dÉlibÉrations · 1/01 ... frais liés à l'exercice du mandat de conseiller départemental...

L’intégralité des délibérations peut-être consultée à l’Hôtel du Département – Service de l’Assemblée

Lices Georges Pompidou 81013 ALBI CEDEX 9

N° 11 – Octobre 2016

- DÉLIBÉRATIONS -

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DÉPARTEMENT DU TARN

n° 11 – Octobre 2016

Sommaire COMMISSION PERMANENTE

Compte-rendu des délibérations du Vendredi 14 octobre 2016.......................................... 7

3

COMMISSION PERMANENTE du Conseil Départemental du Tarn

Réunion du Vendredi 14 Octobre 2016 à 14 heures 30, à l'Hôtel du Département

N° Objet du Rapport Page

Commission Finances et Administration Départementale

0/01 Gestion de la dette – Compte rendu des opérations réalisées 7

0/02 Garantie d’emprunt à contracter par la fédération des APAJH 7

0/03 Garantie d’emprunt à contracter par immobilière Midi-Pyrénées 8

0/04 Taxes d’urbanisme – Admission en non valeur 8

0/05 Action en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés 9

0/06 Convention annuelle entre le Département du Tarn et l’Oiseau Bariolé 9

0/07 Convention de mise à disposition d’un agent entre le Département du Tarn et la Région Occitanie 9

Commission Cohésion Sociale

1/01 Contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole

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1/02 Favoriser l’insertion dans le logement – Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique – PDALPD/PCET 10

1/03 Fonds de Solidarité pour le Logement – Accompagnement lié au logement et gestion locative 10

1/04 Fonds Social Européen – Programmation 2016 de la subvention globale départementale – Seconde partie

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1/05 Appel à candidatures – Création de places d’aides et de maintien à domicile 12

1/06 Appel à projet – Création d’hébergement et accompagnement éducatif spécifiques en faveur des mineurs non accompagnés 12

1/07 Politique départementale en faveur de la jeunesse 12

1/08 Fonds Social Européen – Axe 3 – Mesure 3-1 (sous mesure 3-1-3) – Remise de titre de recettes 13

Commission Cohésion Territoriale

2/01 Augmentation de capital SPL d’un point à l’autre 13

2/02 Voirie départementale – Travaux sur routes départementales – Confortement ouvrages d’art 13

2/03 Convention commune de Dourgne/Département – Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage – Accompagnement de la RD 12, entre les RD 63+635 et 63+800

14

4


2/04 Convention commune de St-Amans-Valtoret/Département – Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage – Aménagement de la RD 53 du PR 21+668 à 21+901 14

2/05 Convention départementale/TIGF – Constitution d’une servitude pour accessoire technique – Commune de Saint-Juéry

14

2/06 Convention de déneigement sur le territoire de la Communauté de communes du Cordais et du Causse 15

2/07 FDT : Patrimoine Rural Non Protégé – (Axe 4 – Mesure 4) 15

2/08 Alimentation en eau potable 15

2/09 Assainissement 16

2/10 Environnement – Aide aux associations 16

2/11 Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc - Programme d’actions 2016 modifié 17

2/12 Très haut débit – Proposition technique et financière 17

2/13 Téléphonie mobile – Couverture en haut débit mobile des zones rurales 17

2/14 FDT : aide à l’effort d’investissement – Communes de moins de 2 000 habitants – (Axe 1 – Mesure 1) 18

2/15 Patrimoine immobilier communal – Études préalables aux projets d’investissement – FDT (Axe 1 – Mesure 3)

20

2/16 FDT : Aide à la voirie d’intérêt local – Communes de moins de 2 000 habitants – (Axe 1 – Mesure 2 et Axe 2 – Mesure 1) 21

Commission Éducation, Jeunesse, Sports, Culture et Vie Associative

3/01 Investissement sur le patrimoine immobilier – Grosses réparations dans les collèges du Tarn – 3ème tranche 25

3/02 Dotation de fonctionnement 2017 des collèges publics tarnais 25

3/03 Aide au fonctionnement des réseaux d’écoles – Année scolaire 2015-2016 27

3/04 Matériel informatique dans les collèges 27

3/05 Favoriser un égal accès de tous les jeunes à l’éducation artistique et culturelle – Année scolaire 2016-2017 27

3/06 Bibliothèque départementale – Convention de partenariat entre l’État et le Conseil départemental du Tarn relative aux données d’activité des bibliothèques de lecture publique

31

3/07 Convention de partenariat entre le Département du Tarn et le Centre Interrégional de Développement de l’Occitan (CIRDOC) 2016-2021 31

3/08 Action culturelle départementale 2016 – Conservation des musées 32

3/09 Rendre accessible le patrimoine tarnais au plus grand nombre – Conserver et promouvoir le patrimoine tarnais – Programme petit patrimoine non protégé 32

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3/10 Rendre accessible le patrimoine tarnais au plus grand nombre – Conserver et promouvoir le patrimoine tarnais 33

3/11 Budget 2016 – Accompagner le développement culturel sur l’ensemble du territoire tarnais – Soutenir les partenaires dans le domaine de la culture : Subventions aux associations et collectivités

33

3/12 Associations de jeunesse – Octroi de subventions 34

3/13 Aide au développement de la vie sportive – Manifestations exceptionnelles 34

3/14 Aide au développement de la vie sportive – Conventions avec les comités sportifs départementaux – Octroi de subventions à des associations sportives

35

3/15 Équipement des collèges publics en matériel et mobilier – Programmation complémentaire 2016 35

QUESTIONS DIVERSES

6/01 QD : Opérations de prévention des déchets - Rectificatif 35

6/02 QD : Représentant du Département au sein de la commission d'attribution du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) - Secteur ouest (Pôle Gaillacois - Pays de Cocagne)

36

6/03 QD : Frais liés à l'exercice du mandat de Conseiller départemental 36

6/04 QD : Acquisition d'ouvrage par le Département 36

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- Réunion du Vendredi 14 Octobre 2016 -

L'an deux mil seize, le quatorze octobre à 14 heures 30, la Commission Permanente du Conseil Départemental du Tarn s'est réunie à l'Hôtel du Département, sous la présidence de M. CARCENAC, Président.

Mme CORBIERE-FAUVEL remplit les fonctions de secrétaire.

Étaient présents : Mmes AT, AUSSAGUEL, BARDOU, BELOU, BIBAL-DIOGO, BONNET, BORGHESE, BRETAGNE, CABANIS, CLAVERIE, CORBIERE-FAUVEL, DE VILLENEUVE, ESPINOSA, ESTRABAUD, GERAUD, LAPERROUZE, LHERM, MALROUX, MASSOUTIE-GIRARDET, PAILHE-FERNANDEZ, RABOU, REDO et RONDI-SARRAT ; MM. ALIBERT, BACABE, BENOIT, DALLA-RIVA, FABRE , GAUSSERAND, HERIN, HOULES, MALATERRE, PUJOL, RAMOND, RAYNAUD, SALVADOR, TESTAS, THOUROUDE, TURLAN, VANDENDRIESSCHE et VIALELLE.

Étaient excusés : MM. FOLLIOT, FRANQUES, GUILLAUMIN et MONSARRAT.

11-0/01 GESTION DE LA DETTE - COMPTE RENDU DES OPÉRATIONS RÉALISÉES

Rapporteur : M. RAMOND

La Commission permanente a donné acte à M. le Président de sa communication annexée à la délibération, rendant compte des dernières opérations réalisées en matière de gestion de la dette.

11-0/02 GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR LA FÉDÉ RATION DES APAJH


La Commission permanente :

−−−− a décidé d’accorder la garantie du Département à la Fédération des APAJH à hauteur de 70 % pour un prêt de 968 474,58 € et un prêt de 545 354,60 €.

Les caractéristiques de ces deux prêts consentis par la Société Générale s’établissent comme suit : 1er PRÊT Montant ...................................................................................................................... 968 474,58 € qui correspond à :

- 921 019,07 € de capital restant dû au 04/10/2016, - 27 630,57 € d’indemnités de remboursement anticipé, - 19 824,94 € d’intérêts courus jusqu’au 04/10/2016.

Durée ........................................................................................................................ 20 ans Taux .......................................................................................................................... 1,70 %

2ème PRÊT Montant ...................................................................................................................... 545 354,60 € qui correspond à :

- 518 632,09 € de capital restant dû au 04/10/2016, - 15 558,96 € d’indemnités de remboursement anticipé, - 11 163,55 € d’intérêts courus jusqu’au 04/10/2016.

Durée ......................................................................................................................... 20 ans Taux ........................................................................................................................... 1,70 %

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−−−− a autorisé M. le Président :

• à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Société générale et l’emprunteur, • à signer la convention liant le Département et la Fédération des APAJH étant précisé que

cette convention prévoit qu’une affectation hypothécaire est conférée par le bénéficiaire au profit du Département.

11-0/03 GARANTIE D'EMPRUNT À CONTRACTER PAR IMMOBIL IÈRE MIDI-PYRÉNÉES



−−−− a décidé d’accorder la garantie du Département à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 53844 souscrit par Immobilière Midi-Pyrénées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières, les charges et conditions précisées dans le contrat de prêt annexé à la délibération qui fait partie intégrante de la délibération, basé sur les éléments suivants :

PRÊT PLAI PRÊT PLAI FONCIER PRÊT PLUS PRÊT PLUS FONCIER

MONTANT 986 636 € 194 491 € 2 026 401 € 502 867 € Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb - 20 pdb + 60 pdb + 60 pdb

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A

−−−− a autorisé M. le Président à signer la convention de co-garantie liant le département du Tarn, la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et Immobilière Midi-Pyrénées.

11-0/04 TAXES D'URBANISME - ADMISSION EN NON VALEUR


La Commission permanente a autorisé M. le Directeur départemental des finances publiques du Tarn à admettre en non-valeur les taxes d’urbanisme concernant les dossiers ci-après :

COMMUNE DE CONSTRUCTION N° PERMIS DE CONSTRUIRE TOTAL DEMANDE PART DÉPARTEMENT Albi 00407X1079 4 948 € 1 584 €

Lavaur 14006M1006 926 € 239 €

Lombers 14706B1012 3 694 € 866 €

Blaye-les- Mines 03308A1003 770 € 172 €

Semalens 28106H1014 562 € 180 €

Cambon-d’Albi 05209B0011 566 € 150 €

Gaillac 09911E1164 2 350 € 849 € Total 4 040 €

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11-0/05 ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION DES TRAVAIL LEURS HANDICAPÉS



−−−− a décidé au titre de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés du Conseil départemental, de prendre en charge l’équipement ci-dessous :

AGENT FOURNISSEUR ÉQUIPEMENT COUT TTC

PRISE EN CHARGE DU DÉPARTEMENT

M.L.P. Sarl Acoustique Albigeoise Albi Prothèses auditives 3600 € 2560,76 €

−−−− a sollicité le remboursement des frais correspondants par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).

11-0/06 CONVENTION ANNUELLE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU TARN ET L'OISEAU BARIOLÉ



−−−− a approuvé, conformément au modèle annexé à la délibération, les termes de la convention d’objectifs 2016 à conclure avec l’association l’Oiseau bariolé, portant attribution à cet organisme d’une subvention de 63 200 €,

−−−− a autorisé M. le Président à signer cette convention, au nom du Département.

11-0/07 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DU TARN ET LA RÉGION OCCITANIE

Rapporteur : M. LE PRÉSIDENT


−−−− a adopté le principe de mise à disposition de la Région Occitanie d’un agent contractuel de droit public de la fonction publique territoriale jusqu’au 31 décembre 2016.

−−−− a autorisé M. le Président à signer la convention à intervenir à cet effet avec la Région.

−−−− a précisé que le projet de convention annexé à la délibération fera l’objet d’adaptations dont il sera rendu compte à la Commission permanente du 10 novembre 2016.

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11-1/01 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'A LLOCATIONS FAMILIALES ET LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

Rapporteur : Mme CLAVERIE


−−−− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes du contrat enfance jeunesse à intervenir avec la CAF du Tarn et la MSA, prévoyant les principales dispositions suivantes :

• objectifs : coordination et suivi du schéma départemental de services aux familles sur les champs de l’enfance et de la jeunesse,

• engagements du Département : mise en place d’un chargé de mission pour formaliser les instances de concertation partenariales ; mobiliser, animer et développer ces instances ; constituer un observatoire départemental « petite enfance » et piloter le projet de mise à jour de la disponibilité de places chez les assistantes maternelles,

• engagements de la CAF et de la MSA : contribuer au pilotage de la démarche et apporter un cofinancement de cette mission,

• durée : le contrat enfance jeunesse est signé pour une durée de quatre ans, • évaluations : une évaluation annuelle permet de vérifier le niveau d’atteinte des objectifs

définis.

−−−− a précisé que la mise en place du SDSF est articulée avec le schéma d’accessibilité des services au public en cours d’élaboration.

−−−− a autorisé M. le Président à signer les documents correspondants.

11-1/02 FAVORISER L'INSERTION DANS LE LOGEMENT - LU TTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - PDALPD/PCET


La Commission permanente a décidé , D’ATTRIBUER, dans le cadre de la politique de lutte contre la précarité énergétique et conformément au règlement en vigueur, une aide complémentaire forfaitaire de 500 € aux bénéficiaires désignés en annexe de la délibération.

11-1/03 FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - ACCO MPAGNEMENT LIÉ AU LOGEMENT ET GESTION LOCATIVE



−−−− a décidé pour l’année 2016,

1/ au titre de l’accompagnement social pendant l’hébergement :

− DE FIXER à 900 € par logement ALT (Allocation logement temporaire) le montant du soutien départemental qui sera versé en intégralité à la signature de la convention,

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− D'ACCORDER aux structures conventionnées les subventions figurant dans le tableau ci-après :

STRUCTURES D’HÉBERGEMENT CONVENTIONNÉES DÉPARTEMENT

ASLL PENDANT L ’HÉBERGEMENT 2016

NOMBRE DE LOGEMENTS ALT MONTANT

Foyer Léo Lagrange (Graulhet) 3 2 700 €

Centre Intercommunal d’Action Sociale- Communautés de Communes du Carmausin – Ségala (Carmaux)

9 8 100 €

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Tarn (Graulhet/Castres),

7 6 300 €

Le Relais (Lisle sur Tarn) 13 11 700 €

Solidarité Accueil Pays Castrais (Castres) 8 7 200 €

Total ............................................................................... 40 36 000 €

2/ au titre de l’accompagnement social à la sortie de l’hébergement :

− DE FIXER à 150 €/mois le montant de l'ASLL (Accompagnent social lié au logement) dans la limite de 275 mensualités réparties entre les structures conventionnées par le Département : CIAS du Carmausin Ségala, le CIDFF, le Relais, SOLIDAC, la Maison des Femmes, le Colibri.

Il est précisé qu'il s'agit d'une intervention spécifique de 6 mois renouvelable 1 fois, pour les personnes en situation de sortie d’hébergement qui deviennent locataires d’un logement autonome.

3/ au titre de l’accompagnement des personnes accueillies à la résidence sociale de Gaillac :

− DE MAINTENIR le soutien à cette mission à hauteur de 15 500 €.

4/ au titre de la gestion locative adaptée exercée par l’agence locative sociale "Clés du Sud" :

− D’ACCORDER une subvention forfaitaire de 44 000 € à Clés du Sud, étant précisé que les logements doivent répondre : • aux normes de décence, • au respect des règlementations en matière de diagnostics et de performance

énergétique fixées par le Département ; les logements qui auront une étiquette "G" ne pourront pas être financés et ceux classés "F" pourront l’être au cas par cas en fonction du mode de chauffage.

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions à intervenir avec le Foyer Léo Lagrange, le CIAS du Carmausin Ségala, le CIDFF, le Relais, SOLIDAC, la Maison des femmes, le Colibri, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Gaillac et Clés du Sud.

11-1/04 FONDS SOCIAL EUROPÉEN - PROGRAMMATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DÉPARTEMENTALE - SECONDE PARTIE



−−−− a approuvé, conformément au tableau annexé à la délibération (annexe 1) les opérations présentées correspondant à la 2ème partie de programmation au titre de l’année 2016,

−−−− a autorisé M. le Président :

1/ À SIGNER les conventions correspondantes selon le modèle joint à la délibération (annexe 2),

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2/ À PROGRAMMER les opérations présentées et À ENGAGER, les dépenses d’avances pour les montants suivants : • subventions aux associations (30 % du montant total du FSE) .......................... 117 047,34 €

à imputer sur les crédits ouverts au chapitre 017, article 6574, fonction 041, enveloppe 39575 du budget départemental

• subventions aux communes et intercommunalités (30 % du montant total du FSE) .......................................................................... 29 502,81 € à imputer sur les crédits ouverts au chapitre 017, article 65734, fonction 041, enveloppe 40701 du budget départemental

Il est précisé que le solde des subventions sera versé après réalisation des opérations de contrôle de service fait.

11-1/05 APPEL À CANDIDATURES - CRÉATION DE PLACES D 'AIDE ET DE MAINTIEN À DOMICILE


La Commission permanente a approuvé le cahier des charges de l'appel à candidature annexé à la délibération pour la création de places d'aide et de maintien à domicile en faveur des enfants confiés au Service d'aide sociale.

11-1/06 APPEL À PROJET - CRÉATION D'HÉBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DES MINEURS NON ACCO MPAGNÉS


La Commission permanente a approuvé le cahier des charges de l’appel à projet annexé à la délibération pour la création d’hébergement et d’accompagnement éducatif spécifiques en faveur des mineurs non accompagnés.

11-1/07 POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA JE UNESSE



−−−− a décidé :

1/ DE MAINTENIR à 15 000 € par poste équivalent temps plein la participation départementale au financement des emplois d’animateurs jeunes au titre de l’exercice 2016,

2/ D'ACCORDER aux associations et communes concernées les aides, d’un montant total de 315 000 €, figurant sur le tableau ci-après :

ANIMATEURS EMPLOYÉS PAR UNE COMMUNE (ENVELOPPE 28914)

ANIMATEURS EMPLOYÉS PAR UNE ASSOCIATION (ENVELOPPE 28874)

COMMUNE ETP MONTANT ASSOCIATION ETP MONTANT

Gaillac 1 15 000 € Maison des Jeunes et de la Culture de Graulhet

2 30 000 €

Lavaur 1 15 000 € Amicale Laïque de Graulhet 5 75 000 €

Albi 3 45 000 € Loisirs Éducation & Citoyenneté (Aussillon)

1 15 000 €

Saint-Juéry 1 15 000 € Maison des Jeunes et de la Culture de Mazamet

1 15 000 €

Castres 2 30 000 € Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Mazamet-Aussillon

1 15 000 €

Réalmont 1 15 000 € Foyer des Jeunes d’Éducation Populaire de Mazamet

1 15 000 €

Animation Jeunesse du Carmausin - Carmaux

1 15 000 €

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−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, les conventions à intervenir avec les organismes employeurs.

11-1/08 FONDS SOCIAL EUROPÉEN - AXE 3- MESURE 3-1 ( SOUS MESURE 3-1-3) - REMISE DE TITRE DE RECETTES


La Commission permanente a accordé à la structure figurant sur le tableau ci-dessous, la remise de la créance constatée pour un montant total de 7 800,35 € :

ANNÉE

PROGRAMMATION N° PRÉSAGE OPÉRATEUR MONTANT

2011 41 134 Bond de la baleine à bosse BBB 7 800,35 €

11-2/01 AUGMENTATION DE CAPITAL SPL D'UN POINT À L' AUTRE

Rapporteur : M. HERIN


−−−− a approuvé le projet de modification des articles 6 et 7 des statuts de la SPL « D’un point à l’autre » annexé à la délibération,

−−−− a autorisé le représentant du Département à participer au vote de l’assemblée générale et voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tout pouvoir à cet effet,

−−−− a autorisé le représentant du Département à voter contre une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise.

11-2/02 VOIRIE DÉPARTEMENTALE - TRAVAUX SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES - CONFORTEMENT OUVRAGES D'ART


La Commission permanente a décidé de réaliser, pour un montant total de 505 000 €, les opérations d’investissement suivantes :

CATEGORIE RD

N° RD PR COMMUNE CANTON NATURE DES TRAVAUX ESTIMATION

2 905 2 + 350 Mirandol-Bourgnounac

Carmaux 1 le Ségala

Reconstruction d’un mur de soutènement

115 000 €

2 964 7 + 650 Puycelsi Vignobles et Bastides

Confortement OA n° 81 964 05B

50 000 €

3 26 23 + 490 Saint-Julien- du- Puy

Plaine de l’Agoût

Confortement OA n° 81 026 004 220 000 €

3 77 32 + 115 Curvalle Le Haut Dadou

Reconstruction d’un mur de soutènement avec ouvrage hydraulique

120 000 €

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11-2/03 CONVENTION COMMUNE DE DOURGNE/DÉPARTEMENT - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - ACCOMPAGNEMENT D E LA RD12, ENTRE LES RD 63+635 ET 63+800



−−−− a décidé de modifier la délibération du 10 juin 2016 afin de retenir la section comprise entre les PR 63+490 à 63+635,

−−−− a approuvé conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec la commune de Dourgne pour la poursuite de l’aménagement de la traverse de l’agglomération constituée par la section de la RD 12, comprise entre les PR 63+635 et 63+800,

Il est précisé :

• que le Département participera à cette deuxième tranche de travaux en prenant à sa charge le montant forfaitaire des travaux de chaussée estimé à 68 000 € TTC,

• que toute modification du projet initial devra faire l’objet d’un avenant.

−−−− a autorisé en conséquence M. le Président à signer ce document au nom du Département.

Cette décision modifie partie de la délibération n° 2/02 du 10 juin 2016.

11-2/04 CONVENTION COMMUNE DE ST AMANS VALTORET/DÉP ARTEMENT - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - AMÉNAG EMENT DE LA RD 53 DU PR 21+668 À 21+901



−−−− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la convention de transfert de gestion temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune de Saint-Amans-Valtoret et le Département pour l’aménagement de la traverse de l’agglomération, constituée par la section de la RD 53 comprise entre les PR 21+668 et 21+901,

Il est précisé : • que le Département participera à cette opération en prenant à sa charge le montant

forfaitaire des travaux de chaussée estimé à 50 000 € TTC, • que toute modification du projet initial devra faire l’objet d’un avenant.

−−−− a autorisé M. le Président à signer cette convention au nom du Département.

11-2/05 CONVENTION DÉPARTEMENTALE/TIGF - CONSTITUTI ON D'UNE SERVITUDE POUR ACCESSOIRE TECHNIQUE - COMMUNE DE SAINT-JUÉRY


La Commission permanente a autorisé en conséquence M. le Président à signer les documents suivants dont un exemplaire figure en annexe de la délibération, à savoir :

- la convention de servitude d’accessoire technique, - la délégation de pouvoirs correspondante, - l’extrait de plan joint, - l’état récapitulatif.

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11-2/06 CONVENTION DE DÉNEIGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE



−−−− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la convention de déneigement à intervenir avec la Communauté de communes du Cordais et du Causse (4C) et les communes composant la 4C (Bournazel, Milhars, Mouzieys-Panens, Penne, Roussayrolles et Vaour) étant précisé :

• que les interventions effectuées dans le cadre de cette convention ne donneront pas lieu à une quelconque indemnisation de part ou d’autre,

• que la présente convention prendra effet à compter du 15 octobre 2016, pour une durée de trois ans.

−−−− a autorisé en conséquence M. le Président à signer cette convention au nom du Département.

11-2/07 FDT : PATRIMOINE RURAL NON PROTÉGÉ - (AXE 4 - MESURE 4)


La Commission permanente a décidé D’ALLOUER, au bénéficiaire concerné et dans le cadre du règlement en vigueur, une subvention pour la réalisation de l’opération suivante :

CANTON COMMUNE NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

Gaillac Broze(*)

Travaux de restauration du lavoir (charpente et couverture) Délibération du conseil municipal du 13/05/2016

Montant subventionnable HT……..3 702,80 € Département du Tarn.……................740,56 € Fonds de concours (acquis)……..…1 129,35 € Autofinancement…………................1 832,89 €

(*) : Pour le paiement, les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision.

11-2/08 ALIMENTATION EN EAU POTABLE


La Commission permanente a décidé , conformément au règlement en vigueur et dans le cadre du plan de financement ci-après, d’attribuer aux collectivités concernées les aides départementales suivantes d’un montant de 239 392 € :

COLLECTIVITÉS NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

Moulin-Mage

Interconnexion de l'UDI de La Trivalle au réservoir de Lestiès en substitution du captage arsénieux de Fontréal

Coût : 100 553 €

Montant subventionnable : 93 695 €

Département du Tarn : 20 111 €

Fonds de Solidarité Urbain-Rural 30 165 €

Agence de l'Eau Adour-Garonne : 30 165 €

Autofinancement : 20 112 €

SIAEP de la Vére

Procédure de mise en place des périmètres de protection autour des captages du Moulin de l'Estang - 2ème tranche

Coût : 10 709 €




Mise en conformité de la station de traitement du Moulin de L'Estang - 2ème tranche

Coût : 207 713 €




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Murat-sur-Vèbre

Maillage des secteurs Planquet, La Cour, Cayrol et Les Senausses, des secteurs Causse et Félines et des secteurs Merle, Montaigut et Revaliès en substitution des captages de La Cour, Moure Blanc et Font Ferrier

Coût : 588 539 €






Création d'unités de traitement à Canac, Poumérou et Les Senausses

Coût : 331 657 €






11-2/09 ASSAINISSEMENT


La Commission permanente a décidé , conformément au règlement en vigueur, d’attribuer aux collectivités concernées les aides départementales ci-après d’un montant de 20 589 € :


Florentin Aménagements de la lagune d’épuration des eaux usées

Coût : 76 957 €




Puycelsi Mise à jour du schéma communal d’assainissement T2

Coût : 6 750 €



Agence de l’eau Adour-Garonne 3 375 €


11-2/10 ENVIRONNEMENT - AIDE AUX ASSOCIATIONS



−−−− a arrêté comme suit le montant des subventions de fonctionnement à attribuer aux organismes figurant dans le tableau ci-après, d’un montant de 9 500 €, au titre de l’exercice 2016 :

BÉNÉFICIAIRE NATURE DU PROJET SOUTENU SUBVENTION

Syndicat départemental d’apiculture Fonctionnement de l’association

500 €

Fédération départementale des Chasseurs 9 000 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, la convention d'objectifs 2016 à intervenir avec la Fédération départementale des chasseurs du Tarn.

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11-2/11 PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC - P ROGRAMME D'ACTIONS 2016 MODIFIÉ




1/ D’ANNULER la subvention départementale ci-après attribuée au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut Languedoc (PNRHL) par délibération du 8 juillet 2016 dans le cadre du programme d’actions du PNRHL 2016 :

DESCRIPTIF DE L’ACTION DÉPENSE ÉLIGIBLE

FONDS PROPRES

SUBVENTION AU TAUX D’AIDE (15 %)

2eme année d’animation du schéma de desserte forestière de la partie tarnaise du Parc « Vallée du Gijou et Dadou »

15 955,00 € 3 191,00 € 2 393,25 €

2/ D’ATTRIBUER au Syndicat mixte du PNRHL, maître d’ouvrage, une subvention établie selon les modalités suivantes :

DESCRIPTIF DE L’ACTION DÉPENSE ÉLIGIBLES

FONDS PROPRES

SUBVENTION AU TAUX D’AIDE (8,5 %)

2eme année d’animation du schéma de desserte forestière de la partie tarnaise « Plateau d’Anglès » 15 129,40 € 4 538,80 € 1 286,00 €

−−−− a autorisé la prise en compte de justificatifs de réalisation antérieurs à la date de la délibération.

Cette décision modifie partie de la délibération n° 2/07 du 8 juillet 2016.

11-2/12 TRÈS HAUT DEBIT - PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE


La Commission permanente a autorisé M. le Président à signer la proposition technique et financière, annexée à la délibération, à intervenir avec la société ENEDIS pour la pose d’un ouvrage de télécommunications sur la commune de Burlats :

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE – OCTOBRE 2016

NATURE DES TRAVAUX COÛT ESTIMATIF IMPUTATION BUDGÉTAIRE

ARTICLE AP NUMÉRO ENVELOPPE

Commune de Burlats 15 350,83 € 238 Hors AP 13 594

11-2/13 TELEPHONIE MOBILE – COUVERTURE EN HAUT DEBI T MOBILE DES ZONES RURALES


La Commission permanente a autorisé M. le Président à signer la convention d’occupation d’infrastructures passives supports d’antennes annexée à la délibération à intervenir avec l’opérateur Orange pour le site de Le Margnès, qui donnera lieu à perception d’un loyer par le Département.

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11-2/14 FDT : AIDE À L’EFFORT D’INVESTISSEMENT – CO MMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS (AXE 1 – MESURE 1)




1/ D’ACCORDER aux collectivités concernées, les subventions départementales, d’un montant total de 486 722,76 €, figurant sur le tableau ci-dessous, au titre du programme d’aide à l’effort d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants (FDT – Axe 1 – Mesure 1) :

CANTON COMMUNES NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

Albi-2 Carlus

Extension et réaménagement de l’école primaire (RPI) Délibération du Conseil municipal du 19/01/2016

Coût HT. ...................................... 872 467,50 € Montant HT subventionnable ...... 822 716,08 € Département du Tarn ................. 277 173,05 € DETR 2016 (acquise) .................. 305 363,00 € Régio .............................................. .4 437,00 € Réserve parlementaire (acquise) .... 7 000,00 € Autofinancement .......................... 278 494,45 €

Albi-3 Milhavet(*)

Travaux à la salle de réunion du conseil municipal (isolation et toiture) Délibération du Conseil municipal du 25/03/2016

Montant HT subventionnable ........ .12 299,84 € Département du Tarn ..................... 2 995,01 € Réserve parlementaire (acquise) .... 5 000,00 € Autofinancement ............................. .4 304,83 €

Carmaux-1 Le Ségala

Saussenac(*)(1)

Mise en accessibilité des voies communales

Montant HT subventionnable ........... 4 324,02 € Département du Tarn ..................... 1 297,21 € Autofinancement ............................. .3 026,81 €

Saint-Julien-Gaulène(*)

Travaux d’extension et de mise en accessibilité de la mairie Délibération du Conseil municipal du 12/04/2016

Coût HT ....................................... 114 412,57 € Montant HT subventionnable ....... 110 400,00 € Département du Tarn .................. 14 429,28 € DETR 2016 (acquise) ................... .28 603,00 € Région (acquise) ............................ 22 800,00 € Réserve parlementaire (acquise) .... 8 000,00 € Autofinancement ............................ 40 580,29 €

Carmaux-2 Vallée du Cérou

Itzac

Travaux de réfection de bâtiments annexes de la mairie (salle communale, cour intérieure de la mairie et local technique) Délibération du Conseil municipal du 26/01/2016

Montant HT subventionnable……… 25 249,31€ Département du Tarn ..................... 3 800,02 € DETR 2016 (acquise) ..................... .6 312,00 € Région (acquise) ............................ .6 300,00 € Autofinancement ............................ 8 837,29 €

Itzac

Création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal Délibération du Conseil municipal du 26/01/2016

Montant HT subventionnable ......... .7 165,99 €. Département du Tarn ..................... 2 794,74 € Région (acquise) ............................. 1 000,00 € Autofinancement .............................. 3 371,25 €

Labastide-Gabausse(*)

Mise en accessibilité des voies communales Délibération du Conseil municipal du 20/01/2016

Montant HT subventionnable ........ ..6 683,32 €. Département du Tarn ...................... .2 005,00 € Autofinancement ............................. .4 678,32 €

Les-Cabannes(*)


Montant HT subventionnable .......... 4 338,50 €. Département du Tarn .................... 1 301,55 € . Autofinancement .............................. 3 036,95 €

Loubers(*)


Montant HT subventionnable .......... 5 516,52 €. Département du Tarn ..................... 1 654,96 € Autofinancement ............................. 3 861,56 €

Mouzieys-Panens

Remplacement des menuiseries de la salle des fêtes Délibération du Conseil municipal du 22/07/2016

Montant HT subventionnable .......... .5 692,00 € Département du Tarn ..................... 2 846,00 € Autofinancement ............................. .2 846,00 €

Gaillac Broze(*)

Travaux de rénovation de la salle communale (menuiseries et plafond) Délibération du Conseil municipal du 08/04/2016

Montant HT subventionnable ........ 17 944,45 €. Département du Tarn .................... 4 486,11 € Région (acquise) .............................. 3 500,00 € Fonds de concours (acquis) ............. 3 678,61 € Autofinancement .............................. 6 279,73 €

Graulhet Saint-Gauzens(*)(1)

Restauration de l’installation campanaire à l’église Saint-Sernin Délibération du Conseil municipal du 13/04/2016

Coût HT ......................................... .3 935,50 € Montant HT subventionnable ........... 2 754,85 € Département du Tarn ........................ 688,71 € Indemnisation d’assurance .............. 1 180,65 € Autofinancement ............................. 2 066,14 €

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CANTON COMMUNES NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

La Montagne Noire Lagardiolle

Aménagement du cœur du village Délibérations du Conseil municipal des 03/03/2016 et 08/09/2016

Coût HT ......................................... 97 763,80 € Montant HT subventionnable ........ .58 168,60 € Département du Tarn ................. 30 247,67 € Fonds de concours (acquis) .......... 16 031,79 € Autofinancement .......................... .51 484,34 €

Lavaur-Cocagne Veilhes

Aménagement de l’entrée du village Délibération du Conseil municipal du 24/03/2016

Montant HT subventionnable .......... 8 184,30 € Département du Tarn ................... .3 191,88 € Autofinancement .............................. 4 992,42 €

Le-Pastel Saint-Sernin-les-Lavaur

Réfection du mur du cimetière Délibération du Conseil municipal du 14/05/2016

Montant HT subventionnable ......... 16 778,90 € Département du Tarn ................... ..8 557,24 € Autofinancement ............................. .8 221,66 €

Les Deux Rives

Fénols(*)


Montant HT subventionnable ........... 7 886,03 € Département du Tarn ..................... 2 365,81 € Autofinancement .............................. 5 520,22 €

Florentin Création d’un espace associatif Délibération du Conseil municipal du 25/01/2016

Coût HT ........................................ 43 536,00 € Montant HT subventionnable ........ 38 536,00 € Département du Tarn ................... 6 065,57 € DETR 2016 (acquise) ..................... 10 884,00 € Fonds de concours (acquis) ............. 8 384,00 € Autofinancement ............................ 18 202,43 €

Les Hautes Terres d’Oc

Brassac(*)

Reconversion d’une friche industrielle en salle multisports (tranche 2 complémentaire) Délibération du Conseil municipal du 22/03/2016

Coût HT ........................................ .59 846,52 € Montant HT subventionnable .......... 58 348,69 € Département du Tarn ................. .14 021,19 € LEADER (sollicité) ......................... .60 000,00 € (subvention sollicitée sur un coût de 132 042 €) Autofinancement .......................... .18 631,07 €

Brassac(*)(1)

Extension de la salle polyvalente (création de locaux de stockage et de sanitaires pour les PMR) Délibération du Conseil municipal du 17/05/2016

Montant HT subventionnable .......... 63 302,40 € Département du Tarn ................... 18 990,72 € DETR 2016 (acquise) ..................... 15 825,00 € Autofinancement ............................ 28 486,68 €

Lamontélarié

Travaux de réaménagement du carrefour de Rouquié Délibération du Conseil municipal du 21/06/2016

Montant HT subventionnable ............ 4 475,00 € Département du Tarn ................... .1 566,25 € Fonds de concours (sollicité) ............ 1 454,38 € Autofinancement ............................. .1 454,37 €

SIVU Arifat-Saint-Pierre-de-Trivisy

Aménagement d’un local de cantine à l’école Délibérations du Conseil syndical des 09/02/2016 et 12/05/2016

Coût HT ......................................... .54 926,38 € Montant HT subventionnable .......... 40 021,76 € Département du Tarn ................... 14 007,62 € DETR 2016 (acquise) ..................... 19 224,00 € Autofinancement .............................. 21 694,76

Viane(*)(2)

Création d’une chaufferie bois pour la salle du conseil, le bâtiment mairie-école et la salle polyvalente Délibérations du Conseil municipal des 19/01/2015 et 26/10/2015

Montant HT subventionnable ........ 168 938,97 € Département du Tarn .................. 16 893,90 € DETR 2015 (acquise) .................... .53 312,00 € Région ............................................ 39 634,00 € Autofinancement ........................... .59 099,07 €

Mazamet-2 Vallée du Thoré

Rouairoux (*)

Construction d’un garage communal Délibérations du Conseil municipal des 25/01/2016 et 29/06/2016

Montant HT subventionnable ........ 208 380,00 € Département du Tarn .................. 38 000,00 € DETR 2016 (acquise) ..................... 53 882,00 € (subvention acquise sur un coût de 215 529 €) Autofinancement .......................... 118 285,00 €

Plaine de l’Agout

Guitalens-L’Albarède

Travaux de réfection de la toiture de l’église de Guitalens Délibération du Conseil municipal du 17/11/2015

Montant HT subventionnable .......... 43 893,50 € Département du Tarn ................... 10 964,60 € DETR 2016 (acquise) ..................... 10 973,00 € Région (acquise) .............................. 4 400,00 € Autofinancement ............................ 17 555,90 €

Prades

Aménagement de l’espace de préparation de la salle communale Délibération du Conseil municipal du 13/06/2016

Montant HT subventionnable ........... 1 347,40 € Département du Tarn ....................... 404,22 € Autofinancement ................................ 943,18 €

Vignobles et Bastides

Campagnac

Travaux à l’église (chauffage et création d’une rampe d’accès pour les PMR) Délibération du Conseil municipal du 25/01/2016

Montant HT subventionnable .......... 14 447,86 € Département du Tarn ..................... 3 611,97 € DETR 2016 (acquise) ...................... .3 611,00 € Région (acquise) .............................. 1 400,00 € Autofinancement ............................. 5 824,89 €

Mézens(*)

Travaux de réfection du parking du cimetière Délibération du Conseil municipal du 21/04/2016

Coût HT ........................................... .5 099,00 € Montant HT subventionnable ............ 4 073,00 € Département du Tarn ..................... 1 629,20 € Autofinancement .............................. 3 469,80 €

Montels(*)


Montant HT subventionnable .......... .2 444,25 € Département du Tarn ....................... 733,28 € Autofinancement ............................. .1 710,97 €

(*) : Pour le paiement, les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision (1) : Sous réserve de la transmission d’une délibération du conseil municipal conforme et visée des services de l’État. (2) : Observations : Pour cette opération, la DETR acquise en 2015 a été proratisée sur le montant des travaux de création de la

chaufferie. En effet, la DETR 2015 acquise (58 178 €) a été attribuée sur un coût global d’opération initial de 166 223 € HT comprenant la création d’une chaufferie et des travaux d’isolation.

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2/ D’ANNULER l’opération ci-après programmée par délibération du 9 octobre 2015 :

CANTON COMMUNE NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

Les-Hautes-Terres-D’Oc Brassac(*)(1)

Reconversion d’une friche industrielle en salle multisports (Tranche 2 complémentaire)

Montant HT subventionnabl………..93 000 € Département du Tarn………………23 250 € LEADER (sollicité)……………………90 000 € (subvention sollicitée sur un coût de 200 000 €) Autofinancement………………………27 900 €

(*) : Pour le paiement, les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision

(1) : Sous réserve de la transmission d’une délibération du conseil municipal conforme et visée des services de l’État.

Cette délibération modifie pour partie la délibération du 9 octobre 2015 (n°2/13)

11-2/15 PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL – ÉTUDES PRÉ ALABLES AUX PROJETS D’INVESTISSEMENT – FDT (AXE 1 – MESURE 3)




1/ D’ALLOUER aux communes concernées, conformément au règlement en vigueur, les subventions suivantes d’un montant de 14 526,24 € :

COMMUNE NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

Castelnau-de-Montmiral(*)

Étude de faisabilité d’un pôle santé multiservices Délibération du Conseil municipal du 23/02/2016

Coût HT…………………………………..8 200 € Montant subventionnable HT………….5 100 € Département du Tarn.……………….....3 570 € Autofinancement.…………………..…….4 630 €

Fontrieu(*)

Étude préalable à la mise en accessibilité des voies communales Délibération du Conseil municipal du 05/02/2016

Coût HT………………………………..6 000,00 € Montant subventionnable HT………4 237,48 € Département du Tarn………….……2 966,24 € Autofinancement……………………..3 033,76 €

Puylaurens(*)

Étude de faisabilité en vue de la restructuration de la piscine municipale Délibération du Conseil municipal du 07/03/2016

Montant subventionnable HT…..….…..13 980 € Département du Tarn…………………..6 990 € Autofinancement…………………………6 990 €

Rabastens(*)

Étude en vue de la réhabilitation de l’église de Vertus Délibération du Conseil municipal du 24/04/2014

Montant subventionnable HT……………2 000 € Département du Tarn…………………..1 000 € Autofinancement…………………………1 000 €

(*) Pour le paiement les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision

2/ D’ANNULER l’opération ci-après programmée par délibération du 14 mars 2014 :

ANTICIPATION CONTRAT ATOUTS -TARN (2012/2014) – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RABASTINOIS

MAÎTRE D’OUVRAGE NATURE DE L ’OPÉRATION COÛT TTC

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

AUTOFINANCEMENT DÉPARTEMENT

Association les Amis de Vertus

Étude de sécurisation de l’église de Vertus 2 750,80 € 2 200,80 € 550 €

Cette décision annule la délibération n° 3/01 du 14 mars 2014.

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11-2/16 FDT : AIDE À LA VOIRIE D'INTÉRÊT LOCAL - CO MMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS (AXE 1 - MESURE 2 ET AXE 2 - MESURE 1)




1/ D’ACCORDER aux collectivités concernées, les subventions départementales, d’un montant total de 865 349,45 €, figurant sur le tableau ci-après, au titre du programme d’aide à la voirie d’intérêt local des communes de moins de 2 000 habitants et groupements intercommunaux ayant la compétence voirie pour les travaux réalisés dans les communes de moins de 2 000 habitants (hors communautés d’agglomération) (FDT – Axe 1 – Mesure 2 et Axe 2 – Mesure 1) :

CANTON D’ALBI 3

MAÎTRE D’OUVRAGE TRAVAUX

MONTANT SUBVENTIONNABLE

HT TAUX ARTICLE

204142

Mailhoc Routes de la Parroutié, du pont de Pradals, chemin du Guigneret 23 377,23 € 40 % 9 350,89 €

Milhavet VC 6, les Yeches, VC 9, VC 4, les Almons 3 267,20 € 40 % 1 306,88 €

Sainte-Croix Routes de Cézeille et des Alizies 20 779,76 € 45 % 9 350,89 € Villeneuve-sur-Vère

Chemins de la Salvarié, des Alies à l’Estang et du Mazet 20 779,80 € 45 % 9 350,91 €

Total 68 203,99 € 29 359,57 €

CANTON DE CARMAUX 1



HT TAUX ARTICLE

204142 ARTICLE 2041782

SIVOM de Pampelonne

Almayrac : la Vialette, la Baurelie 18 804,44 € 45% 8 462,00 €

Jouqueviel : la Cardone, le Gourp 21 850,00 € 40 % 8 740,00 €

Mirandol : le garret, Calvaries, Cazouls 43 704,40 € 45 % 19 666,98 €

Montauriol : cour de la mairie, Rieunaud 7 709,90 € 40 % 3 083,96 €

Moularès : Fanevie 22 938,13 € 45 % 10 322,16 € Pampelonne : côte de Mounleybe, Combefournière 38 573,33 € 45 % 17 358,00 €

Sainte-Gemme : Vedel, école Farguettes, parking Farguettes, Valats, Solignac

23 557,18 € 45 % 10 600,73 €

Tanus : Carrayrie, Chauvigne, Mousseille, Guizonie 22 346,98 € 40 % 8 938,79 €

Treban : Pomatie 12 834,18 € 45 % 5 775,38 €

Communauté de communes Val 81

Andouque : VC 37 10 349,98 € 45 % 4 657,49 € Cadix : VC 4, VC 5 13 009,07 € 45 % 5 854,08 € Courris : VC 1 18 639,18 € 40 % 7 455,67 € Faussergues : VC 9 940,91 € 45 % 423,41 € Frayssines : VC 12 12 380,08 € 40 % 4 952,03 € Padiès : VC 20 2 536,36 € 45 % 1 141,36 € Saint-Cirgue : VC 23 3 068,18 € 45 % 1 380,68 € Saint-Grégoire : VC 40 2 301,13 € 40 % 920,45 € Saint-Julien-de-Gaulène : VC 27, VC 26 5 440,89 € 45 % 2 448,40 €

Saussenac : VC 44 3 221,58 € 40 % 1 288,63 € Trebas : VC 12, VC 29, VC 12 8 427,24 € 45 % 3 792,26 €

Valence : VC 34, VC 31 9 450,00 € 45 % 4 252,50 €

CANTON D’ALBI 4



HT TAUX ARTICLE

204142

Le Garric

CR de la Frayssinette, VC de l’église neuve, contre-allées des Chantonniès, impasse des Eglantines, rue Jules Ferry, cheminement piétonnier impasse Eglantines RD 988

35 393,73 € 40 % 14 157,49 €

22

CANTON DE CARMAUX 1 (SUITE)



HT TAUX ARTICLE

204142 ARTICLE 2041782

SIVU de Valdériès

Crespin : VC de la Combe, place derrière la mairie 16 722,95 € 40 % 6 689,18 €

Saint-Jean-de-Marcel : VC de Puech Brenguie, place de l’église

36 763,25 € 40 % 14 705,30 €

Valdériès : chemin Alary – Cormari, VC de Canaval, VC de Begous, VC de Saint-Julien

26 310,13 € 45 % 11 839,56 €

Andouque Parking salle des fêtes, chemins de Pouzes, de la Martinié et de Bertrand

19 353,33 € 45 % 8 709 ,00 €

Saint-Grégoire VC 19, VC 20, VC 4, VC 15 12 530,00 € 40 % 5 012,00 €

Saussenac

VC 13, hameau, rue de Saussenac, CR de Gouty VC 1, CR du Chêne du Bousquet

13 635,00 € 40 % 5 454,00 €

Sérénac VC 8, CR de Lembrouil, dessertes Lucien MAGNA et COUSINIE, VC 3

11 397,78 € 45 % 5 129,00 €

Assac

La Lauzière, CR de Puech Granal, CR des Fontanelles, carrefour RD 126 et VC de la Valette, VC 102, CR la Ramondié, VC Barbiel le Gouty

10 657,50 € 40 % 4 263,00 €

Cadix VC 10, accès à Lacroux, VC 9, VC 14, VC 19 19 244,44 € 45 % 8 660,00 €

Courris VC 3, VC 11, VC 10, VC 4 11 617,50 € 40 % 4 647,00 €

Faussergues Village, chemin du cimetière, parking, chemin de la Gardezié, Tellières

10 917,78 € 45 % 4 913,00 €

Frayssines VC 102, VC de la Valette, chemin d’accès LOISEL 12 205,00 € 40 % 4 882,00 €

Lacapelle-Pinet VC 8, CR de Souls à Lédas, VC avec Montauriol, Souls

9 008,89 € 45 % 4 054,00 €

Lédas-et-Penthiès

CR de Bessayrolle, VC 103, VC 3, CR de Cabaziès à Signoles

13 737,50 € 40 % 5 495,00 €

Le Dourn Hameau d’Albignac, accès hameau la Mothe

6 804,44 € 45 % 3 062,00 €

Padiès VC 7, VC 6, côte del Rat 11 768,89 € 45 % 5 296,00 €

Rosières Carrefours rue de la mairie rue des Erables, route de Valdéries

16 624,44 € 45 % 7 481,00 €

Saint-Cirgue Chemins du Roumegas et de la Vigarié 12 546,67 € 45 % 5 646,00 €

Saint-Julien-de-Gaulène

Landussou, CR de Roumegouse, du Pioussou, Combe Grande, VC 12, VC 3, VC 12

11 311,11 € 45 % 5 090,00 €

Saint-Michel-Labadie

VC 1, CR de Puech Beziat Haut, VC 6, VC 8,VC 7, parvis de l’église

7 961,23 € 40 % 3 184,49 €

Trébas

Village vacances, VC 12, rue de la Poste, Férayrolles, rue des Bains, chemin de Rafinenc

10 397,78 € 45 % 4 679,00 €

23

CANTON DE CARMAUX 1 (SUITE)



HT TAUX ARTICLE

204142 ARTICLE 2041782

Valence

CR la Savanié, VC 11, chemin de Bournussel, de l’Espinasse, VC 23, CR du Bois de Saint-Juéry, la Vergnasse, rue de la Fontaine

21 571,11 € 45 % 9 707,00 €

Total 625 169,86 € 143 930,45 € 126 182,04 €

CANTON DE CASTRES 2



HT. TAUX ARTICLE

204142

Communauté de communes Sidobre Val d’Agoût

Montfa : VC 2 24 969,15 € 40 % 9 987,66 € Saint-Germier : VC 6 16 117,03 € 40 % 6 446,81 € Saint-Jean-de-Vals : VC 3 13 210,08 € 40 % 5 284,03 € Saint-Salvy-de-la-Balme : route de la Sigarié 38 894,28 € 40 % 15 557,71 €

Total 93 190,54 € 37 276,21 €

CANTON DE GRAULHET



HT TAUX ARTICLE

2041782

Syndicat des 7 communes du canton de Graulhet

Busque : chemins des Tardives, des Pradals, des Escrives, des Roques 13 788,78 € 45 % 6 204,95 €

Missècle : chemins du Gres, du Gouty vesplo, de la Vayssairié, du Briol 13 750,00 € 40 % 5 500,00 €

Moulayrès : route des Chênes, avenue de Perpignan 12 222,22 € 45 % 5 500,00 €

Puybegon : chemin du Modelié, route des Sapins, la Pioche

23 750,00 € 40 % 9 500,00 €

Saint-Gauzens : chemins de la Métairie Neuve, Plo Saint-Pierre, les Passets 23 750,00 € 40 % 9 500,00 €

Total 87 261,00 € 36 204,95 €

CANTON DE LA MONTAGNE NOIRE

MAÎTRE D’OUVRAGE TRAVAUX MONTANT

SUBVENTIONNABLE HT

TAUX ARTICLE 204142

ARTICLE 2041782

SIVOM de Dourgne

Arfons : rue de la mairie, VC 3, VC 4, VC 5 40 869,47 € 45 % 18 391,26 €

Bellesserre : VC Cantoperlic, VC la Peyre, impasse rue Colbert, la Plaine Haute

28 860,16 € 45 % 12 987,07 €

Cahuzac : VC 3 25 980,60 € 40 % 10 392,24 € Communauté de communes Sor et Agoût

Dourgne : VC 3, VC 8, VC 7 52 453,73 € 45 % 23 604,18 € Saint-Affrique-les-Montagnes : VC 13 22 222,22 € 45 % 10 000,00 €

Total 170 386,18 € 33 604,18 € 41 770,57 €

CANTON DU PASTEL

MAÎTRE

D’OUVRAGE TRAVAUX MONTANT

SUBVENTIONNABLE HT TAUX ARTICLE

204142 ARTICLE

2041782

Communauté de communes Sor et Agoût

Appelle : VC 1, 9 192,96 € 45 % 4 136,83 €

Bertre : VC 1, VC 2, VC 4 6 121,28 € 40 % 2 448,51 € Cambounet-sur-le-Sor : VC 35, VC 3 22 495,60 € 35 % 7 873,46 €

Lescout : VC 8 25 566,10 € 40 % 10 226,44 €

Saint-Germain-des-Prés : VC 7, VC 3, VC 14, VC 8, VC 17 44 440,84 € 45 % 19 998,38 €

Saint-Sernin-les-Lavaur : VC 8 12 633,33 € 45 % 5 685,00 € Viviers-les-Montagnes : VC 5, VC 16, VC 30, VC 31, VC 10, VC 1, VC 26, VC 29

30 368,73 € 45 % 13 665,93 €

24

CANTON DU PASTEL (SUITE)


SUBVENTIONNABLE HT TAUX ARTICLE 204142

ARTICLE 2041782

Blan

Parking mairie, impasse Louis Jaurès, salle des fêtes, route de las Cases, route de Montpinier

18 190,40 € 45 % 8 185,68 €

Lempaut Chemin du Sor, place du Souvenir, rue du Lavoir 19 437,29 € 45 % 8 746,78 €

Poudis

Chemin de Ferreals, des Comants, de l’Enfabre, château d’eau, presbytère, lotissement, village

7 694,02 € 45 % 3 462,31 €

Total 196 140,55 € 84 429,32 €

CANTON DE LA PLAINE DE L ’AGOÛT



HT TAUX ARTICLE

204142

Communauté de communes du Lautrécois Pays d’Agoût

Brousse : VC 14, CR 8 8 529,36 € 45 % 3 838,21 € Cabanes : VC 18, VC 3, VC 4 19 744,91 € 45 % 8 885,21 € Carbes : VC 6, VC 4 10 168,10 € 40 % 4 037,24 € Cuq-les-Vielmur : VC 19, VC 7, VC 21, CR 22, CR 5 28 058,40 € 45 % 12 626,28 € Damiatte : VC 5, VC 6, VC 52, VC 4, VC 3 36 564,22 € 45 % 16 453,90 € Fiac : VC 6, VC 13, VC 8, VC 10, CR 62 37 688,20 € 45 % 16 959,69 € Frejeville : VC 21, VC 1 12 996,91 € 45 % 5 848,61 € Guitalens : VC 10 11 084,09 € 45 % 4 987,84 € Jonquières : VC 5, VC 20, CR 26, CR 27 22 942,42 € 45 % 10 324,09 € Laboulbène : VC 6 5 035,64 € 45 % 2 266,04 € Lautrec : VC 4, VC 5, VC 39, CR 5, CR 10, CR 20, CR 66, CR 94, CR 114, CR 104 54 210,47 € 45 % 24 394,71 €

Magrin : CR 15 5 082,60 € 40 % 2 033,04 € Montdragon : VC 8 12 187,80 € 45 % 5 484,51 € Montpinier : VC 6, CR 1, CR 11 13 944,80 € 45 % 6 275,16 € Peyregoux : VC 7, VC 3, VC 11 9 263,80 € 45 % 4 168,71 € Prades : CR 8 4 546,70 € 40 % 1 818,68 € Pratviel : CR 2 5 039,71 € 45 % 2 267,87 € Puycalvel : CR 18, VC 2 17 223,44 € 45 % 7 750,55 € Saint-Genest-de-Contest : VC 1, VC 12, CR 2, CR 4 15 831,25 € 40 % 6 332,50 € Saint-Julien-du-Puy : VC 5, VC 4, VC 18 18 847,36 € 45 % 8 481,31 € Saint-Paul-Cap-de-Joux : VC 61, VC 23, VC 42 25 932,96 € 45 % 11 669,83 € Servies : VC 1, VC 3 10 400,78 € 45 % 4 680,35 € Teyssode : VC 6, VC 9, VC 13, CR 38 35 623,62 € 45 % 16 030,63 € Venes : VC 9, VC 17, CR 29 27 930,98 € 45 % 12 568,94 € Vielmur-sur-Agoût : VC 21, VC 20, VC 3 30 781,96 € 45 % 13 851,88 € Viterbe : VC 2 9 754,78 € 45 % 4 389,65 €

Total 489 415,26 € 218 425,43 €

CANTON DE MAZAMET 1

MAÎTRE

D’OUVRAGE TRAVAUX MONTANT

SUBVENTIONNABLE

HT TAUX ARTICLE

204142

Boissezon Chemin du Moulin 25 939,00 € 45 % 11 672,55 € Caucalières Routes de Lascouts et de Larticou 6 600,00 € 45 % 2 970,00 €

Lagarrigue (*) Route du Pioch de Gaïx, lotissement Jade, rue Fernand Chaynes,accès Figuereido, tennis 13 473,44 € 45 % 6 063,05 €

Noailhac Route de Malacan 10 000,00 € 40 % 4 000,00 €

Valdurenque Routes de Noailhac, de Gasguignolle, du Pioch, rue des Jardins 11 250,93 € 45 % 5 062,92 €

Total 67 263,37 € 29 768,52 € (*) sous réserve de la production d’une délibération conforme

25

CANTON DE MAZAMET 2


SUBVENTIONNABLE

HT TAUX ARTICLE

204142

Sauveterre Chemin des Mulets et allées des Muriers 14 194,80 € 40 % 5 677,92 €

Le Vintrou VC 1 et VC 3 10 000,00 € 40 % 4 000,00 € Labastide-Rouairoux CR de Bouscaud 18 023,20 € 45 % 8 110,44 € Lacabarède VC 3, la Plazede, chemin de Rebout 16 246,00 € 45 % 7 310,70 €

Saint-Amans-Valtoret Avenue du Moulin, route de la Planette 100 314,80 € 45 % 45 141,66 €

Total 158 778,80 € 70 240,72 €

2/ D’INTÉGRER une clause d’antériorité destinée à permettre la prise en compte des factures à une date antérieure à celle de la décision.

11-3/01 INVESTISSEMENT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER - GROSSES RÉPARATIONS DANS LES COLLÈGES DU TARN - 3 ÈME TRANCHE

Rapporteur : Mme GERAUD

La Commission permanente a décidé D’ARRÊTER comme suit, la 3ème tranche de travaux de grosses réparations à réaliser dans les collèges publics du Tarn d’un montant total de 114 200 € :

COLLÈGE DESCRIPTION DE L’OPÉRATION COÛT EN TTC

Aristide Bruant – Albi Travaux de rénovation sur réseaux EU/EV 5 900 €

Léon Gambetta – Rabastens Motorisation de volets roulants 8 300 €

Tous collèges Remplacement de Systèmes de Sécurité Incendie 100 000 €

11-3/02 DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2017 DES COLLÈGE S PUBLICS TARNAIS



−−−− a fixé à 3 320 700 € le montant prévisionnel de la participation départementale globale aux dépenses de fonctionnement des collèges pour l’exercice 2017.

−−−− a arrêté, conformément au tableau ci-après :

- le montant des dotations 2017 individualisées par collège, - le montant du 1er acompte 2017 à verser aux établissements pour un total de 824 052 €

(somme inférieure à 30 % des crédits inscrits au budget primitif 2016 comme le prévoit la réglementation).

−−−− a précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65, article 65511, fonction 221, dans le cadre du vote du budget primitif 2017.

26

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS TA RNAIS EXERCICE 2017

COLLÈGES DOTATIONS 2017 EN EUROS

1ER ACOMPTE 2017

EN EUROS

Alain-Fournier ALBAN 103 091 29 437

H. de Balzac ALBI 129 283 26 268

Bellevue ALBI 161 124 48 746

A. Bruant ALBI 105 441 30 407

J. Jaurès ALBI 111 377 32 640

A. Malroux BLAYE-LES-MINES 110 701 32 770

BRASSAC 86 985 24 247

Victor Hugo CARMAUX 74 537 14 081

Les Cèdres CASTRES 139 053 41 584

J.Jaurès CASTRES 124 482 24 123

J. Monnet CASTRES 142 356 44 976

Val Cérou CORDES 87 186 17 114

M. Cros DOURGNE 84 930 24 985

A. Camus GAILLAC 159 211 43 059

R. Taillefer GAILLAC 124 867 24 518

L. Pasteur GRAULHET 153 427 45 993

Vallée du Thoré LABASTIDE- RX 63 221 18 949

Montagne Noire LABRUGUIÈRE 87 710 26 870

Montalet LACAUNE 109 594 33 605

Les Portanelles LAUTREC 59 175 11 757

Les Clauzades LAVAUR 160 895 32 011

JM Le Clézio LISLE-SUR-TARN 81 539 24 115

J-L Étienne - MAZAMET 118 124 23 570

M. Pagnol MAZAMET 73 210 14 054

J. Durand PUYLAURENS 82 474 16 681

L. Gambetta RABASTENS 110 965 21 380

L. Paulin RÉALMONT 97 295 19 619

Saut de Sabo ST-JUÉRY 122 605 25 856

P. Suc ST-SULPICE 101 070 19 839

E. de Beaumarchais VALENCE 60 385 11 718

R. Cassin VIELMUR/AGOÛT 94 388 19 080

TOTAL 3 320 700 824 052

27

11-3/03 AIDE AU FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX D'ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016



−−−− a arrêté conformément au tableau ci-dessous, pour un montant de 9 100 €, l'aide de fonctionnement pour le réseau d’écoles "pays vert" au titre de l’année scolaire 2015/2016 :

MAIRIE DE VALENCE -D’ALBIGEOIS

ANNÉE CRÉATION RÉSEAU ÉLÈVES CONTRIBUTION

COMMUNE/ÉLÈVE DOTATION COMMUNE

PLAFOND SUBVENTION

DÉPARTEMENT

DOTATION DÉPARTEMENT

1995 Pays vert 455 20 € 9 100 € 20 € 9 100 €

Enveloppe globale réseaux 455 - 9 100 € - 9 100 €

Il est précisé que :

− la dotation du Département est identique à celle de la commune avec un plafond de 20 € par élève,

− la dotation 2015/2016 sera mandatée après signature de la convention.

−−−− a autorisé M. le Président à signer, au nom du Département, la convention relative au fonctionnement de ce réseau.

11-3/04 MATÉRIEL INFORMATIQUE DES COLLÈGES


La Commission permanente a arrêté , comme suit et pour un montant de 2 800 €, la programmation des subventions pour l’achat du matériel informatique par le collège concerné :

COLLÈGE NATURE DES ÉQUIPEMENTS MONTANT ESTIMÉ

Jean Monnet - Castres Serveur 2 000 €

Onduleur pour serveur 800 €

11-3/05 FAVORISER UN ÉGAL ACCÈS DE TOUS LES JEUNES À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017



−−−− a décidé D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 54 126 €, aux associations et collèges mentionnés dans le tableau ci-dessous, au titre des projets d’éducation artistique et culturelle.

−−−− a autorisé M. le Président à signer toute convention ou avenant financier permettant d’effectuer les versements correspondants.

PROJETS D’ÉDUCATION ARTISTIQUE COLLÈGES 2016-2017

STRUCTURE BÉNÉFICIAIRE OBJET OBSERVATIONS SUBVENTION

ACCORDÉE FONCTION 311 ARTICLE 6574 ENVELOPPE : 23866

Association Centre d’art LE LAIT Albi

Arts visuels Budget 8 280 € Sollicité : 7 480 €

Projet « De clou à clou », « Autour d’une œuvre » et Ateliers de découverte de sérigraphie et lithographie en faveur des collégiens.

5 040 €

28



Association Athanor Scène Nationale d’Albi Albi

Théâtre Budget 31 652 € Sollicité : 15 800 €

« Collège au théâtre » en faveur de 8 collèges tarnais

15 800 €

Association Échos-ci Échos-là

Collège Vallée du Thoré Labastide-Rouairoux Budget : 2 000 € Sollicité : 2 000 €

Découverte, analyse de films documentaires en faveur de l’ensemble des 160 collégiens dans le cadre du 9° Festival. Rencontres débats avec les intervenants documentaristes, réalisateurs, Exposition photos

2 000 €

FONCTION 311 ARTICLE 65737 ENVELOPPE : 25913

Collège Honoré de Balzac Albi

Patrimoine antique Budget : 2 340 € Sollicité : 1 620 €

Travail sur le patrimoine antique local lors des journées gallo-romaines à l’Archéosite de Montans pour les élèves de 6°

1 620 €

Patrimoine industriel Budget : 552 € Sollicité : 432 €

Travail sur l’énergie hydraulique autour de la visite du Musée du Saut du Tarn pour les élèves de 6°

364 €

Collège Bellevue Albi


Sensibilisation à la civilisation gallo-romaine (visites et ateliers) à l’Archéosite de Montans pour les élèves de 6°

1 120 €

Collège Aristide Bruant Albi


Découverte de la civilisation gallo-romaine à l’Archéosite de Montans lors des journées romaines pour les élèves de 6°

1 126 €

Littérature Budget : 250 € Sollicité : 180 €

Rencontre entre un auteur et deux classes de 5°

120 €

Collège A Malroux Blaye les Mines

Média Budget : 799 € Sollicité : 600 €

Éducation aux médias pour une classe de 5°

480 €

Collège Les Cèdres Castres

Patrimoine muséographique Budget : 360 € Sollicité : 360 €

« Goya intemporel» et « le soir venu » : projets pour 4 classes de 4° au Musée Goya de Castres

360 €

Patrimoine antique Budget : 520 € Sollicité : 175 €

Travail sur le patrimoine antique local (visites et ateliers) à l’Archéosite de Montans pour les élèves latinistes

175 €

Collège Val Cérou Cordes


Découverte du patrimoine antique à l’Archéosite de Montans pour les élèves de 6°

1 388 €

Patrimoine occitan Budget : 200 € Sollicité : 200 €

Découverte du patrimoine occitan avec les intervenants de la Talvera pour les élèves de 6°

160 €

Radio Budget : 1 722 € Sollicité : 522 €

Découverte de la radio, diffusion de 4 émissions

522 €

Atelier d’écriture Budget : 800 € Sollicité : 600 €

Travail d’écriture d’une nouvelle fantastique pour une classe de 4°

160 €

Citoyenneté – Ecriture Budget : 1 600 € Sollicité : 1 000 €

Atelier de citoyenneté active autour de l’exposition « Anne Frank, une histoire d’aujourd’hui »

500 €

29


ACCORDÉE


Collège M.Cros Dourgne

Audiovisuel Budget : 1 200 € Sollicité : 1 200 €

Initiation aux pratiques de l’audiovisuel avec un intervenant artistique 1 200 €

Collège Albert Camus Gaillac

Patrimoine antique Budget : 2 461 € Sollicité : NP

Visites et ateliers à l’Archéosite de Montans pour sensibiliser les élèves de 6° au patrimoine antique

1 020 €

Audiovisuel Budget : 3 350 € Sollicité : 3 050 €

Initiation aux pratiques de l’audiovisuel avec une intervenante artistique 1 200 €

Collège Renée Taillefer Gaillac


Visites et ateliers à l’Archéosite de Montans pour sensibiliser les élèves de 6° au patrimoine antique

519 €

Collège L.Pasteur Graulhet


Ateliers à l’Archéosite de Montans pour les élèves latinistes de 4° 200 €

Collège Montagne Noire Labruguière

Patrimoine antique Budget : 1 390 € Sollicité : 640 €

Sensibilisation à la civilisation gallo-romaine menée à l’Archéosite de Montans pour les élèves de 6°

640 €

Média/Radio Budget : 720 € Sollicité : 600 €

Sensibilisation des collégiens au média radiophonique et découverte des différents métiers avec un intervenant des Francas

600 €

Collège Les Portanelles Lautrec

Lecture Budget : 1 609 € Sollicité : 302 €

Rencontre entre un auteur et 3 classes de 6° 120 €

Collège Le Clézio Lisle sur Tarn

Lecture-Cinéma Budget : 910 € Sollicité : 910 €

Sensibilisation au conte par une conteuse professionnelle en faveur des élèves de 6° autour d’œuvres cinématographiques

227 €

Arts plastiques Budget : 780 € Sollicité : 680 €

Intervention d’une artiste plasticienne autour du projet de dessin manga

680 €

Ecriture Budget : 1 100 € Sollicité : 882,50 €

Atelier d’écriture policière dans le cadre d’un EPI avec un auteur en faveur d’élèves de 4°

681 €

Collège les Clauzades Lavaur

Patrimoine antique Budget 2 835 € Sollicité : 1 960 €

Sensibilisation à la culture antique pour les élèves de 6° en visites et ateliers à l’Archéosite de Montans

1 600 €


Rencontre et échanges numériques entre une auteure et 2 classes de 3° 150 €

Média/Radio Budget : 1 450 € Sollicité : 450 €

Éducation aux médias et à l’information avec la radio R’d’Autan pour 9 classes de 4° 440 €

Collège Jean Louis Etienne Mazamet

Patrimoine muséographique Budget : 1 335 € Sollicité : 675 €

« Et si nous construisions une peinture » projet au Musée Goya de Castres pour 5 classes de 4°

675 €

Collège M.Pagnol Mazamet

Audiovisuel Budget : 4 155 € Sollicité : 2025 €

« Selfiction » : les nouveaux médias dans l’art contemporain pour une classe de 3° 1 200 €

Collège Gambetta Rabastens


Visites et ateliers à l’Archéosite de Montans pour 5 classes de 6° 800 €

Arts Plastiques Budget : 1 045 € Sollicité : 790 €

Visite et atelier de gravure au Musée Raymond Lafage pour les élèves de 4° 400 €

30


ACCORDÉE


Collège Pierre Suc Saint-Sulpice

Littérature BD Budget : 375 € Sollicité : 248 €

Rencontre conférence avec un auteur de BD documentaire auprès de 2classes de 4° 227 €

Média/Radio Budget : 964 € Sollicité : NP

Sensibilisation des collégiens au média radiophonique par un intervenant des Francas

300 €


Atelier d’écriture à distance entre un écrivain et une classe de 4°

240 €

Littérature – Cinéma Budget : 250 € Sollicité : 227 €

Rencontre avec un scénariste et travail d’écriture avec un intervenant pour une classe de 4°

227 €


Visites et ateliers à l’Archéosite de Montans pour les élèves latinistes de 5°

480 €

Patrimoine industriel Budget : 925 € Sollicité : NP

Visite guidée au Musée du Verre à Carmaux pour les élèves de°4°

690 €

Collège de Beaumarchais Valence d’Albigeois


Sensibilisation à la civilisation gallo-romaine des élèves latinistes en visite à l’Archéosite de Montans lors des journées romaines

315 €

Collège de Vielmur Culture scientifique Budget : 1 900 € Sollicité : 260 €

« Observer l’univers pour mieux comprendre sa structuration » : projet avec l’association Pégaase pour les élèves de 3°

260 €

PROJETS INTER-ÉTABLISSEMENTS COLLÈGES 2016-2017

COLLÈGES OBJET DE LA DEMANDE SUBVENTION


Bellevue Albi

Mise en œuvre d’un projet inter-établissements « Lire pour combattre les conduites addictives» organisé avec les élèves de 4° Segpa de 3 collèges Bellevue Albi, A. Jaurès Albi et A. Camus Gaillac Budget global : 14 418 € Sollicité : 10 500 €

4 500 €

Val Cérou Cordes

Prix de littérature Val Cérou avec les Collèges de Cordes, Réalmont et Brassac Budget global : 2 200 € Sollicité : 1 800 €

1 000 €

Collège Vielmur

Projet inter-établissements « Le sensoriel et la matière » sur la pratique artistique de la sculpture, du dessin et modelage en présence de l’artiste Tarik Essalhi avec les collèges de Brassac, J Monnet de Castres, Pagnol Mazamet, Labastide-Rouairoux, Puylaurens, Réalmont et Vielmur Budget global : 12 700 € Sollicité : 3 600 €

2 600 €

31

11-3/06 BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ÉTAT ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU TARN RELATIVE AUX DONNÉES D'ACTIVITÉ DES BIBLIOTHÈQUES DE LECTURE PUB LIQUE



−−−− a approuvé , conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la convention de partenariat relative aux données d’activité des bibliothèques de lecture publique à intervenir avec l’État – Préfecture de région Occitanie,

−−−− a précisé que le Département, via la Bibliothèque départementale du Tarn (BDT), s’engage à :

• nommer un agent référent pour le Ministère de la culture et de la communication (MCC) pour le suivi de l’ensemble du dispositif,

• respecter les échéances du calendrier défini par le MCC, • signaler par le biais de l’outil mis à disposition par le MCC l’ensemble des lieux de lecture

(bibliothèques et points d’accès aux livres) de son territoire en précisant leur niveau de rattachement administratif (commune ou EPCI) et mettre annuellement à jour cette information,

• Informer l’ensemble des lieux de lecture déclarés de la tenue de l’enquête, de son mode de déroulement et des modalités techniques de la déclaration en ligne,

• relancer les établissements de son périmètre de compétence n’ayant pas répondu à l’enquête, • veiller à la complétude et à la cohérence des données saisies par les établissements de

lecture publique et au respect des délais imposés par l’enquête, • diffuser auprès de son réseau les informations touchant à l’utilisation des outils mis en place

par l’Observatoire, • participer à une réunion annuelle de bilan de l’enquête.

−−−− a autorisé M. le Président à signer cette convention au nom du Département.

11-3/07 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEM ENT DU TARN ET LE CENTRE INTERRÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L'OCCITAN (CIRDOC) 2016-2021



−−−− a approuvé , conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le Centre interrégional de développement de l’occitan-médiathèque occitane (CIRDOC).

−−−− a autorisé M. le Président à signer cette convention, au nom du Département, étant précisé :

− que ce document n’a pas de conséquences financières,

− que si des moyens techniques ou financiers étaient nécessaires à l’aboutissement du travail partenarial, leur engagement ferait l’objet d’un avenant à la convention.

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11-3/08 ACTION CULTURELLE DÉPARTEMENTALE 2016 - CON SERVATION DES MUSÉES



−−−− a approuvé, conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la convention de partenariat "service groupes" à intervenir entre le Département (pour le musée-mine départemental et le musée départemental du textile) et l’association loisirs accueil Tarn (Tarn réservation tourisme).

−−−− a autorisé M. le Président à signer cette convention au nom du Département,

−−−− a accordé la gratuité d’entrée et de visite :

− au musée départemental du Textile à tous les visiteurs : • les 14, 15 et 16 octobre 2016 à l'occasion du festival du film documentaire "Échos-ci Échos

d’ailleurs", • le 23 octobre à l'occasion du festival "Jap’n Tarn",

− au musée-Mine départemental : • aux élèves des classes qui participent à la fête de la science les 13 et 14 octobre 2016, • à tous les visiteurs, le jour de la Ste Barbe, le 4 décembre 2016.

−−−− a arrêté comme suit, les tarifs des nouveaux produits boutique en vente dans les musées départementaux :

MUSÉE DÉPARTEMENTAL DU TEXTILE PRIX

Sacs cabas – toile jute (création tarnaise) 15 €

Boite origami 12 €

MUSÉE-MINE DÉPARTEMENTAL

Livre "La résistance polonaise dans le Tarn" Jean Pierre PRZYBYLSKI 20 €

Boite origami 12 €

11-3/09 RENDRE ACCESSIBLE LE PATRIMOINE TARNAIS AU PLUS GRAND NOMBRE - CONSERVER ET PROMOUVOIR LE PATRIMOINE TARNAIS - PRO GRAMME PETIT PATRIMOINE NON PROTÉGÉ



−−−− a décidé D’ATTRIBUER , conformément au tableau annexé à la délibération, une subvention, d’un montant total de 16 782 €, aux bénéficiaires concernés,

−−−− a autorisé M. le Président à signer, en tant que de besoin, toutes pièces permettant d’effectuer les versements correspondants.

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11-3/10 RENDRE ACCESSIBLE LE PATRIMOINE TARNAIS AU PLUS GRAND NOMBRE - CONSERVER ET PROMOUVOIR LE PATRIMOINE TARNAIS



−−−− a décidé, d’attribuer comme suit et conformément aux règlements, une subvention, d’un montant de 6 778 €, aux communes concernées :

1/ Patrimoine archivistique et mobilier

Restauration Archives Communales

COMMUNE BÉNÉFICIAIRE NATURE DE L ’OPÉRATION MONTANT

TRAVAUX HT

TAUX SUBVENTION FDT

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

SUBVENTION

Castelnau-de-Montmiral

Restauration de quatre volumes de délibérations

1 443 € 35 % 505 €

Restauration mobilier protégé

COMMUNE BÉNÉFICIAIRE NATURE DE L ’OPÉRATION MONTANT

TRAVAUX HT

TAUX SUBVENTION SUBVENTION AUTRES

COLLECTIVITÉS CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

Sainte-Gemme (70 %)

Restauration du Retable situé dans l’église Saint-Joseph 600 € 50 % 20 % 120 €

Restauration du Retable situé dans l’église Saint-Cyrice 1 500 € 50 % 20 % 300 €

Tanus (80 %)

Restauration de la Toile « l’Assomption » du Retable de l’église Saint-Salvy de Fournials (phase 2)

13 950 € 45 % 35 % 4 883 €

Vindrac Alayrac (70 %)

Restauration d’une Croix de chemin en grés « la Croix des Fargues »

4 850 € 50 % 20 % 970 €

2/ Patrimoine architectural et mobilier classé ou i nscrit

Restauration immobilier protégé

COMMUNE BÉNÉFICIAIRE NATURE DE L ’OPÉRATION

MONTANT TRAVAUX

HT

TAUX SUBVENTION SUBVENTION AUTRES

COLLECTIVITÉS CONSEIL

DÉPARTEMENTAL Montirat (70 %)

Réfection de la couverture de la salle Bénitier de l’église Saint-Jacques

4 716 € 20 % 50 % 2 358 €

−−−− a autorisé, M. le Président à signer, en tant que de besoin, toutes pièces permettant d’effectuer les versements correspondants.

11-3/11 BUDGET 2016 - ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE TARNAIS - SOUTENIR LES PAR TENAIRES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE : SUBVENTIONS AUX ASS OCIATIONS ET COLLECTIVITÉS



−−−− a décidé D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement aux structures culturelles mentionnées ci-après d’un montant de 9 750 € :

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ORGANISME DEMANDEUR OBJET DE LA DEMANDE SUBVENTION ACTION CULTURELLE ET SPECTACLES VIVANTS ARTICLE 6574 – FONCTION 311 – ENVELOPPE 11973

Association ACT’AL (Albi)

Programmation culturelle et aide à la création artistique pour la saison 7 Budget : 56 300 € Sollicité : 6 000 €

750 €

ARTICLE 65734 – FONCTION 311 – ENVELOPPE 25906

Communauté de communes Sor et Agout (Aguts)

Organisation du 3ème festival les Arts en Fête dimanche 17 juillet 2016 à Aguts sur la thématique de l’arbre Budget : 8 700 € Sollicité : 1 200 €

750 €

PATRIMOINE ARTICLE 6574 – FONCTION 311 – ENVELOPPE 11973

Fédération des sociétés intellectuelles du Tarn (Albi)

Édition de la Revue du Tarn 2015 : 4 500 € Sollicité : 4 600 €

4 500 €

Société des sciences arts et belles lettres du Tarn (Albi)

Organisation du prix Émile Jolibois 2016 2015 : 750 € Sollicité : 1 750 €

750 €

ARTS PLASTIQUES ARTICLE 6574 – FONCTION 311 – ENVELOPPE 11973

Association Giroussens Céramique (Giroussens)

Programmation de 4 expositions à la maison de la céramique à Giroussens Nouvelle demande Budget : 148 100 € Sollicité : 4 900 €

3 000 €

−−−− a autorisé M. le Président à signer, en tant que de besoin, toute convention ou avenant financier permettant d’effectuer les versements correspondants.

11-3/12 ASSOCIATIONS DE JEUNESSE - OCTROI DE SUBVEN TIONS


La Commission permanente a décidé D’ATTRIBUER une subvention départementale au Comité départemental de la jeunesse au plein air figurant sur le tableau ci-dessous :

ORGANISME DEMANDEUR OBJET DE LA DEMANDE - OBSERVATION SUBVENTION Comité Départemental de la jeunesse au plein air 32 rue des Carmélites 81000 ALBI

Fonctionnement 2016 Sollicité : 10 000 € 9 000 €

11-3/13 AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SPORTIVE - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES


La Commission permanente a décidé d’accorder aux associations sportives figurant sur le tableau ci-dessous une aide départementale, d’un montant total de 16 300 €, pour l’organisation des manifestations exceptionnelles :

ORGANISME DEMANDEUR OBJET DE LA DEMANDE - OBSERVATIONS SUBVENTION

Castres Athlétisme Chez Monsieur Éric ALBERT 112 route d’Arthès 81380 Lescure-d’albigeois

Organisation du Meeting International Elite d’athlétisme de Castres, le 20 juillet 2016 Sollicité : 9 000 €

6 300 €

Association Sportive Automobile d’Albi Circuit d’Albi 81990 Le Séquestre

Organisation du 72ème Grand Prix d’Albi, les 10 et 11 septembre 2016 Sollicité : 45 000 €

10 000 €

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11-3/14 AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SPORTIVE - CONVENTIONS AVEC LES COMITÉS SPORTIFS DÉPARTEMENTAUX - OCTROI DE SUBVENT IONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES




1/ D’ATTRIBUER, aux comités sportifs départementaux concernés, une dotation globale de 5 300 € au titre des conventions 2016, conformément au tableau figurant en annexe 1 de la délibération,

2/ D’ACCORDER, aux associations sportives concernées, les subventions figurant sur le tableau joint en annexe 2 de la délibération, pour un montant total de 39 300 €.

−−−− a autorisé M. le Président à signer, en tant que de besoin, les conventions et avenants aux conventions à intervenir avec les organismes bénéficiaires de l’aide départementale.

11-3/15 ÉQUIPEMENT DES COLLÈGES PUBLICS EN MATÉRIEL ET MOBILIER - PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE 2016


La Commission permanente a arrêté , conformément au tableau ci-dessous et pour un montant global de 20 800 €, la programmation complémentaire 2016 des équipements en matériel et mobilier des collèges publics, étant précisé que ces équipements seront financés sous forme de subventions affectées :

COLLÈGE ÉQUIPEMENTS MONTANT

Augustin Malroux Blaye-les-Mines Tables et chaises 18 000 €

Victor Hugo Carmaux Lave-linge et sèche-linge 1 100 €

Albert Camus Gaillac Lave-linge 1 700 €

11-6/01 QUESTIONS DIVERSES - OPÉRATIONS DE PRÉVENTION DES DÉCHETS - RECTIFICATIF


La Commission permanente a décidé DE MODIFIER comme suit sa délibération du 8 juillet 2016 :

COMPOSTAGE ET GESTION DOMESTIQUE DES BIODÉCHETS

BÉNÉFICIAIRE MONTANT DE L ’AIDE

DÉPARTEMENTALE IMPUTATION BUDGÉTAIRE

Communauté de communes Sidobre-Val d’Agout 3 275 €

Délibération du 08-07-2016 Chapitre 204, article 2041781, AP ENVIRO 2016-1, fonction 731

Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet 5 330 €

Délibération rectificative du 14-10-2016 Chapitre 204, article 204142 AP ENVIRO 2016-1, fonction 731

Cette décision porte modification de la délibération n° 2/12 de la Commission permanente du 8 juillet 2016.

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11-6/02 QUESTIONS DIVERSES - REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) - SECTEUR OUEST - (PÔLE GAILLACOIS - PAYS DE COCAGNE)


La Commission permanente a décidé DE DÉSIGNER Monique CORBIÈRE-FAUVEL, Conseillère départementale du canton des deux rives pour représenter le Département au sein de la Commission d’attribution du FAJ – Pôle Gaillacois-Pays de Cocagne.

En conséquence, la représentation du Département au sein des Commissions d’attribution du FAJ, s’établit désormais comme suit :

Pôle Albigeois-Bastides :

1 Titulaire : André FABRE

Pôle Autan-Sidobre :

1 Titulaire : Christophe TESTAS

Pôle Gaillacois-Pays de Cocagne

1 Titulaire : Monique CORBIÈRE-FAUVEL

11-6/03 QUESTIONS DIVERSES - FRAIS LIÉS À L'EXERCIC E DU MANDAT DE CONSEILLER DÉPARTEMENTAL



−−−− a décidé d’accorder à la Conseillère départementale ci-après, un mandat spécial pour représenter la Collectivité hors du Département :

NOM DATE MOTIF DU DÉPLACEMENT LIEU

Mme Claudie BONNET 27 septembre 2016 Réunion de travail au Ministère des Affaires sociales et de la Santé Paris

−−−− a autorisé, à titre dérogatoire, la prise en charge aux frais réels des dépenses en découlant, en application du décret du 3 juillet 2006 et de la délibération du 23 avril 2015.

11-6/04 QUESTIONS DIVERSES - ACQUISITION D'OUVRAGE PAR LE DÉPARTEMENT


La Commission permanente a décidé d'acquérir l'ouvrage figurant sur le tableau ci-après :

TITRE AUTEUR PRIX UNITAIRE NOMBRE D'EXEMPLAIRE TOTAL

Henri de Toulouse Lautrec ou les labyrinthes du temps Gérard et Julie CONTON 24,90 € 3 74,70 €

dÉlibÉrations · 1/01 ... frais liés à l'exercice du mandat de conseiller départemental...

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