deuxiÈme forum international sur la crÉativitÉ et les inventions : un avenir meilleur pour...

DEUXIÈME FORUM INTERNATIONALSUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS :UN AVENIR MEILLEUR POUR L’HUMANITÉ

AU XXIe SIÈCLE

Beijing, 23 au 25 mai 2002

WIPO/INV/BEI/02/5A

La propriété intellectuelle dans une société du savoirLa propriété intellectuelle dans une société du savoir

établi par M. Antonio Millé, Président, Institut d’Amérique latine de la haute technologie, de l’informatique et du droit (ILATID),

Buenos Aires

Rôle du droit d’auteur et défis qui s’annoncent pour les créateurs, les entreprises, le législateur et l’ensemble de la société

Les droits de l’inventeur et du créateur en tant que droits fondamentaux de l’être humain

Depuis la nuit des temps, l’humanité s’est efforcée de connaître et d’exploiter les richesses offertes par la nature. Son ingéniosité lui a permis de découvrir des techniques pour multiplier ces richesses naturelles. Les communautés humaines répandues dans le monde entier ont pu ainsi se partager des ressources matérielles toujours rares pour satisfaire les besoins d’une population croissante.

Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002


Grâce à ses talents, l’humanité a trouvé le moyen d’appliquer les connaissances accumulées à la résolution de problèmes pratiques et d’inclure aux ressources disponibles la boussole, des méthodes pratiques et utiles telles que le tissage, ou la construction d’ouvrages avec d’énormes arches.

http://www.interlog.fr/candi/PdG/img002gd.JPG


Poètes, philosophes, sculpteurs et musiciens ont exprimé leurs idées et leurs sentiments dans des œuvres qui ont contribué à enrichir le milieu culturel des êtres humains.


Mais ces créations intellectuelles n’ont pas abouti à la naissance d’un système juridique qui favorise leurs inventeurs ou permette à un pays d’ajouter à son capital national la valeur économique de ces biens incorporels. Étant donné l’absence de toute protection juridique, une invention une fois divulguée pouvait être utilisée par n’importe qui n’importe où dans le monde si elle était connue, et une œuvre d’art pouvait être reproduite par toute personne qui était capable de le faire.


La naissance des industries et les exigences de la production en masse ont valorisé l’invention des nouveaux

produits industriels et des méthodes nouvelles nécessaires pour les fabriquer. Il fallait une politique

législative pour encourager la divulgation des inventions, de sorte que les idées originales soient incorporées à la somme des connaissances déjà accumulées et puissent

être utilisées pour accroître la production.


L’invention de la presse à imprimer a permis de transformer les livres, les cartes, les images et les illustrations en produits marchands, tandis que la prolifération des troupes de théâtre

et d’opéra amenèrent les auteurs vivants à multiplier leur production et à diffuser de nouvelles œuvres. Pour éviter

une concurrence déloyale à l’encontre de créateurs originaux, la solution la plus pratique était de leur garantir sur leurs œuvres un droit exclusif qui leur permettrait de négocier avec les milieux d’affaires et d’obtenir une rémunération en

échange de leur contribution intellectuelle.

http://pages.infinit.net/eole/Gutenberg.jpeg


C’est ainsi que sont nés les instrumentsC’est ainsi que sont nés les instrumentsde base de la propriété intellectuelle :de base de la propriété intellectuelle :

Le droit attaché à un brevet, qui assure que la société disposera de toutes les connaissances liées à l’invention protégée et qui accorde à l’inventeur le droit exclusif de

profiter du résultat de son inventivité pendant une certaine période de temps

Le droit d’auteur, qui reconnaît que les créateurs d’œuvres ont le droit exclusif d’en autoriser la

reproduction ou la communication au public au moyen des industries culturelles et des industries du spectacle,

ce qui incite davantage à fournir à la société une nourriture spirituelle plus abondante


Le droit des marques

Le droit de protection des secrets industriels

Le droits des interprètes et exécutants

Le droit de protection des circuits intégrés

Le droit de protection des bases de données

Le droit de protection des nouvelles variétés végétales

Et ainsi de suite...

Au fil du temps, bien d’autres systèmesAu fil du temps, bien d’autres systèmes

de propriété intellectuelle sont apparus :de propriété intellectuelle sont apparus :


Alors que le droit attaché à un brevet a pour but de protéger juridiquement la substance idéologique des produits de l’ingéniosité humaine, le droit d’auteur sert à protéger les formes expressives de ces produits.

En ce qui concerne le droit d’auteur, le critère de protection n’est pas la “nouveauté” mais l’“originalité” et la valeur protégée est la forme expressive (un certain assemblage de mots, de notes, de couleurs, etc.) et non la substance de ce qui est exprimé. C’est ce qui distingue les œuvres “intellectuellement créatrices de forme” des inventions “intellectuellement créatrices de substance”.


Depuis l’existence des enregistrements visuels, sonores et audiovisuels, l’exécution physique d’une œuvre par un artiste peut être fixée sur des supports permanents, ce qui en permet l’exploitation économique au moyen de la production de copies, de la communication de programmes au public, etc. Il en est résulté la création d’un système de protection juridique appelé les droits des artistes interprètes ou exécutants, qui se conforme d’une manière générale aux règles applicables aux œuvres “intellectuellement créatrices de forme”.

http://www.sandiego-online.com/forums/chinese/images/lazo.gif

http://www.photosofoldamerica.com/images/photo/00048h.jpg


Les œuvres “intellectuellement créatrices de forme” ont finipar acquérir une valeur économique considérable

puisqu’elles sont constamment utilisées dans la vie quotidienne des sociétés fondées sur la connaissance :

Productions audiovisuelles(Films, télévision, vidéos, disques, cassettes, disques compacts)

Œuvres écrites(livres, revues, journaux)

Programmes informatiques musicaux(arts graphiques, logiciels, jeux)

Images dessinées ou photographiées(banques d’images, journalisme, publicité)

Architecture, sculpture et dessin(mobilier, arts décoratifs, mode)

Les conditions dans lesquelles la production actuelle d’œuvres ou les représentations se développent exige une contribution de la part de nombreuses équipes de créateurs intellectuels. La

formation de sociétés qui se consacrent à la création de produits intellectuels et à leur exploitation est indispensable si l’on veut

accroître la production d’actifs soumis au droit d’auteur et la transformer en articles pour le commerce intérieur ou extérieur.

INDUSTRIEINDUSTRIE

dudu

DROIT D’AUTEURDROIT D’AUTEUR Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002


En 2001, les industries du droit d’auteur aux États-Unis ont contribué 5,24% au PNB, proportion qui au cours des 25 dernières années a augmenté de plus du double par rapport au reste de l’économie. Pour l’emploi, cette progression est plus du triple que celle enregistrée par les autres secteurs économiques.

Industrie du droit d’auteurIndustrie du droit d’auteur

En 1977, la contribution des industries du droit d’auteur a été de 5% du PNB au Royaume-Uni, de 3,1% au Canada, de 3,4% en Espagne et de 4% en Colombie.

60% des Américains de plus de 6 ans (145 millions de personnes) se servent d’ordinateurs ou de jeux vidéos. En 2001, les 225,1 millions d’unités utilisées représentaient 6,35 milliards de dollars.


Après une quarantaine d’années pendant laquelle il a fourni des incitations aux industries culturelles dans le secteur des produits soumis au droit d’auteur, le Brésil était au sixième rang du marché international de la musique.

En 2001, les industries aux États-Unis dans le secteur soumis au droit d’auteur ont vendu des biens culturels au marché international pour un montant de 88,97 milliards de dollars, dépassant les secteurs tels que la chimie et les produits dérivés, les véhicules à moteur, l’équipement industriel et les pièces détachées, l’aéronautique civile et militaire et l’agriculture.



Le produit mondial total des industries du droit d’auteur atteint près du double de celui du tourisme plus les

industries pharmaceutiques (moyenne 1998/2000 en milliards de dollars É.-U.)

200,00

400,00

600,00

800,00

Industriedu tourisme

Industriepharmaceutique

Industrie dudroit d’auteur

443 350

800


0,00


Comme elles tendent à accroître à la fois l’offre et la demande, ces technologies devraient inciter à créer des produits culturels dans le monde entier, à y accéder et à les apprécier, ce qui aurait pour effet d’étendre le marché pour ces produits et d’offrir aux entreprises de toute espèce de plus nombreuses possibilités d’entrer dans la chaîne de l’exploitation des produits qui sont l’œuvre de créateurs intellectuels.


1998 : commerce dans la région Asie-Pacifique de certains biens culturels(en millions de dollars É.-U.)

Source : Flux internationaux de certains biens culturels 1980-1998, UNESCO, 2000.

0

5 000

10 000

15 000

20 000

Importations

Exportations

Productionimprimée

Musique Arts visuels Matériel decinéma et dephotographie

Matériel deradio et detélévision

Sportset jeux


ImportationsExportations

0

10000

20000

30000

40000

50000

Pays développés

Pays en développement

1998. Exportations et importations culturelles dans la région Asie-Pacifique(par les pays développés et en développement, en millions de dollars)

Source : Flux internationaux de certains biens culturels 1980-1998, UNESCO, 2000.


En raison de leur nature non matérielle, il est indispensable, pour conférer une valeur économique aux produits soumis au droit d’auteur, de leur fournir une protection juridique.

Les produits incorporels des industries du secteur du droit d’auteur se laissent facilement appropriés par des tiers peu scrupuleux et sont particulièrement vulnérables à la criminalité organisée et à la piraterie.

Pour assurer les conditions nécessaires à un développement viable du secteur soumis au droit d’auteur, il faut renforcer dans une large mesure leur protection juridique aux niveaux national et international.

Les industries du droit d’auteur se développent et se renforcent, fournissant des biens et des

services au marché national.

La piraterie a réduit dans des proportions spectaculaires la possibilité de créer un environnement favorable à la création d’industries nationales compétitives

soumises au droit d’auteur.


En 2000, le taux de piraterie pour les logiciels d’entreprise en Chine était de 94%, occupant le deuxième rang dans le monde (BSA).

En 2001, la musique enregistrée en Chine était constituée à 90% de copies pirates (IFPI).


Rapport de Price Waterhouse sur la piraterie des logiciels en l’an 2000Rapport de Price Waterhouse sur la piraterie des logiciels en l’an 2000

La réduction du marché due à la piraterie a entraîné la perte de 693 912 emplois dans le monde.

95 214 d’entre eux ont été perdus dans la République populaire de Chine.

Cérémonie de destruction de copies pirates à Wuhan, province de Hubei


Le commerce mondial des produits culturels exige l’existence d’une

protection juridique efficace pour les œuvres et les représentations

artistiques dans le monde entier.


Dans le cas d’œuvres “intellectuellement créatrices de forme”, la protection juridique suppose que l’on soit certain que les titulaires du droit d’auteur puissent s’adresser aux autorités de n’importe quel pays pour exiger que la copie de leurs expressions artistiques soit impossible ou interdite, que les copies déjà faites soient retirées du marché, que les émissions ou distributions au public non autorisées soient suspendues et que les personnes responsables de ces infractions soient contraintes de réparer le préjudice qu’elles ont causé.


D’après la Convention de Berne, les auteurs originaux des pays signataires peuvent demander un “traitement national” devant les tribunaux de tout autre pays adhérant à la convention où ils cherchent une protection. À cause des paramètres conventionnels minimum, les œuvres sont actuellement protégées partout dans le monde par l’application de principes largement harmonisés.

Les nouveaux traités “Internet” de l’OMPI ont actualisé la Convention de Berne pour qu’elle soit conforme à l’environnement de la Société d’information.


Au cours des dernières années cette harmonisation s’est accentuée en raison de l’adhésion presque unanime des pays à l’Organisation mondiale du commerce; la quasi-totalité des pays du monde ont signé l’Accord sur les ADPIC, ce qui les oblige à respecter les dispositions fondamentales de la Convention de Berne même dans le cas (exceptionnel) où ils n’auraient pas adhérer à cet instrument.


À l’avenir, le cadre juridique évoluera du domaine des contrats vers le domaine de la législation générale, ce qui obligera les législateurs à s’intéresser et à participer de plus en plus à l’action entreprise pour harmoniser, dans la législation nationale et les traités internationaux, les principes juridiques concernant les droits d’auteur et les droits des interprètes et exécutants.


Comme il existe déjà un large mouvement visant à mettre en place un cadre juridique mondial de droit commercial en ligne, il serait naturel que cette initiative renforce sur le plan mondial la tendance vers l’harmonisation des instruments et institutions protégeant le droit d’auteur.

Les pays qui souhaitent encourager le développement d’une puissante force de créateurs intellectuels et la forte expansion du secteur industriel soumis au droit d’auteur devraient participer activement à la progression des instruments juridiques internationaux concernant le commerce électronique et, notamment, le commerce électronique des “contenus”.


Le processus d’harmonisation de la législation qui protège les œuvres “intellectuellement créatrices de forme” a pour base et force motrice des dispositions supraconstitutionnelles qui l’emportent sur les droits nationaux à quelle que tradition juridique qu’ils appartiennent, puisqu’elles doivent remplir la fonction qui est énoncée à cet égard à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

1) 1) Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent

2) 2) Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.


La communauté international devrait agir rapidement pour assurer un degré élevé d’harmonisation et

l’application effective des lois permettant de distribuer à l’échelle universelle les produits des industries

soumises au droit d’auteur. Ces industries doivent être absolument sûres du niveau de protection qu’elles

recevront n’importe où dans le monde et être absolument certaines que les mécanismes de

l’administration automatique de la propriété intellectuelle fonctionneront avec la même efficacité sur n’importe quel territoire où une personne demandant un

produit culturel accepte l’offre d’un distributeur.

Bartolomé Mitre 226 Bartolomé Mitre 226

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