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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION DES CADRES DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE CAHIER TYPE DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AUX ETUDES ROUTIERES TITRE II EDITION 1990

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSDE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DE LA FORMATION DES CADRES

DIRECTION DES ROUTESET DE LA CIRCULATION ROUTIERE

CAHIER TYPEDES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPLICABLES AUX ETUDES ROUTIERES

TITRE II

EDITION 1990

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SOMMAIRE

I- FORME DES MARCHES.................................................................................................................................3

AVERTISSEMENT.................................................................................................................................................4FORME DES MARCHES .......................................................................................................................................5MODELE DE 1ÈRE PAGE D’UN MARCHE CPS TITRE II ....................................................................................6

1- CAS DES MARCHES PASSES APRES APPEL A LA CONCURRENCE........................................................72- CAS DES MARCHES PASSES PAR ENTENTE DIRECTE ............................................................................8DU DECRET N°2.76.479 DU 19 CHAOUAL 1396 (14 OCTOBRE 1976) RELATIF AUX MARCHES DETRAVAUX FOURNITURES OU SERVICES AU COMPTE DE L’ETAT..........................................................10

II C P S TITRE II - REDACTION TYPE.........................................................................................................11

PREAMBULE........................................................................................................................................................12CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DE L’ETUDE ............................................14CHAPITRE II - MODE D’EXECUTION DE L’ETUDE......................................................................................17CHAPITRE III - MODE DE REMUNERATION DES ETUDES.........................................................................31CHAPITRE IV - PRESCRIPTION DIVERSES....................................................................................................34

III BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF ......................................................................................38

MODALITE D’ETABLISSEMENT DU BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF............................39BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF.............................................................................................40LISTE DES DEFINITIONS DE PRIX DU CPC DES ETUDES ROUTIERES ...................................................43

IV ANNEXES .......................................................................................................................................................55

GLOSSAIRE DES TERMES UTILISES DANS LE CPS TITRE II .....................................................................56METHODOLOGIE DE DEVOLUTION DES ETUDES ROUTIERES ...............................................................59

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I- FORME DES MARCHES

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AVERTISSEMENT

Il est rappelé que les appellations :

* INGENIEUR D’ARRONDISSEMENT,* INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE.

Sont celles utilisées par le C.C.A.G., les C.P.C. et les C.P.S. Titre I pour désigner lesreprésentants de l’administration.

La définition de ces appellations est donnée à l’article appellations I du C.P.S. applicableaux études routières. Ces appellations sont donc à maintenir dans le C.P.S. Titre II enindiquant la correspondance avec les personnes désignées qualité pour assumer les fonctionsqu’elles recouvrent.

Pour les études relevant de la Direction des Routes et de la Circulation Routière :* l’Ingénieur d’Arrondissement est le Directeur Régional ou provincial desTravaux Publics ;* l’Ingénieur Subdivisionnaire est :

- soit le chef du Service Infrastructure ;- soit le chef de Subdivision concernée par les travaux.

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FORME DES MARCHES

Les marchés peuvent être présentés sous deux formes :- soit sous la forme d’un document unique, dont les feuillets sont reliés entre eux, numérotéssans discontinuité de 1 à n° x et dernier et paragraphes.

Ce document comporte :- une 1ère page, indiquant les modalités de passation du marché et les partiescontractantes ;- les prescriptions spéciales (CPS II) ;- le bordereau des prix (1) ;- le détail estimatif (1) ;- une dernière page, comportant les signatures des parties et les mentions devisa et d’approbation.

Cette forme sera adoptée pour les marchés passés par entente directe qui n’ont pas étéprécédés d’une procédure d’appel à la concurrence.- soit sous la forme d’un ensemble de documents non reliés comprenant :

- la soumission,- le C.P.S. titre II,- le bordereau des prix (1)- le détail estimatif (1)

Chacune des ces pièces doit être annotée de la référence aux modalités de passation du marchéet comporter les signatures des parties, ainsi que les mentions de visa et d’approbation.

Chacun de leur feuillet doit être numéroté et paraphé par les deux parties.Cette forme sera adoptée pour les marchés passés après appel à la concurrence.

1 Ces deux documents peuvent être regroupés en un seul.

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MODELE DE 1ère PAGE D’UN MARCHE CPS titre II

1°/ Cas des marchés passés après appel à la concurrence.

2°/ Cas des marchés passés par entente directe.

3°/ Tableau des références au décret n° 2.76.479 du 19 chaoual 1396 à faire figurer dans lesmarchés.

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1- CAS DES MARCHES PASSES APRES APPEL A LA CONCURRENCE

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSDE LA FORMATION PROFESSIONNELLEET DE LA FORMATION DES CADRES

DIRECTION DES ROUTES ET DELA CIRCULATION ROUTIERE ROUTE N° :..........

DIRECTION PROVINCIALE DE :....... SECTION...........SUBDIVISION OU de :............ SERVICE

N° DU MARCHE............................................................................OBJET DU MARCHE......................................................................……………………………………………………………………...

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALESTITRE II

Marché passé en vertu de dispositionsde l’article.................paragraphe................(1 )et de l’article.............paragraphe................Du décret n° 2.76.479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux,fournitures ou services au compte de l’état.

1 voir tableau annexé.

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2- CAS DES MARCHES PASSES PAR ENTENTE DIRECTE

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSDE LA FORMATION PROFESSIONNELLEET DE LA FORMATION DES CADRES

DIRECTION DES ROUTES ET DELA CIRCULATION ROUTIERE ROUTE N° :..........

DIRECTION PROVINCIALE DE :....... SECTION..............SUBDIVISION OU de :.............SERVICE

N° DU MARCHE.........................................................................OBJET DU MARCHE..................................................................……………………………………………………………………

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALESTITRE II

Marché passé par entente directe en vertu des dispositions de l’article 47paragraphe..................(4) du décret n° 2.76.479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatifaux marchés des travaux, fournitures ou services au compte de l’état.ENTRE :Le Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation desCadres désignés dans le présent cahier par le mot «l’administration » et représenté par leDirecteur Provincial des Travaux Publics désigné par les termes «ingénieurd’Arrondissement. »ETMonsieur......................(nom complet et qualité) (1) (2)Agissant, en vertu des pouvoirs à lui conférés, au nom et pour le compte de.....................(nom,nature, adresse et capital de la société).- Inscrite au registre de commerce à.......................……………………………........sous lenuméro....................................………- Affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le N°............................…..........

- Titulaire du compte n°...............................................ouvert chez................................- Faisant élection de domicile à (3).......................................................................……..

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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

(1) S’il s’agit d’un seul entrepreneur agissant pour son propre compte :Monsieur...........................(Nom complet et profession, lieu de travail ouadresse).............................................inscrit au registre de commercede.................................................sous n°...............................

(2) S’il s’agit de plusieurs entrepreneurs écrire « Messieurs.....................................agissant conjointement et solidairement » le reste àcorriger pour respecter les règles grammaticales.

(3) à compléter par l’adresse du domicile que l’entrepreneur est tenu d’élire à proximité destravaux en application de l’article 9 du C.C.A.G.

(4) voir tableau annexé

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APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3, 2-2

DU DECRET N°2.76.479 DU 19 CHAOUAL 1396 (14 OCTOBRE 1976) RELATIF AUXMARCHES DE TRAVAUX FOURNITURES OU SERVICES AU COMPTE DE

L’ETAT

MODES DE PASSATION DES MARCHES REFERENCES A CITER

APPELD’OFFRES

Appel d’offres ouvert, au rabais, nonpublic....-d° - sur offres de prix, non public........- d° - à prix global et Forfaitaire, nonpublic..- d° - au rabais, public.....- d° - sur offres de prix, public.....- d° - à prix global et forfaitaire, public...Appel d’offres restreint, au rabais, nonpublic...- d° - sur offres de prix, non public......- d° - à prix global et forfaitaire, non public.- d° - au rabais, public..........- d° - sur offres de prix public...- d° - à prix global et forfaitaire, public.......

- Art. 27-2, 29-2, 33-A1

- Art.27-2, 29-3, 33-A1- Art.27-2, 29-4, 33-A1

- Art.27-2, 29-2, 33-AII- Art.27-2, 29-3, 33-AII- Art.27-2, 29-4, 33-AII

- Art.27-3, 29-2, 33-AI- Art.27-3, 29-3, 33-A1- Art.27-3, 29-4, 33-A1- Art.27-3, 29-2, 33- AII- Art.27-3, 29-3, 33-AII- Art.27-3, 29-4,33-AII

CONCOURS Concours ouvert non public.- d° - public.................Concours restreint non public.- d° - public................

- Art.36-5- Art.36-5, 43-1- Art.36-7- Art.36-7, 43-1

E . D . - E.D. Pour les marches d’étude- E.D. Pour les marches de définition

- Art. 47-6, 49-3- Art 47-6, 49-2

E.D. = entente directe

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IIC P S TITRE II - REDACTION TYPE

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ETUDES ROUTIERESCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

TITRE II - REDACTION TYPE

PREAMBULE

La présente rédaction type de CPS titre II s’applique aux études routières, autres que desétudes d’autoroutes.

La rédaction qu’on trouvera sur les pages de droite convient à des projets simples ; elle nedemande que peu d’efforts au rédacteur. Pour les projets plus complexes, des variantes sontproposées sur les pages de gauche, en regard des alinéas qu’elles peuvent remplacer. Ilappartiendra aux rédacteurs d’analyser la complexité du projet en vue du choix des variantesde rédaction qui y répondent le mieux.

Il est enfin rappelé que le CPS peut toujours déroger aux dispositions du CPS. Toutefois :• les dérogations doivent être motivées par la spécificité du projet,• sauf cas très particulier, il est recommandé de s’en tenir aux dérogations envisagées par le

texte du CPC, lorsqu’il précise » sauf dispositions contraires du CPS... » ou toute formuleéquivalente,

• les rédacteurs veilleront à ce que les dérogations apportées par le CPS ne créent pasd’incohérence à l’intérieur du CPS même ou entre celui-ci et les autres documentscontractuels, bordereau des prix - détail estimatif en particulier.

• Ils se souviendront que le CPS ne peut pas déroger aux dispositions des lois en vigueur ;Les clauses qui le feraient étant regardées comme nulles.

Cas particulier des Etudes de Définition.

Les dispositions relatives au niveau de l’étude de définition qu’on trouvera ci-dessous n’ontqu’un caractère indicatif.

A ce niveau, le responsable de l’étude définit quelle étude il veut ; et le présent CPS - type estun simple exemple.

En règle générale, pour les raisons exposées dans le Guide des Etudes Routières, l’étude dedéfinition doit faire l’objet d’un traité séparé, préalable à la dévolution de l’étude de l’avant-projet. Il n’y a lieu de s’affranchir de cette règle que lorsqu’il s’agit d’une étude courante pourlaquelle il est possible de définir à l’avance la méthodologie d’étude à employer au niveau del’avant projet et du projet d’exécution ainsi que l’importance des prestations à inclure dans lemarché.

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COMMENTAIRES

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE :

Indiquer• pour une route : son numéro et sa désignation les PK origine et extrémité de l’étude.• pour un ouvrage : sa localisation (route, PK) l’obstacle franchi.

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DE L’ETUDE :

La rédaction ci-contre convient à une étude complète de route neuve comprenant : le tracé, lesouvrages d’art, la chaussée et les aménagements ponctuels. Elle s’applique aux trois phasesd’études (étude de définition, avant projet et projet d’exécution) menées successivement dansle cadre d’un même marché.

Dans les autres cas, le CPS titre II ne devra reprendre que les éléments qui font partie del’étude objet du marché.

Si l’étude fait suite à une étude de définition ou à un avant projet réalisé antérieurement, leCPS titre II le mentionnera et précisera qu’il sera communiqué au Bureau d’Etudes, pour qu’ilen applique les conclusions ou bien qu’il en révise certaines dispositions dont on indiquera lesmodalités.

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ETUDES ROUTIERESCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

TITRE II - REDACTION TYPE

Etude complète d’une route (à l’exclusion des autoroutes)Etudes de définition, avant projet, projet d’exécution effectués successivement dans le cadre d’un même marché

CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DEL’ETUDE

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHELe présent marché a pour objet l’étude de :………………………………………………………………………………………

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DE L’ETUDEL’étude consiste en l’élaboration successive de l’étude de définition, de l’avant projet et duprojet d’exécution. Elle comporte les éléments suivants : (ne reprendre que les rubriquesutiles)

1- études du tracé ci-après défini :(Décrire le tracé à étudier en indiquant : origine, extrémité, points de passage obligé du tracé,etc...)

2- études des ouvrages d’art comprenant :

les ponts et ouvrages spéciaux (les désigner s’ils sont connus)• le (ou les) pont(s) à aménager désignés ci-après :• le (ou les) mur(s) de soutènement• les ouvrages d’assainissement 3- études de structure de chaussée de route neuve (sur la totalité du tracé ou) sur la section ci-après :..................................• de renforcement de route existante sur la section ci-après :• d’aménagement de route existante sur la section ci-après :……………………………

ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les documents d’ordre particulier à citer peuvent être :

- les programmes des études annexés à la soumission, - le sous détail des prix.

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ARTICLE 4 - DEROGATION AUX TEX TES GENERAUX : Les dérogations aux textes généraux doivent demeurer exceptionnelles.

4 - étude des aménagements ponctuels désignés ci-après :

• ensemble des carrefours• aménagements spécifiques : (à désigner par le rédacteur)

5 - élaboration du dossier d’acquisition des emprises 6 - élaboration du dossier d’appel à la concurrence pour l’exécution des travaux (éventuellement).

FACULTATIF : Il sera procédé au stade de l’avant projet à une évaluation de la rentabilité économique : De chacune des variantes étudiées au niveau de l’avant projet. OU : de la variante qui sera désignée par l’administration

ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées par le titre 1 du cahier desprescriptions spéciales (CPS titre I) applicables aux études routières du Ministère des TravauxPublics. Par le fait de la signature du CPS titre II, le titulaire du marché est réputé avoir prisconnaissance du CPS titre I susvisé et en accepter toutes les clauses ainsi que les dérogationséventuelles prévues par le présent CPS titre II.

EVENTUELLEMENT : Les documents d’ordre particulier s’ajoutant aux pièces précitées sont les suivants : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ARTICLE 4 - DEROGATIONS AUX TEXTES GENERAUX (éventuellement) Les dérogations suivantes sont apportées aux documents généraux :• Cahier des Clauses Administratives Générales : (C.C.A.G.) ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………• Cahier des Prescriptions Communes applicables aux marchés d’études routières

(C.P.C.E.) …………………………………………………………………………………………………• Cahier des Prescriptions Spéciales applicables aux marchés d’études routières du

Ministère des Travaux Publics (titre I) ..................................................................................................................................................

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ARTICLE 5 - DISPOSITIONS COMMUNES : Le délai d’examen des études intermédiaires par l’administration ne saurait excéder 1 mois. ARTICLE 6 - NORMES TECHNIQUES : En sus des normes techniques énumérées ci-contre, il peut être imposé au Bureau d’Etudes dese conformer à des ouvrages types définis par : * les dossiers des ouvrages d’art types de la DRCR :

MS 78 : murs de soutènement, SUB 78 : radiers submersibles, CAD 78 : ponts cadres, POB 78 : portiques ouverts en BA, DA 78 : ponts dalles en BA, DP 78 : ponts dalles en BP, PA 78 : ponts à poutres en BA, PP 78 : ponts à poutres en BP.

* Le catalogue des ouvrages d’assainissement pour routes à faible trafic (à paraîtreprochainement). * tout autre document dont on indiquera les références et le moyen de se le procurer.

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CHAPITRE II - MODE D’EXECUTION DE L’ETUDE

ARTICLE 5- DISPOSITIONS COMMUNES Les prescriptions du fascicule 1 du CPCE sont précisées comme suit : Programme d’étude : le programme d’étude soumis par le Bureau d’Etudes, en applicationde l’article 8 du fascicule 1 du CPCE, tiendra obligatoirement compte des délais d’examen parl’administration des études intermédiaires (études géotechniques, étude hydrologique, etc.…)dans la limite d’un mois au maximum pour chacune d’elle. Composition des dossiers : les dossiers auront la composition prévue par l’Instruction sur lacomposition des dossiers de projet. Il sera produit un dossier distinct par variante subdivisé enautant de sous dossiers que l’étude comporte d’éléments désignés à l’article 2.

ARTICLE 6 - NORMES TECHNIQUES Les études seront menées en appliquant les normes techniques ci-après : (choisir parmi lesinstructions ci-après) 1- pour le tracé et les aménagements ponctuels : - Instruction sur les caractéristiques géométriques des routes de rase campagne - Instruction sur les routes économique à faible trafic - Instruction sur les routes en milieu désertique

2- pour les ponts, ouvrages spéciaux, murs de soutènements, ouvrages d’assainissement : - pour les ponts en BA : ( CCBA 68 ou ( BAEL 83 - pour les ponts en BP : ( circulaire française n° 44 du 12/8/1965 ou ( BPEL 83 Le type de charge à appliquer est :

) le char de : 80 ou 120 tonnes ( le convoi exceptionnel de type : D ou E

3- pour les chaussées :• catalogue des structures de chaussées neuves• spécifications techniques applicables aux routes en milieu désertique• catalogue des renforcements de chaussée

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ARTICLE 7- RECOURS AUX MOYENS INFORMATIONS : Il peut être imposé au Bureau d’Etudes d’utiliser un logiciel déterminé dont l’administrationassure la diffusion. Pour les tracés routiers, la DRCR a déjà agréé le logiciel « PISTE » commercialisé par leCNER. Dans le cas d’utilisation de ce modèle l’on imposera au Bureau d’Etudes de fournir àl’administration, sur support informatique compatible avec son matériel, les donnéespermettant de visualiser sur écran tous les éléments du projet y compris la confection deperspectives. Il existe aussi d’autres logiciels tels que : MOOSE, STAR, PYTHAGOREsusceptibles d’être utilisés par le BE.

ARTICLE 8 - ETUDE DE DEFINITION: 8.1 - ETUDE DU TRACE :

* Travaux topographiques : Le CPCE stipule que l’étude de définition est réalisée à partir des documents topographiquesexistants (carte géographique, carte géologique, photographies aériennes). Si ces documentsn’existent pas, il convient de prévoir leur établissement ou leur remplacement par des levéssommaires dont la consistance devra être indiquée au présent article. Un prix spécial, seréférant autant que possible à la liste à annexée au fascicule 2 du CPCE, devra être incorporéau bordereau des prix détail estimatifs du marché.

* Comptage et enquête de trafic : Dans le cas ou il est prévu d’effectuer de comptages de trafic ou une enquête O-D ( originedestination ) l’on précisera dans la mesure du possible :

+ le type des comptages : manuel ou automatique, + le nombre de poste de comptage ou d’enquête et leur situation, + la durée et la période des comptages ou enquêtes, + Les modalités de réalisation : ex : mise à disposition éventuelle de matériel et de personnel parl’administration.

Cette prestation doit faire l’objet d’un prix spécial (B 1-4, B 1-5, B 1-6) à inclure dans lebordereau des prix détail estimatifs du marché.

* Choix de la catégorie : Le recours à une technico - économique pour le choix de la catégorie n’est à envisager quepour les routes supportant un fort trafic (ex : aménagement de capacité sur une routeexistante).

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* Photomosaï que : Une photomosaïque doit être prévue chaque fois que des photographies aériennes existent ousi elles doivent être prises dans le cadre du marché. L’on stipulera l’échelle de la photomosaïque, en général le 1/20 000 pour une étude dedéfinition.

ARTICLE 7 - RECOURS AUX MOYENS INFORMATIQUES Le Bureau d’Etudes soumettra à l’agrément de l’administration le matériel et les logicielsqu’il se propose d’utiliser ; ces logiciels ne devront impliquer aucune dérogation aux normeset règlements techniques en vigueur.

ARTICLE 8 - ETUDE DE DEFINITION L’étude de définition sera menée conformément aux prescriptions des fascicules 3,4,5 et 6 duCPC pour les études routières, applicables à chacune des composantes du projet décrites àl’article 2 ci-dessus. Ces prescriptions sont complétées comme il suit :

8, 1- ETUDE DU TRACE (éventuellement) * Il sera procédé à des comptages de trafic et/ou à une enquête origine destination dans lesconditions ci-après : * Le choix de la catégorie à adopter pour chaque couloir résultera d’une étude technico -économique sommaire associant les critères de débit et de coûts. * Il sera établi une photomosaïque à l’échelle du........... à partir de photographies aériennesexistantes sur laquelle seront reportées les parties étudiés.

8-2 ETUDE DES OUVRAGES : A cette phase d’étude il ne sera procédé à des levés topographiques que pour les ouvrages deplus de 5m de portée ou pour les radiers importants. L’échelle de ces plans sera comprise entre le 1/100 et le 1/5000 suivant l’étendue du site oùl’implantation de l’ouvrage est envisageable. L’on mentionnera que la superficie des plans à lever devra être soumise à l’agrément del’administration avant leur exécution.

8-3 ETUDE DES STRUCTURES DE CHAUSSEE : Indiquer dans cet article si des types de structure différents de ceux du catalogue des structurestypes de chaussées neuves doivent être envisagées (ex : chaussée en béton de ciment).

8-4 ETUDE DES AMENAGEMENTS PONCTUELS : Pour cette phase d’étude il n’y a pas lieu de procéder à des levés topographiques pour l’étudedes carrefours à niveau, sauf dans le cas ou des terrassements importants sont à prévoir. L’échelle des plans sera comprise entre le 1/1000 et le 1/5000 suivant l’importance ducarrefour. L’on mentionnera que la superficie à lever devra être soumise à l’agrément del’administration avant leur exécution.

8-5 DEFINITION ET CHOIX DES PARTIS : La rédaction proposée est indicative et devra être adaptée à chaque cas particulier.

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8, 2- ETUDE DES OUVRAGES (éventuellement) Les travaux topographiques à réaliser consisteront- en : ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………

8, 3- ETUDE DES STRUCTURES DE CHAUSSEE (éventuellement) Indiquer les dispositions particulières à prendre en compte pour la structure de chaussée. 8, 4- ETUDE DES AMENAGEMENTS PONCTUELS (éventuellement) Les travaux topographiques à réaliser consisteront - en : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 8, 5- DEFINITION ET CHOIX DES PARTIS. Il sera défini autant de partis que la combinaison des composantes de tracé, ouvrages d’art,chaussée et aménagements ponctuels le rendra nécessaire. Si ces études aboutissent à la définition d’un parti unique, le Bureau d’Etudes devra enanalyser la faisabilité en se fondant sur des arguments techniques et de coût. Si plusieurs partis sont envisageables, le Bureau d’Etudes devra en effectuer le classement àpartir des résultats d’une étude technico -économique sommaire effectuée manuellement parapplication de formules simples dérivées du modèle d’appréciation économique des projetsroutiers en usage dans l’administration, à défaut, ou si de modèle ne convient pas au casd’espèce, selon une méthode proposée par le Bureau d’Etudes et agréée par l’administration. Le coût des travaux sera évalué avec toute la précision possible à ce niveau d’étude, selon uneméthode proposée par le Bureau d’Etudes et agréée par l’administration. Il comprendra lescoûts de toutes les composantes du parti étudié. En outre : - les données topographiques dans les situations sans et avec le projet pourront être tirées de lacarte au 1/50.000, - il ne sera tenu compte de différences dans les coûts d’entretien que si la longueur dessections de niveau de trafic comparable varie notablement d’un parti à l’autre, - les affectations du trafic non captif se feront par tout ou rien, - le trafic induit ne sera pas pris en considération.

8-6: PROPOSITIONS POUR LA PHASE SUIVANTE DE L’ETUDE : Si l’objet du marché porte uniquement sur la réalisation d’une étude de définition, il pourraêtre demande au Bureau d’études d’établir le dossier d’appel à la concurrence pour la suite desétudes.

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8, 6- PROPOSITION POUR LA PHASE SUIVANTE DE L’ETUDE Le Bureau d’Etudes formulera les dispositions à prendre pour la réalisation de la phasesuivante de l’étude. Ces dispositions concerneront notamment :• la consistance des travaux topographiques (échelle, limites de la bande à lever etc.)• le programme des sondages et essais de laboratoire pour chacune des composantes de

chaque parti à étudier ;• le programme des études hydrauliques et hydrologiques complémentaires.

ARTICLE 9 - AVANT-PROJET :

Si l’étude ne fait pas suite à une étude de définition antérieure communiquée au Bureaud’Etude ou bien réalisée dans le cadre du même marché, l’on indiquera :

L’étude d’avant projet comporte toutes les prestations ressortissant normalement de la phasede l’étude de définition qui sont nécessaires à la réalisation de l’avant projet, notamment lesétudes de trafic ci-après :

9-1 - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES :* pour les tracés, les travaux topographiques réalisés au stade de l’avant projet doivent êtredistincts de ceux réalisés au stade du projet d’exécution. L’échelle à adopter est en général le1/5000, exceptionnellement le 1/2000 en terrain montagneux et en zone urbaine.

Il convient d’assurer la concordance entre la méthode d’étude indiquée à l’article suivant et letype des travaux topographiques à exécuter :- implantation directe <=> levé linéaire par implantation directe- implantation semi- directe <=> levé linéaire par implantation semi- directe.- bande cotée <=> plan topographique ordinaire d’ensemble.

* Pour les ouvrages d’art et aménagements ponctuels, l’on réalisera les travauxtopographiques à l’échelle nécessaire pour le projet d’exécution (1/100 à 1/500).

* Il y a lieu en général de laisser au Bureau d’Etudes le choix du mode d’exécution des planstopographiques d’ensemble. L’on imposera l’une ou l’autre des méthodes citées ci-contre quesi des circonstances particulières le nécessite. Par exemple la méthode photogrammétrique està utiliser dans les cas suivants :- existence d’une couverture aérienne récente de la zone à lever- étude d’un tracé situé dans une zone à relief d’accès difficile- étude impliquant le choix de couloirs sur des tracés de longueur importante (> 30 km)permettant de rentabiliser le coût de la prise de vue.

* En cas de difficulté de drainage, en terrain plat, l’on exigera la haute précision pour lesplans topographiques qui s’y rapporte.

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ARTICLE 9 - AVANT PROJET

L’étude de l’avant projet sera menée conformément aux prescriptions des fascicules 3,4,5 et 6du CPC pour les études routières, applicables à chacune des composantes du projet décrites àl’article 2 ci-dessus, ces prescriptions sont complétées comme il suit :

9,1 - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUESLes travaux topographiques consisteront :. Pour le tracé : (choisir l’un des cas ci-après)- plan topographique ordinaire d’ensemble à l’échelle du.... ; la largeur de la bande sera (defixé par le Bureau d’Etudeet balisage simple des variantes retenues

OU - levé linéaire à l’échelle du....d’un tracé matérialisé par implantation (directe (semi-directe

. pour les ponts, ouvrages spéciaux et aménagements ponctuels :- plan topographique ordinaire de détail à l’échelle du :…………………………………………………………………………………………………

. pour les ouvrages d’assainissement :- profil en long de l’axe des écoulements transversaux à l’échelle du…………………………………………………………………………………………………

. pour les murs de soutènement :- plan topographique de détail de la zone concernée à l’échelle du …………............

9-2 - ETUDE DU TRACE :* élément de l’étude :Les éléments d’une étude de tracé sont énumérés à l’article 20 ou fascicule n°3 du CPCE. Iln’y a pas lieu de les reproduire, sauf pour en modifier éventuellement la consistance.

* choix de la méthode d’étude :L’on se référera aux dispositions du guide pour les études routières.La méthode de l’implantation directe est à éviter, car elle exclue toute optimisation du tracéeffectuée au bureau. Elle ne convient qu’en terrain plat ne comportant pas de contrainteshydrographiques (ex : zone désertique, périmètre remembré).La méthode de l’implantation semi- directe est à retenir pour les aménagements de routesexistantes et les routes neuves en terrain vallonné.La méthode de la bande côté est à adopter pour les routes neuves en terrain difficile(montagneux, écoulements superficiels ramifiés, versants instables, etc.)

* calage de la ligne rouge :Il peut être prescrit un calage définitif lorsque l’étude comporte des ouvrages existants àintégrer dans le projet.

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9-3 - PONTS ET OUVRAGES SPECIAUX :L’étude l’esthétique si elle est prescrite doit faire l’objet d’une rémunération spéciale, àinclure dans le bordereau des prix détail estimatifs du marché (prix n° c 3-5).Les fondations profondes font l’objet d’un prix spécial appliqué automatiquement auxfondations sur pieux, barrettes, caissons. Il s’applique au cas des semelles fondées sur massiflorsque la côte de la base du massif est en dessous d’une valeur fixée par le CPS titre II. Cettecôte est, en général, celle du niveau de la nappe phréatique.

Les plans topographiques d’ensemble seront exécutés :choisir entre (par photogrammétrie

(par levé au solIls seront rattachés :choisir entre (à un système local

(au système Lambert et a un nivellement général du Maroc.

Le niveau de précision requis est la précision ordinaire.L’étendue des plans topographiques de détail à lever sera soumise à l’agrément del’administration avant leur exécution.

9,2 - ETUDE DU TRACELa méthode d’étude utilisée sera celle de :

(l’implantation directeChoisir entre : (l’implantation semi- directe

(la bande côté.

Le tracé en plan sera reproduit à l’échelle du..., le profil en long à l’échelle du... en distanceset du... en hauteur, les profils en travers à l’échelle du...Calage de la ligne rouge :Le calage de la ligne rouge, au sens de l’article 29 du fascicule 3 du CPCE sera approximatif.Plans et Dessins :Le tracé en plan, le profil en long et les profils en travers seront représentés conformément auxdispositions de l’Instruction sur la composition des dossiers de projet, complétées comme suit:……………………………………………………………………………………

9,3 - PONTS ET OUVRAGES SPECIAUXFondations profondesLa côte en dessous de laquelle le forfait pour fondation profonde sera appliqué aux semellesfondées sur massif est :Etude d’esthétique (facultative)Les ouvrages d’art énumérés ci-après :……………………………………………Feront l’objet d’une étude esthétique menée par un homme de l’art expérimenté.

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9-4 - OUVRAGE A AMENAGER :Pour les ouvrages revêtant un caractère historique, l’on imposera le respect de leur aspectextérieur.

9-5 - OUVRAGE D’ASSAINISSEMENT :Se référer aux instructions en vigueur pour le choix de la formule à utiliser.

9-6 - STRUCTURE DE CHAUSSEE :Article à n’incorporer que si l’on envisage d’utiliser des structures qui ne sont pas définies parle catalogue des structures types de chaussées neuves ou par le catalogue des renforcements,telles que les structures semi-rigides et rigides utilisant le ciment.

9,4 - OUVRAGES A AMENAGER.Les ouvrages qui sont l’objet de l’étude donneront lieu aux éléments d’étude complémentairesci-après en sus de ceux spécifiés par le CPCE :…………………………………………………………………………………………………

9,5 - OUVRAGES D’ASSAINISSEMENTLa prévision des débits et l’évaluation des capacités seront effectuées en utilisant : les formules ci-après :…………………………………………………………………….. OU - les formules proposées par le BE et agréées par l’administration 9,6 - STRUCTURE DE CHAUSSEES L’étude portera sur les types de structures de chaussées ci-après : …………………………………………………………………………………………………

9-7 - AMENAGEMENTS PONCTUELS : Pour en même carrefour, il pourra être prescrit d’étudier plusieurs types d’aménagement.

9-8 - EVALUATION DE RENTABILITE ECONOMIQUE : Article à supprimer s’il n’est pas prévu d’évaluer la rentabilité économique du projet.

9-9 - PROPOSITION POUR LA PHASE SUIVANTE DE L’ETUDE : Si l’objet du marché porte uniquement sur la réalisation de l’avant projet, il pourra êtredemandé au Bureau d’Etude d’établir le dossier d’appel à la concurrence pour la suite desétudes.

9,7 - AMENAGEMENTS PONCTUELS (choisir la rédaction appropriée) Les carrefours seront du type : (non aménagé OU (aménagement simple OU (aménagement élaboré (à niveau (dénivelé OU Le type d’aménagement des carrefours sera proposé par le BE

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9,8 - EVALUATION DE LA RENTABILITE ECONOMIQUE. L’évaluation de la rentabilité économique est effectuée globalement pour l’ensemble deséléments (tracés, ouvrages, chaussées, etc...) de chacune des variantes. Elle se fera à l’aide : (choisir la rédaction appropriée) - du modèle...en usage dans l’administration. (FACULTATIF) A cet effet le Bureaud’Etudes aura accès à l’ordinateur de l’administration dans les conditions qui seront définiesd’un commun accord avec celle-ci. OU - du modèle proposé par le Bureau d’Etudes et accepté par l’administration. (FACULTATIF) ce modèle, dûment documenté, et notamment assorti d’un manuel del’utilisateur et d’un manuel du programmeur sera installé avant la fin de l’étude sur unordinateur de l’administration, désigné par celle-ci.

9,9 - PROPOSITION POUR LA PHASE SUIVANTE DE L’ETUDE Le Bureau d’Etudes formulera les dispositions à prendre pour la réalisation de la phasesuivante de l’étude. Ces dispositions concerneront notamment : - la consistance de travaux topographiques (échelle, largeur de la bande à lever etc.) . Le programme des sondages et essais de laboratoire pour chacune des composantes de lavariante retenue ; . Le programme des études hydraulique et hydrologique complémentaires.

ARTICLE 10 - PROJET D’EXECUTION : Si l’étude du projet d’exécution ne fait pas suite à un avant projet antérieur remis an Bureaud’études ou bien réalisé dans le cadre du même marché, l’on indiquera : « L’étude du projet d’exécution comporte toutes les prestations ressortissantnormalement de la phase d’avant projet qui sont nécessaires à la réalisation du projetd’exécution. »

10-1 - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES : * Cf les commentaires de l’article 9-1. * L’échelle à adopter est en général celle : - du 1/1000 pour le tracé, exceptionnellement le 1/2000 pour le projet de grande longueur ; - du 1/100 ou 1/200 pour les ouvrages d’art et d’assainissement ; - du 1/1000 pour le plan parcellaire. * Il n’y a pas lieu de prévoir de travaux topographiques pour les ouvrages d’art etaménagements ponctuels si ceux réalisés au niveau de l’avant projet sont jugés suffisants.

ARTICLE 10 - PROJET D’EXECUTION L’étude du projet d’exécution sera menée conformément aux prescriptions des fascicules 3,4,5et 6 du CPC pour les études routières, applicables à chacune des composantes du projetdécrites à l’article 2 ci-dessus. Ces prescriptions sont complétées comme il suit : 10,1 - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES Les travaux topographiques consisteront :

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. Pour le tracé : (choisir l’un des cas ci-après) - plan topographique ordinaire d’ensemble à l’échelle du... ; la largeur de la bande sera (de...fixé par le Bureau d’Etude et implantation après étude surplan du projet définitif OU - levé linéaire à l’échelle du... d’un tracé matérialisé par implantation (directe) (semi-directe) à partir du tracé d’avant projet - Pour les ponts, ouvrages spéciaux et aménagements ponctuels : - plan topographique ordinaire de détail à l’échelle du : - implantation après étude sur plan du projet définitif . Pour les ouvrages d’assainissement : - ouvrage buse: profil en long de l’axe des écoulements Transversaux à l’échelle du.……………. - dalot : plan topographique de détail à l’échelle du.….…… . Pour les murs de soutènement : - plan topographique de détail à l’échelle du.…………..….. . Pour le dossier d’acquisition des emprises :

- établissement du plan parcellaire à l’échelle du.…….. - établissement de l’état parcellaire

10-2 - ETUDE DE TRACE : * éléments de l’étude : Les éléments d’une étude de tracé sont énumérés à l’article 30 du fascicule n° 3 du CPCE. Iln’y a pas lieu de les reproduire sauf pour en modifier la consistance (cas visé par le 1erparagraphes). * choix de la méthode d’étude : Se référer au commentaire de l’article 9-2. * PE établi directement à la suite d’une étude de définition. Ce cas doit demeurer exceptionnel. Il s’applique lorsque le tracé est imposé et que le terrainne présente aucune difficulté morphologique, géologique (ex : route en zone désertique ou ensecteur agricole remembré).

Les plans topographiques d’ensemble seront exécutés : choisir entre (par photogrammétrie (par levé au sol Ils seront rattachés :

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choisir entre (à un système local (au système Lambert et au nivellement général du Maroc. Le niveau de précision requis est la précision ordinaire. L’étendue des plans topographiques de détail à lever sera soumise à l’agrément del’administration avant leur exécution. L’implantation du tracé sera du type : implantation de rattachement choisir entre (implantation complète implantation décalée

10,2 - ETUDE DU TRACE La méthode d’étude utilisée sera celle de : ( l’implantation directe choisir entre : ( l’implantation semi- directe ( la bande côté. L’étude comportera les éléments ci-après : (ne reprendre que les rubriques utiles) a) cas d’un PE établi directement à la suite d’une étude de définition - les prestations intellectuelles nécessaires à l’étude du tracé sur bande cotée ou à sonimplantation à vue sur le terrain ; - l’étude géotechnique cumulant les prestations du CPCE relatives à l’AP et au PE ; - l’étude hydrologique comportant les prestations du CPCE relatives à l’ AP ; - l’étude géométrique ; - l’avant - métré des ouvrages et l’évaluation des coûts ; b) cas d’un PE établi à la suite d’un AP - les prestations intellectuelles nécessaires à l’étude du tracé sur bande cotée ou à sonimplantation à vue sur le terrain ; - l’étude géotechnique complémentaire ; - l’étude géométrique ; - l’avant - métré des ouvrages et l’évaluation des coûts ; Plans et Dessins : Le tracé en plan, le profil en long et les profils en travers seront représentés conformément auxdispositions de l’Instruction sur la composition des dossiers de projet, complétées comme suit: le tracé en plan sera reproduit à l’échelle du..., le profil en long à l’échelle du... en distances etdu... en hauteur, les profils en travers à l’échelle du.....

10-3 - PONTS ET OUVRAGES SPECIAUX : Le concours lancé sur la base de l’avant projet doit être la règle pour les ouvrages en bétonprécontraint ou faisant appel à des procédés spéciaux de construction (pont poussé, pont àvoussoirs, etc...).

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10-4 - OUVRAGE A AMENAGER : Le concours lancé sur la base de l’avant projet doit être la règle lorsqu’il est fait usage deprocédés spéciaux (précontraintes extérieures, etc...).

10-5 - MURS DE SOUTENEMENT : Article cité pour mémoire.

10-6 - OUVRAGE D’ASSAINISSEMENT : Si le projet d’exécution ne fait pas suite à un avant projet indiquer les formules à employerpour la prévision des débits et l’évaluation de capacités.

10-7 - STRUCTURES DE CHAUSSEES : Article cité pour mémoire.

10-8 - AMENAGEMENT PONCTUELS : Détailler autant que possible la consistance des études : + d’éclairage, + d’aménagement paysager.

10,3 - PONTS ET OUVRAGES SPECIAUX * cas ou les travaux doivent faire l’objet d’un concours 1 an sur la base de l’avant projet : Il ne sera pas établi de projet d’exécution pour les ouvrages désignés ci-après:………………….. Pour ces ouvrages l’avant projet réalisé à la phase d’étude précédente sera actualisé enfonction des dispositions retenu au niveau du projet d’exécution du tracé et servira de basel’élaboration du dossier de concours. EVENTUELLEMENT (cas d’un ouvrage isolé) L’étude du raccordement de l’ouvrage au réseau routier fait partie des prestations du BE.

10,4 - OUVRAGES A AMENAGER * cas ou les travaux doivent faire l’objet d’un concours lancé sur la base de l’avant projet : Il ne sera pas établi de projet d’exécution pour les ouvrages désignés ci-après:……………………………………………………………………………………………….. Pour ces ouvrages l’avant projet réalisé à la phase d’étude précédente sera actualisé enfonction des dispositions retenues au niveau du projet d’exécution du tracé et servira de base àl’élaboration du dossier de concours. EVENTUELLEMENT (cas d’un ouvrage à reconstruire) L’étude du raccordement de l’ouvrage au réseau routier fait partie des prestations du BE.

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10,5 - MURS DE SOUTENEMENT 10,6 - OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 10,7 - STRUCTURES DE CHAUSSEES 10,8 - AMENAGEMENTS PONCTUELS

EVENTUELLEMENT Il sera procédé à l’étude de l’éclairage des aménagements ci-après :……………………. Il sera procédé à une étude d’aménagement paysager aux emplacements ci-après

ARTICLE 11 - DOSSIER D’APPEL A LA CONCURRENCE : Article facultatif.

ARTICLE 12 - DOSSIER D’ACQUISITION DES EMPRISES :

Article facultatif.

ARTICLE 11 - DOSSIER D’APPEL A LA CONCURRENCE (EVENTUELLEMENT) Les dossiers d’appel à la concurrence pour l’exécution des travaux seront établis suivant laprocédure qui sera définie par l’administration et pour chacun des lots désignés ci-après : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… EVENTUELLEMENT Pour chacun des ouvrages désignés aux articles 10,3 et 10,4 il sera établi un dossier deconcours conforme aux dispositions de l’instruction sur la composition des dossiers deprojets. ARTICLE 12 - DOSSIER D’ACQUISITION DES EMPRISES Le dossier d’acquisition des emprises sera établi sur la base du tracé implanté au niveau duprojet d’exécution. La largeur des emprises sera fixée par l’administration sur proposition du Bureau d’Etudes.Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à l’assiette de la plate-forme.

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ARTICLE 13 - MODE DE REMUNERATION : * Il est recommandé de n’utiliser que des prix dont la définition est donnée dans les listesannexées au fascicule 2 du CPC pour les études routières. Il est inutile de reproduire cesdéfinitions dans le CPS titre II. Par contre l’on donnera ci-contre la définition des prix qui nefigurent pas dans ce fascicule tout en conservant l’esprit et la forme de celles-ci. Il est conseillé de distinguer les rémunérations applicables à chaque phase (étude dedéfinition, avant projet, projet d’exécution) tant en ce qui concerne les travaux topographiquesque les prestation intellectuelle de manière à faciliter le paiement des décomptes provisoires. * La rédaction proposée au 2ème alinéa ne s’applique évidemment pas au cas ou le projet neporte que sur des ouvrages d’art, des chaussées ou des aménagements ponctuels isolés. Dansce cas, l’on appliquera le prix de l’étude de définition propre à chaque élément de l’étude. Ilest rappelé que l’étude de définition d’ouvrage d’assainissement réalisé isolément ne donnepas lieu à rémunération, sauf disposition spéciale à prévoir ci-contre. * Le CPC des études routières a été élaboré pour une réalisation du projet en 3 phases, lestâches à réaliser étant spécifiques à chacune d’elles, notamment en ce qui concerne la collectedes données (ex : étude de trafic au stade de l’étude de définition, étude hydraulique au stadede l’avant projet, etc...). Dans le cas ou l’on s’abstiendrait de passer par la voie normale de laréalisation de l’étude en 3 phases, en sautant l’étude de définition et/ou l’avant projet, ilconvient d’imposer au Bureau d’Etudes d’effectuer, au cours de la phase projetée, lesprestations relevant normalement de la (des) phase (s) antérieure(s) et d’en tenir compte dansles prix de la phase objet du marché. * Si l’étude se déroule en terrains de natures différentes et très contrastées (par exemple :terrain plat suivi d’un terrain montagneux) il est recommandé de décomposer les prix B 3-2(étude géométrique de tracé) et B 3-3 (avant métré de tracé)en autant de sous - prix qu’il y ade zones homogènes en difficulté de terrain. * L’étude des murs de soutènement ne devra être rémunérée par un prix spécial que si ceux-cisont importants et doivent faire l’objet d’études spécifiques ou bien constituent l’essentiel del’étude. * L’étude des ouvrages d’assainissement ne devra être rémunérée par un prix spécial que siceux-ci font appel à des ouvrages qui ne relèvent pas d’un catalogue d’ouvrages types agréépar la DRCR ou bien constituent l’essentiel de l’étude.

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CHAPITRE III - MODE DE REMUNERATION DES ETUDES

ARTICLE 13 - MODE DE REMUNERATION Les études seront rémunérées par l’application, à chaque phase, des prix de la série du CPCE,fascicule 2, apparaissant au détail estimatif, complétés par les prix dont la définition estdonnée ci-après : Les études de définition des ouvrages d’art, de la chaussée et des aménagements ponctuelssont incluses dans la rémunération de l’étude de définition du tracé.

EVENTUELLEMENT (cas ou l’avant projet ne fait pas suite à une étude de définition) Les prix applicables à l’avant projet comportent toutes les prestations ressortissantnormalement de la phase de l’étude de définition qui sont nécessaires à la réalisation del’avant projet.

EVENTUELLEMENT (cas ou le projet d’exécution ne fait pas suite à un avant-projet) Les prix applicables au projet d’exécution comportent toutes prestations ressortissantnormalement de la phase d’avant projet qui sont nécessaires à la réalisation du projetd’exécution. Il est en outre précisé ce qui suit : (ne reprendre que les rubriques utiles) * Pour la rémunération de l’étude géométrique du tracé et de l’avant métré il sera faitdistinction des zones homogènes en difficulté de terrain ci-après : - prix n°………………… - section de..………….. à...……………… - prix n°………………….- section de…………..... à...………………

* L’étude des murs de soutènement : (choisir l’un des cas ci-après) - sera rémunérée par un forfait unique applicable à chacune des phases d’avant projet et deprojet d’exécution OU - fait partie de l’étude de tracé et ne donne lieu à aucune rémunération spéciale

* L’étude des ouvrages d’assainissement : (choisir l’un des cas ci-après) - sera rémunérée par un forfait unique applicable à chacune des phases d’avant projet et deprojet d’exécution OU - fait partie de l’étude de tracé et ne donne lieu à aucune rémunération spéciale * Dans la mesure ou les ouvrages d’art peuvent être individualisés, l’on définira un prix pourchacun d’eux au niveau de chaque phase de l’étude.

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ARTICLE 14 - SOUS DETAIL DES PRIX : Choisir la rédaction adaptée au cas concerné.

ARTICLE 15 - VARIATION DANS LES PRIX : L’on adaptera l’une des deux rédactions ci-contre. Il ne sera fait usage de prix fermes et non révisables que pour les études de très courte durée. Pour l’appréciation de cette durée l’on tiendra compte du délai qui s’écoule entre la date deremise des prix et la date probable de notification de l’approbation du marché. * L’étude de chaque pont ou ouvrage à aménager sera rémunéré par un prix spécial attribué àchacun d’eux par le bordereau des prix : (indiquer ici les numéros des prix applicables à chaque ouvrage ) En cas d’application du prix n° c 3-3 (fondations profondes mentionner que : Le prix d’étude de fondations profondes ne sera appliqué au cas des fondations sur massif quelorsque la base des massifs supportant les semelles sera située en dessous de la côte de lanappe phréatique. * L’étude des protections d’un ouvrage fait partie de l’étude de l’ouvrage et ne donne lieu àaucune rémunération spéciale. ARTICLE 14 - SOUS DETAIL DES PRIX Il devra être fourni un sous - détail (des prix suivants... (de chaque prix du bordereau ARTICLE 15 - VARIATION DANS LES PRIX Les prix seront fermes et non révisables. OU Il sera tenu compte des variations dans les conditions économiques par application de laformule suivante :…………………………………………… ………………………

ARTICLE 16 - NOMBRE D’EXEMPLAIRE : article à compléter par le nombre de dossiers à fournir à chaque phase de l’étude. Dans le cas ou le nombre d’exemplaires ne peut être établi d’une façon précise, prévoir unprix spécial pour la fourniture d’exemplaires.

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ARTICLE 17 - DELAI D’EXAMEN PAR L’ADMINISTRATION DELAI DE CORRECTION PAR LE BUREAU D’ETUDES * Le délai d’examen par l’administration est à fixer pour chaque phase de l’étude. Il doitinclure éventuellement le délai d’approbation par l’autorité supérieure. * Le délai de correction par le Bureau d’Etudes peut être : - soit fixé par le CPS titre II, - soit laissé à l’appréciation de l’Ingénieur d’Arrondissement sans qu’il puisse êtreinférieur à... jours. ARTICLE 18 - DELAI D’EXECUTION - PENALITE POUR RETARD : * Le délai d’exécution sera exprimé en jours calendaires ou en mois. L’on évitera de fixer unedate précise pour l’achèvement de l’étude, car la durée du délai d’exécution serait incertaine etdépendrait de la durée de la procédure d’approbation du marché. * Le délai sera global. Il pourra être éventuellement décomposé en délais partiels applicables àchacune des phases de l’étude. * Le délai doit être adapté aux contraintes budgétaires pour couvrir la période sur laquelle lefinancement est réparti. * Dans le cas d’une procédure d’appel d’offres ou de concours, la fixation et la décompositiondu délai d’exécution peuvent être laissées à l’initiative du Bureau d’Etudes, un plafond étantéventuellement fixé par l’administration pour le délai global. ARTICLE 19 – PENALITES POUR RETARD : Article à compléter par le montant de la pénalité. ARTICLE 20 - ARRET DE L’ETUDE : Pour les ouvrages d’art notamment l’on peut se réserver la faculté d’arrêter l’étude au staded’une phase intermédiaire : l’étude préliminaire ou l’avant projet et décider de recourir à uneprocédure de concours.

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CHAPITRE IV - PRESCRIPTION DIVERSES

ARTICLE 16 - NOMBRE D’EXEMPLAIRES Les différents dossiers seront fournis dans le nombre d’exemplaires ci-après : - dossier pour approbation : - dossier en forme définitive : ARTICLE 17 - DELAI D’EXAMEN PAR L’ADMINISTRATION

DELAI DE CORRECTION PAR LE BUREAU D’ETUDES 1) - Délai d’examen des dossiers par l’administration Le délai d’examen prévu par l’article 16 du CPSE, titre I, est fixé à : 2) - Délai de correction Le Bureau d’Etudes sera tenu, le cas échéant, d’apporter au dossier d’étude les corrections etaméliorations prescrites par l’administration comme condition de leur acceptation dans ledélai stipulé ci-après :

ARTICLE 18 - DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution est fixé à... pour l’ensemble de l’étude Il se repartit comme il suit :

ARTICLE 19 - PENALITE POUR RETARD. Le montant de la pénalité pour le dépassement du délai d’exécution est fixé à...(...DH) par jourcalendaire de retard sur : ( le délai global. OU/ET ) (chaque délai partiel précité

ARTICLE 20 - ARRET DE L’ETUDE (FACULTATIF) L’administration se réserve la possibilité d’arrêter l’étude au stade de :………………

ARTICLE 21 - NANTISSEMENT : En règle générale pour les travaux du MTP :

1 - Le service chargé de la liquidation est la Direction Provinciale des TravauxPublics qui a passé le marché ; 2 - Le fonctionnaire chargé de fournir les renseignements et états est leDirecteur Provincial des Travaux Publics qui a passé le marché ; 3 - Le comptable assignataire chargé des paiements est le Payeur Régional duTrésor ou le Receveur des Finances dont dépend la DTP.

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ARTICLE 22 - CAUTIONNEMENT : Le CPS titre I en son article 8 dispense le titulaire du marché de constituer des cautionnementsprovisoire et définitif. Si pour une raison particulière l’on estime nécessaire d’imposer ces cautionnements ilconviendra de le stipuler explicitement. Dans ce cas, l’on fixera les montants : - du cautionnement provisoire, sous la forme d’une somme forfaitaire ; - du cautionnement définitif, sous la forme d’un pourcentage du montant initial du marché (engénéral 3%). ARTICLE 23 - QUALIFICATION DU PERSONNEL AFFECTE A L’ETUDE : Se référer à la directive n°214/IT/411/01/85 du 23.1.85 pour la dévolution des études routièrescourantes.

ARTICLE 21 - NANTISSEMENT Pour l’application de l’article 9 (Nantissement) du CPSE, titre I, il est précisé que : 1°/ La liquidation des sommes dues par l’administration en exécution du marché sera opéréepar les soins de... 2°/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu’aux bénéficiaires desnantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du Dahir du 28Août 1948, est 3°/ Les paiements prévus au marché seront effectués par... seul qualifié pour recevoir lessignifications des créanciers du titulaire de ce marché.

ARTICLE 22 - CAUTIONNEMENT (FACULTATIF) Par dérogation au CPSE titre I : - le montant du cautionnement provisoire est de : - le montant du cautionnement définitif est de :

ARTICLE 23 - QUALIFICATION DU PERSONNEL AFFECTE A L’ETUDE Les qualifications techniques requises du personnel affecté à l’étude sont les suivantes : . En mission permanente : (ne reprendre que les qualifications utiles à l’étude)

. tracé routier . génie civil

. En mission ponctuelle : (ne reprendre que les qualifications utiles à l’étude) . topographie . géotechnique . hydrologie . économie des transports . spécialiste en fondation profonde . architecte paysagiste . éclairage public

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L’intervenant principal assumera la fonction de chef de projet. La topographie devra réalisée par un géomètre agréé. Une même personne ne pourra se prévaloir de plus de 2 des qualifications précédentes.

ARTICLE 24 - DOMICILE DU BUREAU D’ETUDE :

* Le CPS titre I, en son article 10, impose au titulaire du marché de mener l’étude entièrementau Maroc et d’y élire domicile. Lorsque la nature de l’étude conduit à ce que celle-ci soit réalisée en totalité au en partie àl’extérieur du Maroc il conviendra de le spécifier.

* Les notifications spécifiées à l’article ci-contre doivent être faites dans les bureaux d’uneautorité civile :

+ la Willaya ) ( du lieu des travaux. + la Province )

Les curriculum vitae des personnes correspondant à chacune des qualifications susviséesseront joints au dossier technique accompagnant la soumission. La durée de leur participation à l’étude et l’époque de leur intervention seront indiquées sousla forme d’un chronogramme précisant leur affectation aux différentes tâches incluses dansl’étude. Les indications contenues dans ce document constituent l’engagement contractuel duBureau d’Etudes d’affecter aux études les personnes nommément désignées ou d’autres dequalification au moins égale qui leur seraient substituées avec l’agrément préalable del’administration pendant une durée au moins égale à celle indiquée au chronogramme. Ellesont pour le surplus un caractère indicatif, le Bureau d’Etudes pouvant les remanier librementquant à l’ordre d’exécution des tâches élémentaires et à la répartition du temps departicipation de chaque intervenant, sous réserve du respect du délai contractuel et des autresprescriptions du contrat. ARTICLE 24 - DOMICILE DU BUREAU D’ETUDES A défaut par le bureau d’études d’avoir rempli les obligations qui lui sont imposées parl’article 9 du cahier des Clauses administratives Générales, toutes les notifications lui serontvalablement faites dans les bureaux de :

EVENTUELLEMENT Par dérogation à l’article 10 du CPS titre I, l’étude pourra être menée à l’extérieur du Maroc,dans les conditions ci-après :…………………………………………………………………

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ARTICLE 25 - ASSURANCE Conformément aux dispositions de l’article 3 l’arrêté du 13 Chaâbane 1360 (6/09/1941)unifiant le contrôle de l’état sur les entreprises d’assurance, de réassurance et de capitalisation,l’assurance des risques inhérents à l’objet du présent cahier des charges doit être souscrite etgérée par une entreprise d’assurance agréée par le Ministère des Finances pour pratiquer auMaroc l’assurance du dit risque. L’entreprise soumissionnaire retenue pour l’exécution destravaux désignés dans le cahier des charges doit, avant de commencer les dits travaux, justifierde la souscription au Maroc d’une police d’assurance ou d’une note de couverture contractéeauprès d’une ou plusieurs entreprises marocaines d’assurances.

ARTICLE 26 - SOUS TRAITANCE : Il est interdit au Bureau d’Etudes de sous traiter toutes ou partie de l’étude, à l’exception desprestations suivantes :

* travaux topographiques, dans le cas ou il ne bénéficie pas de l’agrément du Ministèrede l’Agriculture et de la Réforme Agraire pour les réaliser par ses propres moyens ; * prises de vues aériennes ; * travaux de restitution photogrammétrique et de cartographie ; * missions d’expert de courte durée ; * calculs de structures confiés à un centre de calculs agréé par l’administration.

La sous-traitance de ces prestations demeure toutefois soumise à la délivrance d’uneautorisation écrite. Par dérogation à l’article 11 du CCAG, la délivrance de cette autorisationest de la compétence du Directeur Régional ou Provincial des Travaux Publics.

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IIIBORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

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MODALITE D’ETABLISSEMENT DU BORDEREAU DES PRIX -DETAIL ESTIMATIF

1) Le bordereau des prix - détail estimatif peut :

- Soit être incorporé au C.P.S. Titre II avec lequel il forme un document unique

notamment pour les marchés par entente directe ; - - Soit faire l’objet d’une pièce séparée, présentée conformément au modèle ci-joint

pour les marchés passés après appel à la concurrence. 2) Pour son établissement les règles suivantes seront appliquées : - La numérotation des prix de la colonne (1) doit être suivie sans interruption dan l’ordre

croissant des chiffres entiers (1,2,3,... ou 101, 102, 103 etc.) ; - Dans la colonne (2) l’on reportera la référence du prix tirée des listes annexées au

fascicule n°2 du C.P.C. pour les études routières, s’il s’agit d’un prix figurant dans ceslistes (voir listes annexées) ;

- - Dans la colonne (3) l’on se bornera à reproduire le titre du prix figurant dans les listes

susvisées, l’unité de mesure ainsi que l’emplacement réservé à l’inscription du prix entoutes lettres (voir modèle ci-après).

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ROYAUME DU MAROC ROUTE N° :…SECTION :…

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSDE LA FORMATION PROFESSIONNELLEET DE LA FORMATION DES CADRES

DIRECTION DES ROUTES ET DELA CIRCULATION ROUTIERE

REGIONALEDIRECTION DE :

PROVINCIALE

SUBDIVISION OU de : SERVICE

N° DU MARCHE :………………………………….OBJET DU MARCHE :…………………………….

MARCHEPASSE………………………………………………………………………………………….En vertu des dispositions de l’article n°... paragraphe n°... du décret n° 2-76-479 du 19Chaâoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services aucompte de l’état.

BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF

N.B. : Cette page n’est pas nécessaire lorsque le bordereau des prix détail estimatifs estincorporé au CPS titre II (cas des marchés par entente directe)

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(exemple donné à titre de modèle)

N°desprix(1)

N° deréférencedu CPC

(2)

Désignation des prestations et prix entoutes lettres (3)

Unité(4)

Quantité(5)

Prixunitaire

(6)

dépense(7)

1

23

45

6

7

8

9

10

11

A1-a1

B1-3B2-1

B-3-2B-3-3

C-2-A

C-3-2

C-4-1

D-1

D-2-2

D-3-1

A-TRAVEAUXTOPOGRAPHIQUESPlan topographique ordinaire àl’échelle du 1/5000 l’hectare : ....B- ETUDES DE TRACEEtudes de définition forfaitEtude de l’avant projetForfaitEtude de l’avant d’exécution :- étude géométrique le kilomètre :- avant métré : le kilomètre :C- ETUDE D’OUVRAGES D’ART- étude de définition d’ensemble desouvrages.Forfait :- étude d’avant projet du pont surForfait :- Etude projet d’exécution du pont surForfait :D- ETUDE DE STRUCTURE DECHAUSSEEEtude de définitionForfait :Etude d’avant projetForfait :Etude de projet d’exécution.le kilomètre :E- AMENAGEMENTSPONCTUELS(à compléter si nécessaire)

TOTAL

ha

FtFt

KMKM

Ft

Ft

Ft

Ft

Ft

km

50

11

1010

1

1

1

1

1

10

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42

Complété par l’indication des prix en lettres et en chiffres et arrêté à la somme de:…………………………………………………………………………………………………Par le Directeur du bureau d’EtudeA..........………... le...............………..

Signature

DRESSE VERIFIE ET PRESENTE

Quant au cadre du bordereau desprix et à l’indication des quantitéspar .......................A.....................le...........................

Signature

Par le Directeur Provincialdes Travaux PublicsA.......................le...................

Signature

APPROUVE PAR :

LE DIRECTEUR DES ROUTES ET DELA CIRCULATION ROUTIERE

RABAT, le.................………………………………….

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43

LISTE DES DEFINITIONS DE PRIX DU CPC DES ETUDESROUTIERES

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TABLE DES MATIERES

LISTE A - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

LISTE B - ETUDE DE TRACE

LISTE C - ETUDE D’OUVRAGE D’ART

LISTE D - ETUDE DE STRUCTURE DE CHAUSSEE

LISTE E - AMENAGEMENTS PONCTUELS

LISTE F - DOSSIER D’APPEL A LA CONCURRENCE

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LISTE ATRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

N° DES PRIX UNITES

A,1 -PLAN TOPOGRAPHIQUE

A1,a1 - plan topographique ordinaire à l’échelle de 1/5 000. haA1,a2 - plan topographique ordinaire à l’échelle de ½ 000. haA1,a3 - plan topographique ordinaire à l’échelle de 1/1 000. haA1,a4 - plan topographique ordinaire à l’échelle de 1/500. haA1,a5 - plan topographique ordinaire à l’échelle de 1/200. haA1,a6 - plan topographique ordinaire à l’échelle de 1/100. haA1,b1 - plan topographique régulier à l’échelle de ½ 000. haA1,b2 - plan topographique régulier à l’échelle de 1/1 000. haA1,b3 - plan topographique régulier à l’échelle de 1/500. haA1,b4 - plan topographique régulier à l’échelle de 1/200. haA1,b5 - plan topographique régulier à l’échelle de 1/100. ha

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N° DES PRIX UNITES

A,2 - LEVES LINEAIRE

A,2,1 - levé linéaire à l’échelle de 1/5 000. KmA,2,2 - levé linéaire à l’échelle de ½ 000. KmA,2,3 - levé linéaire à l’échelle de 1/1 000. KmA,2,4 - levé linéaire à l’échelle de 1/500. KmA,2,5 - levé linéaire à l’échelle de 1/200. KmA,2,6 - levé linéaire à l’échelle de 1/100. Km

A,3 - IMPLANTATION DIRECTE ET SEMI- DIRECTE

A,3,1 - Implantation directe ou semi- directe (1 ) à l’échelle de 1/5 000 KmA,3,2 - implantation directe ou semi- directe (1) à l’échelle de ½ 000. KmA,3,3 - implantation directe ou semi- directe (1) à l’échelle de 1/1 000 Km

A,4 - IMPLANTATION APRES ETUDE

A,4,1 - implantation après étude à l’échelle de 1/2000 KmA,4,2 - implantation après étude à l’échelle de 1/1000 Km

A,5 - IMPLANTATION D’OUVRAGE D’ART unitéA,6 - NIVELLEMENT PRECIS pointA,7 - BALISAGE

A,7,1 - balisage simple. KmA,7,2 - balisage durable Km

1 choisir l’un des deux cas suivant la méthodologie adoptée

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47

LISTE BETUDE DE TRACE

N° DES PRIX UNITES

B,1 - ETUDE DE DEFINITION

B,1,1 - étude de définition autoroutière première étape ForfaitB,1,2 - étude de définition autoroutière deuxième étape ForfaitB,1,3 - étude de définition d’une route ForfaitB,1,4 - comptages de trafic indépendants d’une enquête origine destination ForfaitB,1,5 - enquête de trafic origine destination ForfaitB,1,6 - fourniture des compteurs pour les comptages et enquêtes origine destination Forfait

B,2 - ETUDE D’AVANT-PROJET

B,2,1 - étude d’ensemble des partis ou du parti unique ForfaitB,2,2 - étude du tracé des variantes KmB,2,3 - étude d’évaluation économique. Forfait

B,3 - ETUDE DE PROJET D’EXECUTION

B,3,1,a - étude géotechnique. (1) KmB,3,1,b - étude géotechnique pour l’ensemble du projet (1) ForfaitB,3,2 - étude géométrique ; Km

Ce prix est à scinder en plusieurs, sous prix : N° B,3,2,a, B,3,2,b etc. applicables auxdifférentes zones homogènes en difficulté de terrain définies par le CPS.B,3,3- avant mètré Km

s’il est prévu de scinder le prix N°B,3,2, en plusieurs, le présent prix N°B,3,3 l’estégalement.B,3,4 a - production d’un plan et d’un état parcellaire. (1 ) KmB,3,4,b - production d’un plan et d’un état parcellaire. (1) ForfaitB,3,4,c - production d’un plan et d’un état parcellaire. (1) Parcelle

1 choisir l’un de ces prix qui diffèrent uniquement par l’unité adaptée pour le paiement.

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LISTE CETUDE D’OUVRAGE D’ART

C,1 - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES SPECIFIQUES

Les travaux topographiques spécifiques, distingués par le CPS de ceux relevant d’une étude detracé, sont payés par les prix de la liste A définis ci-dessus.

Si les opérations autres que celles payées par ces prix sont prescrites par le CPS, celui-ci enfixe le mode de paiement.

N° DES PRIX UNITES

C,2 - ETUDE DE DEFINITIONC,2,a - étude de définition d’ensemble des ouvrages. ForfaitC,2,b - étude de définition d’un ouvrage du type Forfait

Si l’étude porte sur plusieurs types d’ouvrages, ce prix est scindé en autant de prix C2Ba,C2bb, etc. qu’il y en a.

Si l’étude de définition d’ouvrages d’art a lieu dans le cadre d’une étude de tracé, le prix C,2,an’est pas payé.

Si l’étude ne porte sur aucun ouvrage autre que des ouvrages d’assainissement, elle ne faitl’objet, sauf disposition contraire du CPS, d’aucune rémunération.

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49

N° DES PRIX UNITES

C,3 - ETUDE D’AVANT-PROJET

C,3,1 - étude de choix entre aménagement Forfaitet reconstruction d’un ouvrage d’art existant

C,3,2 - étude d’avant-projet d’un pont ou ouvrage spécial. Forfaitce prix s’applique au cas d’une construction neuveou d’un aménagement

C,3,3 - étude des fondations profondes. Forfait

C,3,4 - étude d’évaluation économique de variantes. Forfait

C,3,5 - étude d’architecture. Forfait

C,3,6 - étude de l’ensemble des murs de soutènement. Forfait(On utilise ce prix dans le cas ou le CPS ne spécifiepas qu’elle est incluse dans l’étude de tracé et ne donnedonc lieu à aucune rémunération.

C,3,7 - étude de l’ensemble des ouvrages d’assainissement. Forfait(on utilisera ce prix dans le cas ou le CPS ne spécifiepas qu’elle est incluse dans l’étude de tracé etne donne donc lieu à aucune rémunération spéciale).

Les prix C,3,1 ; 3,2 ;3,3 ;3,4 et 3,5 sont le cas échéant scindés en autant de prix C,3,1,a ;C,3,1,b ; qu’il y a d’ouvrages à étudier.

Lorsque les index a, b, sont utilisés pour distinguer plusieurs ouvrages, le même index estutilisé pour désigner un même ouvrage dans l’ensemble des prix ci-dessus de la présente sérieC,3.

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50

N° DES PRIX UNITES

C,4 - ETUDE DE PROJET D’EXECUTION

C,4,1 - étude de projet d’exécution d’un pont ou ouvrage spécial. Forfait(ce prix n’est pas applicable aux murs se soutènement etouvrages d’assainissement).

C,4,2 - étude de projet d’exécution d’un mur de soutènement. Forfait(on utilise ce prix dans le cas où le CPS ne spécifie pasqu’elle fait partie de l’étude de tracé et ne donne donclieu à aucune rémunération spéciale).

C,4,3 - étude de projet d’exécution de l’ensemble des ouvrages Forfaitd’assainissement.(on utilisera ce prix dans le cas oùle CPS ne spécifie pas qu’elle fait partie de tracé et ne donnedonc lieu à aucune rémunération spéciale).

Les prix C,4,1 et C,4,2 sont le cas échéant scindés en autant de prix C,4,1, a ; C,4,1,b ;.. qu’ily a d’ouvrages à étudier. L’indexation sera identique à celle adoptée pour l’avant projet.

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51

LISTE DETUDE DE STRUCTURE DE CHAUSSEE

N° DES PRIX UNITES

D,1 - ETUDE DE DEFINITION

D,1 - étude de définition des structures de chaussée. Forfait(ce prix n’est pas payé si cette étude a lieu dansle cadre d’une étude de tracé).

D,2 - ETUDE D’AVANT-PROJET

D,2,1 - reconnaissance géotechnique visuelle. Forfait

D,2,2 - étude d’avant projet des structures de Forfaitchaussée et d’accotements. (1)

D,2,3 - étude d’avant projet des structures de chaussée Forfaitet d’accotements. (1)Si l’étude porte sur les sections de difficultésdifférentes, le CPS peut scinder ce prix en autant deprix D,2,3,a ; D,2,3,b etc. qu’il y en a.

D,2,4 - étude d’évaluation économique. Forfait

D,3 - ETUDE DE PROJET D’EXECUTION

D,3,1- études de projet d’exécution des structures de chaussée neuve. Km

D,3,2 - étude de projet d’exécution des structures de renforcement Kmde chaussée.

1 choisir l’un de ces prix qui diffèrent uniquement par l’unité adaptée pour le paiement.

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52

LISTE EAMENAGEMENTS PONCTUELS

N° DES PRIX UNITES

E,1 - ETUDE DE DEFINITION

E,1,1 - étude de la demande d’aires de repos. Forfait

E,1,2 - étude d’un carrefour dénivelé, carrefour Forfaità niveau, air de repos ou poste de péage (1 )Si le marché d’études porte sur plusieurs de cesaménagements, le présent prix est scindé en autantde prix N° E,1,2,a E,1,2,b etc... qu’il y en a.

E,1,3 - étude de définition de l’ensemble d’autres Forfaitaménagements ponctuels que ceux cités dans ladéfinition du prix E,1,2 ci-dessus on utilise ce prixdans le cas où le CPS n’a pas stipulé que leur étudeest comprise dans celle du tracé, et ne donne donc lieuà aucune rémunération spéciale.

E,2 - ETUDE D’AVANT PROJET

E,2,1 - étude d’un carrefour dénivelé, d’un Forfaitcarrefour à niveau, d’une aire de repos ou d’unposte de péage (1).Si le marché d’étude porte surplusieurs de ces aménagements, le présent prix estscindé en autant de prix N° E,2,1,a ; E,2,1,b etc.qu’il y en a.

E,2,2 - étude de l’ensemble des autres Forfaitaménagements ponctuelsOn utilisera ce prix dans le cas ou le CPS n’a passtipulé que leur étude fait partie de l’étude detracé et ne donne donc lieu à aucune rémunération spéciale.Le présent prix est scindé en plusieurs prix N° E,2,2,aE,2,2,b etc.. si le CPS a choisi de distinguerplusieurs aménagements ou groupes d’aménagements.

1 choisir le type d’aménagement adapté ou projet

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53

N° DES PRIX UNITES

E,3 - ETUDE DE PROJET D’EXECUTION

E,3,1 - étude d’un carrefour dénivelé, d’un Forfaitcarrefour à niveau, d’une aire de reposou d’un poste de péage. (1 )Si le marché d’études porte sur plusieurs de cesaménagements, le présent prix est scindé en autantde prix N° E,3,1,a ; E,3,1,b etc. qu’il y en a

E,3,2 - étude de l’ensemble des autres aménagements ponctuels ForfaitCe prix est utilisé dans le cas où le CPS n’a pas stipuléque leur étude fait partie de l’étude de tracé et ne donnedonc lieu à aucune rémunération spéciale.Le présent prix est scindé en plusieurs prix N° E,3,2,aE,3,2,b etc. ... si le CPS a choisi distinguer plusieursaménagements ou groupes d’aménagements.

E,3,3,a - production d’un plan et d’un état parcellaire. (2 ) Forfait

E,3,3,b - production d’un plan et d’un état parcellaire. (2) Forfait

1 choisir le type d’aménagement adapté au projet.2 choisir l’un de ces prix qui diffèrent uniquement par l’unité adaptée pour le paiement.

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LISTE FDOSSIER D’APPEL A LA CONCURRENCE

Quelles que soient la nature et le niveau des études, la production de dossiers d’appel à laconcurrence, si elle est prescrite par le CPS, que l’objet en soit la poursuite des études ou laréalisation des travaux, est payée au forfait par le prix N° F du bordereau.

Il est prévu autant de prix F1,F2,F3,... que de dossiers à établir.

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55

IVANNEXES

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GLOSSAIRE DES TERMES UTILISES DANS LE CPS TITRE II

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DEFINITION DES PRINCIPAUX TERMES UTILISESPAR LE CPC ETUDES ROUTIERES

TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

BANDE COTEE: plan topographique représentant le terrain où se développe un parti,l’échelle étant fonction de la phase d’étude (fasc 3, art 22,3).

LEVE LINEAIRE: ensemble des opérations topographiques ayant pour objet de déterminersur le terrain les caractéristiques planimétriques et altimétriques des éléments d’un tracéroutier (fasc 1, art 18).

BALISAGE : désigne une opération topographique ayant pour objet de situerapproximativement sur le terrain les éléments essentiels d’un projet (fas 1, art 20) L’ondistingue le balisage simple et le balisage durable.

IMPLANTATION :désigne une opération topographique ayant pour objet de situerprécisément sur le terrain tous les points définissant un projet (fasc 1-art 21).

Elle s’applique à un tracé, à un ouvrage d’art, à un aménagement ponctuel.

L’implantation peut-être de l’un des types ci-après :

implantation de rattachement : les points implantés sont des repères situés en dehors del’emprise des travaux, à partir desquels tous les éléments du projet peut être situé par simplerayonnement.

implantation complétée : tous le points définissant le projet sont implanté sur le terrain àl’emplacement exact du projet.

implantation décalée: tous les points définissant le projet sont implantés sur le terrain avec undécalage parfaitement défini le manière à assurer leur conservation pendant l’exécution destravaux.

MATERIALISATION : désigne une opération topographique ayant pour objet d’ancrer auterrain par des repères durables et identifiés (borne, galette de béton, etc.) les pointsdéfinissant un projet.

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58

ETUDE ROUTIERE

COULOIR : bande de terrain où le projet est susceptible de se développer (fasc 3, art 11).

PARTI : couloir retenu après une étude de définition. Il est défini par : une bande de terrain,des normes ou une catégorie et une esquisse de tracé (fasc.3,art 7 et 20).

VARIANTE : parti retenu pour l’étude d’avant projet du tracé (fasc 3-art 21 et 29)

NORMES : documents fixant les caractéristiques techniques à respecter pour la conceptiond’un ouvrage.

CATEGORIE : classe dans laquelle on range un ensemble de routes ayant descaractéristiques géométriques communes. Ces classes sont définies par l’instruction sur lescaractéristiques géométriques de routes de rase campagne

ETUDE GEOTECHNIQUE : Elle consiste en la détermination de caractéristiquesgéotechniques des sols sur lesquels le projet se développe. Elle comporte :

- le recueil des données géotechniques :• documentation existante ) à la charge• reconnaissance visuelle ) du BE• reconnaissance mécanique (sondage, forage ) à la charge de l’administration• essais de laboratoire

l’interprétation et l’intégration dans le projet des données collectées. Elles sont effectuées parle BE

IMPLANTATION DIRECTE : désigne une méthode d’étude ayant pour objet de définir etimplanter à vue sur le terrain, en sa position définitive, le tracé d’un axe routier. (fasc 3 -art22,1)Elle comporte les opérations suivantes :• le balisage à vue d’un tracé reconnu sur le terrain• la définition, l’implantation et la matérialisation par des repères durables de l’axe

(alignement et courbe)• le nivellement du profil en long• le levé de profils en travers• le report du tracé en plan, du profil en long et des profils en travers.

IMPLANTATION SEMI- DIRECTE : désigne une méthode d’étude ayant pour objet dedéfinir et implanter à vue sur le terrain une ébauche de tracé routier, qui est par la suite affinéeau bureau. (fasc 3, article 22,2)Elle comporte les mêmes opérations que l’implantation directe.

OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT : ensemble des ouvrages destinés à assurer lerétablissement d’écoulements transversaux et à recueillir les écoulements longitudinaux.Ils comportent les fossés, ouvrages buse et dalots.

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METHODOLOGIE DE DEVOLUTION DES ETUDES ROUTIERES

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DIRECTION DES ROUTESET DE LA CIRCULATION ROUTIERE

DIVISION TECHNIQUEN° 214/IT/411/01/85

DIRECTIVE

POUR LA DEVOLUTION DES ETUDES ROUTIERESCOURANTES

1°/ CHAMP D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE :

Toutes les études de tracés, ouvrages d’assainissement et de soutènement, ouvrages d’art,études économiques pour lesquelles la méthodologie est clairement définie par le CPS et quine sont pas soumises à une procédure spécifique (ex : projets financés par la BanqueMondiale).

2°/ MODE DE DEVOLUTION DES ETUDES :

- règle générale : appel d’offre ouvert ou restreint ;- exceptionnellement : entente directe.

3°/ REFERENCES TECHNIQUES A PRODUIRE PAR LES SOUMISSIONNAIRES :

- liste des études similaires à celle contenues dans l’A.O. effectuée par le B.E. au cours des 5dernières années avec indication du n° du marché, de son montant, du délai d’exécution et dela consistance de l’étude.- certificats délivrés par les hommes de l’art et les administrations se rapportant auxprestations énumérées dans la liste susvisée.

- les curriculum vitae de cadres techniques (ingénieurs, économistes, hydrauliciens,géomètres) qui seront affectés à l’étude en mission permanente ou ponctuelle. Ilscomporteront notamment : Noms et prénoms, date de naissance, nationalité, études suivies etdiplômes obtenus, langues parlées et expérience acquise (études et travaux menés ousupervisés).

- le chronogramme d’affectation des cadres techniques et des brigades topographiqueschargées de l’étude.

4°/ MODE DE JUGEMENT DES OFFRES :

évaluation techniquedeux phases

évaluation financière

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4,1 - EVALUATION TECHNIQUE :

* Elle doit être menée séparément et indépendamment de toute considération financière.* Critère d’évaluation :

a) expérience du B.E. dans le domaine de l’étude,b) qualification des cadres affectés à l’étude.* Barème de notation :

a) expérience du BE au cours - aucune référence antérieuredernières années dans le domaine de l’étude…………1

- une à 5 références..........…………2- plus de 5 références............………3

N.B. : ne sont prises en compte que les seules références accompagnées d’une attestationcertifiant que le travail a été exécuté dans de bonnes conditions et dont le montant est auminimum de la moitié de celui de l’estimation de l’étude à réaliser.B) qualification des cadres du BE affecté à l’étude.

Il est établi au préalable par l’administration une liste des qualifications requise pour laréalisation de l’étude. Elle figure au C.P.S. (exemple : article 2-19 du CPS type établi pour lesétudes du futur plan 86-96 voir détail dans l’annexe).Il sera attribué à chaque cadre en :

- Mission permanente : * 2 pts si sa qualification est jugée bonne ;* 1,5 pts si sa qualification jugée acceptable ;* 1 si sa qualification est jugée médiocre.

- Mission ponctuelle :Il sera attribué à chaque cadre la moitié de la notation énumérée ci-dessus selon les 3 cas de qualification susvisés.Pour prendre en considération le chronogramme d’affectation, la noteobtenue sera pondérée par un coefficient égal au quotient de la durée dela mission ponctuelle par le délai global du marché fixé par le C.P.S.

Un cadre ne pourra se voir attribuer plus de deux qualifications. Chaque qualification seranotée séparément comme il est dit précédemment et les points obtenus seront cumulésséparément pour chacune des missions.

La note a retenir pour le critère « qualification » sera comprise entre 1 et 3. Elle s’obtiendrapar la somme de points obtenus en divisant les cumuls précités par le nombre de qualificationsarrêtées pour chacune des missions.

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* Classement des soumissionnaires :

La note 1 obtenue pour l’un ou l’autre des critères est éliminatoire si elle n’est compensée parune note 3 obtenue pour l’autre critère.Les bureaux d’étude non éliminés sont classés en trois groupes en fonction du nombre depoints obtenus :

- 1er groupe = 5,5 ≤ nombres de points ≤ 6- 2° groupes = 4,5 < ″ ″ ″ < 5,5- 3° groupes = 4 ≤ ″ ″ ″ ≤ 4,5

4,2 - EVALUATION FINANCIERE :L’ouverture des plis de candidats non éliminés est effectuée après classement des candidatsrestants.Pour la comparaison financière des offres l’on affectera le montant des soumissions descoefficients suivants :

- 1 pour les concurrents du 1° groupe- 1,5 pour les concurrents du 2° groupe- 1,30 pour les concurrents du 3° groupe

4,3 - RESULTAT DE L’EVALUATION :Sera déclaré adjudicataire le concurrent moins - disant après application des coefficientsprécités au montant des offres corrigées éventuellement des erreurs de calculs.

5 - PROCES VERBAL DE JUGEMENT :

Les détails de l’évaluation technique et financière seront mentionnés sur une pièce annexée auP.V. d’ouverture et de jugement des offres.

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ANNEXERELATIVE A LA QUALIFICATION DES CADRES

Les cadres affectés à une étude de tracé routier ou d’ouvrage d’art doivent appartenir au moinsà l’une des qualifications suivantes :

- tracé routier- génie - civil- topographie- géotechnique- hydrologie

Les qualifications devant être représentées au sein d’une équipe sont :

A- CAS DES TRACES ROUTIER AVEC OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT :

a) mission permanente : tracé routier ‘’ : Génie civil ‘’ : topographie

b) mission ponctuelle : géotechnique : hydrologie

B - CAS DES OUVRAGES D’ART :

a) mission permanente : génie civilb) mission ponctuelle : hydrologie : topographie

La possibilité de double qualification pour un même cadre ramène l’effectif minimum d’uneéquipe à :

- 3 cadres pour étude de tracé routier,- 2 cadres pour une étude d’ouvrage d’art.

La topographie devra être obligatoirement un géomètre agréé.

La note maximale 2 sera attribuée uniquement aux cadres ayant un diplôme d’ingénieur.