DAKAR 2014

L’AIDE AU DEVELOPPEMENT

DE L’UE: PROGRAMMATION

& INSTRUMENTS DE FINANCEMENT

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DEUX CATÉGORIES D’INSTRUMENTS DE L’UE POUR L’ASSISTANCE EXTÉRIEURE

Migration

EmploiProtection

sociale

vs.

Géographiques Thématiques

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INSTRUMENTS GÉOGRAPHIQUES

applicables à certain(e)s régions/pays

Par ex. pays voisins de l’UE (Est et Sud)

Pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) : FED

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INSTRUMENTS THÉMATIQUES

Soutenir certaines priorités thématiques p. ex. les droits de l’homme, la stabilité, la prévention des conflits, les enjeux mondiaux

Applicables aux pays-tiers de l’UE (= hors Etats-membres)

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LE CYCLE DE PROGRAMMATION

Programmation pluriannuelle vs. annuelle

PROGRAMMATION

Règlement de l‘instrument financier (2014-2020)

Document de stratégie (2014-2020)

+ Programme(s) Indicatif(s)

Fiche Action annuelle (e.g. 2014)(les actions pour un année donnée)

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PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Géographiques (en général) :Programmation nationale : basée sur des documents de stratégie pays (plus ou moins 3 secteurs) pour 2014-2020 transformation en programmes indicatifs pluriannuels

Programmation régionale : basée sur des documents de stratégie régionaux pour 2014-2020 transformation en programmes indicatifs pluriannuels

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PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Instruments thématiques :Processus similaire à la programmation

géographique

Pour chaque instrument un document de stratégie et un plan de 2 programmes pluriannuel indicatifs (4 ans, 3 ans) sont élaborés

La programmation se fait à Bruxelles

PROGRAMMATION

Règlement de l‘instrument financier (2014-2020)

Document de stratégie (2014-2020)

+ Programme(s) Indicatif(s)

Fiche Action annuelle (e.g. 2014)(les actions pour un année donnée)

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PROGRAMMATION ANNUELLE

Chaque ‘intervention’ (projet) doit être couverte par une décision financière

Pour chaque intervention => une fiche action est préparée

Les fiches action sont soumises à une décision financière de la Commission européenne =>un programme d’action annuel

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PROGRAMMATION ANNUELLE

La « fiche action » contient: le montant alloué le calendrier les objectifs principaux, etc. ET la « méthode d’assistance» ou le « mode de gestion »

QUI va réaliser l’action Le contenu de la fiche action n’est plus modifiable une fois approuvée

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PROGRAMMATION ANNUELLE: EXEMPLE D‘UNE FICHE D‘ACTION

POINTS D‘ENTRÉE

RECOMMANDATIONS

Il est important d’établir une bonne relation avec les délégations de l’UE sur le terrain plus facile d’obtenir des informations sur les questions relatives à la programmation, les priorités et les fonds disponibles.

Déterminez dans quelle phase de programmation se trouve la délégation de l’UE pour la période 2014-2020 et pour l’année 2014

QUESTIONS?

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CYCLE DE PROGRAMMATION

Les instruments de financement

en détail

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Instruments géographiques

Pays ACP (FED)

Pays en développement (ICD)

Pays voisins de l’UE (IEV)

EXEMPLES D‘INSTRUMENTS GÉOGRAPHIQUES

Instrument Objective Pays éligible Funding 2014-2020

(ICD) - géographique

Soutenir par exemple: l’élimination de pauvreté, les ODM, cohésion sociale et emploi, la protection environnementale, la sécurité alimentaire

Pays de développement (excepté les pays ACP et les pays de voisinage)

€ 11 809 000 000

Fonds européen de développement (FED)

Basé sur les accords de Cotonou et Lomé, le FED est l’instrument principal de l’aide au développement de l’UE dans les Etats d’Afrique, des Caribes et du Pacifique (ACP) ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Le FED est un fonds extrabudgétaire et est mis en œuvre dans le cadre d’un accord international conclu entre l’UE et les pays partenaires. La programmation se fait avec les pays partenaires ainsi qu’avec le secrétariat ACP basé à Bruxelles. Le fonds soutient des activités dans les domaines suivants: développement économique, développement social et humain, coopération régionale et intégration.

Pays ACP et PTOMC

€ 31 589 000 000 *

Instrument européen de voisinage (IEV)

Le but de cet instrument est de réaliser le partenariat que l‘UE entretient avec les pays voisinas (réalisation des accords, sujets comme gouvernance, inclusion sociale, migration, éducation etc.) 16 pays dans le

voisinage de l’UE

€ 15 432 634 000

Asie (12 pays): Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos, Myanmar, Mongolie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam

Amérique Latine (9 pays): Bolivie, Salvador, Guatemala, Honduras, Paraguay, Nicaragua, Colombie, Équateur, Pérou

ACP (79 pays)Pays du voisinage de l’UE (16 pays): Algérie,

Arménie, Azerbaidjan, Bélarus, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldavie, Territoire palestinien occupé, Syrie, Tunisie, Ukraine

Pays se préparant à adhérer à l’UE (8 pays concernés par l’instrument d’aide de préadhésion): Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo, Macédoine, Montenegro, Serbie, Turquie

PAYS QUI BÉNÉFICIENT DE L’ASSISTANCE BILATÉRALE EN

2014-2020

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FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Objectifs: Dév. économique; dév social et humain; coopération régionale et intégration

Fonds 2014-2020 (11ème FED): ca.31,6 MD EUR (extrabudgétaire)

Activités éligibles: national, régional, interrégional

Pays: 79 ACP pays Comment y accéder: délégations de l’UE,

Commission européenne à Bruxelles (régional) Exemples: TACKLE (travail des enfants, interrégional),

Caraïbes régionales (dialogue social), Timor-Leste (EIIP), Somalie (Gender)

Basé sur l’accord de Cotonou (2010-2020) + le protocole pour chaque cadre financier pluriannuel (cadre actuel: 2014-2020, doit être ratifié par chaque Etat membre de l’UE)

L’instrument principal de l’aide au développement de l’UE dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Un fonds extrabudgétaire financé par certains Etats membres de l’UE (et géré par la CE)

FED – LE CONTEXTE

Niveau national UE (délégation) + pays ACP

Niveau régional UE (Bruxelles) + pays ACP (2 ou +) et/ou organisation régionale

Intra-ACP (= interrégional) UE (Bruxelles) + groupe des pays ACP

PROGRAMMATION DU FED

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Objectifs: réalisation des valeurs communes et principes mutuels sur lesquels le voisinage est basé

Fonds 2014-2020: env. 15 MD EUR Programmation: cadre unique d’appui,

programme pluriannuel indicatif Activités éligibles: niveaux national et

plurinational Couverture: 16 pays du voisinage Comment y accéder: via les délégations de

l’UE Exemples de projets du BIT : Tunisie (emploi),

Liban (Enquêtes de main d’œuvre, travailleuses domestiques migrantes), Ukraine (égalité hommes-femmes)

INSTRUMENT EUROPÉENDE VOISINAGE

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Instruments thématiques

Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent

Programme panafricainInstrument de partenariat

IEDDHInstrument de stabilité

Fonds Asile, Migration et Intégration

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EXEMPLES D‘INSTRUMENTS THÉMATIQUES

Instrument Objective Funding 2014-2020

Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent

Couvrira les sujets suivants à travers le monde: développement humain , protection de l’environnement et des ressources naturelles, sécurité alimentaire, migration et asile.

€ 5 101 000 000

Programme panafricain

Complémentera d’autres instruments financiers pour l’Afrique (IEV, FED) et donnera appui aux activités de caractère transrégional, continental ou global en Afrique . € 845 000 000

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)

Donnera appui aux activités pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans le monde. € 1 332 750 000

Instrument de partenariat

Soutiendra l’agenda de l’UE au-delà de la coopération pour le développement. L’UE s’engagera à travailler avec des partenaires stratégiques (sécurité d’énergie, commerce et investissement; suivi des déclarations des sommets et conférences, soutenir la réalisation des accords multilatéraux). € 954 760 000

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix

Prévention de et réponse à la crise, adresser les situations pré- et post-crise. Adresser des menaces spécifiques et transrégionales, y compris le changement climatique.

€ 2 338 720 000

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BIENS PUBLICS MONDIAUX ET DÉFIS QUI LES ACCOMPAGNENT (ICD

THÉMATIQUE) Objectifs: développement durable (emploi,

protection sociale, migration, environnement)

Fonds 2014-2020: env. 5 M EUR Programmation: 2 programmes pluriannuels

indicatifs, 5 programmes annuels d’action Activités éligibles: interrégional, inter-pays Y accéder: Commission Bruxelles (DG

DEVCO) Pays: pays tiers (non-UE) Exemples de projets du BIT (dans le cadre

d’anciens instruments): projets régionaux voisinage; Asie, Afrique (migration, traite d’être humains), projets inter-régionaux (protection sociale, commerce & emploi, SST, statistiques)

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PROGRAMME PANAFRICAIN (ICD-THÉMATIQUE)

Objectif: appuyer la coopération dans le cadre de la stratégie UE-Afrique

Fonds 2014-2020: env. 845 M EUR Programmation: 2 programmes

pluriannuels indicatifs Activités éligibles: transrégional,

continental Comment y accéder: Commission

européenne Bruxelles (DG DEVCO) Pas encore de projets avec le BIT car

c’est un nouvel instrument

Partenariat UE-Afrique, Stratégie conjointe Afrique-UE (2007)

Tous les 3 ans : conférence UE-Afrique (le dernier sommet a eu lieu en avril 2014)

Feuille de route 2014-2017: Paix et sécurité Démocratie, bonne gouvernance et droits de l’homme

(y compris les droits économiques et sociaux) Développement humain (migration) Développement et croissance durable et inclusive et

intégration continentale (p. ex. travail décent) Questions globales et émergentes

Déclaration séparée sur la migration et la mobilité

INSTRUMENT PANAFRICAIN

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INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L’HOMME

(IEDDH)

Objectifs: soutenir la démocratie et renforcer le respect des droits de l'homme

Fonds 2014-2020: env. 1 M EUR0 Activités éligibles: national, régional,

multirégional Comment y accéder: Commission

européenne Bruxelles (DEVCO) , appels à propositions (délégations UE)

Programmation: programmes pluriannuels indicatifs

Exemples des projets BIT: Somalie (enfant soldats), Interrégional (PRO169), Myanmar (travail forcé)

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Objectifs: prévenir les crises, répondre aux crises, contribuer à la stabilité, adresser les menaces spécifiques ou transrégionales

Fonds 2014-2020: env. 2 M EUR Programmation: documents de

stratégie, programmes pluriannuels indicatifs, fiches d’action annuelles, mesures spéciales

Modalités: instrument flexible Comment y accéder: délégation UE Exemple de projets BIT (en cours): Myanmar

(travail forcé), Éthiopie (migrants de retour)

IFS (INSTRUMENT CONTRIBUANT À LA STABILITÉ)

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FONDS ASILE, MIGRATION ET INTÉGRATION (DG HOME)

Objectifs (pertinents pour le BIT): établir des politiques pour une migration effective, coopération avec des pays tiers

Fonds 2014-2020: env. 385 M EUR Couverture: UE, pays pertinents pour

l’UE en ce qui concerne la migration Comment y accéder: Commission

européenne Bruxelles (DG HOME) Exemples de projets BIT: Intégration des

travailleurs migrants domestiques en Europe

QUESTIONS?