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NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part au débat : 14 Date de la convocation :

01/10/2019

Date d’affichage :

11/10/2019

Membres présents : M. MICLO Guy, Maire Mesdames BESCOND Brigitte - BETOULLE Françoise - BOSSEZ Marie-Claire – CHALMEY Nathalie - COURBOT-BRYCHE Pascale - HECK Isabelle – LEVEQUE Marie-Pierre Messieurs BAEUMLIN Alain - HEIDET Sylvain – JEAND’HEUR Patrick – MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick – SCHWALM Rémi Absent excusé : M. KARLE Jean ayant remis sa contribution à ce débat avant la réunion à Rémi SCHWALM

Ce présent rapport comprend toutes les observations des élus ainsi que les courriers émanant de certains propriétaires de terrains et lesquels courriers ont été adressés en Mairie, à l’intention des élus, en séance ce mercredi 09 octobre 2019. Le Conseil Municipal de Rougegoutte, réuni en séance ce mercredi 09 octobre 2019, a été appelé par la Communauté de Communes des Vosges du Sud à s’exprimer sur les orientations générales du PADD. Le Maire, Guy MICLO, ouvre le débat et précise les modalités d’interventions du public, personnes présentes dans la salle de réunion. Le Maire propose, avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, de donner la parole au public.

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MMeerrccrreeddii 0099 ooccttoobbrree 22001199

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TERRITOIRE DE BELFORT ---------

COMMUNE DE

ROUGEGOUTTE 90200

---------

ELABORATION DU PLUI

(Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal)

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Jacques et Véronique BRINGARD

En découvrant le texte PADD (daté Août 2019), version soumise aux débats en conseils municipaux et conseil communautaire, nous avons été surpris. A la lecture de ces pages, nous sommes persuadés que cela a demandé du travail, du temps, de l'énergie. Cependant, le mot "débat" est souvent cité dans ce document. Nous ne sommes pas certains d'en avoir la même définition que les personnes qui l'ont rédigé. Source LAROUSSE : Débattre de quelque chose : le discuter. En discuter en examinant tous les aspects. Discuter : examiner avec soin, contester, mettre en question. Dans un idéal, ne serait-il pas intéressant que cela aboutisse à des modifications qui amélioreraient le texte ? Lors des réunions d'information publique, nous avons entendu des personnes "souveraines", "appliquant la loi". Circuler, il n'y a rien à discuter... Etonnant débat. Nous sommes déçus et inquiets. Voici par exemple ce qui nous questionne : -Qui s'occupera des friches qui se formeront sur des terrains non constructibles ? Avez-vous imaginé le désintéressement inévitable de propriétaires qui seraient ainsi spoliés, s'il est bien vrai qu'aucun dédommagement n'est prévu ? -"Un paysan se suicide tous les deux jours", cela traduit un profond malaise dans ce métier qui n'attire guère les jeunes. Qui va travailler sur les terrains actuellement constructibles qui deviendraient "agricoles" Quelles réflexions avez-vous menées dans ce sens ? -Si ces terrains devenus agricoles sont de petites parcelles disséminées aux 4 coins des villages, les déplacements d'engins agricoles ne seront-ils pas plus nombreux ? Qu'en est-il alors de la grenellisation ? -Les parcelles (jouxtant des habitations) qui pourraient devenir "agricoles", non constructibles, ne pourront pas permettre d'extensions aux propriétaires ? ici la désignation "agricole" n'a rien d'agricole ? -La centralisation sur 3 pôles au détriment de 19 communes nous parait inéquitable. A quel moment cela peut-il être discuté ? Comment prendre en compte l'attachement des "ruraux" à leur campagne ? De l'attrait singulier de nos villages ? -La préoccupation pour les friches industrielles est intéressante. Nous attirons votre attention pour, peut-être, éviter d'en créer d'autres. En effet, à aucun moment votre document cite "SMRC" et son besoin de s'étendre. Qui s'en préoccupe ? Qui fait le relais avec les dirigeants de SMRC ?

A – LA PAROLE DES PERSONNES PRESENTES DANS LES

RANGS DU PUBLIC

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Monique et Maurice HELLE 1- La présentation du PADD au cours des trois réunions donne l’impression que les élus ont abandonné la conduite de l’étude de leur PLUI aux techniciens de l’Etat ou de l’AUTB dont l’approche trop technocratique des problèmes interroge les administrés qui peuvent également constater leur faible esprit critique vis-à-vis des options présentées, fussent-elles issues de dispositions légales…. « C’est la loi, madame » me suis-je entendu répondre à la réunion de Giromagny le 27/09. 2- L’absence d’échéancier de la réalisation des projets et de leur mode de financement sème le doute sur leur faisabilité, dont on pourrait alors s’interroger de la pertinence. 3- Les options prises par les élus de la CCVS laissent présager des décisions futures, sans doute contraires, dans la majorité des cas, aux intérêts de leurs électeurs et néanmoins contribuables. Dans un souci de transparence, nous déplorons que « La CCVS (qui) doit se fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, qu’elle inscrit dans son PADD » (cf/ sa page 10) n’ait pas cru utile d’exposer ouvertement son modus operandi. « Il ne s’agit pas de déshabiller Paul pour habiller Jacques » dixit Mme Quenot à la réunion de Lachapelle-sous-Rougemont du 25/09. Pour rappel, un mot fait peur à la CCVS et à son président qui en a réfuté l’emploi à la réunion de Giromagny : SPOLIER. Selon le Larousse 6 volumes :

- « Spolier » : dépouiller par force ou par ruse. - « Dépouiller » : priver de ses biens

Selon le Petit Robert : - « Spolier » : dépouiller quelqu’un par violence, par fraude, par abus

de pouvoir en le privant de ce qui lui revenait. - « Dépouiller » : priver quelqu’un de ses biens, de ses revenus.

4- Nous souscrivons à la volonté du défi de « mettre en valeur le patrimoine architectural ». Répertorier, identifier de façon à sensibiliser les propriétaires à prendre éventuellement toute disposition pour protéger, conserver tout ou partie, sauvegarder des bâtiments ou vestiges symboliques d’un passé industriel récent et marquant, historique ou religieux. Liste non exhaustive complétant si besoin, les exemples évoqués dans le PADD :

- Presbytère de Giromagny : (objets inscrits en juillet 1998 : boiseries du milieu du XVIIIe siècle dans la salle capitulaire, et Vierge à l’Enfant du XVIIIe également) dont le risque de démolition semble supérieur à celui de la maison Mazarin !.. - Anciennes usines :

- Giromagny : le Rioz, la bonneterie Cheviron - Lepuix : les Grands Champs, la Fonderie, l’usine Briot, la Papeterie - Rougemont : tissage Winckler

- Petitefontaine : ex- moulin et tannerie - Anjoutey : ex-moulin et tissage de coton

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- Auxelles-Haut : « les fabriques noires » - Auxelles-Bas : ex-tissage Boigeol

- Saint Germain : ex-moulin et tissage

- Vestiges : - la ligne du tacot Belfort-Les Errues-Etueffont-Rougemont-Lachapelle-

sous-Rougemont - Rougemont : le vieux château, la chapelle Ste Catherine et la maison

des ermites - Bâtiments remarquables et villas :

- Lachapelle-sous-Rougemont : Canon d’Or primitif de la famille Grisez des aubergistes apparentés à celle des brasseurs, la chapelle Grisez

- Giromagny : château Boigeol-Berger, villa Butte fleurie ou château Flach, villa les Aliziers, villa les Roseraies (Boigeol-Bidaux), les Fougerets, villa les Marronniers et usine Warnod-Lambert-Labouille

- Chaux : château de Bellevue - Cimetières : Tombes remarquables dans divers cimetières et cimetière prussien de

Giromagny ……et tout le patrimoine rural mineur : Fontaines, croix de jubilé, de mission ou mémorielles, calvaires, etc…

Nicolas HECK J'ai assisté récemment à une réunion d'information par rapport au PADD de la Communauté de Communes des Vosges du Sud. Plusieurs points m’ont interpellé lors de cette réunion : La première chose frappante pour moi est le manque de communication et de diffusion des informations, absence de courriers dans les boîtes aux lettres, peu d'informations de la presse locale, pas de note d’information dans les bulletins municipaux (pour nous faire comprendre qu'il fallait mettre nos déchets dans les sacs jaunes on a su trouver les moyens). On parle de concentrer les habitations dans les centres bourgs et de diminuer les zones constructibles dans les périphéries de village. Ne risque-t-on pas en diminuant les zones constructibles de créer l'inflation sur les parcelles épargnées et de ce fait pousser les personnes intéressées par une construction dans un petit village du Territoire à aller voir vers les départements voisins( Haute-Saône par exemple). Ne pourrait-on pas a minima prévenir les habitants qui pourraient voir leurs terrains déclassés et leur laisser un délai pour agir (vente ou construction). Le PADD souhaite renforcer les constructions à étages dans les centres bourgs ; il me semble que les personnes qui choisissent de venir s'implanter dans un petit village c'est principalement pour y trouver une tranquillité. On parle d'artificialisation, de limiter le développement du bitume et l'on parle de la construction d'une zone cyclable qui traverserait une zone" verte" (entre Giromagny et Rougemont).

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On parle d'énormément de modifications (aménagement de friches industrielles, zones de covoiturage pistes cyclable, ...) mais à aucun moment on a parlé de budgétisation. Qui va financer ? Et par quels moyens? J'ai le sentiment que ce projet a été pensé et établi par des personnes qui n'ont pas connaissance du milieu.

Alphonse PIOT Pour les nouvelles constructions en milieu rural, et en montagne, l’écologie ne se passe pas dans un bureau. Il faut parler en connaissance de cause. On voit les espèces protégées envahissantes dans les jardins et les vergers, comme les moineaux, les corneilles, les choucas de tours, les pies. Dans les rivières, il n’y a plus de poissons, ni d’écrevisses et il y a trop d’aigrettes et hérons. La culture de montagne dans les vallées a pratiquement disparu. Les propriétaires en bordures de routes laisseront les prairies en friches ; si on ne peut plus construire ce sera la disparition des zones non boisées.

Georges GUENOT En 1964, un philosophe français, atypique, après avoir refusé le Prix Nobel de Littérature répondait dans la rue aux questions des journalistes. J’ai retenu de ces propos la phrase qui depuis s’est avérée, à mon sens très exacte : « La France est dirigée par des petits chefs ». En 1966, un premier ministre, qui allait devenir Président de la République rabrouait un Secrétaire d’Etat « Mais arrêtez donc d’emmerder les français. Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! on en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays. « Les petits chefs » de la Communauté de Communes ne semblent pas connaître ces paroles pleines de bons sens de cet ancien dirigeant. En voulant déclasser des terrains constructibles en terrains agricoles, ces « apprentis dentistes » vont transformer les dents creuses en dents cariées. Les parcelles de 10, 20 ou 30 ares, ainsi isolées, clôturées et arborées, aucun exploitant ne voudra les récolter lorsque l’on a des engins permettant de faucher de 3 à 4 hectares à l’heure. Quant aux propriétaires : en raison de leur faible valeur, ces parcelles non constructibles deviendront des friches où pousseront des noisetiers, des frênes et des ronces, à la grande satisfaction du comité de pilotage des espaces verts. Quant à l’idée de centre-bourg ce n’est pas en interdisant les constructions dans les villages aux alentours qu’ils seront renforcés. A proximité de mon domicile subsiste 2 maisons qui avant 1950 abritaient chacune 15 personnes, actuellement 5 personnes pour les deux. Le temps ou 2 ou 3 générations cohabitaient sous le même toit est révolu. Pour qu’un commerce vive il

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lui faut des clients et ce n’est pas en faisant dépérir les villages autour de ces centres que le but de revitaliser sera atteint.

Claude et Chantal SCHWALM Il était une fois, un couple de retraités, courageux et travailleurs qui avait tout au long de sa vie de labeur, épargné quelque argent afin de pouvoir se protéger contre les aléas de la vie. Pensant que le foncier était une valeur sûre, ils avaient acquis un lopin de terre constructible, fort cher, ma foi, mais qui leur permettrait, si le ciel s’assombrissait, de palier aux difficultés financières qui pourraient survenir. Ce n’était point spéculation foncière mais une simple garantie sur l’avenir. Ce couple avait confiance en ses institutions et se pensait à l’abri de toute mauvaise surprise. Seulement voilà, aux noms de quelques idéaux écologiques, certains politiciens haut placés, servis par une bureaucratie alambiquée, en décidèrent autrement. Afin de protéger l’environnement et d’économiser l’espace urbain, ce qui est fort louable, ils décidèrent de réduire les surfaces constructibles quelles qu’en fussent les conséquences ! Les biens des propriétaires concernés seraient totalement dévalorisés et ne donneraient droit à aucune indemnisation. Fort heureusement, l’autorité municipale locale prit conscience des conséquences et en avertit ses citoyens s’attirant du même coup les foudres de la communauté dirigeante préférant œuvrer en toute discrétion, évitant ainsi les remous créés par cette injustice. Les détenteurs d’un terrain bâtissable ont la forte impression d’être spolié. - Il vaut mieux confier aux maires le soin de régler cette affaire, dirent-ils d’une voie unanime. - Ce sera plus commode. Notre couple d’abord surpris, puis envahi par quelques inquiétudes et de fortes angoisses s’associa aux autres propriétaires et allèrent s’enquérir auprès des organisateurs du projet, de la réalité des faits. Malgré les nombreuses questions posées sur le sujet, elles restèrent vaines. L’horizon s’obscurcissait et le ton montait. Tout à coup, une réponse fusa : - C’est la loi ! dit un des décideurs, le doigt sur la couture du pantalon, - nous ne pouvons y déroger. Le vent se mit à souffler fort avec quelques coups de tonnerre. Ils durent abréger la réunion pour éviter trop de précisions et comble de malheur, on commençait à citer le nom de l’adversaire. En regagnant son logis notre couple s’interrogeait : - Où est passé notre République et ses principes fondamentaux ? Liberté, égalité, fraternité. - Lequel des trois est le plus galvaudé? - Le pouvoir doit faire perdre la raison. Le soir venu en voyant toutes ces traînées aériennes et les lumières de la ville polluant le ciel nocturne, elle et lui méditèrent longtemps sur l’absurdité du monde. N ‘y avait-il pas d’autres priorités ?

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Claude SCHWALM

Réduction des surfaces à urbaniser, nous a-t-on dit ! Sur quels critères ? Qui décide des surfaces constructibles à supprimer sur l’ensemble du Nord Territoire de Belfort ? (En principe, il y a toujours une fourchette haute et basse) Comment est calculée la surface propre à chaque commune, il semblerait qu’il y ait d’énormes différences entre elles ? Ne peut-on pas geler les PLU existants ? La diminution des consommations se ferait au fil du temps. On va créer des dents creuses afin d’éviter des constructions et on bétonne les espaces verts pour réaliser des pistes cyclables. Ces mêmes dents creuses vont devenir des fouillis végétaux avec ronciers et broussailles, faute d’entretien du propriétaire qui n’a plus de raison de soigner son terrain car il n’a plus aucune valeur. Il ne sera pas entretenu par un agriculteur car trop enclavé et souvent de petite surface. Il n’est pas accessible avec le matériel agricole moderne. La végétation va devenir envahissante et provoquera une gêne pour le voisinage, la rue perdra de l’attractivité. Le paysage en sera perturbé. Nous, propriétaires, nous protégeons l’environnement en entretenant nos terres et la faune y est encore présente. Ce sont d’autres causes qui la font disparaître. Ne nous trompons pas de cible. En ayant une politique raisonnée de l’habitat au sein d’un village, on accroît du même coup la vie économique du bourg principal. Non en la désertifiant. On fait énormément pour le social et ce n’est pas une mauvaise chose, loin de là. Avec les impôts, on crée des logements sociaux, des aides financières, des aides aux transports, des accès à la culture, etc... On se doit d’aider les personnes en difficultés. Mais prenons aussi en considération ceux qui travaillent ou ont travaillé, souvent avec un modeste revenu. Avec des privations et des sacrifices, ils ont pu épargner. Pour se garantir de l’avenir, ils ont investi dans du foncier au cas où la santé leur jouerait des tours. N’ayant aucune exigence envers la société, ils l’aident à leur manière. (Dons à des associations, participation bénévole à la vie du village, animation) et le seul remerciement qu’ils en ont, c’est de se retrouver dépouillés au nom de principes écologiques. Pour moi, l’écologie a un autre visage, la protection de la nature et son aménagement. J’en prends soin quotidiennement et je la respecte. L’écologie concerne aussi l’humain. Nous sommes une espèce parmi d’autres et devons vivre en harmonie. Cessez de croire que vous possédez la science infuse et arrêter votre prédation qui anéantit tout. Vivre en bonne entente avec ses congénères, les respecter, sans empiéter sur leurs droits, est une bonne politique et évite les conflits. Quand pour des raisons écologiques on en arrive à dévaloriser le bien des gens, on fait un grand pas vers le mépris et la discrimination. Retrouver un peu d’humanité dans nos élus : s’ils étaient plus en contact avec le terrain, ils ne se laisseraient pas dominer par la bureaucratie. La loi n’est pas celle qui autorise à spolier les gens en toute légalité, sans les indemniser mais celle qui est chargée de les protéger. Leur façon d’agir est désarmante. N’ont-ils pas d’états d’âme ?? Prenons le temps de se concerter et d’agir sereinement avec tous les citoyens !!

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Thierry SCHMITT Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs Les Conseillers,

Je tiens d’abord à vous remercier de nous avoir tenu informés envers et contre tout (ou tous) de la réalité du projet « PLUI de la CCVS » et sans vouloir exacerber les haines comme certains le pensent. Ayant assisté aux 3 réunions « d’informations » concernant le PADD, j’ai été d’abord stupéfait et agacé de subir un projet aussi mal « ficelé » malgré les moultes « Copils » et réunions ; puis franchement aujourd’hui je suis profondément en colère devant tant de bêtises, de mensonges, de violations des droits primaires des individus – c’est la négation de l’article 2 de la Déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789 !! « Art.2 : le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » La première faute grave que l’on peut relever, est qu’il n’y a pas eu concertation avec l’ensemble des habitants avant d’engager le projet alors que la création d’un PLUI va orienter les conditions de vie de l’ensemble de la population et ce sur plus de 15 ans. Est-ce qu’un habitant de Leval connaît l’histoire et la façon de vivre d’un habitant de Rougegoutte –ou vis et versa- ? Est-ce qu’il aura les mêmes priorités ? Est-ce qu’il aura envie d’uniformiser sa façon d’être ? Une deuxième faute qui renforce ma colère est le mépris qui se dégage de la présidence de la CCVS envers les simples citoyens qui ne seraient pas d’accord avec leur pensée : pas de réponse directe aux différents courriers envoyés ou une simple lettre « copiée-collée » ne répondant pas directement aux questions posées. A l’écoute de l’énoncé de tous les axes de recherches et priorités, dans ma tête s’est déclenchée une petite machine à calculer : combien va coûter un tel projet ? Et déjà combien coûte la réalisation du PLUI ? Est-ce qu’il y a une économie d’échelle à réaliser un PLUI par rapport à un PLU unitaire ? Aucune réponse ne fût apportée : on est monté dans un sous-marin en plongée profonde sans savoir si toutes les issues ont été verrouillées !!! En survolant le PADD, j’ai cru comprendre que l’ambitieux projet de la CCVS était de créer un écomusée sur l’ensemble de la communauté de communes : atteindre un objectif ambitieux de 16700 habitants à l’aube de 2035 alors que d’ores et déjà la CCVS totalise plus de 16867 habitants en 2019 (chiffres donnés par la CCVS) !!! Je retiens ici 2 hypothèses aussi graves l’une que l’autre et qui nécessitent un arrêt immédiat du projet :

1/ l’objectif réel de la CCSV est de faire baisser le nombre d’habitants malgré l’augmentation démographique constatée ; pour quelles raisons ?? 2/ malgré l’aréopage présent –de nombreux maires, les représentants de la DDT au plus haut niveau, une erreur de chiffrage se serait introduite à leur insu ? Aurait-on affaire à des gens qui ne maîtrisent pas le début d’un dossier –premiers chiffres de la page 10 du document et qui sont à la base du projet- ou à un sinistre rassemblement de crétins imbus de suffisance ? Opinion renforcée quand on

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voit que la représentante de la DDT ignore pourquoi il y a eu une chute des demandes de permis de construire en 2008 ! Pour répondre à cette « augmentation démographique », la CCVS propose donc une base de 60 logements à créer par an, dont 15% en rénovation d’anciens bâtiments et le reste en permis de construire « neuf », soit 30 logements pour les 3 pôles et 30 logements pour les 19 communes existantes : est-ce qu’il y aura un tirage au sort pour l’attribution des permis ? Que se passera-t-il lorsque le nombre limite de permis sera atteint ? Y aura-t-il des « rachats » de droits de construire entre communes ??? Pour rappel l’objectif du « Scot » est de 75 logements par an, pourquoi cette réduction ? D’autant plus que cet objectif réducteur est terriblement dangereux à court terme pour le renouvellement des classes d’âge dans les communes, d’où des fermetures prévisibles de classes dans certains villages. La volonté de la CCVS de vouloir construire des maisons plus petites, plus hautes, plus serrées, plus empilées pour soit disant mieux correspondre à la nouvelle structure familiale semble mis encore une fois en défaut puisque d’après les chiffres publiés par la chambre des notaires les biens qui partent les plus vite sont les maisons de 6 pièces et plus dans les villages,.sauf à Giromagny. La suppression de la taxe d’habitation étant apparemment actée pour 2023, il est quasiment obligatoire que la taxe foncière augmentera de façon mécanique pour compenser le manque à gagner et au vu des projets tout azimut de la CCVS, cela m’étonnerait que les 28.79% qui sont alloués aujourd’hui à la communauté suffisent à couvrir les besoins – elle augmentera d’autant plus que le terrain constructible diminuera en surface- Pour information des « tests grandeur nature sont réalisés en Isère avec une augmentation de 40% de la taxe foncière !!. Dans la perspective du PLUI, certains villages verront leur surface constructible divisée par 3 –Rougegoutte entre autre-que se passera-t-il si demain SMRC exige pour rester sur place de pouvoir réunir les 2 sites car pour construire une extension de 12000m² à 15000m² il faut au minimum 3ha de terrain soit la quotité à bâtir de Rougegoutte et/ou Vescemont sur 15 ans avec le nouveau plan. Connaissant bien le comportement des Indous pour avoir travaillé en Inde et des fonds de pensions dont la rentabilité exigée des investissements est comptée à très court terme, je suis particulièrement inquiet sachant en plus qu’il reste sur le site de Peugeot plusieurs dizaines de milliers de m² disponibles dans le cadre de la transformation du site, et que beaucoup de communes seraient prêtes à faire un pont en or à SMRC au moindre frétillement. La sanction serait très lourde. A la page 15 du PADD, on notera quand même la volonté expansionniste de la CCVS qui revendique la partie sommitale du Ballon d’Alsace, site exceptionnel dont les chaumes s’extraient de la masse boisée (!!!), sans budget l’opération me semble encore une fois un pur délire verbal car à priori le SMIBA n’est ni dissout ni en faillite ? mais il est vrai quand on parle de conurbation dans les vallées de La Madeleine et de la Savoureuse, tout est permis !!!. Décemment j’ai du mal à assimiler La Madeleine et ses 39 habitants à une métropole …C’est vrai que la CCVS est en dessous du seuil critique des 20000 habitants qui était le seuil minimum de viabilité, donc il faut grandir et vite. Avec un immobilier en recul cette année encore à Giromagny de 8.4% à 125000€ la maison ancienne pour un prix médian de 160000€ sur l’ensemble du Territoire de Belfort, avec 0 épicerie en centre bourg mais 5 banques, une dette par habitant la plus importante de la communauté de communes, le plus grand problème

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identifié à Giromagny est le devenir de la maison Mazarin –citée 3 fois dans le PADD et dans chaque intervention lyrique du maire de Giromagny-. De loin j’aurais préféré entendre parler avec autant de ferveur de l’avenir de l’ancien Casino et/ou des anciens bâtiments de la Maglum et pas simplement aujourd’hui. J’aimerais qu’on m’explique comment pourra s’inverser la tendance en particulier Grande rue et rue Thiers avec une circulation importante passant à moins d’un mètre des façades, une exposition à la lumière très limitée et pas de parking attenant !!! La stigmatisation des gens pour justifier des choix politiques est absolument honteuse de la part de services officiels : l’urbanisation fait disparaître un département tous les 10 ans –lequel ? La Guyane avec ses 86500 km² ou le Territoire de Belfort avec ses 609 km²-. La réalité aujourd’hui vérifiée par l’observation de cartes satellites est de 47462km² bâti soit 8 départements équivalents à la Seine et Marne (soit environ le même département tous les 30 ans). La surface agricole depuis la fin de la dernière guerre a diminué 3 fois plus vite que « l’explosion urbaine », la différence de surface étant au profit de la forêt !!! La contraction de la surface agricole s’explique aisément par les progrès de l’agriculture : en 1945 le rendement du blé était de 15 quintaux/ha pour 70q/ha aujourd’hui, de même pour l’élevage laitier 1500l de lait par lactation pour environ 10000l aujourd’hui, une seule lapine produit aujourd’hui 210kg de lapin par an, etc., Et de plus aujourd’hui dans certaines régions on est obligé de geler des terres par jachère pour éviter la surabondance et l’écroulement des prix de vente. . 1000000 d’espèces vont disparaitre : oui pas par l’urbanisation forcenée, mais surtout à cause d’une agriculture intensive monoculturale et de tout ce que cela implique : pertes de diversité florale et faunistique, ,emploi de pesticides mortifères mais agréer par les politiques soumis au lobbying, à cause aussi d’une pollution non maitrisée – au lieu par exemple de recycler les plastiques et/ou les papiers, on préfèrent les brûler dans le meilleur des cas ou les expédier à l’autre bout du monde pour de sordides économies. Manipulation des chiffres aussi en omettant de prendre en compte, dans les calculs savants démontrant l’artificialisation des sols par l’urbanisme, le golf de Rougemont par exemple : 60 ha perdus aux profits de quelques snobinards au détriment de sangliers, chevreuils, cerfs, renards, blaireaux…. Alors qu’autour des maisons, ici, ils pullulent !!!! Et pour la flore cela est exactement pareil : où sont passés orties, consoudes, vesses, folles avoines muriers, etc. ? Les 40ha aussi des prairies sèches de Chaux sacrifiées pour servir de parking aux Eurokeennes au moment de la floraison : adieux insectes pollinisateurs, vers de terre, bousiers, scarabées…. De même on n’a pas parlé des bassins d’écrêtements des crues -22ha sur Rougegoutte-qui n’ont pas encore servi –et j’aimerais qu’ils ne servent pas car j’ai toujours un doute sur leur fiabilité- mais quel désastre lorsqu’ils seront un jour remplis avec une eau en furie proche de 0° sur une faune en hibernation et une flore en arrêt végétatif !! Pour terminer, je rappellerai que notre région est dans le peloton de tête des régions les mieux protégées, les moins polluées, qu’elle est urbanisée et industrialisée de façon équilibrée sans qu’il y ait besoin de lois scélérates pour « diriger » les gens, car ici les gens ont généralement du bon sens. Je dirai aussi que pendant 10 ans j’ai été « aidant » près de ma mère polyhandicapée. Pour cela j’ai été obligé d’arrêter de travailler et suspendre ma vie

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sociale car je ne pouvais me résoudre à placer ma mère dans un Ehpad, cela aurait eu la même signification que d’abandonner son chien à la Spa –et cela ne va pas s’améliorer, la CCVS se propose de rénover des friches industrielles pour créer des structures d’accueil pour les vieux, avec un carnet de coloriage et un jeu de carte pour les moins décatis-. J’ai pu me permettre cette parenthèse dans ma vie car j’ai pu vendre justement plusieurs parcelles de terrain à bâtir, demain une personne dans ma situation aura-t-elle encore la liberté de le faire ? Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs Les Conseillers, je vous remercie d’avoir prêté attention à ces quelques lignes parfois maladroites mais qui participeront à bloquer peut-être ce projet liberticide, en vous remerciant cordialement.

Nicolas CHARNOT Á la suite de la lecture du projet de PADD, j’aimerais apporter les remarques suivantes :

- Offre de logement :

Page n°8 : « Encourager de nouvelles formes d’habitat », « inciter l’habitat groupé ». Je pense qu’un foyer qui s’installe sur un territoire comme celui de la CCVS recherche une tranquillité et une qualité de vie qu’il ne retrouve pas en ville dans des logements collectifs. Il fait ce choix tout en faisant des compromis sur l’offre des services proposés. S’il n’a plus les avantages d’une vie rurale (espace, isolement, proximité avec la terre, la forêt…) et les inconvénients malgré tout, il a tout à y perdre. De plus page n°9 : « Promouvoir des opérations de qualité et abordable », « maîtriser les coûts pour des logements abordables » et « La maîtrise des coûts du foncier et d’aménagement rejoint une orientation du projet de PLUI » Et en page n°10 : « Modérer la consommation de l’espace en recentrant et en densifiant le développement résidentiel ». J’en déduis que les surfaces constructibles vont être réduites. En diminuant l’offre tout en maintenant le nombre de constructions, n’allez-vous pas créer une bulle spéculative sur la valeur des terrains restant constructibles et par logique économique ne plus pouvoir maîtriser le coût du foncier ?

- Diversification Agricole et Sylvicole :

« Aider à l’expérimentation de bois de construction (hêtre par exemple) ». Constat n°1 : qui allez-vous aider ?

- Il n’y a aucun industriel de la transformation du bois sur le territoire de la

CCVS.

Constat n°2 : - Le développement de produit de construction est très long, très cher et

très réglementé (essais, obtention d’avis techniques…). Ce qui n’est pas

en adéquation non plus avec la maîtrise des coûts de construction

souhaitée en page n°9.

Constat n°3 : - Des industriels voisins (Suisse – région de Porrentruy) ont déjà initié des

recherches et ce depuis 2013 pour valoriser le hêtre en bois de

construction (www.fagussuisse.ch). Ils ont déjà des longueurs d’avance

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(techniques et économique). De plus, dans de nombreux articles de

presse, vous pouvez constater qu’il y a déjà une forte concurrence avec

des produits similaires venant d’Allemagne.

Page n°28 « préserver la trame verte et bleue et les sites d’intérêt faunistique et floristique majeurs » Exemple du camp d’aviation de Chaux, « pelouse sèches xériques à protéger ». De plus, lors de la réunion de Giromagny, il a été dit qu’elle était bien entretenue. Je n’ai certainement pas les connaissances des spécialistes du bureau d’étude qui ont fait ce constat, mais mon « bon sens paysan » m’amène à poser cette question : est-ce que le déferlement de véhicules et de campeurs pendant le festival des Eurockéennes participe à l’entretien et à la protection de cette pelouse ? J’espère que l’analyse globale de notre territoire et par conséquent les solutions apportées à son développement ne sont pas de même nature que l’analyse de la pelouse sèche de Chaux…

Jean-Michel MICLO

Alors que les règles qui président à l’élaboration du PLUI auront un impact très important sur la population, celui-ci est construit sans aucune concertation.

A part une obscure réunion publique dont personne n’a été informé au démarrage du projet, seules trois réunions d’informations sur le PADD ont eu lieu alors, que celui-ci était déjà élaboré.

Si les dates de ces réunions ont bien été diffusées dans le bulletin de la CCVS, curieusement, les horaires ni figuraient pas comme si la CCVS souhaitait que ces réunions restent confidentielles.

De plus, la présentation faite lors des réunions était très succincte et ne donnait qu’un aperçu du véritable document.

Comment pouvoir discuter et débattre dans ces conditions ?

Après la crise des gilets jaunes qui avait pour point de départ une taxe sur les carburants qui n’emportait pas l’adhésion de la population (en particulier de la population rurale), après le grand débat qui a suivi et celui qui démarre sur les retraites, on pouvait penser que nos élus avaient pris conscience qu’il fallait mieux considérer les Français et que leur avis était important et souvent plein de bon sens.

Manifestement, et alors que le risque de voir nos terrains à bâtir déclassés en terres agricoles entrainera une perte financière autrement plus importante que l’ajout de la taxe sur les carburants, cette prise de conscience n’a pas encore atteint la CCVS

En fait, il y a un problème de compétence car l’élaboration d’un PLUI est complexe et beaucoup de nos communes n’ont pas fait l’expérience de l’élaboration du PLU.

La mission a donc été confiée à l’agence d’urbanisme du territoire de Belfort qui travaille en partenariat avec la DDT.

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Le résultat est une interprétation extrémiste des directives issues du grenelle de l’environnement qui ne sont aucunement adaptées à notre situation.

Tout ceci pose un vrai problème de démocratie car ni le bureau d’étude ni les technocrates de la DDT n’ont étés élus pour nous représenter.

En conséquence, sachant que le zonage va découler naturellement du PADD, je demande formellement au conseil municipal de s’opposer par tous les moyens à sa disposition, au projet de PADD au motif que les orientations ne correspondent ni à notre situation rurale ni aux aspirations des citoyens concernés et qu’en plus, le processus utilisé porte une grave atteinte à la démocratie.

Organiser des réunions d'information publiques dans toutes les communes relevait d'une impérieuse nécessité !

Alain & Dany CHAMPANNAY

Les propriétaires de terrains en zone constructible les entretiennent pour conserver leur valeur patrimoniale et financière.

Dès lors que ces terrains seront déclassés en zone agricole ou naturelle, il est fort probable que ces propriétaires n'engageront plus de frais (paysagistes, ...) ou ne consacreront plus de temps à l'entretien d'un bien qui ne vaudra plus grand-chose et n'aura plus aucun avenir pour eux.

De plus, la nature reprenant vite ses droits, ces terrains se transformeront en friches et broussailles. Alors quid du défi de la qualité du cadre de vie, des atouts paysagers de la C.C.V.S., de la mise en valeur du patrimoine vert ?

Frédéric TOURNUT

Après lecture du document du PADD CCVS version 08/19 et après avoir assisté à deux réunions de présentations, vous trouverez ci-dessous quelques réflexions sur le PADD.

En Italique les phrases ou morceaux de phrases issus du document

Page 6 : il est écrit : Attractivité locale dans un esprit de coopération et non de concurrence. Je pense que toutes les communes doivent faire un effort équivalent pour arriver au résultat. Je ne comprendrais pas que cela se traduise concrètement par le fait que certaines communes voient leurs démarches existantes (PLU par exemple) complétement « détricotées » en faveur d’autres. Il faudra tenir compte de l’existant.

Page 7 §1b : Assurer la complémentarité et la solidarité entre les communes / Renforcer Giromagny : Autour de Giromagny et sans discontinuité d’habitations se situent les communes de Lepuix , Vescemont, Rougegoutte et même Chaux . Ne serait-il judicieux de créer un grand pôle avec toutes ces communes ? Ce serait une force pour la CCVS ! Les communes de ce pôle rassemblent à elles toutes beaucoup d’activités, de commerces et d’activités industrielles, SMRC 900 emplois (500 CDI + 400), La carrière de Lepuix, … Et la moitié de la population de la communauté de communes.

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Page 8 §1c : Le territoire de la CCVS s’est construit à partir de cycles plus ou moins forts. Depuis 10 ans la dynamique s’est ralentie : Aujourd’hui, nous constatons tout de même que l’immobilier à Rougegoutte ne reste jamais très longtemps en vente (terrain ou maison), il ne faudrait pas casser cette dynamique. Encourager de nouvelles formes d’habitats … incité l’habitat groupé : Cette démarche est complètement louable mais attention à ne pas transformer l’habitat rural en habitat urbain ou semi urbain avec tous les problèmes de proximité engendrés.

Page 9 : Agir sur l’habitat ancien : Ceci, aussi, est complètement louable mais devient vite très onéreux pour adapter certaines maisons anciennes (très basses, petites ouvertures) en logements actuels tout en gardant leur qualité architecturale. Comment explique-t-on que les communes les plus concernées soient en priorité Giromagny, Etueffont, Rougemont-le-Château ?

Pages 9 et 10 : Promouvoir des opérations de qualité abordables : Favoriser le développement dans l’emprise urbaine… limiter l’extension des réseaux : Qu’est-ce que l’emprise urbaine. Comment cela se traduit-il ? Maîtriser les coûts pour des logements abordables… la proximité de l’emploi … : Nous pouvons en déduire que les communes « hébergeant » un grand nombre d’emplois ne seront pas assujetties aux mêmes cibles que les communes « isolées » avec moins d’emplois. Attention à bien prendre en compte que la commune de Rougemont-le-Château est, pour les emplois, plus orientée sur la vallée de Masevaux que sur la CCVS.

Page 10 : 50% des créations de logement sur les pôles et ensuite modérer la consommation de l’espace avec des objectifs chiffrés : cela signifie donc que les 19 autres communes se partagent les 50% restant, si oui sur quels critères, serait-il tenu compte de l’existant, des emplois et de l’architecture des villages. Aujourd’hui les 22 communes de la CCVS sont rurales mais certaines le sont beaucoup plus que d’autres ; beaucoup plus éloignées des axes de desserte vers les emplois ; cela sera-t-il pris en compte lors des répartitions des logements ? N’y a-t-il pas contradiction entre les objectifs d’esprit de coopération et de non-concurrence avec la centralisation sur les 3 pôles au détriment des 19 autres communes.

Page 11 : Mutualiser les transports pour monter au Ballon d’Alsace : Il a été annoncé le covoiturage, « nous avons le droit de rêver », à mon avis la seule solution serait des navettes mais combien, quand, … quel coût pour la CCVS ; par ailleurs la route du ballon d’Alsace (D465) est aussi la route de ralliement de la vallée de Bussang à notre vallée.

Page 14 : Requalifier les entrées de la CCVS, valoriser les entrées principales : comment intègre-t-on l’évolution de la route de contournement ? Page 15 : Réouverture des paysages : Vous pensez que les agriculteurs d’aujourd’hui veulent reprendre les outils manuels pour exploiter. Le seul moyen de maintenir les paysages ouverts est l’arrivage de nouveaux habitants, de nouvelles constructions. Ces personnes maintiendront l’entretien des villages de « montagne ».

Page 16 : Préserver les haies et les ripisylves : Depuis trop longtemps, tous ces milieux naturels sont dégradés, par les remembrements par exemple ; remembrements très souvent inutiles et qui servent à très peu de personnes au détriment de toutes les autres. Il serait dommage de reproduire ce schéma dans la mise en place des actions liées au PADD.

Page 16 : Etablir un guide de l’aménagement urbain, garder une identité commune des villages. Page 10 : Passer de 10 logements à l’hectare à 15 Logements à l’hectare. Ne pensez-vous pas que ces 2 objectifs sont contradictoires ; nos cœurs de villages sont

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construits sur des terrains de 10 à 20 ares et les maisons ont « une identité ». Il serait dommage de détruire cette identité.

Page 20 : Conforter l’armature écologique en place : Secteur de Giromagny, Rougegoutte, Vescemont : Ceci rejoint le point page7§1b où il serait intéressant d’intégrer un vrai grand pôle commercial, économique et urbain sur ces communes contiguës.

Page 21 : Créer des espaces de Co-working : A l’heure actuelle, les entreprises qui « valident » le télétravail, le font en circuit court, directement entre l’employeur et l’employé. Je ne suis pas sûr que cela soit une priorité.

Page 26 : Réduire la pression de l’urbanisation sur les espaces naturels, agricoles et forestiers : même si l’urbanisation crée une tension modérée… lutter contre le mitage et l’extension des réseaux , …, respecter l’organisation et la typologie des réseaux : nous pouvons donc en déduire que, logiquement et concrètement, les villages à typologie en étoile avec les réseaux présents tout au long de leurs rues ont une possibilité d’extension plus appropriée que les villages linéaires.

Diapo 37 de la présentation : Sur 18 points « touristiques » 11 sont sur le secteur de Giromagny. Comme pour les pôles économiques, commerciaux et urbains, nous retrouvons une réelle dynamique sur Giromagny

Prise en compte des chiffres : Lors des réunions il a été dit que 35ha de terre avaient été artificialisés par l’habitat : je pense que ce qui a voulu être dit est que ces 35 ha correspondent à la surface totale des terrains qui ont reçu une maison. En faisant un calcul rapide : en moyenne, un terrain à bâtir aujourd’hui 10 ares, la partie vraiment artificialisée (maison + Cour) 400m2 soit 40% ce qui amènerait à une artificialisation liée à l’habitat de 14ha au lieu de 35 ha.

Lors des réunions, la création d’une piste cyclable d’Ouest en Est a été abordée, sans compter que cela sera très difficile pour répondre aux normes de pentes maximum à respecter, cette création « artificialisera » au moins 10ha de terre (soit plus de 70% de l’artificialisation liée à l’habitat sur ces 10 dernières années). Sur le site de la CCVS il est écrit : La CCVS rayonne sur 22 communes, ce qui représente 16 867 habitants., sur le document PADD , il est écrit page 10 :un objectif de population en 2035 de 16700 habitants ce qui représente une croissance annuelle de 0,4% : Il y a une erreur quelque part !

Page 10 : Ce sont 60 logements qui ont été produits par an entre 2001 et 2008 avec 2 cycles 80 par an entre 2001 et 2007 et 39 par an entre 2008 et 2017 : Les calculs montrent que ces chiffres ne concordent pas.

En synthèse : Ce document liste, bout à bout, beaucoup d’actions ; certaines peuvent être louables, beaucoup paraissent irréalisables. La notion de coûts n’est jamais abordée (pour mémoire, ce sont les contribuables qui paient) et concrètement sans argent rien ne sera fait. Par ailleurs tout le monde sait que la traduction concrète d’un tel document sera la mise en place de zonages notamment en ce qui concerne les constructions futures ; nous osons espérer qu’il sera tenu compte de l’existant, de la typologie des villages, de la présence des emplois. …, des effets psychologiques engendrés par une telle démarche de changement de nature de terrain.

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- Avez-vous pensé au fait que la démarche de la CCVS peut avoir un effet pervers qui se retournera contre elle ? - Aujourd’hui par peur de perdre leur terrain à construire, beaucoup l’ont mis en vente ce qui va à l’encontre des objectifs. - Le fait de construire des logements « urbains » en milieu rural ne va pas forcément attirer de nouveaux habitants. Les personnes ne veulent pas les inconvénients de la ville (proximité, problèmes de voisinage, …) et les inconvénients de la campagne (éloignement, moins de services, …). Ceci risque de créer des impacts sonores importants et des problèmes de voisinage ce qui n’existe pas dans nos villages aujourd’hui. Les logements collectifs risqueront de ne jamais trouver preneurs sauf peut-être une petite part en locatif pour les jeunes ménages. - Le fait de limiter l’offre des terrains constructibles va faire augmenter leur prix et de ce fait les acquéreurs potentiels vont se tourner vers les communes hors CCVS qui ne subiront pas ou beaucoup moins ces règles. Donc la démarche qui est en train d’être mise en place ne va –t-elle pas à l’encontre de la cible et des objectifs ?

- Avez-vous pensé au préjudice occasionné auprès de nos anciens qui ont travaillé toute leur vie pour acheter des terrains en vue de les transmettre à leurs enfants ? Peut-on appeler cela le respect du travail ?

- Avez-vous mesuré l’impact financier que subira un couple ayant acheté, hier un terrain constructible et qui le verra dévalué du jour au lendemain ? Cet impact financier va à coup sûr se traduire par un problème psychologique.

Propositions : Je pense que dans l’état actuel le document nécessite des aménagements avant d’être validé. A mon avis lorsque le zonage des terrains constructibles sera abordé, il faudra bien intégrer le fait que tous les villages ne sont pas identiques et n’ont pas le même potentiel d’agrandissement, le travail de retranscription sur le terrain de fichiers « Excel » n’est pas la bonne solution.

Je me permettrais d’insister sur un dernier point qui à mon avis est TRES, TRES important. Lors d’établissement de tels documents, PADD et surtout plan de zonage, il me semble impératif comme dans toute démocratie que les études soient partagées avec le « peuple » pour que chacun puisse s’exprimer ouvertement et calmement (ce que je n’ai pas forcément ressenti à la réunion de GIROMAGNY) et surtout que ces plans ne soient pas établis en catimini par un ou deux élus qui par ailleurs peuvent être directement concernés par ce zonage (il pourrait y avoir conflit d’intérêt). Ceci devrait se travailler en relation avec les citoyens de chaque Commune.

N’ayant pas eu l’impression qu’il y ait eu concertation lors des réunions publiques (notamment à Giromagny), je suis prêt à partager ces réflexions, de vive voix avec les élus de la commune, de la CCVS et les services techniques qui ont en charge le dossier.

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Thomas & Hélène DONY La communication autour de ce PADD et du PLUi qui l’encadre est indigne d'un service public. La dissimulation est clairement organisée et assumée par les responsables du dossier. Le document lui-même n'est toujours pas disponible en téléchargement sur le site de la CCVS comme annoncé. Les élus ont été encouragés à ne pas communiquer auprès de leurs administrés. Les présentations publiques minimisent la portée du projet, cachent les principaux chiffres et font la part belle au jargon, sans volonté de pédagogie. Les termes "débat“ et ”concertation" qualifient des réunions à sens unique où la parole des citoyens est à peine écoutée et beaucoup contredite. Les services de l'état, qui devraient être des référents techniques et réglementaires, rédigent, présentent et décident à la place des élus, qui devraient pourtant être les principaux acteurs. Cette gestion administrative et opaque ne peut qu'engendrer l'incompréhension et l'hostilité des citoyens. Politique des pôles La politique des 3 pôles se fait au détriment des 19 autres communes. On ne se contente pas de privilégier ces pôles, on bloque aussi, par la réglementation, les possibilités d'évolution des communes alentours, qu'elles soient directement attenantes ou éloignées. De cette manière le projet ne peut se défendre d'assurer "la coopération et la solidarité sur son territoire". Il organise plutôt des privilèges pour une minorité en supprimant des droits aux autres. On a commenté qu'il ne "s'agit pas d'habiller Paul pour déshabiller Jacques", mais c'est exactement le cas. Le cadre est donné par le SCOT, certes, mais rien ne dit que le PADD ne peut pas le remplir avec discernement. Les déplacements doux Le PADD met en avant le déplacement doux, mais ce dernier ne s'envisage pas sur des kilomètres de routes vallonnées, mais en premier lieu au sein du village. En cherchant à concentrer l'activité sur les pôles (commerces, services, médecine de proximité...) ce sont les déplacements en voiture individuelle qui seront augmentés. Par exemple, imagine-t-on qu'une personne âgée qui pouvait se rendre à pied chez son médecin de village pourra en faire autant quand celui-ci aura été incité à rejoindre une maison de santé dans un des pôles prioritaires ?

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Toujours sur le déplacement doux, comment concilier la modération de la consommation de l'espace et la construction de liaisons cyclables, notamment “Est-Ouest entre Giromagny-Etueffont” ? L'infrastructure actuelle ne permet pas de créer une bande cyclable digne d'intérêt, est-ce que l'on envisage "d'urbaniser" des paysages naturels en bordure de route pour y créer une voie cyclable ? Au vu de la fréquentation actuelle de ces axes par les cyclistes et des dénivelés en présence, pense-t-on vraiment que ce genre de projet est profitable à la communauté et aura un quelconque impact sur les transports ? La question du zonage, seule finalité du PLUi Soyons clairs, le projet dans son ensemble revient à restreindre les surfaces constructibles et à brider leur usage. En premier lieu, il va créer une pénurie dans un marché foncier qui a déjà vu une explosion phénoménale des prix depuis les années 2000. Dans notre économie, une telle pénurie ne peut avoir qu'une seule conséquence: la flambée des prix du terrain constructible. La part du budget des ménages consacré au logement n'a fait que croître ces dernières années, avec des durées de remboursement de plus de 25 ans pour les plus modestes. Quel niveau de fortune faudra-t-il atteindre à l'avenir pour pouvoir construire dans la CCVS ? Comment parler d'attractivité et de politique sociale dans ces conditions ? En second lieu, c'est une attaque scandaleuse à la propriété privée, qui s'appuie sur des lois confiscatoires dignes des régimes politiques les plus rétrogrades. Dans les conditions et termes actuels, les "modérations de surface" pourront spolier une centaine de propriétaires privés à hauteur de plusieurs millions d'euros. On ne parle pas ici de bourgeois, des châtelains ou de quelconques privilégiés: cette opération touchera toutes les classes sociales sans aucune équité ni solidarité et en totale injustice. Et Il n'y aura aucune possibilité de dédommagement.

Nicole CORRE Pour moi le PADD c’est dévaloriser certaines communes par rapport à d’autres. Déclasser nos terrains constructibles en terrains agricoles sur lesquels on paie des droits fonciers et sur lesquels on a payé des droits de succession. De ce fait la population va subir une baisse des effectifs dans les écoles, disparition de petits commerces donc il s’agit d’une détérioration de la qualité de vie des quartiers de nos campagnes = c’est l’appauvrissement de certaines communes. Cette vision du monde rural me fait penser à celle existant dans les pays de l’Est où tout est planifié au mépris de la démocratie.

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Monique HECK Lors d’une réunion publique d’information par rapport au PLUi/PADD je tiens à protester sur le devenir de mes terrains constructibles situés rue du Bringard à ROUGEGOUTTE qui sembleraient devenir avec le PLUi des terrains agricoles donc sans valeur. Ces terrains me sont parvenus par l’héritage donc j’ai payé des droits de succession sur du terrain constructible et je compte bien les garder dans cette classification afin de pouvoir faire face financièrement en cas de besoin. Qui payera ma maison de retraite éventuellement ? ___________________________________________________________________

Mireille & Guillaume PARIETTI

Diminution des terrains constructibles sur les Communes : nous avons acquis ces terrains pour un usage personnel éventuel ou pour réaliser un investissement, en acquittant bien sûr les impôts correspondants. Les agriculteurs sont-ils intéressés par l’exploitation desdits terrains ? Des petites surfaces sont trop difficiles à exploiter. Cette diminution des zones constructibles va entrainer la diminution d’une population jeune avec pour conséquence une baisse des effectifs scolaires, fermetures de classes, remaniement de la carte scolaire. Où est la plus-value ? Nos petits commerces locaux vont disparaitre de notre village. Il en résultera une vision nouvelle et peu harmonieuse de notre paysage rural. Nous nous éloignons de notre démocratie. L’espèce humaine est-elle devenue une espèce indésirable dans le pays sous-vosgien ? ___________________________________________________________________

Valérie FACHE Après avoir lu le PADD et assisté aux 3 réunions publiques, j’ai retenu de nombreuses contradictions et 2 ou plutôt 3 points principaux : 1) Objectif de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain Pour reprendre les termes du document « … fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain » Effectivement, le PADD tourne essentiellement autour de bases existantes et d’acquis : rénovation de logement, de friches industrielles, préservation de sites existants, etc… et présente quelques bonnes idées ce qui somme toute part d’un bon sentiment quoique relevant d’évidences et d’une visée un peu idéaliste.

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La seule vraie révolution, celle des chiffres : - diminution du nombre d’habitants : « le projet ambitionne un objectif de population de 16 700 habitants en 2035 » alors que la CCVS et ses 22 Communes représentent à l’heure actuelle 16 867 habitants (source : site de la CCVS)… - création de 60 logements par an sur la durée du plan soit 15 ans (alors que le SCOT en prévoit 75 ???), 50 % sur GIROMAGNY, ETUEFFONT et ROUGEMONT-le-CHATEAU et le reste réparti sur les 19 autres Communes et donc forcément un impact sur le nombre de permis de construire délivrés en fonction de l’endroit où l’on se trouvera et par conséquent une politique inégalitaire… Va-t-on obliger certains propriétaires à bâtir quand ils n’en ont pas forcément envie ? Va-t-on contrecarrer les projets d’autres personnes au motif que leurs terrains ne sont pas situés dans la « bonne ville » ou le « bon village » et les anéantir moralement et financièrement ? Va-t-on contraindre de nouveaux habitants potentiels à s’installer dans un logement social de 3 ou 4 étages quand ils n’aspirent qu’à se retrouver à la campagne ? Va-t-on empêcher des entreprises de s’étendre et les contraindre à délocaliser ? Peut-ont appliquer à la campagne, une politique adaptée aux villes ? Pour reprendre les termes employés lors de la 1ère réunion publique à LACHAPELLE-sous ROUGEMONT : On ne va pas déshabiller Paul pour habiller Jacques, et bien c’est pourtant ce que je pense malheureusement en lisant les termes du PADD, en pleine opposition avec le 1er défi mentionné, celui de la « COOPERATION TERRITORIALE ET DES SOLIDARITES ». On impose la modération de la consommation de l’espace alors qu’il s’agit de révolutionner les PLU existants (et toujours en vigueur) pour un PLUi qui n’a aucune obligation d’être et qui aura et a déjà un coût. 2) « Le défi de la COOPERATION TERRITORIALE ET DES SOLIDARITES » « Coopération entre les Communes sans pour autant remettre en cause les flux et les habitudes des habitants... dans un esprit de coopération et de non-concurrence. Renforcer GIROMAGNY, conforter ETUEFFONT et ROUGEMONT-le-CHATEAU « Cette dynamique se doit d’assurer des retombées sur l’ensemble du Territoire des Vosges du Sud’. On a oublié le terme COHESION dans cette présentation : « La cohésion sociale ou plus largement la cohésion de groupe désigne les liens qui relient les membres d’un groupe social les uns aux autres et au groupe dans son ensemble. Bien que la cohésion soit un processus à multiples facettes, elle peut être divisée en quatre composantes principales : les relations sociales, les relations de travail, l’unité perçue et les émotions. Les membres de groupes fortement cohésifs sont plus enclins à participer et à rester avec le groupe » (source Wikipédia). Or, à nul moment, la population n’a été associée à ces groupes de réflexions qui durent depuis 2 ans, elle en a même été tenue en marge. Ce programme a été initié par quelques élus qui souhaitent engager une politique sur 15 ans, alors que d’ici quelques mois, suite aux élections, ils ne seront peut-être plus en place.

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Le verbe devoir est employé une multitude de fois dans le document, on en oublie les droits de chacun, notamment à la liberté et à la propriété. On semble demander beaucoup aux administrés par devoir dans ce projet et rien n’est fait pour donner envie d’y contribuer. Va-t-on contraindre les propriétaires de logements à rénover leurs logements vacants ? Des subventions seront-elles accordées, de quel ordre ? La CCVS va-t-elle racheter tous les sites présentant un intérêt certain ? Avec quoi ? J’en arrive au 3ème point : 3) le grand absent à déplorer : un BUDGET pour un projet ambitieux. Quel est le budget actuel de la CCVS, présente-t-il des excédents conséquents ou bien des déficits ? Quel est le budget à venir pour ce programme ambitieux ? Nous n’avons reçu aucune réponse à cette dernière question. En pensant à nouveau aux quelques chiffres apportés dans le PADD, j’émets quelques doutes quant à la bonne gestion financière de ce projet. Les taxes foncières reviennent en grande partie à la CCVS, vont-elles être multipliées par 2, 3, 4 ou voire plus ? Des habitants dans l’incapacité de payer ces taxes destinées au développement d’autres villes/villages de la CCVS seront-ils contraints à déménager au motif de la solidarité ? Mon bilan à la lecture du PADD et à ces 3 réunions publiques : Un projet sans obligation d’être qui nécessite la participation de chacun et des moyens financiers conséquents mais divise les populations au lieu de rassembler du fait d’une politique inégalitaire qui devrait bénéficier à certains et porter atteinte aux libertés et à la propriété des autres, sans le moindre espoir de retombées positives. Monsieur le Maire, je vous remercie à l’avance de l’intérêt que vous voudrez bien accorder à ce courrier et vous serais reconnaissante de bien vouloir faire en sorte de modifier, voire de faire annuler ce PADD qui devrait donner lieu à un PLUi qui va à l’encontre des intérêts de vos administrés.

___________________________________________________________________

Hervé SCHMITT Jusqu’à ce jour, j’ai toujours été légaliste en étant persuadé que la Loi était faite pour le bien-être de tous, mais aujourd’hui confronté aux volontés de la CCVS qui sans aucune concertation préalable, veut transformer d’un coup de crayon et à sa guise plusieurs décennies d’efforts, de travail, de patience de nos ancêtres qui ont modelé le paysage et façonné notre histoire et notre façon d’être, je suis profondément révolté. A ce jour, aucune loi n’oblige une communauté de communes à préempter le droit d’urbanisation sur l’ensemble de son territoire, surtout en considérant que les communautés de communes ne sont pas des entités démocratiques dont les représentants sont élus au suffrage universel direct. Elles ne sont pas élues sur un programme mais

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au pire sont là pour gérer des services en place en vue d’économies d’échelle. Je représente aujourd’hui la 5° génération de la famille vivant dans la maison et je n’accepterai pas que celle-ci soit dépréciée simplement parce qu’un technocrate ne connaissant même pas correctement un dossier veuille faire du zèle –la lecture du Padd qui est la pierre angulaire du Plui en est le triste exemple : à chaque page il y a au moins une inexactitude facilement démontrable, les rares chiffres donnés sont au mieux inexacts voire faux. En supprimant par zonage la possibilité de construire autour de ma maison c’est 1/3 de sa valeur qui disparait sans contrepartie, alors que les droits de succession et les impôts ont été payés en temps et heures et que cela n’a gêné personne. Aujourd’hui, devant l’intransigeance de la CCVS –les remarques seront prises à la marge, les corrections seulement de fautes d’orthographe !!!- je pense que la seule réaction possible, et que j’invite toutes les personnes concernées à suivre, est la désobéissance civile : il est largement admis qu’il existe un « droit moral » à résister à l’oppression. Ce droit, qui figure à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est conçu depuis John LOCKE –second traité du gouvernement civil 1690- comme un droit naturel.

Chaque fois que les législateurs tentent de saisir et de détruire les biens

du peuple, ou de le réduire à l’esclavage d’un pouvoir arbitraire, ils

entrent en guerre contre lui ; dès lors, il est dispensé d’obéir et il n’a

plus qu’à se fier au remède que Dieu a donné à tous les hommes contre

la force et la violence. Aussi, dès que le pouvoir législatif transgresse

cette règle fondamentale de la société, dès que l’ambition, la peur, la

folie, ou la corruption l’incitent à essayer, soit de saisir lui-même une

puissance qui le rende absolument maître de la vie des sujets, de

leurs libertés et de leurs patrimoines, soit de placer une telle puissance

entre les mains d’un tiers, cet abus de confiance le fait déchoir des

fonctions d’autorité dont le peuple l’avait chargé à des fins absolument

opposées ; le pouvoir fait retour au peuple, qui a le droit de reprendre sa

liberté originelle et d’établir telle législature nouvelle que bon lui semble

pour assurer sa sûreté et sa sécurité, qui sont la fin qu’il poursuit dans

l’état social  [

Donc je pense que le plus efficace serait aujourd’hui de bloquer tous les impôts et taxes revenant à la CCVS sur un compte séquestre –afin de ne pas être hors la loi- tant que celle-ci ne sera pas revenu sur sa copie ou n’abandonnera pas son projet purement et simplement.

___________________________________________________________

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Joseph MILLIOT

Remarques et interrogations concernant le PADD

Page 5 : On parle de deux années pour réaliser un diagnostic avant d’aboutir à la présentation du PADD. Le diagnostic n’est pas connu de la population, c’est dommage. Comment le diagnostic a-t-il été réalisé ? Le bureau d’études a-t-il rencontré tous les représentants des communes sur le terrain ? Un état des lieux exhaustif des logements vacants a-t-il été réalisé ? Les logements ont-ils été qualifiés (logement insalubre ou mal isolé, nécessitant une mise aux normes importante, logement inoccupé car mal adapté, logement vacant car maison de famille n’ayant pas vocation à être louée. Une réflexion sur les « dents creuses » a-t-elle été menée ? A-t-on pris en compte les espaces disponibles mais étant une dépendance de maisons ou immeubles à proximité immédiate ? A-t-on pris en compte que le territoire de la CCVS offre une réponse à des aspirations d’un large panel de la population (attentes différentes entre les habitants des bourgs centres et celles des secteurs plus ruraux) ? A-t-on tenu compte de la richesse culturelle de chaque commune ? Certaines communes ont fait et font encore l’effort de développer des services à la population, d’aider le tissu associatif, de rendre le cadre de vie agréable… de manière à rendre leur commune attractive à tout âge… Ces aspects sont-ils pris en compte ? A-t-on pris en compte les modalités de développement de chaque commune et de ses aspirations ? A-t-on tenu compte du fait que certaines communes ont fait l’effort, depuis plusieurs années, de réfléchir sur l’urbanisation et le développement de leur commune, aux développements et aménagements des structures de voirie et de réseaux ? et donc de dépenser des budgets conséquents pour avoir des documents conformes aux lois et décrets ? Page 7 : Le territoire est structuré en 3 pôles : qui en a décidé et avec quels critères ? Comment ont été attribués les choix pour ces 3 pôles en matière de zones urbanisables, logements, etc…A-t-il été tenu compte de certains projets de communes pour savoir s’ils sont à inclure ou non dans le PADD ? L’ensemble des éléments n’est-il pas suffisant pour considérer Rougegoutte comme une commune maintenant la vitalité sur le secteur de la CCVS : le plus grand site industriel de toute la CCVS (SMRC compte 500 emplois en CDI et environ 400 en CCD) ; de plus, cette commune possède un des plus grands pôles attractifs de l’ensemble de la CCVS concernant la vie associative, culturelle et sportive, écoles, restauration scolaire, commerce, restaurant, artisanat, médecins. Dans ce cadre et avec ces services, Rougegoutte ne pourrait-elle pas être intégrée à part entière dans le structurant de Giromagny ? Entre Rougegoutte et Giromagny, il n’y a pas de rupture dans l’urbanisation. Comment se fait-il que les faits cités ci-dessus ne soient pas pris en compte dans le PADD ? Pourquoi, dans ce village, nous impose-t-on une restriction aussi importante pour la construction de logements et la diminution de zones urbanisables la plus importante de l’ensemble de la CCVS ?( diminution entre 7 et 8 hectares, d’après les documents de la CCVS).

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Page 7 : organiser un maillage entre les pôles : Les services de transports sont des services très coûteux à mettre en place. L’équilibre budgétaire d’un tel service est compliqué à garder. Est-il opportun, en cette période difficile financièrement parlant, d’inscrire au PADD cette ligne sachant qu’en pratique, les maillages ne seront mis en place que dans un futur lointain ? Sauf pour des activités très spécifiques, et à condition d’une offre de transport dense, les populations de Giromagny ne se rendront pas à Rougemont-le-Château et vice versa. A part répondre aux grands objectifs fixés par les textes nationaux, cet objectif est-il à inscrire dans le PADD sachant qu’il ne sera pas développé correctement ? Il en est de même en ce qui concerne certaines avancées dans ce PADD telles que l’hébergement insolite et quelques autres propositions utopiques du même genre dont la réalisation reste très lointaine. Page 7 : renouveler le commerce de proximité : La chapeau du chapitre est à éclaircir : des commerces de proximité (boulangerie, épicerie, boucherie, magasin de vente de fruits et légumes..) pourront -ils être créés et s’implanter en dehors des 3 pôles ? On parle, en haut de la page 7, de la « collectivité ». On doit comprendre la commune ou la communauté de communes ? La halle couverte aura-t-elle un réel impact intercommunal ? N’est-elle pas intégrée au PADD pour éviter à une commune de supporter seule l’addition d’un tel projet ? La mixité des logements et des commerces implique de revoir le stationnement. Actuellement, les centres bourgs des 3 pôles souffrent d’un manque de stationnement. Quelle réponse concrète sera donnée pour transformer cet objectif en réalité de terrain ? Page 8 : saisir les opportunités des sites vacants : quels sont ces sites ? A-t-on demandé à chaque commune si de tels sites seraient à valoriser ? Page 8 : le chapeau du chapitre 1c cite quelques projets et volontés politiques. Cependant, comment sont intégrés les projets sur le moyen terme d’une commune comme Rougegoutte ? Encourager de nouvelles formes de logements. Un recensement des besoins a-t-il été fait ? A-t-il été mis en parallèle avec les logements vacants actuellement sur le marché ? La création d’habitat évolutif, participatif et intergénérationnel ne serait-elle pas génératrice de nouveaux espaces monopolisés ? Ces habitats ne devraient-ils pas se trouver en centres bourgs ? Page 9 : agir sur l’habitat ancien. Quelles sont les incitations financières à la réhabilitation de logements anciens ? Page 10 : création de 60 logements par an. Comment la répartition des 50% sur les 3 pôles est-elle faite ? Sur quelle règle de calculs repose ce chiffre ? Est-ce bien cohérent de vouloir créer des habitats évolutifs, participatifs et de limiter par ailleurs le développement de l’urbanisation ? A-t-on pris en compte certaines possibilités sur d’autres communes que les 3 pôles. Par ailleurs, dans le chapitre renforcer la dynamique de création de logements à l’horizon 2035, paragraphe 1, les calculs sont erronés ; où sont passés les logements manquants ? En est-il de même pour les autres prévisions ? Page 11 : multi modalité : cette page est pleine de bonnes intentions. Quels sont les délais des réalisations des pistes cyclables ? Quel est l’intérêt de créer un espace de mutualisation des transports au pied du Ballon d’Alsace ? Quelle est la part de population qui se déplace régulièrement et fréquemment entre Giromagny, Etueffont et Rougemont dans le cadre professionnel, ou d’activités sportives ou culturelles hormis la fréquentation de la piscine ? Ne pourrait-on pas éviter ce qui se passe avec la ligne SNCF Belfort- Delle ?

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Page 16 : Entretenir les éléments hydrauliques du patrimoine. Qui financera ces entretiens et les remises en état avant de les reverser au domaine public, les propriétaires riverains, les communes ou la CCVS ? Page 17 : Protéger l’habitat ouvrier : doit-on comprendre que ces maisons ne pourront faire l’objet d’extension ou de modifications profondes ? Que sera-t-il possible de faire ? A ce jour, si ces logements sont vacants, ne serait-ce pas parce que les volumes ou les architectures intérieures ne correspondent plus aux besoins actuels ? AUTRES REMARQUES Il y a beaucoup de propositions dans le PADD, mais aucun chiffrage ni calendrier pour mener à bien ces projets dont certains ne verront jamais le jour. Nous demandons que les zones urbanisables, si celles-ci doivent être réduites, qu’elles le soient en tenant compte de l’ensemble des critères propres à chaque commune. Il faudrait, en premier lieu, préserver au maximum les terrains constructibles existants en l’état suivant les PLU actuels et autres documents, au détriment de nouvelles zones urbanisables qui pourraient être créées. Beaucoup de terrains constructibles proviennent soit d’un héritage familial, soit de terrains achetés en vue de constructions futures, soit de placements de réserve pour envisager des services à la personne ou un hébergement en maison de séniors. Ces biens ont été soumis aux diverses redevances et taxes. Pour ces raisons, nous refusons la spoliation de nos biens même si les différents textes officiels le permettent, en particulier la loi de 1943 votée sous le régime pétainiste. D’après le PADD, la surface d’une construction et de ses abords ne devrait pas excéder 600m2. Les propriétaires désirant posséder une surface de terrain plus importante pour créer des parcs, des jardins potagers, horticoles ou fruitiers seront-t-ils autorisés à le faire ? Dans l’affirmative, nous demandons que le zonage de ces terrains soit identique à celui de l’habitation.

Francis COURBOT La lecture du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (datant du 08/2019) m'amène à faire les remarques suivantes : Page 10 : Renforcer la dynamique de création de logements à l'horizon 2035 : Point 1 : Il est évoqué 3 pôles qui consommeraient 50% du quota de création de logements : GIROMAGNY, ETUEFFONT et ROUGEMONT LE CHATEAU, laissant donc 50% pour l'ensemble des autres communes, sans tenir compte de l'existant. Au vu de la configuration des communes de CHAUX-GIROMAGNY-LEPUIX-ROUGEGOUTTE-VESCEMONT où les habitations sont en continu sur les grands axes de circulation, cet ensemble apparait comme une seule agglomération, formant ainsi un pôle. Rougegoutte, étant reconnu comme attractif par son potentiel industriel (SMRC) et son tissu associatif, et ayant une forte demande de logements, participerait ainsi à la dynamique du pôle, et chaque commune en bénéficierait ("solidarité entre les communes" cf page 7).

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Les communes de Chaux, Lepuix Rougegoutte et Vescemont, toutes contigues, sont de taille presqu'aussi importante que Rougemont le Château et Etueffont ; est-ce que la proximité de Giromagny devrait les pénaliser ? Point 2 : Il est prévu de "modérer la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers", ce que globalement j'approuve. Mais je pense que la gestion des forêts a toujours été prise en compte, et on est loin de ce qui se passe au Brésil ou en Colombie. Quant aux terres agricoles, l'inquiétude est plutôt de savoir s'il y aura encore suffisamment d'agriculteurs pour les exploiter. Nous avons (avec mon épouse) un terrain en zone UA que nous avons acquis il y a plus de trente ans, et qui est à proximité de notre résidence principale. En prenant de l'âge, l'entretien de cette grande maison, style vieille ferme (cf page 17), devient pesant. Nous envisageons de bâtir, sur ce terrain, un pavillon plus petit, et de plein pied, pour pouvoir rester le plus longtemps possible "à la maison", ce qui est également un objectif du PADD (page 11). Je pense également que les terrains du même type que le mien risquent fort de ne plus être exploités, et seront :

- soit en friches ce qui va à l'encontre de votre objectif (page 15)

- soit pour ne pas avoir une friche à côté de la maison, seront tondus et

aménagés, et ne seront de toute façon plus des "prairies".

J'espère donc que la modération des zones habitables dans les communes comme Rougegoutte ne remettra pas en cause le PLU validé en son temps par certaines communes, comme à ROUGEGOUTTE. Je pense qu'il serait injuste et même scandaleux que toutes les personnes qui ont acquis un bien soit en l'achetant, soit lors d'un héritage sur les bases d'un PLU validé en bonne et due forme se retrouvent avec un terrain agricole d'une valeur 100 fois moindre, et j'ose espérer que ce ne sera pas le cas. De plus, ce serait inconvenant de réduire à néant le travail et l'argent investis par les municipalités qui ont réalisé un PLU en son temps.

Mickaël TRABAC Suite aux différentes réunions concernant le réaménagement des zones constructibles sur le secteur, je suis profondément sidéré de savoir que vous pouvez mener un tel projet. Me concernant, je suis à ce jour le seul héritier potentiel de mes parents et par le fait de mes grands-parents qui possèdent chacun plusieurs terrains constructibles qui risquent de devenir des terrains agricoles. Avec votre projet, vous réduisez à néant le fruit d’un patrimoine construit sur plusieurs générations. En tant qu’élu, vous avez reçu à un moment donné la confiance certaine de vos électeurs. Aujourd’hui c’est une trahison qui se traduit par la volonté à modifier notre porte-monnaie.

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Tout ce qui a été acquis auparavant n’a pas été volé donc ne vous permettez pas gratuitement à nous le prendre avec ce nouveau projet. J’espère de nouvelles réflexions sur les modalités de ce PADD.

Paulette PIOT Suite à la réunion au sujet du PLUi – PADD qui s’est déroulée à la Mairie de Giromagny, je suis très furieuse de savoir que mes terrains jusqu’à présent constructibles deviendront des terrains agricoles. En 2017, après le décès de mon mari, j’ai payé des droits de succession pour des terrains constructibles. Mon mari et moi-même pensions avoir gardé ce patrimoine pour nos enfants et petits-enfants. A 87 ans, je suis anéantie de constater que le travail de toute notre vie risque d’être gratuitement réduit à néant. Je réitère mon mécontentement et je souhaite de tout cœur de nouvelles réflexions sur ce projet.

Denis et Danielle TRABAC J’ai assisté à la réunion publique d’information sur le PLUI/PADD qui s’est déroulée à la Mairie de Giromagny. Je suis très mécontent de ce projet. En 2018, j’ai payé des droits de succession pour des terrains constructibles et non agricoles au décès de mon père. Ces terrains sont desservis en électricité, eau et assainissement. Comment osez-vous toucher au patrimoine de certains propriétaires qui ont œuvré toute leur vie à le construire ? N’oubliez pas, Monsieur, que la position de force qui vous appartient aujourd’hui n’est due qu’à la confiance que les citoyens du secteur vous ont donné auparavant.

Le Maire clôt les interventions du public présent

dans la salle du Conseil Municipal.

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Patrick JEAND’HEUR

Ce qui m'a le plus intéressé dans le PADD c'est la volonté de revitaliser 3 communes (Giromagny, Etueffont, Rougemont) sur les 22 que compte la Communauté de Communes des Vosges du Sud, notamment en ce qui concerne les commerces et les logements.

Pour moi il est clair que la revitalisation des 3 pôles va se faire au détriment de la plupart des autres communes (par exemple 50 pour cent des nouveaux logements seraient construits dans les 3 bourgs); cela va avoir pour conséquence directe une stagnation voire une baisse de la population dans les plus petites communes : risque de fermeture de classes, d’écoles. Un jeune couple va-t-il s'installer dans un village sans école? De plus les rares commerces de proximité subsistant encore dans les petites communes vont disparaître ainsi que le lien social qui leur est attaché. Les habitants devront encore plus utiliser leurs voitures pour trouver les services nécessaires à la vie courante. Que reste-t-il de la proximité tant vantée et absolument nécessaire ?

Je voudrais également déplorer l'emploi trop fréquent d'un vocabulaire technocratique (exemple la rubrique « Encourager les nouvelles formes d’habitat » page 8 du PADD).

Si certaines volontés affichées sont séduisantes, il y a très peu d'explications claires sur les moyens qui seront mis en place pour concrétiser les objectifs affichés.

Françoise BETOULLE Dans son défi de la coopération territoriale et des solidarités, le PADD affiche notamment une volonté de développer une complémentarité et une solidarité entre les communes tenant compte des équipements structurants de son nouveau territoire issu de la fusion des deux anciennes intercommunalités. Or, je relève que dans l’objectif d’équilibrer le développement territorial en assurant un maillage de proximité, le territoire de la CCVS a été structuré autour de 3 pôles, Giromagny, Etueffont et Rougemont le Château. Sans présumer de la pertinence du rôle de Giromagny dans la dynamique de centre bourg et des équipements en place dans les 2 autres pôles, je trouve ce découpage fortement déséquilibré et défavorable à notre commune. Je rappelle que la commune de Rougegoutte possède la plus grande usine de fabrication de la CCVS employant 900 personnes. Cette unité de fabrication a exigé 2 projets de construction de logements locatifs, ce qui a été réalisé par la Commune et Territoire Habitat ; la première opération, rue de la Fraternité a été livrée en 1989/1990 et la deuxième opération locative, rue des Peupliers, a été livrée au début des années 2000 ; au total ce sont 43 logements locatifs gérés par Territoire Habitat sur le territoire de la Commune de Rougegoutte, réalisations expressément demandée par l’entreprise appelée aujourd’hui SMRC.

B – LE MAIRE OUVRE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX S’EXPRIMENT

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Dans ce PADD la commune de Rougegoutte n’a aucune identité à mettre au regard des objectifs poursuivis, elle ne bénéficie d’aucune visibilité alors même qu’elle a des besoins spécifiques pour maintenir son tissu industriel qu’elle a soutenu contre vents et marées durant des décennies. Son besoin en matière de logement de proximité doit apparaitre clairement. Aussi, il me parait pertinent voire indispensable de reconsidérer le périmètre du pôle de Giromagny pour constituer un ensemble plus pertinent vis-à-vis des objectifs poursuivis – collaborations communes et équipements structurants- sachant que notre commune fait un tout avec Giromagny, Lepuix et Vescemont.

Marie-Claire BOSSEZ A la lecture du PADD je reconnais le travail effectué, mais je me pose aussi la question selon la formule qui me semble bien adaptée : « pourquoi déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Il apparait effectivement que, pour « les administrateurs penseurs » et services de l’Etat (DDT), il semble essentiel de porter la plus grande attention sur les 3 pôles que sont Giromagny, Etueffont et Rougemont le Château. Je ne partage pas cette vision des choses. Je me pose donc les questions suivantes : - Quel avenir pour les habitants des autres communes en ce qui concerne les services de proximité comme par exemple les transports en commun, l’école… ? - Pourquoi réduire les terres constructibles dans des communes pour les ajouter principalement aux 3 pôles ?

Patrick PERREZ Comment peut-on appeler « débat » l'approbation pure et simple que vous nous imposez par votre courrier du 09/09/19 ? Vous dites, et je vous cite : « le débat en Conseil municipal ne porte que sur les orientations générales du PADD, si vous constatez la nécessité d'apporter des modifications mineures (corrections d'orthographe, tournures de phrases, etc) ». Où est l'esprit contradictoire du débat ? N'avez-vous pas de personnel qualifié pour résoudre vos soucis d'écriture ? Pardon d'être interloqué par vos propos quelque peu surprenants ! Je souhaite tout de même commenter les orientations générales du PADD auxquelles tant de monde a apporté sa pierre. Il me paraît évident, après plusieurs lectures, de prendre encore un temps de réflexion supplémentaire avant de s'engager pour les 15 prochaines années. Le PADD doit « exprimer la vision stratégique du développement du territoire », c'est « l'une des pièces constitutives du dossier PLUi ». Les inquiétudes légitimes de citoyens et d'élus que nous sommes, doivent nous obliger à la prudence. Un point m'interpelle dans sa possible application : « Modérer la consommation de l'espace en recentrant et en densifiant le développement résidentiel ».

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Ne sommes-nous pas en train de dénaturer notre identité rurale en voulant recentrer les habitations aux cœurs des pôles, voire des villages ? Même si la priorité doit être de combler les fameuses « dents creuses », il ne faudrait pas réduire trop drastiquement (voire éliminer), les zones actuelles constructibles sous le prétexte discutable de préservation de l'agriculture : activité qui est plutôt en proie à des soucis économiques que « territoriaux » (vous proposez, judicieusement d'ailleurs, la mise en place de circuit cours qui les sauvera peut-être). De même, notre potentiel industriel est important (SRMC en tête de proue), vous proposez de le conforter et de favoriser son extension (et c'est bien). Il génère et génèrera beaucoup d'emplois, mais comme l'un des objectifs planétaires est la réduction des gaz à effet de serre, ne doit-on pas avoir une réserve foncière importante pour inciter les ouvriers de ces entreprises à venir s'installer sur le périmètre de la CCVS ? Bien sûr il faudra y mettre des limites nécessaires mais à vouloir garder sous cloche notre monde rural, si agréable à vivre, ne faisons-nous pas du tort à notre mode de vie, où nous avons tous choisi de rester et surtout où un objectif du PADD est d'attirer des « urbains » à venir s'installer à moindre coût. Si l'offre en terrains constructibles est faible, la valeur en sera « trop » forte et malheureusement fera fuir le monde des jeunes ouvriers (entre autres) …. L'objectif ne sera donc pas atteint ! Pour qu'une petite communauté de communes rurales, comme la nôtre survive, il faut qu'elle soit attractive (et vous l'avez bien compris) tout en restant elle-même, mais en « ouvrant ses portes » en favorisant les possibilités de constructions individuelles ou collectives, novatrices ou conservatrices, mais surtout accessibles aux jeunes, aux bas revenus comme aux séniors. Combien de villages français meurent par manque d'anticipation et d'ambition ? Ils ont souhaité garder les seules maisons familiales existantes par « conservatisme aïgu » .... L'exode rural ne s'inverse pas, il se subit, c'est à nous de le ralentir le plus possible !! Alors je crois sincèrement en Notre force à tous, vous les élus de la CCVS, nous les élus municipaux, nous les citoyens communautaires, il est urgent de ne pas se précipiter... Et de se remettre, encore, devant le métier à tisser. Vous avez fait du bon travail, mais il est perfectible et votre débauche d'énergie en sera encore plus valorisée si vous acceptez le point de vue d'un rougegouttois pur et dur qui ne demande qu'à être convaincu de devenir un fier et tout aussi dur citoyen de notre toute jeune CCVS. ___________________________________________________________________________

Isabelle HECK

Je suis élue au Conseil Municipal de ROUGEGOUTTE depuis 2008 et je travaille chez SMRC. L’usine SMRC est implantée sur ROUGEGOUTTE et VESCEMONT depuis 1989, il est donc très important que le PLUi prenne en compte la situation géographique de l’entreprise et de ce qui l’entoure.

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Embauchée au sein de cette entreprise depuis 1989 j’ai vécu la transformation de ce site. En 1987 REYDEL rachète l’usine THECLA qui quelques années plus tard devient PLASTIC OMNIUM puis VISTEON puis REYDEL Industrie puis actuellement SMRC. Les 2 sites de cette entreprise font travailler environ 900 personnes. De plus, cette usine génère de la T.P.U. pour toutes les Communes de la CCVS. En 1987, lors du rachat par REYDEL il a été demandé à la Commune de ROUGEGOUTTE de monter des opérations locatives (quartier de la Fraternité suivi du quartier des Peupliers) et qui représentaient une offre de 43 logements pour le personnel. Pour les Communes de ROUGEGOUTTE et VESCEMONT c’est une nécessité de pouvoir continuer de construire pour satisfaire les besoins de l’usine. C’est fondamental de ne pas prendre le risque de voir cette entreprise partir du secteur. Il faut tout faire pour garder ce bassin d’emploi primordial pour nos petites Communes. ___________________________________________________________________

Jean KARLE En première lecture, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) m’a paru, de par sa présentation, sa structure, intéressant à lire. Néanmoins, en deuxième lecture, le doute s’est installé et en particulier sur l’orientation qui lui est donnée au bénéfice de trois axes ou pôles de centralisation que sont les Commune de GIROMAGNY, ETUEFFONT et ROUGEMONT-le-CHATEAU… que deviennent les autres Communes, et où trouve-t-on leur développement en supprimant, ou réduisant, leurs possibilités ou capacités à se développer (terrains entre autre). On rentre à nouveau dans le virtuel, alors que la réalité est tout autre… Un ancien Président, disparu depuis peu, avait axé sa politique et son élection sur la « FRACTURE SOCIALE ». Je crois qu’aujourd’hui notre société va subir une intervention chirurgicale plus marquante à savoir « l’amputation sociale » tant sur le plan économique, écologique et j’en passe. Désolé. ___________________________________________________________________________

Sylvain HEIDET Réduction des terres constructibles Il est inacceptable de réduire les terrains constructibles à ROUGEGOUTTE ! Passer d’environ 13 ha à 3 ou 4 ha ne sera jamais accepté ! Il ne sera pas accepté, ni acceptable que des terres actuellement constructibles passent en terrains naturels ou agricoles sans qu’une compensation financière ne soit versée aux propriétaires ainsi lésés par la CCVS et par l’Etat. Dans la négative, des recours seront déposés.

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Renforcer l’offre de services de proximité La CCVS veut renforcer les services de proximité tels que les maisons de services ou les maisons de santé. La multiplicité des services est fondamentale pour les personnes en difficulté et pour celles qui n’ont pas de moyens de transport. Où est la proximité en déplaçant et en regroupant les médecins dans une maison de santé à créer au Centre Bourg ? Transport vers BELFORT Certaines Communes sont très bien desservies par les transports en commun (bus). Les villages hors des routes principales sont très mal desservies avec une fréquence limitée et des horaires réduits !!! Le fait de se baser sur les statistiques actuelles ne permet pas d’évoluer car les gens sont habitués à prendre leur voiture ! Ce n’est pas par une offre améliorée qu’on pourra peu à peu mieux utiliser les transports en commun, réduire la pollution et pour rapprocher les Centres Bourgs. Quand on choisit de prendre la voiture pour aller jusqu’au parking de co-voiturage ou à l’arrêt de bus à GIROMAGNY, on continuera en voiture pour aller à BELFORT. Créer une halle couverte Il conviendrait de poser des panneaux photovoltaïques sur le toit : voilà une source de production d’énergie renouvelable, verte et locale. Il est important de favoriser ce mode de production ou à minima de ne pas le ralentir. Une densification du développement résidentiel Il serait bon de favoriser la construction de petits collectifs de quelques logements : par exemple un bâtiment collectif en ossature bois, énergie positive, avec des parties et équipements communs ; salle commune, laverie, ateliers divers, outillages. ___________________________________________________________________

Nathalie CHALMEY A ROUGEGOUTTE, la qualité du cadre de vie, le lien social existant renforce l’image de la Commune. La vie associative est très marquée, le village est d’ailleurs labellisé par le CNVVF (Conseil National des Villes et Villages Fleuris). Le sens de l’écoute, les aides apportées à toutes les personnes qui sollicitent le Maire, sont autant d’éléments qui concourent à l’attractivité de ROUGEGOUTTE. Pour preuve : la demande de logements en location est très supérieure à l’offre et les maisons à vendre trouvent preneurs immédiatement. La capacité donnée aux habitants de bien vivre, de travailler, d’échanger, c’est ce que nous nous appliquons à construire au quotidien dans notre village ; c’est créer du lien avec chacun. Lors de l’accueil des nouveaux arrivés en Mairie de ROUGEGOUTTE, le Maire nous a dit que de septembre 2017 à septembre 2018, 23 couples se sont installés au village. Et de septembre 2018 à septembre 2019, ce sont 30 couples qui sont arrivés à ROUGEGOUTTE. La demande ne cesse de s’accroître.

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Moi-même qui ai recherché un logement locatif sur la Commune, je témoigne que la demande est bien supérieure à l’offre. J’ai dû patienter de nombreux mois avant de pouvoir obtenir un logement. Réduire de façon drastique les terres constructibles à ROUGEGOUTTE relève d’une méconnaissance totale des réalités du terrain ! L’entreprise la plus importante la Communauté de Communes des Vosges du Sud, SMRC, est située sur la Commune de ROUGEGOUTTE. Elle emploie de très nombreuses personnes et beaucoup ont recherché et cherchent encore à se loger sur ROUGEGOUTTE. Ignorer et même dédaigner cette réalité économique et sociale de notre territoire, relève d’une faute ! ___________________________________________________________________

Alain BAEUMLIN A la lecture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, il m’apparait

que le projet politique, certes ambitieux, s’inscrit bien dans l’air du temps avec des

idées fortes « emballées » dans un jargon technocratique.

Voici quelques remarques :

- L’encouragement à la « multimodalité » des transports doit s’inscrire dans une

politique plus globale sur le département, qui favorise une offre de transport

desservant plus régulièrement les villages avec des bus adaptés. Exemple :

les lignes qui vont à l’Hôpital Nord Franche Comté et à la gare TGV.

- Les centres bourgs sont favorisés au détriment des petites communes qui

risquent de se vider et devenir des villages dortoirs.

- Promouvoir l’habitat regroupé et collectif avec des immeubles à plusieurs

étages implantés dans les villages est un non-sens. Des logements sociaux à

taille humaine et intégrés dans les villages peuvent coexister avec l’habitat

rural ancien.

- Transmettre un patrimoine inscrit dans un cadre de vie de qualité, riche de son

histoire familiale et collective est un principe fondamental. Cela constitue notre

passé et fonde notre avenir. Les transformations à venir ne peuvent ne pas en

tenir compte et effacer d’un coup de gomme le travail et l’héritage de nos

ancêtres.

- Réduire les terres constructibles à ROUGEGOUTTE relève d’une totale

méconnaissance géographique ; il existe en effet un pôle important dans notre

Communauté de Communes des Vosges du Sud : LEPUIX – GIROMAGNY –

VESCEMONT et ROUGEGOUTTE vivent ensemble et dans une

interdépendance complémentaire.

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Brigitte BESCOND Je souhaite apporter ma contribution au débat concernant le PADD. La réduction des terres constructibles à ROUGEGOUTTE me pose problème ; des propriétaires vont être lésés de façon dramatique ; leur terrain devenant agricole ou naturel aura une valeur 100 fois moindre. Comment les droits de succession déjà réglés vont-ils être indemnisés ? Il fait bon vivre à ROUGEGOUTTE où l’habitat a toujours été raisonné. Allons-nous vider nos écoles et faire de nos villages des espaces dortoirs assujettis aux Bourgs plus importants ? D’autre part, je souhaiterais trouver dans les projets de notre nouvelle Communauté de Communes un vrai maillage de transport en commun pour rejoindre le centre de BELFORT et éviter ainsi la voiture particulière. Merci de votre attention ___________________________________________________________________

Marie-Pierre LEVEQUE Jean-Luc MULLER Après la lecture minutieuse du Projet d'Aménagement et de Développement durables, nous portons à votre attention quelques points qui nous inquiètent en tant qu'élus et habitants de Rougegoutte. Ce PADD nous engageant pour les 15 ans à venir il est nécessaire d'apporter une réponse aux questions légitimes qui se posent. Ce projet fait référence essentiellement aux trois bourgs de la CCVS : GIROMAGNY, ROUGEMONT LE CHATEAU ET ETUEFFONT, mais très peu aux 19 autres communes du bassin. Ne serait-il pas opportun d'élargir ces pôles en y intégrant les communes limitrophes ? Réduire considérablement les terrains constructibles en densifiant le développement résidentiel sur ces 3 pôles au détriment des autres communes, laisse envisager des « minis agglomérations » qui dénatureraient l’essence même de notre identité rurale. Garantir la transition économique, grâce à nos entreprises, en les soutenant et en favorisant leur essor (SMRC en tête), est une problématique essentielle pour notre monde rural. Ne doit-on pas favoriser l'installation des familles autour de ces pôles économiques ? Comment les inciter à venir, tout en gardant à l 'esprit la réduction de l 'empreinte carbone si nous ne disposons pas assez de terrains pour les accueillir ? Dans un monde rural déjà en souffrance, baisser fortement les surfaces constructibles risque d'augmenter fortement les prix et ainsi de limiter l'accès à la propriété pour les familles qui souhaitent s'y installer et nous priver d'un dynamisme et d'une vitalité nécessaires pour préserver nos écoles, nos commerces, notre agriculture, nos médecins...

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Pour conclure, nous sommes conscients de la nécessité de préserver nos espaces verts et notre cadre de vie, mais nous devons essayer de le faire de manière cohérente, de nous comporter en bons voisins pour ne léser aucun habitant, aucun propriétaire et pour garantir un avenir serein à notre jeune communauté de communes. ___________________________________________________________________

Pascale COURBOT Conseillère municipale de Rougegoutte, je vous donne ci-dessous mon sentiment concernant le PADD. L'élaboration du PADD nous amène à constater que l'on s'intéresse principalement aux grands pôles que sont Giromagny, Etueffont et Rougemont le Château. Que deviennent nos petites communes rurales ? Comment et peut-on laisser dire que dans ces petites communes il n'y aura plus besoin de commerces de proximité ? Comment peut-on dire que des terrains constructibles deviendront des terrains à "vache" ? De quel droit peut-on spolier des propriétaires en leur retirant leur bien "acheté" ou "hérité" sans les indemniser ? Comment peut-on demander à nos Elus locaux d'endosser la responsabilité de telles décisions. Tout ceci pour vous dire que nous ne sommes pas des technocrates. Nous sommes des Elus qui représentons et respectons nos habitants de la commune. Des décisions sont prises sans que nous puissions donner notre avis. Dans tous les cas, il est inconcevable que l'on remette toute la responsabilité sur notre Maire. Je vous remercie de bien vouloir prendre le temps de réfléchir et reconsidérer votre position sur le devenir du patrimoine des habitants de notre commune de Rougegoutte. ___________________________________________________________________

REMI SCHWALM

Comment porter un jugement et amender un texte (pour lequel nous ne pouvons que corriger les fautes d'orthographe, merci pour les miennes) établi par des technocrates déconnectés des réalités du terrain, sous l'égide d'élus bien contents de s'appuyer sur la "maîtrise du dossier" par ces fonctionnaires. Le texte est bien construit, il est beau avec des belles formules vagues (défis !.......) allant dans le sens de l'air du temps et ouvrant la porte à toutes les interprétations qui peuvent être aussi bien restrictives, permissives ou très libérales.

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Il est déjà apparu que ces formules sont interprétées avec des critères qui semblent s'appliquer aux profits de certaines communes et aux détriments d'autres. Il est de bonne politique de préserver et de penser à l'avenir des populations à venir, nos enfants, mais est-ce utile pour cela de s’asseoir sur les acquis mûrement réfléchis par des citoyens anciens plus proches des dures réalités de la terre et la vie à la campagne, plus près de cette terre que nous ne le seront certainement et qui craignent pour la préservation de leur patrimoine transmissible durement acquis. Ils l'ont travaillé de leurs mains et avec leur sueur et nous allons installer des friches que les paysans d'aujourd'hui ne pourront entretenir.

La création de notre intercommunalité, que personne ne voulait, imposée arbitrairement par des lois non adaptées à nos spécificités géographiques et économiques ne doit pas se poursuivre par une continuité d'oppositions entre les gens, leur commune, contre d'autres. Ne reproduisons pas le schéma national sur notre petit territoire qui est disproportionné pour la création de trois pôles alors qu'un est déjà de trop, bâtissons tous ensemble, pour tous, sans sectorisation et avec justice.

Guy MICLO Le concept de la DEMOCRATIE a pris naissance dans l’Antiquité, en GRECE précisément ; ce mot aujourd’hui mal mené, vient de deux mots grec : « démos » le peuple et « kratein» gouverner ; ce qui signifie le gouvernement du peuple, par le peuple. Les élus, qui sont élus par les citoyens, représentent le peuple ; ils ont des missions et des devoirs : informer, écouter, respecter, aider, soutenir, servir, assurer la sécurité des biens et des personnes, s’appliquer à assurer la co-construction de la Commune que chaque Maire représente, travailler aussi pour toujours créer du lien social dans une Commune sur laquelle chacun doit se sentir le plus heureux possible… le tout dans le respect des lois de la République. Aujourd’hui si les technocrates remplacent les élus, nous ne sommes plus dans une démocratie ; que l’on supprime alors les élus locaux qui sont des semi-bénévoles, qui exercent sur le terrain un véritable « sacerdoce » tous les jours, et dont on se moque ! Qu’on les remplace par les « sachants » qui n’ont jamais d’états d’âme et qui se soucient bien peu des êtres humains ! Les Maires ruraux connaissent le terrain sur lequel ils vivent, les difficultés financières des uns, les attentes des autres… Ils ne sont pas « hors sol » ; ils connaissent la nature aussi et ses exigences que chacun sait respecter à la campagne, et à chaque saison ! La France est diverse et sa diversité créé sa richesse ; le monde urbain n’est pas le monde rural : respectons sa spécificité !! Ecoutez les élus de terrain qui se dévouent, non pour se faire valoir, mais parce que, avec le sens de l’équité, ils ont des sentiments pour les autres au milieu desquels ils vivent ! Tout ce qui a été dit et écrit dans ce rapport doit être lu avec attention, avec respect, avec considération.

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Les Rougegouttoises et Rougegouttois ne forment pas un peuple de pleureurs ; ils ont du pragmatisme, du bon sens et de l’ouverture d’esprit ! Ils veulent tout simplement pourvoir exister sans tout perdre. Je demande que l’exécutif de la CCVS échange positivement et fermement avec la D.D.T. afin que s’opère une révision de cette « ponction » de presque 9 ha de terres constructibles à ROUGEGOUTTE. Il importe de pouvoir conserver les terrains constructibles, desservis par des voies existantes, sur lesquelles existent tous les réseaux. Il importe de pouvoir conserver les terrains constructibles situés dans l’enceinte du périmètre aggloméré et validés par les zonages des P.O.S. successifs et du P.L.U. en vigueur sur notre Commune Il y eut une « crise des gilets jaunes » en France, laquelle a commencé avec une hausse des carburants… A ROUGEGOUTTE le prix de l’are du terrain constructible est 100 fois plus important que le prix de l’are du terrain naturel ou agricole. Il convient de toujours réfléchir avant d’agir ; l’art de bien réfléchir est l’art de se poser adroitement les bonnes questions ! Toutes les personnes qui ont souhaité apporter une contribution à ce débat ont pu le faire ; les élus leur ont donné la parole. Les élus du Conseil Municipal de ROUGEGOUTTE, eux aussi, se sont exprimés dans le cadre de ce débat sur les orientations générales du PADD. Ces réflexions diverses ici collationnées résument le climat de tension, les interrogations, les peurs…. Puisse jaillir l’intelligence nécessaire qui préside à l’équité et au sens des autres !

Le Maire lève la séance du Conseil Municipal

à 22 H 30