d’échanges avec les bureaux d’études · captages sensibles : la boîte à outils. mais aussi...

Réunion d’échanges avec les bureaux d’études21 mai 2019

Atelier « eau potable »

JT bureaux d’études – Présentation du 11ème programme 21 mai 2019

Deux priorités fortes en matière d’eau potable

La reconquête de la qualité des captages « sensibles » Cible = 331 captages dégradés par les nitrates et pesticides

(liste de signalement du SDAGE)

La bonne gestion des ressources vulnérables d’un point de vue quantitatif Cible = environ 200 collectivités : Collectivités sujettes à risque de pénuries d’eau récurrentes

(liste en cours d’actualisation) Collectivités distribuant de l’eau en provenance de la Zone de

Répartition (ZRE) de la nappe des Grès du Trias Inférieur (GTI)

Protection de la qualité de la ressourceen eau en vue de son utilisation pour l’AEP



331 captages dégradés par les pollutions diffuses dont 131 captages prioritaires (Grenelle et Conf. environnementale)

La disposition T2 – O6.2 – D1 prévoitqu’une démarche de protection de l’AAC doit être conduite sur l’ensemble des captages dégradés

A noter : Au 1er janvier 2019, 90% des captages AEP du bassin Rhin‐Meuse disposent d’un arrêté de DUP 385 captages restent à protéger (dont 36 captages sensibles)

Les captages sensibles du SDAGE 2016‐2021

Des modalités d’aides au service de la reconquête des captages sensibles

• Fin des aides aux opérations de nature curative (traitement) ou palliative (recherche d’une nouvelle ressource, interconnexion,…)

Arrêt des aides aux traitements nitrates/phytos

• Aides aux travaux AEP et Assainissement conditionnées à la mise en œuvre, pour l’ensemble des captages sensibles de la collectivité, de démarches efficaces et pérennes de reconquête de la qualité

Conditionnement des travaux

• Subventions de 80% apportées aux actions de protection des AAC dans le cadre de démarches portées par les collectivitésActions de communication, opérations foncières, filières agricoles en lien avec la protection de la ressource, infrastructures agro‐écologiques (haies, bandes enherbées…)

Aides incitatives pour la

reconquête


Un des 4 objectifs stratégiques du 11ème programme Lutter contre les pollutions toxiques pour servir la santé publique

Taux de référenceEtudes sur les AAC‐ Délimitation de l’AAC et cartographie de sa vulnérabilité‐ Diagnostic territorial des pressions permettant d’aboutir

à un plan d’actions‐ Suivi du plan d’actions

80 %

Actions de reconquête sur les AAC 80 %

Procédures de DUP (phases technique et administrative)uniquement pour les captages sensibles

70 % (ou 80 % si les études conduites au titre de la procédure intègrent un volet

d’étude détaillé de l’AAC et de sa vulnérabilité vis‐à‐vis des pollutions diffuses)

Mise en œuvre des arrêtés de DUPpour tous les captages‐ Travaux DUP‐ Acquisition PPI‐ Indemnisation des servitudes visant des modifications

de pratiques vérifiables

50 %

Quelles aides pour la protection des captages ?


Aides aux investissements

Démarches foncières

Mesures agroenvironnementales

Des cibles prioritaires : Captages à reconquérir ou à préserver (2015 !) et bassins versantsde cours d’eau contaminés par les pesticides

‐ 60 % projet collectif ou AAC

‐ 100 % conversion à l’AB et remise en herbe

‐ 80 % dans AAC Interventionsur les filières

‐ de 40% à 80 %Appui aux collectivités

‐ 80 %

Portage collectivité

DUP et indemnisation des servitudes

‐ De 50 % à 80 %


Captages sensibles : la boîte à outils

Mais aussi agir pour la distribution d’une eau potable de qualité

• Prévention du risque bactériologique• Traitement de l’agressivité de l’eau, de l’arsenic et autres paramètres à enjeu sanitaire (hors nitrates et pesticides)

Travaux d’amélioration de qualité de l’eau

distribuée

• Uniquement pour les ressources en eau vulnérablesEnvironnement anthropisé à fort risque de pollution accidentelleRessources superficielles ou naturellement peu protégées(A l’exclusion des pressions agricoles diffuses)

Travaux de sécurisation de

l’approvisionnement


Taux de référence30 % + 10 % si ZRR ou Montagne

Gestion quantitativede la ressource en eau


La gestion quantitative de la ressource en eau au 11ème programme

Une politique orientée vers l’enjeu de l’adaptation au changement climatique

Limiter les prélèvements sur les ressources sensibles Favoriser la résilience des services d’eau potable face à des tensions

futures sur les ressources par la remise à niveau de leurs infrastructures

Et qui se traduit par les objectifs suivants:

Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d’eau potable

Garantir un approvisionnement en eau potable durable dans une logique de solidarité territoriale

Inciter à la réduction des consommations des différents usagers (activités économiques, collectivités, particuliers)


Retour sur les Assises de l’eau – « petit cycle de l’eau »


Un des 4 objectifs stratégiques du 11ème programmePréparer les communautés de l’eau aux investissements de demain

Nécessité de la modernisation des services d’eau et d’assainissement d’un point de vue économique, technique et écologique

Enjeu du maintien en bon état du patrimoine

en conditionnant les aides à un prix de l’eau minimum

en aidant les études (diagnostics, schémas directeurs, gestion patrimoniale) et outils associés

en les accompagnant dans la définition d’une stratégie de gestion de leur

patrimoine à court, moyen et long terme

en accompagnant financièrement les travaux de renouvellement des conduites les plus fuyardes

Uniquement pour les collectivités fragiles d’un point de vue quantitatif

env. 200 collectivités du bassin

Les fuites dans les réseaux d’eau potable en chiffres (année 2015)

49 000 km de réseaux

Les réseaux d’eau potable sur le bassin Rhin‐Meuse

1300 services d’eau potable

Rend. moyen 81%

Performances90 M de m3 perdus

170 ans pour tout renouveler

Gestion patrimoniale

Taux de renouvell. annuel0,6 %

Un enjeu généralisé sur le bassin…… et encore plus marqué en milieu rural


Source : « Les performances des réseaux d’eau potable sur le bassin Rhin‐Meuse » ‐ CERC – février 2018

Une cible prioritaire : les collectivités fragiles sur le plan quantitatif

Un enjeu généralisé sur le bassin…… et encore plus marqué en milieu rural


Cibles composées de : 21 collectivités assurant la distribution

d’eau en provenance de la ZRE – nappe des grès du Trias inférieur

Un peu moins de 200 collectivités sujettes à des risques de pénuries d’eau récurrentes listes de signalement établies à l’échelle départementale (en voie de finalisation)

Quelles aides pour ces collectivités prioritaires ?


Taux de référenceEquipements visant à améliorer la connaissance des rendements des réseaux et à les maîtriser Compteurs, sectorisation, prélocalisateurs, appareils d’écoute de fuite et corrélateurs acoustiquesOuvert à tout type de collectivités

50 %

Travaux de renouvellement des conduites les plus fuyardes pour tendre vers le rendement de 85%Uniquement pour les collectivités à enjeu quantitatif

30 % + 10 % si ZRR ou montagne

Travaux de sécurisation quantitative de l’approvisionnement (interconnexion, recherche de nouvelles ressources,…)Uniquement pour les collectivités à enjeu quantitatif

30 % + 10 % si ZRR ou montagne

Quelles aides pour la réduction des consommations ?


Taux de référence(selon taille de l’établissement /

encadrement européen)

Etudes 50 / 60 / 70 %Travaux d’économies d’eau(techno propres, recyclage, substitution,…)

40 / 50 / 60 %

Economies d’eau réalisées par les entreprises

Economies d’eau réalisées par les collectivitésTaux de référence

Récupération de l’eau de pluieTravaux groupés réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique :‐ permettant de déraccorder des eaux pluviales du réseau ‐ et destinés à des usages réglementairement autorisés dans le respect des prescriptions techniques et sanitaires du Ministère de la santé

60 %

Les aides aux études


Quelles aides pour les études ?


Type d’étude Principes d’éligibilité / Assiette Taux deréférence

Etude de gouvernance et de transfert de compétences

Dans la limite des besoins (étudepatrimoniale a minima) 70 %

Schémas directeursEtudes‐diagnostic

Y compris le descriptif détaillé des réseaux lorsqu’il est intégré à une étude plus globale

70 %

Etudes de définition et de programmation

Y compris AMO et études d’investigation complémentaires (levés topo, étude géotechnique,…)

70 %

Etudes avant‐travaux EP/AVP/PRO + études annexes nécessaires Taux

travauxEtudes en phase travaux Suivi et réception des ouvrages

y compris AMO

Critères d’éligibilité


Conditions d’accès aux aides aux travaux AEP


Un prix de l’eau minimum (part « eau potable », abonnement compris, hors redevances et HT)

Ne s’applique pas aux opérations de protection des captages

Avoir renseigné l’observatoire national SISPEA – a minima les 4 indicateurs suivants : Prix du service d’eau potable Rendement des réseaux de distribution Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (ICGP) Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

Avoir mis en œuvre les arrêtés de DUP des captages de la collectivité

Avoir mis en œuvre, pour l’ensemble des captages sensibles de la collectivité, des démarches efficaces et pérennes de reconquête de la qualité

Pour les travaux visant l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement en eau : Elaboration d’un plan d’actions suffisamment ambitieux visant l’atteinte du rendement de réseaux de 85%

2019 2021 2023

1,10 € 1,15 € 1,20 €

Accès aux documents 11ème programme


Accès aux documents 11ème programme


http://www.eau‐rhin‐meuse.fr/lagence‐de‐leau/le‐11eme‐programme

Accès aux documents suivants :

Document intégral 11ème programme Dossier de presse Guides des aides par type de bénéficiaires Fiches thématiques décrivant les modalités d’interventions 2 pour l’AEP

Interventions en matière de protection de la qualité de la ressource en eauen vue de son utilisation pour l’alimentation en eau potable

Interventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau Zonage des communes en ZRR et zone de montagne Lien vers la plateforme RIVAGE de demandes d’aides dématérialisées

d’échanges avec les bureaux d’études · captages sensibles : la boîte à outils. mais aussi...

Documents