Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM76)

Les activités marquantes en 2018 Le mot de Madame la préfèteCette édition des activités marquantes 2018 de la DDTM illustre une nouvelle fois l'importance et la diversité del'action de l'Etat sur le terrain, au plus près des habitants, en faveur de la cohésion des territoires urbains etruraux, de la transition écologique et de la sécurité de nos concitoyens. Elle montre aussi combien ces politiquespubliques impliquent de combiner interventions immédiates et actions de long terme, en recherchant l'échelleterritoriale la plus adaptée à chaque objectif, et en mobilisant, le plus souvent, un fort partenariat entre services,opérateurs, collectivités locales et acteurs socio-économiques.

Ce souci de l'adaptation permanente des approches et méthodes aux enjeux en présence caractérise bien, jecrois, ce qui est attendu des services départementaux de l'Etat, et je suis totalement confiante dans la capacité dela DDTM à poursuivre résolument son action dans cette voie. Pour cela, le projet de service dont elle vient de sedoter pour les 5 ans qui viennent, qui mobilise l'ensemble des 327 collaborateurs de la direction, lui sera d'unappui précieux.

Accompagnement des projets de territoire

Un nouveau souffe pour les ÉcoQuartiers

ÉcoQuartier de Roncherolles-sur-le-Vivier - DDTM76

Pour atteindre l’ambition ministérielle de 30 %de labels EcoQuartier en milieu rural, laDDTM, avec l’appui de ses servicesterritoriaux, a recensé les projets potentiels etrencontré les collectivités.

Concrètement, quatre nouvelles chartesÉcoQuartier ont été signées et une dizaine deprojets avec l’intention de réaliser unÉcoQuartier ont été identifiés. Pouraccompagner son intervention dans les

communes rurales, la DDTM pourraprochainement s’appuyer sur un film qu’elleréalise sur le projet de la commune deRoncherolles-sur-le-Vivier labellisé en 2017.

Parallèlement, la DDTM poursuit son actionsur le territoire de la Métropole RouenNormandie en soutenant l’engagement dansla démarche ÉcoQuartier des projets soutenuspar l’Agence nationale pour la rénovationurbaine (ANRU). À ce titre, le quartier desHauts-de-Rouen, qui fait l’objet d’un projeturbain ambitieux, est entré dans la démarcheÉcoQuartier.

Application du droit des sols : la DDTM échange avec les collectivités

En juin et novembre 2018, la DDTM aorganisé six réunions de filière « applicationdu droit des sols (ADS) » avec les collectivitéslocales instructrices des actes d’urbanisme.Ces séances d’échanges ont été l'occasiond'aborder de nombreux sujets très concrets,tels que le règlement départemental dedéfense extérieure contre l'incendie (RDDECI)et sa mise en œuvre. Elles ont permis aussi

d'aborder les évolutions réglementairesrécentes, notamment les dispositions de la loiportant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (loi ELAN),qui comporte plusieurs dispositions impactantl’ADS.

Outre qu’elles permettent d’homogénéiser lespratiques, ces rencontres, très appréciées,contribuent au développement collectif descompétences.

Agriculture

La DDTM vérife les conditions de retournement des surfaces en prairie permanente

Après une dégradation du ratio de prairiepermanente sur son territoire, la Normandiea passé l’année 2018 sous le régimed’autorisation préalable au retournementdes surfaces en prairie permanente. À cetitre, chaque projet de retournement déposéa été examiné au regard de critèresréglementaires.

En 2018, 45 autorisations de retournementont été accordées par la DDTM pour untotal de 122,8 hectares. Elles ont permis delimiter le retournement sur la moitié desdemandes, tout en donnant de la souplesseaux agriculteurs en difficulté, aux nouveauxinstallés et aux exploitations les plusvertueuses en la matière.

Le fort enjeu local lié aux prairies conduirala DDTM à organiser une conférence desacteurs du territoire sur ce sujet en 2019.

Station de captages - DDTM76

Indemnisation des prescriptions agricoles sur les périmètres de protection des captages : accord cadre signé !

Le 16 avril 2018, le conseil départemental,l’Etat, la chambre d’agriculture de la Seine-Maritime ainsi que l’agence de l’eau Seine-Normandie signaient un accord cadredéfinissant les règles d'indemnisation pourles prescriptions agricoles instaurées sur lespérimètres de protection rapprochés decaptage d'eau potable.

Cela s’est traduit par une concertation surun premier dossier entre la chambre

d’agriculture de Seine-Maritime, les élus,l’agence régionale de santé et la DDTM quia abouti à des conclusions partagées quiseront de nature à poser un cadreconsensuel sur les prochains dossiers.

Gel sur arboriculture : plus d'un million d'euros versés à 30 exploitants.

En avril 2017, la Seine-Maritime a ététouchée par plusieurs nuits de gel. Cetépisode a particulièrement impacté lesproductions de pommes, de pommes à cidreet de poires, cultures non assurables etéligibles au régime d’indemnisation au titredes calamités agricoles.

Dans ce cadre, une procédure dereconnaissance a été ouverte par Madamela préfète, sous le pilotage de la DDTM. Le21 mars 2018, la demande dereconnaissance a été validée par le comiténational de gestion des risques agricoles.Une enveloppe de 1 039 573 € a ainsi étéattribuée et payée à 30 exploitants entrejuillet et septembre 2018.

La DDTM , c’est :

- 327 agents au 31.12.2018 dont 60 % de femmes

- 255 agents du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

- 40 agents du Ministère de l’intérieur- 29 agents du Ministère de

l’agriculture et de l’alimentation- 3 agents des services du Premier

ministre

La DDTM est composée d’un siège à Rouen et de 3 services territoriaux à Dieppe, au Havre et à Rouen, auxquels s’ajoutent 2 capitaineries à Dieppe et au Tréport et 16 centres d’examen du permis de conduire répartis sur tout le département.

Directeur de la publication : Laurent BRESSON

Conception graphique : DDTM76 / SG / MAPM

Mars 2019

Pour plus d’informations : http://www.seine-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Presentation-des-services/L-Etat-en-Seine-Maritime/Les-territoires-et-la-mer

Laurent BRESSON,Directeur départemental

François BELLOUARDDirecteur adjoint

Mathieu ESCAFRE,Directeur adjoint,délégué à la mer et au littoral

Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime,

« ça s’est aussi passé en 2018 ! »

La DDTM s’est de nouveau mobilisée le 16 novembre 2018 pour l’organisation des Rencontres de l’Aménagement sur l’arrondissement du Havre. Thème de cette seconde édition : « Dynamiser sa commune par des projets en centre-bourg ».

Un succès grâce au travail collectif entre la DDTM et ses multiples partenaires sur le territoire.

Aménagement et connaissance du territoire

La DDTM contribue au projet de la ZAC Dieppe Sud

Le projet « Zac Dieppe Sud », porté par laville de Dieppe, consiste à renouvelerprofondément un vaste quartier à usageprincipal d’activités présentant une proximitéstratégique avec le cœur du centre-villehistorique.

Cependant, ce projet, situé à proximité desquais et donc de l’entrée de mer, estexposé à un risque d’inondation parsubmersion marine, qui va s’amplifier aucours du siècle à venir. Pour concilier lesenjeux du renouvellement urbain et de laréduction de la vulnérabilité du territoire,tout en anticipant les effets du changementclimatique (élévation du niveau de la mer),la DDTM s’est fortement investie dansl’accompagnement de ce projet, enpromouvant un aménagement global duterritoire à la fois ambitieux dans sondéveloppement, mais aussi exigeant dans laprise en compte du risque.

ZAC Dieppe Sud, emprise DUP - DDTM76

Les PLUi avancent enSeine-Maritime

En 2018, la DDTM s’est investie dansl’accompagnement des 9 Plans Locauxd’Urbanisme intercommunaux engagésdans le département. Elle a ainsi :• animé la concertation avec les élus en

amont des procédures peu avancées ;• produit 2 porter-à-connaissance et 2

notes d’enjeux de PLUi ;• réalisé la pré-étude d’une partie du

règlement du PLUi de la Métropole RouenNormandie et du PLUi de la communautéde communes de la région d’Yvetot.

Ce travail a également permis :• d’étudier les enjeux prégnants de certains

territoires, comme le phénomène de lavacance de logements, analysé sur lacommunauté de communes inter-régionale Aumale-Blangy-sur-Bresle, avecl’aide des architectes et paysagistesconseils de l’État ;

• de participer à des réunions techniques afind’échanger sur les orientations prises parles collectivités et qui impacterontl’élaboration de leur règlement.

Un accompagnement des projets renforcé grâce à une mission inter-services de l’aménagement

Suite à la mission confiée par Madame lapréfète à la DDTM, la mission inter-services de l’aménagement (MISA) a étéinstallée le 17 juillet 2018 en présence desservices de l’État et de ses partenaires.

Il s’agit d’offrir un accompagnement renforcéaux porteurs de projet par une approche quivalorise les compétences techniques,favorise la transversalité et garantit lacohérence.

L’enjeu est de soutenir l’émergence et laréussite de projets, facteurs dedéveloppement durable des territoires. À cetitre, la MISA devra mobiliser et coordonnerles moyens en ingénierie et en financementpour donner davantage de lisibilité etd’efficacité à l’intervention de l’Etat.

Deux groupes de travail ont déjà été lancéspar la MISA, sur le recul du trait de côte etle suivi du foncier.

La DDTM partenaire du 10e workshop EMiLA au Havre

La DDTM, en partenariat avec HAROPA etla CodAH, a accueilli du 24 au 31 août 2018les écoles européennes du paysage dans lecadre du programme « EMiLA » (EuropeanMaster in Landscape Architecture).

Près de 30 étudiants internationaux et leursprofesseurs ont travaillé sur les paysagesde la cité maritime. Nature en ville,biodiversité, changement climatique,transformation urbaine étaient à l’ordre dujour. Pour ce moment cosmopolite etstudieux, de nombreux acteurs locaux sesont mobilisés et ont apporté leur soutien àla démarche.

À l’heure des transitions, les résultats dutravail devraient enrichir la vision desacteurs locaux pour construire le territoirede demain.

Les étudiants réunis autour des différents partenaires, dont la DDTM - DDTM76

Première édition de l'Atlas de la Seine-Maritime (cliquer sur image) - DDTM76

Environnement

Sécheresse : l’arrêté préfectoralrenouvelé et adapté

Le retour d’expérience sur la période desécheresse de 2017 a conduit la DDTM àproposer à la signature de la préfète unnouvel arrêté cadre fixant les modalitésd’interdiction ou de restriction d’usage del’eau en Seine-Maritime. Cet arrêté, signé le10 août 2018, intègre des évolutionspermettant une meilleure adaptation localeet facilitant sa mise en œuvre.

On retiendra : le maintien de tronçons denavigation en basse vallée pour la pratiquedu canoë kayak, des précisions concernantles cultures de plein champ et les modalitésde remplissage des mares de chasse,l’adaptation des plages horaires concernantl’arrosage des golfs ainsi que le lavage desvoies et trottoirs.

Couverture du Guide pratique de la sécheresse - DISEN / DDTM76

L’expertise de la DDTM au servicedu projet territorial de la bassevallée de la Saâne

Depuis 2012, le Conservatoire du littoralpilote un projet de territoire autour de lareconnexion de la Sâane à la mer.L’ensemble des acteurs concernés par leterritoire est associé, notamment la DDTMqui apporte une expertise et des conseilsqui, au-delà des aspects réglementaires,visent à appréhender le risque inondation, la

qualité des milieux (continuité écologique) età prendre en compte l’ensemble des usagessocio-économiques de la basse vallée. Ceprojet concerne les trois communes de labasse vallée de la Saâne (Quiberville,Sainte Marguerite sur Mer et Longueil),soumises à de nombreuses inondations cesdernières décennies.

La Saâne - DDTM76

La DDTM mobilisée pour laprotection de la qualité des eaux

La commission européenne a engagéenvers la France une procédure pré-contentieuse concernant la mauvaiseapplication de la directive eaux résiduairesurbaines (ERU) pour certaines stationsd’épuration. La DDTM a alerté les 2collectivités concernées en Seine-Maritimepar ce pré-contentieux. Des contrôles surplace ont été réalisés et seront suivisd’arrêtés de mise en demeure prescrivantun calendrier de retour à la normale.

Cette année a également été marquée parla mise en œuvre de la première astreinteadministrative environnementale dans larégion Normandie, avec pour objectif lamise en conformité d’une stationd’épuration. Un projet de nouvelle station aété déposé depuis, instruit par la DDTM.

La restauration de la continuitéécologique des cours d’eau seino-marins se poursuit

Pour restaurer la continuité écologique descours d’eau, la DDTM accompagne lesstructures locales et met en œuvre lesprocédures administratives visant à la mise

aux normes des ouvrages impactés. Septnouvelles réalisations ont été effectuées en2018 auxquelles s'ajoute l'effacement encours de 50 obstacles sur la Bresle et de 7obstacles sur l'Yères.

Les différents acteurs, associés à cet enjeude rétablissement de la continuitéécologique, vont poursuivre leurs efforts enaxant les priorités sur les ouvragesestuairiens et sur les ouvrages bloquantsles plus à l'aval des cours d'eau.

Seuil du moulin Nicolle à Fréauville avant travaux - DDTM76

Urbain, rural : la lutte contrel’érosion est l’affaire de tous

Largement touché par le phénomèned’érosion des sols, le bassin versant de laLézarde fait l’objet d’une attentionparticulière de la DDTM. Des actionspédagogiques sont menées mais lamobilisation d’outils réglementaires estaussi nécessaire pour protéger les prairiesdites « stratégiques ».

En 2018, deux démarches ont abouti faisantconverger les ambitions du plan de préventiondu risque inondation (PPRi) de la Lézarde etdes arrêtés préfectoraux portant délimitation etprogramme d’action dans les zones d’érosion :

• En zone rurale : un 2nd programmed’actions a été élaboré avec lespartenaires et signé en août ; il contientdésormais une obligation de remise enherbe des surfaces retournées lors du 1er

programme et situées en zone « rose » duPPRi.

• En zone urbaine : les principes de laséquence « éviter, réduire, compenser »,à appliquer au moment de la planificationurbaine, ont été partagés avec lescollectivités et traduits dans un documentpédagogique porté par la CodAH.

Natura 2000 : restauration detourbière à Beaubec-la-Rosière enPays de Bray humide

Les tourbières sont des milieux très fragilesqui abritent des espèces végétales etanimales peu communes, et en voie dedisparition comme le triton crêté. Ellescontribuent à l'équilibre hydrologique de nosrégions et constituent un lieu de mémoireéducatif. Il existe peu d’initiatives localesvisant la restauration de tourbières dégradéescar les parcelles concernées sont biensouvent privées. Un contrat Natura 2000,réalisé en 2017, par le Groupement forestierdu bois Ginette a permis de restaurer uneparcelle. Le milieu a été ouvert suite àl’abattage d’arbres et arbustes, et audessouchage grâce à des plaques anti-enfouissement. La DDTM a aidé àl’accompagnement financier de cetteréalisation via des crédits européens.

La DDTM agit pour prévenir le bruitdans l’environnement

La DDTM a en charge l’élaboration du plande prévention du bruit dans l’environnement(PPBE), qui vise à réduire les nuisancessonores engendrées par les infrastructuresde transport terrestre du réseau géré parl’État (routes nationales, voies ferrées, etc.).Ce document est révisé régulièrement.L’année 2018 a été consacrée :

• au lancement du marché piloté par laDDTM qui permettra de diagnostiquer leshabitations qui le souhaitent parmi les 150« points noirs bruit » du département ;

• à la mise à jour des cartes de bruitstratégiques approuvées le 14 septembre2018 par la préfète.

Logement bâtiment

Réhabilitation de la citéadministrative Saint-Sever : unprojet immobilier d’envergure sousla conduite d’opération de la DDTM

Dans le cadre du grand pland’investissement engagé par legouvernement, la cité administrative Saint-Sever à Rouen va faire l’objet d’unimportant programme de rénovation et demodernisation d’ici 2022.

Pour ce programme d’envergure, sousmaîtrise d'ouvrage de la préfète, la DDTMassure la conduite d'opération entouréed’une équipe-projet interministérielle.

Après des dizaines de réunions, visites,rencontres techniques, ce sont 15prestataires qui ont été recrutés pourinvestiguer des sujets très divers commel’amiante, la biodiversité, la topographie…permettant de mieux connaître le site dansl’objectif de limiter les aléas de conceptionet de construction. Le plus significatif pour2018 est certainement la préparation duprogramme de l’opération. C’est unevéritable feuille de route qui a été confiéeaux candidats constructeurs qui auront encharge, dès 2019, de mettre au point leprojet et d’en assurer la réalisation.

Cité administrative Saint-Sever en septembre 2018 - DDTM76

Des outils pédagogiques au servicede l’accessibilité

En 2018, l’accessibilité des établissementsrecevant du public (ERP) a nettementprogressé. Aujourd’hui, ce sont plus de13000 ERP qui ont été déclarés comme

étant accessibles par leurs propriétaires/exploitants ou qui sont entrés dans ledispositif d'agenda d'accessibilitéprogrammée (Ad'Ap) .Pour aider les maires à poursuivre leursefforts et à sensibiliser les gestionnairesd’ERP de leurs territoires qui n’auraient pasencore rempli leurs obligations, la DDTM aélaboré des supports pédagogiques,notamment un dépliant présentant les 8questions à se poser pour se mettre enconformité ainsi qu'une plaquette pouréclairer les exploitants d’ERP qui doivententrer dans le dispositif Ad'Ap.

Installation du comité de plan desauvegarde de la copropriétéRobespierre

La commission d’élaboration du plan desauvegarde de la copropriété Robespierre,située à Saint-Etienne-du-Rouvray, a étéinstallée le 14 mai 2018 par la préfète. Cetteréunion a permis de lancer la démarched’élaboration d’un plan (dont l’adoption estprévue en 2019) qui devra permettre leredressement de la copropriété,actuellement dans une grande difficultéfinancière, technique et sociale.

L’ensemble des copropriétés situées dans lequartier du Château Blanc, et en particulierRobespierre, font désormais l’objet d’unsuivi national dans le cadre de la stratégie« Initiative Copropriétés ».

La DDTM porte ce projet pour le compte dela préfète, en étroite collaboration avec laMétropole.

Signatures de conventions cadrespour le renouvellement urbain

Vendredi 19 octobre 2018, ont été signéesdeux conventions-cadres déclinant lenouveau programme de renouvellementurbain (NPNRU) : avec la Métropole RouenNormandie, d’une part, et le Conseildépartemental, d’autre part. L’occasion pourla préfète de souligner le rôle déterminantde la DDTM, délégation territoriale del’ANRU, chargée de financer et de suivre le

nouveau programme de renouvellementurbain (NPNRU).

Après la convention cadre signée en juin2018 avec la Région, ces 2 conventionsouvrent la voie à la phase opérationnelle duprogramme attendue par les habitants des11 quartiers concernés en Seine-Maritime.

Signature des conventions le 19 octobre 2018 - DDTM76

Accord pour une délégation desaides à la pierre au Départementsur les territoires non couverts

Dès 2019, le conseil départemental de laSeine-Maritime deviendra délégataire pourles aides publiques au logement tant pour leparc public (financement du logementsocial) que pour le parc privé (aides del’Agence nationale de l’habitat). Ladélégation, conclue pour une durée de 6ans renouvelable, portera sur le territoire dudépartement non couvert par les quatreétablissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) déjà délégataires.La DDTM a accompagné, en 2018, lapréparation de cette délégation, quiconstitue un levier pour la mise en œuvred’une politique de l’habitat ambitieuse, axéesur les solidarités territoriales et sociales,qui s’inscrit dans les orientations retenuesconjointement dans le plan départementalde l’habitat (PDH).

La DDTM présente les aides del'ANAH au salon de l’habitat

Cette année, la DDTM a participé au Salonde l’habitat au parc des expositions àRouen.

L’occasion de présenter aux ménages lesaides de l’Agence nationale de l’habitat(Anah) pour la rénovation des logements.

Les 10 agents de la DDTM mobilisés pourtenir le stand ont rencontré 139 ménagesintéressés par les dispositifs de l’Anah entant que propriétaire occupant,copropriétaire, propriétaire bailleur ou pourdes proches. Cet événement fut donc uneréussite pour la DDTM en termes devisibilité et de communication. Le souhaitest déjà affirmé de réitérer l’expériencedans les années à venir.

La DDTM 76 au salon de l’Habitatles 5, 6 et 7 octobre 2018 - DDTM76

Une mise en place prometteuse duContrôle des Règles de Construction(CRC)

Facteur de qualité de la construction, leCRC est exercé par des agents de l’État.Après sélection des opérations etorganisation des contrôles par la DDTM,c’est aujourd’hui le CEREMA qui effectueles visites in situ. D’ici 2021, ces contrôlesseront réalisés par la DDTM.

Dès 2018, les agents concernés se sontformés, ont participé à des contrôles et ontmis en place des contrôles sur dossiers etattestations. Ce socle solide leur permettrad'affirmer la mission au sein de la DDTM en2019 puis de réaliser des premiers contrôlesin situ. Cette prise de compétencetechnique de la DDTM servira en outre àtravailler avec les acteurs professionnelsafin d’améliorer les pratiques dans ledépartement.

Mer et littoral

La DDTM supervise le nouveaudispositif de suivi sanitaire descoquillages

En vertu de l’arrêté portant classement desalubrité et de surveillance sanitaire deszones de production du département, laDDTM, déjà très impliquée dans la gestionsanitaire des zones de productionconchylicole, a été chargée de superviser lenouveau dispositif de prélèvements etd’analyses microbiologiques etphycotoxines délégué aux laboratoires.

La DDTM a conventionné avec le Laboratoireagro-vétérinaire de Seine-Maritime et assurele suivi, le service fait et le paiement desprestations.

Conchyliculture : un développementde l’activité à l’étude

La conchyliculture est présente sur le littoralseino-marin depuis 2004 avec un parc àhuîtres de 10 ha sur la commune de Veules-les-Roses.

Sous l’égide du Comité régional de laconchyliculture Normandie – Mer du Nord,une expérimentation, d’une durée de 3 anset demi, va être lancée afin de valider lafaisabilité de développer l’activité sur unezone qui couvre 67,2 ha entre Saint-Aubin-sur-Mer et Quiberville-sur-Mer.L’instruction de l’autorisation, délivrée parMadame la préfète, a été portée par laDDTM au titre du code rural et de la pêchemaritime.

Prélèvements d’huîtres sur le parc de Veules-les-Roses - DDTM76

Parc éolien en mer de Dieppe et duTréport : fn de la phased’instruction administrative

Le projet de parc éolien se compose de 62éoliennes de 8 mégawatts, d’un mât demesure, ainsi que des ouvragesnécessaires à son exploitation.

Il a fait l’objet de différentes demandesd’autorisations instruites par la DDTM, autitre de la loi sur l’eau et les milieuxaquatiques, d’une part, et des concessionsd’utilisation du domaine public maritime,d’autre part.

La fin d'année 2018 a été consacrée auxenquêtes publiques, étape essentielle avantla signature des autorisations par la préfète.

Contrôles aériens des zones depêche : une nouveauté pour laDDTM

A la demande des professionnels de lapêche maritime, l’unité littorale des affairesmaritimes (ULAM) de la DDTM s’est lancéedans le contrôle aérien des zones de pêchedepuis le mois de janvier 2018.

Ce nouveau vecteur, délicat à mettre enœuvre notamment au regard des conditionsmétéorologiques, apparaît particulièrementefficient en permettant aux agents decontrôle embarqués de procéder à un grandnombre de contrôles sur une période de2h30 (de 6 à 12 contrôles).

Des agents de contrôle de l’ULAM - DDTM76

La DDTM est ainsi la seule de notre façademaritime à œuvrer en la matière enrépondant à la demande des pêcheurs et enassurant la disponibilité d’un binôme« volant » 6 jours/7 sur la saison de lacoquille Saint-Jacques du 1er octobre au 15mai.

Pilotage maritime : une DDTM enpointe au niveau national

Avec 5 stations de pilotage maritime et untrafic fluvial en fort développement, laSeine-Maritime est l’objet d’une attentiontoute particulière de la DDTM en matière desécurité nautique.

Ainsi, la DDTM assure le suivi etl’organisation des examens de licences depatrons pilotes (LPP) qui permettent auxmariniers titulaires d’éviter de recourir auxpilotes maritimes dans les circonscriptionsdes 2 grands ports maritimes de Rouen etdu Havre.

L’année 2018 a vu la mise en œuvreinnovante des LPP pour les bateauxfluviaux à passagers à cabine, ainsi que laprise en charge des examens de pilotagehauturier couvrant la Manche et la Mer duNord, plaçant ainsi la DDTM en pointe auniveau national sur ces sujets.

bateau de croisière fluviale en escale à Rouen- DDTM76

Prévention des risques

Rives-en-Seine : un exemple des risques liés aux falaises fuviales

Le 26 janvier 2017, un pan de falaise de40 m de haut pour 30 m de large (soit 6000tonnes de roche !) s’est effondré en arrièrede 2 habitations à Rives-en-Seine. LaDDTM a été mobilisée pour accompagner lemaire pour le relogement des personnes, etsubventionner les études sur le fonds deprévention des risques naturels majeurs(« fonds Barnier »). En 2018, suite auxexpertises techniques, 14 maisons ont faitl’objet d’une acquisition amiable par lamairie. La subvention gérée par la DDTMatteint près de 2 700 000 € et couvrira lerachat et la démolition des biens.

En parallèle, la DDTM, la préfecture et lebureau de recherches géologiques etminières (BRGM) ont signé en novembre2018 une convention d’étude des risques

d’éboulements des falaises fluviales. Cetteétude, sur plusieurs tranches, s’intéresseradans un premier temps aux communes deBelbeuf, Orival, et Freneuse.

Falaise de Rives-en-Seine suite à l’effondrement du 26 janvier 2017 - DDTM76

L’actualité des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Seine-Maritime

L’année 2018 a été marquée par desavancées importantes dans la connaissancedes aléas, c’est-à-dire, du phénomèned’inondation en lui-même :

• les cartes d’aléas du PPR inondation duCailly Aubette Robec (68 communes) ontété mises en concertation ;

• des premières versions des cartes duPPR littoral de la plaine alluviale nord del'embouchure de l'estuaire de la Seine(PANES) - secteur du Havre - ont étéétudiées en comité technique ;

• les cartes du PPR littoral de l’Arques(secteur de Dieppe) ont été portées àconnaissance des élus et mises en lignesur l’internet départemental de l’État.

Plusieurs PPRN arrivent en phased’approbation : celui de la Scie est en coursde finalisation après enquête publique. LePPRI de la Rançon-Fontenelle devrait bientôtpouvoir être mis en enquête publique. Il serasuivi de près par celui de l’Austreberthe-Saffimbec.

Transports – Sécurité routière

Le 80km/h en place sur les routes bidirectionnelles

Au 1er juillet 2018, les routesbidirectionnelles sans séparateur central ontvu leur vitesse limite autorisée passer de 90à 80 km/h conformément au décret du 15juin 2018. Soit environ 5 000 km de routesdépartementales et métropolitaines (sur unréseau d’environ 6 700 km). Les routes à2 × 2 voies (environ 300 km) restent à90 km/h.

Le conseil départemental et la MétropoleRouen Normandie ont décidé de limiter à80 km/h également les tronçons de voiriecomportant 2 voies dans un même sens decirculation afin de conserver unehomogénéité des limitations de vitesse et desimplifier la règle pour les usagers.

La DDTM joue le rôle d'intermédiaire entrela délégation à la sécurité routière (DSR) du

Ministère de l’intérieur et les gestionnairesde voirie. Elle les conseille notamment pourles itinéraires qui traversent plusieursdépartements.

Les demandes de dérogation de circulation des poids lourds simplifées

La circulation des poids lourds de plus de7,5 tonnes est interdite à certaines périodespour des raisons de sécurité routière. Desdérogations peuvent être accordées, à titreexceptionnel, dans certains cas restreints etsous certaines conditions. Pour participer àla transformation numérique de la France ets'inscrire dans la dynamique plus généralede transformation de l'action publique, laDDTM, qui instruit les demandes dedérogation, a souhaité simplifier laprocédure en la dématérialisant. Ainsi, lesdemandes de dérogation (pour lestransports au départ de la Seine-Maritime)

se font désormais via le site internetdemarches-simplifiees.fr. Au 31 décembre2018 et depuis la mise en place du site enseptembre, 12 dossiers de demande dedérogation ont été instruits. Le dispositiffacilite les échanges avec l'administration.

Labellisation des auto-écoles : des critères qualité

2018 a vu la mise en place du label dequalité des auto-écoles. Les écoles deconduite labellisées se voient accorder, encontrepartie, l’exclusivité de certainesformations qualifiantes de 7 heures, de la

future formation post permis, de l’adhésionau dispositif du « permis à un euro parjour » et une visibilité sur le site internet dela DSR.

La DDTM instruit les demandes au regardde critères qualité et délivre le label, pourune durée de 3 ans, matérialisé par uncontrat de labellisation et un certificat deconformité.

Au 31 décembre 2018, 34 auto-écoles (sur248) et 3 associations d’insertion agrééespour assurer la formation au permis deconduire ont été labellisées.

Gestion de crise

Submersions marines et crues de laSeine : la DDTM en référenttechnique

En janvier-février 2018, les événementsmétéorologiques ont provoqué desphénomènes de submersions marines(tempête Eleanor) et de crues de la Seine.

Alertée en amont par les vigilances oranges« vagues-submersion », « vents violents » et « inondation », la mission RDI (référentdépartemental inondation) de la DDTM a étéfortement mobilisée pour apporter un appuitechnique à la gestion de crise assurée parla préfète.

Crues de la Seine à Rouen le 3 janvier 2018 - DDTM76

Ainsi, les services et les cadres depermanence de la DDTM ont contribué à :

• mobiliser les agents sur les retoursterrain, évaluer et anticiper les zones àenjeux potentiellement impactées par lesinondations,

• mettre en place les mesures de déviationroutière,

• évaluer la vulnérabilité des plages selonle stock de galets.

La DDTM professionnalise ses cadresde permanence

Les cadres du comité de direction de laDDTM se relaient toutes les 11 semainespour assurer des permanences auprès dela préfecture en cas de crise à gérer. Pour

les professionnaliser, des exercices en salleont été organisés tout au long de l'annéeautour de 5 scénarios : pollution de l'eau surun fleuve suite à un accident de camionciterne, risque technologique sur un siteSEVESO, assistance à navire en difficulté,crise hivernale neige/verglas, inondation etsubmersion marine.

Ces exercices ont permis de tester lescadres dans leur rôle d'astreinte : fichesréflexes, sites extranet, sites internet,demandes de renseignements, partagesd'informations, recherche de matériel etprises de décision.

Organisation et fonctionnement

Un nouveau projet de service et desambitions à l'horizon 2023

Après huit années d’existence et au regardd’un environnement en mouvement surdivers plans (territorial, institutionnel,environnemental, sociétal…), la DDTM s’estengagée dans l’élaboration d’un nouveauprojet de service qui a pour but de ré-interroger ses pratiques, ses modesd’intervention en externe et en interne – au

service du territoire et de la vie de sesagents.

Cette démarche conduite localement trouvetout son sens dans le contexte national detransformation de l’action publique (Actionpublique 2022).

Visite de Mme la préfète lors du forum des agentsdu 6 novembre, une séance de travail participative

à grande échelle ! - DDTM76

Nous contacter :

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76)Cité Administrative - 2 rue Saint Sever - BP 76001 - 76032 Rouen CedexTel. : 02 35 58 53 27

Service territorial de Rouen (STR)Immeuble Hastings - 6ème étage27 rue du 74ème régiment d’infanterie 76037 ROUEN CEDEX 1Tel. : 02 35 15 79 30

Service territorial du Havre (STH)216 boulevard de Strasbourg CS 3004176084 Le Havre CedexTel. : 02 35 19 52 01

Service territorial de Dieppe (STD)61 route du Vallon – BP 22776203 Dieppe CedexTel. : 02 35 06 66 0

2018, une année de concrétisation pour les PPR technologiques approuvés9 PPRT sont approuvés en Seine-Maritime. L'année 2018 a permis la mise en œuvre des premières actions prescrites sur les infrastructures, les activités économiques et l'habitat. Reste un dernier PPRT en fin d’élaboration autour des sites seveso Dépôt Rouen Petit-Couronne (ancien site Petroplus) et BUTAGAZ. L'année 2018 aura été consacrée à la consultation et la concertation.

"En bref"18 véhicules-radars externalisés circulent sur l’ensemble du territoire normand, en majorité sur des routes bidirectionnelles afin de contrôler le respect des vitesses autorisées. La DDTM propose des itinéraires selon leur accidentalité et assure un suivi du nombre de messages d'infractions relévés (2 047 messages en Seine-Maritime analysés ensuite par un officier de police judiciaire). Le contrôle de l'opérateur privé est assuré par la DSR.