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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collection «DECENTRALISATION»

série: budgets

des collectivités locales

LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

DES COMMUNE de "no

ministère de l'intérieur direction générale des collectivités locales mission d'études et de statistiques

STATISTIQUES FINANCIÈRES SUR

LES COLLECTIVITÉS LOCALES:

GUIDE DES RATIOS

DES COMMUNES DE MOINS

DE 10 000 HABITANTS

EXERCICE 1986

14e édition avril 1988

GUIDE DES RATIOS

DES COMMUNES DE MOINS

DE 10 000 HABITANTS

Ce document constitue la quatorzième édition du guide des ratios des communes de moins de 10 000 habi-tants.

Ce guide fournit des valeurs de référence, pour l'ana-lyse des comptes communaux 1986 : ratios financiers exprimés généralement en francs par habitant et en pour-centage.

Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent :

— des statistiques sur les comptes de gestion de la direc-tion de la comptabilité publique ;

— des statistiques financières et fiscales de la direction générale des collectivités locales ;

— des résultats du recensement général de la population de 1982.

La mission d'études et de statistiques de la direction générale des collectivités locales reste à la disposition des utilisateurs pour apporter toute précision complémentaire et pour recueillir d'éventuelles remarques ou suggestions.

EXERCICE 1986

3

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 7

I. BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE 9

II. MÉTHODE 9

A. Principes fondamentaux 9

B. Les ratios 10

. Définition 10

. Enchaînement des ratios 10

. Présentation des ratios 10

III. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION 14

CHAPITRE I. — SITUATION D'ENSEMBLE DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS, EN 1986

17

FINANCES DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS, EN 1986

19

FINANCES DES COMMUNES D'OUTRE-MER DE MOINS DE 10 000 HABITANTS, EN 1986 28

DISPARITÉS RÉGIONALES : CARTOGRAPHIE 29

CHAPITRE II. — RATIOS FINANCIERS 35

INTRODUCTION : Un ratio synthétique, les dépenses réelles totales par habitant 37

1. ÉVALUATION DU SERVICE RENDU 38

2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE 43

3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT 66

4. CHARGE DE LA DETTE 74

5. MARGE DE MANOEUVRE 78

5

INTRODUCTION

I. BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE.

II. MÉTHODE.

III. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION.

7

I. BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE

Pour faire face à l'ensemble de leurs dépenses, les communes disposent à l'évidence de res-sources limitées. Dans chaque commune, le développement des services rendus à la population a induit des charges de fonctionnement nouvelles et difficilement compressibles.

Ce n'est donc plus uniquement lors de la programmation d'investissements importants mais également chaque année, lors de la préparation du budget communal, qu'est nécessaire une analyse de la situation financière de la commune.

L'analyse financière doit être rétrospective avant d'être prospective. Elle doit vérifier si la politique financière constatée sur une période passée n'a pas eu pour effet de réduire la capacité d'autofinancement à un niveau trop faible.

Une capacité d'autofinancement minimum des équipements d'un exercice est en effet la condition indispensable du maintien de la capacité de réalisation d'équipements nouveaux au cours des exercices ultérieurs.

L'autofinancement est directement fonction du niveau de l'épargne de la commune, c'est-à-dire de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le rôle de la fiscalité dans la structure du budget est donc capital car c'est elle qui va permettre de dégager cet indispensable excédent des ressources ordinaires. La politique de financement des équipements futurs va en être très dépendante. Elle consiste en un choix de pondération entre autofinancement et recours à l'emprunt.

Le recours à l'emprunt a des avantages évidents : il permet de répartir sur plusieurs classes d'âges le financement d'équipements ayant une durée d'existence prévisible assez longue et d'augmenter le nombre de réalisations d'une période donnée en élargissant la masse financière disponible immédiate-ment. Mais l'emprunt ne doit pas devenir systématique et reporter sur les contribuables futurs une participation qui pourrait être dès à présent demandée aux habitants. Il a, de plus, le désavantage d'exiger de la future fiscalité de couvrir l'amortissement de la dette en intérêt.

L'analyse financière doit donc permettre aux responsables locaux d'apprécier l'évolution de la situation financière de leur commune, et notamment de prévenir une éventuelle dégradation de la structure de financement.

II. MÉTHODE

L'analyse financière est le cadre d'étude préalable à toute prise de décision. Il n'est donc pas souhaitable d'élaborer des règles très strictes à un exercice qui doit avant tout laisser une place importante au jugement personnel. Cette méthode a pour seul but de fournir au responsable local les éléments essentiels pour l'appréciation de la situation financière de sa commune.

A chacun de compléter l'analyse sur tel ou tel aspect particulier, propre à la commune considérée (problème de fiscalité, d'endettement, ...) en considérant que la commune n'intervient pas seule sur le territoire communal et que les services publics municipaux peuvent être gérés selon des modalités diverses.

A. Principes fondamentaux.

L'analyse ne peut donner de résultats utilisables que si les quatre principes fondamentaux suivants sont respectés :

— prendre en compte la situation socio-économique de la région dans laquelle est située la commune étudiée : maintien, développement ou déclin des activités ; variations de population ; si la commune étudiée a enregistré une évolution démographique sensible de 1975 à 1982, il est préférable de procéder à une estimation des populations intermédiaires entre les deux recensements ;

— faire l'étude à partir des comptes administratifs qui sont les seuls documents retraçant exacte-ment les opérations réalisées au cours de chaque exercice. Il ne faut utiliser les documents budgétaires que pour l'année en cours, pour laquelle le compte administratif n'est évidemment pas disponible, et pour actualiser l'évolution des principales masses de dépenses et de recettes de fonctionnement exclusive-ment ;

— raisonner en terme de dépenses et de recettes réelles : il faut donc éliminer tous les mouve-ments d'ordre (exemple : dotation aux amortissements, prélèvement sur recettes ordinaires...), ainsi que les reports d'un exercice sur l'autre (cf. Calculs des ratios) ;

— calculer un certain nombre d'indicateurs chiffrés, de la situation financière de la commune, année par année, et comparer les valeurs obtenues aux valeurs moyennes figurant dans cet ouvrage.

9

La valeur moyenne n'est pas obligatoirement la valeur souhaitable puisqu'elle peut recouvrir des situations et modes de gestion très divers. C'est néanmoins une base de comparaison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. Un écart important n'est pas nécessairement significatif d'une situation anormale et peut s'expliquer par des circonstances locales ou particulières. Il est important que ces circonstances soient mises en évidence.

B. Les ratios

• DÉFINITION

Un ratio est un rapport entre deux valeurs, exprimées au même moment. Il existe : — des ratios de niveau, ou valeurs par habitant ; — des ratios de structure, exprimés le plus souvent en pourcentage et qui divisent deux masses

financières entre elles. L'analyse financière et économique des comptes locaux n'exige pas une analyse exhaustive de

chaque poste comptable. Il suffit de disposer, pour une commune donnée, d'un certain nombre de ratios clés, permettant le cas échéant de déceler une situation originale. Dans ce cas, un examen plus approfondi (utilisation d'un plus grand nombre de ratios soit sur la fiscalité, soit sur la D.G.F., soit sur l'endettement) permettra de déceler les facteurs extérieurs (base de taxe professionnelle ou de taxe d'habitation par habitant très faible, utilisation d'équipements d'autres collectivités...) expliquant les particularités de la commune.

Chaque ratio peut être interprété par comparaison : — dans le temps, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios et pour la commune étudiée lors

d'exercices précédents ; — dans l'espace, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque et pour un

groupe de communes comparables (de même taille, appartenant à la même région). Le présent guide offre pour l'exercice 1986 les valeurs de comparaison pour une série de ratios

décrits ci-dessous. Le décalage entre année d'édition et année de l'exercice étudié est imputable aux délais d'établissement et de transmission des comptes de gestion après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et aux délais d'élaboration et d'impression des statistiques.

• ENCHAÎNEMENT DES RATIOS

L'analyse financière porte sur cinq aspects significatifs de la situation d'une commune, à savoir : a. le service rendu, qui décrit le niveau et la structure des dépenses de fonctionnement ;

b. les recettes de fonctionnement (en particulier fiscalité et dotation globale de fonctionnement) et l'effort d'épargne ;

c. l'effort d'équipement et son financement. Avant de procéder au calcul des ratios, il est intéressant de faire une analyse du

financement des dépenses d'équipement brut. Les étapes successives de cette analyse sont : — l'utilisation de l'épargne, — le financement des dépenses d'équipement brut, — l'utilisation des emprunts. (Ces étapes peuvent être étudiées à l'aide de tableaux dont les explications figurent dans

le guide des ratios des communes de plus de 10 000 habitants.) ; d. la charge de la dette ; e. la marge de manoeuvre.

• PRÉSENTATION DES RATIOS

Leur calcul comptable est présenté au-dessus de chaque tableau.

Introduction : ratio synthétique

Ratios Intitulé Signification et observations

1 Dépenses réelles totales/Population. Volume budgétaire ramené au nombre d'habitants.

10

1. Service rendu


2 Dépenses réelles de fonctionnement/Population. Volume des dépenses de fonctionnement réellement effectuées en 1986, ramené au nombre d'habitants.

Sont donc déduits des dépenses totales de fonction-nement : — les dotations aux amortissements ; — le déficit ordinaire reporté ; — le prélèvement pour dépenses d'investissement ; — les travaux d'investissement en régie.

3 Dépenses d'exploitation/Population. Niveau des dépenses propres à l'exploitation des services communaux ramené au nombre d'habitants.

4 Frais de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement.

Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel.

5 Intérêts versés/Dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette.

6 Transferts versés/Dépenses réelles de fonctionnement.

Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, allocations et subventions).

2. Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne


7 Recettes réelles de fonctionnement/Population. Volume des recettes de fonctionnement réellement encaissées en 1986, ramené au nombre d'habitants.

Sont donc déduits des recettes totales de fonctionne-ment : — les travaux d'investissement en régie ; — l'excédent ordinaire reporté.

8 Produits de l'exploitation et du domaine/Recettes réelles de fonctionnement.

Part des recettes de fonctionnement provenant de l'exploitation des services et du domaine communal.

9 Transferts reçus/Recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de fonctionnement constituée par les subventions et la dotation globale de fonctionne-ment (DGF).

10 Recettes fiscales/Recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes courantes de la commune prove-nant de la fiscalité.

11 Dotation globale de fonctionnement/Population. Produit de la dotation globale de fonctionnement par habitant. Depuis 1-979, cette recette se substitue au VRTS.

12 Dotation de référence/DGF (hors concours particuliers).

Part de la dotation de référence dans la DGF, hors CP.

13 Dotation de base/DGF (hors CP). Part de la dotation de base dans la DGF, hors CP.

14 Dotation de péréquation/DGF (hors CP). Part de la dotation de péréquation dans la DGF, hors CP.

15 Dotation de compensation/DGF (hors CP). Part de la dotation de compensation dans la DGF, hors CP.

16 Recettes fiscales/Population. Volume des impôts directs et indirects, ramené au nombre d'habitants.

11


17 Produit des contributions directes/Population. Produit des contributions directes ramené au nombre d'habitants.

18 Taxe foncière sur les propriétés bâties/Produit des contributions directes.

Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

19 Taxe foncière sur les propriétés non bâties/Produit des contributions directes.

Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

20 Taxe d'habitation/Produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe d'habitation.

21 Taxe professionnelle/Produit des contributions directes.

Part du produit des contributions directes provenant de la taxe professionnelle.

22 Potentiel fiscal/Population. Indicateur de la richesse fiscale.

Le potentiel fiscal de la commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si les taux d'imposition qu'elle appli- quait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux, soit, en 1986 :

Base d'imposition communale 1986 x Taux moyen national 1986 soit : — foncier bâti : 13,96 %; — foncier non bâti : 37,17 %; — taxe d'habitation : 11,61 %; — taxe professionnelle : 12,91 %.

23 Produit des contributions directes/Potentiel fiscal. Indicateur général de pression fiscale.

24 Effort fiscal (1). Indicateur de pression fiscale sur les ménages.

L'effort fiscal est obtenu en divisant le produit de la taxe d'habitation, des deux taxes foncières, de la taxe ou redevance pour enlèvement des ordures ména-gères par le potentiel fiscal à l'exception de la part de ce potentiel fiscal correspondant à la taxe profes-sionnelle.

25 Taux d'imposition de la taxe foncière sur les pro- priétés bâties.

Pression fiscale sur le foncier bâti.

26 Taux d'imposition de la taxe foncière sur les pro- priétés non bâties.

Pression fiscale sur le foncier non bâti.

27 Taux d'imposition de la taxe d'habitation. Pression fiscale sur la taxe d'habitation.

28 Taux d'imposition de la taxe professionnelle. Pression fiscale sur la taxe professionnelle.

29 Epargne brute/Recettes réelles de fonctionnement. Taux d'épargne.

Part des recettes réelles de fonctionnement affectées à la couverture des dépenses d'investissement.

111 Ratio calculé pour la première fois en 1985 (l'effort fiscal est un des-critères de répartition de la nouvelle DGF 1986, résultant de la loi du 29 novembre 19851, en remplacement des impôts sur les ménages.

3. L'effort d'équipement et son financement


30 Dépenses réelles d'investissement/Population. Volume des dépenses d'investissement réellement ef-fectuées en 1986, par habitant.

Sont déduits des dépenses totales d'investissement :

— le déficit extraordinaire reporté ; — les mouvements d'ordre (reprises de participations et de provisions).

12


31 Dépenses d'équipement brut/Population. Evaluation de l'effort d'équipement par habitant.

32 Dépenses d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnement.

Taux d'équipement. Comparaison de l'effort d'équipement aux recettes de fonctionnement.

33 Autofinancement de l'équipement brut/Dépenses d'équipement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financée par l'épargne, après couverture des dépenses d'investis-sement autres que l'équipement brut.

34 Ressources propres d'investissement/Dépenses d'équipement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financées sur ressources propres (autofinancement et aliénations).

35 Subventions et participations reçues/Dépenses d'équi- pement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financées par subventions et participations (dont FCTVA, DGE...).

36 Endettement utilisé pour l'équipement brut/Dépenses d'équipement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financées par emprunts (ce ratio constitue le complément des deux précédents à 100 %).

37 Emprunts réalisés/Population. Produit des emprunts réalisés, ramené au nombre d'habitants.

4. Charge de la dette


38 Dette en capital au 1'' janvier 1986/Population. Volume de l'endettement au 1' janvier 1986, ramené au nombre d'habitants.

39 Annuité de la dette/Population. Charge de la dette par habitant.

40 Annuité de la dette/Recettes réelles de fonctionnement.

Part des recettes réelles de fonctionnement corres-pondant à la charge de la dette.

41 Annuité de la dette/Capacité courante de financement.

Part de l'épargne brute, avant versement des intérêts, affectée à la couverture de la charge de la dette.

5. Marge de manoeuvre


42 Produit des contributions directes/Recettes réelles totales.

Taux d'autonomie financière.

43 Endettement utilisé/Endettement réalisé. Taux d'utilisation de l'emprunt réalisé en 1986.

44 Fonds de roulement au 10r janvier 1986/Dépenses réelles totales de l'exercice.

Durée théorique du fonds de roulement. Ce ratio évalue, en mois et en jours, le montant des dépenses que le fonds de roulement disponible au 1 er janvier 1986 permet d'assurer.

13

III. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION

Les tableaux indiquent pour chaque groupe le nombre des communes concernées. La population retenue est celle du recensement général de 1982.

Répartition d'ensemble par strates de population

Strates Nombre de communes Pourcentage Population

(en milliers) Pourcentage

De 0 à 700 habitants 25 792 72,4 6 985 25,4 De 700 à 2 000 habitants 6 621 18,6 7 584 27,6

De 2 000 à 5 000 habitants 2 402 6,8 7 308 26,6

De 5 000 à 10 000 habitants 817 2,3 5 589 20,4

Ensemble (hors DOM) 35 632 100,0 27 466 100,0

RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR STRATES ET PAR RÉGIONS

(En milliers d'habitants)

Communes de moins de 10 000 habitants Moins de 700

habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants

5 000 à 10 000 habitants

Total

MÉTROPOLE 6 985 7 584 7 308 5 589 27 466

ÎLE-DE-FRANCE 192 296 464 461 1 513

CHAMPAGNE - ARDENNE 347 198 139 134 818

PICARDIE 466 331 269 134 1 200

HAUTE-NORMANDIE 326 244 146 196 912

CENTRE 400 455 343 223 1 421

NORD - PAS-DE-CALAIS 272 423 571 658 1 924

LORRAINE 401 342 392 406 1 541

ALSACE 195 296 281 126 898

FRANCHE-COMTÉ 315 186 153 81 735

BASSE-NORMANDIE 398 270 174 122 964

PAYS DE LA LOIRE 260 637 602 327 1 826

BRETAGNE 186 603 732 318 1 839

LIMOUSIN 163 176 87 73 499

AUVERGNE 296 253 238 148 935

POITOU - CHARENTES 341 371 -- 306 135 1 153

AQUITAINE 473 486 405 283 1 647

MIDI - PYRÉNÉES 556 398 321 214 1 489

BOURGOGNE 413 281 180 190 1 064

RHÔNE-ALPES 562 776 707 686 2 731

LANGUEDOC-ROUSSILLON 243 323 365 209 1 140

PROVENCE - ALPES - CÔTES D'AZUR 124 207 391 352 1 074

CORSE 56 32 42 13 143

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 3 23 69 225 320

14

RÉPARTITION DU NOMBRE DE COMMUNES PAR STRATES ET PAR RÉGIONS

(recensement de 1982)

Communes de moins de 10 000 habitants Moins de 700 habitants

700 à 2 000 habitants



Total

MÉTROPOLE 25 792 6 621 2 402 817 35 632

ÎLE-DE-FRANCE 584 251 143 79 1 057

CHAMPAGNE - ARDENNE 1 645 175 48 21 1 889

PICARDIE 1 868 293 93 19 2 273

HAUTE-NORMANDIE 1 094 225 49 27 1 395

CENTRE 1 254 405 117 34 1 810


LORRAINE 1 783 301 126 57 2 267

ALSACE 515 252 91 18 876

FRANCHE-COMTÉ 1 543 164 47 12 1 766

BASSE-NORMANDIE 1 473 242 57 19 1 791

PAYS DE LA LOIRE 678 537 208 49 1 472

BRETAGNE 433 511 244 48 1 236

LIMOUSIN 541 159 29 12 741

AUVERGNE 970 227 78 20 1 295

POITOU - CHARENTES 988 338 102 20 1 448

AQUITAINE 1 628 439 135 43 2 245

MIDI - PYRÉNÉES 2 505 349 108 30 2 992

BOURGOGNE 1 678 256 59 28 2 021

RHÔNE - ALPES 1 813 668 230 100 2 811

LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 090 281 120 30 1 521

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 546 169 131 54 900

CORSE 312- 29 15 2 358 j


15

CHAPITRE I

SITUATION D'ENSEMBLE DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS, EN 1986

Les résultats présentés dans ce guide proviennent notamment de l'exploitation, par la direction de la comptabilité publique des comptes de gestion 1986 de l'ensemble des communes appliquant l'instruc-tion budgétaire et comptable M 11. La totalisation des opérations financières de ces communes ne correspond donc pas rigoureusement à celles de l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants (par exemple certaines communes dépassant 10 000 habitants appliquent les dispositions comptables M 11 et entrent dans le champ de cette étude). Le nombre de communes analysées diffère donc de celui présenté en page 15 et extrait des résultats du recensement général de la population de 1982.

Par souci de cohérence, les ratios figurant au chapitre Il, ont été calculés en prenant en compte la population 1982 correspondant exactement aux communes appliquant l'instruction M 11.

Seront étudiées successivement dans ce chapitre : — Les finances des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants en 1986 ; — Les finances des communes des départements d'outre-mer de moins de 10 000 habitants en 1986. — Les disparités régionales : cartographie.

17

DÉPENSES : 3 542 F

Frais de personnel :

723 F

Transferts versés :

453 F

2 079 F

Autres

(dont TFSE : 445 F)

• Intérêts versés :

Annuité de la dette :

304 F

Remboursement de dettes : 519 F

215 F Epargne brute : 498 F

Dépenses 1 463 F d'équipement brut :

1 163 F

\ Autres

L________*

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

RECETTES : 3 611 F

Produits d'exploitation et du domaine

Transferts reçus :

917 F

Recettes fiscales :

1 331 F

Autres

Subventions et participations reçues :

451 F

Autres

Endettement réalisé :

469 F

2 577 F

IN31A3NN0113NO3

IN3l

AI3SS I

IS3A

NI

1 034 F

DÉPENSES ET RECETTES en F par habitant

DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS

* Augmentation du fonds de roulement

18

FINANCES DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS, EN 1986

Les 35 632 communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants, regroupaient d'après le recensement général de la population 1982, 27 466 000 habitants, soit 52 % de la population française.

Evolution des recettes et des dépenses réelles totales des communes de moins de 10 000 habitants depuis 1982

1982 1983 1984 1985 1986

Recettes totales En millions de F 66 563 73 975 84 129 90 685 96 409 Croissance : en F courants - + 11,1 % + 13,7 % + 7,8 % + 6,3 % en F constants * - + 1,4 % + 6,0 % + 1,9 % + 1,3 %

Dépenses totales En millions de F 65 956 73 104 80 624 88 719 94 451 Croissance : en F courants + 10,8 % + 10,3 % + 10,0 % + 6,5 % en F constants * - + 1,1 % + 2,8 % + 4,0 % + 1,5 %

En 1986, les recettes et les dépenses communales enregistrent un net ralentissement, leurs progressions en volume (respectivement 1,3 % et 1,5 %) restant inférieures à celle du produit intérieur brut (1,9 %).

De 1982 à 1984, les dépenses de fonctionnement ont pris une part de plus en plus importante dans les dépenses totales. A partir de 1985, cette tendance s'inverse, les dépenses d'investissement augmentant plus vite que les dépenses de fonctionnement :

1982 1983 1984 1985 1986

Part des dépenses courantes dans les dépenses totales 56,0 % 58,9 % 59,8 % 59,2 % 58,7 %

I. LES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT

A. Les dépenses réelles de fonctionnement : 55 450 millions de F

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 55 450 millions de F en 1986 soit en moyenne 2 079 F par habitant.

Evolution des dépenses de fonctionnement depuis 1982

1982 1983 1984 1985 1986

En millions de F 36 941 43 028 48 199 52 521 55 450 Croissance : en F courants - + 16,5 % + 12,0 % + 9,0 % + 5,6 % en F constants * - + 6,3 % + 4,4 % + 3,0 % + 0,6 %

L'année 1986 est ainsi marquée par une quasi-stabilisation des dépenses courantes en volume.

(*) Taux déflaté par l'indice des prix du PIB (source : rapport sur les comptes de la nation 1986).

19

'TFSE (21,4 %) //travaux,7/

// fournitures,' services extérieurs

911111111111110111111111 -111111111

"nalli 11 11111111/ pan

ransferts versés 21,8 %

Dépenses en F par habitant 2 650 F

111111111 I11111111 111111111

2 296 F

1 892 F 1 695 F

IIIIIIIII autres

transferts

intérêts

personnel

moins de 700 de 700 h à 2 000 h

de 2 000 à 5 000 h

de 5 000 à 10 000 h

Ces dépenses sont constituées pour : 34,8 % de frais de personnel, 14,6 % d'intérêts versés et 21,8 % de transferts versés.

Dépenses de fonctionnement

Les frais de personnel atteignent 19 271 mil-lions de F soit 723 F par habitant ; ces frais augmen-tent en moyenne de 5,5 % par rapport à 1985 (0,6 % en volume), rythme qui reste inférieur à celui des autres postes de dépenses courantes.

Les intérêts versés s'élèvent à 8 108 millions de F soit 304 F par habitant ; ce poste enregistre la plus forte croissance des différents postes de dépenses courantes : + 9,3 % par rapport à 1985, malgré la diminution des taux d'intérêts.

Les transferts versés, d'un montant de 12 076 millions de F soit 453 F par habitant, progressent de 6,3 % par rapport à 1985.

Comme le montre le graphique ci-contre, le niveau des dépenses courantes en francs par habi-tant croît avec la taille démographique des com-munes et la structure de ces dépenses varie selon les strates.

La part des frais de personnel s'élève réguliè-rement de strate en strate, allant de 28,9 % pour les communes de moins de 700 habitants à 40,7 % pour celles de 5 000 à 10 000 habitants. La part des trans-ferts diminue, passant de 25,7 % pour les plus petites communes à 19,1 % pour celles de 5 000 à 10 000 habitants.

La structure des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants ne subit pas de modification importante sur la période 1982-1986 :

1982 1983 1984 1985 1986

Frais de personnel 36,3 % 35,8 % 35,5 % 34,8 % 34,8 %

Intérêts versés 12,4 % 13,1 % 13,7 % 14,1 % 14,6 %

Transferts versés 20,5 % 20,9 % 21,5 % 21,6 % 21,8 %

Autres dépenses 30,8 % 30,2 % 29,3 % 29,5 % 28,8 %

Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

La part des frais de personnel diminue progressivement de 1982 à 1986. Les intérêts versés restant ,e poste des dépenses courantes qui croît le plus vite, leur part passe de 12,4 % en 1982 à 14,6 % en 1986.

20

Transferts reçus (35,6 %)

Produits exploitation

domaine (11,2 %)

autres (1,6 %) :.autres recettes: fiscales

B. Les recettes réelles de fonctionnement : 68 727 millions de F

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 68 727 millions de F, en 1986, soit en moyenne 2 577 F par habitant. Ces recettes progressent de 7,4 % par rapport à 1985, évolution sensiblement plus rapide que celle enregistrée pour les dépenses courantes (+ 5,6 %).

Evolution des recettes de fonctionnement depuis 1982

1982 1983 1984 1985 1986

En millions de F 44 295 51 163 58 281 64 011 68 727 Croissance : en F courants — + 15,5 % + 13,9 % + 9,8 % + 7,4 % en F constants * — + 5,4 % + 6,2 % + 3,8 % + 2,4 %

Recettes de fonctionnement

recettes fiscales (51,6 %)

Elles sont constituées pour :

— 35,6 % de transferts reçus, — 51,6 % des recettes fiscales, — 11,2 % de produits d'exploitation et du domaine.

1. Les transferts reçus

Les transferts reçus, qui atteignent 24 444 millions de F en 1986 sont composés d'une part de dotations versées par l'Etat (essentiellement la dotation globale de fonctionnement : DGF) et d'autre part de remboursements, participations et autres subventions.

— La DGF, d'un montant de 20 906 millions de F soit 784 F par habitant, constitue 86 % des transferts reçus ; elle progresse de 4,2 % par rapport à 1985.

La loi du 29 novembre 1985, entrée en vigueur le Zef janvier 1986, a profondément remanié la DGF. Elle se compose désormais des trois dotations suivantes :

• la dotation de base (40 % du total, hors concours particuliers) qui tient comnte des charges liées à l'importance de la population ;

• la dotation de péréquation (37,5 % du total, hors concours particuliers) qui comprend deux fractions, l'une répartie en fonction du potentiel fiscal et de l'effort fiscal, l'autre tenant compte de l'insuffisance du revenu imposable par habitant ;

• la dotation de compensation (22,5 % du total, hors concours particuliers) qui prend en compte certaines charges particulières des communes, appréciées à travers trois critères : le nombre d'élèves scolarisés (20 %), la longueur de voirie (20 %), le nombre de logements sociaux (60 %).

Deux concours particuliers (entre 2 et 3 % du total) seulement sont maintenus : les concours pour les communes touristiques et les concours pou. .as communes centres d'agglomération.

Enfin, les communes bénéficient au titre de la DGF d'une garantie de progression minimale égale à 55 % au moins du taux d'évolution de l'ensemble des ressources affectées à la DGF (2,57 % pour 1986).

(*) Taux déflaté par l'indice des prix du PIB (source : rapport sur les comptes de la nation 1986).

21

foncier bâti foncier non bâti taxe d'habitation

taxe professionnelle

1 498 F

En 1986, la DGF revenant à chaque commune comprend deux grandes fractions : la première fraction, « dotation de référence », égale à 80 % des sommes reçues par cette commune en 1985 au titre de la DGF, la seconde calculée par application des nouveaux critères de répartition de la DGF au solde de la masse totale restant disponible après calcul de la première fraction.

Ainsi, la DGF de l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants était-elle constituée, en 1986, pour 76,6 % par la dotation de référence, pour 8,2 % par la dotation de base, pour 8,8 % par la dotation de péréquation et pour 5,0 % par la dotation de compensation.

- La DGD (dotation générale de décentralisation) encaissée par les communes de moins de 10 000 habitants au titre du transfert de compétence en matière d'urbanisme, atteint 67 millions de F en 1986.

- Les autres transferts reçus, qui correspondent essentiellement aux remboursements, subven-tions et participations, s'élèvent à 3 471 millions de F, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 1985.

2. Les recettes fiscales

Les recettes fiscales atteignent 35 494 millions de F, soit 1 331 F par habitant. Les contributions directes représentent 94 % des recettes fiscales.

Elles correspondent :

- au produit des quatre taxes directes (29 947 millions de F),

- à l'attribution des fonds de taxe professionnelle (2 395 millions de F),

- à la subvention pour exonérations fiscales (1 043 millions de F).

Le produit des quatre taxes directes progresse de 8,3 % par rapport à 1985 (3,2 % en volume) : rythme inférieur à celui observé les années précédentes, mais supérieur à celui des autres postes de recettes courantes.

Produit des 4 taxes en F par habitant

moins de 700 de 2 000 de 5 000 de 700 h à 2 000 h à 5 000 h à 10 000 h

En francs par habitant, le produit des quatre taxes atteint 1 123 F en moyenne et passe de 840 F par habitant pour les communes de moins de 700 habitants à 1 498 F par habitant pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants. La répartition du produit entre les quatre taxes diffère sensiblement selon la taille des communes : la part de la taxe profession-nelle est deux fois plus grande dans les communes de 5 000 à 10 000 habitants (49,4 %) que dans celles de moins de 700 habitants (23,7 %).

La structure du produit des quatre taxes directes s'est modifiée entre 1982 et 1986 comme le montre le tableau suivant :

1982 1983 1984 1985 1986

Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,1 % 20,4 % 22,6 % 23,0 % 23,5 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14,3 % 14,1 % 13,0 % 12,6 % 12,3 % Taxe d'habitation 22,2 % 23,6 % 23,7 % 23,9 % 24,1 % Taxe professionnelle 44,3 % 41,9 % 40,7 % 40,5 % 40,1 %

Produit total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

La part de la taxe professionnelle diminue en 1983 ; cette évolution est due aux dispositions de la loi de finances rectificative du 28 juin 1982, applicables pour la première fois en 1983, qui ont allégé le poids de la taxe professionnelle par le biais, notamment d'une réduction des bases d'imposition. Les pertes de ressources qui en résultent sont compensées par le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. L'augmentation en 1984 de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties s'explique par l'aménagement du régime des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui a pour effet une augmentation des bases donc du produit.

22

En F/hab.

1 600

1 200

800

400

moins

de 700 de 2 000 de 5 000 de 700 h

à 2 000 h à 5 000 h à 10 000 h

ZZ2 Potentiel fiscal

Produit des 4 taxes directes

Le produit des quatre taxes directes locales est fonction de la richesse fiscale et de la pression fiscale.

La richesse fiscale d'une commune est mesurée à l'aide du potentiel fiscal par habitant qui est utilisé pour la répartition de la dotation de péréquation de la DGF. Le potentiel fiscal d'une commune est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales les taux moyens nationaux d'imposition.

En 1986, le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme des quatre produits :

Bases d'imposition communales 1986 x taux moyen national 1986 ; Les taux moyens nationaux 1986 sont : — foncier bâti : 13,96 %; — foncier non bâti : 37,17 % ; — taxe d'habitation : 11,61 %; — taxe professionnelle : 12,91 %.

Le potentiel fiscal moyen des communes de moins de 10 000 habitants est de 1 550 F par habitant en 1986. Il n'est que de 1 302 F par habitant dans les communes de moins de 700 habitants et atteint 1 850 F dans celles de 5 000 à 10 000 habitants. Cette différence observée en fonction de la taille des communes est liée à la taxe professionnelle : les petites communes qui ont le potentiel fiscal le plus faible sont celles qui enregistrent la plus faible part de taxe professionnelle dans le produit total (cf. graphique ci-dessus).

La pression fiscale peut être appréciée grâce au ratio : produit des quatre taxes/ potentiel fiscal. Ce ratio, qui compare la fiscalité encaissée à une fiscalité moyenne théorique, est donc d'autant plus élevé que la pression fiscale est forte.

En 1986, cet indicateur atteint 72,6 % pour l'ensemble des communes de moins de 10 000 habi-tants, mais varie de 63,6 % pour les communes de moins de 700 habitants à 82,6 % pour celles de 5 000 à 10 000 habitants. L'écart de richesse fiscale entre les différentes strates démographiques est moins important que l'écart de produit fiscal : les plus grandes communes doivent donc exploiter davan-tage leur potentiel fiscal.

La pression fiscale sur les ménages (*) peut être évaluée à partir de l'« effort fiscal », nouveau critère de répartition d'une fraction de la dotation de péréquation de la DGF.

L'effort fiscal est obtenu en divisant le produit de la taxe d'habitation, des deux taxes foncières, de la taxe ou redevance pour enlèvement des ordures ménagères, par le potentiel fiscal à l'exception de la part de ce potentiel fiscal correspondant à la taxe professionnelle (pour la répartition de la DGF 1987, les données utilisées sont celles de 1986).

Il atteint 90,0 % pour l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants en 1986. La pression est d'autant plus élevée que la taille démographique des communes est grande : 78,2 % pour les communes de moins de 700 habitants, et 104,3 % pour celles de 5 000 à 10 000 habitants. D'une façon générale, la pression fiscale sur les ménages est plus importante que celle exercée sur les commerces et les entreprises, puisque l'effort fiscal est plus élevé que l'indicateur général de pression fiscale (90,0 % contre 72,6 %).

(*) Jusqu'en 1984, la pression fiscale sur les ménages pouvait être évaluée à partir du ratio : impôts sur les ménages / population (critère de répartition de la dotation de péréquation de la DGF jusqu'en 19851.

23

L'analyse des taux d'imposition permet d'évaluer la pression fiscale taxe par taxe. Les taux moyens d'imposition des communes de moins de 10 000 habitants s'établissent en 1985 et 1986 de la manière suivante :

1985 1986

Taux d'imposition : - sur les propriétés foncières bâties 11,90 % 12,17 % - sur les propriétés foncières non bâties 34,97 % 35,56 % - de la taxe d'habitation 8,15 % 8,33 % - de la taxe professionnelle 9,44 % 9,63 %

Les taux d'imposition croissent avec la taille démographique des communes. Le taux d'imposition sur les propriétés foncières bâties passe de 9,98 % pour les communes de moins de 700 habitants à 14,27 % pour celles de 5 000 à 10 000 habitants ; pour les propriétés foncières non bâties, il passe de 31,97 % à 45,05 %; pour la taxe d'habitation, de 6,68 `)/0 à 9,94 % et pour la taxe professionnelle, de 8,17% à 11,07 %.

3. Les autres recettes de fonctionnement Les autres recettes de fonctionnement s'élèvent à 8 789 millions de F, soit 12,8 % des recettes

réelles de fonctionnement. Elles sont constituées principalement par les produits d'exploitation et du domaine (7 710 millions de F) qui ont progressé de 8,4 % par rapport à 1985.

Comme le montre le tableau suivant, la structure des recettes réelles de fonctionnement des communes de moins de 10 000 habitants se modifie de façon importante depuis 1984 : la part des recettes fiscales dans les recettes de fonctionnement passe en effet de 46,7 % à 51,6 %; pendant la même période, la part des transferts décroît de 39,8 % à 35,6 %.

1982 1983 1984 1985 1986

Produit de l'exploitation et du domaine 11,6 % 11,5 % 11,3 % 11,1 % 11,2 % Transferts reçus 39,8 % 39,3 % 37,6 % 36,6 % 35,6 % Recettes fiscales 46,7 % 47,4 % 49,2 % 50,6 % 51,6 % Autres recettes 1,9 % 1,8 % 1,9 % 1,7 % 1,6 %

Total des recettes réelles de fonctionnement 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

C. L'épargne brute : 13 277 millions de F

L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Elle s'élève, en 1986 à 13 277 millions de F. Le taux d'épargne (épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement) augmente de façon sensible en 1984 et en 1986.

1982 1983 1984 1985 1986

Taux d'épargne 16,6 % 15,9 % 17,3 % 17,9 % 19,3 %

Cette augmentation s'explique par une croissance des recettes de fonctionnement plus rapide que celle des dépenses de fonctionnement depuis 1984 :

1983/1984 1984/1983 1985/1984 1986/1985

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement + 16,5 % + 12,0 % + 9,0 % + 5,6 % Evolution des recettes réelles de fonctionnement + 15,5 % + 13,9 % + 9,8 % + 7,4 %

Le taux d'épargne est plus élevé dans les plus petites communes (24,4 %) que dans les plus grandes (14,8 %). 24

Il. LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

A. Les dépenses réelles d'investissement : 39 001 millions de F

Les dépenses réelles d'investissement atteignent 39 001 millions de F, soit 1 463 F par habitant en moyenne et sont en augmentation de 7,7 % par rapport à 1985. Contrairement à ce qui a été observé pour les dépenses de fonctionnement, le montant en francs par habitant semble indépendant de la taille des communes et présente un niveau très stable selon les strates de population : de 1 401 F par habitant pour les communes de moins de 700 habitants à 1 502 F pour celles de 700 à 2 000 habitants.

Les dépenses réelles d'investissement sont constituées pour :

— 14,7 % de remboursements de dette,

— 79,5 % de dépenses d'équipement brut.

1. Les remboursements de dette

D'un montant de 5 738 millions de F, ces dépenses progressent de 13,8 % par rapport à 1985.

2. Les dépenses d'équipement brut

Les dépenses d'équipement brut s'élèvent à 31 023 millions de F, soit 1 163 F par habitant en moyenne.

Evolution des dépenses d'équipement brut depuis 1982

1982 1983 1984 1985 1986

En millions de F 24 013 24 323 25 993 28 980 31 023 Croissance : en F courants — + 1,3 % + 6,9 % + 11,5 % + 7,0 % en F constants * — — 7,6 % — 0,4 % + 5,4 % + 2,0 %

Après deux années de décroissance , les investissements directs enregistrent en 1985 et 1986 une progression en volume.

Les dépenses d'équipement brut calculées en francs par habitant ne croissent pas avec la taille démographique : ce sont même les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui enregistrent le montant moyen le plus faible en 1986 : 1 099 F par habitant, contre 1 203 F pour les communes de 700 à 2 000 habitants.

B. Les recettes réelles d'investissement

Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 27 682 millions de F. A ces recettes vient s'ajouter l'épargne brute dégagée à la section de fonctionnement, soit 13 277 millions de F.

Les recettes réelles sont constituées par :

— des produits des aliénations de biens meubles et immeubles et des facturations de travaux (2 062 millions de F) ;

— des subventions et participations reçues (12 023 millions de F). Les subventions (6 490 millions de FI proviennent pour moitié des départements. Les participations (5 533 millions de F) regroupent notamment :

- le FCTVA (fonds de compensation de la TVA acquittée sur les dépenses d'équipement brut réalisées deux ans auparavant) d'un montant de : 3 492 millions de F ;

- le produit de la taxe locale d'équipement (TLE) ; - le produit des amendes de police ; - le produit du PLD (plafond légal de densité) ; - la dotation globale d'équipement (DGE) : 668 millions de F.

Pl Taux déflaté par l'indice des prix du P.I.B. (source : rapport sur les comptes de la nation 1986).

25

— de l'endettement nouveau : 12 506 millions de F (12 272 millions d'emprunts et 234 millions de F de dettes sans réception de fonds).

1982

1986 (en francs 1986)

autres outres outres outres

dépenses

égu ;puent

brut

endettement

dépenses

ésu ;puent

brut

endettement

subvent ions, participations

subventions, participations

épargne

brute épargne

brute remboursements

de dette remboursements

de dette

DERMES RECETTES DERMES RECETTES

Si l'on compare les dépenses et recettes d'investisse-ment 1986 aux dépenses et recettes 1982 calculées en francs 1986 (cf. tableau ci-contre►, on observe que les ressources propres ont augmenté sensiblement en volume entre ces 2 exercices : une partie plus importante de l'épargne brute reste disponible pour financer les investissements directs et le recours à l'emprunt diminue également en volume. Ainsi la structure de financement des dépenses d'équipement s'établit de la façon suivante entre 1982 et 1986 :

Structure de financement des dépenses d'équipement brut :

1982 1983 1984 1985 1986

Autofinancement 12,7 % 13,3 % 17,6 % 18,2 % 20,6 %

Aliénations et facturations de travaux 7,6 % 7,9 % 7,2 % 7,0 % 6,6 %

Subventions et participations reçues 34,9 % 38,3 % 41,8 % 40,5 % 38,8 %

Emprunts utilisés 44,8 % 40,5 % 33,4 % 34,3 % 34,0 %

Total des dépenses d'équipement brut 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 'A

L'appel à l'emprunt a été particulièrement élevé en 1982 du fait d'un effort d'équipement important réalisé malgré des ressources propres diminuant en volume. La structure de financement s'est améliorée en 1983 et 1984, grâce à un ralentissement de l'investissement direct et à une progression de l'épargne brute et des subventions (particulièrement du FCTVA).

On assiste depuis 1985 à une reprise de l'effort d'équipement qui s'est opérée sans détérioration de la structure de financement : le taux d'autofinancement augmente même de 3 points entre 1984 et 1986, alors que le recours aux capitaux extérieurs reste stable en pourcentage.

Les emprunts encaissés en 1986 s'élèvent à 12 272 millions de F soit 460 F par habitant et progressent de 5,0 % par rapport à 1985. Ces emprunts ne sont pas intégralement utilisés au cours de l'exercice : 15,7 % vont alimenter le fonds de roulement pour utilisation ultérieure.

26

III. LA DETTE COMMUNALE

A. Le niveau de l'endettement

La dette communale s'élève à 80 722 millions de F au 1er janvier 1986 soit 3 020 F par habitant. Le montant de la dette par habitant augmente avec la taille de la commune de 2 163 F à 3 772 F en moyenne.

Evolution de la dette en capital

1982 1983 1984 1985 1986

En millions de F 51 460 58 995 65 730 73 528 80 722 Croissance : en F courants — + 14,6 % + 11,4 % + 11,9 % + 9,8 % en F constants (*) — + 4,6 % + 3,8 % + 5,7 % + 4,7 %

B. La charge de l'endettement

L'annuité de la dette (intérêts versés et remboursements de dette) permet de mesurer la charge de l'endettement. Elle atteint, en 1986, 13 846 millions de F. En francs par habitant, l'annuité représente 519 F en moyenne (371 F pour les communes de moins de 700 habitants, 650 F pour celles de 5 000 à 10 000 habitants).

Le taux d'endettement obtenu en rapportant l'annuité de la dette aux recettes réelles de fonction-nement a évolué de la façon suivante :

1982 1983 1984 1985 1986

Annuité de la dette/Recettes réelles de fonctionnement 18,3 % 18,8 % 19,0 % 19,5 % 20,1 %

Le poids de la dette communale dans le budget des communes de moins de 10 000 habitants augmente sur la période étudiée.

Ce sont les communes de 700 à 2 000 et de 2 000 à 5 000 habitants qui présentent les taux d'endettement les plus élevés (21,6 % et 21,1 %).

IV. LE FONDS DE ROULEMENT

Le fonds de roulement au Z ef janvier 1986 représente 2 mois et 20 jours des dépenses réelles totales. Le niveau du fonds de roulement est de 4 mois et 5 jours pour les petites communes et de 1 mois 22 jours pour les plus grandes.

Le pourcentage d'emprunts réalisés en 1986 et utilisés au cours dé l'exercice a été de 84,3 %. Il en résulte une progression du fonds de roulement de 9,4 % entre le ter janvier et le 31 décembre 1986.

(*) Taux déflaté par l'indice des prix du P.I.B. (source : rapport sur les comptes de la nation 1986).

27

FINANCES DES COMMUNES D'OUTRE-MER DE MOINS DE 10 000 HABITANTS, EN 1986

Les 80 communes d'outre-mer de moins de 10 000 habitants qui regroupent 320 milliers d'habi-tants ont réalisé un montant de dépenses réelles totales de 1 441 millions de F en 1986, soit une augmentation de 11,1 % par rapport à 1985 (5,9 % en volume). En francs par habitant, ces dépenses atteignent 4 700 F en moyenne : niveau plus élevé que la moyenne des communes de métropole (3 542 F).

1. Les opérations de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement d'un montant de 843 millions de F, soit 2 748 F par habitant (contre 2 079 F en métropole) augmentent de 9,6 % par rapport à 1985, croissance plus rapide qu'en métropole : 5,6 %. La part des dépenses de personnel est particulièrement importante : 50,9 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les intérêts versés représentent seulement 10,3 % de ces dépenses, contre 14,6 % en métropole.

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 937 millions de F, soit 3 056 F par habitant en moyenne. Ces recettes progressent de 10,8 % par rapport à 1985, évolution plus rapide que celle des dépenses de fonctionnement. La part des transferts reçus est de 31,9 % en moyenne : part inférieure à celle de métropole (35,6 %).

Ces communes se caractérisent par une fiscalité indirecte très importante (51 % des recettes réelles de fonctionnement) due à des taxes spécifiques aux départements d'outre-mer (octroi de mer et taxe spéciale sur carburant). Les contributions directes ne représentent que 335 F par habitant soit 30 % du montant moyen de métropole.

Le taux d'épargne s'accroît en 1986: 10,1 % contre 9,1 % en 1985 et 9,4 % en 1984. Ceci s'explique par une augmentation des recettes de fonctionnement plus rapide que celle des dépenses courantes. Le taux d'épargne pour l'outre-mer reste sensiblement inférieur au taux moyen des communes de métropole (10,1 % contre 19,3 % en 1986).

2. Les opérations d'investissement

Les dépenses réelles d'investissement (1 952 F par habitant) ont augmenté de 13,4 % en francs courants entre 1985 et 1986 (8,1 % en volume). Les remboursements de dette ne représentent que 10,8 % des dépenses réelles d'investissement contre 14,7 % en métropole. Les dépenses d'équipement brut augmentent de 6,0 % en francs courants, croissance moins rapide que celle enregistrée en 1985 (18,8 %).

Le financement des dépenses d'équipement brut est assez différent de celui de la métropole. Il dépend pour 65,4 % de subventions et participations (contre 38,8 % en métropole). La part des ressources propres reste faible : 2,5 % en 1986, contrairement à celle de métropole (27,2 %) qui enregistre depuis 1984 une progression importante. Les emprunts financent 32,1 % des dépenses d'équipement brut en 1986, niveau qui reste comparable au niveau des communes de métropole (34,0 %).

3. La dette communale

La dette communale des communes d'outre-mer qui s'élève à 2 777 F par habitant en 1986, reste inférieure au niveau moyen de métropole (3 020 F). L'annuité de la dette est de 494 F par habitant contre 519 F par habitant en métropole. Le taux d'endettement est de 16,2 % contre 20,1 %.

4. Le fonds de roulement

Le pourcentage d'emprunts réalisés et utilisés au cours de l'exercice est de 78,4 % en 1986. Il en résulte que le fonds de roulement, qui est de 28 jours au ter janvier 1986 (niveau nettement inférieur au niveau métropolitain : 2 mois 20 jours), va vraisemblablement se situer à un niveau relatif supérieur au 1' janvier 1987 puisqu'il augmente de 39,1 % au cours de l'exercice (alors que les dépenses totales s'accroissent de 11,1 %).

28

DISPARITÉS RÉGIONALES : CARTOGRAPHIE

Le calcul des ratios en francs par habitant et en pourcentage fait apparaître d'importantes différences selon la taille des communes étudiées. Un autre facteur important de disparités provient de l'appartenance à une région géographique. A titre d'exemples : la part du produit de l'exploitation et du domaine dans les recettes réelles de fonctionnement est bien plus importante en Franche-Comté (coupe de bois...) que dans le Nord - Pas-de-Calais (29 % contre 5 %), les dépenses sont élevées en Provence -Alpes - Côte-d'Azur du fait de la présence de nombreuses communes touristiques.

Les pages suivantes fournissent une représentation cartographique des régions de métropole pour les huit ratios suivants :

• dépenses totales en francs par habitant, • dépenses de fonctionnement en francs par habitant, • produit des contributions directes en francs par habitant, • potentiel fiscal en francs par habitant, • effort fiscal : produit 3 taxes/potentiel fiscal 3 taxes, • équipement brut en francs par habitant, • dette en capital au 1/1/1986 en francs par habitant, • annuité de la dette/recettes de fonctionnement.

Les régions sont identifiées suivant la codification de l'INSEE :

11 Ile-de-France 21 Champagne-Ardenne 22 Picardie 23 Haute-Normandie 24 Centre 25 Basse-Normandie 26 Bourgogne 31 Nord - Pas-de-Calais 41 Lorraine 42 Alsace 43 Franche-Comté

52 Pays de la Loire 53 Bretagne 54 Poitou-Charente 72 Aquitaine 73 Midi-Pyrénées 74 Limousin 82 Rhône-Alpes 83 Auvergne 91 Languedoc-Roussillon 93 Provence - Alpes - Côte-d'Azur 94 Corse

29

DÉPENSES TOTALES EN FRANCS PAR HABITANT

2".3 Moins de 3 000 F vjD De 3000 F à 3300 F 05 De 3300 F à 3600 F lu De 3600 F à 4100 F 7 De 4100 F à 5000 F 1111 Plus de 5 000 F

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN FRANCS PAR HABITANT

21] Moins de 1 850 F

555 De 1 850 F à 1 980 F

05 De 1980 F à 2 100 F 151 De 2100 F à 2 500 F Gr De 2500 F à 3000 F 111 Plus de 3 000 F

30

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN FRANCS PAR HABITANT

E3 Moins de 920 F

® De 920 F à 1 040 F FA De 1 040 F à 1 080 F

1511 De 1 080 F à 1 300 F 511115 De 1 300 F à 1 500 F

Plus de 1 500 F

POTENTIEL FISCAL EN FRANCS PAR HABITANT

El Moins de 1 300 F rZZ De 1 300 F à 1 450 F Vin De 1 450 F à 1 530 F MI De 1 530 F à 1 700 F I. De 1 700 F à 1 950 F

Plus de 1 950 F

31

d 006 L oP snld

d 006 L ? d 005 L 01:11

d 00G L ? 00Z L oG

d 00Z L OLO L 0G 152 d OLO L ? d 056 90 p:0

d 056 op supiAj

INVIISVH 1:1Vd SONVHA N3 _mas IN3IN3d1r103

% 90L OP snld 111 % 90L % LOL 0G

% LOL % 16 KI 12 % L6 % 99 0C1 r771 EL/ % 98 ? % OZ_

% op su!PIA1

S3XV1 E 1V3SId 1311N310d / S3XV1 E 11f1C101:1d 1V3SI3 1HO333

DETTE EN CAPITAL AU 1/1/1986 EN FRANCS PAR HABITANT

El Moins de 2 200 F ZO De 2 200 F à 2 700 F VL De 2 700 F à 3 200 F El De 3 200 F à 3 700 F Z De 3 700 F à 4 500 F MM Plus de 4 500 F

ANNUITÉ DE LA DETTE / RECETTES DE FONCTIONNEMENT

[2] Moins de 16 % Zn De 16% à 19% 62 De 19% à 21 % an De 21% à 23% El De 23 % à 25 % MM Plus de 25%

33

CHAPITRE II

RATIOS FINANCIERS

INTRODUCTION.

1. ÉVALUATION DU SERVICE RENDU.

2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE.

3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT.

4. CHARGE DE LA DETTE.

5. MARGE DE MANŒUVRE.

35

INTRODUCTION

RATIO N° 1

DÉPENSES RÉELLES TOTALES

POPULATION

Calcul : Dépenses réelles totales = dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n° 2) + dépenses réelles d'investissement (cf. ratio n° 30).

Rappel de la moyenne nationale en 1985 : 3 319

(En francs par habitant)





Total

MÉTROPOLE 3 096 3 394 3 784 4 100 3 542

ÎLE-DE-FRANCE 3 653 3 896 4 249 4 150 4 042

CHAMPAGNE - ARDENNE 2 656 3 054 2 953 3 453 2 905

PICARDIE 2 360 2 724 3 391 3 402 2 800

HAUTE-NORMANDIE 2 255 2 818 3 854 4 716 3 095

CENTRE 2 930 3 385 3 918 4 656 3 565

NORD - PAS-DE-CALAIS 2 061 2 325 2 959 3 153 2 736

LORRAINE 2 718 2 684 3 080 3 549 2 981

ALSACE 3 172 3 124 3 166 3 220 3 161

FRANCHE-COMTÉ 3 256 3 018 3 120 3 922 3 238

BASSE-NORMANDIE 2 169 3 037 4 223 5 202 3 111

PAYS DE LA LOIRE 2 619 2 958 3 486 4 545 3 315

BRETAGNE 2 917 3 082 3 598 4 009 3 412

LIMOUSIN 3 100 3 391 4 401 4 455 3 609

AUVERGNE 3 267 3 326 4 208 3 975 3 631

POITOU - CHARENTES 2 572 3 028 3 845 3 881 3 196

AQUITAINE 2 784 3 152 -3 718 3 931 3 305

MIDI - PYRÉNÉES 3 047 3 922 3 526 3 661 3 466

BOURGOGNE 2 821 3 088 3 391 4 003 3 175

RHÔNE - ALPES 4 721 4 646 4 171 4 366 4 473

LANGUEDOC - ROUSSILLON 4 842 4 407 5 169 5 056 4 856

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 7 767 5 899 4 893 5 240 5 548

CORSE 5 250 3 915 3 736 5 755 4 568

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 12 713 5 509 4 939 4 358 4 700

37

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 2

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION

Calcul : Dépenses réelles de fonctionnement = dépenses totales de fonctionnement — mouvement d'ordre (dépenses des comptes 68, 820, 83 et recettes du compte 78).

Rappel de la moyenne nationale en 1985 : 1965



habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 1 695 1 892 2 296 2 650 2 079

ÎLE-DE-FRANCE 2 077 2 429 2 767 2 890 2 600


PICARDIE 1 456 1 648 2 161 2 449 1 770

HAUTE-NORMANDIE 1 530 1 854 2 548 3 141 2 062

CENTRE 1 791 1 990 2 426 2 923 2 172


LORRAINE 1 407 1 489 1 906 2 290 1 745

ALSACE 1 743 1 728 1 876 2 131 1 834

FRANCHE-COMTÉ 1 756 1 668 1 783 2 513 1 821

BASSE-NORMANDIE 1 465 1 957 2 596 3 330 2 008

PAYS DE LA LOIRE 1 542 1 617 2 017 2 797 1 911

BRETAGNE 1 568 1 677 2 122 2 557 1 976

LIMOUSIN 1 741 1 960 2 474 2 672 2 071

AUVERGNE 1 655 1 766 2 380 2 497 1 998


AQUITAINE 1 537 1 827 - 2 373 2 631 2 001

MIDI - PYRÉNÉES 1 557 2 060 2 136 2 475 1 931

BOURGOGNE 1 598 1 816 2 133 2 716 1 923

RHÔNE - ALPES 2 149 2 289 2 298 2 646 2 338



CORSE 2 489 2 057 2 010 2 644 2 270


38

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 3

DÉPENSES D'EXPLOITATION POPULATION

Calcul :

Dépenses d'exploitation = dépenses réelles de fonctionnement — intérêts versés (dépenses du comp-te 671) — transferts versés (dépenses des comptes 64 et 65).




habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 1 049 1 176 1 473 1 757 1 322

ÎLE-DE-FRANCE 1 320 1 599 1 919 2 078 1 779

CHAMPAGNE - ARDENNE 922 1 059 1 280 1 485 1 091

PICARDIE 946 1 058 1 448 1 781 1 176

HAUTE-NORMANDIE 896 1 158 1 617 2 131 1 298

CENTRE 1 102 1 246 1 595 1 965 1 392

NORD - PAS-DE-CALAIS 870 971 1 280 1 433 1 194

LORRAINE 913 988 1 283 1 568 1 167

ALSACE 1 184 1 181 1 258 1 479 1 247

FRANCHE-COMTÉ 1 085 1 036 1 198 1 752 1 168

BASSE-NORMANDIE 914 1 241 1 634 2 153 1 269

PAYS DE LA LOIRE 976 976 1 225 1 727 1 169

BRETAGNE 912 969 1 274 1 586 1 178

LIMOUSIN 1 170 1 272 1 551 1 754 1 351

AUVERGNE 1 026 1 078 1 463 1 616 1 241


AQUITAINE 894 1 150 --1516 1 788 1 263

MIDI - PYRÉNÉES 900 1 232 1 383 1 625 1 183

BOURGOGNE 1 041 1 203 1 435 1 923 1 290

RHÔNE - ALPES 1 258 1 297 1 373 1 643 1 383



CORSE 1 702 1 374 1 369 1 901 1 553


39

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 4

FRAIS DE PERSONNEL x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Calcul :

Frais de personnel = dépense du compte 61

Rappel de la moyenne nationale en 1985 : 34,8 %

(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 28,9 32,8 36,4 40,7 34,8

ÎLE-DE-FRANCE 30,7 35,7 38,9 42,5 38,0

CHAMPAGNE - ARDENNE 25,4 32,2 38,3 42,3 32,3

PICARDIE 31,9 33,8 39,3 45,0 36,3

HAUTE-NORMANDIE 28,1 33,2 36,3 41,9 34,6

CENTRE 31,7 33,0 37,2 41,9 35,5

NORD - PAS-DE-CALAIS 33,6 34,6 34,2 37,9 35,6

LORRAINE 25,2 32,3 36,2 41,0 34,2

ALSACE 34,9 37,9 37,5 43,8 38,1

FRANCHE-COMTÉ 20,5 29,1 36,2 43,4 29,2

BASSE-NORMANDIE 30,4 34,1 36,8 41,8 34,9

PAYS DE LA LOIRE 33,8 32,1 33,2 37,7 33,9

BRETAGNE 27,9 30,2 34,5 39,8 33,7

LIMOUSIN 31,7 33,2 34,0 37,8 33,7

AUVERGNE 28,1 31,5 35,8 40,6 33,6

POITOU - CHARENTES 34,3 36,3 37,8 41,0 36,9

AQUITAINE 29,3 35,2 38,6 43,6 36,5

MIDI - PYRÉNÉES 27,2 32,5 40,3 44,1 34,5

BOURGOGNE 30,3 34,2 39,0 44,1 36,0

RHÔNE - ALPES 24,8 27,5 31,4 36,5 30,2

LANGUEDOC - ROUSSILLON 30,3 34,1 37,9 41,8 36,2

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 27,3 34,5 38,5 41,3 37,1

CORSE 26,8 36,9 45,3 49,7 36,3

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 44,7 52,2 48,5 51,8 50,9

40

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 5

INTÉRÊTS VERSÉS x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Calcul : Intérêts versés = dépense du comptes 671.

Rappel de la moyenne nationale en 1985: 14,1 %

(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 12,4 15,8 15,1 14,6 14,6

ÎLE-DE-FRANCE 10,8 12,0 10,4 11,4 11,1


PICARDIE 9,2 14,0 12,8 10,7 11,6

HAUTE-NORMANDIE 6,1 11,3 12,4 12,8 10,4

CENTRE 10,9 15,3 15,4 15,0 14,2


LORRAINE 9,6 13,0 11,2 12,6 11,6

ALSACE 11,5 12,6 11,7 12,4 12,1

FRANCHE-COMTÉ 12,5 16,2 15,7 12,7 14,1

BASSE-NORMANDIE 7,8 12,7 14,5 13,9 11,8

PAYS DE LA LOIRE 14,0 18,3 17,6 17,7 17,4

BRETAGNE 15,3 18,1 18,2 19,6 18,2

LIMOUSIN 15,0 18,4 22,4 20,7 18,7

AUVERGNE 17,2 19,3 20,3 20,2 19,2


AQUITAINE 12,0 14,2 _ 16,7 14,3 14,5

MIDI - PYRÉNÉES 12,8 17,4 15,2 14,7 15,0

BOURGOGNE 9,3- 13,2 14,2 13,7 12,2

RHÔNE - ALPES 17,8 19,6 17,7 16,7 18,0



CORSE 13,8 16,2 20,7 14,6 16,1


41

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 6

TRANSFERTS VERSÉS x 100

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Calcul : Transferts versés = participations et contingents (dépenses du compte 64) + allocations et subven-tions (dépenses du compte 65).


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 25,7 22,0 20,7 19,1 21,8

ÎLE-DE-FRANCE 25,7 22,1 20,3 16,7 20,5


PICARDIE 25,8 21,9 20,2 16,6 21,9

HAUTE-NORMANDIE 35,4 26,2 24,1 19,4 26,6

CENTRE 27,5 22,1 18,9 17,8 21,7


LORRAINE 25,5 20,6 21,5 18,9 21,5

ALSACE 20,6 19,0 21,3 18,1 19,9

FRANCHE-COMTÉ 25,7 21,7 17,1 17,6 21,8

BASSE-NORMANDIE 29,8 23,9 22,6 21,4 25,0

PAYS DE LA LOIRE 22,7 21,3 21,7 20,5 21,5

BRETAGNE 26,5 24,1 21,7 18,4 22,2

LIMOUSIN 17,7 16,7 14,9 13,6 16,1

AUVERGNE 20,8 19,6 18,2 15,1 18,6


AQUITAINE 29,8 22,8 _ 19,4 17,8 22,4

MIDI - PYRÉNÉES 29,4 22,8 20,0 19,7 23,7

BOURGOGNE 25,6 20,6 18,5 15,5 20,7

RHÔNE - ALPES 23,6 23,7 22,6 21,2 22,8



CORSE 17,8 17,0 11,2 13,5 15,5


42

2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE

RATIO N° 7

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION

Calcul :

Recettes réelles de fonctionnement = recettes totales de fonctionnement — travaux d'investissement en régie (recettes du compte 78) — excédent ordinaire reporté (recettes du compte 820).

Rappel de la moyenne nationale en 1985: 2 395



habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 2 242 2 382 2 779 3 109 2 577

ÎLE-DE-FRANCE 2 637 2 967 3 282 3 334 3 112


PICARDIE 1 864 2 055 2 600 2 906 2 190

HAUTE-NORMANDIE 1 966 2 334 3 157 3 680 2 557

CENTRE 2 280 2 524 2 977 3 518 2 706


LORRAINE 2 060 1 959 2 419 2 765 2 279

ALSACE 2 297 2 243 2 408 2 588 2 355

FRANCHE-COMTÉ 2 412 2 115 2 198 3 057 2 360

BASSE-NORMANDIE 1 796 2 350 3 017 3 733 2 381

PAYS DE LA LOIRE 1 973 2 077 2 546 3 343 2 403

BRETAGNE 2 071 2 142 2 577 2 975 2 435

LIMOUSIN 2 319 2 420 2 897 3 130 2 563

AUVERGNE 2 271 2 215 2 834 2 794 2 479


AQUITAINE 1 988 2 255 2 738 2 945 2 403

MIDI - PYRÉNÉES 2 140 2 512 2 499 2 812 2 400

BOURGOGNE 2 090- 2 267 2 561 3 172 2 387

RHÔNE - ALPES 3 031 3 009 2 886 3 198 3 021



CORSE 3 160 2 596 2 431 2 958 2 804


43


RATIO N° 8

PRODUITS DE L'EXPLOITATION ET DU DOMAINE x 100

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Calcul : Produits de l'exploitation = recettes du compte 70. Produits du domaine = recettes du compte 71.


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 14,7 11,6 9,9 8,6 11,2

ÎLE-DE-FRANCE 8,2 9,8 9,8 9,7 9,6


PICARDIE 7,8 6,7 6,3 5,1 6,7

HAUTE-NORMANDIE 8,2 8,9 8,3 7,2 8,2

CENTRE 9,1 9,7 8,8 7,4 8,9


LORRAINE 34,5 20,0 10,7 9,0 18,2

ALSACE 30,2 24,6 15,6 14,8 21,4

FRANCHE-COMTÉ 45,1 25,1 13,2 8,6 29,1

BASSE-NORMANDIE 9,9 11,8 11,3 11,6 11,0

PAYS DE LA LOIRE 7,1 8,6 9,4 9,5 8,9

BRETAGNE 6,2 8,0 9,6 9,6 8,8

LIMOUSIN 9,2 12,0 11,5 10,3 10,8

AUVERGNE 9,5 9,9 10,4 9,2 9,8


AQUITAINE 11,3 12,0 _ 11,6 10,2 11,4

MIDI - PYRÉNÉES 10,6 11,9 11,5 9,7 11,1

BOURGOGNE 15,5 12,7 9,2 8,3 12,2

RHÔNE - ALPES 15,1 12,3 10,1 8,1 11,4



CORSE 13,9 12,9 12,9 10,0 13,0


44


RATIO N° 9

TRANSFERTS REÇUS x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Calcul :

Transferts reçus = subventions et participations (recettes du compte 73) + dotation globale de fonc-tionnement (recettes du compte 74).


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 38,8 37,1 33,9 32,4 35,6

ÎLE-DE-FRANCE 36,4 33,7 31,9 34,0 33,5


PICARDIE 41,4 38,2 34,2 34,1 37,6

HAUTE-NORMANDIE 42,7 38,1 37,4 35,1 38,6

CENTRE 38,1 35,1 33,4 29,1 34,3


LORRAINE 32,9 36,2 32,5 32,8 33,4

ALSACE 31,6 31,2 29,2 31,2 30,6

FRANCHE-COMTÉ 28,6 33,9 35,3 32,3 31,7

BASSE-NORMANDIE 42,5 40,5 36,4 33,2 39,0

PAYS DE LA LOIRE 40,7 38,8 34,1 32,8 36,2

BRETAGNE 42,8 41,1 37,1 35,5 38,5

LIMOUSIN 43,4 40,2 35,0 35,4 39,4

AUVERGNE 43,8 40,6 35,8 32,6 38,8


AQUITAINE 41,6 37,9 _ 34,0 29,1 36,1

MIDI - PYRÉNÉES 42,1 36,4 34,9 30,8 37,3

BOURGOGNE 40,1 - 39,2 35,2 34,6 37,8

RHÔNE - ALPES 34,4 33,6 30,8 29,2 32,0



CORSE 46,3 48,9 46,8 43,3 46,7


45


RATIO N° 10

RECETTES FISCALES x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Calcul :

Recettes fiscales = impôts indirects (recettes du compte 75) + impôts directs (recettes des comptes 76 et 77).


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 45,1 49,5 54,7 57,4 51,6

ÎLE-DE-FRANCE 54,4 55,4 57,1 55,3 55,9


PICARDIE 49,6 53,9 58,0 59,6 54,3

HAUTE-NORMANDIE 48,5 52,5 53,1 56,4 52,4

CENTRE 52,0 53,6 55,8 61,7 55,3


LORRAINE 31,4 42,1 55,4 56,6 46,9

ALSACE 37,3 42,5 53,7 51,2 46,3

FRANCHE-COMTÉ 25,5 39,9 50,0 57,5 38,1

BASSE-NORMANDIE 46,6 45,6 49,5 52,6 48,0

PAYS DE LA LOIRE 51,7 51,8 55,4 56,4 54,0

BRETAGNE 49,6 49,9 51,7 53,7 51,3

LIMOUSIN 46,6 46,9 51,2 52,1 48,5

AUVERGNE 44,3 46,7 51,4 57,2 49,1


AQUITAINE 45,9 47,9 - 52,1 59,7 50,8

MIDI - PYRÉNÉES 45,9 47,4 52,1 58,4 49,4

BOURGOGNE 43,6 46,6 54,4 55,8 48,9

RHÔNE - ALPES 48,2 51,6 57,6 59,8 54,3



CORSE 29,9 34,9 39,0 46,5 35,0


46


RATIO N° 11

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POPULATION

Calcul : Dotation globale de fonctionnement (DGF) = recettes du compte 74 (à l'exception du compte 749 : dotation générale de décentralisation).

Rappel de la moyenne nationale en 1985: 751






Total

MÉTROPOLE 759 761 796 842 784

ÎLE-DE-FRANCE 759 822 871 949 859


PICARDIE 698 701 767 862 731


CENTRE 771 772 833 878 802

NORD - PAS-DE-CALAIS 657 680 709 738 704

LORRAINE 600 616 683 767 661

ALSACE 598 600 596 674 609

FRANCHE-COMTÉ 585 609 669 862 639

BASSE-NORMANDIE 696 828 951 1 062 819

PAYS DE LA LOIRE 735 730 754 916 766

BRETAGNE 797 774 819 908 814

LIMOUSIN 859 788 757 818 810

AUVERGNE 890 782 890 802 847

POITOU - CHARENTES 771 802 860 833 812

AQUITAINE 740 730 __ 767 738 744

MIDI - PYRÉNÉES 801 792 754 753 783

BOURGOGNE 718- 738 759 910 760

RHÔNE - ALPES 846 846 750 780 8u6

LANGUEDOC - ROUSSILLON 991 862 1 060 1 015 980

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 339 977 878 966 980

CORSE 1 311 1 127 808 954 1 093


47


RATIO N° 12

DOTATION DE RÉFÉRENCE x 100 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

(Hors concours particuliers)

(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 77,6 77,4 75,9 75,3 76,6

ÎLE-DE-FRANCE 80,2 79,5 77,3 77,0 77,8


PICARDIE 79,3 77,9 75,8 76,9 77,8

HAUTE-NORMANDIE 79,8 78,1 76,3 75,4 77,7

CENTRE 78,8 78,0 76,4 76,1 77,5


LORRAINE 77,2 77,1 75,1 74,4 75,8

ALSACE 77,8 77,8 76,7 76,3 77,2

FRANCHE-COMTÉ 75,7 77,1 75,7 74,1 75,8

BASSE-NORMANDIE 78,5 77,2 75,4 75,8 77,1

PAYS DE LA LOIRE 78,3 76,6 74,9 75,3 76,0

BRETAGNE 76,7 76,3 75,8 75,9 76,1

LIMOUSIN 76,2 77,2 75,9 76,8 76,6

AUVERGNE 75,8 76,9 75,6 75,2 75,9


AQUITAINE 77,0 77,5 - 76,6 75,6 76,8

MIDI - PYRÉNÉES 76,2 77,0 75,9 76,1 76,3

BOURGOGNE 78,0 78,1 76,6 76,1 77,4

RHÔNE - ALPES 76,9 77,6 76,3 75,4 76,6



CORSE 79,5 77,3 75,6 74,0 77,6


48


RATIO N° 13

DOTATION DE BASE x 100 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 7,1 8,1 8,7 8,9 8,2

ÎLE-DE-FRANCE 7,2 7,7 7,6 7,4 7,5


PICARDIE 7,4 8,4 8,6 8,5 8,1


CENTRE 6,9 7,7 7,9 8,2 7,6


LORRAINE 8,3 9,1 9,5 9,5 9,1

ALSACE 8,5 9,5 10,8 11,1 10,0

FRANCHE-COMTÉ 8,5 9,2 9,9 8,6 9,0

BASSE-NORMANDIE 7,5 7,9 7,5 7,9 7,7

PAYS DE LA LOIRE 7,1 8,0 9,0 9,2 8,5

BRETAGNE 6,7 7,6 8,4 9,0 8,1

LIMOUSIN 6,1 7,5 8,5 8,9 7,4

AUVERGNE 6,2 7,8 8,4 9,7 7,7


AQUITAINE 6,7 8,1 - 8,8 9,9 8,2

MIDI - PYRÉNÉES 6,6 7,9 8,8 9,2 7,8

BOURGOGNE 7,5 8,0 8,5 8,5 8,0

RHÔNE - ALPES 7,1 8,1 9,1 9,4 8,5



CORSE 6,3 9,5 10,8 10,8 8,4


49


RATIO N° 14

DOTATION DE PÉRÉQUATION x 100

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 8,3 9,0 9,1 8,8 8,8

ÎLE-DE-FRANCE 3,9 5,6 6,2 6,9 6,2


PICARDIE 7,8 8,3 9,2 7,5 8,2


CENTRE 7,7 9,3 9,6 9,0 8,9


LORRAINE 8,4 8,9 8,9 9,0 8,8

ALSACE 8,6 7,5 6,7 6,8 7,4

FRANCHE-COMTÉ 7,7 6,8 7,3 9,3 7,6


PAYS DE LA LOIRE 9,3 10,5 11,1 9,8 10,4

BRETAGNE 11,4 11,0 10,6 10,1 10,7

LIMOUSIN 8,9 9,8 9,5 9,4 9,4

AUVERGNE 9,0 9,4 9,3 9,5 9,3


AQUITAINE 9,2 9,2 - 8,6 8,3 8,9

MIDI - PYRÉNÉES 9,0 9,1 9,8 9,5 9,3

BOURGOGNE 7,5 8,3 7,9 7,1 7,7

RHÔNE - ALPES 7,6 7,1 7,4 7,7 7,4



CORSE 7,8 8,7 9,1 12,0 8,7


50


RATIO N° 15

DOTATION DE COMPENSATION x 100

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 6,4 4,5 4,3 5,1 5,0

ÎLE-DE-FRANCE 4,6 3,1 3,5 4,2 3,9


PICARDIE 4,9 3,9 4,5 4,7 4,5


CENTRE 5,7 4,4 4,6 5,3 5,0


LORRAINE 5,3 4,1 5,2 6,2 5,3

ALSACE 3,5 3,2 3,7 5,3 3,8

FRANCHE-COMTÉ 7,2 4,9 5,8 7,1 6,3


PAYS DE LA LOIRE 5,0 4,5 4,3 4,4 4,5

BRETAGNE 5,1 4,3 3,7 3,5 4,0

LIMOUSIN 8,8 5,1 5,1 4,6 6,3

AUVERGNE 8,9 5,8 4,5 5,1 6,4


AQUITAINE 7,0 4,7 --3,7 4,8 5,1

MIDI - PYRÉNÉES 8,1 5,3 4,0 4,1 5,9

BOURGOGNE 6,2 4,4 5,0 5,9 5,5

RHÔNE - ALPES 7,8 4,9 5,0 5,6 5,7



CORSE 4,3 4,0 3,9 3,2 4,0


51


RATIO N° 16

RECETTES FISCALES POPULATION

Calcul :

Recettes fiscales = impôts indirects (recettes du compte 75) + impôts directs (recettes des comptes 76 et 77).




habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 1 011 1 179 1 519 1 786 1 331

ÎLE-DE-FRANCE 1 435 1 645 1 875 1 844 1 739

CHAMPAGNE - ARDENNE 900 1141 1 221 1 360 1 076

PICARDIE 925 1 108 1 507 1 733 1 190

HAUTE-NORMANDIE 954 1 225 1 677 2 075 1 340

CENTRE 1 185 1 352 1 662 2 171 1 496

NORD - PAS-DE-CALAIS 894 1 022 1 473 1 598 1 320

LORRAINE 647 825 1 341 1 565 1 068

ALSACE 856 954 1 292 1 324 1 091

FRANCHE-COMTÉ 614 843 1 098 1 757 898

BASSE-NORMANDIE 837 1 072 1 495 1 963 1 142

PAYS DE LA LOIRE 1 019 1 076 1 410 1 884 1 297

BRETAGNE 1 026 1 069 1 331 1 599 1 249

LIMOUSIN 1 080 1 135 1 483 1 632 1 242

AUVERGNE 1 006 1 034 1 457 1 598 1 218


AQUITAINE 912 1 081 - 1 426 1 759 1 220

MIDI - PYRÉNÉES 982 1 190 1 301 1 644 1 186

BOURGOGNE 911 1 057 1 394 1 771 1 167

RHÔNE - ALPES 1 459 1 553 1 663 1 912 1 640



CORSE 944 906 948 1 375 981


52


RATIO N° 17

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POPULATION

Calcul : Contributions directes = recettes du compte 777.




habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 840 1 005 1 289 1 498 1 123

ÎLE-DE-FRANCE 1 160 1 393 1 597 1 527 1 459


PICARDIE 805 964 1 313 1 469 1 032

HAUTE-NORMANDIE 690 940 1 394 1 667 1 043

CENTRE 1 000 1 161 1 434 1 844 1 278

NORD - PAS-DE-CALAIS 720 812 1 221 1 303 1 076

LORRAINE 503 688 1 101 1 295 874

ALSACE 609 780 1 111 1 149 899

FRANCHE-COMTÉ 500 717 941 1 488 755

BASSE-NORMANDIE 740 932 1 223 1 648 978

PAYS DE LA LOIRE 891 931 1 219 1 603 1 119

BRETAGNE 861 921 1 158 1 386 1 080

LIMOUSIN 918 994 1 296 1 437 1 079

AUVERGNE 879 911 1 235 1 371 1 053

POITOU - CHARENTES 888 948 1 309 1 490 1 082

AQUITAINE 753 908 --1203 1 534 1 030

MIDI - PYRÉNÉES 821 1 047 1 148 1 415 1 024

BOURGOGNE 812 950 1 227 1 519 1 030

RHÔNE - ALPES 1 181 1 321 1 407 1 576 1 369



CORSE 769 795 849 1 231 846


53


RATIO N° 18

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES x 100

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 21,7 24,1 24,0 23,7 23,5

ÎLE-DE-FRANCE 28,7 25,8 25,8 25,3 25,9


PICARDIE 22,5 25,5 25,5 24,8 24,5

HAUTE-NORMANDIE 23,9 29,3 29,2 25,4 26,7

CENTRE 20,7 26,0 24,7 23,7 24,0


LORRAINE 20,6 23,0 22,7 21,4 21,9

ALSACE 21,2 19,4 18,8 18,8 19,3

FRANCHE-COMTÉ 25,9 29,4 24,8 21,8 25,6

BASSE-NORMANDIE 19,8 28,2 30,3 25,3 25,6

PAYS DE LA LOIRE 17,8 19,8 20,3 20,9 20,0

BRETAGNE 19,7 21,9 24,8 23,1 23,2

LIMOUSIN 19,3 23,6 24,8 24,4 22,8

AUVERGNE 18,9 23,1 25,8 23,5 22,9


AQUITAINE 19,1 25,2 24,0 23,0 23,0

MIDI - PYRÉNÉES 20,1 23,9 26,0 26,1 23,7

BOURGOGNE 21,9 26,4 25,7 24,1 24,3

RHÔNE - ALPES 22,7 23,5 22,3 22,8 22,8



CORSE 18,0 17,3 14,9 16,7 16,7


54


RATIO N° 19

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES x 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES


(En pourcentage)


habitants




Total

MÉTROPOLE 32,2 15,4 6,6 2,7 12,3

ÎLE-DE-FRANCE 20,6 8,1 3,1 2,5 5,3


PICARDIE 35,2 11,4 4,6 2,2 15,0

HAUTE-NORMANDIE 35,0 11,8 4,5 1,0 11,2

CENTRE 37,8 16,3 6,5 2,1 14,9


LORRAINE 28,3 9,0 2,9 1,1 6,8

ALSACE 26,0 14,0 4,2 2,5 9,6

FRANCHE-COMTÉ 24,3 6,8 2,9 0,8 9,5

BASSE-NORMANDIE 47,6 19,6 6,2 2,4 21,0

PAYS DE LA LOIRE 44,1 25,0 11,3 4,6 17,3

BRETAGNE 35,3 22,5 11,4 4,9 15,0

LIMOUSIN 31,9 17,2 6,9 3,6 16,6

AUVERGNE 39,0 18,0 5,8 3,0 16,6


AQUITAINE 34,9 16,6 7,2 3,5 14,3

MIDI - PYRÉNÉES 34,7 16,9 9,8 3,4 17,6

BOURGOGNE 37,4 16,6 6,2 2,3 16,9

RHÔNE - ALPES 16,5 8,4 3,8 1,7 6,4



CORSE 11,4 7,8 7,9 4,4 8,6


55


RATIO N° 20

TAXE D'HABITATION x 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 22,4 25,2 24,4 24,2 24,1

ÎLE-DE-FRANCE 24,9 33,5 27,3 35,2 31,3


PICARDIE 24,4 24,3 21,8 25,4 23,8

HAUTE-NORMANDIE 19,5 19,9 19,2 15,3 17,9

CENTRE 24,4 26,6 25,4 23,4 25,1


LORRAINE 25,4 27,1 23,5 23,0 24,2

ALSACE 26,4 21,8 16,9 20,4 20,3

FRANCHE-COMTÉ 24,1 22,1 20,2 18,5 21,4

BASSE-NORMANDIE 18,0 24,1 23,0 17,7 20,6

PAYS DE LA LOIRE 22,2 26,7 25,8 25,4 25,6

BRETAGNE 26,4 29,8 32,0 28,2 30,0

LIMOUSIN 21,1 25,8 22,7 27,5 24,2

AUVERGNE 20,9 26,2 24,2 23,2 23,6


AQUITAINE 23,3 23,8 23,8 22,3 23,3

MIDI - PYRÉNÉES 16,4 19,5 21,6 22,6 19,7

BOURGOGNE 23,4 25,5 21,6 19,1 22,4

RHÔNE - ALPES 19,5 21,1 19,7 18,4 19,6



CORSE 44,7 44,3 31,8 33,5 39,0


56


RATIO N° 21

TAXE PROFESSIONNELLE x 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 23,7 35,3 45,1 49,4 40,1

ÎLE-DE-FRANCE 25,8 32,6 43,9 36,9 37,5


PICARDIE 18,0 38,9 48,0 47,7 36,7

HAUTE-NORMANDIE 21,7 39,0 47,1 58,2 44,2

CENTRE 17,2 31,1 43,4 50,9 36,0


LORRAINE 25,8 40,9 50,9 54,6 47,2

ALSACE 26,4 44,9 60,1 58,3 50,8

FRANCHE-COMTÉ 25,8 41,7 52,1 58,9 43,5

BASSE-NORMANDIE 14,6 28,1 40,6 54,6 32,8

PAYS DE LA LOIRE 15,9 28,4 42,7 49,1 37,1

BRETAGNE 18,5 25,8 31,9 43,8 31,8

LIMOUSIN 27,7 33,5 45,6 44,5 36,5

AUVERGNE 21,2 32,7 44,2 50,3 37,0


AQUITAINE 22,7 34,4 - 45,1 51,2 39,4

MIDI - PYRÉNÉES 28,9 39,7 42,7 47,9 38,9

BOURGOGNE 17,5 31,5 46,5 54,5 36,5

RHÔNE - ALPES 41,3 47,0 54,2 57,1 51,1



CORSE 25,9 30,6 45,3 45,4 35,8


57


RATIO N° 22

POTENTIEL FISCAL POPULATION

Calcul : Potentiel fiscal = somme des produits obtenus en multipliant les bases d'impositions 1986 de chaque taxe par le taux moyen national 1986 correspondant.




habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 1 302 1 409 1 690 1 850 1 550

ÎLE-DE-FRANCE 2 164 1 894 2 494 2 091 2 186


PICARDIE 1 279 1 547 1 762 1 982 1 543

HAUTE-NORMANDIE 1 572 1 688 1 834 2 563 1 859

CENTRE 1 451 1 413 1 637 1 902 1 555


LORRAINE 1 172 1 408 1 689 1 789 1 521

ALSACE 1 255 1 610 2 182 2 165 1 797

FRANCHE-COMTÉ 1 398 1 594 1 764 2 001 1 592

BASSE-NORMANDIE 1 171 1 422 1 720 2 059 1 457

PAYS DE LA LOIRE 1 130 1 150 1 409 1 823 1 352

BRETAGNE 960 1 070 1 310 1 586 1 245

LIMOUSIN 1 037 1 093 1 338 1 506 1 178

AUVERGNE 1 095 1 170 1 502 1 705 1 319


AQUITAINE 1 051 1 302 1 658 1 947 1 432

MIDI - PYRÉNÉES 1 074 1 334 1 321 1 571 1 272

BOURGOGNE 1 396 1 431 1 720 2 048 1 578

RHÔNE - ALPES i

1 708 1 805 1 942 2 099 1 899



CORSE 1 194 1 404 1 573 1 417 1 380

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 2 433 558 662 353 647

58


RATIO N° 23

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES x 100 POTENTIEL FISCAL

Calcul :

Cf. ratios n° 17 et n° 22.


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 63,6 69,2 73,4 82,6 72,6

ÎLE-DE-FRANCE 52,6 66,4 66,5 76,0 68,3


PICARDIE 62,0 60,4 72,8 76,6 66,5

HAUTE-NORMANDIE 43,6 52,8 73,2 78,1 60,8

CENTRE 68,1 78,3 84,9 96,6 81,0


LORRAINE 42,4 47,4 59,8 74,7 58,6

ALSACE 47,8 47,8 49,7 57,0 50,2

FRANCHE-COMTÉ 35,2 44,2 52,4 69,8 46,2

BASSE-NORMANDIE 62,7 62,7 72,4 84,4 68,7

PAYS DE LA LOIRE 77,9 79,4 82,6 84,0 81,4

BRETAGNE 89,5 84,6 83,1 84,6 84,4

LIMOUSIN 86,4 89,2 90,4 90,7 88,9

AUVERGNE 79,1 76,1 80,2 82,5 79,4


AQUITAINE 71,5 68,7 71,9 78,7 72,6

MIDI - PYRÉNÉES 75,1 77,7 81,8 85,8 79,4

BOURGOGNE 57,4 64,3 69,2 75,9 65,6

RHÔNE - ALPES 68,0 72,6 69,2 80,3 73,1



CORSE 61,1 46,4 51,1 90,7 56,8


59


RATIO N° 24

EFFORT FISCAL : PRODUIT 3 TAXES x 100

POTENTIEL FISCAL 3 TAXES

Calcul :

L'effort fiscal est obtenu en divisant le produit de la taxe d'habitation, des deux taxes foncières, de la taxe ou redevance pour enlèvement des ordures ménagères par le potentiel fiscal à l'exception de la part de ce potentiel fiscal correspond à la taxe professionnelle.


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 78,2 87,0 92,8 104,3 90,0

ÎLE-DE-FRANCE 63,9 77,2 88,6 104,9 89,2


PICARDIE 78,4 84,9 105,4 117,8 90,1

HAUTE-NORMANDIE 92,6 104,3 132,4 127,7 109,1

CENTRE 83,8 103,2 123,8 133,4 105,7


LORRAINE 62,9 70,3 82,2 97,3 78,8

ALSACE 70,6 67,0 58,6 76,8 66,4

FRANCHE-COMTÉ 50,1 63,5 65,4 93,2 60,7

BASSE-NORMANDIE 75,0 88,5 106,5 114,5 89,2

PAYS DE LA LOIRE 91,8 99,5 104,4 107,2 101,4

BRETAGNE 106,9 101,0 102,1 105,2 102,8

LIMOUSIN 86,8 95,6 98,9 108,4 95,4

AUVERGNE 86,5 87,7 99,4 105,6 93,3


AQUITAINE 83,8 81,9 86,8 88,3 85,0

MIDI - PYRÉNÉES 81,3 86,7 92,9 103,3 88,8

BOURGOGNE 67,8 81,7 88,7 97,6 79,2

RHÔNE - ALPES 75,3 79,7 79,6 93,9 82,4



CORSE 61,7 50,8 59,0 99,0 61,2

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

60


RATIO N° 25

TAUX D'IMPOSITION

DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Calcul : total des produits de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Taux moyen : - total des bases nettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties


(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 9,98 11,53 12,49 14,27 12,17

ÎLE-DE-FRANCE 8,79 10,82 11,46 12,47 11,36


PICARDIE 11,59 12,55 15,78 15,69 13,52

HAUTE-NORMANDIE 10,33 14,30 20,17 19,72 15,67

CENTRE 12,11 14,20 17,07 19,18 15,34


LORRAINE 7,25 8,27 10,24 12,87 10,20

ALSACE 6,59 6,77 6,44 8,78 6,93

FRANCHE-COMTÉ 7,47 9,61 9,92 13,13 9,34

BASSE-NORMANDIE 11,59 13,42 16,75 17,86 14,46

PAYS DE LA LOIRE 13,89 13,24 13,31 13,07 13,28

BRETAGNE 13,51 13,00 13,46 13,88 13,43

LIMOUSIN 9,41 12,81 14,65 15,44 12,53

AUVERGNE 9,72 11,61 13,92 14,05 12,25


AQUITAINE 9,25 10,85 11,98 12,61 11,24

MIDI - PYRÉNÉES 8,71 11,20 13,39 15,19 11,56

BOURGOGNE 9,36 12,24 13,95 15,36 12,20

RHÔNE - ALPES 9,48 10,50 11,14 13,69 11,30



CORSE 4,88 3,80 4,85 8,31 4,88


61


RATIO N° 26

TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

Calcul :

Taux moyen - total des produits de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

total des bases nettes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 31,97 37,86 41,52 45,05 35,56

ÎLE-DE-FRANCE 31,35 39,23 48,24 64,07 40,14


PICARDIE 26,59 29,72 34,77 37,71 27,91

HAUTE-NORMANDIE 26,91 33,99 46,88 44,51 29,70

CENTRE 29,59 35,54 39,84 47,62 32,68


LORRAINE 19,46 28,43 31,18 30,16 22,54

ALSACE 36,16 35,21 31,90 39,07 35,17

FRANCHE-COMTÉ 15,69 20,99 24,79 29,72 17,11

BASSE-NORMANDIE 26,80 30,94 34,80 36,36 28,33

PAYS DE LA LOIRE 30,14 34,04 37,22 37,49 33,66

BRETAGNE 45,79 42,01 42,28 42,46 42,81

LIMOUSIN 51,37 56,05 58,14 65,01 53,91

AUVERGNE 43,11 42,79 54,33 56,92 44,39


AQUITAINE 43,95 39,30 - 40,47 37,92 41,58

MIDI - PYRÉNÉES 61,15 71,81 80,83 81,15 66,49

BOURGOGNE 27,16 33,88 30,98 37,74 29,06

RHÔNE - ALPES 38,59 38,49 38,50 45,31 39,03



CORSE 34,38 26,88 34,74 57,35 33,78


62


RATIO N° 27

TAUX D'IMPOSITION

DE LA TAXE D'HABITATION

Calcul : Taux moyen -

total des produits de la taxe d'habitation

total des bases nettes de la taxe d'habitation


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 6,68 7,84 8,67 9,94 8,33

ÎLE-DE-FRANCE 5,46 7,33 9,12 10,75 8,95


PICARDIE 7,66 8,24 9,56 11,48 8,81

HAUTE-NORMANDIE 5,61 7,10 9,39 9,72 7,68

CENTRE 8,40 10,19 11,39 12,31 10,42


LORRAINE 5,80 7,19 8,71 10,40 8,34

ALSACE 5,86 5,82 6,47 8,19 6,42

FRANCHE-COMTÉ 4,38 4,94 5,72 8,97 5,33

BASSE-NORMANDIE 6,41 6,98 7,88 9,07 7,35

PAYS DE LA LOIRE 10,05 10,50 10,87 10,68 10,62

BRETAGNE 10,35 10,16 10,40 11,05 10,46

LIMOUSIN 6,92 8,20 7,87 8,99 7,93

AUVERGNE 7,09 8,05 8,61 9,67 8,26


AQUITAINE 6,79 7,00 7,77 8,25 7,45

MIDI - PYRÉNÉES 4,91 6,31 7,00 8,34 6,39

BOURGOGNE 5,96 7,36 8,36 9,05 7,31

RHÔNE - ALPES 6,18 6,76 6,67 8,03 6,96



CORSE 7,18 5,95 6,67 11,24 7,04


63


RATIO N° 28

TAUX D'IMPOSITION

DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Calcul : Taux moyen -

total des produits de la taxe professionnelle

total des bases nettes de la taxe professionnelle


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 8,17 8,80. 9,46 11,07 9,63

ÎLE-DE-FRANCE 5,85 8,85 8,08 10,73 8,87


PICARDIE 6,04 6,49 8,31 8,49 7,39

HAUTE-NORMANDIE 4,64 6,38 8,02 9,87 7,78

CENTRE 7,92 8,96 9,78 11,99 9,92


LORRAINE 5,39 5,92 7,44 9,74 7,79

ALSACE 6,97 6,47 6,12 7,72 6,60

FRANCHE-COMTÉ 4,22 5,31 7,11 9,04 6,26

BASSE-NORMANDIE 5,97 6,51 8,44 10,50 8,06

PAYS DE LA LOIRE 8,69 9,38 10,67 11,35 10,44

BRETAGNE 9,55 10,17 10,01 11,00 10,32

LIMOUSIN 14,61 12,88 13,41 12,94 13,36

AUVERGNE 10,94 9,98 10,56 10,91 10,59


AQUITAINE 9,79 9,61 10,41 11,28 10,41

MIDI - PYRÉNÉES 11,89 10,97 11,91 11,93 11,64

BOURGOGNE 6,20 7,07 8,28 9,48 8,03

RHÔNE - ALPES 11,14 11,32 9,99 11,64 11,01



CORSE 13,32 7,89 7,22 15,06 9,33

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 4,88 3,66 3,76 5,63 5,11 1

64


RATIO N° 29

ÉPARGNE BRUTE x 100

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

TAUX D'ÉPARGNE

Calcul :

Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement (cf. ratio n° 7) - dépenses réelles de fonctionne-ment (cf. ratio n° 2).


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 24,4 20,6 17,4 14,8 19,3

îLE-DE-FRANCE 21,2 18,1 15,7 13,3 16,4


PICARDIE 21,9 19,8 16,9 15,7 19,2

HAUTE-NORMANDIE 22,2 20,6 19,3 14,6 19,4

CENTRE 21,4 21,2 18,5 16,9 19,7


LORRAINE 31,7 24,0 21,2 17,2 23,4

ALSACE 24,1 23,0 22,1 17,7 22,1

FRANCHE-COMTÉ 27,2 21,1 18,9 17,8 22,8

BASSE-NORMANDIE 18,5 16,7 13,9 10,8 15,7

PAYS DE LA LOIRE 21,9 22,2 20,8 16,3 20,5

BRETAGNE 24,3 21,7 17,7 14,1 18,8

LIMOUSIN 24,9 19,0 14,6 14,6 19,2

AUVERGNE 27,1 20,3 16,0 10,6 19,4


AQUITAINE 22,7 19,0 13,3 10,7 16,7

MIDI - PYRÉNÉES 27,2 18,0 14,5 12,0 19,5

BOURGOGNE 23,5 19,9 16,7 14,4 19,4

RHÔNE - ALPES 29,1 23,9 20,4 17,3 22,6



CORSE 21,2 20,8 17,3 10,6 19,0


65

3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT

RATIO N° 30

DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT POPULATION

Calcul :

Dépenses réelles d'investissement = dépenses totales d'investissement — mouvements d'ordre (dépenses des comptes 060, 14 et 15).




habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 1 401 1 502 1 488 1 449 1 463

ÎLE-DE-FRANCE 1 575 1 467 1 482 1 260 1 442


PICARDIE 904 1 076 1 230 953 1 030

HAUTE-NORMANDIE 725 964 1 306 1 575 1 032

CENTRE 1 138 1 396 1 492 1 734 1 393


LORRAINE 1 311 1 195 1 174 1 259 1 235

ALSACE 1 429 1 396 1 289 1 089 1 327

FRANCHE-COMTÉ 1 500 1 349 1 338 1 409 1 417

BASSE-NORMANDIE 704 1 080 1 626 1 873 1 104

PAYS DE LA LOIRE 1 078 1 341 1 469 1 748 1 404

BRETAGNE 1 350 1 405 1 476 1 452 1 435

LIMOUSIN 1 359 1 431 1 927 1 783 1 538

AUVERGNE 1 611 1 560 1 828 1 478 1 633

POITOU - CHARENTES 996 1 238 1 481 1 289 1 235

AQUITAINE 1 248 1 325 1 345 1 300 1 304

MIDI - PYRÉNÉES 1 490 1 862 1 390 1 186 1 535

BOURGOGNE i 223 1 272 1 258 1 288 1 252

RHÔNE - ALPES 2 572 2 357 1 873 1 720 2 135



CORSE 2 761 1 858 1 726 3 111 2 298


66


RATIO N° 31

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT POPULATION

Calcul :

Dépenses d'équipement brut = dépenses des comptes 21 et 23.




habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 1 155 1 203 1 168 1 099 1 163

ÎLE-DE-FRANCE 1 412 1 220 1 206 947 1 183


PICARDIE 768 900 1 022 674 853

HAUTE-NORMANDIE 624 820 1 025 1 059 819

CENTRE 934 1 111 1 134 1 313 1 095


LORRAINE 1 046 931 937 916 962

ALSACE 1 201 1 157 1 058 925 1 103

FRANCHE-COMTÉ 1 181 1 019 880 995 1 056

BASSE-NORMANDIE 571 859 1 181 1 393 852

PAYS DE LA LOIRE 835 1 066 1 177 1 355 1 111

BRETAGNE 1 083 1 101 1 141 1 058 1 109

LIMOUSIN 1 139 1 088 1 443 1 380 1 204

AUVERGNE 1 329 1 262 1 415 1 143 1 305

POITOU - CHARENTES 838 994 1 173 943 989

AQUITAINE 1 054 1 087 1 040 1 006 1 054

MIDI - PYRÉNÉES 1 232 1 509 1 078 916 1 237

BOURGOGNE 961 1 019 959 865 961

RHÔNE - ALPES 2 136 1 877 1 445 1 280 1 687



CORSE 2 469 1 631 1 424 2 600 1 996


67


RATIO N° 32

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

TAUX D'ÉQUIPEMENT

Calcul :

Cf. ratios n° 7 et n° 31.

(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 51,5 50,5 42,0 35,4 45,1

ÎLE-DE-FRANCE 53,6 41,1 36,7 28,4 38,0


PICARDIE 41,2 43,8 39,3 23,2 38,9

HAUTE-NORMANDIE 31,7 35,1 32,5 28,8 32,0

CENTRE 41,0 44,0 38,1 37,3 40,5


LORRAINE 50,8 47,5 38,7 33,1 42,2

ALSACE 52,3 51,6 43,9 35,7 46,8

FRANCHE-COMTÉ 49,0 48,2 40,0 32,6 44,7

BASSE-NORMANDIE 31,8 36,5 39,1 37,3 35,8

PAYS DE LA LOIRE 42,3 51,3 46,2 40,5 46,2

BRETAGNE 52,3 51,4 44,3 35,6 45,6

LIMOUSIN 49,1 45,0 49,8 44,1 47,0

AUVERGNE 58,5 56,9 49,9 40,9 52,6


AQUITAINE 53,0 48,2 38,0 34,2 43,9

MIDI - PYRÉNÉES 57,6 60,1 43,2 32,6 51,6

BOURGOGNE 46,0 44,9 37,4 27,3 40,3

RHÔNE - ALPES 70,5 62,4 50,1 40,0 55,8



CORSE 78,1 62,8 58,6 87,9 71,2


68


RATIO N° 33

AUTOFINANCEMENT DE L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Calcul :

Autofinancement de l'équipement brut = épargne brute - dépenses des comptes 10, 13, 16, 18 et 24 à 28 + recettes des comptes 13 et 24 à 28 - recettes du compte 138. C'est-à-dire : Part de l'épargne dégagée à la section de fonctionnement restant pour financer l'équipement brut, après financement des investissements indirects.


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 29,1 19,3 17,8 13,8 20,6

ÎLE-DE-FRANCE 31,3 27,6 25,2 17,6 25,6


PICARDIE 37,5 28,8 24,5 28,0 30,7

HAUTE-NORMANDIE 54,9 41,7 33,5 10,8 37,1

CENTRE 33,1 25,8 21,6 16,8 25,0


LORRAINE 39,0 24,2 31,7 17,9 29,4

ALSACE 31,7 26,5 30,8 33,1 29,8

FRANCHE-COMTÉ 32,3 16,5 0,5 18,0 21,4

BASSE-NORMANDIE 37,9 23,2 4,6 4,4 19,4

PAYS DE LA LOIRE 25,2 19,9 23,6 14,3 20,8

BRETAGNE 25,0 17,7 13,7 5,8 15,1

LIMOUSIN 34,0 13,5 0,0 9,0 16,1

AUVERGNE 27,8 14,4 8,8 0,0 15,2


AQUITAINE 27,5 21,8 11,4 7,4 18,8

MIDI - PYRÉNÉES 28,6 8,8 8,5 10,5 16,5

BOURGOGNE 25,9 23,4 18,2 10,9 21,8

RHÔNE - ALPES 24,6 16,8 15,1 13,7 18,0



CORSE 16,2 20,2 9,3 0,0 12,4


69


RATIO N° 34

RESSOURCES PROPRES D'INVESTISSEMENT x 100

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT

Calcul : Ressources propres d'investissement = autofinancement de l'équipement brut (cf. ratio n° 33) + re-cettes des comptes 21 et 23.


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 34,1 26,0 26,0 20,5 27,2

ÎLE-DE-FRANCE 36,7 32,0 33,6 21,3 31,5


PICARDIE 42,6 34,5 30,2 35,4 36,3

HAUTE-NORMANDIE 60,6 46,6 39,4 22,7 44,0

CENTRE 38,4 33,2 30,5 22,8 32,0


LORRAINE 44,0 33,0 38,2 23,9 35,9

ALSACE 40,5 37,6 47,6 41,8 41,8

FRANCHE-COMTÉ 41,2 30,0 11,4 23,6 31,4

BASSE-NORMANDIE 45,4 33,0 15,0 13,4 28,6

PAYS DE LA LOIRE 33,6 27,9 32,9 21,3 29,1

BRETAGNE 30,7 23,8 22,4 12,5 22,4

LIMOUSIN 37,6 18,3 9,5 17,0 22,3

AUVERGNE 32,5 20,1 12,5 6,1 20,2


AQUITAINE 32,3 28,1 - 20,4 13,3 25,3

MIDI - PYRÉNÉES 32,7 14,5 15,4 16,7 21,8

BOURGOGNE 30,8 28,6 25,3 19,3 27,6

RHÔNE - ALPES 28,2 21,5 21,4 21,7 23,3



CORSE 19,0 24,7 10,5 0,0 15,6


70


RATIO N° 35

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REÇUES x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT

Calcul :

Subventions et participations reçues = recettes des comptes 10 et 14.


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 43,9 38,6 36,3 34,8 38,8

ÎLE-DE-FRANCE 51,4 51,0 38,5 39,4 44,4


PICARDIE 43,3 41,7 36,1 30,0 39,8

HAUTE-NORMANDIE 39,7 39,2 35,7 30,8 36,8

CENTRE 40,0 38,0 35,8 32,1 36,9


LORRAINE 47,2 43,7 41,1 43,2 44,0

ALSACE 42,1 34,7 35,6 30,9 36,3

FRANCHE-COMTÉ 41,0 39,4 47,3 34,4 41,0

BASSE-NORMANDIE 39,5 40,7 34,6 31,2 37,2

PAYS DE LA LOIRE 37,6 33,8 30,2 28,0 31,9

BRETAGNE 40,6 35,5 33,4 35,2 35,1

LIMOUSIN 41,2 45,0 41,2 33,6 41,3

AUVERGNE 42,0 40,8 38,1 38,3 40,1


AQUITAINE 43,9 39,0 -37,5 30,8 38,9

MIDI - PYRÉNÉES 41,1 36,7 37,5 36,4 38,5

BOURGOGNE 52,5 42,5 39,8 46,9 46,7

RHÔNE - ALPES 44,3 36,4 37,0 34,1 38,3



CORSE 55,1 52,9 41,3 30,2 48,6


71


RATIO N° 36

ENDETTEMENT UTILISÉ POUR L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT

Calcul :

Endettement utilisé pour l'équipement brut = dépenses d'équipement brut - subventions et participations - ressources propres. Ce ratio est donc égal à 100 - ratio 34 - ratio 35 (les ratios négatifs sont ramenés à 0).


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 22,0 35,4 37,7 44,7 34,0

ÎLE-DE-FRANCE 11,8 17,0 27,9 39,3 24,1


PICARDIE 14,2 23,7 33,8 34,6 23,9

HAUTE-NORMANDIE - 0,4 14,2 24,9 46,5 19,2

CENTRE 21,7 28,8 33,8 45,0 31,1


LORRAINE 8,9 23,3 20,7 32,9 20,1

ALSACE 17,4 27,7 16,9 27,3 22,0

FRANCHE-COMTÉ 17,8 30,6 41,3 42,0 27,5

BASSE-NORMANDIE 15,1 26,3 50,5 55,4 34,2

PAYS DE LA LOIRE 28,9 38,3 36,9 50,7 39,0

BRETAGNE 28,7 40,6 44,1 52,3 42,5

LIMOUSIN 21,2 36,6 49,3 49,4 36,4

AUVERGNE 25,4 39,1 49,4 55,6 39,7


AQUITAINE 23,8 32,9 - 42,1 56,0 35,8

MIDI - PYRÉNÉES 26,2 48,8 47,1 46,9 39,6

BOURGOGNE 16,7 28,9 34,9 33,8 25,7

RHÔNE - ALPES 27,4 42,2 41,6 44,2 38,3



CORSE 25,9 22,4 48,2 71,8 35,8


72


RATIO N° 37

EMPRUNTS RÉALISÉS POPULATION

Calcul : Emprunts réalisés = recettes du compte 16.

(En f ancs par habitant)





Total

MÉTROPOLE 337 473 515 543 460

ÎLE-DE-FRANCE 289 349 423 440 387


PICARDIE 188 332 446 251 293


CENTRE 298 374 388 572 384


LORRAINE 188 256 249 419 269

ALSACE 306 319 289 405 319

FRANCHE-COMTÉ 282 362 419 268 330


PAYS DE LA LOIRE 267 452 541 667 485

BRETAGNE 349 484 597 619 536

LIMOUSIN 338 519 758 556 505

AUVERGNE 402 535 753 666 569


AQUITAINE 284 395 538 585 427

MIDI - PYRÉNÉES 425 767 518 500 549

BOURGOGNE 195 286 407 416 291

RHÔNE - ALPES 638 766 636 585 664

LANGUEDOC - ROUSSILLON 755 700 822 978 795

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 288 1 349 709 778 930

CORSE 879 469 766 1 628 827


73

4. CHARGE DE LA DETTE

RATIO N° 38

DETTE EN CAPITAL AU 1" JANVIER 1986 POPULATION




habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 2 163 2 991 3 414 3 772 3 020

ÎLE-DE-FRANCE 2 233 2 950 2 862 2 925 2 803


PICARDIE 1 329 2 216 2 715 2 307 1 986

HAUTE-NORMANDIE 889 2 089 3 222 3 859 2 117

CENTRE 2 042 3 062 3 683 4 121 3 065


LORRAINE 1 449 1 982 2 202 2 894 2 083

ALSACE 2 060 2 300 2 264 2 510 2 269

FRANCHE-COMTÉ 2 353 2 776 2 811 3 161 2 646

BASSE-NORMANDIE 1 142 2 507 4 166 5 333 2 494

PAYS DE LA LOIRE 2 057 2 733 3 347 4 574 3 105

BRETAGNE 2 344 2 879 3 676 4 587 3 416

LIMOUSIN 2 716 3 540 5 331 5 326 3 811

AUVERGNE 3 107 3 487 4 761 4 769 3 886


AQUITAINE 2 031 2 805 4 057 4 151 3 096

MIDI - PYRÉNÉES 2 051 3 589 3 265 3 502 2 907

BOURGOGNE 1 300 2 413 2 961 3 490 2 188

RHÔNE - ALPES 3 926 4 587 4 071 4 441 4 271



CORSE 3 600 3 194 3 775 4 000 3 582


74


RATIO N° 39

ANNUITÉ DE LA DETTE POPULATION

Calcul :

Annuité de la dette = intérêts versés (dépenses du compte 671) + remboursements de dettes (dépenses des comptes 16 et 18).

Rappel de la moyenne nationale en 1985: 466

(En f ancs par habitant)


habitants

700 à 2 000

habitants

2 000 à 5 000

habitants


Total

MÉTROPOLE 371 514 587 650 519

ÎLE-DE-FRANCE 345 467 486 568 477


PICARDIE 241 370 454 463 348


CENTRE 352 518 639 717 528


LORRAINE 249 343 373 518 361

ALSACE 371 391 374 404 383

FRANCHE-COMTÉ 395 478 469 580 452


PAYS DE LA LOIRE 409 519 595 810 570

BRETAGNE 435 542 675 839 629

LIMOUSIN 459 621 957 920 665

AUVERGNE 503 575 799 782 640


AQUITAINE 319 425 650 624 482

MIDI - PYRÉNÉES 337 593 538 558 478

BOURGOGNE 266 400 514 641 403

RHÔNE - ALPES 654 790 694 742 724

LANGUEDOC - ROUSSILLON 689 709 795 813 749

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 151 961 720 851 860

CORSE 595 539 691 812 630


75


RATIO N° 40

ANNUITÉ DE LA DETTE RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 16,5 21,6 21,1 20,9 20,1

ÎLE-DE-FRANCE 13,1 15,7 14,8 17,0 15,3


PICARDIE 12,9 18,0 17,5 15,9 15,9

HAUTE-NORMANDIE 8,4 14,4 18,0 21,4 15,1

CENTRE 15,4 20,5 21,5 20,4 19,5


LORRAINE 12,1 17,5 15,4 18,7 15,8

ALSACE 16,2 17,4 15,5 15,6 16,3

FRANCHE-COMTÉ 16,4 22,6 21,3 19,0 19,1

BASSE-NORMANDIE 11,6 18,0 23,1 22,6 17,9

PAYS DE LA LOIRE 20,7 25,0 23,4 24,2 23,7

BRETAGNE 21,0 25,3 26,2 28,2 25,8

LIMOUSIN 19,8 25,7 33,0 29,4 25,9

AUVERGNE 22,1 25,9 28,2 28,0 25,8


AQUITAINE 16,1 18,9 23,7 21,2 20,1

MIDI - PYRÉNÉES 15,8 23,6 21,5 19,8 19,9

BOURGOGNE 12,7 17,6 20,0 20,2 16,9

RHÔNE - ALPES 21,6 26,2 24,0 23,2 24,0



CORSE 18,8 20,7 28,4 27,4 22,5

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 6,0 12,1 16,9 16,7 1 16,2

76


RATIO N° 41

ANNUITÉ DE LA DETTE x 100 CAPACITÉ COURANTE DE FINANCEMENT

Calcul :

Annuité de la dette = intérêts versés (dépenses des comptes 671) + remboursements de dettes (dépenses des comptes 16 et 18) Capacité courante de financement = épargne brute + intérêts versés.


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 49,0 65,1 70,7 76,7 64,7

ÎLE-DE-FRANCE 44,0 56,2 60,6 73,5 59,7


PICARDIE 44,5 58,0 63,5 64,5 55,6

HAUTE-NORMANDIE 31,1 48,8 61,5 83,6 54,2

CENTRE 51,4 61,8 69,1 69,4 62,7


LORRAINE 31,5 51,6 51,4 67,8 49,0

ALSACE 49,2 53,3 49,7 55,9 51,6

FRANCHE-COMTÉ 45,1 66,7 67,5 67,3 56,8

BASSE-NORMANDIE 46,9 65,8 87,7 97,5 69,9

PAYS DE LA LOIRE 63,2 68,7 67,3 77,8 69,2

BRETAGNE 58,5 70,6 80,2 91,3 76,9

LIMOUSIN 54,6 75,7 97,9 91,0 75,6

AUVERGNE 55,8 72,7 85,2 97,5 74,0


AQUITAINE 50,3 61,8 85,5 90,6 69,7

MIDI - PYRÉNÉES 43,1 73,1 78,2 79,7 62,9

BOURGOGNE 41,5 58,0 70,1 77,4 57,7

RHÔNE - ALPES 51,7 67,5 69,8 74,6 65,6



CORSE 58,5 61,7 82,7 115,7 70,0


77

5. MARGE DE MANŒUVRE

RATIO N° 42

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES x 100 RECETTES RÉELLES TOTALES

Taux d'autonomie financière


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 26,4 29,1 33,3 36,0 31,1

ÎLE-DE-FRANCE 30,7 ?4,5 36,8 36,2 35,2


PICARDIE 33,0 33,8 37,6 43,0 35,7

HAUTE-NORMANDIE 28,6 31,6 35,2 34,2 32,1

CENTRE 32,9 33,6 36,5 39,7 35,3


LORRAINE 17,8 25,1 35,1 35,3 28,5

ALSACE 18,6 25,0 33,9 34,1 27,8

FRANCHE-COMTÉ 15,0 23,2 29,6 39,4 23,0

BASSE-NORMANDIE 32,7 29,8 28,5 32,4 30,8

PAYS DE LA LOIRE 33,4 30,9 33,8 35,3 33,1

BRETAGNE 29,1 29,5 31,3 34,0 31,0

LIMOUSIN 28,7 27,9 28,9 33,0 29,1

AUVERGNE 26,3 27,0 28,9 34,1 28,6


AQUITAINE 26,7 28,4 - 31,5 38,7 30,6

MIDI - PYRÉNÉES 26,0 26,4 32,4 37,9 29,0

BOURGOGNE 28,3 30,8 35,4 36,7 31,9

RHÔNE - ALPES 24,7 28,5 33,2 35,7 30,3



CORSE 14,0 19,8 22,3 22,3 18,1

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 4,8 3.6 7,9 7,1 6,9

78


RATIO N° 43

ENDETTEMENT UTILISÉ x 100 ENDETTEMENT RÉALISÉ

Calcul :

Endettement utilisé = recettes des comptes 16 et 18 - augmentation du fonds de roulement + dimi-nution du fonds de roulement. Endettement réalisé = recettes des comptes 16 et 18. Remarque. - Il y a toujours, en fin d'exercice, soit une augmentation, soit une diminution du fonds de roulement. Un ratio supérieur à 100 correspond à une diminution du fonds de roulement (cf. ratio suivant).


(En pourcentage)





Total

MÉTROPOLE 74,0 88,2 84,2 88,9 84,3

ÎLE-DE-FRANCE 57,7 59,2 79,5 84,3 73,6


PICARDIE 58,0 63,5 77,1 92,8 69,3

HAUTE-NORMANDIE - 1,4 42,8 70,9 75,4 51,2

CENTRE 65,5 82,8 98,3 100,9 86,5


LORRAINE 48,5 78,4 76,4 71,8 70,0

ALSACE 67,9 99,8 61,5 62,3 75,6

FRANCHE-COMTÉ 71,3 82,0 85,3 152,4 85,1

BASSE-NORMANDIE 48,0 71,8 89,6 116,9 81,4

PAYS DE LA LOIRE 84,3 88,0 78,8 100,8 86,8

BRETAGNE 88,6 91,2 83,9 89,3 87,4

LIMOUSIN 71,5 70,2 90,3 116,3 82,3

AUVERGNE 82,9 91,6 92,2 93,7 90,2


AQUITAINE 85,9 88,1 80,6 95,0 86,6

MIDI - PYRÉNÉES 75,5 94,1 96,7 86,0 88,3

BOURGOGNE 77,3 100,9 82,3 68,8 82,8

RHÔNE - ALPES 90,0 101,1 90,4 92,4 94,3



CORSE 72,7 78,0 89,7 114,7 86,4


79


RATIO N° 44

FONDS DE ROULEMENT AU 1" JANVIER 1986

DÉPENSES RÉELLES TOTALES

Calcul :

Fonds de roulement au 1/1/86 = excédent global de clôture de l'exercice 1985. Le ratio obtenu est multiplié par 360 pour obtenir la durée théorique du fonds de roulement en jours.

Rappel de la moyenne nationale en 1985: 2 m 18 j

(En mois et jours de dépenses couvertes)





Total

MÉTROPOLE 4m 5j 2m 22 j 2m 1j 1 m 22j 2m 20j

ÎLE-DE-FRANCE 4 m 11 j 2 m 22 j 2 m 8 j 1 m 26 j 2 m 18 j

CHAMPAGNE - ARDENNE 4m 24j 3m 18j 1 m 28j 2m 7j 3m 17j

PICARDIE 4m 19j 3m 1j 1 m 27 j 2m 0 j 3m 3j

HAUTE-NORMANDIE 4 m 22 j 3 m 9 j 2 m 16 j 1 m 16 j 3 m 2 j

CENTRE 3m 23j 3m 0j 2m 9j 1 m 25j 2m 23j

NORD - PAS-DE-CALAIS 4 m 5 j 3 m 5 j 2 m 3 j 1 m 24 j 2 m 13 j

LORRAINE 5 m 9 j 2 m 29 j 1 m 27 j 1 m 10 j 2 m 26 j

ALSACE 3m 4j 2m 20j 2m 2j 1 m 19j 2m 13j

FRANCHE-COMTÉ 4 m 25 j 2 m 11 j 1 m 211 1 m 29 j 3 m 7 j

BASSE-NORMANDIE 4 m 12 j 2 m 20j 1 m 19 j 1 m 26 j 2 m 23 j

PAYS DE LA LOIRE 3m 17j 2m 15j 2m 1j 1m 17 j 2m 8j

BRETAGNE 3m 17j 2m 14 j 1m 23j 1m 11j 2m 2j

LIMOUSIN 4 m 18 j 2 m 21 j 1 m 16 j 1 m 26 j 2 m 26 j

AUVERGNE 4 m 4 j 2 m 17 j 1 m 20 j 1 m 27 j 2 m 19 j

POITOU - CHARENTES 3 m 7 j 2 m 11 j 1 m 22 j 1 m 21 j 2 m 8 j

AQUITAINE 3 m 29 j 2 m 29 j - 2 m 5 j 1 m 17 j 2 m 22 j

MIDI - PYRÉNÉES 4 m 4 j 2 m 11 j 1 m 23 j 1 m 23 j 2 m 22 j

BOURGOGNE 4 m 4 j 2 m 15 j 1 m 27 j 1 m 9 j 2 m 22 j

RHÔNE - ALPES 3 m 23 j 2 m 19 j 2 m 2 j 1 m 25 j 2 m 17 j

LANGUEDOC - ROUSSILLON 4 m 12 j 3 m 1 j 2 m 5 j 1 m 22 j 2 m 25 j

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 3 m 28 j 2 m 13 j 2 m 16 j 1 m 24 j 2 m 16 j

CORSE 4m 12j 3m 23j 3m 3j 2m 0 j 3m 20j

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1 m 11 j 1 m 9 j 0 m 26 j 0 m 26 j 0 m 28 j

80

DÉMOCRATIE LOCALE Démocratie locale, bulletin de la DGCL paraît huit à dix fois par an. Il est diffusé, d'une part, aux élus locaux par l'intermédiaire des préfec-tures et aux élus nationaux, d'autre part, par abonnement à toute personne qui en fait la demande écrite à la DGCL, mission des publica-tions, 2, place des Saussaies, 75800 PARIS.

Numéros parus en 1986 et en 1987 et encore disponibles :

N° 47 - Le point sur les relations financières entre l'Etat et les collecti-vités locales, dossier : budget des départements et des régions en 1986.

N° 48 Le point sur les modes de gestion des services publics locaux, dossier : la répartition socioprofessionnelle des élus locaux.

N° 49 Le point sur la loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

N° 50 Le point sur COLOG. N° 51

Le point sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales en 1988.

N° 52 - Le point sur la loi d'amélioration de la décentralisation. N° 53 - Le point sur les dix cadres d'emplois de la filière administra-

tive de la fonction publique territoriale. N° 54 Le point sur la formation des personnels territoriaux, les ser-

vices publics locaux, les fonds de garantie, les collectivités locales préparent 1992.

N° spécial - 1986-1988, deux ans d'action gouvernementale pour réus-sir la décentralisation.

SUPPLÉMENTS À « DÉMOCRATIE LOCALE » Collection « Guide pratique de l'élu » N° 6 - Le maire et le bruit. N° 7 - L'assainissement. N° 9 - L'élimination des ordures ménagères. N° 11 - Le stationnement payant. N° 13 - Le maire et les installations polluantes. N° 14 - Le chauffage urbain. N° 15 - La commune et la nature. N° 16 - La fonction publique territoriale. N° 17 - La commune et le nettoiement des voies publiques. N° 18 - Le bois : une source d'énergie pour la commune. N° 19 - Guide pratique de comptabilité analytique. N° 20 - Mobilier urbain et sécurité. N° 21 - Dons et legs. N° 22 - Le syndicat de communes. Collection «Monographies » Disponibles : Assainissement en milieu rural. Votre bibliothèque municipale. Votre école municipale de musique. Collectivités territoriales : échanges informatiques ordonnateur-comptable. Urbanisme et informatique. La photographie : mémoire et avenir de votre commune. Mairie, une programmation exemplaire pour un équipement public majeur.

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES VOUS COMMUNIQUE LA LISTE DE SES PUBLICATIONS (au 1' juin 1988) LA COLLECTION « DÉCENTRALISATION »

Pour présenter de manière détaillée les modalités de mise en oeuvre de la décentralisation, la direction générale des Collectivités locales a créé une collection d'ouvrages publiés à la Documentation française. Il s'agit de la collection « Décentralisation ». Elle comprend trois séries : « Textes et documents d'application », • Budgets des collectivités locales », « Techniques locales ». Série « Textes et documents d'applica-tion » : • Les collectivités locales et la loi (ma-

nuel du contrôle de légalité) Prix : 70 F • La légalité des actes des collectivités

locales (4 cas concrets► Prix : 65 F • Les aides des collectivités locales aux

entreprises (manuel pratique) Prix : 85 F

• Les budgets locaux et la loi (manuel du contrôle budgétaire) Prix : 70 F

Série « Budgets des collectivités loca-les » : • Guide statistique de fiscalité directe

locale 1987 Prix : 60 F • Guide budgétaire communal départe-

mental et régional 1988 Prix : 60 F • Guide des ratios des communes de plus

de 10 000 habitants (exercice 1985) Prix : 65 F

• Guide des ratios des communes de moins de 10 000 habitants (exercice 1985) Prix : 40 F

• Les finances des départements (exercice 1985) Prix : 85 F

• Inventaire général des impôts locaux Prix : 55 F

Série « Techniques locales » : • Répertoire des sources d'information

au service des collectivités locales Prix : 70 F

• Catalogue des progiciels destinés aux communes 1987-1988 Prix : 175 F

• Recueil des modèles de cahiers des charges et règlements de service

Prix : 145 F • La comptabilité analytique appliquée

aux services communaux. Prix : 110 F

Tous ces ouvrages sont en vente : • à la librairie de la Documentation française, 31, quai Voltaire, 75007 PARIS. Tél. : (1) 42 61 50 10,

et dans toutes les grandes librairies ; • à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 LYON (31. Tél. : 78 63 23 02 ; • sur place et par correspondance à la Documentation française,

124, rue Henri-Barbusse, 93308 AUBERVILLIERS CEDEX ; télex : 204826 Docfran PARIS. Tél. : (1) 48 34 92 75.

LE RECUEIL DES TEXTES RELATIFS À LA DÉCENTRALISATION Edité par la direction des Journaux officiels, avec le concours de la direction générale des Collectivités locales, le recueil des textes relatifs à la décentralisation regroupe la totalité des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au JO depuis le 2 mars 1982. Ce recueil fait l'objet en 1985 d'une nouvelle édition présentée en six tomes. Chacun de ces tomes sera disponible séparément.

I. Institutions V. Fonction publique territoriale II. Compétences VI. Planification - Economie sociale - Finances locales III. Compétences Transports scolaires - Enseignement VII. Statuts particuliers

En vente sous la référence 1569, à l'exception du tome IV « Déconcentration » référence sous le numéro 1573 à la direction des Journaux officiels 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 ou par correspondance à la même adresse

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Ce guide est une publication annuelle de la direction générale des collectivités locales, élaborée par mission d'études et de statistiques.

Il s'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux niais meut int tous ceux qui se sentent concernés par les finances locales.

Son but est de permettre une photographie chiffrée de la st a I0 000 habitants puis une comparaison avec les collectivités de même taille ou d'un même lieu géographiqu

Il offre tout d'abord une méthode rapide d'analyse financière, puis retrace la situation d'ensemble communes de moins de 10 000 habitants en 1986, avant de présenter 44 s deirailpiaphiques et par régions.

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