de marchandises / voyageurs - faf.tt · 1er janvier 2007et le 31 décembre 2007au titre du plan de...

REPERES

COMMENT OPTIMISER

VOS ACHATS FORMATION ?

CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES / VOYAGEURS

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N° 7

1 • GÉNÉRALITÉS

A. Définitions des métiers p. 4

B. Glossaire du camion p. 4

C. Glossaire de l’autobuset de l’autocar p. 5

D. La formation des conducteurs routiersde transport de marchandises / voyageurs p. 6

E. Les formations obligatoires de conducteur routier p. 10

Ce qui changeà compter du 10 septembre 2008 p. 11

2 • CRITÈRES DE CHOIX DU PRESTATAIRE p. 13

3 • QUESTIONS / RÉPONSESSUR LES FORMATIONSOBLIGATOIRES p. 18

4 • CONTACTS p. 19

ANNEXES

Comparaison des coûtsde formation

SOMMAIRE

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ?

Pour faire face aux besoins en chauffeurs et répondre à la demande de vos clients, vous envisagez de former des intérimaires à la conduite de véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs. Voushésitez entre un permis de conduire et un titre professionnel, vous vous interrogez sur les formationsobligatoires de conducteur routier, vous vous demandez quelles garanties vous apporte l’organisme deformation que vous allez choisir sur les moyens qu’il met en œuvre.

Vous trouverez dans ce guide des informations qui vous permettront de commander une prestationconforme à vos attentes et au prix du marché.

Ce guide et les indications tarifaires qu’il comporte sont établis à partir d'entretiens avec différents prestataires de formation, d'éléments statistiques issus des formations prises en charge par le FAF.TT entre le1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 au titre du plan de formation de l'entreprise, de la professionnalisationet du congé individuel de formation, et de recherches documentaires.

Pour toutes vos questions relatives à l'achat de formation, vous pouvez contacter Julie Ehret ou votreconseiller en région (voir Contacts page 19).

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CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES / VOYAGEURS

1• GENERALITES

■ Le conducteur routier de transport de marchandises conduit rationnellement(économie d'énergie, sécurité) un véhicule lourd (porteur ou ensemblearticulé) en vue d'assurer le transport et la livraison de marchandises. Ilpeut charger et décharger la marchandise. Il contribue à la promotioncommerciale de l'entreprise en veillant notamment à la bonne exécutiondu contrat de transport (organisation technique et administrative dutransport). Il établit et met à jour les documents relatifs au transport et àson organisation. Il assure l'entretien courant du véhicule (RépertoireOpérationnel des Métiers et des Emplois R.O.M.E 43.114).

Le conducteur routier exerce son métier soit dans une entreprise de transportpublic de marchandises (un transporteur) agissant pour « compte d'autrui »,soit dans une entreprise d'un autre secteur professionnel réalisant elle-mêmele transport de ses marchandises avec ses propres moyens (transport pour« compte propre »).

■ Le conducteur de voyageurs assure les opérations de conduite du transportroutier de voyageurs en service urbain, interurbain, régional, national ou international. Il renseigne et accueille les voyageurs et veille au respect desrègles de sécurité et du contrat de transport. Il peut également, selon les cas,préparer les itinéraires touristiques, prendre en charge l'intendance desbagages et des passagers (Répertoire Opérationnel des Métiers et des EmploisR.O.M.E 43.112).

Le conducteur de voyageurs exerce généralement son métier dans uneentreprise de transport public de voyageurs (un transporteur) agissantpour « compte d'autrui ». De façon plus marginale, il peut exercer dansune entité juridique dont le transport de voyageurs n'est pas l'activitéprincipale et qui assume ses besoins en transport de personnes avec sespropres moyens (entreprise, collectivité, association agissant pourcompte propre).

DÉFINITIONS DES MÉTIERSA GLOSSAIRE DU CAMIONB

■ Un camion est un véhicule destiné à transporter des marchandises. Il se décline en de multiples modèles en fonction du type de biens transportés. Les camions doivent seconformer à des réglementations très précises. En France, onparle aussi de poids lourd (poids total autorisé en charge(PTAC) supérieur à 3,5 tonnes).

On distingue 3 types de matériels : les porteurs, les tracteursroutiers et les ensembles articulés :

- Les porteurs possèdent sur le même châssis la cabine et unvolume de chargement pour transporter les marchandises.Ce volume peut être un plateau, une citerne, une benne,une caisse souple, une caisse rigide (fourgon), etc. Cesderniers peuvent être amovibles. Une remorque peut êtreattelée pour augmenter la capacité du véhicule, dans ce casle véhicule porteur + remorque se nomme un camion-remorque. Beaucoup de porteurs sont des véhicules delivraison urbaine ou régionale. Il en existe différents types :frigorifique, ampliroll, bétaillère...

- Les tracteurs routiers sont la partie motrice comprenant lacabine et un châssis auxquels on attèle une semi-remorquechargée des marchandises. Il en existe différents types :citerne, frigorifique, bâchée, plateau, savoyarde, porte-containers, porte-verre, etc.

COMMENT OPTIMISER VOS ACHATS FORMATION ? Conducteur du transport routier de marchandises / voyageurs

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- Dès qu'une remorque ou une semi-remorque (ou plusieurs) est atteléeà un tracteur ou un porteur, le terme technique qui définit l'ensembleest : Ensemble articulé. Une semi-remorque est une remorque routièredestinée au transport de marchandises dont la particularité est qu'ellerepose sur un ou plusieurs essieux à l'arrière et sur le véhicule tracteurà l'avant par l'intermédiaire d'une plateforme.

Porteur

Autobus

Autocar

Tracteur Remorque+ =

C

■ Le terme autobus fait référence à un usage urbain oupériurbain dans lequel la vitesse des véhicules est relati-vement faible et les arrêts fréquents. On y autorise doncla station debout, et ces véhicules comportent plusieursportes pour la montée et la descente des voyageurs. Ilssont interdits sur voie autoroutière et ne peuvent doncpas toujours emprunter les rocades des grandes villes.

Pour les liaisons interurbaines, on utilise des autocars, danslesquels les voyageurs sont obligatoirement assis. La directive2003/20/CE du Parlement européen impose d'ailleurs l'usagedes ceintures de sécurité dans les autocars qui en sont équipés.Les autocars sont équipés de soutes dans lesquelles les passagers peuvent déposer leurs bagages encombrants. Cessoutes sont situées sous l'habitacle et, par conséquent, lesautocars sont sensiblement plus hauts que les autobus.

GLOSSAIRE DE L’AUTOBUS ET

DE L’AUTOCAR

Ensemble articulé


FORMATION INITIALE

■ CAP de conduite routière (anciennement CAP de conducteur routier). ■ BEP conduite et service dans les transports routiers.■ CAP agent d’accueil et de conduite routière, transport de voyageurs.

FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION DES CONDUCTEURS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS D

TITRE PROFESSIONNEL PERMIS DE CONDUIRE

Transport de marchandises ■ Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (ex CFP M 128)

■ Titre professionnel de conducteur du transport routier sur tous véhicules (ex CFP M 148)

■ Permis de conduire C, E(C) + FIMO

Transport de voyageurs ■ Titre professionnel de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (ex CFP M 138)

■ Titre professionnel d’agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs

Les titres professionnels (TP) de conducteur routier se caractérisent par :

- une formation qualifiante : ce sont des certifications de niveau V enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;

- une formation professionnelle : la formation comprend des mises en situation professionnelle ;

- la délivrance par équivalence du permis de conduire correspondant, lorsque le candidat obtient le TP ;

- une formation qui inclut la FIMO et la formation de base pour le transport des matières dangereuses.

Ce sont des titres du Ministère de l’Emploi.

■ Permis de conduire D, E(D) + FIMO

Pour exercer son métier, le conducteurdoit être titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule visé etde la FIMO (Formation Initiale MinimumObligatoire).Voir « Les formations obligatoires de conducteur routier » p.10.

Pour faire le choix d’une qualification aux métiers du transport et choisir entre le titre professionnel (TP) et le permis, plusieurs critères peuventêtre retenus. Ils sont à mettre en relation avec le niveau de compétence attendu et la nature de l’emploi à pourvoir. D’autres éléments tels que ladurée et les modalités spécifiques de la formation (alternance), l’âge du stagiaire, doivent être pris en compte pour s’inscrire dans le dispositifchoisi (plan de formation, alternance, CIF).

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PERMIS C

PERMIS E (C)

Véhicule isolé dont le PTAC dépasse 3,5 T.Possibilité d’atteler une remorque dont le PTAC

ne dépasse pas 750 Kg

Remorque < 750 Kg Tracteur isolé > 3,5 T

Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteurrentre dans la catégorie C, attelé à une remorque de plus de 750 Kg

Tracteur + semi-remorque

PERMIS D

Véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places hors conducteur.Possibilité d’atteler une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 Kg


Objet de la qualification

« Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur Porteur » donne par équivalence le permis C et la FIMO.

Formations

Critères

« Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous Véhicules » donne par équivalence le permis E(C) et la FIMO.

« Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs » donne par équivalence le permis D et la FIMO.

Véhicule porteur de transport de marchandises PTAC de plus de 3,5 T.

Ensemble de véhiculesou véhicule articulé de transport de marchandises PTAC de plus de 3,5 T.

Véhicule de transport en commun d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afind'assurer le transportinterurbain de personnes.

Véhicule isolé de transports de marchandises ou dematériels dont le PTACest supérieur à 3,5 T.Une remorque < 750 kgpeut être attelée.

Véhicule de catégorie Cattelé d’une remorquelorsque l’ensemble formépar le tracteur et laremorque ne relève pas de la catégorie C.Une remorque > 750 kgpeut être attelée.

Véhicule isolé de transport en communcomportant plus de 9 places assises (y compris le conducteur).

Age autorisé pour la conduite

Le titulaire peut conduireun véhicule porteur ouarticulé de plus de 7,5 T dès l’âge de 18 ans.

A compter du 10/09/08 :Le titulaire peut conduireun véhicule de transporten commun de plus de 15 places sans restrictionà partir de 21 ans.

Entre 18 et 21 ans, le titulaire du Permis Cpeut conduire un porteurdont le PTAC est comprisentre 3,5 T et 7,5 T. A partir de 21 ans, le titulaire peut conduireun porteur dont le PTACest supérieur à 7,5 T.

A compter du 10/09/09 :Le titulaire ne peutconduire un porteur deplus de 7,5 T qu’à partirde 21 ans (la conduiteentre 18 et 21 ans n’est pas possible).

Entre 18 et 21 ans, le titulaire peut conduireun véhicule articulé dont le PTAC est compris entre 3,5 T et 7,5 T. A partir de 21 ans, le titulaire peut conduire un véhicule dont le PTACest supérieur à 7,5 T.

A compter du 10/09/09 :Le titulaire ne peutconduire un porteur deplus de 7,5 T qu’à partirde 21 ans (la conduiteentre 18 et 21 ans n’estpas possible).

A compter du 10/09/08 :Le titulaire peut conduireun véhicule de transporten commun de plus de 9 places à partir de 23 ans et de 21 anspour les lignes de moinsde 50 km.

TP CTRMP TP CTRMTV TP CTRIV Permis C + FIMO Permis E(C) + FIMO Permis D + FIMO

Conditions requises Etre titulaire du permis B.Avoir 18 ans minimum.

Etre titulaire du TP CTRMP et justifier d’au moins 2 semainesd’application en entreprise.ouEtre titulaire du Permis C+ FIMO et justifier de 3 mois d’expérience professionnelle.Avoir 18 ans minimum.

Etre titulaire du permis B.Avoir 21 ans minimum.

Etre titulaire du permis B et du Code de la route encours de validité (titulaire permis depuismoins de 5 ans).Permis C : 18 ans.Pour la FIMO : 21 ans.

Etre titulaire du permis C et du Code de la route en cours de validité (titulaire permis depuismoins de 5 ans).Permis E(C) : 18 ans.Pour la FIMO : 21 ans.

Etre titulaire du permis B et du Code de la route en cours de validité (titulaire permis depuismoins de 5 ans).Permis D : 21 ans.Pour la FIMO : 23 ans.

Le titulaire peut conduireun véhicule porteur deplus de 7,5 T dès l’âge de 18 ans.

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Durée de la formation La durée peut varier selon deux critères :

■ le niveau et l’expérience du candidat à l’entrée en formation,

■ la capacité de l’organisme de formation à proposer des formules individualisées.

A minima 350 heures A minima 245 heures A minima 350 heures

La présentation aux permis n’est pas soumise à une durée de formationminimale. Les pratiques des organismes font ressortir une durée qui variede 2 à 4 semaines en moyenne.

Pour la FIMO voir la rubrique : « Les formations obligatoires de conducteur routier ».

Objectif de la formation ■ Conduire des véhicules affectés au transport de marchandises ou de voyageurs.

Intervalle entre le moment de l’inscription et la présentation à l’examen

■ Le centre est agréé pour un quota de stagiaires en formation par an.

■ Certains centres ne peuvent organiser que deux ou trois sessions de TP par an. L’organisation de l’examen est assez longue et complexe : l’organisme doit faire les demandes à la préfecture deux mois avant la formation.

■ Formation et examen de date à date.

■ Le délai pour passer le permis est lié au nombre d’inscriptions en préfecture et au nombre d’inspecteurs des permis disponibles.

■ La FIMO doit être dispensée dans un centre de formation agréé. Il n’y a pas d’examen, donc pas de délai d’inscription en préfecture. Seule la capacité d’accueil des organismes de formation peut être un frein.

■ Formation et examen sur un laps de temps défini en amont.

Evaluation intermédiairede la progression

Evaluation pratique individuelle réalisée à partir d’une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.

Le « livret d’apprentissage » est obligatoire. Il permet le suivi de la progression du candidat et comporte des évaluations de synthèses à chacune des cinq étapes de la formation. Le candidat doit être présentéaux épreuves du permis lorsqu’il a satisfait à ces évaluations.

« Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur Porteur » donne par équivalence le permis C et la FIMO.

Formations

Critères

« Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous Véhicules » donne par équivalence le permis EC et la FIMO.

« Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs » donne par équivalence le permis D et la FIMO.

TP CTRMP TP CTRMTV TP CTRIV Permis C + FIMO Permis E(C) + FIMO Permis D + FIMO

■ Assurer les contrôles de sécurité, ■ Conduire et manœuvrer, ■ Charger et livrer la marchandise, ■ Prévenir les risques et réagir en cas d’incident ou d’accident,■ Détecter et réparer les pannes simples,■ Connaître les documents réglementaires.

Il est important de valider lors d’une visite médicale préalable à la formation que le salarié dispose bien de l’ensemble des aptitudes à l’exercicedu métier de conducteur. En effet, un problème de vue, par exemple, doit être décelé avant la formation car il peut remettre en jeu l’ensemble duparcours et compromettre l’accès aux missions s’il est décelé en cours ou à la fin de la formation.

156 h (FIMO) 140 h (FIMO)Se référer à la durée

définie par l’accord de branche en vigueur

140 h (FIMO)

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES DES CONDUCTEURS ROUTIERS E


Transport public de marchandises(compte d’autrui)

(salariés et non salariés)

Accord de branche du 20 janvier 1995

Transport public de marchandises(compte propre)

(salariés)

Interprofessionnel (hors secteurs couverts

par un accord de branche)

Transport public de marchandises(compte propre)

(salariés)

23 accords de branche professionnelle

Transport interurbain de voyageurs(salariés)

Décret du 31 mai 1997 et Décret du 18 novembre 1998

Décret du 8 novembre 2004 Date de l’accord de brancheconcerné

Décret du 2 mai 2002

21 h (FCOS) 24 h (FCOS) 21 h (FCOS)

Pré-requis : permis D ou E(D)21 ans minimum

■Dispense de FIMO : notamment pour les titulaires d’un CAP de conduite routière, d’un BEP conduite et service dans les transports routiers ou d’un titre professionnelde conducteur routier.

■Dispense de FCOS : notamment pour les titulaires d’un CAP de conduite routière, d’un BEP conduite et service dans les transports routiers ou d’un titre professionnelde conducteur routier datant de moins de 5 ans.

FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire)Tout salarié occupant pour la 1ère fois un emploi de conducteur routier

ou affecté à la conduite d’un véhicule de plus de 7,5 T de PTAC.

Objectif : connaître les règles de sécurité routière et la réglementation professionnelle.

FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité)Tout salarié occupant un emploi de conducteur routier ou affecté à la

conduite d’un véhicule de plus de 3,5 T de PTAC. La formation doit être renouvelée tous les 5 ans.

Objectif : actualiser les connaissances et parfaire les pratiques en matière de sécurité routière et la réglementation professionnelle.

Attestation FCOS valable 5 ans et renouvelableAttestation FIMO valable 5 ans

Pré-requis : permis C ou E(C)21 ans minimum

11140 h au moins (FIMO)

35 h

CE QUI CHANGE À COMPTER DU 10 SEPTEMBRE 2008 :

Titulaires d’un permis D ou ED (voyageurs)délivrés à compter du 10/09/08

Titulaires d’un permis C ou EC (marchandises) délivrés à compter du 10/09/09

Tous les conducteurs de véhicules :- salariés ou non- transport en compte d’autrui ou compte propre- transport de marchandises ou de voyageurs- temps plein ou occasionnels

FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire)Tout salarié occupant pour la 1ere fois un emploi de conducteur routier ou

affecté à la conduite d’un véhicule de plus de 3,5 de PTAC.

Objectif : connaître les règles de sécurité routière et la réglementation professionnelle

FCO (Formation Continue Obligatoire)Tout salarié occupant un emploi de conducteur routier ou affecté à laconduite d’un véhicule de plus de 3,5 de PTAC. La formation doit être

renouvelée tous les 5 ans.

Objectif : actualiser les connaissances et parfaire les pratiques en matière de sécurité routière et la réglementation professionnelle

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

35 h (FCO)

Pré-requis : Permis C ou E(C) / D ou E(D) - 21 ans pour les marchandises / 23 ans pour les voyageurs (21 ans pour lignes de moins 50 km)

■Dispense de FIMO pour les titulaires d’une qualification à l’issue d’une formation longue de 280 heures au moins (CAP, BEP, titre professionnel conducteur routier).■ FIMO : obligatoirement sur quatre semaines consécutives sauf si réalisée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.■ FCO : période de 5 jours consécutifs (possibilité de deux sessions de formation de 3 jours + 2 jours dans un délai maximum de trois mois).■■ Pour les conducteurs soumis aux formations antérieures (aux dates ci-dessus) et déjà titulaires d’une attestation FIMO ou FCOS, l’attestation de formation

est valable jusqu’à échéance.■ La matière dangereuse disparaît de la FIMO.

Attestation FCO + carte de qualification :valable 5 ans et renouvelable

Attestation FIMO + carte de qualification :valable 5 ans

Formation « passerelle »Permet la mobilité des conducteurs entre letransport de marchandises et le transport de

voyageurs (et vice-versa)

Objectif : connaître les spécificités du secteur


ATTESTATION DE FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE

Attestation délivrée par : .....................................................................................

Nom de naissance : ..............................................................................................

Nom d’épouse : ....................................................................................................

Prénom(s) : ............................................................................................................

Date et lieu de naissance : .......... / .......... / ....................

Centre agréé par décision administrative du : .......... / .......... / .....................

Adresse : ................................................................................................................

Nom du responsable du centre de formation agréé :

.................................................................................................................................

Permis de conduire délivré le :

- catégorie C ou catégorie D : .......... / .......... / ....................

- catégorie E(C) ou catégorie E(D) : .......... / .......... / ....................

Date de délivrance de l’attestation : .......... / .......... / ....................

� Réussite au test final FIMO le : .......... / .......... / ....................

� Réussite au test final PASSERELLE le : .......... / .......... / ....................

Qualité du titulaire :

Conducteur � Formateur � Moniteur d’entreprise �

Signature du titulaire : Cachet et signature :

Formation obligatoire des conducteurs routiers du transport routier de marchandises ou de voyageurs

Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007A conserver par le conducteur et à présenter à tout contrôle

ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2008 DÉFINISSANT LE MODÈLE DES ATTESTATIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUEDES CONDUCTEURS.

VERSO

RECTO

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Attestation délivrée par : .....................................................................................

Nom de naissance : ..............................................................................................

Nom d’épouse : ....................................................................................................

Prénom(s) : ............................................................................................................

Date et lieu de naissance : .......... / .......... / ....................

Centre agréé par décision administrative du : .......... / .......... / .....................

Adresse : ................................................................................................................

Nom du responsable du centre de formation agréé :

.................................................................................................................................

Permis de conduire délivré le :

- catégorie C ou catégorie D : .......... / .......... / ....................

- catégorie E(C) ou catégorie E(D) : .......... / .......... / ....................

Date de délivrance de l’attestation : .......... / .......... / ....................

Qualité du titulaire :

Conducteur � Formateur � Moniteur d’entreprise �

Signature du titulaire : Cachet et signature :

Cette attestation est valable 5 ans à compter de sa date de délivrance ou de la date d’expiration de l’attestation antérieure

Soit jusqu’au : .......... / .......... / ....................

Formation obligatoire des conducteurs routiers du transport routier de marchandises ou de voyageurs

Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007A conserver par le conducteur et à présenter à tout contrôle

VERSO

RECTO

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AGRÉMENT DU PRESTATAIRE1

Les prestataires qui forment au permis de conduire doivent posséder unagrément délivré par la Préfecture, ceux qui forment au titre professionnel(TP) un agrément délivré par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploiet de la Formation Professionnelle et ceux qui forment à la FIMO / FCO unagrément délivré par la Direction Régionale de l’Equipement.

Ces agréments sont obtenus sur dossier et présentation des moyens duprestataire. Ils ont une validité de 5 ans.

Recommandations

■ Demandez au prestataire la validité de son agrément et les moyensmis en œuvre pour en assurer la pérennité.

■ Validez avec le prestataire que son expérience de formation dans ledomaine correspond à vos besoins : nombre de sessions de TP organiséespar an, type de public accueilli, type d’entreprises clientes, connaissancedes dispositifs de formation…

Impact sur les coûts de formation

Plus que l’agrément lui-même, ce sont les exigences liées à l’agrément qui engendrent des coûts en moyens humains et matériels. Par exemple, pour le TP de Conducteur Routier, le prestataire doit posséder un quai aux normes pour le chargement/déchargement du camion.

2• CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRE

PRATIQUE DE SOUS-TRAITANCE 2

Certains organismes sous-traitent une partie de la formation, notammentla préparation au permis dont l’organisation de l’examen est complexe.Vous n’êtes pas toujours informés de cette sous-traitance.

De même, certains prestataires font appel à des formateurs vacataires pourassurer les formations au sein de leur établissement.

Recommandations

■ Nous vous conseillons de demander systématiquement à l’organisme s’ilassurera directement l’ensemble de la formation. Dans le cas contraire, ilest important de vérifier s’il traite avec un seul ou plusieurs sous-traitantset quels sont les moyens de coordination et de communication qu’il a misen œuvre avec son sous-traitant pour assurer la qualité de la prestation.Demandez au prestataire comment il a sélectionné son sous-traitant.


Qui dit sous-traitance, dit coût supplémentaire pour l’organisme qui sous-traite.


2 • CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRESUITE

RECRUTEMENT DU PUBLIC3

La réglementation ne prévoit aucune obligation pour les prestataires d’évalueren amont les capacités et la motivation des futurs stagiaires. Cependant, demanière assez générale pour les TP, les prestataires organisent des réunionsd’information collectives sur les métiers et les débouchés, font passer des testsécrits (maîtrise des savoirs de base en français et mathématiques, connaissancede la géographie, rédaction d’un constat…) et valident la motivation lors d’unentretien individuel. Certains prestataires font passer en plus des tests deconduite et des tests psychotechniques.

Pour les permis, certains prestataires organisent le même type de sélection enamont quand il s’agit de groupe de stagiaires. En individuel, c’est plus rarementfait.


Le recrutement a un coût pour l’entreprise cliente mais il a pour objectif de détecter les candidats qui risquent l’échec à l’examen. Il permet donc un retour sur investissement.

RÉPARTITION THÉORIQUE / PRATIQUE4

La durée de conduite effective concerne les heures où le stagiaire est au volant ;les heures d’observation concernent les heures où le stagiaire est passagerdans la cabine. La « mise en situation » d’une durée de 35 heures, préconiséepar certains prestataires, n’est pas obligatoire d’un point de vue réglementaire.

Par contre, un minimum réglementaire est fixé par stagiaire pour :■ TP : 20 heures de conduite effective (pour 30 heures minimum d’utilisation

du véhicule) ;■ FIMO : 9 heures de conduite effective (pour 44 heures en véhicule) ;■ FCO : 1h20 de conduite effective (pour 6 heures en véhicule) ;■ Formation « passerelle » : 2h30 de conduite effective (11 heures en véhicule). Il n’y a pas de quota d’heures de conduite fixé pour les permis.

Les autres heures de formation sont consacrées à l’apprentissage théorique ensalle de formation et aux mises en situation professionnelle pratique pour lestitres professionnels.

Recommandations

■ Nous vous conseillons de valider avec l’organisme le volume d’heures consacré à la conduite effective et s’il va au-delà des minima réglementaires.

■ Demandez la répartition et le contenu des heures de formation autres quela conduite. Certains organismes proposent des modules de formation à laconduite rationnelle/économique.

■ Vérifiez quelles sont les actions mises en place par le prestataire pour colleraux situations réelles du métier (conduite de nuit, relation commerciale…)

■ Vérifiez que les formateurs sont bien présents pendant toute la durée dela formation théorique. Si ce n’est pas le cas, interrogez l’organisme de formation sur l’organisation de l’auto apprentissage afin de vous assurerque les stagiaires aient bien un interlocuteur en cas de difficulté oud’incompréhension.

Recommandations

■ N’hésitez pas à faire le point avec l’organisme sur les moyens qu’il peutmettre en œuvre en amont de la formation pour s’assurer que les futursstagiaires ont de bonnes chances de réussite. Exigez toujours des testspréalables qu’il s’agisse d’un permis ou d’un titre professionnel.

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MOYENS PÉDAGOGIQUES POUR LA FORMATION5

En termes de moyens matériels, il faut compter un camion porteur/articulépour 4 stagiaires maximum et a minima une piste (plateau) pour réaliser lesmanœuvres. A cela, il faut ajouter, pour les TP qui nécessitent des mises ensituation professionnelle, un quai pour le chargement/déchargement desmarchandises, un atelier mécanique (banc de freinage pneumatique, moteursur banc, maquette du circuit électrique), un camion qui permet le bâchage/débâchage des palettes chargées.

En termes de moyens pédagogiques, le prestataire doit être équipé d’unesalle de formation pouvant accueillir jusqu’à 16 stagiaires et de matérielsinformatiques ou autres permettant la projection de supports.

Recommandations

■ N’hésitez pas à vérifier quelles sont les mesures proposées par leprestataire en cas de panne du camion de formation.

■ Demandez la composition et l’ancienneté du parc de véhicules duprestataire afin de vous assurer de la meilleure adaptation possibleaux conditions réelles de vos clients.


En règle générale, les prestataires achètent leur parc de véhicules en leasing pendant 2/3 ans (durée de vie d’un camion formation estimée à 10-15 ans). Il n’existerait en France qu’un seul loueur de camion formation.

Les camions/autocars de formation sont plus onéreux car ils nécessitentdes aménagements complémentaires : cabine plus spacieuse pouvantaccueillir 4 stagiaires et 1 formateur, doubles commandes (1 500 €). De même, les frais d’entretien et de réparation sont importants du faitde leur utilisation par des « apprenants ».

Pour donner un ordre d’idée :■ Camion : 120 000 € pour un porteur,■ Car scolaire : 150 000 €,■ Carburant : porteur 30L/100, articulé 40-45 L/100,■ Frais d’entretien et de réparation des véhicules : 600 à 1 000 € par pneu,

4 000 € pour la réparation d’une boite de vitesse…

Répartition des coûts :

Formateurs 35 % Frais structure 14 %

Véhicules 25 % Supports pédagogiques 1 %

Carburant 25 %

Il faut noter que certains prestataires formant au TP utilisent des simulateurs de conduite afin de réduire leurs coûts de véhicule et decarburant (la règlementation prévoit qu’un candidat ne peut effectuerplus de 8 des 20 heures de conduite effective prévues dans un simulateur « haut de gamme »).


2 • CRITERES DE CHOIX DU PRESTATAIRESUITE

FORMATEURS 6

Les prestataires de formation ont l’obligation de recruter des professionnelsqualifiés et expérimentés dans le domaine de la conduite de marchandises oude voyageurs. Les formateurs doivent posséder le Permis C ou E(C) et/ou permis D ou E(D) et avoir a minima 5 ans d’expérience professionnelle. Pourl’enseignement du permis et de la FIMO, le formateur doit détenir en plus leBEPECASER mention Groupe Lourd (Brevet pour l'Exercice de la Professiond'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière - diplômeniveau IV).

Certains prestataires prévoient un parcours d’intégration des formateurscomprenant notamment une formation à la pédagogie et un temps de doublondans l’animation.


Les titulaires du BEPECASER mention Groupe lourd sont rares sur le marché d’où un fort turn-over chez les formateurs et un impact sur le salaire.

Recommandations

■ Assurez-vous du professionnalisme des formateurs : la fréquence de la formation continue (recyclage matières dangereuses, techniquesmécaniques...), le temps qui leur est alloué pour exercer une veilleréglementaire et pour préparer les animations ;

■ Vérifiez l’engagement de la structure vis-à-vis des formateurs : combiensont en CDI, sont-ils encadrés par un formateur référent et/ou un responsable pédagogique...

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EXAMEN ET TAUX DE RÉUSSITE 7

■ L’examen du permis de conduire se déroule en deux temps et est assuré parun inspecteur : - épreuve du plateau (hors circulation) (50 min) avec un questionnaire écrit,

des vérifications de sécurité dans et autour du véhicule puis un questionnaireoral (mécanique, signalisation, sécurité), ainsi qu’une manœuvre en marchearrière chronométrée ;

- circulation (50 min) : comprenant un parcours dans des conditions normalesde circulation sur route et en agglomération.

Les titulaires du code de la route depuis moins de 5 ans sont exempts derepasser l’épreuve théorique.

■ L’examen du titre professionnel se déroule sur deux jours et est assuré pour le 1er jour par un inspecteur du permis de conduire et pour le 2ème jourpar un jury de professionnels. Il se compose de plusieurs étapes :

- épreuve théorique générale du code de la route,- examen du plateau et de la circulation requis pour permis C ou E(C) ;- mise en situation professionnelle (1 heure) : préparation chargement/

déchargement, suivi des opérations de transport, technologie du véhicule et dépannage ;

- entretien professionnel (1 heure) ;- certificat de formation de base du transport de marchandises dangereuses.

■ L’examen de la FIMO est constitué de 60 questions écrites.

Ces examens peuvent se dérouler dans les locaux du prestataire dans lamesure où il est agréé pour le passage des examens et où il dispose desmoyens matériels minimaux pour la mise en œuvre des épreuves (piste etquai aux normes...).


Les frais d’inscription au permis sont gratuits et les frais liés à l’inspecteursont à la charge de la Préfecture.

L’examen du TP implique la présence sur une journée d’un jury de deuxprofessionnels. La DDTEFP désigne les membres du jury à partir d’uneliste établie par spécialité. Dans les faits, ce sont les prestataires quiconstituent les jurys à partir de cette liste. Les professionnels ne sont pasrémunérés mais indemnisés pour leur frais de déplacement etd’hébergement.

La mobilisation du véhicule et du formateur pendant l’examen représente une charge indirecte pour le prestataire.

En règle générale, les prestataires prévoient le passage de deux examensdans le forfait et de quelques heures de formation de rattrapage en casd’échec.

Recommandations

■ Renseignez-vous sur le taux de réussite au 1er passage de l’examen.Ce taux est à comparer au secteur et autres prestataires du secteur.

■ Nous vous conseillons de vérifier si le prestataire est agréé pourfaire passer l’examen dans ses locaux ou si le candidat devra se rendre dans un autre centre de formation.

■ Faites préciser au prestataire ce que prévoit le forfait en cas d’échecà l’examen : Combien de présentations à l’examen ? Combiend’heures de formation supplémentaires ? Dans quel délai ?

■ Demandez au prestataire quels sont les facteurs d’échec qu’il aidentifiés et ce qu’il propose pour y remédier.

3• QUESTIONS / REPONSES SUR LES FORMATIONS OBLIGATOIRES


Les informations ci-dessous sont extraites du guide « Formations obligatoires desconducteurs routiers – La réglementation change, vous y êtes peut-être soumis ! »Vous pouvez le télécharger sur les sites des Directions régionales de l’équipement(www.ile-de-france.equipement.gouv.fr ou www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr).

Je suis titulaire d’une FCOS valide jusqu’au 23 février 2010. Puis-jeanticiper le prochain stage de FCO ?Oui, vous pouvez passer votre FCO à partir du 24 août 2009 (soit 6 mois avantla fin de validité de votre attestation actuelle). Pour autant, cette anticipationne sera pas préjudiciable et votre formation sera valide jusqu’au 23 février2015.

Je suis responsable d’une entreprise de travail temporaire et je souhaitedéléguer un salarié intérimaire titulaire du permis D (voyageurs) délivré le15 janvier 1990 et qui n’a jamais travaillé comme conducteur. Que faire ? Ce conducteur est soumis aux obligations de formation dès le 10/09/2008 :il doit avoir suivi avec succès une FIMO avant sa prise de fonction. Il renou-vellera ensuite sa formation par une FCO dans les 5 ans qui suivent.

Où puis-je trouver un organisme dispensant la FIMO et la FCO ? Les organismes de formation sont agréés dans chaque région par laDirection régionale de l’équipement (DRE), au nom du Préfet. Cette liste estmise à disposition du public soit par courrier, par courriel ou sur le siteinternet de la DRE.

Je suis titulaire d’un permis de conduire E(C) marchandiseset j’exerce depuis plus de 10 ans une activité de conduiteà titre professionnel. Je n’étais auparavant pas soumis à laformation obligatoire des conducteurs routiers (cas desdispenses de FIMO). Est-ce toujours le cas ?Non, puisque votre Permis E(C) a été délivré avant le 10/09/2009,vous êtes maintenant soumis aux formations obligatoires et ce au plus tard avant le 10/09/2012 (au plus tard le 10/09/2011pour le permis D voyageurs délivré avant le 10/09/2008).

Puis-je déléguer un salarié intérimaire de 19 ans titulaire dupermis C marchandises pour la conduire d’un véhicule demoins de 7,5 T PTAC ?Cela ne sera plus possible à compter du 10/09/09. L’âged’accessibilité à la FIMO reste à 21 ans mais son obligationdébute dès 3,5 T. Ceci exclut donc la possibilité de travailler entant que conducteur entre 18 et 21 ans pour les non titulairesd’un CAP/BEP/TP.

Puis-je rouler avec la confirmation d’inscription au stage deFIMO-FCO ?Non, en aucun cas. Ce document ne vaut pas attestation deformation.

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CONTACTS

VOS CONTACTS AU FAF.TT LES CONSEILLERS EN RÉGIONS

ÎLE-DE-FRANCE,Paris du 1er au 10e arrondissement,département 92,CENTRE

Laurence CUCIZPort. : 06 75 19 32 85Tél. : 01 53 35 70 60Fax : 01 53 35 70 [email protected]

ÎLE-DE-FRANCE,Paris du 11e au 20e arrondissement + banlieue,CHAMPAGNE-ARDENNE, BOURGOGNE

Emmanuel JANEAUPort. : 06 75 19 32 84Tél. : 01 53 35 70 61Fax : 01 53 35 70 [email protected]

LORRAINE, ALSACE, FRANCHE-COMTÉ

Philippe DAUSSYPort. : 06 75 19 32 82Tél.-Fax : 03 83 18 00 [email protected]

RHÔNE-ALPES, AUVERGNE

Bertrand SOULHATPort. : 06 75 19 32 86Tél.-Fax : 04 74 94 22 [email protected]

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR,LANGUEDOC-ROUSSILLON

Virginie LECONTE - Dominique GIRAUDPort. : 06 75 19 32 83Tél./Fax : 04 42 96 20 [email protected]@faftt.fr

MIDI-PYRÉNÉES, LIMOUSIN,AQUITAINE, POITOU-CHARENTES

Dominique DAUFRESNEPort. : 06 08 90 33 32Tél.-Fax : 05 53 35 25 [email protected]

BASSE-NORMANDIE, BRETAGNE,PAYS-DE-LA-LOIRE

Élysabeth DERENNEPort. : 06 75 19 32 81Tél.-Fax : 02 96 70 71 [email protected]

NORD-PAS-DE-CALAIS,HAUTE-NORMANDIE, PICARDIE

Céline RATTEZPort. : 06 08 90 33 30Tél.-Fax : 03 28 42 12 [email protected]

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14, rue Riquet - 75940 Paris Cedex 19

Julie EHRET

01 53 35 70 [email protected]

Christine DUHAU

01 53 35 70 [email protected]

Retrouvez tous les guides Repères sur le www.faftt.fr,Espace Entreprises / Achat de formation

NOTES


uANNEXES

FONDS D’ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE

14, rue Riquet - 75940 Paris cedex 19 - Tél.: 01 53 35 70 00 - Fax : 01 53 35 70 70 - www.faftt.fr 3386

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COMPARAISON DES COÛTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS ROUTIERS EN 2008

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Moyenne Nombre de lieux de CP/h/p* de formation

Alsace 15,76 € 6

Aquitaine 14,66 € 15

Auvergne 16,13 € 2

Basse-Normandie 13,20 € 6

Bourgogne 15,23 € 7

Bretagne 14,24 € 18

Centre 15,48 € 9

Champagne-Ardenne 13,23 € 3

Franche-Comté 15,27 € 4

Haute-Normandie 13,48 € 7

Ile-de-France 14,48 € 15

Languedoc-Roussillon 14,80 € 10

Limousin 14,55 € 2

Lorraine 15,35 € 9

Midi-Pyrénées 14,83 € 10

Nord-Pas-de-Calais 12,72 € 7

Pays de la Loire 13,69 € 11

Picardie 15,18 € 3

Poitou-Charentes 14,70 € 4

Provence-Alpes-Côte d'Azur 14,82 € 13

Rhône-Alpes 13,66 € 8

Dom Tom 17,23 € 4

France 14,52 € 173

Informations régionalesCes données chiffrées proviennent des coûts de formation relevés au FAF.TT sur l’année 2008. Elles n’ont de valeur qu’informative et ne prétendent pas à l’exhaustivité.

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* CP/h/p : coût pédagogique par heure et par personne.

Moyenne Nombre de lieuxde CP/h/p* de formation

Alsace 11,26 € 2

Aquitaine 11,32 € 5

Auvergne - 0

Basse-Normandie 12,34 € 3

Bourgogne 10,55 € 6

Bretagne 12,20 € 7

Centre 11,50 € 5

Champagne-Ardenne 10,21 € 2

Franche-Comté 11,07 € 3

Haute-Normandie - 0

Ile-de-France 11,58 € 10

Languedoc-Roussillon 11,14 € 5

Limousin 10,35 € 2

Lorraine 11,37 € 4

Midi-Pyrénées 11,16 € 3

Nord-Pas-de-Calais 11,00 € 1

Pays de la Loire 11,43 € 2

Picardie 12,50 € 1

Poitou-Charentes 12,21 € 2

Provence-Alpes-Côte d'Azur 11,44 € 12

Rhône-Alpes 12,23 € 9

Dom Tom - 0

France 11,51 € 84

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FCOS public marchandises / durée réglementaire = 24 heures FIMO public marchandises / durée réglementaire = 156 heures


Durée moyenne Moyenne Nombre de lieuxen heures de CP/h/p* de formation

Alsace 735 9,95 € 1

Aquitaine 665 14,70 € 1

Auvergne - - 0

Basse-Normandie 665 11,50 € 2

Bourgogne 665 11,00 € 1

Bretagne 665 12,04 € 6

Centre 637 15,37 € 1

Champagne-Ardenne 684 13,56 € 3

Franche-Comté 665 11,23 € 1

Haute-Normandie 676 14,55 € 1

Ile-de-France 665 11,63 € 1

Languedoc-Roussillon 720 37,80 € 1

Limousin - - 0

Lorraine 665 11,94 € 1

Midi-Pyrénées 665 9,20 € 1

Nord-Pas-de-Calais 664 14,15 € 3

Pays de la Loire 665 10,97 € 6

Picardie - - 0

Poitou-Charentes - - 0

Provence-Alpes-Côte d’Azur 665 11,35 € 2

Rhône-Alpes 671 14,09 € 4

Dom Tom - - 0

France 668 12,39 € 36

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Alsace 336 15,35 € 4

Aquitaine 378 14,82 € 7

Auvergne 382 13,66 € 3


Bourgogne 401 13,17 € 5

Bretagne 355 14,63 € 8

Centre 372 13,31 € 7




Ile-de-France 399 14,65 € 13


Limousin 342 13,63 € 2

Lorraine 363 14,84 € 3




Picardie 378 13,62 € 3

Poitou-Charentes 390 14,93 € 6

Provence-Alpes-Côte d’Azur 386 14,24 € 12


Dom Tom - - 0

France 378 14,14 € 125


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* CP/h/p : coût pédagogique par heure et par personne.

Permis C + Permis E(C) + FIMO (public marchandises) TP CTRMP (porteur marchandises) + TP CTRMTV (tous véhicules marchandises)


COMPARAISON DES COÛTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS ROUTIERS EN 2008


Alsace 455 10,15 € 1

Aquitaine 420 10,00 € 1

Auvergne 385 18,90 € 1


Bourgogne 385 11,00 € 1

Bretagne 420 11,25 € 2

Centre 432 11,17 € 3

Champagne-Ardenne - - 0



Ile-de-France 404 13,51 € 5


Limousin - - 0

Lorraine - - 0

Midi-Pyrénées - - 0



Picardie - - 0

Poitou-Charentes - - 0

Provence-Alpes-Côte d'Azur 420 11,67 € 2


France 415 12,44 € 29* CP/h/p : coût pédagogique par heure et par personne.

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Alsace 91 20,26 € 1

Aquitaine 117 15,68 € 6

Auvergne 105 17,73 € 1


Bourgogne 105 16,13 € 3

Bretagne 107 15,19 € 6

Centre 108 16,18 € 3




Ile-de-France 139 16,86 € 15


Limousin 154 10,91 € 1

Lorraine 136 16,39 € 6




Picardie 145 12,24 € 4

Poitou-Charentes 117 14,66 € 5

Provence-Alpes-Côte d'Azur 116 17,29 € 13

Rhône-Alpes 111 17,30 € 12

France 123 15,82 € 105


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PERMIS E(C) TP CTRIV (voyageurs)


Ces données chiffrées proviennent des coûts de formationrelevés au FAF.TT sur l’année 2008. Elles n’ont de valeurqu’informative et ne prétendent pas à l’exhaustivité.

DISPOSITIF

FORMATION

FORMATION par DISPOSITIF (moyenne des coûts pédagogiques / heure / personne) en €

CDPI CIPI Contrat de CIF PLAN TOTALProfessionnalisation

FCOS privé marchandises ou branche professionnelle - - - - 17,12 € 17,12 €

FCOS public marchandises - - - - 14,52 € 14,52 €

FIMO privé marchandises ou branche professionnelle - 13,04 € - 13,55 € 12,28 € 13,04 €

FIMO public marchandises - - - 11,98 € 11,31 € 11,51 €

FIMO voyageurs - - - 12,87 € 13,42 € 13,08 €

Permis C - 13,92 € 13,53 € 16,70 € 15,24 € 15,45 €

Permis C + FIMO marchandises 12,48 € - 12,00 € 13,55 € - 13,15 €

Permis E + Permis E(C) + FIMO marchandises 13,92 € - 17,55 € 14,17 € 13,21 € 14,14 €

Permis D - - - 20,96 € 17,54 € 19,82 €

Permis D + FIMO voyageurs 11,44 € - 11,96 € 15,48 € - 15,21 €

Permis E(C) 10,64 € 12,70 € 11,33 € 16,69 € 16,18 € 15,82 €

Permis E(C) + FIMO marchandises 11,67 € - - 13,93 € - 13,75 €

TP CTRIV 12,45 € - 12,00 € 12,74 € - 12,44 €

TP CTRMP 11,75 € - 11,75 € 12,10 € 11,27 € 11,77 €

TP CTRMP + Permis E(C) - - - 12,78 € - 12,78 €

TP CTRMP + TP CTRMTV - - 12,73 € 12,39 € - 12,39 €

TP CTRMTV 12,32 € - - 11,53 € 12,00 € 12,25 €

Total 12,11 € 12,97 € 12,01 € 13,89 € 14,44 € 13,68 €

de marchandises / voyageurs - faf.tt · 1er janvier 2007et le 31 décembre 2007au titre du plan de...

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