu’aux informa-tions relatives à l’état civil et à la situation professionnelle des agents et en aucun casaux informations médicales.

L’ajout d’un élément contextuel, le respect du secret médical, permet de mixer desconnaissances générales liées à l’option avec une réflexion issue d’une situation pro-fessionnelle spécifique.

1.2 État des lieux – Analyse de l’existant

Il s’agit dans ce paragraphe de réutiliser les éléments importants du dossier, afin desituer le projet dans son contexte professionnel. L’activité médicale doit y être briè-vement commentée ainsi que les relations entre le service médical et les autres ser-vices de la collectivité.

De même, l’architecture technique et logicielle, les principaux éléments du systèmed’information, les ressources informatiques et l’état du réseau seront ici présentés.

Le cabinet médical, service de la direction gestion administrative du personnel, en-tité du pôle ressources humaines, composé de trois médecins, trois infirmières et d’unesecrétaire, a pour vocation d’assurer la surveillance médicale des 6 000 agents de lacollectivité et d’exercer des missions de prévention et de conseil en milieu profes-sionnel, en partenariat avec le service hygiène et sécurité. Sa gestion n’est actuelle-ment pas informatisée.

Le nouveau produit devra s’intégrer dans le système d’information de la collectivité.À ce titre, il devra être interfacé avec les autres produits du pôle ressources humaines.Il devra être compatible avec les plates-formes Windows ou Linux et contenir un mo-dule d’interconnexion avec ORACLE.

Le réseau informatique actuel et notamment la liaison entre les sites hôtel de ville etcabinet médical doit être amélioré. En effet, l’optimisation de ses performances per-mettra une utilisation optimale de la nouvelle application.


1.3 Détermination des enjeux et des résultats attendus

La question présente une formulation précise : définir les enjeux et les résultats at-tendus (gains, amélioration des méthodes de travail…), qu’il conviendra de respec-ter. Le recensement des enjeux présente une dimension stratégique etorganisationnelle, la définition des résultats attendus concerne plutôt la détermina-tion d’objectifs concrets, précis, mesurables et quantifiables.

Les enjeux du projet :

• Faciliter l’organisation du travail du service médical.• Améliorer le suivi médical des agents.• Optimiser les actions de prévention et de conseil en milieu professionnel.• Répondre aux obligations réglementaires en matière de rapport d’activité et de

document unique.• Disposer d’une approche globale de la sphère RH.

Les résultats attendus

Le déploiement de l’application de gestion du service médical permettra :• De partager l’information avec les différents acteurs.• De disposer d’un dossier administratif et médical complet des agents traités.• D’automatiser le suivi médical en matière de vaccinations, de rappels et d’expo-

sition aux risques.• D’optimiser la gestion des visites médicales et du tiers temps.• De permettre l’élaboration du rapport annuel d’activité.• De permettre l’élaboration du document unique.

1.4 Présentation des procédures de commande publique

Ce paragraphe permet de présenter le volet financier du projet représenté par l’achatde matériels et la réalisation de travaux de réseau. Le contexte du projet est associéà la présentation des principes généraux de la commande publique.

Le projet intègre l’acquisition de postes de travail et d’imprimantes pour les servicescabinet médical et hygiène et sécurité. De plus, l’hébergement de l’application posela question de l’achat d’un serveur dédié ou de l’utilisation d’un serveur existant.

L’optimisation du réseau avec la mise en œuvre de nouvelles liaisons entre des bâti-ments nécessitera des travaux de câblage, d’installation de prises réseaux et l’acqui-sition de nouveaux équipements physiques de connexions de type routeur, switch ouhub. Cette démarche sur le lancement d’une procédure de marchés publics.

Enfin les problématiques de sécurité, de gestion des accès et d’authentification sous-entendent l’octroi de matériels supplémentaires de type firewall ou serveur LDAP.Une étude complémentaire sera nécessaire pour déterminer si les ressources actuelles


de la collectivité permettent d’assurer un niveau de sécurité adapté ou s’il convientde se doter de matériels supplémentaires.

L’achat de ces matériels et la réalisation des travaux de câblage nécessitent le respectdes règles de la commande publique présentées ci-après.

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par une personne mo-rale de droit public avec une personne morale publique ou privée, afin de répondreà des besoins de travaux, de fournitures ou de services. Ils obéissent à des principes :

• De liberté d’accès.• D’égalité de traitement des candidats.• De contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en

œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparencedes choix effectués, contrôles externes.

Les procédures utilisées diffèrent selon les montants et la nature du marché. Ainsi,pour les marchés de fournitures et de services en dessous d’un seuil de 4 000 ?, il n’ya pas de procédure spécifique mais un respect des principes de la commande publique,souvent formalisé par une demande de plusieurs devis.

Entre 4 000 et 135 000 ? HT, le marché à procédure adaptée sera utilisé. Au-dessusde ce seuil, en fonction de la spécificité de la commande, le gestionnaire choisira uneprocédure d’appel d’offres restreint ou ouvert, une procédure négociée ou un dia-logue compétitif.

Les marchés de travaux utilisent la même démarche avec des seuils toutefois diffé-rents : 4 000 euros, 210 000 euros et 5 270 000 euros HT.

1.5 Recensement des acteurs du projet

La présentation de l’ensemble des acteurs et de leurs rôles respectifs constitue un élé-ment important de toute méthodologie de conduite de projet. Et ce d’autant pluslorsque ce dernier présente de nombreux aspects transversaux et multidisciplinaires.

L’informatisation de la gestion du cabinet médical présente une dimension transver-sale avérée. En effet, outre le service gestionnaire, les services «traitement de la paie»,«hygiène et sécurité», «conditions de travail et protection sociale» sont directementou indirectement concernés par la mise en œuvre du projet. En effet, divers flux d’in-formations contenant des données administratives, statutaires et médicales vont tran-siter entre ces différents services. Il apparaît judicieux d’intégrer un ou plusieurs deleurs représentants dans les différentes entités décisionnelles et organisatrices du pro-jet : comité de pilotage, équipe projet, comité utilisateurs.

Le comité de pilotage : il s’agit de l’entité décisionnelle du projet, disposant des pou-voirs sur les moyens affectés au projet. Il est traditionnellement composé du maîtred’ouvrage, du chef de projet de maîtrise d’œuvre, du responsable du comité utilisa-teurs, ainsi que des décideurs directement concernés par le projet (directeur du pôlede gestion administrative du personnel, responsable du service médical, directeur de


la communication, directeur financier, directeur informatique…).

Le groupe projet : il est composé d’une équipe d’experts complémentaires, chargésde mener à bien l’ensemble des aspects liés à la maîtrise d’œuvre de projets internes.Son rôle évolue vers des missions de pilotage et d’assistance à maîtrise d’ouvragelorsque la réalisation du projet est confiée à un prestataire externe.

Le comité utilisateurs : composé d’utilisateurs représentatifs et motivés possédantune bonne connaissance de l’organisation. Il permet de tester et de valider les étapesde réalisation du projet, il favorise une implication des utilisateurs dès le début duprojet.

L’ensemble des services et des agents de la collectivité est également concerné parl’informatisation de la gestion médicale, ainsi que les organismes et entités parte-naires (CCAS).

Le ou les comités d’hygiène et de sécurité sont également concernés par la publica-tion du document unique et du rapport d’activité, de même que les commissions mé-dicales de réforme ou de reclassement des agents.

Pour ce qui concerne le volet informatique, outre le responsable de projet, différentsacteurs seront susceptibles d’intervenir, soit sur l’ensemble du projet, soit partielle-ment en fonction de l’état d’avancement :

• Un architecte système.• Un expert Oracle.• Un administrateur réseau.• Un ou plusieurs développeurs.• Un gestionnaire de configuration.• Un administrateur système.• Un responsable sécurité.• Un expert NTIC.

2/ L’étude fonctionnelle et technique

2.1 Détermination des processus organisationnels

Il s’agit de transcrire les principales missions du service de gestion du cabinet médi-cal et processus à informatiser. Le sujet propose un plan-type : actions, acteurs, don-nées en entrée, données en sortie. Il vous appartient de le respecter ou de l’étoffer.

Les processus organisationnels à informatiser s’articulent autour des principales mis-sions du service de gestion du cabinet médical. Elles concernent les domaines d’acti-vités suivants :

• La gestion du cabinet médical, visites et tiers temps.• Le suivi des accidents du travail (déclaration, description, visite systématique, re-

prise du travail ou prolongement de l’arrêt).• L’évaluation des risques professionnels : bilan, statistiques et élaboration d’un

plan de prévention des risques.


Chacun de ces processus peut être décliné en sous-parties. Vous pouvez, dans unelogique de gain de temps, décider de traiter de façon plus générale 2 des 3 proces-sus et porter votre effort sur l’un d’entre eux, qui sera décrit de façon exhaustive etdétaillée.

L’emploi de modélisations provenant de diverses méthodologies informatiques peuttrès bien être utilisé comme support à cette question. Ainsi les modèles entités fluxou la combinaison de modèles logiques et organisationnels de traitement constituentdes éléments de réponse cohérents.

Le choix d’une représentation graphique favorise la vision synthétique du domainetraité ; cependant, chaque entité devra être commentée et documentée.

Exemple de processus : la gestion du cabinet médical

Acteurs : infirmière, médecin, secrétaire, agent, responsables de service.

Données : dossier médical de l’agent, pharmacie (stock et vaccins), agenda du médecin.

Actions : gérer le stock pharmacie, renseigner le dossier médical de l’agent, suivre lecurriculum laboris de l’agent, suivre les agendas des médecins.

Exemple de commentaire de l’entité : convocation d’un agent.

L’action de convocation d’un agent s’effectue en conformité avec une stratégie deplanification des visites, bâtie à partir de différents critères de décision tels que le ser-vice d’affectation, la fonction de l’agent ou l’exposition à des facteurs importants depénibilités physique ou morale.

La convocation devra informer l’agent, mais également son supérieur hiérarchique.Dans le cas d’une action relative à l’ensemble d’un service, une planification avec leresponsable de service s’avère indispensable afin de ne pas perturber l’activité et lerendement de ce dernier.Le choix du média de convocation : courrier service ou domicile, téléphone, mail,agenda partagé, doit être évolutif. Sa gestion doit être modulable et permettre, aumoyen de courrier en retour, d’accusés de réception ou de confirmation, d’alimenterun éventuel module de relances.


PlanificationVisite

Conventionagent

Confirmationagent ?

DéroulementVisite

OUI Renseigner ledossier médical

NON RELANCEAGENT

Une réponse textuelle peut également être envisagée.

Exemple de processus : l’évaluation des risques professionnels.

Nous présenterons plus particulièrement les risques liés à l’exercice d’une activité pro-fessionnelle dans le cadre de l’exercice d’un métier. Toutefois, afin de présenter unedescription exhaustive du processus d’évaluation des risques professionnels, ilconviendrait de détailler également les risques organisationnels ainsi que les risquesbâtiments.

Chaque métier est composé d’activités. Afin de mener à bien ces dernières, les agentsterritoriaux doivent utiliser des matériels et des produits. Leur usage engendre desrisques qu’il convient d’évaluer et de pondérer par des critères de gravité, d’exposi-tion et de maîtrise. Des niveaux de risque résiduel et de priorité sont ainsi détermi-nés. Ces indicateurs permettent l’élaboration et la planification des actions à mener.L’agrégation de ces informations constitue la base de réalisation du documentunique.

Acteurs : médecin, gestionnaire hygiène et sécurité, correspondant RH, responsablede service, ACMO, représentant du CHS.

Données : nomenclatures des métiers, des activités, des matériels, des produits, clas-sification des risques, rapport d’activité, document unique.

Actions : gérer les nomenclatures, évaluer les risques professionnels, valider un pland’action, suivre la planification des actions.

Le processus de gestion des accidents de travail devra également faire l’objet d’undescriptif des processus organisationnels.

2.2 Présentation des fonctionnalités logicielles

Il s’agit de la transcription fonctionnelle des processus organisationnels. La descrip-tion de ces fonctionnalités permettra de rédiger les spécificités techniques du cahierdes charges, après avoir intégré les contraintes informatiques et techniques liées à lacompatibilité et à l’interopérabilité du produit avec le système d’information existant.

Les fonctionnalités logicielles issues de la description des processus organisationnelssont présentées par domaine d’activités. Elles intègrent non seulement les aspects liésà la gestion, mais également les outils d’exploitation des données, ainsi que le para-métrage de l’environnement professionnel.

• L’organisation du cabinet médical :Gestion des convocations : agenda du médecin, prévisions des visites médicales, exa-mens complémentaires, vaccinations, sélection des agents selon certains critères, dis-ponibilité de l’agent.Visite : file d’attente des visites quotidiennes, consultation du dossier du salarié pen-dant la visite, conclusions professionnelles, type de visite, tiers temps, saisie ducontenu.


Liens éventuels : bureautique, messagerie, gestion du temps, planning des services.

• Gestion du dossier individuel de l’agent (administratif et médical) :Domaine administratif : agents présents à l’effectif, agents ayant quitté la collecti-vité (suivi post-professionnel), historique de la carrière professionnelle.Domaine médical : historique exposition, éléments d’arrêts de travail médicaux etparamédicaux, soins, vaccinations, accidents du travail et examens complémentaires,expositions aux risques et dossier de surveillance, pathologie, antécédents médicaux,modes de vie, antécédents familiaux, accès aux infos par visite, accès aux soins del’infirmerie.Liens éventuels : interface GRH-paie.

• Exposition aux risques professionnels :Gestion des postes et unités de travail de la collectivité.Catalogue des risques professionnels et niveau d’exposition.Les risques et expositions : fiche individuelle, fiche de poste (lien risque), fiche agent,emplois, lieux, situations de travail, définir des groupes d’exposition, lien dossier mé-dical de l’agent.

• Le paramédical : activité de l’infirmerie :Gestion des soins prodigués par les équipes médicales en relation avec le dossier del’agent, tenue du registre des accidents de travail, tenue du cahier d’infirmerie, ré-cupération éventuelle des appareils médicaux et des résultats biologiques.

• L’exploitation des données :Analyses statistiques, rapport d’activité réglementaire, prévention et améliorationdes conditions de travail.Lien éventuel : outil infocentre.• La définition des profils utilisateurs : confidentialité des informations et mise en

conformité CNIL.• La définition des tables de référence.• La gestion des accidents du travail :

– Traitement administratif de l’accident, suivi des statistiques.– Suivi des maladies professionnelles, reclassements temporaires.– Actions de prévention à entreprendre à la suite d’accident, contrôle réglemen-

taire.– Gestion des formations des agents, suivi des habilitations nécessaires à la tenue

du poste.– Tenue du registre d’infirmerie (prise en compte des accidents).– Tenue du registre d’accidents de travail.– Déclaration interne d’accident.– Dossier complet d’accident, accessible à partir du registre des accidents ou du

dossier de l’agent.Liens éventuels : photos numériques, scanner, bureautique, import des agentsGRH-paie, textes réglementaires, Excel.

• L’évaluation des risques au poste de travail :– Réalisation des fiches des postes (tâches élémentaires associées à des nuisances,

groupes d’exposition, dangers).


– Unité d’exposition (contexte, lieu) et nuisances associées.– Évaluation rationnelle des risques : niveau de risque.– Dossier d’exposition de chaque salarié, suivi des formations par salarié.– Banque de données de références : nuisances, habilitations, fournisseurs, équi-

pement de protection individuel.– Fiche de toxicologie pour les éléments chimiques.– Actions de prévention, de contrôle, formations.– Mesures effectuées par poste.– Statistiques, document unique d’évaluation des risques.Liens éventuels : documents bureautiques (notice de poste, consignes de sécurité),textes réglementaires, gestion du cabinet pour surveillance par le médecin.

2.3 Intégration à l’architecture technique existante

Après avoir présenté les contraintes liées au respect de l’architecture technique exis-tante en matière de système d’exploitation et de bases de données (Oracle), une pré-sentation des solutions de gestion décentralisée permet d’établir différents scenarii.

Outre les aspects liés à la compatibilité et à l’interopérabilité de la nouvelle applica-tion, la description argumentée des différentes architectures logicielles, supportantune gestion décentralisée de l’application, permet de présenter des solutions plus oumoins performantes.

• Des sites distants sont concernés. Par conséquent, l’architecture reposera au choix sur :• Une solution de type CITRIX.• Une solution avec un serveur de partage de fichiers en local (la BDD étant héber-

gée dans le service informatique de l’hôtel de ville).• Une solution client/serveur.• Une solution Intranet.

Une argumentation de ces différentes architectures, structurées selon un ratio effi-cacité/coût ou avantages/inconvénients, permet de différents scenarii.

2.4 Mise à niveau du réseau informatique

La réalisation de travaux d’amélioration du réseau, entre les sites concernés par l’ap-plication informatique, a été validée lors de l’étude préalable. Il convient dans cettepartie de préconiser la solution la plus adaptée correspondant aux propositions d’ar-chitectures développées précédemment.

L’étude préalable a permis de valider l’adaptation des lignes réseaux entre les diffé-rents sites concernés par le produit informatique de gestion médicale. Le débit asy-métrique actuel, 256 Kbps dans le sens cabinet médical vers mairie, semble insuffisantpour supporter une architecture client/serveur ou une solution full web.

Ainsi, une configuration utilisant un câblage Ethernet de catégorie 5 en 10/100 Mbps,sur les LAN des différents sites de la collectivité connectés entre eux par fibre optique,apparaît comme une solution susceptible de fournir une bande passante suffisante


pour assurer un débit d’informations satisfaisant.

L’interconnexion entre les différents LAN s’effectue au moyen d’équipements phy-siques de type routeur, hub ou switch, selon une architecture nécessitant la réalisa-tion d’une étude complémentaire qui doit intégrer notamment les donnéestopographiques de la collectivité.

2.5 Présentation de la méthodologie de conduite de projetutilisée

Il convient ici :• De reprendre les principales phases d’un projet informatique en les décrivant briè-

vement dans le contexte « Informatisation du cabinet médical ».• De distinguer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.• De préciser le rôle des acteurs principaux : chef de projet informatique, chef de

projet utilisateur.• De prévoir des groupes de projet et des comités de pilotage.• De définir le phasage du projet. Sachant que l’on vient de terminer la phase

d’étude préalable, le projet peut commencer par la rédaction du cahier descharges, le choix de la solution, le déploiement (installation, paramétrage, tests,formation), la conduite au changement.

• De recenser les outils de pilotage : rapports d’analyses technique et fonctionnelle,animation-type des comités de projet, compte rendu-type du comité de projet, re-levé des tâches et actions, animation-type des comités de pilotage (ou décision-nels), relevé de décisions, processus de recette, suivi du budget, Pert, Gantt.


213Epreuve de conversation avec le jury, méthode

Épreuve de conversation avec le jury.

Méthode

Chapitre V

Cette épreuve a lieu si le candidat est reçu aux épreuves écrites.Les résultats sont connus à peu près 2 à 3 mois après le passage des écrits. Les orauxse déroulent alors 5 ou 6 semaines après l’annonce des résultats. Ce qui signifie queles candidats ont très peu de temps de préparation aux épreuves orales s’ils atten-dent les résultats. Aussi, cette épreuve de conversation avec le jury se prépare aulendemain des écrits, ce qui laisse le temps suffisant. Ceci dit, toutes les révisionsqui seront faites durant la préparation des épreuves écrites (notamment lecturesd’articles, collectes de documentations) seront également utiles pour les épreuvesorales.

I – Le déroulement de l’épreuve

Cette épreuve orale et d’admission au concours est destinée à permettre au juryd’apprécier les motivations du candidat, sa personnalité ou son charisme, ses apti-tudes et capacités à exercer la fonction d’ingénieur territorial. Les qualités de com-munication et la maîtrise de soi dans une situation de stress font aussi partie del’épreuve. Pour résumer, il s’agit de mettre en valeur son savoir, son savoir-faire, etson savoir-être.

Pour ce qui concerne l’examen professionnel d’ingénieur, les informations qui sui-vent sont parfaitement transposables. Il convient toutefois de signaler les troispoints suivants :

• Il n’y a pas de sujet tiré au sort.• L’épreuve commence par une présentation personnelle du candidat de 10 mi-

nutes.• Les questions qui suivent visent à apprécier la capacité du candidat à analyser

son environnement professionnel ainsi que son aptitude à résoudre les problèmestechniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur.

C’est pourquoi les candidats à l’examen professionnel liront avec profit toutes les in-formations proposées ci-dessous.

L’épreuve de conversation n’est pas une seule épreuve de connaissances. Elle est àconsidérer aussi comme un entretien d’embauche. À ce titre, à l’issue des 40 minutesd’entretien, il est courant de voir les membres du jury se concerter et se demanders’ils recruteraient le candidat dans leur propre collectivité.Cette épreuve doit être considérée comme un entretien qui pourrait se dérouler lorsd’une réunion professionnelle en présence d’élus et d’ingénieurs. Dans ce contexte,les membres du jury cherchent à déceler des aptitudes à l’acquisition de la qualité defonctionnaire, ou à l’accès à un grade supérieur, les valeurs professionnelle, intellec-tuelle et humaine du candidat, son sens des réalités concrètes, sa capacité à gérer desopérations, à s’intégrer dans un environnement professionnel, à intégrer ou encadrerune équipe d’acteurs à compétences multiples, à savoir prendre de la hauteur et appréhender l’ensemble d’une situation.

L’épreuve de conversation avec le jury se déroule en 2 temps :• Une préparation du sujet tiré au sort, durant 10 minutes.• L’entretien devant le jury, durant 40 minutes.• D’une manière générale, l’entretien se déroule de la manière suivante :• Les membres du jury se présentent brièvement et exposent le déroulé de l’épreuve,

puis déclenchent un minuteur pour 40 minutes d’entretien.• Dans un premier temps, il est demandé au candidat de se présenter en 5 minutes.• Puis le candidat est invité à présenter son exposé relatif au sujet tiré au sort,

durant 10 minutes.• Le jury pose des questions sur l’exposé et sur la présentation du candidat durant

10 minutes.• Les 15 minutes restantes sont consacrées à des questions d’ordre général relatives

au métier d’ingénieur, à des mises en situations, à des questions liées à la fonctionde manager, ou encore des questions dites « d’environnement territorial ».

Pour résumer, la gestion du temps se répartit comme suit :• Recherche des idées - élaboration du plan 10 minutes (sans le jury)• Présentation professionnelle du candidat 5 minutes• Exposé sur le sujet 10 minutes• Questions du jury sur le sujet 10 minutes• Questions diverses 15 minutes

50 minutes

Savoir gérer ce temps de parole est essentiel. « Jouer la montre » sera très mal perçu.Si le temps octroyé par étape est dépassé, le jury ne manquera pas d’interrompre plusou moins nettement le candidat. Il pourra la plupart du temps l’inviter à conclure,mais aussi, de façon plus brutale, lui signifier que le temps pour sa présentation estdépassé, le jury passant alors à l’étape suivante. Ceci est fort handicapant si des élé-ments importants de la présentation du candidat manquent (telles que ses motiva-tions par exemple). En revanche, un candidat qui n’occuperait pas le temps imparti


laisse plus de place au jury pour le questionner et surtout démontre une incapacitéà gérer son temps de parole. Cependant, il n’est pas nécessaire de regarder sa montre,une préparation efficace et un bon entraînement suffisent à prendre « consciencedu temps ».

II - La préparation du sujet

Plusieurs questions relatives à l’option sont soumises à un tirage au sort. Le candidatest placé dans une salle surveillée, afin de préparer son argumentaire.Il s’agit de bien comprendre le sujet, c’est-à-dire de bien définir le champ de réponseque l’on souhaite apporter et traiter. En effet, il y a différents types de sujets.

Certains sont très ouverts, laissant place à plusieurs champs de réponse large, tels que :« L’ingénieur territorial : gestionnaire, manager ou expert ? » ou encore « Les res-ponsabilités d’un ingénieur territorial ».D’autres sujets sont plus ciblés et appellent une réponse de professionnel de l’option, telsque : « Démolition des logements sociaux et mixité sociale » ou « La gestion des déchets». Certains sujets peuvent être très transversaux et applicables quelle que soit la spécialitédans laquelle on se présente, tels que : « Gérer les nuisances sonores » ou « Les lumièresdans la ville » ou « Intégrer le coût global à une opération ».

Il est accordé 10 minutes au candidat pour préparer la réponse au sujet tiré au sort.Le temps imparti étant très court, il s’agit de rassembler ses idées rapidement et deles structurer, c’est-à-dire de rédiger un plan. Le plan doit être, encore plus que pourl’écrit, facile à retenir, avec des titres courts et pertinents. Un plan de présentationorale en 2 parties semble plus clair et plus compréhensible qu’un plan en 3 parties.Il ne faudra pas omettre de préparer une introduction, visant à exposer le sujet, dé-finir le champ de réponse choisi, la problématique et l’annonce du plan.Puis une conclusion, qui viendra appuyer ses principaux arguments et éventuellementouvrir vers une autre idée, sur laquelle pourrait rebondir le jury.Étant donné le peu de temps accordé, les idées ne seront pas rédigées sur le brouillon,mais juste listées afin de ne pas les oublier. La trame des idées structurées en plan,sur un brouillon, doit permettre de jeter un bref regard sur ses notes et nouer un dia-logue en regardant le plus possible les membres du jury.

Le jury se compose, d’une manière générale, pour le concours externe, de 3 membres(mais cette composition peut varier de 2 à 4 membres de jury, selon les centres d’exa-men) :

• Un élu occupe la place de président du jury.• Un ingénieur territorial représente la personnalité qualifiée, c’est-à-dire spécialiste

de l’option dans laquelle le candidat se présente.• Un ingénieur territorial généraliste, tel qu’un directeur des services techniques, a

une vision plus large de la fonction d’ingénieur.

Pour le concours interne, tous les candidats sont auditionnés par un jury plénier, composéde 9 personnes (cette composition du jury peut varier selon les centres d’examen).

Chacun des membres du jury vote à part égale, à la fin des 40 minutes d’entretien.


Il n’y pas de découpage strict de la note finale en fonction des parties abordées. Ce-pendant, une grille d’évaluation permet de juger les connaissances techniques, l’ex-périence professionnelle, la présentation du candidat, son comportement et sonaptitude à la mise en œuvre de projets et à l’encadrement d’équipes. La note est lereflet de l’ensemble de la prestation des 40 minutes. C’est pourquoi, il ne faut à au-cun moment de l’entretien se décourager. Une question à laquelle on n’aurait pas surépondre ne signifie pas un échec de la prestation. De plus, les candidats sont jugésles uns par rapport aux autres. Il s’agit alors de donner le meilleur de soi et de restersûr de ses connaissances et de ses capacités.

III - Présentation professionnelle du candidat

La façon de se présenter détermine la première impression du jury qui est toujoursimportante. C’est pourquoi cette partie se prépare. Pour y parvenir, il est utile demettre dans un premier temps, par écrit, ce que l’on veut transmettre au jury (sonparcours, ses expériences, ses motivations). Puis, de s’entraîner oralement en se chro-nométrant, afin de vérifier que les 5 minutes seront occupées mais pas dépassées.Enfin, il s’agit d’ajuster ses propos, la quantité et le développement des informationspour tenir dans le temps imparti.Pour définitivement valider votre présentation, il s’avère très utile de s’entraîner de-vant un collègue et/ou une personne qui ne vous connaît pas, puis de vérifier que cetinterlocuteur a bien compris les éléments que vous voulez lui communiquer.

Que ce soit pour un concours ou pour une réunion dans un cadre concret et profes-sionnel, un entretien se prépare. Cependant, il ne faut pas que la présentation donnel’impression d’être une récitation. Mieux que quiconque vous connaissez votre par-cours, votre présentation se doit donc d’être fluide et dite avec naturel.Comme pour un entretien d’embauche, le candidat se mettra en valeur, en mettanten évidence les qualités de son parcours et de ses choix professionnels. Ceci dit, unecertaine cohérence et sincérité doivent demeurer.

Le jury sera sensible à sa tenue vestimentaire (correcte et professionnelle, sans ex-centricité) et à son attitude (comportement traduisant une certaine maîtrise de soi).Il est ainsi nécessaire d’apprendre à gérer son corps, sa gestuelle, son rythme de parole, sa respiration, d’essayer d’être décontracté sans paraître désinvolte.Tout au long de l’épreuve, il conviendra de regarder chaque membre du jury, afind’établir une communication avec eux, sans laisser de côté celui ou celle qui semble-rait inattentif ou qui n’interviendrait pas. L’erreur à ne pas commettre est de ne regarder que le membre du jury qui pose des questions. Chaque question est bienposée au nom de l’ensemble du jury. Il ne suffit pas de parcourir le jury des yeux,mais de fixer chaque membre dans les yeux, c’est-à-dire de s’adresser directement àchaque personne. De plus, chaque membre du jury aura au final une note à donneret une appréciation du candidat. Enfin, la gestuelle doit accompagner le contenu deson propos. Il s’agit du non-verbal.

L’expression orale est tout aussi importante. Elle doit être correcte, mesurée,


affirmée et argumentée. Il est évident que la qualité de l’expression (précision destermes employés, discours expressif et vivant, aisance du style, voix audible, débitéquilibré) constitue un des critères d’appréciation. Le discours ne doit pas être agres-sif, ni timoré, mais affirmé.

La présentation du candidat s’expose de manière structurée en indiquant un certainnombre d’informations. Ces 5 minutes sont un premier contact avec le jury, une pre-mière impression. Il s’agit de mettre en évidence un parcours, mais aussi convaincrele jury que l’on est capable et prêt à occuper un poste et une fonction d’ingénieurterritorial.Cela se rapproche de l’exposé de son curriculum vitae, mais en y incluant une logiquede progression de sa carrière amenant le jury à penser que le candidat est apte, oupour le moins possède une capacité d’adaptation, pour la fonction d’ingénieur exer-çant en collectivité territoriale.Dans ce cadre, il s’agit d’éviter le catalogue purement chronologique, mais de sélec-tionner, de hiérarchiser les différentes informations en mettant en valeur les princi-paux aspects positifs, en insistant sur l’activité professionnelle la plus récente et endonnant un caractère concret à l’exposé.

Pour le concours externe, l’expérience professionnelle ne sera pas prise en comptepuisque le jury estime que les candidats sont de vrais externes, c’est-à-dire de jeunesdiplômés sans expérience professionnelle ou ayant une expérience dans le secteurprivé. Attention cependant au fait que les candidats sont en grande majorité de «faux externes », c’est-à-dire qu’ils exercent déjà en tant qu’ingénieur contractueldans une collectivité. Dans ce cas, l’expérience professionnelle est bien sûr jugée etprise en compte.Par contre, pour le concours interne, le jury tiendra compte et jugera de la pertinencede l’expérience professionnelle acquise dans la carrière des agents.

La présentation peut se structurer autour de plusieurs informations principales :• Son nom, son âge.• Ses diplômes.• Son parcours professionnel dans le secteur privé et dans le secteur public.• Éventuellement le poste occupé actuellement (par exemple en tant que contrac-

tuel).• Les concours territoriaux obtenus (avec les dates de réussites, les stages réalisés…).• Ses motivations à réussir le concours d’ingénieur territorial et à intégrer la fonc-

tion publique territoriale.

Pour cette présentation, il est plus facile de suivre un ordre chronologique, en par-tant de ses diplômes, puis du premier poste occupé jusqu’au poste actuel. Une autresolution peut être de citer rapidement son poste actuel, puis d’énoncer ses diplômeset différents postes occupés, pour finir plus en détail sur le poste actuel. Il n’y a pasde bonnes ou mauvaises solutions, il s’agit avant tout de tester ces deux solutionspour connaître celle avec laquelle on se sent plus à l’aise pour se présenter. L’essen-tiel reste de démontrer une réelle progression professionnelle incitant le jury à pen-ser que vous êtes prêt à occuper un poste d’ingénieur.


Il est inutile de préciser son statut marital ou encore ses passions. L’entretien se limiteà ses activités professionnelles.Le jury ne doit pas être considéré comme un ensemble de personnes omniscientes. Ils’agit d’un entretien de professionnel à professionnel. Le candidat doit faire en sortede débattre avec des ingénieurs et élus, de la même manière qu’il se comporteraitdans une réunion. Il peut défendre ses idées, du moment qu’elles sont bien argu-mentées.En revanche, il ne faudra pas avoir un discours trop partial. Là encore, il s’agit d’unentretien de professionnel, qui ne doit pas dévoiler ses idées politiques ou de société.Un ingénieur est force de proposition et se doit d’être au service des élus quelquesoient leurs arbitrages. Un ingénieur a un rôle de conseil. Il doit exposer les solutionstechniques avec leurs avantages et leurs inconvénients et appliquer les décisions re-tenues par les élus, seuls décideurs.Lors des oraux, le jury ne possède aucun élément sur le candidat, excepté son nomet l’option dans laquelle il concourt. Le fait de commencer sa présentation par sonnom et son âge permet au jury de bien identifier le candidat et de se faire une opi-nion sur sa maturité professionnelle. Cependant un candidat, même très jeune, peutse révéler capable d’occuper une fonction d’ingénieur. Ceci sera vérifié par son ex-périence professionnelle qu’il énoncera par la suite. De même, les diplômes (essen-tiellement pour le concours externe) évoquent le niveau de connaissances, le domainede compétences et peuvent permettre de décrire les premiers pas dans le monde dutravail par la réalisation de stages professionnalisants ou encore de projets d’étudeproches de problématiques réelles.

Le parcours professionnel dans le secteur privé et/ou public (surtout pour le concoursinterne) indique au jury la capacité à occuper un poste à responsabilités. C’est à cetteétape qu’il est essentiel de mettre en valeur son parcours. Il faut s’efforcer de dé-montrer que l’on en est maître, que les choix d’orientations ou de postes n’ont pasété que les fruits du hasard. Aussi il est inutile, comme on peut l’entendre parfois, depréciser un échec de parcours, en évoquant par exemple des problèmes rencontrésavec des collègues ou des élus. De même, on évitera d’évoquer une succession depostes sans liens logiques, laissant penser que le candidat est mené d’un poste àl’autre sans réelle implication volontaire de sa part. Il s’agit, au contraire, de dé-montrer qu’il existe une progression dans sa carrière. Par exemple, le fait d’occuperun poste de chargé de mission, suivi d’un poste avec de l’encadrement, ou encore lefait de remplacer son supérieur en son absence, montre que l’on vous fait confiance.De plus, il faut pouvoir justifier ses choix, faire en sorte de montrer le lien logique etde continuité d’un poste à l’autre. En contrepartie, un candidat qui n’aurait connuqu’une seule collectivité doit pouvoir démontrer que les postes qu’il a occupés se sontrévélés de plus en plus importants en terme de responsabilités, d’encadrement, d’am-pleur et de complexité des opérations suivies. Que ce soit pour le concours interneou externe, l’enjeu reste le même : prouver au jury sa capacité à occuper un posted’ingénieur, son potentiel d’adaptation à cette fonction.Ce parcours indiquera précisément les postes occupés, le niveau de responsabilitésavec des indications sur les opérations suivies, sur leurs coûts, les collectivités par-courues, avec leurs strates géographiques (c’est-à-dire le nombre d’habitants par


exemple). Il est important de préciser la strate et le type de collectivité (région, dé-partement, commune, communauté…) car ceci permet de préciser l’organisation dela structure. Il semble évident que le partage des tâches et des responsabilités se ferade façons très différentes entre une région et une petite commune. Les budgets, lesdomaines de compétences seront aussi disparates. Il est d’ailleurs intéressant de don-ner des éléments budgétaires du service duquel on dépend, ou même du secteur quel’on dirige. Le budget de fonctionnement et d’investissement donnera une idée del’ampleur des opérations.

Si le candidat a occupé un poste d’encadrement, il est intéressant de préciser lenombre de personnes managées, leurs grades, la répartition des fonctions de chacun.L’organisation d’une structure donne aussi le niveau de responsabilités de l’agent. Ils’agit de préciser où l’on se situe dans l’organigramme, avec la composition de sonservice ou de sa direction, mais aussi de l’encadrement (n + 1). L’encadrement secompose principalement de l’organisation de la hiérarchie de sa propre direction, avecéventuellement les directeurs par secteur d’activité, mais aussi du pôle direction com-posé des DGS, DGA. Ce descriptif est à adapter en fonction de l’organisation et dutype de structure territoriale dans laquelle exerce le candidat. De nombreux candi-dats oublient cette organisation, ce qui laisse supposer que l’agent se retrouve seuldans sa collectivité ! Cependant, pour ce qui concerne l’expérience d’encadrement,elle n’est en aucun cas rédhibitoire si le candidat n’a jamais été en position de ma-nager. Certains postes requièrent cette compétence, tel qu’un chargé de mission sachant obtenir de son équipe la production de tâches, bien qu’il n’ait pas de lien di-rect hiérarchique. On évoque alors la notion de management indirect, d’autant plusdifficile à exercer que ses collaborateurs n’ont pas d’obligation à respecter lesconsignes données. Pour autant, il s’agit d’une responsabilité d’encadrement. D’autrepart, un agent peut occuper un poste sans encadrement mais être amené à rempla-cer son supérieur ponctuellement, ce qui sous-entend une confiance donnée à l’agentet surtout une capacité à manager déjà exercée. Enfin, il est possible d’avoir eu à unmoment de sa carrière une équipe à encadrer. Il faudra alors citer cette expérience,mais aussi expliquer le choix de ne plus avoir d’encadrement dans le poste suivant,afin de lever toute ambiguïté (incapacité à manager, volonté de ne pas avoir ce typede responsabilités si cela s’est mal passé…).Les stages effectués au cours de la carrière sont également intéressants, car ils peu-vent démontrer que l’agent a acquis des connaissances ou développé une méthoded’encadrement qui lui seront utiles pour poursuivre son évolution professionnelle.

De plus, les opérations d’envergure menées, ou le suivi d’opérations atypiques né-cessitant une certaine technicité, montrent que l’agent a été capable de réussir desopérations complexes. Ces indications peuvent attirer l’attention et la curiosité dujury, qui peut alors rebondir et poser des questions sur ces opérations. Ceci signifieque le candidat tend « des perches » dans sa présentation. Bien évidemment, il estinutile de faire croire que l’agent a suivi une opération complexe, alors qu’il n’a étéqu’un des innombrables acteurs et qu’il ne maîtrise absolument pas l’ensemble desétapes de suivi. Prendre le risque de le présenter de la sorte expose le candidat à desquestions auxquelles il ne saura pas répondre, et ainsi de ne pas convaincre le jury,voire de faire apparaître une tromperie.


Il est donc indispensable d’être sincère, car malgré le peu de temps imparti (40 mi-nutes), il est assez facile de se rendre compte rapidement de la pertinence et de lasincérité d’un parcours et, a contrario, d’un discours superficiel et beaucoup trop flou.Pour autant, la présentation se doit d’être bien préparée pour mettre en valeur unparcours intéressant et riche, en omettant les petits accidents de parcours s’ils exis-tent ou les changements de cap un peu surprenants.Ainsi, la présentation la plus claire et cohérente possible, en affichant une progres-sion jusqu’à son poste actuel, en démontrant sa capacité d’adaptation et de curiositéintellectuelle, en expliquant ses choix de carrière, permettra de convaincre un jury deprofessionnels.

La présentation du poste actuel est logiquement le poste le plus important en terme deresponsabilités. C’est en quelque sorte le point d’orgue ou le tremplin qui permet de seprésenter devant le jury et de prétendre pouvoir occuper un poste d’ingénieur territorial.C’est le poste qui doit être le mieux décrit, en insistant sur les éléments qui permettent depenser que l’agent est prêt à évoluer vers un grade supérieur. C’est à cet instant qu’il fau-dra se situer dans l’organigramme, et donner des éléments pour convaincre et préciser sonniveau de responsabilités (organigramme, budget, encadrement…). Pour le poste occupéactuellement (et seulement dans ce cas), le nom de la collectivité ne doit pas être men-tionné, afin de préserver la règle d’égalité des candidats (au regard des obédiences poli-tiques des membres du jury et notamment des élus). Cependant, certains éléments (strategéographique, type de collectivité, organigramme…) permettront de bien comprendre leposte occupé et les fonctions associées.

Les concours obtenus au cours de sa carrière indiquent la volonté de poursuivre unparcours en constante progression et la ténacité à vouloir gravir des niveaux de res-ponsabilités. Le grade est souvent, voire inévitablement, lié à la fonction occupée.Une collectivité nomme rarement un agent au grade supérieur sans le changer deposte ou exiger de lui le suivi de missions supplémentaires. Obtenir un concours né-cessite du travail, une formation initiale (à l’issue de la nomination), l’acquisition deconnaissances, une certaine reconnaissance par la collectivité qui nomme l’agent.

Enfin, la présentation s’achèvera par ses motivations. Cet élément est particulière-ment important et fait partie d’un des critères d’appréciation d’un candidat. Les ar-guments tels que : augmentation de sa rémunération, sécurité de l’emploi, souplessedes horaires (surtout pour les candidats non titulaires, ou issus du secteur privé), se-ront à bannir. Un poste d’ingénieur rassemble d’autres avantages, tels que : un ni-veau de responsabilités motivant, une proximité avec les pôles de décisions, unemeilleure connaissance du déroulement d’opération, un échange avec des équipesprofessionnelles… C’est évidemment au candidat de bien penser à ses motivations, àl’intérêt de poursuivre une carrière dans un cadre d’emploi de catégorie A.

VI - Exposé à partir d’une question tirée au sort

L’exposé de 10 minutes, suivi de 10 minutes de questions, se doit d’être structuré,de même que l’a été la partie recommandations à l’écrit. La structure fermement in-


diquée (voire « martelée ») est d’autant plus importante qu’il est difficile de suivreun exposé oral, alors que l’on peut se permettre de revenir en arrière sur une copie.Le candidat dépose ses notes devant lui (prises lors des 10 minutes de préparation),ce qui lui permet d’avoir la trame et les idées fortes en évidence. Il s’agit bien d’uneprise de notes et surtout pas d’un texte que le candidat lirait au jury, ce qui ne cor-respondrait en rien à un entretien.À l’opposé des écrits, où l’usage de la première personne est à bannir, le « je » est pré-férable. Ceci indique sa prise de position et une affirmation de soi, de sa personnalité. Pourexemple, une phrase introductive pourrait être : « Dans un premier temps, je vais vousprésenter mon parcours scolaire, puis professionnel, puis achever ma présentation sur lesmotivations qui m’incitent à acquérir le grade d’ingénieur territorial ».

Le plan sera composé d’une introduction, de 2 parties claires avec une logique de pro-gression et d’une conclusion. L’introduction présente le sujet et son contexte, dévoilele champ de réponse que le candidat décide de traiter, expose la problématique dusujet et annonce le plan. Le plan, en 2 parties équilibrées (et sans sous-parties quicomplexifieraient à outrance le propos), s’attachera à être clair, pertinent, riche depropos techniques (attendus par le spécialiste), de prise de hauteur et de vue d’en-semble dans un contexte territorial (apprécié par le généraliste) mais aussi accessibleet cohérent pour le décideur (l’élu). Enfin, la conclusion retrace les points forts del’exposé et éventuellement ouvre vers d’autres champs de réponse, permettant defaire rebondir le jury.

À l’issue des 10 minutes d’exposé du sujet, suivront 10 minutes de questions du juryrelatives au sujet. Le jury engage un entretien avec le candidat en formulant des ques-tions initiées par les points exposés, c’est-à-dire demande des précisions, des complé-ments ou des développements d’autres champs de réponses. Le jury peut aussi exposerà l’agent une mise en situation, apparentée à un cas pratique, à une situation de tra-vail susceptible d’être rencontrée dans l’exercice de l’activité professionnelle. Étantdonné que le jury se compose essentiellement de professionnels, il arrive souvent quel’ingénieur ou l’élu a lui-même vécu la situation sur laquelle il demande à l’agent dese positionner et de répondre.

Afin de mieux exposer cette partie, voici comment il serait possible de traiter certainssujets. Vous verrez qu’il n’y a pas de correction-type. L’essentiel est de bien argu-menter, de ne pas être superficiel, d’avoir un discours professionnel, avec une vued’ensemble de la problématique, et de citer des exemples pertinents.

Prenons un exemple de sujet : « L’optimisation de la gestion des déchets ».En tout premier lieu, il faut veiller à bien lire et analyser le sujet. Il s’agit d’éviter lehors sujet ou de trop limiter le champ de réponse. Les sujets sont en général très ou-verts, laissant libre le champ d’interprétation. Il y a donc plusieurs façons de répondreà un même sujet. C’est au candidat de montrer qu’il a saisi l’étendue du sujet, maisqu’il fait le choix de ne traiter qu’un volet. Ceci sera exprimé dans l’introduction. Ilfaudra aussi éviter de se limiter à un exposé de connaissances, et bien définir uneproblématique associée à une logique de démonstration. La réussite de l’épreuveorale dépend de la faculté à mobiliser utilement ses connaissances et démontrer sacapacité à structurer sa pensée. Il s’agit aussi de montrer au jury sa capacité à être


opérationnel. L’exposé est un prétexte à la réflexion et à la discussion.

L’introduction pourrait être :« Le contexte réglementaire a évolué depuis quelques années. En effet, depuis la loidu 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets, l’arsenal législatif s’est consi-dérablement étoffé et enrichi. Cette loi a notamment renforcé la nécessité de tripuisque, depuis 2002, seuls les déchets ultimes doivent aller dans les centres de stoc-kage. Les autres déchets doivent être réemployés, réutilisés, recyclés ou incinérés. Lagestion des déchets regroupe les domaines de la collecte et du traitement. L’optimi-sation de cette gestion représente un enjeu majeur pour un ingénieur territorial, auregard de la notion de développement durable. La compétence peut être confiée auxcommunes ou aux intercommunalités. Je vais développer une première partie qui per-mettra de définir la notion de déchets, puis une seconde partie qui traitera de l’op-timisation de la gestion des déchets ».Cette introduction ne sera bien sûr pas lue et n’aura pas été rédigée sur le brouillon,sur lequel apparaîtront simplement les idées à développer et le plan de l’exposé. At-tention à n’écrire que sur le recto des feuilles (pour ne pas avoir à les retourner) età se limiter à 1 ou 2 feuilles de brouillon sur la table. Pendant l’exposé, un simplecoup d’œil doit permettre de se retrouver dans le plan. Il doit permettre de ne paslire mais de regarder le jury.

-Le plan doit être simple et pertinent, reposant sur une structure binaire. Il introduitde l’ordre, de la logique et permet au jury de suivre votre raisonnement, lui prou-vant que le sujet est compris. Le jury sera attentif aux qualités de compréhension,d’explications, aux éléments techniques énoncés et aux illustrations par des exemplesconcrets, tirés notamment de la pratique professionnelle ou de l’actualité.Voici les idées qui pourraient être développées dans le plan :

« I - Définition de la notion de déchetLes différents types de déchets : déchets ménagers, dangereux, inertes, industriels,agricoles, déchets ultimes, déchets de chantiers, déchets verts, déchets électriques.

Le financement : la redevance (REOM), la taxe (TEOM).Les différents systèmes de collectes (conteneurs enterrés, points d’apport volontaire,le transport, pesées embarquées, aspiration des déchets depuis des bornes.Les filières de valorisation : centres de stockage et d’enfouissement, compostage, in-cinération, valorisation énergétique (biogaz, méthanisation).

II – Optimiser la gestion des déchetsLe facteur communication et sensibilisation de la population : publipostage, tri sélectif,ambassadeur du tri pour faire adhérer les usagers, le syndrome du NIMBY pour créer denouveaux centres de traitement, ou comment faire prévaloir l’intérêt général.Inciter les entreprises à limiter les déchets à la source, le code des marchés publicscomme levier d’action, réduire à la source les déchets des collectivités, achats éco-responsables.Externaliser la gestion ou travailler en régie ?Les plans départementaux de gestion des déchets, plans d’épandage des boues destations d’épuration, la traçabilité.Les outils de gestion : système informatique pour prévoir, gérer en fonction des sai-


sons, des manifestations (marchés, évènements…), gérer le coût des déchets.

Enfin, en préparant la conclusion, pensez aux questions que l’exposé peut susciter oucelles auxquelles vous aimeriez répondre. Il s’agit d’engager le jury vers des pistes deréflexions, vers des axes que vous souhaiteriez voir aborder.

« Pour conclure, l’optimisation des déchets représente un enjeu environnementalfort. La notion de développement durable impose de limiter la quantité de déchetsproduits mais aussi de valoriser au mieux les déchets. Les collectivités se doiventd’avoir une gestion optimisée. Peut-on s’inspirer des exemples européens ? »

V – Réponses aux questions

Tout comme l’exposé, les réponses aux questions doivent être structurées, argumen-tées en évitant de répondre simplement par oui ou par non.Au cours de cet exercice de communication, le candidat a le droit de ne pas être d’accordavec l’un des membres du jury, mais il convient de rester courtois, de maintenir sa positionsi on la croit pertinente. Il s’agit de montrer que l’on est capable de soutenir une discus-sion, de donner son avis, de s’engager. Certains membres du jury vont même tenter de dé-stabiliser un candidat, en lui faisant dire tout et son contraire. Or, un élu n’a pas besoind’un ingénieur qui irait toujours dans son sens, mais bien d’un professionnel capable d’ex-poser une situation et des pistes de réflexions, tout en sachant aussi savoir se plier à unedécision, même si elle n’entre pas dans les hypothèses avancées.

Plusieurs sortes de questions peuvent être posées. Elles feront appel à des connais-sances scientifiques et techniques, à ses expériences professionnelles, au parcours ex-posé en début d’entretien, à une culture territoriale. Toutes les réponses seront jugéesen fonction du grade d’ingénieur. C’est-à-dire que le jury attend du candidat qu’il aitun niveau de réflexion et d’appréhension des questions correspondant à la fonctionet aux missions confiées à un ingénieur. Les connaissances doivent de toute évidenceêtre actualisées et à jour des nouvelles lois, réformes et décrets d’application.Attention aux sigles et jargon propres à chaque métier. Le discours doit être soutenutechniquement mais aussi compréhensible pour l’ingénieur généraliste et l’élu. Lessigles seront donc développés et les termes très spécifiques expliqués brièvement.

L’essentiel est de bien écouter la question, rester attentif et prendre un bref momentde réflexion pour structurer sa réponse et surtout pour ne pas partir sur une réponsehors sujet.Il n’y a pas de piège tendu aux candidats, rappelons qu’il faut se comporter naturellement,de la même manière qu’en situation réelle. Contrairement à ce que peuvent penser lescandidats, les questions deviennent de plus en plus difficiles face à des personnes qui ré-pondent correctement, en argumentant leurs propos. Par contre, les questions deviennentde plus en plus faciles pour des candidats qui ne seraient pas à la hauteur. Les membresdu jury ne sont en aucun cas là pour déstabiliser ou impressionner, mais pour tester un fu-tur collègue ingénieur. C’est au candidat de montrer qu’il ne se laisse pas impressionner,malgré un stress qui ne sera pas pénalisé, et compréhensible au regard de l’enjeu que re-présente le concours.


Là encore, le temps doit être bien géré. Il ne s’agit pas de faire des réponses trèscourtes, ni de trop développer au risque de frustrer le jury qui ne pourra pas posersuffisamment de questions ou qui devra interrompre systématiquement le candidat.Il faut savoir argumenter avec précision et clarté, de façon riche mais synthétique.

À une question à laquelle on n’aurait pas de réponse, plutôt que de répondre « jene sais pas », mieux vaut réagir comme on ferait en situation réelle, lors d’une ré-union par exemple, à savoir « je vais me renseigner, ou je suppose que certains élé-ments de réponse peuvent être avancés, tels que… ». Cependant, cette réponse nesera bien évidement pas à donner pour toute question.

VI - Environnement territorial

Ces questions posées en fin d’entretien permettent de vérifier les connaissances du «monde territorial » du candidat. En effet, lorsque l’on se présente à un entretien derecrutement dans une entreprise privée, on doit se renseigner sur l’activité de laditeentreprise, sur son organisation, les partenariats qu’elle met en place… Lorsqu’un in-génieur postule dans une collectivité territoriale, la logique est la même. Un élu serad’autant plus sensible à ces connaissances qu’il est le principal acteur des collectivi-tés, qu’il ne maîtrise pas nécessairement la technicité du candidat et qu’il s’attend,en tant que décideur et recruteur potentiel, à ce que l’ingénieur comprenne les en-jeux des missions suivies, les acteurs avec lesquels il aura à travailler, et l’organisationdans laquelle il devra savoir se positionner.

Ces connaissances sont faciles à acquérir et sont les mêmes quel que soit le concoursà préparer. Cet ouvrage n’a pas vocation à faire un cours sur l’environnement terri-torial mais à sensibiliser le candidat à se documenter sur ces notions.Voici quelques exemples de connaissances à maîtriser :

• Les compétences d’une commune, d’un département, d’une région.• Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et leurs missions.• La décentralisation, le partage des compétences.• Les finances des collectivités territoriales.• Les budgets (les grands principes budgétaires, les différents types de budgets :

M14, M49…, le vote du budget).• Le financement d’opérations (les partenaires financiers, les subventions, les re-

cettes…).• Le rôle du préfet, le contrôle des actes administratifs.• Le déroulement des élections municipales, cantonales, régionales.• La relation élu/fonctionnaire.• Les procédures et le parcours des décisions (bureaux, conseils, arrêtés…).• La passation des marchés publics.• L’Europe et ses instances décisionnelles.• L’organisation d’une collectivité.• Les droits et devoirs d’un fonctionnaire territorial.

Cette partie de l’épreuve exige donc une certaine culture territoriale.


1. Exemple 1Recommandations pour l’épreuve oralede l’option SIG - Topographie

La première recommandation est assurément la prise de connaissance de la note decadrage de l’épreuve d’admission.

Il y est précisé que :• D’une durée de 40 minutes, l’entretien est décomposé en 2 parties de 15 à 20 mi-

nutes chacune.• La première partie porte sur : l’expérience professionnelle, les connaissances et les

aptitudes du candidat et concerne bien l’option.• La seconde partie vise à apprécier la capacité à analyser l’environnement profes-

sionnel ainsi que l’aptitude à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrementles plus fréquemment rencontrés par un ingénieur.

L’épreuve orale est donc en totale symbiose avec l’épreuve écrite examinée : connais-sances techniques, organisationnelles, capacités à exposer et décrire… Ses 2 partiessont orientées, dans un premier temps, sur le métier même et, dans un second temps,sur la place de l’ingénieur et, indirectement, la manière dont le candidat ingénieurenvisage son évolution de grade.

S’agissant d’une épreuve interne, le jury sera très certainement plus exigeant sur l’en-vironnement territorial et, peut-être, un peu moins exigeant sur des connaissancesque l’on pourrait qualifier de théoriques.

• Avant l’épreuve orale :– la démarche de préparation à l’option ne diffère pas de l’épreuve écrite, les fiches

que le candidat a très certainement été amené à constituer devront continuer àêtre alimentées dans l’optique de l’épreuve orale. Il ne doit pas y avoir de relâ-chement,

– le candidat veillera à bien les posséder car, contrairement aux épreuves écrites,il ne disposera d’aucun support mais tout simplement d’un texte précisant unequestion en une, voire deux phrases,

– il lui est proposé de s’entraîner. Si son parcours l’a très souvent mis en situation,cela sera alors très aisé pour lui. En revanche, s’il se sent peu expérimenté dansles présentations en réunions et séances délibératives, il devra simuler sous laforme de jeux réels des séances orales de 40 minutes avec un entourage pas tou-jours trop complice. L’aisance ne s’acquiert qu’à ce prix !

• Lors de la phase préparatoire à l’épreuve :– disposant de l’intitulé de la question, le candidat doit prendre le temps d’une

bonne et exhaustive lecture : chaque mot a très souvent été pesé par les exa-minateurs et constitue ainsi le détail d’une commande très précise ; le canevas(= plan) est parfois suggéré et quelquefois laissé à son initiative,

– nous suggérons d’établir, lors de cette phase d’attente, une liste de mots-clésconstituant le paradigme du thème objet de l’épreuve ; on retrouve-là l’objec-


tif d’une démarche systémique brossant l’ensemble des aspects descriptifs,– ces mots-clés, pour lesquels le candidat se sent apte à en effectuer une descrip-

tion, seront regroupés en groupes logiques puis hiérarchisés, … le plan de l’ex-posé est ainsi élaboré,

– nous n’invitons pas le candidat à se présenter face au jury avec une liste defeuilles de type brouillon ; il paraît préférable de résumer son plan de manièreclaire et en grosse écriture sur une seule feuille, avec l’indication des mots-cléspermettant un exposé aisé,

– la préparation évoquée plus haut doit l’avoir amené à maîtriser son temps ; lejury appréciera que le candidat s’inscrive très naturellement dans la durée im-partie, … l’idéal étant de respecter parfaitement la jauge : ni trop court, ni troplong.

• Pendant l’épreuve orale :– ce qui est recherché : l’aisance naturelle, une parfaite diction, un plan pas for-

cément trop annoncé mais lisible dans les propos, …– le « coup d’œil » au plan ne sera pas perturbant ni pour le candidat ni pour le

jury, si justement la feuille de soutien a été bien préparée,– le candidat doit s’adresser au jury de manière collective (ce n’est pas un exer-

cice facile). Il veillera à croiser les regards de tous les membres, et pas seulementles yeux de celui ou celle qui préside ou pilote l’interrogation. Ceci est vrai mêmedans la phase débat,

– s’il est légèrement mis en difficulté, il peut être conseillé de tenter de reformu-ler la question afin de vérifier sa compréhension. La méthode de la reformula-tion est par ailleurs fortement adroite pour un sujet maîtrisé : le candidats’approprie alors le sujet qui lui a été soumis,

– enfin, en cas de défaillance forte, il n’est pas décevant d’indiquer que l’on nesait répondre ; tout ajout (en restant dans le contexte) d’une phrase du type «je ne sais répondre à cette question mais je peux toutefois préciser que … » seraapprécié.

Illustration

Nous prendrons l’exemple de l’épreuve orale suivante : « Articulation du pôle sys-tème d’information géographique au sein d’une direction des systèmes d’informa-tion ».

En reprenant les recommandations précisées plus haut, le candidat pourra exposerchronologiquement :

1 La DSI : missions, organisation, management, position hiérarchique.2 Le SIG : définition, spécificités techniques et cartographiques.3 Ce qui est commun entre SIG et DSI : techniques, architecture informatique, com-

pétences en développement, …4 Ce qui justifie pleinement l’intégration du SIG dans la DSI : surcouche de présen-

tation des différents SI, toutes les données peuvent être géo référencées, aide àla décision indispensable sur l’ensemble des thèmes constitués des données


disponibles.5 Risques d’une intégration autre : doublonnage, perte d’homogénéité, handicap

important pour la mise en œuvre de référentiels, …6 Management au quotidien : convergence du responsable SIG avec les autres res-

ponsables des pôles infrastructures, études, télécoms, Hotline, … rôles du DSI pourveiller à une transversalité permanente.

7 Conclusion : ce qui vient d’être décrit valide l’objectif d’un SIG qui est une partieintégrante du SI de la collectivité.

Débat sur l’environnement professionnel de l’ingénieur territorial :• Veiller à bien s’approprier les questions soulevées.• Respecter le contexte : ingénieur d’une petite, moyenne ou grande collectivité,

où les missions, types d’organisation, relations avec les décideurs sont très diffé-rents.

• Mettre toujours en valeur les besoins de compétences, donc de veille active, en :techniques, management, pilotage, restitution, mobilisation, …

• Se comporter, dans ce dialogue/débat, réellement comme un ingénieur et non pascomme un candidat ingénieur.


2. Exemple 2Épreuve d’admission. Concours d’ingénieur territorial Option : sécurité et prévention des risques

Sujet : L’information préventive des administrésexposés aux risques majeurs.

I Analyse du sujet

Sujet classique figurant au programme de l’option. Nécessite une bonne connaissancedes outils réglementaires et, faute d’expérience, du bon sens.

• Information : à prendre au sens large en y incluant la consultation, l’échange.• Préventive : la gestion de la situation de crise et post-crise est à exclure.• Administrés : qui peuvent être contactés par l’administration.• Risques majeurs : les risques naturels et technologiques.

II Recherche des idées

Réglementaire, difficulté, réalité, culture du risque, citoyen acteur, moyens, CLIC, DI-CRIM, PPR (T), PCS, DDRM, PPI.

III Traitement

En gras, dans le traitement qui suit, figurent les éléments du plan ou mots-clefs an-notés sur la feuille de préparation dans les 10 minutes imparties.

Introduction

L’information préventive des administrés fait partie des outils de la démocratie deproximité, au même titre, depuis les années 1970, que la mise en place du médiateurde la République ou l’accès aux documents administratifs.Concernant son rapport avec les risques majeurs environnementaux ou technolo-giques, sa nécessité a été particulièrement perçue dans les dernières années : les inon-dations de Nîmes ou Vaison-la-Romaine, l’explosion de l’usine AZF à Toulouse et lenaufrage de l’Érika. Elle consiste à renseigner l’administré sur les risques majeurs aux-quels il peut être confronté. Elle doit lui permettre de connaître les dangers auxquelsil est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre etles moyens de protection et de secours mis en œuvre.

Je me propose de développer ce sujet en deux parties, l’une s’attachant à son cadreréglementaire, l’autre à sa mise en œuvre.


Le cadre réglementaire

En matière de risques majeurs et d’information préventive, le dispositif réglementaires’appuie aujourd’hui sur 4 lois dont on retrouve les principales dispositions dans lecode de l’environnement, notamment l’article L 125-2 et suivants :

• La Loi du 22/07/87 prévoit que la population doit être informée sur les risques ma-jeurs qu’elle encourt, sans avoir à en faire la demande. En cas de besoin, le projetpeut employer la procédure de projet d’intérêt général (PIG).

• La Loi Barnier de 1995 qui impose les plans de prévention des risques (PPR) natu-rels dans les zones exposées. Ce sont des documents réalisés par l’État, annexésaux documents d’urbanisme. Ils valent servitude d’utilité publique.

• Par ailleurs, la Loi Bachelot du 30/07/03, sur la prévention des risques technolo-giques et naturels et la réparation des dommages, prévoit le renforcement de l’in-formation du public et le développement de la culture du risque :– information publique tous les deux ans s’il existe un PP,– obligation de détenir un historique des laisses de crue,– mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT),– le comité local d’information et de concertation (CLIC) en cas d’installations clas-

sées et dangereuses, mis en place par le préfet.• La Loi de modernisation de la sécurité civile du 13/08/04 prévoit en outre que cette

population doit être informée des moyens mis en œuvre pour la prévenir. Elle pré-voit la mise en place du plan communal de sauvegarde (PCS) (obligatoire s’il existeun PPR), ainsi que le plan particulier d’intervention (PPI) portant sur la sécurité etl’information, réalisé par le préfet avec le concours des exploitants de structure oude réseau.

et un certain nombre de décrets, arrêtés ou circulaires qui, lorsqu’il existe un PPR,conduisent notamment à ce que soient élaborés :

– par le préfet, sur la base de travail de la cellule d’analyse des risques et d’infor-mation préventive (CARIP) (documents, cartes, liste…), un document de travail :le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) à partir duquel il établit ledossier communal sophistiqué (DCS), document réglementaire,

– par le maire (qui participe aux travaux de la CARIP) à partir du DCS, le dossierd’information communale des risques majeurs (DICRIM).

L’ensemble de ces documents doivent être consultables en mairie.

Pour compléter l’arsenal réglementaire, on peut citer :• La convention d’Aarhus qui, au niveau international et communautaire, en 1998,

a consacré le droit des administrés à l’information en cas de danger.• Et enfin, la charte de l’environnement, loi constitutionnelle qui donne au citoyen

le droit d’accéder à l’information et de participer, s’il y a des incidences sur l’en-vironnement.

L’information préventive de l’administré est donc réglementairement, nous l’avonsvu, prévue dans les textes. Face aux exigences croissantes du citoyen, ces textes gé-nèrent d’ailleurs un réel risque juridique. Si l’État reste le principal gestionnaire desrisques majeurs, les collectivités ont vu leurs responsabilités s’accroître en matière d’in-


formation préventive.La mise en œuvre de cette information se heurte à nombre de difficultés.

La mise en œuvre

La connaissance et la culture du risque passent par la sensibilisation, l’information etla formation des administrés.Le citoyen doit connaître les modalités de l’alerte, distinguer la vigilance de la crise,comprendre les consignes, appréhender la nature du risque… savoir, dans le doute,où il peut se renseigner sans perturber les secours. Pour atteindre ces enjeux, le mairedoit procéder à l’affichage des risques et consignes, conformément à un modèle fixépar arrêté, notamment dans les établissements recevant du public (ERP), certains im-meubles recevant plus de 50 personnes et les terrains aménagés. Mais surtout et préa-lablement, il doit faire admettre à la population le risque. Ce risque résulte de laconfrontation de deux facteurs indépendants : l’aléa et la vulnérabilité. Souvent, plusl’aléa est fort, plus sa probabilité est faible et donc plus la vulnérabilité est souventforte (hommes, environnement, biens).Faire admettre, c’est échanger. C’est le sens de l’inventaire des repères de crues, desinformations des locataires ou acheteurs par les notaires, notamment lorsqu’il existeun PPR naturel ou technologique, des journées publiques d’information, des enquêtespubliques, des articles de presse y compris dans les bulletins municipaux. Il ne s’agitpas de conduire des actions ponctuelles, mais bien de mettre en œuvre une dyna-mique globale de l’information préventive, en avoir une approche systémique. C’estbien sûr d’autant plus difficile que notre société moderne se caractérise par une mon-tée de l’individualisme.Au-delà de l’échange, c’est l’appropriation du risque par le citoyen qui doit être l’ob-jectif. Pour y arriver, le maire peut procéder à des exercices avec information avantet après. Il a la possibilité récente de créer des réserves communales de sécurité où lecitoyen pourra avoir un statut juridique occasionnel d’acteur de la sécurité avant, pen-dant et après.Il peut enfin délivrer l’information sur le terrain auprès des jeunes en organisant avecles autorités de tutelle des collèges et lycées des formations de base, tant sur laconnaissance que sur l’apprentissage des gestes qui sauvent.La culture des enfants est sûrement un bon moyen de remobiliser les parents.

Au-delà des difficultés liées à l’implication des administrés, il faut souligner commefacteurs limitant la mise en place d’une information préventive efficace :

• Qu’au-delà des administrés, il y a la population et notamment celle de passage,qu’il convient de toucher, d’informer.

• Que pour informer, il faut reconnaître le risque et qu’assurément aujourd’hui, desenjeux très forts s’opposent à cette évaluation, et donc au repérage des zones àprotéger (cf. PLU, SCOT).

• Que pour informer, il faut des moyens que n’ont pas toujours les petites com-munes. Des moyens financiers, bien sûr, mais aussi des moyens humains. Au-delàde la réserve communale, il faut que le maire dispose d’agents territoriaux formés.

NDLR : À développer selon le temps restant en commentant la connaissance du risque


local, les enjeux et la formation, le droit à la formation des agents.

En terme d’aménagement, la notion de principe de précaution est à différencier dela nécessité de résultat positif. Le risque zéro n’existe pas. La prévention ne sert qu’àreculer l’incertitude. Elle commence par l’information. Le manque d’information estun élément aggravant de l’évènement. La responsabilité de la collectivité peut enoutre être engagée en cas d’absence de prévention ou de communication des infor-mations disponibles.Elle se poursuit par la formation. Le maire doit être entouré d’agents capables de gérer la part inévitable d’incertitudes, et donc d’improvisation inhérente à toute crise.

En conclusion, au-delà de l’équilibre à trouver entre aménagement urbain et prévention, il apparaît fondamental de développer dans la population une véritableculture du risque.

IV Questions potentielles• Différence entre un plan prescrit et un plan approuvé ?• Informations contenues dans l’affiche prévue à l’arrêté du 09/02/05 ?• Composition du CLIC ?• Différentes formes d’enquêtes publiques ?• Pouvoirs de police du maire ?• Contenu d’un PPRT ?• Qu’est-ce que le plan ORSEC ?• Expropriation et risque : qui décide ?• Rôle des services départementaux d’incendie et de secours dans l’information

préventive ?


3. Exemple 3Option : sécurité et prévention des risques

Sujet : Le cycle de l’eau.

Analyse du sujet

Question de portée générale s’il en est, celle du cycle de l’eau doit être traitée enrapport avec les missions susceptibles d’être exercées par l’ingénieur territorial, no-tamment celles entrant dans le cadre de l’option choisie.

Recherche des idées

Cycle naturel – affermage – vital – cycle domestique – économie – solidarité – bassinversant AEP – assainissement – coût – eaux pluviales – pollutions diffuses.

En gras, dans le traitement qui suit, figurent les éléments du plan ou mots-clefs an-notés sur la feuille de préparation dans les 10 minutes imparties.

Traitement

L’eau (H20) constitue un élément fondamental de notre planète. Depuis son appari-tion, elle circule et se transforme en permanence, mais son volume est resté globa-lement stable. Elle est à l’origine de la vie sur Terre. Je me propose de traiter cettequestion en deux parties : d’une part, repréciser le cycle naturel de l’eau et d’autrepart, étudier son cycle domestique.

1. Le cycle naturel

Grâce aux conditions particulières de température et de pression qui règnent surTerre, l’eau s’y présente à l’état liquide, solide ou gazeux. Liquide sur la surface, dansla croûte terrestre, mais aussi au sein de tous les organismes vivants (le corps humainen contient 65 %), solide aux pôles et aux sommets des montagnes, vapeur dans l’at-mosphère.

Les eaux circulent en permanence et assurent le transfert de chaleur entre les océans,l’atmosphère et les continents. Le moteur de ce cycle est le soleil qui provoque éva-poration, condensation, précipitation ou fonte. Dans l’atmosphère, l’eau nous pro-tège des ultraviolets solaires et retient les infrarouges. Au niveau du sol, l’eauruisselle, percole ou s’infiltre, elle coule pour l’essentiel vers les océans. Mais une par-tie de cette eau, pompée par les végétaux, est renvoyée dans l’atmosphère par éva-potranspiration. Le volume des eaux douces directement utilisables est finalementpeu important et mal réparti entre les pays du monde… Le ruissellement génère lesrivières et les fleuves. L’eau ne connaît pas les frontières administratives, elle s’écouleau sein du bassin versant jusqu’au point le plus bas, celui de la jonction avec la mer.


L’Homme, par ses aménagements, perturbe ce cycle naturel.L’augmentation des surfaces imperméables (toitures, routes…) a conduit les collecti-vités à créer, en milieu urbain, des réseaux d’eaux pluviales. Il s’agit de gérer quanti-tativement les eaux qui passent par les zones habitées. Le premier flux de ces eaux,celui qui nettoie, est souvent chargé d’hydrocarbure. Sa dépollution est pourtant ra-rement réalisée.En milieu rural, les aménagements fonciers, visant à l’optimisation du parcellaire etdes pratiques agricoles, ont conduit dans le passé à accélérer le ruissellement au dé-triment notamment de l’infiltration.Des prises de conscience relativement récentes ont permis de stopper le drainage desterres et concomitamment, ont favorisé la réhabilitation ou la plantation de haies etla sauvegarde de zones humides. Les inondations de Vaison-la-Romaine ou de Nîmesont permis de remettre la composante vulnérabilité du risque au cœur des préoccu-pations politiques, au sens étymologique du terme. Même si l’intérêt de ces actionsface aux inondations de fréquence rare ne peut être érigé en règle générale, leur im-pact sur le transfert des pollutions agricoles est une certitude.À l’heure où nombre d’espèces vivantes disparaissent du fait de l’homme, nous ap-prenons à redécouvrir la richesse et la diversité des écosystèmes humides, qui peu-vent aujourd’hui être protégés par tout un ensemble d’outils réglementaires commeles ZNIEFF, Natura 2000, SAGE ou PLU… Un écosystème aquatique pollué ne peut sedévelopper de façon équilibrée.

Rappelons par ailleurs que le cycle global de l’eau risque au moins indirectementd’être concerné par l’aléa climatique, le soleil en étant le moteur. Ce bouleversementpourrait avoir des conséquences non négligeables sur notre vie de demain, en termesde ressource et de qualité de cette ressource.

2. Le cycle domestique

L’eau du robinet est préalablement pompée dans le sol ou une rivière, puis traitée etacheminée à domicile. Cette eau, que l’on rejette après usage dans un système d’as-sainissement non collectif ou collectif de type séparatif (ou unitaire si elle est mé-langée avec les eaux pluviales), est traitée puis retourne dans le milieu naturel. C’estle cycle domestique de l’eau.

Depuis quelques années, les normes en matière d’eau sont de plus en plus contrai-gnantes. Il s’agit à la fois de protéger le consommateur et la ressource. La techniquea ainsi évolué, notamment jusqu’à la nanofiltration pour produire de l’eau potable(on arrête même les virus…) et jusqu’à la mise en œuvre régulière de traitements ter-tiaires visant à traiter l’azote, le phosphore ou à désinfecter les eaux usées.

Au-delà de la problématique qualitative des eaux de ce cycle domestique, le systèmeaujourd’hui conduit l’homme des pays industrialisés à arroser les jardins, à laver lesvoitures ou les voies avec de l’eau potable.On consomme en moyenne 130 l/J/hab en France et près du double aux États-Unis.On estime que 40 % de la population du globe vit en situation de pénurie d’eau et


que 1,7 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable.

Dans nos sociétés modernes, seulement en veillant à nos gestes quotidiens, on estimequ’on pourrait économiser jusqu’à 30 % de notre consommation (lutte contre lesfuites, utilisation d’appareils économes). Les économies d’eau sont à l’ordre du jourpour des raisons de coût, dans l’intérêt des écosystèmes naturels, mais aussi en rai-son de la demande croissante des hommes face à une réserve d’eau douce disponible,mais très inégalement répartie à la surface du globe.

Si la ressource déclarée res publica (bien commun) est gratuite, le service est payant.Ce service, qui comprend le traitement, l’adduction, la gestion, a un coût fonction descontraintes géographiques, de la qualité de la ressource, de l’importance des travaux.Le prix de l’eau, quant à lui, comprend outre le coût du service (redevance), les dif-férentes taxes qui s’y attachent : la TVA à 5, % et la redevance de l’agence de l’eauqui lui permet d’attribuer des aides en fonction des orientations politiques décidées.Il importe de distinguer le prix de l’eau potable de celui de l’eau usée même si, pourdes raisons pratiques, ils sont calculés sur le même volume. Notons qu’en assainisse-ment non collectif, la seule redevance existante en France est celle qui correspond aucontrôle d’installation et de fonctionnement des installations, propriétés de chacun.L’adduction d’eau potable et la gestion des eaux usées sont des services publics à ca-ractère industriel et commercial (SPIC). Leur budget doit s’équilibrer entre coût duservice, taxes (investissement, fonctionnement), et redevances payées par les usagers.L’argent de l’eau potable doit aller à l’eau potable !La construction des réseaux est réalisée le plus souvent sous maîtrise d’ouvrage com-munale ou intercommunale, dans le respect de la loi maîtrise d’ouvrage publique(MOP) et du code des marchés publics.L’exploitation de ces réseaux est en général assurée soit en régie, soit en affermage…NDLR : À développer selon le temps restant, en y associant les types de traitement,et si possible des exemples.

Depuis la directive européenne de 1991 et sa transposition en droit français dans laloi sur l’eau de 1992, tout un arsenal réglementaire s’est mis en place en vue d’assu-rer le traitement poussé des eaux usées, puis la reconquête de la qualité de la res-source dans un planning fixé à l’avance. Il semble qu’on puisse aujourd’hui affirmerqu’en France la période de dégradation est enrayée et que les premiers signes d’amé-lioration sont souvent visibles, même si le retour au bon état écologique ne sera pasatteint partout en 2015. La bataille se gagne à l’échelle de chaque bassin versant.Seule une approche systémique incluant une nouvelle forme de solidarité, qui s’arti-cule autour du développement durable, permet réellement de résoudre à cetteéchelle les problèmes qualitatifs et quantitatifs.

En conclusion, je dirai que le concept de développement durable s’articule en ma-tière d’eau autour de la gestion d’une partie du cycle naturel, de la maîtrise du cycledomestique et de la solidarité territoriale.


Questions potentielles :

Loi sur l’eau de décembre 2006 ?Différence entre régie et affermage ?Loi MOP ? SDAGE ?Les boues d’épurations : produit ou déchet ?Les algues vertes : une fatalité ?Qui pollue ? Comment mesure-t-on la pollution ?La dépollution des hydrocarbures ?Qui assure la police de l’eau ?Qui est responsable de la salubrité publique ?Pourquoi les réseaux d’assainissement sont-il, en général, d’un diamètre de 200 ?Définition d’un bassin tampon ?Qu’est-ce qu’une chaussée drainante ?Les pollutions diffuses : quelques exemples et moyens mis en œuvre pour les traiter ?


4. Exemple 4Méthodologie adaptée et corrigé d’un sujet pourl’option : déplacements et transports

Sujet : La cohérence des divers modes de transports.

1. Méthodologie

Analyse du sujet

Il s’agit d’assurer une meilleure articulation entre la politique de déplacement et lamaîtrise du développement de l’urbanisation. Il est utile de rappeler le contexte lé-gislatif pour définir ce qu’il est possible de faire.La réponse aux enjeux de mobilité est à appréhender de manière cohérente, globale,dans une vision prospective et articulée avec des thématiques environnementales, desécurité routière et d’aménagement du territoire. Il ne s’agit pas seulement d’aug-menter l’usage d’un mode de transport, mais aussi d’envisager la réduction ou l’aug-mentation de sa part de marché par rapport aux autres modes et d’améliorer laqualité urbaine ou la sécurité dans une approche large.

Il s’agit de requalifier l’ensemble du tissu urbain, mais aussi de savoir organiser laconduite de projet pour mener à bien une politique de mise en cohérence des diversmodes de transports.

Recherche des idées• Dans les années 90, les problématiques de développement durable ont fait leur

apparition, jetant un peu plus le discrédit sur la voiture individuelle et mettant augoût du jour les transports urbains propres et notamment le tramway.

• Les PDU : plans de déplacements urbains, véritable outil de planification urbaine.• Les SCOT : schémas de cohérence territoriale.• Les problèmes de stationnement et le transport de personnel par les entreprises

et les collectivités.• Exemple : Lyon crée une offre coordonnée et attractive de transports publics à

l’échelle élargie de l’aire urbaine. Les différents opérateurs s’engagent à mettreen place un système d’information commun, des correspondances simplifiées et untitre de transport pour les trains, autocars, métro, bus, tramways.

• Exemple : La Rochelle expérimente des pratiques innovantes et écologiques, dansle développement de modes alternatifs de déplacements dans la ville.

• La mobilité urbaine va continuer de croître. La ville s’étend progressivement et nes’arrête plus aux frontières de l’agglomération. De nouvelles centralités rassem-


blent des fonctions multiples. La cohérence urbanisme/transport est considéréecomme un objectif à long terme.

• Exemple : Bordeaux a aménagé une nouvelle ligne de tramway et les opérationsd’aménagements urbains induites (pôles d’échanges intermodaux, aménagementsdu centre, travaux d’infrastructures, parcs relais).

• La communication reste essentielle à la réussite d’une démarche de mise en cohé-rence des modes de transports.

• Les pôles d’échanges, l’intermodalité.• Les différents acteurs (autorités organisatrices, habitants, acteurs économiques).

2. Correction

La mobilité urbaine est aujourd’hui une question importante face à l’engorgementdes centres, de la pollution et des nuisances.Face à ces phénomènes, je développerai mon exposé en deux parties. La première mepermettra de définir les marges de manœuvre des politiques publiques (I), puis j’ex-poserai les enjeux sur l’organisation urbaine de demain (II).

I – Des marges de manœuvres limitées, face à l’augmentationde la mobilité urbaine

Les PDU ont été créés par la LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs) du 22décembre 1982. Son contenu a été précisé dans la loi sur l’air et l’utilisation ration-nelle de l’énergie du 30 décembre 1996, rendant obligatoire les PDU dans les ag-glomérations de plus de 100 000 habitants.La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000a renforcé le contenu des PDU, notamment en matière de sécurité routière, de sta-tionnement, de transport de marchandises, en y introduisant un volet sur la solida-rité.Les PLU (plans locaux d’urbanisme) doivent être compatibles avec les PDU.L’objectif de ces derniers est la diminution de la circulation automobile en ville, autravers notamment d’une amélioration de l’offre et de la qualité des transports encommun, et d’une revalorisation des modes de déplacements doux (vélo, marche) etnon polluants.

Les PDU sont pertinents s’ils sont élaborés sur des périmètres suffisamment larges, enincluant les zones périurbaines. Certains PDU se sont focalisés sur les transports ensite propres (comme le tramway). Leur contenu est souvent imprécis et trop général.Cependant, les PDU permettent aux communes de réfléchir à une échelle intercom-munale.

De plus, ils doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale (SCOT),ce qui permet de prendre en compte d’autres éléments de la ville, tels que le loge-ment, les activités commerciales, avec une logique plus urbaine. C’est un véritable ou-til de planification.


La communication doit tenir un rôle majeur dans leur élaboration. Ainsi, pourexemple, des initiatives inscrites dans une démarche de démocratie participative ontété menées à Nantes, notamment, avec pour objectif un combat contre l’usage ex-cessif de l’automobile et des propositions pour une mobilité multimodale, respec-tueuse de l’environnement.

Pour obtenir une certaine cohérence dans l’organisation des divers modes de trans-ports, il faut requalifier l’ensemble du tissu urbain. C’est la vocation des SCOT et desPLU, définis par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Ils doiventassurer la cohérence entre les politiques urbaines, dans le respect du développementdurable. Équilibre entre renouvellement urbain et extension, utilisation économe del’espace, diversité des fonctions, mixité sociale, maîtrise des besoins en déplacementset de la circulation automobile, respect de l’environnement et notamment préserva-tion de la qualité de l’air, réduction des nuisances sonores : autant de priorités quis’imposent désormais au développement de la ville.

Il s’agit d’organiser une agglomération polarisée autour de transports collectifs per-formants :

• Favoriser l’urbanisation prioritaire autour des transports collectifs, avec un soucide diversité et de densité urbaines. Dans toutes les agglomérations, renforcer lespôles existants desservis par les transports collectifs performants, en service ou àcréer ; pour les grandes agglomérations, mais aussi dans les villes moyennes si-tuées dans un continuum urbain, favoriser l’urbanisation autour des dessertes fer-rées existantes, à renforcer ou à réutiliser.

• Limiter les capacités de stationnement dans les secteurs centraux, près des axes detransports collectifs, pour inciter à l’usage de ces derniers.

• Restructurer l’organisation urbaine autour des voies existantes, notamment cellesqui seront transformées en boulevards urbains, avec un partage de l’espace entreplusieurs modes, et autour des éventuelles voies nouvelles.

• Requalifier les espaces publics, en particulier ceux où la voiture occupe une placeimportante, pour donner une vraie place aux autres usages.

• Organiser des circulations douces (réseaux cyclables, cheminements piétons) en va-lorisant les espaces naturels (forêts, berges, coupures vertes).

Maîtriser le développement urbain ou la desserte en transport collectif est difficile àréaliser.Cette approche nécessite un véritable partenariat entre les acteurs de l’urbanisme,des transports collectifs, de la voirie et du stationnement.Ce partenariat est à construire entre :

• Le maître d’ouvrage, établissement public de coopération intercommunale.• Les communes du périmètre, qui mettent en œuvre le SCOT en définissant leur po-

litique de développement urbain dans les PLU.• L’État, garant des principes d’équilibre énoncés dans les lois d’urbanisme, maître

d’ouvrage gestionnaire des routes nationales et partenaire financier des politiqueslocales de déplacements grâce aux subventions accordées pour les investissementsdes villes en transports collectifs.

• L’autorité organisatrice des transports urbains qui définit la politique des trans-


ports collectifs et plus largement des déplacements urbains au travers des PDU.• Le conseil général, autorité organisatrice des transports non urbains de voyageurs

et des transports scolaires et partenaire financier.• La région, autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs.

Les aménagements liés aux déplacements font intervenir conjointement les acteursdes transports (autorités organisatrices, propriétaires des réseaux…) et ceux de l’amé-nagement urbain (publics ou privés). Ils intéressent également les acteurs écono-miques (commerçants, entreprises) et les habitants.

La réussite du projet repose très largement sur la qualité de la communication faitepour l’accompagner. Celle-ci doit être engagée très en amont du projet afin de col-lecter les attentes de chacun et prendre en compte au plus vite les contraintes admi-nistratives, techniques ou financières.À l’issue de la phase de lancement, il convient de mettre en place les instances de tra-vail qui élaboreront le projet. Élus et techniciens devront travailler ensemble pouraboutir à un projet cohérent.Classiquement, la création d’un groupe de pilotage composé d’élus et de fonction-naires de direction permet d’impulser et de valider les actions entreprises. Cette ins-tance est pilotée par un chef de projet qui assure les fonctions de coordinateur,d’animateur et de développeur. Ce dernier anime également les travaux du comitétechnique qui élabore le dossier technique en amont et assure le suivi opérationnelen aval.Un groupe de travail, composé essentiellement de techniciens représentant les ser-vices des collectivités concernées (voirie, transports, urbanisme), sera chargé des élé-ments collectés lors des réunions d’information. Le projet sera ensuite soumis pouravis aux collectivités concernées avant d’être approuvé après enquête d’utilité pu-blique.

II – De nouvelles organisations urbaines

Un autre aspect fondamental, qui se retrouve le plus souvent dans les PDU, est celuide l’intermodalité. C’est-à-dire une liaison entre les différents modes de transportspratiques et non pénibles pour l’usager. Ainsi, des PDU prévoient la création ou ledéveloppement de « pôles d’échanges », points nodaux où se rejoignent trains, bus,tramways, métro, etc. L’intermodalité peut aussi permettre pour les usagers de lais-ser leur voiture à la périphérie de la ville, afin d’emprunter ensuite le réseau de trans-ports collectifs. Cela passe par la création de « parcs relais ».

Un pôle d’échanges est avant tout un aménagement capable de faciliter les pratiquesintermodales. Il matérialise et optimise les liens entre les différents modes de trans-ports. Le pôle d’échanges intègre également une dimension urbaine et écologiqueen tant qu’équipement structurant du territoire. Il joue un rôle privilégié dans l’ani-mation et le développement des quartiers. Il est possible de distinguer différents typesde pôles d’échanges, selon leur importance, leur localisation à l’échelle régionale etlocale.À l’interphase des politiques de transports et d’urbanisme, le pôle d’échanges influesur une aire qui dépasse ses simples limites.


Ainsi, le diagnostic doit porter sur différents périmètres, pour bien comprendre lefonctionnement du futur équipement et ses interactions sur son environnement. Lamodélisation, par sa capacité à explorer différents scenarii, devient outil de média-tion. C’est par ces trois dimensions : outil technique, outil pédagogique et outil demédiation que la modélisation aide à la décision.

La réalisation d’une ligne de transport est souvent la clé de voûte d’une stratégie derecomposition urbaine qui permet de rendre la ville plus conviviale.L’augmentation constante des déplacements motorisés individuels s’est effectuée audétriment des transports collectifs, mais aussi des modes doux (vélo, marche). En fa-vorisant les cheminements piétons et ceux des deux-roues, les transports en communen sites propres permettent de restructurer les espaces publiques traversés.Prenons l’exemple du tramway : il était présent partout en France et en Europejusque dans les années 1960. Les problèmes d’engorgement des villes dus à l’explo-sion de l’utilisation de la voiture, les réflexions sur l’environnement et les probléma-tiques de développement durable ont remis au goût du jour les transports urbainspropres.Dans ce contexte, le tramway semble intéressant grâce à de nombreux atouts : élec-trique, non polluant ; silencieux ; grande capacité (60 000 voyageurs par jour) ; qua-lité de service élevé ; plus rapide ; passages réguliers si réalisé en site propre etbénéficiant d’une priorité systématique aux feux ; accessible aux personnes à mobi-lité réduite grâce à son plancher bas intégral.

Des techniques différentes existent :• Tramway sur rails.• Tram sur pneus (Caen, Nancy). Il s’agit du TVR (transport en voie réservée), sys-

tème hybride entre le tramway et le bus, ayant une alimentation par caténaire etguidé par un rail central ou déguidé, soit une bimodalité; d’autres pistes sont àl’étude, telles que les batteries embarquées, les piles à hydrogène.

• Tram sur pneus totalement guidé (Clermont-Ferrand).• Alimentation par le sol, sans caténaires (Bordeaux). En effet, les lignes aériennes

de contacts défigurent les centres-villes historiques. C’est pourquoi Bordeaux achoisi le mode d’alimentation par le sol.

• Tram-train (Mulhouse, Lyon, Strasbourg, Île de France), soit répondre au phéno-mène de périurbanisation en circulant à la fois sur réseaux de tramway en centre-ville et sur le réseau ferré régional en milieu périurbain.

• La construction d’une ligne de tramway est aussi et surtout une marque de la vo-lonté de restructurer la ville autour des transports collectifs.

Le développement de modes alternatifs et écologiques de déplacements dans la villeest expérimenté par exemple à la communauté d’agglomération de La Rochelle.Les expérimentations reposent sur le développement de parcs de véhicules propres,une stratégie intégrée de tarification, la gestion de systèmes intermodaux et multi-modaux : information en temps réels, coordination des modes de transports.Je peux citer un autre exemple, celui de Lyon, où les différents opérateurs s’enga-gent à mettre en place un système d’information commun, des correspondances etun titre unique de transport pour les trains, autocars, métros, tramways et bus.


Cependant, le financement des projets d’aménagement liés aux déplacements n’estpas toujours facile à trouver (subventions, versement transport, fiscalité locale).

L’évolution récente est également marquée par un renforcement de l’intercommu-nalité. Le mouvement, qui s’est amplifié avec la mise en œuvre de la loi Chevène-ment, permet de gérer l’offre de transport appropriée, au-delà des limitescommunales. En donnant de nouvelles compétences et des moyens financiers sup-plémentaires aux EPCI, la loi a offert aux élus la possibilité de transports collectifs pluscohérente.La coopération entre diverses autorités organisatrices (communes, groupements, dé-partements, régions) s’avère indispensable pour mettre en place une offre cohérenteet compétitive par rapport à l’automobile. La gestion des transports collectifs doitdonc s’affranchir des limites administratives traditionnelles pour être efficace et at-tractive.

En conclusion, il me semble que la cohérence des divers modes de transports trouvedes solutions, mais de grandes marges de progrès restent à réaliser, en matière deconcertation, d’évolution des comportements, de communication. Les solutions nesont pas simples à mettre en œuvre d’autant plus que les villes ont des structures ur-baines différentes. Il s’agit notamment de prendre en compte le périurbain. De nou-velles centralités apparaissent, rassemblant des fonctions multiples, articulées sur desflux de déplacements, à aménager comme de véritables polarités urbaines.Une relation urbanisation/déplacement est à prendre en compte. Il faut repenser laville pour permettre à chacun d’accéder facilement à toutes les fonctions urbaines enchoisissant le mode de déplacement le plus approprié. L’objectif de cohérence entrel’urbanisation et les déplacements peut se décliner à plusieurs échelles de territoires.


5. Exemple 5Méthodologie adaptée et corrigé d’un sujet pour l’option : paysages, espaces verts

Sujet : La nature en ville : quelle place ?

1. Méthodologie

Analyse du sujet

Tout d’abord, il faut définir ce qu’est la nature. Cette notion de nature peut être liéeau fleurissement des villes, à la plantation d’arbres d’alignement, à des mails paysa-gers, aux parcs et jardins; mais aussi en élargissant, aux paysages, à la flore et la fauneurbaine, aux forêts, rivières, à l’agriculture péri- et intra urbaine.De plus, il faudra déterminer le rôle de la nature en ville. Ses usages sont multiples,du rôle de production (pour les espaces agricoles), de détente, de cadre de vie, aurôle écologique et même social (jardins familiaux).La notion de ville ne doit pas être comprise comme une commune, mais plutôt commeune entité urbaine. L’espace périurbain peut d’ailleurs faire partie de cette entité.

La problématique peut être liée à l’étalement urbain ou : «comment diminuer les ef-fets d’une densité accrue ?»L’enjeu majeur lié à l’aménagement de l’espace est celui de la protection et de la miseen valeur de l’espace urbain et patrimonial qui nécessite une place privilégiée de lanature dans la ville.

Recherche des idées• la nature serait le contenant de la ville. La ville se limitait facilement au 18ème

siècle, mais de nos jours, on ne sait où s’arrête la ville et où commence la cam-pagne. La ville qui envahit la campagne par son développement (la rurbanisation)induit des phénomènes de protection de la nature en ville,

• les différentes lois de protection du paysage. Élaborer un plan d’action pour lepaysage, engager une démarche de qualité en faveur du cadre de vie,

• les espaces de nature sont de véritables intermédiaires entre ville et campagne.Les concepts de nature en ville, de ville-jardin ou de ville-nature illustrent l’idéed’habiter dans la nature. Le concept de ville-jardin est lié à celui de développe-ment durable qui doit être pris en compte dans les opérations d’aménagement ur-bain. Pour exemple, la ville de Baule a créé une « ville-jardin »sur la mer,

• un nouveau type de fleurissement s’intègre dans un projet global de paysage ur-bain, il fait partie d’une logique d’aménagement urbain. Le fleurissement s’inscrit


dans une réflexion sur le patrimoine de la ville, sur sa mise en valeur,• la ville de Paris souhaite renforcer la présence du végétal, favoriser la biodiversité

et embellir le paysage urbain. La végétalisation est une nécessité sociale et envi-ronnementale,

• la ville d’Orléans a fait le choix de réintroduire des arbres en centre-ville. Elle adressé un diagnostic, utilisé un outil informatique d’aide à la décision et replantépartout où c’était possible en fonction des contraintes techniques,

• lieu d’agrément, d’espace de liberté, la forêt doit être préservée. Il existe un par-tenariat dans ce but, entre l’ONF, l’État et les collectivités territoriales. La charteforestière permet d’élaborer un programme d’actions avec tous les acteurs de laforêt,

• intégrer la notion de développement durable dans la gestion du végétal en ville.

2. Correction

En tant qu’ingénieur territorial, l’intégration de la nature et des paysages en milieu urbainreprésente un enjeu fort face à l’urbanisation croissante et à l’étalement urbain.

Certains dictionnaires définissent la nature comme un ensemble d’êtres ou de chosesqui constituent l’univers, ce qui n’apparaît pas comme transformé par l’homme. Ainsi,la zone urbaine ne serait pas naturelle. Au 17ème siècle, la nature est considéréecomme agressive, alors que de nos jours il s’agit de la sauvegarder. Où s’arrête la ville,où commence la campagne ? Dans un contexte territorial, nous verrons quels sontles outils de protection de la nature et des paysages en milieu urbain (I), puis lesmoyens à mettre en place pour favoriser la présence de nature en ville (II).

I - Les outils de protection de la nature et des paysages enmilieu urbain

Le terme de paysage est apparu dans plusieurs textes de lois :• loi de protection des monuments naturels et des sites (1930),• loi relative à la protection de la nature (1976),• loi montagne (1985), loi littoral (1986),• loi sur la protection et la mise en valeur des paysages, dite loi paysage (8/1/1993).

Cette loi institue la protection des boisements linéaires, haies et plantations d’ali-gnement. Apparaît le volet paysager du permis de construire, qui permet d’ap-précier l’insertion des constructions dans le paysage,

• loi Barnier (2/2/1995) qui tente de préserver les milieux naturels et les paysages re-marquables,

• loi Pasqua (4/2/1995) et loi Voynet (25/6/1999) instituant les directives territorialesd’aménagement, qui fixent les orientations en matière d’aménagement et de pré-servation des espaces naturels, des sites et des paysages,

• création du conseil national du paysage qui doit établir un rapport annuel surl’évolution du paysage et procéder à un bilan de la mise en œuvre de la loi pay-sage (arrêté du 8/12/2000),

• loi SRU (13/12/2000), qui a fixé des objectifs aux documents d’urbanisme, notam-


ment la préservation des paysages naturels ou urbains, au travers des plans locauxd’urbanisme,

• loi d’orientation sur la forêt (9/7/2001),• le principe de développement durable implique une protection et une mise en va-

leur fortes du système urbain et patrimonial, nécessitant une place privilégiée dela nature dans la ville.

Ces textes ont surtout contribué à préserver les grands paysages (macro-paysages) etont été cantonnés à une approche géographique. Ils ont souligné la nécessité d’ap-préhender le paysage à l’échelle des communes ou de groupement de communes.De même, les forêts fortement menacées par le développement des routes et des ag-glomérations tentent d’être préservées par quelques outils, tels le classement en zonede protection, l’élaboration d’une charte forestière.Le paysage évolue, au cours du temps, en fonction des actions de l’homme et de l’in-tervention de nombreux acteurs (agriculteurs, urbanistes, collectivités). Mais le pay-sage se façonne aussi par les actions individuelles des particuliers. Le paysageconstitue le cadre de vie des habitants d’une ville, il est aussi un élément d’attracti-vité économique.Cependant, certaines communes ont souhaité étudier le paysage à une échelle plusurbaine, comme à Thonon-les-Bains, où le projet est allé jusqu’au quartier et la rue(micro-paysage).

Élaborer un plan d’action pour le paysage consiste à réaliser un plan paysage ou unecharte paysagère. Ces documents n’ont pas de valeur réglementaire, mais sont desoutils permettant d’affirmer une volonté politique globale de développement etd’aménagement intégrant la nature et le paysage.La démarche paysagère comporte trois phases :

• Élaborer un diagnostic paysager avec ses atouts et ses faiblesses. Cette phase viseà cerner l’identité paysagère, ses particularités, son potentiel et ses dynamiques.Elle définit les différentes entités paysagères.

• Arrêter les choix sur des scenarii d’évolution de paysage pour le préserver, le va-loriser, le réhabiliter ou générer de nouveaux paysages contemporains. Il existedes outils d’aide à la décision tels que des logiciels informatiques, qui permettentde visualiser les aménagements en fonction des plantations.

• S’engager sur des objectifs et des moyens. Cela peut se traduire par des démarchesréglementaires, des actions qualitatives, des conventions partenariales (gestion deszones naturelles par les agriculteurs, engager une démarche de développementdurable associant tous les acteurs du territoire).

La communication reste un élément essentiel pour que le public sache comment leprogramme d’action sera mis en place, et pourquoi une solution a été choisie plutôtqu’une autre.

Plusieurs outils réglementaires permettent de favoriser, ou du moins de maintenir, lanature en ville : PLU (plans locaux d’urbanisme), PADD (plan d’aménagement du-rable du territoire), ZPPAUP (zone de protection du patrimoine urbain et paysager).Dernièrement, la loi relative à la charte de l’environnement du 1/3/2005 définit 10articles pour renforcer la cohérence et l’efficacité du droit actuel de l’environnement.


Une collectivité peut également se certifier ISO 14001 afin de conformer ses espaces vertsà la norme sur le management environnemental. La commune de Lyon, par exemple, estcertifiée. Ainsi, certains lieux dédiés aux promeneurs sont déboisés, tandis que d’autressont maintenus inaccessibles afin de protéger la faune et la flore. En matière d’eau et detraitements phytosanitaires, il s’agit d’apporter la dose optimale en tenant compte de lasaison, de la texture du sol, du type de végétal, de son exposition au soleil. La norme ISO14001, c’est la validation de la politique environnementale. C’est une mise en place d’unegestion orientée vers une amélioration continue : mise en conformité réglementaire, me-sures de réduction des atteintes à l’environnement, vérification de leur efficacité. ISO 14001ne signifie pas impact zéro, mais plutôt prévention maximale. La certification environne-mentale fonctionne en boucle : état des lieux, mesures correctives, bilan et définition denouveaux objectifs.

La prévention concerne trois types d’impacts majeurs : les produits phytosanitaires,les déchets et l’eau. La réduction des produits phytosanitaires passe, par exemple, parl’utilisation d’auxiliaires (insectes ou coccinelles) ou de techniques alternatives déve-loppées comme le désherbage thermique (à l’eau chaude ou au gaz). Quant au com-postage des déchets végétaux, les coûts sont maîtrisés. La bonne gestion des déchetsvégétaux passe aussi par leur réutilisation : redépose au pied des plantations, asso-ciée à du broyat de bois. Ce mélange forme un « mulch », un paillage naturel quise décompose à 80 % en un an. Il apporte la matière organique nécessaire à la struc-turation du sol tout en préservant son humidité. Les volumes d’eau utilisée peuventêtre maîtrisés pour l’arrosage, les fontaines, les sanitaires.

La conception des espaces paysagers de la ville se déroulera en plusieurs étapes.La phase diagnostic permettra d’identifier les entités paysagères, les arbres remar-quables à protéger, les perspectives paysagères à mettre en valeur, les espaces à va-loriser et à végétaliser. La conception doit être teintée de l’histoire et de l’identitédu site. Il est souhaitable d’y associer dès le départ tous les services de la direction,des conducteurs de travaux jusqu’aux jardiniers. La participation des habitants estbien sûr incontournable.De plus, la définition des objectifs permet d’appréhender les aménagements à réali-ser.Au fur et à mesure que le projet se précise, un plan de gestion est conçu en paral-lèle. Ce plan délimite des zones, les caractérise, dresse un inventaire des essences, dumatériel à utiliser, définit également les principes de gestion, la programmation fi-nancière et technique, les plantations. La pépinière communale, si elle existe, peutêtre associée au projet et participer à la mise en culture. C’est aussi un gage de qua-lité par la suite. Les aménagements sont confiés au cas par cas, en régie ou à une maî-trise d’œuvre extérieure.

II - Mettre en place des mesures pour favoriser la présence denature en ville

Partir du paysage pour penser la ville semble être une démarche pertinente. Le ter-ritoire est un palimpseste. Il se constitue avec, et sur, ses différentes histoires et traces


du passé. Il s’agit du renouvellement de la ville sur elle-même, où la nature participeà la reconstruction et à la réorganisation des sites.Dans les années 60, pour les paysagistes, la ville était perçue comme néfaste. Plus tar-divement, l’engouement pour le traitement des espaces publics, notamment pour lesélus, est apparu.Plusieurs acteurs façonnent la ville et le paysage. Ainsi, une agriculture de proximitépourrait être le lien entre les ruraux et les urbains. Par exemple, à Genève, plusieursrues ouvrent des perspectives sur la campagne.Le concept de « ville-jardin » ou « ville-nature » n’est pas seulement un lien decontact entre ville et nature, mais aussi un ensemble de relations spatiales et écono-miques. La nature est présente en ville à travers les forêts, les rivières, l’agriculturepériurbaine, les parcs et jardins. Ces espaces de nature se distinguent par leur usage(détente, cadre de vie, production) et leur insertion dans la ville (individuelle, mé-langée à l’habitat ou à la voie publique) et leur statut foncier. La ville-jardin se créepar l’élaboration de plans d’urbanismes successifs, elle devient un urbanisme végétal.Plusieurs exemples concrets peuvent être énoncés, tels que la prise en compte systé-matique du végétal dans les opérations d’aménagement de l’espace public, la maî-trise de la densité des constructions et de la taille des parcelles, le contrôle desabattages et replantations d’arbres, la valorisation du patrimoine paysager, la végé-talisation verticale, une meilleure gestion végétale, végétaliser le milieu urbain.

Dans les années 80-90, les réflexions engagées en faveur de la mise en place de la gestiondifférenciée des espaces verts dans certaines villes françaises et européennes ne sont pasle fruit du hasard, mais l’obligation pour certaines collectivités d’adopter une méthode degestion plus économique et, pour d’autres, plus écologique. Les objectifs clairement atta-chés étaient d’absorber l’accroissement des surfaces à entretenir, accompagnés pour cer-tains services espaces verts d’une volonté de gérer le domaine paysager d’une manière plusrespectueuse de la nature et de la biodiversité.S’il n’est pas nécessaire ni souhaitable d’entretenir tous les espaces verts avec la même ri-gueur, la mise en place d’une gestion différenciée ne peut tenir du hasard. Elle doit êtreplanifiée, négociée avec l’ensemble des acteurs urbains, s’inscrire dans une démarche glo-bale et cohérente du développement urbain, ce qui implique d’adopter une méthode detravail : connaître précisément l’état initial du patrimoine vert d’une ville, définir des ob-jectifs finalisés et vérifier ensuite leur bonne application sur le terrain.Le « code qualité » consiste à répartir les espaces verts publics en différentes classesd’entretien, allant des surfaces les plus soignées jusqu’aux espaces verts les plus cham-pêtres, et à leur appliquer une gestion individualisée de telle sorte que les parcs, lesjardins, les espaces verts s’ouvrent à la diversité biologique et augmentent leur po-tentiel « nature ». À chaque classe d’entretien correspond un niveau global de pres-tations, qui est ajusté à la qualité de chacun des espaces verts en fonction de sasituation urbaine, de son style paysager, de sa richesse biologique et de sa fonctionsociale. Chacun bénéficie d’une gestion taillée sur mesure. Le « code qualité » per-met ainsi de mettre en œuvre, là où c’est possible, un entretien privilégiant le res-pect des équilibres naturels et des cycles biologiques.

Il n’est pas facile de changer la mise en scène d’un parc urbain, de rompre les habi-tudes des citadins fort attentifs à la propreté des lieux, sans que les gestionnaires


soient aussitôt accusés de « négligence » dès que l’herbe monte, même si para-doxalement le public réclame toujours plus de nature. Certains parcs et jardins ontune indéniable valeur historique. Ils exigent d’être traités pour maintenir leur qua-lité esthétique. Mais beaucoup d’autres peuvent très bien faire l’objet d’une gestionplus extensive. La fréquence et l’intensité des opérations d’entretien n’ont pas besoind’être partout égales. En effet, la situation et la fonction d’un espace vert font qu’unsquare ne bénéficie pas d’un entretien identique à celui d’un parc urbain. Cette simpleidée de différencier le niveau de maintenance suivant les caractéristiques propres àchaque espace vert passe encore, aux yeux de beaucoup, pour une révolution cultu-relle.De plus, en période de contraction des dépenses publiques, les jardins de prestige etle fleurissement des villes coûtent cher aux collectivités. Alors, pourquoi ne pas tendrevers une réduction des frais d’entretien en diminuant les tâches au strict nécessaire ?Et permettre ainsi aux collectivités, avec les mêmes budgets, d’absorber les surfacessupplémentaires à venir ?

Le potentiel écologique d’une ville est immense. Quelques mesures bien conçues suf-fisent à le favoriser : plantation d’arbres et de buissons indigènes, parties de jardinentretenues moins intensivement, recréation de réseaux écologiques pour permettreau potentiel naturel du milieu urbain de se développer. La ville abrite une mosaïquede micro habitats : vieux arbres, pelouses, buissons et petits cours d’eau. L’aména-gement de ces réseaux de verdure profite aussi aux habitants, qui retrouvent des es-paces verts plus dynamiques, plus naturels.Si la ville a, au fur et à mesure, envahi la campagne, la nature a pris sa revanche. Lafaune n’a pas déserté nos cités, certaines espèces se sont adaptées. Ainsi, le fauconcrécerelle chasse du haut des immeubles, les martinets nichent dans les cavités destoits, le renard savoure les poubelles. Cependant, certains animaux sont victimes dela rénovation des villes. Il est nécessaire de prévoir, dès la conception des construc-tions et des infrastructures, de modestes aménagements pour préserver la faune denos villes et de nos zones industrielles.Diverses mesures concourent au retour de la nature en ville : végétaliser des toitureset façades, accompagner les routes de haies vives composées d’espèces indigènes(églantiers, noisetiers…), remplacer les surfaces asphaltées par des matériaux per-méables. Les abords de terrains de sport, entretenus de manière plus naturelle, de-viennent des zones de transition campagne/zones habitées de grande valeur.Pour être efficaces, ces mesures doivent être planifiées et coordonnées. L’objectif final étantla réussite d’un projet de réhabilitation de la nature dans les zones habitées.

Pour conclure, une ville se doit d’être respectueuse de sa nature, dans une perspec-tive de mise en valeur de ses paysages. La nature est le seul avenir de la ville, elle estune nécessité sociale et environnementale. Développer une politique d’intégrationde la nature en ville s’organise à la fois autour d’outils réglementaires, de pratiqueset de gestions adaptées. Elle passe par la conception à la mise en œuvre; du choixdes techniques à l’application et au suivi de la qualité environnementale.


6. L’épreuve orale de langue. Méthode

Devant le nombre important de langues possibles, le choix de l’anglais s’est fondé surle nombre important de candidats optant pour cette langue à l’oral. La méthodolo-gie proposée est bien évidemment transposable aux autres langues.

MÉTHODOLOGIE

1. Généralités

L’épreuve orale d’anglais que vous préparez se déroule en 2 temps : 30 minutes depréparation sur un document inconnu, suivi de 15 minutes environ d’entretien avecle jury de deux personnes qui vous feront lire le début du texte, puis écouteront latraduction que vous proposerez d’un passage pré-choisi et discuteront enfin avec voussur des thèmes associés au texte (voire d’autres sujets plus «larges» si vous n’êtes pasinspiré). Le document consiste en un texte relativement court, extrait d’un magazineou d’un journal d’informations généralistes de qualité anglais ou américain, à savoirNewsweek, The Observer, Time, The Times, The Guardian, The Economist pour citerles plus courants. Ces magazines et journaux sont bien entendu accessibles en ligne,et je vous invite à y parcourir régulièrement les articles concernant des sujets de so-ciété, qui sont privilégiés lors de ces épreuves. Voici quelques thèmes porteurs : l’en-vironnement, la technologie (Internet, portables ...) ou le fonctionnement de lasociété (stress, interactions humaines, réussite...). Il est possible de se constituer desfiches de vocabulaire sur des thèmes particuliers, mais il existe également en librairiedes ouvrages de vocabulaire classé par thème (Le Robert et Collins notamment).

Se préparer à une épreuve orale d’anglais implique de travailler sa prononciation. Ilexiste plusieurs façons d’optimiser son potentiel : écouter la radio anglaise (BBC4 sur198 LW), ou sur le web où l’on trouve une grande variété d’émissions anglophones.Mais la plus simple à comprendre demeure la BBC dont le site vous propose un choixde programmes très vaste.

Il est recommandé de joindre l’utile à l’agréable en visionnant vos DVD en VO, et envariant la langue des sous-titres selon votre degré de connaissance du film et de lalangue. Il existe également des CD-ROM tels que Tell Me More qui possèdent desexercices de reconnaissance vocale pour vous faire répéter et corriger votre pronon-ciation.

2. L’épreuveLecture d’un passage du texte

Prévoyez quelques minutes pour bien préparer votre lecture. Bien lire, c’est simple-ment montrer qu’on a compris le texte, c’est-à-dire faire les pauses aux moments vou-


lus, ne pas se précipiter, essayer de prononcer distinctement. L’impression d’ensembleest alors positive et dispose favorablement les examinateurs.

Traduction

Il est indispensable de bien s’imprégner du texte avant de commencer à traduire. Vousavez 30 minutes. N’hésitez pas à lire 3 ou 4 fois l’article dans son intégralité (les sous-titres sont souvent précieux) afin de vous assurer de ne pas commettre un contresens.Le sens global doit vous donner la clé. Ensuite, relire le passage choisi pour la tra-duction, et commencer à chercher sans écrire le sens de chaque phrase. Cherchez tou-jours la logique d’ensemble (du texte, du paragraphe). Alors seulement, on couchesur le papier ce que l’on a traduit. Quand on a terminé cette ébauche, on relit sa tra-duction en cherchant la cohérence de l’ensemble et de chaque phrase également. Oncompare de nouveau, phrase à phrase, avec le texte de départ. Puis, on oublie l’ori-ginal et on fait intervenir toutes ses qualités rédactionnelles en français. N’oubliezpas que vous allez vous exprimer dans votre langue et que, si on pardonne des mal-adresses de prononciation anglaise ou des traductions approximatives, le jury attendune maîtrise de la langue française. Il s’agit donc, à partir de ce moment là, de tour-ner et retourner les phrases pour qu’elles deviennent parfaitement claires pour unpublic francophone. Mais il faut aussi toujours garder à l’esprit que l’on doit rendrecompte d’un texte avec une approche qui lui est propre. Modifier, retourner unephrase pour la rendre correcte, compréhensible, claire par des francophiles n’est pasla transformer en quelque chose «d’à peu près équivalent». Il est nécessaire de relirele texte anglais dans son intégralité, puis le passage, puis phrase à phrase en com-parant à votre traduction avant de terminer votre préparation.

Questions

Garder quelques minutes pour réfléchir aux thèmes évoqués par l’article afin d’avoirsi possible quelques idées «ready-made» qui éviteront les bafouillages éventuels.

EXEMPLE

Call to ban all school exams for under-16s • Damning verdict on culture of testing • Stressed pupils ‘in state of panic’

Anushka Asthana, education correspondent Sunday June 10, 2007 The Observer

All national exams should be abolished for children under 16 because the stress cau-sed by overtesting is poisoning attitudes towards education, according to an in-fluential teaching body.

In an attack on the government’s policy of national testing of children from the ageof seven, the General Teaching Council is calling for a ‘fundamental and urgent re-


view of the testing regime’. Its report says exams are failing to improve standards,leaving pupils demotivated and stressed and encouraging bored teenagers to dropout of school.

The council says that schoolchildren in England are now the most tested in the worldbefore the age of 16. Standard Assessment Tests, currently taken by children at theages of seven, 11 and 14, should be abolished, it concludes. The submission, whichhas emerged as more than a million teenagers sit their GCSEs and A-levels, says tea-chers are being forced to ‘drill’ pupils to pass tests instead of giving a broad educa-tion.

Some are under such pressure from trying to keep schools at the top of league tablesthat they have gone further and helped children to cheat, according to Keith Bart-ley, chief executive of the council, the independent regulatory body set up by the go-vernment in 2000.

‘The range of knowledge and skills that tests assess is very narrow and to prepareyoung people for the world they need a set of skills that are far broader. ‘Exams asthey stood’, he said, were ‘missing the point’.

Bartley argued there was no need to have one day each year when the ‘nation’s 11year olds were in a state of panic’. ‘You do not have to test every child every fouryears to know whether children are making more or less progress than they used to,’he said.

To tell parents how individual children were doing, teachers would also be able toaccess a ‘bank of tests’ that they could use whenever they chose to make their ownassessment.

Teachers, educationalists and parents are increasingly for this sort of testing. Psycho-logists have reported going into schools at unprecedented rates to tackle exam stress,with children as young as six suffering from anxiety.

Yet the government has so far refused to move. A spokeswoman for the Departmentfor Education said: ‘Parents need and greatly value the information they get fromleague tables. Transparency and accountability are not negotiable.’ Moreover, thegovernment has supporters. One Parent Organisation claims that 59.4 per cent of pa-rents say their children do not react badly to exam pressure.

TRANSLATION (FROM ‘’THE COUNCIL SAYS...» TO THE END)

Le conseil déclare que les écoliers anglais sont aujourd’hui les plus évalués du mondeavant 16 ans.

Les épreuves d’évaluations de niveau, les évaluations actuelles passées par les enfantsà 7 ans, 11 ans et 14 ans, devraient être abolies, conclut le conseil. Cette conclusion,qui fait alors apparaître que plus d’un million d’adolescents passent leurs GCSEs (Bre-vet) et leurs A-Levels (Baccalauréat), explique que les professeurs sont contraints defaire du «bachotage» pour que leurs élèves réussissent leurs examens au lieu de leur


procurer une éducation plus générale.

Certains professeurs subissent une pression telle, afin d’essayer que leur école de-meure en haut du classement des établissements scolaires, qu’ils sont allés jusqu’à ai-der des enfants à tricher, selon Keith Bartley, président de ce conseil deréglementation indépendant constitué par le gouvernement en 2000.

L’éventail des savoirs et savoir-faire que ces évaluations mesurent est très étroit et ilest nécessaire d’évaluer un ensemble de savoir-faire beaucoup plus large pour pré-parer les jeunes au monde qui les entoure. «Les examens tels qu’ils sont», dit-il, «pas-sent à côté de l’essentiel».

L’argument de Bartley est qu’il n’est pas nécessaire de «faire paniquer tous les jeunesde 11 ans de la nation chaque année une journée». «On n’a pas besoin d’évaluer tousles enfants tous les quatre ans pour savoir s’ils font plus ou moins de progrèsqu’avant», dit-il.

Pour dire aux parents où en sont leurs enfants, les professeurs auraient la possibilitéd’avoir accès à une «banque d’épreuves» qu’ils pourraient utiliser quand ils choisi-raient de mener leurs propres évaluations.

Les professeurs, les éducateurs et les parents sont de plus en plus favorables à cettefaçon d’évaluer.

Les psychologues scolaires rapportent un nombre d’interventions sans précédent afinde s’attaquer au stress généré par les examens chez des enfants souffrant d’anxiétédès six ans.

Cependant, le gouvernement refuse pour l’instant de réagir. Un porte-parole du mi-nistère de l’Éducation déclare que : «les parents ont besoin des informations qu’ilsobtiennent par le classement des établissements scolaires, et ils y attachent unegrande valeur. On ne négocie ni la transparence, ni le fait de devoir rendre compte.»De plus, le gouvernement a des appuis. Une association de parents déclare que 59,4 %des parents disent de leur enfant qu’il ne réagit pas si mal à la pression des examens.

POSSIBLE QUESTIONS

How do you react to the article? What is your opinion on regular National Exams?Do you see a point in testing children nationally at 7 ? At 11? At 14?

• You are yourself undergoing an exam .How did you prepare for it ? How do youdeal / did you deal when you were a child, then a student, with exam pressure ?

• Is stress always a synonym of panic? Can stress (or pressure) have positive effectson individuals? Can you give examples?

• Is stress (or pressure) a necessary ingredient of school life? Of work life? Of life ingeneral?

• Recently in the news, we have heard of people finding work pressure unbearable.What is your opinion? Is our world too demanding on individuals?

• Do you believe that success at school or at work should condition our lives?


253La formation obligatoire des ingénieurs

La formation obligatoire des ingénieurs

Chapitre VI

Le contexte

Après quatre années de négociation et de préparation, le vote de la loi relative àla fonction publique territoriale a eu lieu le 19 février 2007.

Ce texte apporte d’importantes modifications que ce soit en matière de déroule-ment de carrière, de formation professionnelle ou de répartition des compétencesentre les institutions.

Cette loi permet aux 57 000 collectivités territoriales et établissements publics decoopération intercommunale et aux 1 800 000 agents de la fonction publique ter-ritoriale de disposer d’un système de formation globalement équivalent à celui dontbénéficient les entreprises et les salariés du secteur privé.

Les enjeuxCette adaptation de la fonction publique territoriale est rendue nécessaire eu égardaux conséquences de l’acte II de la décentralisation et aux évolutions des collectivi-tés territoriales avec notamment le développement de l’intercommunalité.L’idée maîtresse de cette loi est d’être dans une logique de formation tout au longde la vie.Afin de permettre et de favoriser cette dynamique d’apprentissage, la loi du 19 fé-vrier 2007 formalise également le rôle de différents outils au service de la forma-tion tout au long de la vie, et notamment, la validation des acquis de l’expérience(VAE), la reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP), le bilan de compé-tences (BC) etc.

Les évolutions apportées par la loi du 19 février 2007

La REP et le BC, dans le cadre de la formation obligatoire, permettent de proposer,au travers d’une offre modulaire, des parcours de formation individualisés et une réduction éventuelle du nombre de jours. L’article 4 de la loi précise le rôle de la REP : « Dans les conditions fixées par les statuts particuliers, les fonctionnaires astreints à une formation d’intégration et de professionnalisation sont, sur leur demande, dispensés d’une partie de cette formation lorsqu’ils ont suivi antérieure-ment ou suivent une formation sanctionnée par un titre ou diplôme reconnu par l’Etatou en raison de la reconnaissance de leur expérience professionnelle ».

Le BC concerne tous les agents de la fonction publique territoriale et nécessite, poursa mise en œuvre, la publication de décrets.L’objectif du BC est de permettre à des agents d’analyser leurs aptitudes, leurs moti-vations ainsi que leurs compétences personnelles et professionnelles dans le but deformaliser un projet professionnel éventuellement assorti d’un projet de formation.La réalisation d’un bilan de compétences pourra être prise en compte afin de dimi-nuer la durée des formations obligatoires.

Une nouveauté de cette loi concerne l’obligation de servir après une formation obli-gatoire.Cet élément est nouveau pour la fonction publique territoriale mais il existe déjà sousle terme de « engagement de servir » tant au sein de la fonction publique d’Etat quede la fonction publique hospitalière.Quand, après sa titularisation, un fonctionnaire quitte sa collectivité dans un délai in-férieur à trois ans, la collectivité d’accueil doit indemniser la collectivité d’origine. Siles deux collectivités ne peuvent se mettre d’accord, l’indemnité devra être totale etprendre en compte non seulement le coût de la formation (formation obligatoire etéventuellement formation de perfectionnement) mais également le coût de la ré-munération perçue par l’agent pendant le temps de formation.

Le dispositif actuel

Les décrets relatifs à la formation statutaire obligatoire des agents territoriaux ontété publiés au J.O. le 29 mai 2008.

La formation d’intégration va au-delà d’une simple présentation de l’environnementterritorial et du service public. Elle permet au cadre entrant dans la fonction publiqueterritoriale d’embrasser les différentes responsabilités liées à sa fonction et à son po-sitionnement hiérarchique au sein d’une collectivité. Afin de favoriser la mixité despublics, un parcours de formation intercollectivité sera également proposé.

La formation d’intégration pour les lauréats du concours d’ingénieur territorial se faitsur une durée de 5 jours (ceux-ci pouvant être réduits via l’expérience de l’agent, cesdiplômes, une REP ou un BC).

La formation de professionnalisation (après titularisation) n’est plus, comme pour la


formation d’adaptation à l’emploi (FAE), cantonnée aux 2 années (pour les ingé-nieurs) suivant la titularisation.

La formation de professionnalisation, dans une logique de formation tout au long dela vie, a pour finalité le développement et la construction de compétences en lienavec la situation de travail. Ce type de formation sera mise en œuvre lorsque les élé-ments suivants surviendront : le recrutement, le changement de cadre d’emplois, lamutation externe ou interne, un changement de responsabilité etc.

La durée de cette formation varie entre 5 jours au minimum et 10 au maximum. Cetteformation de professionnalisation doit se réaliser dans les deux ans suivant la titula-risation.

A l’issue du délai de deux ans précisé ci-dessus, les membres du présent cadre d'em-plois suivent une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à rai-son de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, les ingénieurs sont tenus de suivre,dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, uneformation d'une durée de trois jours.

Les formations d’intégration et de professionnalisation sont organisées par le CNFPT.

Conclusion

Dans le tableau ci-dessous, nous présentons sous forme synthétique la logique de for-mation tout au long de la vie pour les ingénieurs applicable depuis le 1er juillet 2008.

Dispositif de formations obligatoires pour les ingénieurs

DISPOSITIF

Formations d’intégration 5 jours maxi(après nomination et avant titularisation) (pas de mini)

Formations de professionnalisation 10 jours maxi(dans les 2 ans après la titularisation) 5 jours mini

Formations de professionnalisation 10 jours maxi(par période de 5 ans) 2 jours mini

Formations de professionnalisation 10 jours maxi(dans les 6 mois après affectation à un poste à responsabilité) 3 jours mini

255La formation obligatoire des ingénieurs

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Bruno Rapatout

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