service interministériel de défense et de protection
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PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Dispositions SpécifiquesO.R.SE.C.
Plan Particulierd’Intervention
SOCIETE APPRO SERVICE
1, rue des Morelles
Z.A Euro Val de Loire à FOSSÉ (41330)
EDITION mars 2011
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Consultable
Ce dispositif O.R.SE.C. s’applique dès lors qu’un accident survient au sein de l’établissement APPRO SERVICE et met en œuvre le dispositif d’organisation des secours afin de limiter l’impact des risques sur le personnel, la populationet l’environnement.
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ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS
N°MODIFICATIF DATE DE MISE NOM DU
DESIGNATION A JOUR CORRECTEUR1 Annexes 7-7 et 7-8 13/09/11 Evelyne CHATEAU
2 Parties non consultables Emilie PETIT
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GLOSSAIRE 4
PREAMBULE 6
CHAPITRE I 8
Présentation de l’établissement
• activité• risques• capacité et affectation des cellules de stockage• caractéristiques du site• populations• mesures de sécurité
CHAPITRE II 11
Caractéristiques générales du milieuZone d’application du plan
• situation géographique• définition de la zone d’application du plan• activités industrielles et commerciales• activités agricoles• voies de communication• populations concernées
CHAPITRE III 15
L’alerte
CHAPITRE IV 16
Transmission de l’alerte
CHAPITRE V 18
Structures de commandement
CHAPITRE VI 21
Fiches réflexes des participants aux opérations de secours
• fiche réflexe de l’exploitant• fiche réflexe des autorités responsables• fiche réflexe des différents services
CHAPITRE VII 43
AnnexesArrêté préfectoral du 14 avril 2011 approuvant le PPI révisé
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GLOSSAIRE
ADEME agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADPC association départementale de la protection civile
ADRASECassociation départementale des radiostransmetteurs au service de la sécurité civile
ARS Agence Régionale de Santé
CASU cellule d’appui aux situations d’urgence
CDM centre départemental de Météo France
CIP centre d’information du public
CMIC cellule mobile d’intervention chimique
CMIR cellule mobile d’intervention radiologique
CMIR centre météo inter régional
COD centre opérationnel départemental
CODIS centre opérationnel départemental d’incendie et de secours
CORG centre opérationnel de renseignements de la gendarmerie
COGIC centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
COS commandant des opérations de secours
COZ centre opérationnel zonal de la zone de défense Ouest
CS centre de secours des sapeurs pompiers
CTA/CODIS centre de transmission et d’alerte du CODIS (sapeurs pompiers)
CUMP cellule d’urgence médico psychologique
DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
DDSIS direction départementale des services d’incendie et de secours
DDT direction départementale des Territoires
DIRIC direction régionale de Météo France
DMD délégué militaire départemental
DOS directeur des opérations de secours
DREAL direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DSM directeur des services médicaux
EMZ état major de zone
EVASAN évacuation sanitaire
GGD groupement de gendarmerie départementale
INERIS institut national de l’environnement industriel et des risques
ONF office national des forêts
ORSEC organisation de la réponse de sécurité civile
PC poste de commandement
PCA poste de commandement avancé
PCO poste de commandement opérationnel
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POI plan d’organisation interne
PPI plan particulier d’intervention
PMA poste médical avancé
PSM poste sanitaire mobile
PSS plan de secours spécialisé
RIA robinet d’incendie armé
SAMU service d’aide médicale urgente
SMUR service mobile d’urgence et de réanimation
SIDPC service interministériel de défense et de protection civile
SUP servitudes d’utilité publique
ZAP zone d’application du plan
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PREAMBULE
OBJET
L’accident de l’usine chimique ICMESA située près de SEVESO en Italie qui a fait un grandnombre de victimes a conduit ce pays à souhaiter l’adoption d’une directive européennes’appliquant aux établissements industriels à risque.
C’est l’objet de la directive 82/501/CEE dite «SEVESO».
Afin notamment de permettre d’améliorer la prise en compte de la notiond’établissement et d’assurer une meilleure harmonisation entre les Etats membres, cettedirective a été modifiée.C’est ainsi qu’a été adoptée la directive 96/82/CEE dite «SEVESO II».
Cette nouvelle directive remplace intégralement la précédente dont certainesdispositions déjà transcrites en droit français ont été conservées notamment laréglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE «SEVESO II»
➽ MODALITES ISSUES DE «SEVESO I»
nécessité pour les établissements de disposer d’une étude de dangerobligation pour les industriels de prendre des mesures de sécuritéobligation pour les industriels d’informer les autorités sur leurs activités et ses modificationsobligation d’informer le public sur les risques encourusexistence d’un service d’inspectionmise en œuvre de dispositions en cas d’accidentgestion du retour d’expérience.
➽ NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES DANS LA DIRECTIVE «SEVESO II»
La notion d’établissement pour permettre notamment la prise en compte du cumul desrisques présentés par chacune des substances présentes.
La politique de prévention des accidents majeurs, rendue obligatoire pour l’ensemble desétablissements concernés par la directive, y compris le seuil bas.Cette politique doit se décliner pour les établissements dits «seuil haut» par la mise enplace d’un véritable système de gestion de la sécurité.
L’étude plus élaborée des dangers déjà existante dans la directive «SEVESO I», ladirective «SEVESO II» explicite dans une annexe le contenu de l’étude des dangers. Elledoit désormais intégrer la présentation des dispositions organisationnelles et évaluer leseffets dominos liés aux autres établissements. Les études de dangers doivent être reprisestous les 5 ans intégrant ainsi l’aléa humain dans l’évaluation des risques.
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La maîtrise de l’urbanisation autour des sites est désormais incluse dans la directive. Ellepréexistait en droit français (régime de l’autorisation avec servitudes).
Le renforcement de l’information du public qui impose que l’on mette à disposition demultiples renseignements tels que : la liste des substances dangereuses, l’étude dedanger etc…. Le public devant émettre un avis lors de l’ouverture d’un établissement.
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANÇAIS
La majeure partie des dispositions de la directive «SEVESO II» préexistait en France. Latranscription a été réalisée par modifications de seuils d’assujettissement de lanomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (décret n°99-1220 du 28 décembre 1999). Les dispositions relatives au recensement et à la mise enœuvre d’un système de gestion de la sécurité ont été introduites par l’arrêté ministérieldu 10 mai 2000.
Le présent plan particulier d’intervention (P.P.I) a pour objet, lors d’un accidentsurvenant au sein de l’établissement APPRO SERVICE, l’organisation des secours afin delimiter l’impact des risques sur le personnel, la population et l’environnement.Il prévoit en particulier, le rôle de chaque organisme participant aux opérations desecours.
Conformément à la législation en vigueur, la société APPRO SERVICE est tenue de porter àla connaissance de la DREAL tout sinistre, même mineur, qui aurait été circonscrit avecses propres moyens.
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La société APPRO SERVICE de par son activité relève des textes réglementaires ci-dessus décrits
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
L’ACTIVITE
En 1994, la société AGRIDIS a été autorisée à exploiter une installation de stockage deproduits phytosanitaires sur la zone d’activité de FOSSE. La superficie des halls destockage était alors de 2145 m2 pour une capacité d’environ 2350 tonnes (arrêtéd’autorisation n° 94-1640 du 17 août 1994).
En 1996, cette première installation a été portée à 3826 m² de stockage pour unecapacité de 4000 tonnes (arrêté d’autorisation n° 96-1012 du 29 avril 1996).
En 2001, une nouvelle extension de l’installation aboutissant à la création de septnouveaux halls a fait passer la superficie de stockage à environ 11 795 m² pour un volumemaximum de produits à 11 875 tonnes (arrêté d’autorisation n° 01-2653 du 26 juin 2001).
En 2003, un changement d’exploitant a été autorisé au profit de la SOCIETE APPROSERVICE (arrêté d’autorisation n° 03-2554 du 9 juillet 2003). L’actionnariat, les moyenshumains et matériels ainsi que l’activité sont restées identiques.
En 2007, une nouvelle extension de 10 451 m2 pour un volume de stockage de 10 300tonnes (arrêté d’autorisation n° 2007-185-14 du 4 juillet 2007) fait passer la superficietotale à 22 246 m2 et le tonnage à 22 175 tonnes.
Appro service assure la fonction de prestataire de service logistique spécialisé dans lesmatières dangereuses pour l’environnement. La clientèle d’APPRO SERVICE se composeprincipalement de distributeurs et de fabricants de produits agro-pharmaceutiques etd’industriels.
Les produits stockés sont des herbicides, des fongicides, des insecticides, des produits àdestination de l’agriculture et des produits de traitement d’eau de piscine (arrêtépréfectoral complémentaire n° 2008-128-2 du 7 mai 2008).
Certains produits sont classés très toxiques, toxiques, nocifs ou inflammables.
Ils sont stockés dans des halls selon les risques qu’ils représentent exclusivement en packou sur palettes d’une hauteur inférieure à 8 mètres.
La société APPRO SERVICE, qui ne fabrique pas de produit, ne procède à aucun mélange,ni formulation, ni transvasement, ni reconditionnement primaire. Elle ne réalise que desopérations de stockage et les actes s’y rattachant (réception, manutention, expédition,entreposage, préparation de commandes, chargement et expédition).
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CHAPITRE I
LES RISQUES
Le risque principal présenté par la société APPRO SERVICE est le risque d’incendie avec,comme conséquences, des effets thermiques et des effets toxiques, compte tenu de lanature des produits stockés (émissions de gaz et de fumée) auxquels s’ajoute le risque depollution du sol par les eaux d’extinction d’un incendie (eaux chargées en produitstoxiques).
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CARACTERISTIQUES DU SITE
La société APPRO SERVICE occupe une surface de 70 938 m2 sur lesquels sont construits 900 m2 de bureaux administratifs (450 m2 au RDC et 450 m2 à l’étage), 160 m2 de bureauxlogistiques (quais) et 28 100 m2 de bâtiments industriels comprenant les halls destockage, les quais de chargement ainsi que les services annexes (chaufferie, localincendie etc…)
Le terrain, complètement clôturé, comprend également des parkings, des zones demanœuvre des camions, des espaces verts ainsi qu’une réserve d’eau à l’air libre et deuxbassins de récupération des eaux d’extinction d’incendie. Quatre portails permettentl’accès à l’entreprise.
POPULATIONS
Durant les heures ouvrables, l’effectif permanent d’APPRO SERVICE est de 15 personneset l’effectif global du site de fossé est de 71 personnes avec les sociétés du groupeHOLDIS et AGRIDIS. Un nombre variable de personnes (20 personnes au maximum)extérieures à l’entreprise constitué de conducteurs de camions et de visiteurs peut veniraugmenter l’effectif sur site.
HorairesL’entreprise est ouverte de 7 H à 19 H tous les jours, sauf le samedi et le dimanche.
MESURES DE SECURITE
L’accès du site est interdit au public
Principe de construction
Les bâtiments ont une structure avec murs extérieurs et séparatifs coupe feu de degré 4 heures, les parois entre les halls dépassent la toiture d’un mètre.La toiture et le sol sont incombustibles.Les portes des halls sont de degré coupe feu 2 heures et sont asservies à la détection incendie.Les bâtiments de stockage sont équipés d’un système de désenfumage.
Préventions des pollutions accidentelles
Les halls repérés de A à M (ancienne construction) sont encaissés de 30 cm constituant unvolume de rétention de 345m3 et se vidangent par trop plein dans les caniveauxpériphériques bordant chaque hall (volume de rétention de 185 m3).
Les halls repérés de N à V (nouvelle construction) ne comportent pas de décaissement(nouvelle réglementation). Les eaux d’extinction d’un incendie ou les produits à la suited’un déversement de produits accidentel sont directement évacués dans le caniveau quiconduit au bassin de rétention.Chaque rétention de hall est raccordée au caniveau étanche de rétention des eaux delutte contre l’incendie d’un volume de 352 m3.
Enfin, les caniveaux périphériques sont raccordés à deux bassins de rétention de 700 m3
et 800 m3 constamment maintenu vide d’eau pluviale.
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Les aires de chargement et de déchargement encaissées de 1,20 mètre constituent unerétention de 810 m3 dirigée vers ces 2 bassins de rétention.L’établissement dispose donc d’un volume de confinement des eaux potentiellementpolluées de 3182 m3.
Moyens de lutte contre les sinistres
Dans l’enceinte de l’entreprise, six bornes d’incendie (3 publiques et 3 privées) situées enpériphérie, sont raccordées au réseau d’eau potable. Cette installation est complétée parune réserve permanente d’eau à l’air libre de 600 m3 à destination des sapeurs-pompiers.Des extincteurs sont partout en place conformément aux textes en vigueur et égalementaux quais de déchargement.Chaque cellule est munie de 2 à 4 Robinets Incendie Armés (RIA).Le site est muni d’une installation d’extinction par mousse à haut foisonnement,alimentée par trois centrales de production.
Cette installation est asservie à une double détection incendie automatique.
Détection incendie
En dehors des heures ouvrables, toutes les issues sont fermées et l’entreprise est reliée àune société de télésurveillance de détection d’intrusion et de détection d’incendie.L’entreprise dispose d’un dispositif d’alarme extérieur (sirène) utilisable dans lesconditions de conformité au code national d’alerte.
Une brochure d’information de la population et des entreprises occupant la zoned’activité a été réalisée et distribuée par la société APPRO SERVICE aux populations etentreprises situées à l’intérieur de la zone de danger (ZAP).
Une manche à air éclairée la nuit est installée dans l’enceinte de l’entreprise. Ellepermet aux services de secours de connaître le sens du vent et sa puissance.L’entreprise a établi un plan d’opération interne (P.O.I).
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CARACTERISTIQUES GENERALES DU MILIEU
ZONE D’APPLICATION DU PLAN
SITUATION GEOGRAPHIQUE
La société APPRO SERVICE est implantée sur la commune de FOSSE au 1, rue des Morelles,zone d’activité Euro Val de Loire à environ 400 mètres du bourg dans la zone d’activité Euro Val de Loire située en bordure de la déviation de la route départementale RD 957 - Blois Vendôme.Coordonnées téléphoniques : 02 54 81 47 50 (télécopie : 02 54 33 00 42)ASTREINTE 24 heures sur 24 : 06 17 42 98 64
DEFINITION DE LA ZONE D’APPLICATION DU PLAN (voir carte en annexe)
La nouvelle étude de danger montre que si un incendie avait lieu, l’émission de fumée toxique serait faible et qu’au delà d’une cinquantaine de mètres, la concentration en gazde combustion serait au minimum 100 fois inférieurs au seuil reconnu sans danger et doncsans conséquence pour l’environnement.
La zone d’application du présent plan s’inscrit dans un cercle de 400 mètres de rayon au delà de l’emprise de l’établissement.
La zone d’application du plan englobe :
- partiellement la zone d’activité Euro Val de Loire ;- la commune de FOSSE – le bourg et le hameau de Vilaine ;- partiellement le hameau Villemalard de la commune de MAROLLES.
ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Les activités industrielles et commerciales sont regroupées sur la zone d’activité Euro Val de Loire et sur la zone d’activité voisine. Elles comprennent les entreprises répertoriées en page suivante.
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CHAPITRE II
RAISON SOCIALE ACTIVITE ADRESSE EFFECTIF
SAS HOLDISActivité des sociétés holding
1, rue des Morelles 27
SA AGRIDISCentrale d’achat non alimentaire
1, rue des Morelles 27
SARL-APPRO SERVICE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
1, rue des Morelles 17
SAS CATROUX Transport inter urbain 3, rue du Clos Thomas 45
SA CATROUX ENTREPOTS
Entreposage non frigorifique
3, rue du Clos Thomas 4
SA CATROUX HOLDING
Administrations d’entreprises
3, rue du Clos Thomas 15
SARL LOCCATRANS Location de camions avec conducteur
3, rue du Clos Thomas 4
SARL MONDIAL MANUTENTION
Manutention non portuaire
3, rue du Clos Thomas 21
SCHENKER Transports routiers 3, rue du Clos Thomas 10
EUROFLACO/
SAS ALPLA
Fabrication d’emballages en matière plastique
4, rue du Clos Thomas 110
SA POIDS LOURDS BLESOIS
Entretien et réparation de véhicules automobiles
Rue des Champs de Fossé
18
SA STOCKALLIANCE Entrepôt non frigorifique
1, rue des Fours - FOSSE 31
SA LIGERIENNE DE BROYAGE
Récupération de matières métalliques recyclables
1, rue du Clos Thomas 11
ABM Commerce de gros équipements industriels divers
2, rue des Champs de Fossé
17
CHENE SA Mécanique générale 4, rue des Champs de Fossé
6
TOTAL 351
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ZONE VOISINE
SE MAURICE Déchets 1 rue des Lilas BP 8 à Marolles
20
TOTAL GENERAL 371
entreprises implantées sur le site d’APPRO SERVICE
ACTIVITES AGRICOLES
Les champs situés à l’intérieur de la Z.A.P sont exploités. Les cultures sontessentiellement céréalières.Les bâtiments agricoles sont principalement situés dans les hameaux.Le hameau de Villemalard (commune de Marolles) comprend un petit élevage caprin et devolailles.Aucun élevage de bovins, ni d’ovins n’est situé dans la Z.A.P.
VOIES DE COMMUNICATION
Voies routières
La Z.A est desservie par la RD957 qui relie Blois à Vendôme, dont la déviation créée pouréviter la commune de Fossé, passe à environ 100 mètres du site de la société APPROSERVICE.Cette déviation est très empruntée par de nombreux véhicules de transport demarchandises, y compris de marchandises dangereuses.
Voies ferrées
La ligne de chemin de fer à voie unique – Pont de Bray/Blois –quasi parallèle à la RD957passe à environ 300 mètres à l’Est du site de la société APPRO SERVICE. Elle traverse laZAP pratiquement en son milieu.Les circulations sont à traction thermique (diesel) sans horaire fixe dans un créneau de 5heures à 21 heures, tous les jours de la semaine, y compris le samedi et le dimanche.Seuls des convois de marchandises circulent sur cette ligne (aucun voyageur) et neconcernent que des céréales, des ferrailles, des carrelages et des granulats à l’exclusiond’engrais et de marchandises dangereuses.
Voies fluviales
Aucune voie fluviale, ni cours d’eau n’est concerné par la ZAP.
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POPULATIONS CONCERNEES
Il convient de distinguer les périodes de fonctionnement des activités industrielles,commerciales et agricoles, des périodes d’inactivité de celles-ci.
Heures ouvrables
Dans l’hypothèse – très improbable – où aucun habitant ne quitte son domicile pour serendre à son travail, la population maximum concernée par la ZAP s’établit comme suit :
Commune de FOSSE (bourg et hameau) : 850 personnesHameau Villemalard (commune de MAROLLES) : 200 personnesZone d’activité et zone voisine: 546 personnessoit un total de 1 596 personnes
Heures non ouvrables
Pendant les heures non ouvrables, la zone d’activité est quasiment vide de personnel etla population concernée par la ZAP ne porte que sur les habitants de la commune deFossé et du hameau de Villemalard, soit 1050 personnes.
La plus proche habitation est implantée à 200 mètres du site.
La commune de Fossé comprend ne école dont l’effectif avoisine les 90 élèves, à laquelleest adjointe une garderie qui fonctionne, hors vacances, en dehors des heures scolaires.Aucune maison de retraite n’est implantée dans la ZAP ou dans sa périphérie.
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L’ALERTE
L’alerte peut être donnée par les personnes qui ont constaté le sinistre (incendie,explosion, fuites de produits).
Il peut s’agir :- d’un membre du personnel ;- d’une personne extérieure à l’entreprise ;- le centre de télésurveillance.
Quel que soit le service ou l’autorité qui reçoit l’alerte, les renseignements suivantsdoivent être demandés au témoin :- nature du sinistre tel que défini au paragraphe «risques» ;- présence de victimes ;- heure ;- identité du témoin : nom, adresse, téléphone.
L’alerte peut être reçue par :- un maire ;- les sapeurs pompiers ;- la gendarmerie ;- le SAMU 41 ;- la préfecture.
Nota : dans tous les cas, l’information devra être vérifiée avant d’être transmise.
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CHAPITRE III
TRANSMISSION DE L’ALERTE
L’alerte ayant été reçue par un responsable local ou par un organisme tel que défini auchapitre précédent (maire, sapeurs pompiers, gendarmerie, SAMU, préfecture), celui-ci larépercute suivant le processus suivant :
Alarme formulée par un maire
Le maire avisé du sinistre transmet, sans délai, les renseignements reçus :- à la préfecture ;- au CTA/CODIS du SDIS (sapeurs pompiers) ;- à la brigade de gendarmerie de Blois ;- à l’exploitant
Alarme formulée par les sapeurs pompiers
L’alarme est transmise, dans les plus brefs délais, aux échelons supérieurs et subordonnéssuivant le cas par le CTA/CODIS du SDIS :- à la préfecture ;- au centre de secours
Alarme formulée par la gendarmerie
L’alarme est transmise, dans les plus brefs délais, par voie hiérarchique, aux échelonssupérieurs et subordonnés suivant le cas : par le groupement de gendarmerie départementale- à la préfecture ;- au CTA/CODIS du SDIS (sapeurs pompiers) ; par la brigade de gendarmerie de BLOIS - aux maires des communes de Fossé et de Marolles.- à l’exploitant
Alarme formulée par la préfecture
Le préfet :- s’informe de l’ampleur du sinistre auprès du maire, des sapeurs pompiers, de la DREAL,de la gendarmerie et de l’exploitant ;- informe le COZ OUEST ;- informe le procureur de la République.
Alarme formulée par l’exploitantL’alarme est transmise dans les plus brefs délais :- au CTA/CODIS du SDIS (sapeurs pompiers) ;- à la DREAL (Unité territoriale de Blois) ;- à la préfecture ;- à la gendarmerie.
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CHAPITRE IV
SCHEMA DE TRANSMISSION DE L’ALERTE
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MAIRE
TEMOINEXTERIEUR
CENTRE DE TELESURVEILLANCE
EXPLOITANT
CTA/CODISSapeurs pompiers
SAMU
DREAL
PREFECTURE
POPULATION
BRIGADE DEGENDARMERIE
COMPAGNIE DEGENDARMERIE DE
BLOIS
GROUPEMENT DEGENDARMERIE
STRUCTURES DE COMMANDEMENT
La structure de commandement du P.P.I se substitue à celle prévue dans le POI.
DIRECTION ET COMMANDEMENT
LE DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS (DOS)
Le directeur des opérations de secours est le préfet du département ou son représentant membre du corps préfectoral
A ce titre, il est responsable du déclenchement, de la mise en œuvre, de la suspension etde la clôture du P.P.I «APPRO SERVICE».Il est assisté par un représentant de l’exploitant.
LE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS (COS)
Le commandant des opérations de secours est le directeur départemental des servicesd’incendie et de secours (DDSIS) ou son représentant
Il assure le commandement des opérations de secours, la coordination et la mise enœuvre des secours.Présent ou représenté au COD, il informe régulièrement le directeur des opérations desecours sur l’évolution de la situation.Il est assisté par un représentant de l’exploitant.
L’EXPLOITANT
Met à disposition des secours, ses connaissances et ses moyens d’intervention.Applique les consignes du P.O.I : document interne qui, en fonction du type d’accident,prévoit l’organisation des opérations de secours, le rôle et la liaison de chaqueintervenant de l’entreprise aux opérations de secours.
ORGANISATION DE COMMANDEMENT
En fonction de la nature, de l’importance ou encore d’autres caractéristiques del’intervention, le directeur des opérations de secours (DOS) peut faire mettre en œuvredes postes de commandement en tout ou partie et notamment un poste de :
- centre opérationnel départemental (COD) ;- poste de commandement opérationnel (PCO) ;- poste de commandement avancé (PCA).
Ces postes de commandement, organes d’aide à la décision des responsables (DOS etCOS), ont pour missions d’animer et de coordonner les actions des différentsintervenants.
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CHAPITRE V
LE CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL (COD)
Implanté en préfecture, salle opérationnelle du SIDPC, il est activé en totalité ou en partie dès la confirmation du sinistre. Placé sous l’autorité du préfet ou d’un membre du corps préfectoral, directeur des opérations de secours (DOS), il est composé :
- du chef du SIDPC adjoint au directeur des opérations de secours (DOS) et de son personnel ;
- du chef de service départemental des systèmes d’information et de communication (SDSIC) et de son personnel ;
- du chef du bureau de la communication ;- des responsables ou de leurs représentants :- de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement(DREAL); - du groupement de gendarmerie départementale ;
- du directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) ;- de la délégation militaire départementale (DMD) ;- du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;- de la direction départementale des Territoires (DDT) ;- du Conseil général de Loir-et-Cher ;- du service d’aide médicale d’urgence (SAMU) ;- de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) ;- de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP);
- de l’office national des forêts (ONF) ;- de l’exploitant ;- de Météo Franceet de toute personne dont la présence et les compétences s’avéreraient utiles.
Les fonctions suivantes peuvent lui être attribuées :
- le renseignement : suivi de l’évolution de la situation, évaluation des développements du sinistre, état d’esprit de la population, réaction des élus et des responsables divers ;
- le soutien opérationnel : logistique au profit des intervenants et demandes de moyens ;- la communication : les médias, les victimes et leurs familles, les personnalités et notamment les élus locaux, le public ;
- la synthèse : cellule de réflexion du préfet pour l’anticipation des actions futures, la préparation des décisions stratégiques, les directives en matière de communication et lecompte rendu à l’échelon supérieur.
LE POSTE DE COMMANDEMENT OPÉRATIONNEL (PCO)
Il regroupe l’ensemble des représentants des services impliqués dans la coordination desévénements. Il est systématiquement composé des éléments mobiles de commandementsuivants :- PC services d’incendie et de secours ;- PC gendarmerie ;- PC exploitant ;éventuellement- PC préfecture ;- PC SAMU 41 ;- PC Croix Rouge Française ;
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Le PCO gère notamment les opérations- de sécurité civile ;- d’ordre public.
Le PC opérationnel est normalement implanté à distance raisonnable du lieu du sinistre,si possible dans des bâtiments reconnus (bâtiments administratifs de l’exploitant)disposant de moyens de communication tels que téléphone, télécopieur, etc…
Les bâtiments administratifs de l’exploitant, bien qu’équipés de tous les moyens decommunication situés à proximité immédiate d’un éventuel sinistre ne présentant pastoutes les garanties, il leur sera préféré, en fonction du sens du vent, la salle des fêtes deFOSSE à l’ouest du site ou de MAROLLES au nord du site.
Ces salles ne disposent chacune que d’un unique poste téléphonique.
En cas d’impossibilité d’utiliser ces bâtiments, les véhicules de commandement desdifférents services seront regroupés «dos à dos» en un seul lieu pour former un tout afinde faciliter le passage d’un véhicule à l’autre.
Il doit également permettre d’assurer les liaisons radio avec les autres PC.
LE POSTE DE COMMANDEMENT AVANCÉ (PCA)
Il s’agit d’un PC de site ou de «chantier».
Afin de ne pas alourdir la chaîne de commandement, il n’est mis en œuvre qu’en cas denécessité absolue, par exemple si l’intervention se déroule sur plusieurs sites ou si le COSestime nécessaire pour l’efficacité de l’intervention, de disposer d’un relais au plus prèsd’un sinistre.
Situé au plus près du sinistre mais à l’abri d’éventuels effets de celui-ci, il regroupel’ensemble des représentants des services intervenant sur le site afin d’assurer la bonnecoordination et la mise en œuvre des moyens sur celui-ci.
LIAISONS TELEPHONIQUES ET RADIOPHONIQUES ENTRE LES PC
Si le PC Opérationnel (PCO) peut s’installer à proximité du lieu de l’accident dans lesbâtiments administratifs disposant de téléphones, fax en nombre suffisant, les liaisonsCOD/PCO s’effectueront par ces moyens.
La liaison entre les moyens de secours et le PCO, si elle était mise en œuvre, se fera parradio avec les moyens organiques dont disposent les organismes présents sur les lieux del’accident.
INFORMATION DES POPULATIONS ET DES FAMILLES
L’information des habitants concernés par la zone de danger commence dès ledéclenchement de la sirène reproduisant le code national d’alerte, selon les dispositionsqui ont été communiquées au public à travers le document d’information qui doit leurêtre remis par l’exploitant.L’information des populations, des élus, des médias et des familles des victimes estassurée exclusivement par la cellule de presse de la préfecture.
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FICHES REFLEXES DES PARTICIPANTS AUX OPERATIONSDE SECOURS DANS LE CADREDU P.P.I «APPRO SERVICE»
Rappel : le secours aux victimes sera adapté à l’importance du sinistre :
- application du PLAN Orsec «nombreuses victimes» (anciennement plan rouge) destiné à porter assistance à un grand nombre de victimes ;
- intervention de moindre ampleur pour un sinistre n’impliquant qu’un faible nombre de victimes.
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CHAPITREVI
FICHE REFLEXE 1 :
L’EXPLOITANT
L’alerte
Dès qu’un sinistre (incendie, pollution aérienne ou du sol) ne peut pas être circonscrit avec les moyens dont dispose le personnel, l’entreprise- alerte : le CTA/CODIS (sapeurs pompiers) le SAMU 41 la DREAL la préfecture
- actionne la sirène du site sur ordre du Préfet ;- applique les consignes du P.O.I (plan d’opération interne) document qui, en fonction
du type d’incident, prévoit l’organisation des opérations de secours, le rôle de chaqueintervenant interne à l’entreprise ;
- met à la disposition des secours ses connaissances et ses moyens d’intervention ;- détache un représentant au COD et au PCO sur demande du DOS et du COS dont la
mission est de conseiller ceux-ci.
Les missions des personnels de l’exploitant
En cas d’activation du PPI, ils sont chargés, dans le respect de leur mission respective :- de s’intégrer au dispositif de secours officiel ;- d’apporter assistance technique aux responsables des secours ;- de fournir les informations demandées ;- de diriger les moyens mis en oeuvre par l’exploitant dans le cadre des missions qui
leur sont confiées par le DOS.
La fin d’intervention
La reprise de l’activité totale ou partielle ne pourra pas se faire sans l’accord préalabledes services de secours en concertation avec la DREAL.La fin d’intervention est notifiée par les services de secours au COD.
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FICHE REFLEXE 2
Le Préfet
ou son représentant
1. Au vu des premiers éléments recueillis, le Préfet prend la direction des opérations desecours et devient Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.) dès que le sinistreest survenu.
2. Le Préfet charge l’Autorité de permanence, le Directeur de Cabinet ou le SecrétaireGénéral d’engager les actions décrites dans la fiche réflexe n° 3 (points 2 à 6).
3. Il décide de l’activation du PPI «APPRO SERVICE»;
4. Il dirige les opérations de secours ;
5. Il active le plan Orsec nombreuses victimes (ex appellation plan rouge) si le nombre devictimes est important, sur proposition du directeur du service départementald’incendie et de secours (SDIS) commandant des opérations de secours (COS), etcharge le secrétaire général de la préfecture ou un autre membre du corps préfectoral:
- de donner les instructions au standard pour alerter les renforts ;- d’informer le permanent du ministère de l’intérieur ;- d’informer le Parquet.
6. Le Préfet fixe avec l’exploitant, en liaison avec le COS, le lieu d’implantation du PCopérationnel et veille à ce qu’il soit connu de tous les sauveteurs ;
7. Le Préfet supervise la gestion de la communication de crise auprès des médias avec leconcours de l’attaché de presse (se reporter à la fiche réflexe n° 7) et fait activer lecentre CIP (centre d’information du public) par le BSI ;
8. Il prend contact avec les maires de Fossé et de Marolles ;
9. Si nécessaire :Il ordonne le déclenchement de l’alerte de la population (voir message d’alerte 7.4 enannexe) ; il
- s’assure que l’exploitant a mis en marche la sirène ou ordonne sa mise en marche sitel n’était pas le cas ;
- ordonne la transmission d’un message d’alerte par véhicules du SDIS, de lagendarmerie et des services communaux, munis de haut-parleurs ;
- ordonne la transmission d’un message par radio.
10.Il décide, sur proposition du COS :- de l’isolement de la population ;- de faire évacuer les installations industrielles environnantes ainsi que les populations
fortement menacées par les effets du sinistre, dans les conditions précisées au coursde l’événement.
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11.Il fait procéder, en liaison avec l’ARS, aux transports des victimes décédées vers les morgues ou une chapelle ardente en liaison avec les pompes funèbres dans le cadre dela convention précédemment établie ;
il fait préparer, par le SIDPC, les demandes de concours et les réquisitions ;
12.il demande des moyens de secours supplémentaires en personnel médical et en matériel au préfet de la zone de Défense Ouest, à l’autorité militaire, aux administrations ou autres organismes en fonction des besoins exprimés par le COS ;
13.il demande au SDIS d’implanter, si le plan nombreuses victimes est déclenché, un poste médical avancé (PMA) ;
14.en accord avec le directeur des services médicaux (DSM), il préconise le transport et le déploiement d’un ou de plusieurs lots de postes sanitaires mobiles (PSM) ;
15.il ordonne en fonction des renseignements communiqués par l’exploitant, dans le cas où les produits concernés par le sinistre présenteraient un caractère de dangerosité, la prise de précautions et de dispositions adaptées à la protection des personnels participant aux opérations de secours ;
16.il sollicite du COGIC l’activation du centre d’information du public en cas de crise ;
17.il fait appel à INERIS.
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FICHE REFLEXE 3
Le Commandant des Opérations de Secours
Le commandant des opérations de secours (COS) est le directeur départemental des servicesd’incendie et de secours ou son représentant.
Sous l’autorité du directeur des opérations de secours (DOS), il :
1) dirige et coordonne les opérations de secours sur le terrain ;
2) veille à l’engagement des moyens médicaux disponibles ;
3) fait diffuser, par véhicule muni de haut-parleur, sur demande du DOS, un messaged’alerte de la population (voir modèle de message au paragraphe 7-4 en annexe) ;
4) propose au DOS le déclenchement du plan rouge si besoin ;
5) fait appliquer le plan rouge s’il est déclenché ;
6) donne les instructions nécessaires pour que lors du secours aux personnes, les indiceset éléments nécessaires à l’enquête restent dans leur état ;
7) informe régulièrement le DOS et le centre opérationnel départemental (COD) ;
8) détermine le périmètre de sécurité englobant la zone de l’accident et demande auxforces de gendarmerie ou de police d’en contrôler l’accès ;
9) envoie sur les lieux les moyens de secours nécessaires et adaptés à l’importance del’accident ;
10) évalue les besoins et renforts qu’il demande au DOS ;
11) fait lutter contre les pollutions éventuelles ;
12) s’assure auprès de l’exploitant que les produits concernés par le sinistre neprésentent pas de caractère de dangerosité avant d’autoriser les opérations de secours ;
13) fait prendre aux intervenants, si tel est le cas, toutes les mesures de protectionnécessaires ;
14) conseille le DOS ;
15) fait assurer les premiers secours et le ramassage des victimes décédées avec leconcours du SAMU 41 et éventuellement des équipes des associations de premierssecours ;
16) fixe aux intervenants des itinéraires d’accès à la zone d’intervention ;
17) fait éclairer la zone et ses abords en cas de sauvetage de nuit ;
18) fixe l’emplacement d’une zone réservée à l’atterrissage des moyens héliportés ;
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19) désigne un directeur des services médicaux –DSM- (dans le cas du déclenchement duplan « nombreuses victimes ») responsable de l’ensemble des actions médicales menéespar la chaîne des secours et des soins médicaux, qui participe également au choix del’implantation du Poste Médical Avancé (PMA) ;
20) fixe en accord avec le DSM, le lieu d’implantation d’un PMA, si nécessaire ;
21) communique au COD la liste des victimes.
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FICHE REFLEXE 4
Les Maires des communes
de Fossé et de Marolles
(chacun en ce qui le concerne)
Dès qu’il a connaissance du sinistre, avise sans délai :- la préfecture ;- le CTA/CODIS du SDIS (sapeurs pompiers) ;- la brigade de gendarmerie de BLOIS.
1) Sur demande du COS après avis du DOS, il fait diffuser, par véhicule muni de hautparleur, un message d’alerte de la population (voir modèle de message au paragraphe 7-4en annexe) ;
2) Il met en œuvre son plan communal de sauvegarde ;
3) Il organise l’évacuation et l’accueil des personnes déplacées vers des lieux qui serontdéfinis en fonction des circonstances du sinistre ;
4) Il met à leur disposition des locaux équipés de sanitaires pour leur hébergement et sipossible pourvoit à leur subsistance.
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FICHE REFLEXE 5
Le Centre Opérationnel Départemental
(COD)
Le SIDPC organise le centre opérationnel départemental (COD) ; il
1) centralise les informations et les transmet au DOS ;
2) établit les liaisons utiles avec les élus concernés ;
3) transmet au COS toute information utile à l’exécution de sa mission ;
4) satisfait aux demandes en matière de renforts en personnels et en matériels ; le SIDPCprépare les demandes de concours ou réquisitions correspondantes ;
5) communique sans délai aux intervenants l’implantation du PC Opérationnel ;
6) détient la liste des victimes de l’accident ;
7) rend compte aux échelons supérieurs ;
8) établit la liste des victimes que lui communique le COS ;
9) met en place une cellule d’information des familles des victimes ;
10) prévoit la mise en place d’un centre d’accueil et d’hébergement, si nécessaire ;
11) prévient directement la direction régionale Ile de France et Centre de Météo Francequi assure la veille météo (CIRIC/PREVI) à Paris ;.
12) prévient également le chef de centre de Blois de Météo France pendant les heuresouvrables ;
13) demande l’ouverture permanente du centre départemental de Météo France de Bloissi la situation l’exige ;
14) envoie un message de fin d’alerte à la DIRIC/TTIC (direction de l’exploitation).
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FICHE REFLEXE 6
LE S.A.M.U.
Le SAMU
1. délègue un représentant au C.O.D. (sous réserve de disponibilité).
2. assure les soins et secours d’urgence en liaison avec les sapeurs pompiers et leséquipes des associations de premiers secours liées par convention ;
3. participe à l’accueil, au tri, aux soins et à l’évacuation des victimes dans le cadre duposte médical avancé (PMA) ainsi qu’à l’identification des victimes en liaison avec lagendarmerie ;
4. assure la régulation médicale (évacuation des victimes sur les hôpitaux et cliniques) ;
5. intègre et applique le plan « nombreuses victimes » (ex plan rouge) en cas dedéclenchement ;
6. propose au DOS, l’intervention des associations de premiers secours ;
7. active, si nécessaire, l’unité de la cellule d’urgence médico-psychologique pour lesoutien psychologique des rescapés et/ou des sauveteurs.
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FICHE REFLEXE 7
GENDARMERIE
Les Forces de l’ordre délimitent le périmètre de sécurité en relation avec le C.O.S. et encontrôle son étanchéité.
1. En liaison avec la D.D.T., elles assurent la mise en place des déviations routières.
2. Elles régulent la circulation entre les véhicules de secours accédant au site, lesvéhicules chargés de l’évacuation des victimes et tous les véhicules devant accéder ausite (évacuation des populations, forces de l’ordre, autorités, etc). – cf carte 7-2 enannexe
3. Les forces de l’ordre assurent la protection des intervenants et le maintien de l’ordrepublic aux abords des lieux du sinistre.
4. Elles facilitent l’accès au site aux personnes autorisées et aux moyens nécessaires.
5. Les forces de l’ordre « canalisent » les médias vers les zones autorisées par le Préfet.
6. Sous l’autorité du Procureur de la République, elles engagent les procéduresd’enquêtes judiciaires.
7. Elles communiquent , après concertation avec le C.O.S., l’identité des victimes auProcureur ainsi qu’au C.O.D.
8. Elles préviennent le(s) Maire(s) concerné(s) en utilisant le moyen le plus adapté à lasituation.
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FICHE REFLEXE 8
DIRECTION REGIONALE DEL’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT (DREAL)
Unité territoriale
L’unité territoriale DREAL1. détache un représentant au COD et au PCO (sur demande du DOS) ;
2. informe les autorités responsables des secours sur les mesures à prendre pour éviterou limiter les pollutions et leurs conséquences sur l’environnement ;
3. fait surveiller et contrôler la pollution des cours d’eau et des sols en cas dedéversement de polluants en association avec la DDT et l’ARS ;
4. interprète, en association avec l’ARS, les analyses des prélèvements effectués ;
5. fait récupérer et éliminer les produits polluants ;
6. renseigne et conseille le COS ;
7. met à la disposition du procureur, sur sa demande, un inspecteur des installationsclassées.
MISSIONS DES AGENTS DE LA DREAL
détachés au COD (préfecture)L’agent de la DREAL détaché auprès du préfet a un rôle de conseil. Il est muni à cette findes documents administratifs et techniques concernant l’installation en cause :- études des dangers ou études de sûreté ;- plan d’opération interne ;- réglementation (arrêté préfectoraux et réglementation générale).
Cet agent a pour mission, si le contact est possible avec l’agent placé auprès du PCO, delui apporter toute information utile en rapport avec les missions décrites ci dessus et deveiller à ce que sa hiérarchie (direction régionale, ministère) soit informée,conformément aux instructions en vigueur.
détachés au PCOL’agent placé au PCO a pour missions :- de s’assurer que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités dans le cadre duplan d’urgence interne ;
- de recueillir tous les éléments d’information utiles sur les circonstances et la gravité del’accident ;
- de s’assurer, lorsque les circonstances le permettent, que les mesures d’urgence et lesmesures conservatoires sont bien mises en œuvre par l’exploitant ;
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- le cas échéant, de proposer au préfet d’activer les procédures administrativesadéquates et d’en informer, simultanément, l’exploitant ;
- de constater les infractions aux dispositions réglementaires commises par l’exploitant etd’en aviser, dans les meilleurs délais possibles, l’autorité judiciaire.
Rappel : les agents de la DREAL n’ont pas une mission d’intervention mais uniquement deconseil.
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REFLEXEX 9AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
Délégation Territoriale
La DT de l’A.R.S. se fait représenter au C.O.D.
1. En liaison avec le(s) Maire(s) concerné(s), elle coordonne les opérations d’hébergementet de soutien des personnes impliquées indemnes ainsi que des personnes évacuées.
2. Elle prévient les hôpitaux, après concertation avec le S.A.M.U., de la possibilité d’unafflux important de blessés (pour notamment permettre l’anticipation d’undéclenchement éventuel de plans blancs). S’assure de l’activation de la celluledépartementale d’urgence médico-psychologique pour le soutien psychologique desrescapés, des familles des victimes et des sauveteurs ;
3. en cas de déversement de produits polluants, elle apprécie (en liaison avec la DDT et laDREAL) les incidences éventuelles sur la qualité des eaux destinées à la consommationhumaine et sur les eaux de loisirs.
4. En cas de suspicion de risque, elle définit les mesures à prendre (lieux de prélèvements,paramètres à analyser, laboratoires compétents, …) ;
5. en cas d’émanations atmosphériques de produits potentiellement toxiques conduisant àl’évacuation d’un établissement de santé, social ou médico-social, elle apporte sonconcours ; elle peut faire appel aux services sociaux du conseil général pouréventuellement renforcer l’encadrement en cas d’évacuation d’un établissement socialou médico-social.
6. Elle recense et alerte les usagers de l’eau concernés et relevant de son domaine decompétence (établissements sanitaires, stations de pompage, baignades, etc).
7. Elle établit des synthèses concernant les actions conduites et rend compte au C.O.D.
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FICHE REFLEXE 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES (DDT)
Sur demande du DOS, la DDT :
1. détache un représentant au COD ;
2. procure et coordonne les moyens de transport nécessaires aux opérations desauvetage ;
3. organise et propose au Préfet la réquisition éventuelle de moyens privés ( transports et travaux)
4. coordonne les différents gestionnaires de voirie (conseil général 41, directioninterministérielle des routes Nord-Ouest (DIRNO), communautés de communes etmairies), pour la mise en place des itinéraires de déviation nécessaires, en liaisonavec la gendarmerie ( voir carte 7.3 en annexe)
5. met à disposition du COD les données territoriales et géographiques issues du SIG de laDDT .
6. en cas de déversement de carburant ou autres polluants, participe à la lutte contred’éventuelles pollutions en liaison avec l’ARS DT 41 et la DREAL.
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FICHE REFLEXE 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LACOHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
(DDSCPP)
Sur demande du DOS, la DDCSPP :
1. détache un représentant au COD ;
2. propose les mesures de sauvegarde des cheptels ;
3. conseille le DOS.
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REFLEXE 12
DELEGATION MILITAIREDEPARTEMENTALE (DMD)
Le délégué militaire ou son représentant rejoint le COD sur demande du DOS ; il
1. rend compte à l’EMIZ Ouest de l’activation du plan et le tient régulièrement informé du déroulement des opérations ;
2. transmet, pour information à l’EMIZ Ouest, les demandes de concours en personnel militaire, en moyen logistique ou en matériel que le DOS a fait parvenir à la zone de défense ouest ;
3. suit les opérations de secours ;
4. coordonne l’action des unités militaires mis à la disposition du DOS ;
5. assure la liaison entre ces unités et les services de secours ainsi qu’avec les autorités civiles.
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FICHE REFLEXE 13
INSPECTION ACADEMIQUE
Si le secteur de l’école de FOSSÉ est concerné et selon la gravité de la situation, le DOS décide de procéder :
soit à l’isolement des élèves dans les salles de classe, toutes issues fermées ;
soit à l’évacuation des élèves vers des lieux indemnes de pollution.
Dans ce cas, le maire de la commune de Fossé, en collaboration avec la DDT qui lui procure la liste des entreprises disposant de véhicules nécessaires, demande et coordonne les moyens de transport.
Le retour des enfants dans l’école en fin d’alerte se fera sur la même procédure que l’évacuation.
Nota : dans tous les cas, les élèves restent sous la responsabilité des enseignants.
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FICHE REFLEXE 14
METEO FRANCE
Sur demande du DOS, le chef du centre départemental de Météo France (CDM) ou son représentant se rend au COD.
Interlocuteur technique des autorités pour la partie météo, il :
1. sollicite le centre départemental de la météorologie (CDM) ou la direction régionale (DIRIC) pour la fourniture au COD de données d’observations et prévisions de crise ;
2. interprète les documents reçus ;
3. conseille le DOS ;
4. participe, sur demande du DOS, aux réunions d’évaluation de la cellule de crise.
Nota : le centre météo inter régional (CMIR) fournit au COD, toutes les trois heures, un bulletin météo local à neuf heures d’échéance et sur demande des observations au sol.
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FICHE REFLEXE 15
ASSOCIATIONS DE PREMIERS SECOURSLIEES PAR CONVENTION :
CROIX ROUGE FRANCAISE
et SECOURS CATHOLIQUE
Sur demande du DOS, si le nombre des victimes est important, les associations :
1. mettent à la disposition du COS et sous son autorité, des équipes de secouristes encadrées et équipées de moyens adaptés aux circonstances ;
2. assurent les premiers secours ou les soins aux victimes ne présentant pas de caractère de gravité.
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FICHE REFLEXE 16
CELLULE DE PRESSE
Celle-ci
1. prend contact avec France Inter et les radios locales pour le passage sur les ondes du message d’alerte ;
2. recueille les renseignements nécessaires auprès du chef du COD et PCO ;
3. prépare les communiqués et les points de presse du préfet ;
4. fait des propositions quant à la stratégie de communication ;
5. accueille les journalistes dans une salle de réunion à la préfecture mise à leur disposition pour la circonstance ;
6. accueille les journalistes sur les lieux de l’accident ;
7. assure l’information des journalistes (circonstances de l’accident, nombre de victimes…).
en aucun cas ne communique le nom des victimes
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FICHE REFLEXE 17
BUREAU DES SYSTEMES D’INFORMATION
1. l’opérateur du standard téléphonique, dès réception en préfecture d’un message en provenance des organismes prévus au chapitre IV du présent document (maire, gendarmerie, police, exploitant, sapeurs pompiers) prévient :
- l’autorité préfectorale (préfet ou l’autorité de permanence) ;- le chef du SIDPC ou son adjoint.
2. Le service, si nécessaire, sur demande du DOS :
- assure la liaison entre le COD, le PCO et les services engagés ;
- active le centre CIP (en cas de nombreuses victimes) sur demande du DOS ;
- sollicite le renfort du centre de transmission de Tours.
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ANNEXES
7.2 Carte de la zone d’application du PPI et cartes avec les établissements sensibles
7.4 Message d’alerte
7.5 Plaquette d’information de la population (extrait)
7.6 Mission d’INERIS
7.8 Diffusion du plan
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CHAPITRE VII
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7.5. PLAQUETTE D’INFORMATION DE LA POPULATION
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7.6.MISSION D’INERIS
Crée en 1990, l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement duTerritoire (MEEDDAT).
Sa mission : contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.
Agissant en appui des pouvoirs publics ou à la demande des entreprises ou des collectivités locales, l’INERIS constitue un lieu de rassemblement d’expertises et un instrument d’aide à la décision unique permettant de guider l’action en faveur d’une amélioration de la sécurité environnementale.
Son rôle d’expert reconnu se fonde à la fois sur les enseignements qu’il tire de ses travaux de recherche et sa pratique des réalités de terrain, renforcés par sa capacité à développer des partenariats scientifiques et techniques qui garantit une approche objective des problématiques traitées et favorise la mise en commun des expériences.
Depuis environ cinq ans, l’INERIS est de plus en plus sollicité pour délivrer des avis d’experts en soutien et pour l’aide à la décision des pouvoirs publics en situations d’urgence.
Ce constat a conduit l’institut à la création, en son sein, d’une structure adaptée : la Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence (CASU) dont la mise en place est effective depuis le 15 avril 2003.
La CASU apporte aux autorités publiques, à l’échelon local ou national, un appui technique pour les incidents et accidents à caractère technologique ou ceux liés aux risques chroniques ou naturels (incendie, explosion, dispersion de toxiques, exposition de produits dangereux, pollution des milieux, mouvements de terrains…).
Son intervention concerne principalement les installations fixes (industries, carrières) et le transport des matières dangereuses (canalisations, voies maritimes ou ferrées, routes, tunnels).
Depuis le 15 avril 2003, l’INERIS fournit : 24 heures sur 24, un support d’information sur :
les substances et les produits dangereux les retours d’expérience
disponibles à la CASU dans son domaine d’action.
Pour les alertes reçues dans les heures ouvrables, la mise en place, dans les locaux de l’institut, d’une cellule opérationnelle élargie composée d’équipes techniques et scientifiques pouvant assurer un appui (interprétation de données, caractérisation de produits, modélisations…) en situations.
La constitution de cette cellule élargie mobilisera l’ensemble de l’expertise de l’INERIS etmettra en convergence les compétences pluridisciplinaires de l’institut.La société APPRO SERVICE a la possibilité de faire appel à la CASU.
La CASU peut être contactée en permanence par téléphone au 03.44.55.69.99(les collaborateurs de la CASU assurent une astreinte de jour comme de nuit toute l’année)
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7.8.DIFFUSION DU PLAN
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST 1
PREFECTURE DE LA REGION CENTRE, PREFET DU LOIRET - SIDPC 1
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER - SIDPC 1
PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE - SIDPC 1
PREFECTURE D’EURE ET LOIR - SIDPC 1
PREFECTURE DE L’INDRE - SIDPC 1
PREFECTURE DU CHER - SIDPC 1
PREFECTURE DE LA SARTHE - SIDPC 1
M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE 1
M. LE SOUS-PREFET DE ROMORANTIN-LANTHENAY 1
MME LE SOUS-PREFET DE VENDOME 1
M. LE DIRECTEUR DE CABINET 1
MME LE CHEF DU SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
3
M. LE CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
1
M. LE COMMANDANT DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE 5
M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE 3
MME LA DELEGUEE DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE -REGION CENTRE-
1
M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
5
M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES (DDT) 2
M. LE DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANCE TELECOM LOIR ET CHER 1
M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE ET DE LAPROTECTION DES POPULATIONS
1
M. LE DIRECTEUR DE L’AGENCE INTERDEPARTEMENTALE D’EURE ET LOIR, D’INDRE, D’INDRE-ET-LOIRE ET DE LOIR-ET-CHER DE L’ONF A BLOIS
1
M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LOIR-ET-CHER 1
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE METEO FRANCE 1
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M. LE DIRECTEUR REGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) – REGION CENTRE
1
M. LE CHEF DE L’UNITE TERRITORIALE DE LOIR-ET-CHER DE LA DREAL 1
M. LE DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL 1
LE MEDECIN, CHEF DE SERVICE, RESPONSABLE DU SAMU(S/C de M. le directeur du centre hospitalier de BLOIS)
4
M. LE RESPONSABLE DE LA CELLULE D’URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
1
M. LE MEDECIN-CHEF DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 1
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS 1
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME 1
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY
1
M. LE PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE
1
M. LE PRESIDENT DU SECOURS CATHOLIQUE
M. LE PRESIDENT DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE
1
M. LE PRESIDENT DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIOTRANSMETTEURS AU SERVICE DE LA PROTECTION CIVILE
1
M. LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE APPRO SERVICE 2
M. LE MAIRE DE FOSSE 1
M. LE MAIRE DE MAROLLES 1
M. LE PRESIDENT D'AGGLOPOLYS 1
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