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DERVAL INFOS (Bimensuel d’informations gratuit) du 12 juin 2020 - n°1008 DERNIÈRE VIDÉO : Soutenons les entreprises dervalaises Publié par la Mairie - Directeur de Publication : Dominique DAVID, Maire - 15, rue de Rennes - 44590 DERVAL Plus d’informations sur le site : http://www.derval.fr Téléchargeable sur internet Prochaine parution le 26 juin - articles à remettre le mardi 23 juin 2020 avant 12h, de préférence par mail à [email protected] Ouverture Mairie : Lundi au Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 ; fermée samedi matin : en cas d’urgence, état civil décès uniquement, téléphoner au 06.72.58.60.29 N° d’astreinte en cas de problème de voirie, de bâtiments ou de réseaux pendant le week-end 06.47.28.38.25. AVIS AUX ADMINISTRÉS - ÉLECTIONS Suite à plusieurs retours de cartes électorales pour les élections européennes et mu- nicipales nous demandons aux administrés de bien vouloir indiquer sur leur boîte aux lettres les noms et prénom des personnes vivant dans le foyer. Ceci évitera des retours de cartes électorales non justifiés. Les administrés ayant déménagé sur la même commune de DERVAL en cours dannée sont invités à venir en Mairie afin de faire leur changement dadresse. Cette démarche nous permettra de mettre à jour notre liste électorale et ainsi déviter des retours trop importants de cartes électorales et de propagandes. Nous vous remercions de votre coopération. La Mairie DON DU SANG Lors de la collecte du 5 juin dernier, 88 personnes se sont présentées pour don- ner leur sang, dont 5 nouveaux. Un grand merci à elles. Les conditions étaient particulières puisquil fallait sinscrire sur Internet. Malgré cela, vous étiez au rendez-vous. Encore merci ! La prochaine collecte sera le jeudi 13 août 2020 de 15h30 à 19h à la salle des fêtes. Nous vous y attendons. Bien évidemment, nhésitez pas à faire passer le message et à consulter notre page facebook. INFORMATION MUNICIPALE La prochaine distribuon de masques aux habitants aura lieu le : Samedi 13 juin de 9h à 12h Salle des fêtes de Derval Merci de vous munir de votre pièce didenté, livret de famille et dun jusficaf de domicile

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DERVAL INFOS (Bimensuel d’informations gratuit)

du 12 juin 2020 - n°1008

DERNIÈRE VIDÉO :

Soutenons les entreprises

dervalaises

Publié par la Mairie - Directeur de Publication : Dominique DAVID, Maire - 15, rue de Rennes - 44590 DERVAL Plus d’informations sur le site : http://www.derval.fr Téléchargeable sur internet

Prochaine parution le 26 juin - articles à remettre le mardi 23 juin 2020 avant 12h, de préférence par mail à [email protected] Ouverture Mairie : Lundi au Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 ; fermée samedi matin : en cas d’urgence, état civil décès uniquement, téléphoner au 06.72.58.60.29 N° d’astreinte en cas de problème de voirie, de bâtiments ou de réseaux pendant le week-end 06.47.28.38.25.

AVIS AUX ADMINISTRÉS - ÉLECTIONS

Suite à plusieurs retours de cartes électorales pour les élections européennes et mu-nicipales nous demandons aux administrés de bien vouloir indiquer sur leur boîte aux lettres les noms et prénom des personnes vivant dans le foyer. Ceci évitera des

retours de cartes électorales non justifiés. Les administrés ayant déménagé sur la même commune de DERVAL en cours d’année sont invités à venir en Mairie afin de faire leur changement d’adresse. Cette démarche nous permettra de mettre à jour notre liste électorale et ainsi d’éviter des retours trop importants de cartes électorales et de propagandes. Nous vous remercions de votre coopération.

La Mairie

DON DU SANG

Lors de la collecte du 5 juin dernier, 88 personnes se sont présentées pour don-ner leur sang, dont 5 nouveaux.

Un grand merci à elles.

Les conditions étaient particulières puisqu’il fallait s’inscrire sur Internet.

Malgré cela, vous étiez au rendez-vous. Encore merci !

La prochaine collecte sera le jeudi 13 août 2020 de 15h30 à 19h à la salle des fêtes.

Nous vous y attendons.

Bien évidemment, n’hésitez pas à faire passer le message et à consulter notre page facebook.

INFORMATION MUNICIPALE

La prochaine distribution de masques aux habitants aura lieu le :

Samedi 13 juin de 9h à 12h Salle des fêtes de Derval

Merci de vous munir de votre pièce d’identité, livret de famille et d’un justificatif de domicile

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ÉTAT CIVIL

NAISSANCE : 26/05 : Stela LEMANN - 10 Croquemais DÉCÈS : 02/06 : Alice CHAUVIN née PINEAU, 85 ans - 25 rue de Châteaubriant

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"L'été s'annonce ensoleillé aux Potes des 7 Lieux,

pour les enfants et les jeunes" C'est autour d'une belle énergie que la première

réunion de préparation d'été a rassemblé une vingtaine d'anima-teurs-trices saisonnier-ères accompagné-es par les animatrices salariées de l'association. Des animateurs-trices qui vivront aux côté des enfants et des jeunes du bassin de Derval sur les séjours, les accueils de loisirs, l'accueil passerelle, l'accueil pré-ados, l'ac-cueil ados et sur l'animation caravane "Des vacances que nous voulons sous le signe de l'amusement, du plaisir, du jeu, de la découverte et du partage" précise Catherine ROBIN présidente de l'association. Le gouvernement autorise la mise en place des séjours et des accueils pour l'été et l'association tient à permettre à un maximum d'enfants et de jeunes de profiter pleinement des espaces collectifs pour vivre ensemble de beaux moments. "Nous travaillons actuellement sur le protocole en lien avec la situation sanitaire afin de permettre à chacun de vivre de belles va-cances en restant vigilant, mais sans oublier l'essentiel de ce que doivent rester les vacances !" ajoute Catherine. Cet été, Les Potes des 7 Lieux animeront 3 accueils de loisirs de la petite section au CM1 sur les communes de St Vincent des Landes, Derval et Marsac sur Don sur le mois de juillet et sur Derval pour le mois d'août. Des séjours du CE1 à la 3ème sont proposés, entre mer et rivière et permettront de nombreuses activités telles qu'accro-branche, cabane dans les arbres, kayak, paddle, bouée tractée, pêche... Les séjours sont l'occasion de partir entre copains et copines vivre de belles aventures et se fabriquer des chouettes souvenirs ! En parallèle, les jeunes seront accueillis à la journée ou demi-journée sur Derval dans les accueils selon leur âge : Accueil Passerelle pour les CM1-CM2, Accueil Pré ados pour les 6è-5è et Accueil ados pour les 4ème et plus. Et pour pouvoir s'y rendre une navette emmènera et ramènera les jeunes au départ de Marsac sur Don et St Vincent des Landes. En-fin, la caravane sillonnera 3 communes sur l'été : Lusanger, St Vincent des Landes et Marsac sur Don. Elle accueillera gratuitement les jeunes à la journée. En parallèle des activités enfance / jeunesse, un beau programme est également proposé à destination des adultes et des familles par Wendy animatrice adulte famille, regarder les programmes qui est évolutif ! Les inscriptions Enfance Jeunesse ont débuté cette semaine mais il reste des places, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'équipe per-manente Wendy, Tiphaine, Myriam et Stéphanie pour avoir des informations complémentaires. Contacts : 02-28-50-46-39 ou par mail [email protected] Le programme est en ligne sur www.lespotesdes7lieux.fr et sur la page Facebook (attention il y a deux pages et l'une d'entre elle n'est plus d'actualité, mais impossible de la faire disparaître !)

TOUTES POMPES DEHORS En raison des contraintes liées à l’épidémie du coronavirus, avec beaucoup de regrets, l’Associa-tion Onco Plein Air a pris la déci-sion de ne pas organiser cette année l’OPERATION TOUTES POMPES DEHORS (Collecte de chaussures). L’AOPA reste plus que jamais engagée auprès des enfants

atteints de cancer et leucémie dans les CHU de Nantes et d’Angers, c’est pourquoi, MERCI à toutes les personnes qui voudront bien garder leurs chaussures usagées quelques mois supplémentaires, pour une collecte 2021 encore plus fructueuse !!! CONTACT : V. BLOT DERRUAU 06 28 52 84 00

ANNULÉE

INFOS BASKET En raison de la crise sanitaire que traverse notre pays, et en raison des mesures misent en place pour éviter la propa-gation du Covid-19, nous ne pourrons pas organiser, comme chaque année, nos journées découvertes de basket.

Tous les enfants nés jusqu’au 31/12/2015 qui souhaitent s'inscrire, pourront participer à 2 entraînements gratuits en septembre 2020. Les entraînements seront encadrés par une éducatrice sportive diplômée, comme l'an passé.

Nous avons aussi une section loisirs femmes, et nous aimerions proposer une section loisirs hommes.

Toutes les personnes qui souhaitent des informations, peuvent nous contacter sur notre page facebook (ABC Dervalais) ou par mail ([email protected]). Nous avons hâte de vous retrouver sur et aux bords des terrains.

Le bureau de l'ABC DERVALAIS

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JURY D’ASSISES 2021

Le tirage au sort des neuf personnes qui figureront sur la liste du jury d’assises 2021 aura lieu le mardi 30 juin 2020 à 14h à la mairie – salle du conseil – en séance publique.

Arrêté préfectoral – Sécheresse

Arrêté préfectoral N°2020/SEE/0295 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique

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Malgré une recharge hivernale optimale, le temps sec des dernières semaines a fait baisser les débits des cours d’eau du département jusqu’à atteindre le seuil d’alerte, qui implique la prise de mesures de restrictions des usages de l’eau.

Cette situation conduit le Préfet à prendre les premières mesures de limitation pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Le seuil de crise a été atteint au niveau du bassin de la Vilaine conduisant ainsi le Préfet à prendre des mesures de res-triction s’appliquant aux eaux de surface et à leurs nappes d’accompagnement (incluant les forages et retenues d’eau connectés au cours d’eau ou à sa nappe d’accompagnement).

Sont autorisés :

Tous les usages de l’eau potable ;

L’irrigation des cultures sensibles, des cultures irriguées par des techniques économes, des cultures sous serre et jeunes plants en pépinière, usages de l’eau nécessaires au process de production, arrosage de green et départ de golf, lavage des véhicules dans les stations, piscicultures et arrosage des potagers ;

→ Seulement la nuit de 20h jusqu’à 10h le lendemain matin (excepté la nuit du samedi au dimanche) :

L’irrigation des grandes cultures, usages de l’eau non strictement nécessaires au process de production, arro-sage des parcours de golf, remplissage et mise à niveau des plans d’eau à vocation cynégétique, arrosage des espaces verts, des terrains de sport et des massifs de fleurs ;

→ Seulement la nuit de 20h jusqu’à 10h le lendemain matin :

L’arrosage des espaces verts pelouse et jardin non potagers ;

Sont interdits :

Le remplissage et mise à niveau des plans d’eau, remplissage des piscines (sauf 1re mise en eau), nettoyage des véhicules, des bâtiments, des terrasses et des voiries, alimentation des fontaines et douches de plages.

Pour plus d’information et afin de pouvoir consulter l’arrêté préfectoral, merci de consulter le site internet de la Pré-fecture à l’adresse suivante :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020

Mise en place des Commissions Municipales et désignation des conseillers municipaux appelés à siéger

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer les commissions communales et de désigner les conseillers mu-nicipaux suivants :

1 – Commission Finances, Fiscalité, Économie (Adjointe déléguée : Mme LEBLAY Jacqueline) : M. HORHANT Mi-chel, M. MUSTIÈRE Lionel, M. HAMON Philippe, Mme LEROI Martine, M. FRASLIN Pierre-Yves, Mme PERRAUD Na-thalie, Mme PELLUCHON Dominique, Mme USUREAU Justine, M. DERVAL Loïc, M. TEMPLÉ Bruno

2 – Commission des Travaux – Urbanisme - Bâtiments (Adjoints délégués : M. MUSTIÈRE Lionel / M. HORHANT Michel) : Mme LEBLAY Jacqueline, M. HAMON Philippe, Mme LEROI Martine, Mme MANCEAU Émmanuelle, M. ÉTIENNE Bruno, Mme PELLUCHON Dominique, M. MOREL Bernard, M. TAUPIN Nicolas, M. MALARY Philippe, M. TEMPLÉ Bruno, M. LEFEUVRE Christophe

3 – Commission Vie Associative – Culture - Patrimoine (Adjoint délégué : M. HAMON Philippe) : Mme LEBLAY Jac-queline, Mme GOUJON Anaïck, Mme LE BIHAN Laurence, Mme LEROI Martine, M. ÉTIENNE Bruno, Mme PERRAUD Nathalie, M. MOREL Bernard, M. TAUPIN Nicolas, Mme MACÉ Christèle, Mme LELIÈVRE Lolita

4 – Commission Action Sociale – Jeunesse – Affaires Scolaires (Adjointe Déléguée : Mme GOUJON Anaïck / Mme LE BIHAN Laurence) : Mme LEBLAY Jacqueline, Mme LEROI Martine, M. CHOUQUET Thierry, Mme PELLUCHON Dominique, Mme USUREAU Justine, Mme MACÉ Christèle, Mme LELIÈVRE Lolita, Mme BOUCHAKOUR Sandrine

Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire (articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, le Conseil Municipal peut déléguer à l’exécutif local les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de déléguer les compétences suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de pro-céder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématériali-sées.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires (décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’État).

4° De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurances, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14° De fixer les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme.

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption urbain définis par le Code de l’Urbanisme, que la com-mune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les

dispositions prévues à l’article L.213-3 de ce même code.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

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19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finance rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le Conseil Municipal à savoir 100 000 € par an.

21° D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

22° D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine, relatives à la réalisa-tion de diagnostics d'archéologie préventive, prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° De demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions.

26° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

27° D’exercer le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 Décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévu au I de l’article L 123-19 du Code de l’Environnement.

Il est précisé que les compétences déléguées sont également consenties, par ordre de priorité, en cas d’empêchement du Maire et sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l’article L.2122-18 du Code Général des Col-lectivités Territoriales à Mme LEBLAY Jacqueline et si elle-même est empêchée, à M. HORHANT Michel et si lui-même est empêché, à Mme LE BIHAN Laurence.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions pri-sent en application de la présente délégation pourront être signées par ces Adjoints.

Désignation d’un représentant de la Commune au sein du collège électoral d’Atlantic’eau

Depuis la dissolution du syndicat de production d’eau potable de la région de Guémené-Penfao et suite au refus de la Communauté de Communes d’adopter la compétence « eau potable », la Commune est devenue directement membre d’Atlantic’eau à partir du 1

er Janvier 2020.

Suite aux élections municipales, il revient donc au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein des ins-tances d’Atlantic’eau.

Conformément aux statuts d’Atlantic’eau modifiés par arrêté préfectoral du 11 Septembre 2019, chaque commune membre dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein :

- du collège électoral « Châteaubriant - Derval ». Le collège électoral désignera, par la suite, en son sein, les repré-

sentants du territoire de Châteaubriant – Derval

- d’une commission territoriale de la région de « Guémené-Penfao »

Les délégués titulaires et suppléants désignés par le collège électoral pour siéger au sein du Comité Syndical seront membres de droit de la commission territoriale.

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur MUSTIÈRE Lionel, délégué titulaire et Monsieur HAMON Phi-lippe, délégué suppléant. Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Électrification de Loire-Atlantique (SYDELA)

A la suite des élections municipales, l’assemblée délibérante doit procéder à la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs et notamment dans les structures intercommunales.

A cette occasion, conformément aux statuts du SYDELA, quatre représentants (deux titulaires et deux suppléants) doi-vent être désignés pour siéger au sein d’un collège électoral. Ce collège qui se réunira à une date qui reste à fixer, dé-signera à son tour un délégué titulaire et un suppléant au comité du syndicat départemental.

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur DAVID Dominique et Monsieur MUSTIÈRE Lionel, délégués titulaires ; Monsieur ÉTIENNE Bruno et Monsieur HORHANT Michel, délégués suppléants. Désignation des délégués au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

A la suite des élections municipales, l’assemblée délibérante doit procéder à la désignation de quatre délégués au Centre Communal d’Action Sociale.

Il est rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Mme LE BIHAN Laurence, Mme LEROI Martine, M. CHOUQUET Thierry et Mme PELLUCHON Dominique ;

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Désignation des membres à la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)

Considérant que le Maire ou son représentant est le Président de la Commission d’Appel d’Offres,

Considérant que, dans le cas d’une commune dont la population municipale est inférieure à 3 500 habitants, la Com-mission d’Appel d’Offres comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

proclame élus les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres suivants : Monsieur HORHANT Michel, Mon-sieur MUSTIÈRE Lionel et Monsieur HAMON Philippe

proclame élus les membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres suivants : Madame LEBLAY Jacqueline, Madame PELLUCHON Dominique et Monsieur MALARY Philippe Désignation de deux délégués au Conseil d’Administration de la résidence « Le Val d’Émilie »

Il est rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit du Conseil d’Administration de la résidence publique « Le Val d’Émilie ». En outre, deux délégués sont appelés à siéger à ce Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur MUSTIÈRE Lionel et Madame LE BIHAN Laurence. Désignation d’un délégué à l’Office pour la Promotion de l’Action Sanitaire et Sociale (O.P.A.S.S.)

Il est rappelé que Monsieur le Maire est membre de droit du Bureau de l’O.P.A.S.S. En outre, un délégué est appelé à siéger à l’O.P.A.S.S.

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame MACÉ Christèle. Désignation d’un délégué à l’« Association Maintien à Domicile » (A.M.D.)

Un délégué est appelé à siéger à l’ « Association Maintien à Domicile » (A.M.D.) qui porte le Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D.).

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame LE BIHAN Laurence. Désignation de cinq délégués au Comité de Jumelage

Cinq délégués sont appelés à siéger au Comité de Jumelage.

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur DAVID Dominique, Madame GOUJON Anaïck, Madame LEROI Martine, Monsieur ÉTIENNE Bruno et Monsieur TAUPIN Nicolas. Désignation de quatre délégués à l’association « Les Voyageurs »

Quatre délégués sont appelés à siéger à l’association Accueil, Restaurant Scolaire « Les Voyageurs ».

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur CHOUQUET Thierry, Madame LEBLAY Jacqueline, Madame GOUJON Anaïck et Madame USUREAU Justine. Désignation des représentants de la collectivité au sein de la société publique locale « Loire-Atlantique Déve-loppement »

Par délibération n° 094 du 26 Octobre 2018, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition de trois actions (valeur nomi-nale de 100 € chacune) de l’agence Loire-Atlantique Développement - SPL auprès du Département de Loire-Atlantique.

Monsieur Jean LOUËR, en tant que Maire, avait été désigné représentant de la collectivité au sein de l'assemblée spé-ciale de l’agence Loire-Atlantique Développement – SPL.

Il convient donc de désigner un nouveau représentant de la Commune.

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur DAVID Dominique. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer au 25 Mai 2020, les taux des indemnités de fonction du Maire, des six Adjoints au Maire et des deux Conseillers Municipaux Délégués, comme suit : Il est précisé qu’une majoration de 15 % pour les chefs-lieux de canton est appliquée aux indemnités de fonction sus-mentionnées.

TAUX (en % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique en vigueur)

Maire 50,7%

Adjoints 20,27%

Conseillers municipaux délégués 7,33%

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Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.

Toutefois, un contrôle des décisions est effectué à posteriori. Ainsi, une commission de contrôle est instituée afin de statuer sur les recours administratifs préalables et pour s’assurer de la régularité de la liste électo-rale.

Cette commission est composée de cinq conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, si ceux-ci sont volontaires. Le Maire, les Adjoints et les Conseillers ayant reçu une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent siéger dans la commission.

Cette liste sera adressée au Préfet.

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Mme LEROI Martine, M. MALARY Philippe, M. CHOUQUET Thierry, M. MOREL Bernard et M. ÉTIENNE Bruno.

Questions diverses

Comité de jumelage

La rencontre prévue du 24 au 30 Juillet 2020 pour célébrer le 25ème anniversaire du jumelage est reportée aux mêmes dates l’année prochaine. En remplacement, un évènement va être organisé via un système de visio-conférence.

Communication

Un groupe de travail est lancé au sein du Conseil Municipal pour étudier la pertinence de la mise en place d’une page Facebook de la Commune.

Distribution des masques grand-public

Une distribution a été organisée Mercredi 10 Juin (9h / 17h) et reconduite le Samedi 13 Juin (9h / 12h) à la Salle des Fêtes. Les Dervalais.es sont invités à se présenter avec une pièce d’identité, le livret de famille le cas échéant et un justificatif de domicile.

Maisons fleuries

Les inscriptions sont possibles jusqu’au 12 Juin. La distribution des plants aux candidats a été faite le 5 Juin. La visite des maisons est prévue le 24 Juin.

Mise en place du Conseil Communautaire

Monsieur David a été élu Vice-Président en charge des finances, de l’économie, de l’emploi, de la formation, des chambres consulaires. Les Conseillers Municipaux sont invités à se positionner pour la participation aux commissions thématiques de la Communauté de Communes.

Réouverture des salles en période de déconfinement

Les directives gouvernementales ne sont pas, à ce jour, clairement définies. Par conséquent, les salles res-tent fermées dans l’attente de nouvelles instructions.

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