d’accompagnement - caf · 2016-07-27 · l’aide à l’enfant en lien avec les différents...
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ZAP Nive et Saison
REPERTOIRE DES DISPOSITIFS
D’ACCOMPAGNEMENT
DE LA PARENTALITE ET DE PREVENTION
DES RUPTURES SCOLAIRES
ZONE D’ANIMATION PEDAGOGIQUE
DE NIVE ET SAISON
Edition 2016
ZAP Nive et Saison
Cette Zone d’Animation Pédagogique comprend les établissements suivants :
COLLEGES LYCEES
Collège Jean Pujo St Etienne de Baïgorry
Collège La Citadelle St Jean Pied de Port
Collège d’Amikuze St Palais
Collège Argia Mauléon
Collège P.Jauréguy Tardets
Lycée du Pays de Soule Chéraute
Lycée de Navarre St Jean Pied de Port
LP Champo Mauléon
ZAP Nive et Saison
SOMMAIRE
POURQUOI CE REPERTOIRE ? 2
SOCIAL 12
ÉDUCATION 23
SANTE 34
DIVERSITE CULTURELLE 41
ZAP Nive et Saison
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre
l’absentéisme scolaire, il a été décidé par l’Inspecteur d’Académie, les directeurs des Caisses d’Allocations
Familiales et le Département la mise en coordination, sur le plan local, des différents acteurs et dispositifs
d'accompagnement parental et aux jeunes auxquels les familles peuvent avoir recours dans le domaine plus
général de la prévention des ruptures scolaires.
Il a paru important de travailler sur les potentialités du jeune à l’école et d’accompagner les parents dans
l’aide à l’enfant en lien avec les différents dispositifs, internes et externes à l’Education nationale
La mise en réseau et le croisement des regards sont un atout au service de l’élève et de sa famille.
La première étape s'est traduite par la création de ce répertoire des dispositifs Education nationale, enrichi
des associations et structures qui concourent à l’accompagnement du jeune et sa famille.
Cet outil est à destination de l’ensemble des personnels des établissements scolaires du premier et second
degré et plus précisément des cellules de veille et de prévention des ruptures scolaires des établissements du
département des Pyrénées-Atlantiques ainsi que leurs partenaires, et les familles.
Ces lieux et ces personnes constituent des ressources, et non des réponses toutes faites : la démarche
consistera toujours à travailler ensemble, autour des problématiques, pour chercher des parcours et des
réponses personnalisées.
Ses objectifs :
Permettre une meilleure connaissance et utilisation des différents dispositifs internes et externes à
l'Éducation Nationale.
S'appuyer sur ce répertoire pour orienter et/ou accompagner les jeunes et leurs parents vers des
structures adaptées à leurs besoins.
Les offres de service et les différents dispositifs d’accompagnement à la parentalité et aux jeunes sont
répertoriés selon deux niveaux, interne et externe aux établissements scolaires, et suivant quatre
thématiques : sociale, éducation, santé, diversité culturelle.
L’étape suivante consistera à diffuser cet outil aux travers de rencontres avec les différents partenaires
concernés.
Pourquoi ce
répertoire ?
ZAP Nive et Saison
Ce répertoire est accessible sur les sites suivants :
http://www.caf.fr
Caf Béarn et Soule : http://www.caf.fr/ma-caf/caf-bearn-et-soule
Caf du Pays basque et Seignanx : http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-pays-basque-et-du-seignanx
http://www.ac-bordeaux.fr/ia64/
http://www.le64.fr
Social
Amélioration des conditions de vie au sein de la famille, des relations intra et extra-familiales, par diffusion
d’informations, accès aux droits et/ou accompagnement des familles.
Education
Information et sensibilisation des parents au sujet de l’éducation des enfants et de leur rôle de parent.
Accompagnement, aide et soutien aux parents dans les questionnements ou difficultés éducatives qu’ils
rencontrent avec leur enfant.
Santé
Promotion et sensibilisation à la santé ; aide, soutien et accompagnement des parents.
Diversité culturelle
Activités familiales ayant pour but de favoriser l’accès à la culture et de valoriser les liens familiaux. Insertion
des familles étrangères.
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Groupe de prévention du décrochage scolaire
Le groupe de prévention du décrochage scolaire est mis en place sous la responsabilité du chef
d'établissement afin d'éviter toute sortie en cours de scolarité sans qu'un relais n'ait été pris.
Il vise à repérer les risques de rupture scolaire, à analyser collectivement les problématiques
des élèves, à émettre des propositions d'actions dans les champs pédagogiques, éducatif,
social, médical, voire d'orientation et d'insertion.
Il est composé d’un personnel de direction, du référent décrochage, du CPE, infirmier, médecin,
du COP, de l’assistant social et de d'enseignants.
Le service social en faveur des élèves 64
Prévenir et traiter l’absentéisme et la déscolarisation, faciliter le lien familles-écoles font partie
d’un des trois axes prioritaires définis au niveau départemental dans le cadre de la circulaire de
mission 91/248 du 11/09/91.
Conseillère technique responsable
départementale :
Danièle Malbet
05 59 82 22 23
Le service médical en faveur des élèves
Dans le cadre de ses missions (circulaire du 25-01-2001) le médecin scolaire agit en appui des
équipes éducatives. Les absences pour raison de santé relèvent plus particulièrement de son
champ de compétences.
Conseillère technique responsable
départementale :
Marie-Pierre Bellegarde
05 59 82 22 23
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Le pôle infirmier en faveur des élèves
Dans le cadre de sa mission éducative complémentaire à sa mission de soin, l’infirmière
participe à la prévention de la rupture scolaire en étroite collaboration avec l’ensemble des
membres de l’équipe éducative.
Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
La MLDS a un double objectif :
Préparer l’accès à la qualification des jeunes de plus de 16 ans sortis du système éducatif
sans qualification depuis moins d’une année.
Prévenir les risques d’abandon de scolarité.
Coordonnatrice Départementale :
Claire Di Bernardo
05 59 82 22 00
Ecole ouverte
Grâce à l'opération École ouverte des enfants et des jeunes qui vivent dans des zones urbaines
ou rurales défavorisées et qui ne peuvent partir en vacances participent à des activités variées
et éducatives organisées dans des collèges et des lycées volontaires.
Conseillère technique départementale :
Catherine Bolze
05 59 82 22 06
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Association pour le soutien de l’Enseignement aux Enfants Malades agréée Education Nationale (AEEM)
Tout élève, malade ou accidenté avec une immobilisation supérieure à 15 jours peut bénéficier
d’une assistance pédagogique à domicile en liaison avec le chef d’établissement ou le
professeur principal de sa classe.
Accompagnement éducatif
Cet accompagnement après la fin des cours, s’adresse aux élèves scolarisés dans les collèges
classés en réseau d’éducation prioritaire : collège Jeanne d’Albret à Pau.
Dispositif Relais
Internat relais (ex ERS)
L’internat relais à recrutement académique, a ouvert ses portes en septembre 2011 au LP
Ste Bernadette à Audaux. Il accueille, en internat, une dizaine d'élèves âgés de 13 à 15 ans
qui ont fait l'objet de multiples exclusions ou qui se trouvaient en situation d'absentéisme
ou de décrochage scolaire.
Une scolarisation aménagée leur est proposée pour les réinsérer dans un parcours de
formation générale, technologique ou professionnelle.
AEEM Béarn
Présidente : Anne-
Marie Lesaint
70 boulevard Jean
Sarrailh
64000 Pau
05 59 40 14 49
AEEM Pays Basque
École des Arènes
Rue Manigne Saoube
le Bile
64100 Bayonne
05 59 59 84 90
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Atelier relais
Deux ateliers relais sur le département sont implantés au :
Collège Marguerite de Navarre à Pau.
Collège Henri Barbusse au Boucau.
Ces ateliers accueillent des élèves en situation de décrochage scolaire, d’absentéisme
consécutif à un rejet de l’institution scolaire et (ou) manifestant une instabilité
comportementale, voire une attitude susceptible de justifier une procédure disciplinaire. Les
élèves de 3ème prépa pro ou relevant de l’enseignement spécialisé ne peuvent être admis dans
ce dispositif.
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Le Département
La Direction générale adjointe de la Solidarité départementale met en œuvre les missions
sociales du Département. Le service public départemental d’action sociale a pour mission
générale, d’aider et accompagner les personnes en difficulté sociale, éducative et financière,
dans le cadre de cette politique publique.
La Direction Enfance Famille Santé publique pilote les actions de prévention et de protection de
l’Enfance avec notamment la Cellule départementale enfance en danger (CDED) pour les
informations préoccupantes, mais aussi le suivi et la prise en charge des enfants confiés à l’Aide
sociale à l’Enfance. Le Pôle Prévention coordonne les actions de prévention tant individuelles
que conduites par les associations conventionnées avec le Département.
Responsable CDED : Maryvonne de Ravignan 05 59 11 42 42
Responsable Pôle Prévention : Hélène Aldias
05 59 11 45 08
Les Caisses d’Allocations Familiales
Dans le cadre d'un accompagnement social, les Caisses d'Allocations Familiales ont pour
mission d’aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie
familiale par le soutien à la fonction parentale et l'accès aux droits.
De plus, elles copilotent les dispositifs départementaux suivants :
Le Réseau Appui Parent (RAP)
Le Réseau Appui Parent a pour objectif d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif, de
valoriser leurs compétences parentales et de développer des actions d’accompagnement à la
parentalité. Il a aussi pour mission la mise en réseau des institutions et des professionnels
œuvrant dans ce domaine sur chaque territoire du département.
Sur le Béarn et Soule, Chargée de Mission
RAP :
Roselyne Janvier
05 59 98 55 26 / 06 03 07 51 20
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Sur le Pays-Basque, Conseillère Technique
Parentalité :
Isabelle Gachassin
05 59 46 78 94
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
C'est un accompagnement proposé aux enfants et aux jeunes en dehors des temps scolaires
dans le cadre d'ateliers éducatifs, culturels et/ou d’aide aux devoirs, menés en partenariat avec
les établissements scolaires et en lien avec les familles. Cet accompagnement est assuré par des
professionnels ou bénévoles formés et vise à :
favoriser la régularité et l’organisation du travail scolaire,
encourager le goût de la culture, l’envie d’apprendre, le plaisir de découvrir et renforcer la
confiance des enfants et des jeunes,
prévenir les ruptures scolaires en améliorant les relations école-parent-enfant.
Coordinatrice CLAS :
Sophie Dessinet
05 59 02 30 46
La médiation familiale
La Médiation Familiale est un temps d'écoute, d'échanges qui permet aux personnes en
situation de conflit familial (en raison d’une séparation ou d’un divorce, d’une rupture de liens
entre grands-parents et petits-enfants ou entre parents et jeune adulte, en raison d’une
succession conflictuelle) de rencontrer un médiateur familial.
A travers l'organisation d'entretiens confidentiels, ce professionnel qualifié va accompagner les
personnes pour permettre le rétablissement d'un dialogue constructif au sein de la famille afin
qu'elles trouvent des solutions concrètes à leur conflit, pouvant se formaliser par des accords.
Sur le Béarn et Soule : Françoise Asserquet
05 59 98 55 41
Sur le Pays-Basque : Isabelle Gachassin
05 59 46 78 94
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Le Point Info Famille
Le Point info Famille accueille, informe et oriente toutes les familles vers les structures les plus
à même d’apporter une réponse à leurs questions, dans tous les domaines, de la grossesse à la
fin de vie.
Sur le Béarn et Soule : Martine Ugarte
05 59 98 55 53
Sur le Pays-Basque : Isabelle Gachassin
05 59 46 78 93 –
Les Lieux d’Accueil Enfants/Parents (LAEP)
Le LAEP est un lieu d'accompagnement à la parentalité en présence d'accueillant(e)s qui
propose un espace collectif de rencontre et d'échanges entre enfants jusqu'à 6 ans, et parents
ou substituts parentaux.
Il permet d'aborder les notions de lien, de relation et de séparation symbolique, en aidant
l'enfant à s'éloigner en toute sécurité pour explorer et revenir quand il en a besoin.
C'est un lieu de lien social, paisible et convivial où chacun a sa place et où la compétence de
tous est reconnue.
Sur le Béarn et Soule, Chargée de Mission
RAP :
Roselyne Janvier
05 59 98 55 26 / 06 03 07 51 20 -
Sur le Pays Basque, Conseillère Technique
Parentalité : Isabelle Gachassin
05 59 46 78 94 –
Les Espaces Rencontre
Dans la grande majorité des cas, les orientations des familles vers les espaces de rencontre
émanent des Juges aux Affaires Familiales et des Cours d'Appel.
Un espace de rencontre, pour le maintien des relations enfants-parents,
Est un lieu d'accès au droit : des enfants et leur père, leur mère, leurs grands-parents ou
toute personne titulaire d'un droit de visite viennent s'y rencontrer.
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Est un lieu tiers et autonome qui s'adresse à toute situation où l'exercice d'un droit de
visite, les relations et les rencontres enfant-parent sont interrompus, difficiles ou trop
conflictuels.
Il a pour but le maintien de la relation, la prise ou la reprise de contact entre l'enfant et le
parent avec lequel il ne vit pas lorsqu'il n'existe pas d'autre solution. Il permet à l'enfant de
se situer dans son histoire et par rapport à ses origines.
Les espaces de rencontre jouent un rôle capital à deux niveaux : celui de l’enfant en termes de
prévention et celui du parent en termes de soutien à la parentalité
Le Programme de Réussite
Educative - PRE
Le Programme de Réussite Éducative se propose de rendre effective l’égalité des chances pour
tous les enfants et adolescents qui présentent des signes de vulnérabilité ou qui ne bénéficient
pas d’un environnement favorable à leur développement.
Sur Pau, Chargée de Mission, Coordinatrice
PRE : Cécile Morichon
05 59 02 00 24
Sur Bayonne, Coordinatrice PRE : Isabelle
Dufau
Direction Education et Vie Sociale de la Ville
de Bayonne
05 59 50 50 82
Le contrat éducatif local
Le CEL permet un meilleur accès des jeunes de 11 à 17 ans à des activités sportives et socio-
éducatives (éducation à l'environnement, à la citoyenneté, à la santé, à l'image, aux arts...) hors
du temps scolaire.
DDCS Jeunesse et
sport
Personne référente
: Philippe
Etcheverria
Rue de l'Enfant
Jesus
64000 Pau
05 59 27 27 56
philippe.etcheverria@jeunesse-
sports.gouv.fr
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La Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine
Le service social de la Mutualité Sociale Agricole intervient auprès des familles ayant une
activité salariée ou non salariée dans le domaine agricole. Il a pour mission de les soutenir dans
les difficultés qu'elles peuvent rencontrer dans plusieurs domaines de la vie : vie familiale,
budget, insertion sociale, santé, vie professionnelle, habitat. L'accompagnement social a pour
finalité de permettre aux familles d'entrer dans un processus de changement à partir de la prise
de conscience de leurs difficultés et de leurs potentiels en vue de retrouver une autonomie. La
MSA participe également au dispositif partenarial de soutien à la parentalité.
Mutualité
Sociale
Agricole Sud
Aquitaine
Personne
référente :
Christine
Bonnemaizon
Place
Marguerite
Laborde
64017 Pau
Cedex 09
05 59 80 72 89
06 84 06 41 51
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Ces données sont actualisées sur le site mon-enfant.fr rubrique Près de chez vous.
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Assistant Social du Service social en faveur des élèves
Placé(e) sous la responsabilité de la Conseillère Technique Départementale, l’assistant(e)
social(e) exerce une fonction de médiation entre l’école, le jeune, sa famille et les services
extérieurs. C’est le seul acteur de la communauté scolaire qui peut se rendre au domicile des
familles. Il peut rencontrer des élèves sans autorisation préalable de leurs parents car il
intervient dans le champ de la prévention.
Collège Argia Mauléon
LP Champo Mauléon
Joana Aguer [email protected]
Collège La Citadelle
St Jean Pied de Port
Marina Uranga marina.uranga@ac-
bordeaux.fr
Pour les établissements
scolaires ne disposant pas
de la permanence d'un
assistant social (selon les
modalités précisées en
annexe 1), s’adresser à :
Michèle Etcheverry
Collège Aturri St Pierre
d’Irube
05 59 45 82 75
Service Intendance avec les fonds sociaux
Dans chaque établissement du second degré (collèges et lycées).
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Maison de la Solidarité Départementale – MSD (Annexe 6)
Le service public départemental d’action sociale a pour mission générale, d’aider les personnes
en difficultés sociales, éducatives et financières. Les MSD interviennent dans le cadre de la
prévention, de la protection de l’enfance et du soutien aux familles.
Chaque individu, selon son lieu d’habitation, est rattaché à une MSD.
Maison de la Solidarité
Départementale de
St Palais
Responsable : Céline
Jauriberry
Adjointe : Evelyne
Ihigo
Centre multi-services
Bd de la Madelein
64120 St Palais
05 59 65 92 12
Maison de la Solidarité
Départementale de
St St Palais - antenne
Mauléon
Responsable : Céline
Jauriberry
Adjointe : Evelyne
Ihigo
8 av de Tréville
64130 Mauléon
05 59 28 05 19
Maison de la Solidarité
Départementale de St
Palais - antenne de St
Jean Pied de Port
Responsable : Céline
Jauriberry
Ajointe : Evelyne Ihigo
9 place du Trinquet
64220 St Jean Pied de
Port
05 59 37 90 10
Maison de la solidarité
Départementale
d’Ustaritz-Cambo
Responsable : Isabelle
Boyer
Adjointe : Annie
Detchart
« La Guadeloupe »
Rue Hiribehere
64480 Ustaritz
05 59 70 51 51
Caisse Allocations Familiales Béarn et Soule - Pays basque
Les travailleurs sociaux accompagnent des familles dans l’accès à leurs droits et dans les
démarches quand elles sont confrontées à des événements ou difficultés fragilisant la vie
familiale : grossesses isolées, séparations, décès d'un parent ou d’un enfant, dans le domaine
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du logement (impayés, litiges, indécence, questions juridiques, à l’exception de la recherche de
logement).
Cet accompagnement peut prendre la forme d’entretiens individuels sur rendez-vous à la CAF
ou au domicile des familles.
Accompagnement
des familles
Aude Sarrat 5 rue Louis Barthou
64000 Pau
05 59 98 56 25
fmail.fr
Secrétariat Pôle
Accompagnement
des Familles
Dominique
Oxandaboure
10 av Foch
64100 Bayonne
05 59 46 78 97
service.social@cafbayon
ne.cnafmail.fr
Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine
Les Assistantes Sociales accompagnent les familles dans l'accès aux droits et lors de la survenue
d'événements familiaux ou autres: ruptures conjugales, conflits familiaux, ruptures
professionnelles, maladie, handicap, ayant des répercussions dans leur vie quotidienne,
familiale et sociale.
Les Assistantes Sociales proposent des entretiens individuels lors de visites à domicile ou de
rendez-vous en agences ou dans des lieux d'accueil décentralisés.
MSA Sud
Aquitaine
Responsable
secteur
Travailleurs
Sociaux :
Michelle Ouaziz
1 place
Marguerite
Laborde
64000 Pau
06 84 06 36 68
Agence de St
Palais
Numéro partenaire : 05 59 90 17 37
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Centres sociaux (Annexe 12)
Un centre social est un équipement de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l’ensemble
de la population habitant à proximité, offrant accueil, animation, activités et services à finalité
sociale. C’est aussi un lieu d’échanges et de rencontres entre les générations, favorisant le
développement des liens sociaux et familiaux.
De même, il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des
habitants et favorise le développement de la vie associative.
La plupart des centres sociaux apporte une aide à la gestion du budget, un soutien
administratif, écoute, accompagnement et orientation.
ZAP Nive et Adour
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre ville
Emmanuel Lejart 13 rue Georges Bergès
64100 Bayonne
05 59 25 57 94
Maison de la Vie Citoyenne St Etienne
Chrystelle Datcharry
9 rue du Grand Hargous
64100 Bayonne
05 59 55 22 39
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris
Marie Latger 28 av de l’Ursuya
64100 Bayonne
05 59 63 21 40
Espace socio-culturel municipal Ste Croix
Amaia Place des Gascons
64100 Bayonne
05 59 55 79 08
Centre social Maria Pia
Mirentxu Hirigoyen
6 rue Chanoine Manterola
64200 Biarritz
05 59 43 90 78
Centre social Denentzat
Sylvie Bonnet 29 rue Richelieu
64700 Hendaye
05 59 20 37 63
Centre social Sagardian
Mirentxu Etcheberry
32 av de Habas
64500 St Jean de Luz
05 59 08 04 04
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ZAP des Gaves
Centre social et
culturel Monein
Vanessa Lasala 22 rue du
Commerce
64360 Monein
05 59 21 31 30
Centre social Lo
Solan
Laëtitia Lespielle 2 place du Béarn
64150 Mourenx
05 59 60 03 98
Centre social
Orthez
Véronique Labaisse 2 rue Pierre
Lasserre
64300 Orthez
05 59 69 35 78
Centre social La
Haüt
Emilie Carassou 25 place St Pierre
64400 Oloron Ste
Marie
05 59 39 35 93
Espaces d’animation de la vie sociale
Ces lieux favorisent le lien social, accompagnent les habitants sur leurs lieux de vie, dans leurs
besoins, leur quotidien et organisent des actions, animations, services et activités de loisirs.
Gadjé Voyageurs
(pour les gens du
voyage)
Michel Molina Antenne BAB
47 allées
Marines
64100 Bayonne
05 59 59 54 54
Patronage laïque
des petits
bayonnais - Club
de loisirs Cam de
Prats
Françis
Charquoui
10 av Cam de
Prats
64100 Bayonne
05 59 25 62 21
Association Le
grain à moudre
Nathalie
Courdurie
10 bis ruelle
Sanz
64520 Bidache
06 33 75 62 89
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Centre social
Dou Boucaou
Céline Dezest 1 av Jules Ferry
64340 Boucau
05 59 64 65 96
Association
Traboules
Yvette Soubelet Café culturel
« La mer »
64640 Hélette
05 59 37 69 68
Centre
d’animation
Elgarrekin
Delphine Larrue 11 rue Candelé
64990 St Pierre
d’irube
05 59 44 08 17
Médiation familiale
La Médiation Familiale est un temps d'écoute, d'échanges qui permet aux personnes en
situation de conflit familial (en raison d’une séparation ou d’un divorce, d’une rupture de liens
entre grands-parents et petits-enfants ou entre parents et jeune adulte, en raison d’une
succession conflictuelle) de rencontrer un médiateur familial. A travers l'organisation
d'entretiens confidentiels, ce professionnel qualifié va accompagner les personnes pour
permettre de rétablir un dialogue constructif au sein de la famille et pour qu’elles trouvent des
solutions concrètes à leur conflit, pouvant se formaliser par des accords.
ZAP des Gaves
Centre social La Haüt
Sur rv à Orthez et Oloron
Médiatrices : Danielle Garin
et Sandrine Valette
05 59 39 35 93
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ZAP Nive et Adour
Espace Ecoute Jeunes
Ces espaces proposent un accueil physique dans le cadre d'entretiens anonymes, gratuits et
confidentiels. Il intervient en prévention primaire avant que certains problèmes, certains
désordres, certaines situations de conflits, ou de rupture ne soient installés.
ZAP des Gaves
Point Ecoute
Jeunes Orthez
Vendredi de 14h à
17h
9 rue Aristide
Briand
64300 Orthez
05 59 27 94 94
contact@point-ecoute-
jeunes.org
Point Ecoute
Jeunes Oloron
Jeudi de 14h à 17h
56 rue Louis
Barthou
64400 Oloron Ste
Marie
05 59 27 94 94
contact@point-ecoute-
jeunes.org
Maison des
adolescents
(13/19 ans)
Dr Le Tessier 25 rue Louis
Barthou
64000 Pau
05 59 98 49 09
Association Espace
Rencontre
Médiation (AERM)
64
Médiateur : Jean
Grechez
Sur rv à Biarritz 05 59 30 69 49
Association Espace
Famille Médiation
Pays Basque
Médiatrices :
Nathalie Renaud -
Solange Perrin
Sur rv à Bayonne 06 87 26 45 24
Association Espace
Médiation Pays
Basque
Médiatrice :
Geneviève Pendanx
Sur rv à St Jean de
Luz
06 72 58 70 79
ZAP Nive et Saison
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ZAP Nive et Adour
Maison des ados
du Pays Basque
Adoenia
Pour tous les
jeunes de 12 à 18
ans
Cédric Sampere 6 rue de
Lahubiague
64100 Bayonne
05 59 64 22 52
Caisse
d’allocations
familiales de
Bayonne
Pour les familles
d’adolescents de
11 à 18 ans
Claude Polycarpe 10 av Foch
64100 Bayonne
05 59 46 78 58
Point Info Famille
Le Point info Famille accueille, informe et oriente toutes les familles vers les structures les plus
à même d’apporter une réponse à leurs questions, dans tous les domaines, de la grossesse à la
fin de vie.
Centre multi
services
Monique Pribat Rue des frères
Barenne
64130 Mauléon
05 59 28 78 78
ZAP Nive et Saison
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Lutte contre les violences conjugales
Mission
départementale aux
droits des femmes et
à l’égalité entre les
femmes et les
hommes
Direction
Départementale de la
Cohésion Sociale des
Pyrénées-Atlantiques
Virginie Foucault-
Picart
Cité administrative
2 rue Pierre Bonnard
BP 1604
64016 Pau cedex
05 47 41 33 14 –
05 47 41 33 10
virginie.foucault-
picart@pyrenees-
atlantiques.gouv.fr
Centre de
planification et
éducation familiale
de Pau - antenne de
Mauléon
Rue des frères
Barenne
64130 Mauléon
06 14 91 83 63
ZAP Nive et Saison
Ces données sont actualisées sur le site mon-enfant.fr rubrique Près de chez vous.
Éducation
ZAP Nive et Saison
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Centre Information et Orientation – CIO (Annexe 3)
Les CIO ont pour mission la prévention des ruptures scolaires en collège et la réduction du
nombre de sorties sans qualification. Ils proposent notamment des entretiens de situation à un
élève en rupture scolaire qui permettent d'effectuer avec lui un point sur son parcours
antérieur afin de dégager des pistes de poursuite.
La plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs
La plate-forme effectue un travail partenarial (entre les acteurs locaux de la formation, de
l'orientation et de l'insertion des jeunes), de repérage et de suivi des jeunes sans qualification,
ni emploi, afin de les accompagner vers une formation ou vers la vie active.
Plate-forme de suivi Coordonnateur :
Nicole Hoyiez-Dagnaud
05 59 39 18 28
Pôle Relais Insertion – PRI (Annexe 4)
Ces objectifs sont au nombre de quatre :
Réduire les inégalités scolaires ;
Développer l’insertion socio-professionnelle ;
Permettre l’accès à une qualification sous différents statuts ;
Prévenir la rupture scolaire.
Peuvent en bénéficier :
Jeunes de plus de 16 ans sortis du système scolaire depuis moins d’un an et sans
qualification ;
Jeunes de plus de 14 ans scolarisés dans les établissements de la ZAP et repérés par les
cellules de veille en risque de rupture ;
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Equipes éducatives des établissements de la ZAP dans l’organisation de dispositifs de PRS et
la mise en œuvre de parcours individualisés.
Actions :
L’accompagnement long : pour les jeunes en rupture de plus de 16 ans ;
Module d’information et d’aide pour l’accès à l’apprentissage en co-animation avec les CFA,
la Mission Locale et le CIO ;
Accompagnement des équipes éducatives des établissements demandeurs dans le cadre de
la PRS ;
Suivis individualisés d’élèves dans le cadre de la Prévention des Ruptures Scolaires.
PRI Oloron Mme Lenguin et M
Bat
Lycée professionnel
du IV septembre
Av du IV septembre
64400 Oloron Ste
Marie
05 59 39 77 86
06 25 80 41 64
sabine.lenguin@ac-
bordeaux.fr
claude.bat@ac-
bordeaux.fr
Ecole ouverte
Grâce à l'opération École ouverte, des jeunes vivant dans des zones urbaines ou rurales
défavorisées et ne pouvant partir en vacances, participent à des activités de type scolaire,
sportif, éducatif et culturel, organisées dans des collèges et lycées volontaires. Ce dispositif se
déroule durant les mercredis, samedis et vacances d’été.
Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté – RASED (Annexe 5)
Ils ont pour mission de prévenir les difficultés d’apprentissage des élèves et de leur apporter
une aide complémentaire à celle qui est proposée dans la classe.
Pour tous renseignements, s’adresser au secrétariat de la circonscription concernée.
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ZAP des Gaves
Circonscription
d’Orthez
Secrétaire : Fabienne
Caron
13 av Henri IV
64301 Orthez
05 59 69 11 79
ce.ienorthez@ac-
bordeaux.fr
Circonscription
d’Oloron
Secrétaire : Corinne
Pechine
8 av du IV septembre
64404 Oloron Ste
Marie
05 59 39 72 41
ce.ienoloron@ac-
bordeaux.fr
ZAP Nive et Adour
Circonscription
d’Orthez
Secrétaire : Fabienne
Caron
13 av Henri IV
64301 Orthez
05 59 69 11 79
ce.ienorthez@ac-
bordeaux.fr
Circonscription
d’Oloron
Secrétaire : Corinne
Pechine
8 av du IV septembre
64404 Oloron Ste
Marie
05 59 39 72 41
ce.ienoloron@ac-
bordeaux.fr
Unité Pédagogique Spécifique (UPS)
Ce dispositif a comme objectif d'accompagner des élèves du collège ne maîtrisant pas les
fondamentaux de fin d'école primaire.
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Accompagnement de projets jeunes
Centre sociaux (annexe 12)
Les centres sociaux sont des espaces privilégiés où les jeunes et leurs familles trouvent écoute,
information, accompagnement et projets, comme des espaces de projets jeunes, les CLAS, des
activités familiales (sorties, vacances).
Collectif souletin Odile Jungas Centre
multiservices 14
rue des frères
Barenne
64130 Mauléon
06 51 89 17 47
Pitzgarri Maïté Irigoyen -
Clément Charron
Rue Arnaud de
Maytre
64130 Mauléon
05 59 28 39 14
Espaces Jeunes
Ce sont des accueils de loisirs sans hébergement ayant un projet pédagogique spécifique aux
pré-adolescents et adolescents.
Dans ce cadre, ils peuvent accompagner des projets jeunes.
Anim’S Ados Olivier Allard ALSH Izaia
Domaine de Mailharro
64120 Aicirits
05 59 65 74 73
Prévention spécialisée (annexe 7)
La Prévention spécialisée, par l’action de ses éducateurs, vise à mettre en œuvre des réponses
pour faire face aux difficultés des jeunes pris dans des processus de tensions ou des situations
de ruptures et qui ne trouvent pas de solutions dans les dispositifs de droit commun.
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Ces jeunes sont approchés individuellement ou collectivement dans leur milieu de vie
notamment à travers une démarche «d’aller vers» (le travail de rue, la présence sociale) pour
atteindre les plus fragilisés.
ZAP Nive et adour
Association pour la
Promotion Sociale et
Professionnelle
(APSP)
31 rue Victor Hugo
64100 Bayonne
05 59 46 14 46
ZAP des Gaves
Association de Prévention
spécialisée du Pays des Gaves
(APSPG)
1 rue Louis Barthou
64150 Mourenx
05 59 60 03 85
Association Oloron
Prévention
22 rue Louis Barthou
64400 Oloron Ste Marie
05 59 39 69 12
direction@oloron-
prevention.fr
Dans le domaine de la sexualité
Planning familial - antenne
de Mauléon
Centre multiservices
14 rue des Frères Barenne
64130 Mauléon
05 59 28 78 78
05 59 27 88 43
Planning familial - antenne
de St Jean Pied de Port
Un mercredi après-midi sur
deux
MSD
9 place du Trinquet
64220 St Jean de Pied de Port
05 59 28 78 78
05 59 27 88 43
ZAP Nive et Saison
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Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité – CLAS (Annexe 9)
Cet accompagnement a lieu en dehors des temps scolaires sur des ateliers éducatifs, culturels
et/ou sur l’aide aux devoirs. Il consiste à offrir à l’enfant l’appui et les ressources dont il a
besoin pour réussir à l’école, appui qu’il ne trouve pas toujours dans son environnement
familial et social. Cet accompagnement est assuré par des professionnels ou bénévoles formés.
Mauléon Nathalie Palmade 2 rue A Maytie
64130 Mauléon
05 59 28 18 67
Le contrat éducatif local
Le CEJ permet un meilleur accès des jeunes de 11 à 17 ans à des activités sportives et socio-
éducatives (éducation à l'environnement, à la citoyenneté, à la santé, à l'image, aux arts...) hors
du temps scolaire.
CDC Garazi-
Baïgorri
Laurence Sagardia 05 59 37 01 35
cias-baigorri-
CDC Iholdy Michelle Heguy 05 59 37 66 65
goxolekua@iholdi-
oztibarre.com
Réseau Appui Parents - RAP (Annexe 8)
Le Réseau Appui Parent a pour objectif d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif, de
valoriser leurs compétences parentales et de développer des actions d’accompagnement à la
parentalité. Il a aussi pour mission la mise en réseau des institutions et des professionnels
œuvrant dans ce domaine sur chaque territoire du département.
ZAP Nive et Saison
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Régulièrement, sur l’ensemble du Pays Basque, les associations mettent en place des temps de
rencontre parents/enfants, des conférences et tables rondes répondant aux préoccupations
des parents au quotidien, tels que : l’éducation, l’autorité, les médias, l’alimentation…
Personne référente sur le Béarn et Soule :
Roselyne Janvier
05 59 98 56 24
Personne référente sur le Pays Basque :
Isabelle Gachassin
05 59 46 78 94 -
Espace d’écoute, de soutien à la fonction parentale
Ces espaces ont pour objectif de proposer des entretiens individuels ou familiaux avec un
professionnel thérapeute, psychologue, conseiller conjugal, éducateur...
ZAP des Gaves
Association Regain Pierre Etchecopar Ferme Périssé
64360 Lucq de
Béarn
05 59 34 37 96
La maison du
parent
vendredi de 14h à
17h
9 rue Aristide
Briand
64300 Orthez
05 59 27 77 11
contact@maison-du-
parent.org
Centre social Lo
Solan
Laëtitia Lespielle 2 place du Béarn
64150 Mourenx
05 59 60 03 98
Enfance et Famille
d’Adoption (EFA)
Francine Pradier 05 59 59 12 74
Espoir 64 -
UNAFAM (Union
Nationale des
Martine Camblong 20 rue Federico
Garcia Lorca
64000 Pau
05 59 30 31 69
ZAP Nive et Saison
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Familles et Amis de
personnes
Malades et/ou
handicapés
psychiques)
Centre social La
Haüt
Emilie Carassou 25 place St Pierre
64400 Oloron Ste
Marie
05 59 39 35 93
La maison du
parent
Jeudi de 14h à 17h 56 rue Louis
Barthou
64400 Oloron Ste
Marie
05 59 27 77 11
contact@maison-du-
parent.org
CIDFF Lundis et jeudis de
10h à 16h
Complexe de la
République
Rue Carnot
64000 Pau
06 37 95 78 22
EHEO (Enfants
Handicapés Espoir
Ostéopathique)
Cléo Millereux 127 bis bd de la
Paix
64000 Pau
06 64 64 13 19
Désir d’AILES (Aide
et Intervention aux
Loisirs et à
l’Education
Spécialisée
autisme et TSA)
Marie-Christine
Bouquet
33 avenue
Fouchet
64000 Pau
06 82 84 84 86
ZAP Nive et Adour
Couples et Familles
du Pays Basque
Enfants, parents,
adultes et couples
Sophie Bedouck 21 rue de Baltet
64100 Bayonne
05 59 63 64 74
ZAP Nive et Saison
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Maison des ados
du Pays Basque
Adoenia
Jeunes de 12 à 18
ans et leur famille
Cédric Samprere 6 rue de
Lahubiague
64100 Bayonne
05 59 64 22 52
Association Bizia
Jeunes et parents
dans le cadre de la
prise en charge des
addictions
Nicole Iriart Centre
hospitalier Côte
basque
Bat Zabal
64100 Bayonne
05 59 44 31 00
Association
Atherbéa
Adultes en
questionnement ou
en difficulté sur la
parentalité
21 rue de Baltet
64100 Bayonne
05 59 63 71 78
CAF de Bayonne
Pour les
adolescents de 11 à
18 ans
Claude
Polycarpe
10 av Foch
64100 Bayonne
05 59 46 78 58
CIDFF
Mardi et vendredi
de 10h à 16 sur rv
Claire Sabalo 14 rue Jacques
Lafitte
64100 Bayonne
06 37 95 78 22
Association Espace
Rencontre
Médiation 64
Parents, enfants,
jeunes
Jean Gréchez Sur rv à Biarritz 05 59 30 69 49
ZAP Nive et Saison
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Lieux d’Accueil Enfants-Parents
Le LAEP est un lieu d'accompagnement à la parentalité en présence d'accueillant(e)s qui
propose un espace collectif de rencontre et d'échanges entre enfants jusqu'à 6 ans, et parents
ou substituts parentaux.
Il permet d'aborder les notions de lien, de relation et de séparation symbolique, en aidant
l'enfant à s'éloigner en toute sécurité pour explorer et revenir quand il en a besoin.
C'est un lieu de lien social, paisible et plaisant, cordial, convivial où chacun a sa place et où la
compétence de tous est reconnue.
Biribil Céline Jauriberry Place Espace
« Cœur de ville »
64130 Mauléon-
Licharre
05 59 28 05 19
Tippi Ttapa Céline Jauriberry Maison des
services publics
35 rue du Palais de
justice
64120 St Palais
05 59 65 92 12
Familien Lekua Annick Trounday Haurren Xokoa
Maison de la petite
enfance
64220 Uhart-Cize
05 59 37 34 15
ZAP Nive et Saison
Ces données sont actualisées sur le site mon-enfant.fr rubrique Près de chez vous.
Santé
ZAP Nive et Saison
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Service médical (Annexes 2 et 3)
Coordonnées des cabinets médico-scolaires
Pour les établissements scolaires
suivants :
Lycée Pays de Soule Chéraute - Collège
Argia Mauléon - Collège Tardets
Centre multi-services
Rue des frères Barenne
64130 Mauléon
(lundi, mercredi,
vendredi)
05 59 28 78 82
Coordonnées des infirmières scolaires
L’infirmière scolaire est placée sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement de
résidence administrative et pour la joindre contacter directement l’établissement.
Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés (ASH)
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l’enseignant référent qui peut vous aider. Celui-
ci a pour mission d’accueillir et d’informer l’élève handicapé et sa famille lors de son inscription
dans l’établissement. Il participe à l’évaluation des besoins de l’élève. De même, il favorise la
mise en œuvre du projet personnel de scolarisation (PPS), sa continuité, sa cohérence et son
évaluation.
Secteur Mauléon, Tardets
Isabelle Arhie Collège F.Pécaut
Chemin du Herré
64270 Salies de Béarn
06 18 86 02 27
Secteur St Etienne de Baïgorry, St Jean Pied de Port
Christian Noguez Collège Aturri
394 av des Pyrénées
64990 St Pierre d’Irube
06 31 67 72 81
Secteur St Palais Jean-Marie Urrutia Ecole des Arènes
Av Ménigne Saouble le Bile
64100 Bayonne
06 27 61 03 57
ZAP Nive et Saison
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Maison des adolescents
Accueil, écoute, accompagnement de l’adolescent dans le cadre de la prévention de la santé.
Gratuit anonyme et confidentiel.
Maison des
adolescents
Dr Le Tessier 25 rue Louis
Barthou
64000 Pau
05 59 98 49 09
Maison des ados
du Pays Basque
Adoenia
Cédric Sampere 6 rue de
Lahubiague
64100 Bayonne
05 59 64 22 52
Associations
Ces deux associations ont pour but de venir en aide aux familles d’enfants porteurs de handicap
et faciliter l’intégration, notamment scolaire, des enfants déficients quel que soit la nature du
handicap.
AGPI Laiticia Latisnere -
Aurélie Battie
13 bis rue Jacques
Terrier
64000 Pau
05 59 06 93 18
Association
Chrysalide
Bureau 11 Le Forum
ZI des Pontaux
64100 Bayonne
05 59 42 16 03
Centre Médico-Psychologique
Le CMP pour Enfants et Adolescents (CMPEA) est une unité de coordination et d’accueil qui
organise des actions de prévention, de diagnostic et de soins ambulatoires (orthophonie,
psychomotricité, thérapies).
CMPEA Mauléon Rue Jeanne de Sibas
64130 Mauléon
05 59 80 75 36
ZAP Nive et Saison
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CMPEA St Jean Pied de Port Maison Florenia
17 av Renaud
64220 St Jean Pied de Port
05 59 37 26 36
CMPEA St Palais 35 rue du Palais de Justice
64120 St Palais
05 59 65 85 21
Association pour l’Enseignement aux Enfants Malades - AEEM
Tout élève, malade ou accidenté avec une immobilisation supérieure à 15 jours peut bénéficier
d’une assistance pédagogique à domicile en liaison avec le chef d’établissement ou le
professeur principal de sa classe.
AEEM 70 bd Jean Sarrailh
64000 Pau
05 59 40 14 49
AEEM
Ecole des arènes
Rue Manigne Saoube
le Bile
64100 Bayonne
05 59 59 84 90
Diverses associations
Association
Dyspraxie France
DYS 64
Permet aux familles
de se mettre en lien
et mise en place
d’actions
d’informations sur
la maladie à
destination de
différents publics.
Laurence Huart
18 rue du Balaïtous
64000 Pau
06 52 98 00 95
ZAP Nive et Saison
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EHEO (Enfants
Handicapés Espoir
Ostéopathique)
Cléo Millereux
127 bis bd de la paix
64000 Pau
06 64 64 13 19
Désir d'AILES (Aide
et Intervention aux
loisirs et à
l'Education
Spécialisée Autisme
et TSA)
Marie-Christine
Bouquet
33 av Fouchet
64000 Pau
06 82 84 84 86
UNAFAM 64
Regrouper les
familles de malades
psychiques dans un
but d’entraide, de
formation et de
défense commune
de leurs intérêts.
(Union Nationale
des Familles et Amis
de personnes
Malades et/ou
handicapés
psychiques)
Alain Rogez
8 bis rue de Chassin
64600 Anglet
05 40 39 59 07
Associations addictions
ANPAA 64
Prévention des
risques et des
conséquences de
l’alcoolisation et
des pratiques
addictives.
Soins et
accompagnement
des personnes
Catherine
Dussau - Sylvie
Soubielle
56 rue Louis
Barthou
64400 Oloron
Ste Marie
05 59 82 90 13
ZAP Nive et Saison
Santé A
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dépendantes et de
leurs proches, à
l’alcool, au tabac,
au cannabis…
Béarn Addictions 56 rue Louis
Barthou
64400 Oloron
Ste Marie
05 59 27 42 43
CSAPA Addictions
Pays Basque -
Antenne St Jean
Pied de Port
Sur RV MSD
9 place du
Trinquet
64220 St Jean
Pied de Port
05 59 63 63 63
Centre gratuit d’information, de
dépistage et de diagnostic (CEGIDD)
Centre hospitalier de la Côte
basque
13 av de l’Interne Jacques
Loeb
64100 Bayonne
05 59 44 32 98
ZAP Nive et Saison
Ces données sont actualisées sur le site mon-enfant.fr rubrique Près de chez vous.
Diversité
culturelle
ZAP Nive et Saison
Au niveau des partenaires de l’Education Nationale D
ive
rsit
é c
ult
ure
lle
42
Accompagnement éducatif
Cet accompagnement après la fin des cours, s’adresse aux élèves scolarisés dans les collèges
classés en réseau d’éducation prioritaire : collège Jeanne d’Albret à Pau.
Dispositif d’insertion des primo-arrivants (DIPA)
Accueil de jeunes primo-arrivants de 16 à 18 ans désireux de poursuivre une scolarité
commencée dans leur pays d’origine.
LP Gelos Sandrine Marsaguet 05 59 06 48 62
ZAP Nive et Saison
Diversité culturelle A
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Isard Cos
L'association Isard Cos accueille des familles qui ont quitté leur pays d'origine par crainte pour
leur sécurité et demandent le statut de réfugié en application de la Convention de Genève.
Isard Cos Catherine Sadot
1 bis rue O’Quin
64000 Pau
05 59 80 76 20
Gadjé Voyageurs
Gadjé Voyageurs Arnaud Gimenez Allée Laffitte
64140 Billère
05 59 92 03 06
Ateliers d’alphabétisation
Confédération
syndicale des
familles
Maïder
Jaureguiberry
Antenne Côte
Basque - 20 rue
Lagréou
64100 Bayonne
05 59 59 14 09
MVC Polo Beyris Arnaud
Guicharousse
28 avenue de
l’Ursuya
64100 Bayonne
05 59 63 21 40
Centre Social
Denentzat
Marc Viera
29 rue Richelieu
64700 Hendaye
05 59 20 37 63
ESCM Julien Ossard 05 59 55 79 08
ZAP Nive et Saison
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Au sein de l'Éducation Nationale
Annexe 1 : l’Assistant Social scolaire
Annexe 2 : le médecin scolaire – l'infirmière scolaire
Annexe 3 : le (la) conseiller(ère) d'orientation - Psychologue
Annexe 4 : la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Annexe 5 : les Réseaux Spécialisés aux Élèves en Difficultés
Hors Éducation Nationale
Annexe 6 : le Conseil départemental
Annexe 7 : la prévention spécialisée
Annexe 8 : le Réseau Appui Parents 98
Annexe 9 : le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Annexe 10 : les Coins parents
Annexe 11 : le Projet de Réussite Éducative de PAU et BAYONNE
Annexe 12 : les Centres Sociaux
Circulaire n° 2015-085 du 03-06-2015
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Annexe 1
L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E) SCOLAIRE
(dans le second degré)
Le Service Social en faveur des élèves est placé sous la responsabilité de la Conseillère
Technique départementale. Ses missions sont définies par la circulaire 91/248 du 11/09/91.
Dans le cadre de la prévention des ruptures scolaires, l’organisation est la suivante :
L’établissement bénéficie du temps de présence d’assistant(e) social(e)
L’Assistant(e) social(e) est informé(e) des situations d’absentéisme. Il met alors en œuvre un
travail d’accompagnement en lien avec les partenaires internes et externes à l’établissement.
Pour l’assistant(e) social(e), il s’agit :
o d’accueillir le jeune et/ou sa famille, de l’écouter, d’analyser ses difficultés et de
l’informer de ses obligations et droits
o d’élaborer un projet en tenant compte des ressources de l’élève, de sa famille et
des institutions
o d’assurer un accompagnement psychosocial
o de mettre en place un travail avec les services extérieurs (services sociaux du
conseil général, services de la justice, services spécialisés…).
L’établissement ne bénéficie pas de la permanence d’un(e) assistant(e) social(e)
Le chef d’établissement peut saisir la conseillère technique coordonnatrice réseau pour :
o Une intervention, s’agissant d’élèves en situation d’absentéisme aggravé ou
déscolarisés soumis à l’obligation scolaire ou concernant des mineurs en risque
ou en danger
o Une évaluation sociale pour la CDOEA (Commission Départementale
d’Orientation vers les Enseignements Adaptés)
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o Un conseil technique
L’assistant(e) social(e), professionnel qualifié, exerce une fonction de médiateur entre l’école,
le jeune, sa famille et les services extérieurs.
C’est le seul acteur de la communauté scolaire qui peut se rendre au domicile des familles.
Il peut rencontrer des élèves sans autorisation préalable de leurs parents car elle intervient
dans le champ de la prévention.
L’assistant(e) social(e) est soumis(e) au secret professionnel dans les conditions et sous les
réserves énoncées à l’article 226/13 et 226/14 du nouveau code pénal et de l’article 9 du code
civil sur le respect de la vie privée.
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Annexe 2
LE MEDECIN DE L'EDUCATION NATIONALE
Dans le cadre de ses fonctions, le médecin agit en appui des équipes éducatives, pour les aider
à gérer les situations individuelles, mais aussi pour réfléchir aux actions de prévention primaire
(circulaire des missions B.O. du 25 janvier 2001).
Les absences pour raison de santé, relèvent plus particulièrement de son champ de
compétences.
Il peut s'agir d'absences ponctuelles, pour maladies aiguës ; la justification sera apportée
par la famille. Dans le seul cas de “maladies contagieuses ”, un certificat médical lors du
retour en classe est exigible. Dans ce cas il n'y a pas lieu de saisir le médecin de l'Education
Nationale.
Certaines maladies transmissibles (tuberculose, infections invasives à méningocoque,
teigne, gale...) peuvent donner lieu à une prophylaxie collective ; le médecin scolaire sera
alors sollicité, car il participe à l'application des mesures prophylactiques à appliquer en
collectivité.
Si la durée de l'absence, motivée par la famille pour raison de santé, est supérieure à 15
jours, le médecin scolaire pourra être saisi par l'école, l'établissement scolaire ou la famille,
dans le but de proposer à la famille, une assistance pédagogique à domicile en fonction de
l'état de santé de l'élève (circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998).
Cette assistance sur le département est assurée par l'AEEM (Association pour
l'Enseignement aux Enfants Malades).
Si l'enfant est porteur d'un trouble de la santé évoluant sur une longue durée, un Projet
d'Accueil Individualisé(PAI) peut être mis en place. Il a pour objet d'adapter la scolarisation
de l'élève au problème de santé en cause. Le médecin scolaire sera sollicité ainsi que
l'équipe éducative (circulaire n° 2003-135 du 08 septembre 2003).
S'il s'avère que l'absence de l'élève est prévue sur une année scolaire, en raison d'un
problème de santé grave, le CNED accompagné de “répétiteur ”, peut être envisagé. Le
médecin Conseiller Technique aidé du médecin scolaire devra évaluer la situation.
S'agissant d'enfants ou adolescents, porteurs de signes de souffrances psychiques, se
manifestant par des plaintes somatiques, des troubles du comportement dont violences,
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repli sur soi, absentéisme, modifications importantes des résultats scolaires... , dont la
fréquence et la durée alertent l'équipe éducative qui sollicitera l'avis du médecin scolaire
(circulaire du 1er décembre 2003 pare au B.O. N° 46 du 11 décembre 2003 – La santé des
élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation.
EN CONCLUSION : Le médecin scolaire est le coordonnateur du recueil de données médicales
en lien avec les professionnels de santé, hospitaliers et/ou libéraux, la famille et l'école, et, à ce
titre, apporte une aide dans le choix des modalités de scolarisation de l'élève en fonction de
son état de santé et de contraintes de soins qui lui sont nécessaires. Il assure le suivi et
l'accompagnement des élèves signalés par la communauté éducative.
L’INFIRMIERE SCOLAIRE
(dans le second degré)
L’infirmière dans le milieu scolaire assure un suivi sanitaire de tous les élèves, organise les
soins, les urgences et contribue à l’intégration scolaire des élèves atteints de handicaps ou de
troubles de la santé.
Au-delà de sa contribution aux dépistages sensoriels et à la mise en place d’actions de
promotion et d’éducation à la santé, l’infirmière accueille, observe et évalue si un problème de
santé manifeste pourrait avoir une incidence sur des difficultés scolaires, un comportement
difficile d’un élève.
Les élèves alors signalés pour absentéisme important, sanctions disciplinaires, troubles du
comportement, retards scolaires, peuvent faire l’objet d’un entretien avec l’infirmière. A l’issue
de celui-ci, le diagnostic infirmier posé permet d’apporter ou non, à l’équipe éducative un
éclairage spécifique sur la situation de l’élève.
Il a également pour objectif l’accompagnement de l’élève à recouvrer un état de santé
optimum. Il permet, à partir d’une analyse auprès de l’élève, de cerner ses ressources et ses
limites dans sa globalité.
Tenue au secret professionnel, son action peut être individuelle (accueil et suivi des élèves) ou
collective (action de prévention en partenariat avec institutions, membres de l’équipe
éducative, partenaires associatifs et sociaux).
Secret professionnel : article 4312-4 du décret n°2004-802 du 29/07/04 (relatif aux actes
professionnels).
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Annexe 3
LE (LA) CONSEILLELLER(E) D'ORIENTATION - PSYCHOLOGUE
Les missions des CO-Psy sont définies par le Décret N° 2011-990 du 23 aout 2011 ;
Art 2 : « ils conseillent les élèves et les étudiants... dans la construction de leurs parcours de
formation, d'orientation et d'insertion professionnelle. Ils contribuent à l'observation continue
des élèves et à la mise en œuvre des conditions de leur réussite scolaire en complément des
équipes éducatives ».
« Dans les établissements d'enseignement du second degré et en lien avec les organismes
chargés de l'insertion professionnelle des jeunes, ils anticipent à la prévention et au suivi de
l'échec scolaire et des sorties sans qualifications ».
Les CO-Psy assurent des permanences dans tous les établissements publics de la ZAP ainsi qu'au
CIO.
1 – Permanences en établissement public
Dans le cadre de la prévention rupture scolaire, le CO-Psy travaille en concertation et
collaboration avec les équipes éducatives de l'établissement autour de la mise en place
d'actions de prévention, individualisées : entretiens avec le CO-Psy, mini stages en LP ou CFA,
stages d'observation en entreprise..., accompagnement avec l'OEP et/ou avec les coordinateurs
de la MGI dans le cadre de la PRS.
Son rôle est de :
Participer aux cellules de veille, équipes éducatives et/ou équipes de suivi et de
scolarisation.
Recevoir le jeune et sa famille en entretien individuel : il peut être prévu plusieurs
rencontres. Ce(s) entretien(s) permette(nt) de retracer le vécu scolaire du jeune, de le
replacer dans son contexte, de prendre en compte ses centres d'intérêts, de mettre en
saillance ses points faibles et ses points d'appui afin de l'accompagner dans son projet
professionnel, de redonner du sens à sa scolarité tout en tenant compte de sa personnalité
propre et en devenir.
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Contacter des intervenants extérieurs comme des éducateurs, des associations...
Contacter et lui proposer un entretien de situation.
Rédiger un avis quant à une demande d'intégration en Classe-Relais ou en Établissement de
Réinsertion Scolaire
Réaliser un bilan psychologique dans le cadre d'une demande d'orientation vers
l'enseignement adapté ou d'un dossier pour la prise en compte de besoins particuliers
relevant du champ du handicap
2 – Au CIO :
Les CO-Psy reçoivent en rendez-vous les jeunes et leur famille de l'enseignement public et
privé. Ils sont amenés à réaliser des entretiens de situation afin de proposer au jeune et sa
famille une solution quant à sa poursuite de formation. Cette préconisation sera étudiée en
commission.
Ils peuvent également se mettre en lien avec des partenaires extérieurs comme les Centres de
Formation et d'Apprentissage, les Missions Locales...
Les COP-Psy sont tenus à une éthique professionnelle : respect absolu de la personne, secret
professionnel, « neutralité » des informations données et gratuité du service rendu.
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Annexe 4
La Mission de lutte contre le décrochage scolaire
La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité européenne et nationale. Elle consiste à
réduire les sorties sans diplôme du système éducatif et permettre au plus grand nombre
d’élèves d’accéder à un diplôme et à un niveau suffisant de qualification. Elle concerne tous les
acteurs du système éducatif.
Les réseaux FOQUALE de ZAP
Ils identifient et analysent les besoins, recensent les solutions, développent des mesures de
remédiation et favorisent la mutualisation d’expériences réussies.
Ils favorisent le retour en formation des jeunes repérés par les Plateforme de suivi et d’appui
aux décrocheurs (PFSAD).Les responsables des réseaux FOQUALE sont membres des PFSAD.
Chaque réseau élabore un projet de prévention sur 3 ans (2014/2017).
Ce projet dans lequel s’est inscrit l’ensemble des établissements de la ZAP, permet une
définition des procédures et les axes de travail pour élaborer des réponses à des élèves
démotivés ou en risque de le devenir, en échec.
Les groupes de prévention du décrochage scolaire dans les établissements (GPDS) :
Les acteurs impliqués dans les GPDS assurent le repérage des élèves à besoins particuliers. Ils
décident d’actions à mettre en place afin de répondre à ces besoins. Ils évaluent ces actions
afin de les adapter.
Les référents « décrochage scolaire »
Ils sont nommés par le chef d'établissement parmi les membres de l'équipe (chef
d'établissement, adjoint, CPE, enseignant, ...). Un référent « décrochage scolaire » est nommé
dans chaque établissement. Son activité se situe au cœur du dispositif de prévention du
décrochage. Sous la responsabilité du chef d'établissement, il mobilise et coordonne l’action de
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prévention menée par les équipes éducatives au sein des « groupes de prévention du
décrochage ».
Son action contribue également à la « sécurisation des parcours de formation » : il assure
l'accompagnement des élèves lors de leur retour en formation. Il participe à la mise en place de
pratiques éducatives et pédagogiques adaptées en lien avec l'élève, sa famille et l'équipe de
l'établissement.
Les dispositifs MLDS sur le département des Pyrénées-Atlantiques :
Pôle Relais Insertion :
1- Aider le jeune, par la mise en place d'un accompagnement, à se remotiver et à
élaborer ou valider un projet professionnel et personnel réaliste.
Le PRI accueille des jeunes de plus de 16 ans, sans projet professionnel défini, sans qualification
pour un accompagnement vers un accès à la qualification.
Dans ce cadre une aide personnalisée est proposée afin que chaque jeune puisse faire le point
sur ses acquis, ses capacités et ses centres d'intérêt.
Une pédagogie individualisée est mise en œuvre permettant de consolider des notions de base
en enseignement général en rapport avec le métier choisi.
Des projets collectifs sont construits axant le travail sur des compétences sociales et scolaires.
Enfin des stages en entreprises sont réalisés afin que le jeune puisse se confronter au milieu
professionnel pour élaborer son projet et y développer un certain nombre de compétences.
2- Prévenir les ruptures scolaires par un travail en amont sur des actions courtes ou
ponctuelles complémentant les différentes actions des EPLE.
Les coordonnateurs peuvent :
Aider à l’évolution des groupes de prévention du décrochage scolaire dans les EPLE et y
participer ;
Accompagner de façon ponctuelle, les équipes et/ou les élèves dans la mise en place de
parcours individualisés ;
Co-réaliser des modules courts collectifs pour les élèves en voie de décrochage.
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Observatoire Espace Projet :
L’observatoire espace projet est un dispositif dédié à la prévention des ruptures scolaires
comme déclinée ci- dessus dans sa fonction « espace projet ».
La fonction « Observatoire » permet la synthèse des différentes informations provenant des
établissements de la ZAP, de la plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs ainsi que du
réseau FOQUALE, afin de mettre en œuvre des actions adaptées aux besoins.
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Annexe 5
Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés - RASED
Il existe au sein de chaque circonscription du premier degré un RASED, composé d’enseignants
spécialisés et d’un ou plusieurs psychologues scolaires, exerçant sous l’autorité et la
responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale.
Deux missions principales :
Prévenir les difficultés d’apprentissage auprès des élèves qui manifestent précocement des
écarts sensibles par rapport aux attentes de l’école.
Mettre en œuvre des aides spécialisées, complémentaires à celles apportées en classe à
dominante pédagogique ou à dominante rééducative.
Conformément à la circulaire N°90-083 du 10 Avril 1990, le psychologue scolaire réalise, en
concertation avec les parents, les investigations psychologiques nécessaires à l’analyse des
difficultés de l’enfant et au choix des formes d’aides adaptées.
Il s’adresse aux personnes et aux groupes.
Il travaille majoritairement avec les enfants. Il intègre dans sa démarche des actions en
direction des parents, des enseignants et des équipes éducatives en relation avec les
partenaires extérieurs.
Pour tous renseignements, s’adresser au secrétariat de la circonscription concernée.
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Annexe 6
Le Département
Mission des travailleurs sociaux du Département qui interviennent auprès des
familles
Selon l’article L. 123-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le service public
départemental d’action sociale a pour mission générale, d’aider les personnes en difficultés à
retrouver ou à développer leur autonomie de vie.
Ces missions sont exercées par un personnel pluridisciplinaire (assistantes sociales, éducateurs
spécialisés, conseillères en économie sociale et familiale, infirmières, puéricultrices,
psychologue, personnel administratif.), sous l’autorité d’un ou d’une responsable de MSD, et se
déclinent en 2 grandes politiques de soutien aux familles (les politiques personnes âgées
personnes handicapées ne figurent pas volontairement dans ce document) :
Enfance Famille et Santé publique : assurer les missions d’aide à la famille, de prévention
et de protection de l’enfance, agir en faveur de la protection maternelle et infantile, délivrer
les agréments à l’adoption, aux modes de garde à domicile (assistantes maternelles et
assistantes familiales), mener des campagnes de promotion de la santé, de prévention et de
vaccination.
Cohésion sociale et insertion : aider les adultes en difficulté notamment à travers les
dispositifs RSA, Fonds de solidarité logement et fonds d’aide à la subsistance.
Ces politiques publiques de solidarité sont conduites par la Direction générale adjointe de la
Solidarité Départementale.
Elles mises en œuvre, notamment par les services territorialisés au sein des onze Maisons de la
Solidarité Départementale et leurs antennes, l’Unité de placement familiale et le Centre
départemental de l’enfance et de la famille.
Nous nous attacherons pour ce qui concerne ce guide à rendre lisible l’organisation du Conseil
départemental dans le cadre de la mission protection de l’enfance.
Les MSD, dont vous trouverez les coordonnées dans le corps du répertoire, interviennent dans
le cadre de la prévention et de la protection de l’enfance et du soutien aux familles.
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A ce titre, dès qu’une information préoccupante est transmise à la Cellule Départementale
Enfance en Danger (CDED), elle est envoyée pour évaluation à la MSD, compétente en fonction
du lieu d’habitation de la famille.
Toute personne, institution, service peut saisir la CDED. En amont de la saisine de la CDED il est
toujours possible (sauf urgence immédiate) de contacter la MSD de secteur pour obtenir un
conseil technique.
Cette saisine de la CDED donne lieu systématiquement à une évaluation sociale.
A l’issue de cette évaluation effectuée dans un délai de 2 mois maximum, plusieurs scénarios
sont possibles:
Aucune suite n’est donnée après évaluation.
Mise en place d’un accompagnement social, exercé par une assistante sociale et/ou une
conseillère en économie sociale et familiale et/autre professionnel (puéricultrice, sage-
femme.)
Mise en place d’une aide éducative à domicile ou d’un accueil provisoire, mesures exercées
par un travailleur social spécialisé et en accord avec la famille.
Signalement au procureur : il pourra classer sans suite, transmettre au Juge des Enfants.
Celui pourra décider de la mise en place d’une AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert)
ou d’une mesure de placement judiciaire.
L’évaluation de l’information préoccupante se travaille :
A partir d’entretiens systématiques avec le ou les parents, la famille élargie, l’enfant ou les
enfants de la famille (Sauf danger nécessitant la protection immédiate de l’enfant dont la
décision relève exclusivement du Procureur de la République)
En pluri partenariat (interne et externe à la MSD) dans des instances de concertation,
institutionnelles prévues à cet effet, que l’on nomme en MSD “commission Technique
d'Évaluation ”.
L’organisation actuelle prévoit que des partenaires tels que l’éducation nationale, participent à
cette commission en vue d’apporter des éléments nécessaires à la compréhension de la
situation. Les membres de la communauté éducative peuvent également saisir cette
commission.
Les parents sont systématiquement informés par le service des suites données à l’évaluation de
l’information préoccupante.
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Annexe 7
Prévention spécialisée
Le législateur a confié au Département la mission “ de prévenir la marginalisation et de faciliter
l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ”. La Prévention spécialisée est
l’une des formes de cette démarche de prévention et constitue une mission de l’Aide sociale à
l’Enfance.
La Prévention spécialisée, par l’action de ses éducateurs, vise à mettre en œuvre ou à inventer
des réponses pour faire face aux difficultés des jeunes pris dans des processus de tensions ou
des situations de ruptures et qui ne trouvent pas de solutions dans les dispositifs de droit
commun.
Les jeunes sont approchés individuellement ou collectivement dans leur milieu de vie (espaces
publics, familles, groupes de jeunes, quartiers) notamment à travers une démarche “ d’aller
vers ” (le travail de rue, la présence sociale) pour atteindre les plus fragilisés. La relation
proposée est de nature éducative et s’inscrit dans une dynamique de promotion sociale. Elle
vise à permettre aux jeunes de dépasser les difficultés qu’ils rencontrent, d’accéder aux autres
dispositifs et de conquérir leur autonomie.
Des actions collectives peuvent être élaborées avec les jeunes et leurs familles en articulation
avec les acteurs locaux, mais la Prévention spécialisée n’a pas vocation à gérer des actions
pérennes. Elle doit toujours se situer dans une perspective de relais avec les acteurs, les
institutions et les territoires concernés.
Ne disposant pas de mandat contraignant, c’est la construction d’une relation de confiance
avec les publics qui lui sert de fondement. Celle-ci oblige à respecter la confidentialité et la
discrétion sur les éléments confiés par les publics dans le cadre de cette relation librement
établie.
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Annexe 8
Réseau Appui Parents
Le Réseau Appui Parents 64 est né à la suite de la circulaire Délégation Interministérielle de la
Famille/Direction de l’Action Sociale/Délégation Interministérielle de la ville du 9 Mars 1999,
relative aux Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents. Elle s’oriente autour
de cinq grands principes :
Le développement du travail en réseau : institutions, professionnels, familles,
L’ouverture du réseau à tous les parents,
La valorisation des compétences parentales,
Le développement des actions d’accompagnement des parents à partir de l’existant
(l’orientation des actions vers plus d’écoute),
L’ambition de susciter un mouvement général plus qu’un nouveau dispositif.
L’objectif général étant donc de soutenir les parents dans leur rôle éducatif, des principes
d’action ont été énoncés :
Aider financièrement et méthodologiquement tout projet nouveau visant à soutenir les
capacités parentales
En favoriser la mise en réseau,
Évaluer les pratiques,
Recenser et capitaliser les savoir-faire
Animer le réseau.
Depuis 2000, plus de 255 structures ont adhéré au RAP 64 et présenté 342 actions avec
notamment des conférences/débats, des groupes de parole, des Points Rencontre, d’écoute et
de soutien à la fonction Parentale, des Lieux Accueils Enfants Parents, des sorties familiales, des
médiations et des formations.
Le R.A.P met en place des actions départementales à différents niveaux :
En direction des adhérents :
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L’objectif est de rassembler les personnes qui apportent un soutien à la fonction parentale, de
fédérer un réseau dynamique et impliquer les adhérents à la vie du réseau.
En direction des familles
Les journées départementales des familles annuelle, ont pour objectif d’aller à la rencontre des
familles, de recueillir leur témoignage, leur présenter les services offerts dans le domaine de
l’accompagnement à la fonction parentale. Elles permettent de fédérer les différents
opérateurs intervenant auprès des familles de se fédérer en réseau local.
Les actions de formation :
Des cycles de formation sont proposés aux adhérents du RAP.
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Charte départementale des initiatives du Réseau Appui Parents
Rappel de l’objectif poursuivi
Au-delà de susciter les occasions de rencontres et d’échanges entre les parents, mettre à leur
disposition des services et des moyens leur permettant d’assumer pleinement, et en premier,
leur rôle éducatif.
A cette fin, favoriser l’animation et la mise en réseau de tous ceux qui contribuent à conforter
les familles dans leur rôle structurant vis-à-vis de leurs enfants.
Principes d'action et d’animation
Valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents : responsabilité et
autorité, confiance en soi, transmission de l’histoire familiale, élaboration de repères,
protection et développement de l’enfant.
Favoriser la relation entre les parents et dans cet objectif, privilégier tous les supports où les
parents sont présents, notamment dans le cadre associatif.
Encourager les responsables des lieux et structures fréquentés par les parents, à accueillir
ou susciter de nouvelles initiatives.
Favoriser une meilleure conciliation des temps familiaux et professionnels.
Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation des intervenants, bénévoles
ou professionnels, pour favoriser l’émergence de nouvelles pratiques. Elles devront assurer
un bon équilibre entre la participation des parents et l’intervention des professionnels.
Garantir l’ouverture de ces lieux à tous les parents, en recherchant la fréquentation de
publics issus de milieux différents, de générations et de catégories socio-professionnelles et
culturelles différentes.
Prévoir un cadre éthique favorisant l’équilibre des relations familiales et ouvert à toutes les
formes de familles. Il s’appuiera sur les textes relatifs aux droits de la famille et de l’enfant.
Inscrire les projets dans la durée, notamment par le biais d’une convention pluri-annuelle
associant les différents partenaires.
Prendre appui sur un réseau mobilisable et compétent, sur des bénévoles et des
professionnels très divers qui partagent l’engagement d’accompagner les familles, dans le
respect des personnes et de leur autonomie, et qui s’appuient sur les connaissances
disponibles aujourd’hui.
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Participer à la construction d’un système d’animation partagée, qui permette une
circulation des informations, l’évaluation des actions, une capitalisation des savoir-faire, la
transparence, la rigueur, la visibilité et un fort développement de ce mouvement.
Tout projet répertorié par le Comité Départemental d’Accompagnement à la Parentalité doit -
quant aux objectifs :
o Placer les parents au cœur du système d'éducation de leur enfant ;
o Reconnaître l'enfant au carrefour de compétences institutionnelles multiples,
mais complémentaires ;
o Favoriser la mise en réseau des différents professionnels de la famille.
quant aux modalités :
o Monter des projets à taille humaine, au plus près des préoccupations des
familles, et avec un repérage des différents acteurs concernés ;
o S'engager sur un territoire, un temps et une population, déterminés ;
o Faire piloter le projet par un référent clairement identifié.
quant à sa conduite :
o Supervision - mettre à la disposition des intervenants (professionnels et parents)
un lieu de parole et de distanciation par rapport à leur pratique ;
o Evaluation - faire bénéficier les professionnels et les bénévoles associatifs
d'actions d'évaluation - internes via des témoins, et externes via le Comité
d’Animation ;
o Partenariat - décloisonner et mettre en réseau les interventions de chacun, à
travers notamment des lieux-ressources créateurs de convivialité et de lien.
Le Comité Départemental d’Accompagnement à la Parentalité et les opérateurs de projets
s'engagent à s'interpeller mutuellement, pour entretenir la dynamique de la parentalité, et
favoriser la promotion des parents et de leur enfant.
La Cellule Technique assure le lien entre le CDAP et les opérateurs de projets, et suit la mise en
œuvre des projets validés par le Comité, sur la base des principes et modalités d'application,
énoncés dans la présente Charte.
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Annexe 9
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Ces accompagnements ont lieu en dehors des temps scolaires sur des ateliers éducatifs et
culturels et/ ou sur l’aide au travail scolaire.
Ces deux champs d’interventions complémentaires, à vocation éducative, contribuent à
l’épanouissement personnel de l’élève et à de meilleures chances de succès à l’école, et à
accompagner les familles dans la scolarité de leur enfant.
Un partenariat est établi entre l’association ou la municipalité labellisée “CLAS” et les
enseignants pour permettre d’adapter au mieux l’accompagnement aux besoins des enfants ou
de leur famille.
Les accompagnants de ces actions sont formés à l’accompagnement à la scolarité.
Les actions proposées par les structures:
Des actions d’accompagnement la scolarité construites en lien avec les équipes
enseignantes.
Des actions culturelles, éducatives ou sportives (atelier théâtre, écriture…).
Des actions d’accompagnement à la fonction parentale (coins parents, ateliers
parents/enfants…)
Références :
Les contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité s’inscrivent dans un contexte
interministériel ayant pour textes de référence :
Charte Nationale de l’Accompagnement à la scolarité de 2001.
Circulaire Interministérielle du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de
soutien à la parentalité au plan départemental.
Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire de décembre
2014.
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Annexe 10
Coins Parents
Ce sont des temps d’écoute, de soutien et d’orientation pour les parents, co-animés par une
psychologue et les responsables des structures d’accompagnement à la scolarité.
Leur mission est de renforcer les relations famille/écoles maternelles, primaires et collèges et
de favoriser la communication entre parents et enfants.
Les parents sont invités à échanger et réfléchir ensemble autour de thèmes qui les intéressent
ou les préoccupent et qu’ils définissent d’un coin parents sur l’autre.
Ces thèmes fédèrent les parents entre eux, ils concernent des questionnements sur la scolarité,
l’éducation des enfants et vise ainsi une communication plus libre.
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Annexe 11
Le Programme de Réussite Educative de la ville de Pau
Le Programme de Réussite Éducative se propose de rendre effective l’égalité des chances pour
tous les enfants et les adolescents qui présentent des signes de vulnérabilité ou qui ne
bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement. Conçu pour permettre un
suivi individualisé, le PRE prend en compte l’enfant dans sa globalité, son environnement social
et familial et la singularité de sa situation. Il vise également à aider les familles à exercer
pleinement leur fonction et leur rôle éducatif. Il propose un soutien éducatif, scolaire, culturel,
social et sanitaire – hors temps scolaire- où les activités mêlent soutien scolaire, écoute de
l’enfant et de ses parents, ouverture culturelle et sportive.
La ville de Pau, la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, l’Inspection Académique des Pyrénées-
Atlantiques, le Département des Pyrénées Atlantiques et le Groupement d’Intérêt Public-
Développement Social Urbain de l’Agglomération de Pau, ont décidé de conjuguer leurs efforts
pour mettre en place ce dispositif.
Il s’appuie notamment sur la création d’une Équipe de Réussite Éducative composée de
professionnels dont la mission est d’accompagner individuellement et collectivement les
enfants et leurs familles en dehors du temps scolaire, dans un souci de prévention et dans le
respect de la charte de déontologie garantissant l’anonymat des situations.
Le Programme de Réussite Educative de la ville de Bayonne
Le Programme de Réussite Éducative se propose de rendre effective l’égalité des chances pour
tous les enfants et les adolescents qui présentent des signes de vulnérabilité ou qui ne
bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement. Conçu pour permettre un
suivi individualisé, le PRE prend en compte l’enfant dans sa globalité, son environnement social
et familial et la singularité de sa situation. Il vise également à aider les familles à exercer
pleinement leur fonction et leur rôle éducatif. Il propose un soutien éducatif, scolaire, culturel,
social et sanitaire – hors temps scolaire- où les activités mêlent soutien scolaire, écoute de
l’enfant et de ses parents, ouverture culturelle et sportive.
ZAP Nive et Saison
Hors Education nationale
65
La ville de Bayonne, la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, l’Inspection Académique des
Pyrénées-Atlantiques, le Département des Pyrénées Atlantiques, la CAF u Pays Basque et du
Seignanx et le Groupement d’Intérêt Public-Développement Social Urbain de l’Agglomération
de Bayonne, ont décidé de conjuguer leurs efforts pour mettre en place ce dispositif.
Il s’appuie notamment sur un Comité Technique de suivi et des Équipes de Réussite Éducative
composées de professionnels dont la mission est d’accompagner individuellement et
collectivement les enfants et leurs familles en dehors du temps scolaire, dans un souci de
prévention et dans le respect de la charte de déontologie garantissant l’anonymat des
situations.
ZAP Nive et Saison
Hors Education Nationale
66
Annexe 12
Les centres sociaux
Les Centres Sociaux, de par leurs organisations pluridisciplinaires, leurs proximités avec les
habitants, leurs besoins et les missions que les institutions leur confient sont des espaces
privilégiés pour que les familles trouvent écoute, soutien, aide, information, accompagnement
et projets.
La démarche de construction des projets des centres Sociaux est reconnue par l’ensemble des
partenaires car elle combine l’intervention de professionnels qualifiés au service d’une action
définie avec des partenaires en fonction des besoins spécifiques des familles.
Ainsi, les équipes des établissements scolaires peuvent trouver au sein des centres sociaux des
ressources au service des familles :
Un climat de confiance dans la relation entre familles et professionnels
Une connaissance précise des situations familiales par la consolidation d’informations
provenant des différents secteurs d’activités
Des propositions de loisirs collectifs pour les jeunes et les enfants développant les
compétences sociales
Des ateliers spécifiques construits dans le cadre des Contrats Locaux d’Accompagnement à
la Scolarité
Des espaces d’information et d’expression pour les familles sur leurs fonctions parentales
Des soutiens, des formes de partenariat pour les projets envisagés
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°15 du 11 avril 2013
67
Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2013
Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2015
NOR : MENE1512598C
circulaire n° 2015-085 du 03-06-2015
MENESR - DGESCO A
Introduction
Troisième rentrée de la refondation de l'École de la République, celle de septembre 2015 ouvre
une étape déterminante.
L'année scolaire 2015-2016 doit d'abord mobiliser tous les acteurs de l'école pour engager ou
poursuivre l'évolution des contenus d'enseignement et des pratiques pédagogiques au service
de la lutte contre les inégalités et renforcer la transmission des valeurs de la République. C'est
tout le sens, notamment, de la priorité au premier degré, mise en œuvre depuis deux ans et qui
doit continuer à se déployer pour que chaque enfant puisse disposer, dès son entrée à l'école,
des meilleures conditions pour nouer et développer ses apprentissages.
Dans la continuité de la mobilisation pour les valeurs de la République, le dialogue renouvelé
avec les familles et les autres partenaires de l'école – élus locaux, acteurs du monde associatif
et du monde professionnel – constituera un levier tout aussi essentiel pour faire réussir les
élèves, transmettre les valeurs républicaines et lutter contre les inégalités.
L'année 2015-2016 sera aussi une année de préparation des personnels aux évolutions
majeures de la rentrée 2016. L'opportunité d'une modification simultanée de l'organisation
pédagogique du collège et du renouvellement des contenus d'enseignement dans le cadre de la
scolarité obligatoire, tout comme le lancement du grand plan numérique pour l'éducation,
imposent la mobilisation et l'engagement de tous, dès cette année, pour créer les conditions du
changement. Cette préparation se fera par un effort de formation important et un travail
collectif, dans chaque collège, pour définir le projet pédagogique qui sera mis en œuvre à la
rentrée 2016, pour construire les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI),
l'accompagnement personnalisé et les modalités d'utilisation de la marge d'heures professeurs.
Elle pourra s'appuyer sur les innovations pédagogiques développées par les enseignants à
l'échelle de la classe et de l'établissement pour répondre aux difficultés scolaires.
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015
68
Permettre aux équipes enseignantes et éducatives et à chaque professionnel de l'école de
s'approprier l'ensemble des évolutions en cours et de faire leurs les ambitions affichées
constituera donc un enjeu majeur de l'année scolaire à venir.
Construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite
Depuis deux ans, toutes les mesures de la refondation de l'École de la République placent la
qualité des enseignements et de leur organisation au cœur du système éducatif. Ainsi, de
nouveaux cycles, un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture
(décret n° 2015-372 du 31 mars 2015) et de nouveaux programmes d'enseignement ont été
élaborés ; ils ont fait ou feront l'objet d'une large consultation. Les cycles, le socle et les
programmes de l'école élémentaire et du collège entreront en vigueur à la rentrée 2016. La
rentrée 2015 verra quant à elle la mise en œuvre du programme de l'école maternelle, de
l'enseignement moral et civique et des parcours éducatifs.
1) Renforcer l'acquisition du socle commun notamment grâce à la maîtrise
des langages
La maîtrise de la langue et les compétences mathématiques jouent un rôle crucial dans la
réussite scolaire et l'insertion professionnelle et sociale ; leur apprentissage par chaque élève
doit être encouragé très tôt et renforcé tout au long de la scolarité, en fonction de ses besoins.
L'acquisition de la maîtrise de la langue française et des langages scientifiques, est l'objectif
premier de l'école primaire, dont la pédagogie doit favoriser l'épanouissement de l'élève, sa
motivation et sa pleine implication dans les apprentissages.
Le temps de scolarité déterminant que constitue l'école maternelle, conçue comme un cycle
unique et fondamental, centré sur le développement affectif, social, sensoriel, moteur et
cognitif de l'enfant, vise à prévenir les difficultés, réduire les inégalités et inscrire chaque enfant
dans un parcours de réussite. Pour ce faire, un nouveau programme sera mis en œuvre à partir
de septembre 2015 (B.O. spécial n° 2 du 26 mars 2015). Organisé en cinq domaines (« Mobiliser
le langage dans toutes ses dimensions » ; « Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité
physique » ; « Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques » ; « Construire les
premiers outils pour structurer sa pensée » ; « Explorer le monde »), il porte le principe d'une
école qui s'adapte aux jeunes enfants, organise des modalités spécifiques d'apprentissage et
leur permet d'apprendre ensemble et de vivre ensemble. Des ressources d'accompagnement
relatives aux besoins d'un jeune enfant et à la scolarisation des enfants de moins de trois ans,
au langage oral et à la découverte de l'écrit, au jeu, au graphisme et à l'écriture, à l'exploration
du vivant, des objets et de la matière, et à l'activité physique seront mises en ligne dès la
rentrée 2015, pour faciliter le travail des équipes enseignantes (voir partie III).
La mise en œuvre de ce nouveau programme doit favoriser une réflexion des équipes sur
l'évaluation en maternelle, qui privilégie l'observation des élèves au cours des activités
ordinaires de la classe et permet d'apprécier leurs progrès et d'en rendre compte aux familles.
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°15 du 11 avril 2013
69
La réforme des rythmes scolaires désormais généralisée s'appuie sur un pilotage pédagogique
renforcé, fondé sur les nouveaux programmes et l'action des inspecteurs de l'éducation
nationale (IEN) en matière d'accompagnement pédagogique et de formation des équipes. Pour
que les élèves puissent profiter au mieux de l'aménagement des temps d'apprentissage, les
emplois du temps à l'école sont réorganisés pour situer ces derniers dans les moments où la
capacité d'attention des élèves est la plus grande et instaurer une bonne qualité de vie dans
l'école. À cet égard, il conviendra d'être particulièrement attentif à l'organisation de la sieste
pour tenir compte de ces besoins et qu'elle ne se substitue pas au temps d'apprentissage de
l'après-midi.
Initiée dès l'école maternelle, la maîtrise de la langue française fait l'objet d'un chantier
prioritaire tout au long de la scolarité, à chaque étape du parcours de l'enfant et du jeune, au
service de sa réussite dans ses apprentissages et dans la construction de sa citoyenneté. Ainsi,
devra notamment être renforcé l'enseignement du jugement, de l'argumentation et du débat
en classe, à l'écrit comme à l'oral, en lien étroit avec l'enseignement moral et civique et le
parcours citoyen (cf. II). La valorisation des expériences efficaces et scientifiquement
accompagnées, ainsi que la démarche de recherche-action dans des domaines où existent de
réels besoins, seront renforcées. Les réussites forgées par les équipes dans le cadre de la
refondation de l'éducation prioritaire, qui est principalement une réforme pédagogique,
devront être partagées et largement diffusées.
Les dispositifs d'inclusion scolaire des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des
enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Efiv) au sein des écoles et des
établissements scolaires continueront de faire l'objet d'une attention particulière. Les réseaux
de travail et de coopération entre les centres académiques pour la scolarisation des enfants
allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
(Casnav), les services académiques et départementaux, les communes et les services sociaux
doivent garantir l'accès rapide à l'école, la qualité du parcours scolaire et la continuité
éducative pour ces élèves.
La maîtrise des savoirs et des compétences mathématiques par tous les élèves et la lutte
contre l'innumérisme occupent également une place importante dans la refondation
pédagogique du système éducatif. Les 10 mesures clés de la « stratégie mathématiques »
s'articulent autour de trois grands axes : des programmes de mathématiques en phase avec
leur temps ; des enseignants mieux formés et mieux accompagnés pour la réussite de leurs
élèves ; une image des mathématiques rénovée et dépourvue de préjugés pour favoriser en
particulier l'ambition des jeunes filles et leur orientation vers les formations et métiers
scientifiques. De nouvelles ressources pédagogiques seront produites ; elles proposeront
notamment des situations en lien avec le quotidien, les métiers et les autres disciplines. Un
portail national dédié aux mathématiques sera créé ; il constituera un outil de référence pour
les enseignants. Dans les académies, les corps d'inspection (IEN et IA-IPR) seront mobilisés, en
particulier dans le cadre des conseils école-collège. Les actions éducatives, les projets scolaires
et périscolaires seront valorisés.
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015
70
Une évaluation du niveau des élèves en français et en mathématiques, à des fins diagnostiques,
est mise en place au début de la classe de CE2 pour permettre aux équipes pédagogiques
d'identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque
enfant. Pour les y aider, une banque d'outils d'aide à l'évaluation diagnostique en ligne sera
mise à leur disposition durant le premier trimestre de l'année scolaire 2015-2016. Elle
comportera un large choix d'items en français et en mathématiques, testés et se référant
explicitement aux domaines du socle. Elle permettra aux enseignants d'évaluer les élèves au
moment choisi par eux au cours des premières semaines de l'année et en fonction des objectifs
poursuivis au sein de la classe.
La continuité pédagogique entre le collège et le lycée doit encore être renforcée pour
consolider la maîtrise des compétences en langue française et en mathématiques,
indispensables à la poursuite des apprentissages. À cet effet, dès l'entrée en seconde générale
et technologique, en seconde professionnelle et en première année de CAP, les équipes
pédagogiques seront attentives aux acquis des élèves issus de troisième et organiseront,
notamment dans le cadre de l'accompagnement personnalisé, le soutien adapté à ce premier
diagnostic.
Enfin, la refondation entend développer les compétences des élèves en langues vivantes et
favoriser l'enrichissement culturel et l'ouverture au monde. Deux dispositions entreront en
vigueur à la rentrée 2016 : l'apprentissage d'une langue vivante dès le CP, prévu par la loi
d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013, et un enseignement de langue vivante 2
dès la classe de cinquième dans le cadre de la réforme du collège. Ainsi, un véritable continuum
de l'école au lycée permettra de construire un parcours linguistique progressif et cohérent.
Pour préparer ces évolutions, de nouvelles ressources pédagogiques d'accompagnement pour
enseigner les langues dans le premier et le second degrés ont d'ores et déjà été mises en ligne
sur le site Éduscol. De plus, un portail national dédié aux langues vivantes a été créé ; il
constitue désormais pour les enseignants un outil de référence pour enseigner, s'informer et se
former. Dans chaque académie, une nouvelle carte des langues vivantes sera mise en place.
Présentée en décembre 2015, elle indiquera, pour chaque école et chaque collège, les langues
offertes aux élèves et s'assurera de la continuité de l'offre du cours préparatoire jusqu'à la
terminale, dans toutes les voies d'enseignement et séries. Les recteurs seront chargés de son
élaboration et le travail devra être finalisé à la fin du premier trimestre de l'année scolaire
2015-2016.
2) Tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite
de tous
Tous les enfants, sans aucune distinction, sont capables d'apprendre et de progresser : ce
principe d'une école inclusive qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les
élèves dans leur parcours scolaire constitue le cœur du décret n° 2014-1377 du 18 novembre
2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves et doit concerner
l'ensemble des pratiques pédagogiques. Dans son travail quotidien en classe, l'enseignant fait
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°15 du 11 avril 2013
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en sorte que chaque élève progresse au mieux dans ses apprentissages. Il ne s'agit plus
seulement de répondre aux difficultés de certains élèves mais de donner à tous les moyens de
progresser, en mobilisant des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, grâce
notamment aux outils et ressources numériques. Les enseignants organisent leurs
enseignements en équipe afin d'assurer une continuité des apprentissages des élèves au sein
de chaque cycle ; le conseil école-collège est en cela un outil important pour le cycle 3.
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est désormais défini comme « un
ensemble coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins d'un élève lorsqu'il apparaît
qu'il risque de ne pas maîtriser à un niveau suffisant les connaissances et compétences
attendues à la fin d'un cycle ». Le redoublement ne peut être proposé qu'à titre exceptionnel, à
l'issue d'un dialogue avec l'élève et sa famille, et il est proscrit à l'école maternelle.
Dans le premier degré, le travail spécifique des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux
élèves en difficulté (Rased) (circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014), complémentaire de celui
des enseignants des classes, permet de mieux répondre en équipe aux difficultés
d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires que rencontrent certains élèves. Le
Rased est l'une des composantes du pôle ressource qui, dans chaque circonscription, fédère
tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) peut solliciter pour répondre
aux demandes émanant d'un enseignant ou d'une école.
Pour répondre à l'exigence d'une école inclusive, les élèves dont les difficultés scolaires
relèvent d'un trouble des apprentissages peuvent désormais bénéficier d'un plan
d'accompagnement personnalisé (Pap). Un document type national est mis à disposition des
équipes afin de les accompagner dans la prise en compte des besoins de l'élève. Des évolutions
réglementaires permettent une meilleure prise en compte des élèves en situation de handicap
tout au long de leur scolarité, tandis que le soutien de la Caisse nationale d'allocations
familiales aide à leur accès aux activités périscolaires. Le projet personnalisé de scolarisation
(PPS) et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-
Sco) favorisent un dialogue accru entre les familles, les équipes éducatives de suivi de la
scolarisation et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; ils
garantissent aussi l'harmonisation des procédures et des décisions au plan national. S'agissant
de la scolarisation des élèves en situation de handicap, pour favoriser la continuité des parcours
et harmoniser les pratiques entre le premier et le second degrés, la nouvelle circulaire sur les
unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) redéfinit les classes pour l'inclusion scolaire (Clis)
qui deviennent des « Ulis école ». Désormais appelés « Ulis école », « Ulis collège » et « Ulis
lycée », ces dispositifs ont vocation à accompagner les élèves en situation de handicap vers une
meilleure insertion professionnelle. Enfin, les élèves ayant une notification d'aide humaine
individuelle ou mutualisée bénéficient d'un accompagnement par des personnels recrutés à cet
effet et formés. 5 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) se sont vus
proposer un CDI en 2014-2015, ce mouvement se poursuit cette année et permettra à terme
aux 28 000 AESH de bénéficier d'un CDI. Par ailleurs, à la rentrée 2015, 100 unités
d'enseignement (UE) supplémentaires, actuellement situées dans les établissements médico-
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015
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sociaux, seront relocalisées au sein même des établissements scolaires, ce qui portera leur
nombre total à près de 300.
Pour accompagner et faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap, une politique
de soutien à la production et au développement de ressources pédagogiques numériques
adaptées a été mise en place.
Prévenir les ruptures et favoriser la continuité de la trajectoire de chaque jeune, c'est aussi faire
en sorte que celle-ci puisse s'enrichir de nouveaux apports tout au long de la scolarité. C'est
tout le sens de la mise en œuvre, à la rentrée 2015, des deux parcours éducatifs qui visent à
garantir l'accès de tous aux conditions de la réussite : le parcours d'éducation artistique et
culturelle (PEAC) et le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du
monde économique et professionnel. Pour fournir un support dynamique à ces parcours,
l'accès à l'application Folios, qui a pour objectif de suivre tout au long de leur parcours les
élèves de la sixième à la terminale et de conforter les compétences acquises à l'école ou en
dehors de l'école, et notamment les expériences et les engagements des élèves, durant cette
période, sera généralisé.
Avec l'ambition de mettre en cohérence enseignements et actions éducatives, de les relier aux
expériences personnelles, de les enrichir et de les diversifier, le parcours d'éducation artistique
et culturelle entend favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture. Sa mise en
œuvre résulte de la concertation entre les différents acteurs d'un territoire afin de construire
une offre éducative cohérente à destination des jeunes, à l'échelon académique et à l'échelon
local (circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 et référentiel).
Pour permettre aux élèves de construire progressivement, tout au long de leurs études
secondaires, une véritable compétence à s'orienter, notamment en connaissant mieux le
monde professionnel, le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du
monde économique et professionnel est généralisé de la sixième à la terminale. Ouvrant un
accès pour tous à une culture économique et professionnelle, il vise à développer l'esprit
d'entreprendre et l'ambition sociale, à mieux faire connaître les différentes voies d'accès à la
qualification (sous statut scolaire, d'étudiant ou d'apprenti), à encourager la diversification des
parcours d'orientation des élèves et toutes les formes de mixité des filières de formation et des
métiers, en veillant à favoriser l'égalité, en particulier entre les filles et les garçons. Il se
distingue de l'ancien parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF) en ceci qu'il
s'inscrit dans une progression disciplinaire, voire interdisciplinaire, et qu'il suscite les initiatives
permettant de développer, à l'échelle d'un territoire, des projets partagés avec des partenaires
extérieurs.
Pour ce faire, la réorganisation territoriale de l'implantation des centres d'information et
d'orientation (CIO) est engagée. Le ministère se préoccupe de maintenir un service public
d'orientation scolaire de proximité à même de garantir le bon exercice des missions des
personnels d'orientation au bénéfice des élèves et des familles. Dans cette perspective et face
au désengagement de certains conseils départementaux de leur prise en charge, chaque
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°15 du 11 avril 2013
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académie doit élaborer une carte cible des CIO dans un dialogue permanent avec toutes les
parties prenantes. Il en est de même s'agissant de la contribution des CIO à la mise en place du
service public régional de l'orientation (SPRO).
En outre, le parcours de santé s'inscrit dans une politique éducative globale et est adossé à la
nouvelle gouvernance académique. L'objectif de ce parcours vise la réussite scolaire de tous les
élèves et la réduction des inégalités sociales. Ce dispositif est structuré autour de trois axes :
l'éducation à la santé, la prévention et la protection de la santé.
Pour favoriser la fluidité des parcours, enfin, toutes les transitions doivent être mieux
accompagnées : celles entre chaque cycle, à l'école comme au collège ; celle entre le collège et
les trois voies du lycée ; celle, enfin, entre le lycée et l'enseignement supérieur, en étant
attentif aux acquis des élèves, aux méthodes de travail et aux pratiques pédagogiques, à la
continuité de l'orientation et au repérage des signes précurseurs du décrochage. Dans ce
domaine, le renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire au
supérieur se poursuivra au cours de l'année scolaire 2015-2016 avec l'application de
conventions entre les établissements scolaires et supérieurs et l'attention croissante portée à
l'orientation des nouveaux bacheliers, à leur préparation à la poursuite d'études et à leur
accompagnement dans l'enseignement supérieur. À ce titre, les initiatives locales associant les
acteurs de l'enseignement secondaire et supérieur seront encouragées et valorisées.
3) Favoriser l'insertion professionnelle et sociale
Les acteurs du système éducatif doivent se mobiliser pour mieux articuler formation et emploi.
Dans ce cadre, le lycée doit faire l'objet d'une vigilance toute particulière, puisqu'il est souvent
le lieu où l'orientation se concrétise progressivement par des choix successifs. Le parcours
individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et
professionnel précédemment évoqué, les enseignements d'exploration au lycée général et
technologique, les périodes de détermination en seconde professionnelle, les passerelles, les
stages passerelle ou de mise à niveau, les possibilités offertes d'accéder à l'apprentissage
participent ainsi à la construction du parcours de formation de chaque jeune.
Dans cette perspective, les actions partenariales conduites avec les acteurs économiques et
sociaux visent à mieux faire connaître le monde économique, le monde de l'entreprise et les
métiers, ainsi qu'à développer le goût d'entreprendre et l'esprit d'initiative. Elles seront
renforcées, structurées, coordonnées et largement diffusées afin que l'ensemble des élèves en
bénéficient. À cet égard, les pôles de stages (circulaire n° 2015-035 du 25 février 2015)
constituent une traduction concrète de la relation entre école et entreprise en faveur de
l'orientation et de la formation. Chaque pôle de stages devra être opérationnel dès la rentrée
2015, avec un objectif : faciliter l'accès des jeunes aux stages et aux périodes de formations en
milieu professionnel (PFMP). Par ailleurs, de nombreux établissements ont développé des
actions d'accompagnement de leurs élèves vers l'insertion professionnelle, en partenariat
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015
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avec le monde professionnel et d'autres acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi.
Dans chaque académie, ces actions seront valorisées en vue de leur diffusion.
Les Campus des métiers et des qualifications feront l'objet d'une attention particulière au sein
de chaque académie. La dynamique de développement de ces Campus démontre l'intérêt des
partenariats locaux entre recteurs, présidents de région, enseignement supérieur et tissu
économique, afin de concevoir des parcours de formation diversifiés et ouverts autour de
champs d'activité répondant à des besoins économiques et sociaux clairement identifiés au sein
d'une filière. Cette dynamique sera poursuivie en 2015, en veillant à mettre en place un
pilotage académique renforcé et à renforcer la visibilité de ces Campus pour les élèves et leurs
familles.
La politique générale de valorisation de l'enseignement professionnel doit se poursuivre, en
cohérence avec les orientations définies dans le cadre de la grande conférence sociale pour
l'emploi de juillet 2014. Aussi, dans chaque académie, les initiatives de valorisation de cet
enseignement seront encouragées.
Parce qu'il contribue aussi à former aux métiers dont notre pays a besoin, selon des modalités
différentes, l'apprentissage sous statut scolaire sera développé dans les EPLE pour atteindre
l'objectif de 60 000 apprentis fixé au ministère chargé de l'éducation nationale. Ce
développement visera principalement les niveaux V et IV de formation et il s'appuiera à la fois
sur une meilleure information des familles et sur le déploiement des parcours mixtes de
formation que peut offrir le lycée professionnel. Dans chaque académie, l'apprentissage sera
présenté dans le cadre des journées de découverte des métiers et du monde professionnel.
La formation continue assurée par le réseau des Greta peut inspirer en formation initiale des
pratiques pédagogiques individualisées et facilitant l'insertion professionnelle.
Faire en sorte que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel, combattre les
stéréotypes notamment sociaux ou sexués qui entravent le libre choix de son orientation et
s'intégrer pleinement dans la société sont des missions de l'école. Le ministère s'est fixé deux
objectifs clairs : prévenir plus efficacement le décrochage et faciliter le retour vers l'école des
jeunes ayant déjà décroché.
Toutes les mesures du plan d'action doivent être progressivement mises en œuvre, en mettant
l'accent sur la persévérance scolaire, à laquelle une semaine sera consacrée. Des parcours de
formation spécifiquement dédiés à une meilleure prise en compte, dans l'action, de la lutte
contre le décrochage seront mis à disposition des équipes. Le tutorat adulte/élève sera
encouragé au collège et au lycée ainsi que l'entraide et le travail collaboratif entre élèves. La
construction d'alliances éducatives, avec les parents au sein des écoles, et avec les différents
partenaires au sein des établissements, sera développée. Enfin, une plus grande diversité et
souplesse des parcours seront encouragées, notamment avec la validation modulaire et
progressive, dans un cadre réglementaire adapté à titre expérimental, de certaines spécialités
de diplômes professionnels, la prise en compte des acquis et la conservation des notes au-
dessus de 10 pour tous les candidats au baccalauréat ayant échoué à l'examen. Les académies
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°15 du 11 avril 2013
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poursuivront les expérimentations visant à organiser une période de détermination de
quelques semaines en début de seconde professionnelle ou en première année de CAP, pour
permettre aux jeunes de choisir au mieux leur spécialité. À compter de la rentrée 2015, les
académies pourront proposer un parcours aménagé de « stagiaire de la formation initiale »
pour prévenir l'abandon scolaire précoce. Il concernera les jeunes à partir de 15 ans scolarisés
dans un établissement du second degré ; les jeunes conserveront le statut scolaire et
bénéficieront d'un parcours de formation « sur mesure » et d'un accompagnement
personnalisé formalisés sous forme de contrat. Le ministère maintiendra sa contribution au
réseau des plates-formes (Foquale et MLDS) et accompagnera leur évolution dans le cadre de la
loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Les jeunes sortis prématurément du système scolaire doivent pouvoir revenir en formation
afin de se qualifier. Les articles L. 122-2 et D. 122-3-1 à D. 122-3-8 du code de l'éducation
accordent des droits nouveaux à ces jeunes qui pourront être accueillis dans les lycées
d'enseignement général et technologique comme dans les lycées professionnels pour tout ou
partie de la formation leur permettant d'acquérir la qualification qui leur fait défaut. Tous les
leviers disponibles doivent être mobilisés pour que ce droit soit connu des jeunes et de leurs
familles, et pour qu'un jeune qui exprime la volonté de reprendre une formation soit
rapidement pris en charge, que ce soit sous statut scolaire ou, en liaison avec les régions, dans
le cadre d'un contrat en alternance ou de la formation professionnelle continue (circulaire
2015-041 du 20 mars 2015).
4) Développer les compétences des élèves avec le numérique
L'usage des outils numériques doit contribuer au renforcement des apprentissages
fondamentaux et à la lutte contre le décrochage, faciliter la différenciation des démarches et
l'individualisation des parcours pour répondre aux besoins de chaque élève. Le déploiement
généralisé des technologies numériques dans la société implique aussi l'acquisition par les
élèves, dès l'école primaire, de nouvelles compétences. La connaissance des principes
fondamentaux de l'informatique doit permettre à tous les élèves de mieux comprendre les
enjeux d'un monde toujours plus connecté et d'en être des acteurs demain. Le développement
d'une véritable culture numérique doit devenir un objectif de formation, afin de forger l'esprit
critique des élèves. L'éducation aux médias et à l'information, qui contribue au parcours
citoyen, doit en particulier être renforcée à l'heure du numérique et des réseaux sociaux.
Conformément au cap fixé par le Président de la République, la mise en place d'un programme
de préfiguration du plan numérique dans 200 collèges et 300 écoles des réseaux d'éducation
prioritaire à la rentrée scolaire 2015 doit permettre de tracer les grandes orientations d'une
politique coordonnée de déploiement massif des usages, des ressources et des équipements
mobiles au service de la réussite des élèves. Les services académiques s'attacheront, en relation
avec les collectivités territoriales, à accompagner la mise en œuvre de cette préfiguration et
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015
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faciliteront le développement et le suivi des projets numériques d'établissement dans les autres
collèges. Les résultats de cette expérimentation contribueront à déterminer le cadre d'un
déploiement plus important des équipements individuels mobiles dans les écoles et les
établissements scolaires.
Le numérique doit enfin faciliter le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, tant
pour les enseignements disciplinaires qu'interdisciplinaires, en offrant des outils et des services
favorisant la mise en place de projets et de parcours éducatifs. La mise en avant de
l'autonomie, de la créativité et de la responsabilité des élèves mais aussi le développement de
l'entraide et de la coopération sont autant de situations d'apprentissage favorisées par le
développement du numérique.
Garantir l'égalité et développer la citoyenneté
Pour mieux assurer les missions que la République lui a confiées, l'école doit réduire les
inégalités de réussite scolaire qu'elle peut produire et parvenir à être le creuset de la
citoyenneté. Cette action sera d'autant plus efficace qu'elle prendra appui sur la mobilisation
des partenaires de l'école.
1) Agir contre les déterminismes sociaux et territoriaux
En France, aujourd'hui, un élève sur dix vit dans une famille pauvre : c'est une réalité que
l'école ne peut pas ignorer. Aussi, aucun élève ne saurait être mis en difficulté dans le cadre
d'une demande de fournitures scolaires ou empêché de participer à une sortie ou un voyage
scolaire pour des raisons financières.
Précisément pour lutter contre ces inégalités, la refondation de l'éducation prioritaire, après
une phase de préfiguration, entre pleinement en œuvre à la rentrée 2015. Des moyens
importants sont mobilisés pour des écoles et collèges travaillant en réseau dans des secteurs où
la mixité sociale est absente et difficile à réaliser rapidement. Une nouvelle carte de 350 Rep+
et de 739 Rep prend en compte, pour la rentrée 2015, la nouvelle réalité économique et sociale
du pays, tant en métropole que dans les outre-mer. Cette politique entend renforcer l'action
pédagogique et éducative, développer le travail collectif et la formation des personnels et
reconnaître l'engagement des personnels (circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 et référentiel
de l'éducation prioritaire).
Dans ce contexte en faveur de l'égalité des territoires, les deux dispositifs de priorité au
premier degré seront développés en priorité dans les Rep+ puis dans les Rep. La scolarisation
des enfants de moins de trois ans requiert une réelle concertation avec les partenaires
territoriaux et les professionnels de la petite enfance pour s'adresser aux élèves qui en ont le
plus besoin, en veillant à la qualité de l'accueil à l'école, déterminante pour que s'installe le
sentiment de sécurité et de confiance nécessaire à l'investissement du jeune enfant dans un
univers nouveau. Un objectif de 50 % de scolarisation a été fixé en Rep+ lors du comité
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°15 du 11 avril 2013
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interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars 2015 ; il nécessite un suivi et une mobilisation
renforcés. Le dispositif Plus de maîtres que de classes doit, quant à lui, permettre des
modalités d'intervention efficaces en fonction des objectifs d'apprentissage poursuivis. Le
maître supplémentaire ne se substitue pas aux aides spécialisées. Il s'agit, dans les zones les
plus fragiles, dans un contexte d'enseignement ordinaire, de diversifier les modalités
d'enseignement au service d'une plus grande maîtrise des compétences essentielles par tous
les élèves. À cet effet, il conviendra de renforcer le pilotage de ce dispositif en se concentrant
plus particulièrement sur le cycle 2 et en veillant à ce que l'action de l'enseignant
supplémentaire ne se trouve pas diluée dans un trop grand nombre de classes.
Puissant vecteur d'égalité en matière de réussite scolaire et éducative, les internats de la
réussite doivent être développés, d'abord au bénéfice des élèves des quartiers prioritaires de la
politique de la ville, de l'éducation prioritaire et des territoires ultra-marins. Il convient de
mieux identifier les besoins et d'y répondre par des projets pédagogiques et éducatifs
(référentiel national des internats : « L'internat de la réussite pour tous ») construits en lien
avec les conseils régionaux et départementaux. On veillera à inscrire autant que possible ces
projets dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
Afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales au sein du système éducatif, les
autorités académiques se rapprocheront des collectivités territoriales compétentes pour fixer
des objectifs partagés en matière de mixité sociale des établissements d'enseignement. Pour
les collèges, la coopération entre l'État et le département peut, dorénavant, être formalisée par
une convention passée entre l'IA-Dasen et le président du conseil départemental lorsque le
département décide d'instaurer les secteurs communs à plusieurs collèges. Cette démarche
sera promue et suivie au niveau national de manière à favoriser des approches communes dans
plusieurs départements pilotes en accord étroit avec les conseils départementaux concernés.
Pour favoriser la mutualisation de l'offre de formation en langues vivantes et ainsi l'attractivité
d'un plus grand nombre d'établissements dans un souci de mixité sociale, le Cned proposera à
titre expérimental, dans quelques académies, un dispositif de formation hybride (en présence
et à distance), sur des langues rares ou peu enseignées, à la rentrée scolaire 2015. Une palette
de langues sera proposée au fur et à mesure du déploiement de ce dispositif, qui a pour
premier objectif d'offrir à tous les élèves un égal accès aux langues vivantes et d'éviter des
stratégies qui entravent la mixité scolaire.
2) Renforcer la transmission des valeurs de la République
Le rôle et la place de l'école dans la République sont inséparables de sa capacité à en faire vivre
et à en transmettre les valeurs. L'école entend répondre avec pédagogie et fermeté à une
double mission : transmettre des connaissances, des compétences et une culture commune
d'une part ; être, d'autre part, un creuset de la citoyenneté.
ZAP Nive et Saison
Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015
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Un parcours citoyen, appuyé notamment sur la mise en place à tous les niveaux
d'enseignement à la rentrée 2015 de l'enseignement moral et civique, devra être organisé de
l'école élémentaire à la terminale. Il doit permettre aux élèves de comprendre le principe de
laïcité, en s'appuyant notamment sur la Charte de la laïcité à l'École, qui sera présentée aux
élèves et à leurs parents à la rentrée scolaire et signée par eux pour attester la reconnaissance
par chacun de ses principes. Pour mettre en œuvre le principe de laïcité et promouvoir une
pédagogie de la laïcité dans l'ensemble des temps de la vie scolaire, un livret dédié sera
disponible dans toutes les écoles et les établissements du second degré. Le parcours citoyen
vise aussi à expliciter le bien-fondé des valeurs et des règles qui régissent les comportements
individuels et collectifs, à reconnaître le pluralisme des opinions (le travail sur la maîtrise de la
langue pourra être ici pleinement mobilisé ; voir partie I) et à construire du lien social et
politique. Il devra intégrer pleinement la participation de l'élève à la vie de l'école et de
l'établissement et les expériences et engagements qu'il connaîtra en dehors de l'école,
notamment avec les partenaires associatifs. Il visera également à développer l'éducation aux
médias et à l'information. Il pourra prendre appui sur des actions éducatives et favoriser
l'implication active de chaque élève dans les journées (notamment la Journée nationale du 9
décembre dédiée à la laïcité) ou semaines spécifiques (notamment les Semaines de
l'engagement lycéen), les campagnes nationales de solidarité, les concours et olympiades, et les
commémorations patriotiques. Comme le prévoit la grande mobilisation de l'École pour les
valeurs de la République, les écoles, collèges, lycées et lycées professionnels devront d'ailleurs
intégrer à leurs projets d'école et d'établissement les modalités de la participation des élèves à
ces différents temps, en lien avec les conseils à la vie collégienne et les conseils de vie lycéenne.
Le respect de la liberté et de la dignité d'autrui, le rejet de toutes les discriminations,
l'engagement au service de la communauté et la prévention du racisme et de l'antisémitisme
doivent fonder les projets éducatifs et s'inscrire au cœur de la vie scolaire. Autour de la Journée
internationale du 21 mars, la Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme sera un
évènement d'ampleur fédérant l'école et l'ensemble de ses partenaires, institutions
républicaines, associations qualifiées, réservistes de l'éducation nationale.
Par ailleurs, les projets d'ouverture sur l'Europe et le monde seront encouragés. Rencontrer
des cultures différentes, apprendre de l'autre et expérimenter avec lui, s'inspirer des
expériences menées ailleurs, utiliser ses savoirs pour se faire mieux connaître et/ou partager
des pratiques : autant d'aspects qui pourront être explorés pour bâtir ces projets, par exemple
dans le cadre du programme Erasmus +, mais aussi de manière plus large.
La réussite de tous les élèves est subordonnée à l'installation durable d'une culture de l'égalité
entre les sexes et du respect mutuel qui garantit à chaque élève, fille ou garçon, un traitement
égal et une même attention portée à ses compétences, son parcours scolaire, sa réussite et son
bien-être. Les enjeux de mixité des filières et des métiers, d'insertion professionnelle et de
prévention des comportements à caractère sexiste imposent de poursuivre la structuration du
réseau des chargés de mission à l'égalité en académie et l'effort engagé en matière de
formation de l'ensemble des personnels ainsi que de prendre en compte l'égalité dans toutes
ZAP Nive et Saison
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les dimensions, dans tous les enseignements, dans les processus d'orientation et à tous les
niveaux de la politique éducative. Ces priorités pourront s'appuyer sur l'enrichissement régulier
des outils pour l'égalité entre les filles et les garçons.
Pour lutter contre toutes les formes de discriminations et de violences et pour favoriser une
culture du respect et de l'égalité, l'approche globale par le climat scolaire est reconnue. Les
groupes « climat scolaire », en articulation avec les comités départementaux d'éducation à la
santé et à la citoyenneté (CESC), mis en place sur le sujet dans la plupart des académies,
doivent poursuivre leur action d'accompagnement des écoles et établissements soucieux
d'adhérer à cette approche systématique des questions éducatives et pédagogiques. C'est aussi
dans cette perspective que la lutte contre toutes les formes de harcèlement en milieu scolaire
est résolument menée par le ministère en lien avec la lutte contre les discriminations. Le prix
« Mobilisons-nous contre le harcèlement » sera reconduit en 2015 et une campagne de
communication renouvelée en matière de lutte contre l'homophobie (« L'homophobie n'a pas
sa place à l'école ») sera lancée dès la rentrée scolaire, en concertation avec les associations et
les fédérations de parents d'élèves. Pour autant, une approche permettant de mieux aborder la
gestion de crise doit aussi se développer, en s'appuyant sur les équipes mobiles de sécurité
(EMS) et les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS).
L'éducation au développement durable, par la prise en compte des interdépendances entre
l'environnement, dont le climat et la biosphère, la société, l'économie et la culture, est
généralisée dans les programmes d'enseignement et les formations, dans les projets des écoles
et des établissements scolaires, en s'appuyant sur les partenariats, en particulier territoriaux.
C'est dans le cadre de cette éducation transversale que notre ministère se mobilise pour
l'accueil, en décembre 2015, de la conférence des Nations unies sur le changement climatique
« Paris Climat 2015-COP 21 ». Dans les établissements, des débats sur le changement
climatique seront organisés, notamment pendant la Semaine du climat, à partir du 5 octobre.
Les établissements scolaires s'inscriront à titre individuel ou en lien avec d'autres
établissements dans l'organisation d'un projet pédagogique, de simulations de négociations
internationales sur le changement climatique, afin de permettre à la communauté éducative de
s'approprier ces enjeux et de participer à la mobilisation citoyenne de l'école contre le
changement climatique.
3) Développer les partenariats et la culture de l'engagement avec tous les
acteurs de l'école
La convergence des nouveaux quartiers de la politique de la ville et des nouveaux réseaux
d'éducation prioritaire permet que le volet éducatif des contrats de ville soit porteur
d'orientations partagées par les différents ministères, les collectivités territoriales et les
associations. Celles-ci doivent être complémentaires et cohérentes pour les enfants et les
jeunes qui en ont le plus besoin. Il s'agit en particulier de travailler ensemble à réduire les
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Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015
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écarts de réussite scolaire et le nombre de décrocheurs, à améliorer le bien-être des enfants et
des jeunes dans le quartier et à assurer la participation des parents. Le pacte pour la réussite
éducative du 6 novembre 2013 permet d'assurer la mise en cohérence des actions des
différents partenaires.
Mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire, les projets
éducatifs territoriaux (PEDT) sont généralisés en 2015. Ils permettent aux collectivités
territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant,
pendant et après l'école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs. Cette action
éducative partenariale doit contribuer à une politique de réussite pour tous et de lutte contre
les inégalités d'accès aux loisirs éducatifs. L'inclusion d'un volet « laïcité et citoyenneté » dans
chaque PEDT doit être encouragée et s'appuie sur les ressources mises à disposition sur le site
ministériel : pedt.education.gouv.fr. L'attribution de l'aide du « fonds de soutien » aux rythmes
scolaires étant subordonnée à la conclusion d'un PEDT, les communes ou établissements
publics de coopération intercommunale concernés seront accompagnés par les services de
l'État (groupes d'appui départementaux) jusqu'à la signature du PEDT.
La grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République doit être l'occasion de
renforcer le pilotage académique des partenariats avec les associations éducatives
complémentaires de l'école, notamment dans les domaines de la promotion de l'engagement,
de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ou de l'éducation aux médias et à l'information.
Les conventions pluriannuelles d'objectifs conclues entre le ministère et les principaux
mouvements d'éducation populaire et de jeunesse constituent en particulier des points d'appui
pour favoriser des interventions dans le cadre scolaire. La délivrance de l'agrément, national ou
académique, permet de certifier la qualité de l'action de ces associations.
L'association sportive permet au sein de chaque établissement d'engager les élèves et leurs
familles dans la prise de responsabilités et la participation à la vie de l'établissement ; elle doit
être encouragée et renforcée. Par ailleurs, l'année scolaire 2015-2016, marquée par de grands
événements sportifs, sera celle du sport scolaire de l'école à l'université. Il s'agit de
promouvoir la pratique sportive des jeunes et de mobiliser la communauté éducative autour
des valeurs éducatives et citoyennes transmises aussi par le sport.
L'école se construit aussi grâce à la participation de tous les parents, dans le cadre de la
coéducation ; le dialogue avec ceux-ci, notamment les plus éloignés de l'institution scolaire,
devra être redynamisé. Pour cela, on pourra s'appuyer sur l'aménagement des espaces parents
au sein des écoles et des établissements, la généralisation du dispositif de la Mallette des
parents, le renforcement du dispositif Ouvrir l'École aux parents, la généralisation des
environnements numériques de travail et les différentes actions de soutien à la parentalité
(actions éducatives familiales, notamment). À la rentrée 2015, un comité départemental
d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) sera mis en place là où il n'existe pas encore ;
il conviera à ses travaux l'ensemble des partenaires soucieux et susceptibles d'apporter leur
concours aux projets départementaux, notamment en matière d'éducation à la citoyenneté et
ZAP Nive et Saison
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de définition des actions du parcours citoyen. La semaine de la démocratie devra être un temps
fort des écoles et des établissements pour valoriser les élections des représentants de parents
d'élèves.
Complémentaire d'un engagement associatif et du service civique universel, qui se déploiera
fortement dans les écoles et collèges à partir de la rentrée 2015, la réserve citoyenne de
l'éducation nationale permet de répondre aux demandes des citoyens désireux de faire
partager leurs expériences professionnelles et personnelles et d'apporter leur concours à la
mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, voire aux actions en ce sens conduites
dans le cadre d'activités périscolaires mises en place par les collectivités territoriales. La réserve
citoyenne constitue ainsi, pour l'institution scolaire, l'occasion de mobiliser, au-delà des
différentes composantes de la communauté éducative et des acteurs qui interviennent déjà
aujourd'hui, les forces vives de la société civile. L'animation de la réserve est assurée au niveau
académique, en lien avec l'échelon départemental et en relation avec le secteur associatif.
Former et accompagner les équipes éducatives et enseignantes pour la réussite des élèves
Les réformes engagées doivent mobiliser des pratiques pédagogiques diversifiées, innovantes,
capables de répondre aux besoins pluriels des élèves. Ces évolutions exigent que les équipes
puissent s'appuyer sur une formation renouvelée et ambitieuse ainsi que sur des ressources de
référence, opératoires, efficaces, actualisées.
1) Une politique globale de formation
Permettre aux équipes enseignantes et éducatives et, plus largement, à chaque professionnel
de l'école, de s'approprier l'ensemble des évolutions en cours suppose de bien articuler les
actions mises en œuvre au niveau national et celles développées au niveau local. L'apport
spécifique du premier réside dans la formation des personnels d'encadrement (inspecteurs,
personnels de direction) et des formateurs, auxquels il revient ensuite d'assurer le déploiement
en académie. Aussi, le plan national de formation (PNF) pour l'année 2015-2016 s'attachera-t-il
à privilégier les actions portant les priorités relatives à l'école maternelle, à la scolarité
obligatoire, dont la réforme du collège, et à l'éducation aux valeurs de la République, dans un
contexte marqué par le nécessaire développement des usages du numérique. Pour faciliter la
formation des équipes de terrain, l'accent sera mis, dans chaque formation du PNF, sur
l'accompagnement du transfert en académie. Des ressources de formation diversifiées, axées à
la fois sur l'appropriation de la nouveauté et sur le développement des compétences
professionnelles seront proposées.
Afin que chaque équipe soit soutenue et chaque enseignant accompagné, la formation
continue doit privilégier plusieurs modalités. D'abord, les actions doivent s'inscrire dans la
proximité : formations en circonscription, en bassin, en réseau ou directement au sein de
l'école ou de l'établissement. Ensuite, si les formations individuelles restent nécessaires, l'enjeu
ZAP Nive et Saison
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réside bien, aussi, dans le développement d'actions impliquant les équipes pour favoriser une
culture partagée et, ainsi, faciliter la mise en œuvre des enseignements, disciplinaires comme
interdisciplinaires, inscrire l'accompagnement des élèves dans une logique commune et créer
une dynamique au sein de l'école et/ou de l'établissement. Le projet d'école ou projet
d'établissement doit consacrer un volet important à la formation, levier déterminant de sa mise
en œuvre. Enfin, la formation continue doit être pensée en lien étroit avec la recherche et
l'innovation, tant en termes de contenus disciplinaires qu'en didactique, en faisant mieux
connaître les avancées réalisées par les sciences cognitives et la sociologie de l'éducation et en
valorisant les expériences réussies. Dans ce cadre, l'implication des universitaires, et plus
particulièrement des enseignants des ESPE, doit être largement sollicitée. Les formateurs
académiques du second degré, ainsi que les IEN et professeurs des écoles maîtres formateurs
dans le premier degré, constituent des relais premiers pour faire vivre cette liaison avec
pertinence. Au-delà, l'inscription des ESPE dans la formation continue, via un
conventionnement avec le rectorat, doit être une occasion privilégiée pour encourager l'accès
des enseignants ou personnels d'éducation en poste à certaines UE de master (en particulier
celles du master MEEF mention 4 « Pratiques et ingénierie de formation ») en permettant la
délivrance d'ECTS. Pour garantir cette formation de qualité, une université d'automne sera
organisée, permettant de réunir tous les pilotes et opérateurs en charge de la formation.
Le numérique doit être pris en compte comme une modalité de formation à part entière. Les
parcours M@gistère permettent d'accroître et de diversifier l'offre de formation. Mobilisant les
apports de la recherche, adaptables au contexte académique et fondés sur la responsabilisation
des enseignants, ces parcours ne se substituent pas aux autres modes de formation mais les
complètent utilement. L'effort de production sera ainsi poursuivi, notamment à destination du
second degré. Pilotée par les corps d'inspection, la mise en œuvre des nouveaux parcours
appuiera en particulier la formation des enseignants aux priorités nationales définies par le
PNF. Les académies pourront proposer un accompagnement de proximité pour les nouveaux
utilisateurs.
La nouvelle politique de ressources d'accompagnement vise à répondre aux besoins diversifiés
des acteurs. Il s'agit de fournir aux enseignants et personnels d'éducation un ensemble
cohérent de supports de nature variée, adapté aussi bien aux personnels débutants qu'à ceux
qui sont plus confirmés, dans un double objectif : faciliter une première appropriation des
programmes et dispositifs nouveaux et compléter les formations mises en place. Les premiers
ensembles de ressources, destinés à la maternelle, seront disponibles avant l'été ; suivront les
ressources pour l'enseignement moral et civique puis l'ensemble des supports d'appui à la
réforme de la scolarité obligatoire. Par ailleurs, de nouvelles ressources seront produites à
l'attention des formateurs pour permettre le déploiement des actions de formation en
académie.
Deuxième volet majeur de la politique de formation, la formation initiale en alternance doit
mettre en œuvre un lien effectif entre temps de formation en ESPE et temps de formation en
situation professionnelle. Pour ce faire, les enseignants des ESPE et les professionnels de terrain
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doivent travailler ensemble ; ils pourront s'appuyer sur l'outil conçu pour faciliter le suivi
conjoint des jeunes professeurs par les tuteurs et formateurs (note de service n° 2015-055 du
17 mars 2015). Des journées à l'intention des équipes pluri-catégorielles et/ou des tuteurs
pourront être inscrites dans les plans académiques de formation ; par ailleurs, lors des réunions
de rentrée, les actions menées par l'académie pour accompagner l'entrée des jeunes
professeurs dans le métier pourront être présentées.
Au cœur de cette logique intégrative, se trouvent les quatre domaines du tronc commun
(arrêté du 27 août 2013) : les gestes professionnels liés aux situations d'apprentissage ; les
connaissances liées au parcours des élèves ; les enseignements associés aux principes et à
l'éthique du métier ; les thèmes d'éducation transversaux et des grands sujets sociétaux. Il
importe, d'une part, de s'assurer que les deux temps de la formation participent effectivement
à professionnaliser les nouveaux entrants dans le métier dans ces quatre domaines ; d'autre
part, de penser des modalités de mise en œuvre qui permettent de confronter les apports
théoriques aux situations réelles et prévoient des temps pour une analyse réflexive. Une note
de cadrage sur le tronc commun sera prochainement publiée.
Au regard de la diversité des situations rencontrées par les enseignants et personnels
d'éducation en école ou établissement, le degré d'expertise atteint au moment de la
titularisation ne saurait suffire à une réelle professionnalisation. Penser une formation
continuée et continue qui prolonge et installe ces acquisitions est donc essentiel.
Pour la rentrée 2015, il conviendra d'être particulièrement attentif à la mise en place des
parcours adaptés, en veillant dans la mesure du possible à anticiper les modalités à même
d'être offertes. La diversité des situations des stagiaires ainsi que les conditions de leur
accompagnement et de titularisation sont précisées dans la note de service n° 2015-055 du 17
mars 2015.
2) Former les enseignants et le personnel d'encadrement au numérique pour
mieux accompagner les élèves
La formation du corps enseignant et du personnel d'encadrement au numérique est
indispensable pour répondre aux nouveaux contextes d'éducation liés à l'évolution des
technologies et à l'apparition de nouvelles pratiques culturelles et sociales. Tous les futurs
enseignants ou conseillers principaux d'éducation doivent être conscients des enjeux du
numérique et doivent pouvoir porter un regard critique et réfléchi sur les évolutions induites
par le développement de ses techniques et de ses usages. Cela recouvre non seulement les
nouvelles modalités de diffusion de la connaissance et les stratégies d'apprentissage, mais aussi
le fait que les élèves sont désormais eux-mêmes producteurs de contenus et d'informations qui
se diffusent en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. Le travail mené avec le centre de
liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi) au sein des écoles et des
établissements doit être mieux connu.
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Former à l'enseignement « au numérique et par le numérique » constitue une priorité
nationale, traduite par une politique volontariste de production de ressources mobilisant le
numérique, mais également de formation. Elle permettra en particulier l'intégration de
nouveaux éléments de connaissance d'informatique dans les parcours des élèves, du primaire
au lycée, dès la rentrée 2016. Un effort exceptionnel sera mis en œuvre pour accompagner le
Plan numérique, la formation de l'encadrement, des formateurs et des personnes ressources
pour le numérique précédant les formations des enseignants au plus près de leurs activités.
Pour que les usages du numérique irriguent largement le système et deviennent une réalité au
sein des classes, des supports adaptés doivent être proposés aux enseignants. Les équipes de
correspondants académiques Tice renforceront le travail engagé au niveau national de
production de séquences pédagogiques destinées à accompagner la réforme de la scolarité
obligatoire.
3) Mieux accompagner les professionnels dans l'exercice de leurs missions
Pour que soient mises en oeuvre, au service de la réussite des élèves, les nouvelles orientations
pédagogiques et éducatives de la refondation de l'École, les missions des personnels
enseignants de l'éducation nationale, dont le contenu a évolué et s'est progressivement enrichi,
doivent être redéfinies.
Les décrets n° 2014-940 et 941 du 20 août 2014 traduisent et consolident, à partir de la rentrée
2015, dans un cadre rénové et clarifié, l'ensemble de ces évolutions pour les enseignants qui
exercent dans le second degré, en reconnaissant l'éventail de leurs missions. Alors que seule la
mission d'enseignement était identifiée dans les décrets du 25 mai 1950, ces nouveaux textes,
tout en réaffirmant le caractère primordial de celle-ci, reconnaissent, dans le cadre général
défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, l'ensemble des missions inhérentes au
métier enseignant dans le second degré, y compris celles qui sont le complément et le
prolongement indispensables de l'activité d'enseignement au sens strict. Désormais, sont prises
en compte :
tout d'abord, la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des
maxima hebdomadaires de service actuels ;
corrélativement, l'ensemble des missions liées directement au service d'enseignement ;
sont ainsi reconnus les temps de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation
des heures d'enseignement, les activités de suivi, d'évaluation et d'aide à l'orientation des
élèves inhérentes à la mission d'enseignement, le travail en équipe pédagogique ou pluri-
professionnelle ainsi que les relations avec les parents d'élèves ;
des missions complémentaires exercées par certains enseignants, qui se verront attribuer
des responsabilités particulières afin de mener des actions pédagogiques dans l'intérêt des
élèves. Ces missions pourront être exercées au niveau d'un établissement ou au niveau
académique.
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Dans le même esprit, des projets sont en préparation afin de mieux identifier et reconnaître
l'ensemble des missions des personnels enseignants du premier degré.
D'ores et déjà, pour faciliter l'exercice de leurs responsabilités par les directeurs d'école, qui
jouent un rôle majeur dans la réussite des réformes engagées dans le premier degré, les
démarches académiques et départementales visant à simplifier leurs tâches administratives
doivent être poursuivies et se concrétiser de manière significative (circulaire n° 2014-138 du 23
octobre 2014). Par ailleurs, les plans académiques et départementaux de formation doivent
s'inscrire dans l'organisation de la formation des directeurs d'école (arrêté du 28 novembre
2014 et circulaire n° 2014-164 du 1er décembre 2014). Ces derniers bénéficient en outre d'un
nouveau régime de décharge.
Conclusion
Fédérer les efforts de tous, au sein de l'école et au-delà de l'école, vers un objectif partagé,
celui de la réussite des élèves, en s'appuyant sur tous les leviers créés par la refondation : tel
est bien l'enjeu de la rentrée 2015-2016.
Pour que cette ambition puisse s'incarner, un effort important sera accordé à la formation et à
l'accompagnement des équipes. Chacun doit se sentir pleinement engagé et responsable dans
cette mission au service de notre jeunesse.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem