La Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis et L’INLUCC

organisent avec l’appui de

La GIZ et l’Ambassade du Canada à Tunis

Le 1er COLLOQUE INTERNATIONAL sous le thème de :

« La Bonne Gouvernance et la Lutte Contre la Corruption,

dans le Secteur de la Santé »

« Un front unique, pour une meilleure Gouvernance du Secteur de la Santé »

Lieux : 28 Novembre 2017 à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et

Sociales29 Novembre 2017 à l’Espace Arena Tunis, Les Berges du Lac 1, Tunis

2

Contexte

Dans le cadre de ses activités, notamment sa mission de faciliter la communication et promouvoir l’interaction entre les services et les parties concernées par la lutte contre la corruption et sa mission de diffuser la conscience sociale sur la gravité de la corruption par des compagnes de sensibilisation, de colloques et de rencontres, la publication de revues et de guides, et l’organisation de sessions de formation se rapportant à la lutte contre la corruption, l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption, organise en collaboration avec la Faculté des Sciences Politiques, Juridiques et Sociales de Tunis, les Facultés de Médecine et de Pharmacie, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et le Coneil National de l’Ordre des Pharmaciens, avec les appuis de la GIZ, de l’Ambassade du Canada, un colloque international sur la Bonne Gouvernance et la Lutte Contre la Corruption dans le secteur de la santé.

L’appui de la GIZ rentre dans le cadre de la mise en oeuvre de son nouveau projet « Appui au processus de transition en Tunisie : Prévention et Lutte Contre la Corruption – PLCC ». Ce projet vise à sensibiliser le citoyen sur les pratiques de lutte contre la corruption et renforcer les capacités des fonctionnaires de l’administration publique dans leur mandat de prévention et de lutte contre la corruption à l’échelle nationale, régionale et locale.

Objectifs du Colloque

Ce colloque vise à :

Appréhender les normes et obligations légales, nationales et internationales en matière de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur de la santé.

Lancer le débat entre toutes les parties prenantes opèrant dans le secteur de la santé sur les défis et les opportunités pour une meilleure Gouvernance du secteur.

Lieu et logistique

Les confèrences s’étaleront sur une jounée et demie :

La première demi-journée, le 28 Novembre 2017 se tiendra à l’amphithéâtre Feu Mohamed Charfi au siège de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales.

La deuxième journée du 29 Novembre 2017, se déroulera dans l’espace Arena, Les Berges du Lac 1, Tunis.

NB : Une traduction simultanée de l’Arabe au Français et vice versa sera assurée.

3

1ère Journée: Mardi 28 November 2017, à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis 1

14:00 – 14:45 Session 1.1: Allocution d’ouverture

Amphithéâtre Feu Mohamed

CHARFI

Monsieur Lotfi Chedly, Doyen de la Faculté des sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

Madame Neila Chaabane, Doyen de la Faculté des sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

Madame Carol McQueen, Ambassadrice du Canada en Tunsie Monsieur Dr Andreas Reinicke, Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne à

Tunis Monsieur Chawki Tabib, Président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption –

INLUCC Monsieur Habib KOUBAA, Présidence du Gouvernement Ministère de la Santé Monsieur Slim Khalbous, Ministre de l’Enseignement Supérieur

14:45 – 15:00 Pause Café

15:00 - 17:00 Session 1.2: Politiques, Stratégies et plans d’action

Amphithéâtre Feu Mohamed CHARFI

Président: Mme. Neila Chaabane, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

M. Marc-André Gagnon, Economiste, Professeur en Politiques publiques, Carleton University, Canada - « Capture réglementaire et scientifique dans le secteur de la santé »

M. Moez Mokaddem, Président Directeur Général de la Pharmacie Centrale de Tunisie - “Plan d’action de la PCT, en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte Contre la Corruption”

Mme. Ines Fradi, Chargée de mission au cabinet du Ministre de la Santé et Directeur de la pharmacie et du médicament - « Programme de bonne gouvernance des médicaments : Etat d’avancement et perspectives »

Discussion et débat

4

2ème Journée: Mercredi 29 Novembre 2017, à l’espace ARENA, Les Berges du Lac 1

09:00 – 11:30 Session 2.1: Lobbying et conflits d’intérêts dans le secteur de la santé

Président: M. Mounir Youssef Makni, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins de Tunisie – CNOM

M. Alain Braillon, Médecin des hôpitaux, Responsable de l’unité pour les malades de l’alcool au Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens, France – “Des conflits d’intérêts à l’intérêt pour le conflit?”

M. Khaled Mejri, Maître-assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis – “Les nouvelles formes de lobbying dans le secteur de la santé”

Mme. Aïda Caied Essebsi, Maître-assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis – “Les conflits d’intérêts en matière d’expertise médicale”

Mme. Wafa Masmoudi, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis – « La prévention des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé publique »

Discussion

10:15 - 10:30 Pause Café

11:30 – 12:30 Session 2.2: La responsabilité des personnes morales dans le secteur de la santé

Président: M. Mohamed Salah Ben Aissa, Professeur et ancien Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

Mme. Asma Ghachem, Maître-assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis – « La responsabilité administrative des établissements hospitaliers »

M. Klaus J. Schmitz, Juriste et médiateur spécialisé en Droit européen des marchés publics et des aides d’Etat aux entreprises, Allemagne – « La prévention des conflits d’intérêts et les risques de corruption dans la passation des marchés publics dans le secteur de la santé »

Discussion

12:30 - 14:00 Déjeuner

14:00 - 15:15 Session 2.3: La Gouvernance du secteur de la santé

Président: M. Abdelhalim Trabelsi, Doyen de la Faculté de Pharmacie de Monastir

M. Chaker Mzoughi, Directeur de l’Ecole doctorale Droit et Sciences politiques à la Faculté des Scienences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis et Directeur du Master Bonne Gouvernance et Lutte Contre la Corruption – “Vers une Gouvernance du secteur de la santé”

5

Mme. Habiba Mizouni, Secrétaire Générale du Syndicat des Médecins, Médecins Dentistes et Pharmaciens Hospitalo-Universitaires – « La numérisation, outil de Bonne Gouvernance dans le secteur de la santé »

M. Khaled Zeghal, Directeur Général de l’Instance Nationale d’Accréditation en santé – “L’INASanté, un outil de Bonne Gouvernance du système de santé”

Discussion

15:15 - 16:15 Session 2.4: Wrap-up session

Président : Pr. Amel Mamlouk, Directrice du département de droit privé et sciences criminelles

Rapport de synthèse Monsieur Amor Toumi, Professeur de pharmacologie Monsieur Le Ministre de la Santé ou son représentant Monsieur Chawki Tabib, Président de l’INLUCC Monsieur Lotfi Chedly, Doyen de la Faculté des sciences Juridiques, Politiques et Sociales

de Tunis

Contact Information

Pr. Chaker MZOUGHI Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de TunisT: (+216) 98 40 49 03 E: chaker.mzoughi@laposte.net

Dr. Lassaâd M'SAHLIInstance Nationale de Lutte Contre la Corruption – INLUCCT: (+216) 98 32 40 74E: msahli01@gmail.com

M. Karim BaniDeutsche Gesellschaft fürInternationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHT: (+216) 29 42 11 23E: karim.bani@giz.de