d partement de la charente-maritime protection...
TRANSCRIPT
GUIDE PRATIQUE POUR LES ASSISTANTS MATERNELS
ACCUEILLIRUN ENFANT
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILED partement de la Charente-Maritime
#charentemaritime#activeattractive
6 000 enfants naissent chaque année en Charente-Maritime et l’accueil au domicile d’un assistant maternel occupe le 1er rang en nombre de places.
Le Département de la Charente-Maritime agrée et forme ses assistants maternels. Afin de répondre aux nombreuses questions sur ce mode d’accueil, il a décidé d’éditer ce petit guide pratique.
Bonne lecture.
SOMMAIRE
ISBN 978-2-917688-33-5
POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE ?
Vous êtes un professionnel Page 3
Vous êtes agréé Page 4
Vous êtes formé Page 5
Côté pratique Page 6
Les contacts utiles Page 7
Les équipes à votre écoute Pages 8 et 9
Le Département vous accompagne Page 10
2/3
Vous êtes un professionnel de la petite enfance qui accueille des enfants à son domicile moyennant une rémunération. Ce mode
d’accueil permet de tenir compte des besoins des parents, tout en respectant les rythmes de l’enfant, son épanouissement et son éducation. Vous engagez avec l’enfant une relation affective sur toute la durée de son accueil et permettez, en lien avec les parents, une cohérence éducative.
Ainsi, au quotidien, vous proposez un environnement chaleureux et sécurisant dans lequel l’enfant pourra s’éveiller et s’épanouir. Vous participez aux activités proposées par les réseaux professionnels dans les Relais d’Assistants Maternels (RAM) afin de ne pas vous isoler.
La période d’adaptation est un temps de rencontre, d’observation, de mise en confiance et d’échanges avec les parents et l’enfant. Moment déterminant et indispensable, il permet la mise en place des règles de fonctionnement : connaissance des espaces où l’enfant va vivre mais aussi respect de la vie privée des uns et des autres, respect des horaires…
VOUS ÊTESPOURQUOI UN GUIDE PRATIQUE ? UN PROFESSIONNEL
DE LA PETITE ENFANCE
Toutes les infos sur charente-maritime.fr / rubrique les solidarités et la population.
L’exercice de la profession est réglementé par la Loi du 27 juin 2005 et par la Convention collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur.
Le règlement départemental rappelle le cadre législatif de la profession et précise les procédures appliquées en Charente-Maritime.
Bon à savoir
Toute personne souhaitant exercer la profession d’assistant maternel à son domicile ou en Maison d’Assistant Maternel (MAM) doit en amont solliciter son agrément d’assistant maternel. Les candidatures sont à adresser à l’antenne des assistants maternels de votre secteur (voir p. 8 et 9). Le service départemental de la PMI organise régulièrement des réunions d’information sur ce métier. Toutes les infos sur charente-maritime.fr / rubrique les solidarités et la population
VOUS ÊTES AGRÉÉLe Département de la Charente-Maritime délivre l’agrément,
après évaluation par ses services, si votre santé, vos conditions matérielles d’accueil, vos capacités éducatives ainsi que votre maîtrise du français oral garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants que vous accueillerez.
L’agrément précise les horaires de l’accueil, le nombre et l’âge des mineurs que vous serez autorisé à accueillir simultanément. Le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 4, y compris en incluant vos enfants de moins de 3 ans.
L’agrément peut être modifi é, voire retiré, lorsque les conditions d’accueil ne garantissent plus la santé, la sécurité ou l’épanouissement des enfants accueillis.
La rémunération est maintenue par le parent pendant toute la durée de la deuxième partie de formation.Lors de ces formations, le service de PMI et les Relais d’Assistants Maternels aident les parents à trouver une solution de remplacement financée par le Département.
La formation vous permet, en vous appuyant sur votre expérience personnelle et professionnelle, notamment auprès d’enfants, d’acquérir des compétences
et d’améliorer vos connaissances dans les domaines suivants : • Développement de l’enfant • Prévention des dangers • Communication dans le cadre de l’exercice du métier • Cadre juridique et institutionnel de la professionLa formation, d’une durée totale de 120 heures, est organisée et financée par le Département de la Charente-Maritime. Elle est obligatoire et s’effectue en 2 temps : • 60 heures avant l’accueil du premier enfant ; • 60 heures dans un délai de 2 ans à compter de la date d’accueil du premier enfant.De plus, avant d’exercer, vous devez suivre la formation «Prévention et Secours Civiques de niveau1» organisée et financée elle aussi par le Département.Enfin, pour valider votre formation, vous devez présenter l’épreuve de l’unité professionnelle « Prise en charge de l’enfant à domicile » du Certificat d’Aptitude Professionnelle Petite Enfance.Sont dispensés de la formation : • Les assistants maternels titulaires du diplôme professionnel d’auxiliaire de puéricultrice, du CAP petite enfance ou de tout autre diplôme en lien avec la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau III minimum ; • Les assistants maternels ayant suivi la formation des assistants familiaux.
Comme tout salarié, vous pouvez bénéficier d’une formation continue, via le Compte Personnel de Formation* (CPF) ou la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Le décompte est tenu par l’IRCEM et consultable sur ircem.fr.
* le Compte personnel de formation est entré en vigueur le 5 janvier 2015 et se substitue au Droit individuel à
la formation (DIF).
4/5
VOUS ÊTES FORMÉ
Un contrat de travail écrit (CDI) est obligatoirement établi entre les parents et l’assistant maternel.
Comme tout contrat, il peut y être mis fin, soit à l’initiative du parent, soit à votre initiative, sous réserve de respecter certaines conditions.
Renseignez-vous auprès du RAM le plus proche.
Le salaire est versé tous les mois, à date fixe.
Toutes les heures d’accueil sont rémunérées et votre rémunération ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du SMIC.
En complément de la rémunération, le parent verse une indemnité d’entretien destinée à couvrir les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités et une part afférente aux frais généraux de votre logement. Le montant de l’indemnité d’entretien peut être réexaminé au vu de l’évolution des besoins de l’enfant.
Quant aux repas, ils sont fournis soit par les parents, soit par vous, moyennant alors une indemnité de nourriture d’un montant convenu entre les parents et vous.
Comme tout salarié, vous bénéficiez d’un repos quotidien, d’un repos hebdomadaire et de congés annuels (voir la convention collective sur charente-maritime.fr).
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés par les enfants accueillis et ceux dont les enfants pourraient être victimes ainsi qu’une assurance automobile prévoyant la couverture des enfants accueillis à titre professionnel. Il est fortement recommandé d’obtenir une autorisation écrite des parents pour le transport de leurs enfants.
CÔTÉ PRATIQUE
6/7
LES CONTACTS UTILESDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, Consommation, Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)Cité Administrative Chasseloup LaubatAvenue Porte Dauphine17021 LA ROCHELLE CEDEX 105 46 50 52 01
FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs)79 Rue Monceau75008 PARIS01 53 75 41 69fepem.fr
CAF4 bis avenue du Général LeclercCS 9000017073 LA ROCHELLE CEDEX 090 810 251 710mon-enfant.fr
MSA des Charentes1 Boulevard de VladimirCS 6000017106 SAINTES - CEDEX05 46 97 50 50
Caisse Maritime d’Allocations Familiales14 Bis Rue VilleneuveCS 8051817022 LA ROCHELLE CEDEX 10 810 251 720
URSSAFPoitou-Charentes12 Rue NewtonZAC de Belle Aire17440 AYTRE39 57
CPAM55 rue de SuèdeCS 7050717014 LA ROCHELLE CEDEX 136 46
Pôle emploi88 rue Bel Air17308 LA ROCHELLE CEDEX39 49
PAJEMPLOI08 20 00 72 [email protected]
Institut IPERIA0 800 820 [email protected]
AGEFOS-PME0 825 077 078agefos-pme.fr
Relais VAEN° Horizon 0 810 899 100
IRCEM261 avenue des Nations Unies59672 ROUBAIX CEDEX 010 980 980 990ircem.com
Centre Antipoison BordeauxCHU Pellegrin Tripode05 56 96 40 80
Allô Enfance en Danger119 ou
Urgences médicales15
0 800 559 557
Les Relais d’Assistants Maternels (RAM) sont des lieux d’accueil dans lesquels les assistants maternels se
rencontrent et partagent leurs expériences. Coordonnées sur : mon-enfant.fr
À vos agendas ! Journée nationale des assistants maternels
le 19 novembre
Antenne Sud des assistants maternels et familiaux Service de Protection Maternelle et Infantile
12 Petite rue du Séminaire17100 SAINTESTél. 05 46 73 10 01 ou 05 46 73 10 02 ou 05 46 73 10 [email protected]
d’infos+
Antenne Nord des assistants maternels et familiaux Service de Protection Maternelle et Infantile
49 Avenue Aristide BriandCS 6000317076 LA ROCHELLE CEDEX 9Tél. 05 17 83 42 37 ou 05 17 83 42 38 ou 05 17 83 42 [email protected]
d’infos+ [email protected]
2016_DEPT17_PMI GUIDE ASSISTANT.indd 8 05/10/2016 15:19:23
8/9
À vos agendas ! Journée nationale des assistants maternels
le 19 novembre
GENEVIÈVE PARQUET, professionnelle de la petite enfance, aide les parents à trouver le mode d’accueil le mieux adapté pour les enfants de moins de 6 ans en situation de handicap ou de maladie chronique.
Contactez-la au 06 09 13 94 27 / [email protected]
2016_DEPT17_PMI GUIDE ASSISTANT.indd 9 05/10/2016 15:19:25
Pour aider les assistants maternels à exercer au mieux leur métier, le Département de la Charente-Maritime organise des colloques et édite des guides pratiques.
LE DÉPARTEMENTVOUS ACCOMPAGNEDE LA CHARENTE-MARITIME
10/11
Achevé d’imprimer• Brochure éditée par le Département de la Charente-Maritime• Impression IRO Périgny• Tirage : Avril 2016• Dépôt légal : 2e trimestre 2016
LA CONVENTIONINTERNATIONALEDES DROITS DE L’ENFANT
Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Organisation des Nations Unies
LE DROIT À LA VIE
LE DROIT D’ÊTRE PROTÉGÉ
LE DROIT D’ÊTRE NOURRI
LE DROIT D’ÊTRE SOIGNÉ
LE DROIT D’ÊTRE PROTÉGÉ CONTRE L’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
LE DROIT DE NE PAS RISQUER SA VIE À LA GUERRE AVANT L’ÂGE DE 15 ANS
LE DROIT D’ÊTRE PROTÉGÉ CONTRE TOUTES LES FORMES DE VIOLENCES
LE DROIT À L’ÉDUCATION
LE DROIT À L’EXPRESSION
LE DROIT D’ÊTRE PROTÉGÉ CONTRE TOUTE FORME D’EXPLOITATION ET DE VIOLENCE SEXUELLE
Con
cep
tion
et il
lust
ratio
ns :
ww
w.s
tudio
-lez
ard
.com
- A
vril
2016
Protection Maternelle et Infantile85, boulevard de La République - CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9
ISBN
978-2
-917688-3
3-5
charente-maritime.frRetrouvez le Departement
de la Charente-Maritime sur
et
est à la disposition des familles pour les accompagner dans leur rôle de parents. Il est composé de PROFESSIONNELS qui assurent GRATUITEMENT consultations, visites et permanences dans toute la Charente-Maritime.
De la petite enfance aux seniors, le Département est aux côtés des Charentais-Maritimes à tous les âges de la vie.
L’action sociale, toute une économie au service de tous.
LE SERVICE DÉPARTEMENTAL
DE PROTECTIONMATERNELLE ET INFANTILE