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DEMANDE D’AUTORISATION DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT

DE DEUX CARRIERES DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES

NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE

Août 2017 - I - © ATE DEV Sarl

Sommaire de la Notice d’Hygiène

et de Sécurité

1. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA NOTICE D’HYGIENE ET DE

SECURITE __________________________________________ 1

1.1. CODE DU TRAVAIL ..................................................................... 2

1.2. LE DECRET N° 80-331 DU 7 MAI 1980 MODIFIE PORTANT REGLEMENT

GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (RGIE) .............................. 3

1.3. AUTRES TEXTES ........................................................................... 4

2. ANALYSE DES RISQUES AUXQUELS LE PERSONNEL EST

SUSCEPTIBLE D’ETRE EXPOSE _________________________ 7

2.1. RECENSEMENT DES RISQUES ......................................................... 7

2.2. ORIGINES DES DIFFERENTS RISQUES................................................ 8

A/ Risques d'accident corporel ............................................................. 8

B/ Risques d’inhalation de poussières siliceuses ............................... 11

C/ Risques d'incendie ............................................................................. 12

D/ Risques d'électrisation et d’électrocution .................................... 12

E/ Risques d’explosion et de projections ........................................... 13

F/ Risques d’intoxication ....................................................................... 13

G/ Risques liés à l’environnement extérieur ....................................... 13

3. MESURES DE SECURITE, D’HYGIENE ET DE SANTE ______ 15

3.1. CONSIGNES D’EXPLOITATION ET DE SECURITE ................................ 15

A/ Dispositions générales ....................................................................... 15

B/ Dossiers de prescriptions et autres documents relatifs à la

sécurité et à la santé des salariés .................................................. 15

SOCIETES CEMEX GRANULATS ET LAFARGE GRANULATS FRANCE

Communes d’ALIZAY et d’IGOVILLE (27)

© ATE DEV Sarl - II - Août 2017

3.2. NATURE DES MESURES DE SECURITE .............................................. 21

A/ Règle de circulation et conception des pistes de roulement des

véhicules ............................................................................................. 21

B/ Mise au point de phasages d’exploitation et de remblaiement

.............................................................................................................. 22

C/ Limitation des risques d’incendie ................................................... 22

D/ Limitation des risques électriques ................................................... 23

E/ Limitation des risques d'accidents corporels ............................... 24

F/ Limitation des causes d'accidents liés directement aux activités

.............................................................................................................. 27

G/ La limitation des causes d'accidents liées à des phénomènes

naturels ................................................................................................ 27

H/ Limitation des causes d'accidents liés à l'environnement

extérieur .............................................................................................. 27

I/ Obligations des entreprises extérieures ........................................ 28

3.3. MOYENS DE PREVENTION ET DE SECOURS ..................................... 29

A/ Formation et sensibilisation du personnel ..................................... 29

B/ Moyens techniques de prévention ............................................... 29

C/ Moyens techniques de secours ...................................................... 30

D/ Moyens spécifiques au travailleur isolé ......................................... 31

E/ Moyens de communication avec les tiers ................................... 32

F/ Contrôles préventifs .......................................................................... 32

3.4. MESURES D’HYGIENE ................................................................ 33

A/ Installations sanitaires ....................................................................... 33

B/ Hygiène corporelle, vestimentaire et alimentaire ...................... 33

3.5. MESURES POUR LA SANTE .......................................................... 33

A/ Le bruit ................................................................................................. 33

B/ Les poussières ..................................................................................... 34

C/ Les vibrations ...................................................................................... 34

D/ L’aptitude physique du personnel et la surveillance médicale35

E/ L’évacuation du personnel ............................................................. 35




Août 2017 - 1 - © ATE DEV Sarl

1. Cadre réglementaire de la

notice d’hygiène et de sécurité

Cette notice d’hygiène et de sécurité est une des annexes de la demande

d’autorisation de modification des conditions d’exploitation et de remise en état de

deux carrières alluvionnaires selon la rubrique 2510-1 de la nomenclature des

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce dossier est déposé par

les sociétés CEMEX GRANULATS et LAFARGE GRANULATS FRANCE sur les territoires communaux

d’Alizay et Igoville, dans le département de l’Eure (27).

Cette notice établit une analyse des risques auxquels le personnel est susceptible

d’être exposé et des mesures prises pour assurer sa sécurité. Elle se conforme

strictement aux dispositions édictées par les textes réglementaires ci-après.

Précisons que les risques répertoriés sont, pour partie, similaires à ceux que les activités

présentent vis à vis du public à l’intérieur du site. Les paragraphes exposant ces types

de dangers sont donc présentés sur la même base que ceux de l’étude de dangers.

Les mesures à prendre dans l’intérêt de l’hygiène, de la santé et de la sécurité du

personnel sont établies à partir du code du travail, mais également à partir du RGIE

(Règlement Général des Industries Extractives) complétant ce code.



© ATE DEV Sarl - 2 - Août 2017

1.1. CODE DU TRAVAIL

➢ Troisième partie et notamment les points suivants :

• Livre I :

• Durée du travail : articles L3121-1 à L3121-4 et L3121-10

du Titre II,

• Heures supplémentaires : articles L3121-11à L3121-25 du

Titre II,

• Repos et congés : Titres III et IV.

➢ Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

• Livre I : Dispositions générales :

• Obligations de l’employeur : Titre II,

• Hygiène et sécurité - dangers imminents : articles L4132-

1 à L4132-5 ; D4132-1 à D4132-2 du Titre III,

• Information et formation des travailleurs : Titre IV,

• Livre III : Équipements de travail et moyens de protection :

• Utilisation des équipements de travail et des moyens de

protection : Titre II,

• Livre IV : Prévention de certains risques d’exposition :

• Mesures de prévention des risques chimiques,

dispositions applicables aux agents chimiques

dangereux, mesures et moyens de prévention, Titre I,

chapitre II, Section I, Sous-section III,

• Risques d’exposition à l’amiante : Titre I, Chapitre II,

section 3,

• Risques d’exposition à la silice cristalline : Titre I, Chapitre

II, section 4,

• Prévention des risques d’exposition au bruit : Titre III,

• Prévention des risques d’exposition aux vibrations

mécaniques : Titre IV,

• Livre VI : Institutions et organismes de prévention :

• Services médicaux : Titre II.

➢ Huitième partie et notamment :

• Livre I, Section 2 : attribution des inspecteurs du travail (limites

de compétences : circulaire D.A.R.P.M.I) : R8111-8 à R8111-9.





1.2. DECRET N° 80-331 DU 7 MAI 1980 MODIFIE

PORTANT REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES

EXTRACTIVES (RGIE)

Objet Références des derniers textes

Règles générales (RG-1-R) Décret N°2003-1264 du 23 décembre 2003

Décret N°2011-1521 du 14 novembre 2011

Entreprises extérieures (EE-2-R) Décret N°98-588 du 9 juillet 1998

Décret N°2009-235 du 27 février 2009

Équipements de travail (ET-2-R) Décret N° 2001-1132 du 30 novembre 2001


Équipement de protection individuelle

(EPI-1-R) Décret N°2001-1132 du 30 novembre 2001

Bruit

Abrogé par le décret N°2013-797 du

30 août 2013 et codifié à la quatrième

partie du code du travail

Véhicules sur pistes en carrière (VP-1-R) Décret N°2003-1264 du 23 décembre 2003


Travail et circulation en hauteur (TCH-1-R) Décret N°2001-1132 du 30 novembre 2001


Empoussiérage

Abrogé par le décret N°2013-797 du 30

août 2013 et codifié à la quatrième partie

du code du travail

Électricité (EL-1-R) Décret N°2003-1264 du 23 décembre 2003


Vibrations

Abrogé par le décret N°2013-797 du

30 août 2013 et codifié à la quatrième

partie du code du travail

Amiante

Abrogé par le décret N°2014-802 du 16

juillet 2014 et codifié à la quatrième partie

du code du travail




1.3. AUTRES TEXTES

➢ Le décret N°64-1148 du 16 novembre 1964 portant Règlement sur

l’exploitation des minières et carrières à ciel ouvert (RGCa 64).

➢ L’arrêté du 28 septembre 1971 consolidé par l’arrêté du 2 août 2010,

relatif à la prévention des risques de noyade.

➢ La circulaire du 25 octobre 1996 n° 96-05 DAGEMO relative à l’inspection

du travail dans les travaux de recherche, de prospection et

d’exploitation des carrières, des haldes et terrils de mines [...].

➢ Les conventions collectives propres aux carrières et matériaux (brochure

n°3081).

➢ Le décret n°97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains

travailleurs exposés à l’inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de

travail et l’arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l’exposition de

travailleurs exposés aux poussières de silice cristallin.

➢ Le décret n° 99-116 du 12 février 1999, consolidé, relatif à la police des

carrières.

➢ L’arrêté du 31 décembre 2001, relatif aux recours à un organisme

extérieur de prévention (OEP) agréé pour le développement de la

prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les

carrières.

➢ L’arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l’exposition aux

poussières alvéolaires dans les mines et carrières.

➢ L’ordonnance n° 2000-914 en date du 18 septembre 2000 (parue au JO

du 21 septembre 2000) relative à la partie législative du code de

l’environnement, qui reprend le contexte dans lequel s’inscrit ce dossier

de demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement et plus particulièrement dans son Livre V,

Titre Ier, chapitre II (section 1) et chapitre V (section 1).

En plus d’un règlement intérieur largement diffusé auprès de tous leurs salariés, les

sociétés CEMEX GRANULATS et LAFARGE GRANULATS FRANCE ont élaboré, respectivement et

au niveau national, avec mise en application sur chaque site d’exploitation, un

Document Général de Sécurité et de Santé traitant de plus de 32 thèmes à risques

auxquels le personnel est susceptible d’être exposé et faisant l’objet d’une mise à jour

régulière.

Un DSS spécifique a déjà été réalisé pour les deux carrières existantes.





Chacune des deux sociétés pétitionnaires possédant un Comité d’Hygiène, de

Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.), leur avis sera recueilli au cours de

l’instruction et transmis à l’administration de tutelle conformément à l’article R 512-24

du code de l’environnement.

L’ensemble de ces textes et des prescriptions appliquées par les sociétés

pétitionnaires n’est pas reproduit ci-après. Nous avons listé les risques que présentent

les activités d’exploitation et de remblaiement des terrains pour les employés et les

mesures à prendre pour éviter leur occurrence.





2. Analyse des risques auxquels

le personnel est susceptible

d’être exposé

2.1. RECENSEMENT DES RISQUES

Rappelons que les risques abordés dans cette notice d’hygiène et de sécurité

concernent le personnel tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site. Ils sont basés sur

l’analyse des risques établie dans l’étude de dangers.

Les principaux risques liés aux activités projetées sont les suivants :

➢ les accidents corporels :

• par choc, heurt, coupures, écrasement, coinçage,

• par chute,

• par brûlure,

• par noyade,

➢ l’inhalation de poussières (siliceuses),

➢ l’incendie sur un réservoir d’hydrocarbures (carburant, huile), au niveau

du transformateur ou des bandes transporteuses,

➢ l’électrocution et l’électrisation,

➢ l’explosion et les projections,

➢ l’intoxication,

➢ les risques liés à l’environnement extérieur.




2.2. ORIGINES DES DIFFERENTS RISQUES1

A/ Risques d'accident corporel

Précisons que la probabilité d'accidents corporels, quels qu’ils soient, sera fortement

réduite grâce :

➢ à l’ancienneté et à la compétence du personnel,

➢ aux actions de formation et de sensibilisation maintenues par les sociétés

pétitionnaires,

➢ au suivi du système de management de la sécurité mis en place dans

l’entreprise,

➢ au respect des prescriptions conformément au RGIE et au code du

travail.

Risques d’accidents liés aux engins en mouvement dans l’emprise de

l’exploitation

Des engins de type pelle ou dragueline, chargeur, bouteur et tombereau, ainsi que

des camions assurant l’apport de remblais extérieurs inertes, sont et seront mis en

œuvre sur l’ensemble du site. Par ailleurs, des véhicules légers des fournisseurs, de sous-

traitants ou de l’administration peuvent également être présents sur le site.

Les risques liés à la circulation de ces engins peuvent provenir d’un entretien insuffisant

(mauvaise adhérence des pneus, défaillance des freins ou de la signalisation par

exemple), d’une conduite imprudente des conducteurs ou d’une défaillance

humaine (malaise, perte de contrôle du véhicule, etc.).

Les véhicules continueront de circuler sur des pistes internes bien matérialisées et

suffisamment larges. Un accident de la circulation reste toutefois possible, avec pour

risques :

➢ le renversement d’un engin lors de son déplacement,

➢ le choc avec d’autres engins ou véhicules circulant sur les pistes,

entraînant ou non le renversement de ces derniers,

➢ le renversement ou l’écrasement d’un membre du personnel ou d’un

piéton lors du déplacement d’un engin ou des manœuvres de ce

1 Ce paragraphe est pour partie similaire à celui exposant les risques vis-à-vis du public présenté dans

l’étude de dangers.





dernier,

➢ la chute d’un chauffeur lors de l’accès ou de la descente du poste de

conduite.

De tels accidents auraient pour conséquences de possibles blessures pour les

personnes impliquées.

Des mesures appropriées continueront d’être mises en place pour réduire ce risque,

telles que la réalisation de pistes internes bien matérialisées et suffisamment larges et

la mise en place et le respect de règles de circulation dans l’emprise du site.

Risques d’accidents liés à l’activité d’extraction

L’activité d’extraction de matériaux, avec la formation de talus et berges non

stabilisés, ainsi que les opérations de bennage de remblais et de chargement des

tombereaux comportent des risques d’affaissement des terrains, de chute d’un engin

ou d’un piéton, de choc ou écrasement par chute ou projection de matériaux.

Ces risques continueront d’être réduits principalement par le respect des consignes

internes, le port obligatoire des EPI et le respect des modalités d’exploitation (bandes

inexploitées de 10 m en périphérie, pentes de talus faibles).

Risques liés à la présence de zones en eau

La présence d’une zone en eau pourrait être à l’origine d’une noyade. Ces risques

sont essentiellement liés à une chute, à un éboulement de la berge ou à la volonté

d’un employé de se baigner malgré l’interdiction.

Des mesures appropriées ont déjà été mises en place : mesures préventives avec

signalisation par panneaux du risque de noyade et de l’interdiction de baignade, et

mesures d’intervention avec installation de bouées de sauvetage avec touline au

bord du plan d’eau ou au niveau de la dragueline.




Bouée avec touline au niveau de la dragueline sur le site de la carrière actuelle

Risques liés à l’utilisation de convoyeurs à bande et des équipements

liés

Le fonctionnement de bande transporteuses et des équipements liés (trémie

d’alimentation, passerelles) peuvent être à l’origine de différents risques :

➢ un risque de brûlure en cas de dysfonctionnement des tapis,

➢ un risque de chute lié à la présence de structures élevées (passerelles),

➢ un risque de coups, de coupures ou d’arrachage en cas d’intervention

sur les composants ou d’entraînement par les éléments en mouvement

(rouleaux, tapis).

On peut affirmer que la probabilité d'accidents restera fortement réduite grâce :

➢ à l’ancienneté et à la compétence du personnel,

➢ aux actions de sensibilisation et à la formation permanente menées par

la société auprès de son personnel,

➢ au respect de prescriptions mises en place conformément au RGIE

(notamment port des équipements de protection individuelle - EPI).





Risques liés à la présence de stocks et merlons

Sur le site, la présence de stocks non stabilisés pourrait être à l’origine d’une chute ou

d’un éboulement ayant pour conséquences des dommages corporels ou matériels.

Les risques sont les suivants :

➢ renversement ou chute d’un engin,

➢ chute du personnel en hauteur,

➢ ensevelissement d’un engin ou d’une personne suite à un éboulement.

Des mesures appropriées continueront d’être appliquées et respectées pour limiter

ces risques d’accidents, telles que le respect des consignes de sécurité lors du travail

et de la circulation près des stocks, le respect des hauteurs et pentes maximales pour

édifier les merlons et stocks, et le port obligatoire des EPI.

Risques liés à la circulation de camions en dehors du périmètre

sollicité

L’apport des remblais inertes extérieurs s’effectuera majoritairement par voie fluviale.

Des camions feront ensuite la navette entre le quai de déchargement sur la Seine et

la carrière en empruntant des routes de desserte locale et en croisant des voies

publiques.

Il existe un risque de collision entre deux camions et entre un camion et un véhicule

usager des routes empruntées. Ce risque d’accident pourrait être notamment présent

lors de l’insertion sur la VC.220 ou lors du croisement de la rue du Fort et de la RD.6015.

Ce risque est considéré comme faible car les routes empruntées par les camions sont

aménagées et adaptées à la circulation des poids lourds.

B/ Risques d’inhalation de poussières siliceuses

Concernant les activités de carrière, les modalités d’exploitation ne changeant pas,

(extraction en eau, utilisation de bandes transporteuses, choix du matériel adapté),

et les mesures préventives étant maintenues, les risques d’émissions continueront

d’être limitées.

Les opérations de remblaiement seront quant à elles sources potentielles de

poussières, principalement lors de la circulation des engins et camions sur les pistes

internes et du chargement / déchargement des matériaux.

Conformément à la quatrième partie du code du travail et à l’arrêté du 4 novembre

2013 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et

carrières, un contrôle des poussières et du taux de quartz continuera d’être réalisé sur

les postes susceptibles de produire de tels envols (conducteur de chargeur, etc.) selon

les résultats de l’évaluation des risques poussières.




Les contrôles d’empoussièrage sont effectués soit en été soit en hiver selon le RGIE.

C/ Risques d'incendie

Dans ce type d’activité, les risques d’incendies ne sont pas liés aux produits extraits

puisque ce sont des matériaux inertes par nature.

Ces risques peuvent toutefois provenir sur site :

➢ de l’utilisation d’hydrocarbures et d’huiles (réservoirs de véhicules,

ravitaillement) ;

➢ des engins évoluant sur le site : par une surchauffe des freins qui se

transmet aux pneumatiques par conduction ou par une collision entre

deux véhicules ;

➢ de la présence d’installations électriques : défaillance d’un câble, court-

circuit, échauffement anormal ;

➢ des bandes transporteuses : par échauffement des paliers, blocage des

roulements, surcharge ;

➢ de phénomènes climatologiques (foudre notamment, etc.) ;

➢ d’un acte de malveillance.

Dans le cas d’un incendie, les principales conséquences seraient :

➢ une production de fumée entraînant une gêne pour les véhicules

circulant sur le site et les voies de communication voisines,

➢ une production de fumées toxiques entraînant la gêne voire l’asphyxie

des personnes à proximité,

➢ des lésions et brûlures cutanées (pour les personnes approchant du

sinistre).

La mise en place de mesures appropriées permet de réduire ce risque : la conformité

et l’entretien régulier des engins et des installations électriques, la présence

d’extincteurs.

D/ Risques d'électrisation et d’électrocution

Les risques d’électrisation et d’électrocution sur le site sont liés à l’utilisation de

l’énergie électrique pour les engins, les bandes transporteuses et les équipements liés

(trémie d’alimentation, transformateur électrique, etc.).

Ils sont réduits par la conformité et l’entretien régulier des engins et des équipements,

le contrôle annuel des installations électriques par un organisme agréé, la limitation





de l’accès aux armoires électriques uniquement aux personnes formées et habilitées

et la présence de systèmes de sécurité.

Des consignes strictes de consignation et de déconsignation sont en place afin de

limiter tout risque lors d’opération de maintenance ou de réparation.

E/ Risques d’explosion et de projections

En ce qui concerne les matériaux extraits, ceux-ci sont des matières minérales inertes.

Il n'existe donc aucun risque d'explosion dû à leur stockage ou à leur manipulation.

Le risque d’explosion accidentelle serait donc essentiellement lié à la présence

d’hydrocarbures (réservoirs des engins, cuve mobile de ravitaillement). Cependant,

compte tenu du fait que le point d’éclair du gazole est élevé (> 55 °C) et que son

point d’inflammation est supérieur à 200 °C, ce risque est considéré comme très faible.

Ce risque n’a donc pas été retenu dans l’analyse des risques.

Un risque d’explosion peut également être lié à la découverte et au choc d’un engin

explosif (ancienne arme de guerre enfouie) lors des opérations d’affouillement

(décapage, extraction). Une procédure existe et continuera d’être respectée en cas

d’une telle mise au jour.

Par ailleurs, il existe un risque de projections, lié aux opérations de bennage, de

chargement de matériaux sur le site, comme à la circulation des engins et des

camions sur les pistes internes, ainsi que sur les voies publiques pour ces derniers. Ce

risque est et sera réduit par le port obligatoire des EPI, l’entretien et le nettoyage des

pistes, et le respect de la procédure lors des opérations de bennage et de

chargement.

F/ Risques d’intoxication

Ce risque est lié à la consommation d’eau non potable, contaminée par des agents

biologiques (bactéries, virus, parasites), des éléments toxiques (produits

phytosanitaires, hydrocarbures, etc.) et/ou tout autre agent pathogène.

Le site n’est et ne sera pas relié au réseau d’eau potable communal. Le personnel du

site continuera de disposer d’un local chauffé servant de vestiaire et de réfectoire sur

l’installation de traitement de LAFARGE GRANULATS FRANCE à Igoville. Dans ce local les

sanitaires sont reliés à une fosse septique et l’eau potable est disponible.

L’installation d’assainissement non collectif a été reconnue conforme à la

réglementation en vigueur et en bon état de fonctionnement en 2012. Une

convention d’entretien a été établie avec l’établissement public de coopération

intercommunale compétent.

Il n’y a donc aucun risque d’intoxication sur le site.




G/ Risques liés à l'environnement extérieur1

Les deux carrières concernées par le présent dossier sont implantées dans un secteur

fortement industrialisé comprenant de nombreuses ICPE. Notons notamment la

présence, à environ 50 m à l’est du site, d’une usine Seveso seuil bas exploitée par

ASHLAND SPECIALTIES FRANCE, et générant des zones de risques sortant de l’enceinte de

l’établissement.

Le site est partiellement compris dans une zone d’effets liée à un nuage polluant

généré en cas d’explosion au niveau d’une cuve de produit chimique de cette usine.

Cette explosion générerait en effet une dispersion d’acide chlorhydrique dans

l’atmosphère, avec une concentration maximale dépassant le Seuil d’Effets

Irréversibles (SEI) au bout de 30 minutes pouvant s’étendre sur un rayon de 400 m, et

donc se propager au-dessus du site sur une superficie d’environ 6,6 ha dont 3,5 ha

exploitables en bordure est.

Or selon l’étude de dangers associée, « le seuil olfactif du HCl est de 70 mg/m3 soit

bien en dessous du SEI 30 min [de 119 mg/m3] ce qui permet de penser que les

personnes impactées par le nuage sortiront de la zone avant d’avoir été exposées

durant 30 min ». Ce risque est donc maîtrisé, d’autant plus que le Seuil d’Effets létaux

(SEL) 30 min ne sera jamais atteint.

De même, les terrains objet de la présente demande sont localisés à proximité d’axes

de transport de matières dangereuses (la Seine, les RD.321 et 6015). Ces voies

(notamment la Seine) seront empruntées dans le cadre de l’apport des remblais

inertes extérieurs utilisés pour le remblaiement des terrains.

1 Avec des extraits de l’étude de dangers de la société ASHLAND SPECIALTIES FRANCE, 2012.





3. Mesures d’hygiène, de santé

et de sécurité

L’exploitation de la carrière continuera d’être conduite dans le scrupuleux respect

des prescriptions des textes visés aux paragraphes 1.1, 1.2 et 1.3. En fonction des

risques listés ci-avant, les sociétés CEMEX GRANULATS et LAFARGE GRANULATS FRANCE

continueront de suivre ou appliqueront les mesures suivantes.

3.1. CONSIGNES D’EXPLOITATION ET DE SECURITE

A/ Dispositions générales

Conformément à l'article 15 du titre « Règles générales » introduit par le décret du

3 mai 1995, l'exploitant a désigné une personne chargée de faire respecter les

obligations réglementaires en matière de sécurité, d'hygiène et de santé du personnel

(directeur technique).

Une signalisation appropriée des secteurs présentant des risques pour la sécurité du

personnel a été mise en place sur le site.

L'aménagement du site répond également aux prescriptions générales en matière de

sécurité du RGIE.

B/ Dossiers de prescriptions et autres documents

relatifs à la sécurité et à la santé des salariés

Les pétitionnaires continueront de se conformer aux prescriptions légales et

réglementaires relatives à la sécurité des travailleurs, déjà appliquées aujourd’hui sur

la carrière en cours d’activité.




Les exploitants ont d’ores et déjà établi un document de sécurité et de santé, évaluant

les risques auxquels le personnel est susceptible d’être exposé sur les sites actuels, ainsi

que les mesures prises au niveau de la conception, de l’utilisation, de l'entretien des

lieux de travail et des équipements pour assurer la santé et la sécurité du personnel.

Ces documents seront mis à jour dans le cadre du présent projet de modification des

conditions d’exploitation et de remise en état des deux sites.

Des dossiers de prescriptions, mis en place sous la seule responsabilité des exploitants,

et des consignes de sécurité, complètent le document de sécurité et de santé. Ces

documents sont destinés à communiquer au personnel, de façon pratique et

opérationnelle, les règles de conduite, les moyens de protection et d'intervention mis

en place pour chacun des points visés par le RGIE.

Ces documents continueront d’être tenus à disposition et diffusés régulièrement

auprès du personnel de l'exploitation et des entreprises sous-traitantes concernées.

Ces documents, déjà mis en place sur les carrières actuelles, portent sur les points ci-

après.

Dossiers de prescriptions établis selon le RGIE mis en œuvre sur les

deux carrières

➢ le bruit,

➢ l’empoussiérage,

➢ les véhicules sur pistes,

➢ l’utilisation des camions,

➢ le travail et circulation en hauteur,

➢ les équipements de protection individuelle,

➢ travaux électriques et équipements de protection électrique.

Consignes de sécurité mises en application sur les deux carrières

➢ Consignes relatives à l’introduction et à la consommation de boissons

alcoolisées,

➢ Consigne réglementant l’exécution des travaux à l’intérieur des silos et

trémies,

➢ Organisation des tâches en carrière,

➢ Consigne relative à la visite et à la purge du front de taille,

➢ Consigne réglementant l’utilisation des convoyeurs,





➢ Consigne réglementant l’entretien des pistes,

➢ Règles de sécurité à appliquer sur les chantiers pour la conduite et

l’utilisation des matériels T.P.,

➢ Plan de circulation des camions et d’engins sur la zone d’exploitation,

➢ L’utilisation des chargeuses,

➢ L’utilisation des pelles,

➢ La consignation des ensembles mécanisés,

➢ La prévention du risque d’incendie,

➢ L’intervention d’entreprises extérieures,

➢ La conduite à tenir en cas d’accident,

➢ Consigne sur la conduite à tenir en cas de découverte d’un engin

explosifs,

➢ Consigne relative aux travaux sur les installations électriques.

Ces consignes prévoient entre autres la conduite à tenir en cas d'accident, et

constituent en cela un point d'intervention. Notons que la qualification, la formation,

la sensibilisation et la stabilité du personnel de l’entreprise réduisent déjà les risques

d'accident sur le site.

L’ensemble des risques, des lieux ou postes à risques, et des mesures mises en place

pour maîtriser ces derniers, sont répertoriés dans le tableau ci-après.



© ATE Dev Sarl - 18 - Août 2017

Nature du risque Lieu, poste de travail ou action Traitement du risque Base réglementaire

I - RISQUES DE CHUTES

Chute de plain-pied lors de la circulation à

pied

. Dans le plan d’eau ou dans la fouille

. Sur les pistes

. Sur le carreau d’exploitation

. Se déplacer normalement, sans courir et sans précipitation

. Les lieux de circulation et les accès sont maintenus en bon état, libres de tout

obstacle et éclairés la nuit si besoin

. Contrôle de l’accès au site des fournisseurs et des visiteurs

. Port obligatoire des Équipements de Protection Individuelle (EPI) (notamment

chaussures hautes de sécurité, vêtements haute-visibilité, gilet de sauvetage

en bord d’eau)

RGIE

Chute avec dénivellation

. Lors des accès et interventions sur les engins

. Lors d’interventions sur les stocks et merlons

. Dans le plan d’eau ou dans la fouille

. Voir dossier de prescriptions « travaux en hauteur »

. Port obligatoire des Équipements de Protection Individuelle (EPI) (notamment

chaussures hautes de sécurité, vêtements haute-visibilité, gilet de sauvetage

en bord d’eau) RGIE

Chute, renversement ou retournement

d’engins ou de véhicules

. Au niveau d’une piste

. Au niveau des stocks et merlons

. Dans le plan d’eau (depuis les berges) ou dans la fouille

. Voir dossier de prescriptions « véhicules sur pistes »

- Formation conduite d’engins, autorisation de conduite,

- Respect du code de la route

II - RISQUES DE COLLISIONS

Entre un véhicule affecté au site et un piéton . Lors de déplacement sur les pistes et les zones de manœuvre

. Plan de circulation et respect du code de la route

. Panneaux de signalisation


RGIE Entre plusieurs véhicules

Entre un véhicule et une structure fixe . Lors des manœuvres aux abords des principaux équipements

III - RISQUES DE PROJECTIONS DANS LES YEUX OU TOUTE AUTRE PARTIE DU CORPS

Projections de liquides sous pression . En cas de rupture d’un flexible sous pression . Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle »

. Entretien régulier des véhicules

RGIE

Projections de matériaux . Lors des opérations de bennage et de chargement

. Lors de la circulation des camions sur les pistes

. Port obligatoire des équipements de protection individuelle

. Voir consignes de sécurité pour les opérations de bennage et de

chargement

- Interdiction de passer ou de stationner (à pied ou avec un véhicule) sur l’aire

de bennage ou de chargement

- Obligation pour tout piéton de se signaler et de rester visible


Projections de particules et d’éclats . Lors d’opérations d’entretien

. Port obligatoire des Équipements de Protection Individuelle (lunettes de

sécurité, casque, chaussures haute-sécurité, gants etc.)

. Respect des règles de l’art

. Voir consignes spécifiques

. Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle »

IV - RISQUES D’INCENDIE

Combustion d’engins . Lors du remplissage des réservoirs d’hydrocarbures

. En cas de rupture d’un flexible contenant des liquides chauds

. Respect des consignes de sécurité lors du ravitaillement

. Engins aux normes et entretenus régulièrement

. Présence d’un extincteur à bord de chaque engin et véhicule

. Extincteurs adaptés au risque identifié

Échauffement de pièces en mouvement . En cas d’échauffement de convoyeurs à bande ou au niveau des

freins des véhicules et engins . Équipements et engins au normes et entretenus régulièrement

Dysfonctionnement électrique . Au niveau du transformateur

- Respect des consignes de sécurité

- Installations électriques aux normes et contrôlées tous les ans

- Présence d’extincteurs adaptés au risque identifié dans le local du

transformateur

- Voir dossier de prescription « travaux électriques »

- Personnel formé et habilité

Foudre . Réservoirs d’hydrocarbures (engins)

. Transformateur

. Engins et installations aux normes

. Isolation des engins et des véhicules

. Présence d’un extincteur à bord de chaque engin et véhicule, et dans le

local du transformateur





V - RISQUES ÉLECTRIQUES

Électrocution / Électrisation . En cas de contacts directs avec pièces nues sous tension lors de

travaux d’ordre électrique

. Conformité et entretien régulier des équipements et engins

. Installations électriques aux normes et contrôlées tous les ans par un

organisme agréé

. Voir dossiers de prescriptions « travaux électriques » et « équipements de

protection individuelle »

RGIE

Incendie . En cas de dysfonctionnement des circuits électriques d’un engin,

des bandes transporteuses ou du transformateur électrique

. Conformité et entretien régulier des équipements et engins

. Installations électriques aux normes et contrôlées tous les ans par un

organisme agréé

. Présence d’extincteurs adaptés au risque identifié dans tous les engins et

dans le local du transformateur

Voir dossier de prescriptions « travaux électriques »

VI - RISQUES DE BRÛLURES

Brûlures thermiques

. Inflammation accidentelle de produits inflammables (réservoirs)

. Contact accidentel avec une canalisation et /ou des liquides

chauds (huiles moteur, liquide hydraulique, etc.)


. Présence d’un extincteur à bord de chaque engin

. Matériel d’urgence sur site

RGIE

Brûlures chimiques . Contact accidentel avec un produit chimique (liquide pour

batterie, etc.)


- Matériel d’urgence sur site


RGIE

VII - RISQUES DUS AUX MANUTENTIONS

Manutention manuelle

. Douleurs dorsales lors de manutention de charges lourdes

. Mauvaise position et/ou mauvais geste

. Plaies aux mains, amputation lors de manutention de charges

coupantes

. Écrasements par manutention de charges lourdes que l’on

échappe

. Formation de manutention manuelle

. Utiliser les moyens de manutention mécanique à disposition dans l’entreprise



. Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle » et

consigne « levage » RGIE

Manutention mécanique . Écrasement entre deux charges en déplacement

. Plaies et piqûres lors de la manipulation d’élingues métalliques



. Voir dossier de prescriptions « équipements de protection individuelle » et

consigne « levage »

VIII – RISQUES DUS AUX ORGANES EN MOUVEMENT

Entraînements, écrasements, plaies, chocs,

amputations

. En cas de contact avec des équipements en mouvements

(notamment au niveau des bandes transporteuses)


. Voir consignes spécifiques

. Présence de dispositifs d’arrêt d’urgence


RGIE

VIII - RISQUES DUS AUX ÉBOULEMENTS ET GLISSEMENTS DE TERRAIN

Ensevelissement, écrasement et affaissement

. Stocks, merlons

. Berges, front de fouille

. Trémies

. Interdiction de passer ou de stationner (à pied ou avec un véhicule) au pied

des stocks

. Distance limite d’approche de 2 mètres de la paroi

. Respect des pentes maximales des talus d’exploitation (45°)

. Respect des hauteurs et pentes maximales d’édification des merlons et stocks

. Voir consignes Silos et Trémies et Reprise de stock par le dessous

RGIE

IX - RISQUES DE NOYADE

Chute d’un individu ou d’un engin . Dans le plan d’eau

. Distance limite d’approche de 2 mètres de la berge

. Mise à disposition de gilets de sauvetage

. Présence de bouées avec touline aux abords des plans d’eau

. Voir dossier de prescription « travail et circulation en hauteur, rubrique travaux

sur eau »

RGIE




X - RISQUES DUS À LA PRÉSENCE DE POUSSIÈRES

Atteinte pneumoconiotique par inhalation de

poussières

. Sur le site à proximité des zones d’extraction, de manutention, des

pistes, et des installations (trémies, tapis)

. Voir dossiers de prescriptions « empoussiérage » et « équipements de

protection individuelle »

- Evaluation du risque poussière et contrôles par mesure de l’exposition aux

poussières alvéolaires siliceuses

Code du travail

XI - RISQUES DUS AU BRUIT

Surdité ou baisse de l’acuité auditive . Sur le site, aux abords des installations, des zones d’extraction et des

pistes de circulations des engins

. Contrôles de bruit réguliers par un expert acousticien

. Voir dossiers de prescriptions « bruit » et « équipements de protection

individuelle »

Code du travail

XII- RISQUES DUS AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES

Inconfort

. Dans les engins et les véhicules

. Proximité des installations (trémies)

. Conformité des engins et des installations

. Contrôles des vibrations aux postes de travail par un organisme agréé Code du travail

Aggravation de désordres préexistants au

niveau du dos

Douleurs lombaires, pathologies du dos, cou,

épaules




Août 2017 - 21 - © ATE Dev Sarl

3.2. NATURE DES MESURES DE SECURITE

En plus du respect des textes réglementaires cités précédemment, les travaux prévus

dans le cadre de l’extraction et du remblaiement des terrains nécessitent la mise en

place de mesures préalables.

A/ Règle de circulation et conception des pistes de

roulement des véhicules

Les mesures de sécurité passives concernant la circulation des véhicules sont

subordonnées au respect des dispositions du titre « Véhicules sur pistes » du RGIE,

modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001.

Des règles de circulation continueront d’être imposées par des aménagements, une

matérialisation et une signalisation adaptées des aires de circulation :

➢ pistes suffisamment larges pour permettre la circulation et le croisement

des véhicules en toute sécurité et pour éviter tout renversement. Elles

continueront d’être bien définies, régulièrement entretenues, libres de

tout obstacle et des merlons de sécurité continueront d’être mis en place

côté talus.

➢ pistes présentant une pente inférieure à 10 %.

➢ vitesse des engins et véhicules limitée à 20 km/h maximum dans

l’enceinte du site pour réduire notamment la gravité d’un éventuel

accident.

➢ plan de circulation global affiché à l’entrée du site.

➢ engins de chantier prioritaires sur les piétons et sur tout autre véhicule

pour éviter le risque de collision.

➢ camions entrant sur le site prioritaires sur les camions sortant.

➢ interdiction des engins ou camions de circuler avec la benne levée.

➢ aires de bennage et de chargement plates, espacement minimum entre

chaque camion.

➢ chargement réparti uniformément dans les bennes.

➢ procédure de remorquage en cas d’enlisement des tombereaux.

Ces mesures continueront de permettre d’éviter ou de réduire la gravité d’un

éventuel accident.




Pistes bien entretenues et délimitées par des merlons sur le site de la carrière actuelle.

B/ Mise à jour du phasage d’exploitation et

élaboration d’un phasage de remblaiement

L’obligation de mener l’extraction des terrains de façon rationnelle et coordonnée

avec leur remise en état a nécessité, dans le cadre du présent dossier, l’actualisation

du plan de phasage d’exploitation et l’élaboration d’un plan de remblaiement. Ces

plans sont présentés dans la demande d’autorisation du présent dossier.

C/ Limitation des risques d’incendie

Les principales sources d’ignition proviennent des installations électriques (bandes

transporteuses, transformateur), des engins et des camions, notamment leurs circuits

électriques.

Ce matériel est en conformité avec les normes en vigueur et continuera d’être

régulièrement entretenu afin de prévoir toute usure prématurée ou toute anomalie.

Ces travaux continueront d’être réalisés sur l’installation de traitement existante à

Igoville. Un contrôle annuel des installations électriques est et sera réalisé par un

organisme agréé.

Le personnel reçoit et recevra une formation adaptée et périodique. Les consignes

de sécurité telles que l’interdiction de fumer et l’obligation d’arrêter les moteurs

continueront d’être respectées lors de l’approvisionnement sur site des engins. Ce

ravitaillement s’effectue sur l’aire étanche (mise en place d’une couverture

absorbante pour les engins peu mobiles), par l’intermédiaire d’un véhicule mobile de

distribution agréé. Il n’y a et n’y aura aucun stockage de produits inflammables ou

potentiellement polluants sur le site.

Par ailleurs, le site est susceptible d’être touché par la foudre, bien que les communes

d’Alizay et d’Igoville soient peu concernées par le risque de foudroiement. Cet

évènement pourrait entraîner un départ d’incendie si des matières combustibles

étaient enflammées suite à l’impact. Les engins et les équipements font l’objet d’une

protection contre le risque foudre, conformément au décret 2001-1132 en date du 30

novembre 2001 relatif aux équipements de travail.





Parmi les mesures mises en place pour intervenir en cas d’incendie, des extincteurs

homologués resteront disponibles à l’intérieur de chaque engin et dans le local du

transformateur électrique. Ces derniers sont appropriés aux risques et révisés

régulièrement par une entreprise spécialisée.

Les employés continueront d’être équipés de téléphones mobiles ou de talkies-

walkies afin de communiquer efficacement avec l’extérieur ou le Chef de carrière,

notamment afin de faciliter l’appel éventuel aux services de secours et de lutte contre

l’incendie.

En cas d’incendie, une équipe de première intervention assurera les premières

consignes d’incendie : appel des pompiers, mise en sécurité du personnel, première

intervention (utilisation des extincteurs, évacuation, etc.).

Des sauveteurs secouristes du travail sont formés puis « recyclés » régulièrement.

D/ Limitation des risques électriques

Les risques d’électrocution sur le site sont liés à l’utilisation de l’énergie électrique pour

les engins, les bandes transporteuses et les équipements liés (trémie d’alimentation,

transformateur électrique, etc.)

L’ensemble de l’installation électrique restera pourvu des systèmes et équipements

de sécurité suivants :

➢ dispositif de protection des travailleurs,

➢ disjonction générale de capacité adaptée,

➢ protection fusible et disjoncteur avec relais thermique par moteur,

➢ protection fusible générale.

Les portes des armoires électriques resteront verrouillées. Seul le personnel habilité est

autorisé à intervenir sur le matériel électrique.

Armoire électrique verrouillée à clef avec bouton d’arrêt d’urgence et panneau de danger

sur le site de la carrière actuelle




Les équipements continueront d’être vérifiées annuellement par un organisme

extérieur agréé. Les rapports de contrôle sont et seront tenus à disposition de

l’Inspecteur des Installations Classées. Toutes les interventions préconisées lors des

contrôles seront réalisées pour mettre les installations en conformité.

Précisons qu’initialement, ces installations électriques sont conçues pour résister à

toute contrainte mécanique, à l’action des poussières inertes ou inflammables, ainsi

qu’à celle d’agents corrosifs.

E/ Limitation des risques d'accidents corporels

Les accidents corporels sont principalement liés aux engins et équipements en

mouvement, à la présence de merlons et stocks, de berges et talus non stabilisés

pendant l’extraction comme de zones en eau.

Les consignes de sécurité continueront d’être communiquées et appliquées. Les

principales mesures de sécurité appliquées ou à mettre en place sont les suivantes :

➢ clôture et panneautage des abords du site,

➢ mise en place d’un plan et de règles de circulation, ainsi que d’une

signalisation routière,

➢ signalisation des zones à risque,

➢ obligation du port des EPI,

➢ équipement des engins (avertisseurs sonores de recul, ceintures de

sécurité, feux de recul, structures contre le retournement, dispositifs de

freinage, etc.),

➢ conformité et entretien régulier des engins,

➢ limitation de la vitesse à 20 km/h dans l’enceinte du site,

➢ respect des pentes maximales des talus d’exploitation,

➢ respect des hauteurs et pentes maximales d’édification des merlons et

stocks (3 à 5 m et 45° maximum),

➢ présence de bouées de sauvetage avec touline aux abords des zones

en eau,

➢ mesures de protections au niveau des bandes transporteuses afin d'éviter

tout risque d'incident (grillages, carters, passerelles, arrêts d’urgence,

etc.),

➢ sauveteurs secouristes du travail et armoire à pharmacie présents sur le

dispositif Igoville-Alizay,

➢ procédure d’intervention sur les bandes transporteuses.





Panneau informant des risques et obligations au niveau d’une passerelle au-dessus de la

bande transporteuse sur le site de la carrière actuelle

Toutes les pièces en mouvement sont et resteront hors d'atteinte du personnel dans

des conditions normales d'utilisation. Les tapis de plaine répondent à toutes les

exigences réglementaires. Les rouleaux inférieurs sont notamment protégés par des

grilles.

Grilles de protection (en rouge) au niveau des équipements de la bande transporteuse





Par ailleurs, des dispositifs d’arrêt d’urgence des équipements existent et sont vérifiés

périodiquement.

Dispositifs d’arrêt d’urgence au niveau de la bande transporteuse et

d’un tableau de contrôle électrique sur le site de la carrière actuelle

Les consignes de sécurité continueront d’être communiquées à tout personnel

appelé à travailler sur le site de la carrière.

À l’extérieur du site, les accidents corporels seront liés à la circulation des véhicules sur

la voirie publique. Les chauffeurs des camions et des autres véhicules, qu’ils

appartiennent ou non à la société, seront tenus de respecter le code de la route.

Les camions d’apport de matériaux extérieurs emprunteront des voies adaptées et

déjà fréquemment utilisées par les poids-lourds (rue du Fort, éventuellement RD.6015

et RD.321) et les engins agricoles (VC.220). En cas d’utilisation du quai public d’Alizay

pour l’apport de matériaux extérieurs, les camions emprunteront la voie d’accès à

l’usine d’ASHLAND SPECIALTIES FRANCE en bordure est du site, suffisamment large pour

permettre le croisement des camions en toute sécurité. Par ailleurs, l’insertion sur la

VC.220 depuis cette voie s’effectuera dans de bonnes conditions de visibilité et en

toute sécurité après le stop existant. Tout nouvel accès créé à l’est sera doté d’une

signalétique et d’une visibilité appropriées.

Notons également que la traversée de la RD.6015 au niveau de la rue du Fort depuis

l’installation d’Igoville est sécurisée grâce à la présence de feux tricolores au niveau

du carrefour.

Les mesures suivantes pourront être prises pour assurer l’accès des camions au site

sans risque et leur insertion sur la VC.220 en sortie de site en toute sécurité :

➢ implantation de panneaux « Stop » aux sorties du site pour laisser la priorité

aux usagers de la VC.220 et aux camions entrants sur le site,

➢ mise en place de panneaux signalant la sortie de camions aux usagers

de la VC.220.





F/ Limitation des causes d'accidents liés

directement aux activités

Des mesures simples, qui seront maintenues, permettent d'éviter les risques d'accident

lors des différentes opérations mises en œuvre pendant l’exploitation :

➢ le matériel est régulièrement entretenu, ce qui permet de limiter les

pannes et de prévoir les usures de matériel,

➢ le personnel bénéficie d’une bonne formation et d’une information

systématique, afin de prévenir tout risque d'accident ou d'erreur,

➢ chaque conducteur d’engin possède le CACES et une autorisation de

conduite,

➢ le personnel est sensibilisé à la sécurité et aux premiers secours,

➢ les chauffeurs ont la stricte interdiction de quitter leur véhicule durant

leurs manœuvres, ce qui limite tout risque d'incident au chargement et

au déchargement des engins,

➢ durant l'exploitation, aucune personne étrangère à la société, non

autorisée et non accompagnée ne peut fréquenter le site d'extraction,

ses abords immédiats et les pistes de roulement des véhicules,

➢ le respect des consignes de sécurité (règle de circulation interne, respect

des vitesses autorisées, etc.) limite tout risque d'incident.

G/ La limitation des causes d'accidents liées à des

phénomènes naturels

La société est confrontée régulièrement à certains de ces événements :

➢ lorsque la température est trop basse et que le gel pourrait endommager

le matériel ou être à l'origine d'accident, les activités sont interrompues ;

➢ les orages dans la région ne sont pas une cause d'arrêt de travail et,

l’ensemble des structures et des machines est relié à la terre ;

➢ en période de crue, les activités sont interrompues et le matériel mobile

enlevé du site ;

➢ le risque d'un séisme de grande amplitude dans cette région est très

faible.

H/ Limitation des causes d'accidents liés à

l'environnement extérieur

En cas de déclenchement d’une alerte de sécurité par l’usine d’ASHLAND dans le




cadre d’une éventuelle dispersion d’un nuage polluant, le personnel de la carrière

sera immédiatement évacué.

Les mesures concernant l’insertion et la circulation des camions sur les

départementales empruntées continueront d’être appliquées et rappelées. De plus,

les conducteurs de barges seront soumis au code de la Navigation et respecteront

les règles appliquées sur le réseau navigable.

Si un accident impliquant un camion-citerne ou une embarcation transportant des

matières dangereuses survenait sur une des voies proches du site (renversement du

camion ou chavirage de l’embarcation, fuite de produits, etc.), les consignes de

sécurité seraient appliquées par le personnel (prévenir immédiatement les secours

puis la hiérarchie, ne pas s’exposer au produit, s’éloigner et se mettre à l’abri, etc.).

L’éloignement de l’exploitation des 10 m minimum réglementaires par rapport aux

routes et autres réseaux (électrique, de télécommunications, de gaz, d’eaux pluviales

et d’assainissement) qui bordent le site sera suffisant pour ne pas porter atteinte à leur

intégrité. En cas de création d’un accès à l’est du site (si utilisation du quai fluvial

public d’Alizay pour l’apport de remblais extérieurs inertes), une dalle de répartition

de charge sera mise en place afin de permettre la circulation des véhicules au-dessus

des canalisations de gaz et d’eau sans aucun danger.

I/ Obligations des entreprises extérieures

Les règles de sécurité en vigueur au personnel s'appliquent à toute personne

étrangère à la société devant travailler sur le site.

Le représentant de chaque société extérieure intervenant sur le site, continuera de

signer préalablement un procès-verbal d’intervention (permis de travail) précisant les

consignes de sécurité à respecter dans l'enceinte du site ainsi que le plan de

circulation et la limitation de vitesse. En fonction de la durée des travaux et des risques

encourus, un plan de prévention pourra être établi.

La transmission des textes réglementaires et des consignes relatifs aux travaux et

installations qui le concernent ainsi que les dangers spécifiques auxquels l'intervenant

sera exposé, restera de la responsabilité du chef de l'entreprise extérieure. Le contrôle

et l'application de ces mesures restent à la charge de l'exploitant.

Toutes les consignes de sécurité continueront d’être tenues à la disposition du

personnel et de éventuelles sociétés extérieures intervenant sur le site.

De façon préalable à ces travaux, une déclaration d'intention continuera d’être

adressée à la DREAL avec indication de la nature des travaux envisagés, du lieu de

travail et de la durée de l'intervention.

Les entreprises sous-traitantes de transport seront, elles, soumises à un protocole de

sécurité.





3.3. MOYENS DE PREVENTION ET DE SECOURS

A/ Formation et sensibilisation du personnel

Des actions de formation et de sensibilisation du personnel aux risques présents sur le

site continueront à être menées régulièrement, afin de maintenir un comportement

sécurisé du personnel. Les principales formations portent sur :

➢ les « habilitations électriques » avec recyclage régulier,

➢ les « gestes et postures » avec recyclage régulier,

➢ les « CACES » avec recyclage régulier,

➢ les formations sauveteur secouriste du travail avec recyclage régulier,

➢ les formations « chute à l’eau » avec recyclage régulier,

➢ les formations internes et rappels concernant la sécurité (toutes les

semaines), les thèmes sont variables : presque-accidents & situations

anormales, faits marquants et résultats sécurité du secteur, incendie,

nacelle, points d’appui, outils déportés, chalumeaux etc.),

➢ le mois de la sécurité où est organisée une animation d’1/2 journée.

B/ Moyens techniques de prévention

Conformément au titre « Équipements de protection individuelle » du RGIE, le

personnel dispose et disposera du matériel de protection sur le site et dans les

dépendances légales (à bord des engins affectés à l’exploitation). Le port des bottes

et de cuissardes est interdit et tout le personnel travaillant en bord d’eau possède une

aptitude à la nage.

Ce matériel de protection est composé de :

➢ casques de protection et de casques antibruit,

➢ lunettes de protection,

➢ chaussures hautes de sécurité,

➢ gants de sécurité (adaptés au risque),

➢ une bouée de secours avec une ligne de 30 mètres.

Des moyens de secours suivants resteront également disponibles :

➢ des trousses pharmaceutiques et des couvertures,




➢ un gilet de sauvetage conforme à la norme EN396,

➢ des extincteurs.

Ces protections continueront d’être entretenues et nettoyées aussi souvent que

nécessaire pour conserver toute leur efficacité. Elles sont remplacées régulièrement.

Le personnel continuera d’être informé de la présence et du mode d'utilisation du

matériel mis à sa disposition. Il est déjà entraîné à l’application de ces consignes.

En ce qui concerne les engins de chantier, conformément au titre « Équipements de

travail » du RGIE, les cabines sont équipées de dispositifs de protection, afin de

supprimer les risques de chutes de blocs.

Enfin, les sociétés pétitionnaires sont dotées d’un C.H.S.C.T. qui examine

périodiquement les améliorations possibles en matière de sécurité et d’hygiène.

Panneau rappelant le port obligatoire du gilet de sauvetage à proximité d’une zone en eau


C/ Moyens techniques de secours

Les dispositifs de secours sont mis en place conformément au chapitre VIII du titre

« Règles générales » du RGIE, qui fixe les règles :

➢ de mise en place des moyens d'alarme et de communication (pour

chaque personne),

➢ d'organisation des secours et du sauvetage,

➢ ainsi que les caractéristiques des équipements et matériels de premier

secours.





Les extincteurs appropriés aux risques à couvrir sont et seront disposés en nombre

suffisant, aux endroits stratégiques (transformateur, engins de chargement). Le site

dispose également d’une réserve d’eau et de sable.

Des membres du personnel sont titulaires d’un diplôme de sauveteur-secouriste du

travail, et pourront donc assurer les premières interventions.

En cas d’accident, la consigne générale d’incendie et de secours doit s’appliquer.

Cette consigne indique :

➢ les matériels d’extinction et de secours disponibles avec leur

emplacement,

➢ les points d’arrêts d’urgence des installations,

➢ la marche à suivre en cas d’accident, et les personnes à prévenir.

Les coordonnées des moyens de sécurité privés ou publics resteront disponibles en

permanence dans les engins :

1. SAMU à Pont de l’Arche : 15

2. POMPIERS : 112 ou 18

3. GENDARMERIE : 17

4. HOPITAL d’Elbeuf Les Feugrais : 02 32 96 35 35

5. DOCTEURS à Pitres (DR TURRIN) : 02 32 49 86 69

à Pont de l’Arche (DR LESAULT) : 02 35 23 04 90

à Igoville (DR LANIC) : 02 35 23 16 17

6. AMBULANCE à Pont de l’Arche : 02 35 23 18 49

à Romilly sur Andelle : 02 32 49 19 34

7. DREAL Haute-Normandie –

Unité territoriale de l’Eure : 02.32.23.45.70

Les pompiers de Pont de l’Arche disposent de tout le matériel nécessaire pour toute

intervention en cas d’accident.

D/ Moyens spécifiques au travailleur isolé

Bien que le fonctionnement de la carrière s’effectue avec au moins deux

conducteurs d’engins, il se pourrait qu’un conducteur se retrouve de façon

exceptionnelle en situation de travailleur isolé.

Pour pallier les risques liés, les conducteurs resteront équipés de moyens de

télécommunication permettant de déclencher les secours si besoin, et d’entrer en




contact à tout moment pendant les heures de travail avec les autres conducteurs,

ou bien avec l’installation de traitement d’Igoville.

Le travailleur isolé continuera à être contacté régulièrement au cours de la journée

par les autres conducteurs d’engin, ou par le responsable du site permettant ainsi un

contrôle à distance. Les conducteurs d’engins opèrent ensemble un contact visuel

ou par talkie-walkie de sorte que la situation de travailleur isolé ne soit pas supérieure

à 30 minutes. Les talkies-walkies pourront être équipés du dispositif « homme mort »

afin de lancer un signal d’alerte sur un numéro de téléphone préalablement défini.

Le passage régulier du responsable de site renforce un peu plus le contrôle du

travailleur isolé, le responsable pouvant être joint à tout moment sur son téléphone

portable.

E/ Moyens de communication avec les tiers

Les mesures de sécurité vis-à-vis des tiers sont des actions de communication

permettant aux tiers d’être prévenus sur les risques et dangers. Ces mesures,

maintenues concernent notamment :

➢ la présence aux abords du site de clôtures et de panneaux de

signalisation indiquant les dangers, interdictions et vitesses limites ;

➢ l’interdiction d’accès au site au public non autorisé ;

➢ l’interdiction de circuler dans la carrière à toute personne étrangère à

son fonctionnement et non autorisée ;

➢ l’accord préalable du chef de carrière ou du responsable d’exploitation

pour tout visiteur désirant circuler accompagné sur le site.

F/ Contrôles préventifs

Conformément à l’arrêté du 31 décembre 20011, les sociétés pétitionnaires sont

affiliées à PREVENTION NORMANDIE (organisme de prévention en matière de sécurité et

de salubrité du travail).

Les deux sociétés font de plus réaliser par des sociétés extérieures agréées des

contrôles techniques périodiques sur le site de la carrière en cours d’exploitation :

➢ des contrôles de bruit par un bureau d’études expert en acoustique,

➢ des contrôles d’empoussiérage,

➢ des contrôles des vibrations au niveau des engins,

1 Relatif à la création d’une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le

développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-

1-A, art. 16).





➢ des vérifications générales périodiques des engins,

➢ des contrôles annuels des extincteurs,

➢ des contrôles annuels des installations électriques.

Ce suivi sera maintenu dans le cadre de la poursuite de l’exploitation selon les

nouvelles modalités sollicitées dans le cadre du présent dossier.

3.4. MESURES D’HYGIENE

A/ Installations sanitaires

Le personnel du site continuera de disposer d’un local servant de vestiaire et

réfectoire sur le site de l’installation de traitement d’Igoville. Les sanitaires sont reliés à

une fosse septique.

L’eau potable est disponible dans ce local chauffé.

Dans ce local, sont également affichées les consignes de sécurité et la conduite à

tenir en cas d'incident.

B/ Hygiène corporelle, vestimentaire et alimentaire

La consommation d'alcool restera interdite sur le lieu de travail.

En fonction des tâches qui lui sont confiées, le personnel continuera de disposer de

tenues de travail et de vêtements de pluie appropriés.

Ces tenues complètent les équipements de protection individuelle fourni en fonction

des risques et du caractère particulier de chaque tâche : il comprend casque, bottes,

chaussures de sécurité, casque anti-bruit ou protections auditives, gants, lunettes de

sécurité, gilet de sauvetage (voir ci-avant).

3.5. MESURES POUR LA SANTE

A/ Le bruit

Selon le décret du 19 juillet 2006, l’exploitant est dans l’obligation de mettre en place

des mesures de protection collectives et d’évaluer les risques présents sur sa carrière.

Il lui incombe notamment de :




➢ mettre les engins utilisés en conformité avec la législation en matière de

bruit et les entretenir régulièrement ;

➢ proposer aux travailleurs une protection personnelle (casque antibruit ou

bouchons d’oreilles) ;

➢ choisir les équipements et procédés de travail de façon à ce qu’ils

émettent le moins de bruit possible.

Tous les appareils générateurs de bruit employés sur la carrière en activité sont et

seront conformes aux normes en vigueur. Une signalisation adaptée des lieux bruyants

est mise en place rappelant les consignes à respecter.

Le personnel continuera de suivre les visites médicales définies par le code du travail,

qui comprennent, entre autres, un contrôle de l'ouïe.

Des mesures de bruit sont et seront régulièrement réalisées sur le site.

B/ Les poussières

Les mesures visant à diminuer les émissions de poussières sont exposées au chapitre IV

de l'étude d'impact. Une aspersion des pistes continuera d’être réalisée aussi souvent

que nécessaire (et notamment par temps sec et/ou venteux).

En ce qui concerne les employés, ils continueront de disposer d’équipements de

protection individuelle, type masques anti-poussières, si nécessaire.

Des analyses sur les poussières présentes sur chaque poste à risque du site

continueront d’être réalisées régulièrement. Elles déterminent la quantité absolue de

poussières ainsi que leur teneur en silice.

Chaque poste est alors caractérisé par des exigences d’aptitude permettant de

déterminer en fonction du bilan de santé de chaque membre du personnel sur quel

poste et dans quelles conditions chacun peut travailler sans risque.

C/ Les vibrations

Conformément à l’article R. 4444-1 du code du travail, l’exploitant doit évaluer et, si

nécessaire, mesurer les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont

exposés.

L’exposition des conducteurs d’engins aux vibrations, est et sera efficacement réduite

grâce à :

➢ la limitation de vitesse de circulation des véhicules à 20 km/h sur le site,

➢ la sensibilisation du personnel interne comme externe aux risques sur la

santé,

➢ la formation au bon réglage d’un siège,





➢ l’entretien des pistes.

D/ L’aptitude physique du personnel et la

surveillance médicale

Conformément à la réglementation, la surveillance médicale continuera à être

assurée par le médecin du travail.

Les examens médicaux sont systématiquement effectués selon la réglementation et

à l'embauche de tout personnel.

Une visite préliminaire est réalisée par un organisme habilité « hygiène et sanitaire ».

E/ L’évacuation du personnel

Un tel travail se réalisant en plein air, l'évacuation du personnel en cas d'incident ne

donne pas lieu à des dispositions particulières.


Élaborée avec la participation de :

43, boulevard du maréchal Joffre

92340 Bourg-la-Reine

Téléphone : 01 46 60 26 77

Télécopie : 01 46 60 45 96

Courriel : [email protected]

Site : www.atedev.fr

Août 2017

d autorisation de modification des conditions d · societes cemex granulats et lafarge granulats...

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