DE LA CAF DE L’ISÈRE 2018

18Le directeurClaude ChevalierL’année 2018 a sans aucun doute été une année particulière pour la Caf de l’Isère. En effet, l’attente de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 a quelque peu paralysé l’activité de l’organisme sur le premier trimestre 2018. L’absence d’auto-risation de recrutements, l’incertitude sur les moyens à venir, la contribution attendue au titre de la réduction des dépenses publiques ont conduit à une gestion prudente, qui a freiné la dynamique engagée au cours des années précédentes.Pour autant, très tôt et avant même que la signature de la conven-tion d’objectifs et de gestion n’intervienne, nous avons engagé les travaux préparatoires à sa mise en œuvre et à la définition de la trajectoire et du projet d’entreprise de la Caf de l’Isère.Cette démarche participative, à laquelle un nombre important d’agents issus de tous les services, sites et niveaux hiérar-chiques a collaboré, a permis d’identifier, à l’issue d’une phase de diagnostic, les principaux leviers qui nous permettront d’assurer notre mission de service public dans les territoires isérois, pour les familles et les allocataires. L’assemblée gé-nérale du personnel en décembre a constitué le point d’orgue de cette démarche permettant de faire le lien entre les orienta-tions de la Cog et le projet local.L’installation du nouveau conseil d’administration, le 2 février 2018 pour une durée de 4 ans, constitue également un évènement marquant de l’année. L’élection d’une nouvelle présidence a favorisé l’émergence d’un nouveau mode de gouvernance ainsi qu’une redéfinition du périmètre et du fonctionnement du conseil et des commissions pour un service au plus près des besoins des familles et des partenaires. Dans ce cadre, les administrateurs ont ainsi pu contribuer à l’élaboration du Cpog lors d’un séminaire dédié.La Caf de l’Isère assure sa mission de service public au quotidien en mettant en œuvre l’ensemble des politiques publiques qui lui sont confiées et en offrant aux familles iséroises un service performant et de qualité dans un environnement sans cesse en mouvement et de plus en plus contraint notamment en termes de délais et de moyens associés. Dans ce contexte, elle a enregistré une augmentation de +0,9 % du nombre de ses allocataires qui atteint désormais le chiffre de 242 148, en conformité avec l’évolution nationale moyenne.Toujours plus nombreux, les allocataires qui sollicitent le plus la Caf sont très souvent dans des situations de plus en plus précaires et parfois démunis face à la dématé-rialisation des démarches et à la généralisation des té-léprocédures telle que celle relative au Rsa déployée en cours d’année. C’est la raison pour laquelle la Caf de l’Isère souhaite accompagner ses allocataires et intensifie sa démarche d’inclusion numérique engagée depuis plu-sieurs années. En partenariat avec Emmaüs Connect, elle développe des ateliers numériques, des ateliers inter-par-tenariaux avec la Cpam et un ensemble d’autres initiatives en qualité de caisse laboratoire au sein du réseau des Caf.

Dans une logique similaire, elle participe au schéma départe-mental d’accessibilité des services au public et assure sa pré-sence dans la totalité des Msap du département.Sur les territoires de l’Isère, la Caf s’attache à renforcer les partenariats existants, à mieux faire connaître ses missions d’accompagnement et de développement social en soutien aux projets des élus, à élargir son champ d’intervention au-delà de celui de simple financeur. De plus en plus reconnue et appré-ciée pour les compétences et l’expertise de ses professionnels, elle engage ses partenaires à conduire une réflexion globale sur un projet de territoire à concrétiser dans une conven-tion territoriale globale. Avec le Conseil départemental, elle souhaite travailler un accord cadre respectant les domaines de compétences de chacun et permettant sur les compétences partagées, une intervention coordonnée en soutien aux pro-jets des collectivités.La Caf s’investit également au sein de la branche Famille et participe à différentes expérimentations telle que celle de la médiation préalable obligatoire, ou bien encore le traitement des dossiers des travailleurs indépendants et des réquisitions. Elle est membre de plusieurs groupes de travail nationaux sur la prévention des indus et participe à plusieurs instances comme l’instance nationale d’appui à la qualité (Inaq).« Caf pilote » avec 3 autres organismes du réseau, la Caf de l’Isère s’est engagée dans le projet national de transformation numérique interne, a expérimenté puis déployé tout au long de l’année 2018 la suite Microsoft Office 365 et ses outils colla-boratifs, ce qui a permis progressivement d’envisager d’autres formes de travail et de favoriser le partage dans la gestion des projets. Elle a également, dans ce cadre expérimenté, alimenté et déployé le portail Cafcom destiné à améliorer la diffusion de l’information à l’ensemble des collaborateursAu sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, elle participe acti-vement au schéma directeur de la mutualisation, assure les missions de correspondant régional communication et inno-vation. Elle propose aux autres Caf un dispositif de formation à distance pour les retours de longue absence et la mise à jour des connaissances métier. Elle co-anime le chantier relatif aux coopérations et solidarité dans le domaine des prestations.Le projet de réhabilitation de l’immeuble du siège à Grenoble, engagé depuis 2011 se concrétise enfin après de multiples péri-péties. Le temps est désormais venu d’engager les procédures qui conduiront à un début des travaux au premier semestre 2019. Au-delà des travaux, cette réhabilitation permettra de redéployer les surfaces et d’améliorer les conditions de travail et l’environnement quotidien du personnel.Je tiens à remercier les administrateurs pour leur soutien, l’ensemble des collaborateurs de la Caf de l’Isère pour leur implication quotidienne au service des allocataires et des partenaires. Avec eux, je suis certain que la Caf de l’Isère pour-suivra sa trajectoire de modernisation et d’efficience.

18 304

PORTRAITSLa Caf de l’Isère

L’environnement institutionnelLe conseil d’administration

L’équipe de directionLes salariés et les ressources humaines

Les allocataires de la Caf de l’IsèreEn quelques mots

En quelques chiffres

20L’ACTIVITÉ DE LA CAF EN 2018

Chiffres clésFamille

LogementSolidarité

34QUALITÉ DE SERVICE

Médiation, communication et patrimoineContrôle et maîtrise des risques

La Caf au sein d’un réseauInclusion numérique

46LA CAF EN ISÈRE

Le département de l’IsèreLes territoires de la Caf de l’Isère

Les lieux d’accueil, bornes et ordinateurs en libre-service

60POUR ALLER PLUS LOIN

Tableaux détaillés

« J’étais vraiment dans une situation difficile, je veux juste remercier la Caf. Vous m’avez aidé, j’ai été bien accueilli, écouté et bien traité par vos services. Je veux juste vous remercier pour ce que vous avez fait pour moi. »

« Merci de tout cœur d’avoir traité mon dossier aussi rapidement. »

« Vous avez permis aux personnes étant dans le besoin, de se relever comme moi. Être autonome et libre donne envie de rebondir ».

« Merci pour la prise en charge rapide de ma demande de prime d’activité et la facilité d’accès du site caf.fr malgré la charge de travail multipliée en ce début d’année. Bravo à l’ensemble des agents qui se sont mobilisés pour satisfaire les demandeurs de prime d’activité. »

« Depuis le début de ma séparation, j’ai été très bien soutenue, aidée moralement et cela m’a permis d’avancer. J’ai repris une activité salariée, on est parties en vacances avec mes filles grâce à Vacaf. Merci beaucoup de la part de mes filles et moi-même. »

Paroles d’allocataires

4

1LA CAF DE L’ISÈRE

L’environnement institutionnelLe conseil d’administration

L’équipe de directionLes salariés et les ressources humaines

LES ALLOCATAIRES DE LA CAF DE L’ISÈRE

En quelques motsEn quelques chiffres

5

L’environnement institutionnel

LA SÉCURITÉ SOCIALELa Sécurité sociale est « la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Instituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est constituée de différents « régimes » dont le régime gé-néral, auquel la Caf appartient.

LA BRANCHE FAMILLELa branche Famille, communément appelée « les Allo-cations familiales », accompagne les familles dans leur vie quotidienne. Elle intervient dans trois domaines principaux : la famille, le logement et la solidarité.

LES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALESUn réseau de 101 caisses d’Allocations familiales (Caf), piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et réparti sur l’ensemble du territoire :

ù verse des prestations légales, en application des textes réglementaires ;

ù met en œuvre une politique d’action sociale familiale définie par chaque conseil d’administration local dans le respect des orientations fixées par la convention d’objectifs et de gestion conclue entre la Cnaf et l’État.

La Cnaf est un établissement public ; les caisses d’Allo-cations familiales sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

LES ORGANES DE TUTELLE ET DE CONTRÔLELa branche Famille est placée sous la tutelle du minis-tère des Solidarités et de la Santé et du ministère de l’Action et des Comptes publics. La Cour des Comptes, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’Igf (Inspection générale des finances) exercent également leur contrôle sur la branche Famille.

De plus, la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (Mnc), service à com-pétence nationale rattaché au directeur de la Sécurité sociale, contrôle et évalue l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes de Sécurité sociale. La Mnc se compose d’une cellule nationale et de neuf antennes interrégionales, dont une basée à Lyon.

TROIS DOMAINES PRIORITAIRES POUR NOTRE MISSION DE SERVICE PUBLIC AU SERVICE DES FAMILLES.Notre mission s’articule autour de trois domaines prio-ritaires :

ù accompagner les familles dans leur vie quotidienne et soutenir la fonction parentale (accueil et entretien des enfants, soutien à la parentalité) ;

ù accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie (logement et vie sociale) ;

ù créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’in-sertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles (solidarité).

Les aides versées par la Caf sont de deux types :

ù des prestations légales, définies au niveau national et de nature individuelle ;

ù des interventions d’action sociale, déterminées et attribuées, pour partie, selon la politique définie par le conseil d’administration sous forme :

- d’aides financières aux familles pour soutenir leurs projets (aides pour l’amélioration de leur logement, aides aux vacances...),

- d’accompagnement des projets et de financements accordés à des partenaires (collectivités locales, as-sociations, entreprises) qui développent des équipe-ments et des services pour les familles, en particulier en matière d’accueil des jeunes enfants,

- de services directs par l’intermédiaire des travail-leurs sociaux, des chargés de développement et coordonnateurs de territoire ainsi que d’équipe-ments sociaux.

Parlement

Gouvernement

Convention d’objectifs et de gestion

Cnaf

Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

Caf

Plan d’actions

Loi de financement de la Sécurité Sociale

Rapport annuel

Avis du Conseil de surveillance

Conseil de surveillance de la Cnaf

6

LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION (COG)La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) signe avec l’État une convention d’objectifs et de gestion qui précise les objectifs de gestion et les orientations sur lesquelles s’engagent les signa-taires. Une Cog, qui fait l’objet d’un vote du conseil d’administration de la Cnaf, couvre une période de cinq ans (2018-2022).

Un conseil de surveillance suit l’exécution de la Cog et transmet son avis au Parlement au moment de l’exa-men annuel du projet de loi de financement de la Sécu-rité sociale.

LE CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE GESTION (CPOG)Un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion est conclu entre la Cnaf et chacune des Caf.

Déclinaison de la Cog, le Cpog concrétise, au niveau local, les engagements de la caisse en matière de qua-lité de service, de politique d’action sociale et de per-formance économique.

Après examen par la Cnaf, le Cpog fait l’objet d’un vote du conseil d’administration de chacune des Caf. Le Cpog couvre la même période de cinq ans que la Cog.

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion donne lieu à l’élaboration d’un plan d’actions, véritable projet d’entreprise de la Caf qui présente une double finalité :

ù définir la stratégie de gestion de l’organisme dans les domaines relevant de la responsabilité du directeur ;

ù déterminer les actions à conduire et leurs échéances pour atteindre les objectifs fixés dans le Cpog.

Les moyens et leviers d’action à mobiliser pour at-teindre les objectifs y sont précisés. Il couvre la même période de cinq ans que la Cog et le Cpog.

7

LA COG 2018-2022L’année 2018 est particulièrement marquante pour la branche Famille du fait de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (Cog) couvrant la période 2018-2022. Elle a été signée le 19 juillet 2018 par Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la Cnaf et Vincent Mazauric, directeur général de la Cnaf. Cette feuille de route pour les 5 prochaines années réaffirme la présence de la branche Famille auprès de toutes les familles, tout au long de la vie.

AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX ALLOCATAIRES

La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle demeure un objectif prioritaire, et ainsi il est prévu de créer en France 30 000 places supplémentaires en établissements d’accueil du jeune enfant, 500 000 places supplémentaires en accueils de loisirs dans le cadre du « plan mercredi », 1 000 espaces jeunes et 500 lieux d’accueil enfants-parents, en cohérence avec la stratégie nationale de soutien à la parentalité.La Branche est engagée dans la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales dès le plus jeune âge. Ainsi, une réforme du contrat enfance et jeunesse est prévue pour favoriser la mixité sociale et la création de nouveaux services aux familles dans les

quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).Pour simplifier les démarches des allocataires, les pouvoirs publics prévoient la mise en œuvre d’une réforme des aides au logement en 2019. Les Caf seront mobilisées pour accompagner cette réforme importante dans un contexte marqué par la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

GARANTIR LA QUALITÉ ET L’ACCÈS AUX DROITS EN MODERNISANT LE MODÈLE DE PRODUCTION DU SERVICE

Un nouveau modèle de production du service pour la branche Famille permettra de gagner en efficacité et de simplifier la vie des allocataires. L’objectif est de moderniser et d’automatiser au maximum, pour optimiser ainsi les moyens humains en les redéployant, à bon escient, sur la personnalisation du service, en particulier auprès des publics les plus fragiles et ainsi agir contre la fracture numérique.C’est à la fois plus de simplicité pour les allocataires grâce aux téléservices, et plus d’efficacité pour les Caf grâce aux traitements

automatisés et aux échanges de données avec les partenaires.La Branche a l’ambition de faciliter l’accès au droit en luttant contre le non-recours, mais aussi de lutter contre la fraude en sécurisant mieux le versement des prestations à leur juste niveau. Elle veut également garantir le paiement du juste droit et s’engager pour cela dans une politique de prévention des indus.

MOBILISER LES PERSONNELS ET MODERNISER LE SYSTÈME D’INFORMATION

Pour faire face à ces transformations, la Branche sait pouvoir compter sur les 33 000 agents des 101 Caf et de la Cnaf qui œuvrent au quotidien pour rendre le meilleur service public aux allocataires et à leurs ayants droits.Elle transforme progressivement mais radicalement son système d’information pour répondre aux enjeux numériques qui s’imposent aux Caf.De plus, pour proposer aux allocataires l’offre de service la plus globale possible, l’exigence de coopération est renforcée et la branche Famille continuera à nouer tous les partenariats permettant la meilleure action publique sur le terrain.

8

LA CONSTRUCTION DU CPOG2018 – 2022 : cinq années pour mettre en œuvre les orientations fixées par la 5e convention d’objectifs et de gestion, signée entre l’État et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).La 5e Cog de la branche Famille a été signée le 19 juillet 2018, marquant ainsi le coup d’envoi pour la préparation des contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (Cpog) conclus entre la Cnaf et chacune des Caf.Ces documents décrivent de façon concrète, la façon dont les Caf vont mettre en œuvre les orientations nationales, au niveau territorial.Dès le début de l’année 2018, la Caf de l’Isère avait commencé à préparer son nouveau Cpog, en s’appuyant notamment sur les orientations nationales dont elle avait connaissance à ce moment-là, et sur le bilan de son précédent Cpog.La mobilisation importante des salariés a permis de construire un Cpog dont la qualité a été saluée par la caisse nationale, et de déterminer les actions et projets à mener d’ici la fin de l’année 2022.Soumis au vote du conseil d’administration en février 2019, puis signé par la présidente du conseil d’administration et le directeur de la Caf, ainsi que par la présidente du conseil d’administration et le directeur de la Cnaf, le nouveau Cpog de la Caf de l’Isère doit maintenant être mis en œuvre.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU PERSONNELLa Caf de l’Isère a organisé une assemblée générale en décembre 2018 avec pour objectif de présenter la nouvelle Cog, de faire un retour sur les ateliers Cpog mis en place le semestre précédent, de favoriser la transversalité et la convivialité.Au programme :ù Le matin, introduction du directeur,

présentation de la nouvelle Cog par l’équipe de direction, présentation par mini films interviews des différents ateliers Cpog.

ù Le midi, découverte des panneaux réalisés par chaque service sur la présentation de leurs activités, participation à une fresque artistique, visionnage des clips sur « La Famille Tout-Ecran ».

ù L’après-midi, tirage au sort des participants au quizz sur les panneaux, présentation de 4 services (sélectionnés en amont par les salariés dans un questionnaire) pour la présentation de leurs activités et une meilleure connaissance entre services. Une scène de

théâtre créée par une troupe professionnelle venait introduire chaque présentation en mettant en avant les idées reçues sur le service.

ù Tout au long de la journée : Cled’12, dessinateur humoristique venait ponctuer les présentations, un numéro de téléphone dédié permettait de poser ses questions par SMS.

Les salariés étaient ravis de cette journée, placée sous un ton convivial et les retours de l’enquête de satisfaction étaient très bons.

BLANDINE GALMICHE Attachée de direction

9

Le conseil d’administration et ses commissions

RÔLELe conseil d’administration (CA) règle par ses délibérations le fonctionnement général de l’organisme.

Il veille à la qualité du service rendu à l’allocataire et définit les moyens à mettre en œuvre au niveau local au regard de la Cog signée entre la Cnaf et l’État ;

Il détermine la politique d’action sociale locale dans le cadre des orientations de la branche Famille ;

Il vote les budgets de gestion administrative et d’action sociale dans les limites des crédits alloués par la Cnaf.

LES FAITS MARQUANTS ET PRINCIPALES DÉCISIONS DU CAInstallation du conseil d’administration :

Élection de la présidente et des vice-présidents ;

Constitution des commissions ; Organisation de la gouvernance et du fonctionnement du conseil ;

Vote des statuts ; Modification du barème et du règlement intérieur de la CRA ;

Vote des budgets de gestion administrative 2018 et 2019, et du budget d’action sociale 2018 ;

Approbation de la constitution d’un groupement de commande pour l’acquisition de consommables informatiques ;

Attribution d’une aide exceptionnelle à la Caf de l’Aude.

COMPOSITIONL’actuel CA a été installé le 2 février 2018. Il est composé de 22 membres titulaires et 16 membres suppléants, plusieurs sièges de titulaires et de suppléants étant vacants ; 3 représentants du personnel titulaires et 3 suppléants siègent avec voix consultative. Il a tenu 8 séances au cours de l’année depuis son installation.

Les réunions des différentes instances du CA :

conseil de présidence : 4 réunions ; commission d’action sociale : 6 réunions ;

commission des aides financières : 10 réunions ;

commission de recours amiable : 10 réunions ;

commission des marchés : 1 réunion ;

commission des pénalités : 6 réunions.

OLIVIER GOY, 1re vice-président

NICOLE MERGER-STEINMETZ, 2e vice-présidente

PIERRE COMTESSE, 3e vice-président

ANNE-LAURE MALFATTO Présidente

UN NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe conseil d’administration de la Caf de l’Isère a été installé par madame Cécile Russier, cheffe d’antenne Auvergne-Rhône-Alpes de la MNC (Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale) le 2 février 2018 pour une durée de 4 ans.Cette installation fait suite à la publication de l’arrêté de nomination des administrateurs pris par la Ministre des Solidarités et de la Santé en date du 24 janvier 2018.Le conseil d’administration a élu :ù Anne-Laure Malfatto (Cfdt) présidente ;ù Olivier Goy (Medef) 1er vice-président ;ù Nicole Merger-Steinmetz (Udaf) 2e vice-présidente ;ù Pierre Comtesse (Cgt Fo) 3e vice-président.

Collèges TITULAIRES SUPPLÉANTS

Les représentants des assurés sociaux (8 titulaires et 8 suppléants)

CGTNon désigné Fabrice Lallemant

Isabelle Vincent-Rousset Michèle Moros

CGT/FOPierre Comtesse 3e vice-président Franca De Luca

Joëlle Feretti Pierre-Louis Feretti

CFTC Francis Orosco Marie-Christine Rouveure

CFDT Anne-Laure Malfatto, présidente Non désigné

Johan Segond Lionel Picollet

CFE/CGC François Lecertisseur Gaëlle Poinas

Les représentants des employeurs et travailleurs indépendants (8 titulaires et 8 suppléants)

MEDEF

Isabelle Rueff Guy Urbas

Olivier Goy, 1er vice-président Mylène Rambicur

Jean-Christophe Barnoux Olivier Moncenis

CGPMEFrédérique Schreiber

Non désignésNon désigné

UPA/TINon désigné Non désigné

Réjane Mangione Christian Giannasi

UNAPL Dominique Paliard Non désigné

Les représentants des associations familiales (4 titulaires et 4 suppléants)

UDAF

Nicole Merger-Steinmetz, 2e vice-présidente Jean-Claude Lejeune

Sarah Montaudon Laure Redjadj

Philippe Creps Arnaud Bernard

Serge Gatt Brigitte Dupont de Dinechin

Les personnes qualifiées désignées par le préfet de la région Rhône-Alpes (4 titulaires)

Eric Julo

Marie-Astrid Mach

Floriane Maisonnace

Non désigné

Les représentants du personnel (3 titulaires et 3 suppléants)

Collège cadres Pascale Peissak (CFE-CGC) Marie-Hélène Baron-Royer (CFE-CGC)

Collège salariésLaurence Peyret-Montagne (CGT) Sandrine Di Centa (CGT)

Mélinda Cruiziat (FO) Vanessa Gascon (FO)

AU 31 DÉCEMBRE 2018, IL EST CONSTITUÉ DE :

10

ANNE-LAURE MALFATTO Présidente du conseil d’administration

11

PREMIÈRE ANNÉE DE MANDATUREJe préside le conseil d’administration de la caisse d’Allocations familiales de l’Isère depuis février 2018. Lors de cette nouvelle mandature, le conseil d’administration a été renouvelé à plus de 60 %. C’est donc un grand nombre de nouveaux administrateurs qui participent à chaque conseil avec une actualité riche dès le début de leur mandat. En effet, en juillet 2018, peu de temps après la mise en place du conseil, la nouvelle Cog a été signée. En septembre 2018, nous nous sommes réunis en séminaire afin de décliner cette Cog et de préparer le Cpog. Malgré des dépenses plus contraintes attendues et les baisses d’effectifs programmées, les administrateurs veilleront à la qualité du service rendu aux allocataires et continueront à adapter la politique d’action sociale en fonction des territoires du département.Chaque mois, les administrateurs titulaires comme suppléants se mobilisent lors de chaque commission et représentent la Caf dans tout le département lors des différents évènements comme les inaugurations, signatures de conventions...J’en profite pour saluer l’engagement et l’implication de chacun des vice-présidents, des administrateurs, des personnes qualifiées depuis le début de cette nouvelle mandature.

PilotageClaude Chevalier,Directeur

Cellule budget et prospective

1 posteDirection 7 postes

Attaché de direction

1 poste

Secrétariat de direction

et de la présidence

6 postes

Communication et

documentation 4 postes

Études, organisation

et coordination des systèmes d’information

5 postes

SOIT UN TOTAL DE 24 POSTES

Traitement des prestations et des aides financières individuellesCaroline Michal, Directrice-adjointe

Responsable du

département 1 poste

Accueil et traitement

des prestations individuelles 196 postes

Groupes référentiels 11 postes

Expertise législation

1 poste

Liquidation des aides

financières individuelles et du fonds de solidarité

logement 10 postes

Médiation 3 postes

Pépinière, formation

expertise Cristal et agents en

formation Vadémécaf19 postes

Tri et numérisation

du courrier22 postes

Prestations spécifiques 14 postes

Secrétariat des

prestations 3 postes

SOIT UN TOTAL DE 280 POSTES

Contrôle, contentieux, recouvrement des créances et comptabilité et informatiquePascale Francezon, Directeur comptable et financier

Fondé de pouvoir 1 poste

Pôle FSL-FAJ 1 poste

Recours juridique 4 postes

Recouvrement / Télérecou-

vrement 41 postes

Comptabilité Générale 9 postes

Comptabilité Financière 8 postes

MDR AC 24 postes

Cellule fraude 8 postes

Contrôle 18 postes

Contrôle Interne

5 postesInformatique

9 postes

SOIT UN TOTAL DE 128 POSTES

Interventions sociales et traitement des aides financières collectives Matthieu Coutellier, Sous-directeur

Responsable du

département 1 poste

Développe-ment sur les

territoires 23 postes

Équipements sociaux

49 postes

Gestion des aides

financières collectives 17 postes

Travail social spécialisé 52 postes

Ingénierie 8 postes Secrétariat des

interventions sociales 8 postes

Pilotage et stratégie

d’action sociale 2 postes

Politiques et innovation

3 postes

Pôle ingénierie 3 postes

SOIT UN TOTAL DE 158 POSTES

Sous-direction RH,Béatrice Vialet, Sous-directrice

Responsable ressources humaines

Recrutement en cours au

31/12/2018

Gestion du personnel7 postes

Formation professionnelle

2 postes

Développement RH

1 posteDroit social

1 posteQualité de vie

au travail4 postes

SOIT UN TOTAL DE 16 POSTES

Achats, marchés, gestion des biens, patrimoine et logistiqueChristian Réale, Secrétaire général

Gestion des marchés

7 postes

Logistique et patrimoine

10 postes

SOIT UN TOTAL DE 17 POSTES

SOIT UN TOTAL DE 623 POSTES EN CDI

12

L’équipe de direction

Le directeur, CLAUDE CHEVALIERLe directeur assure le fonctionnement de l’organisme, définit l’organisation des services et gère le personnel. Il a seule qualité pour représenter la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il délègue une partie de ses attributions aux agents de direction qui sont ses collaborateurs directs et à certains salariés de l’organisme.

La directrice-adjointe, CAROLINE MICHALPremière collaboratrice du directeur, elle l’assiste et le supplée en son absence. Elle a par ailleurs, par délégation, la responsabilité du domaine du traitement des prestations et des aides financières individuelles, de la médiation, ainsi que la présidence du CHSCT.

Le directeur comptable et financier, PASCALE FRANCEZONPlacé sous l’autorité administrative du directeur, le directeur comptable et financier est chargé, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, de l’ensemble des opérations financières et comptables de l’organisme et du recouvrement amiable des créances. Elle est responsable, conjointement avec le directeur, du pilotage du contrôle interne et, par délégation spécifique, du contrôle des allocataires et des équipements, du contentieux, de la cellule fraudes et du recouvrement forcé des créances. Elle assure également, par délégation, la responsabilité du département informatique.

Le sous-directeur des interventions sociales, MATTHIEU COUTELLIERIl a, par délégation, la responsabilité du domaine des interventions sociales et du traitement des aides financières collectives et met en œuvre la politique d’action sociale de l’organisme, définie par le conseil d’administration.

La sous-directrice des ressources humaines, BÉATRICE VIALETElle a, par délégation, la responsabilité du domaine des ressources humaines ainsi que la cellule qualité de vie au travail.

Le secrétaire général, CHRISTIAN RÉALEIl a, par délégation, la responsabilité des activités liées aux achats, aux marchés, à la gestion des biens, au patrimoine et à la logistique.

Le sous-directeur aux études, HUGUES SANIEL, est détaché depuis le 1er décembre 2017 sur une mission nationale auprès de la Cnaf.

PilotageClaude Chevalier,Directeur

Cellule budget et prospective

1 posteDirection 7 postes

Attaché de direction

1 poste

Secrétariat de direction

et de la présidence

6 postes

Communication et

documentation 4 postes

Études, organisation

et coordination des systèmes d’information

5 postes

SOIT UN TOTAL DE 24 POSTES

Traitement des prestations et des aides financières individuellesCaroline Michal, Directrice-adjointe

Responsable du

département 1 poste

Accueil et traitement

des prestations individuelles 196 postes

Groupes référentiels 11 postes

Expertise législation

1 poste

Liquidation des aides

financières individuelles et du fonds de solidarité

logement 10 postes

Médiation 3 postes

Pépinière, formation

expertise Cristal et agents en

formation Vadémécaf19 postes

Tri et numérisation

du courrier22 postes

Prestations spécifiques 14 postes

Secrétariat des

prestations 3 postes

SOIT UN TOTAL DE 280 POSTES

Contrôle, contentieux, recouvrement des créances et comptabilité et informatiquePascale Francezon, Directeur comptable et financier

Fondé de pouvoir 1 poste

Pôle FSL-FAJ 1 poste

Recours juridique 4 postes

Recouvrement / Télérecou-

vrement 41 postes

Comptabilité Générale 9 postes

Comptabilité Financière 8 postes

MDR AC 24 postes

Cellule fraude 8 postes

Contrôle 18 postes

Contrôle Interne

5 postesInformatique

9 postes

SOIT UN TOTAL DE 128 POSTES

Interventions sociales et traitement des aides financières collectives Matthieu Coutellier, Sous-directeur

Responsable du

département 1 poste

Développe-ment sur les

territoires 23 postes

Équipements sociaux

49 postes

Gestion des aides

financières collectives 17 postes

Travail social spécialisé 52 postes

Ingénierie 8 postes Secrétariat des

interventions sociales 8 postes

Pilotage et stratégie

d’action sociale 2 postes

Politiques et innovation

3 postes

Pôle ingénierie 3 postes

SOIT UN TOTAL DE 158 POSTES

Sous-direction RH,Béatrice Vialet, Sous-directrice

Responsable ressources humaines

Recrutement en cours au

31/12/2018

Gestion du personnel7 postes

Formation professionnelle

2 postes

Développement RH

1 posteDroit social

1 posteQualité de vie

au travail4 postes

SOIT UN TOTAL DE 16 POSTES

Achats, marchés, gestion des biens, patrimoine et logistiqueChristian Réale, Secrétaire général

Gestion des marchés

7 postes

Logistique et patrimoine

10 postes

SOIT UN TOTAL DE 17 POSTES

SOIT UN TOTAL DE 623 POSTES EN CDI2018 2017 Évolution 2018/2017

Contrats en cours au 31 décembre (CDI, CDD, contrats de professionnalisation, contrats d’accompagnement et contrats d’avenir)

639contrats

674contrats -35

13

L’ORGANIGRAMME BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2018

Contrats en cours au 31 décembre 2018

Montant des salaires et des frais de déplacement soumis à cotisation.

Moins de 25 ans

De 25 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 59 ans

Plus de 60 ans

0 5 % 10 % 20 % 30 %15 % 25 % 35 %

1,72 %

12,83 %

17,53 %

7,20 %

28,01 %

32,71 %33,23 %

2,67 %

13,20 %

17,51 %

8,02 %

25,37 %

2018

Évolution 2018/2017-0,95 %

-0,37 %

-0,52 %

+2,64 %

+0,02 %

-0,82 %

2017

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR ÂGE

14

L’EFFECTIF AU 31 DÉCEMBRE 2018

EMBAUCHES ET DÉPARTS

18 embauches en contrat à durée indéterminée (37 en 2017).26 embauches en contrat à durée déterminée (30 en 2017).68 départs (retraites, mutations, démissions, fin de contrats à durée déterminée…) contre 83 en 2017.Au 31 décembre 2018, la Caf de l’Isère comptait 1 per-sonne en contrat d’avenir, 5 en contrats de profession-nalisation. Des salariés jusque-là éloignés de l’emploi auxquels elle offre une qualification professionnelle avec, pour une partie d’entre eux, une embauche en CDI à la clé.

EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Par rapport à l’obligation légale d’emploi, fixée pour notre organisme à 33 personnes, la Caf de l’Isère remplit ses obligations en employant 51 travailleurs en situation de handicap et en ayant signé un contrat avec un éta-blissement et service d’aide par le travail (Esat).

TEMPS DE TRAVAIL

ù Temps partiel (inférieur à 35 h) au 31 décembre 2018 : 196 salariés travaillent à temps partiel (choisi ou lié à l’état de santé du salarié), soit 30,68 % de l’effectif (contre 16,70 % au niveau national au 31/12/2017 de temps partiel choisi).

ù Le taux de féminisation des agents en CDI est de 87,64 % (contre 78,20 % au niveau national au 31/12/2017).

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR ÂGE

L’âge moyen est de 45.5 ans en 2018 contre 45 ans au niveau national en 2017.

Les salariés et les ressources humaines

Évolution 2018/2017

-2,06 %

-0,47 %

+2,35 %

-0,99 %

-0,93 %

+0,50 %

+1,60 %

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR ANCIENNETÉL’ancienneté moyenne est de 17,3 ans en 2018 contre 17,7 ans au niveau national en 2017.

2018 2017Moins de 1 an*

De 1 à 4 ans

De 5 à 8 ans

De 9 à 12 ans

De 13 à 16 ans

De 17 à 20 ans

Plus de 20 ans

0 5 % 10 % 20 % 30 %15 % 25 % 35 % 40 %

3,13 %

8,14 %

12,21 %13,20 %

10,64 %11,57 %

15,49 %14,99 %

39,44 %37,84 %

5,19 %

5,79 %

10,95 %11,42 %

* lié au recrutement de Cdd notamment

FORMATION PROFESSIONNELLELa Caf de l’Isère consacre un budget à la formation bien plus important que son obligation en la matière (1,6 %).

Nombre de salariés concernés*

Nombre d’heures

Dépenses directes**

Contribution Caf***

Total des dépenses

% masse salariale

2018 1 003 24 656,00 819 704 € 231 213 € 1 050 917 € 5,26 %

2017 1 089 26 716,00 964 003 € 239 230 € 1 203 233 € 5,83 %

* Les salariés qui suivent plusieurs actions de formation comptent autant de fois qu’ils en bénéficient.** Les dépenses directes intègrent la rémunération des stagiaires, le coût pédagogique et les frais de déplacement liés à la formation.*** Contributions annuelles versées à l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca).

Évolution 2018/2017-1,62 %

-0,20 %

+1,74 %

+0,08 %

2018 2017

Niveau de 1 à 3

Niveau de 4 à 6

Niveau de 7 et plus

Informaticien

0 10 % 20 % 30 % 50 % 60 %40 %

34,43 %

4,85 %

59,31 %

1,41 %

36,05 %

5,05 %

57,57 %

1,33 %

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR NIVEAUX DE QUALIFICATION

15

16

MISE EN PLACE DU E-LEARNINGDepuis 2018, la Caf de l’Isère propose aux Caf des régions intéressées une offre d’e-learning pour la remise à niveau des salariés des secteurs prestations familiales après une longue absence. Consciente des problématiques en ce domaine et forte d’une expérience en interne de 6 ans, elle accompagne aujourd’hui les salariés de 3 autres Caf.

DESCRIPTION DE L’OFFRE DE FORMATION EN E-LEARNING DE LA CAF DE L’ISÈREù Une offre « formation théorique - à distance » : accompagnement par un formateur de la Caf de l’Isère

sur la reprise des notions et des nouveautés en lien avec les thématiques proposées (conditions générales d’ouverture de droits, ressources, prestations familiales…).

ù Une offre « accompagnement à la pratique - à distance » : à la suite de la formation théorique, possibilité de bénéficier d’un accompagnement au traitement de dossiers par un assistant technique de la Caf de l’Isère.

Pour qui ? Des gestionnaires-conseil allocataires (de la région Auvergne-Rhône-Alpes) de retour après une absence de longue durée.

OBJECTIF DE LA FORMATIONPermettre aux participants de mettre à jour leurs connaissances sur les principaux points et évolutions législatifs et techniques de la thématique proposée.

LES POINTS FORTS DE L’OFFRE DE FORMATION /ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUESù 3 sessions de formation par an.ù Limitation des déplacements (des participants, des formateurs).ù Le stagiaire est acteur de sa formation : un travail préparatoire est demandé à chaque participant

à partir des supports de la formation initiale des gestionnaires-conseil allocataires.ù L’accompagnement par des formateurs/assistants techniques expérimentés.ù Une formation interactive : le stagiaire peut manipuler les différents applicatifs utilisés en Caf

grâce à un système de partage d’écran à distance.

SOPHIE SAHIN Gestionnaire-conseil allocataires

ALEXANDRA LAROCHEFormatrice

FLORENCE BRANCARDFormatrice

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Sophie Sahin, gestionnaire-conseil allocatairesSuite à mon retour maternité en septembre 2018, j’ai suivi plusieurs formations prestations en e-learning durant ma période à la pépinière. J’ai apprécié faire ce type de formation à distance avec d’autres collègues de différentes Caf sans avoir à me déplacer. Cela m’a permis de me remettre rapidement à niveau car beaucoup de thèmes de formations sont proposés. C’est un moyen ludique et innovant avec possibilités d’échanges avec le formateur et les autres collègues.

Alexandra Laroche, formatriceLe e-learning est un nouveau moyen d’enseignement pratique pour les salariés et novateur pour la Caf de l’Isère. J’espère que cette expérience sera pérenne dans les années à venir et enrichie par de nouveaux modules.

Florence Brancard, formatriceLe e-learning est un format de formation que je trouve très intéressant car cela permet de repenser ses formations, de les dynamiser et d’être plus créatif.Il permet surtout un échange optimisé avec le stagiaire. En effet, ce dernier a pu s’approprier le support en amont, anticiper ses questions et les transmettre au formateur.De ce fait, on gagne en efficacité puisque le temps d’échange permet de se consacrer davantage à des points précis, ou complexes.

Retour d’un participant de la Caf de la Haute-SavoieLe dispositif permet un recyclage prestations au plus proche de la reprise du gestionnaire, c’est un véritable gain de temps pour la remise à niveau de la réglementation prestations. Côté managers, le dispositif permet de diminuer la charge de travail liée à la reprise d’un gestionnaire-conseil allocataires.

Retour d’un participant de la Caf de la Drôme Très satisfait dans l’ensemble de la formation. L’alternance des périodes de lecture de supports, e-learning et de liquidation permet de pouvoir vite réintégrer les bases et automatismes de mon métier.

MISE EN PLACE DU E-LEARNING

 

18

Les allocataires de la Caf de l’Isère

Parmi les évolutions de droits enregistrées en 2018, on relève :

ù une augmentation de 11,8 % des bénéficiaires de Pa (prime d’activité)

Cette évolution s’est principalement concentrée sur les deux derniers mois de l’année 2018. Effet de l’annonce du gouvernement de revaloriser le montant à compter de janvier 2019, 4 300 allocataires ont fait valoir leur droit en décembre 2018, avant la réforme.

ù Une diminution de 7 % des versements d’Alf (allo-cation logement familiale)

L’origine de cette diminution est vraisemblablement le résultat combiné de plusieurs évènements :

- Une diminution de l’allocation logement accession avec la non prise en compte des prêts signés à compter du 1er février 2018 (- 576 bénéficiaires d’allocation loge-ment accession),

- Une construction forte de logements sociaux (+ 1,5 % de droits Apl – aide personnalisée au logement  – en 2018),

- La baisse de la natalité et la hausse des revenus.

- Une diminution de 3,5 % des droits versés au titre de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant).

Elle s’explique principalement par la baisse de la nata-lité (1 800 naissances de moins en 2018 par rapport à 2017). Rien d’atypique dans cette diminution, puisque l’Isère enregistre un taux de natalité strictement iden-tique à la moyenne nationale.

ù Une diminution de 2,3 % des bénéficiaires de Rsa (revenu de solidarité active)

La diminution des bénéficiaires de Rsa en Isère est ré-currente depuis mars 2016. À 85 %, elle s’explique par une augmentation des revenus du ménage et/ou une reprise d’activité.

EN QUELQUES MOTSFin 2018, la Caf de l’Isère versait des prestations à 242 148 allocataires, soit 1,9 % de la population alloca-taires totale.

Le taux de personnes couvertes en Isère est de 638 837 personnes, soit plus de 51 % de la population habitant dans le département. C’est un taux de couverture supé-rieur à celui enregistré en moyenne nationale 47,7 %. Le taux de couverture isérois s’explique par la repré-sentation des couples avec enfants. Cette typologie de ménages, 45 % de nos dossiers allocataires, est de 3 points supérieure à la moyenne des organismes.

Ainsi, les prestations d’entretien des enfants - alloca-tions familiales et Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) sont sur-représentées en Isère par rapport à la moyenne nationale.

Autre particularité iséroise : si nous versons moins de droits Rsa (revenu de solidarité active) et Pa (prime d’activité) que la moyenne des départements, notre répartition est pour autant assez différente.

Part des allocataires bénéficiaires

RSA PA

France 14,4 % 23,1 %

Isère 9,4 % 20,8 %

Ainsi, nous enregistrons deux fois moins de droits au titre du Rsa qu’au titre de la Pa. La Caf de l’Isère est sur un ratio de 2,2 versements de Pa pour 1 de Rsa. À titre de comparaison, la moyenne nationale est à 1,6 versements de Pa pour 1 de Rsa.

L’environnement économique, plus favorable, de l’Isère explique cet écart en nombre et en répartition. Ainsi fin 2018, l’Isère enregistre un taux de chômage de 7,2 % quand la moyenne France métropolitaine avoisine 9 % (source INSEE fin 2018). Parallèlement, nous obser-vons en 2018 une baisse de 5,3 % des ménages isérois sous le seuil des bas revenus.

allocataires(+ 0,9 % par rapport à 2017)

personnes couvertes

 

19

ménages allocataires vivent sous le seuil des bas revenus (-5,3 % par rapport à 2017)

familles monoparentales (+1,9 % par rapport à 2017)

EN QUELQUES CHIFFRES(Voir le tableau détaillé en fin de document)

Plus d’un Isérois sur deux bénéficie d’une aide de la Caf.

ù 242 148 allocataires (+0,9 % par rapport à 2017) représentant… – 638 837 personnes couvertes (stabilité par

rapport à 2017) dont…

– 283 280 enfants à charge (-0,3 % par rapport à 2017) au sens de la législation familiale (pris en compte dans le calcul des droits aux prestations).

ù Un taux de couverture* de la population de 51 % (51,1 % en 2017) contre 47,7 % sur le territoire national.

ù Les allocataires de la Caf de l’Isère représentent 1,98 % des allocataires de la France métropolitaine.

ù 57 % de nos allocataires sont des familles (58 % en 2017).

ù 138 209 allocataires avec enfants (au sens de la législation familiale) (- 0,7 % par rapport à 2017) : – 84 545 enfants de 0 à 5 ans (- 2,4 % par rapport à 2017), – 152 405 enfants de 6 à 15 ans (+ 0,6 % par rapport

à 2017),– 42 550 enfants de 16 à 19 ans (+ 0,8 % par rapport

à 2017), – 3 049 enfants de 20 ans (+ 0,5 % par rapport à 2017), 721 enfants de 21 à 24 ans (+ 1,7 % par rapport à 2017).

ù 30 879 allocataires avec au moins trois enfants à charge (- 0,2 % par rapport à 2017).

ù 33 618 familles monoparentales (+ 1,9 % par rapport à 2017).

*Donnée Caf population couverte 2018/donnée Insee population 2016.

Situation familiale de nos allocataires

ù 63 782 ménages allocataires vivent sous le seuil des bas revenus (- 5,3 % par rapport à 2017)

ù Le seuil des bas revenus est fixé à 1 071 € pour 2018.

ù Le Rsa (pour les personnes qui n’ont pas de revenus d’activité) est un minimum social, tout comme l’Aah (allocation aux adultes handicapés).

Nos allocataires : (presque) tous connectés

ù En Isère, en moyenne, chaque mois plus de 130 000 allocataires différents se connectent au moins une fois sur l’espace Mon Compte de caf.fr

ù 90 % des allocataires ont indiqué leur adresse mail pour faciliter la gestion de leur dossier et recevoir des informations de la Caf.

ù Au niveau national, en 2018, il y a eu plus de 430 mil-lions de visites sur caf.fr

20

2Chiffres clés

FamilleLogementSolidarité

LES RELATIONS AVEC NOS USAGERSLes données d’activité quotidienne sont calculées sur la base de 249 jours travaillés dans l’année.

La réponse téléphonique au quotidien

Objectif Cog Caf de l’Isère Ensemble des Caf

2018 2017 2018 2017 2018 2017

Taux d’appels traités par les agents 85 % 90 % 88,56 % 90,60 % 84,32 % 83,23 %

Amplitude horaire hebdomadaire moyenne 32 32 33,17 32,4

L’accueil des usagers au quotidien

Objectif Cog Caf de l’Isère

2018 2017 2018 2017

Amplitude horaire hebdomadaire moyenne 35 35 35,44 37

Le traitement des dossiers au quotidien

Objectif Cog Caf de l’Isère Ensemble des Caf

2018 2017 2018 2017 2018 2017

% de pièces avec délai de traitement ≤ 10 jours (minima sociaux)

90 90 97,05 94,9 95 94

% de pièces avec délai de traitement ≤ 15 jours (autres pièces)

85 85 89,59 87,8 87,20 86

% de pièces avec une antériorité ≤ 15 jours** 85 85 82,45 84,5 81,10 80,10

** C’est-à-dire des pièces en attente de traitement depuis moins de 15 jours.

Les services en ligneTaux de dématérialisation***

Taux de dématérialisation***

2018 2017

81,9 77,1

*** L’indicateur suit l’évolution de l’utilisation des téléservices en rapportant le nombre de pièces télédéclarées au nombre de pièces totales « télé-déclarables » reçues.

Augmentation des pièces dématérialisées

Objectif Cog Caf de l’Isère

2018 2017 2018 2017

10 % 18 % 8,5 % 15 %

21

Chiffres clés

appels reçus dont 432 691 appels traités : 162 417 par un agent,et 270 274 par un serveur

visites dont : 119 169 au siège 78 823 dans les antennes et permanences

courriers reçus et 2 572 073 pièces reçues*.

* Un courrier peut contenir plusieurs pièces.

22

NOS DÉPENSES

1 278 502 245 € de prestations légales versées (- 1,2 % par rapport à 2017)115 758 546 € de dépenses d’action sociale (+ 3,7 % par rapport à 2017)25 323 957 € de dépenses administratives (- 7,4 % par rapport à 2017)(frais de personnel hors travailleurs sociaux, équipements et personnels des territoires ; frais de fonctionnement et d’investissement hors amortissement et provisions) pour un total de dépenses de 1 419 584 749 € (- 1 % par rapport à 2017)

Prestations légales : 90,10 €

Action sociale : 8,20 €

Dépenses administratives : 1,80 €

Répartition pour 100 €

versés

Montants versés par type de prestations

Famille : 623 508 857 €Invalidité-handicap : 154 209 701 €Logement : 275 822 202 €Solidarité : 224 751 005 €Autres : 210 480 €Total : 1 278 502 245 €

Répartition pour 100 €

versés

LES DÉPENSES D’ACTION SOCIALE

Les dépenses d’action sociale par natureAide aux partenaires : 98 421 914 €Services Caf : 12 059 335 €Aides aux familles : 5 277 297 €Total : 115 758 546 €

Répartition pour 100 €

versés

Chiffres clés

Famille : 48,80 €

Invalidité – handicap : 12,10 €

Logement : 21,60 €

Solidarité : 17,60 €

Autres dépenses : 0,02 €

Aides aux partenaires : 85 €

Services Caf : 10,40 €

Aides aux familles : 4,60 €

Dépenses en €

Frais de personnel Autres frais de fonctionnement Total Évolution

Sous-total Centres sociaux 218 839 143 824 362 663 7,79 %

Sous-total Travail social 3 386 037 397 247 3 783 284 - 5,29 %

Sous-total Équipements petite enfance 1 112 572 206 131 1 318 703 - 14,30 %

Sous-total Autres 5 936 438 909 501 6 845 939 - 3,24 %

TOTAL 10 653 886 1 656 702 12 310 588 - 4,90 %

23

Chaque jour*, en moyenne, la Caf de l’Isère verse

de prestations légales.

* sur la base de 249 jours ouvrés.

au titre de son action sociale.

* sur la base de 249 jours ouvrés.

Chaque jour*, en moyenne, la Caf de l’Isère verse plus de

Les dépenses d’action sociale par thématique

Accueil des jeunes enfants : 73 282 518 €Temps libre : 20 316 866 €Accompagnement social : 7 216 575 €Logement et habitat : 1 157 370 €Animation de la vie sociale : 8 627 191 €Autres actions : 2 876 881 €Logistique des œuvres : 2 281 145 €Total : 115 758 546 €

Les dépenses administratives25 323 957 € de dépenses de gestion administrative (- 7,4 % par rapport à 2017) dont :ù 22 200 257 € de frais de personnel hors action sociale

(- 5 % par rapport à 2017),ù 2 861 592 € d’autres frais de fonctionnement

(- 22,6 % par rapport à 2017),ù 262 108 € d’investissement (- 2,1 % par rapport à 2017).

LES DÉPENSES DES ŒUVRES (TRAVAILLEURS SOCIAUX, PERSONNEL DES TERRITOIRES ET ÉQUIPEMENTS SOCIAUX)

Accueil des jeunes enfants : 63,30 €

Temps libre : 17,60 €

Accompagnement social : 6,20 €

Logement et habitat : 1 €

Animation de la vie sociale : 7,50 €

Autres actions : 2,50 €

Logistique des œuvres : 2 €

Répartition pour 100 €

versés

24

ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR VIE QUOTIDIENNE ET SOUTENIR LA FONCTION PARENTALEDans le cadre de son offre globale, la Caf de l’Isère combine le versement des prestations légales et les interventions d’action sociale pour accompagner les familles dans leur vie quotidienne, en veillant particu-lièrement à celles qui rencontrent des difficultés finan-cières ou sociales.

Ainsi, la Caf de l’Isère participe à l’accompagnement des parents dans leur mission d’éducation et les sou-tient en cas de difficultés grâce à différents dispositifs.

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : 261 130 742 €, 42 595 bénéficiaires dont :ù Allocation de base : 69 507 175 €,

32 115 bénéficiairesù Prime naissance/adoption : 10 702 837 €,

10 679 primes versées pour 10 529 bénéficiairesù Complément libre choix d’activité : 84 477 €

et PreParE : 24 865 578 €, 6 594 bénéficiairesù Complément libre choix du mode de garde :

155 970 675 €, 21 033 bénéficiaires

Allocations familiales (Af) : 257 322 191 €, 103 215 bénéficiaires

Complément familial (Cf) : 44 571 486 €, 18 082 bénéficiaires

Allocation de soutien familial (Asf) : 23 285 572 €, 9 884 bénéficiaires

Allocation de rentrée scolaire (Ars) : 36 501 661 €, 54 755 bénéficiaires

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : 14 065 530 €, 4 889 bénéficiaires

Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) : 2 870 185 €, 275 bénéficiaires

Assurance vieillesse des parents au foyer : 92 781 680 €, 35 994 bénéficiaires

Organismes de tutelle : 599 511 €

PETITE ENFANCEDans le domaine de la petite enfance, la Caf a deux grandes missions.

La première consiste à aider les familles à concilier vie familiale, sociale et vie professionnelle. Pouvoir, si on le souhaite, confier son enfant à une structure d’accueil ou à une assistante maternelle facilite l’accès à un deuxième salaire, favorise l’emploi féminin, permet aux parents de consacrer du temps à une vie sociale ou à la recherche d’un emploi.

La seconde mission vise à favoriser les relations entre les enfants, adolescents et parents en accompagnant les parents dans leur rôle.

La Caf de l’Isère s’attache ainsi à développer les solutions d’accueil et réduire les inégalités qu’elles soient terri-toriales ou sociales. Pour y parvenir, elle actionne deux leviers : l’aide au financement et l’accompagnement.

L’AIDE AU FINANCEMENTLa Caf apporte une aide aux parents grâce aux presta-tions familiales. Les plus connues sont les allocations fa-miliales versées à partir du 2e enfant. Mais aussi la prime à la naissance ou à l’adoption, le complément de libre choix du mode de garde pour son enfant de moins de 6 ans et bien sûr, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui permet de s’arrêter temporaire-ment de travailler pour éduquer son enfant. Mais le finan-cement dépasse largement le cadre de ces prestations.

Pour la garde individuelle, la Caf :ù accorde un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil aux

assistantes maternelles ;ù finance des relais d’assistantes maternelles et ap-

porte de l’information aux parents sur l’offre d’ac-cueil des assistantes maternelles dans leur quartier ou commune.

La Caf propose également des aides aux accueils col-lectifs (les crèches, les haltes-garderies…) et aux lieux d’accueil enfants-parents, qui sont gérés par une com-mune, une association, une intercommunalité, ou une entreprise...

La famille

25

L’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETSAu-delà du versement de prestations et d’aides finan-cières, le département des interventions sociales de la Caf mène des actions de terrain. Il intervient auprès des collectivités, des associations ou des entreprises. L’objectif : accompagner, avec du conseil et de l’infor-mation les porteurs de projets de lieux d’accueil des jeunes enfants. La Caf veille ainsi à privilégier les créa-tions d’accueils là où il en manque le plus, et à encou-rager l’accessibilité à tous, notamment aux foyers aux revenus les plus modestes et aux enfants en situation de handicap.

VACAFLes aides aux vacances Vacaf sont proposées automa-tiquement aux familles qui remplissent les conditions de ressources.

Elles peuvent opter pour :ù une participation financière pour alléger le coût du

séjour de leurs enfants seuls dans une colonie, un camp de vacances ou gîte d’enfants labellisé Vacaf (aide aux vacances enfants - Ave)

ù et/ou la prise en charge d’une partie du coût du séjour lorsque les membres de la famille partent ensemble dans un centre de vacances ou camping labellisé Vacaf (aide aux vacances familiales – Avf).

Les partenaires pouvant être amenés à renseigner les familles – assistants sociaux du Conseil général, centres sociaux, Mjc – sont avisés en amont de l’envoi aux bénéficiaires.

En tout, 3 668 aides ont été attribués aux familles pour un montant de 1 436 950 €

AIDE À DOMICILEDans la vie d’une famille, il y a parfois des passages plus difficiles que d’autres. L’aide à domicile peut per-mettre de reprendre la situation en main.Accueillir un nouvel enfant tout en s’occupant de ses frères et sœurs en bas âge, apprendre à vivre seul(e) avec ses enfants après une séparation ou un décès, faire face au quotidien pendant une convalescence… Autant de moments de vie pendant lesquels une famille peut avoir besoin d’un coup de main et des conseils d’une aide à domicile pour une transition positive et un re-tour à l’équilibre.

L’aide à domicile n’intervient que de façon ponctuelle pour aider à faire face à la difficulté du moment. Elle ne peut pas devenir un mode de garde ou une aide-ména-gère sur le long terme.

Le financement de l’aide à domicile étant limité, seules les familles qui répondent aux conditions d’attribution (en fonction de leur situation de vie et de la difficulté à laquelle elles font face) y ont droit.

C’est un travailleur social, ou directement l’association d’aide à domicile, qui confirmera si l’allocataire peut en bénéficier.

La Caf verse des aides à des associations d’aide à domi-cile qui, en contrepartie, allègent le coût facturé aux familles. La participation demandée dépend du quo-tient familial de la famille.

La Caf de l’Isère est conventionnée avec deux asso-ciations d’aide à domicile qui accueillent dans tout le département : ADF 38 et ADMR 38.

En 2018, c’est environ 2 534 580 € d’aides qui ont été versées par la Caf de l’Isère.

MÉDIATION FAMILIALEC’est un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet aux parents d’aborder avec un médiateur familial, qualifié et impartial, les problèmes liés à un conflit familial (divorce, famille recomposée, conflits autour du maintien des liens entre les grands-parents et les petits-enfants...) et de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notam-ment ceux des enfants, pour arriver à conclure un accord.

L’espace rencontre est un lieu neutre qui contribue au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, dans l’intérêt premier de l’enfant.

Le juge aux affaires familiales peut désigner cet espace de rencontre lorsque le parent n’a plus l’autorité paren-tale ce qui fait qu’il ne peut plus assurer l’exercice du droit de visite et d’hébergement, lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux.

Ces lieux sont garants de la sécurité physique et mo-rale et de la qualité d’accueil des enfants, des parents et des tiers, ils permettent à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers.

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BREVET D’APTITUDE À LA FONCTION D’ANIMATEURCette aide vise à favoriser l’obtention du brevet d’apti-tude à la fonction d’animateur (Bafa).

Elle est versée dès lors que le premier stage a déjà été effectué et que le stage d’approfondissement est suivi. Il n’est pas obligatoire d’être allocataire ou ayant droit d’un allocataire de la Caf. L’aide est versée par la Caf, au plus tard trois mois après l’inscription au stage d’ap-profondissement. Le montant de cette aide nationale est fixé à 91,47 € (106,71 € pour les sessions centrées sur l’accueil du jeune enfant). En 2018 la Caf a versé 331 aides à la formation Bafa dont 65 étaient majorées, pour un montant total de 31 267,17 €.

LES PROMENEURS DU NET EN ISÈRE80 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans sont présents sur le Net au moins une fois par jour, et plus de 48 % d’entre eux se connectent aux réseaux sociaux plusieurs fois par jour.

Qui pour les accompagner sur Internet et répondre à leurs sollicitations ? Qui pour leur inculquer les bonnes pratiques et pour les sensibiliser aux risques ? Ce sont les questions auxquelles tentent de répondre les Promeneurs du Net, ces professionnels à l’écoute des jeunes sur le Web. Le dispositif « Promeneurs du Net, une présence éducative sur Internet », a été lancé en 2016 par les Allocations familiales la Mutualité so-ciale agricole (Msa), le ministère de la Ville, de la Jeu-nesse et des Sports ainsi que le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. La Caf de l’Isère soutient ce dispositif et une dizaine de Promeneurs du Net exercent leurs activités en Isère.

Les partenaires du dispositif aux côtés de la Caf de l’Isère sont le Département de l’Isère, la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la Msa Alpes du Nord, Grenoble-Alpes Métropole et 3 asso-ciations de prévention spécialisée (Codase, Apase et l’Association d’animation et de prévention). La coordi-nation du réseau est assurée par l’Association d’infor-mation et d’initiative jeunesse (Adiij). Elle est membre d’un réseau d’information de la jeunesse national et coordonne près d’une vingtaine de points d’informa-tion jeunesse et de bureaux information jeunesse en Isère.

WWEEDDOO, L’INTERFACE PARTICIPATIVE DES PROJETS ADOLESCENTSLa Caf de l’Isère propose chaque année un appel à pro-jets adolescents. Depuis 2017, ces appels à projets sont désormais publiés sur la plateforme wweeddoo afin de permettre une plus grande lisibilité et favoriser la pro-motion de ces projets.

Wweeddoo.com est une plateforme web collaborative dédiée aux jeunes de 13 à 25 ans. Elle leur donne les moyens d’oser lancer des projets individuels ou col-lectifs et de mobiliser la communauté wweeddoo pour les accompagner et les soutenir avec des contacts, des conseils, du matériel et des financements.

C’est donc tout naturellement que la Caf de l’Isère a choisi de s’inscrire dans cette démarche et poursuivre via cet outil digital son accompagnement auprès des jeunes.

L’AGENCE DE RECOUVREMENT DES IMPAYÉS DE PENSIONS ALIMENTAIRESL’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires vise à :ù simplifier les démarches des usagers pour recouvrer

leur pension alimentaire non payée ;ù mieux prévenir les impayés de pensions alimen-

taires ;ù offrir un meilleur service, enrichi et davantage spé-

cialisé, en matière de recouvrement ;ù offrir la possibilité d’une intermédiation financière

entre ex-conjoints pour prévenir les conflits et les violences suite à une séparation.

Pour toutes informations sur la séparation et les im-payés de pension alimentaire, l’usager peut consulter le site www.pension-alimentaire.caf.fr et trouver :ù des informations sur les droits et démarches après

une séparation ;ù les aides financières éventuelles de la Caf ;ù le formulaire de demande de recouvrement des im-

payés de pension alimentaire ;ù en cas d’accord amiable entre parents, un outil d’aide

à l’estimation de la pension alimentaire.

S’il a besoin d’aide pour comprendre les démarches, il peut aussi contacter par téléphone le 0 821 22 22 22 (service 0,06 €/min + prix appel), un conseiller lui ré-pond de 9 h 00 à 16 h 30.

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NOUVELLE MISSION DE L’ARIPA, LES TITRES ÉXÉCUTOIRESDepuis le 1er juillet 2018, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires des Caf (Aripa) a comme nouvelle mission de délivrer des titres exécutoires aux parents séparés, à leur demande.La démarche est simple, rapide et gratuite, et a les mêmes effets qu’un jugement. C’est-à-dire qu’en cas de non-paiement, le créancier pourra solliciter sa Caf pour engager une action en recouvrement. Sont concernés les parents séparés ou en cours de séparation à la suite d’une rupture de Pacs ou de vie en concubinage, qu’ils soient allocataires ou non allocataires (les parents divorcés ne sont pas concernés).Les parents devront régler les questions liées aux enfants, pour cela, ils devront compléter une convention parentale. Ce document est obligatoire et devra être joint à la demande de titre exécutoire. Les documents nécessaires sont disponibles en téléchargement sur le site : www.pension-alimentaire.caf.fr La pension alimentaire qui sera déterminée devra répondre aux critères du barème pour être valable. Une estimation du montant de la pension est également disponible sur le site.

La Citédes fam esiii

LES CITÉS DES FAMILLES À GRENOBLE ET À BOURGOIN-JALLIEULes Cités des familles sont des lieux dédiés à la parenta-lité, centrés sur l’innovation, destinés à aider, soutenir, accompagner les parents et leurs familles dans la diversité de leurs situations. Les Cités des familles proposent de nombreuses activités (massages bébé, ateliers créatifs et gourmands…), des ludothèques mais aussi des temps d’échanges et d’informations pour les parents (par exemple les informations col-lectives « parents après la séparation » ou encore des rencontres avec des partenaires et des profession-nels experts dans leurs domaines de compétences : intervenants sociaux, professionnelles de la petite enfance, psychologue, avocat, juriste, conseillère conjugale et familiale.

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LAURENCE ANTHÉAUMEResponsable de la Cité des familles à Grenoble

SARAH FRAGOLAResponsable de la Cité des familles à Bourgoin-Jallieu

INFORMATIONS COLLECTIVES PARENTS APRÈS LA SÉPARATIONDans le cadre du lancement du dispositif de l’ARIPA (agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) en 2017, des informations collectives gratuites « Parents après la séparation » sont mises en place afin de compléter le volet législatif et réglementaire.En Isère, ces informations collectives sont organisées à la Cité des familles à Grenoble, à la Cité des familles à Bourgoin-Jallieu, à Vienne et à Roussillon. Elles sont co-animées par des professionnelles des Cités des familles formées et des partenaires associatifs locaux (psychologues et juristes des associations Aide Information aux Victimes, Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles de Haute-Savoie, Association de Prévention Sociale et Service d’Aide aux Victimes, ISIS nord Isère-Aide aux victimes).Ces séances d’information abordent les aspects sociaux et psychologiques de la séparation et du divorce, les besoins des enfants en fonction de leur âge, les questions juridiques, l’accès aux droits, la médiation familiale, les lieux ressources du territoire.Les parents peuvent questionner les professionnels de manière globale, l’individuel se traitant en rendez-vous personnalisé.Cette offre de service partenariale est destinée à accompagner les parents dans toutes les situations de séparation y compris quand le parent n’est plus allocataire.En 2018, près de 40 personnes, pères et mères, ont participé à ces informations collectives sur l’ensemble des sites. Les parents accueillis ont été satisfaits des informations données lors des séances et ils ont pu être orientés au besoin vers les différentes permanences des Cités des familles ou autres partenaires.La séparation étant une étape délicate et douloureuse, les personnes rencontrées ont montré parfois une grande fragilité. L’équipe d’animation s’est rendue le plus disponible possible dans l’écoute et l’empathie.

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LA FAMILLE TOUT-ÉCRAN !Pour accompagner les familles dans l’utilisation des écrans et adopter les bons comportements, les Caf, en partenariat avec le Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clémi), ont conçu la série télé « La Famille Tout-Écran ».Lors de chacun des 15 épisodes, Myriam, Erwan et leurs trois enfants sont confrontés à une problématique liée aux ordinateurs, tablettes et autres smartphones.Tiré du guide éponyme édité par le Clémi, la série « La Famille Tout-Écran » vise donc à sensibiliser parents et éducateurs sur les risques d’une utilisation excessive des écrans pour la santé et le développement des enfants. Car avec 6 appareils en moyenne par foyer, les écrans ont envahi notre quotidien !En moyenne, enfants et adolescents passent plus de 15 heures par semaine sur Internet. Ce temps a plus que doublé ces dernières années chez les enfants de 1 à 6 ans. Ainsi, de nombreux parents se sentent démunis devant ces nouvelles pratiques.Fake news, rumeurs, cyber-harcèlement, jeux vidéo, images violentes et pornographiques… en 15 épisodes, la série apporte des réponses simples et pratiques aux problèmes que de nombreux parents rencontrent au quotidien.Par ailleurs, les écrans sont de vrais acteurs de la série : ils prennent la parole, notamment pour délivrer les bons conseils à chaque fin d’épisode. Si vous n’avez pas encore découvert les aventures de « La Famille Tout-Écran » sur les chaînes de France Télévisions, retrouvez toutes les vidéos sur la chaîne YouTube des Allocations familiales.

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Le logement

ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIELa Caf aide les familles les plus modestes et les plus jeunes à assumer leurs dépenses de logement et par-ticipe à l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.

Allocation de logement familiale (Alf) : 45 519 922 €, 15 513 bénéficiaires

Allocation de logement sociale (Als) : 76 570 796 €, 40 534 bénéficiaires

Aide personnalisée au logement (Apl) : 153 213 426 €, 58 963 bénéficiaires

Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) : 34 103 €, 50 bénéficiaires

Allocation de logement temporaire (Alt) : 483 955 €

Par le versement des aides au logement, la Caf de l’Isère contribue à l’accès et au maintien des familles dans leur logement.

Mais son action ne s’arrête pas là. Elle contribue à lutter contre les expulsions et contre le logement non-décent. Elle peut, également, accorder des prêts aux familles, dont les revenus sont modestes, pour les aider à améliorer leurs conditions de logement.

Enfin, en participant au financement d’équipements de proximité, la Caf de l’Isère accompagne les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie.

PRÉVENIR LES EXPULSIONSPar son intervention sociale, la Caf facilite le maintien dans le logement des familles avec enfants à charge au titre des prestations familiales et des jeunes de moins de 25 ans non étudiants qui sont locataires dans le parc privé et bénéficiaires d’Alf ou d’Als.

La législation impose aux bailleurs privés de signaler aux services de la Caf les impayés de loyer (2 mois de loyer brut + charges ou 3 mois de loyer net résiduel). Lorsqu’un impayé de loyer dans le parc privé est détecté, la Caf propose un rendez-vous avec un travailleur social.

L’accompagnement social mis en œuvre auprès des familles a pour objectif :ù une aide à la mise en place d’un plan d’apurement ;ù une orientation et un accompagnement vers les dis-

positifs et services adaptés ;ù une information matière juridique et administrativeù un accès aux droits ;ù la prévention de la suspension du versement de

l’aide au logement.

Par cette action de prévention, de détection et d’aide au traitement des impayés de loyer la Caf participe à la prévention des expulsions et aide les familles à se maintenir dans un logement.

LUTTER CONTRE L’HABITAT NON-DÉCENTLa possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif de valeur constitution-nelle, essentiel au bien-être de la famille. Cependant, en Isère, encore environ 30 000 logements privés se-raient sans confort, voire dans un état critique.

Depuis plusieurs années, la Caf de l’Isère s’investit dans la lutte contre la non-décence des logements et apporte sa contribution à l’action partenariale, pour aider ses al-locataires à faire valoir leurs droits auprès de leurs bail-leurs. L’ensemble de ses services intervient, du repérage des situations à la qualification du logement comme indécent et jusqu’à la mise en conformité de celui-ci.

Cette lutte contre la non-décence des logements privés mis en location s’inscrit dans le cadre de la politique publique de lutte contre l’habitat indigne et des enga-gements de la branche Famille de la Sécurité Sociale pour améliorer les conditions de logement et favoriser un cadre de vie de qualité. La Caf de l’Isère et l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Loge-ment) de l’Isère ont créé pour les locataires, les proprié-taires, les acteurs de l’habitat et les élus, un guide pour être informé sur la réglementation, évaluer les loge-ments, s’emparer de ses droits, et in fine, lutter contre l’habitat indigne.

Cet outil pratique décrit notamment toutes les actions à entreprendre pour obtenir la mise en conformité d’un logement non-décent ; de la négociation amiable avec le bailleur jusqu’au recours en justice ; et propose un carnet d’adresses complet et des modèles de lettres.

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Les moyens concrets d’agir ensemble pour la décence des logements et le guide du logement décent en Isère crée par la Caf de l’Isère et l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) ont été présentés aux partenaires et aux élus lors d’une rencontre partenariale

le 23 janvier dans l’hémicycle départemental, en présence de M. Coigné, vice-président en charge de l’habitat et président de l’ADIL de l’Isère, de Mme Martinet Perinetti, directrice de l’ADIL de l’Isère, de Mme Moros, présidente de la Caf de l’Isère et de M. Chevalier, directeur de la Caf de l’Isère.

AGISSONS ENSEMBLE POUR LA DÉCENCE DES LOGEMENTS EN ISÈRE

CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT DES FAMILLESSous certaines conditions financières, la Caf peut ac-corder des prêts pour l’installation, l’amélioration ou l’équipement d’un logement.

Le prêt d’installation est destiné aux familles qui s’installent pour la première fois ou qui font face à une rupture familiale et doivent s’équiper totalement. En 2018, 166 prêts d’installation ont été accordés pour un montant de 224 694 €.

Le prêt d’équipement (ménager, mobilier) permet à des familles aux revenus modestes d’acquérir ou de renou-veler leur mobilier ou appareil de première nécessité. En 2018, 1 083 prêts d’équipement ont été accordés pour un montant de 767 742 €.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat aide les familles à réaliser des travaux d’aménagement ou de réparation pour améliorer les conditions de logement de leur rési-dence principale. En cas de résidence neuve, elle doit avoir plus de deux ans.

En 2018, 40 prêts à l’amélioration de l’habitat ont été accordés pour un montant de 34 102,60 €.

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil est destiné aux assistants maternels exerçant à domicile, les tra-vaux visent à améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis et à faciliter l’obtention, le renou-vellement ou l’extension de leurs agréments. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l’assistant maternel (pour un montant de 97 693,73 € en 2018), soit dans une maison d’assistants maternels (pour un montant de 9 000 € en 2018).

La prime d’installation pour les assistants maternels contribue aux premiers achats de matériel de puéricul-ture et de sécurité. Pour la demander, l’assistant mater-nel doit être nouvellement agréé (moins d’un an), avoir effectué la formation obligatoire et avoir travaillé au moins 2 mois pleins. En 2018, 205 assistants maternels ont bénéficié de cette prime d’installation pour un mon-tant total de 79 150 €.

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La solidarité

CRÉER LES CONDITIONS FAVORABLES À L’AUTONOMIE, À L’INSERTION SOCIALE ET AU RETOUR À L’EMPLOI DES PERSONNES ET DES FAMILLESLa Caf aide les familles qui font face à un handicap, accompagne les personnes en situation de précarité et favorise le maintien dans l’emploi.

Rsa : 131 289 038 €

Rsa jeunes : 93 248 €

Prime d’activité : 88 252 133 €

Allocation aux adultes handicapés : 137 273 986 €

Prime exceptionnelle de fin d’année : 5 131 55 €

Des secours, prêts ou aides peuvent être accordés par la commission des aides financières du conseil d’admi-nistration de la Caf de l’Isère en fonction de la situa-tion de l’allocataire. Seul un travailleur social peut en faire la demande après évaluation de la situation finan-cière et sociale.

ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIEAfin de faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et de renforcer les liens sociaux, la Caf de l’Isère finance des équipements de proximité : centres sociaux et espaces de vie sociale.

L’animation de la vie sociale s’appuie sur des équipe-ments de proximité :

72 centres sociaux bénéficient d’un agrément du conseil d’administration de la Caf.

Sur ces 72 équipements, particularité en Isère, seuls 20 équipements sont en gestion associative.

Les 54 autres équipements sont en gestion communale, intercommunales ou relèvent de la gestion d’un Ccas.

15 espaces de vie sociale proposent des services et des activités dans des domaines variés : culture, insertion, logement, loisirs... Ces structures, à finalités sociale et éducative, interviennent dans une démarche globale prenant en compte les besoins des familles et des per-sonnes. Ouvertes à tous, elles permettent aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets dans

une logique participative. Elles contribuent au renforce-ment des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et à la réduction des exclusions.

Pour accompagner les partenaires et les structures dans leurs projets de développement, la Caf apporte également des compétences en ingénierie sociale, no-tamment pour la réalisation du diagnostic territorial et la définition du projet social.

Allocation aux adultes handicapés (Aah)

16 973 bénéficiaires

Prime d’activité

50 416 bénéficiaires

22 841 bénéficiaires dont Rsa avec majoration isolement (familles monoparentales) : 17 898 300 € / 2 788 bénéficiaires

Revenu de solidarité active (Rsa)

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LA TÉLÉPROCÉDURE RSALe revenu de solidarité active (Rsa) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le site caf.fr propose désormais un nouveau service pour faciliter les démarches.Plus rapide et plus simple, la demande de Rsa peut se faire désormais en ligne sur le site caf.fr. Cette nouvelle fonctionnalité a été mise en place dans le cadre de la réforme des minima sociaux.

Comment l’usager peut-il savoir s’il a droit au Rsa ?Il peut se rendre sur caf.fr, rubrique Mes services en ligne, Faire une simulation. Une fois ses informations personnelles renseignées, le simulateur lui indique s’il peut ou non bénéficier du Rsa.

Comment faire sa demande ?Si le simulateur indique à l’usager qu’il a droit au Rsa, il est alors redirigé directement vers le formulaire de demande en ligne. Il complète sa demande sachant que les données déjà saisies dans le simulateur sont conservées.Cette nouvelle procédure en ligne est traitée automatiquement, la demande est ainsi prise en compte plus rapidement.Si le demandeur est déjà allocataire, il se rend dans l’espace « Mon Compte » de caf.fr où il accédera à un dossier pré-rempli en fonction des informations déjà communiquées. Il n’a alors qu’à les modifier si besoin et à déclarer les éléments supplémentaires nécessaires pour le calcul du droit.

Quelles sont les pièces à fournir ?Le demandeur doit renseigner l’ensemble des revenus perçus au cours des trois derniers mois par tous les membres de son foyer. La plupart des prestations de la Caf sont également prises en compte. En fonction de sa situation, l’envoi de justificatifs peut être demandé.

Quelles sont les démarches à accomplir une fois le premier versement effectué ?Tous les trois mois, une déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) est à remplir dans les meilleurs délais. Un email (ou un SMS) est envoyé aux allocataires pour rappeler cette obligation. Sans attendre la déclaration trimestrielle, tout changement de situation doit être signalé à la Caf pour éviter les indus.

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3Médiation, communication et patrimoine

Contrôle et maîtrise des risquesLa Caf au sein d’un réseau

Inclusion numérique

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LA MÉDIATION ADMINISTRATIVE : FACILITER LES ÉCHANGES AVEC LES SERVICES

Quand un usager n’arrive pas à se faire entendre par la Caf ou ne comprend pas les réponses qui lui sont formulées, il peut faire appel au médiateur de la Caf.Celui-ci intervient gratuitement pour faciliter ou réta-blir le dialogue avec les services. En 2018, le service médiation est ainsi intervenu pour 380 allocataires.

La Caf de l’Isère participe, à titre expérimental, à la mé-diation préalable obligatoire (voir page 41).

LA COMMUNICATION : INFORMER LES ALLOCATAIRES, PARTENAIRES ET MÉDIAS POUR UN MEILLEUR ACCÈS AUX DROITS

Pour informer les allocataires et favoriser l’accès aux droits, le service communication dispose de nombreux outils : le site internet caf.fr, des campagnes e-mailings ou SMS, le magazine trimestriel Vies de famille, des affiches et flyers dans les lieux d’accueils, l’achat d’es-paces publicitaires, la participation à des événements comme des forums étudiants, logements…

Médiation, communication et patrimoine

Chaque année de grandes campagnes sont lancées : allocation logement étudiant, allocation de rentrée scolaire, déclaration de ressources…

Une communication spécifique envers les partenaires et les médias est réalisée pour qu’un relais soit exercés auprès des usagers : campagne e-mailings, lettre parte-naires, fil Twitter, communiqués de presse…

La Caf de l’Isère participe régulièrement à des chro-niques sur France Bleu Isère pour apporter aux audi-teurs des réponses concrètes à leurs interrogations sur leurs prestations, leurs droits, la législation, les dispo-sitifs d’accompagnement de la Caf…

LES CHIFFRES

Environ 90 campagnes e-mailing locales par an à des-tination d’environ 335 500 contacts, dont 191 000 allo-cataires et 144 600 partenaires.

Environ 95 campagnes SMS locales par an à destina-tion d’environ 104 000 contacts allocataires.

SEMAINE DU DON ET COURSE EKIDEN

En 2018, dans le cadre de la célébration du 73e anniversaire de la Sécurité sociale, la Caf de l’Isère s’est associée à d’autres organismes de Sécurité sociale pour participer à des actions solidaires et conviviales.La Caf de l’Isère a ainsi organisé une semaine du don pour permettre à ses salariés de participer à une collecte en faveur des Restos du cœur. Le site Urssaf Rhône-Alpes de Grenoble, la Cpam de l’Isère et l’agence Alpes de la Sécurité sociale Indépendants se sont joints à elle pour remettre a