Changement climatique et SNDD française

Christian Brodhag Délégué interministériel au développement durable

France

Événement spécial sur l’intégration du changement climatique dans les Stratégies nationales de développement durable

Comité économique et financier de l’Assemblée Générale des Nations Unies, New York, 13 novembre 2007

Délégué interministériel au

développement durable

Premier Ministre

-Ministère de l’écologie, du

développement et de

l’aménagement durables

révision

France : processus 2002-2007d

ével

op

pem

ent

du

rab

le

2003 2004 2005 2006 2007 2008Mandature : Parlement, Gouvernement

CIDDSNDD 2003-2008 SNDD 2008-2013

Parlement, CNDDRapports

revue pairs

nouv. actions

chan

gem

ent

clim

atiq

ue

PNAQ 2005-2007

plan climat 2004-2012PNLCC 2000-2004

évaluation

PNAQ 2007-2012

directive 2003/87/CE

Christian Brodhag

CIDD

actualisation

stratégie européenne DD

Conseil printemps UE

Europe & France SDD: contenu

Christian Brodhag

10 Principes directeurs

4 objectifs-clésProtection de l'environnementÉquité sociale et cohésionProspérité économiqueResponsabilités internationales

Droits fondamentaux, solidarité intra/intergénérationnelle, société démocratique, participation des citoyens, des entreprises et des partenaires sociaux, intégration des politiques, meilleures con-naissances disponibles, principe de précaution, pollueur-payeur

1

Mesures intersectoriellesÉducation et formation

Recherche et développement

• Financement et instruments économiques

• Mobiliser les acteurs• Mise en œuvre, contrôle

et suivi

3

Consommation et production durables

Conservation et gestion des ressources naturelles

Santé publique

Inclusion sociale, démographie et migrationPauvreté dans le monde et défis en matière de développement durable

7 PRINCIPAUX DEFIS SEDD SNDD

Stratégie européenne de développement durableStratégie nationale de développement durable

2

Changement climatique et énergie propre Transport durable

Place du changement climatique

àrenforcer

Pourquoi une cohérence entre le CC et les SNDD ?

• SNDD : « un processus coordonné, participatif et itératif de jugements et d'actions permettant d’atteindre des objectifs économiques, environnementaux et sociaux d'une façon équilibrée et intégrée aux niveaux nationaux et locaux  »

• Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy: Managing Sustainable Development in the New Millennium, Background Paper, International Forum on NSDS, Accra, Ghana, 7-9 November 2001, n°13, DESA/DSD/PC2/BP13. United Nation, New York

• Processus majeurs : développement durable, changement climatique, stratégies réduction pauvreté … devraient intégrer CC– Cohérence : minimiser les politiques défavorables, éviter les décisions

contraires à la politique CC, identifier et mobiliser les bons niveaux institutionnel (national, local)

– Synergie : entre les politiques sectorielles, entre les mécanismes politiques (amélioration continue, indicateurs…)

Christian Brodhag

Le CC intégré à toutes les étapes

• principes de DD• considérations

intergénérationnelles• approche systémique

• participation multipartenariale

• management adaptatif

budgets

plans

par thèmes par ministères

Complété de Darren Swanson et Lássló Pintér, IISD, in Institutionalising sustainable development, OCDE, 2007

priorités et objectifs

construction de consensus

mise enœuvre renforcement

de capacité

monitorage

processus global et programmes d’action

évaluation et amélioration

résultats

éléments de management stratégique public

vision

diagnostic évaluation de la situationrevue par

les pairs

CC

CC

CC

CCCC

CC

CC

Intégration à toutes les étapes

International : liens entre organisations internationales

Pays en développement : SNDD convergence entre stratégies et processus CC

stratégie nationale de développement

durable(SNDD)

développement durable

CDD : UN DESA,PNUE…

pauvreté et développement

stratégie réduction pauvreté

(SRP)

Banque Mondiale,

FMI

Banque Mondiale, FAO, FMI, OCDE, OIT, OMC,

OMS, ONUSIDA, PNUD, PNUE,

UNESCO, UNICEF…

objectifs du millénaire

(ODM)

Niveau national• Liens entre processus : décisions politiques (autorité SNDD/autorité nationale désignée AND),

implication des acteurs (SNDD), mise en œuvre administrative et suivi, information et indicateurs…• Lien entre les contenus : adaptation et atténuation dans tous les secteurs politiques et les

questions intersectorielles

Stratégie climat

Critères MDP

changement climatique

UNFCCProtocole Kyoto

Christian Brodhag

Difficultés : relations asymétriques entre le changement climatique et le développement durable

• L’urgence évidente des problèmes de changement climatique / des processus de SNDD et d’autres problèmes (pauvreté, gestion des ressources naturelles …) perçus comme complexes et lourds

• Des bases scientifiques organisées pour les CC (GIEC) / des visions controversées sur le concept de DD, absence de communauté scientifique

• L’opinion publique et les décideurs ont une compréhension intuitive du CC / les processus de DD sont complexes

• Les contenu technique des solutions CC (énergie, transports, innovation technique…) / processus politiques et procéduraux

• Un système de mesure facile (équivalent CO2) / évaluation complexe (indicateurs de développement durable)

• Solutions :– Prouver l’efficacité des SNDD et Agenda 21 locaux– Échanger sur les pratiques de SNDD, incluant des revues par les pairs et autres

mécanismes de partage d’information– Utilisation d’autres paradigmes : services des écosystèmes, empreinte écologique…

Christian Brodhag