créer ensemble le 1er éco-quartier rénové de france –structure du ponceau –nature des...

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le 1er éco-quartier

rénové de France

– Structure du Ponceau – Nature des charges

– L’évolution prévisionnelle

Fonctionnement des copropriétés

du Ponceau, nature des charges

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Unité 2

ADRESSE UNITE

place du haut sentier U1

place du montoir U2

1, rue du Haut Montoir U3

14, rue du Montoir U3

15, rue du Ponceau U3

15/16/17, rue du Haut Montoir U3


11/12/13, rue Hte du Ponceau U4





Place du Ponceau U4

1/2/3, rue du Tertre U5


20, rue des Trois Cèdres U5

Rue des 3 cèdres U6

5 rue du ponceau U7

2 place du haut montoir U8

1 place du Tertre U9

Avenue du tertre U9

14, rue du Ponceau U10bis

22 place des 3 cèdres U10



LE PONCEAU• Constitué de maisons,

d’immeubles et de bureaux

• Découpé en 11 copropriétés appelées « Unités »

Unité 1

Unité 6

Unité 8

Unité 10

Unité 5

Unité 3

Unité 4

Unité 10b

Unité 9

Unité 7

LINANDES

CROIX PETIT

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STRUCTURE DU PONCEAUL’UNITÉ

L’UNITE– Peut regrouper plusieurs bâtiments, parking, maisons– Constitue une copropriété, régie par la loi de 1965

Qu’est qu’une copropriété ?Dès lors qu’un bâti appartient à au moins deux personnes différentes et comprend

• des parties communes : toit, escalier, hall, équipements communs…

• des parties privatives : appartements, caves, parkings…

Vous êtes PROPRIETAIRE des parties privatives de votre appartement, parking, cave… et

COPROPRIETAIRE des parties communes.

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STRUCTURE DU PONCEAU L’UNITÉ

Que gère l’Unité ?– Elle gère tout ce qui concerne les parties communes du(es)

bâtiment(s) qui la compose(nt) : ascenseur, toiture, murs…– Au Ponceau, les Unités ne gèrent pas :

• la production ni la distribution de l’eau chaude ni du chauffage.• Ce qui est hors des bâtiments

Selon quelles règles ?– La Loi de 1965– Le règlement de copropriété qui établit les règles régissant

la copropriété : délimitation de l’espace privé et commun, il fixe les droits de vote, les modalités de répartitions des charges,….

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STRUCTURE DU PONCEAUL’UNITÉ

Qui décide?Le syndicat : sert à désigner le groupement formé par l’ensemble des copropriétaires.

• Mission : conservation de l’immeuble et administration des parties communes.

• La gestion d’une copropriété importante comprenant plusieurs immeubles peut nécessité la création de syndicat secondaire. Celui-ci assure la gestion l’entretien et l’amélioration interne du ou des bâtiments auxquels il se rapporte (cas de l’unité 10).

Comment ?Le syndicat des copropriétaires décide en

Assemblée Générale.• Il détermine et engage les travaux• Il peut vendre et acheter• Il fait respecter le règlement de copropriété• Il peut agir en justice contre les copropriétaires• Il engage sa responsabilité civile

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Qui fait?Le syndicat des copropriétaires mandate un syndic qui

peut être un professionnel ou un copropriétaire

Le syndic exécute les décisions du syndicat prises en AG.– Il assure le fonctionnement de la copropriété– Embauche et licencie le personnel, gère le fonctionnement au

quotidien (menues réparations) ; établit et tient à jour le carnet d’entretien ; veille au respect des bonnes règles de vie commune ; assure le secrétariat du syndicat et le représente

– Il gère les finances, établit les budgets ; tient la comptabilité ; rend des comptes

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Qui contrôle?Le Conseil Syndical est obligatoire et composé de copropriétaires volontaires, élus par l’assemblée générale. Les conseillers élisent ensuite leur Président.

– Son rôle est défini par la loi de 1965 : il assiste et contrôle la gestion du syndic. Il assure et donne son avis sur :

• Suivi des dépenses• Contrôle des comptes• Dépenses courantes dépassant le seuil fixé en AG• toutes missions particulières confiées par l'Assemble générale (choix

d’entreprise…)

– Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission

– En cas d’urgence, le syndic et le Conseil Syndical peuvent agir sans AG.

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STRUCTURE DU PONCEAUL’ASL

L’Association Syndicale Libre– Regroupe les 11 Unités de copropriété du

Ponceau– A été formée par le consentement unanime

des propriétaires intéressés

Qu’est qu’une ASL ?

Une Association Syndicale Libre, est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien.

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Que gère l’ASL ?– Elle gére :

• Voiries et parkings extérieurs• Éclairage extérieur• Espaces verts• Télédistribution• Chauffage

Selon quelles règles ?– Les règles sont définies par statuts qui établissent les

membres, l’organisation, la définition des équipements à gérer, les droits de vote, les modalités de répartitions des charges,….

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STRUCTURE DU PONCEAU L’ASL

Qui décide?– Les Unités représentées par leurs mandataires (Syndic et

Président de Conseil Syndical)

Comment ?1.Les syndicats des copropriétaires décident

séparément dans leur Assemblée Générale.2.Les représentants de chaque Unité font part

du vote de leur syndicat au cours de l’AG de l’ASL.

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STRUCTURE DU PONCEAU L’ASL

Qui fait?L’ASL désigne un Président qui peut être un

professionnel ou un copropriétaire

Le Président exécute les décisions de l’ASL– Il assure le fonctionnement de l’ASL– Embauche et licencie le personnel, gère le fonctionnement au

quotidien (menues réparations) ; assure le secrétariat de l’ASL et le représente

– Il gère les finances, établit les budgets ; tient la comptabilité ; rend des comptes

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Qui pilote et contrôle?

Le Comité de Gestion est composé des Président(e)s des Conseils Syndicaux des 11 Unités.

• Le Comité de Gestion désigne son Président parmi ses membres. – Il assure l'interface relationnelle avec le Président de l'ASL– contrôle la gestion du Président de l’A.S.L.– donne son avis sur les décisions ou travaux pour lesquels son

avis est obligatoire. – vérifie la comptabilité de l'ASL, la répartition des dépenses, les

conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats.

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STRUCTURE DU PONCEAUL’UNION

L’UNION– Regroupe une partie des Unités de copropriété

du Ponceau : Unités 3/4/5 et 7 – A été formée pour mutualiser des contrats

Que gère l’Union ?• Gardien• Femmes de ménage• Chaque Unité possède une loge gardien : Les recettes et

dépenses des loges gardien louées sont mutualisées sur l’Union.

Selon quelles règles ?– Les règles sont définies par statuts qui établissent les

membres, l’organisation, la définition du personnel à gérer, les répartitions des charges,….

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STRUCTURE DU PONCEAUL’UNION

Qui décide?– Les Unités 3 – 4- 5 - 7 représentées par leurs

mandataires : Syndic et Président de Conseil Syndical.

Qui fait?L’Union désigne un Président qui peut être un

professionnel ou un copropriétaire

Qui pilote et contrôle?– Les Présidents des Unités 3 – 4- 5 – 7.

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Unité 1

Unité 2

Unité 6

Unité 8

Unité 10Unité 5

Unité 3Unité 4

Unité 10b

Unité 9

Unité 7

STRUCTURE DU PONCEAU

UNITE UNION ASL

Gère quoi? L’intérieur des immeubles

Selon? La loi et le règlement de copropriété

Les statuts Les statuts

Qui décide? Le syndicat Les Unités 3 – 4 – 5 - 7

Les 11 Unités

Qui fait? Le syndic Le Président (Syndic) Le Président (Syndic)

Sous contrôle?

Du conseil Syndical Des Présidents U 3/4/5/7

Du Comité de Gestion

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– Structure du Ponceau

– Nature des charges– L’évolution prévisionnelle



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NATURE DES CHARGES DE L’ASL

• Charges totales 2007 = 565.221 €

– Charges générales : partagées par les 11 Unités

• Assurance, Honoraires Syndic, Réparations Voiries et Éclairage, EDF éclairage, Nettoyage Voiries

– Charges Espaces Verts : partagées par toutes les unités, à l’exception des pavillons (U 1 – 2 – 6)

• Contrat d’entretien

– Chauffage : partagées par toutes les unités et le Mairie pour le LCR, à l’exception des pavillons (U 1 – 2 – 6)

• Frais contentieux, Expertise, EDF, Eau Chaude Sanitaire, Abonnement et Consommation, Garantie, Entretien chaufferie et travaux

10%7%

83%

Charges générales

Charges Espaces Verts

Chauffage

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NATURE DES CHARGES DE L’UNION

• Charges totales 2007 = 79.753 €

– Charges Unités 3 / 4 / 5 : • Salaires et charges patronales des

femmes de ménage• Produits entretien

– Charges Unités 3 / 4 / 5 / 7 :

• Salaires et charges patronales du gardien

• Frais divers; Assurance; Petit matériel ; réparation

– Note: Les charges réelles de l’Union représentent 92.893 € pour 2007. Les loyers des loges gardien louées viennent en déduction : -13.140 €.

49%

7%

24%

20%

Coût femmes ménageFrais divers U3-4-5Coût gardienFrais total U3-4-5-7

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NATURE DES CHARGES DE L’UNITÉ

• Charges totales 2007 = dépendent de chaque Unité

– Charges générales : partagées par tous les copropriétaires de l‘Unité

• Assurance, Honoraires Syndic, quote-part des charges générales de l’ASL et quote-part des charges de l’Union

– Charges par bâtiment : partagées par tous les copropriétaires du bâtiment

• EDF, travaux, entretien VMC, éventuellement eau froide

– Charges ascenseur : partagées par tous les copropriétaires du bâtiment sauf ceux du RDC

– Charges garage : partagées par tous les copropriétaires des parkings (attention, cette charge peut venir d’une autre unité !)

– Charges individuelles : votre consommation d’eau chaude et/ou froide; la télédistribution

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REPARTITION DES CHARGES

Qu’est qu’un lot ?• Le critère de base de toute copropriété, c’est la division de

l’immeuble par lots. Les millièmes (ou tantièmes) correspondent à la portion des parties communes attribuées à chaque copropriétaire en fonction de l’importance de son bien privatif, et définis par le règlement de copropriété.

• A chaque lot correspond une quote-part sur les parties communes, qui sert à évaluer ses droits de vote dans les assemblées générales millième de vote.

• Chaque copropriétaire participe aux dépenses de la copropriété à proportion des millièmes qu’il possède millième de charges.– A noter : millièmes, tantièmes, quantièmes sont des

expressions qui veulent dire la même chose

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EXEMPLE DE REPARTITION DE CHARGES

Chaque poste de charges possède une grille de répartition spécifique. Exemple pour un appartement, avec cellier et garage

– Tantièmes généraux pour Appartement : 774– Tantièmes généraux pour Cellier : 20– Tantièmes généraux pour Garage : 85

Postes à répartir Montant (pour le mois ou trimestre)

Base de Répartition

Tantièmes

Quote-part

Charges communes générales

9.801,50 € 100.000 879 86,16 €

Charges Chauffage 10.604,75 € 6128 53 91,72 €

Charges Garage 243,75 € 8374 85 2,47 €

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APPELS DE FONDS

• Les appels de fonds sont des avances demandées chaque trimestre (ou chaque mois) pour permettre au syndic de payer les fournisseurs. Il peut y avoir des appels de charges et des appels pour travaux. Ce sont des PROVISIONS.

• La répartition des charges correspond la somme réelle dépensée par le syndic pour l’année. La différence est faite entre les dépenses réelles et les provisions à la fin de l'exercice.

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EVOLUTION DES CHARGES ASL

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

Charges Espacesverts

Charges générales

Chauffage

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Comment diminuer les charges?

LE COMPORTEMENT DE CHACUN INFLUE SUR LES CHARGES.

• Désormais, les consommations chauffage sont réparties par compteurs aux Unités.

• Les immeubles isolés consomment moins.• Entretenir ses équipements privatifs (tête de robinet des

radiateurs…).• Nettoyer les dalles des terrasses pour éviter les infiltrations.• Ne pas gaspiller l’eau.

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ETRE RESPONSABLE

Les droits des copropriétaires

• Aucune décision ne se fait sans un vote de l’assemblée• Toutes les résolutions qui permettent au syndic de gérer la

copropriété (réalisation de travaux, choix de l’entreprise, budget prévisionnel…) sont soumises à un vote de l’AG.

PARTICIPEZ POUR MOINS PAYER.

Si vous ne pouvez pas être présent en AG, confiez votre pouvoir

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– Structure du Ponceau – Nature des charges

– L’évolution prévisionnelle



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Le Grenelle de l’EnvironnementLes chiffres…

360 kg de déchets ménagers par personne et par an = 1 kg par jour !

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Le Grenelle de l’EnvironnementLois Grenelle I et II

Loi Grenelle I : loi cadre , qui définit les objectifs– votée par les députés, au Sénat en janvier 2009– énergie, transports, déchets, bâtiment, agriculture, biodiversité, ONG,

responsabilité des entreprises, produits de consommation, fiscalité… Loi Grenelle II, en préparation, à venir au Sénat en mars 2009…

– mesures visant à atteindre les engagements pris dans la loi Grenelle 1o ENERGIE: réduction et efficacité

– UE: +20% d’efficacité énergétique, -20% de dépenses énergétiques / GES– ampoule à filament retirée de la vente en 2010– bonus/malus sur les automobiles, à étendre à d’autres produits en 2009– 23% d’Energie Renouvelables (ENR) en 2020– fin des avantages fiscaux pour les agrocarburants 1ère génération en 2012

o BATIMENT : objectif de réduction des dépenses énergétiques– Plus gros consommateur d’énergie : 70 Mtep / an, 43 % énergie finale– Chauffage : 6 0%, eau chaude sanitaire: 20%,, éclairage: 10%; ,

auxiliaires: 10%o DECHETS : prévention des déchets, réduction et recyclage

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Le Grenelle de l’Environnementle Bâtiment

o Diminuer la dépense énergétique des bâtiments = charge pour les ménages– 2012, tous les bâtiments neufs ‘basse consommation’ (50

kWh/m2/an) Actuellement, moyenne française = 270 kWh/m2/an [source:

– 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive…o Bâtiments existants

– Doubler le nombre de logements anciens rénovés (-> 400 000 / an)

– Priorité aux logements sociaux– Etat exemplaire

o Performance énergétique des bâtiments– Développer les énergies renouvelables dans les réseaux de

chaleur– Autorisation de diminution de la puissance souscrite par les

usagés dans le cas de travaux d'isolation des logements– Rénovation, réduire de 3 8 % les consommations d’énergie d’ici à

2020

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Le Grenelle de l’EnvironnementFinancement

o Grenelle, -3 8 % énergie: Coût : environ 15.000 euros par logement

o Prêt à Taux Zéro * (PTZ) pour ménages à faible revenu • Montant maximum : 30 000 euros, durée : 10 ans• Rembourser plus facilement les mensualités grâce aux économies

d’énergie réalisées

o Crédit d’impôt sur matériels de rénovation et les équipements performants : maintenu mais modifié• étendu aux propriétaires bailleurs • main-d’œuvre sera également intégrée dans l’assiette de calcul du crédit

d’impôt dans le cas de travaux pour l’isolation thermique des parois opaques

• réduction du taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur

o Programmes nationaux• Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Hbaitat (ANAH)• Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

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Le Grenelle de l’EnvironnementEconomie d’énergie dans le bâtiment

[Source : EDF, CCI 31 mars 2008]

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Association Le Ponceau EcodurableLes ateliers « éco-gestes »

o 13/12 : Laver le linge avec des lessives biodégradables ou naturelles Un paquet en cadeau pour les 5 premiers inscrits à l’atelier !

o 10/01 : Economie d’électricité avec des ampoules basses consommation Dure 5 fois plus longtemps et consomme 5 fois moins d’énergie Coûte 5 fois plus cher… (8 euros au lieu de 1,5 euros)

o 24/01 : Economie d’eau Mousseur au robinet : -30% Chasse d’eau à double commande : -50%o RELEVEZ VOS COMPTEURS CHAQUE 1er DU MOIS ! Pour progresser, il faut mesurer…

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Association Le Ponceau Ecodurable« Fêtez Noël autrement… »

• Achetez à plusieurs des cadeaux plus utiles.• Privilégiez les objets durables (en bois par exemple) et réparables• Dématérialisez vos cadeaux : spectacle, visite, abonnement à des

revues• Evitez les objets avec des mini-piles, généralement à base de

mercure !• Offrez des batteries rechargeables avec vos cadeaux• Préférez les objets électriques qui se branchent sur le secteur • Evitez les jouets qui font du bruit inutilement…• Evitez les cadeaux gadget qui passe 99% du temps au placard !• Préférez les jeux pédagogiques solaires ou avec des batteries à

manivelle.• Offrez des cadeaux personnalisés, faites-les vous-même !• Pour vos repas de fêtes : préférez les produits originaux, locaux,

bio… • Réduisez les emballages• Faites vos décorations vous-mêmes…

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