dÉveloppement personnel et citoyennetÉ...
TRANSCRIPT
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET INITIALE
HISTORIQUE ET CONTEXTE ACTUEL
DES REFORMES LIBERALES ET UTILITARISTES
DÉVELOPPEMENT PERSONNEL ET CITOYENNETÉ ÉCLAIRÉE ?
CAPITAL HUMAIN ET SOCIAL POUR LA COMPÉTITIVITÉ
ÉCONOMIQUE ?
VISION ÉMANCIPATRICE OU UTILITARISTE ?
HISTORIQUE ET CONTEXTE ACTUEL
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
Un compte individuel de formation entièrement transférable: Compte personnel de formation (CPF)
La formation est attachée à la personne et le droit à la qualification est affirmé
Le salarié acteur de son évolution professionnelle et de la sécurisation de son parcours
Ouverture de l’accessibilité à la VAE à un public plus large
Simplification du financement de la formation
Amélioration de la mutualisation
FORMATION CONTINUE : LIBÉRALISATION COMPLÈTE DU MARCHÉ DE LA FORMATION
DU BIG BANG AU NÉANT
FORMATION CONTINUE : LIBÉRALISATION COMPLÈTE DU MARCHÉ DE LA FORMATION
DU BIG BANG AU NÉANT
disparition du CNEFOP, du COPANEF et du FPSPP, fusionnés dans une instance unique (une "agence centrale") a
pour objectif de casser la gouvernance quadripartite: abandon des titres et des diplômes au profit des blocs
compétences
disparition d’OPCA (6000 emplois) au profit des URSSAF éloigner cette collecte du terrain et favoriser les grosses
entreprises.
Le CPF : plus comptabilisé en heures mais en euros gérés par la Caisse des dépôts.
500 euros par an avec un plafond de 5 000 euros, 800 et 8 000 euros pour les personnes ne disposant d’aucun
diplôme.
monétisation et mise en place d’une application accessible sur smartphone ou utilisable dans les agences Pôle
emploi et avec l’aide des futurs prestataires du CEP
dérégulation totale et une privatisation car tout ceci répond aux demandes de l’appareil privé de formation
Pour les personnels de l’AFPA ou encore du CNAM: dégradation des conditions de travail et de rémunérations
Disparition du CIF: était le seul dispositif dont pouvait disposer un·e salarié·e à sa seule initiative. Il pouvait êtremobilisé sans le consentement de l’employeur·e.
HISTORIQUE ET CONTEXTE ACTUEL
RÉVOLUTION FRANÇAISE
NAISSANCE DU SALARIAT
PROFESSIONNALISTES
« SCOLARISTES »
CRISE DE L’APPRENTISSAGE.
RELATIF ECHEC
1939: 184135 APPRENTIS (12%)
1510000 JEUNES DE MOINS DE 18 ANS EMPLOYÉS
LA LOI ASTIER DE 1919 : CAP
1925 : TAXE D’APPRENTISSAGE
1928 : CONTRAT D’APPRENTISSAGE
De la Révolution à la seconde guerre mondiale
LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE
De l’après guerre à la fin des « trente glorieuses »
Évolution : écart apprentis/scolaires
1959 1967 1975
Apprentis 307 000 420 000 170 000
Scolaire (CET) 293 000 546 000 733 000
COMMUNISTES/CGT
FRACTIONS DU PATRONAT
1959 CET, 1975 LEP, 1985 LP
1945 ENNA :
« FORMER L’HOMME, LE
TRAVAILLEUR ET LE
CITOYEN ».
1971: « L’ENTREPRISE FORMATRICE »APPRENTISSAGE MODE DE FORMATION INITIALE À PART
ENTIÈRE
Le tournant des années 80: une offensive idéologique du patronat
Une conception libérale et utilitaire
EMPLOYABILITÉ
PROFESSIONNALISATION
ADÉQUATION
FORMATION/EMPLOI
CHÔMEURS :
EP DOIT ACCROÎTRE SES LIENS
AVEC LE MONDE ÉCONOMIQUE CRISE ÉCONOMIQUE
C’est quoi leurs
objectifs?!
CADRE EUROPÉEN
CONCEPTION LIBÉRALE
UTILITAIRE
ATTAQUE DES DIPLÔMES NATIONAUX
COMPÉTENCES/CERTIFICATION (CQP/«
FORMATION TOUT AU LONG DE LA
VIE »/CPC
CASSER LE CODE DU TRAVAIL
BAISSER COÛT DU TRAVAIL ACCEPTER LES NORMES
ENTREPRENARIALE
MARCHÉ DU TRAVAIL
EUROPÉEN DÉRÉGULÉ ET
MARCHANDISATION
Décentralisation/Régionalisation
Régions « acteurs pivots » pour le pilotage de la FP
Incitations financières et les réformes menées par la droite (1987, 1993)
comme par la gauche (1992).
1987 : apprentissage en entreprise élargira à partir son offre
de diplômes (du CAP au diplôme d’ingénieur 1992).
CONSEQUENCES : L’APPRENTISSAGE REPREND DES COULEURS!
1983/1987/1993/2002/2004/2015
compétences de plus en plus importantes
en matière d’apprentissage et de
formation professionnelle1993 : plus d’agrément préalable du maître d’apprentissage
ouverture dans les établissement publics
Essor quantitatif inégalé jusque-là:
1981: 228 000
1994: 250 000
2000: 336 000
Objectif/Mythe des 500 000 apprentis.
Parallèlement, le nombre d’élèves en LP stagne à partir de 1985,
puis régresse à compter de 1997
L’ offensive idéologique du « tout apprentissage » continue!
"SI L'ÉCOLE FAISAIT SON TRAVAIL, J'AURAIS DU TRAVAIL"
UN FAISCEAU CONVERGENT DE MENACES
MENACES SUR LA VOIE PROFESSIONNELLE ET SES PERSONNELS
L’INSTITUT MONTAIGNEASSOCIATION DES RÉGION DE
FRANCE
RAPPORT «DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ».
MINISTRE DE L’EDUCATION
JEAN-MICHEL BLANQUER
PROGRAMME PRÉSIDENTIEL SUR
LA VOIE PROFESSIONNELLE
DES CHIFFRES QUI STAGNENT
NOMBRE D’APPRENTIS
2005 400000
2008 440000
2012 400000
statut scolaire/apprentissageRépartition (2015)
29% des élèves dans l’enseignement professionnel (72% statut scolaire/28% apprentis).
politique volontariste et couteuse de l’Etat des Régions : Focus sur la Nouvelle Aquitaine
COÛT DE FORMATION: APPRENTIS 18700 EUROS EN 2012 / STATUT SCOLAIRE 12410 EUROS EN 2015 LE COÛT GLOBAL PAR APPRENTI A AUGMENTÉ DE 13 %
• En 2016, 288700 nouveaux contrats soit +1,9% par rapport à 2015 (1,2% dans le privé et 19,4% dans le
public). Cette augmentation repose sur l’augmentation des embauches d’apprentis en formation de
niveau bac + 2 dans des entreprises de + de 10 salariés avec une forte dynamique pour les entreprises de
+ de 50 salariés.
• Forte augmentation dans le secteur public mais sur des quotités assez faibles : +2200 par rapport à 2015,
+4400 par rapport à 2014
• Baisse des entrées en formation de niveau V (cap -1,3%) et IV (bac pro -1,1%) alors que les embauches
bac + 2 en hausse (niveau III +5,3%) : tendance de long terme, « APPRENTISSAGE ASPIRÉ PAR LE
HAUT »
• Depuis 2008 nombre d’entrées d’apprentis a diminué de 24% liée pour 80% à la baisse de l’emploi
dans les métiers traditionnels de l’apprentissage
source Dares septembre 2017 n°057
PHOTOGRAPHIE 2016: L’APPRENTISSAGE DE NIVEAU III DANS LES GRANDES ENTREPRISES
CAP : Les candidats l’ayant passé sous statut scolaire ont mieux réussi l’examen : 85,4 % contre 83,3 % pour les
candidats ayant le statut d’apprenti.
Bac pro : la part des bacheliers professionnels sous statut d’apprenti est peu élevée (10 %), la plupart de ces derniers
ayant passé l’examen sous statut scolaire (86%) pour un taux de réussite de 81,9%
Évolution du chômage à trois ans pour les apprentis et les scolaires (%) : écart
apprentis/scolaires
2004 2010
CAP-BEP-MC 10 (11/21) 9 (26/35)
Bac professionnel 7 (6/13) 13(11/24)
BTS-DUT, autres bac+2 5 (4/9) 6 (10/16)
INSERTION PROFESSIONNELLE MEILLEURE POUR LES APPRENTIS?
ON REUSSIT MIEUX L’ EXAMEN SOUS STATUT SCOLAIRE
ON PLUS SI FORMATION INITIALE SOUS STATUT SCOLAIRE
87% des nouveaux apprentis le contrat s’inscrit dans la poursuite d’une formation par voie scolaire. « Plafond de verre ».
UN
E INSER
TION
EN TR
OM
PE L’Œ
IL TAUX DE RUPTURE/TAUX D’ABANDON
COHORTES PLUS IMPORTANTES SOUS STATUT SCOLAIRE BAC PRO 90%
DISCRIMINATION/CAPITAL D’AUTOCHTONIE
- DES CONDITIONS DE TRAVAIL NON FORMATRICES (7 %)
- UNE INADÉQUATION AVEC LA FORMATION SUIVIE (6 %)
- DES EXIGENCES DE PRODUCTIVITÉ NON SUPPORTÉES (5 %)
- LE RESSENTI D’UN NON-RESPECT DE LA PERSONNE DANS SON TRAVAIL (8 %)
- LES HORAIRES EXCESSIFS OU INADAPTÉS (4 %)
- L’INSATISFACTION RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION (5 %)
PRATIQUES D’EMPLOYEURS :
- 13 % DES ENTREPRISES DÉCLARENT ACCUEILLIR DES APPRENTIS COMME UN
SUPPLÉMENT DE PERSONNEL
- 6 % POUR LES AVANTAGES FINANCIERS DU DISPOSITIF.
- CERTAINES ENTREPRISES UTILISENT AUSSI LA PÉRIODE D’ESSAI POUR
SÉLECTIONNER LES APPRENTIS
LES CAUSES DES RUPTURES
LES JEUNES ET PARMI EUX LES APPRENTI·ES SONT LES PLUS EXPOSÉ·ES
AUX RISQUES PROFESSIONNELS
16% DES SALARIÉ·ES DE MOINS DE 25 ANS SONT
EXPOSÉ·ES À AU MOINS UN PRODUIT
CANCÉROGÈNE CHIMIQUE
70%
SECTEUR MÉCANIQUE-TRAVAIL DES MÉTAUX
24% POUR LES APPRENTI·ES ET STAGIAIRES QUI
SONT DONC PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
ON DISCRIMINE MOINS SOUS STATUT SCOLAIRE
LP: espace de relégation scolaire
Discrimination pour les enfants issus de l’immigration
Ecart de salaire entre les femmes et les hommes :
-13%pour les moins de 18 ans
-3% pour les 21 ans et +
Les filles 1/3 des nouveaux
apprentis (+6 points seulement
depuis 1996).
ASSOUPLISSEMENT EN TERMES DE DROIT DU TRAVAIL
Le contrat d’apprentissage pourra également être rompu pour faute grave ou inaptitude
L’embauche d’apprentis pourra également se faire tout au long de l’année
Le statut d’apprenti pourra par ailleurs concerner les jeunes jusqu’à 30 ans
Revalorisation de la rémunération des apprentis de 30 euros net mensuels (717 euros) ainsi qu’une aide au permis de conduire de 500 euros
Extension des horaires de travail journalier et hebdomadaire dans des secteurs comme le BTP et l’hôtellerie-restauration…
LA REFORME DE L’APPRENTISSAGE
http://www.europe1.fr/societe/muriel-penicaud-chaque-contrat-dapprentissage-sera-automatiquement-finance-3633290
- « fraction régionale pour l'apprentissage ». 51% du produit de la taxe due. Reversée aux régions pour l’utilisation unique de l’apprentissage.
- « quota », égale à 26 % du produit de la taxe due, attribuée aux personnes morales gestionnaires des CFA et sections d'apprentissage.
- « hors quota », soit 23 % (41% av la réforme) du produit de la taxe d'apprentissage et destinée aux financements des formations initiales technologiques et professionnelles).
FINANCEMENT 2014
(TAXE D’APPRENTISSAGE)
LE FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE EN 2016
Source : Centre Info (selon données DARES, DGEFP, CNEFOP, PLF, PLFSS)
CHANGEMENT COMPLET DE
PARADIGME: PILOTAGE PAR LES
BRANCHES PROFESSIONNELLES,
AVEC UNE APPROCHE DE MARCHÉ OÙ
LES CFA SERONT FINANCÉS AU
CONTRAT.
Pérennité du financement des établissements professionnels (hors apprentissage) via le « hors
quota »(maintien) ? Or changement car versement direct aux établissements et suppression du fond libre!
Dans un contexte où le financement des CFA interprofessionnels repose à ce jour principalement
sur les Régions: nécessité de garantir le financement de formations à caractère transversal ?
CONTRIBUTION ALTERNANCE 0,85 % de la masse salariale (taxe d’apprentissage + cotisation formation
au titre de la professionnalisation. Son produit devrait avoisiner les 4 milliards d’euros.
250 millions d’euros/1,6 milliard d’euros au titre de la taxe d’apprentissage
de dotation pour assurer l’égalité au sein des territoires.
180 millions d’euros (TICPE), pour créer de nouveaux CFA
700 millions d’euros destinés à une nouvelle aide à l’embauche distribués aux entreprises (- de 250 salariés)
REGIONS : perte de la compétence
apprentissage (carte de formation)
PRIVATISATION DE POLITIQUE
PUBLIQUE
Référentiel d’activité et de
compétences, règlements d’examen,
référentiel de formation. Blocs de
compétence (CQP)
ROLE PREPONDERANT DES BRANCHES
PROFESSIONNELLES
Lancer les appels d’offre et
déterminer le coût contrat par
branches. REGULER PAR LE
MARCHE
Elabore la carte des formations par
apprentissage (fermetures/ouvertures).
CONCURRENCE DIRECTE AVEC LES LP
PRIVATISATION
Le développement de l’apprentissage
Développement des Campus des métiers et des qualifications
PFMP
Les regroupements de spécialités dans des « grandes familles de métiers »
La refonte programmée de l’enseignement général et développement de la pédagogie de projet (PROFAN)
Le découpage des diplômes en blocs de compétence
Pas de propositions sérieuses pour améliorer les poursuites d’études des élèves !
LA REFORME DE LA VOIE PROFESSIONNELLEExpérimentation 2019/Généralisation 2020
De nouvelles grilles horaires d’enseignement avec une baisse des heures d’enseignement
« REFONDER LE CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGENTS PUBLICS »
Généraliser le recours aux contractuel·les en lieu et place des titulaires
Généraliser le salaire « au mérite »
Supprimer les CHST et réduire les champs de compétences des commissions
paritaires
Dans le cadre des 120 000 suppressions de postes annoncés, mettre en place des « plans collectifs
de départ volontaire ».
LE STATUT N’EST PAS UN PRIVILÈGE, C’EST UNE CONQUÊTE SOCIALE