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Page : 1SASU SULZER POMPES FRANCE

Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable

31/12/2014Exercice clos le

Fidelio

DECLARATION FISCALE

Direction Générale des Finances Publiques

1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt

Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts)

IMPOT SUR LES SOCIETES Timbre à date du service

N° 2065-SD

Exercice ouvert le et clos le

Adresse du déclarant (quand celle-ci est

Insp. IFU N° dossier N° Siret

Adresse du serviceoù doit être

déposée cettedéclaration

Identification dudestinataire

Préciser éventuellement :l'ancienne adresse en casde changement :

1 Résultat fiscal

2 Plus-values

Régime simplifié d'imposition

Régime réel normal

différente de l'adresse du destinataire) et/ou

adresse du siège social si elle est différente duprincipal établissement :

Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 %

Bénéfice imposableau taux de 15%

Plus-values à long

Entreprises nouvelles art. 44 sexies

Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou - selon le cas)

Plus-values exonérées

Zones franches urbaines

Sociétés d'investissements

2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066

Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas étécomptabilisés par l'entreprise (66,66 %).

(cocher la case selon le cas).

Entreprises nouvelles art.44 septies

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches

d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe

01012014 31122014

SASU SULZER POMPES FRANCE1 Rue de l'innovationMANTES INNOVAPARC

78200 BUCHELAY

X

113 303396 38374405900015

28-30 rue Roger Salengro

0

IDENTIFICATION A

B ACTIVITE

RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf.notice)

D IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065)

Les

dis

posi

tion

s de

s ar

ticl

es 3

4,35

et

36 d

e la

loi

n°

78-1

7 du

6 j

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978

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loi

n°2

004-

801

du 6

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otre

ser

vice

des

im

pôts

.

C

78200 MANTES LA VILLE

SIE MANTES LA JOLIE OUEST

31 BD GEORGES CLEMENCEAU

78200 MANTES LA JOLIE

Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par

Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement

Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitationde brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n° 2059-A ou 591 du 2033-C)

Autres dispositifs

2014( )

Déficit

du 2058A ou 372 du 2033B)

Pôle de compétitivité

Si vous avez changé d'activité, cochez la case

Activités exercées (souligner l'activité principale ):Commerce de gros

Plus-values exonérées

art.238 quindecies

Jeunes entreprises innovantes

(sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)

terme imposables

La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts

(report de la ligne XO

terme imposables autaux de 15%

Plus-values à longterme imposables au

taux de 19%

Plus-values à long

Autres plus-valuesimposables au taux

de 19% aux taux de 0%

immobiliers cotées relevant du taux à 15%

Zone de restructuration dela défense art 44 terdecies

Recettes nettes soumisesà la contribution 2,50 % E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice)

- CGA :

A ............................................, Signature et

le .......................................

- Conseil :

- N° d'agrément du CGA BUCHELAY 28012015

Isabelle SEMENCE Directrice financière

qualité du déclarant

Nom, adresse, téléphone, télécopie :FIDELIO 15 rue de la Baume 0142892863 PARIS75008

- Professionnel de l'expertise comptable :

CGA Viseur conventionné

N°

2065

- A

CD

-GR

OU

PE

l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche deformulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".

REGIME FISCAL DES GROUPESLes entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en (Article 223 A à U du CGI)deux exemplaires.

- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante 01012010

- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.

n° SIRET

Zones franches d'activité art.44 quaterdecies

4 110 568

(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065IMPOT SUR LES SOCIETES

Désignation de l'entreprise

(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")

et Date de clôture de l'exercice

figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.

Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation

Service auquel la voiture est affectéeNom, qualité et adresse de la personneà laquelle la voiture est affectée

Caractéristiques Propriétaire

NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

REMUNERATIONS

Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurantsur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2013, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le caséchéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

marque etpuissance

(P) ou nonpropriétaire (NP)

marque etCaractéristiques

puissance

Propriétaire(P) ou non

propriétaire (NP)

SASU SULZER POMPES FRANCE

31122014

CLIO

PEUGEOT 500

CITROEN C4

VITO

PEUGEOT 207 TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE

TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE



TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE NP

NP

NP

NP

NP

439 VC ZA LA VERDOERE

Formulaire obligatoire

H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME

I DIVERS

J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

13880 VELAUX

2014( )

CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT)

MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice

MVLT réalisée au cours de l'exercice

(voir les explications figurant sur la notice)

Taux de 15 % (art. 219 I a et a du CGI)ter quater

MVLT restant à reporter

N° 2065 Bis-SD (SUITE)

Capital souscrit non appelé (I)

1 BILAN - ACTIF

Désignation de l'entreprise :

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISE

*A

CT

IF C

IRC

UL

AN

T

N°

2050

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

014

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Adresse de l'entreprise :

Numéro SIRET *

Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *

Durée de l'exercice précédent *

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S I

NC

OR

PO

RE

LL

ES Frais d'établissement *

Frais de développement*

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisa-

Terrains

Installations techniques, matériel

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées selon

la méthode de mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières *

TOTAL (II)

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de services

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés (3) *

Autres créances (3)

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3) *

TOTAL (III)

Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)

Ecarts de conversion actif *

(V)

TOTAL GENERAL (I à VI)

Renvois : (1) Dont droit au bail:

Clause de réserve

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S C

OR

PO

RE

LL

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S F

INA

NC

IER

ES

(2)

ST

OC

KS

*C

RE

AN

CE

SD

IVE

RS

Com

pte

sd

e ré

gula

risa

tion

de propriété: *Immobili- Stocks : Créances :

(3) Part à plus d'un an :(2) Part à moins d'un an des im-mobilisations financières nettes :

AA

AB

CX

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

AR

AT

AV

AX

CS

BB

BD

BF

BH

BJ

BL

BN

BP

BR

BT

BV

BX

BZ

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CD

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CH

CJ

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CM

CN

CO

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CQ

AG

AI

AK

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AO

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BC

BE

BG

BI

BK

BM

BO

BQ

BS

BU

BW

BY

CA

CC

CE

CG

CI

CK

CP CR

Exercice N, clos le,

Brut1

Amortissements, provisions2

Net3 4

Net

tions incorporelles

et outillage industriels

Constructions

CU

En cours de production de biens

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Capital souscrit et appelé, non versé

(dont actions propres : .......................................)

Primes de remboursement des obligations

(VI)

CT

sations :

N-1


31122014 31122013

17 29359 459411 975471 435

31 561 016 3 359 255 28 201 761 21 523 743

9 187 579 57 894 9 129 685

5 095 673 2 572 289 2 523 384 1 372 069

1 016 603 317 097 699 506 104 903

447 594 447 594 412 983

40 903 40 903 4 351 016

1 127 750 1 127 750 1 092 000

13 971 058 13 971 058 13 971 058

229 229 229

202 193 202 193 202 193

2 524 267 2 524 267 4 430 671

2 933 117 2 933 117 1 326 496

3 830 033 3 830 033 6 750 867

2 187 2 187 103 864

2 985 937 2 985 937 2 130 944

125 076 125 076 105 091

47 345 737 619 077 46 726 660 54 555 904

4 761 192 4 761 192 4 621 825

64 507 547 619 077 63 888 470 74 025 662

6 242

96 074 805 3 978 333 92 096 473 95 569 488

20 083

6 242

199 989

12

121 Rue de l'innovation 78200 BUCHELAY

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

1A

*Néant

DGFiP N° 2050 2014AGREMENT DGFIP C5114.10015




Fidelio

Produits à recevoir

31/12/2014

ANNEXE - Elément 6.10

Total des Produits à recevoir 11 658 249

11 658 249Autres créances clients

CLIENTS FACT. A ETABLIR 11 658 249




Fidelio

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance - EXPLOITATION

Charges constatées d'avance - FINANCIERES

Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES


31/12/2014

125 076

TOTAL 125 076

CCA DIVERS

MontantsPériode

31/12/201501/01/2015

125 076

2 BILAN - PASSIF avant répartition


Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Exercice N-1

DA

DB

DC

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

DO

DP

DQ

DR

DS

DT

DU

DV

DW

DX

DY

DZ

CA

PIT

AU

X P

RO

PR

ES

N°

2051

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

015

Exercice N

Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : ....................................................... )

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)*

Autres réserves

Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d'investissement

Provisions réglementées *

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL (III)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (4)Compte

régul.

DE

TT

ES

(4)

Pro

visi

ons

pou

r ri

squ

eset

ch

arge

s

TOTAL (IV)

Ecarts de conversion passif *

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

RE

NV

OIS

(1)

(2) Dont

EK )

TOTAL (I) DL

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL (II)

(V)

TOTAL GENERAL (I à V)

Au

tres

fon

ds

pro

pre

s DM

DN

EE

ED

EC

EB

EA

Ecart de réévaluation incorporé au capital

EH

EG

EF(3)

(5)

(4)

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

Réserve légale (3) DD


6 600 000 6 600 000

408 122 360 783

24 49024 490

5 308 1806 207 606

1 084 887 946 765

13 240 21814 325 106

130 158130 158

130 158 130 158

6 487 8817 216 005

2 724 160 2 920 002

9 407 8829 940 165

90

33 900 268

7 847 219

14 664 850

8 151 743

1 152 410

1 962 356

67 678 935

22 109

92 096 473 95 569 488

8 285

72 782 945

1 985 615

2 709 089

6 840 338

20 723 661

20 250 073

20 273 650

519

58 739 716 52 532 872

90 519

6 600 000

Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours( )

EJ

EI )(Dont emprunts participatifs

(Dont réserve relative à l'achatd'oeuvres originales d'artistes vivants* )

B1

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

1B

Néant *

1C

1D

1E





Fidelio

Charges à payer

31/12/2014


Total des Charges à payer 7 544 661

4 283 314Dettes fournisseurs et comptes rattachés

FNP ACHATS FRAIS GENERAUX 1 426 293

PROV.ASSURANCES S/ CDE 149 063

PROV.COMMISSIONS 1 265 779

PROV. HONORAIRES 20 782

PROV.ETUDES S/CDE 682 514

PROV.S/FRAIS DE VOYAGE 584 870

PROV.ACHATS EMBALLAGES 87 340

PROV.TRANSPORT 66 670

3 261 347Dettes fiscales et sociales

CONGES PAYES 807 149

DETTES PROVISIONNEES CET A PAY 393 416

PROV.INTERESSEMENT 404 114

CET PPE PERCO 115

PERFORMANCE 340 388

CH. SOC. CONGES A PAYER 450 498

CHARGES SOCIALES SUR CET A PAY 218 722

AUT.CH.SOCIALES A PAYER 268 036

PROV. TAXE APPRENTISSAGE 55 293

PROV. FORMATION PROFESSIONNELL 198 471

I.J.S.S 8 994

CHARGES FISCALES A PAYER 43 675

PROV. C3S 72 475




Fidelio

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance - EXPLOITATION

Produits constatés d'avance - FINANCIERS

Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS


1 962 356

TOTAL 1 962 356

Ventes

31/12/2014MontantsPériode

31/12/201501/01/2015

1 962 356

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

Chiffres d'affaires nets*

3 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste)


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Exercice (N-1)

FG

FJ

FB

FE

FH

FK

FC

FF

FI

FL

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

GD

GE

GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

PR

OD

UIT

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

Production vendue

Production stockée *

Production immobilisée *

Subventions d'exploitation

Autres produits (1) (11)

Total des produits d'exploitation (2) (I)

Variation de stock (marchandises )*

Achats de marchandises (y compris droits de douane) *

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Impôts, taxes et versements assimilés *

Salaires et traitements *

Charges sociales (10)

DO

TA

TIO

NS

D'E

XP

LO

ITA

TIO

N

Sur immobilisations- dotations aux amortissements *

- dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions *

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Reprises sur provisions et transferts de charges

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges d'exploitation (4) (II)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Total des produits financiers (V)

Dotations financières aux amortissements et provisions *

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières (VI)

2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)

PR

OD

UIT

SF

INA

NC

IER

S

{

Produits financiers de participations (5)

CH

AR

GE

SF

INA

NC

IER

ES

CH

AR

GE

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

N°

2052

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

016

(RENVOIS : voir tableau n° 2053 )

FD

FA

Exercice N

Exportations etFrance Total

Ventes de marchandises *

biens*

services *{

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *

Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *

Perte supportée ou bénéfice transféré *

Bénéfice attribué ou perte transférée *

(IV)

(III)

Différences positives de change

Intérêts et charges assimilées (6)

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)

FP

FO

FN

FM

FQ

opér

atio

nsen

com

mun

livraisons intracommunautaires


80 360 722 417 26 543 347

22 061 858 32 810 003 7 373 346

1 037 311 8 412 612 11 663 501

41 945 031 45 580 195

(2 609 002)

16 200

4 960 872

3 582

44 316 683 44 496 586

131

1 257 701

6 919

(2 348 361)

487 150

9 137 284

1 606 620

11 447 228

928 022

9 007 990

4 123 997 4 080 676

8 262 447

810 325

13 430 358

(1 326 496)

7 726 326

7 620 686

575 548 324 768

507 074

5 776 772

2 536 967

46 134 652

(1 817 969) (1 881 501)

46 378 086

3 133 095

2 315 901

1 434 620

13 608

442 854

965

1 892 046 931 653

1 183

135 933

2 978

11

791 548

6 242

144 634

284 684

435 560

1 456 486

(361 483) (1 321 917)

559 584

372 070

264 752

93 710

13 608


Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

*Néant

DGFiP N° 2052 2014

Autres charges (12)

AGREMENT DGFIP C5114.10015

642 057

10 748 145

7 375 301

18 765 502 23 179 529

A9

4 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)


Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Exercice N-1

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

HP

HQ

HX

PR

OD

UIT

S

N°

2053

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

017

Exercice N

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

produits de locations immobilières

- Crédit-bail mobilier *

Dont produits concernant les entreprises liées

Dont intérêts concernant les entreprises liées

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

(X)

5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

EX

CE

PT

ION

NE

LS

CH

AR

GE

S

EX

CE

PT

ION

NE

LL

ES

RE

NV

OIS

Exercice N

Exercice N

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

Charges antérieures Produits antérieursDétail des produits et charges sur exercices antérieurs :

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(6bis)

(7)

(8)

HG

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

Impôts sur les bénéfices *

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

- Crédit-bail immobilier{

{Dont

Dont

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )

(9)

(10)

(11)

(12)

A1

A2

A3

A4

Dont transferts de charges

Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)


796 188

425 238

1 729 293

1 727 500

425 196

3 881 9891 221 426

448 604 33 113

5 182

38 295448 604

772 822 3 843 695

428 858(97 356)

(576 192) 1 146 155

49 310 228

48 363 463

946 7651 084 887

46 345 268

47 430 155

1 434 620 791 548

144 002 93 710

148 952 14 816

2 536 967 3 133 074

Cf. état 2053-Détail des produits et charges exceptionnels 448 604 1 221 426

A6Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives

1J

1K

obligatoires(13)


*Néant

1G

1H

DGFiP N° 2053 2014

joindre en annexe) :Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le


Page : 12

2053 - Détail des produits et charges exceptionnels

SASU SULZER POMPES FRANCEFIDELIO

au 31/12/2014

Détail des produits et charges exceptionnels :exceptionnelles exceptionnels

Charges Produits

Reprise de provisions pour impots 425 238

Autres produits exceptionnels 796 188

Indemnité EPAMSA

Mise au rebut Stocks 92 157

Pénalités retenues/clients 16 480

Pénalités fiscales 2 218

Autres charges exceptionnelles 337 749

Totalisation 448 604 1 221 426


5 IMMOBILISATIONS



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

CADRE A Acquisitions, créations, apports

INC

OR

P.

N°

2054

- A

CD

-GR

OU

PE

F

évri

er 2

014

- 13

6 01

8

Frais d'établissement et de développement

Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice

IMMOBILISATIONSAugmentations

2

Autres postes d'immobilisations incorporelles

et virements de poste à poste

3

Consécutives à une réévaluationpratiquée au cours de l'exercice

1

Terrains

KS

KV

LB

LH

KN

KT

KW

LC

LI

KO

KU

KX

LD

LJ

LK

LQ LR LS

MD

MJ

MM

MK

MN

MS M T

MZ NA

NJ NK

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Installations générales, agencements *

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL III

Participations évaluées par mise en équivalence

TOTAL IV



TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

CADRE B IMMOBILISATIONSDiminutions

par virement de poste à postepar cessions à des tiers ou mises

hors service ou resultant

Réévaluation légale * ou évaluation

Valeur d'origine des immobilisationsen fin d'exercice

Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice

2 3 41Frais d'établissement

Autres postes d'immobilisationsincorporelles

TOTAL I

TOTAL II

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outil-

Autres

immobilisations

corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL III

TOTAL IV

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

Participations évaluées par

CO

RP

OR

EL

LE

SF

INA

NC

IER

ES

INC

OR

P.

CO

RP

OR

EL

LE

SF

INA

NC

IER

ES

TOTAL I

TOTAL II

et aménagements des constructions

Installations techniques, matériel

Installations générales, agencements,

aménagements divers *

Matériel de transport *

Matériel de bureau

et mobilier informatique

Emballages récupérables et

Prêts et autres immobilisations financières

d'une mise en équivalence

par mise en équivalence

et de développement

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

lage industriels

Inst. gales, agencts et am. desconstructions

Inst. gales, agencts, amé-nagements divers

Matériel de transport

informatique, mobilierMatériel de bureau et

Emballages récupérables etdivers *

mise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

CZ

KD KE

D8

KF

D9

KP

KJ

KM

KG

KQ

KK

KH

KR

KL

KI

LA

LG

KZ

LF

KY

LE

LN LO

LL LM

LP

CØ

LV LW

DØ

LX

MA

MG

MV

MH

ME

MQ

MW

MB

LY LZ

MC

MI

ML

MF

MO

MR

MU

MX

NB

NG

ND NE

NH

NF

NI

MY

NC

MP

471 435

1 127 750

9 187 579

5 095 673

445 125

14 411

557 066

40 903

16 468 508


31 561 016

14 621 074

649 788

229

13 971 058

ou résultant d'une mise en équivalence

442

166 184

4 315 266

103 889

78 839

229

471 435

1 127 750

9 187 579

5 095 673

445 125

14 411

557 066

40 903

13 971 058

650 016

ØG ØH ØJ

ØK ØL ØM* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(Ne

pas

repo

rter

le

mon

tant

des

cen

tim

es)*

*Néant

8G

8U

1P

1 T

8M

8V

1R

1U

8 T

8W

1S

1V

D7

1X

ØU

ØX

2B

2E

M7

ØY

2C

2F

ØW

ØZ

2D

2G

2H

C

onst

ruct

ions

et outillage industriels

Aut

res

imm

obil

isat

ions

corp

orel

les

Dont Composants

[Dont

posantsCom-

[DontCom-posants

L9

M1

M2

M3

]

]

]

]

[

[ Dont Composants

divers *

IN

IO

IP

IQ

IR

IS

I T

IU

IV

IW

IX

IY

IZ

IØ

I1

I2

I3

I4


67 119

35 750

9 187 579

5 153

296 378

380 577

1 561 665

11 467 102

34 612

229

34 840

11 569 061

4 664 178

229

4 664 849

16 468 508

31 561 016

14 621 074

404 758

1 092 000

3 700 191

143 388

14 411

364 578

4 351 016

9 665 584

13 971 058

229

615 176

14 586 462

24 656 804

5 bis TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION


DGFiP N° 2054 bis


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

CADRE A

N°

2054

bis

- A

CD

-GR

OU

PE

- 2

014

01 5

0126

PO

- F

évri

er 2

014

- 13

6 01

9

Détermination du montant des écarts


SUR LES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindrece tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.

Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement

( col. 1 - col. 2 ) (1)

Augmentation

du montant brut

des immobilisations

Augmentation

du montant

des amortissements

Au cours de l'exercice

Montant

des suppléments

d'amortissement (2)

Fraction résiduelle

correspondant aux

éléments cédés (3)

Montant cumulé

à la fin de l'exercice

(4)

Montant de la

provision spéciale à

la fin de l'exercice

[ (col.1 - col.2)

- col.5 (5) ]

1 Concessions, brevets et

2 Fonds commercial

3 Terrains

4 Constructions

5 Installations techniques

6 Autres immobilisations

droits similaires

mat. et out. industriels

corporelles

7 Immobilisations en cours

8 Participations

9 Autres titres immobilisés

10 TOTAUX

(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations

amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.

(2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non

utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.

(4) Ce montant comprend :

a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4;

b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne "Provisions réglementées".

CADRE B

DEFICITS REPORTABLES AU 31 DECEMBRE 1976 IMPUTES SUR LA PROVISION SPECIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE AU DEBUT DE L'EXERCICE .....................................

2 - FRACTION RATTACHEE AU RESULTAT DE L'EXERCICE ........................................................................................ -

3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE EN FIN D'EXERCICE .................................................... =

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan: de même, les entreprises en cause continuent

à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés

aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

1 2 3 4 5 6

Exercice N clos le : 3 1 1 2 2 0 1 4

*Néant


X


Emballages récupérables

6 AMORTISSEMENTS



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

CADRE A

Montant des amortissementsMontant des amortissements

au début de l'exercice à la fin de l'exercice

Augmentations : dotationsIMMOBILISATIONS AMORTISSABLESDiminutions : amortissements

afférents aux éléments sortisde l'actif et reprises

EL

PF

PJ

PN

PS

PW

QA

QE

QI

Q M

QR

QV

QS

QWQU

QP QT

QX

CADRE B

Frais d'établissementTOTAL I

TOTAL IIAutres immobilisations

Terrains

TOTAL III

TOTAL GENERAL (I + II + III)

Immobilisations

amortissablesColonne 1

Différentiel de durée

Frais établissements

TOTAL I

Autres immob. incor-TOTAL II

Terrains

TOTAL III

( NP + NQ + NR )

CADRE C

MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES REPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES *

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Montant net au débutde l'exercice

Augmentations Dotations de l'exerciceaux amortissements

Montant net à lafin de l'exercice

NQNP

W4

T3

Constructions

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst. générales, agencements etaménagements des constructions

Installations techniques, matériel et

Autres

immobilisations

corporelles

Inst. générales, agencements,aménagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau etinformatique, mobilier

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst. gales, agencet am. des const.

Inst. techniques

Inst. gales, agenc

am. divers

Matériel de

Mat. bureau et

inform. mobilier

Emballages

Con

stru

ctio

nsA

utre

s im

mob

. cor

pore

lles

mat. et outillage

récup. et divers

SP

Z9 Z8

SRPrimes de remboursement des obligations

NT

NW

EM

PG

PK

PO

PT

PX

QB

QF

QJ

QN

CY

PE

PI

P M

PR

PV

PZ

QD

QH

QL

EN

PH

PL

PQ

PU

PY

QC

QG

QK

QO

U8

S5

R7

Q9

U1

M9

N7

Q2

V6

W5

V7

U9

U2

T4

S6

R8

R1

Q3

et de développement


442 411 975

57 894

162 260 2 572 289

82 763 58 758

14 411

243 927103 889

2 947 280

3 359 255

ØN ØP ØQ ØR


Néant *

N8

N1 N4

P8

Q6

R4

S2

S9

T7

U5

V3

W1

W8

X2 X3 X6

non ventilé

Total général(I + II + III + IV) NU

N5

P9

Q7

R5

S3

T1

T8

U6

V4

W2

W9

X7

transport

Colonne 2

Mode dégressif

Colonne 3

exceptionnel

Colonne 4 Colonne 5

Mode dégressif

Colonne 6

exceptionnel

Mouvement net des

amortissements

Amortissement fiscal Amortissement fiscal à la fin de l'exercice

N6

NV

Q1

Q8

R6

S4

T2

T9

U7

V5

W3

X1

X8

NS

N3

P7

Q5

R3

S1

S8

T6

U4

V2

V9

W7

X5

NR

N2

P6

Q4

R2

R9

S7

T5

U3

V1

V8

W6

X4

NY NZTotal général

( NS + NT + NU )

Total général non ventilé

( NW - NY )

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES

(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

de l'exercice

N°

2055

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

021

porelles

outillage industriels

et divers

incorporelles

DGFiP N° 2055 2014

et autres

Frais d'acquisition detitres de participations NL NM NO

Total général non ventilé

TOTAL IV


Différentiel de duréeet autres

348 912

349 355

24 953

57 894

406 427

19 590

3 415

63 270

550 596

575 549

387 464

3 133 061

2 745 596

284 546

10 996

121 932

2 328 122

TT

7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Montant

N°

2056

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

022

Montant au début

de l'exercice

2

à la fin de l'exercice

3

AUGMENTATIONS:

Dotations de l'exercice

1Nature des provisions

4

DIMINUTIONS:

Reprises de l'exercice

TW TX

UATZTY

Pro

visi

ons

régl

emen

tées

Provisions pour investissement

Amortissements dérogatoires

Autres provisions réglementées (1)

TOTAL I

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties donnéesaux clientsProvisions pour pertes sur marchés àterme

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions et obligationssimilaires

Provisions pour impôts (1)

Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretien

Provisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)

TOTAL II

sur

immobilisations

- incorporelles

- corporelles

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

Autres provisions pourdépréciation (1) *

TOTAL III

TOTAL GENERAL ( I + II + III )

Dont dotationset reprises

- d'exploitation

- financières

- exceptionnelles

Pro

visi

ons

pou

r ri

squ

es e

t ch

arge

sP

rovi

sion

s p

our

dép

réci

atio

n

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *

Provisions pour hausse des prix (1) *

Provisions fiscales pour implantations àl'étranger constituées avant le 1.1.1992 *

l'étranger constituées après le 1.1.1992 *Provisions fiscales pour implantations à

Provisions pour prêts d'installation

IF

IK

TP

TS

T M

IB

TG

TA

TD

TB

TE

TH

TN

IC

IG

IL

TQ

TC

TF

TI

TO

ID

IH

IM

TR

TU

UCUB

UHUG

UE UF

UD

UJ UK

- titres mis enéquivalence

- titres de participation

- autres immobilisationsfinancières (1) *

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.

9W 9X9U


122 400 63 400 209 000

625 585 101 484 752 101

955 307 889 680 453 545

2 670 000 2 670 000 4 533 740

13 608 13 608 6 242

368 831 119 459 598 227

2 551 171 425 238 2 125 933

2 100 981 967 864 1 261 377

9 407 882 9 940 165

112 038

112 038

35

619 077

619 077

6 283 846

6 242

425 238

13 608

4 811 921

(art. 237 bis A-II) *

(art. 39 quinquies H du CGI)

3T

3U

3V

IA

IE

IJ

3Y

3Z

3X

5Z

7B

7C


Dont majorations exceptionnelles de 30% D3 D4 D5 D6

*Néant

4A

4E

4J

4N

4T

4X

5B

5F

5R

5V

6E

6A

Ø2

6T

6N

6X

Ø6

6Y

6U

6P

Ø7

9V

Ø3

6F

6B

TV

5W

5S

5H

5C

4Y

4U

4P

4K

4F

4B

6Z

6V

6R

Ø8

Ø4

6G

6C

5X

5T

5J

5D

4Z

4V

4R

4L

4G

4C

7A

6W

6S

Ø9

Ø5

6H

6D

5Y

5U

5K

5E

5A

4W

4S

4M

4H

4D

10

et grandes révisions

DGFiP N° 2056 2014

EREQEPEO


à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

l'annexe III au CGI.

150 000

228 000

387 918

4 533 740

6 242

348 855

128 259

5 783 014 5 250 732

507 074

507 074

35

5 250 766

6 290 0889 519 921

10 559 242

Page : 17

2056 - Détail des provisions pour impôts


au 31/12/2014

LibelléMontant début

exerciceAugmentation Diminution

Montant finexercice

Provision pour impôts 2 551 171 425 238 2 125 933

Totalisation 2 551 171 425 238 2 125 933


Page : 18

2056 - Détail des autres provisions pour risques et charges


au 31/12/2014

LibelléMontant début

exerciceAugmentation Diminution

Montant finexercice

Autres provisions pour risques et charges 2 100 981 967 864 1 261 377128 259

Totalisation 2 100 981 128 259 967 864 1 261 377


8 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

CADRE A

Formulaire obligatoire (article 53 A

Montant brutETAT DES CREANCES

VW

VK

CADRE B ETAT DES DETTES

Créances rattachées à des participations

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Etat et autres

collectivités

publiques

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations

Charges constatées d'avance

TOTAUX

DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE*

- Prêts accordés en cours d'exercice

- Remboursements obtenus en cours d'exercice

Montant

des(1)

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)RE

NV

OIS

DE

L'A

CT

IF C

IRC

UL

AN

TD

E L

'AC

TIF

IMM

OB

ILIS

E

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

à 1 an maximum à l'origine

à plus d' 1 an à l'origine

Emprunts et dettesauprès des

établissementsde crédit (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et assimilés

Etat et

publiques

autres

collectivités

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés (2)

Autres dettes (dont dettes relatives à des

Produits constatés d'avance

TOTAUX

Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice

(1)(2)

Montant des divers emprunts et dettes contrac-tés auprès des associés personnes physiques

RE

NV

OIS

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

VJ

VH

VG

A 1 an au plus A plus d'un an

1 2 3

Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

1 2 3

A plus d'1 an et 5 ans au plus


4

Créance représentative de titresprêtés ou remis en garantie * )( Provision pour dé-

préciation antérieure-ment constituée *

Impôts sur les bénéfices

de pension de titres)

Impôts sur les bénéfices

Obligations cautionnées

opérations de pension de titres)Dette représentative de titres empruntés

VE

VF

VT

VD

VP

VC

VR

VS

UL

UP

UT

VA

UX

Z1

UY

UZ

VN

VB

VM

UW

US

UN

UO

UR

UM

VU VV

VZVY

VL

VX

VQ

VI

Z2

UV


447 594

202 193

619 610

46 726 128

21 980

31 381

2 158 981

748 850

1 800 000

125 076

52 881 793

35 555

943

447 594

2 204

14 664 850

1 947 908

1 925 008

4 162 677

116 150

1 152 410 1 092 000

33 900 268

1 962 356

59 831 716

90

*Néant

7Y

7Z

8B

8D

8C

8A

8E

8J

8K

8L

ou remis en garantie *

DGFiP N° 2057 2014AGREMENT DGFIP C5114.10015N

° 20

57 -

AC

D-G

RO

UP

E

F

évri

er 2

014

- 13

6 02

3

125 076

1 800 000

748 850

2 158 981

31 381

21 980

46 726 128

619 610

199 989

449 799

14 664 850

1 947 908

1 925 008

4 162 677

116 150

60 410

33 900 268

1 962 356

1 092 000 58 739 716

90

52 431 995

XG

9 DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL


Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

TN

° 20

58-A

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

033

I. REINTEGRATIONS BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE

Exercice N, clos le :

WA

WB

WC

WI

I7

WJ

K7

WN

WO

WQ

WS

WR

W T

WU

WV

WW

XA

WZ

XH

XJ

XL

XI

XN

Rémunération du travail {de son conjoint moins part déductible * à réintégrer :

Provisions et charges à payer non déductibles

Cha

rge

s n

on a

dm

ises

en

dédu

ctio

n d

u r

ésu

ltat fis

cal

Quote-part

Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs *

TOTAL I

PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICEII . DEDUCTIONS

Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice(cf. tableau 2058-B , cadre III )

Plus-values

nettes à

long terme- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

pa

rtic

uli

ers

et

imp

osit

ion

s d

iffé

rée

s

Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée *

TOTAL IIIII . RESULTAT FISCAL

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :{ bénéfice ( I moins II )

déficit ( II moins I )

de l'exploitant ou des associés

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM *

Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé DONT*

(activité exonérée)Zones d'entreprises *Intérêts excédentaires

(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)

Ré

gim

es

d'im

po

sit

ion

Régime des sociétés mères et des filiales *

Produit net des actions et parts d'intérêts :

Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer * .

Majoration d'amortissement *

Me

su

res

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*

RESULTAT FISCAL BENEFICE DEFICIT(ligne XN) ou reportable en avant (ligne XO) XO

ZL

XS

XF

XD

ZY

RE

GIM

ES

D'IM

PO

SIT

ION

PA

RT

ICU

LIE

RS

ET

IMP

OS

ITIO

NS

DIF

FE

RE

ES

SWSU

- Plus-values nettes à court terme

- Plus-values soumises au régime des fusions{

XB

XR

Amendes et pénalités

SASU SULZER POMPES FRANCE 31122014

1 084 887

1 229 649

2 218

1 317 907

5 663 471

1 362 889

727 850

(entreprises à l'IR)

(entreprises à l'IS)

( Quote-part de frais et charges restant imposable àdéduire des produits nets de participation )71 731


*Néant

Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE WL à l'article 209 B du CGI

Résultats bénéficiaires visés L7

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)

W P

M8Quote-part de 12 % desplus-values à taux zéro

- imposées au taux de 0 %

- imputées sur les déficits antérieurs

I8

ZN

- imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)


WH

DGFiP N° 2058-A 2014

d'in

cit

ati

on


long terme

nettesMoins-values - imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu)


Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6

à

Déficits étrangers antérieurementSU SX

détailler sur feuillet séparéDéductions diverses à

ZI ) Créance dégagée par le report en arrière de déficit

OT

déduit par les PME (art.209C)

Déficits filiales et succursalesétrangères art. 209C

2A

XXCharges à payer liées à des états et territoires

amortissements à porter ligne ci-dessous)

Avantages personnels non déductibles* (saufWD

(art. 39-4 du C.G.I.)

Autres charges et dépenses somptuairesWF 4 764

et autres amortissements non déductibles

Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.)WE

sociétés (entreprises à l'IS)Taxe sur les voitures particulières des

WG 4 217

XE

(cf. tableau 2058-B, cadre III)XW

non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)

Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI* XY

XZCharges financières (art.212 bis) *

Aba

ttem

ent

sur

tion

s *

le b

énéf

ice

et e

xoné

ra- K9

Entreprises nouvelles -(Reprise d'entreprises endifficultés 44 septies)

L6 Pôle de compétitivité(art. 44 undecies)

ØV Zone franche urbaine(art. 44 octies et octies A) 1F

K3

L2

Entreprises nouvelles44 sexies

Société investissementimmobilier cotées(art. 208C)

(art. 44 duodecies)redynamiserBassin d'emploi à

L5

PA

XC

Jeunes entreprisesinnovantes(art. 44 sexies A)

(44 terdecies)de la défenseZone de restructuration

Zone franche d'activité(art. 44 quaterdecies)

PC Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

3 643 642

7 754 211

0 4 110 568

4 110 568

8 981

1 231 867

Page : 21

2058A - Réintégrations diverses


au 31/12/2014

Libellé Montant

ECP 31/12/2014 22 109

ECA 31/12/2013 20 083

Indemnité assurance étalée percue en 2004 1 275 715

Totalisation 1 317 907


Page : 22

2058A - Déductions diverses


au 31/12/2014

Libellé Montant

ECP 31/12/2013 8 285

ECA 31/12/2014 6 242

CICE 137 131

Produit intégration fiscale SPP 131 924

Produit intégration fiscale PACA 110 935

Report en arrière des déficits 333 333

Totalisation 727 850


9D

9F

9H

10 DEFICITS, INDEMNITES POUR CONGES A PAYER



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

TN

° 20

58-B

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

034

I. SUIVI DES DEFICITS

YK

YJDéficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO)

III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT

(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)

à reporter au tableau 2058-A :

ligne WI ligne WU

II. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

ZWZV

YOYN

ZTMontant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 1er du CGI, dotations de l'exercice

ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES


1 257 648

6 242 13 608

387 918 4 952 782

278 078 112 546

505 306

484 936

72 475 79 230

Provision pour perte de change

Cf. état 2058B-Détail des provisions pour risques et charges

Provision engagements retraite

Participation légale

Provision bonus et charges sociales

C3S-Organic

*Néant

8X

8Z

9B 9C

9A

8Y

9E

9G

9J

9L

9N

9R

9K

9M

9P

9S 9T

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A)

Déficits reportables (différence K4 - K5)

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

K4

K5

K6

Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice

Montant de la réintégration ou de la déduction L1

DGFiP N° 2058-B 2014AGREMENT DGFIP C5114.10015

CREDITS D’IMPOTS

Crédit d'impôt en faveurde la formation des dirigeants

Crédit d'impôt investis-

sement en Corse

Crédit d'impôt famille

Crédit d'impôt en faveurde l'apprentissage

Crédit d'impôt afférent auxvaleurs mobilières (BIC)

Réduction d'impôt en faveur du mécénat

JT

JW

JU

JX

JR

JV

JSCrédit d'impôt en faveurde la recherche

Autres imputations

JQ

CONSEQUENCE DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTSart. L3113-1 du Code des Transports

XU(case à cocher)

Crédit d'impôt pour lacompétitivité et l'emploi

O1 137 131

1 229 649 5 663 471

Page : 24

2058B - Détail des provisions pour risques et charges


au 31/12/2014

Provisions pour risques et chargesde l'exercice

Dotations Reprisessur l'exercice

Provision pour impôts 425 238

Provision pour perte à terminaison 387 918 889 680

Provision pour pénalités 2 670 000

Autres provisions pour risques et charges 967 864

Totalisation 387 918 4 952 782


J8

J7

11 TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

OR

IGIN

ES

N°

2058

-C -

AC

D-G

RO

UP

E

F

évri

er 2

014

- 13

6 03

5Formulaire obligatoire (article 53 A


YQ

ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

AF

FE

CT

AT

ION

S

YR

YT

YS

YV

SS

YU

XQ

ST

ZJ

YW

YX

YY

YZ

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZH

9ZZS

XP ZR

EN

GA

GE

ME

NT

S

DE

TA

ILS

DE

S P

OS

TE

S

AU

TR

ES

AC

HA

TS

ET

CH

AR

GE

SE

XT

ER

NE

SIM

PO

TS

ET

TA

XE

S

T.V

.A.

DIV

ER

S

Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice

Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel

Prélèvements sur les réserves

TOTAL I TOTAL II(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)

Report à nouveau

Autres répartitions

Dividendes

Affectations - Réserve légale

- Autres réserves

DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)

Exercice N : Exercice N-1 :

- Engagements de

- Engagements de crédit-bail immobilier

- Effets portés à l'escompte et non échus

- Sous-traitance

- Locations, charges locatives

- Personnel extérieur à l'entreprise

- Autres comptes

- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages

- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE

- Montant de la T.V.A. collectée

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

biens et services ne constituant pas des immobilisations

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

- Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers

- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des

- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des

- Montant de la plus value constatée en franchise d'impôt lors de la première optionpour le régime simplifié d'imposition *

salaires DADS 1, ou modèle 2460 de 2013) *

- Numéro de centre de gestion agréé *

- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes misesà la disposition de la société *

- Filiales et participations (Liste au 2059-G

% %

)

YP

ZK


5 308 180

946 765

47 338

6 276 683 8 360 770

572 626 995 287

120 659 45 993

11 447 228 13 430 358

904 819 503 811

359 666 241 823

928 022 810 325

6 677 134 3 040 295

3 734 008 5 256 000

8 985 650

147 159

0,90 0,90

1

crédit-bail mobilierprécisez le prix de revient des biens prisen crédit-bail )(

et de copropriétédont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois( )

ØE

handicapés) :- Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : 4 0

*Néant

ØC

ØD

ØF

ØS

ØB

284 312

DGFiP N° 2058-C 2014AGREMENT DGFIP C5114.10015

dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles( )ES

Si oui cocher 1Sinon 0prévu par art.38 II de l'ann.III au CGI)

JK

JN

JH

JD

JA

JF

JC

JJ

RE

GIM

E D

EG

RO

UP

E *

Société : résultat comme si ellen'avait jamais été membre du groupe.

Groupe : résultat d'ensemble.

Imputations

Imputations

(4 110 568)

(2 453 684)

1 3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

Plus-values à 15%

Plus-values à 15%

Plus-values à 19%

Plus-values à 0%

Plus-values à 0%

JM

JP

JL

JO

Plus-values à 19%

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.

antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

la déclaration est établie

aux réserves

Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice XV

RENSEIGNEMENTS DIVERS

- Effectif affecté à l'activité artisanale RL

N° SIRET de la société mère du groupeSi vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,2 si société filiale

6 254 945

3 572 441 3 524 497

568 356 568 502

6 254 945

6 207 606

12 DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES




DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE

PLUS-VALUES, MOINS-VALUES

Nature et date d'acquisition des éléments cédés * Valeur d'origine * Valeur nette réévaluée * Amortissements pratiquésen franchise d'impôt

Autresamortissements * Valeur résiduelle

1

2

3

4

8

7

6

5

12

11

10

9

I -

Imm

ob

ilis

ati

on

s *

Montant global de la plus-valueou de la moins-value

Prix de vente Court terme Long terme

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

II -

Au

tre

s é

lém

en

ts

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légaleAmortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966,

Résultats nets de concession ou de sous concession de licencesd'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant

Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou

Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation

+

+

+

+

A -

B -

¡¡

9

1 0

I -

Imm

ob

ilis

ati

on

s *

moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice

des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme

Divers (détail à donner sur une note annexe)*

CADRE A : plus ou moins value nette à court terme (total algébrique

CADRE B : plus ou moins value nette à long terme (total algébrique

( A ) ( B )


20

1 2 3 4 5 6

7 8

*Néant X

15% ou 16% 0%

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

(Ventilation par taux)

DGFiP N° 2059-A 2014

afférente aux éléments cédés

19%

(9)

(10)


aux éléments cédés

1968 et 1975, effectivement utilisée

pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans

des lignes 1 à 20 de la colonne

des lignes 1 à 20 de la colonne

(11)

( C )

CADRE C : autres plus-values taxables à 19%

Plus-valuetaxables à

1 1

(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

19% (1)

N°

2059

-A -

AC

D-G

RO

UP

E

Sur 10 ans ou sur une

durée différente (art. 39

quaterdecies 1ter et 1

quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

TN

° 20

59-B

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

037

Imposition répartie

ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT

A ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME

sur 3 ans (entreprises à l'IR)

Origine

Plus-values réalisées

au cours de

l'exercice

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

sur 3 ans au titre de

Imposition répartie

sur une durée différente (art. 39

sur 10 ans

N - 1

N - 2

TOTAL 2

Montant netdes plus-values

réalisées * réintégréantérieurement

Montant Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montantrestant àréintégrer

TOTAL 1

Montant net des plus-values réalisées à l'origine rieurement réintégré

Montant anté- Montant rapporté aurésultat de l'exercice à réintégrer

Montant restant

Origine des plus-values et date Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

B PLUS-VALUES REINTEGREES DANS LES RESULTATS DES SOCIETES BENEFICIAIRES DES APPORTS

des fusions ou des apports

Plus-values de fusion,d'apport partiel ou de scissionprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)Plus-values d'apport à une société d'une activité

Montant anté-rieurement réintégré

Montant net desplus-values réalisées


TOTAL

quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.

à l'origine


N - 1

N - 2

N - 3

N - 4

N - 6

N - 7

N - 8

N - 9

N - 5

*Néant X

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)

DGFiP N° 2059-B 2014AGREMENT DGFIP C5114.10015

ou 16 % .

3

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 %

14 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME


II - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *

Origine

Moins-values

à 16 %

Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice

Solde desmoins-values

à 16 %imposablesà 16 %

Moins-values nettes

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU


Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.

(art. 219 I a sexies-0 du CGI) *.


N

N - 1

N - 2

N - 3

N - 4

N - 5

N - 7

N - 8

N - 9

N - 10

N - 6

1

2

1 2

1

21 4

*Néant X

Moins-valuesImputations

de l'exercicesur le résultatImputations


A 19 %,Solde des

à reporter

A 19 % ou 15 %imputables

(article 219 I a

sexies-0

2 3 5 6 7

Origine

1

Moins-values nettes N

Moins-values nettesà long termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

N - 1

N - 2

N - 3

N - 4

N - 5

N - 7

N - 8

N - 9

N - 10

N - 6

Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art.219 I a sexies-0 bis du CGI) *.1

sur le résultatA 15 %

moins-values

col. = + + - -2 3 4 5

(1)

DGFiP N° 2059-C 2014

A 16,5 %


16,5% ou à15 %

cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

à long terme

(1)

4

6de l'exercice

du CGI)

A 19 % ou 15 %imputables

(article 219 I a

sexies-0 bis

sur le résultat del'exercice

du CGI)

sur les plus-values

7Ou

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219I a du CGI), pour les exer-

N°

2059

-C -

AC

D-G

RO

UP

E

15 RESERVE SPECIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME


DGFiP N° 2059-Dformulaire obligatoire(article 53 A du Code


général des Impôts)

I SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'ENREGISTREMENT DE LA RESERVE SPECIALE POUR L'EXERCICE N

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

1

2

4

3

6

5

7

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice précédent (N-1)

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l'exercice

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice

- ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés

- donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés

(ligne 3 - ligne 6)

(ligne 1 et 2)

Prélèvements opérés


II RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39.1-5° du CGI)

montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice

montant de la réserveà la clôture de l'exercice

réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours

de l'année

montants prélevés sur la réserve

donnant lieu

à complément d'impôt à complément d'impôt

ne donnant pas lieu

RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

*Néant X

2014


1 2 3 4 5

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

TOTAL

TOTAL (ligne 4 et 5)

N°

2059

-D -

AC

D-G

RO

UP

E

16

DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

TN

° 20

59-E

- A

CD

-GR

OU

PE

Fév

rier

201

4 -

136

040

I - Production de l'entreprise


PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois

II - Consommation de biens et services en provenance de tiers

Ventes de marchandises

Production stockée

TOTAL 1

TOTAL 2

TOTAL 1 - TOTAL 2

Achats de marchandises (droits de douanes compris)

Variation de stocks (marchandises)

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation etde réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de lavaleur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris )

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)

123112201401012014

Néant *

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

Production vendue - Biens

Production vendue - Services

immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production

DGFiP N° 2059-E 2014AGREMENT DGFIP C5114.10015

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial

Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés

Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante

OA

OB

OC

OD

OE

OF

OI

OH

OM

OL

OK

Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles misesà disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'uneconvention de location de plus de 6 mois

Abandons de créances à caractère commercial

Moins-value de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à uneactivité normale et courante

Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun

III - Valeur ajoutée produite

Calcul de la Valeur Ajoutée OG

OR

OQ

OP

OO

ON

OS

OU

OZ

OY

OX

OW

OJ

O9

722 417

32 810 003

8 412 612

(2 609 002)

16 200

3 582

92 157

1 606 620

9 137 284

487 150

11 447 228

(284 312)

2 536 967

(1)


Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.

de location de plus de 6 moisdisposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une conventionFraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) SA

39 447 968

24 930 938

14 517 031

14 517 031

N°

2059

-F -

AC

D-G

RO

UP

E

F

évri

er 2

014

- 13

6 04

1

0(1)

N° SIRET

SASU SULZER POMPES FRANCEDENOMINATION DE L'ENTREPRISE

1 Rue de l'innovationADRESSE ( voie ) MANTES INNOVAPARC

CODE POSTAL VILLE

I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique Dénomination

N° SIREN Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie

PaysCommuneCode postal

440 000

S.A. SULZER AG

12 Zurchstrasse

8401 WINTERTHUR SUISSE

% de détention


Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie


% de détention



Adresse : N° Voie


% de détention



Adresse : N° Voie


% de détention

II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital

Naissance : Date

Adresse : N° Voie

Commune


N° département

Nb de parts ou actions% de détention

Pays

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital

Naissance : Date

Adresse : N° Voie

Commune


N° département

Nb de parts ou actions% de détention

Pays

(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

1

78200 BUCHELAY

(si société établie en France)

N° SIREN (si société établie en France)



EXERCICE CLOS LE

*Néant


Nombre total de parts ou d'actions correspondantesNombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantesP1

P2

P3

P4

1

440 000

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

DGFiP N° 2059-F 2014

3 1 1 2 2 0 1 4

Formulaire obligatoire(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

N° de dépôt

( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait

détenant directement au moins 10% du capital de la société )

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL17


Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau

100,00

0(1)

FILIALES ET PARTICIPATIONS( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait

dont la société détient directement au moins 10 % du capital )

N° SIRET

SASU SULZER POMPES FRANCEDENOMINATION DE L'ENTREPRISE

1 Rue de l'innovationADRESSE ( voie ) MANTES INNOVAPARC

CODE POSTAL VILLE


Adresse : N° Voie


SAS PACA POMPES SERVICES

1 RUE DE L'INNOVATION

78200 BUCHELAY FRANCE

% de détention

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

1

N°

2059

-G -

AC

D-G

RO

UP

E

F

évri

er 2

014

- 13

6 04

2

100,00


Adresse : N° Voie


SAS SULZER POMPES PROCESS


78200 BUCHELAY FRANCE

% de détention 100,00


Adresse : N° Voie


SAS SULZER POMPES WASTEWATER

26 ALLEE DU PLATEAU

93250 VILLEMONBLE FRANCE

% de détention 100,00


Adresse : N° Voie


% de détention


Adresse : N° Voie


% de détention


Adresse : N° Voie


% de détention


Adresse : N° Voie


% de détention

18Formulaire obligatoire(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

N° de dépôt

78200 BUCHELAY

EXERCICE CLOS LE

N° SIREN 384076931(si société établie en France)







*Néant X

3NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE


Adresse : N° Voie


% de détention N° SIREN (si société établie en France)

P5

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

DGFiP N° 2059-G 2014

3 1 1 2 2 0 1 4


(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032case.


N° 2067

Formulaire obligatoire (article 54 quater du Code général des impôts)

N° 2067 - ACD-GROUPE 2014 01 49943 PO - Février 2014 - 136 137

A - FRAIS ALLOUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

- de l'exercice précédent

- de l'exercice ............(total col. 9 + total col. 10) - de l'exercice ............

- de l'exercice précédent

Total des dépenses Bénéfices imposables

C - ELEMENTS DE REFERENCE ( v. notice ) :

B - AUTRES FRAIS 10

Total

** TOTAUX

Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse

charge lui incombe normalementFrais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la

**

Adresse duau

RELEVE DE FRAIS GENERAUX

1

2

4

3

8

7

6

5

9

10

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

ANNEE ou exercice

NOM, PRENOM ET EMPLOI OCCUPE ADRESSE COMPLETE

REMUNERATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DEPENSES ET CHARGESAFFERENTES TOTAL

DESCOLONNES

5 à 8

aux immeublesnon affectésà l'exploitation(v. notice )

aux véhiculeset autres biens(v. notice )

Frais devoyages

et dedéplacements

(v. notice )

TOTALDES

COLONNES1 à 4

remboursementsMontant des

de dépenses à

personnel(v. notice )(v. notice )

avantages en Valeur des

(v. notice )diverses

allocationsindemnités et Montant des

de toute naturerémunérationsMontant des

(v. notice )

1 2 3 4 765 98

(dans l'ordre du tableau ci-dessus)

SASU SULZER POMPES FRANCE1 Rue de l'innovation 78200 BUCHELAY 31122014

01012014

SHORER RAMPARIS

DE TRUCHIS ERICVERSAILLES

SUCKOW HANSSAINT GERMAIN EN LAY

MENIN FRANCKRUFFEY LES ECHIRAY

NEVEU LOUISSEPTEUIL

203 020

188 482

166 023

141 747 3 042

119 232

9 453

56 127

852 988 3 237 125

(4 110 568)

: v. notice

Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche

Nom et qualité du signataire

Isabelle SEMENCE

Directrice financière

115 RUE DE LA FAISANDERIE

8 AVENUE DU LOUVRE

11 AVENUE DE BOUVET

11 RUE DU 1ER RGMT BOURGOGNE

56 RUE DE MANTES

75116 PARIS

78000 VERSAILLES

78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

21490 RUFFEY LES ECHIRAY

78790 SEPTEUIL

DIRECTEUR GENERAL

DIRECTEUR GENERAL

DIRECTEUR DU CSS

DIRECTEUR VENTES NEW

TECHNICIEN DE MAINTEN

75116

78000

78100

21490

78790

3 6 7 84

5

1

2

1

10

10

10

10

9

2014( )

nature

La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

caractère

A .................................................................. , le .................................

Signature,

BUCHELAY 28/01/2015

AGREMENT DGFIP C5114.12012 DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUES

203 020 203 020

821 546 821 546818 504 3 042

188 482 188 482

166 023 166 023

144 789 144 789

119 232 119 232

65 581

887 127

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

N° 1330-CVAE-SD

DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES

Dénomination de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE

N° Siret de l'établissement principal : 38374405900015

Entreprises à établissement unique et n'employant pas de salariés exercant une activité plus de 3 mois sur un lieu horsA1

II - MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE

Période de référence Exercice du au01012014 31122014

Valeur Ajoutée

Chiffre d'affaires de référence

A2

A3

III - REPARTITIONS DES SALARIES

A - LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L'ENTREPRISE

Code NIC Numéro dudépartement

Commune de localisation Code INSEE

Numéro dudépartement

B - LISTE DES LIEUX D'EXERCICE DES SALARIES EMPLOYES PLUS DE TROIS MOIS HORS DE L'ENTREPRISE

78 36200015 BUCHELAY

A4 A5 A6 A7 A8

B1 B2 B3

Nombre desalariés

1 Rue de l'innovation

MANTES INNOVAPARC

78200 BUCHELAY

Adresse :

I - GENERALITES

Nom du signataire Qualité du signataireDéclarant

A LeBUCHELAY 28012015

Directrice financièreIsabelle SEMENCE

1

1 (Salariés sur chantiers, salariés mis à disposition d'une autre entreprise.etc.)

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI

Chiffre d'affaires de référence du groupe B6

2014( )

Activité : Commerce de gros 2813ZCode activité :

(En toutes lettres) commune

(En toutes lettres)Commune de localisation Code INSEE Nombre de

salariés

B4

Si vous êtes dans cette situation, veuillez cocher cette case A1.

de l'entreprise (chantiers, missions,...), considérées comme mono-établissement, sont dispensées de l'obligation de déclarer leurs effectifs salariés.

*

* CA de référence du groupe : uniquement pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2011

Au titre de

Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE)

commune

N° SIREN de la société tête de groupe : 383744059

41 945 031

14 517 031

66 222 866




Fidelio

La société a tiré les conséquences de l'arrêt Foncière du Rond-Point n°346018 du Conseil d'Etat du 23 décembre 2013 et a procédé à une analyse approfondie de la déductibilité de ses provisions au regard des développements jurisprudentiels.

La société a identifié que le principal traitement fiscal de ses provisions devant être modifié était celui relatif aux provisions pour pénalités sur marché.

En conséquence, afin de rétablir la symétrie des traitements comptable et fiscal de ces dernières, la société a repris intégralement la provision jugée au cours des exercices précédents comme non déductible (pour 2 670 000 euros) et provisionné le risque conformément à la dernière jurisprudence (pour 4 533 740 euros).

Annexe à l'état 2056

Annexe libre

REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES

(A souscrire par chaque société du groupe)

N° 2058 FCFormulaire obligatoire (article 223 A à U


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RESULTATSET DES PLUS-VALUES NETTES A LONG TERME

Dénomination de la société :

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposéela déclaration de résultats :

Exercice ouvert le : clos le :

1

2

3

4

7

8

9

10

N°

2058

FC

- A

CD

-GR

OU

PE

- 2

014

01 5

0004

PO

- F

évri

er 2

014

- 13

6 00

6

POUR L'IMPUTATION DES DEFICITS ET MOINS-VALUESANTERIEURS A L'ENTREE DANS LE GROUPE

Plafonnement des plus-values nettes à long terme d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)

Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la détermination

de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cessionPlus-values à long terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations nonamortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 Adu CGI à hauteur de la plus-value d'apport

Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation des déficits et moins-values nettes à longterme antérieurs : 1 - ( 2 + 3 ) + 4

Plafonnement du bénéfice d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables

Abandons de créances et subventions directes et indirectes

Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour

à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cessionla détermination du résultat d'ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte

Plus-values à court terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisationsnon amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositionsde l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport

Plus-values sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié durégime de l'article 210 A du CGI et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport

Réévaluations libres

Bénéfice utilisé pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - ( 7 + 8 + 9 + 10 + 11 ) + 12

11

13

15 %

6


01012014 31122014

(4 110 568)

5

Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI

Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI 12

( Bénéfice : 2058 A ligne XI)(ou déficit : 2058 A ligne XJ)




Néant *

Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise

0 %

19 %

2014

(1)


* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice

(1) pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

de la plus ou moins-values à long terme d'ensemble y compris les plus-values de transfert

DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUES

N° SIRET : 38374405900015

(4 110 568)



N° 2058 A bisFormulaire obligatoire (article 223 A à U


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

I - REINTEGRATIONS

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE COMME SI ELLE ETAIT IMPOSEE SEPAREMENT




Réintégrations (report des lignes WD à WQ du 2058 A)

TOTAL I

II - DEDUCTIONS

Bénéfice comptable de l'exercice(report de la ligne WA du 2058 A)

(report de la ligne WS du 2058 A)Perte comptable de l'exercice

imputées sur les moins-values nettes à long terme

Plus-values

nettes

à long terme

imputées sur les déficits antérieurs

Déductions (report des lignes WT, WU,WZ et XA à XG du tableau 2058 A)

III - RESULTAT FISCAL

Résultat fiscal avant imputation des déficits

reportables

Déficit de l'exercice reporté en arrière *

Résultat fiscal

Bénéfice

Déficit

Bénéfice (I-II)

Déficit (II-I)

TOTAL II

E1

E2

E3

E4

E5

E6

E7

E8

F1

F2

F3

F4

F6

F8

F9

.

.

.

N°

2058

A b

is -

AC

D-G

RO

UP

E -

201

4 01

499

83 P

O -

Fév

rier

201

4 -

135

999

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (à détailler au cadre I du tableau n° 2058 B bis) *


01012014 31122014


MANTES LA JOLIE

1 084 887

7 754 211

2 558 755

78200


Néant


imposées au taux de 15 %

*

.

EZ


.

EY

2014



.I9

autres plus-values imposées au taux de 19 % (art. 210 E, 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI)


(1)

(1) Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées à compter du 1er janvier 2012.

N° SIRET : 3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

Déductions des intérêts différés selon l'article 212 du CGI, né pendant la période d'appartenance au groupe EX

E9 Réintégrations des charges financières selon l'article 212 bis du CGI

4 110 568

4 110 568

7 754 211

3 643 642



N° 2058 B bisFormulaire obligatoire (article 223 A à U


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DE SUIVI DES DEFICITS ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES A LONG TERMECOMME SI LA SOCIETE ETAIT IMPOSEE SEPAREMENT



Exercice ouvert le :clos le :

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevantdu taux de 15 %

Gains nets d'ensemble retirés de la cession d'élémentsd'actif exclus du régime des plus ou moins-valuesà long terme (art. 219 I a sexies- 0 du CGI)


0101201431122014

4 110 568




Néant X*

I - SUIVI DES DEFICITS *

Total des déficits restant à reporter

Déficits nés au titre de l'exercice

Déficits reportables

Déficits imputés

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

H9

H8

M5

J9

M6

(1) Report de la ligne H9 du tableau 2058B déposé au titre de l"exercice précédent.bis

Origine

Moins-values

Moins-values nettesN

N-1

Moins-values

long termesubies aucours des10 exercicesantérieurs

(montant

restant à

déduire à la

clôture du

dernier

exercice)

nettes à

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

II - ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES MOINS-VALUES A LONG TERME

1 2 3 4 5 6

A 19 % ou à 15 % A 16,5 %

(1) L'article 219 I-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour ladétermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites.


A 19 % ou à 15 %imputables sur le résultat

(article 219 I a sexies-0et 219 I a sexies-0 bis

du CGI) (1)

de l'exercice

7

à 19 %

Imputations

de l'exercicesur le résultatImputations Solde

à reporterdes moins-values

col. : + + - -2 4 5 6

sur les plus-valuesà long terme


2014

ou à 15 %


3

(2) Moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I-a sexies-0 bis du CGI).(3) Moins-values à long terme relevant de l'article 219 I-a sexies-0 du CGI.

(2)

(3)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)


* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n°2058-not-sd et la notice 2032-sd.

N°

2058

B b

is -

AC

D-G

RO

UP

E -

201

4 01

499

86 P

O -

Fév

rier

201

4 -

136

000

4 110 568

CWCV


N° 2058 ER

Formulaire obligatoire (article 223 A à U du Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

TN

° 20

58 E

R -

AC

D-G

RO

UP

E -

201

4 01

499

95 P

O -

Fév

rier

201

4 -

136

004

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME

Dénomination de la société intégrée ou du groupe :Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultats :


(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications.

A - RESULTAT

Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble CA

CD

CB

CF

POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE

Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

Cocher la case si la déclarationsouscrite concerne la société mère

(Résultat d'ensemble)

Bénéfice et Déficit et

CH

CK

CL

CM

CP

CR

CT

CU

CX

CZ

ED

D9

D5

DQ

C8

C4

B9 C2

C6

DI

DZ

D7

EB

EF

CI

CE

CJ

CN

CS

CY

DA

CG

(1) A réintégrer ou à déduire en cas de cession mentionnée au troisième alinéa de l'article 223 F du CGI.(2) Y compris amortissements irrégulièrement différés en contravention avec les dispositions de l'article 39 B du CGI.(3) A l'exception, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, de la quote-part relative aux dividendes versés au cours du premier exercice d'appartenance au groupe de la société distributrice.

SOUS-TOTAL

Autres régularisations (à détailler)

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values àlong terme afférents à certaines cessions d'immobilisations et non retenus

Dotations complémentaires aux provisions constituées par une société dugroupe et reprises correspondantes

Plus et moins-values nettes à long terme retenues pour la déterminationdes plus et moins-values nette d'ensemble

B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTESCessions d'immobilisations

Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions

Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 5 du CGI)

Quote-part de frais et charges afférentes aux produits de participation non prise encompte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 2 du CGI)

Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou de titres ou pour risques nonpris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 4 du CGI)

Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la déterm-ination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 6 du CGI)

Dotations aux amortissements exceptionnels (art. 39 quinquies A 2 du CGI) pour des opérations intra-groupe

Déduction des investissements réalisés dans les DOM (art. 217 undecies) pour des opérations intra-groupe

d'immobilisations et non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions

cession dont le résultat ou la plus ou moins-value n'a pas été retenu pour la détermination du résultatSuppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable à la suite d'une

d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 3 du CGI) (1) (2)Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions

réévaluation d'immobilisations entre le 31-12-86 et la date d'entrée dans le groupeQuote-part de déficits relatifs aux suppléments d'amortissements provenant de la


TOTAL

BENEFICE (CX-CY) ou DEFICIT (CY-CX)

Régularisations relatives à la cession d'immobilisations réévaluées


01012014 31122014

71 731

Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des titres éligiblesD1 D3

Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes DU DV

cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes

Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées

SIRET Société intégrée : 38374405900015




Néant *


CO Quote-part de frais et charges relative aux plus et moins values de cession de titres de participationnon prise en compte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 2 du CGI)

(4) Le taux de 0% s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

EE

D6

D2

DY

C9

C5

C1 C3

C7

DO

B8

D4

D8

EG

EA EC

B7

B5

B6

B4

long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été

au régime des plus ou moins-values à long terme ayant fait l'objet d'une

BR

BS

BY

BX

BW

BV

BU

BT

A LONG TERME

BZ

A1

A2

A3

A4

A5

A6

A8

A9

A7

2014

réintégrations déductions

Taux de 19% (5) Taux de 15% Taux de 0% (4) Taux de 19% (5) Taux de 15% Taux de 0% (4)

TOTAL plus-values (BS-A8) ou moins-value (A8-BS) taux de 19 %


C - AUTRES PLUS-VALUES A 19 %

Plus-values à 19% (art 210 E, 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) B3


Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime mère-fille non retenus pour ladétermination du résultat d'ensemble (art.223 al. 3 du CGI).

d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

pour la détermination de la plus ou moins value nette à long terme d'ens-emble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

retenus pour la détermination de la plus ou moins value nette à long termed'ensemble (art.223 F alinéa 3 du CGI) (1)

TOTAL plus-values (ED-EF) ou moins-value (EF-ED) taux de 15 %

TOTAL plus-values (3) (EE-EG) ou moins-value (EG-EE) taux de 0%

(5) Le taux de 19% concerne les sociétés à prépondérance immobilière (SPD) cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

(6)


Plafonnement général des charges financières nettes du groupe (art.223 B bis du CGI) CC

4 110 568

4 182 299

4 182 299


N° 2058 ES


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUSET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME POUR LA DETERMINATION

Dénomination de la société intégrée ou du groupe :


N°

2058

ES

- A

CD

-GR

OU

PE

- 2

014

01 4

9999

PO

- F

évri

er 2

014

- 13

6 00

5

DU RESULTAT D'ENSEMBLE LORS DE LA SORTIE,DE LA FUSION OU DE LA SCISSION DE LA SOCIETE MEMBRE

A - RESULTAT

Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes


B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES

Plus et moins-values nettes à long terme àréintégrer lorsque la société sort du groupe


Sous total

Déficit et

déductions

(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée sera jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

Cocher la case si la déclaration

souscrite concerne la société mère

(résultat d'ensemble)

Bénéfice et

réintégrations

Plus et moins-values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe

TOTAL

BENEFICE (2) FK - FL

Cessions d'immobilisations


F2

F9

G4

E8 E6

F4

G2

G6

FG

FA

FD

FH

FB

FE

FN

FK

F M

FL


01012014 31122014

DEFICIT FL - FK

FZ Provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de

l'article 223 F du CGI, à déduire lorsque la société sort du groupe

Provisions constituées sur des titres éligibles au

fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F F7





Néant * X

(1)

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultat :

régime des plus ou moins-values à long terme ayant

du CGI, à déduire lorsque la société sort du

A LONG TERME

groupe (2)

Taux de 15 % Taux de 15 % Taux de 0 % Taux de 0 %

Taux de 19% Total Plus-values (GD-GI) ou moins-values (GI-GD)

F3

G5

E7

F6

G1

F5

F8

G7

E5

G3

GJ

GI

GG

GF

Taux de 19 %

GE

GD

GB

Taux de 15% Total Plus-values (2) (G4-G6) ou moins-values (G6-G4)


2014

(1) (3)(3)Taux de 19 %

GHGC


ou de la scission.

(2) Conformément à l'article 223 L-6 c et 223 L-6 e du CGI, la société absorbante ou bénéficiaire des apports peut réduire ou annuler les réintégrations de sortie enimputant sur ces sommes tout ou partie du déficit d'ensemble ou de la moins-value nette à long terme d'ensemble encore reportables à la date d'effet de la fusion


(3) Le taux de 19 % concerne les sociétés à prépondérance immobilière cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

(1) Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT D'ENSEMBLE ET AUX PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES

(A souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble pour chaque société dont les résultats transmis

A - RESULTAT D'ENSEMBLE

Quote-part de frais et charges afférente aux produits de participation ouvrant

A LONG TERME D’ENSEMBLE AU TITRE DES OPERATIONS

au groupe sont concernés par ces rectifications. Une copie sera jointe à la déclaration de résultat de la filiale.)

Montants rapportés au

MC

La société mère devra numéroter ces tableaux 2058-PAP

Par une société membre du groupe depuis plus d’un exercice s’agissant des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

B - PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES NETTE

TOTAL

A LONG TERME D'ENSEMBLE

résultat d’ensemble



N°

2058

PA

P -

AC

D-G

RO

UP

E -

201

4 01

500

19 P

O -

Fév

rier

201

4 -

136

007

droit au régime « mère-filles » perçus par une société du groupe d'une sociétéintermédiaire pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennentde produits de participation versés par une société membre du groupe depuisplus d'un exercice (art. 223 B, alinéa 2)

par une société membre du groupe (art. 223 B, alinéa 3)mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation verséspar une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la sociétéProduits de participation n’ouvrant pas droit au régime « mère-filles » perçus

2

Provisions constituées ou reprises à raison d’une société intermédiaire(créances, risques, titres exclus du régime du long terme) (art. 223 B, alinéa 4)

Charges financières liées à l’acquisition des titres d’une société membre dugroupe ou des titres d’une société intermédiaire (art. 223 B, alinéa 7)

Montant des intérêts versés par une société du groupe à une sociétéintermédiaire et reversés à une société du groupe (art. 223 B, alinéa 18)

Plus-values ou moins-values de cessions de titres d’une société du groupe à unesociété intermédiaire (court terme) (art. 223 F) ML

MJ

MI

MA

MB

MD

MK

MO

MP MQ

des titres d’une société intermédiaire et reprisesProvisions constituées à raison de la dépréciation

(art. 223 D, alinéa 4)

intermédiaire (art. 223 F)d’une société du groupe à une sociétéPlus-values ou moins-values de cessions de titres

Montants rapportés à la plus-valueou moins-value nette d’ensemble

Montants déduits de la plus-valueou moins-value nette d’ensemble

Plus et moins-valuesà long terme à 19 %


Plus et moins-valuesà long terme à 0 %à long terme à 19 %

Plus et moins-values

TOTAL

NA

NB

NC

ND

NE

NF

NG

NH

NI

NJ

NK

NL

LIEES A DES SOCIETES INTERMEDIAIRES

(1)

Montants déduits durésultat d’ensemble

2058-PAP2014( )

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée ladéclaration de résultats :

Exercice ouvert le : clos le :01012014 31122014




Dénomination de la société mère :

SIREN de la société mère :

Dénomination de la société intégrée concernée par les rectifications : SASU SULZER POMPES FRANCE

SIREN de la société intégrée :

1

2

11


383744059

383744059




Fidelio

DECLARATION FISCALE GROUPE

1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt

IMPOT SUR LES SOCIETES Timbre à date du service

N° 2065-SD

Exercice ouvert le et clos le

Adresse du déclarant (quand celle-ci est

Insp. IFU N° dossier N° Siret

Adresse du serviceoù doit être

déposée cettedéclaration

Identification dudestinataire

Préciser éventuellement :l'ancienne adresse en casde changement :

1 Résultat fiscal

différente de l'adresse du destinataire) et/ou

adresse du siège social si elle est différente duprincipal établissement :

2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066

Les crédits d'impôt et indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas étécomptabilisés par l'entreprise (66,66 %).

(cocher la case selon le cas).

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches

d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe

IDENTIFICATION A

B ACTIVITE

RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice)

D IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065)

C

78200

Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement

2014( )

X

3112201401012014

MANTES LA JOLIE78200



78200 BUCHELAY

MANTES INNOVAPARC1 Rue de l'innovation


113 303396 38374405900015

MANTES LA VILLE


Si vous avez changé d'activité, cochez la case

Activités exercées (souligner l'activité principale ):

Commerce de gros

tiss

ent

pour

les

don

nées

vou

s co

ncer

nant

, un

droi

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s et

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Les

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gara

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La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts

Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 %

Bénéfice imposable

2 Plus-values

(report de la ligne XODéficit

du 2058A ou 372 du 2033B)au taux de 15%

Entreprises nouvelles art. 44 sexies Zones franches urbaines

Entreprises nouvelles art.44 septiesAutres dispositifs

Pôle de compétitivitéJeunes entreprises innovantes

Zones franches d'activité art.44 quaterdecies Zone de restructuration de

Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou - selon le cas)

Régime simplifié d'imposition

Régime réel normal

X

Direction Générale des Finances Publiques

Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts)

Plus-values à long terme imposables au

taux de 15%

Autres plus-valuesimposables au taux

de 19% terme imposables

Plus-values à long

aux taux de 0%

Plus-values exonéréesart.238 quindecies

taux de 19% terme imposables auPlus-values à long

relevant du taux à 15% Plus-values exonérées

la défense art 44 terdecies

immobiliers cotéesSociétés d'investissements

Recettes nettes soumisesà la contribution 2,50 % E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice)

Nom, adresse, téléphone, télécopie :

- CGA :

A ............................................, Signature et

le .......................................

- Conseil :

- N° d'agrément du CGA

FIDELIO

BUCHELAY 28012015


15 rue de la Baume 0142892863

PARIS75008

qualité du déclarant

- Professionnel de l'expertise comptable :

CGA Viseur conventionné

N°

2065

- A

CD

-GR

OU

PE

de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n° 2059-A ou 591 du 2033-C) Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation

(sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné parl'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles

Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche deformulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".

REGIME FISCAL DES GROUPESLes entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en (Article 223 A à U du CGI)deux exemplaires.

- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante 01012010

- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.

n° SIRET

pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.

2 453 684

Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065

IMPOT SUR LES SOCIETES

Montant des sommes versées :

à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement

Indemnitésforfaitaires

Rembour-sements sements

Rembour-forfaitairesIndemnités

autres que ceux visés dans les à titre de frais professionnels

colonnes 5 et 6

5 6 7 84321

Pour lesSARL

à titrede traitements

Année aucours de

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaqueassocié, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse-

ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

et indemnitésémoluments

proprements dits

laquellele verse-ment a

été effec-tué

Nombre

sociales de parts

apparte-nant à

chaque as-socié en toute pro-

en usufruitpriété ou

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) :

- SARL - tous les associés ;- SCA - associés gérants ;

- SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants

- SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;

1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts

Payées par lasociété elle-mêmePayées par un établissement chargédu service des titres

2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la sociéténe désigne pas le (les) bénéficiaire(s)

3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaireset porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées

(e)

(f)

(g)

(h)

4. Montant des distributionsautres que celles visées

en (a),(b),(c) et (d)

ci-dessus

Désignation de l'entrepriseet date de clôture de l'exercice


sur les lignes e à h)(A préciser par nature

(a)

(b)

(c)

(d)

SASU SULZER POMPES FRANCE31122014

F

G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES

REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES

2014( )

5. Montant des revenus distribués éligiblesà l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

7. Montant des revenus répartis total (a à h)

6. Montant des revenus distribués non éligiblesà l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)

(i)

N° 2065 Bis-SD

(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065IMPOT SUR LES SOCIETES



et Date de clôture de l'exercice

figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.

Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation

Service auquel la voiture est affectéeNom, qualité et adresse de la personneà laquelle la voiture est affectée

Caractéristiques Propriétaire

NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

REMUNERATIONS

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

marque etpuissance

(P) ou nonpropriétaire (NP)

marque etCaractéristiques

puissance

Propriétaire(P) ou non

propriétaire (NP)


31122014

Formulaire obligatoire

H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME

I DIVERS

J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT)

MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice

MVLT réalisée au cours de l'exercice

(voir les explications figurant sur la notice)

MVLT restant à reporter

Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurantsur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2013, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le caséchéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.

Taux de 15 % (art. 219 I a et a du CGI)ter quater

(SUITE)N° 2065 Bis-SD2014( )

CWCV


N° 2058 ER


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

TN

° 20

58 E

R -

AC

D-G

RO

UP

E -

201

4 01

499

95 P

O -

Fév

rier

201

4 -

136

004

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME

Dénomination de la société intégrée ou du groupe :Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultats :


(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications.

A - RESULTAT

Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble CA

CD

CB

CF

POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE

Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

Cocher la case si la déclarationsouscrite concerne la société mère

(Résultat d'ensemble)

Bénéfice et Déficit et

CH

CK

CL

CM

CP

CR

CT

CU

CX

CZ

ED

D9

D5

DQ

C8

C4

B9 C2

C6

DI

DZ

D7

EB

EF

CI

CE

CJ

CN

CS

CY

DA

CG

(1) A réintégrer ou à déduire en cas de cession mentionnée au troisième alinéa de l'article 223 F du CGI.(2) Y compris amortissements irrégulièrement différés en contravention avec les dispositions de l'article 39 B du CGI.(3) A l'exception, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, de la quote-part relative aux dividendes versés au cours du premier exercice d'appartenance au groupe de la société distributrice.

SOUS-TOTAL


Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values àlong terme afférents à certaines cessions d'immobilisations et non retenus

Dotations complémentaires aux provisions constituées par une société dugroupe et reprises correspondantes

Plus et moins-values nettes à long terme retenues pour la déterminationdes plus et moins-values nette d'ensemble

B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTESCessions d'immobilisations


Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 5 du CGI)

Quote-part de frais et charges afférentes aux produits de participation non prise encompte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 2 du CGI)

Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou de titres ou pour risques nonpris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 4 du CGI)

Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la déterm-ination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 6 du CGI)

Dotations aux amortissements exceptionnels (art. 39 quinquies A 2 du CGI) pour des opérations intra-groupe

Déduction des investissements réalisés dans les DOM (art. 217 undecies) pour des opérations intra-groupe

d'immobilisations et non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions

cession dont le résultat ou la plus ou moins-value n'a pas été retenu pour la détermination du résultatSuppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable à la suite d'une

d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 3 du CGI) (1) (2)Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions

réévaluation d'immobilisations entre le 31-12-86 et la date d'entrée dans le groupeQuote-part de déficits relatifs aux suppléments d'amortissements provenant de la


TOTAL

BENEFICE (CX-CY) ou DEFICIT (CY-CX)

Régularisations relatives à la cession d'immobilisations réévaluées


01012014 31122014

Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des titres éligiblesD1 D3

Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes DU DV

cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes

Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées





Néant *


COQuote-part de frais et charges relative aux plus et moins values de cession de titres de participationnon prise en compte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 2 du CGI)

(4) Le taux de 0% s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

EE

D6

D2

DY

C9

C5

C1 C3

C7

DO

B8

D4

D8

EG

EA EC

B7

B5

B6

B4

long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été

au régime des plus ou moins-values à long terme ayant fait l'objet d'une

BR

BS

BY

BX

BW

BV

BU

BT

A LONG TERME

BZ

A1

A2

A3

A4

A5

A6

A8

A9

A7

2014

réintégrations déductions

Taux de 19% (5) Taux de 15% Taux de 0% (4) Taux de 19% (5) Taux de 15% Taux de 0% (4)

TOTAL plus-values (BS-A8) ou moins-value (A8-BS) taux de 19 %


C - AUTRES PLUS-VALUES A 19 %

Plus-values à 19% (art 210 E, 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) B3


Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime mère-fille non retenus pour ladétermination du résultat d'ensemble (art.223 al. 3 du CGI).

d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

pour la détermination de la plus ou moins value nette à long terme d'ens-emble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

retenus pour la détermination de la plus ou moins value nette à long termed'ensemble (art.223 F alinéa 3 du CGI) (1)

TOTAL plus-values (ED-EF) ou moins-value (EF-ED) taux de 15 %

TOTAL plus-values (3) (EE-EG) ou moins-value (EG-EE) taux de 0%

(5) Le taux de 19% concerne les sociétés à prépondérance immobilière (SPD) cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

(6)


Plafonnement général des charges financières nettes du groupe (art.223 B bis du CGI) CC

728 615

4 110 568

71 731

X

728 615

4 182 299

3 453 684



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUSET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME POUR LA DETERMINATION

Dénomination de la société intégrée ou du groupe :


DU RESULTAT D'ENSEMBLE LORS DE LA SORTIE,DE LA FUSION OU DE LA SCISSION DE LA SOCIETE MEMBRE

A - RESULTAT

Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes


B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES

Plus et moins-values nettes à long terme àréintégrer lorsque la société sort du groupe


Sous total

Déficit et

déductions

Bénéfice et

réintégrations

Plus et moins-values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe

TOTAL

BENEFICE (2) FK - FL


F2

F9

G4

E8 E6

F4

G2

G6

FG

FA

FD

FH

FB

FE

FN

FK

F M

FL


01012014 31122014

DEFICIT FL - FK

FZProvisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de

l'article 223 F du CGI, à déduire lorsque la société sort du groupe

F7





Néant *

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultat :

A LONG TERMETaux de 15 %

F3

G5

E7

F6

G1

F5

F8

G7

E5

G3

GJ

GI

GG

GF

GE

GD

GB

(3)Taux de 19 % Taux de 0 % (1) Taux de 19 % (3) Taux de 15 % Taux de 0 % (1)

Cessions d'immobilisations

GHGC

groupe (2)du CGI, à déduire lorsque la société sort dufait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F

régime des plus ou moins-values à long terme ayantProvisions constituées sur des titres éligibles au



Taux de 19% Total Plus-values (GD-GI) ou moins-values (GI-GD)

Cocher la case si la déclaration

souscrite concerne la société mère

(résultat d'ensemble)


ou de la scission.

(2) Conformément à l'article 223 L-6 c et 223 L-6 e du CGI, la société absorbante ou bénéficiaire des apports peut réduire ou annuler les réintégrations de sortie enimputant sur ces sommes tout ou partie du déficit d'ensemble ou de la moins-value nette à long terme d'ensemble encore reportables à la date d'effet de la fusion


(3) Le taux de 19 % concerne les sociétés à prépondérance immobilière cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

(1) Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

N° 2058 ES


(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée sera jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

2014N

° 20

58 E

S -

AC

D-G

RO

UP

E -

201

4 01

499

99 P

O -

Fév

rier

201

4 -

136

005

X

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T


N° 2058 TSFormulaire obligatoire (article 223 A à U


A RETENIR POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE




(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble)

ET DES PLUS OU MOINS-VALUES DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPETABLEAU DE SYNTHESE DU RESULTAT

N° SIRET :

(1)

Si un tableau n° 2058 ES est souscrit, cocher la case Nombre de sociétés intégrées


01012014 31122014

7




BD

Néant *

1

1

2014

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

Bénéfice

AC

Déficit

AD

Plus et

moins-values

à long terme

à 19 %

AF

(montant précédé

du signe + ou - selon le cas)

Plus et

moins-values

à long terme

à 15 %

AE

selon le cas)du signe + ou -

(montant précédé

Plus et

moins-values

à long terme

à 0 %

selon le cas)

(montant précédé

du signe + ou -

EL

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5 4 182 299

5 5 2 0 5 1 9 8 9 0 0 1 1 9

6 1 8 5 0 0 4 0 9 0 0 0 1 5 395 811

3 8 4 0 7 6 9 3 1 0 0 0 2 9 332 804

SOUS-TOTAL BE

BA BB

BF

AG BC BG

Résultat d'ensemble

- Bénéfice (col. AC - AD en BA)

- Déficit (col. AD - AC en BB)

Plus-values et moins-values à long terme

(Total algébrique de la colonne AF en AG,

(1) Lorsque le nombre de sociétés membres du groupe excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux N° 2058 TS supplémentaires.

Par ailleurs, seul le dernier tableau devra comporter le total des colonnes AC et AD, ainsi que les montants à inscrire cases BA, BB, AG, BC, BG.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.

Dans ce cas, il convient :- de numéroter chaque tableau en haut à gauche de la case prévue à cet effet ;- de porter le nombre total de tableaux n° 2058 TS souscrits en bas à droite de cette même case.


Autres plus-values à 19%

(total algébrique de la colonne AK en AL)

AE en BC et EL en BG)

AL

Autres

plus-values

à 19 %

AK

SAS SULZER POMPES FRANCE

SAS SULZER PUMPS WASTEWATER

SAS SULZER POMPES PROCESS

SAS PACA POMPES SERVICES


(210 F, 238 bis JA,

208 C et 219 IV

du CGI)

N° SIRET AB

puis

Dénomination de la société fille AA Bénéfice

N°

2058

TS

- A

CD

-GR

OU

PE

- 2

014

01 5

0033

PO

- F

évri

er 2

014

- 13

6 01

1

728 615

3 453 684

4 182 299


N° 2058 RG

Formulaire obligatoire (article 223 A à Udu Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

TN

° 20

58 R

G -

AC

D-G

RO

UP

E -

201

4 01

500

27 P

O -

Fév

rier

201

4 -

136

009

DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

ET DES PLUS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE





I - RESULTAT FISCAL D'ENSEMBLE

Réintégration des charges financières (CGI, art. 223 B-7e alinéa)

Résultat d'ensemble avant imputation des déficits reportablesBénéfice

Déficit

Plus-values d'ensemble imputées sur le déficit d'ensemble

Déficit de l'exercice reporté en arrière *

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice *

Bénéfice

Déficit

RESULTAT

FISCAL

15 %

imposables

II - PLUS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE

imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice

imputées sur les moins-values correspondantes nettesà long terme antérieures

imputées sur les déficits antérieurs

Total : cases IB à ID, Z2 à Z4 et/ou cases EN à EP

imposées au taux réduit : cases Z1 - Z5 et/ou cases EM - EQ

HA

HB

HD

HC

HE

HG

HK

HL

Z1

Z2

Z3

Z4

Z5

Z6


01012014 31122014

3 453 684

Chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés intégrées HV 66 222 856




Néant *


EM

EN

EO

EP

EQ

ER

0 %

Quote part de frais et charges relative aux plus ou moins values de cession de titres de participation déneutralisées HI

Déduction des intérêts différés au titre de la sous-capitalisation (CGI, art.223 B-15ème à 19ème alinéas) HJ

et/ou cases IA - IEIF

IE

ID

IC

IB

IA

19 %

2014AGREMENT DGFIP C5114.13005

Plus-values à 19% (art. 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) HQ


(1)


Abattement sur le bénéfice et exonération : montant excédant la limite d'exonération pour l'ensemble du groupe

Réintégration des charges financières nettes conformément aux dispositions de l'article 223 B bis du CGI

HZ

HF

N° SIRET : 38374405900015

2 453 684

1 000 000

N° 2058 DG

Formulaire obligatoire (article 223 A à Udu Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Exercice ouvert le :

clos le :

N°

2058

DG

- A

CD

-GR

OU

PE

- 2

014

01 4

9992

PO

- F

évri

er 2

014

- 13

6 00

3

01012014

31122014


ETAT DE SUIVI DES DEFICITS D'ENSEMBLE ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE

la déclaration de résultats :


( A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble )



MANTES LA JOLIE


Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée

78200

Néant X

I - SUIVI DES DEFICITS

Total des déficits restant à reporter (somme KE + JC)

Déficits reportables (différence KC - KD)

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent

JD

JC

KC

KD

KE

*


Gains nets d'ensemble retirés de la cession d'élémentsd'actif exclus du régime des plus ou moins-valuesà long terme (art. 219 I a sexies- 0 du CGI)


du taux de 19 %Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant

2014AGREMENT DGFIP C5114.13005

Déficits imputés (report lignes HG, ID, Z4 et EP du tableau 2058RG) *

Déficits nés au titre de l'exercice (report ligne HL du tableau 2058 RG)

Origine

Moins-values

Moins-values nettesN

N-1

Moins-values

long termesubies aucours des10 exercicesantérieurs

(montant

restant à

déduire à la

clôture du

dernier

exercice)

nettes à

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

II - ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES MOINS-VALUES A LONG TERME

1 2 3 4 5 6

A 19 % ou à 15 % A 16,5 %

(1) L'article 219 I-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour ladétermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites.

7

de l'exercicesur le résultatImputations Solde

à reporterdes moins-values

col. : + + - -2 4 5 63

(2) Moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I-a sexies-0 bis du CGI).(3) Moins-values à long terme relevant de l'article 219 I-a sexies-0 du CGI.

(2)

(3)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

A 19 % ou à 15 %imputables sur le résultat

(article 219 I a sexies-0et 219 I a sexies-0 bis

du CGI) (1)

de l'exercice

à 19 %

Imputations

sur les plus-valuesà long terme

ou à 15 %


* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n°2058-not-sd et la notice 2032-sd.

NE

NC

ND

NB

2 453 684

2 453 684


N° 2058 CG


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

TN

° 20

58 C

G -

AC

D-G

RO

UP

E -

201

4 01

499

89 P

O -

Fév

rier

201

4 -

136

001

Utilisées


Adresse du service des impôts des entreprisesoù est déposée la déclaration de résultats :



TOTAL

Dans ce cas, il convient :(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux N° 2058 CG supplémentaires.

- de numéroter chaque tableau en haut à gauche de la case prévue à cet effet;

- de porter le nombre total de tableaux N° 2058 CG souscrits en bas à droite de cette même case.Par ailleurs, seul le dernier tableau devra comporter le total des colonnes LA, LO, LI , LH, LJ, LC, LE,LF, LK, LM et LN.

par la mèreà la mèreCédées

des déficits antérieursCréances report en arrière

des filialesAutres

Dénomination

des sociétés

(1)

LA LJ LC LE LF


01012014 31122014

SAS SULZER POMPES FRA

S.A.S.U

SAS SULZER PUMPS WAS

S.A.S

SAS SULZER POMPES PROC

SAS PACA POMPES SERVIC

N° SIRETSIE MANTES LA JOLIE OUEST



LH

Crédit

d'impôt

famille

LI

Crédit

d'impôt

recherche

crédits

Néant *

(2) Indiquer sur la première ligne la nature du crédit d'impôt et sur la deuxième ligne le montant correspondant. Si une filiale dispose de plusieurs crédits d'impôts, la société mère remplit

autant de lignes que de crédits d'impôts.


Crédit

d'impôt

apprentissage (2)

2 667

1 072

Réductiond'impôtsMécénat

(art. 238 bisd'entreprise

Dénomination des sociétés

Ventilation des crédits d'impôt

TOTAL

SAS SULZER POMPES FRA

SAS SULZER PUMPS WAS

SAS SULZER POMPES PROC

SAS PACA POMPES SERVIC

Crédits reportables Crédits non reportables et restituables Crédits non reportables et non restituables

LNLM

137 131

54 766

8 866

65 786

2 667

1 072

LK

1

1

1 2 3 4 5 6 7 8

ETAT DES CREDITS D'IMPOTET CREANCES IMPUTABLES

2014

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5



du CGI)9

LO

CICE

137 131

54 766

8 866

65 786

3 739

3 739266 549

266 549



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES SUBVENTIONS ET ABANDONS DE CREANCES NON RETENUSPOUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE



clos le :

N°

2058

SG

- A

CD

-GR

OU

PE

- 2

014

01 5

0030

PO

- F

évri

er 2

014

- 13

6 01

0


Exercice ouvert le :

(1) Ces subventions ou abandons doivent être rapportés au résultat propre de la société.(2) Ces subventions ou abandons doivent être rapportés au résultat propre de la société et déduits du résultat d'ensemble.(3) Ces subventions ou abandons ont été rapportés au résultat d'ensemble.(4) Ces subventions ou abandons ont été déduits du résultat d'ensemble s'ils sont compris explicitement ou implicitement dans le résultat

(5) Subventions sur cessions d'immobilisations : cumul des sommes depuis l'entrée dans le groupe.


Subventions indirectes

sur cessions d'immobilisations

Autres subventions et abandons

de créances

AllouésReçus (4)Reçues (2)Allouées (1)

déductibles (3) non déductibles (1)

Au titre d'exercicesantérieurs (5)

Au titre de l'exercice


antérieurs (5)Au titre d'exercices














01012014 31122014

SAS SULZER POMPES

S.A.S.U

SAS SULZER PUMPS

S.A.S

SAS SULZER POMPES P

SAS PACA POMPES SER

TOTAL



imposable de la société.

(6)

(6) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux N° 2058 SG supplémentaires.Dans ce cas, il convient :- de numéroter chaque tableau en haut à gauche de la case prévue à cet effet ;- de porter le nombre total de tableaux n° 2058 SG souscrits en bas à droite de cette même case.Par ailleurs, seul le dernier tableau devra comporter le total des colonnes.

1 2 3 4 5 6




Néant * X


1

1


N° 2058 SG 2014


A COMPTER DU 1er JANVIER 1992

Autres subventions : cumul des sommes reçues ou allouées au cours des 4 exercices précédents.

N° SIRET : 38374405900015


2058-PVE

XE

MP

LA

IRE

A C

ON

SE

RV

ER

PA

R L

E D

EC

LA

RA

NT

ETAT DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSION

(A souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble)

D'ELEMENTS D'ACTIF IMMOBILISE ENTRE SOCIETES DU GROUPE

2014



SUIVI DES PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES DE CESSION NON RETENUES POUR LE CALCUL DU RESULTAT OU DE LA PLUS-VALUE OU MOINS-VALUE NETTE

A LONG TERME D'ENSEMBLE AU TITRE D'EXERCICES ANTERIEURS ET NON ENCORE RAPPORTEES OU DEDUITES

Propriétaires successifs Valeur d'origine Amortissements déduits Suppléments d'amortissements

1 2 3

( )

Bien

Formulaire obligatoire(art. 223 Q du code général des impôts)

Adresse du Service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration d'ensemble de résultats :





Dénomination de la société mère : SASU SULZER POMPES FRANCE

SIREN de la société mère : 3 8 3 7 4 4 0 5 9

N°

2058

PV

- A

CD

-GR

OU

PE

Valeur d’origine du bien cédé, mentionnée au 2 du II de l’article 46 quater-0 ZH de l’annexe III au CGI et inscrite au bilan de la société du groupe qui a effectué la première cession ou au bilan de la société absorbée dans les cas prévus au BOI-IS-GPE-50-50-10 au II-C-1 n°250.1

2 Cumul des amortissements effectivement déduits pendant la période d’utilisation du bien par les sociétés du groupe

Cumul des amortissements réintégrés au résultat d’ensemble en application du 1 du II de l’article 46 quater-0 ZH de l’annexe III au CGI.3

Mentionner le montant cumulé des plus-values ou moins-values qui n’ont pas été retenues pour le calcul du résultat ou de la plus-value ou moins-value nette à long terme d’ensembleen application de l’article 223 F du code général des impôts.4

Taux de 19 % Taux de 15 % Taux de 0 %

Taux de droit commun

+/- values non encore imposées4


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT D'ENSEMBLE ET AUX PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES

(A souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble pour chaque société dont les résultats transmis

A - RESULTAT D'ENSEMBLE

Quote-part de frais et charges afférente aux produits de participation ouvrant

A LONG TERME D’ENSEMBLE AU TITRE DES OPERATIONS

au groupe sont concernés par ces rectifications. Une copie sera jointe à la déclaration de résultat de la filiale.)

Montants rapportés au

MC

La société mère devra numéroter ces tableaux 2058-PAP

Par une société membre du groupe depuis plus d’un exercice s’agissant des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

B - PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES NETTE

TOTAL

A LONG TERME D'ENSEMBLE

résultat d’ensemble



N°

2058

PA

P -

AC

D-G

RO

UP

E -

201

4 01

500

19 P

O -

Fév

rier

201

4 -

136

007

droit au régime « mère-filles » perçus par une société du groupe d'une sociétéintermédiaire pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennentde produits de participation versés par une société membre du groupe depuisplus d'un exercice (art. 223 B, alinéa 2)

par une société membre du groupe (art. 223 B, alinéa 3)mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation verséspar une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la sociétéProduits de participation n’ouvrant pas droit au régime « mère-filles » perçus

2

Provisions constituées ou reprises à raison d’une société intermédiaire(créances, risques, titres exclus du régime du long terme) (art. 223 B, alinéa 4)

Charges financières liées à l’acquisition des titres d’une société membre dugroupe ou des titres d’une société intermédiaire (art. 223 B, alinéa 7)

Montant des intérêts versés par une société du groupe à une sociétéintermédiaire et reversés à une société du groupe (art. 223 B, alinéa 18)

Plus-values ou moins-values de cessions de titres d’une société du groupe à unesociété intermédiaire (court terme) (art. 223 F) ML

MJ

MI

MA

MB

MD

MK

MO

MP MQ

des titres d’une société intermédiaire et reprisesProvisions constituées à raison de la dépréciation

(art. 223 D, alinéa 4)

intermédiaire (art. 223 F)d’une société du groupe à une sociétéPlus-values ou moins-values de cessions de titres

Montants rapportés à la plus-valueou moins-value nette d’ensemble

Montants déduits de la plus-valueou moins-value nette d’ensemble



Plus et moins-valuesà long terme à 0 %à long terme à 19 %

Plus et moins-values

TOTAL

NA

NB

NC

ND

NE

NF

NG

NH

NI

NJ

NK

NL

LIEES A DES SOCIETES INTERMEDIAIRES

(1)

Montants déduits durésultat d’ensemble

2058-PAP2014( )

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée ladéclaration de résultats :






Dénomination de la société intégrée concernée par les rectifications : SASU SULZER POMPES FRANCE

1

2

11


SIREN de la société intégrée :

SIREN de la société mère :

383744059

383744059


2029-B-SD

Formulaire obligatoire Article 46 quater 0-ZK annexe III du CGI

Indirecte (2)



(article 223 A du CGI)

Directe (2)

Taux de détention

Sociétés du périmètre d'intégration fiscale


01012014 31122014

N° SIRET de la société mère : 38374405900015

LISTE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE ET DES SOCIETES QUI ONT CESSED'ETRE MEMBRES DE CE GROUPE

I : Liste des sociétés membres du groupe et/ou sociétés intermédiaires (3) au titre de l'exercice liquidé

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Adresse du principal établissement(si différente de l'adresse du siège)

1er exerciced'entrée

dans le groupe(oui/non)

(1)

par la société mère

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

(1) Porter OUI dans la case si la société est entrée dans le groupe à l'ouverture de l'exercice liquidé. Dans le cas contraire, inscrire NON.

(2) L'article 46 quater-0-ZF de l'annexe III au CGI précise que la détention de 95% au moins du capital d'une société s'entend de la détention en pleine propriété de 95%au moins des droits à dividendes et de 95 % au moins des droits de vote, attachés aux titres émis par cette société. Lorsque ces taux ne sont pas identiques, la société indiquera le plus faible de ces deux taux.


II : Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe et/ou sociétés intermédiaires au titre de l'exercice liquidé

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Adresse du principal établissement (si différente de l'adresse du siège)

383744059

SAS

SULZER POMPES FRANCE


78200 BUCHELAY

VILLEMOMBLE93250

26 allée du Plateau

SULZER PUMPS WASTEWATER FRANCE

SAS

552051989

618500409

SAS

SULZER POMPES PROCESS


78200 BUCHELAY

NON

NON

NON 100,00

100,00


2014( )01-

(3) Précisez la mention de "société intermédiaire" dans le cadre dénomination


2029-B-SD

Formulaire obligatoire Article 46 quater 0-ZK annexe III du CGI

Indirecte (2)




Directe (2)

Taux de détention



01012014 31122014


LISTE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE ET DES SOCIETES QUI ONT CESSED'ETRE MEMBRES DE CE GROUPE

I : Liste des sociétés membres du groupe et/ou sociétés intermédiaires (3) au titre de l'exercice liquidé

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse




(1)


Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse




II : Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe et/ou sociétés intermédiaires au titre de l'exercice liquidé

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse


384076931

SAS

PACA POMPES SERVICES


MANTES INNOVAPARC

78200 BUCHELAY

NON

NON

NON

100,00


2014( )01-

(3) Précisez la mention de "société intermédiaire" dans le cadre dénomination

2029-B-bis-SD

Formulaire obligatoire Article 46 quater 0-ZD annexe III du CGI

Indirecte (2)




Directe (2)

Taux de détention




MISE A JOUR DE LA LISTE DES SOCIETES DU GROUPEPOUR L'EXERCICE SUIVANT

I : Liste des sociétés membres du groupe et/ou sociétés intermédiaires au titre de l'exercice suivant

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse




(1)


Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse




II : Liste des sociétés qui cessent d'être membres du groupe et/ou sociétés intermédiaires au titre de l'exercice suivant

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse


383744059

SAS

SULZER POMPES FRANCE


78200 BUCHELAY

VILLEMOMBLE93250

26 allée du Plateau

SULZER PUMPS WASTEWATER FRANCE

SAS

552051989

618500409

SAS

SULZER POMPES PROCESS


78200 BUCHELAY

NON

NON

NON 100,00

100,00


2014( )01-

01/01/2015 31/12/2015

2029-B-bis-SD

Formulaire obligatoire Article 46 quater 0-ZD annexe III du CGI

Indirecte (2)




Directe (2)

Taux de détention




MISE A JOUR DE LA LISTE DES SOCIETES DU GROUPEPOUR L'EXERCICE SUIVANT

I : Liste des sociétés membres du groupe et/ou sociétés intermédiaires au titre de l'exercice suivant

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse




(1)


Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse




II : Liste des sociétés qui cessent d'être membres du groupe et/ou sociétés intermédiaires au titre de l'exercice suivant

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse


384076931

SAS

PACA POMPES SERVICES


MANTES INNOVAPARC

78200 BUCHELAY

NON

NON

NON

100,00


2014( )01-

01/01/2015 31/12/2015

II OPTION FORMULÉE LORS DU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE RÉSULTATS

N° 2039-SD

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

(Article 220 quinquies du code général des impôts)

I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Dénomination de la société et adresse du principal établissement

Adresse du siège social (si elle est différente del’adresse ci-contre) :SASU SULZER POMPES FRANCE

1 Rue de l'innovationMANTES INNOVAPARC 78200 BUCHELAY

38374405900015

La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité.Diponible sur et auprès de votre service des impôtswww.impots.gouv.fr

N° Siret du principal établissement de l’entreprise :


ATTENTION : Le formulaire 2039-SD est à utiliser par toutes les sociétés ayant opté pour le report en arrière d’un déficit

constaté au titre des exercices clos depuis le 21 septembre 2011 (article 2 de la loi n° 2011-1117 de finances rectificative

pour 2011, voir la notice n° 2039-NOT-SD). Il remplace l’ancien formulaire n° 2039 (Cerfa n° 11086*13).

Tél. :

Activités exercées (souligner l’activité principale) :

Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (cocher la case) :

Le soussigné (nom, prénom, qualité)

Déclare que l’entreprise ci-dessus désignée a opté, , pour le report enlors du dépôt de la déclaration de résultatsarrière :

1 - du déficit constaté au cours de l'exercice

2 - du déficit d’ensemble du groupe (article 223 A du CGI) constaté au cours de l'exercice

Le déficit reporté en arrière s’élève à (cf. ligne 15)

A

Signature et qualité du déclarant,

Commerce de gros

X

BUCHELAY 28012015

Formulaire obligatoire(article 220 quinquies du CGI)

, le

2014( )

ouvert le 01/01/2014 31/12/2014et clos le

X


Isabelle Semence Directrice Financière

1 000 000

I. DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE D’IMPUTATION

Taux de l’impôt sur les sociétés

Bénéfice fiscal effectivement soumis à l’IS au taux normal ou au taux réduit

Calcul du bénéfice exclu

Distributions effectuées par prélèvement soit sur le bénéfice au taux normal, soitsur le bénéfice au taux réduit

de crédits d’impôt

Montant de l’IS acquitté au moyen de crédits d’impôt attachés aux revenus

Fraction non distribuée des bénéfices imposés au taux normal et au taux réduit ayant donné lieu à un impôt payé au moyen

1

2

3

4mobiliers

Montant de l’IS acquitté au moyen des autres crédits d’impôt 5

Total des lignes 4 et 5 divisé par le taux de l’impôt correspondant à la colonne 6

Ligne 6 x [(ligne 2 - ligne 3) : ligne 2] 7

et 220 quater A) qui n’a pas été distribuée et n’a pas donné lieu à un impôt payé au moyen de crédits d’impôt

Calcul du crédit d’impôt retenu en application des articles 220 quater et8220 quater A

9

Ligne 9 x [(ligne 2 - (ligne 3 + ligne 7)) : ligne 2] 10

Fraction des bénéfices ayant ouvert droit au crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles 220 quater

Montant du bénéfice exclu = total des lignes 3, 7 et 10 11

Bénéfice d’imputation = ligne 2 - ligne 11 12

Ligne 8 divisée par le taux d’impôt correspondant à la colonne

II. IMPUTATION DU DÉFICIT

Fraction du déficit reporté en arrière, 13

Calcul de la créance (montant porté ligne 13 multiplié par le taux de l’impôt14correspondant à la colonne)

dans la limite du montant le plus faible

Montant du déficit reporté en arrière =15

(totalisation des sommes portées ligne 13)

16et clos le(report de la ligne XJ du tableau n° 2058-A ou ligne 354 du tableau n° 2033-B)

Montant du déficit reporté en arrière (reporter le montant de la ligne 15) 17

moins par des personnes physiques directement ou indirectement sont imposées dans la limite de 38 120 euros par période de 12 mois au taux de 15 %.

Reporter dans cette case le montant des lignes K6 et YJ du tableau 2058-B ou 984 et 860 du tableau 2033-D de l’exercice en cours.

La créance de report en arrière du déficit est égale à l’impôt acquitté à raison du bénéfice d’imputation (article 220 quinquies I 3ème alinéa du CGI).

Montant du déficit constaté au titre de l’exercice ouvert le

2

Montant du déficit reportable en avant (ligne 16 - ligne 17) 18

IV. MONTANT DE LA CRÉANCE

19Totalisation des sommes portées ligne 14 3

V. ENTREPRISE AYANT FAIT L’OBJET D’UN RACHAT PAR SES SALARIÉS

20Exercice N

Montant du crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles 220 quater et 220 quater A du CGI) obtenu parla société constituée pour le rachat au titre de l’exercice N :

1

Exercice N-1

2

3

Les entreprises dont le chiffre d’affaires, le cas échéant ramené à 12 mois, est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital est détenu pour 75 % au

33 1/3 % 15 %1 1

01/01/2014

31/12/2014

III. DETERMINATION DES DEFICITS REPORTABLES EN AVANT

199 314

597 943

597 943

3 992 200

597 943

1 000 000

1 000 000

2 453 684

333 333

333 333

3 453 684

1 000 000

4 590 143

CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI

N°2079-CICE-SD


Dépenses engagées

au titre de

(article 244 quater C du CGI)

Exercice ouvert le Clos le01012014 31122014

N° SIRET de l'entrepriseNom et prénoms ou dénominationet adresse de l'entreprise

Ancienne adresse (en cas de changement) :SASU SULZER POMPES FRANCE1 Rue de l'innovation

78200 BUCHELAY


78200 MANTES LA VILLE

38374405900015

Sociétés bénéficiant du régime

(article 223 A du CGI)fiscal des groupes de sociétés

Désignation et adresse de la sociétéN° SIRET de la société mère

mère :



78200 BUCHELAY

38374405900015ZZZ X

Les entrprises éligibles au CICE sont tenues de s'acquitter de leurs obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales 1

et auprès de l'adiministration fiscale.2

Cf. § 55 du BOI-BIC-RICI-10-150-20.

% de droits

détenus dans

Quote part du

crédit d'impôt

TOTAL

II - CADRE A SERVIR PAR LES ENTREPRISES DECLARANTES QUI DETIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETESDE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES NON SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES

7

la société

Montant total du

crédit d'impôt

1

"en germe" cédée

Montant de la créance

(préfinancement)

2 3 (1-2) x 3

Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou

2

3a

5

6

4

Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt (reporter le

1montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations

Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquellesle paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés

sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle de salaires (DTS) relatif au dernier mois ou au dernier trimestre

obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L. 3141-30 du code du travail (secteurs du BTP,

ANNEE CIVILE

3b

I - CALCUL DU CREDIT D'IMPOT

Montant total du crédit d'impôt

Montant du crédit d’impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b)

(ligne 2 ou ligne 4 + ligne 5)

groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 7)

de l'année) 1

des transports, des spectacles et des dockers).

2

4 442 483

TELEDECLARATION, VEUILLEZ CONSULTER LE PORTAIL FISCAL WWW.IMPOTS.GOUV.FR, RUBRIQUE "PROFESSIONNELS"

SUR LA

A COMPTER DU 2 JANVIER 2014, VOUS POURREZ TELE-DECLARER CE FORMULAIRE EN UTILISANT LA PROCEDURE EDI-TDFC. POUR PLUS D'INFORMATION

groupements assimilés et n° SIRET

Nom et adresse des sociétés de personnes ou

2 014

2 014

Montant du crédit d’impôt (ligne 1 x %)6

Montant de la majoration prévue à l'article L. 3141-30 du code du travail ((ligne 3a x %) x 10%)6

266 549

266 549

266 549

III – CADRE A SERVIR POUR LA REPARTITION DU CREDIT D’IMPOT ENTRE LES ASSOCIES MEMBRES DE SOCIETE DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES NON SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES

Montant total du

crédit d'impôt

1

"en germe" cédée

Montant de la créance

(préfinancement)

2

% de droits

détenus dans

Quote part du

crédit d'impôt

TOTAL

la société

3 (1-2) x 3

IV - UTILISATION DE LA CREANCE

- le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s’il est positif ;

8

10

11

9

Cas général

Montant du crédit d’impôt (hors quote-part résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de

Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement

Montant du crédit d’impôt disponible

Reporter en ligne 10 :

- zéro si le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) est négatif ou égal à zéro.

personnes ou groupements assimilés) (report de la ligne 2 ou de la ligne 4)

- le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) s’il est positif

12

14

15

13

Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère)

Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement

Montant du crédit d’impôt disponible

Reporter en ligne 14 :

- zéro si le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) est négatif ou égal à zéro.

Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation des entreprisesdans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) [(totalisation de la ligne 7 de l’ensemble desdéclarations du groupe) + ligne 14]

Montant total du crédit d’impôt du groupe (totalisation de la ligne 8 de l’ensemble des déclarations266 549

n° 2079-CICE-SD déposées pour les sociétés du groupe)

IV-2. Entreprises à l’impôt sur les sociétés :

16

17

Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite du montant de l’impôt dû et du crédit d’impôtdéterminé ligne 11 ou ligne 15)

Montant restant à imputer sur l’impôt éventuellement dû des 3 années suivantes (cas général) ou dont la restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes et PME au sens communautaire) est à demander cadre V ou à partir du formulaire n°2573-SD

18

(pour les entreprises)

de personnes ou groupements assimilés et n° SIRET

Nom et adresse des associés membres de sociétés

Solde de la créance non imputé sur l'impôt dont la mobilisation sera demandée

IV-4. Mobilisation de créance auprès d’un établissement de crédit (hors préfinancement) :

IV-3. Entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu :

réductions et crédits d'impôt de la déclaration de revenus n° 2042C-PRO (case 8TL ou 8UW).

individuelles relevant de l’impôt sur le revenu) :IV-1. Détermination du montant du crédit d'impôt disponible pour l'entreprise (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et les entreprises

Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation del’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (ligne 7 du cadre II + ligne 10)

reporter le montant du crédit d’impôt disponible déterminé ligne 11 dans la partie

266 549

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V - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA CREANCE PAR LES ENTREPRISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES

Précisions :

Montant de la créance imputée sur l'impôt sur les sociétés :

Montant de la créance dont le remboursement est demandé :

A : Date et signature :

VI - CADRE RESERVER A L'ADMINISTRATION

Date du remboursement de la créance :

Montant du remboursement :

Date de saisie :

N° d'opération du remboursement :

N° d'opération mise à jour de la créance :

N° de R.I.B :

Cachet et signature du service

Buchelay 09/01/2015

- Ce cadre est à compléter uniquement lorsque la créance n'a pu être, totalement ou partiellement, imputée sur l'impôt dû (montant de la créance supérieur aumontant de l'impôt dû), soit à l'issue de la période d'imputation, soit lorsque l'entreprise peut en demander la restitution immédiate. Le remboursement peut

A compter du 3 mars 2014, vous pourrez demander le remboursement de votre créance par voie dématérialisée en utilisant le formulaire n°2573(en mode EFI et EDI).

- Pour les entreprises membres d'un groupe mentionné à l'article 223 A du CGI, il est rappelé que seule la société mère du groupe peut demanderle remboursement de la créance.

également être demandé à partir du formulaire n°2573-SD.

3

Si vous télédéclarez via TDFC la déclaration n°2079-CICE-SD, vous devez utilisez ce nouveau service pour la demande de remboursement de la créance de CICE. Pour plus d'informations,3

vous pouvez consulter l'espace "Professionnels" du portail fiscal www.impots.gouv.fr

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