décrets de naturalisation de l'année 1939

116
Décrets de naturalisation de l'année 1939 Répertoire numérique détaillé (BB/34/497-BB/34/501) Cet instrument de recherche est issu d'un travail collaboratif. 1re édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine août 2020 1

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Page 1: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Décrets de naturalisation de l'année 1939

Répertoire numérique détaillé (BB/34/497-BB/34/501)

Cet instrument de recherche est issu d'un travail collaboratif.

1re édition électronique

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

août 2020

1

Page 2: Décrets de naturalisation de l'année 1939

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058655

Cet instrument de recherche est le résultat de la numérisation des décrets réalisée en 2020.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Page 3: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Sommaire

Archives nationales (France)

Décrets de naturalisation de 1939 21

Décret de naturalisations françaises du 5 janvier 1939 22

Décret de naturalisations françaises du 5 janvier 1939 22

Décret de naturalisations françaises du 5 janvier 1939 22

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 5 janvier 1939 22

Décret de naturalisations françaises du 5 janvier 1939 22

Décret de naturalisations françaises du 5 janvier 1939 22

Décret de réintégrations françaises du 5 janvier 1939 23

Décret de naturalisations françaises du 5 janvier 1939 23

Décret de naturalisations françaises du 5 janvier 1939 23

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 5 janvier 1939 23

Décret de réintégrations françaises du 5 janvier 1939 23

Décret de naturalisations à l'étranger du 5 janvier 1939 23

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 5 janvier 1939 23

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 5 janvier 1939 24

Décret de naturalisations françaises du 12 janvier 1939 24

Décret de naturalisations françaises du 12 janvier 1939 24

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 12 janvier 1939 24

Décret de naturalisations à l'étranger du 12 janvier 1939 24

Décret de réintégrations françaises du 12 janvier 1939 24

Décret de naturalisations françaises du 12 janvier 1939 25

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 12 janvier 1939 25

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 12 janvier 1939 25

Décret de naturalisations françaises du 12 janvier 1939 25

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 12 janvier 1939 25

Décret de réintégrations françaises du 12 janvier 1939 25

Décret de naturalisations françaises du 19 janvier 1939 26

Décret de naturalisations françaises du 19 janvier 1939 26

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 19 janvier 1939 26

Décret de naturalisations françaises du 19 janvier 1939 26

Décret de naturalisations françaises du 19 janvier 1939 26

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 19 janvier 1939 26

Décret de naturalisatoins du 19 janvier 1939 26

3

Page 4: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 19 janvier 1939 27

Décret de réintégrations françaises du 19 janvier 1939 27

Décret de naturalisations françaises du 19 janvier 1939 27

Décret de réintégrations françaises du 19 janvier 1939 27

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 19 janvier 1939 27

Décret de naturalisations à l'étranger du 19 janvier 1939 27

Décret de rejets du 19 janvier 1939 28

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 26 janvier 1939 28

Décret de naturalisations françaises du 26 janvier 1939 28

Décret de naturalisations françaises du 26 janvier 1939 28

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 26 janvier 1939 28

Décret de naturalisations françaises du 26 janvier 1939 28

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 26 janvier 1939 29

Décret de naturalisations françaises du 26 janvier 1939 29

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 26 janvier 1939 29

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 26 janvier 1939 29

Décret de naturalisations françaises du 26 janvier 1939 29

Décret de réintégrations françaises du 26 janvier 1939 29

Décret de réintégrations françaises du 26 janvier 1939 30

Décret de naturalisations à l'étranger du 26 1939 30

Décret de naturalisations françaises du 1er février 1939 30

Décret de naturalisations françaises du 1er février 1939 30

Décret de naturalisations françaises du 1er février 1939 30

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 1er février 1939 30

Décret de naturalisations françaises du 1er février 1939 30

Décret de réintégrations françaises du 1er février 1939 31

Décret de réintégrations françaises du 1er février 1939 31

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 1er février 1939 31

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 1er février 1939 31

Décret de naturalisations françaises du 1er février 1939 31

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 1er février 1939 31

Décret de naturalisations à l'étranger du 1er février 1939 32

Décret de naturalisations françaises du 8 février 1939 32

Décret de naturalisations françaises du 8 février 1939 32

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 8 février 1939 32

4

Page 5: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret d'admission aux droits de citoyen françaiss du 8 février 1939 32

Décret de naturalisations françaises du 8 février 1939 32

Décret d'admission aux droits de citoyen françaiss du 8 février 1939 33

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 8 février 1939 33

Décret de naturalisations à l'étranger du 8 février 1939 33

Décret de réintégrations françaises du 8 février 1939 33

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 8 février 1939 33

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 8 février 1939 33

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 8 février 1939 34

Décret de rejets du 8 février 1939 34

Décret de naturalisations françaises du 18 février 1939 34

Décret de naturalisations françaises du 18 février 1939 34

Décret de naturalisations à l'étranger du 18 février 1939 34

Décret de réintégrations françaises du 18 février 1939 34

Décret de réintégrations françaises du 18 février 1939 34

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 18 février 1939 35

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 18 février 1939 35

Décret de naturalisations françaises du 23 février 1939 35

Décret de naturalisations françaises du 23 février 1939 35

Décret de naturalisations françaises du 23 février 1939 35

Décret de réintégrations françaises du 23 février 1939 35

Décret de réintégrations françaises du 23 février 1939 36

Décret d'admission aux droits de citoyen françaiss du 23 février 1939 36

Décret de naturalisations françaises du 23 février 1939 36

Décret d'admission aux droits de citoyen françaiss du 23 février 1939 36

Décret de naturalisations françaises du 23 février 1939 36

Décret de naturalisations françaises du 23 février 1939 36

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 23 février 1939 37

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 23 février 1939 37

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 23 février 1939 37

Décret de naturalisations à l'étranger du 23 février 1939 37

Décret de naturalisations françaises du 2 mars 1939 37

Décret de naturalisations françaises du 2 mars 1939 37

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 2 mars 1939 38

Décret d'admission aux droits de citoyen françaiss du 2 mars 1939 38

5

Page 6: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret d'admission aux droits de citoyen françaiss du 2 mars 1939 38

Décret de naturalisations françaises du 2 mars 1939 38

Décret de naturalisations françaises du 2 mars 1939 38

Décret de réintégrations françaises du 2 mars 1939 38

Décret de réintégrations françaises du 2 mars 1939 38

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 2 mars 1939 39

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 2 mars 1939 39

Décret de naturalisations à l'étranger du 2 mars 1939 39

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 2 mars 1939 39

Décret de naturalisations françaises du 9 mars 1939 39

Décret de naturalisations françaises du 9 mars 1939 39

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 9 mars 1939 40

Décret de naturalisations françaises du 9 mars 1939 40

Décret de réintégrations françaises du 9 mars 1939 40

Décret de réintégrations françaises du 9 mars 1939 40

Décret de naturalisations françaises du 9 mars 1939 40

Décret d'admission aux droits de citoyen françaiss du 9 mars 1939 40

Décret d'admission aux droits de citoyen françaiss du 9 mars 1939 41

Décret de naturalisations françaises du 9 mars 1939 41

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 9 mars 1939 41

Décret de naturalisations françaises du 9 mars 1939 41

Décret de naturalisations à l'étranger du 9 mars 1939 41

Décret de naturalisations françaises du 16 mars 1939 41

Décret de naturalisations françaises du 16 mars 1939 42

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 16 mars 1939 42

Décret de naturalisations et de réintégrations françaises du 16 mars 1939 42

Décret de naturalisations et de réintégrations françaises (Algérie) du 16 mars 1939 42

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 16 mars 1939 42

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (coloniaux) du 16

mars 1939

42

Décret de naturalisations et réintégration françaises (Maroc) du 16 mars 1939 42

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 16 mars 1939 43

Décret de réintégrations françaises du 16 mars 1939 43

Décret de rejets de demandes de changements de nom et de dispense d'alliance du

16 mars 1939

43

6

Page 7: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations françaises du 18 mars 1939 43

Décret de naturalisations françaises du 24 mars 1939 43

Décret de naturalisations françaises du 24 mars 1939 43

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 24 mars 1939 44

Décret de naturalisations françaises du 24 mars 1939 44

Décret de naturalisation française (Algérie) du 24 mars 1939 44

Décret de naturalisations françaises du 25 mars 1939 44

Décret de naturalisations françaises du 25 mars 1939 44

Décret de naturalisations françaises du 30 mars 1939 44

Décret de naturalisations françaises du 30 mars 1939 45

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 30 mars 1939 45

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 30 mars 1939 45

Décret de réintégrations françaises du 30 mars 1939 45

Décret de naturalisations et réintégration françaises (Tunisie) du 30 mars 1939 45

Décret de naturalisations françaises (Madagascar) du 30 mars 1939 45

Décret de éintégrations françaises (veuves et divorcées) du 30 mars 1939 46

Décret de naturalisations et réintégration françaises (Maroc) du 30 mars 1939 46

Décret de naturalisations à l'étranger du 30 mars 1939 46

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 30 mars 1939 46

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 30 mars 1939 46

Décret de naturalisations françaises du 5 avril 1939 46

Décret de naturalisations françaises du 5 avril 1939 46

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 5 avril 1939 47

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 5 avril 1939 47

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Nouvelle-Calédonie) du 5 avril

1939

47

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 5 avril 1939 47

Décret de naturalisation française du 5 avril 1939 47

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils du 5 avril 1939 47

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 5 avril 1939 48

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 5 avril 1939 48

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 5 avril 1939 48

Décret de naturalisations à l'étranger du 5 avril 1939 48

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 5 avril 1939 48

Décret de réintégrations françaises du 5 avril 1939 48

7

Page 8: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisation française du 15 avril 1939 49

Décret de naturalisations françaises du 17 avril 1939 49

Décret de naturalisations françaises du 17 avril 1939 49

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 17 avril 1939 49

Décret de naturalisation française (Tonkin) du 17 avril 1939 49

Décret de réintégrations françaises (veuves) du 17 avril 1939 49

Décret de réintégrations françaises du 17 avril 1939 50

Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 17 avril 1939 50

Décret d'admission aux droits de citoyens français et droits civils du 17 avril 1939 50

Décret d'admission aux droits de citoyens français du 17 avril 1939 50

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 17 avril 1939 50

Décret de naturalisations et réintégrations françaisesdu 17 avril 1939 50

Décret de naturalisations françaises du 20 avril 1939 50

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 20 avril 1939 51

Décret de naturalisations françaises du 20 avril 1939 51

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 20 avril 1939 51

Décret de naturalisations françaises (Cameroun) du 20 avril 1939 51

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 20 avril 1939 51

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 20

avril 1939

51

Décret de réintégration française (Côte française des Somalis) du 20 avril 1939 52

Décret de naturalisations et réintégration française (Algérie) du 20 avril 1939 52

Décret de réintégrations françaises du 20 avril 1939 52

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 20 avril 1939 52

Décret de naturalisations françaises du 25 avril 1939 52

Décret de naturalisations françaises du 27 avril 1939 52

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 27

avril 1939

53

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 27 avril 1939 53

Décret de rejet de demandes de dispenses pour mariage et de changements de

noms du 27 avril 1939

53

Décret de réintégrations françaises du 27 avril 1939 53

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 27 avril 1939 53

Décret de naturalisation française (Madagascar) du 27 avril 1939 53

Décret de naturalisations françaises du 27 avril 1939 54

8

Page 9: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations françaises du 27 avril 1939 54

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 27 avril 1939 54

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 27 avril 1939 54

Décret de naturalisations françaises du 9 mai 1939 54

Décret de naturalisations françaises du 9 mai 1939 54

Décret de naturalisations françaises du 10 mai 1939 54

Décret de naturalisations françaises du 10 mai 1939 55

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 10 mai 1939 55

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 10 mai 1939 55

Décret de naturalisation française (Maroc) du 10 mai 1939 55

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 10 mai 1939 55

Décret de réintégrations françaises du 10 mai 1939 55

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 10 mai 1939 56

Décret de naturalisations à l'étranger du 10 mai 1939 56

Décret de naturalisations françaises du 13 mai 1939 56

Décret de naturalisations françaises du 13 mai 1939 56

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 13 mai 1939 56

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 13 mai 1939 56

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 13 mai 1939 57

Décret de naturalisation et réintégrations françaises du 13 mai 1939 57

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 13 mai 1939 57

Décret de naturalisations françaises (Sénégal) du 13 mai 1939 57

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 13 mai 1939 57

Décret d'admission aux droits de citoyens français (Algérie) du 13 mai 1939 57

Décret de naturalisation française du 13 mai 1939 58

Décret d'admission aux droits de citoyens français (Madagascar) du 13 mai 1939 58

Décret de naturalisations à l'étranger du 13 mai 1939 58

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 19 mai 1939 58

Décret de réintégrations françaises du 19 mai 1939 58

Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 19 mai 1939 58

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 19 mai 1939 58

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 19 mai 1939 59

Décret de naturalisation à l'étranger du 19 mai 1939 59

Décret de naturalisations françaises du 19 mai 1939 59

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 19 mai 1939 59

9

Page 10: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations et réintégration françaises (Maroc) du 19 mai 1939 59

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 19 mai 1939 59

Décret de naturalisations françaises du 19 mai 1939 60

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 25 mai 1939 60

Décret de réintégrations françaises du 25 mai 1939 60

Décret de naturalisations et réintégration françaises (Maroc) du 25 mai 1939 60

Décret de naturalisations et réintégration française (Algérie) du 25 mai 1939 60

Décret de rejets de demandes de changements de nom et de dispenses pour

mariage du 25 mai 1939

60

Décret d'admissions aux droits de citoyen français du 25 mai 1939 61

Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 25 mai 1939 61

Décret d'admissions aux droits de citoyen français et civils du 25 mai 1939 61

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 25 mai 1939 61

Décret de naturalisation française (colonies) du 25 mai 1939 61

Décret de naturalisations à l'étranger du 25 mai 1939 61

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 25 mai 1939 62

Décret de naturalisations françaises du 25 mai 1939 62

Décret de naturalisations françaises du 25 mai 1939 62

Décret de naturalisations françaises du 2 juin 1939 62

Décret de naturalisations françaises du 2 juin 1939 62

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 2 juin 1939 62

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 2 juin 1939 62

Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 2 juin 1939 63

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 2 juin 1939 63

Décret de naturalisations à l'étranger du 2 juin 1939 63

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 2 juin 1939 63

Décret de éintégrations françaises du 2 juin 1939 63

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 2 juin 1939 63

Décret de naturalisations françaises du 10 juin 1939 64

Décret de naturalisations françaises du 10 juin 1939 64

Décret de réintégration française (divorcée) du 10 juin 1939 64

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 10 juin 1939 64

Décret de réintégration française (veuve) du 10 juin 1939 64

Décret de naturalisations françaises (Madagascar) du 10 juin 1939 64

Décret de naturalisations françaises (Sénégal) du 10 juin 1939 65

10

Page 11: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisation à l'étranger du 10 juin 1939 65

Décret de naturalisations françaises du 16 juin 1939 65

Décret de naturalisations françaises du 16 juin 1939 65

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 16 juin 1939 65

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 16 juin 1939 65

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 16 juin 1939 66

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 16 juin 1939 66

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 16 juin 1939 66

Décret de réintégrations françaises du 16 juin 1939 66

Décret de naturalisation française (Tonkin) du 16 juin 1939 66

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (Cochinchine) du 16

juin 1939

66

Décret d'admission aux droits de citoyens français (Algérie) du 16 juin 1939 66

Décret de substitutions de noms du 16 juin 1939 67

Décret de naturalisations françaises du 16 juin 1939 67

Décret de réintégrations françaises du 17 juin 1939 67

Décret de naturalisations françaises du 23 juin 1939 67

Décret de naturalisations françaises du 23 juin 1939 67

Décret de réintégrations françaises du 23 juin 1939 67

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 23 juin 1939 68

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 23 juin 1939 68

Décret d'admission aux droitrs de citoyen français (Madagascar) du 23 juin 1939 68

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 23 juin

1939

68

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 23 juin 1939 68

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 23 juin 1939 68

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 23 juin 1939 69

Décret de naturalisations à l'étranger du 23 juin 1939 69

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 23 juin 1939 69

Décret de naturalisation française (Madagascar) du 23 juin 1939 69

Décret de naturalisation française (Tonkin) du 23 juin 1939 69

Décret de naturalisations françaises du 29 juin 1939 69

Décret de naturalisations françaises du 29 juin 1939 70

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 29 juin 1939 70

Décret de réintégrations françaises du 29 juin 1939 70

11

Page 12: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret d'admission aux droits de citoyen français ( colonies) du 29 juin 1939 70

Décret de naturalisation française (colonies) du 29 juin 1939 70

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 29 juin 1939 70

Décret de naturalisation française du 29 juin 1939 70

Décret de naturalisation française (Tonkin) du 29 juin 1939 71

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 29 juin 1939 71

Décret de rejets de demandes de changement de nom et de dispenses du 29 juin

1939

71

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 29 juin 1939 71

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 29 juin 1939 71

Décret de naturalisations françaises du 6 juillet 1939 71

Décret de naturalisations françaises du 6 juillet 1939 72

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 6 juillet 1939 72

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 6 juillet 1939 72

Décret de réintégrations françaises du 6 juillet 1939 72

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Cochinchine) du 6 juillet 1939 72

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 6 juillet 1939 72

Décret de naturalisations françaises (colonies) du 6 juillet 1939 73

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 6 juillet 1939 73

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 6 juillet 1939 73

Décret de naturalisations à l'étranger du 6 juillet 1939 73

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils du 7 juillet 1939 73

Décret de naturalisations françaises du 13 juillet 1939 73

Décret de naturalisations françaises du 13 juillet 1939 74

Décret de naturalisations à l'étranger du 13 juillet 1939 74

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 13 juillet 1939 74

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 13 juillet 1939 74

Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 13 juillet 1939 74

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 13 juillet 1939 74

Décret de réintégrations françaises du 13 juillet 1939 74

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 13 juillet 1939 75

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 13

juillet 1939

75

Décret de naturalisation française (Guinée française) du 13 juillet 1939 75

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 13 juillet 1939 75

12

Page 13: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 13 juillet 1939 75

Décret de naturalisations françaises du 20 juillet 1939 75

Décret de naturalisations françaises du 20 juillet 1939 76

Décret de naturalisation française (Nouvelle-Calédonie) du 20 juillet 1939 76

Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 20 juillet 1939 76

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 20 juillet 1939 76

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 20 juillet 1939 76

Décret de réintégrations françaises du 20 juillet 1939 76

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 20 juillet 1939 77

Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 20 juillet 1939 77

Décret d'admission aux droits de citoyen français (colonies) du 20 juillet 1939 77

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 20 juillet 1939 77

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 20 juillet 1939 77

Décret de naturalisation à l'étranger du 20 juillet 1939 77

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (Madagascar) du 21

juillet 1939

78

Décret de naturalisations françaises du 26 juillet 1939 78

Décret de naturalisations françaises du 26 juillet 1939 78

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 26 juillet 1939 78

Décret de réintégrations françaises du 26 juillet 1939 78

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 26 juillet 1939 78

Décret de naturalisations à l'étranger du 26 juillet 1939 78

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 26 juillet 1939 79

Décret d'admission aux droits de citoyen français (colonies) du 26 juillet 1939 79

Décret de naturalisation françaises (Cochinchine) du 26 juillet 1939 79

Décret de naturalisation française (Nouvelle-Calédonie) du 26 juillet 1939 79

décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 26 juillet 1939 79

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 26 juillet 1939 79

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 26 juillet 1939 80

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 26 juillet 1939 80

Décret de naturalisations françaises du 4 août 1939 80

Décret de naturalisations françaises du 4 août 1939 80

Décret de naturalisation et réintégrations française (Sénégal) du 4 août 1939 80

Décret de rejets de changement de nom du 4 août 1939 80

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 4 août 1939 81

13

Page 14: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations françaises (Algérie) du 4 août 1939 81

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 4 août 1939 81

Décret de naturalisation française (Océanie) du 4 août 1939 81

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 4 août 1939 81

Décret de réintégrations françaises du 4 août 1939 81

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 4 août 1939 82

Décret de naturalisations à l'étranger du 4 août 1939 82

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (Madagascar) du 6

août 1939

82

Décret de naturalisations françaises du 9 août 1939 82

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 9 août 1939 82

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 9 août 1939 82

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 9 août 1939 82

Décret de naturalisations françaises du 9 août 1939 83

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 9 août 1939 83

Décret de naturalisation française (Maroc) du 9 août 1939 83

Décret de naturalisation française (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 9 août 1939 83

Décret de rejets de demandes de changement de nom du 9 août 1939 83

Décret de naturalisations françaises du 19 août 1939 83

Décret de naturalisations françaises du 19 août 1939 84

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 19 août 1939 84

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 19 août 1939 84

Décret de naturalisation française (Cochinchine) du 19 août 1939 84

Décret de naturalisation française (Tunisie) du 19 août 1939 84

Décret d'admission aux droits de citoyens français du 19 août 1939 84

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 19 août 1939 85

Décret de réintégrations françaises du 19 août 1939 85

Décret de réintégrations françaises (veuves) du 19 août 1939 85

Décret de naturalisation à l'étranger du 19 août 1939 85

Décret de naturalisations françaises du 24 août 1939 85

Décret de naturalisations françaises du 24 août 1939 85

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 24 août 1939 86

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 24 août 1939 86

Décret de naturalisation française du 24 août 1939 86

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 24 août 1939 86

14

Page 15: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 24 août 1939 86

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 24 août 1939 86

Décret de réintégrations françaises du 24 août 1939 86

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 24 août 1939 87

Décret de naturalisations françaises du 30 août 1939 87

Décret de naturalisations françaises du 30 août 1939 87

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 30 août 1939 87

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 30 août 1939 87

Décret de réintégrations françaises du 30 août 1939 87

Décret de réintégrations françaises (veuves) du 30 août 1939 88

Décret de réintégration française du 30 août 1939 88

Décret de naturalisation française du 30 août 1939 88

Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 30 août 1939 88

Décret de naturalisations françaises (Sénégal) du 30 août 1939 88

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 30 août 1939 88

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Dahomey et Madagascar) du 30

août 1939

89

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Cochinchine) du 30 août 1939 89

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Soudan) du 30 août 1939 89

Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 30 août 1939 89

Décret de naturalisation française (Togo) du 30 août 1939 89

Décret de naturalisation française (Maroc) du 30 août 1939 89

Décret de naturalisations françaises (colonies) du 30 aoüt 1939 90

Décret de naturalisation française (Tunisie) du 30 août 1939 90

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 30 août 1939 90

Décret de naturalisations françaises du 9 septembre 1939 90

Décret de réintégrations françaises du 9 septembre 1939 90

Décret de naturalisations françaises du 21 septembre 1939 90

Décret de naturalisations françaises du 21 septembre 1939 90

Décret de naturalisations françaises du 21 septembre 1939 91

Décret de naturalisations françaises du 28 septembre 1939 91

Décret de naturalisations françaises du 28 septembre 1939 91

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 5 octobre 1939 91

Décret d'admission aux droits de citoyen français (colonies) du 5 octobre 1939 91

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 5 octobre 1939 91

15

Page 16: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations françaises (colonies) du 5 octobre 1939 92

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 5 octobre 1939 92

Décret de naturalisations françaises du 5 octobre 1939 92

Décret de naturalisations françaises du 5 octobre 1939 92

Décret de réintégrations françaises (veuves) du 5 octobre 1939 92

Décret de réintégrations françaises du 5 octobre 1939 92

Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 5 octobre 1939 93

Décret de naturalisations françaises du 12 octobre 1939 93

Décret de naturalisations françaises du 12 octobre 1939 93

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 12 octobre 1939 93

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 12 octobre 1939 93

Décret de réintégrations françaises du 12 octobre 1939 93

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 12 octobre 1939 94

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 12

octobre 1939

94

Décret de naturalisation française du 12 octobre 1939 94

Décret de naturalisations à l'étranger du 12 octobre 1939 94

Décret de naturalisations françaises du 18 octobre 1939 94

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 18 octobre 1939 94

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 18 octobre 1939 94

Décret de naturalisations françaises (colonies) du 18 octobre 1939 95

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 18 octobre 1939 95

Décret de naturalisations françaises du 18 octobre 1939 95

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 18 octobre 1939 95

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Sénégal) du 18 octobre 1939 95

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Nouvelle-Calédonie) du 18

octobre 1939

95

Décret de réintégrations françaises du 18 octobre 1939 96

Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 18 octobre 1939 96

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 18

octobre 1939

96

Décret de naturalisations françaises (Madagascar) du 18 octobre 1939 96

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 18 octobre 1939 96

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 18 octobre 1939 96

Décret de naturalisations à l'étranger du 18 octobre 1939 97

16

Page 17: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations françaises du 25 octobre 1939 97

Décret de naturalisations françaises du 25 octobre 1939 97

Décret de réintégrations françaises du 25 octobre 1939 97

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 25 octobre 1939 97

Décret de réintégrations françaises (colonies) du 25 octobre 1939 97

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 25 octobre 1939 98

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 25 octobre 1939 98

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 25 octobre 1939 98

Décret d'admission aux droits de citoyen français et aux droits civils (colonies) du 25

octobre 1939

98

Décret de naturalisations françaises (colonies) du 25 octobre 1939 98

Décret de naturalisations à l'étranger du 25 octobre 1939 98

Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 25 octobre 1939 98

Décret de naturalisations françaises du 2 novembre 1939 99

Décret de naturalisations françaises du 2 novembre 1939 99

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 2 novembre 1939 99

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 2 novembre 1939 99

Décret de réintégrations françaises du 2 novembre 1939 99

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 2 novembre 1939 99

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 2 novembre 1939 100

Décret de naturalisations françaises du 9 novembre 1939 100

Décret de naturalisations françaises du 9 novembre 1939 100

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 9 novembre 1939 100

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 9 novembre 1939 100

Décret de naturalisation à l'étranger du 9 novembre 1939 100

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 9 novembre 1939 101

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Madagascar) du 9 novembre

1939

101

Décret de réintégrations françaises du 9 novembre 1939 101

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 9 novembre 1939 101

Décret de naturalisations françaises du 16 novembre 1939 101

Décret de naturalisations françaises du 16 novembre 1939 101

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 16 novembre 1939 102

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 16 novembre

1939

102

17

Page 18: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations françaises (Soudan) du 16 novembre 1939 102

Décret de naturalisations françaises (Madagascar) du 16 novembre 1939 102

Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 16 novembre 1939 102

Décret de réintégrations françaises du 16 novembre 1939 102

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 16 novembre 1939 102

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 16 novembre

1939

103

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 16 novembre 1939 103

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 16 novembre

1939

103

Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 16

novembre 1939

103

Décret de naturalisations à l'étranger du 16 novembre 1939 103

Décret de naturalisations françaises du 23 novembre 1939 103

Décret de naturalisations françaises du 23 novembre 1939 104

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 23 novembre 1939 104

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 23 novembre 1939 104

Décret de naturalisation française (colonies) du 23 novembre 1939 104

Décret de naturalisation française (Tonkin) du 23 novembre 1939 104

Décret de naturalisation française (Océanie) du 23 novembre 1939 104

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 23 novembre 1939 105

Décret naturalisations à l'étranger du 23 novembre 1939 105

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 23 novembre 1939 105

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 23 novembre

1939

105

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 23 novembre 1939 105

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 23 novembre 1939 105

Décret de naturalisations françaises du 4 décembre 1939 106

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 4 décembre 1939 106

Décret de naturalisations françaises du 4 décembre 1939 106

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 4 décembre 1939 106

Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 4 décembre 1939 106

Décret de naturalisation française (Madagascar) du 4 décembre 1939 106

Décret de réintégrations françaises du 4 décembre 1939 106

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 4 décembre 1939 107

18

Page 19: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 4 décembre 1939 107

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 4 décembre 1939 107

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 4 décembre 1939 107

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Soudan) du 4 décembre 1939 107

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Tonkin) du 4 décembre 1939 107

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Gabon) du 4 décembre 1939 108

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Dahomey) du 4 décembre 1939 108

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 4 décembre

1939

108

Décret de naturalisations à l'étranger du 4 décembre 1939 108

Décret de naturalisations françaises du 9 décembre 1939 108

Décret de naturalisations françaises du 9 décembre 1939 108

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 9 décembre 1939 109

Décret de naturalisations françaises (Madagascar) du 9 décembre 1939 109

Décret de réintégrations françaises (veuves) du 9 décembre 1939 109

Décret de réintégration française du 9 décembre 1939 109

Décret de réintégrations françaises du 9 décembre 1939 109

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 9 décembre 1939 109

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 9 décembre 1939 110

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 9 décembre 1939 110

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 9 décembre 1939 110

Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 9 décembre 1939 110

Décret de naturalisation à l'étranger du 9 décembre 1939 110

Décret de naturalisations françaises du 15 décembre 1939 110

Décret de naturalisations françaises du 15 décembre 1939 110

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 15 décembre 1939 111

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 15 décembre 1939 111

Décret de réintégrations françaises du 15 décembre 1939 111

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 15 décembre 1939 111

Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 15 décembre

1939

111

Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 15 décembre 1939 111

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 15 décembre 1939 112

Décret de naturalisation à l'étranger du 15 décembre 1939 112

Décret de naturalisations françaises du 21 décembre 1939 112

19

Page 20: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Archives nationales (France)

Décret de naturalisations françaises du 21 décembre 1939 112

Décret de naturalisations françaises du 21 décembre 1939 112

Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 21 décembre 1939 112

Décret de naturalisations françaises (Algérie) du 21 décembre 1939 113

Décret de naturalisation française du 21 décembre 1939 113

Décret de naturalisation française du 21 décembre 1939 113

Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 21 décembre 1939 113

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 21 décembre 1939 113

Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 21 décembre 1939 113

Décret de réintégrations françaises du 21 décembre 1939 114

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 21 décembre 1939 114

Décret d'admission aux droits de citoyens français et droits civils (colonies) du 21

décembre 1939

114

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 21 décembre 1939 114

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 21 décembre

1939

114

Décret portant aurorisation d'acquérir ou de conserver une nationalité étrangère du

22 décembre 1939

114

Décret de naturalisations françaises du 28 décembre 1939 114

Décret de naturalisations françaises du 29 décembre 1939 115

Décret de naturalisations et réintégrations vfrançaises du 29 décembre 1939 115

Décret de naturalisations françaises du 29 décembre 1939 115

Décret de naturalisations françaises (protégés français) du 29 décembre 1939 115

Décret d'admission aux droits de citoyen français du 29 décembre 1939 115

Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 29 décembre

1939

115

Décret de réintégrations françaises du 29 décembre 1939 116

Décret de réintégrations françaises (veuves) du 29 décembre 1939 116

Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 29 décembre 1939 116

Décret de naturalisations françaises (Algérie) du 29 décembre 1939 116

20

Page 21: Décrets de naturalisation de l'année 1939

INTRODUCTION

Référence

BB/34/497-BB/34/501

Niveau de description

collection

Intitulé

Décrets de naturalisation de 1939

Localisation physique

Pierrefitte

Conditions d'accès

Librement communicable en application de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits dans le cadre d’un usage privé (usage strictement personnel dans le

cercle de la famille), sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la

réutilisation des informations publiques.

DESCRIPTION

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement

TERMES D'INDEXATION

naturalisation; nationalité française

Archives nationales (France)

21

Page 22: Décrets de naturalisation de l'année 1939

Répertoire numérique détaillé (BB/34/497-BB/34/501)

BB/34/497

Décret de naturalisations françaises du 5 janvier 1939

5 janvier 1939

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Décret de réintégrations françaises du 2 mars 1939

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Décret de réintégrations françaises du 2 mars 1939

2 mars 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 2 mars 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 2 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises du 9 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises du 9 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises du 16 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret de naturalisations et de réintégrations françaises du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret de naturalisations et de réintégrations françaises (Algérie) du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (coloniaux) du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret de naturalisations et réintégration françaises (Maroc) du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret de réintégrations françaises du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret de rejets de demandes de changements de nom et de dispense d'alliance du 16 mars 1939

16 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises du 18 mars 1939

18 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises du 24 mars 1939

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Décret de naturalisation française (Algérie) du 24 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises du 25 mars 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 30 mars 1939

30 mars 1939

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Décret de réintégrations françaises du 30 mars 1939

30 mars 1939

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Décret de naturalisations et réintégration françaises (Tunisie) du 30 mars 1939

30 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises (Madagascar) du 30 mars 1939

30 mars 1939

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Décret de éintégrations françaises (veuves et divorcées) du 30 mars 1939

30 mars 1939

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Décret de naturalisations et réintégration françaises (Maroc) du 30 mars 1939

30 mars 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 30 mars 1939

30 mars 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français du 30 mars 1939

30 mars 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français du 30 mars 1939

30 mars 1939

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Décret de naturalisations françaises du 5 avril 1939

5 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises du 5 avril 1939

5 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 5 avril 1939

5 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Nouvelle-Calédonie) du 5 avril 1939

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5 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 5 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 5 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 5 avril 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 5 avril 1939

5 avril 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 5 avril 1939

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Décret de réintégrations françaises du 5 avril 1939

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Décret de naturalisation française du 15 avril 1939

15 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises du 17 avril 1939

17 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises du 17 avril 1939

17 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 17 avril 1939

17 avril 1939

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Décret de naturalisation française (Tonkin) du 17 avril 1939

17 avril 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves) du 17 avril 1939

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Décret de réintégrations françaises du 17 avril 1939

17 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 17 avril 1939

17 avril 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyens français et droits civils du 17 avril 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyens français du 17 avril 1939

17 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 17 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaisesdu 17 avril 1939

17 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises du 20 avril 1939

20 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 20 avril 1939

20 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises (Cameroun) du 20 avril 1939

20 avril 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 20 avril 1939

20 avril 1939

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Décret de réintégration française (Côte française des Somalis) du 20 avril 1939

20 avril 1939

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Décret de naturalisations et réintégration française (Algérie) du 20 avril 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 20 avril 1939

20 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises du 25 avril 1939

25 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises du 27 avril 1939

27 avril 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 27 avril 1939

27 avril 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 27 avril 1939

27 avril 1939

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Décret de rejet de demandes de dispenses pour mariage et de changements de noms du 27 avril 1939

27 avril 1939

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27 avril 1939

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27 avril 1939

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Décret de naturalisation française (Madagascar) du 27 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises du 27 avril 1939

27 avril 1939

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Décret de naturalisations françaises du 9 mai 1939

9 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises du 9 mai 1939

9 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises du 10 mai 1939

10 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises du 10 mai 1939

10 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 10 mai 1939

10 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 10 mai 1939

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Décret de naturalisation française (Maroc) du 10 mai 1939

10 mai 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 10 mai 1939

10 mai 1939

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Décret de réintégrations françaises du 10 mai 1939

10 mai 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 10 mai 1939

10 mai 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 10 mai 1939

10 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de naturalisation et réintégrations françaises du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 13 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises (Sénégal) du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyens français (Algérie) du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de naturalisation française du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyens français (Madagascar) du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 13 mai 1939

13 mai 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 19 mai 1939

19 mai 1939

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Décret de réintégrations françaises du 19 mai 1939

19 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 19 mai 1939

19 mai 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 19 mai 1939

19 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 19 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 19 mai 1939

19 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégration françaises (Maroc) du 19 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises du 19 mai 1939

19 mai 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de réintégrations françaises du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégration françaises (Maroc) du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégration française (Algérie) du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de rejets de demandes de changements de nom et de dispenses pour mariage du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret d'admissions aux droits de citoyen français du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret d'admissions aux droits de citoyen français et civils du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisation française (colonies) du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises du 25 mai 1939

25 mai 1939

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Décret de naturalisations françaises du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret de éintégrations françaises du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 2 juin 1939

2 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 10 juin 1939

10 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 10 juin 1939

10 juin 1939

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Décret de réintégration française (divorcée) du 10 juin 1939

10 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 10 juin 1939

10 juin 1939

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Décret de réintégration française (veuve) du 10 juin 1939

10 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises (Madagascar) du 10 juin 1939

10 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises (Sénégal) du 10 juin 1939

10 juin 1939

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Décret de naturalisation à l'étranger du 10 juin 1939

10 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de réintégrations françaises du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de naturalisation française (Tonkin) du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (Cochinchine) du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyens français (Algérie) du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de substitutions de noms du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 16 juin 1939

16 juin 1939

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Décret de réintégrations françaises du 17 juin 1939

17 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 23 juin 1939

23 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 23 juin 1939

23 juin 1939

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23 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 23 juin 1939

23 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 23 juin 1939

23 juin 1939

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Décret d'admission aux droitrs de citoyen français (Madagascar) du 23 juin 1939

23 juin 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 23 juin 1939

23 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 23 juin 1939

23 juin 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 23 juin 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 23 juin 1939

23 juin 1939

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23 juin 1939

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23 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 29 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de réintégrations françaises du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français ( colonies) du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de naturalisation française (colonies) du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de naturalisation française du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de naturalisation française (Tonkin) du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de rejets de demandes de changement de nom et de dispenses du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 29 juin 1939

29 juin 1939

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Décret de naturalisations françaises du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret de réintégrations françaises du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Cochinchine) du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises (colonies) du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 6 juillet 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 6 juillet 1939

6 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils du 7 juillet 1939

7 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de réintégrations françaises du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de naturalisation française (Guinée française) du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 13 juillet 1939

13 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de naturalisation française (Nouvelle-Calédonie) du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de réintégrations françaises du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (colonies) du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret de naturalisation à l'étranger du 20 juillet 1939

20 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (Madagascar) du 21 juillet 1939

21 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de réintégrations françaises du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (colonies) du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de naturalisation françaises (Cochinchine) du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de naturalisation française (Nouvelle-Calédonie) du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

Archives nationales (France)

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 26 juillet 1939

26 juillet 1939

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Décret de naturalisations françaises du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de naturalisations françaises du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de naturalisation et réintégrations française (Sénégal) du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de rejets de changement de nom du 4 août 1939

4 août 1939

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Archives nationales (France)

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de naturalisations françaises (Algérie) du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de naturalisation française (Océanie) du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de réintégrations françaises du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 4 août 1939

4 août 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (Madagascar) du 6 août 1939

6 août 1939

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Décret de naturalisations françaises du 9 août 1939

9 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 9 août 1939

9 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 9 août 1939

9 août 1939

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9 août 1939

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Décret de naturalisations françaises du 9 août 1939

9 août 1939

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9 août 1939

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9 août 1939

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Décret de naturalisation française (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 9 août 1939

9 août 1939

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9 août 1939

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Décret de naturalisations françaises du 19 août 1939

19 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 19 août 1939

19 août 1939

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19 août 1939

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19 août 1939

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19 août 1939

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19 août 1939

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19 août 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves) du 19 août 1939

19 août 1939

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19 août 1939

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Décret de naturalisations françaises du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret de naturalisations françaises du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret de naturalisation française du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret de réintégrations françaises du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 24 août 1939

24 août 1939

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Décret de naturalisations françaises du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisations françaises du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de réintégration française du 30 août 1939

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Décret de naturalisation française du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisations françaises (Sénégal) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Dahomey et Madagascar) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Cochinchine) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Soudan) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisation française (Togo) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisation française (Maroc) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisations françaises (colonies) du 30 aoüt 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisation française (Tunisie) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 30 août 1939

30 août 1939

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Décret de naturalisations françaises du 9 septembre 1939

9 septembre 1939

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Décret de réintégrations françaises du 9 septembre 1939

9 septembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 21 septembre 1939

21 septembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 21 septembre 1939

21 septembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 21 septembre 1939

21 septembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 28 septembre 1939

28 septembre 1939

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28 septembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 5 octobre 1939

5 octobre 1939

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5 octobre 1939

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5 octobre 1939

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5 octobre 1939

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5 octobre 1939

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5 octobre 1939

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5 octobre 1939

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5 octobre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 12 octobre 1939

12 octobre 1939

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12 octobre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 12 octobre 1939

12 octobre 1939

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12 octobre 1939

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12 octobre 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 12 octobre 1939

12 octobre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 12 octobre 1939

12 octobre 1939

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12 octobre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 18 octobre 1939

18 octobre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 18 octobre 1939

18 octobre 1939

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18 octobre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Sénégal) du 18 octobre 1939

18 octobre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Nouvelle-Calédonie) du 18 octobre 1939

18 octobre 1939

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18 octobre 1939

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18 octobre 1939

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25 octobre 1939

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25 octobre 1939

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25 octobre 1939

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25 octobre 1939

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25 octobre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 2 novembre 1939

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2 novembre 1939

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2 novembre 1939

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2 novembre 1939

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Décret de réintégrations françaises du 2 novembre 1939

2 novembre 1939

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2 novembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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16 novembre 1939

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101

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Soudan) du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Madagascar) du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret de réintégrations françaises du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français et droits civils (colonies) du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 16 novembre 1939

16 novembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de naturalisation française (colonies) du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de naturalisation française (Tonkin) du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de naturalisation française (Océanie) du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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104

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Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret naturalisations à l'étranger du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 23 novembre 1939

23 novembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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4 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret de naturalisation française (Madagascar) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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4 décembre 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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4 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Soudan) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Tonkin) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Gabon) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Dahomey) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret de naturalisations à l'étranger du 4 décembre 1939

4 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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9 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Madagascar) du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves) du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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Décret de réintégration française du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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9 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Tunisie) du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Maroc) du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tonkin) du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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Décret de naturalisation à l'étranger du 9 décembre 1939

9 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret de réintégrations françaises (veuves et divorcées) du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret de réintégrations françaises du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises (Algérie) du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret de naturalisation à l'étranger du 15 décembre 1939

15 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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21 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations françaises du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Algérie) du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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21 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Maroc) du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (Tunisie) du 21 décembre 1939

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21 décembre 1939

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Décret de réintégrations françaises du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Algérie) du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyens français et droits civils (colonies) du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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Décret d'admission aux droits de citoyen français (Madagascar) du 21 décembre 1939

21 décembre 1939

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Décret portant aurorisation d'acquérir ou de conserver une nationalité étrangère du 22 décembre 1939

22 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 28 décembre 1939

28 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises du 29 décembre 1939

29 décembre 1939

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Décret de naturalisations et réintégrations vfrançaises du 29 décembre 1939

29 décembre 1939

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29 décembre 1939

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Décret de naturalisations françaises (protégés français) du 29 décembre 1939

29 décembre 1939

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29 décembre 1939

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29 décembre 1939

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29 décembre 1939

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