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DEMANDE D’AUTORISATION DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT
DE DEUX CARRIERES DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES
NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Août 2017 - I - © ATE DEV Sarl
Sommaire de la Notice d’Hygiène
et de Sécurité
1. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA NOTICE D’HYGIENE ET DE
SECURITE __________________________________________ 1
1.1. CODE DU TRAVAIL ..................................................................... 2
1.2. LE DECRET N° 80-331 DU 7 MAI 1980 MODIFIE PORTANT REGLEMENT
GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (RGIE) .............................. 3
1.3. AUTRES TEXTES ........................................................................... 4
2. ANALYSE DES RISQUES AUXQUELS LE PERSONNEL EST
SUSCEPTIBLE D’ETRE EXPOSE _________________________ 7
2.1. RECENSEMENT DES RISQUES ......................................................... 7
2.2. ORIGINES DES DIFFERENTS RISQUES................................................ 8
A/ Risques d'accident corporel ............................................................. 8
B/ Risques d’inhalation de poussières siliceuses ............................... 11
C/ Risques d'incendie ............................................................................. 12
D/ Risques d'électrisation et d’électrocution .................................... 12
E/ Risques d’explosion et de projections ........................................... 13
F/ Risques d’intoxication ....................................................................... 13
G/ Risques liés à l’environnement extérieur ....................................... 13
3. MESURES DE SECURITE, D’HYGIENE ET DE SANTE ______ 15
3.1. CONSIGNES D’EXPLOITATION ET DE SECURITE ................................ 15
A/ Dispositions générales ....................................................................... 15
B/ Dossiers de prescriptions et autres documents relatifs à la
sécurité et à la santé des salariés .................................................. 15
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3.2. NATURE DES MESURES DE SECURITE .............................................. 21
A/ Règle de circulation et conception des pistes de roulement des
véhicules ............................................................................................. 21
B/ Mise au point de phasages d’exploitation et de remblaiement
.............................................................................................................. 22
C/ Limitation des risques d’incendie ................................................... 22
D/ Limitation des risques électriques ................................................... 23
E/ Limitation des risques d'accidents corporels ............................... 24
F/ Limitation des causes d'accidents liés directement aux activités
.............................................................................................................. 27
G/ La limitation des causes d'accidents liées à des phénomènes
naturels ................................................................................................ 27
H/ Limitation des causes d'accidents liés à l'environnement
extérieur .............................................................................................. 27
I/ Obligations des entreprises extérieures ........................................ 28
3.3. MOYENS DE PREVENTION ET DE SECOURS ..................................... 29
A/ Formation et sensibilisation du personnel ..................................... 29
B/ Moyens techniques de prévention ............................................... 29
C/ Moyens techniques de secours ...................................................... 30
D/ Moyens spécifiques au travailleur isolé ......................................... 31
E/ Moyens de communication avec les tiers ................................... 32
F/ Contrôles préventifs .......................................................................... 32
3.4. MESURES D’HYGIENE ................................................................ 33
A/ Installations sanitaires ....................................................................... 33
B/ Hygiène corporelle, vestimentaire et alimentaire ...................... 33
3.5. MESURES POUR LA SANTE .......................................................... 33
A/ Le bruit ................................................................................................. 33
B/ Les poussières ..................................................................................... 34
C/ Les vibrations ...................................................................................... 34
D/ L’aptitude physique du personnel et la surveillance médicale35
E/ L’évacuation du personnel ............................................................. 35
DEMANDE D’AUTORISATION DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT
DE DEUX CARRIERES DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES
NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE
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1. Cadre réglementaire de la
notice d’hygiène et de sécurité
Cette notice d’hygiène et de sécurité est une des annexes de la demande
d’autorisation de modification des conditions d’exploitation et de remise en état de
deux carrières alluvionnaires selon la rubrique 2510-1 de la nomenclature des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce dossier est déposé par
les sociétés CEMEX GRANULATS et LAFARGE GRANULATS FRANCE sur les territoires communaux
d’Alizay et Igoville, dans le département de l’Eure (27).
Cette notice établit une analyse des risques auxquels le personnel est susceptible
d’être exposé et des mesures prises pour assurer sa sécurité. Elle se conforme
strictement aux dispositions édictées par les textes réglementaires ci-après.
Précisons que les risques répertoriés sont, pour partie, similaires à ceux que les activités
présentent vis à vis du public à l’intérieur du site. Les paragraphes exposant ces types
de dangers sont donc présentés sur la même base que ceux de l’étude de dangers.
Les mesures à prendre dans l’intérêt de l’hygiène, de la santé et de la sécurité du
personnel sont établies à partir du code du travail, mais également à partir du RGIE
(Règlement Général des Industries Extractives) complétant ce code.
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1.1. CODE DU TRAVAIL
➢ Troisième partie et notamment les points suivants :
• Livre I :
• Durée du travail : articles L3121-1 à L3121-4 et L3121-10
du Titre II,
• Heures supplémentaires : articles L3121-11à L3121-25 du
Titre II,
• Repos et congés : Titres III et IV.
➢ Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
• Livre I : Dispositions générales :
• Obligations de l’employeur : Titre II,
• Hygiène et sécurité - dangers imminents : articles L4132-
1 à L4132-5 ; D4132-1 à D4132-2 du Titre III,
• Information et formation des travailleurs : Titre IV,
• Livre III : Équipements de travail et moyens de protection :
• Utilisation des équipements de travail et des moyens de
protection : Titre II,
• Livre IV : Prévention de certains risques d’exposition :
• Mesures de prévention des risques chimiques,
dispositions applicables aux agents chimiques
dangereux, mesures et moyens de prévention, Titre I,
chapitre II, Section I, Sous-section III,
• Risques d’exposition à l’amiante : Titre I, Chapitre II,
section 3,
• Risques d’exposition à la silice cristalline : Titre I, Chapitre
II, section 4,
• Prévention des risques d’exposition au bruit : Titre III,
• Prévention des risques d’exposition aux vibrations
mécaniques : Titre IV,
• Livre VI : Institutions et organismes de prévention :
• Services médicaux : Titre II.
➢ Huitième partie et notamment :
• Livre I, Section 2 : attribution des inspecteurs du travail (limites
de compétences : circulaire D.A.R.P.M.I) : R8111-8 à R8111-9.
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1.2. DECRET N° 80-331 DU 7 MAI 1980 MODIFIE
PORTANT REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES
EXTRACTIVES (RGIE)
Objet Références des derniers textes
Règles générales (RG-1-R) Décret N°2003-1264 du 23 décembre 2003
Décret N°2011-1521 du 14 novembre 2011
Entreprises extérieures (EE-2-R) Décret N°98-588 du 9 juillet 1998
Décret N°2009-235 du 27 février 2009
Équipements de travail (ET-2-R) Décret N° 2001-1132 du 30 novembre 2001
Décret N°2009-235 du 27 février 2009
Équipement de protection individuelle
(EPI-1-R) Décret N°2001-1132 du 30 novembre 2001
Bruit
Abrogé par le décret N°2013-797 du
30 août 2013 et codifié à la quatrième
partie du code du travail
Véhicules sur pistes en carrière (VP-1-R) Décret N°2003-1264 du 23 décembre 2003
Décret N°2011-1521 du 14 novembre 2011
Travail et circulation en hauteur (TCH-1-R) Décret N°2001-1132 du 30 novembre 2001
Décret N°2011-1521 du 14 novembre 2011
Empoussiérage
Abrogé par le décret N°2013-797 du 30
août 2013 et codifié à la quatrième partie
du code du travail
Électricité (EL-1-R) Décret N°2003-1264 du 23 décembre 2003
Décret N°2009-235 du 27 février 2009
Vibrations
Abrogé par le décret N°2013-797 du
30 août 2013 et codifié à la quatrième
partie du code du travail
Amiante
Abrogé par le décret N°2014-802 du 16
juillet 2014 et codifié à la quatrième partie
du code du travail
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1.3. AUTRES TEXTES
➢ Le décret N°64-1148 du 16 novembre 1964 portant Règlement sur
l’exploitation des minières et carrières à ciel ouvert (RGCa 64).
➢ L’arrêté du 28 septembre 1971 consolidé par l’arrêté du 2 août 2010,
relatif à la prévention des risques de noyade.
➢ La circulaire du 25 octobre 1996 n° 96-05 DAGEMO relative à l’inspection
du travail dans les travaux de recherche, de prospection et
d’exploitation des carrières, des haldes et terrils de mines [...].
➢ Les conventions collectives propres aux carrières et matériaux (brochure
n°3081).
➢ Le décret n°97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains
travailleurs exposés à l’inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de
travail et l’arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l’exposition de
travailleurs exposés aux poussières de silice cristallin.
➢ Le décret n° 99-116 du 12 février 1999, consolidé, relatif à la police des
carrières.
➢ L’arrêté du 31 décembre 2001, relatif aux recours à un organisme
extérieur de prévention (OEP) agréé pour le développement de la
prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les
carrières.
➢ L’arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l’exposition aux
poussières alvéolaires dans les mines et carrières.
➢ L’ordonnance n° 2000-914 en date du 18 septembre 2000 (parue au JO
du 21 septembre 2000) relative à la partie législative du code de
l’environnement, qui reprend le contexte dans lequel s’inscrit ce dossier
de demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement et plus particulièrement dans son Livre V,
Titre Ier, chapitre II (section 1) et chapitre V (section 1).
En plus d’un règlement intérieur largement diffusé auprès de tous leurs salariés, les
sociétés CEMEX GRANULATS et LAFARGE GRANULATS FRANCE ont élaboré, respectivement et
au niveau national, avec mise en application sur chaque site d’exploitation, un
Document Général de Sécurité et de Santé traitant de plus de 32 thèmes à risques
auxquels le personnel est susceptible d’être exposé et faisant l’objet d’une mise à jour
régulière.
Un DSS spécifique a déjà été réalisé pour les deux carrières existantes.
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Chacune des deux sociétés pétitionnaires possédant un Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.), leur avis sera recueilli au cours de
l’instruction et transmis à l’administration de tutelle conformément à l’article R 512-24
du code de l’environnement.
L’ensemble de ces textes et des prescriptions appliquées par les sociétés
pétitionnaires n’est pas reproduit ci-après. Nous avons listé les risques que présentent
les activités d’exploitation et de remblaiement des terrains pour les employés et les
mesures à prendre pour éviter leur occurrence.
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2. Analyse des risques auxquels
le personnel est susceptible
d’être exposé
2.1. RECENSEMENT DES RISQUES
Rappelons que les risques abordés dans cette notice d’hygiène et de sécurité
concernent le personnel tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site. Ils sont basés sur
l’analyse des risques établie dans l’étude de dangers.
Les principaux risques liés aux activités projetées sont les suivants :
➢ les accidents corporels :
• par choc, heurt, coupures, écrasement, coinçage,
• par chute,
• par brûlure,
• par noyade,
➢ l’inhalation de poussières (siliceuses),
➢ l’incendie sur un réservoir d’hydrocarbures (carburant, huile), au niveau
du transformateur ou des bandes transporteuses,
➢ l’électrocution et l’électrisation,
➢ l’explosion et les projections,
➢ l’intoxication,
➢ les risques liés à l’environnement extérieur.
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2.2. ORIGINES DES DIFFERENTS RISQUES1
A/ Risques d'accident corporel
Précisons que la probabilité d'accidents corporels, quels qu’ils soient, sera fortement
réduite grâce :
➢ à l’ancienneté et à la compétence du personnel,
➢ aux actions de formation et de sensibilisation maintenues par les sociétés
pétitionnaires,
➢ au suivi du système de management de la sécurité mis en place dans
l’entreprise,
➢ au respect des prescriptions conformément au RGIE et au code du
travail.
Risques d’accidents liés aux engins en mouvement dans l’emprise de
l’exploitation
Des engins de type pelle ou dragueline, chargeur, bouteur et tombereau, ainsi que
des camions assurant l’apport de remblais extérieurs inertes, sont et seront mis en
œuvre sur l’ensemble du site. Par ailleurs, des véhicules légers des fournisseurs, de sous-
traitants ou de l’administration peuvent également être présents sur le site.
Les risques liés à la circulation de ces engins peuvent provenir d’un entretien insuffisant
(mauvaise adhérence des pneus, défaillance des freins ou de la signalisation par
exemple), d’une conduite imprudente des conducteurs ou d’une défaillance
humaine (malaise, perte de contrôle du véhicule, etc.).
Les véhicules continueront de circuler sur des pistes internes bien matérialisées et
suffisamment larges. Un accident de la circulation reste toutefois possible, avec pour
risques :
➢ le renversement d’un engin lors de son déplacement,
➢ le choc avec d’autres engins ou véhicules circulant sur les pistes,
entraînant ou non le renversement de ces derniers,
➢ le renversement ou l’écrasement d’un membre du personnel ou d’un
piéton lors du déplacement d’un engin ou des manœuvres de ce
1 Ce paragraphe est pour partie similaire à celui exposant les risques vis-à-vis du public présenté dans
l’étude de dangers.
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dernier,
➢ la chute d’un chauffeur lors de l’accès ou de la descente du poste de
conduite.
De tels accidents auraient pour conséquences de possibles blessures pour les
personnes impliquées.
Des mesures appropriées continueront d’être mises en place pour réduire ce risque,
telles que la réalisation de pistes internes bien matérialisées et suffisamment larges et
la mise en place et le respect de règles de circulation dans l’emprise du site.
Risques d’accidents liés à l’activité d’extraction
L’activité d’extraction de matériaux, avec la formation de talus et berges non
stabilisés, ainsi que les opérations de bennage de remblais et de chargement des
tombereaux comportent des risques d’affaissement des terrains, de chute d’un engin
ou d’un piéton, de choc ou écrasement par chute ou projection de matériaux.
Ces risques continueront d’être réduits principalement par le respect des consignes
internes, le port obligatoire des EPI et le respect des modalités d’exploitation (bandes
inexploitées de 10 m en périphérie, pentes de talus faibles).
Risques liés à la présence de zones en eau
La présence d’une zone en eau pourrait être à l’origine d’une noyade. Ces risques
sont essentiellement liés à une chute, à un éboulement de la berge ou à la volonté
d’un employé de se baigner malgré l’interdiction.
Des mesures appropriées ont déjà été mises en place : mesures préventives avec
signalisation par panneaux du risque de noyade et de l’interdiction de baignade, et
mesures d’intervention avec installation de bouées de sauvetage avec touline au
bord du plan d’eau ou au niveau de la dragueline.
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Bouée avec touline au niveau de la dragueline sur le site de la carrière actuelle
Risques liés à l’utilisation de convoyeurs à bande et des équipements
liés
Le fonctionnement de bande transporteuses et des équipements liés (trémie
d’alimentation, passerelles) peuvent être à l’origine de différents risques :
➢ un risque de brûlure en cas de dysfonctionnement des tapis,
➢ un risque de chute lié à la présence de structures élevées (passerelles),
➢ un risque de coups, de coupures ou d’arrachage en cas d’intervention
sur les composants ou d’entraînement par les éléments en mouvement
(rouleaux, tapis).
On peut affirmer que la probabilité d'accidents restera fortement réduite grâce :
➢ à l’ancienneté et à la compétence du personnel,
➢ aux actions de sensibilisation et à la formation permanente menées par
la société auprès de son personnel,
➢ au respect de prescriptions mises en place conformément au RGIE
(notamment port des équipements de protection individuelle - EPI).
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Risques liés à la présence de stocks et merlons
Sur le site, la présence de stocks non stabilisés pourrait être à l’origine d’une chute ou
d’un éboulement ayant pour conséquences des dommages corporels ou matériels.
Les risques sont les suivants :
➢ renversement ou chute d’un engin,
➢ chute du personnel en hauteur,
➢ ensevelissement d’un engin ou d’une personne suite à un éboulement.
Des mesures appropriées continueront d’être appliquées et respectées pour limiter
ces risques d’accidents, telles que le respect des consignes de sécurité lors du travail
et de la circulation près des stocks, le respect des hauteurs et pentes maximales pour
édifier les merlons et stocks, et le port obligatoire des EPI.
Risques liés à la circulation de camions en dehors du périmètre
sollicité
L’apport des remblais inertes extérieurs s’effectuera majoritairement par voie fluviale.
Des camions feront ensuite la navette entre le quai de déchargement sur la Seine et
la carrière en empruntant des routes de desserte locale et en croisant des voies
publiques.
Il existe un risque de collision entre deux camions et entre un camion et un véhicule
usager des routes empruntées. Ce risque d’accident pourrait être notamment présent
lors de l’insertion sur la VC.220 ou lors du croisement de la rue du Fort et de la RD.6015.
Ce risque est considéré comme faible car les routes empruntées par les camions sont
aménagées et adaptées à la circulation des poids lourds.
B/ Risques d’inhalation de poussières siliceuses
Concernant les activités de carrière, les modalités d’exploitation ne changeant pas,
(extraction en eau, utilisation de bandes transporteuses, choix du matériel adapté),
et les mesures préventives étant maintenues, les risques d’émissions continueront
d’être limitées.
Les opérations de remblaiement seront quant à elles sources potentielles de
poussières, principalement lors de la circulation des engins et camions sur les pistes
internes et du chargement / déchargement des matériaux.
Conformément à la quatrième partie du code du travail et à l’arrêté du 4 novembre
2013 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et
carrières, un contrôle des poussières et du taux de quartz continuera d’être réalisé sur
les postes susceptibles de produire de tels envols (conducteur de chargeur, etc.) selon
les résultats de l’évaluation des risques poussières.
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Les contrôles d’empoussièrage sont effectués soit en été soit en hiver selon le RGIE.
C/ Risques d'incendie
Dans ce type d’activité, les risques d’incendies ne sont pas liés aux produits extraits
puisque ce sont des matériaux inertes par nature.
Ces risques peuvent toutefois provenir sur site :
➢ de l’utilisation d’hydrocarbures et d’huiles (réservoirs de véhicules,
ravitaillement) ;
➢ des engins évoluant sur le site : par une surchauffe des freins qui se
transmet aux pneumatiques par conduction ou par une collision entre
deux véhicules ;
➢ de la présence d’installations électriques : défaillance d’un câble, court-
circuit, échauffement anormal ;
➢ des bandes transporteuses : par échauffement des paliers, blocage des
roulements, surcharge ;
➢ de phénomènes climatologiques (foudre notamment, etc.) ;
➢ d’un acte de malveillance.
Dans le cas d’un incendie, les principales conséquences seraient :
➢ une production de fumée entraînant une gêne pour les véhicules
circulant sur le site et les voies de communication voisines,
➢ une production de fumées toxiques entraînant la gêne voire l’asphyxie
des personnes à proximité,
➢ des lésions et brûlures cutanées (pour les personnes approchant du
sinistre).
La mise en place de mesures appropriées permet de réduire ce risque : la conformité
et l’entretien régulier des engins et des installations électriques, la présence
d’extincteurs.
D/ Risques d'électrisation et d’électrocution
Les risques d’électrisation et d’électrocution sur le site sont liés à l’utilisation de
l’énergie électrique pour les engins, les bandes transporteuses et les équipements liés
(trémie d’alimentation, transformateur électrique, etc.).
Ils sont réduits par la conformité et l’entretien régulier des engins et des équipements,
le contrôle annuel des installations électriques par un organisme agréé, la limitation
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de l’accès aux armoires électriques uniquement aux personnes formées et habilitées
et la présence de systèmes de sécurité.
Des consignes strictes de consignation et de déconsignation sont en place afin de
limiter tout risque lors d’opération de maintenance ou de réparation.
E/ Risques d’explosion et de projections
En ce qui concerne les matériaux extraits, ceux-ci sont des matières minérales inertes.
Il n'existe donc aucun risque d'explosion dû à leur stockage ou à leur manipulation.
Le risque d’explosion accidentelle serait donc essentiellement lié à la présence
d’hydrocarbures (réservoirs des engins, cuve mobile de ravitaillement). Cependant,
compte tenu du fait que le point d’éclair du gazole est élevé (> 55 °C) et que son
point d’inflammation est supérieur à 200 °C, ce risque est considéré comme très faible.
Ce risque n’a donc pas été retenu dans l’analyse des risques.
Un risque d’explosion peut également être lié à la découverte et au choc d’un engin
explosif (ancienne arme de guerre enfouie) lors des opérations d’affouillement
(décapage, extraction). Une procédure existe et continuera d’être respectée en cas
d’une telle mise au jour.
Par ailleurs, il existe un risque de projections, lié aux opérations de bennage, de
chargement de matériaux sur le site, comme à la circulation des engins et des
camions sur les pistes internes, ainsi que sur les voies publiques pour ces derniers. Ce
risque est et sera réduit par le port obligatoire des EPI, l’entretien et le nettoyage des
pistes, et le respect de la procédure lors des opérations de bennage et de
chargement.
F/ Risques d’intoxication
Ce risque est lié à la consommation d’eau non potable, contaminée par des agents
biologiques (bactéries, virus, parasites), des éléments toxiques (produits
phytosanitaires, hydrocarbures, etc.) et/ou tout autre agent pathogène.
Le site n’est et ne sera pas relié au réseau d’eau potable communal. Le personnel du
site continuera de disposer d’un local chauffé servant de vestiaire et de réfectoire sur
l’installation de traitement de LAFARGE GRANULATS FRANCE à Igoville. Dans ce local les
sanitaires sont reliés à une fosse septique et l’eau potable est disponible.
L’installation d’assainissement non collectif a été reconnue conforme à la
réglementation en vigueur et en bon état de fonctionnement en 2012. Une
convention d’entretien a été établie avec l’établissement public de coopération
intercommunale compétent.
Il n’y a donc aucun risque d’intoxication sur le site.
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G/ Risques liés à l'environnement extérieur1
Les deux carrières concernées par le présent dossier sont implantées dans un secteur
fortement industrialisé comprenant de nombreuses ICPE. Notons notamment la
présence, à environ 50 m à l’est du site, d’une usine Seveso seuil bas exploitée par
ASHLAND SPECIALTIES FRANCE, et générant des zones de risques sortant de l’enceinte de
l’établissement.
Le site est partiellement compris dans une zone d’effets liée à un nuage polluant
généré en cas d’explosion au niveau d’une cuve de produit chimique de cette usine.
Cette explosion générerait en effet une dispersion d’acide chlorhydrique dans
l’atmosphère, avec une concentration maximale dépassant le Seuil d’Effets
Irréversibles (SEI) au bout de 30 minutes pouvant s’étendre sur un rayon de 400 m, et
donc se propager au-dessus du site sur une superficie d’environ 6,6 ha dont 3,5 ha
exploitables en bordure est.
Or selon l’étude de dangers associée, « le seuil olfactif du HCl est de 70 mg/m3 soit
bien en dessous du SEI 30 min [de 119 mg/m3] ce qui permet de penser que les
personnes impactées par le nuage sortiront de la zone avant d’avoir été exposées
durant 30 min ». Ce risque est donc maîtrisé, d’autant plus que le Seuil d’Effets létaux
(SEL) 30 min ne sera jamais atteint.
De même, les terrains objet de la présente demande sont localisés à proximité d’axes
de transport de matières dangereuses (la Seine, les RD.321 et 6015). Ces voies
(notamment la Seine) seront empruntées dans le cadre de l’apport des remblais
inertes extérieurs utilisés pour le remblaiement des terrains.
1 Avec des extraits de l’étude de dangers de la société ASHLAND SPECIALTIES FRANCE, 2012.
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3. Mesures d’hygiène, de santé
et de sécurité
L’exploitation de la carrière continuera d’être conduite dans le scrupuleux respect
des prescriptions des textes visés aux paragraphes 1.1, 1.2 et 1.3. En fonction des
risques listés ci-avant, les sociétés CEMEX GRANULATS et LAFARGE GRANULATS FRANCE
continueront de suivre ou appliqueront les mesures suivantes.
3.1. CONSIGNES D’EXPLOITATION ET DE SECURITE
A/ Dispositions générales
Conformément à l'article 15 du titre « Règles générales » introduit par le décret du
3 mai 1995, l'exploitant a désigné une personne chargée de faire respecter les
obligations réglementaires en matière de sécurité, d'hygiène et de santé du personnel
(directeur technique).
Une signalisation appropriée des secteurs présentant des risques pour la sécurité du
personnel a été mise en place sur le site.
L'aménagement du site répond également aux prescriptions générales en matière de
sécurité du RGIE.
B/ Dossiers de prescriptions et autres documents
relatifs à la sécurité et à la santé des salariés
Les pétitionnaires continueront de se conformer aux prescriptions légales et
réglementaires relatives à la sécurité des travailleurs, déjà appliquées aujourd’hui sur
la carrière en cours d’activité.
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Les exploitants ont d’ores et déjà établi un document de sécurité et de santé, évaluant
les risques auxquels le personnel est susceptible d’être exposé sur les sites actuels, ainsi
que les mesures prises au niveau de la conception, de l’utilisation, de l'entretien des
lieux de travail et des équipements pour assurer la santé et la sécurité du personnel.
Ces documents seront mis à jour dans le cadre du présent projet de modification des
conditions d’exploitation et de remise en état des deux sites.
Des dossiers de prescriptions, mis en place sous la seule responsabilité des exploitants,
et des consignes de sécurité, complètent le document de sécurité et de santé. Ces
documents sont destinés à communiquer au personnel, de façon pratique et
opérationnelle, les règles de conduite, les moyens de protection et d'intervention mis
en place pour chacun des points visés par le RGIE.
Ces documents continueront d’être tenus à disposition et diffusés régulièrement
auprès du personnel de l'exploitation et des entreprises sous-traitantes concernées.
Ces documents, déjà mis en place sur les carrières actuelles, portent sur les points ci-
après.
Dossiers de prescriptions établis selon le RGIE mis en œuvre sur les
deux carrières
➢ le bruit,
➢ l’empoussiérage,
➢ les véhicules sur pistes,
➢ l’utilisation des camions,
➢ le travail et circulation en hauteur,
➢ les équipements de protection individuelle,
➢ travaux électriques et équipements de protection électrique.
Consignes de sécurité mises en application sur les deux carrières
➢ Consignes relatives à l’introduction et à la consommation de boissons
alcoolisées,
➢ Consigne réglementant l’exécution des travaux à l’intérieur des silos et
trémies,
➢ Organisation des tâches en carrière,
➢ Consigne relative à la visite et à la purge du front de taille,
➢ Consigne réglementant l’utilisation des convoyeurs,
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DE DEUX CARRIERES DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES
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➢ Consigne réglementant l’entretien des pistes,
➢ Règles de sécurité à appliquer sur les chantiers pour la conduite et
l’utilisation des matériels T.P.,
➢ Plan de circulation des camions et d’engins sur la zone d’exploitation,
➢ L’utilisation des chargeuses,
➢ L’utilisation des pelles,
➢ La consignation des ensembles mécanisés,
➢ La prévention du risque d’incendie,
➢ L’intervention d’entreprises extérieures,
➢ La conduite à tenir en cas d’accident,
➢ Consigne sur la conduite à tenir en cas de découverte d’un engin
explosifs,
➢ Consigne relative aux travaux sur les installations électriques.
Ces consignes prévoient entre autres la conduite à tenir en cas d'accident, et
constituent en cela un point d'intervention. Notons que la qualification, la formation,
la sensibilisation et la stabilité du personnel de l’entreprise réduisent déjà les risques
d'accident sur le site.
L’ensemble des risques, des lieux ou postes à risques, et des mesures mises en place
pour maîtriser ces derniers, sont répertoriés dans le tableau ci-après.
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Nature du risque Lieu, poste de travail ou action Traitement du risque Base réglementaire
I - RISQUES DE CHUTES
Chute de plain-pied lors de la circulation à
pied
. Dans le plan d’eau ou dans la fouille
. Sur les pistes
. Sur le carreau d’exploitation
. Se déplacer normalement, sans courir et sans précipitation
. Les lieux de circulation et les accès sont maintenus en bon état, libres de tout
obstacle et éclairés la nuit si besoin
. Contrôle de l’accès au site des fournisseurs et des visiteurs
. Port obligatoire des Équipements de Protection Individuelle (EPI) (notamment
chaussures hautes de sécurité, vêtements haute-visibilité, gilet de sauvetage
en bord d’eau)
RGIE
Chute avec dénivellation
. Lors des accès et interventions sur les engins
. Lors d’interventions sur les stocks et merlons
. Dans le plan d’eau ou dans la fouille
. Voir dossier de prescriptions « travaux en hauteur »
. Port obligatoire des Équipements de Protection Individuelle (EPI) (notamment
chaussures hautes de sécurité, vêtements haute-visibilité, gilet de sauvetage
en bord d’eau) RGIE
Chute, renversement ou retournement
d’engins ou de véhicules
. Au niveau d’une piste
. Au niveau des stocks et merlons
. Dans le plan d’eau (depuis les berges) ou dans la fouille
. Voir dossier de prescriptions « véhicules sur pistes »
- Formation conduite d’engins, autorisation de conduite,
- Respect du code de la route
II - RISQUES DE COLLISIONS
Entre un véhicule affecté au site et un piéton . Lors de déplacement sur les pistes et les zones de manœuvre
. Plan de circulation et respect du code de la route
. Panneaux de signalisation
. Voir dossier de prescriptions « véhicules sur pistes »
RGIE Entre plusieurs véhicules
Entre un véhicule et une structure fixe . Lors des manœuvres aux abords des principaux équipements
III - RISQUES DE PROJECTIONS DANS LES YEUX OU TOUTE AUTRE PARTIE DU CORPS
Projections de liquides sous pression . En cas de rupture d’un flexible sous pression . Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle »
. Entretien régulier des véhicules
RGIE
Projections de matériaux . Lors des opérations de bennage et de chargement
. Lors de la circulation des camions sur les pistes
. Port obligatoire des équipements de protection individuelle
. Voir consignes de sécurité pour les opérations de bennage et de
chargement
- Interdiction de passer ou de stationner (à pied ou avec un véhicule) sur l’aire
de bennage ou de chargement
- Obligation pour tout piéton de se signaler et de rester visible
. Voir dossier de prescriptions « véhicules sur pistes »
Projections de particules et d’éclats . Lors d’opérations d’entretien
. Port obligatoire des Équipements de Protection Individuelle (lunettes de
sécurité, casque, chaussures haute-sécurité, gants etc.)
. Respect des règles de l’art
. Voir consignes spécifiques
. Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle »
IV - RISQUES D’INCENDIE
Combustion d’engins . Lors du remplissage des réservoirs d’hydrocarbures
. En cas de rupture d’un flexible contenant des liquides chauds
. Respect des consignes de sécurité lors du ravitaillement
. Engins aux normes et entretenus régulièrement
. Présence d’un extincteur à bord de chaque engin et véhicule
. Extincteurs adaptés au risque identifié
Échauffement de pièces en mouvement . En cas d’échauffement de convoyeurs à bande ou au niveau des
freins des véhicules et engins . Équipements et engins au normes et entretenus régulièrement
Dysfonctionnement électrique . Au niveau du transformateur
- Respect des consignes de sécurité
- Installations électriques aux normes et contrôlées tous les ans
- Présence d’extincteurs adaptés au risque identifié dans le local du
transformateur
- Voir dossier de prescription « travaux électriques »
- Personnel formé et habilité
Foudre . Réservoirs d’hydrocarbures (engins)
. Transformateur
. Engins et installations aux normes
. Isolation des engins et des véhicules
. Présence d’un extincteur à bord de chaque engin et véhicule, et dans le
local du transformateur
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DE DEUX CARRIERES DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES
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V - RISQUES ÉLECTRIQUES
Électrocution / Électrisation . En cas de contacts directs avec pièces nues sous tension lors de
travaux d’ordre électrique
. Conformité et entretien régulier des équipements et engins
. Installations électriques aux normes et contrôlées tous les ans par un
organisme agréé
. Voir dossiers de prescriptions « travaux électriques » et « équipements de
protection individuelle »
RGIE
Incendie . En cas de dysfonctionnement des circuits électriques d’un engin,
des bandes transporteuses ou du transformateur électrique
. Conformité et entretien régulier des équipements et engins
. Installations électriques aux normes et contrôlées tous les ans par un
organisme agréé
. Présence d’extincteurs adaptés au risque identifié dans tous les engins et
dans le local du transformateur
Voir dossier de prescriptions « travaux électriques »
VI - RISQUES DE BRÛLURES
Brûlures thermiques
. Inflammation accidentelle de produits inflammables (réservoirs)
. Contact accidentel avec une canalisation et /ou des liquides
chauds (huiles moteur, liquide hydraulique, etc.)
. Port obligatoire des équipements de protection individuelle
. Présence d’un extincteur à bord de chaque engin
. Matériel d’urgence sur site
RGIE
Brûlures chimiques . Contact accidentel avec un produit chimique (liquide pour
batterie, etc.)
. Port obligatoire des équipements de protection individuelle
- Matériel d’urgence sur site
. Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle »
RGIE
VII - RISQUES DUS AUX MANUTENTIONS
Manutention manuelle
. Douleurs dorsales lors de manutention de charges lourdes
. Mauvaise position et/ou mauvais geste
. Plaies aux mains, amputation lors de manutention de charges
coupantes
. Écrasements par manutention de charges lourdes que l’on
échappe
. Formation de manutention manuelle
. Utiliser les moyens de manutention mécanique à disposition dans l’entreprise
. Port obligatoire des équipements de protection individuelle
. Matériel d’urgence sur site
. Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle » et
consigne « levage » RGIE
Manutention mécanique . Écrasement entre deux charges en déplacement
. Plaies et piqûres lors de la manipulation d’élingues métalliques
. Port obligatoire des équipements de protection individuelle
. Matériel d’urgence sur site
. Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle » et
consigne « levage »
VIII – RISQUES DUS AUX ORGANES EN MOUVEMENT
Entraînements, écrasements, plaies, chocs,
amputations
. En cas de contact avec des équipements en mouvements
(notamment au niveau des bandes transporteuses)
. Port obligatoire des équipements de protection individuelle
. Voir consignes spécifiques
. Présence de dispositifs d’arrêt d’urgence
. Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle »
RGIE
VIII - RISQUES DUS AUX ÉBOULEMENTS ET GLISSEMENTS DE TERRAIN
Ensevelissement, écrasement et affaissement
. Stocks, merlons
. Berges, front de fouille
. Trémies
. Interdiction de passer ou de stationner (à pied ou avec un véhicule) au pied
des stocks
. Distance limite d’approche de 2 mètres de la paroi
. Respect des pentes maximales des talus d’exploitation (45°)
. Respect des hauteurs et pentes maximales d’édification des merlons et stocks
. Voir consignes Silos et Trémies et Reprise de stock par le dessous
RGIE
IX - RISQUES DE NOYADE
Chute d’un individu ou d’un engin . Dans le plan d’eau
. Distance limite d’approche de 2 mètres de la berge
. Mise à disposition de gilets de sauvetage
. Présence de bouées avec touline aux abords des plans d’eau
. Voir dossier de prescription « travail et circulation en hauteur, rubrique travaux
sur eau »
RGIE
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X - RISQUES DUS À LA PRÉSENCE DE POUSSIÈRES
Atteinte pneumoconiotique par inhalation de
poussières
. Sur le site à proximité des zones d’extraction, de manutention, des
pistes, et des installations (trémies, tapis)
. Voir dossiers de prescriptions « empoussiérage » et « équipements de
protection individuelle »
- Evaluation du risque poussière et contrôles par mesure de l’exposition aux
poussières alvéolaires siliceuses
Code du travail
XI - RISQUES DUS AU BRUIT
Surdité ou baisse de l’acuité auditive . Sur le site, aux abords des installations, des zones d’extraction et des
pistes de circulations des engins
. Contrôles de bruit réguliers par un expert acousticien
. Voir dossiers de prescriptions « bruit » et « équipements de protection
individuelle »
Code du travail
XII- RISQUES DUS AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES
Inconfort
. Dans les engins et les véhicules
. Proximité des installations (trémies)
. Conformité des engins et des installations
. Contrôles des vibrations aux postes de travail par un organisme agréé Code du travail
Aggravation de désordres préexistants au
niveau du dos
Douleurs lombaires, pathologies du dos, cou,
épaules
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3.2. NATURE DES MESURES DE SECURITE
En plus du respect des textes réglementaires cités précédemment, les travaux prévus
dans le cadre de l’extraction et du remblaiement des terrains nécessitent la mise en
place de mesures préalables.
A/ Règle de circulation et conception des pistes de
roulement des véhicules
Les mesures de sécurité passives concernant la circulation des véhicules sont
subordonnées au respect des dispositions du titre « Véhicules sur pistes » du RGIE,
modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001.
Des règles de circulation continueront d’être imposées par des aménagements, une
matérialisation et une signalisation adaptées des aires de circulation :
➢ pistes suffisamment larges pour permettre la circulation et le croisement
des véhicules en toute sécurité et pour éviter tout renversement. Elles
continueront d’être bien définies, régulièrement entretenues, libres de
tout obstacle et des merlons de sécurité continueront d’être mis en place
côté talus.
➢ pistes présentant une pente inférieure à 10 %.
➢ vitesse des engins et véhicules limitée à 20 km/h maximum dans
l’enceinte du site pour réduire notamment la gravité d’un éventuel
accident.
➢ plan de circulation global affiché à l’entrée du site.
➢ engins de chantier prioritaires sur les piétons et sur tout autre véhicule
pour éviter le risque de collision.
➢ camions entrant sur le site prioritaires sur les camions sortant.
➢ interdiction des engins ou camions de circuler avec la benne levée.
➢ aires de bennage et de chargement plates, espacement minimum entre
chaque camion.
➢ chargement réparti uniformément dans les bennes.
➢ procédure de remorquage en cas d’enlisement des tombereaux.
Ces mesures continueront de permettre d’éviter ou de réduire la gravité d’un
éventuel accident.
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Pistes bien entretenues et délimitées par des merlons sur le site de la carrière actuelle.
B/ Mise à jour du phasage d’exploitation et
élaboration d’un phasage de remblaiement
L’obligation de mener l’extraction des terrains de façon rationnelle et coordonnée
avec leur remise en état a nécessité, dans le cadre du présent dossier, l’actualisation
du plan de phasage d’exploitation et l’élaboration d’un plan de remblaiement. Ces
plans sont présentés dans la demande d’autorisation du présent dossier.
C/ Limitation des risques d’incendie
Les principales sources d’ignition proviennent des installations électriques (bandes
transporteuses, transformateur), des engins et des camions, notamment leurs circuits
électriques.
Ce matériel est en conformité avec les normes en vigueur et continuera d’être
régulièrement entretenu afin de prévoir toute usure prématurée ou toute anomalie.
Ces travaux continueront d’être réalisés sur l’installation de traitement existante à
Igoville. Un contrôle annuel des installations électriques est et sera réalisé par un
organisme agréé.
Le personnel reçoit et recevra une formation adaptée et périodique. Les consignes
de sécurité telles que l’interdiction de fumer et l’obligation d’arrêter les moteurs
continueront d’être respectées lors de l’approvisionnement sur site des engins. Ce
ravitaillement s’effectue sur l’aire étanche (mise en place d’une couverture
absorbante pour les engins peu mobiles), par l’intermédiaire d’un véhicule mobile de
distribution agréé. Il n’y a et n’y aura aucun stockage de produits inflammables ou
potentiellement polluants sur le site.
Par ailleurs, le site est susceptible d’être touché par la foudre, bien que les communes
d’Alizay et d’Igoville soient peu concernées par le risque de foudroiement. Cet
évènement pourrait entraîner un départ d’incendie si des matières combustibles
étaient enflammées suite à l’impact. Les engins et les équipements font l’objet d’une
protection contre le risque foudre, conformément au décret 2001-1132 en date du 30
novembre 2001 relatif aux équipements de travail.
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Parmi les mesures mises en place pour intervenir en cas d’incendie, des extincteurs
homologués resteront disponibles à l’intérieur de chaque engin et dans le local du
transformateur électrique. Ces derniers sont appropriés aux risques et révisés
régulièrement par une entreprise spécialisée.
Les employés continueront d’être équipés de téléphones mobiles ou de talkies-
walkies afin de communiquer efficacement avec l’extérieur ou le Chef de carrière,
notamment afin de faciliter l’appel éventuel aux services de secours et de lutte contre
l’incendie.
En cas d’incendie, une équipe de première intervention assurera les premières
consignes d’incendie : appel des pompiers, mise en sécurité du personnel, première
intervention (utilisation des extincteurs, évacuation, etc.).
Des sauveteurs secouristes du travail sont formés puis « recyclés » régulièrement.
D/ Limitation des risques électriques
Les risques d’électrocution sur le site sont liés à l’utilisation de l’énergie électrique pour
les engins, les bandes transporteuses et les équipements liés (trémie d’alimentation,
transformateur électrique, etc.)
L’ensemble de l’installation électrique restera pourvu des systèmes et équipements
de sécurité suivants :
➢ dispositif de protection des travailleurs,
➢ disjonction générale de capacité adaptée,
➢ protection fusible et disjoncteur avec relais thermique par moteur,
➢ protection fusible générale.
Les portes des armoires électriques resteront verrouillées. Seul le personnel habilité est
autorisé à intervenir sur le matériel électrique.
Armoire électrique verrouillée à clef avec bouton d’arrêt d’urgence et panneau de danger
sur le site de la carrière actuelle
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Les équipements continueront d’être vérifiées annuellement par un organisme
extérieur agréé. Les rapports de contrôle sont et seront tenus à disposition de
l’Inspecteur des Installations Classées. Toutes les interventions préconisées lors des
contrôles seront réalisées pour mettre les installations en conformité.
Précisons qu’initialement, ces installations électriques sont conçues pour résister à
toute contrainte mécanique, à l’action des poussières inertes ou inflammables, ainsi
qu’à celle d’agents corrosifs.
E/ Limitation des risques d'accidents corporels
Les accidents corporels sont principalement liés aux engins et équipements en
mouvement, à la présence de merlons et stocks, de berges et talus non stabilisés
pendant l’extraction comme de zones en eau.
Les consignes de sécurité continueront d’être communiquées et appliquées. Les
principales mesures de sécurité appliquées ou à mettre en place sont les suivantes :
➢ clôture et panneautage des abords du site,
➢ mise en place d’un plan et de règles de circulation, ainsi que d’une
signalisation routière,
➢ signalisation des zones à risque,
➢ obligation du port des EPI,
➢ équipement des engins (avertisseurs sonores de recul, ceintures de
sécurité, feux de recul, structures contre le retournement, dispositifs de
freinage, etc.),
➢ conformité et entretien régulier des engins,
➢ limitation de la vitesse à 20 km/h dans l’enceinte du site,
➢ respect des pentes maximales des talus d’exploitation,
➢ respect des hauteurs et pentes maximales d’édification des merlons et
stocks (3 à 5 m et 45° maximum),
➢ présence de bouées de sauvetage avec touline aux abords des zones
en eau,
➢ mesures de protections au niveau des bandes transporteuses afin d'éviter
tout risque d'incident (grillages, carters, passerelles, arrêts d’urgence,
etc.),
➢ sauveteurs secouristes du travail et armoire à pharmacie présents sur le
dispositif Igoville-Alizay,
➢ procédure d’intervention sur les bandes transporteuses.
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Panneau informant des risques et obligations au niveau d’une passerelle au-dessus de la
bande transporteuse sur le site de la carrière actuelle
Toutes les pièces en mouvement sont et resteront hors d'atteinte du personnel dans
des conditions normales d'utilisation. Les tapis de plaine répondent à toutes les
exigences réglementaires. Les rouleaux inférieurs sont notamment protégés par des
grilles.
Grilles de protection (en rouge) au niveau des équipements de la bande transporteuse
sur le site de la carrière actuelle
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Par ailleurs, des dispositifs d’arrêt d’urgence des équipements existent et sont vérifiés
périodiquement.
Dispositifs d’arrêt d’urgence au niveau de la bande transporteuse et
d’un tableau de contrôle électrique sur le site de la carrière actuelle
Les consignes de sécurité continueront d’être communiquées à tout personnel
appelé à travailler sur le site de la carrière.
À l’extérieur du site, les accidents corporels seront liés à la circulation des véhicules sur
la voirie publique. Les chauffeurs des camions et des autres véhicules, qu’ils
appartiennent ou non à la société, seront tenus de respecter le code de la route.
Les camions d’apport de matériaux extérieurs emprunteront des voies adaptées et
déjà fréquemment utilisées par les poids-lourds (rue du Fort, éventuellement RD.6015
et RD.321) et les engins agricoles (VC.220). En cas d’utilisation du quai public d’Alizay
pour l’apport de matériaux extérieurs, les camions emprunteront la voie d’accès à
l’usine d’ASHLAND SPECIALTIES FRANCE en bordure est du site, suffisamment large pour
permettre le croisement des camions en toute sécurité. Par ailleurs, l’insertion sur la
VC.220 depuis cette voie s’effectuera dans de bonnes conditions de visibilité et en
toute sécurité après le stop existant. Tout nouvel accès créé à l’est sera doté d’une
signalétique et d’une visibilité appropriées.
Notons également que la traversée de la RD.6015 au niveau de la rue du Fort depuis
l’installation d’Igoville est sécurisée grâce à la présence de feux tricolores au niveau
du carrefour.
Les mesures suivantes pourront être prises pour assurer l’accès des camions au site
sans risque et leur insertion sur la VC.220 en sortie de site en toute sécurité :
➢ implantation de panneaux « Stop » aux sorties du site pour laisser la priorité
aux usagers de la VC.220 et aux camions entrants sur le site,
➢ mise en place de panneaux signalant la sortie de camions aux usagers
de la VC.220.
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F/ Limitation des causes d'accidents liés
directement aux activités
Des mesures simples, qui seront maintenues, permettent d'éviter les risques d'accident
lors des différentes opérations mises en œuvre pendant l’exploitation :
➢ le matériel est régulièrement entretenu, ce qui permet de limiter les
pannes et de prévoir les usures de matériel,
➢ le personnel bénéficie d’une bonne formation et d’une information
systématique, afin de prévenir tout risque d'accident ou d'erreur,
➢ chaque conducteur d’engin possède le CACES et une autorisation de
conduite,
➢ le personnel est sensibilisé à la sécurité et aux premiers secours,
➢ les chauffeurs ont la stricte interdiction de quitter leur véhicule durant
leurs manœuvres, ce qui limite tout risque d'incident au chargement et
au déchargement des engins,
➢ durant l'exploitation, aucune personne étrangère à la société, non
autorisée et non accompagnée ne peut fréquenter le site d'extraction,
ses abords immédiats et les pistes de roulement des véhicules,
➢ le respect des consignes de sécurité (règle de circulation interne, respect
des vitesses autorisées, etc.) limite tout risque d'incident.
G/ La limitation des causes d'accidents liées à des
phénomènes naturels
La société est confrontée régulièrement à certains de ces événements :
➢ lorsque la température est trop basse et que le gel pourrait endommager
le matériel ou être à l'origine d'accident, les activités sont interrompues ;
➢ les orages dans la région ne sont pas une cause d'arrêt de travail et,
l’ensemble des structures et des machines est relié à la terre ;
➢ en période de crue, les activités sont interrompues et le matériel mobile
enlevé du site ;
➢ le risque d'un séisme de grande amplitude dans cette région est très
faible.
H/ Limitation des causes d'accidents liés à
l'environnement extérieur
En cas de déclenchement d’une alerte de sécurité par l’usine d’ASHLAND dans le
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© ATE Dev Sarl - 28 - Août 2017
cadre d’une éventuelle dispersion d’un nuage polluant, le personnel de la carrière
sera immédiatement évacué.
Les mesures concernant l’insertion et la circulation des camions sur les
départementales empruntées continueront d’être appliquées et rappelées. De plus,
les conducteurs de barges seront soumis au code de la Navigation et respecteront
les règles appliquées sur le réseau navigable.
Si un accident impliquant un camion-citerne ou une embarcation transportant des
matières dangereuses survenait sur une des voies proches du site (renversement du
camion ou chavirage de l’embarcation, fuite de produits, etc.), les consignes de
sécurité seraient appliquées par le personnel (prévenir immédiatement les secours
puis la hiérarchie, ne pas s’exposer au produit, s’éloigner et se mettre à l’abri, etc.).
L’éloignement de l’exploitation des 10 m minimum réglementaires par rapport aux
routes et autres réseaux (électrique, de télécommunications, de gaz, d’eaux pluviales
et d’assainissement) qui bordent le site sera suffisant pour ne pas porter atteinte à leur
intégrité. En cas de création d’un accès à l’est du site (si utilisation du quai fluvial
public d’Alizay pour l’apport de remblais extérieurs inertes), une dalle de répartition
de charge sera mise en place afin de permettre la circulation des véhicules au-dessus
des canalisations de gaz et d’eau sans aucun danger.
I/ Obligations des entreprises extérieures
Les règles de sécurité en vigueur au personnel s'appliquent à toute personne
étrangère à la société devant travailler sur le site.
Le représentant de chaque société extérieure intervenant sur le site, continuera de
signer préalablement un procès-verbal d’intervention (permis de travail) précisant les
consignes de sécurité à respecter dans l'enceinte du site ainsi que le plan de
circulation et la limitation de vitesse. En fonction de la durée des travaux et des risques
encourus, un plan de prévention pourra être établi.
La transmission des textes réglementaires et des consignes relatifs aux travaux et
installations qui le concernent ainsi que les dangers spécifiques auxquels l'intervenant
sera exposé, restera de la responsabilité du chef de l'entreprise extérieure. Le contrôle
et l'application de ces mesures restent à la charge de l'exploitant.
Toutes les consignes de sécurité continueront d’être tenues à la disposition du
personnel et de éventuelles sociétés extérieures intervenant sur le site.
De façon préalable à ces travaux, une déclaration d'intention continuera d’être
adressée à la DREAL avec indication de la nature des travaux envisagés, du lieu de
travail et de la durée de l'intervention.
Les entreprises sous-traitantes de transport seront, elles, soumises à un protocole de
sécurité.
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3.3. MOYENS DE PREVENTION ET DE SECOURS
A/ Formation et sensibilisation du personnel
Des actions de formation et de sensibilisation du personnel aux risques présents sur le
site continueront à être menées régulièrement, afin de maintenir un comportement
sécurisé du personnel. Les principales formations portent sur :
➢ les « habilitations électriques » avec recyclage régulier,
➢ les « gestes et postures » avec recyclage régulier,
➢ les « CACES » avec recyclage régulier,
➢ les formations sauveteur secouriste du travail avec recyclage régulier,
➢ les formations « chute à l’eau » avec recyclage régulier,
➢ les formations internes et rappels concernant la sécurité (toutes les
semaines), les thèmes sont variables : presque-accidents & situations
anormales, faits marquants et résultats sécurité du secteur, incendie,
nacelle, points d’appui, outils déportés, chalumeaux etc.),
➢ le mois de la sécurité où est organisée une animation d’1/2 journée.
B/ Moyens techniques de prévention
Conformément au titre « Équipements de protection individuelle » du RGIE, le
personnel dispose et disposera du matériel de protection sur le site et dans les
dépendances légales (à bord des engins affectés à l’exploitation). Le port des bottes
et de cuissardes est interdit et tout le personnel travaillant en bord d’eau possède une
aptitude à la nage.
Ce matériel de protection est composé de :
➢ casques de protection et de casques antibruit,
➢ lunettes de protection,
➢ chaussures hautes de sécurité,
➢ gants de sécurité (adaptés au risque),
➢ une bouée de secours avec une ligne de 30 mètres.
Des moyens de secours suivants resteront également disponibles :
➢ des trousses pharmaceutiques et des couvertures,
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➢ un gilet de sauvetage conforme à la norme EN396,
➢ des extincteurs.
Ces protections continueront d’être entretenues et nettoyées aussi souvent que
nécessaire pour conserver toute leur efficacité. Elles sont remplacées régulièrement.
Le personnel continuera d’être informé de la présence et du mode d'utilisation du
matériel mis à sa disposition. Il est déjà entraîné à l’application de ces consignes.
En ce qui concerne les engins de chantier, conformément au titre « Équipements de
travail » du RGIE, les cabines sont équipées de dispositifs de protection, afin de
supprimer les risques de chutes de blocs.
Enfin, les sociétés pétitionnaires sont dotées d’un C.H.S.C.T. qui examine
périodiquement les améliorations possibles en matière de sécurité et d’hygiène.
Panneau rappelant le port obligatoire du gilet de sauvetage à proximité d’une zone en eau
sur le site de la carrière actuelle
C/ Moyens techniques de secours
Les dispositifs de secours sont mis en place conformément au chapitre VIII du titre
« Règles générales » du RGIE, qui fixe les règles :
➢ de mise en place des moyens d'alarme et de communication (pour
chaque personne),
➢ d'organisation des secours et du sauvetage,
➢ ainsi que les caractéristiques des équipements et matériels de premier
secours.
DEMANDE D’AUTORISATION DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT
DE DEUX CARRIERES DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES
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Les extincteurs appropriés aux risques à couvrir sont et seront disposés en nombre
suffisant, aux endroits stratégiques (transformateur, engins de chargement). Le site
dispose également d’une réserve d’eau et de sable.
Des membres du personnel sont titulaires d’un diplôme de sauveteur-secouriste du
travail, et pourront donc assurer les premières interventions.
En cas d’accident, la consigne générale d’incendie et de secours doit s’appliquer.
Cette consigne indique :
➢ les matériels d’extinction et de secours disponibles avec leur
emplacement,
➢ les points d’arrêts d’urgence des installations,
➢ la marche à suivre en cas d’accident, et les personnes à prévenir.
Les coordonnées des moyens de sécurité privés ou publics resteront disponibles en
permanence dans les engins :
1. SAMU à Pont de l’Arche : 15
2. POMPIERS : 112 ou 18
3. GENDARMERIE : 17
4. HOPITAL d’Elbeuf Les Feugrais : 02 32 96 35 35
5. DOCTEURS à Pitres (DR TURRIN) : 02 32 49 86 69
à Pont de l’Arche (DR LESAULT) : 02 35 23 04 90
à Igoville (DR LANIC) : 02 35 23 16 17
6. AMBULANCE à Pont de l’Arche : 02 35 23 18 49
à Romilly sur Andelle : 02 32 49 19 34
7. DREAL Haute-Normandie –
Unité territoriale de l’Eure : 02.32.23.45.70
Les pompiers de Pont de l’Arche disposent de tout le matériel nécessaire pour toute
intervention en cas d’accident.
D/ Moyens spécifiques au travailleur isolé
Bien que le fonctionnement de la carrière s’effectue avec au moins deux
conducteurs d’engins, il se pourrait qu’un conducteur se retrouve de façon
exceptionnelle en situation de travailleur isolé.
Pour pallier les risques liés, les conducteurs resteront équipés de moyens de
télécommunication permettant de déclencher les secours si besoin, et d’entrer en
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contact à tout moment pendant les heures de travail avec les autres conducteurs,
ou bien avec l’installation de traitement d’Igoville.
Le travailleur isolé continuera à être contacté régulièrement au cours de la journée
par les autres conducteurs d’engin, ou par le responsable du site permettant ainsi un
contrôle à distance. Les conducteurs d’engins opèrent ensemble un contact visuel
ou par talkie-walkie de sorte que la situation de travailleur isolé ne soit pas supérieure
à 30 minutes. Les talkies-walkies pourront être équipés du dispositif « homme mort »
afin de lancer un signal d’alerte sur un numéro de téléphone préalablement défini.
Le passage régulier du responsable de site renforce un peu plus le contrôle du
travailleur isolé, le responsable pouvant être joint à tout moment sur son téléphone
portable.
E/ Moyens de communication avec les tiers
Les mesures de sécurité vis-à-vis des tiers sont des actions de communication
permettant aux tiers d’être prévenus sur les risques et dangers. Ces mesures,
maintenues concernent notamment :
➢ la présence aux abords du site de clôtures et de panneaux de
signalisation indiquant les dangers, interdictions et vitesses limites ;
➢ l’interdiction d’accès au site au public non autorisé ;
➢ l’interdiction de circuler dans la carrière à toute personne étrangère à
son fonctionnement et non autorisée ;
➢ l’accord préalable du chef de carrière ou du responsable d’exploitation
pour tout visiteur désirant circuler accompagné sur le site.
F/ Contrôles préventifs
Conformément à l’arrêté du 31 décembre 20011, les sociétés pétitionnaires sont
affiliées à PREVENTION NORMANDIE (organisme de prévention en matière de sécurité et
de salubrité du travail).
Les deux sociétés font de plus réaliser par des sociétés extérieures agréées des
contrôles techniques périodiques sur le site de la carrière en cours d’exploitation :
➢ des contrôles de bruit par un bureau d’études expert en acoustique,
➢ des contrôles d’empoussiérage,
➢ des contrôles des vibrations au niveau des engins,
1 Relatif à la création d’une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le
développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-
1-A, art. 16).
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➢ des vérifications générales périodiques des engins,
➢ des contrôles annuels des extincteurs,
➢ des contrôles annuels des installations électriques.
Ce suivi sera maintenu dans le cadre de la poursuite de l’exploitation selon les
nouvelles modalités sollicitées dans le cadre du présent dossier.
3.4. MESURES D’HYGIENE
A/ Installations sanitaires
Le personnel du site continuera de disposer d’un local servant de vestiaire et
réfectoire sur le site de l’installation de traitement d’Igoville. Les sanitaires sont reliés à
une fosse septique.
L’eau potable est disponible dans ce local chauffé.
Dans ce local, sont également affichées les consignes de sécurité et la conduite à
tenir en cas d'incident.
B/ Hygiène corporelle, vestimentaire et alimentaire
La consommation d'alcool restera interdite sur le lieu de travail.
En fonction des tâches qui lui sont confiées, le personnel continuera de disposer de
tenues de travail et de vêtements de pluie appropriés.
Ces tenues complètent les équipements de protection individuelle fourni en fonction
des risques et du caractère particulier de chaque tâche : il comprend casque, bottes,
chaussures de sécurité, casque anti-bruit ou protections auditives, gants, lunettes de
sécurité, gilet de sauvetage (voir ci-avant).
3.5. MESURES POUR LA SANTE
A/ Le bruit
Selon le décret du 19 juillet 2006, l’exploitant est dans l’obligation de mettre en place
des mesures de protection collectives et d’évaluer les risques présents sur sa carrière.
Il lui incombe notamment de :
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➢ mettre les engins utilisés en conformité avec la législation en matière de
bruit et les entretenir régulièrement ;
➢ proposer aux travailleurs une protection personnelle (casque antibruit ou
bouchons d’oreilles) ;
➢ choisir les équipements et procédés de travail de façon à ce qu’ils
émettent le moins de bruit possible.
Tous les appareils générateurs de bruit employés sur la carrière en activité sont et
seront conformes aux normes en vigueur. Une signalisation adaptée des lieux bruyants
est mise en place rappelant les consignes à respecter.
Le personnel continuera de suivre les visites médicales définies par le code du travail,
qui comprennent, entre autres, un contrôle de l'ouïe.
Des mesures de bruit sont et seront régulièrement réalisées sur le site.
B/ Les poussières
Les mesures visant à diminuer les émissions de poussières sont exposées au chapitre IV
de l'étude d'impact. Une aspersion des pistes continuera d’être réalisée aussi souvent
que nécessaire (et notamment par temps sec et/ou venteux).
En ce qui concerne les employés, ils continueront de disposer d’équipements de
protection individuelle, type masques anti-poussières, si nécessaire.
Des analyses sur les poussières présentes sur chaque poste à risque du site
continueront d’être réalisées régulièrement. Elles déterminent la quantité absolue de
poussières ainsi que leur teneur en silice.
Chaque poste est alors caractérisé par des exigences d’aptitude permettant de
déterminer en fonction du bilan de santé de chaque membre du personnel sur quel
poste et dans quelles conditions chacun peut travailler sans risque.
C/ Les vibrations
Conformément à l’article R. 4444-1 du code du travail, l’exploitant doit évaluer et, si
nécessaire, mesurer les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont
exposés.
L’exposition des conducteurs d’engins aux vibrations, est et sera efficacement réduite
grâce à :
➢ la limitation de vitesse de circulation des véhicules à 20 km/h sur le site,
➢ la sensibilisation du personnel interne comme externe aux risques sur la
santé,
➢ la formation au bon réglage d’un siège,
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➢ l’entretien des pistes.
D/ L’aptitude physique du personnel et la
surveillance médicale
Conformément à la réglementation, la surveillance médicale continuera à être
assurée par le médecin du travail.
Les examens médicaux sont systématiquement effectués selon la réglementation et
à l'embauche de tout personnel.
Une visite préliminaire est réalisée par un organisme habilité « hygiène et sanitaire ».
E/ L’évacuation du personnel
Un tel travail se réalisant en plein air, l'évacuation du personnel en cas d'incident ne
donne pas lieu à des dispositions particulières.
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Élaborée avec la participation de :
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