PROCES - VERBAL £L ü,.1RÉP L!QJEFRANÇMSE L'An deux mille Dix ----------------------

MINISTERE DE L'INTERIEURET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION GENERALE Le vingt six mai -----DELA

POLICE NATIONALE A dix heures

DIREC FION CENTRALEDE LA

POLICE JUDICIAIRE Nous, Hervé BARRE-000- Adjudant de Gendarmerie

En fonction à laPV n° 2010/00004 / - Sous - Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée

et la Délinquance FinancièreDivision Nationale des Investigations Financières

--Officier de Police Judiciaire en résidence au Ministère de'Intérieur 11, rue des Saussaies 75008 PARIS.----------------------------Ayant la compétence nationale,---________e______________________________

---Agissant dans le cadre du soit transmis n° P 09.341.9202/4,transmis le 28/12/2009 par Monsieur Nicolas HEITZ, substitutdu procureur de la République près le Tribunal de GrandeInstance de Paris.--------Poursuivant l'enquête préliminaire-------------------Vu les articles 75 et suivants du Code de procédure pénale.-------Assisté de ROULLIN Antoine, Brigadier de police, Officier de

AFFAIRE: [police judiciaire, du service.--Suivant les instructions recues de M. Jean-Julien XAVIER-

C/X... ROLAI, Vice-Procureur au TGI de PARIS. Ce magistrat nousrdonne de réaliser une perquisition dans le bureau de M.

FORGEOT au sein de la DCNS sis 19 rue du Colonel AVIA àPARIS 15ème..---------------_______---------------------_._-----------------Nous nous transportons dans les locaux de la D.C.N.S sis 19 rue1u colonel AVIA à PARIS 15ème. ----------------------------------------------Où étant à l'heure indiquée en tête du présent; --------------------------Mentionnons que nous sommes également accompagnés des3rigadiers Chefs de Police NOEL Delphine et PEYTAVI Peter decotre service. En effet, ces deux fonctionnaires de police souhaitenteffectuer également une perquisition dans le bureau de M.=ORGEOT Olivier, dans le cadre du soit transmis n° P 09 3573205/5 en date du 22 Janvier 2010, délivré par M. ALDEBERT JeanMichel, Vice-Procureur, Chef de la section financière F2, près dutribunal de Grande Instance de PARIS. -------------- ---------------•--Nous nous présentons à l'accueil de la DCNS située au premierstage de cet immeuble. --------------------------------------Après_--Après avoir présenté nos cartes professionnelles, nousdemandons à être mis en contact avec M. FORGEOT. Nous nousdirigeons au 4ème étage de cet immeuble, ou nous sommesaccueillis par M. FORGEOT Olivier. Celui-c' Lir t -à rentrerJans son bureau portant le numéro 4.01.--- -'----Z7---------Nous lui présentons nos cartes profes ihrJles4w^ 1nd quonse but de notre visite. ' ' ``

OBJET :

Perquisition dans lebureau de M. FORGEOT

Oliviersis 19 rue du Colonel AVIA

à PARIS 15ème.(Locaux de la DCNS)

Scellés

n° DCNSIM/FORGEOT/UN

à

DCNS/M/FORGEOT/SEPT =^''Y t

à (^

^f CA

Page 2

•--Nous l'informons que M. BOISSIER Patrick, PDG de D.C.N.S a été avisépréalablement de notre venue et de notre désir d'effectuer une perquisitionJans le bureau de M. FORGEOT Olivier. ------- -------------------------Il nous présente une carte nationale d'identité au nom de FORGEOT Olivierné le 10 Avril 1954 à KHOURIBGA (Maroc). (C.NI n° 990794201309 délivréele 12 Juillet 1999 par la sous préfecture de NOGENT sur MARNE -94-); ----Vu la décision prise en application des dispositions de l'article 76 alinéa 4du Code de procédure pénale, par M. Dominique LIZIARD, Vice Présidentauprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 19 Mai 2010,nous autorisant à procéder à une perquisition sans l'assentiment du dirigeantde la société DCNS, M. BOISSIER Patrick. ------------------------------------

--En présence constante et effective de M. FORGEOT Olivier procédons àine minutieuse perquisition dans son bureau professionnel, où il exerce laonction de Directeur de la Trésorerie et de l'ingénierie Financière au sein de

elle pièce se compose d'un bureau, un coffre fort, une armoire métallique et►e armoire vitrée. ------------------------------------ir le bureau constatons la présence d'un ordinateur portable de marque HPpe COMPAQ 8510 P et d'un moniteur---------------- ----------------Dans l'armoire métallique de couleur no ire.---__w—______--_---_-_--__^____-Sur l'étagère du bas, découvrons dans une pochette jaune intituléeSCORPENE MALAISIE - Éléments financiers », un ensemble de)cuments (30 feuillets) contenant une fiche d'approbation de devis, fiches deix de contrat concernant le programme MALAISIE (Scorpene /Maintenance/)rmation) que nous saisissons et plaçons sous scellé n°

-Sur l'étagère du bas, découvrons dans une pochette jaune intituléeSCORPENE MALAISIE - Éléments financiers », un ensemble de)cuments (65 feuillets) contenant différents e-mails, courriers de la DCNI et:s fiches d'approbation de devis de la société ARMARIS et des fiches deix de contrats de ARMARIS ayant pour référence le programme « ScorpeneALAISIE » que nous saisissons et plaçons sous scellé n°

--Sur l'étagère du bas, dans une pochette beige intitulée « CONVERGENCE! - Malaise + garanties reçues », découvrons un ensemble de documents (43euillets) émanant de la SOFRANTEM, un document de cinq pages dénomméProgramme Malaisie - Convergence 2 », et un tirage papier d'une

présentation powerpoint du programme Convergence 2 que nous saisissons:t plaçons sous scellé n° DCNSIM!FORGEOT/TROIS.---------------------------Sur l'étagère du bas, dans une pochette grise intitulée « TRAININGMalaisie - Négociations », découvrons un ensemble de documents (63cuillets) concernant le projet TRAINING MALAISIE que nous saisissons etplaçons sous scellé n° DCNS/M/FORGEOT/QUATRE. ---------------------------Sur l'étagère du bas, dans une pochette beige intitulée « CONVERGENCE! » découvrons un ensemble de documents de 39 feuillets intitulé Dossierl'approbation concernant le projet de recalage des contrats sous-marins enAalaisie que nous saisissons et plaçons sous scellé n° DCNSIM/FORGEOT/%INQ.------------__---_----_---______--- ----------- --------------------------Dans le cadre du soit transmis n° P 09 357 9205/5 en date du 22 Janvier!010, délivré par M. ALDEBERT Jean Michel, Vice-Procureur, Chef de laection financière F2, près du tribunal de Grande Instance de PARIS

Suite PV 2010/00004 — Perquisition dans le bureau de M. FORGEOT

Suite PV 2010/00004 — Perquisition dans le bureau de M. FORGEOT

1 l Page 3

Référence PV DNIF: 2010100003), il a été découvert dans l'armoire vitrée derouleur marron, un lot de onze Cdrom et une clé USB. L'examen de ces CD-^oms a permis de constater que sept d'entre eux contenaient des fichiers deype traitement de texte, feuilles de calcul et archive LOTUS de cournielsiepuis 2000 intéressants l'enquête en cours. Précisons qu'une copie logiquele ces fichiers sur deux clés USB a été effectuée dans le cadre de la)rocédure distincte n°2010/00003. ------- ---------------------------L'examen de l'ordinateur de M. FORGEOT permet la découverte de 3iossiers intitulés MALAISIE dans le répertoire D/DCNI/ et D/ARMARI.mprimons les propriétés attachées à ces dossiers que nous annexons au)résent soit 3 feuillets.--------------------------------------------------------------En présence permanente de M. FORGEOT, effectuons une copie des cesiossiers sur les clés USB précitées que nous saisissons et plaçons sous;ceilé n°DCNSIMIFORGEOT ISIX. Précisons qu'une copie de travail de ces,lés USB a préalablement été réalisée.---------------------------------------Au cours de cette perquisition, M. FORGEOT nous a indiqué que certainesles archives de son service se trouvaient au sous-sol.------------------------A 16H15, après avoir informé M. BOISSIER Patrick, PDG de DCNS, M.=ORGEOT nous accompagne pour réaliser une perquisition dans les archivesle son service. ----------------- --------------------•--Dans un rayonnage métallique de cette salle d'archives.------------------Dans le conteneur n°1 à l'intérieur de la boite d'archives n° 3, découvrons uniossier dénommé « SCORPENES -MALAISIE - OFFSETS » que nous,aisissons et plaçons sous scellé n° DCNS/MIFORGEOTI SEPT. --------Mentionnons que nous avons avisé téléphoniquement, M. XAVIER-ROLAI,/ice-Procureur de la République près du TGI de PARIS, des différentsiocuments découverts par nous, et cités ci-dessus. Il nous a alors donné)our instruction de saisir les dits documents (Documents papiers etnformatiques).— ------------ _----___--_____---Nos opérations s'étant déroulées sans incident, quittons le bureau de M.=ORGEOT Olivier, il est dix huit heures trente.----------------------------- Après lecture faite personnellement, M. FORGEOT Olivier signe avec nouse présent procès-verbal, ainsi que les fiches des scellé s es.------------fl. FORGEOT Olivier Les Officie cévJt^pciaire

même suite.\nnexons au présent procès-verbal un bordereau de versement d'archivesfeuillet), et trois feuillets concernant les propriétés attachées au répertoire)CNIJ et D/ARMARI.----------_ _— —)ont annexe.-----------------------_-----_____----------------------------

L'Officier de Police-Judiciaire

1 ^ h

PCLi

Versement archive 009.xls

1 / 1 26/05/2010 17:17

BORDEREAU DE VERSEMENT D' ARCHIVES Cloture le :07/04/2009

aceoa°""Y ma°°9°m°°` Versement No: Date enlèvement

Date Rev : 31/12/2012

(^4 Code Libellé

Société: 800 ARMARIS

Service: DCF cf. DAF/T/IF de DCNS - Site AVIA Nb Boites:

Interlocuteur: Olivier FORGEOT - Caroline MAGNE 6

n°conteneur n° boite Code Origine Descriptif boite archive Date Doc1 1 Australie BPC Dossier 1 + LHD Janvier 2007 01/01/20071 2 Australie LHD Février 2007 01/01/2007

1 3Inde p75 Négo UDSI + Taïwan Procédure TLWP + Malaisie Scorpène Offsets + Taïwan CtCommissionaire Armaris / TNF 01/01/2007

2 4Malaisie Scorpene Général / Fiscalité / Accords Izar + Pakistan SM Pak Contrat + Arabie SW2MOPF Contrat + Norvège Accords de Consortium 01/01/2007

HRZ SC Contrat / Dévelopmt Frégate Contrat / Construction Frégate Contrat + HRZ Clauses2 5Contractuelles + HRZ Gtie de l'Etat + Chili Scorpene Contrat 01/01/2007

2 6FREMM Contrat Sous-Traitance Thales / Marché FMM / Contrat Sous-Traitance MBDA + FREMMFinancement Fiscalité / Cession de créances 01/01/2007

-' 1 V I N.

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Nb,I

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Précédente . J) Rechercher Dossiers FAdvss Cà D:tCNI\word 1pCNIVlalaisie

Doser . X Agosta

bureau

Mes documents

SI forgeoto sur PAPPO0742

8 SYSTEME(C:)

[8 DONNEES :)

ffi b Ancien PCP-114

1iJ) Archives Notes

Eh e. ARMARIS

. cd583e284c9e7c509a62ed4ei67c

Si .. OcNI

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b Seluga

Coface

b Contrats

b Corée

b Delta

Foch

b Garanties bancaires

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Inde

b Koweit Support Ship

SI Malaisie

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18 e contrat scorpene

Training

Versions intermédiaires

b Modfrag

Portugal

ST Marine

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[8 b DCNS

b Manuel utilisation

b SFCS

i3 b uosm[8 Lecteur GO (E:)

ffi b COPIE CD SCELLES BUREAU FORGECT

[h DTE Laundier 01:)

SI DTE Drive (I:)

Eh b AP.MAP.IS

Général Partage Personnaliser

Malame

Type Dossier de fichiers

Emplacement D:\DCNI\word\OCNI

Taille: 27.4 Ma (28 823 313 octets)

Taille sur le 28.3 Mc (2371)8288 octets)disque:

Contenu: 425 FIchiers, S Dossiers

Créé le: mardi 20 janvier M. 10:34:25

Péttbuts: [] Lecture seule Avancè...

[1 Caché

I

Black shark

œnfrat scorpene

Versions intermédiaires

CON1RACT Pre_fln.3 (0507 02).doc

contrat maintenance rev.0is WP mod FFA 020107-doc

Echéancier contrat agosta 031001.doc

Echéancier contratTraimng 03100 1.doc

fiche approb offre Scorpene 0502 suivant SE19indB.csa

fiche approb offre Scorpene 0502 suivant SE19indB,doc

mandate letter.doc

Offre formation Agosta 29060 1.doc

Offre maintenance Agasta 29060 1.doc

Offre Scorpene 290601.doc

SIMULATION 0F THE PRICE REVISION,doc

Training contrart 300701 .doc

Trainina contract clauses financières I) 1080 1, doc

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Dossiers] [].A±ese : DCNIPxclV4alaisie

Dossiers

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Û contrat maintenance

Û contrat Scorpenes. Formation

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Versions intermédiaires

b Modfrag

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Û Manuel utilisation

b SFCS

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D Lecteur CD :)B COPIE CD SCELLES BUREAU FORGEOT

B CDIL b CD2

X contrat maintenance ÉM indices H2.xls

contrat Scorpenes iJindic.es.xls

Formation iJLOA_flux financiers. Scorp - 00M Amend.xlsJaffernsssement agosta vO.xls ÊM Malaisie 2 agostas + 2 scorpenes 09 11 00.xls

lJafferntssement agosta vO.xls ÊMMalaisie 2 agostas + 2 scorpenes durée 8 ans 27 11 00.xis

J afferinsisement scorpene vO,xls [.Malaisie 2 scorpenes adiet public 03 12 Olels

fJ affermissement scorpene vO.xls [JMalaisie 2 scorpanes durée 7 ans 05 06 01. xls

IJCOFAŒ Malaisie.xls ÉJMalaisie Z scorpenes durée 7 ans revisé 20 120 1. xIs

ljaédits.xls ljMalaisie 2 scorpenes version 240102XIs

lJdurée moyenne. xls ljMalaisie -Devis récap vO. 13.xis

[JEdiéander xis j Malaisie contrat agosta coefv2.xls

j Edéander agosta v4.xls lMalaisie contratagostas 29 05 Otxls

£jEchéander aposta v4'.xls [j Malaisie contrat apostas révisé 201201 1x15

{jEchéander des dépenses DCN 29060Lx1s tJMalaisie contrat formation 0205 01,xls

JEchéanoer formation 180 102. xIs Malaisie contrat formation coefv2.xls

jEchéander Malaise v2.xls ljPmeksir Schedule Payment Scorp - 00M Amend,xls-- -------

ljEcheander Malaisie.ids ljtice revision simulations. xls IIJEchéander scorpene aqt25%+5%,xls ËJproduits financiers potentiels v3.xls I

ÉliJEdieanoer scorpene v3.xls i produits financiers potentiels xls I Mateee

JEdiéander scorpene v3,xls lJscorpene répartition DCNI IZAR.xls

jEchéander scorpene v4.xls JSharing DCNI IZAR.XIs Te: Dossierde fichiersypjEchéancier scorpene v4.xls lj Simulation RP.xls

1 [jEdiéander scorpene v7.xlsEmplacement : D:\DCNI\.excel

'1 [à2 Echéancîer scorpene v8.csa Taule: 3.31 Mo (3 472 012 octets)

jEchéander scorpene v8.xls

échéancieri ti Financement i de rbttxlsTaule sur le 342 M 3 588 096 octets)disque:

°É^jFinancement échéancier de rbtlOPTION 4.xls Contenu 69 Fichisrs, 3 DossiersIjFinancement échéancier de rbtlOPTION 4bis. xls

i jFinancement échéancier de rbtIOPTION 5,xls- . .

JFInancement échéancier de rbtlOPTION Sbis.xls-

Créé le: mardi 20janvier2009. 10:34:48

J Financement échéancier derbt1OP11ON6.xls

Financement échéancier de rbtlOPTION 6bis,xls i±tnbrés: Lecture seule Avané-j kjFinancement échéancier de rbtlOPTION 7.XIs

jFinancement échéancier de rbtlOPTION lois, xls

Financsiment échéancier de rbt.xts

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[Finanong-20001202.doc OK J [ Annuler 1,jindicesH1.x1s - .-

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Dossiers

X Nom Taille Type Date de modification

Crédit"fi

a, Ouessant Dosaer de fichiers 20,10112009 10:32,+^}

Croatie i Tratninng Dossier de fichiers 20(01/2009 10:32

I j Dalfine 2 02-013 RLO-avenant accord GME-150103.doc 35 Ko Document Microsoft... 24101/200310:02

^^^, DCN 02-013-RLD-avenantacordGME-210203.doc 37Ko DocumentMcrosoft... 21/02/2003 14:23

F*j Dossier fiscal 02-013-RLD•avenant accord GME-2702031.doc 61 Ko Document Microsoft... 27/02/200316:12

snEurosyav 02-014-RLD-avenant contrat Scorpene-210203.doc 35Ko Document Microsoft.,, 211021200312:14v02-014-RLD-avenant contrat Scorpene-150103.doc 32 Ko Document Microsoft... 24(01/200310:04Fiscalié den l Pariage Persarnahser

j Formation interne gJ 02-041(ContratRéféchiscorpeneMalaisie)-Ind.M-230103.doc 176 Ko Document Kcrosoft... 24/01/2003 10:06 °

C+'b Fremm 02-041(ContratRéfédii-0corpeneMalaise)-Ind.M-V.Définitive.doc 190 Ko Document Microsoft... 22/01/2003 13:07 PIdalaisie

Garantie actionnaires 102-041(ContratRéféchi-0corpeneMalaisie)-Ind)-0512D2.doc 217 Ko Document Microsoft... 05/1.2/2002 12:7.6

Georgie 02-041(ContratRéfiéchi-ScorpeneMalaisie)-Ind)-1212D2.doc 205 Ko Document Microsoft... 12112/2002 09:59

Horizon sas 02-041(CantratRéféchi ScorpeneMalaisie)-IndK-131202.doc 201 Ko Document M vosoft... 13/12/2002 17:29 Type: Dossier de fichiers

INDE P75 02-041(ContratRéféchi-SrnrpeneMalaisie)-IridK OF-161202.doc 208 Ko Document Microsoft... 18/12/2002 10:5302-041(rripartiteScorpeneMalaisie} IndGbis-061102-.doc 220 Ko Document Microsoft... 06/1112002 17:32 Emplacement : p:\4RMARI.S

i Indonésie

b information juridico financière ,^.g

t02-04i(Tnpahtite5corpeHeta1aisie)-IndH-151102.doc 221 Ko Document Microsoft... 1811112002 14:08 Taille: 15.0 Mo <15763246 odets)

E 02-041(TripartiteScorpeneMalaisie)-IndI-291102.doc 219 Ko Document Microsoft... 29/11/2002 16:51 ( MalaisieTaille sur le 15,1 Mo (15 929 344 octets)/ Ouessant 21021 Straitance UDSl.doc 253 Ko Document Microsoft... 21110/2002 15.31 disque:

Training [J 30128 Fiche de prix Malaisie nouveaux coeff CPP,dIs 842 Ko Feuille de calcul Miv... 06{021200316:10 Contenu: 85 Fichiers 2 Dossiers

Ô Malaisie simulateur ijAccord DCNI-ARMARIS trésorerie.doc 21 Ko Document Microsoft,., 23110/200219:04

NISP Amendement n 62 Consortium Agreement (OFO).doc: 47 Ko Document Microsoft,.. 06/04/200517:27Créé le: mord 20 janvier 2009 10:32:01

Offres commerciales Avenant n°5Ct Ingénierie Cdale Reg Export4du-13-10-.doc 85 Ko Document Microsoft... 13/10/200314:90

lb Oman ((}ARE) J ljAvenant quadripartite third supplemental contract 211106.doc 117 Ko Document Microsoft.., 20111/20061117

lb Organisation interne i Clause Garanties bancaires (contrat Navfco ).doc 20 Ko Document Microsoft... 07111/200212:57 Pdn s ® Lecture seule Avancé...

Personnel , JcoDEP 30 0103 (as tablau de bord financier).ppt 1562 Ko Présentation Micros.,. 03102/2003 10:53 É D Cac}yé

' l( Plan Ê, / Contrat réfléchi formation-répartition prix et paiements indice B.xls 27 Ko Feuille de calcul Micr... 15/12/200316:33

Ô Pologne- corvettes ÊJContrat réfléchi formation-répartition prix et paiements.xls 25 Ko Feuille de calcul Micr ,. 08/10(200215:34

Ij SK3OLD Contrat réfléchi Maintenance-répartition prix et paiement, indice H.xls 27 Ko Feuille de calcul Micr... 23/0712003 19:10 i f.I; Taiwan Contrat réfléchi Maintenance- répartition prix etpaiements.xïs 25 Ko Feuille de calcul Micr.,. 08/10/200212:36

Ô Teciomar Contrat réfléchi scorpene -répartition prix et paiements avenant Gap.xls 56 Ko Feuille de calcul Mic... 08101/200713:38

Ô Thales Contrat réfléchi scorpene -répartition prix et paiements indice B,xls. 49 Ko Feuille de calcul 141v,.. 161121270216:06 ^--^

Contrat réfléchi scorpene -répartition prix et paiements.xis 43 Ko Feuille de calcul Micr... 08/10/2,30212:03Trésorerie ,^

cd533e284e9e7c509a62ed4e267c contratARMARIS DCN IZAP 291003 doc 1810 Ko DocumentMicrosoR.., 29/10/20031937 "W°" v

10 b DCNI ljconti-atNavfca:doc 192. Ko Document Microsoft 05/05(200311;37 0K rr?nu1e. j rW ij DCNe jcontratTRC 110607.doc 234Ko Document Microsoft... 111061200715:40

Ô Manuel utilisation Contrats Malaisie Part ARMARIS.xIs 17 Ko Feuille de calcul Micr... 08(10/200215:54 fQ 1,

SFCS 4^Cunvention d'interface DCN-DCNI-DCI-Armaris.pdf 890 Ko Adobe Acrobat 7.0 ... 07104/20041413 r

Cti Ô UDSI ° dossier transfert ARMARIS selon SE10C.doc 89 Ko Document Microsoft.,, 30f09f200217:3 ÿ(` ^^ tp ljFiche de prix Malaisie nouveaux coeff CPP.xIs 841 Ko Feuille de calcul Mea.,. 24/01/200311:15 ►itriy Lecteuf CD (E:} !?,

137 DTE Launcher (H:) JFIRST SUPPLEMBdiAL CONTRACT 054503_final.doc 72 Ko Document Microsoft... 05/05/200312:12 Q rk ,

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fÔ ARMARIS jFrstSuppiementalAgreementScorpene300403modDj+DF.doc 67Ko DocumentMivosoft... 30104/200310:59 *^'?; I f ^^

Ô OCNS Garantie Thales (contrat Ouessant ).doc 30 Ko Document Microsoft... 20111/200313:23 -- -

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