chapitre 7 : les barrières tarifaires. loi tarifaire allemande (1902) « une taxe spéciale sera...

Chapitre 7 : Les Barrières Tarifaires

Loi tarifaire allemande (1902)

« Une taxe spéciale sera payée à l’importation de vaches brunes ou tachetées, élevées à une altitude d’au moins 300 mètres au-dessus du niveau de la

mer et passant au moins un mois chaque été à une altitude d’au moins 800 mètres. »

Concept très ancien

Le décret de proxénie de Calymnos (IVème S. A.C.)

« Il a semblé bon à l’assemblée des Calymniens, au mois de Carneios, l’année de Leucaros, que Dioscourides de Delphes et Alexidicos soient bienfaiteurs et proxènes des Calymniens, eux et leurs descendants, qu’ils aient à Calymnos une exemption de taxes à l’importation et à l’exportation et le droit d’entrer et de sortir aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix. »

Traduit de Segré M., Tituli Calymnii, n°1, Bergame 1952

En Chine

« Les profits tirès du commerce maritime sont très importants, correctement gérés, ils se montent à des millions de sapèques.

N’est-ce pas préférable que de taxer le peuple ? »

Gao Zong (empereur de la Dynastie des Song 1127-1162)

Cité par Needham J., Science and Civilization in China, Vol. 4, Part III, Cambridge University Press, 1971, p.488.

Actuellement :

La situation telle qu’analysée par l’O.M.C.

Ext

rait

du

Rap

port

sur

le c

omm

erce

mon

dial

, OM

C 2

002,

p.3

4.

Plan du chapitre

1. Concept, typologie, importance

2. Effets

3. Le taux effectif de protection

1. Concept, typologie, …

• Définition :

Taxes levées sur les biens lorsqu’ils traversent la frontière aussi bien à l’importation qu’à l’exportation.

• Objectifs : (se succédent dans l’histoire)

• générer des revenus pour les pouvoirs publics.

• offrir une protection.

Le changement de rôle des droits

Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane

Date Part (%)

1789-91 99,6

1850 91

1910 49,4

1920 4,9

1970 1,3Source : U.S. department of Commerce

• forfaitaires (spécifiques)

• ad valorem

• mixtes

• Caractéristiques :

• Droits spécifiques :

Faciles à administrer mais protection variable

• Droits ad valorem :

Difficiles à administrer mais donnent toujours le même degré de protection

• Types :

Modalités d’applicationA. Systématiques avec ou sans discrimination

d’origine ou de destination

Exemples : droits NPF (MFN), droits SGP (GSP)

B. Droits variables (forfaitaires et/ou ad valorem)

Visent à maintenir le pM ou le pX à un niveau donné quelles que soient les variations des marchés internationaux.

Exemple : les restitutions et prélévements de la P.A.C.

C. Droits conditionnels

Ne sont appliqués que si le prix international atteint un certain niveau.

Exemple : le trigger price américain

2. Effets d’un droit de douane

1. Effets d’un droit à l’importation dans un petit pays

2. Effets d’un droit à l’importation dans un grand pays

3. La transmission internationale des effets

4. Un modèle d’équilibre général

1. Effet d’un droit de douane à l’importationPrix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

OOMM

PDom

O Dom

D1O1

Production autarcique

Soit un petit pays. => l’Offre Mondiale Soit un petit pays. => l’Offre Mondiale (O(OMM) est horizontale (la demande ) est horizontale (la demande

intérieure n’a pas d’influence sur Ointérieure n’a pas d’influence sur OMM) )

Prix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

OOMM

PDom

O Dom

Si on ouvre le marché, les producteurs Si on ouvre le marché, les producteurs nationaux vont pratiquement nationaux vont pratiquement disparaître... Ils vont demander undisparaître... Ils vont demander une e protection par unprotection par un droit de douane. droit de douane.

D1O1

Importations

Prix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

OOMM

PDom

O Dom

Application d’un droit de douane Application d’un droit de douane spécifique….spécifique….

D1O1

PtOOM M + t+ t

O2 D2

Importations

Prix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

OOMM

PDom

La perte du consommateur [A+B+C+D]La perte du consommateur [A+B+C+D]

D1O1

PtOOM M + t+ t

A B C D

O2 D2

O Dom

Prix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

OOMM

PDom

O Dom

On retrouve les mêmes effets que On retrouve les mêmes effets que précédemment: précédemment:

D1O1

PtOOM M + t+ t

A B C D

O2 D2

Prix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

OOMM

PDom

O Dom

A = Effet A = Effet de de redistributionredistribution

D1O1

PtOOM M + t+ t

A

O2 D2

Prix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

OOMM

PDom

O Dom

B = Effet B = Effet de de protectionprotection

D1O1

PtOOM M + t+ t

B

O2 D2

Prix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

OOMM

PDom

O Dom

C = Effet revenu (va à l’État)C = Effet revenu (va à l’État)

D1O1

PtOOM M + t+ t

C

O2 D2

Prix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

OOMM

PDom

O Dom

D = Effet de consommation (perdu pour tous)

D1O1

PtOOM M + t+ t

D

O2 D2

Prix

Quantité

D Dom

PM

QDOM

Soit un grand pays => l’Offre Mondiale Soit un grand pays => l’Offre Mondiale (O(OMM) est oblique (la demande intérieure ) est oblique (la demande intérieure

influence Oinfluence OMM) )

OOMMPDom

O Dom

D1

Importations

O1

2. Effet d’un droit de douane dans un grand pays

Prix

Quantité

D Dom

PM

Application d ’un droit de douane Application d ’un droit de douane spécifique.spécifique.

OOMMPDom

O Dom OOM M + t+ t

« PM + t »

D1O2

tt

tt

D2O1

Prix

Quantité

D Dom

PM

PM + t serait le prix sur le marché intérieur si l’exportateur n’internalisait pas la taxe.

OOMMPDom

O Dom OOM M + t+ t

« PM + t »

D1

tt

tt

D2O2O1

Prix

Quantité

D Dom

PM

Une fois la taxe internalisée , l’exportateur vend la quantité D2 mais à un prix (PAD) inférieurinférieur au prix mondial initial.

OOMMPDom

O Dom OOM M + t+ t

« PM + t »

D1D2

PAD

O2O1

Prix

Quantité

D Dom

PM

Imposer un droit de douane peut donc améliorer les termes d’échange.

OOMMPDom

O Dom OOM M + t+ t

« PM + t »

D1D2

PAD

O2O1

Prix

Quantité

D Dom

PM

La perte du consommateur: [A+B+C+D]

OOMMPDom

O Dom OOM M + t+ t

« PM + t »

D1D2

PAD

A B C D

O2O1

Prix

Quantité

D Dom

PM

L’État reçoit [C+E] comme taxe.

E = effet de mendicité.

OOMMPDom

O Dom OOM M + t+ t

« PM + t »

D1D2

PAD

A B C DE

O2O1

Prix

Quantité

D Dom

PM

E peut très bien être supérieur à [B+D] Dans ce cas, Nation réalise un profit.

=> trouver le droit de douane optimal qui maximise E

OOMM

PDom

O Dom OOM M + t+ t

« PM + t »

D1D2

PAD

B DE

O2O1

O

D

Q

P

Le marché international du blé


OX

Q

SyldavieSyldavie

3. La transmission internationale des effets d’un droit de douane

forfaitaire

La courbe d’offre d’exportation syldave

BordurieBordurie

Q

O*

D*

Q

P

D*M

La courbe de demande d’importation bordure.



BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

Exporations syldavesExporations syldaves

Importations borduresImportations bordures



QE

PE

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

Effet d’un droit de douane forfaitaire sur les Effet d’un droit de douane forfaitaire sur les importations bordures (M*)importations bordures (M*)

D*M

La Bordurie impose un droit de douane de 2$ par boisseau de blé



QE

PE

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

… les exportateurs syldaves ne livreront en Bordurie que si la différence de prix en Bordurie excède d’au moins 2$ le prix syldave...



QEQT

PE

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

… augmentation du prix en Bordurie et diminution en Syldavie...



QE

PE

PT

P*T

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

…jusqu’à ce que la différence soit égale à 2$



QEQT

2$PE

PT

P*T

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

Le droit de douane augmente le prix en Bordurie et diminue le prix en Syldavie...



QEQT

2$PE

PT

P*T

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

… les producteurs bordures produisent donc plus de blé à un prix plus élevé...



QEQT

PE

PT

P*T

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

… tandis que les consommateurs en demandent moins.



QEQT

PE

PT

P*T

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

Et vice versa pour la Syldavie...



QEQT

PE

PT

P*T

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

… il y a donc réduction de l’offre d’exportation et réduction de la demande d’importation.



QEQT

PE

PT

P*T

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

… il y a aussi perte de bien-être en Syldavie.



QEQT

PE

PT

P*T

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

Mais l ’accroissement du prix en Bordurie est moindre que 2$ car une partie du droit de douane est absorbée dans la baisse du prix syldave et n’est donc pas passée aux consommateurs bordures.



QEQT

PE

PT

P*T

2$

BordurieBordurie

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

Le revenu fiscal de la Bordurie.



QEQT

PE

PT

P*T

BordurietteBorduriette

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

NoteNote

D*M

Cette « absorption » n’existe pas lorsque c’est un petit pays qui impose un droit de douane (effet quasi nul de la réduction de ses importations sur le prix mondial)



QE

PE

PT

P*T

2$

BordurietteBorduriette

O

D

Q

P

OX

Q

SyldavieSyldavie

O*

D*

Q

D*M

La totalité du droit de douane est alors reportée sur le prix de la Borduriette!



QE

PE

PT

P*T

2$

R

A

D1

Equilibre général de libre Equilibre général de libre échangeéchange

CIC1

4. Un modèle d’équilibre général

Q1

TEI (Termes d ’Échange Internationaux)

Pente = - pA/pR

Pente = - pA/(pR+t)

R

A

D1

Soit un droit de douane forfaitaire t sur R

CIC1

Q1

Les nouveaux prix relatifs seront : pA/(pR+t)

Q2Nouvel

équilibre de la

production en Q2

Vu le changement deVu le changement dess prix prix relatifs, relatifs, l’économie produit plus de R l’économie produit plus de R

Pente = - pA/pR

R

A

D1

Q1

Q2

Donc D2 doit se trouver sur la même droite d’isovaleur (aux « vrais » prix) que Q2

D2

L’équilibre de la balance commerciale implique que :pA.(Q2A-D2A) = pR.(D2R-Q2R),

donc que pA.Q2A+ pR.Q2R =

pA.D2A+ pR.D2R ,

la valeur de la production = la valeur de la

consommation

R

A

D1

CIC1

CIC2

D2

Q1

Q2

D2 doit cependant répondre aux nouveaux prix relatifs pA/pR+t

et donc est également tangente à une droite de termes d’échange de pente -pA/pR+t

Pente = - pA/(pR+t)

R

A

CIC2

D1

Donc le droit de douane, réduit les M

CIC1D2

Q1

Q2

M1

M2

R

A

CIC2

D1

Donc le droit de douane, réduit les M ET les X !

CIC1D2

Q1

Q2

X1

X2

3. Le taux effectif de protection

• Définition :

Proportion dans laquelle les coûts d’une activité locale peuvent être plus élevés qu’à l’étranger à cause d’un droit à l’importation.

• Intérêt de la mesure car la protection dépend de :

• la structure économique du pays importateur,

• la structure tarifaire

• et du niveau des droits de ce même pays.

Exemples :

Soit deux pays S et B achetant chacun pour 80 de matières premières premières et produits semi-finis et les assemblant.

En B, l’assemblage coûte 20 et donc le produit fini est mis sur le marché international au prix de 80 + 20 = 100.

S désire également produire ce produit mais décide de protéger son activité d’assemblage par un droit de 10% à l’importation du produit fini.

Donc S peut se permettre des coûts de (100 x 1,1) – 80 = 30, donc des coûts 50% plus élevés qu’en B grâce à un droit nominal de 10% à l’importation sur les produits finis.

La protection effective est de 50%.

Exemples (suite) :

B. Supposons ensuite que S modifie les droits à l’importation des matières premières et de produits semi-finis et que ceux-ci passent à 25%, le calcul des coûts maxima possibles devient (100 x 1,1) – (80 x 1,25) = 110 – 100 = 10, donc des coûts 50% moins élevés qu’en B à cause du droit nominal de 25% à l’importation sur tous les biens intermédiaires et les matières premières importées.

La protection effective devient négative et vaut -50%.

A. Supposons maintenant que S impose en plus des droits de 10% à l’importation des matières premières et de produits semi-finis, le calcul des coûts maxima possibles devient (100 x 1,1) – (80 x 1,1) = 110 – 88 = 22, donc des coûts 10% plus élevés qu’en B grâce à un droit nominal de 10% à l’importation sur tous les types de biens.

La protection effective tombe à 10%.

Conclusions :

Les pays industriels taxent faiblement ou pas du tout les matières premières importées et de plus en plus fort les importations des produits transformés au fur et à mesure qu’ils progressent dans les différentes étapes de la filière de production.

En émerge donc la structure en cascade des droits de douane nominaux.

USA JAPON UEPapiers etDérivés N E N E N E

Troncs bruts 0 - 0 - 0 -Pulpe de bois 0 -0,5 5 10,7 1,6 2,5Papier et autres articles

5,3 12,8 5,9 17,6 13,1 30,2

Produits laitiers N E N E N E

Lait frais, crème 6,5 - 0 - 16 -

Lait condensé 10,7 30,1

31,7

154,8

21,3 44,3

Fromages 11,5 34,535,3

175,6

23 58,8

Beurre 10,3 46,5 45418,

521 76,6

Comparaisons de taux nominaux (N) et effectifs (E)

Carbaugh, p.93

Le paradoxe du taux effectif

Les P.V.D. s’opposent à la réduction des droits à l’importation dans les pays développés portant sur les matières premières

qu’ils exportent.

Droit forfaitaire

Taxe à l’unité, au poids, au volume, …

Equivalente à une accise.

Exemples (U.S.A. 1978) :

Poulets, dindes, canards 2c U.S./pièce importée

Droit ad valorem

Taxe proportionnelle à la valeur du bien

Equivalente à une T.V.A. ou une taxe de transmission.Exemples (U.S.A. 1978) :

Bus (4%),

Papier à cigarette (7,5 %),

Gants de baseball (15 %).

Droit mixte

Taxe combinant un droit spécifique et un droit ad valorem

Equivalente à une accise accompagnée d’une T.V.A.Exemples (U.S.A. 1978) :

Brosses à dent (0,4c + 8,5%)

Le mécanisme du trigger price

Trigger price = prix de déclenchement

Aux U.S.A., a été appliqué dans le cas des importations d’acierMécanisme :

Soit le prix intérieur U.S. = le prix de déclenchement = pA

Si le prix international pI < pA, alors le droit t = pA – pI,

Autrement t = 0

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