Motion B Communiqu de Presse

Paris, le 12 mai 2015

Loi Macron au Snat :

Le PS doit en urgence rconcilier ses discours et ses actes Le groupe socialiste au Snat a dcid, en prsence du Premier ministre, de ne pas sopposer au projet de loi Macron rcrit par la majorit UMP-UDI. Le texte vot cet aprs-midi accentue fortement lorientation librale du projet initial. Labstention de la plupart des snateurs socialistes nen est que plus stupfiante. Le nouveau texte revient ainsi sur lobligation daccords collectifs sur les contreparties pour louverture dominicale dans les zones commerciales et touristiques. La majorit de droite a donn aux maires la possibilit douvrir les commerces douze dimanches ds 2015, quand le Parti socialiste dfend officiellement un maximum de 7 dimanches. Le texte assouplit galement le compte pnibilit, mesure emblmatique de la rforme des retraites de 2014, en supprimant la fiche individuelle retraant lexposition de chaque salari aux facteurs de pnibilit et en limitant 3 ces facteurs. Le projet de loi allge par ailleurs le rgime juridique des accords de maintien de lemploi, ouvrant la voie la conclusion d accords offensifs de drogation au temps de travail, mme lorsque les emplois ne sont pas menacs. Ces accords autoriseraient les entreprises dvelopper la prcarit du salariat. La droite snatoriale a aussi modifi le dispositif sur la transmission des entreprises, en prvoyant de limiter l'information des salaris aux seuls cas de cessation d'activit sans repreneur, une mesure demande par le patronat. Enfin, le texte de la droite saligne sur la position du MEDEF en remettant en cause plusieurs des actuels seuils sociaux. Labstention du groupe socialiste au Snat envoie comme message au pays, aux salaris, aux organisations syndicales, que ce texte caricature d'un projet de loi qui divisait dj profondment la gauche serait suffisamment acceptable ou soutenable pour ne pas s'y opposer. Cette situation politique, proprement incomprhensible, illustre une nouvelle fois lurgence

dune cohrence entre nos principes et les choix faits au Parlement. Plus que jamais, le Parti socialiste ne saurait sopposer la drive librale dans ses textes de congrs et dtourner le regard quand il y est confront dans un hmicycle. Nous demandons aux socialistes de ragir collectivement, de s'opposer avec fermet un texte porteur de rgressions sociales et qui fragilise dangereusement les conditions de travail des salaris. Christian Paul, premier signataire de la Motion B --- Contact presse Mila JEUDY 06 77 52 63 98